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N° 1 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECLEIL DES IMES ADMINISTRATIFS
SOMMA 1 RE:
Conseils munielpaux. — Premiere session de 1888 . . . 1
Echenillage et destruction des hannetons 2
Caisse nationale des retraites pour la yieillesse 3
Cleture de la chasse 4
CI CD r ii avxtj TNT IC I 3P'.461_T__77.r..
PREMIERE SESSION DE 1888
LE PREFET DE LA VENDEE,
Meier de l'Ordre National de la Legion d'Honneur,
°dicier de l'Instruction publique.
Vu l'article 46 de la loi du 5 mil 1884:
ARRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les Conseils naunicipaux du departement
se reuniront pour leur premiêre session orclinaire
de 1888, le Dimanche 5 fdvrier prochain.
La duree de cette session sera de quinze jours. Elle
sera close le dimanche 49 Mvrier inclusivement.
ART. 2. — Les Conseils municipaux pourront s'occuper
pendant la dite session de toutes les matiêros qui rentrent
dans leurs attributions.
ART. 3. — Le present arrete sera inseró au Recueil des
Actes administratifs de la Prefecture, pour notification

— 2 —
a MM. les Maires, charges, en ce qui les concerne, d'en
assurer l' execution.
La Roche-sur-Yon, le 12 janvier 1888.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 13 janvier 1888.
Le Secretaire general,
A. FRIZE.
Echenillage et destruction des hannetons
A Messieurs les Moires, Adjoints, Commissaires
police et Gardes-Cha2npétres du Departement.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux terrnes de
l'article 8 de la loi du 26 ventOse an VI sur Fechenillage,
les dispositions de cette loi doivent etre publiees par les
soins des maires le 21 janvier de ehaque annee.
Je prie Messieurs les Maires de se reporter a l'arrete
prefectoral du 15 janvier 1883, insóre au numero 1 du
Recueil des Actes administratifs de la dite auntie, page
16, et de le faire publier immediatement dans leurs
communes.
Jo leur rappelle qu'aux terrnes de l'article 4 de la loi
susvisee, us sont tenus, ainsi que leurs adjoints, d'en
surveiller l'execution et qu'ils sont responsables des
negligences qui seraient signalóes.
Messieurs les Commissaires de police et Gardes-
Champétres devront, de leur cede, s'assurer exactement,
ainsi quo le present l'art. 5 de la loi, des resultats de
l'echenillage et constater les infractions commises, dont
les auteurs devraient titre renvoyes devant les tribunaux
compótents.
Jo recommande a Messieurs les Maires de prendre
mutes les mesures qu'ils jug,eront utiles pour empecher

— 3 —
la destruction on l'enlevement des nids, oeufs et couvees,
ainsi quo la chasse des petits oiseaux, dont la protection
est essentielle pour la destruction des chenilles et autres
insectes nuisibles a l'agriculture, et de favoriser par tous
les moyens en leur pouvoir la destruction des hannetons
et de leurs larves.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
Pour le Prffet
Le Secretaire gáneral dClegue,
A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon, le 7 janvier 1888.
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse
A Messieurs les Sous-Prefels, Maires el Inslituteurs
publics du Departement.
MESSIEURS,
J'ai eu l'honneur de vous transmettre le 30 decembre
dernier, pour etre affiches dans toutes les mairies et
dans toutes les ecoles publiques, en execution de l'artide
27 de la lot du 20 juillet 1886, une instruction
pratique concernant la Caisse nationale des retraites
pour la vieillesse.
La deuxieme partie de cette instruction contenant des
extraits des tarifs en -vigueur se trouve modifiee a partir
du ler janvier 1888, en raison des changements intro duits
dans les tarifs par le decret du 21 dêcembre 1887. En
consequence, je vous adresse de nouveaux placards
destines ii remplacer les affiches afferentes a cette
deuxieme partie actuellement existantes, et qu'il importe,
afin d'dviter toute meprise, de faire disparaitre a partir
de la date precitee du i er janvier 1888, soit en collant
les nouvelles affic,hes sur les anciennes, soit en detruis-ant
ces dernieres.
Ii y aura lieu, an contraire de conserver les affiches

4 ___
relatives a la premibre partie de l'Instruction, qui
contient les dispositions generales et qui n'a subi aucun
changement.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien dans l'interet
general de vos administres, vous conformer aux instructions
que je viens d'avoir l'honneur de vous dormer.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les
plus distingues.
Pour le Prèlet
Le Seerëtaire Onèral dèleguë,
A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon, le 3 janvier 1888.
CLOTURE DE LA CHASSE
Le Prefet de la Vendee.
Officier de l'Ordre national de la Lègion d'Honneur,
°Meier de l'Instruction publique.
VU les articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur
la police de la chasse, et la loi du 22 janvier 1874 qui les
modifie ;
Vu la circulaire de M. le Ministre de l'Interieur et des
Cultes du 16 juin 1881
Vu la circulaire de M. le Ministre de l'Interieur en
date du 12 decembre 1887
Vu l'approbation de M. le Ministre de l'Interieur en
date du '5 janvier 1888
Vu l'arrete prófectoral du 13 aoilt 1887 sur l'ouverture
de la chasse ;
Vu Parrete du 26 aofit 1879, modide suivant approbation
ministerielle :
ABITLETE
ARTICLE PREMIER
La chasse a tir sera close le Dienasache 29 JIANVIER
1SS8 au soir, dans toute etendue du departeme,nt
de la Vendee.

La chasse ii courre, a cor et b. cris, sans armes a feu,
sera close le Dionaiache 18 MAS sstivant.
ART. 2.
A partir du '29 ZANViER i gSS, nul ne pourra, sans
encourir les poursuites prescrites par la loi du 3 mai 1844,
vendre,, acheter, transporter ou colporter le gibier dont
la chasse est interdite.
Les oiseaux d'eau et de passage, dont la chasse est
exceptionnellement autorisee aux termes de l'article
de l'arrete du 26 aotit 1879, ne pourront etre mis en
vente, achetós, colportes et transportes, que s'ils sont
couverts de leurs plumes.
Le transoort des sangliers est aftranchi desormais de
toute formalite.
ART. 3
En cas d'infraction aux dispositions qui prócedent le
aibier sera saisi et immOdiatement livre a Fetablissement
de bienfaisance le plus voisin, en vertu, soit d'une
ordonnance du juge de paix, si la saisie a eu lieu au
chef-lieu de canton, soit d'une autorisation du maire,
si le juge de paix est absent ou si la saisie a et6 faite
dans une commune autre que celle du chef-lieu. Cette
ordonnance ou cette autorisation sera dólivree sur la
requete des agents ou gardes qui auront opérb la saisie
sur la prOsentation du proces-verbal regulierement dresse.
ART. 4
La recherche du gibier ne pourra etre faite a domicile
que chez les aubergistes, chez les marchands de
comestibles et dans les lieux ouverts au public.
ART. 5
Sont interdits en tout temps, meme lorsque la classe
est ouverte, la destruction, la capture, le colportage et
la vente des petits oiseaux dont la taille est inferieure
a celle de la caille, de la grive ou dtt merle.

— 6 —
ART. 6
Les contraventions aux dispositions du present arrete
seront constatees par des proces-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ART. 7
MM. les Maires et Adjoints, M. le Commandant de la
gendarmerie, M. l'Inspecteur des forks, M. le Directeur
des Contributions indirectes et les employes de son
administration, les commissaires de police, les gardeschampetres,
les employes et surveillants des octrois et
tous autres agents de l'Autorite publique sont charges,
chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present
arrete qui sera insére au Recueil des Aetes administratits,
imprime en placard, puis publió et affiche dans chaque
commune, a la diligence de MM. les Maires
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 1888.
Pour le Prèlet en congt:
Le Secretaire gerOral deleguë,
A. FRIZE.
EXTRAIT DE L'ARRkTE PREFECTORAL PERMANENT
DU 26 AOUT 1879.
Modifie suivant approbation ministèrielle, le 10 janvier
1883, en ce qui concerne la chasse dans les marais
dessëehe's, et l' exclusion du V anneau comme oiseau de
passage.
ARTICLE PREMIER
La chasse des oiseaux de mer, avec armes h feu ou
avec filets, est permise, toute l'annee, sur la partie du
littoral qui est recouverte par les marees.
La chasse des oiseaux de passage pourra avoir lieu du
aoilt au ler avril, dans les marais (non desseches) et
sur les êtangs, h une distance de dix metres des francs
bords. Le gibier provenant de cette chasse pourra étre
vendu et colporte pendant tout le temps oii elle restera
permise, ä la condition qu'il sera recouvert de ses
plumes lorsque la chasse sera fermee.

— 7 —
Les oiseaux consideres comme oiseaux de mer ou de
passage sont les oies, les canards, de toutes les varietes,
les pluviers, les alouettes de mer, les etourneaux, les
outardes, les goelands, les macreuses, les poules d'eau,
les chevaliers, les orbettes et autres echassiers, sauf le
vanneau.
Ces oiseaux pourront etre chasses avec des armes
feu et avec des engins connus sous le nom de formes et
de nattes.
L'usage du miroir est autorise pour la chasse au fusil
des diverses especes d'allouettes.
Quel quo soit le mode employe, un permis de chasse est
obligatoire ; neanmoins, cette regle ne s'applique pas aux
simples auxiliaires de chasse a l'aide de procedes qui exigent
le concours de personnes depourvues d'armes a feu.
ART. 2
Sont reputes aniraaux malfaisants ou nuisibles : le loup,
le sanglier, le renard, la loutre, le blaireau, le lapin, la
fouine, le putois, la belette, le chat sauvage, le corbeau,
la corneille, le geai, l'epervier, la buse et le milan.
ART. 3.
Sont egalement consideres comme animaux malfaisants
ou nuisibles, les pigeons de fuie, mais seulement
pendant l'epoque de la fermeture des colombiers qui
demeure fixee du i" juillet au l er decembre.
ART. 4
Pour la destruction des lapins, l'emploi des fusils no
pourra avoir lieu qu'a l'occasion de chasse exceptionnelle
ou battue dUment autorisee par le Prefet.
ART. 5
Ii est defendu de prendre et de detruire les ceufs, les
couvees et les petits de tous les oiseaux ou animaux qui
no sont pas reputes maltaisants ou nuisibles.
ART. 6
La chasse a tir et a courre est defendu pendant le
temps de neige, en queIque quantite qu'elle, couvre le

— 8 —
so!. II y a exception, toutefois, pour la chasse du gibier
d'eau et des oiseaux de mer, conformement aux dispositions
de l'art. 1", et pour la chasse cluloup et du sanglier;
ART. 7
Lorsque, pour la destruction des animaux malfaisants
ou nuisibles, une battue aura ete autorisee par le Prefet,
l'autoritê municipale devra informer la gendarmerie, a
Pavane°, des lieux, jour et heure ofi elle devra s'effectuer,
et prondre, de concert avec la personne chargeo de diriger
l'operation, les m esur es de precaution propres a prevenir
les degats et les accidents qui pourraient en resulter.
Dans les communes oh ii existe soit des forks domaniales,
soit des bois soumis an regime forestier, Paulorite
locale devra egalement se concerter avec M. le
Garde general des forks de la circonscription.
ART. 8
Toutes les battues devront, autant que possible, être
dirigees par l'un de MM. les Lieutenants de louveterie
du ddpartement.
ARRETE PRE: FECTORAL DU 10 JANVIER 1883
ARTICLE PREMIER. — La chasse des oiseaux de passage
autorisêe par l'article jr de l'arrête prófectoral permanent
du 26 aont 1879, no pourra avoir lieu que dans
les marais non desgkehes, et sur les etangs, a une
distance de 10 metres des francs bords.
ART. 2. — Le vanneau Re sera pas compris, a l'avenir,
parmi les oiseaux de passage pouvant etre chasses du
ler aoilt au 1er avril.
• Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerelaire general, A. PRIZE.
Da Roclie-sur-Yon, typ. P. Tremblay.

RiVUBLIQUE FRAN CAISE.
CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS.
(AISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE.
INSTRUCTION PRATIQUE A L'USAGE DES DEPOSANTS.
( ART. 27 DS LA LOL DU 30 JULLLET 1886.)
PREMIÉRE PARTIE.
OBJET ET NATURE DE L'INSTITUTION.
La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse,creee en 185o et reorganisee par
la loi du 2o juillet 1886 et le decret du 28 decembre '886, fonctionne sous la gararnie
de l'Etat et sous le contrele d'une commission superieure (t) formee aupres
du Ministere du commerce. Elle a pour objet de constituer, a Page de 50 ans ou A
un age plus ;Ivan* au choix du deposant, des pensions viageres dont le maxirnum
ne peut &passer 1,2oo francs.
La pensee du legislaleur a ete d'offrir a l'ouvrier laborieux des villes et des campagnes
un moyen de s'assurer, par un leger prólevement sur son salaire journalier,
une retraite pour ses vieux jours.
La Caisse revit et cenlralise dans ce but ies epargnes les plus mininaes et les fait
fructifier par l'accumulation des interets et en tenant compte des chances de 'nortalite.
A Pexception des sommes necessaires aux payements quotidiens, lesquelles snnt
placees en compte courant au Tresor public , tous les fonds revs des deposants sont
successivement employes en rentes francaises ou autres valeurs garanties par rEta t ,
de sorte que la Caisse a toujours en portefeuille des titres qui representent exactement
le montant de ses engagements.
L'interet compose dont ii est tenu compte aux deposants est egal a celui que la
C-iisse retire elle-même des fonds qui lui sont remis. Aucune retenue Ou deduction
West operee pour ies frais d'administration. Ces frais sont exclusivement supportes
par la Caisse des depets, chargee de la gestion de la Caisse nationale des retraites.
Cette institution otfre done a tout homme qui vit de son salaire la possibilite de
preparer, darts des conditions de securite absolue et avec les plus grands avanlages
possibles , le repos et findeperidance de sa vieiliesse. Il sera assure ainsi de ne pas
tomber a la charge de ses enfants et ii pourra même, s'il le desire, en reservant
capitala leur profit, joindre anne legitime prevoyance env ers lui-meme la satisfaction
de leur laisser une petile somme a son &Ices.
En outre si, avant lepoque fixee pour l'entree en jouissance, le deposant se trouve
clans l'incapacite absolue de travailler par suite de blessures graves on d'irairmites
prématurees regulierement constatees, it est mis en possession immediate, meme
avant 5o ans, d'une pension proportionnelle A son age et A ses versements; cette
(1) La Comnaission superieure se compose de : MM. Tirard, senateur, prdsident; Maze , senateur;
Repoiville , depute; Desmons , depute; Chauchat , conseiller d'Etat; le general Mojon , consenter
d'Etat; Dietz-Monnin, senateur, president de rAssociation de secours mutueis des voyageurs et commis
de rind.ustrie et du commerce ;de Heredia, depute, president de Is Societe de secours mutuels des Ternes ;
industriel ; Dictz-Monnin, president (le la Chambre de commerce de Paris ; . Dufrayer, conseiller
dEtat , dirccteur general de la Caisse des Winks et Consignations; C. Nicolas, directeur du commerce
interieur au Minist6re du commerce; Couder, dirccteur general cle la Comptabilit4 publique au Ministere
des finances ; de Liron cl'Airoles, conseiller d'Etat, directeur du mouvement general des fonds au
Ministere des finances; Grinaprel, directeur tie la Dette inserite ait idinish)re des finances; Cazeiles,
directeur de l'Assistance publique au Ministers de rinterteur, , et Bouquet chef do bureau an Ministers
du conamerce, secrdtaire.

pension pent etre augmentee au moyen d'une subvention de l'Elat, dans la Emile
du credit inscrit chaque at/nee C cet effet an budget.
La Commission superieure est composee de seize membres parmi lesquels figurent
obligatoirement deux senateurs, deux deputes, deux conseillers d'Etat, deux presidents
de societes de secours mutuels et un industriel; elle statue sur toutes les
demandm de bonification, et, en general, donne son avis sur toutes les questions
concernant la Caisse.
Depuis sa fondation jusqu'au 5/ decernbre 1885, la Caisse des retraites a recu de
694,911 deposants
6,498,251 versements A capital alienè pour une somme de.. 279,175,873 f 70'
3,809,828 versements a capital rCservC pour une somme de 313,210,637 03
Ensemble:10,308,079 versemen s s'êlevant 4 592,386,510 82
Elie a constitue au profit de 278,782 rentiers 36,921,908 francs de rentes viageres.
Elle a payó pour le montant des arrerages echus sur ces rentes, la somme de
240,121,054 fr. 62.
Elie a rembourse aux heritiers ou ayants droil de deposants ayant verse avec
reserve du capital one sornme de 66,911,638 Cr. 55.
L'actif de la Caisse corresponclant A ses engagements a la mérne date s'elevait, soit
en rentes sur l'Etat, soit en numéraire, A 647,603,324 fr. 01.
DIODE DES VERSMYEENTS.
11 stilli1 de produire A l'aPpui du premier versement un extrait sur papier fibre de
Facie de naissance du titulaire. 11 est delivre an deposant un recepisse destine A être
echange contre un livret qui sera etabli par la Caisse des DepOts et Consignations.
Ce livret conlient tons les renseignements necessaires pour effectuer les versements
ulterieurs, iesquels sont recus sur la simple production de cette piece chez tous les
comptables designes an bas de la presente instruction..
Les depOts peuvent provenir des deniers du tittilaire de la rente, ou de ceux d'un
tiers donateur.
Les premiers penvent etre faits soit directement par le titulaire soit par
un intermediaire. Toute personne pent servir d'interrnediaire, recevoir les cotisations
et les verser A la Caisse du prepose, sur ia production d'un bordereau contenant
les noms des adherents el les sot/Imes versees au compte de chacun d'eux. Le /mire
pent :Terser an non/ des habitants de sa commune, rinstituteur an nom des Cleves
de son ecole, le chef d'industrie au norn de ses ouvriers, les societes dc secours
mull)/ els au nom de leurs membres, etc.
Des societes spec;ales de prevoyance, creees exclusivernent en vue de servir dIntermédiaire
entre leurs adherents et la Caisse des retraites, sont de nature a rendre
de grands services et a aider puissamment an developpement de Einstitution, en
groupant les bonnes volontes, en assurant la perception des cotisations a des époques
fixes et en ranimant le zele des retardataires.
Enfin, les caisses d'epargne privees et la CaiSSC nationale d'epargne postale sont
officiellement designees pour rernpiir ce rOle vis-a-vis de leurs deposants.
Quant aux versements effectues A titre de donation, operes par 1.e donateur luimerne
ou par un mandataire verbal, ils peuvent etre faits par un pere an profit de
ses enfants, ou par les communes, les departemeiats, les cornices agricoles, des partimbers
, C titre de prix ou de recompenses, sur la tete d'ecoliers ou autres; par un
industriel au profit de ses ouvriers, etc.
Ce genre de liberalite doit 'are particulierement recommande; on cree ainsi an
donataire une ressource certaine qu'il ne fui est pas possible de detruire, et on lui
assure, surtout s'il s'agit d'un enfiint ou dim apprenti, une rente viagere souvent
egale ei parfois superieure A la somme deboursee. C'est aussi un moyen de repandre
la corinaissance de Einstitution et de faire penetrer dans les families les notions de
prevoyance et d'econonlie pour ravenir.

