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FAitS<br />
MArQuAnts<br />
✤ 112<br />
brAnchements neufs pour<br />
Des nouvelles hAbitAtions ou<br />
Des « mises en conformité »<br />
rYtHME SoUtEnU d’EnQUêtES<br />
dE conForMité SUr LES réSEAUX<br />
coLLEctiFS<br />
1995 dont 261 suivis des années précédentes<br />
+ de 50 % des contrôles réalisés<br />
dans le cadre d’une vente<br />
NOTRE PRIORITé<br />
ScHéMA dES non-conForMitéS<br />
EP dans EP<br />
et EP dans EU<br />
13 %<br />
25 %<br />
EP dans EU<br />
Autres<br />
(fosses septiques…)<br />
6 %<br />
56 %<br />
EU dans EP<br />
Il est primordial d’empêcher toute<br />
pollution d’atteindre la rivière ou<br />
les nappes d’eau souterraines.<br />
En parallèle, il est nécessaire d’inciter<br />
les particuliers à retenir les eaux<br />
pluviales à la parcelle pour alimenter<br />
les nappes, limiter les débordements<br />
des réseaux publics, et réutiliser l’eau<br />
de pluie, notamment pour arroser<br />
son jardin.<br />
2. L’ASSAiniSSEMEnt, UnE priorité poUr L’EnvironnEMEnt<br />
aGIr à La source, au cœur des habItatIons I 23<br />
946 AUtoriSAtionS d’UrBAniSME<br />
inStrUitES<br />
Obligatoire pour tous travaux ou constructions<br />
neuves, la consultation faite auprès du SyAGE<br />
lors du dépôt du permis de construire lui permet<br />
d’émettre les recommandations qui s’imposent<br />
en matière d’eaux usées et eaux pluviales<br />
sur son territoire. Un contrôle de déversement<br />
est réalisé après travaux.<br />
40 SiGnAtUrES d’AUtoriSAtionS<br />
dE dévErSEMEntS d’EAUX USéES<br />
indUStriELLES<br />
En fonction de la qualité ou de la nocivité<br />
des rejets et en fonction de l’importance<br />
des volumes déversés, le SyAGE délivre<br />
une autorisation de déversement et calcule<br />
la redevance d’assainissement adéquate.<br />
ASSAiniSSEMEnt non coLLEctiF (Anc)<br />
✤ 150 instAllAtions<br />
contrôlées à ce jour<br />
✤ 60 %<br />
Des instAllAtions<br />
ne sont pAs conformes<br />
pAtricE LE néGArEt<br />
teCHniCien en CHArGe<br />
des reJets industrieLs<br />
« En partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie<br />
(AESN) et le Conseil National pour l’Automobile<br />
(CNPA), nous accompagnons les professionnels<br />
des garages et stations services dans la mise en<br />
conformité de leurs installations d’assainissement.<br />
Dans ce cadre, notre rôle ne s’arrête pas au contrôle.<br />
Nous assistons les professionnels dans la mise en œuvre de leurs travaux de<br />
mise en conformité en les aidant à monter leurs dossiers de subventions. Dans<br />
certains cas, les aides versées par l’AESN peuvent atteindre jusqu’à 50 % des<br />
travaux à réaliser : un levier efficace pour booster les mises en conformité. »
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