RAA MODELE - Préfecture de la Haute-Marne

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NUMERO 4 15 AVRIL 2008
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures,
- sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.pref.gouv.fr - rubrique “Publications”.
En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions
prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
PREFECTURE DE LA REGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté préfectoral du 6 mars 2008 fixant la liste des membres du
Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels...1
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINET DU PREFET
Direction Départementale des Services
d'Incendie et de Secours
Arrêté préfectoral n° 1285 du 20 mars 2008 agréant les médecins
sapeurs-pompiers pour établir les certificats médicaux en
vue de l’obtention ou de la prorogation de validité de certaines
catégories de permis de conduire des sapeurs-pompiers ............2
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la Coordination
Arrêté préfectoral n° 1267 du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2264 du 8 juillet 2006 portant désignation des
membres du Comité Départemental des Prestations Sociales
Agricoles .......................................................................................2
Arrêté préfectoral n° 1268 du 19 mars 2008 décidant la fermeture
au public des Services des Impôts des Entreprises, des Centres
des Impôts et des Conservations des Hypothèques le vendredi 9
mai 2008 .......................................................................................2
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections et de l’Administration Générale
Arrêté préfectoral n° 1165 du 7 mars 2008 accordant une
cessation d’activité d’entrepreneur de spectacles ........................2
SOMMAIRE
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Yves GUILLOT
M. le Secrétaire Général Emile SOUMBO
M. le Directeur des Services du Cabinet Guillaume AUDEBAUD
M. le Sous-Préfet de Langres Philippe HARANG
M. le Sous-Préfet de Saint-Dizier Jacques LAUVERGNAT
Arrêté préfectoral n° 1166 du 7 mars 2008 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de 2ème et
3ème catégories ...........................................................................2
Arrêté préfectoral n° 1167 du 7 mars 2008 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de 2ème et
3ème catégories ...........................................................................2
Arrêté préfectoral n° 1168 du 7 mars 2008 accordant une licence
temporaire d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie ......3
Arrêté préfectoral n° 1169 du 7 mars 2008 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de 2ème et
3ème catégories ...........................................................................3
Arrêté préfectoral n° 1170 du 7 mars 2008 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de 1ère et
3ème catégories ...........................................................................3
Arrêté préfectoral n° 1171 du 7 mars 2008 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de 1ère et
2ème catégories ...........................................................................3
Bureau de l’Urbanisme et de l’Environnement
Arrêté interpréfectoral n° 08/2008/DDE du 29 février 2008 du
Préfet des Vosges et du Préfet de la Haute-Marne créant la Zone
d'Aménagement Concerté d'activité de CAP VOSGES-DAM-
BLAIN sur le territoire de DAMBLAIN (88) et BREUVANNES-EN-
BASSIGNY (52) ............................................................................3
Décision du 6 mars 2008 de la Commission Départementale
d'Equipement Commercial accordant à la SAS DKR PARTICIPA-
TIONS l'autorisation de créer un magasin BABOU sur la zone du
Chêne Saint-Amand à SAINT-DIZIER..........................................3
Arrêté préfectoral n° 1164 du 7 mars 2008 rejetant la demande
de M. Serge RICHOUX visant à obtenir l'autorisation de création
d'un plan d'eau sur la commune d'Harréville-les-Chanteurs.........3

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau des Politiques Urbaines et Sociales
Arrêté préfectoral n° 1221 du 14 mars 2008 modifiant l’arrêté préfectoral
n° 1799 du 22 juin 2001 portant composition du Conseil
d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Saint-Dizier .....3
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Arrêté préfectoral n° 222 du 26 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de remembrement de PRAUTHOY ............3
Arrêté préfectoral n° 143 du 28 février 2008 modifiant le périmètre
du Syndicat Mixte à Vocation Multiple (SMVM) de Fayl-
Billot ..............................................................................................4
Arrêté préfectoral n° 1106 du 29 février 2008 modifiant les statuts
de la Communauté de communes de l'Etoile de Langres ............4
Arrêté préfectoral n° 165 du 5 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de remembrement de BUSSIERES-LES-
BELMONT ....................................................................................4
Arrêté préfectoral n° 166 du 5 mars 2008 modifiant le périmètre
syndical du SMTS de Langres-Longeau.......................................4
Arrêté préfectoral n° 1261 du 18 mars 2008 modifiant les statuts
de la Communauté de communes du Bassigny ...........................4
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Arrêté préfectoral n° 31 du 3 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de THILLEUX .............................................4
Arrêté préfectoral n° 32 du 3 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de LOUZE...................................................4
Arrêté préfectoral n° 33 du 3 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de VAUX-SUR-SAINT-URBAIN .................4
Arrêté préfectoral n° 34 du 11 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de CEFFONDS...........................................4
Arrêté préfectoral n° 36 du 20 mars 2008 relatif au bureau de
l'association foncière de FRAMPAS .............................................4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Arrêté préfectoral n° 1236 du 10 mars 2008 soumettant au
Régime Forestier des parcelles de terrain sises à ARC-EN-
BARROIS......................................................................................5
Arrêté préfectoral n° 1188 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. ALIPS Francis.........................5
Arrêté préfectoral n° 1189 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. HUBAIL Vincent......................5
Arrêté préfectoral n° 1190 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. SUCK Pierre ...........................5
Arrêté préfectoral n° 1191 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL de DONCOURT ...............5
Arrêté préfectoral n° 1192 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC de la SOURCE..............5
Arrêté préfectoral n° 1193 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC des JEAN......................5
Arrêté préfectoral n° 1194 du 11 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC du COTEAU..................5
Arrêté préfectoral n° 1235 du 14 mars 2008 autorisant le défrichement
de parcelles de bois sises à THOL-LES-MILLIERES ....5
Arrêté préfectoral n° 1248 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC BAS des COTES en voie
de création ....................................................................................6
Arrêté préfectoral n° 1249 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC des VALLOTS en voie
de création ....................................................................................6
Arrêté préfectoral n° 1250 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. VESAIGNE Pierrick sous
réserve de son installation effective..............................................6
Arrêté préfectoral n° 1251 du 18 mars 2008 refusant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC CHOPPIN .....................6
Arrêté préfectoral n° 1252 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL BOUCLEY........................6
Arrêté préfectoral n° 1253 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL des MERGERS sauf en ce
qui concerne la superficie sise à ENFONVELLE pour laquelle
l’autorisation est refusée...............................................................6
Arrêté préfectoral n° 1254 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL du MONTANT LES
ORMES.........................................................................................6
Arrêté préfectoral n° 1255 du 18 mars 2008 refusant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL des VARENNES ..............6
Arrêté préfectoral n° 1256 du 18 mars 2008 refusant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC de LONGCHAMP..........7
Arrêté préfectoral n° 1257 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC du REYNELOIS ............7
Arrêté préfectoral n° 1258 du 18 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC de la CHAPELLE
SAINT-PIERRE.............................................................................7
Arrêté préfectoral n° 1291 du 26 mars 2008 modifiant l’arrêté préfectoral
n° 842 du 7 février 2007 relatif au renouvellement des
membres du Comité Départemental d’Agrément des GAEC .......7
Arrêté préfectoral n° 1293 du 26 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. LEVET Marc ...........................7
Arrêté préfectoral n° 1294 du 26 mars 2008 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. MAILLOT Abel ........................7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté préfectoral n° 1205 du 4 mars 2008 agréant une association
sportive ..................................................................................7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté préfectoral n° 36 du 4 mars 2008 autorisant l’entreprise de
transports sanitaires SAS AMBULANCES HAUT-MARNAISES à
transférer ses locaux à BETTANCOURT-LA-FERREE ................7
Arrêté préfectoral n° 41 du 14 mars 2008 autorisant l'extension
de l'agrément du Centre d'Accueil Familial Spécialisé à MON-
TIER-EN-DER, géré par la Fondation Lucy Lebon, pour un agrément
général égal à 17 places......................................................7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté préfectoral du 4 mars 2008 agréant l'entreprise MOBIL'IN-
FORMATIQUE pour la fourniture de services aux personnes......8
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 2008-02-058 du 11 février 2008 modifiant le conseil
d'administration de l'Hôpital Local de JOINVILLE ........................8
Arrêté n° 2008-02-059 du 13 février 2008 relatif à la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint-Dizier...................8
Arrêté n° 2008-02-073 du 19 février 2008 modifiant le conseil
d'administration de l'Hôpital Local de WASSY .............................9
Arrêté n° 2008-03-085 du 3 mars 2008 relatif à la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier de Langres ........................9
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 19 mars 2008 donnant délégation de signature à
Mme Francine PERRON-FAURE, Directrice Départementale de
la protection judiciaire de la jeunesse...........................................9
RESEAU FERRE DE FRANCE
Décision du 12 mars 2008 déclassant du domaine public ferroviaire
des terrains sis à CHAUMONT ...........................................9
AVIS ET COMMUNIQUES
Agence Nationale de l’Habitat
Délégation de la Haute-Marne
Programme d'Actions Territorial 2008 ........................................10

Institut National de l’Origine et de la Qualité
AOC CHAMPAGNE ET COTEAUX CHAMPENOIS - Avis de
mise à l'enquête pour la révision de l'aire géographique............11
EHPAD Saint-Martin à ARC-EN-BARROIS
Recrutement en vue de pourvoir 1 poste d'agent des services
hospitaliers qualifié .....................................................................13
Maison de retraite de CHATEAUVILLAIN
Concours sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'aide-soignant
de classe normale et 1 poste d’aide médico-physchologique ....14