BULLETIN S-RETRAITES.
Pour faciliter atir &cot-Willies, memo les plus minimes, l'acces de la Caisse-nationale
des retraites, ii sera tree, a partir du 1" avril 1887, des Btilletins-retraites analogues
aux bulletins d'epargne de la Caisse d'epargne postale et 'permettant de realiser, an
moyen de timbres-poste ordinaires, le versement minimum de i franc (ou de 2 francs
s'il s'agit de conjoints) prescrit par la loi.
II suffira de coller les timbres it ce destines sur un bulletin qui est rec,u comme
argent par tout propose de la Caisse des retraites, pourvu que cos timbres ne soient
ni alteres, ni macules, ni dechires:
Des formules, imprimees sur couleur rose pour les distinguer des bulletins de la
Caisse, rationale d'epargne, seront delivrees gratuitement dans tons les bureaux
designes ei-dessons.
I. emploi de ces bulletins sera tree utile aux instituteurs pour faire participer leers
eleves aux' avantages offerts par la Caisse nationale des retraites et qui sent particulierement
remarquables Iorsque les versements sont operes sur Is tote de jeunes
enfan ts.
CONDITIONS DES VERSEMENTS.
Les versements sont entierenient. facultatifs. Anew): engagetnent nest pris par le
deposant qui pent les interrompre et les recommencer a son gre, augmenter ou diminuer
le montant de son (1461 arintiol, sans que les resultats déjà acquis soient
modifies. Tout versement donne lieu, en effet, a une liquidation speciale effe•ctuee
d'apres le tarif en usage an mordent du depot.
La rente produite eat inserite sur le livrot du deposant en regard du versement et
constitue une propriete desormals irrevocable. 'Elle ne pout plus titre diminueo quo.
par suite 'de liquidation anticipee, ou auginentee que par un ajournement de joinssauce
on liar l'abandon du capital. A l'epomm fixee pour l'entree en jouissance, elle
seta inscrite au grand-livre de In Caisse nationale des retraites.
Les versements peuvent titre faits au nom de Mute personne ogee de 3 ans.
Ceux operes a late de donation ti'ont pas besoin d'être acceptes par le beneficiaire
ni autotises par le pere s'il s'agit de mineurs.
Les versements effectues des deniers de mineurs Ages de moms de 16 ans doivent
titre autorises par fear pere, mere on tuteur.
Les fannies marieos, quel que soit le regime de leur contrat de matiage, sont
adhaises ii faire des versements sans fassistanre de leur marl. Mais les versements
effectues au mini de deposantS maries et non senores de biens sont obligatoirethent
portages par moitie, a inoins qu'ils ne proviertnent de donation. En cas d'ahsence ou
d'eloignernerit do l'un des deux conjoints depuiS plus crone annee, le juge de pair
pout accorder l'autorisation de fairo des versements au profit exciusif du deposant.
Les versements sont recus depuis r franc (2 francs pour deux conjoints). Le
maximum est de 1,odo francs par anti& (2,000 francs pour deux conjoints).
Les capitaux sont atienes on reserves; clans ce dernier cal, its sont rembourses sans
interets aux ayants drOit Ions du dotes du titulaire.
Tout capital reserve pent titre abandonne. ulterieurement en vne d'obtenir tine
nouvelle rente a rage que fixera In deposant en souscrivant ('abandon,
RENTER VIAGERES.
Ces routes soul gararitieS par I'Etat et inscrites au grand-livr4` de l'a Caisse nationale
des retraites, dont un double est depose au Ministere des finances.
L'entree en jouissance a lieu a one annee crage accomplie de 5o a 65 ans, c'est-
A-dire a 5o, Si, 52 ans, etc., au choix du titulaire. Apres 65 ans, elle est immediate,
c'est-C-dire qu'elle commence C-partir du premier jour du trimestre qui suit le versement.
• Les rentes , vidgeres sont de droit incessibles et insaisissables jusqu'a concurrence
de 360 francs. Elles peu-v(- -a are deelareeg itieeggibles et iri-salMsables en totalite par
le dotiateur du capital.

— 4 —
A l'epoque choisie pour l'entree en jouissance, ii est delivre au rentier un titre
comprenant l'ensemble des routes poriees au livret pour cette jouissance. Les arrerages
sont payabies par trimestre chez les receveurs des finances ou par Fentremise
des percepteurs.
TRANSFERTS DES FONDS DEPOSES AUX CAISSES D'EPARGNE.
Tout deposant qui desire transferer a la Caisse nationale des retraites tout ou
partie des fonds qu'il possede a une caisse d'epargne doit s'adresser, soit an
caissier, s'il s'agit d'une caisse d'epargne privee, soit au receveur des postes, si les
fonds sont deposes Is la Caisse d'epargne postale.
La demande doit être faite au plus tard le io du troisiememois de chaque trimestre,
c'est-a-clire le io mars , le io juin, le io septembre on le so decembre, pour quo le
versement soiL effectue avec valeur du premier jour du trimestre suivant.
S'il s'agit dun versement subsequent, le livret de la Caisse des retraites doit etre
produit.
TARIFS.
Les tarifs sont fixes chaque annee par un decret du President de la Republique,
rendu sur la proposition du Ministre des finances, apres avis de la Commission sup&
rieure de la Caisse.
us sont calculês en tenant compte pour cheque versement 1°De l'interet compose
du capital; :s° Des chances de mortalite en raison de l'age du deposant au moment
du versement et de l'age auquel commence la retraite; 30 De l'abanclon du capital,
si le versernent a ête fait a capital atiene, ou du remboursement au deces , si le
deposant en a fait la demande au moment du versement.
Les tarifs officiels sont etablis de trimestre en trimestre , depuis 3 ans jusqu'a
65 axis, pour les versements, et d'annee en annee, de 5o a 65 ans, pour la jouissance.
Ces tarifs sont mis a la disposition du public an prix de dix centimes, montant
approximatif des frais d'impression.
tine instruction speciale fait connaiire les rentes prodnites , soit par un versement
unique de too francs aux differents ages an versement et Is l'entree en jouissance,
soit par des versements annuels de to francs commences Is un certain Age et continues
jusqu'A l'entree en jouissance.
Cette instruction, de mettle quo la presente, est Is la fois affichee et distribuee
gratuitement, sous forme de notice, dans les mairies, les bureaux des comptables
directs du Tresor, les bureaux de poste et les ecoles publiques.
Enfin, Si ces renseignements tie suffisaient pas, on pent s'adresser soit aux tresoriers-payeurs
generaux et receveurs des finances, soil aux tresoriers-payeurs et
payeurs particuliers en Algerie, soit, par lettre non affranchie, au conseiller d'ttat,
directeur general de la Caisse des &pets et consignations, rue de Lille, n° 56, Is
Paris. A partir du i" avril 1887, on pourra s'adresser egalement aux percepteurs et
aux receveurs des postes.
Les versements sont recus a la Caisse des DOpOts et Consignations
et chez lea Trêsoriers-Payeurs gëneraux et lea Receveurs des Finances,
Iet en Algèrie , chez les Tresoriers-Payeurs et Payeurs particuliers Its
seront recus, a pantir du i er avril 1887, chez les Percepteurs et les Rece,yours
des Postes.
IMPIIIM EMI: -NATION-ALE. — JaAvier 16.7,

N° 2 ANNEE 1888
R -PPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECLEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE:
Examen pour les bourses nationales, departementales et
communales dans les Lycees et Colleges de jeunes lilies,
premiere session de 1888
Etat -civil. -- Avis de Gees , . . 10
• Tableau de la reparation des classes clans les annees
active et te •ritoriale et dans les reserves de ces armees .. 12
Avis. — Exposition unive •selle internationale de Melbou•ne
(Australie) 14
Bibliographic.— 1° Revue des Etablissements de bienfaisance 15
20 EphCnuCrides Municipales 15
Examen pour les bourses nationales, departementales et
cornmunaies dana les Lycees et Colleges de jeunes filles.
Premiere session de 1888
LE PREFET DE LA VENDEE,
Meier de la Legion-d'Honneur.
Vu le decret du 19 janvier 1881 ;
Vu l'arrete du 20 janvier 1881 ;
Vu l'arretO du i er fevrier 1883 ;
Vu la circulaire du 31 janvier 1884 ;
ARRETE ;
ARTICLE PREMIER. — Les examens pour l'admission
aux bourses nationales, dëpartementales et communales,
Clans les Lycdes et Collëges de jeunes Mies, auront lieu
a la Roche-sur-Yon, dans une des salles de la Prefe.ture,
neuf heures du matin, le jeudi i er ma •s 1888.
ART. 2. — En se faisant inscrire a la Prófecture

— 10 —
(i re division), avant le 25 fevrier, terme de rigueur, les
candidats devront produire : 1 0 leur acte de naissance
dilment legalise ; 2" un certificat de bonne conduite
delivre par le chef de l'etablissement oi ils ont commenc6
leurs etudes ; 3° un relevó sommaire des notes
qui leur mat ete donnees pour le travail et l'aptitude
pendant l'annee clerniere ; 40 une liste des places qu'ils
ont obtenues dans les compositions, avec Findication du
nombre des eleves de la class° ; 6° une liste de leurs
prix et accessits. (Ces trois clerniers documents devront
etre certifies par le chef d'etablissement auquel ils
appartiennent). Si l'ele,ve sort d'une ecole primaire, les
memes pieces seront fournies par l'instituteur, qui y
joindra, s'il y a lieu, la mention du certificat d'etudes
primaires.
ART. 3. — La note indicative des conditions et des
forrmalites a remplir pour l'obtention des bourses dans
les Lycees et Colleges est deposee a la Prefecture (1 re division),
et clans les Sous-Prefectures, oh il en sera
donne communication aux personnes interessees.
ART. 4. — Les caudidats clevront se munir des objets
qui leur sont necessaires pour faire le,urs compositions.
AllT. 5.— Le present arrête sera publie, par les soins
de MM. les Maires, clans toutes les communes du deparfoment
de la Vendee.
Fait en l'Hetel de la Prefecture, 'a la Roche-sur-Yon,
le 18 Janvier 1888.
Le Prófet,
EDMOND ROl3ERT.
ETAT-GIVIL. — Avis de decés
A Messieurs les Maires du departement de la T/endèe.
MEssfEtins,
L'arrete du Directoire executif, en date du 22 prairial
an V, prescrit aux agents municipaux des communes oa
ne reside pas un Juge de paix de notitier ii ce magistrat

— 11 —
la mart de toute personne laissant des heritiers ou des
pupilles mineurs ou absents.
Par sa circulaire du 10 decembro 1887, M. le Ministro
de l'Interieur, apres s'etre concerte avec son collegue
M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a decide
d'une maniere generale, et sans distinction, quo, lors de
la declaration de chaque deces, l'officier de l'etat-civil
devra demander aux declarants si le defunt laisse des
heritiers mineurs ou absents ou des pupilles.
Je vous transmets ci-joint le model° con forme a celui
qui a ete adopte par la ville de Paris, de la feuille de
declaration quo Pofficier de l'etat-civil devra remplir et
adresser au Juge de pail du canton toutes les fois qu'il
y aura lieu.
Ii est egalement a desirer qua CO8 magistrats recoivent
avis du deces des etrangers. Un certain nombre
conventions passees avec des puissances etrangeres
imposent aux Juges de pail l'obligation de prevenir
dans le plus bref (Mai possible les Consuls de ces
puissances. Or, ces magistrats ne peuvent accomplir cc
devoir, s'ils no sont pas avises par les Maires du deces
qu'ils doivent notifier eux-memes aux Consuls autorises,
par des traites, a administrer et a liquider les successions.
En consequence, le modele d'avis ci-joint contient
l'indication de la nationalite du defunt, et l'avis du deces
devra etre donne lors meme que l'etranger deckle no
laisserait aucun heritier.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien a l'avenir
assurer le fonctionnement regulier d'une mesure qui
touche a la fois aux interets des families et a ceux du
Tresor public.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les
plus distingues.
Le Prè/et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, Ia 1A decembre 1887.

— 12
DEPARTEMENT
de
111PUBLIQUE FRANCIAISE
LA VENDRE Commune de
—
ARRONDISSEMENT
de
CLARA O E ECÉS
CANTON
Nom et prenoms
Age
Nafionalite
Profession
Marie on veuf
Le défunt laisse
(1) Le nombre oil est (1) lieritiers mineurs
Possible.
(2) Les designer s'il Cot
Possible,
(1) Héritiers absents (2)
Domicile du décedd
Date du deeds
(I) Pupilles (;)
A , le 18
Le Maire,
• TABLEAU de REPARTITION des CLASSES
DANS LES ARMEES ACTIVE ET TERRITORIALE E'f DANS LES
RESERVES DE CES ARMEES.
DU 1" Janvier au 30 Juin 1888
les classes aslreintes no service mililaire soot ainsi reparties
I. — Armee active.
Classes de 1882, 1883, 1884, 1885, 1886.
— Reserve de l'armee active.
Classes de 1878, 1879, 1880, 1881, cette del-1116re kant
dite « la plus j e tine classe de la reserve de l'armee active>>.

— 13 —
III. — Arrnêe territoriale.
Classes de 1873, 1374, 1875, 1876, 1877, cette derniere
etant dite « la plus jeune classe de l'armee territoriale ».
IV. — Rëserve de l'ar.m6e territoriale.
Classes de 1867, 1868, 1869, 1870, 1871, 1872, cette
derniere etant dite « la plus jeun.e classe de la reserve
de l'armee territoriale »,
NOTA. — Les engages yolontaires, Les anciens remplacauts, les
/mimes qui out ete remplaces ou qui se, trouvent, pour quelque
nr)tif que ce soit, clans une situation speciale, marchent avec une
des classes indiqu&s ci-dessus, conforinement aux indications de
leur livret individuel.
AVIS
En France, seront appelós a une reunion d'instruction
Pendant l'annee 1888. — Une partie des hommes de
Parrnee territorialo appartenant aux classes 1876 et 1877.
A l'automne de 1888. — D'une maniere generale, les
reservistes des classes 1879 et 1881.
Des affiches et avis publies en -temps utile feront connaitre
la date des appels.
Un certain nombre des reservistes appartenant aux
classes precitees (1879 et 1881) pourront étre appeles clans
les premiers mois do l'annee 1888 par ordres inclividuels.
Les reservistes et les hommes de l'armee territoriale
des classes appelees,appartenant aux escadrons du train
des equipages,aux sections d'ouvriers d'administra tion et
d'infirmiers ainsi que les reservistes des memos classes appartenant
aux sections de secretaires d'Etat- major, aux
coMpagnies d'ouvriers d'artillerie et d'artificiers, sont
convoques pendant le cours de l'annee, a deS epoques
fixees par les Commandants de corps d'armee, suivant
l'intóret du service et les circonstances locales.
En Algerie, l'appel du printemps comprenclra les
hommes de toutes armes de l'armee territoriale des
classes 1875 et 1877 ainsi que 19S reservistes des classes
1879, 1881, 1883. 1885, appartenant h la cavalerie, et
l'appel de l'automne comprendra los reservistes de

— 14 —
toutes armes, cavalerie exceptee, de l'armee active des
classes 1879, 1881, 1883, 1885.
Ce tableau sera valable du 1 er janvier au 30 juin 1888.
— MM. les Maires sont invites a lui donner la plus
grande publicite possible et a l'afficher dans les mairies,
en remplacement du tableau du 2' semestre 1887, dont
la valeur est perimee a partir du 1" janvier 1888 et
qui doit par consequent etre detruit, afin d'eviter toute
erreur.
Exposition universelle intornationale de Melbourne
(Australie).
Le Prefet de la Vendee, Officier de la Legion-d'Honneur,
previent ses administres que le Reglement general
concernant Fadmission, l'expedition, l'installation, la
classification des prooluits et les operations du jury international
des recompenses a l'exposition universelle
de Melbourne (Australie) en 1888, est depose a la Prefecture
(Fe division), oh il sera communiqué, sans deplacement,
a toute personne qui en fera in demande.
Les demandes d'admission devront etre faites avant le
29 fevrier 1888 et adressées au Ministre du Commerce et
de l'Industrie (direction du personnel et de l'enseignement
technique, bureau du personnel et du secretariat,
rue de Varenne, 80).
Les exposants qui auraient déjà fait parvenir leurs demandes
soit aux commissaires exécutifs a Melbourne,
soit l'agent general de la colonie, de Victoria, a Londres
devront on adresser sans retard des duplicata au Ministre
du Commerce et de l'Industrie.

