rApport d'Activité 2011 - siarv

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1. SAGE dE L’YErrES, protéGEr LA rESSoUrcE En EAU À L’écHELLE dU BASSin vErSAnt défInIr ensembLe Les moYens d’actIons pour Gérer La ressource en eau I 17 des travaux nécessaires à l’atteinte du bon état écologique et chimique des eaux. Les communes ou epCi adhérant à la compétence « Mise en œuvre du sAGe » bénéficient de l’animation et sont ainsi accompagnés afin de répondre à ces nouvelles dispositions. QUELLES SONT LES ÉCHÉANCES POUR ATTEINDRE LE BON ÉTAT DES EAUX ? Le bon état écologique et le bon état chimique des eaux devront être atteints en 2015 ou, par dérogation, en 2021 et 2027. Ces reports de délai (à l’origine 2015) ont été accordés par la Communauté européenne au regard de la masse financière à investir dans les travaux de reconquête du bon état des eaux et de l’état de dégradation constaté. si ces délais ne sont pas respectés, la Communauté européenne pourrait imposer des pénalités financières. NOTRE PRIORITé ✤ superficie Du bAssin versAnt De l’yerres : 1 100 km 2 ✤ 3 DépArtements concernés : essonne, seine-et-marne et val-de-marne ✤ l’yerres et ses 8 Affluents principAux : beuvron, visandre, yvron, bréon, marsange, Avon, barbançonne & réveillon ✤ Deux contrAts De bAssin : - contrat yerres aval signé en octobre 2010 - contrat yerres amont en cours d’élaboration Accompagner et renseigner les collectivités adhérentes au SyAGE au quotidien, dans la mise en œuvre du SAGE, notamment dans leurs projets d’aménagement du territoire. Les collectivités adhérentes au SyAGE bénéficient de l’aide et du soutien des animateurs dans la réalisation des objectifs définis dans le SAGE et les contrats de bassin (Yerres amont & aval). Ainsi, quelles que soient leurs compétences (assainissement, eau potable...), chaque collectivité peut obtenir les conseils du SyAGE dans la réalisation et l’orientation des travaux, nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux sur leur propre territoire. À L’oriGinE dES SAGE : La loi sur l’eau de 1992, pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification : les SDAGE et les SAGE. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 a renforcé significativement la portée juridique des SAGE en les rendant opposables aux tiers. › LES 3 docUMEntS StrAtéGiQUES du sAGe ✤ Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable : opposable à l’administration ✤ Le Règlement : opposable à l’administration et aux tiers ✤ L’Atlas cartographique : outil d’aide à la décision et à la compréhension
18 I <strong>rApport</strong> d’Activité <strong>2011</strong> sYaGe 2. L’ASSAiniSSEMEnt, une prIorIté pour L’envIronnement ✤ 1 294 km de collecteurs Eaux uséEs : 704 km • Eaux pluvialEs : 590 km
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Page 65: L’eau source d’intérêt géné

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