PREFECTURE DE LA REGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté préfectoral du 6 mars 2008 signé par M. Philippe DES-
LANDES, Préfet de la Région Champagne Ardenne, la liste des
membres du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels
est arrêtée comme suit.
1° Au titre du collège des administrations régionales de l'Etat :
Représentant de la DRTEFP
- M. Jean-Paul MIMEUR, Directeur Régional du travail, de l'Emploi
et de la Formation professionnelle, ou son représentant.
- M. Jacques-Hubert LEBLANC, Médecin Inspecteur Régional du
Travail et de la main d'œuvre.
- M. Emmanuel KLEIN, ingénieur de prévention.
- M. Abdellah JAMAA, inspecteur du travail.
Représentant de la DRASS
- Mme Irène DELFORGE, Directrice Adjointe de la DRASS, ou
son représentant
Représentant de la DRIRE
- M. Nicolas PONCHON, Adjoint au chef du service régional de
l'environnement industriel, ou son représentant.
Représentants du SRITEPSA
Membre titulaire
- M. Jean-Pierre OSTROWSKI, chef du SRITEPSA
Membre suppléant
- Mme Carine LEVIER, Adjointe du chef du SRITEPSA
Représentants de la DRTT
Membre titulaire
- Mme Brigitte Karsenti, Directrice Régionale du Travail des
Transports
Membre suppléant
- Mme Annie GIOT, Directrice Adjointe du Travail des Transports
2° Au titre du collège des partenaires sociaux :
Représentants de la CGT
Membres titulaires
- M. Xavier GUILLAUME
- M. Michel DUVAL
Membre suppléant
- M. Bruno CHARNIER
Représentants de la CFDT
Membre titulaire
- M. Patrick DENIGUES
Représentants de FO
Membres titulaires
- M. Michel COLSON
- M. Maurice OSUNA
Membres suppléants
- M. Michel CONFORTI
- M. Dominique BONNAIRE
Représentant de la CFTC
Membre titulaire
- M. Fabrice PREITE
Membre suppléant
- M. André BELLOT
Représentant de la CFE-CGC
Membre titulaire
- M. Alain BENOIT
Représentants du MEDEF
Membres titulaires
- M. Olivier DELATRE
- M. Philippe PELLUET
- Mme Annie JACOB
- M. Hervé NOEL
Membres suppléants
- M. Guy CLEMENT
- M. Grégory THORN
Représentants de la CGPME
1
Membres titulaires
- M. Didier RAHIR
- M. Pierre BOURGEAIS
Membres suppléants
- M. Bertrand COUROT
- Mme Elvira XAVIER
Représentants de l'UPA
Membre titulaire
- M. Robert BUGUET
Membre suppléant
- Mme Aurélie DUMANS
Représentants de la FRSEA
Membre titulaire
- M. Gilles DEBAIRE
Membre suppléant
- M. André SARAZIN
3° Au titre du collège des représentants d'organismes d'expertise
et de prévention :
CRAM
Membre titulaire
- Pierre KNISPEL, Ingénieur Conseil Régional de la CRAM
Nord-Est
Membre suppléant
- Denis GARIN, Ingénieur Conseil Régional Adjoint
ARACT
- M. Michel FORESTIER, Directeur de l'Association Régionale
pour l'Amélioration des Conditions de Travail Champagne-
Ardenne
MSA
Membre titulaire
- M. Lionel IGER, directeur de MSA Sud Champagne
Membre suppléant
- M. Didier DEPERNET, représentant de la MSA Sud Champagne
OPPBTP
Membre titulaire
- M. Pascal THEILLET, représentant de l'OPPBTP
Membre suppléant
- Mme Virginie RENARD, représentante de l'OPPBTP
4° Au titre du collège des personnes qualifiées :
Les personnes physiques
- M. Christian LAUDY, Président de l'Observatoire Régional de
Santé au Travail de Champagne-Ardenne
- M. Alain GUERLET, Vice-président de l'Observatoire Régional
de Santé au Travail de Champagne-Ardenne
- M. le professeur Frédéric DESCHAMPS, Responsable de l'unité
fonctionnelle de pathologie professionnelle et santé au travail au
CHRU de Reims
- M. le professeur François ARSAC, Toxicologue à la faculté de
pharmacie
- Mme le docteur Georgette RICHARD, Médecin du travail au
GISMA (Troyes)
- M. Jean-Marie REGNIER, Technicien régional au SRITEPSA
- Mme Karine LAKBAKBI, Psychologue à l'AFPA de Champagne-
Ardenne
- M. Cédric FILLION, chargé d'Environnement, Sécurité et Conditions
de Travail au sein de l'entreprise Petit Bateau
Les représentants de personnes morales
- M. Jean-Marie CAGNIART - Association Régionale des Services
de Santé au travail en Champagne-Ardenne
- M. Alain THEVENIN - représentant de la Fédération Nationale
des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) dans
l'Aube
Les membres du Comité sont nommés, à l'exception du président
et du vice président de l'Observatoire Régional de Santé au
Travail, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels
se réunit au moins une fois par an en séance plénière.

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINET DU PREFET
Direction Départementale des Services
d'Incendie et de Secours
Par arrêté préfectoral n° 1285 du 20 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, les médecins
sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont agréés pour établir
les certificats médicaux en vue de l’obtention ou de la prorogation
de validité de certaines catégories de permis de conduire
des sapeurs-pompiers :
Dr Michaël PIERRAT, Médecin-Commandant, Médecin-Chef du
SDIS
Dr Philippe STOURM, Médecin-Commandant du CI de Joinville
Dr Rémy COLLIN, Médecin-Capitaine du CI de Manois
Dr Marie-Christine DIEUDEGARD, Médecin-Capitaine du CI
d’Auberive
Dr Bernard DUMONTIER, Médecin-Commandant du CIG de
Saint-Dizier
Dr Bernard HACQUIN, Médecin-Commandant du CI de Chateauvillain
Dr Bruno MICHEL, Médecin-Commandant du CI de Bourbonneles-Bains
Dr Eric THOMAS, Médecin-Commandant du CIG de Chaumont
Dr Jean-Pierre BAUDOIN, Médecin-Capitaine du CI de Doulaincourt
Dr Christophe BREMARD, Médecin-Capitaine du CIG de Chaumont
Dr Jean-François BRUGNOT, Médecin-Capitaine du CI de Joinville
Dr Valérie BRUNET, Médecin-Capitaine du CIG de Saint-Dizier
Dr Philippe CART, Médecin-Capitaine du CI de Nogent
Dr Gilles DOLLANDER, Médecin-Capitaine du CI de Poissons
Dr Charles EPSZTEIN, Médecin-Capitaine du CI Montier-en-Der
Dr Philippe ESCUDIER, Médecin-Capitaine du CI de Bourbonneles-Bains
Dr Vincent ESCUDIER, Médecin-Capitaine du CIG de Langres
Dr Ludovic GROS, Médecin-Capitaine du CIG de Saint-Dizier
Dr Francis GROSJEAN, Médecin-Capitaine du CI de Val de
Meuse
Dr Olivier GUILLAUMOT, Médecin-Capitaine du CI Doulaincourt
Dr Brigitte KUIJSTERS, Médecin-Capitaine du CIG de Langres
Dr Jacques LANDRON, Médecin-Capitaine du CI de Chevillon
Dr Carole LARGER-AUBRY, Médecin-Capitaine du CI de Fayl-
Billot
Dr Jean-Charles LOUOT, Médecin-Capitaine du CI d’Arc-en-
Barrois
Dr Jean MINOT, Médecin-Capitaine du CI de Longeau
Dr Roger NASR, Médecin-Capitaine du CI d’Arc-en-Barrois
Dr Jean-Pierre ODELAIN, Médecin-Capitaine du CPI de Biesles
Dr Daniel PAOLUCCI, Médecin-Capitaine du CPIi Sommevoire
Dr Guy PFISTER, Médecin-Capitaine du CI de Wassy
Dr Manuel PINARD, Médecin-Capitaine du CI de Joinville
Dr Jean-François POISSENOT, Médecin-Capitaine du CI de
Longeau
Dr Philippe POPKO, Médecin-Capitaine du CPIi de Maranville
Dr Jean-Claude POSPIECH, Médecin-Capitaine du CI de Fayl-
Billot
Dr Clariss RAKOTOVELO, Médecin-Capitaine du CI de Fayl-
Billot
Dr Jean-Claude SAUTIER, Médecin-Capitaine du CPIi de Rolampont
Dr Bertrand SURGET, Médecin-Capitaine du CIG de Saint-Dizier
Dr Christian TOUSSAINT, Médecin-Capitaine du CI de Bourbonne-les-Bains
Ces médecins sapeurs-pompiers sont nommés pour une durée
de deux ans.
L’arrêté préfectoral n° 1394 du 31 mars 2006 est abrogé.
2
En application de l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs
et des Cours Administratives d’Appel, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de
deux mois dès sa publication.
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la Coordination
Par arrêté préfectoral n° 1267 du 19 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, à compter du 19 mars
2008, l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2264 du 8 juillet 2006
portant désignation des membres du Comité Départemental des
Prestations Sociales Agricoles est modifié de la façon suivante.
Article 2 : Représentants des exploitants agricoles
Titulaire :
- M. Franck THIEBLEMONT - rue Côte Bar 52110 BOUZAN-
COURT (JA)
Suppléant :
- M. Etienne SECLIER - 52300 MUSSEY SUR MARNE (JA)
Le reste sans changement.
Par arrêté préfectoral n° 1268 du 19 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, à l'occasion du pont
naturel du 9 mai 2008, le Service des Impôts des Entreprises de
CHAUMONT, le Centre des Impôts-Service des Impôts des
Entreprises de JOINVILLE, le Centre des Impôts-Service des
Impôts des Entreprises de LANGRES, le Service des Impôts des
Entreprises de SAINT-DIZIER, les Conservations des Hypothèques
de CHAUMONT et de SAINT-DIZIER seront fermés au
public le vendredi 9 mai 2008.
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections et de l’Administration Générale
Par arrêté préfectoral n° 1165 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, la demande de cessation
d’activité d’entrepreneur de spectacles est accordée à
M. Michel HUMBERT pour son établissement Compagnie Michel
Humbert situé rue de la Comédie 52200 LANGRES.
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 1166 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, deux licences temporaires
d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories,
valables trois ans à compter de la date du présent arrêté, sont
accordées à M. François DOÉ DE MAINDREVILLE pour son établissement
La Grande Ourse situé chez M. François GUIOT - 4
rue du Dr Roux 52000 CHAUMONT dont l’activité est : Contes,
contes et musique, contes et marionnettes. Numéros de licence :
2-1011877 (LT2) - 3-1011878 (LT3).
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 1167 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, deux licences temporaires
d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories,
valables trois ans à compter de la date du présent arrêté, sont
accordées à Mme Sandrine GIRARDIN pour son établissement
Théâtre Actif situé 21 rue Longeporte 52200 LANGRES dont
l’activité est : Tournée et création de spectacles théâtraux et
musicaux allant à la rencontre d’un public populaire : amener un
grand nombre de gens à avoir une pratique personnelle du
théâtre et de la musique par l’intermédiaire de l’animation. Numéros
de licence : 2-1011837 (LT2) - 3-1011838 (LT3).
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.