— 15 —
BIBLIOGRAPHIE
1 0 Revue des Etablissements de bienfaisanee
L'objet de ce recueil mensuel est de publier tout ce
qui peut interesser les divers services d'assistance, hospices,
hOpitaux, bureaux de bienfaisance, monts de
asiles d'alienes, enfants assistes, societes de charite
maternelle, crches et autres Otablissements publics, etc.
Cette publication se poursuit regulierement depuis
trots ans. Elle est redigee avec soin et competence, elle
est, par suite, susceptible de rendre de reels services aux
personnes chargees de gerer ou de contrOler les divers
organes de distribution des secours publics.
L'administration prefectorale croit done devoir la signaler
d'une maniere toute speciale a Fattention de
MM. les Maires et de MM. les Administrateurs des etablissements
communaux : hospices, laepitaux et bureaux
de bienfaisance, qui trouveront clans cette Revue pour
tine somme modique, un guide stir et competent.
(BERGER-LEVRAULT, et G ie, editeurs a Nancy et Paris, 5, rue des
Beaux-Arts, une livraison de, 32 pages par mois. L'abonnement
annuel est de 10 fr.).
2° Ephemerides dunicipales
Comme tous les ans, M. Souviron, chef de di-vision â
la Prefecture de la Seine, auteur do plusieurs ouvrages
estimes surl'administration communale, vient do publier
pour l'annee 1888, les Episesneride g mearticipales, calendrier
indiquant jour par jour les travaux administratifs
qui doivent etre accomplis par MM. les Maires et
les Secretaires de mairie.
Ern avis insere an Bulletin of &lei du ministère de
l'Intërieur. a fait apprecier l'utilite pratique de ce calendrier
clout les feruillets, enleves chaque jour, viennent
rappeler an maire et h ses collaborateurs les pikes h

— 16 —
fournir, les operations a surveiller, les convocations a
adresser, les rapports a rediger. Ainsi que l'a dit tres
justement le redactour de cot axis, « le CALENDRIER-
• EPHEMERIDE MUNICIPAL est une leltre de rappel perpe-
« tuelle qui faeilitera clans les mairies et clans les prefer-
4< lures la bonne marelte de l' administration et l' expedi-
« lion des affaires. »
L'interet des Ephemerides municipales no se borne
pas a cette notice journaliére. La liste des travaux
faire etant moms chargee dans certains jours que dans
d'autres, l'auteur a inseró clans les espaces libres une
analyse succinte des instructions ministerielles les plus
rócentes et des decisions de jurisprudence rendues dans
les derniers mois sur des questions municipales, De la
sorte, les souscripteurs aux EPHEMERIDES, tout en se
tenant au courant de leurs devoirs journaliers, pourront
completer presque sans s'en apercevoir leur instruction
administrative.
Ce calendrier se vend a la librairie administrative
RICHER et Ce , 15, rue de Bouloi, a Paris. — Prix : 2 fr.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerelaire general, A. FRIZE.
La Roehe—sur—Yon, tvp. P. Tremblay.

N° 3 ANNEE 1888
RRPUBLIQUE FRANCAISE
PREIFECTURE DE LA VENDEE
REGUEIL DES MITES ADMINISTRATIFS
S OMMAIRE:
Reerutement. — Conseil de revision. — Confection des
dossiers de dispenses. — Instructions 17
Rêvision des listes electorates en 1888 20
Importation et colportage du gibier 22
Nivellement general de la France
Avis . . . . ..... 23
RECREJTEMENT. — CONSEIL DE REViSION.
CONFECTION DES DOSSIERS DE DISPENSES. — INSTRUCTIONS.
A Messieurs les Sous-Prelets et Maires du ddparternent.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous inviter former clOs maintenant
les dossiers complets de dispense pour les jeunes
gens de la classo 1887, et a rógulariser ceux des ajournês
des classes de 1885 et de 1886.
Le retard apportó dans l'envoi des piêces prescrites
pouvant causer des difficultes regrettables, je vous prie,
Messieurs, de vouloir bien les adresser le plus tOt possible
et au moins quinze jours avant les operations de
revision, la Prefecture pour l'arrondissement chef-lieu
et aux Sous-Prefectures pour les autres arrondissements.
Dans le cas quelque modification surviendrait dans
la situation des jeunes gens interesses, entre la date de

— 18 —
la production des dossiers et celle de la seance du Conseil
de revision, vous auriez soin d'en aviser immediatement
l'administration.
Je vous engage, Messieurs, a vous reporter attentivernent
pour la formation reguliere de ces dossiers de
dispense a. la lot du 27 juillet 1872, aux instructions ministerielles
du 26 novembre 1872 et du 28 avril 1873,
et aux circulaires prefectorales sur la matiere inserees
au Recueil des Actes administraiits lors de l'appel des
classes precedentes. (Notarnment : Annee 1883, n° 2,
page 37.— Annèe 1884, n° 2, pages 13 et 15. — Annee
1886, n° 1,page 1. — Annee 1886, n° 4, page 131.—
Anne 1887, n° 5, pages 48 el suivantes).
Les dispositions ci-apres devront aussi are scrupuleusement
observees.
Les membres de l'enseignement public qui invoqueront
la dispense, en vertu d'un engagement decennal
contracte avant in tirage au sort, devront produire au
Conseil de revision, en meme temps que l'acceptation de
leur engagenaent, des certifieats d'exereiee delivres
par l'Inspecteur d'academie et vises par le Recteur pour
chacune des annees qui se sont ecoulees depuis l'acceptation
de leur engagement, y COMPriS l'annee courante.
Les jeunes gens qui invoqueront simultanement deux
motifs de dispense, en vertu de l'article 17 et en vertu
de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872, ainsi que les
inscrits maritimes qui se trouveraient dans un des cas
de dispense prevus par l'article 17, auront a produire
chacun deux dossiers reguliers, un par motif de dispense,
accompagnes d'une declaration &rite et sig,nee
par eux, par laquelle ils feront connaitre celui des deux
droits dont ils entendent se prevaloir.
Les jeunes gens de in classe appelee et les ajournes
reconnus cette annee propres au service anne, qui ont
des freres de la premiere portion du contingent ajournes
des classes precedentes et devant se presenter de nou-

— 19 —
veau, en memo temps qu'eux, devant le Conseil de revision,
seront prevenus qu'ils doivent en faire la declaration
an Conseil de revision. Si les tins et les autres sont
reconnus bon, la situation des freres appeles a conferer
la dispense a titre de frere au service, sera constatee par
un certificat delivre par M. le Commandant de recrutement
et par la production de l'acte de mariage des pere
et mere et du certificat de trois peres de famille. (Modêle
R).
Le Conseil de revision ne peut accorder la dispense
1° A Faille de deux freres concourant au memo tirage
quand le cadet est ajourne a un nouvel examen ;
2° Au frere d'un jeune homme figurant comme ajournó
sur la liste de recrutement de l'une des classes precedentes.
Dans ces deux cas, les jeunes gens ne pouvant benóficier
de la dispense sont incorpores, mais lorsque, les
annees suivantes, l'ajourne vient a etre reconnu apte au
service arrne, si, dans In deuxieme cas, son numero
de tirage appartient a in premiere portion du contingent,
le frere incorpore peut-etre, sur sa demande, renvoye
dans ses foyers en disponibilite comme frere d'un
ajourne reconnu bon, n'ayant pu lui conferer la dispense
par le seul motif que l'aptitude au service arine de celuici
n'a êtó constatee qu'apres incorporation Cu reclamant.
Dans le cas de deux freres ayant concouru au meme tirage,
il n'est pas necessaire que le cadet appartienne
la premiere portion du contingent, la constatation de
son aptitude au service arme sufilt pour motiver le renvoi
du frêre aine incorpore, sur la demande de celui-ci.
Les jeunes gens incorpores qui voudront beneficier de
cos dispositions devront faire former, d'urgence, aussitOt
apres la decision du Conseil, le dossier reglementaire
(certificat de trois peres de famille, modêle R, acte de
mariage des pêre et mere ; certificat de presence au
corps et certificat du commandant de recrutement) et le

— 20 —
faire adresser le plus tet possible, avec la demand°
Ocrite par eux, a la Prefecture, par Pintermediaire de
MM. les Sous-Prefets. us seront avertis que toute demande
de ce genre parvenant a la Prefecture apres le
31 juillet serait consideree comma non avenue.
A la fin des operations du Conseil de revision, les expeditions
des tablaux de recensement gardees dans les
mairies seront adressees, a la Prefecture pour Parrondissement
chef-lieu, et a la Sous-Prefecture pour les arrondissements
de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne,
afin d'etre emargees de la decision prise par le
Conseil de revision, tant a l'egard des jeunes gens de la
classe appelee, qu'a regard des ajournes des deux classes
precedentes. Ces tableaux, ainsi completes, seront renvoyes
ensuite dans les mairies, pour y etre soigneusement
conserves.
Je vous rappelle, Messieurs, en terminant, que vous
avez a m'adresser, quinze jours au moins avant la seance
de revision, un rapport individuel sur chacun des jeunes
soldats maintenus clans leurs foyers, comae soutiens de
famille, en vertu de l'article 22 de la loi du 27 juillet
1872. Ces rapports feront connaitre si les interesses
remplissent touj ours effectivement leurs devoirs envers
leur famine.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Pre I et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 9 fevrier 1888.
REVISION DES LISTES ELECTORALES EN 1888.
A Messieurs les Moires du departement.
MESSIEURS,
L'attention de l'administration superieure a eta appelee
sur l'interet qu'il y aurait a ce quo les decisions des com-

— 21 —
missions municipales, chargees de juger les reclamations
en matiere d'inscription ou de radiation sur les listes
electorates, fussent publiees comme le sont le tableau
preparatoire des listes electorates et la liste definitive.
Aux termes d'une circulaire en date du 25 janvier
dernier, M. le Ministre de l'Interieur a decide quo MM.
les Maires seraient invites a rendre publiques, les decisions
de la commission municipal° de jugement des listes
electorates. Cette publicite resultera d'un avis, appose au
lieu ordinaire des publications officielles, et constatant
les inscriptions et les radiations prononcees par la commission.
Presque toutes ces decisions seront rendues le
10 fevrier. Ce jour là memo, un tableau resumant les
decisions prises devra être affichó et publie, et il sera
complete sans retard par l'inscription des decisions ulterieures
quo des circonstances exceptionnelles auraient
fait ajourner.
Vous aurez soin, Messieurs, de certifier par un procesverbal
la date de l'apposition des affiches pour pouvoir
en justifier au besoin.
Quand aux decisions mèmes de la commission de jugement,
qui doivent etre notifiees in extemo et sans
frais aux parties intéressees, les electeurs qui n'ont pas
ete partie dans l'instance peuvent incontestablement en
róclamer une copie. Mais, comme l'administration municipal°
n'est pas tenue de dólivrer gratuitement ces
copies, les tiers devront, pour les obtenir, payer le droit
de 0 fr. 75 par role.
Je vous prie, Messieurs, de donner a ces instructions
la plus grande publicite, et de vous y conformer scrupuleusement.
Recevez, Messieurs les Maires, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 31 janvier 1888.

— 22 —
IMPORTATION ET COLPORTAGE DU GIBIER.
A Messieurs les Sous-Pre/ ets, Maires, Commandant
de gendarmerie et Commissaires de police du (ICpartemenl.
MESSIEURS,
Conformement aux instructions de M. le Ministre de
l'Interieur, en date du 31 jan yier 1888, j'ai l'honneur de
vous informer quo les faisans dores, les faisans argentes,
les faisans « Lady Anahers» et les faisans veneres, elev es
en France on a l'etranger et les colitis de Californie, recouverts
de leurs plumes, peuvent etre introduits, colnortes,
exposes et mis en vente en tout temps sur le territoire
de mon departement.
Je vous serais tres reconnaissant, Messieurs, de youloir
bien donner a ces nouvelles dispositions la plus
grande publicité.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Prëf et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 2 fevrier 1888.
NIVELLEMENT GENERAL DE LA FRANCE.
A Messieurs les Sous-PrCiels et Maires du department.
MESSIEURS,
Les operations du service special, chargé par M. le
Ministre des Travaux- publics d'arreter les bases d'un
nivellement general de la France, porteront, pendant la
carnpagne de 1888, sur les lignes de chemins de fer de

— 23 —
Nantes a Angouleme, entre Angoulerae et la Roche-sur-
Yon, at de la Roche-sur-You aux Sables-d'Olonne, en
entier, ou sur les routes et chemins avoisinants.
Ces operations seront effectuees du 15 jezin aut 31
deeembre, par deux brigades composees comme
suit :
V' Brigade :
MM. Leroy, operateur ;
Perrigault, operateur-adjoint
Cavallier,
porte-mines.
Riobé,
2e Brigade :
MM. Laurent , conducteur des Ponts - at -Chaussees
operateur
Courtois, operateur-adjoint
Renard,
porte-mines.
Dobinet,
Je vous prie de vouloir bien faciliter, an besoin, l'accomplissement
de la mission de ces agents.
Agreez, Messieurs, l'assuranee de ma considóration la
plus distinguee.
La Roelle-sur-Yon, le 30 janvier 1888.
Le Prëiet,
EDMOND ROBERT.
Le Prefet de la Vendee informe MM. les propriótaires
et viticulteurs de Parrondissement de Fontenay, que la
distribution des boutures de vignes americaines, b. la
Pepiniêre de Fontenay-le-Comte, devant s'effeetuer vers
le mois de mars, il importe que les demandes de boutures
soient adressees a la Prefecture avant la fin de
fevrier.

— 24 —
Toute demande de l'espce sera &tablie sur papier
timbre a 0,60 cent. et indiquera la surface a replanter
ainsi que la nature du terrain. La signature du petitionnaire
devra etre legalisee par le maire de la commune
du domicile.
Il a egalement l'honneur de leur signaler les exercices
pratiques sur la greffe, qui ont lieu tous les lundis, a une
heure a la Pepiniere de Fontenay, afin de permettre aux
vignerons de se familiariser avec les nouveaux procedes
de culture.
Messieurs les Maires sont invites a donner la plus
grande publicite au present avis.
Le Preret,
EDMOND ROBERT.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerelaire general, A. FRIZE.
La Roebe—sur—Yon, typ. P. Tremblay.

N° 4 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
REGUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Conseil departemental. — Liste des Electeurs.
A Messieurs les Maires du departement.
MESSIEURS,
l'honneur de vous adresser ci-joint, pour faire
suite au Recuoil n° 18 de Panne° 1887, et en execution
do l'article 5, paragraphe 3, du decret du 12 novembre
1886, la list° des membres lalques et cello des menibres
congreganistes de l'enseignement pri ye, appeles a elire
un representant lalque et un representant con gjeganiste,
adjoints an Conseil departemental pour les affaires contentieuses
et disciplinaires interessant les membres de
l'enseignement prive.
Jo yous prie, de tehir cette liste a la disposition de
toute personne interessee.
Veuillez agreer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments
les plus distingues.
Le Prëfet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 31 janvier 1888.

NOMS
des communes
et hameaux
IMMIMIMMIPAGADOLMEN...117.11.
La Roche-sur-Von.
NOMS
des
instituteurs
MM.
La Guyonni ere (Le
Melay) Charbonneau
Saint-Mars-d.es-Pres ROverseau
Fontenay-le-Cornte
Lucon
Auzais
L'Orbrie
St-Michel-le-Cloucq
Breuil-Barret . . •
Saint-Sigisnaond .
Les Sables-d'Olonne .
La Chaume .
L'Ile-d'Yeu
Saint-Sornin
•)6
LISTE des Membres laiques de l'enseignement prive
appeles a elire un representant loique, adjoint au
Conseil departemental pour les affaires contentieuses
et disciplinairus interessant les Membres de l'enseignement
prive.
Situation au 30 noventhre 1837 (decret du 12 nov. 1886,
art. 5, 3)
Braud
Berthome
Grilly
Dengue
G-arnier
Voinier
ampopersaMer
La Roche-sur-Yon, le 26 decembre 1887.
NOMS
des
institatrices
MM"
Boucher
Razillard
Thomas
Gamier
Naulleau
Dauphin
Piet
Pelletier
La.borde
Maloisel, Eug.
Maloisel, El.
Febvre
Baillout
Cantin
Maingouvd
Pour le Prefet
Le Seeretaire general delegue,
Signe : A. FRIZE.
L'Inspeeteur d'Aeadernie,
Sipe : J. GUY.
L'Impeeteur primaire,
Signe : A. LEBEDEL.

