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36 I<br />
<strong>rApport</strong> d’Activité <strong>2011</strong><br />
sYaGe<br />
BILAN <strong>2011</strong><br />
SUivi réGLEMEntAirE<br />
dE 3 doSSiErS<br />
dE décLArAtion<br />
3 ORGANISMES, GARANTS<br />
DE LA QUALITÉ DE L’EAU<br />
ET DES MILIEUX<br />
L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux<br />
Aquatiques) constate les infractions et établit<br />
des procès verbaux.<br />
La MISE (Mission Inter Services de l’Eau)<br />
La Direction Départementale Territoriale qui<br />
instruit les dossiers et établit des procès verbaux,<br />
après constatation sur le terrain.<br />
PROCÉDURE POLLUTION<br />
MISE EN PLACE PAR LE SYAGE<br />
Constater et évaluer l’ampleur de la pollution.<br />
Confiner la pollution quand cela est possible,<br />
sinon intervention des pompiers.<br />
Effectuer un prélèvement si nécessaire pour évaluer<br />
son impact sur le milieu naturel.<br />
Identifier le pollueur, si possible.<br />
Faire constater la pollution par des agents assermentés<br />
(ONEMA ou Police de l’eau).<br />
Appliquer le principe pollueur/payeur.<br />
L’EAU<br />
sOus surVeiLLAnCe<br />
L’eau, patrimoine commun de la nation, est réglementée<br />
par l’état qui exerce différents contrôles pour s’assurer<br />
de sa protection et de sa qualité. dès qu’un aménagement<br />
est soumis à autorisation ou à déclaration, en application<br />
des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement,<br />
le SyAGE engage une procédure dite « avant travaux »<br />
et constitue un dossier dit « Loi sur l’eau » pour les services<br />
de l’état. cette étape réglementaire est nécessaire pour vérifier<br />
si les travaux n’impactent pas le milieu naturel.<br />
dES MétHodES poUr évALUEr<br />
LA QUALité dES EAUX<br />
INDIcATEURS PhYSIcO-chImIqUES<br />
On mesure la température de l’eau,<br />
son pH*, sa conductivité et son<br />
oxygénation. Ces paramètres reflètent<br />
la présence ou non d’anomalies.<br />
Certains éléments présents en trop<br />
grande concentration démontrent<br />
une pollution importante.<br />
L’azote est un indice de pollution<br />
par les eaux usées ou les produits<br />
agricoles ; le phosphore signale<br />
une pollution par les produits<br />
de lessivage et les engrais.<br />
Le syAGe effectue ces mesures<br />
6 fois par an et à différents points<br />
sur l’Yerres et le réveillon.<br />
✤ 42 prélèvements,<br />
✤ 210 mesures in situ,<br />
✤ 84 AnAlyses pAr<br />
le lAborAtoire Du syAGe<br />
✤ 378 AnAlyses effectuées<br />
pAr un lAborAtoire extérieur
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