Par arrêté préfectoral n° 1168 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, une licence temporaire
d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable trois
ans à compter de la date du présent arrêté, est accordée à
M. André BERTRAND pour son établissement Créa’Danse -
Compagnie du Ruisseau situé 10 rue Tour du Berger 52000
CHAUMONT dont l’activité est : Production de spectacles de
danse contemporaine. Numéro de licence : 2-1011851 (LT2).
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 1169 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, deux licences temporaires
d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories,
valables trois ans à compter de la date du présent arrêté, sont
accordées à Mme Alexandra CARIELLO pour son établissement
Evénements et Cie situé 12 rue du Sault 52600 CULMONT dont
l’activité est : Conception et organisation d’événements à destination
des entreprises, des associations, des collectivités
publiques ou privées, des particuliers . Numéros de licence :
2-1011835 (LT2) - 3-1011836 (LT3).
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 1170 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, deux licences temporaires
d’entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories,
valables trois ans à compter de la date du présent arrêté, sont
accordées à M. Patrick GRILLOT pour son établissement Casino
de Bourbonne-les-Bains situé 1 place des Bains 52400 Bourbonne-les-Bains
dont l’activité est : Salle de spectacles et de
dîners, spectacles du casino. Numéros de licence : 1-1011854
(LT1) - 3-1011880 (LT3).
Lieu des spectacles : Casino de Bourbonne-les-Bains situé 1
place des Bains 52400 Bourbonne-les-Bains
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 1171 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, deux licences temporaires
d’entrepreneur de spectacles de 1ère et 2ème catégories,
valables trois ans à compter de la date du présent arrêté, sont
accordées à M. Régis DEBRAY pour son établissement La Marina
situé site du Chêne Saint-Amand 52100 SAINT-DIZIER dont
l’activité est : Guinguette. Numéros de licence : 1-1011860 (LT1)
- 2-1011861 (LT2).
Lieu des spectacles : La Marina situé site du Chêne Saint-Amand
52100 SAINT-DIZIER
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Bureau de l’Urbanisme et de l’Environnement
Par arrêté interpréfectoral n° 08/2008/DDE du 29 février 2008
signé par M. Albert DUPUY, Préfet des Vosges, et M. Yves
GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, est créée la Zone d'Aménagement
Concerté d'activité de CAP VOSGES-DAMBLAIN sur
le territoire des communes de DAMBLAIN (88) et BREU-
VANNES-EN-BASSIGNY (52).
Cet arrêté est affiché en mairie de DAMBLAIN ainsi qu'en mairie
de BREUVANNES-EN-BASSIGNY pendant un mois.
L'arrêté et ses annexes sont à la disposition du public dans les
mairies de DAMBLAIN et de BREUVANNES-EN-BASSIGNY, au
Conseil Général des Vosges, dans les Directions Départementales
de l'Equipement des Vosges et de la Haute-Marne (rue
du Commandant Hugueny à CHAUMONT), à la Préfecture des
3
Vosges et à la Préfecture de la Haute-Marne (Bureau de l'Urbanisme
et de l'Environnement) où toute personne intéressée peut
en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au
public.
Réunie le 6 mars 2008, la Commission Départementale d'Equipement
Commercial de la Haute-Marne présidée par M. Emile
SOUMBO, Secrétaire Général, accorde à la SAS DKR PARTICI-
PATIONS l'autorisation de créer, sur la zone du Chêne Saint-
Amand à SAINT-DIZIER, un magasin BABOU dont la surface de
vente est de 2 280 m 2.
Le texte de la décision est affiché pendant une durée légale de
deux mois à la mairie concernée.
Par arrêté préfectoral n° 1164 du 7 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, la demande de
M. Serge RICHOUX visant à obtenir l'autorisation de création
d'un plan d'eau sur la commune d'Harréville-les-Chanteurs est
rejetée.
Remise en état
Le site ayant fait l'objet de travaux sans autorisation devra être
remis en état de façon que les aménagements effectués n'entravent
pas l'expansion des crues de la Meuse.
Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie d'Harrévilleles-Chanteurs
par les soins du maire pendant une durée minimum
d'un mois. Cette mesure de publicité fera l'objet d'un certificat
d'affichage. Cet arrêté sera également publié au Recueil des
Actes Administratifs et mis à la disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Haute-Marne pendant une durée
minimum d'un an.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le délai de recours étant de
deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir à
compter du jour où la décision est notifiée.
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau des Politiques Urbaines et Sociales
Par arrêté préfectoral n° 1221 du 14 mars 2008 signé par
M. Emile SOUMBO, Secrétaire Général, le paragraphe c) de
l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 1799 du 22 juin 2001 portant
composition du Conseil d’administration de l’Office Public de
l’Habitat de Saint-Dizier est modifié comme suit.
c) Membres élus par les locataires
- M. René MARIOTTE
- Mme Joëlle LEFEVRE
- Mme Danielle GUITTRE
Le reste sans changement.
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Par arrêté préfectoral n° 222 du 26 mars 2008, le bureau de l'association
foncière de remembrement de PRAUTHOY créée par
l'arrêté préfectoral n° 25 du 16 mars 1994 est renouvelé.
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 173 du 26 juillet 2001 est
modifié ainsi qu'il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de PRAUTHOY :
- M. Guy APERT - M. Roger GY
- M. Bernard MAUFFRE
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-
Marne :
- M. Patrick GY - M. Jean Marie HUMBLOT
- M. Georges WACHE

c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l'Agriculture et
de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de PRAUTHOY (y compris les deux membres
de droit) ont leur mandat qui se terminera à la date du 26 mars
2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 143 du 28 février 2008 signé par M. Philippe
HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le périmètre du Syndicat
Mixte à Vocation Multiple (SMVM) de Fayl-Billot est modifié
par retrait de la commune de Marcilly-en-Bassigny.
Par arrêté préfectoral n° 1106 du 29 février 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, les statuts de la
Communauté de communes de l'Etoile de Langres sont modifiés
comme suit.
Au titre des compétences optionnelles - Action Sociale d'Intérêt
communautaire - ajout de l'intérêt communautaire suivant en
direction des personnes âgées :
Participation financière à un service de garde itinérante de nuit
Par arrêté préfectoral n° 165 du 5 mars 2008 signé par M. Philippe
HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l'association
foncière de remembrement de BUSSIERES-LES-BEL-
MONT créée par l'arrêté préfectoral n° 155 du 13 décembre 1988
est renouvelé. L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 264 du 26
octobre 2001 est modifié ainsi qu'il suit.
a) Membre de droit :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
b) Les propriétaires dont le nom suit :
Membres désignés par le conseil municipal de BUSSIERES-
LES-BELMONT :
- M. Roger FRISON - M. Benoit PERRIN
- M. Guy PETIT - M. Claude VIARDOT
Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Haute-
Marne :
- M. Bernard CHEVALLET - M. Daniel FRISON
- M. Alain GAVOILLE - M. Christian HAERMMERLI
c) Membre de droit :
- le délégué de la Direction Départementale de l'Agriculture et
de la Forêt
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de BUSSIERES-LES-BELMONT (y compris les
deux membres de droit) ont leur mandat qui se terminera à la
date du 5 mars 2014.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 166 du 5 mars 2008 signé par M. Philippe
HARANG, Sous-Préfet de LANGRES, le périmètre syndical
du SMTS de Langres-Longeau est modifié par retrait de la Communauté
de communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais. Ce
retrait sera effectif au 5 juillet 2008.
Par arrêté préfectoral n° 1261 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l'article 6 des statuts
de la Communauté de communes du Bassigny sont modifiés
comme suit.
La communauté de communes est administrée par un conseil
composé de délégués de communes adhérentes selon la répartition
suivante :
De 0 à 299 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
De 300 à 499 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
4
De 500 à 699 habitants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
De 700 à 999 habitants : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
De 1000 à 2999 habitants : 10 délégués titulaires et 9 délégués
suppléants
Le reste sans changement.
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Par arrêté préfectoral n° 31 du 3 mars 2008 signé par
M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le
bureau de l'association foncière de THILLEUX est composé des
personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de THILLEUX
- Le Délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Cédric BOUSSEL - M. Jean-Michel BOUSSEL
- M. Marc GOUGET - M. Bernard HUSSON
- M. Vincent HUSSON - M. Jacques PERRIN
Par arrêté préfectoral n° 32 du 3 mars 2008 signé par
M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le
bureau de l'association foncière de LOUZE est composé des personnes
ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de LOUZE
- Le Délégué du D.D.A.F.
Membres :
- Mme Josette BROUILLARD - M. Pascal DESCAVES
- M. Etienne DHEU - M. Anthony GEORGET
- M. Bernard GILLET - M. Gilles LARTILLIER
Par arrêté préfectoral n° 33 du 3 mars 2008 signé par
M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le
bureau de l'association foncière de VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
est modifié ainsi qu'il suit.
Membres : M. André MALINGRE en remplacement de Mme
Madeleine MALINGRE, décédée
Le reste sans changement.
Par arrêté préfectoral n° 34 du 11 mars 2008 signé par
M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le
bureau de l'association foncière de CEFFONDS est composé
des personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de CEFFONDS
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Rémy BANCHET - M. Hubert COUDRAT
- M. Hervé DHEU - M. Franck JACQUEMIN
- M. Jean-Denis LAVOCAT - M. Christophe MONIOT
- M. Fabrice NOTTAT - M. Joël NOTTAT
- M. Olivier PERRIN - M. Francis REMY
Par arrêté préfectoral n° 36 du 20 mars 2008 signé par
M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le
bureau de l'association foncière de FRAMPAS est composé des
personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- Le Maire de FRAMPAS
- Le délégué du D.D.A.F.
Membres :
- M. Fabrice DELETTRE - M. Benoît JEANSON
- M. Frédéric JEANSON - M. Pierre LESER
- M. Patrice PIOT - M. François QUILLARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Par arrêté préfectoral n° 1236 du 10 mars 2008 signé par
M. Yves LAPLACETTE, Directeur Départemental de l’Agriculture
et de la Forêt, relèvent du Régime Forestier les parcelles de terrain
désignées ci-après.
Personne morale propriétaire : Commune d’ARC-EN-BARROIS
Lieudit Combe Poinfou, Section A, n° 309, Contenance 51 a
20 ca, Territoire communal ARC-EN-BARROIS
Lieudit Combe Poinfou, Section ZB, n° 4, Contenance 35 a
80 ca, Territoire communal ARC-EN-BARROIS
Lieudit Combe Poinfou, Section ZB, n° 7, Contenance 04 a
00 ca, Territoire communal ARC-EN-BARROIS
Lieudit Combe Poinfou, Section ZB, n° 10, Contenance 15 a
40 ca, Territoire communal ARC-EN-BARROIS
Lieudit Combe Ragona, Section ZB, n° 19, Contenance 90 a
00 ca, Territoire communal ARC-EN-BARROIS
Lieudit La Vignotte, Section ZD, n° 37, Contenance 10 a 40 ca,
Territoire communal ARC-EN-BARROIS
Lieudit Combe Vaux Boing, Section A, n° 464, Contenance 01 ha
37 a 60 ca, Territoire communal COUR-L’EVEQUE
La présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux
mois à compter du jour de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 1188 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. ALIPS Francis est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1189 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. HUBAIL Vincent est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1190 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. SUCK Pierre est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
5
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1191 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL de DONCOURT est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1192 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC de la SOURCE est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1193 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC des JEAN est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1194 du 11 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC du COTEAU est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1235 du 14 mars 2008 signé par
M. Yves LAPLACETTE, Directeur Départemental de l’Agriculture
et de la Forêt, le défrichement des parcelles de bois sises à