LISTE des Membres congreganistes de l'Enseignement
prive appelés a &ire un reprësentant congrëganiste
adjoint an Conseil 6partemental pour les a/J'aires
contenlieuses et disciplinaires interessant les 'timbres
de l'Enseignement privë.
Situation au 30 novembre 1887. (Dècret du 12 novembre
1836, art. 5, 3)
IMMINIMINOM■MtrOILWINV
NOMS
des communes
et hameaux
La Roche-sur-Yon. .
Bourg-sous-la-Roche
Nesmy
La Chaize-le-Vicomte
Boulogne, .
La Ferriêre ,
Ste-Florence-de-l'Oie
L'Oie
St-Martin-des-Noyers
NOMS
des
institoteurs
MM.
Plouet
Mezieres
Baron
Granier
Marn e
Hamelin
Souet
Thibault
Bouteiller
De la Chantandrie
Terrien
NOMS
des
iustitutrices
MM"
Riviere
Yid aud
Macarit
Loiret
Lambert
Guilloux
David
Pceuf
Papot
Partier
Diserbo
Dabin
Tigreut
Lhommeau
Cornevin
Arnoud
Gautier
Besson
Gelot
Moreau
Chaigneau
Brosset
Quelin
Goguet
Morand
Remegeaud
Bonnet
Duret
Picot
Souchet

il
NOMS
des communes
et hameaux
Saint-Fulgent . .
Les Brouzils. . .
Chavagnes-en-Paillers
Mesnard-la-Barotiêre.
Mouchamps .
Les Herbiers .
Petit-Bourg-des-Herb.
Montaigu
La Bruffiere. . . •
(St-Symphorien).
St-Georges-de-Montai.
La Guyonniere . . .
St-Andre-Treize-Voies
St-Hilaire-de-Loulay.
— 28 —
NOMS
des
instituteurs
MM.
Mimault
Choblet
Patault
Galion
Poirier
Constantin
Rocard
Arnaud
Charreau
NOMS
des
institutrices
MMes
Gonord
Martin
Allard
Caillaud
Routhiau
Herbreteau
Nomballais
Lebosse
Picherit
Tardy
Crochet
Sorin
Billon
Barais
Lochon
Lebas
Bretagne
Couzin
fexier
Truel
Coutant
Audiau
Audiau E.
Belliard
Duchesne
Girardeau
Monnier
Stet mer v° Piednoir
Janneau
Jam in
Gueriteau
Baud
Aucher
Guichard
Cauneau
Drousse
Bazin
Gautier
Duloc
Bo uchaud

i
F
IMortagne
NOMS
des communes
et hameaux
andes-Genusson
St-Laurent-sur-Sêvre.
Mallievre • • •
;Poire-sur-Vie
— 29 —
NOMS
des
instituteurs
MM.
Delaunay
Pohu
Minguet
Faugeres
Godard
Beauchene
Bertho
Barthelemy
Barre, Pierre
Barre, Dominique
Dupas
Druez
NOMS
des
institutrices
MM"
Sechet
Becot
Barre
Claacun
Landais
Perraud
Betin
Wallart
Godet
Clemenceau
Gatoil Rethore
Pedron Barre
Oger Guerin
Poilane Drouet
Douillard Brenon
zenay
Bossard Barhaud
Roy
Milcent
Boutin
Moquillon
Belleville .
Tardy
Guerineau
St-Denis-la-Clievasse
Buet
Menard
Treize-Vents .
Vinet
Chambretaud . Roux Bertaud
Albert Voileau
Rocheserviere .
Hervouet
Nerriere
Richard
St-Philhert-de-Bouaine Louhet
Gouraud
Lucon
Gire, J.-P. Martin
Give, J.-B. Guibert
Nespoulous Badreau
Bellego James
Monde
Mercier

Lucon
NON'S
des communes
et hameaux
St-Denis-du-Pa yre. .
St-Mich el-en-l'Herrn..
Chaille-les- 3 arais . .
Champagne-les-Marais
Guê-de-Vellu i re
Ile-d'Elle
Chantonnay .
St-Germ ain-le-Princay
Saint-Prouant .
Puybelliard . •
Rochetrejoux . . .
St-Vincent- Puyrnaufr.
Ste-Radegonde-d-Noy.
Chapelle-Theiner .
Sainte-Hermine .
— 30 —
NOMS
des
insti tuteurs
MM.
Foucher
Rullier
Jeannin
Mallard
NOMS
des
insti tutrices
MMes
Clerbout
Pasquier
Quetin
Genebault
Gaudin
Guinhut
Es n ault
Robin
Merel
Bo lteau
Gahard
Bouron
Girard
Bell o ir
Preteseille
Ch auvi ere
Dehouck
Gout a nt
Bauvin eau
Laroche
Trichereau
Gouge ard
Cocard
Lautrin
Chelet
Roges
Le Noges
Sacre
Vachon
Bauvineau
Girardeau
Guilbaud
Elu ere
Mimbre
Soulard
Perrotin
Helene
Barre
Meurisse
Bellier
Bezi el
Beilvert
Luco

soisamorasmorin.1511PAInS
NOMS
des communes
et hameaux
Saint-Jean-de-Beugne
St-Martin-Lars. .
La Reorthe . . .
Ste-Gemme-la-Plaine
Simon-la-Vineuse
Thire
Mareuil-sur-Lay .
Chateau-Guibert .
Moutiers-sur-Lay .
Pineaux-Saint-Ouen
Rosnay
Champ-Saint-Pere.
Curzon
Saint-Sornin .
Les Sables-d'Olonne .
— 31 —
NOMS
des
instituteurs
ManlIERileeaMMIlarifli=9.11VOSEMNIANERM.
MM.
LapOtre
Malaval
Andiot
Puel
Guinean
Griveaux
Pouzet
.NOMS
des
institutrices
MM"
Poupelin
Denis
Daniau
Caillaud
Douillard
Pignon
Rondeau
Bonnet
Gregoire
Giboire
Suteau
Poidras
Fruneau
Heurteau
Jaunet
Ferchaud
Bouvet
Bousseau
Paquereau
Sorin
Thibaud
Bertin
Fribault
Aillerie
Freulon
Courcelle
Naud
Retailleau
Raimbault
Durand
Pipere and
Roy
Subileau
Lehuche
Sicard
Lachze
Bertin
Galleron
Dreneau
Lebrun
Denis
Devanne
Castelain

— 32 —
NOMS NOMS NOMS
des communes des des
et hameaux instituteurs institutrices
all9271M9
MM. MMes
Les Sables-d'Olonne Lesconnec
Vaire Vrignonneau
Tardy
Beauvoir-sur-Mer. Jacob Jaunay
Brin Lemaitre
Coutant
Mesnard
Bouin Vigneau
Durand
Seheult
Challans Mauduit
Nouilleau
Tertrais
Lauret
Herault
Beillereau
Mercier
Laforest
Rauturier
Genet
La Garnache . Gouj on
Bricaud
Nivaud
Vrignaud
Saint-Gilles-sur-Vie . Papin Gibouin
Moriniere Deschere
Giron
Minot
Bretignolles. . Vicaud
Coifiard
Croix-de-Vie . Saulnier
Liévre
Barthelemy
Andre
Landevieille . . . Bocquier
Notre-Dame-de-Riez . Rolandeau
Coudrais
Saint-Jean-de-Monts . Bernard Juret
Leblanc Delouche
Petitgas
Moyon
De Lignac
Freneau

aMeMpelf SSW MP
rue du Departement.
rue Saint-Nicolas.
Puits-Lavaud.
— 33 —
NOMS NOMS NOMS
des communes des des
et hameaux instituteurs institutrices
MM.
1VIMes
Notre-Dame-de -Monts
Beaulieu
Chapelle-Achard .
La Mothe-Achard . Pfeffer
Heral
Gene vois
La Chapelle-Hermier.
Noirmoutier . .
Saint-Etienne-du-Bois
St Christophe-du Lign
Talmout
,Jard
Longeville . . . .
St-Hilaire ,-de-Talmont Salmon
Blouin
St-Vincent-sur-Jard .
Barland
Fontenay-le-Comte,
Morel
rue Rabelais.
Lacour
Pervier
Laborde
Hervouet
Brillouet
Coutand
Archimbaud, A.
Archimbaud, M.
Schaltz
Bossuet
Vótele
Mairand
Gayme
Colinet
Piveteau
Aoustin
Davoine
Pain
Allaire
Bonnet
Chauveau
Sourisseau
Brin
Brehier
Muller
:13osquet
IIM■e•
• ? David
Gendreau
,Coutreau
/Lacombe
Annereau
Menardeau
Coutard
Morand
Scheyder
•(Fauconnier
Nouel
Riquet
!Fortin

Auzais
Chaix
Le Langon
L'Orbrie
— 34 —
NOMS NOMS
des communes
des
et hameaux
instituieurs
Puits-Lavaud.
Velluire
Saint-Cyr-des-Gats
St-Laurent-de-la -Salle
Mouzeuil
Nattiers
Petosse .
Pouilló . .
Saint-Valerien .
La Chataigneraie .
Bazoges-en-Pareds
Antigny
Breuil-Barret .
St-Hilaire-de-Voust
Loge-Fougereuse . .
St-Maurice-des-Noues.
Menomblet . .
St-Pierre-du-Chemin .
MM.
Fulweber
Michaud
Longchampt
Schut
Torzec
Aver tis
1111111M01.
MOMS
des
institutrices
Nimes
Boyer
Delaitre
regan.
Maurice
Roux
Gouin
Favreau
onteneau
Bonneau
Thomas
Rivalland
Paquier
Jousseaume
Le Galiot
Picot
Guesdon
Herve
(*011 in
Goujon
Mesnit
Charrier
Tenu
Le Houeril
Pell erin
Herve
Chiron
Bouchet
Rouault
Baud
Nerriere
Pelletreau
Preau
Souchet
Fourrier
Rmannin
Badreau
1..1 ud
Barba
Arnoult
Guerin
Goulard

plainaMliSfIESMI011.1
St-Pierre-du-Chemin
La Tardiere. . .
Thouarsais Bouildroux
Vouvant
St-Hilaire-cles-Loges
Faymoreau .
,Foussais
St-Michel-le-Cloucq
Nieul-sur-l'Autise .
Maillezais
Damvix
Doix
R6aumur
NOMS
des communes
et hameaux
Tallud-Sainte-Gemme.
— 35 —
MM.
Texier
Bloin
NOMS
des
instiluteurs
Silvestre
Cornevin
Mechinaud
Girard
1101f.MBOMNIONIM•
La Roche-sur-Yon, le 26 decembre 1887.
NOMS
des
institutrices
MM"
Payneau
Paysalles
Guitel
Blanchet
Gauthier
Mouet
Butin
Magestci
Moreau
Roy
David
Bretin
Renou
Morisset
Sourisseau
Boureau
Chapt
Deniau
Nadler
Waquier
Legentilhomme
Begaud
De la Cafilniere
Fournier
Binet
Bernard
Maupaumó
Brossault
Arnoult
Rabiller
Bordet
Pour le Prefet
Le Seerelaire general deleguë,
Sign(,‘ : A. FRIZE.
L'Inspeeteur d'AeademiC,
Sipe' : J. GUY. L'Inspeeteur primaire,
Sign6 : A. LEBEDEL.

— 36 —
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Secretaire general, A. FRIZE.
La Roebe—sur—Yort, typ. P. Tremblay.

N° 5 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECEEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE:
Chemins vicinaux. — Repartition pour l'exercice 1888
des ressources crêêes en vertu de l'article 2 de la loi
du 21 mai 1836.
A Messieurs les Sous-PrWels, Maires, Agents-Voyers,
Receveurs des finances et Receveurs municipauw du
de'partement.
MESSIEURS,
Par delib6ration du 19 avril 1887, le Conseil general a
arretó le contingent des communes dans les depenses
des chemins vicinaux de grande communication, de
l'exercice 1888.
Conformement Li cette decision et a l'article 72 du
reglement general du 30 mai 1872, j'ai reparti les ressources
vicinales du memo exercice, pour chaque
commune du departement, suivant le tableau ci-apres.
Je vous prie d'assurer l'execution de ces dispositions,
en ce qui vous concerne.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
La B.oche-sur-Yon, le 3 fevrier 1888.
Le Pretet,
EDMOND ROBERT

Noms
des communes
et des
perceptions
La Roche-our-
Yon
La Roche-sac-
Yon
Saint-Andred'Ornay
Chemins ti la depense desquels
les communes contribuent
Catègories
Gde communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalite . . .
-38-
1
2
37
,
Centimes
Arrondissement de la Roche-sur-Yon
Montani
Totaux
4100 3.33 2683.456783.45
1600 » » » 1600 »
1300 » >> 1300 »
-------
Total des ressources 5 4025.17 15960.81
Gde communication. .
Id.
5
42 3.33
--------
192.44 442.8
1521.07
La Roche-sal--
You Petite vicinalite . . . >> 1.67 96.22 981.97
1.1.,11011 mierpscan
Total des ressources >> 5 288.66 2945.91
oamm■as■ 1191CISCOM■NINO
WISVIEM MINO.11■0110■11 ill:M1191••• oamm■as■
Aubigny G d° communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalite . . .
1
36
56
>>
866.75 3.33
433.37 37
433.38
866.75 1.67
212.91 1079.66
433.37
433.28
106.45 973.20
mieffarammomp■■• 11111MMINONW oll•■■■
Saint-Florentdes-Bois
Total des ressources >> 3 2600.25 5 319.36
2919.61.
MillOirp■••••■100

Noms
des communes
et des
perceptions
Le Boura-sousla-Roche
La Rocbc-sur-
Yon
Chaille-souelcs-Ormeaux
Saint-Florcntdes-Bois
La Chaizele-Vieonite
La Chaizele-Vicomte
-39-
Chemins it la depense desquels
les communes contribuent
lafeanala.afEara,s,....`+,M=.•
G d e communication. . 80 1/2 1006.85 1.66 228.72 1235.57
Id. 85 1/2 1006.85 1006.85
Id. 116 1/2 1006.85 1.67 228.73 1235.58
Id. 133 1/2 1006.85 1006.85
Petite vicinalite . . . 2013.70 1.67 228.73 2242.43
.1.1323119.82:16135!. ■■■ ■■ vossi=prate.9
Ord' communication. . 36 1/2 400.30 ›). 400.30
Id. 56 1/2 400.30 » 400.30
Id. 101 1 800.603.33 220.03 1021.53
Petite vicinalite . . . >> 1 800.60 1.67 110.47 911.07
60.11=0,0311 user r■
Total des ressources >> 3 2401.80 5 331.40 2733.20
mammon IMMIlle■OVIN•s■ ■ ■ ■
Gde communication. . 47 1 1692.70 » 1692.70
Id. 101 1 1692.703.33 445.442138.14
Petite vicinalitè . . . 1 1692.70 1.67 222.72 1915.42
SAMmss
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Categories Montant Montant
1
100dienss" 01•=11■■••••■•■ ■■■■ ■ ■ ■■
Total des ressources >> 3 6041.10 5 686.18 6727.28
11■■■ ■■ ■ ■ ■■ ■■ ■ soeloas■
ToMux
Total des ressources 3 5078.101 5 668.16 5746.26,

Noms
des communes
et des
perceptions
Les Cloweaux
La
Roche-sur-Yon
Saint-Florentdes-Bois
Saint-Florentdes-Bois
Le Fougerè
La Chaizele-Yicomte
-40-
Chemins a. la dCpense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
,v
Categories 24
• E Montant 1 Montant
%;
Totaux
Gide communication. . 4 1/4 189.95 189.95
Id. 56 3/4 569.85 1.67 88.67 658.52
Id. 80 1 759.80 1.66 88.67 848.47
Petite vicinalite . . . » 1 759.80 1.67 88.67 848.47
--- ---- - -----
Total des ressources » 3 2279.40 5 266.01 2545.41
Gde communication. . 36 1 1518.153.33 322.14 1840.29
Id. 101 1/2 759.07 » » 759.07
Id. 133 1/2 759.08 » 759.08
Petite vicinalit6 . . . 1 1518.15 1.67 161.07 1679.22
- - -------
Total des ressources >,
...-
3 4554.45 5 483.21 5037.66
-. .....---.
Gds communication. . 60 2 1695.60 3.33 193.39 1888.99
Petite vicinalite . . . 1 847.80 1 67 96.69 944.49
Total des ressources » 3 2543.40 5 290.08 2833.48

Noms
des communes
et des
perceptions
La
Limouzinire
La Chaizele-Yicomte
Mouilievon-le-
Captif
La
Roche-sur-Yon
Nesmy
Saint-Florentdes-Bois
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Cat6gories g
--
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
E Montant Ilion taut
Totally
W8 communication. . 101
Id. 116
Petite vichalite . . . 7,
1
1
1
259.30 1.67
259.30 1.66
259.30 1.67
22.25
22.24
22.24
281.55
281.54
281.54
- ------- ----_--
Totaldesressources 3 777.90 5 66.73 844.63
------ ---- -
Gr" conamunication. . 2 11/4 1076.073.33 149.87 1225.94
Id. 5 1/4 215.21 » » 215.21
Id. 100 1/2 430.42 » » 430.42
Petite vicinalite . . . » 1 860.85 1.67 74.93 935.78
- __----- --- -----
Total des ressources » 3 2582.55 5 224.80 2807.35
_ _ _ ---. .........,
Gde communication. .
Id.
Mite vicinalitó . . .
36
85
0
1
1
1
1088.80 3.33
1088.80 0
1088.80 1.67
230.66 1319.46
0 1088.80
115.33 1204.13
___ -- - -------
Total des ressources » 3 3266.40 5 345.99 3612.39
- ---
------- ----

Noms
des communes
et des
perceptions
Chemins a la de'pense desquels
les communes contribuent
Categories
•0
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
Totanx
Le Tablier Gde communication. . 56 555.203.33 118.91 674.11
Saint-Florent- 'Cl. 101 1. 555.20 !» 555.20
des-Bois Petite vicinalite . . . >> 555.20 1.67 59.45 614.651
------- -- 1■ ■ ■
Total des ressources >> 3 1665.60 5 178.36 1843.961
mom. ■•••■••••■ STICNCM66(01M18.1.1
Thorigny Gde communication. . 60 1 1/2 1583.25 1583.25
LaChMm-le- Id. 116 1/2 527.75 3.33 221.20 748.95
Vicomte Petite vicinalite . . . >> 1 1055.50 1.67 110.601166.10
-------
Total des ressources 3 3166.50 5 331 .80 3498.30
11■11101M■
Venansault Grae communication. . 5 1/2 845.37 » 845.37
La Roche-sur- Id. 41 1/2 845.38 >> 845.38
Yon Id. 42 1 1690.753.33 298.06 1988.81
Petite vicinalite . . . >> 1 1690.75 1.67 149.03 1839.78
Total des ressources 3 5072.25 5
■■ ==■ 11•■••••■ 11...M.■•■■•■••■
••••••aaramis■■■• weneselaramo■em
447.09 5519.34

