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22 I<br />
<strong>rApport</strong> d’Activité <strong>2011</strong><br />
sYaGe<br />
AGir À LA SoUrcE,<br />
Au Cœur des HABitAtiOns<br />
La qualité des installations<br />
en domaine privé est aussi<br />
importante que celle située<br />
sous le domaine public.<br />
Le rôle du Syndicat, en<br />
la matière, est d’accompagner<br />
réellement les usagers,<br />
les professionnels,<br />
les communes, dans leurs<br />
mises en conformité.<br />
c’est pourquoi, après avoir<br />
réalisé le contrôle des<br />
installations, le service<br />
Gestion rationnelle des<br />
réseaux répond présent<br />
pour vous conseiller dans<br />
vos travaux. L’aide technique<br />
apportée par le service peut<br />
même, dans certains cas,<br />
s’accompagner d’une aide<br />
financière, en collaboration<br />
avec les partenaires<br />
financiers du Syndicat.<br />
Depuis 20 Ans, 57 % DES BâTImENTS ont été contrôlés<br />
soit plus De 35 000 ENqUêTES RéALISéES sur tout le territoire.<br />
en moyenne, 67 % DES hABITATIONS cONTRôLéES<br />
SONT cONfORmES, soit environ un tiers De non conformes.<br />
3 QuestiOns À…<br />
BérAnGèrE BrESciA trAnQUiLLE,<br />
CHeF du serViCe GestiOn rAtiOnneLLe des réseAuX<br />
POURQUOI EFFECTUER CES<br />
CONTRôLES DE CONFORMITÉ ?<br />
Agir à la source est primordial.<br />
essentiels pour l’environnement,<br />
ces contrôles chez les habitants<br />
ou les professionnels permettent<br />
de vérifier leurs installations et<br />
d’identifier que les eaux usées et les<br />
eaux pluviales sont rejetées dans<br />
la bonne canalisation. en effet, les<br />
eaux usées doivent être traitées dans<br />
une station d’épuration, les eaux de<br />
pluie sont rejetées dans la rivière. si<br />
on mélange ces eaux, on risque des<br />
pollutions graves du milieu naturel<br />
mais également des débordements<br />
nauséabonds chez l’habitant ou<br />
en domaine public.<br />
QUELLES SONT LES ACTIONS<br />
DE VOTRE SERVICE ?<br />
Lors d’une visite, nous conseillons<br />
les propriétaires tant pour leurs eaux<br />
usées que pour les eaux pluviales<br />
qui doivent être en majorité infiltrées<br />
à la parcelle privée, conformément<br />
au règlement d’assainissement<br />
qui régit tout le territoire du syAGe.<br />
nous exerçons des contrôles tant<br />
pour l’assainissement collectif<br />
que dans le cadre de l’assainissement<br />
non collectif (spAnC).<br />
COMMENT CE CONTRôLE<br />
EST DÉCLENCHÉ ?<br />
nous effectuons un contrôle<br />
de conformité soit à la demande<br />
des riverains dans le cadre<br />
de la vente de leur habitation,<br />
soit dans le cadre de constructions<br />
neuves ou d’extensions (déclaration<br />
d’achèvement de travaux), soit<br />
dans le cadre de notre mission<br />
de contrôle et d’identification<br />
des pollutions sur le cours d’eau.<br />
dans les deux derniers cas,<br />
le contrôle est gratuit. nous<br />
diagnostiquons directement chez<br />
l’habitant tous les points d’eaux<br />
usées et toutes les évacuations<br />
d’eaux pluviales. un schéma<br />
exhaustif de l’actuel fonctionnement<br />
d’assainissement est ensuite réalisé.<br />
Le syAGe délivre ou non un certificat<br />
de conformité des installations.<br />
dans le cas d’une non-conformité,<br />
des travaux correctifs doivent être<br />
réalisés par le propriétaire sous<br />
6 mois avant un nouveau contrôle.
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