THOL-LES-MILLIERES, lieu-dit Les Grandes Tailles, et dont les
références cadastrales sont les suivantes :
Commune : THOL-LES-MILLIERES
Section C, n° 292, surface cadastrale 4,0030, surface autorisée
3,6888 ha
Section ZD, n° 30, surface cadastrale 0,3899, surface autorisée
0,3281 ha
Section ZH, n° 26, surface cadastrale 0,2775, surface autorisée
0,2044 ha
est autorisé sous réserve de l’obtention de l’autorisation d’ouverture
de carrière délivrée au titre de la réglementation des Installations
Classées pour l’Environnement.
La durée de validité de cette autorisation est de 20 ans.
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter du jour de sa notification.
Par arrêté préfectoral n° 1248 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC BAS des COTES en voie de
création est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1249 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC des VALLOTS en voie de création
est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1250 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. VESAIGNE Pierrick est accordée
sous réserve de son installation effective dans un délai de douze
mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
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Par arrêté préfectoral n° 1251 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC CHOPPIN est refusée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1252 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL BOUCLEY est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1253 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL des MERGERS est accordée
sauf en ce qui concerne la superficie de 5 ha 92 sise à ENFON-
VELLE (parcelle ZD 8) pour laquelle l’autorisation est refusée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1254 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL du MONTANT LES ORMES est
accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1255 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL des VARENNES est refusée.

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1256 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC de LONGCHAMP est refusée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1257 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC du REYNELOIS est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1258 du 18 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC de la CHAPELLE SAINT-
PIERRE est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1291 du 26 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’article 1er de
l’arrêté préfectoral n° 842 du 7 février 2007 relatif au renouvellement
des membres du Comité Départemental d’Agrément des
GAEC est modifié comme suit.
Membres désignés par les organisations syndicales d’exploitants
agricoles membres de la Commission Départementale d’Orientation
de I‘Agriculture :
7
- M. Josian VAN KERREBROECK est nommé suppléant de
M. Franck THIEBLEMONT à compter de la signature du présent
arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1293 du 26 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. LEVET Marc est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 1294 du 26 mars 2008 signé par
M. Yves GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. MAILLOT Abel est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application
incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point
sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la
Pêche. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Par arrêté préfectoral n° 1205 du 4 mars 2008 signé par
M. Thierry MARCILLAUD, Directeur Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative, l’association dénommée
Raid Aventure Villiers-en-Lieu dont le siège social est situé
23 rue du Grand Pré Nord 52100 VILLIERS-EN-LIEU est agréée
sous le n° AP 2008/52.03 pour la pratique de la course d'orientation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
Par arrêté préfectoral n° 36 du 4 mars 2008 signé par M. Yves
GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l’entreprise de transports
sanitaires SAS AMBULANCES HAUT-MARNAISES exploitée par
M. FAIVRE William est autorisée à transférer ses locaux situés
route de Bar-le-Duc pour la rue de la Vacquerie à BETTAN-
COURT-LA-FERREE (52100).
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux
mois à compter de sa notification sur sa régularité formelle
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 41 du 14 mars 2008 signé par M. Yves
GUILLOT, Préfet de la Haute-Marne, l'autorisation sollicitée par
le Centre d'Accueil Familial Spécialisé sis 29 rue des Ponts
52220 MONTIER-EN-DER, géré par la Fondation Lucy Lebon,
pour l'extension de l'agrément du CAFS est accordée en partie à
compter de la notification du présent arrêté, pour un agrément
général égal à 17 places soit 15 places existantes + 2 nouvelles
places. Le financement des 3 autres places reste soumis à la
décision du Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour

l'Autonomie qui procède à la répartition des enveloppes régionales
et départementales des crédits de l'ONDAM médico-social
destinés aux établissements et services accueillant des personnes
handicapées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique
auprès de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CHA-
LONS-EN-CHAMPAGNE peut être également exercé dans ce
même délai. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la
publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du département.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Par arrêté préfectoral du 4 mars 2008 signé par M. Marc NI-
CAISE, Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle, l'entreprise dénommée MOBIL'
INFORMATIQUE dont M. BARBIER Bruno est responsable est
agréée, conformément aux dispositions de l'article L129-1 du
Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes,
dans le champ territorial de son activité, soit sur le territoire national.
Cet agrément est accordé pour effectuer des prestations
de services au domicile, soit de l'assistance informatique et internet
à domicile.
L’entreprise MOBIL'INFORMATIQUE s'engage à remettre à ses
clients, avant le 31 janvier de chaque année, une attestation fiscale
annuelle qui se rapporte aux prestations qui lui auront été
fournies dans l'année qui précède.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à
compter de la date de notification de la présente décision. La
demande de renouvellement devra être déposée, au plus tard,
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
L'agrément peut être retiré à l'entreprise qui :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations
mentionnées aux articles R.129-1 à R.129-4 du Code du Travail;
- ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de
sécurité et de conditions de travail;
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la
demande d'agrément;
- n'est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère
exclusif de son activité de service;
- ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier
semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée.
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté n° 2008-02-058 du 11 février 2008 signé par M. Serge
BARTH, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
le conseil d'administration de l'Hôpital Local de JOIN-
VILLE est modifié ainsi qu'il suit.
1 - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (6 membres)
a) - Président : M. Bertrand OLLIVIER, Maire de JOINVILLE
b) - Représentants désignés par le Conseil Municipal de la commune
de JOINVILLE (2)
- M. Jean Claude HUMBERT
- Mme Marie Pascale ADAM
c) - Représentants désignés par le Conseil Municipal des communes
de la région sanitaire (2)
- Poissons : Mme Monique MALASPINA
- Thonnance les Joinville : M. Jean Pierre LOUIS
d) - Représentant désigné par le Conseil Général (1)
- M. Gérard HEISERT
2 - COLLEGE DES PERSONNELS (6 membres)
a) - Représentants de la Commission Médicale d'établissement (3)
a) Président de la CME
- Dr Daniel BOZETTI
8
b) Autres membres de la CME
- Dr Manuel PINARD
- Dr Jean François BRUGNOT
c) Représentant de la Commission du service de soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques (1)
- Mme Martine DEVAUX
d) Représentants des personnels titulaires (2)
- Mme Nathalie CORTINOVIS, FO
- Mme Isabelle DUPORT, CGT
3 - COLLEGE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE RE-
PRESENTANTS DES USAGERS (6 membres)
a) - Personnalités qualifiées (3)
- Dr Jacques LANDRON, Médecin non hospitalier n'exerçant pas
dans l'établissement
- M. Jacques PERRIN, Représentant non hospitalier des professions
paramédicales
- Mme Monique HERBELOT
b) Représentants des usagers (3)
- Mme Marie Françoise FLAMANT, Représentant de l'UDAF -
CHAUMONT
- M. Jean CHAVAGNE, Représentant de la Ligue Nationale
contre le Cancer
- Mme Colette CALLERAND, Représentant de la Ligue Nationale
contre le Cancer
c) Représentant des familles de personnes accueillies dans l'unité
de soins de longue durée qui assiste aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative (1)
- Mme Alice AUDOUX
Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin en
même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquelles
les intéressés ont été élus ou désignés.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes
des collectivités territoriales prend fin lors de chaque
renouvellement de ces assemblées.
Toutefois, ces membres continuent à siéger au conseil d'administration
jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle
assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations
syndicales les plus représentatives expire lors de chaque
renouvellement du comité technique d'établissement.
Le mandat des membres qui siègent en qualité de personnalités
qualifiées et de représentant des usagers ou des familles de personnes
accueillies dans les unités de soins de longue durée est
de trois ans.
Par arrêté n° 2008-02-059 du 13 février 2008 signé par M. Gilles
de LACAUSSADE, Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
de Champagne-Ardenne, le renouvellement de l'autorisation
de l'activité de réalisation des préparations hospitalières à
partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
prévue à l'article R. 5126-9 1°) du code de la santé publique est
refusé pour la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
de Saint-Dizier sise 4, rue Godard Jeanson à SAINT-DIZIER
(52115).
L'autorisation de stérilisation des dispositifs médicaux prévue à
l'article R. 5126-9 4°) du code de la santé publique est accordée
à titre provisoire jusqu'au 14 juillet 2008 délai de rigueur (arrêté
du 12 novembre 2007) pour la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier de Saint-Dizier sise 4, rue Godard Jeanson à
SAINT-DIZIER (52115).
Cette autorisation temporaire pourra éventuellement être renouvelée
au vu des conclusions du rapport établi par un pharmacien
inspecteur de santé publique suite à l'inspection sur place qui
sera conduite avant le terme de la période précitée.
Les arrêtés préfectoraux des 14 et 16 janvier 2003 sont abrogés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à
compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
région Champagne-Ardenne.
Par arrêté n° 2008-02-073 du 19 février 2008 signé par M. Serge
BARTH, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
le conseil d'administration de l'Hôpital Local de WASSY
est modifié ainsi qu'il suit.
1 - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (6 membres)
a) - Président : M. André GUYOT, Maire de WASSY
b) - Représentants désignés par le Conseil Municipal de la commune
de WASSY (2)
- Mme Nelly PAYO
- Mme Christel MATHIEU
c) - Représentants désignés par le Conseil Municipal des communes
de la Région (2)
- Brousseval : M. Thierry TIRAND
- Saint-Dizier : M. Gérard ROUSSEL
d) - Représentant désigné par le Conseil Général (1)
- M. Jacques LABARRE
2 - COLLEGE DES PERSONNELS (6 membres)
a) - Représentants de la Commission Médicale d'établissement (3)
a) Président de la CME
- Mme le Dr NESER Pascale
b) Autres membres de la CME
- Mme le Dr DUBUC Antoinette
- Dr JEAN Dominique
c) Représentant de la Commission du service de soins infirmiers
de rééducation et médico-technique (1)
- Mme CONDENSEAU Ingrid
d) Représentants des personnels titulaires (2)
- Mme Annie COLLOT, CGT
- M. Gérard BEDET, FO
3 - COLLEGE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE
REPRESENTANTS DES USAGERS (7 membres)
a) - Personnalités qualifiées (3)
- Dr Michel GUILLAUMOT, médecin non hospitalier n'exerçant
pas dans l'établissement
- M. Jérôme ARNAUD, représentant non hospitalier des professions
paramédicales
- Mme Monique LIEFFROY
b) - Représentants des usagers (3)
- Mme GUYOT Colette, Représentante de la Fédération Départementale
des Familles Rurales
- M. Gérard COLLIN, Représentant du Comité Haut-Marnais de
Lutte contre le Cancer
- Mme Claude BONGIORNO, Représentante de la Ligue contre
le cancer
c) - Représentant des familles de personnes accueillies dans
l'unité de soins de longue durée qui assiste aux séances du
conseil d'administration avec voix consultative (1)
- Mme Jacqueline GUYOT
Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin en
même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquelles
les intéressés ont été élus ou désignés.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes
des collectivités territoriales prend fin lors de chaque
renouvellement de ces assemblées.
Toutefois, ces membres continuent à siéger au conseil d'administration
jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle
assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations
syndicales les plus représentatives expire lors de chaque
renouvellement du comité technique d'établissement.
Le mandat des membres qui siègent en qualité de personnalités
qualifiées et de représentant des usagers ou des familles de personnes
accueillies dans les unités de soins de longue durée est
de trois ans.
9
Par arrêté n° 2008-03-085 du 3 mars 2008 signé par M. Gilles
de LACAUSSADE, Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
de Champagne-Ardenne, la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier de Langres est implantée 10, rue de la
Charité - BP 190 - 52206 Langres.
La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Langres
assure les missions prévues à l'article R.5126-8 du code de la
santé publique, dans le respect des dispositions fixées par l'arrêté
ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de
pharmacie hospitalière.
La pharmacie à usage intérieur est également autorisée à exercer
les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 4°), 7°) et
8°) du code de la santé publique :
- la stérilisation les dispositifs médicaux dans les conditions prévues
par le décret mentionné à l'article L.6111-1 du code de la
santé publique,
- la vente de médicaments au public dans les conditions prévues
à l'article L.5126-4 du code de la santé publique,
- assurer la stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte
de la clinique de la Compassion de Langres, pour une durée de
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, conformément
aux dispositions de l'article R.5126-20 du code de la santé
publique.
Le temps de présence effectué par chacun des deux pharmaciens
à temps partiel est de 6 demi-journées hebdomadaires.
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 16 janvier
2003 et 14 janvier 2004.
Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie
à usage intérieur figurant dans le présent arrêté doit faire
l'objet d'une autorisation dans les conditions prévues aux articles
R.5126-15 à R.5126-17 du code de la santé publique.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à
compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
région Champagne-Ardenne.
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté du 19 mars 2008 signé par M. Marc BRZEGOWY,
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de
Lorraine Champagne-Ardenne, à compter de la date du présent
arrêté, délégation est donnée à Mme Francine PERRON-
FAURE, Directrice Départementale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Haute-Marne, à effet de signer au nom de
M. Marc BRZEGOWY, Directeur régional de Lorraine Champagne-Ardenne,
tout acte administratif et document relatifs au
secteur associatif habilité et conventionné de son ressort territorial,
prévus dans le cadre de ses attributions.
RESEAU FERRE DE FRANCE
Par décision du 12 mars 2008 signée par M. Philippe LAUMIN,
Directeur Régional Alsace Lorraine Champagne Ardenne, les terrains
sis à CHAUMONT, tels qu'ils apparaissent dans le tableau
ci-dessous, sont déclassés du domaine public ferroviaire :
Références cadastrales :
place du Gal De Gaulle, section AZ, n° 315p, surface 705 m 2
place du Gal De Gaulle, section AZ, n° 315p, surface 450 m 2
rue Henri Dunant, section AZ, n° 266, surface 30 m 2
La présente décision sera affichée en mairie de CHAUMONT et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Haute-Marne. Elle est consultable au Bulletin Officiel de Réseau
Ferré de France, sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