Noms
des communes
et des
perceptions
Chantonnay
Chantonnay
Bournezeau
Bournezcau
Saint-Germainle-Prinray
Chantonnnay
-- 43 --
Chem ns h la depense desquels
les communes contribuent
Categories .
O'
E
Fixation definitive des contingents .
Prestations Centimes
,s,
5 Montant
4 ,'
2
-65 Montant
Totaux
We communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
31
47
a)
i 2461.35 »
1 2461.353.33
1 2461.35 1.67
» 2461.35
720.253181.60
360.122821.47
.-- ---- --- --- _-_----
Total des ressources s> 3 7384.05 5 1080.37 8464.42
- -- --
Gde communication. . 7 11/8 1627.20 3.33 340.22 1967.42
Id.
48
Id.
91 3/8 542.40 ,, » 542.40
1/8 180.80 » 180.80
Id. 131 3/8 542.40 » » 542.40
Petite vicinalitó . . . » 1 1446.40 1.67 170.11 1616.51
Total des ressources a> 3 4339.20 5 510.33 4849.53
--- _--- ------ --------
WI° communication. . 39 1 1050.90 3.33 268.70 1319.60
Id. 140 1 1050.90 » » 1050.90
Petite vicinalitó . . . 1 1050.90 1.67 134.35 1185.25
___ ____ ---- -------
Total des ressources » 3 3152.70 5 403.05 3555.75
--- -------
---- ------- __-- _______

Noms
des communes
et des
perceptions
11•111■11■=11.10••
Saint-Hilairele-Vouhis
- 44 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingen ts
Prestations
Montant
Centimes
MoMmit
Totaux
Gde communication. . 47 1 1016.70 »
Id.
48 1/2 508.35
Bournezeau Id. 52 1/2 508.353.33 193.13 701.48
Petite vicinalite . . . 1016.70 1.67 96.57 1113.27
Saint-liars-des-
Pres
Chantommy
Saint-Philbertdu-
Pont-Charrault
Total des ressources
Gde communication. .
Petite vicinalite . . .
moNIIIMM
3
1111■•■••■
•••■■••••■•••••
1016.70
508.35
11•01■■••
3050.10 5 I 289.70 3339.80
MO= 1■1.111••••■• MISMIMIM1031■21M
39 i
2
••■••■■•■■
403.101.67
806.20 3.33
43.61
87.21
446.71
893.41
■•■•■•••1
Total des ressources 3 1209.30 5 I 130.82 1340.12
0.111■11■11110* 1011=81811.417aRilesr ■111■1
Gde communication. . 31
Id.
106 1 1219.60
1219.603.33 274.81 1219.60
1494.41
Chantonnay Petite vicinalite . . . >> 1 1219.60 1.67 137.41 1357.01
••■■■••• M■EIMIEN■0 ■Nimpa■
1•1■1•11•10001•NM. Miss= milMONINIINE.
Total des ressources >> 3 3658.80 5 412.22 4071.02
f•■■•,' 100177105.111.1MIMOID INOMI■ammans Ita■MIMMSINOMM,

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Prouant
Mouchamps
Puybelliard
Chantonnay
Rochetrejoux
Mouchamps
- 45 -
Chemins a la depense desquels
lee communes contribuent
Categories
_
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
,;
. a5 ,.
P
,E
E Montant E Montant
P c
4 '7, :i
Totaux
Gr d° communication. . 23 1 3/4 1085.88 3.33 108.95 1194.83
Id. 26 1/4 155.12 >> >> 155.12
Petite vicinalite . . . 0 1 620.50 1.67 54.47 674.97
-- --.
Total des ressources » 3 1861.50 5 163.42 2024.92
--
CIA° communication. .
Petite vicinalite . . .
39
»
1
2
355.90 1.67
711.80 3.33
35.66
71.33
391.56
783.13
- _--
Total des ressources » 3 1067.70 5 106.99 1174.69
-- -
Gr d° communication. . 13 1 640.70 1.67 60.98 701.68
Id. 23 1 640.70 1.66 60.97 701.67
Petite vicinalite . . . » 1 640.70 1.67 60.98 701.68
-- --
Total des ressources » 3 1922.10 5 182.93 2105.03

Noms
des communes
et des
perceptions
- 46 -
Chemins A la dêpense desquels
les communes contribuent
Categories
'ef■
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montan t
Totaux
Sigournais Gde communication. . 39 2 1561.30 3.33 174.151735.45
Chantonnay Petite vicinalitó . . . 780.65 1.67 87.08 867.73
Saint-Vincent-
Paymaufrais
Total des ressources >> 3 2341.95 5
■■•■■••
IMMEIVIIMMONICIMIV 1•■••••■•••=11
261.23 2603.18
Gde communication. . 91
ld.
106 3/4
3/4 571.351.67 62.27
571.351.66 62.26 633..62
633.61
Bournezeau Id. 131 1/2 380.90 ›). 380.90
Petite vicinalite . . . 761.80 1.67 62.27 824.07
Sainl-Vincent-
Slerlanges
Mouchamps
gsamegom 1.111/•••■•■•...
Total des ressources >> 3 2285.40 5 186.80 2472.20
Gd e communication. .
Petite vicinalite . . .
.111.1111•11•1 .0009 IMEIMMI11■11■
39 2 1034.60 3.33
1 517.30 1.67 131.15
65.57 1165.75
582.87
Total des ressources >> 3 1551.90 5 196.721748.62
M11.1110 11011.01.16.1. 11101•11•■•■=0. •••■1110:111MONIIIMO

- 47 -
Chemins a la depense desquels Fixation danitive des contingents
Noms les communes contribuent
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
Cat6gories
in
P ,.)
''
5a
4
2
.
4
Montant
-'a
-a 2 Montant
Totaux
Les Essarts Gd° communication.. 7 3/4 1595.103.33 656.81 2251.91
Les Essarts Id. 39 3/4 1595.10 » 1595.10
Id. 103 1/2 1063.40 » 1063.40
Petite vieinalitó . . . 1 2126.80 1.67 328.41 2455.21
■•■■■•. ......■ ase•■■■■■ moms■ 1•11•0■111■4••-.
Total des ressources » 3 6380.40 5 985.22 7365.62
- aieeKee"...
ammwm.■=1
,
&Wow Gde communication. . 37 1 547.85 3.33 113.24 661.09
Les Essarts Id. 39 i 547.85 » » 547.85
Petite vieinalitó . . . 1 547.85 1.67 56.62 604.47
--- ---. -
Total des ressources » 3 1643.55 5 169.86 1813.41
___ ------- ---- -------
Sainte-Cêeile G C communication. . 39 1 1386.70 1.67 206.38 1593.08
Mouchamps Id. 48 1/2 693.351.66 206.38 899.73
Id. 117 1/2 693.35 » » 693.35
Petite vicinalit6 . . . » 1 1386.70 1.67 206.38 1593.08
-- -- --
Total des ressources » 3 4160.10 5 619.14 4779.24
--. - --- ■•■••■■•■

Noms
des communes
et des
perceptions
Dompierre
Les Essarts
La Ferriere
La Chaizele-Vicomte
Sainte-Florence
Les Essarts
-48
Chemins et la depense desquels
les communes contribuent
Catêgories
Fixation definitive des contingents
Prestat ORS Centimes
,.
a
4
8
4
Montant
---------

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Marlindes-Noyers
Bournezeau
La Merletiara
Leo Essarts
Saint-Fu/gent
Saint-Fulgent
- 49 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
-
E
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
.
9,
,a _'.
Totaux
z
-§ M ontant
• g Montant
4
Jde communication. . 7 1 1688.50 3.33 297.72 1986.22
Id. 52 1/2 844.25 » » 844.25
Id. 60 1/2 844.25 » » 844.25
Petite vieinalite . . . » 1 1688.50 1.67 148.86 1837.36
--- - ,........... ■••■•■■■
Total des ressourees » 3 5065.50 5 446.58 5512.08
- ------- ---- ------- .--.---
5V' communication. . 109
Petite vieinalite . . . »
1
2
579.65 1,67
1159.30 3.33
48.62 628.27
97.23 1256.53
- ----- -
Total des ressourees » 3 1738.95 5 145.85 1884.80
-
.---
..------ ____ -----
-------
GAc eorunyunieation. . 29 1 1451.30 3.33 334.93 1786.23
Id. 37 1/4 362.82 » » 362.82
Id. 63 1/2 725.65 » » 725.65
Id. 103 1/4 362.83 » » 362.83
Petite vieinalitó . . . » 1 1451.30 1.67 167.47 1618.77
- -----
sour
seamasee,nsasew
Total des ressourees » 3 4353.90 5 502.40 4856.30
---_- -

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-AnthY-
Goule-X0ie
Saint-Fulgent
Bazoges-en-
Paillers
Saint-Fulgent
Les Bronzits
Les Brouzils
- 50 -
Chemins a la depense desquels
les communes con tribuent
Categories
Ct d° communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
0 ,,
9,
Totaux •
t 1 Arontant i Montant
37
103 »
1
1
i
817.801.66
817.80 I 1.67
817.80 1.67
86.95
86.96
86.96
904.75,
904.76
904.76
Eir'0,7 61941....O.IPINV
Total des rossources » 3 2453.40 5 260.87 2714.27
-- - --"--- --
W e communication. . 6 1/2 224.95 » » 224.05
Id. 82 1/2 224.95 1.66 66.75 291.70
Id. 37 1 449.901.67 66.75 516.65
Mite vicinalite . . . 1 449.90 1.67 66.75 516.65
----
Total des ressources » 3 1349.70 5 200.25 1549.95
------- --
W e communication. . 6 1/4 436.35 » » 436.35
Id. 7 3/4 1309.05 3.33 441.63 1750.68
Id. 61 1/4 436.35 » 436.35
Id. 86 1/2 872.70 » 872.70
Id. 133 1/4 436.35 » >> 436.35
Petite vicinalit6 . . . » 1 1745.40 1.67 220.82 1966.22
•■•••■ ...arsrmre ilmossxmem...... .. ...cmgmas a aIHRIM CS, Tom...
Total des ressources » 3 5236.20 5 662.45 5898.65
--- ---- ----___ _-__ ____-_ -------

Noms
des communes
et des
perceptions
Chavagnes-en-
Pailten
Chemins a la depense desquels
Ins communes contribuent
Categories
Total des ressources
- 51 -
I
g
I '4
=ammo.
>>
OMEN=
Fixation definitive des contingents
Prestations
Centimes
Mon tant Montant
Totaux
Gee communication. .
Id. 61 11/2
1/4 3007.13 1.11 153.79 3160.92
501.19 501.19
Les Brouzils Id. 62 1/4 501.18 2.22 307.59 808.77
Petite vicinalitó . . . >> 2004.75 1.67 230.69 2235.44
Total des ressources >> 3 6014.25 5
..•••■•■■•■
692.07 6706.32
Chauche Gee communication. . 7 1 1604.053.33 362.27 1966.32
Chauche Id. 37 1 1604.05 >> 1604.05
Petite vicinalite . . >> 1 1604.05 1.67 181.14 1785.19
•■=s IMZIaXeMral= ■■■•■ •■•••••••■•■
3 4812.15 5 543.41 5355.56
1211118..111111 •■•••■ 1■••■■•••■•••■• alrem•■••••Wee•■••
La Copechagnière Gds communication. . 6 ». 3.33 83.15 83.15
Chauche Id. 86 1 342.80 >> 342.80
Id,
Petite vicinalite . . . 102 »
1
1
342.80 »
342.80 1.67 41.57
Total des ressourcesl >> 3 1028.40 5
11•1101•1■•
342.80
384.37
124.72 1153.12
miaMMIO 1•■■•■■Taf PRINNIMIWINVIIMNI••• czaa. asmalsoremmasmal. MR■10•■•■

Noms
des communes
et des
perceptions
La Rabateliere
Chauche
Les Herbiers
Les Herbiers
Ardelay
Les Herbiers
- 52 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
. a .
Categories S 1 Montant g Montant
0 .
To taux
Gr" communication. . 62 2 760.80 3.33 86.41 847.21
Petite vicinalitó . . . » 1 380.40 1.67 43.20 423.60
Total des ressources 3 1141.20 5 129.61 1270.81
-
We communication. . 23 1/2 1281.052.22 495.80 1776.85
Id. 32 1/2 1281.05 1.11 247.90 1528.95
Id. 63 1/2 1281.05 » » 1281.05
Id. 136 1/2 1281.05 » )-> 1281.05
Petite vicinalite . . . » i 2562.10 1.67 371.85 2933.95
-...._ w••■••■ I■Mr .1.1.21./MISPISSI im■■•■••••••
Total des ressources » 3 7686.30 5 1115.55 8801.85
--- ------- ------- ------
CM communication. .
Id.
Petite vicinalite . • .
23 11/2 1548.60 2.22
48 1/2 516.20 1.11
» 1 1032.40 1.67
154.56 1703.16
77.28 593.48
115.92 11118.32
- ---. ------- _______
Total des ressources » 3 3097.20 5 347.76 3444.96
- ----- -, --.

Noms
des communes
et des
perceptions
- 53 -
Chemins t la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
Imamm=ms IIIMON=IMMIMMIMMM
Totaux
Beaueepaire Gde communication. . 29 1/2 469.25 » 469.25
Les Herbiers Id. 32 3/4 703.88 1.66 102.96 806.84
Id. 53 3/4 703.871.67 102.97 806.84
Petite vicinalite . . . 1 938.501.67 102.971041.47
•MMIRMI am:mm=7P IMMIIMmaa 7===m=m,
Total des ressources >> 3 2815.50 5 308.90 3124.40
=1111111=MOMMIP
Lee Epesses Gda communication. . 11 1/2 557.70 0.83 75.05 632.75
Les Herbiers Id. 26 1/2 557.70 1.67 150.09 707.79
Id. 72 1. 1115.40 0.83 75.051190.45
Petite vicinalitó . . . >> 1 1115.40 1.67 150.091265.49
Saint-Marsla-Reorthe
Les Herbiers
3
Total des ressources >> 3 3346.20 5
Ga° communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
Total cles ressources
125
136
>>
MIMMEMM
3
383 >3.33
383 »
383 » 1.67
PIMMIMIMMIM=1=
450.28 3796.48
105.77 488.77
383
52.88 435.88
===m■ma === Mmm■mo ======
1149 5 158.65 1307.65
malimmaa ammmlammal 101=SIMIMIlm=m MMMIMMI

Noms
des communes
et des
perceptions
- 54 -
Chemins n la depense desquels
les communes contribuent
Categories
4
,2
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
Totaux
Mesnard- Gde communication. . 53 399.70
la-Baroliére
Id.
63 399.70 1.66 42.23
1.67 42.24 441.93
441.94
Saint-Fulgent Petite vicinalitó . . . ›.) 399.70 1.67 42.23 441.93
Total des ressources >>
••••••■
3 1199.10 5 126.70 1325.80
MINtIM 1111■11■ ■■••/ •■••■■=1=1 ImIMM■1•1•101
Mouchamps We communication. . 13 1/ 4 575.26 575.26
Mouchamps Id. 48 1 3/4 4026.84 3.33 519.67 4546.51
Saint-Paul-en-
Pareds
Mouchamps
Petite vicinalitó . . . >) 2301.05 1.67 259.83 2560.88
61.1(611101
---____
Total des ressources 3 6903.151 5 779.50 7682.65
Gd° communication. .
Petite yicinalite . . .
Total des ressources
MaIORIM ■••■•■•••• •••■••■■■■■ molsellISM• •■•••••••110•0140
23 2 1 1027.80 3.33
513.90 1.67 118.35
59.18 1146.15
573.08
3 1541.70 5 177.53 1719.23
1•1■11 VIIII.K•310.0111102=1 mailepaRawl 111110•••■■ ••■•■•■

Noins
des communes
et des
perceptions
Le Petit-Bourgdes-Herbiers
- 55
Chemins b la depense desquels
les communes contribuent
Cat6gories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
ToMux
Grde communication. . 11
Id.
72 1/2 376.25
1. 752.50 3.33 173.06 376.25
925.56
Les Herbiers Id. 136 1/2 376.25 376.25
Petite vicinalite . . . 1 752.50 1.67 86.53 839.03
••■■•41IIII 111■121r7suru ■••■■■■•■•• 1■111•1■■
Total des ressources >> 3 2257.501 5 259.59 2517.09
■11■1•11.10 amMINZOMEM •■■••■ 001■1■1111MINIM
Vendrennes Gde communication. . 53 2 1271.603.33 135.84 1407.44
saint-Fulgent Id. 635.80 1.67 67.92 703.72
Petite vicinalite . . .
■Iima ••■■11Mlia.. CSOSEEZ1=1.99
■•■■•••••••■■■
>> 3 1907.40 5 203.76 2111.16
Total des ressources =Mimi= 4INIMIMINOINN
Mareuil Gele communication. . 19 1/4 351.78 » 351.78
Marcuil
Id.
48 1/2 703.55 ›), ,, 703.55
Id.
60 3/4 1055.323.33 414.49 1469.81
Id. 133 1/2 703.55 >> 703.55
Petite vicinalite . . . 1 1407.10 1.67 207.251614.35
sl••■••• •■■■■•■ /1101•Mialinee•■• amass.. Oa..
Total des ressources 3 4221.30 5 621.74 4843.04

Noros
des communes
et des
perceptions
Bessay
Marcuil
La Bretonniêre
Paault
Chaleau-Guibert
Saint-Florentdes-Bois
- 56 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
c c
Categories 1 Montant 4 i' Montant
Totaux
Gde communication. . 7 1 1/2 803.70 3.33 160.82 964.52
Id. 88 1/2 267.90 » 267.90
Petite vicinalite . . . » 1 535.80 1.67 80.41 616.21
---- -
Total des ressources » 3 1607.40 5 241.23 1848.63
-- -- ..........-
GM communication. . 60 2 1005.60 3.33 207.97 1213.57
Petite vicinalite . . . » 1 502.80 1.67 103.98 606.78
.-... --
Total des ressources 3 1508.40 5 311.95 1820.35
--
Gde communication. . 60 i 1095.60 3.33 209.37 1304.97
Id. 133 1 1095.60 » 1095.60
Petite vicinalitê . . . » 1 1095.60 1.67 104.68 1200.28
- - -
Total des ressources 3 3286.80 5 314.05 3600.85
- - 1
I

Noms
des communes
et des
perceptions
La Claye
Nana
Corps
Walt
La Couture
Nana
-
- 57 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
x .1 t, mon taut To faux
Mon lant
Gde communication. .
Petite vicinalit6 . . .
60
».
2
1
312.80 3.33
156.40 1.67
40.57
20.28
353.37
176.68
--
-
Total des ressources » 3 469.20 5 60.85 530.05
GM communication. . 7 1 875.453.33 155.38 1030.83
Id. 96 1/2 437.72 » » 437.72
Id. 133 1/2 437.73 » » 437.73
Petite vicinalitO . . . » 1 875.45 1.67 77.69 953.14
- -
Total des ressources » 3 2626.35 5 233.07 2859.42
_ - ■•••••■•
G O communication. . 19 1 259.90 » » 259.90
Id. 56 1 259.90 3.33 95.10 355 »
Petite vicinalite . . . » 1 259.90 1.67 47.55 307.45
- -
-
Total des ressources » 3 779.70 5 142.65 922.35
'.
""" '"''''''''''....
Ce... ,...--......-..a.... .••■■•■••

- 58 -
Noms
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
. 9 a)
Categories 5 1 Montant "g i'dontant
,, ','l
Totaux
Dissais Gde communication. . 19 1 264.15 3.33 81.69 345.84
Mareuil Id. 133 J. 264.15 » » 264.15
Petite vicinalite . . . » 1 264.15 1.67 40.84 304.99
Les Moutierssur-le-Lay
----
Total des ressources » 3 792.45 5 122.53 914.98
- - -.......
Gde communication. . 7 1 794.15 1.67 99.05
Id.
116 1 794.151.66 99.04 893.20
893.19
Mareuil Petite vicinalite . . . » 1 794.15 1.67 99.05 893.20
- --
Total des ressources » 3 2382.45 5 297.14 2679.59
..-
Peault
Mutt
Grd' communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
56
60
»
1
1
1
665.70 1.66
665.70 1.67
665.70 1.67
57.43
57.44
57.44
723.13
723.14
723.14
- -
Total des ressources » 3 1997.10 5 172.31 2169.41

Noms
des communes
et des
perceptions
-59-
Chemins la depense desquels
les communes contribuent
Categories
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centiines
5 Montant 1VIontan
0
4
Totaux
aNDK01•••■
Sainte-Pexine Gde communication. 19 11/2 807.15 1.67 84.71 891.86
Mareuil Id. 88 1/2 269.05 1.66 84.70 353.75
Petite vicinalit6 . . . >> i 538.10 1.67 84.70 622.80
Les Pineaux-
Saint-Ouen
1•0•11=1 SON/MiI7M/MMISA
Total des ressources >> 3 1614.30 5 254.11 1868.41
•••1131M111•■•
1111•MIIIIMI■ 10:69,X.COME■•
CM communication. . 48 1/2
Id. 11611/2 324.40
324.40
973.203.33 94.49 1067.69
Bournczeau Petite vicinalitó . . . 1 648.80 1.67 47.24 096.04
Rosnay
Nanit
Total des ressources
Gee communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
Total des ressources
•••••••
19
56 >>
••••••••■••• 1•••■••••■11, .1 ■•■11 ■■■■■■1•1111■11.
3
1946.40 5
571
571
571
» »
141.73 2088.13
3.33
1.67 119.29
59.64
571
690.29
630.64
>> 3 1.713 » 5 178.93 1891.93
■1•■••• 1•■•••111■1 ■ ■ =1.

Noms
des communes
et des
perceptions
- 60 -
Chemins a la depense desctuels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
.
P
, a '" ,
c)
"4
''2
Montant
a)
,t1
a Mordant
Totaux
Montaign We communication. . 32 1 711.703.33 345.87 1057.57
Montaigu Id. 133 1/4 177.92 0 » 177.92
Id. 135 1/2 355.85 » » 355.85
Id. 137 1/4 177.93 » » 177.93
Petite vicinalite . . . » 1 711.70 1.67 172.94 884.64
Total des ressources » 3 2135.10 5 518.81 2653.91
La Bernardiere W e communication. . 77 1/2 314.45 1.66 78.53 392.98
La Bridliere Id. 97 1 628.90 1.67 78.54 707.44
Id. 137 1/2 314.45 » » 314.45
Petite vicinalite . . . » 1 628.90 1.67 78.53 707.43
La Boissiêre-de-- We
Montaign
Total des ressources »
■■■• emesesram ■•■■■ loose.. al■eseasnemo ■••■■
3
1886.70
5
235.60 2122.30
communication. . 32 2/3 727.20 1.11 82.74 809.94
Id. 62 2/3 727.20 1.11 82.74 809.94
Montaigu Id. 114 2/3 727.20 1.11 82.73 809.93
Petite vicinalite . . . » 1 1090.80 1.67 124.11 1214.91
••■•■•
■■■■••■■•• si■laweer
...■■■
••■•■www lemmamns.■
Total des ressources » 3 3272.40 5 372.32 3644.72
--- ____ -----
--

Noms
des communes
et des
perceptions
Bouirara
Montaigu
La Bruffidre
La BrillHere
Cugand
La Brufilere
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
..------- -
Fixation danitive des contingents
Prustationq Centimes
E
1 Montant 1 Montant
'4 4 4
Totaux
GM communication. . 84 1 583.50 3.33 165.34 748.84
Id. 133 1 583.50 » » 583.50
Petite vicinalitó . . . » 1 583.50 1.67 82.67 666.17
- -
Total des ressources » 3 1750.50 5 248.01 1998.51
---
Orde communication. . 27 ;;:3/4 1394.253.33 447.43 1841.68
Icl. 62 1/2 929.50 » » 929.50
Id. 135 3/4 1394.25 » » 1394.25
Petite vicinalite . . . » 1 1859 » 1.67 223.72 2082.72
Total des ressources » 3 5577 » 5 671.15 6248.15
-
G d` communication. . 27 1 1/2, 1588.05 » » 1588.05
Id. 77 » » 3.33 369.33 369.33
Id. 137 1/2 529.35 » » 529.35
Petite vicinalite . . . » 1 1058.70 1.67 184.66 1243.36
--- -
Total des ressources » 3 3176.10 5 553.09 3730.09
-

Noins
des communes
et des
perceptions
Saint-Georgesde-Montaigu
Chemins It la &Tense desquels
les communes contribuent
Cat6gories
G US communication. .
Id.
- 62 -
Fixation dffinitive des contingents
Prestations Centimes
M 0 11 tan t
Montant
1••■ ,1■ ■■
Totaux
86 1 1265.80
97 1 1265.80 1.66
1.67 162.90
162.91 1428.70
1428.71
Montaigu Petite vicinalite . . . » 1 1265.80 1.67 162.91 1428.71
Total des ressourCes » 3 3797.40 5 488.72 4286.12
La Guyonniere Gd" communication 32 1 580.30 3.33 179.44 759.74
Montaigu Id. 97 1/2 290.15 >> 290.15
Id. 135 1/2 290.15 >> 290.15
Petite vicinalite . . > 1. 580.30 1.67 89.72 670.02
Sainl-Hilairede-Loulay
Total des ressources >> 3 1740.90 5
■Nrfff.MantfMaafffe.
269.16 2010.06
9313.1.091 1■■•••••■=:• AIMINEIM*MinaMEN
Gde communication. . 77 1/2 690.60
Id.
129 1381_20 1.67
1.66 208.87
208.86
Montaigu Id. 137 1/2 690.60 >> 690.60
Petite vicinalite . >> 1. 1381.20 1.67 208.87 1590.07
Total des ressources >> 3 4143.60 5
011.,
899.47
1590.06
626.60 4770,20
1.11MIM11.9 9•11■0 ■•■■■■■■■

- 63 -
Chemins h la depense desquels Fixation definitive des contingents
Noms
lee communes contribuent
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
Categories
0
"g Montant Montant
Totaux
Treize-Septiers G" communication. . 62 1/2 367.151.11 63.38 430.53
La Bruthere 97 1/2 367.151.11 63.38 430.53
Id. 129 2/3 489.53 1.11 63.39 552.92
Id.
Petite vicinalite . . . 135 » 1/3
1
244.77 »,
734.30 1.67
».
95.07 244.77
829.37i
••■■••••••lall■INO ■•••■•■■••■■•
Total des ressources >> 3 2202.90 5 285.22 2488.12
/1••■•••■•e
ill ortagne Gde communication. . 6 2 1341.60 3.33 354.84 1696.44
Mortagne Petite vicinalite . . . 1 670.80 1.07 177.42 848.22
Sain t -A shindes-Or
nte aux
■■■•■• MIII1M2101111•1321MIS
Total des ressources >> 3 2012.40 5 532.26 2544.66
Gde communication. .
Id.
Tiffauges Petite vicinalitó . . .
re
53
111 1
.1■ ■■■
592.10 1.67 70.52
592.101.66 70.51 662.62
662.61
592.10 1.67 70.51 662.61
Total des ressources 3 1776.30 5 211.54 1987.84
••••■•. ■■■■■••1•11.

Noms
des communes
et des
perceptions
Chemins a la depense desquels
lcs communes contrihuent
Categories
!a",
S 0
z
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant
C)
0
z
Montant
Totaux
Ckambrelaud G a° communication. . 72 9 1572.203.33 191.58 1763.781
Mortagne Petite vicinalit6 . . . 1 786.10'1.67 95.79 881.89,
Total des ressources
13.22079.7, ••••■•■asona■ aim■■■■■••• OlieMs1.70111iMem
3 2358.30 5 1287.37 2645.67
Im•■■••■■■
&runes Gde communication. . 53 2 920.60 3.33 106 » 1026.60
Mortagne Petite vicinalitè . . . » 1 460.30 1.67 53 » 513.30
----___ ••■•■gastosoa
Total des ressources 3 1380.90 5 159 » 1539.90
W261090■1152•71017112 40■6••••••■■•• 00•111•■■
La Gaubrelière Gag communication. . 6 1/2 810.60 0.83 92.76 903.36
Titraugcs Id. 27 1/3 540.40 0.84 92.77 633.17
Id. 53 1/3 540.40 0.83 92.77 633.17
Id. 72 1/3 540.40 0.83 92.77 633.17
Id. 136 1/2 810.60 » » 810.60
Petite vicinalité . . . » 1 1621.20 1.67 185.54 1806.74
Total des ressources >>
Nee■ aradarmearo 1101••■••••■•■■
3 4863.60
aoeC-2oavre.S2X961a
5 1556.61 5420.21

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Hilairede-Mortagne
- 65 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prcstations Cen times
5 Montant Montant
Totaux
Rh communication. . 26 1/2 208.23 0.83 39.08
Id.
921 1/2 894.67 2.50 117.23 337.31
1011.90
Nortagne Petite vicinalitó . . . >> 596.45 1.67 78.16 674.61
Leg Landes-
Genusson
••••=11111■11 ------- ME17•11.131.11.1211310
Total des ressources 3 1789.35 5 234.47 2023.82
MININNIOIN ■•■•■==12:=••••MS .MMIIIIM11••■■■•
Gd' communication. . 27 3/4
37 3/4 1044.671.25 101 »
1044.68 1.25 101.01 1145.67
1145.69
Tiffaugcs Id. 114 1/2 696.45 0.83 67.34 763.79
Petite vicinalite . . . 1 1392.901.67 134.68 1527.58
Sainl-Laurenlsur-Sevre
RIIII331•0 ■■■•••■• •=101•••••• 111■••■■•■■••■■•■■
Total des ressources >i 3 4178.70 5 404.03 4582.73
Mortagne
Gde communication. . 26
Id.
111
Petite vicinalite . . . >>
i
1
1
914.50 3.33
914.50 ›->
914.501.67
361.92 1276.42
914.50
180.96 1095.46
a_ --___-- __-----
Total des ressources 3 2743.50 5 542.88 3286.38
•■•••■ ■■••■ ■•■••■■■•

Noms
des communes
et des
perceptions
- 66 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories g
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
2 Montant
,
.+ E
4
Montant
Totaux
I
Mallidvre Grd° communication. . 11 2 191.20 13.33 45.81 237.01
Mortagne Petite vicinalite . . . » 1 95.60 1.67 22.91 118.51
Saint-Molddu-Bois
Mortagne
Total des ressources
Gde communication. .
Petite vicinalit6 . . .
moss. sows wersmaffag■ ■•■■•
R7=1314=MIMMIM IvtleterasaMalso
---
26 »
» 3 286.80
2 1
5 68.72 355.52
1211 » 3 . 33
605.50 1.67 144.86
72.43 1355.86
677.93
---- ----
Total des ressources » 3 1816.50 5 217.29 2033.79
-
Saint-Marlin- CV° communication. . 53 1 625.50 3.33 134.95 760.45
Larsen-nrouges
Icl. 136 1 625.50 » » 625.50
Petite vicinalitê . . . » 1 625.50 1.67 67.47 692.97
Tiffauges
- -
Total des ressources » 3 1876.50 5 202.42 2078.92
.1112111t. .....•■=. .•■••■■■■■•■

Noms
des communes
et des
perceptions
Tiffauges
Tiffauges
Treize- Vents
Mortagne
La Fen*
Mortagne
- 67 -
Chemins a la depense desquels
les communes eontribuent
Caldgories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
P,
'''
2.1
eg Montant
C)
q Montant
% Z
To taux
0-"e communication. . 37 3/4 555.90 2.50 187.21 743.11
Id. 111 1/4 185.30 0.83 62.40 247.70
Id. 135 1/4 185.30 » » 185.30
Id. 136 3/4 555.90 » » 555.90
Petite vicinalit6 . . . » 1* 741.20 1.67 124.81 866.01
-
Total des ressources » 3 2223.60 5 374.42 2598.02
--- _ -------
3" communication. . 11 2 1520.20 3.33 166.09 1686.29
Petite vicinalite . . . » 1 760.10 1,67 83.04 843.14
----
Total des ressources » 3 2280.30 5 249.13 2529.43
--
.......■
.....■■• ......sam
■■■■mmm
5l de communication. . 6 1 1720 » 1.66 237.19 1957.19
Id. 111 1 1720 » 1.67 237.20 1957 . 20
Petite vicinalitó . . . » 1 1720 » 1.67 237.20 1957.20
- ■••••■ ■■■.....sa■ ...or ........■ momarmar■
Total des ressources » 3 5160 » 5 711.59 5871.59
MINIM= 0110101MI IMI•■••■=4 01.011.1.M •■■■•■••110

Noms
des communes
et des
perceptions
Le PoiH-sur-Vie
Lc Poire-sur-Vie
Aizenay
Aizcnay
- 68 -
Chemins it la depense desquels
les communes contrilment
Categories
o
Fixation definitive des contingents
Prestat ons Centimes
E: i Montant Montant
z 'P'.';
Totaux
Gde communication. . 2 1/2 1663.87 3.33 711.26 2375.13
Id. 0 i 3327.75 0 0 3327.75
Id. 24 1/4 831.94 0 0 831.94
Id, 41 1/4 831.94 0 0 831.94
Petite vicinalitê . . . » 1 3327.75 1.67 355.63 3683.38
--- ---- ------- ___- ------- -----
Total des ressources 0 3 9983.25 5 1066.89 11050.14
- -
G d° communication. . 5 3/4 2328.56 3.33 873.59 3202.15
id. 6 1/2 1552.38 » » 1552.38
Id. 95 1/4 776.19 0 0 776.19
Id. 134 1/2 1552.37 » 0 1552.37
Petite vicinalite . . . » 1 3104.75 1.67 436.79 3541.54
Total des ressources » 3 9314.25 5 1310.28 10624.63
..
--- ---- ----- _____
Beau fou Girl' communication. . 18 1 941.15 0 0 94145
Le Poire-sur-Vie
Id. 123 1 941.15 3.32 217.78 1158.93
Petite vicinalitó . . . » 1 941.15 1.67 108.891050.04
--- ■••■• 0121.MMEIMIMIZ 1 imeol■•■■• ••••••■■••■■ sreole■
Total des ressources 0 3 2823.45 5 326.67 3150.12
--

Noms
des communes
et des
perceptions
- 69 -
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
"g MoMant Montant
Totaux
I Belleville Gde communication. .1 6 3/4 637.80 1.67 73.95 711.75
Le Poire-sur-Yic Id. 101 3/4 637.80 1.66 73.95 711.75
Id. 133 1/2 425.20 425.20
Petite vicinalite . . . » 850.40 1.67 73.96 924.36
•■•■••
Total des ressources >> 3 2551.20 5 221.862773.06
■■■• 11.1■••• 11111■••••■
SOW-Dods-la-
Clievasm
GA' communication. .
Id.
6
39
3/4 1022.29 1.66
3/4 1022.29 1.67 153.24
153.24 1175.52
Chauche Id.
Petite vicinalite . .
133
>>
1/2 681.52
1 1363.05 1.67
-------
1175.53
681.52
153.24 1516.29
Total des ressources >> 3 4089.15 5 459.72 4548.87
eas•••■•■ MMIIIII■MMON■ ONIMIN1111101•••••••■■
La Genet ouze G" communication. . 41 2 924.70 3.33 103.17 1027.87
Aizenay Petite vicinalit6 . . . 1. 462.35 1.67 51.59 513.94
------- eml■Ola
Total des ressources >> 3 1387.05 5 154.761541.81
5 MIMMIM:13 . ■■ ONIN=■1=11•Mi