AVIS ET COMMUNIQUES
Agence Nationale de l’Habitat
Délégation de la Haute-Marne
Programme d'Actions Territorial 2008
Le dispositif :
Institué par les décrets de 2001 et de 2005, confirmé par la circulaire
de programmation de 2008, le Programme d'Actions constitue
le support opérationnel de la délégation locale de l'Anah pour
la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat
privé.
Le P.A. contribue à l'opposabilité des décisions de la C.A.H. en
ce qui concerne l'attribution des aides de l'Anah. Il est réexaminé
en tant que besoin, au moins une fois par an.
SOMMAIRE :
I) LE CONTEXTE :
1) Objectifs
2) Activité de l'année précédente
3) L'année 2008
II) PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROGAMME D'ACTION :
1) La hiérarchisation des priorités
2) Optimisation de la dotation budgétaire
3) La modulation des loyers
4) Les opérations programmées
5) La communication et la formation
6) La gestion et la qualité de contrôle
7) Les partenaires
8) Approbation
9) Publication
I) LE CONTEXTE :
1) Objectifs :
Les principaux objectifs du département en ce qui concerne le
logement privé sont :
- les logements à loyers maîtrisés,
- la remise sur le marché des logements vacants,
- la lutte contre le logement indigne,
- la promotion de la qualité et du développement durable,
- le développement d'une offre adaptée au vieillissement et aux
situations de handicap.
2) Activité de l'année précédente :
Pour 2007, les principales orientations de l'Anah ont été de réaliser
les objectifs du PCS et d'améliorer la qualité des logements
subventionnés, avec la dotation allouée.
Réalisation du PCS :
- Propriétaires bailleurs :
Les objectifs de logements à loyers maîtrisés et de sortie d'insalubrité
ont été réalisés à 120 %. Le taux de logements à loyers
maîtrisés réalisés sur le nombre total de logements locatifs aidés
est proche de 100 %.
Les mesures appliquées en 2007, notamment le plafonnement
de l'aide par logement (15 000 € en conventionné et 25 000 € en
sortie d'insalubrité), ont permis la réalisation des objectifs avec
les crédits alloués.
- Propriétaires occupants :
La sortie insalubrité pour 10 logements sur un objectif de 27 a
été réalisée, ce qui est très au-dessus de la moyenne régionale.
Ce résultat a été obtenu grâce à la prorogation du PIG/PCS
jusqu'au 30 juin 2007, et avec la convention de partenariat pour
le financement de la résorption de l'habitat insalubre des PO.
Amélioration de la qualité des logements :
- Développement durable :
Des critères de recevabilité ont été imposés sur tous les dossiers
: fenêtres et chaudières primables, changement de toutes
les fenêtres en double vitrage, isolation suffisante…
- Accessibilité :
Il a été demandé aux propriétaires bailleurs, lorsque cela était
techniquement possible, de faire des logements accessibles.
Opérations programmées :
- L'OPAH des 3 Forêts et de la Vallée de la Suize, qui a démarré
en mai 2006, a pris du retard en 2007 dans la réalisation des
objectifs de sortie d'insalubrité en PB et PO.
10
- Le PIG/PCS a été prorogé jusqu'au 30 juin 2007, pour permettre
la finalisation des dossiers de sortie d'insalubrité des PO.
Crédits :
La totalité des crédits alloués pour 2007, soit 2 420 651 €, a été
consommée.
3) Pour l'année 2008 :
Les objectifs du plan de cohésion sociale sont :
- 73 logements conventionnés,
- 88 logements vacants remis sur le marché,
- 17 logements propriétaires bailleurs en sortie d'insalubrité,
- 32 logements propriétaires occupants en sortie d'insalubrité.
La dotation pour 2008 est en baisse : 1 947 603 €. Le stock de
dossiers restants de 2007 représente 350 000 €.
II) LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROGRAMME
D'ACTIONS :
1) La hiérarchisation des priorités (voir annexe 1) :
- Les subventions de l'ANAH ne sont pas un droit.
- L'article 11 du R.G.A. (règlement Général de l'ANAH) prévoit
que la CAH apprécie l'opportunité de la prise en compte des travaux
envisagés en fonction de l'intérêt économique, social, environnemental
et technique du projet envisagé, de la situation du
marché locatif local, des secteurs programmés... et que les refus
motivés peuvent être notifiés sur ces bases.
Règles de priorité :
- pour les propriétaires bailleurs seuls les dossiers pour les logements
conventionnés sont recevables.
- pour les propriétaires occupants, les dossiers de priorités 1, 2 et
3 sont recevables.
2) Optimisation de la dotation budgétaire :
La CAH a décidé de reporter les dossiers restants déposés en
2007 sur l'année 2008.
Afin d'améliorer la qualité des logements subventionnés, la CAH
a décidé de prendre les mesures suivantes :
Pour les propriétaires bailleurs :
A titre expérimental, un DPE (diagnostic performance énergétique)
est systématiquement demandé au moment du paiement
du dossier. Ce DPE devrait être de classe C pour la consommation
énergétique et de classe D pour les émissions de gaz à effet
de serre (GES) pour les réhabilitations importantes. Pour les
autres cas, de classe D pour la consommation énergétique et de
classe E pour les émissions de gaz (GES).
Les logements subventionnés doivent avoir une hauteur sous
plafond minimum de 2,30 m pour les réhabilitations importantes
et 2,20 m pour tous les autres cas.
Les logements en sortie d'insalubrité devront être vacants depuis
moins de dix ans pour bénéficier du taux majoré. Pour ces dossiers
une mission de maîtrise d'œuvre est obligatoire.
Les logements, lorsque cela est techniquement possible, devront
être accessibles aux personnes handicapées.
Pour les propriétaires occupants :
Dans le cadre des économies d'énergie, les dossiers de travaux
de chauffage ou d'isolation seront examinés avec plus d'attention.
3) La modulation des loyers :
- Le niveau des loyers maximums autorisés pour les loyers
conventionnés et intermédiaires est défini par la circulaire
annuelle du Ministre chargé du logement.
- A titre exceptionnel, il peut être dérogé à ces valeurs, dans la
limite du loyer maximal dérogatoire, notamment pour les logements
de petite taille afin de tenir compte de la cherté relative au
m 2 des petits logements par rapport aux grands.
- De la même manière ces valeurs, qui constituent des maximums,
peuvent être revues à la baisse en échange de l'attribution
des subventions.
- La Haute-Marne étant en zone détendue et l'écart entre le loyer
du marché et le loyer social étant inférieur à 30 %, il ne peut y
avoir de loyer intermédiaire.
- Loyers maximums autorisés pour le département de la Haute-
Marne (voir annexe 2).