Noms
des communes
et des
perceptions
Les Lazes
Le Poire-sur-Vie
Saligny
Le Poire-sur-Vie
lioeheservidre
Rocheserviere
- 70 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
s)
,
,,
E 50
4 4
Fixation definitive des contingents
Prestationq Centimes
Montant
'-'
2, Montant
Totaux
We communication. .
Id.
Id.
Petite vieinalite . . .
18 1/4 486.46 »
39 11/22918.78 3.33
41 1/4 486.46 »
>> 1 1945.85 1.67
» 486.46
435.943354.72
» 486.46
217.97 2103.82
....- -----
maressmea 11■1■••Pmg, IISs
Total des ressourees
» 3 5837.55 5 653.91 6491.46
--- ---- ----- ---- ----- -------
Cc d° COMmunicatiOn. . 6 1/2 421 » 3.33 168.53 589.53
Id. 123 1 842 » » » 842 »
Id. 133 1/2 421 » » » 421 x,
Petite vicinalitó . . . » 1 842 » 1.67 84.27 926.27
--- ---- ------- -
Total des ressourees » 3 2526 » 5 252.80 2778.80 1
--- ....-
-
W° communication. . 7 2/3 980.47 1.67 204.63 1185.10
Id. 84 2/3 980.47 1.66 204.62 1185.09
Id. 135 2/3 980.46 » » 980.46
Petite vicinalite . . . » 1 1470.70 1.67 204.63 1675.33
--- - -
Total des ressources >> 3 4412.10 5 613.88 5025.98
•=11•11". =mama.. eitimaSsMiana mammiewn a■■■••• MINISIaml■

- 71 -
Noms
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
des communes Prestations Centimes
et des 0
perceptions
Categories
-7:
Montant Montant
To taux
Saint-Andre- G e communication. . 17
Treine-Voies
Id.
84 2/3
2/3 555.03
555.03 1.11 57.08
1.11 57.08 612.11
612.11
Rocheserviere Id. 118 2/3 555.04 1.11 57.09 612.13
Petite vieinalitó . . . >> 832.55 1.67 85.63 918.18
011■1011 IMI ■■ erm. oseverreemmala■
Total des ressources >> 3 2497.65 5 256.88 2754.53
Pt- 11.1■•••••••■
L'Ilerbergement G communication. . 7 428.45 3.33 123.97 552.42
Les Brouzils Id. 17 1/2 214.22 214.22
Id. 133 1/2 214.23 214.23
Petite vicinalitó . . . 1 438.45 1.67 61.99 490.44
Total des ressources
eavrzseuz,
> 3 1285.35 5
/MOMMINM=re■ .11■21•■•■••
185.96 1471.31
01 ■■■ ■ OMIMENOPMVIONVI.•
liformaison Gde communication. . 7 1 629.15 1.11 48.62 677.77
Rocheservierc Id. 84 1/2 314.57 1.11 48.63 363.20
Id. 118 1/2 314.58 1.11 48.63 363.21
Petite vicinalit6 . . . >> 629.15 1.67 72.94 702.09
Total des ressources
111■•■ aral■NIO [mom 3a:Ls==.1101 11■1111.•
3
1887.45
MItIM=3■MIMP
5 218.82 2106.27

— 72 —
Noms
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
des communes Prestat ons Centimes
et des
perceptions
Categories or ies
.
c.
-i,
5
co
_o,
Montant
0
g Mordant
Totaux
z z z
Saint–Philbert– ,-.■ de
lir communication. . 74 2 3188.60 3.33 404 » 3592.60
de–Bouaine - Petite vicinalitó . . . » 1 1594.30 1.67 202 » 1796.30
Rocheserviere
Total des ressources
—
»
---
3
—
4782.90
Saint–Sulpice– Gde communication. . 7 1
le-Verdon
Id.
102 1/2 547.10
273.55 3.33
>>
Lcs Brouzils Id.
Petite vicinalite . . • 133 » 1/2 273.55 >,
1 547.10 1.67
ilms...... CSIZISMSIMMIII■
5
■■■■•••■•■
606 » 5388.90
130.18 677.28
» 273.55
»
65.09 273.55
612.19
Total des ressources » 3 1641.30 5 195.27 1836.57

Noms
des communes
et des
perceptions
Fontenay-le-
Comte
Fontenay-le-
Comte
Chemins A la d6pense desquels
les communes contribuent
Cat6gories
- 73 -
§
Fixation danitive des contingents
Prestations
Montant
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
1
Centimes
Montant
Totaux
G e communication. . 3
Id.
23 1/2
1/3 1926.38
1284.25 3.33
» 3321.93 5248.31
» 1284.25
Id. 65
112 1/3
1/3 1284.25 » » 1284.25
1284.25 » » 1284.25
Id. 139 1/2 1926.37 » » 1926.37
Petite vicinalite . . . » 1 3852.75 1.67 1660.97 5513.72
la■•
Total des ressources >> 3
.MMINNI■INEMI■
1155845 5
MRS. ityo
Namommwee■
4082.90 16541.15
Auzay Gde communication. . 112 2 1289 3.33 257.591546.59
L'Orbrie Petite vicinalitó . . . 6-44.50 1.67 128.80 773.30
07■••■••■■•■•
Total des ressources » 3 1933.50 5 386.39 2319.89
019 ••!:C■MI101,0•1 1 ■ ■ M
Chaix
Fontaines
Gd" communication. .
Petite vicinalite . . .
>>
>> 2 705.70 5 272.17 977.87
leamoimem------- -------
Total des ressources 2 705.70 5 272.17 977.87
•■■•1130 votimi■

Noms
des communes
et des
perceptions
Charzais
L'Orbrie
Fontaines
Fontaincs
Le Langon
Le Langon
- 74 -
Chemins A, la &Tense desquels
les communes centribuent
Categories E
Fixation ddfinitive des contingents
Prestations Centimes
Montant -gi Montant
Totaux
W communication. . 3 1 479.003.33 193.11 672.71
Id. 49 1/2 239.80 » » 239.80
Id. 65 1/2 239.80 0 239.80
Petite vicinalite . . . » 1 479.60 1.67 96.55 576.15
--
Total des ressources » 3 1438.80 5 289.66 1728.46
-- - .-,.... .............
Ve communication. .
Petite vicinalite . . .
68
»
»
3
»
1842.30
1
4
65.34 65.34
261.34 2103.64
---
_----__ __-
Total des ressources >> 3 1842.30 5 326.68 2168.98
- -. ----- ---- ------- -----
1" communication, . 30 11/2 1908.83 3.33 549.35 2458.18
Id. 68 1/2 636.27 » » 636.27
?etite vicinalitó . . . » 1 1272.55 1.67 274.67 1547.22
_.----- -----
Total des ressources >> 3 3817.65 5 824.02 4641.67

Noms
des communes
et des
perceptions
— 75 —
Chemins a la depense desquels
les communes contrilment
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
Totaux
Longêves Gde communication. . >> a.
Serigne Petite vicinalitó . . . >> 1727.55 5 303.08 2030.63
Total des ressources >> 1727.55 5 303.08 2030.63
.1.1■•■■••
L'Orbrie Gas communication. . 65 328.25 1.67 73.11 401.36
L'Orbrie Id. 105 1 328.25 1.66 73.11 401.36
Petite vichialite . . . >> 328.25 1.67 73.12 401.37
Saint-Mêdarddes—Pres
L'Orbrie
Total des ressources 3
IVall••••■••■••1
wow•IMM.
984.75 5 219.34
W e communication. .
Petite vicinalitO . . . 2 1047.10 5
••■■
■■•■■■••..
1204.00
11•■■• •••■•■•
›).
318.57
a.
1365.67
Total des ressources 2 1047.10 5 318.57 1365.67
0011711.• MINIMMI■1111M

Noms
des communes
et des
perceptions
Montreuil-sur-
Mer
Fontaines
Pissotte
L'Orbrie
Le Poire-sur-
Yelluire
- 76 -
Chemins A la &Tense desquels Fixation danitive des contingents
les communes contribuent
Caldgories
Prestations C( ntimes
Le Langon
A
Montant
a
Montant
:4 c'
, Totaux
- -- -
G d° comminication. . 68 2 1424.20 3.33 316.70 1740.90
Petite vicinalite . . . » 1 712.10 1.67 158.35 870.45
Total des ressources » 3 2136.30 5 475.05 2611.35
.
•DMVIlb ,.......... •s•■•
Ode communication. . 23 1/2 317.25 » » 317.25
Id. 105 11/2 951.75 3.33 223.89 1175.64
Petite vicinal He . . . , I 034.50 1.67 111.94 746.44
- MI■
...■ woma■••■• ••••=••■••■■•
Total des ressources >> 3 1903.50 5 335.83 2239.33
- - -
Gde communication. . 68 1 1/2 1265.03 1.67 225.72 1490.75
Id. 112 1/2 421.67 1.66 225.72 r.647.39
Petite vicinalitó . . . » 1 84;3.35 1.07 225.73 1069.08
,..., wesmeam INIMMIIMMIIMINNIN ww■wwas. ■•••■••■■■••• ,..,••••■■•■•
Total des ressources 2, 3 2530.05 5 677.17 3207.22
!RBI,. ...MINN •••■■■•■■ ■I•almi
1

Noms
des communes
et des
perceptions
- 77 -
Chemins â la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations CuntImes
Categories ,.` z Montant Montant
',4 4 ',-;
_
Totaux
Irelluire Gd° communication. . 6811/4 643.25 1.67 112.85 756.10
Le Langon Id. 112 3/4 385.95 1.66 112.84 498.79
Petite vicinalite . . . » 1. 514.60 1.67 112.85 627.45
-
Total des ressoui\es » 3 1543.80 5 338.54 1882.34
- -------
Chaille-leg- G d° communication. . 25 1 1834.75 1.67 352.08 2186.83
Marais
Id. 20 1 1834.75 1.66 352.072186.82
Chaille-les- Petite vicinalite . . . » 1 1834.75 1.67 352.08 2186.83
Marais
Total des ressources » 3 5504.25 5 1056.23 6560.48
- ......----- -------
Champagne-leg- G de communication. . 10 » » 0.83 203.95 203.05
III arais
Id. 25 i / 2 732.87 0.83 203.95 935.82
Champagne Id. 50 11/2 2195.63 1.67 407.90 2603.53
Petite vicinalite . . . » 1 1463.75 1.67 407.90 1871.65
-
6
Total des ressources » 3 4391,25 5 1223.70 5614.95
....- ............ ...----..
........ ...._,......., _______

Noms
des communes
et des
perceptions
Le 6uede-Velluire
Vix
L'Ille-d'Elle
Vix
Puyravault
ChampagnO
- 78 -
Chemins it la &Tense desquels
les communes contribuent
Categories
"-----
,a>
az■
Fixation danitive des contingents
Prestat ons Centimes
,,F,- ,
E Mon tant 11,Iontant
Totaux
Gdm communication. . 25 1 1/2 819.45 3.33 236.95 1056.40
Id. 112 1/2 273.15 » » 273.15
Petite vicinalite . . . » 1 546.30 1.67 118.48 664.78
-- --
Total des ressources » 3 1638.90 5 355.43 1994.33
- -
- ----
Gde communication. . » » ». » ». »
Petite vicinalite . . . » 3 3334.50 5 494.43 3828.93
- ------_
Total des ressources » 3 3334.50 5 494.43 3828.93
- -----
Gd° communication. . 10 1 553.20 1.67 102.77 655.97
Id. 25 1 553.20 1.66 102.76 655.96
Petite vicinalit6 . . . » 1 553.20 1.67 102.77 655.97
- -
Total des ressources » 3 1659.60 5 308.30 1967.90
■■■•.... alma... SI 1 1 ■S SD

- 79 -
Chemins is la depense desquels Fixation definitive des contingents
Noms
lea communes contribuent
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
Sle-Radegondedes-Noyers
Chaille-les-
Marais
Voui1M-les-
Marais
Chaille-lee-
Marais
cgegories
9
5 Montant Montant
1
Totaux
4■1■10011=••■••■111
Gee communication. 10
Id.
25 1 1064.40
1064.40 2.33 333.04
1 » 142,93 1397.44
1207.33
Petite vicinalitó . . . 1 1064.40 1.67 237.98 1302.38
•1•1.1011 IMINIMMINSIZIONt NI=0.0■1••■■••
Total des ressources >> 3 3193.20 5 713.95 3907.15
Gee communication. .
Petite vicinalite . . .
■••■ 40 ■ 011■■•••■1■. ..1182■1141.22 1111••■••■•■•••■ (0•00132007■■•
25 2
1
2124.30 3.33
1062.151.67
382.832507.13
191.42 1253.57
_-_---- 10111■11•■•
Total des ressources » 3 3186.45 5 574.25 3760.70
•110■111•■•■■• .1■11•1••■■•■••.
La Chritaigneraie G e communication. . 19 1 1415 » 1.67 247.83 1662.83
La Ch'ataigneraie Id. 20 1 1415 » 1.66 247.83 1662.83
Petite vicinalitê . . . >> 1 1415 » 1.67 247.83 1662.83
245 » 5
■IIIIMMON■em
743.49 4988.49
MIME= •■•■•••••■ VIIMMEMMIIINFIMMX. *MOM= ••■■■••■=ipa 1■1111111■11■M

Noms
des communes
et des
perceptions
Antigny
Vouvant
Baneges-en-
Pareds
Mouillcron-en-
Pareds
Breuil-Barrel
La
Cbiltaigneraie
-80-
Chemins a la depense desquels
lea communes contribuent
Categories
Fixation defini tive des contingents
Prestations Centimes
. ,
2
Montant -g Montant
Totaux
Gde communication. . 98 2 1715.80 3.33 216.11 1931.91
Petite vicinalite . . . » 1 857.90 1.67 108.06 965.96
---- -
Total des ressources » 3 2573.70 5 324.17 2897.87
-- ----. --
Cxde communication. . 8 1/2 884.17 1.11 138.49 1022.66
Id. 23 1/4 442.09 » » 442.09
Id. 39 1/4 442.09 » » 442.09
Id. 43 1/4 442.08 » » 442.08
Id. 106 3/41326.272.22 276.99 1603.26
Petite vicinalite . . . » i 1768.35 1.67 207.74 1976.09
--- ---- --
Total des ressources » 3 5305.05 5 623.22 5928.27
_ - /3/173.7,6% 911111.11.9007■12,., ".■••••••■••■
We communication. . 49 1 725.85 1.66 90.25 816.10
Id. 90 1 725.85 1.67 90.26 816.11
Petite vicinalite . . . » 1 725.85 1.67 90.26 816.11
Total des ressources » 3 2177.55 5 270.77 2448.32
- --

Noms
des communes
et des
perceptions
- 81 -
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Categories
i,
..
,..
E
,,,
,
E Montaut
,
1 Montani
Totaux
i,l,' ,-,
-......--, -
(Weis Grde communication. . 31 1 542.80 3.33 144.17 686.97
Vouvant Id. 89 I 542.80 » » 542.80
Petite vicinalite . . . » 1 542.80 1.67 72.09 614.89
La Chapelleaux-Lys
--- --
Total des ressourees » 3 1628.40 5 216.26 1844.66
Geo communication. .
Petite vicinalité . . .
49 »
------- -------
2 1071.60
i 535.80 3.33
1.67 101.25
50.62 1172.85
586.42
La
Chhtaignmie - ........ _
Total des ressourees » 3 1607.40 5 151.87 1759.27
VOHS ••••••aw Mirmaraio arena mosimma■m■ 1111=1■Masi.■•
Chelf0i3 Gde communication. . 98 1 082.60 1.67 96.42 1079.02
Saint-Pierre- Id. 136 i 982.00 1.66 96.41 1079.01
au-chemin Petite vicinalitO . . . » 1 982.60 1.67 96.41 1079.01
__- --- -______
---- ---_--- -------
Total des ressourees » 3 2947.80 5 289.24 3237.04
-.- VIEM2111.1.10ffirdalre loraosemes 1•1■10■ •■••21al■
1

Chemins n la depense desquels Fixation definitive des contingents
Noms
les communes contribuent
des communes Prestations Centimes
et des
m
,E ja.
Totaux
perceptions
Categ ories
'4-
Montant Montant
Saint-Gerotain- G" communication. . 8 2 646 » 3.33 75.88 721.88
1 'Aiguiller
Petite vicinalite . . . » 1 323 » 1.67 37.94 360.94
Mouilleron-en-
Pareds ....... - .....---
-
Total des ressources » 3 969 » 5 113.82 1082.82
saint-Haaire- Gd. communication. . 20 1/2
de-Voust
Id.
49 11/2 506.15
1518.45 2.22
1.11 130.89
65.44 637.04
1583.89
Foussais Petite vicinalite . . . » 1 1012.30 1.67 98.17 1110.47
o
4
- -- --- ---
Total des ressources » 3 3036.90 5 294.50 3331.40
-- --------
---.-
Loge-Fougereuse Gde communication. . 20 1 527.80 1.66 63.06 590.86
La Id. 90 1 527.80 1.67 63.07 590.87
Chntaigneraie Petite vicinalite . . . » 1 527.80 1.67 63.07 590.87
--- ---
Total des ressources » 3 1583.40 5 189.20 1772.60
--- ---
- -