4) Les opérations programmées :
L'OPAH des 3 Forêts et de la vallée de la Suize se poursuit en
2008. Une O.P.A.H. est prévue en 2008 sur la Communauté de
Communes du Pays Chaumontais.
Un PIG de sortie d'insalubrité des PO sous maîtrise d'ouvrage du
Conseil Général est prévu en 2008.
5) La communication et la formation :
- En 2008 la communication de l'Anah est axée essentiellement
vers les entreprises du bâtiment.
- La formation des instructeurs est demandée sur les nouvelles
compétences de l'Anah (par exemple le développement durable).
6) La gestion et la qualité des contrôles :
Les enjeux :
- Les subventions de l'Anah proviennent d'une dotation budgétaire
attribuée chaque année par l'État, ce qui impose, s'agissant
de fonds publics, une utilisation la plus vigoureuse possible.
- L'attribution de subventions en contrepartie d'engagements des
propriétaires sur une longue durée confère à l'Anah une vocation
sociale qu'il convient de faire respecter.
Politique des contrôles :
Dossiers sensibles :
- Identification :
Sont considérés comme dossiers sensibles, les dossiers portant
sur un montant de subvention supérieur à 15 000 € lorsque le
propriétaire est une personne morale (société) ou une personne
physique ayant un lien avec une entreprise intervenant dans
l'opération.
- Instruction et contrôles :
L'instructeur s'assure :
- de la qualité à agir des demandeurs (propriétaires ou titulaires
d'un droit réel, s'il s'agit d'une société, durée de vie et objet
social) et leur capacité à agir. Pour les SCI, il est demandé, un
titre de propriété (acte notarié ou fiche d'immeuble).
- de la faisabilité de l'opération (plan prévisionnel de financement).
- Réalisation des travaux :
Une visite systématique de l'opération est effectuée avant paiement
d'un acompte et avant paiement du solde. Elle donne lieu à
un compte-rendu écrit et signé par l'instructeur.
- respect des engagements de location :
Un contrôle des engagements de location est effectué par envoi
de courriers dans la 1ère et la 4ème année suivant l'année de
versement du solde de la subvention.
Les autres dossiers :
Le contrôle hiérarchique et la qualité de l'instruction :
a) Au quotidien :
Le responsable de la cellule Anah et le délégué-adjoint exerce un
contrôle de l'instruction au quotidien lors de la présentation des
dossiers à la signature. Ce contrôle doit être aussi l'occasion de
préciser la doctrine auprès des instructeurs afin de favoriser une
bonne cohérence dans le traitement des dossiers.
b) En pré-CAH :
Une réunion dite de pré-CAH rassemble les instructeurs, le responsable
de la cellule ANAH et le délégué-adjoint. Elle se tient
quelques jours avant la C.A.H. et permet de vérifier la prise en
compte des priorités, de la réglementation et la cohérence des
interventions avant présentation des dossiers aux membres de
la CAH.
c) En CAH :
Les membres de la CAH examinent systématiquement les dossiers
comportant des travaux de division de logements, et très
régulièrement ceux concernant les dossiers de restructuration,
de redistribution ou de changement d'usage, dont ils apprécient
les qualités d'aménagement et de distribution des futurs logements.
d) Au paiement :
Le délégué adjoint exerce un contrôle ponctuel sur les dossiers
qui sont présentés à la signature.
Le contrôle sur place :
Les visites sur place donnent lieu systématiquement à un
compte-rendu daté et signé par l'instructeur.
11
a) Les contrôles avant travaux :
Doivent être exceptionnels et se limiter aux dossiers pour lesquels
l'instructeur a besoin d'évaluer sur place la recevabilité du
dossier ainsi qu'aux demandes ponctuelles de la CAH.
b) Les contrôles après travaux :
Le paiement d'acompte ou d'une solde donne lieu à une visite
sur place pour :
- les dossiers pour lesquels l'instructeur a un doute soit sur la
réalité des travaux ou soit sur le dossier lui-même,
- tous les dossiers pointés par la CAH,
- les dossiers d'un montant supérieur ou égal à 15 000 €.
Le total de ces visites sur place doit concerner 40 dossiers minimum
par an, soit environ 10 % des dossiers.
Le contrôle d'occupation :
Tous les ans, la délégation lance un contrôle :
- du respect des engagements de location concernant au minimum
30 dossiers,
- du respect des engagements d'occupation concernant au minimum
30 dossiers.
Ce contrôle est effectué par envoi de courriers à partir de la
4ème année suivant l'année de versement du solde de la subvention.
Il est réalisé selon une sélection révisée chaque année
en réunion de délégation et en respectant le planning suivant :
- au 30 avril : envoi de courriers demandant aux propriétaires de
fournir sous un mois copie des pièces justifiant le respect de
leurs obligations
- au 1er juin : lettre de rappel
- juillet-août : analyse des réponses
- septembre : synthèse
- au 1er octobre : restitution de l'analyse et enclenchement de la
procédure de retrait ou de reversement pour les situations irrégulières.
Bilan des contrôles :
Un bilan annuel est élaboré en décembre de chaque année
par la délégation et présenté à la CAH de janvier de l'année suivante.
Après examen par la CAH, ce bilan est adressé au directeur
général et au délégué régional.
7) Les partenariats :
Convention de partenariat insalubrité :
Une convention de partenariat sur l'insalubrité devrait être de
nouveau signée en 2008 entre l'État, le Conseil Général, la
Société Anonyme Crédit Immobilier de Champagne, la Caisse
d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et l'Agence
Nationale de l'Habitat. Le but est de lutter contre l'habitat insalubre
de propriétaires occupants dans l'ensemble du département
(PIG et OPAH). Chaque partenaire apporte une contribution
financière.
Un comité de pilotage constitué des partenaires donne un avis
sur la faisabilité des dossiers, en fonction du niveau d'insalubrité,
du montant des travaux à réaliser et des ressources des propriétaires.
Convention EDF :
Une convention entre EDF et l'Anah est en cours.
8) Approbation :
Le programme d'actions territorial 2008 a été approuvé par la
CAH du 18 mars 2008.
Institut National de l’Origine et de la Qualité
AOC CHAMPAGNE ET COTEAUX CHAMPENOIS - Avis de
mise à l'enquête pour la révision de l'aire géographique
Réalisation d'une enquête publique sur le projet de révision de
l'aire géographique des AOC Champagne et Coteaux champenois,
tel qu'approuvé par le Comité National des Vins, Eaux de
Vie et autres Boissons Alcoolisées de l'INAO lors de sa séance
du 13 mars 2008, destinée à recueillir toute observation motivée
sur ce projet.
Le projet d'aire géographique des AOC Champagne et Coteaux
Champenois comporte une zone d'élaboration des vins, correspondant
à la totalité de l'aire géographique dans laquelle toutes
les étapes de l'élaboration du produit doivent être réalisées, et
une zone de production de raisins plus restreinte.

Zone d'élaboration (675 communes concernées) :
AISNE (93 communes) : Aguilcourt, Artonges, Azy-sur-Marne,
Barzy-sur-Marne, Baulne-en-Brie, Bazoches-sur-Vesles, Berryau-Bac,
Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Blanzy-les-Fismes,
Blesmes, Bonneil, Bouffignereux, Bouresches,
Brasles, Celles-les-Condé, La Chapelle Monthodon, La Chapellesur-Chézy,
Charly, Le Charmel, Chartèves, Château-Thierry,
Chézy-sur-Marne, Chierry, Cierges, Concevreux, Condé-en-Brie,
Condé-sur-Suippe, Connigis, Coulonges-Cohan, Coupru, Courboin,
Courmont, Courtemont-Varennes, Crézancy, Crouttes-sur-
Marne, Domptin, Dravegny, Epaux-Bézu, Epieds, L'Epine-au-
Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne,
Etrépilly, Fontenelle-en-Brie, Fossoy, Gernicourt, Gland,
Glennes, Goussancourt, Guyencourt, Jaulgonne, Lucy-le-Bocage,
Marchais-en-Brie, Marigny-en-Orxois, Merval, Meurival,
Mézy-Moulins, Montfaucon, Monthurel, Montigny-lès-Condé,
Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-
Père, Muscourt, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Nogent-l'Artaud,
Orainville, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Perles,
Reuilly-Sauvigny, Romeny-sur-Marne, Ronchères, Rozoy-Bellevalle,
Roucy, Saint-Agnan, Saint-Eugène, Saulchery, Trélou-sur-
Marne, Vendières, Verdilly, Vézilly, Viels-Maisons, Viffort, Villers-
Agron-Aiguizy, Ville-Savoye, Villiers-Saint-Denis.
AUBE (136 communes) : Ailleville, Arconville, Argançon, Arrelles,
Arrentières, Arsonval, Avirey-Lingey, Bagneux-la-Fosse, Balnotla-Grange,
Balnot-sur-Laignes, Barberey-Saint-Sulpice, Barbuise,
Baroville, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bayel, Bergères, Bertignolles,
Beurey, Bligny, Bossancourt, Bouilly, Bourguignons,
Bragelogne-Beauvoir, Bucey-en-Othe, Buxeuil, Buxières-sur-
Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Champignol-Lez-Mondeville,
Channes, La Chapelle-Saint-Luc, Chaserey, Chervey, Chesley,
Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Courteron, Couvignon, Crésantignes,
Cunfin, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre,
Dolancourt, Eclance, Eguilly-sous-Bois, Engente, Essoyes,
Etourvy, Fontaine, Fontette, Fontvannes, Fravaux, Fresnay, Gyésur-Seine,
Jaucourt, Javernant, Jessains, Jully-sur-Sarce, Juvanze,
Lagesse, Laines-aux-Bois, Landreville, Levigny, Lignol-le-
Château, Loches-sur-Ource, Longchamp-sur-Aujon, Longeville-sur-Mogne,
Longpré-le-Sec, Macey, Machy, Magnant,
Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maisons-lès-Chaource,
Maisons-lès-Soulaines, Merrey-sur-Arce, Messon, Meurville,
Montgueux, Montier-en-l'Isle, Montpothier, Mussy-sur-Seine,
Neuville-sur-Seine, Noë-les-Mallets, Les Noës-près-Troyes,
Pargues, Le Pavillon-Sainte-Julie, Périgny-la-Rose, Petit-Mesnil,
Plaines-Saint-Lange, Plessis-Barbuise, Polisot, Polisy, Praslin,
Proverville, Prugny, Les Riceys, La Rivière-de-Corps, Roncenay,
Rosières-près-Troyes, La Rothière, Rouvres-les-Vignes, Saint-
André-les-Vergers, Saint-Germain-l'Epine, Saint-Jean-Bonneval,
Saint-Lyé, Saint-Phal, Saint-Pouange, Sainte-Savine, Saint-
Usage, Saulcy, Sommeval, Souligny, Spoy, Thors, Torvilliers,
Trannes, Troyes, Unienville, Urville, Vauchassis, Vauchonvilliers,
Vernonvilliers, Verpillières-sur-Ource, Villemorien, Villenauxe-la-
Grande, La Villeneuve-au-Chatelot, Villery, Ville-sous-la-Ferté,
Ville-sur-Arce, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Vitry-le-Croisé,
Viviers-sur-Artaut, Voigny.
MARNE (415 communes) : Ablancourt, Aigny, Allemant, Ambonnay,
Anthenay, Aougny, Arcis-le-Ponsart, Athis, Aubilly, Aulnayl'Aître,
Aulnay-sur-Marne, Auménancourt, Avenay-Val-d'Or,
Avize, Ay, Baconnes, Le Baizil, Bannay, Bannes, Barbonne-
Fayel, Baslieux-lès-Fismes, Baslieux-sous-Chatillon, Bassu,
Bassuet, Baye, Beaumont-sur-Vesle, Beaunay, Beine-Nauroy,
Belval-sous-Chatillon, Bergères-lès-Vertus, Bergères-sous-Montmirail,
Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bethon,
Bezannnes, Billy-le-Grand, Binson-et-Orquigny, Bisseuil, Blacy,
Blaise-sous-Arzillières, Bligny, Boissy-le-Repos, Bouilly, Bouleuse,
Bourgogne, Boursault, Bouvancourt, Bouzy, Branscourt, Le
Breuil, Breuil-sur-Vesle, Breuvery-sur-Coole, Brimont, Brouillet,
Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Broyes, Brugny-Vaudancourt,
Bussy-le-Repos, Bussy-Lettrée, La Caure, Caurel, Cauroylès-Hermonville,
La Celle-sous-Chantemerle, Cernay-lès-Reims,
Cernon, Chaintrix-Bierges, Châlons-sur-Vesle, Châlons-en-
12
Champagne, Chaltrait, Chambrecy, Chamery, Champaubert,
Champfleury, Champigneul-Champagne, Champigny, Champillon,
Champlat-et-Boujacourt, Champvoisy, Changy, Chantemerle,
La Chapelle-sous-Orbais, Charleville, Chatelraould-
Saint-Louvent, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, La Chausséesur-Marne,
Chavot-Courcourt, Chenay, Cheniers, Cheppes-la-
Prairie, Chepy, Cherville, Chichey, Chigny-les-Roses, Chouilly,
Clamanges, Coizard-Joches, Compertrix, Condé-sur-Marne,
Congy, Connantray-Vaurefroy, Connantre, Contault, Coole,
Coolus, Corfélix, Cormicy, Cormontreuil, Cormoyeux, Corribert,
Corrobert, Coulommes-la-Montagne, Coupetz, Coupéville, Courcelles-Sapicourt,
Courcy, Courdemanges, Courjeonnet, Courlandon,
Courmas, Courtagnon, Courthiézy, Courville, Couvrot, Cramant,
Crugny, Cuchery, Cuis, Cuisles, Cumières, Damery,
Dampierre-sur-Moivre, Dizy, Dommartin-Lettrée, Dormans,
Drouilly, Ecueil, Ecury-le-Repos, Ecury-sur-Coole, Epernay,
Epoye, Etoges, Etrechy, Fagnières, Faux-Vésigneul, Faverolleset-Coémy,
Fèrebrianges, Fère-Champenoise, Festigny, Fismes,
Flavigny, Fleury-la-Rivière, Fontaine-Denis-Nuisy, Fontaine-sur-
Ay, La Forestière, Le Fresne, Fresnes-lès-Reims, Frignicourt,
Fromentières, Le Gault-Soigny, Gaye, Germaine, Germigny, Germinon,
Gionges, Givry-les-Loisy, Glannes, Les Grandes-Loges,
Grauves, Gueux, Haussimont, Hautvillers, Heiltz-l'Evêque, Hermonville,
Heutregiville, Hourges, Humbauville, Huiron, Igny-Comblizy,
Isse, Les Istres-et-Bury, Jâlons, Janvilliers, Janvry, Jonchery-sur-Vesle,
Jonquery, Jouy-lès-Reims, Jussecourt-Minecourt,
Juvigny, Lachy, Lagery, Lavannes, Lenharrée, Leuvrigny, Lhéry,
Linthelles, Linthes, Lisse-en-Champagne, Livry-Louvercy, Loisyen-Brie,
Loisy-sur-Marne, Loivre, Louvois, Ludes, Magenta,
Magneux, Mailly-Champagne, Mairy-sur-Marne, Maisons-en-
Champagne, Mancy, Mardeuil, Mareuil-en-Brie, Mareuil-le-Port,
Mareuil-sur-Ay, Marfaux, Margny, Marolles, Matougues,
Mécringes, Le Meix-Saint-Epoing, Le Meix-Tiercelin, Merfy, Merlaut,
Méry-Prémecy, Les Mesneux, Le Mesnil-sur-Oger, Moeurs-
Verdey, Moivre, Moncetz-Longevas, Mondement-Montgivroux,
Montbré, Montgenost, Monthelon, Montigny-sur-Vesle, Montmirail,
Montmort-Lucy, Mont-sur-Courville, Morangis, Moslins,
Mourmelon-le-Petit, Moussy, Muizon, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt,
Nesle-la-Reposte, Nesle-le-Repons, La Neuville-aux-Larris,
Nogent-l'Abbesse, Nuisement-sur-Coole, Oeuilly, Oger, Oiry,
Olizy-Violaine, Omey, Orbais-l'Abbaye, Ormes, Outrepont, Oyes,
Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Péas, Les Petites-Loges, Pévy,
Pierre-Morains, Pierry, Plichancourt, Plivot, Pocancy, Pogny,
Poilly, Pontfaverger-Moronvilliers, Possesse, Potangis, Pouillon,
Pourcy, Pringy, Prouilly, Prunay, Puisieulx, Queudes, Recy,
Reims, Reims-la-Brulée, Reuil, Reuves, Rilly-la-Montagne,
Romain, Romery, Romigny, Rosnay, Rouffy, Sacy, Saint-Amandsur-Fion,
Saint-Brice-Courcelles, Saint-Euphraise-et-Clairizet,
Sainte-Gemme, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-
Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Imoges, Saint-Jean-devant-
Possesse, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Léonard, Saint-Loup,
Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Mard-les-Rouffy, Saint-Martin-aux-Champs,
Saint-Martin-d'Ablois, Saint-Martin-sur-le-Pré,
Saint-Masmes, Saint-Memmie, Saint-Pierre, Saint-Quentin-les-
Marais, Saint-Quentin-le-Verger, Saint-Quentin-sur-Coole, Saint-
Rémy-sous-Broyes, Saint-Thierry, Sarcy, Saron-sur-Aube, Sarry,
Saudoy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers,
Serzy-et-Prin, Sézanne, Sillery, Sogny-aux-Moulins, Sogny-enl'Angle,
Soizy-aux-Bois, Sommesous, Somme-Yèvre, Sompuis,
Songy, Soudé, Soudron, Soulanges, Soulières, Suizy-le-Franc,
Taissy, Talus-Saint-Prix, Tauxières-Mutry, Thibie, Thil, Thillois,
Le Thoult-Trosnay, Tinqueux, Togny-aux-Boeufs, Tours-sur-
Marne, Tramery, Trécon, Trépail, Treslon, Trigny, Trois-Puits,
Troissy, Unchair, Val-de-Vesle, Val-de-Vière, Val-des-Marais,
Vanault-le-Chatel, Vanault-les-Dames, Vandeuil, Vandières, Vassimont-et-Chapelaine,
Vatry, Vauchamps, Vauciennes, Vaudemanges,
Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Velye, Ventelay, Venteuil,
Verdon, Verneuil, Vert-Toulon, Vertus, Verzenay, Verzy,
Vesigneul-sur-Marne, La Veuve, Ville-Dommange, Ville-en-
Selve, Ville-en-Tardenois, La Villeneuve-lès-Charleville, Villeneuve-Renneville-Chevigny,
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte,

Villers-Allerand, Villers-aux-Bois, Villers-aux-Noeuds, Villers-
Franqueux, Villers-le-Château, Villers-Marmery, Villers-sous-
Châtillon, Villeseneux, La Ville-sous-Orbais, Villevenard, Villiersaux-Corneilles,
Vinay, Vincelles, Vindey, Vitry-en-Perthois,
Vitry-la-Ville, Vitry-le-François, Voipreux, Vouzy, Vraux, Vrigny,
Witry-lès-Reims.
HAUTE-MARNE (16 communes) : Argentolles, Biernes, Beurville,
Blaise, Champcourt, Colombey-les-deux-Eglises, Curmont,
Daillancourt, Laferté-sur-Aube, Lanty-sur-Aube, Lavilleneuveaux-Fresnes,
Harricourt, Pratz, Rennepont, Rizaucourt-Buchey,
Villers-en-Azois.
SEINE-ET-MARNE (15 communes) : Bassevelle, Bussières,
Citry-sur-Marne, Dhuisy, Hondevilliers, Jouarre, Louan-Villegruis-
Fontaine, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Reuilen-Brie,
Saacy-sur-Marne, Saint-Aulde, Saint-Cyr-sur-Morin, Verdelot.
Zone de production de raisins (357 communes concernées) :
AISNE (40 communes) : Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Baulne-en-Brie,
Bézu-le-Guéry, Blesmes, Bonneil, Brasles, Celleslès-Condé,
La Chapelle Monthodon, Charly, Chartèves, Château-
Thierry, Chézy-sur-Marne, Chierry, Connigis, Courtemont-
Varennes, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Domptin, Essômessur-Marne,
Etampes-sur-Marne, Fossoy, Gland, Jaulgonne, Marchais-en-Brie,
Mézy-Moulins, Montreuil-aux-Lions, Monthurel,
Mont-Saint-Père, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Nogentl'Artaud,
Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-Sauvigny, Romenysur-Marne,
Saint-Agnan, Saulchery, Trélou-sur-Marne, Villiers-
Saint-Denis.
AUBE (78 communes) : Ailleville, Arconville, Argançon, Arrelles,
Arrentières, Arsonval, Avirey-Lingey, Bagneux-la-Fosse, Balnotla-Grange,
Balnot-sur-Laignes, Baroville, Bar-sur-Aube, Bar-sur-
Seine, Bergères, Bertignolles, Bligny, Bragelogne-Beauvoir, Bossancourt,
Bouilly, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource,
Chacenay, Champignol-lez-Mondeville, Channes, Chervey,
Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Courteron, Couvignon, Cunfin,
Dolancourt, Eguilly-sous-Bois, Engente, Essoyes, Etourvy,
Fontaine, Fontette, Fontvannes, Fravaux, Gyé-sur-Seine, Jaucourt,
Javernant, Laines-aux-Bois, Landreville, Lignol-le-Château,
Loches-sur-Ource, Macey, Merrey-sur-Arce, Messon,
Meurville, Montgueux, Montier-en-l'Isle, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine,
Noë-les-Mallets, Plaines-saint-Lange, Polisot,
Polisy, Proverville, Prugny, Les Riceys, Rouvres-les-Vignes,
Saint-Germain-l'Epine, Saint-Usage, Saulcy, Souligny, Spoy,
Torvilliers, Trannes, Urville, Verpillières-sur-Ource, Villenauxe-la-
Grande, Villery, Ville-sur-Arce, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut,
Voigny.
MARNE (232 communes) : Allemant, Ambonnay, Arcis-le-
Ponsart, Aubilly, Avenay-Val-d'Or, Avize, Ay, Barbonne-Fayel,
Baslieux-Lès-Fismes, Baslieux-sous-Châtillon, Bassu, Bassuet,
Baye, Beaumont-sur-Vesle, Beaunay, Belval-sous-Chatillon, Bergères-lès-Vertus,
Bergères-sous-Montmirail, Berru, Bethon,
Bezannes, Binson-et-Orquigny, Billy-le-Grand, Bisseuil, Blacy,
Bligny, Boissy-le-Repos, Bouilly, Bouleuse, Boursault, Bouvancourt,
Bouzy, Brimont, Branscourt, Le Breuil, Breuil-sur-Vesle,
Brouillet, Broussy-le-Grand, Broyes, Brugny-Vaudancourt,
Bussy-le-Repos, Cauroy-lès-Hermonville, La Celle-sous-Chantemerle,
Cernay-lès-Reims, Châlons-sur-Vesle, Chambrecy, Chamery,
Champfleury, Champillon, Champlat-et-Boujacourt,
Champvoisy, Changy, Chantemerle, Chatillon-sur-Marne, Chaumuzy,
Chavot-Courcourt, Chenay, Chigny-les-Roses, Chouilly,
Coizard-Joches, Congy, Cormicy, Cormontreuil, Cormoyeux,
Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courdemanges,
Courjeonnet, Courmas, Courlandon, Courtagnon, Courthiézy,
Courville, Couvrot, Cramant, Crugny, Cuchery, Cuis,
Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Dormans, Ecueil, Epernay,
Etoges, Etrechy, Faverolles-et-Coémy, Fèrebrianges, Festigny,
Fismes, Fleury-la-Rivière, Fontaine-Denis-Nuisy, Fontaine-sur-
Ay, Germigny, Givry-lès-Loisy, Glannes, Grauves, Gueux, Hautvillers,
Hermonville, Hourges, Huiron, Igny-Comblizy, Janvry,
Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Jouy-lès-Reims, Lagery, Leuvrigny,
Lhéry, Lisse-en-Champagne, Loisy-en-Brie, Loisy-sur-
13
Marne, Loivre, Louvois, Ludes, Mailly-Champagne, Mancy, Mardeuil,
Mareuil-le-Port, Mareuil-sur-Ay, Marfaux, Merfy, Merlaut,
Méry-Prémecy, Les Mesneux, Le Mesnil-sur-Oger, Mondement-
Montgivroux, Montbré, Montgenost, Monthelon, Montmirail, Montsur-Courville,
Montigny-sur-Vesle, Morangis, Moslins, Moussy,
Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Nesle-le-Repons, La Neuville-aux-
Larris, Nogent-l'Abbesse, Oeuilly, Oger, Oiry, Olizy-Violaine,
Ormes, Oyes, Pargny-les-Reims, Passy-Grigny, Péas, Pévy,
Pierry, Poilly, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy,
Prouilly, Puisieulx, Reims, Reuil, Rilly-la-Montagne, Romain,
Romery, Romigny, Rosnay, Sacy, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-
Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Loup, Saint-Lumier-en-
Champagne, Saint-Martin-d'Ablois, Saint-Thierry, Sainte-
Gemme, Sarcy, Saudoy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sermiers,
Serzy-et-Prin, Sézanne, Sillery, Soulanges, Soulières, Taissy,
Talus-Saint-Prix, Tauxières-Mutry, Thil, Le-Thoult-Trosnay,
Tours-sur-Marne, Tramery, Trépail, Treslon, Trigny, Trois-Puits,
Troissy, Unchair, Val-de-Vière, Val-des-Marais, Vanault-le-Châtel,
Vandeuil, Vandières, Vauciennes, Vaudemanges, Vavray-le-
Grand, Vavray-le-Petit, Ventelay, Venteuil, Verneuil, Vert-Toulon,
Vertus, Verzenay, Verzy, Ville-en-Tardenois, Ville-Dommange,
La Ville-sous-Orbais, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villers-
Allerand, Villers-aux-Noeuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery,
Villers-Sous-Châtillon, Villevenard, Vinay, Vincelles, Vindey,
Vitry-en-Perthois, Voipreux, Vrigny.
HAUTE-MARNE (4 communes) : Colombey-les-deux-Eglises
Argentolles, Colombey-les-deux-Eglises Champcourt, Colombeyles-deux-Eglises
Harricourt, Rizaucourt-Buchey.
SEINE-ET-MARNE (3 communes) : Citry-sur-Marne, Nanteuilsur-Marne,
Saâcy-sur-Marne.
L'enquête publique durera deux mois du 21 avril 2008 au 21 juin
2008 inclus. Pendant cette période, le rapport consignant le choix
des critères de délimitation adoptés ainsi que la liste de la totalité
des communes retenues dans les deux zones seront consultables
au Centre INAO d'Epernay, et au siège et à l'antenne de
l'organisme de défense et de gestion reconnu pour les AOC
Champagne et Coteaux champenois.
Centre INAO d'Epernay, 43ter rue des Forges 51200 EPERNAY,
03 26 55 95 00
SGV, 44 avenue Jean Jaurès 51200 EPERNAY, 03 26 59 55 00
SGV, 69 Grande Rue de la Résistance 10110 BAR-SUR-SEINE,
03 25 29 85 80
Contacter les numéros précités pour connaître les permanences
de consultation.
Seules les personnes ayant un lien direct avec les appellations
(propriétaires de parcelles, exploitants, producteurs de matière
première et/ou élaborateurs) peuvent formuler des réclamations.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les réclamations
motivées doivent être envoyées par écrit au Centre INAO d'Epernay
(cf. adresse ci-dessus).
EHPAD Saint-Martin à ARC-EN-BARROIS
Un avis de recrutement est ouvert à l'EHPAD Saint-Martin à
ARC-EN-BARROIS en vue de pourvoir 1 poste d'agent des services
hospitaliers qualifié. Aucune condition de titres ou diplômes
n'est exigée.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit, en lettre
recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste
faisant foi, au Directeur de l'EHPAD Saint-Martin - 2 route de
Langres 52210 ARC-EN-BARROIS dans un délai d'un mois à
compter de la date de parution de cet avis au Recueil des Actes
Administratifs.
Le dossier du candidat comportera une lettre de motivation et un
curriculum vitæ détaillé incluant les formations suivies et les
emplois occupés en précisant la durée.
Seuls seront convoqués à un entretien les candidats préalablement
retenus par la commission nommée par l'autorité investie
du pouvoir de nomination.

Maison de retraite de CHATEAUVILLAIN
Un concours sur titres aura lieu à la Maison de retraite de CHA-
TEAUVILLAIN en vue de pourvoir 3 postes d'aide-soignant de
classe normale et 1 poste d’aide médico-physchologique.
Les candidats doivent être titulaires du Diplôme Professionnel
d'Aide-Soignant ou du Certificat d'Aptitude aux fonctions d'Aide
médico-physchologique, soit du diplôme d'auxiliaire de puériculture.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir par lettre
recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le Directeur
de la Maison de Retraite du Mail - 2 rue Sœur Hélène 52120
CHATEAUVILLAIN dans le délai d'un mois à compter de la parution
du présent avis au Recueil des Actes Administratifs (solliciter
au préalable la liste des pièces constitutives du dossier d'admission
à concourir auprès de l'établissement organisateur, service
des ressources humaines).
Les candidats recevront individuellement confirmation de leur
admission à concourir.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’origine de ces actes administratifs.
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