=SM.
Noms
des communes
et dos
perceptions
Mari/let
Foussais
Saint-Mauri eedes-Noses
- 83 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations Cenlimes
Categories a. Mon [ant Montan t
.1111.1■•
Tolaux
Gde communication. . 20 1 275 ›>,
Id.
49 275 >> 2.22 36.53
1.11 18.26 311.53
293.20
Petite vicinalite . . 1 275 » 1.67 27.39 302.39
Total des ressources » 3
so*Imosmsees
Grd° communication. . 65
90 1/2
1/2 445.50
445.50
825 5 82.18 907.18
445.50
445.50
La Id. 98 1/2 445.50 3.33 191.95 637.45
Chataigneraie
Id. 113 1/2 445.50 445.50
Petite vicinalit6 . . . 1 891 ;> 1.67 95.98 986.98
Saint-Al aurie
tc-Girard
La
Chitaignuaie
Total des ressources » 3
Gas communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalite . . .
!MI
0.121:48.17=191160.
2673 » 5 287.93 2960.93
msleaM11111• •■•■111111■N
19 1
89 1/2 616.30
308.15 3.33 135.47 616.20
443.62
98 1/2 308.15
1 616.30 1.67 67.73 308.15
684.03
1117111■11M .1.*:•■•:■••■■ ------- 11■11•1■1•12110■
Total des ressources 3 1848.90 5 203.20 2052.10
now.= •1•••■••••■■■••••■••Kr MINI0Ragazozw•

Noms
des communes
et des
percept ions
Menomblet
Saint-Pierredu-Chemin
Pareds
Nouilleron-en-
Pareds
Saint-Pierredu-Chemin
Saint-Pierredu-Chemin
Chemins h. la depense desquels
lcs communes coutribuent
-----.
Categories
in
.
,g,
c)
_.,h
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant
c)
;.,
Montant
Totaux
z
----
Gde communication. . 49 2 1781.20 3.33 187.95 1969.15
Petite y icinalite . . . » 1 890.60 1.67 :93.98 984.58
1 -
Total des ressources » 3 2671.80 5 281.93 2953.73
---
-
Gde communication. . 8 1 1125.80 1.66 156.09 1281.89
Id. 89 1 1125.80 1.67 156.09 1281.89
Petite vicinalit6 . . . » 1 1125.80 1.67 156.09 1281.89
-
-
Total des ressources » 3 3377.40 5 468.27 3845.67
-
-
G" communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
49
73
»
I
1
1
1791.75 1.66
1791.75 1.67
1791.75 1.67
174.98 1966.73
174.99 1966.74
174.99 1966.74
-
Total des ressources » 3 5375.25 5 524.96 5900.21

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Suipiceen-Pareds
Yount
La Tardiare
La ChAtaigneraie
Thouargais-
Bouildroux
La Calllere
Chemins A Is depense desquels
les communes contribucnt
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
9 c)
Categories a
"-----
..c,
s
z
Montant
:,',',
Montant
Totaux
Wth communication. . 31 1 701.4&1.66 89.90 791.30
Id. 89 i 701.40 1.67 89.91 791.31
Petite vicinalite . . . » 1 701.40 1.67 89.91 791.31
Total des ressources
•••■•• 01.0e. *a croaks 116.66.12.9Masit eneerasziimme■
» 3 2104.20
5 269.72 2373.9
- ----- ...•■■••■ ••••■•••••■•••• 1•■•■•■••
G" communication. .
Petite vicinalite . . •
20
»
1
2
905.60 3.33
1811.20 1.67
206.26 1111.86i
103.13 1914.33
,
- _ ------- ____
Total des ressources »
3 2716.80
--
5 309.39 3026.19
1
1
1
- -}
Gde communication. . 19 1 905.70 1.11 66.18 971.8
Id. 31 1/2 452.85 » » 452.85
Id. 39 1/2 452.852.22 132.35 585.20
Petite vichaalit6 . . . » 1 905.70 1.67 149.26 1054.90
- ____ ------- ---- ------i
Total des ressources » 3 2717.10 5 347.79 3064.891
--- i

Noms
des communes
et des
perceptions
- 86 -
Chemins i la depense desquels
les communes contribuent
Cat6gories
-7.;
E
.
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
,E,.
',24
E Montant
o
Z ''',
Montant
Totaux
--------
Voumod Ole communication. . 31 1 1089 » 2.22 166.23 1255.23
Youvant Id. 90 1/2 544.50 1.11 83.12 627.62
Id. 113 1/2 :1544.50 » » 544.50
Petite vicinalitó . . . » i 1089 » 1.67 124.68 1213.68
Total des ressources » - 3 3267 » 5 374.03 3641.03
vilermenao CV communication. . 30 1 746.65 3.33 229.50 976.15
L'Hermenault Id. 66 1/4 186.66 » » 186.66
Id. 67 1/2 373.33 » » 373.33
Id. 105 1/4 186.66 » » 186.66
Petite vicinalite . . . » 1 746.65 1.67 114 . 75 861.4,0
_ MINSIO.■••■• ...mm,m,..0■1
8 „ -""rnea"
0..:.
Serigne
8,-.
Total des ressources » 3 2239.95 5 344.25 2584.20
- -------
------- ....--- -------
Gde communication. . 80 1 682 » » » 682 »
Id.
99 1 682 » 3.33 169.13 851.13
Petite vicinalitó . . . » 1 682 » 1.67 84.56 766.56
------- ---- ----- ----
Total des ressources » 3 2046 » 5 253.69 2299.69
- -- _------ ---- ------- ---__

Noms
des communes
et des
perceptions
Saiet-Cqrdes-Gdts
La Caillere
Total des ressources
- 87 -
Chemins A la depense desquels
les communes contribuent
Categories
0
4
!NON
>>
1
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Moniant Mon taut
M■■■■■■
0° 2791.05 5
11■••■••••■■••=118.
Totaux
Gde communication. .
Petite vicinalite . . . 23 2 1 1860.703.33
930.35 1.67 136.84
68.42 1997.54
998.77
m...■ ■ ■
205.26 2996.31
&t201-Laureptde-ia-Salle
Gde communication. • 8
Id.
66 11/2 1100.70 1.67 65.501166.20
1/2 366.90 1.66 65.50 432.40
La Caillere Petite vicinalite . . . >> 733.80 1.67 65.51 799.31
Marsais-Sainte-
Radëgonde
Total des ressources >> 3
fl■ lalmanOMPS
/11111■••■■■■•■■
2201.40 196.512397.91
Gde communication. . 23 737.80 1.67
30 1/2 368.90 »
L'Hermenault Id. 99 1/2 368.90 1.66 93.93 462.83
Petite vicinalitó . . . >> 737.801.67 93.93 831.73
IMINOMMOYMYKON
93.93 831.73
368.90
■•■■••■••••••■■■
Total des ressources 3 2213.40 5 281.79 2495.19
■■•••
wucrammam. •11•1•■••■

Noms
des communes
at des
perceptions
Chemins It la depense desquels
les communes contribuent
Categories
- 88 -
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant MoMant
ToMux
Saint-Nartin- Gde communication. . 66 244.70 1.67 31.93 276.63
de-Fontuines
Id. 99 244.70 1.66 31.92 276.62
L'Hermenault Petite vicinalite . . . 244.70 1.67 31.92 276.62
Saint-Martinseas
-Mouzeuil
Total des ressources >>
Gas communication. .
Id.
Nalliers I Petite vicinalite . . .
MIO1m.10= •
3 734.10 5
110
130 1/4
3/4 110.15
330.45
2 881.20
MINNI■Nle
:mom smi WiSegrarLapmzeirm
•■•■••••■••■•■ amm••■••■■
95.77
829.87
110.15
330.45
5 236.21 1117.41
ause■samo
Total des ressources » 3 1321.80 5 236.21 1558.01
•■•■■ ‘71.711Ite. M11■1•••■11•1100111 10•1■Iropmeimn
Mmamil Ora' communication. . 68 1 941.60 3.33 248.03 1189.63
Nalliers Id. 105 2/3 627.73 627.73
Id. 130 1/3 313.87 313.87
Petite vicinalite . . . 1 941.00 1.67 124.02 1065.62
Total des ressources
MMSes.
2824.80 5
=MANNla
imm ewe.
872.05 3196.85
•••••••■•■■■•

Noms
des communes
et des
perceptions
Nalliers
Nalliers
Petosse
Serigme
L'Hermenault]
-
- 89 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
-
F.
-A
Fixation definitive des contingents
Prestations I Centimes
Q4)
g Montant
_'.
g Montant
To taux
Gde communication. . 88 1/2 1023.03 » » 1023.03
Id. 110 11/4 2557.56 3.33 620.56 3178.12
Id. 130 1/4 511.51 » » 511.51
Petite vicinalitd . . » 1 2046.05 1.67 310.28 2356.33
_---- -
Total des ressources » 3 6138.15 5 930.84 7068.99
;'-de communication. . 30 2 1240.20 3.33 116.08 1356.28
Petite vicinalite . . . » 1 620.10 1.67 58.04 678.14
-- --
Total des ressources » 3 1860.30 5 174.12 2034.42
--
-I
la' communication. . 99 1/2 314.75 » » 314.75
Id. 105 1 629.50 3.33 188.21 817.71
Id. 130 1/2 314.75 » » 314.75
?etite vicinalitó . . . 0 1 629.50 1.67 94.11 723.61
- -
Total des ressources » 3 1888.50 5 282.32 2170.82
........ ••■■■.se ••■■••■•■ aw.1*.• ••••■•••■■•••■

- 00 -
Noms
Chemins a la ddpense desquels
les communes contribuent
Fixation dótinitive des contingents
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
C ategories
tr:
E ,)
.t,
'e Montant
2','
A Montant
Z z Zl
-a, Totaux
Serignd
Serigne
Gde communication. . 231 1/4 1200.13 3.33
Id. 105 3/4 720.07 »
Petite vicinalite . . . » i 960.10 1.67
2 119.35 1449.48
» 720.07
124.68 1084.78
-. CS,==.V. ..............■■••
atimmasessioniev AMI246.13,8.......
Total des ressources » 3 2880.30 5 374.03 3254.33
..... - - --....-..-
Saint-YaMrien
L'Hermenault
G" communication. .
Id.
Id.
67
91
99
1
1/2
1/2
612.804.11 60.21 673.01
306.401.11
306.4011.11
I
60.21
60.21 366.61
Petite vicinalite . . . » 1 612.8011.67 90.31
366.61
703.11
.... -_-- .------ 1 ------- -----
Total des ressources » 3 1838.40 5 270.94 2109.34
- ,--
Sainte-Hermine Gde comnaunication. . 8 1 1492.703.33 526.31 2010.01
Sthnte-Hermine Id. 43 1/2 746.35 » » 746.35
Id. 131 1/2 746.35 » » 746.35
Petite vicinalite . . . » 1 1492.70 1.67 263.16 1755.86
Total des ressources » 3 4478.10 5 789.47 5267.57
- ...- ----.... -----

Norus
des communes
et des
perceptions
Saint-Aubin-
Nalliers
La Gaillére
La CalIlere
La Chapelle-
Theater
Saint-Juire-
Champgillon
- 91 -
Chemins h la demense desquels
les communes contribuent
P o
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Categories -g Montant -g Montant
E
Totaux
Vosael■is
G4" communication.. 6711/2 657.90 1.67 69.67 727.57
Id. 88 1/2 219.30 1.66 69.66 288.96
Petite vicinalite . . . » 1 438.60 1.67 69.67 508.27
-- -
Total des ressources » 3 1315.80 5 209 » 1524.80
........ SIN1.1167.■
Imima* 1 ■ lassuassega..
.........M.....
Ct-de communication. . 8 11/2 686.55 3.33 120.61 807.16
Id. 19 1/4 114.43 » » 114.43
Id. 31 1/4 114.42 » » 114.42
Petite vicinalite . . . » 1 457.70 1.67 60.30 518 »
-
-
Total des ressources » 3 1373.10 5 180.91 1554.01
---- .........-. elMimees •••••■•■•••■
Gee communication. . 8 11/4 1029.44 1.67 102.30 1131.74
Id. 91 3/4 617.66 1.66 102.29 719.95
Petite yicinalite . . . » 1 823.55 1.67 102.29 925.84
- ---
Total des ressources » 3 2470.65 5 306.88 2777.53
- -

Noms
des communes
- 92 -
Chemins A la depense desqucts
les communes contribuent
at des 0
perceptions
Categories
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
Totaux
Saint-Etienne- GM communication. . 67 777.50
de-Brillonel
Id.
110 777.50 1.63
1.66 116.54
116.53 894.04
'894.03
SaiMe-HamMe Petite vicinalitê . . . >> 777.50 1.67 116.54 894.04
Saint-Hilairedu-Bois
LaCailleim
•••■•••.
Total des ressources >> 3
CA" communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
Total des ressources
.11M■■■■■•■
2332.50 5 349.61 2682.11
Mamma ••■••••■••■ 1*.IIIIMI•101110= .111■■■••••
31
110 >>
=MON=
›>
618.40
618.40
618.40
3 1855.20
1.67
1.66
1.67
76.50
76.49
76.50
dasamlam. 11•1111.1•194.3001■17
694.90
694.89
694.90
5 229.49 2084.69
isem MN* •■■••■ 01■1■710.••••••
La Jaudouniere G e communication. . 31 1/2 299.80 299.80
La Caillere Id. 43 1/2 299.80 1.66 86.73 386.53
Id. 106 1 509.60 1.67 86.74 686.34
Petite vicinalite . . >> 1 599.60 1.67 86.74 686.34
-------
NW* ••••■•■■
Total des ressources 3 1798.80 5 260.21 2059.01
■■•■■••■■••rna =11•■••■••••••

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Jean-de-
Beugne
Sainte-Hermine
Saint-Juice-
Champgillon
Saint-Juire-
Champgillon
Saint-Marlin-
Larsen-Ste-Hermine
Saint-Juire-
Champgillon
-- 93 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
CatOgories
G d° communication. .
Petite vicinalit6 . . .
Total des ressources >>
GM communication. .
Id.
4,1
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
Totaux
88 2 1146.60
1 573.30 3.33
1.67 146.45
73.23 1293.05
646.53
a:MIME& sl ■
43
110
Petite yicinalite . . . >> 1
3
..MinimasseMon
1719.90 5 219.68 1939.58
881.75
881.75 1.67
1.66 107.43 989.18
107.43 989.18
881.75 1.67 107.43 989.18
••■•■•■•■•■■110••• •■••■•■•••••■
Total des ressources >> 3 2645.25 5 322.29 2967.54
G4e communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
Total des ressources
91
110 >>
>>
•••■••••■•■
742.35
742.35
742.85
3 2227.05
1••••■■ ••■•■■ 111.1.1*.MELOn...•
1.66
1.67
1.67
lama.
94.84
94.84
94.84
837.19
837.19
837.19
5 284.52 2511.57

Noms
des communes
et des
perceptions
La Reorthe
Saint-Juirc-
Champgillon
Le Simon-
Vi noise
Sainte-Hcrmine
THre
Sainte-Hermine
- 94 -
Coemins a la &Tense desquels
les communes contribuent
Categories
Gde communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
Total des ressources
G d e communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
Total des ressources
G d e communication. .
Id.
Petite vicinalitê . . .
Total des ressources
91
106 11/2
1/2,
19
131 >>
>>
ENNIS=
8
110 >>
>>
Fixation danitive des contingents
Prestations Centimes
-2 Montant Montaut
1
••■■•■■
3
3
3
1894.13
631.37
11262.75
AC1.11.
3788.25
3.33
>>
1.67
1•41.01211V
274.60
137.30
■••■•11111M1 MMINI■■••
ToMux
2168.73
631.37
1400.05
5 411.90 4200.15
1•1•■•■11. 01•11Merillea ■10111.111■•■•■
610.853.33
610.85 >>
610,85 1.67
elimiwo■11. il•■•■■•
227.94
113.97
838.79
610.85
724.82
••■•••■
1832.55 5 341.91 2174.46
592.85 3.33
592.85
592.85 1.67
.11■••••■■=21•00
1778.55 5
I•1•■ 1•3•121■11SSIMMI.011
201.37
100.69
11■ ■ ■
794.22
592.85
693.54
302.06 2080.61

I
-95-
Chemins a la depense desquels Fixation definitive des contingents
Noms les communes contrilment
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
Saint-II Olivedes-Loges
Saint-Hilairedes-Loges
Ctegories a
..,
2
, E5
E
---
4
2
.n. '.
c
4
Montant
.
a
Montant
Totaux
Gde communication. .
Id.
3
15
» »
172 1012.65 3.33
Id.
Id.
35
119
»
1
1/2
799.89 799.89
1012.65
2025.30
Petite vicinalite . . .
»
1012.65 >,
1 2025.30 1.67
» 2025.30
n 1012.65
399.95 2425.25
- -
Total des ressources » 3 6075.90 5 1199.84 7275.74
- _----- -----
Faymoreau Grde communication. . 3 1/2 252.50 » 252.50
Foussais Id. 20 1/2 252.50 » ›.) 252.50
Id. 98 1 505 » 3.33 90.67 595.67
Petite vicinalit6 . . . 1. 505 » 1.67 45.33 550.33
Total des ressources
••■•■••• mazsacreemr leDAMIZOMMOMMI
»
3 1515 5 136 1651 »
Foussais GM communication. . 31 i 1350.40 1.67 162.32 1512.72
Foussais Id. 49 1 1350.40 1.66 162.32 1512.72
Petite vicinalit6 . . . 1 1350.40 1.67 162.33 1512.73
- ------
Total des ressources » 3 4051.20 5 486.97 4538.17
- -

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Mathitde-Fraigneau
- 96 -
Chemins a la dèpense desquels
les communes contribuent
Cati'e Toris
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
.,
2 Montant
.F 0
4 Z 'f■.
-
-A illontant
- . -
Totaux
We communication.. 15
Id.
139 1/2
1 1/2 309.75
929.25 3.23 280.41 590.16
» » 929.25
Fontaines Petite vicinalite . . . » 1 619.50 1.67 140.21 759.71
Total des ressources » 3 1858.50 5 420.62 2279.12
- - MINIMM.... / Me
Moment Gdecommunicatien. . 31 1/2 404.55 1.07 164.19 568.74
L'Orbrie
Id.
65
Id.
99 1/2 404.55 » »
1 809.10 1.66 164.18 404.55,
973.28
Petite vicina1it6 . . . 0 1 809.10 1.67 164.19 973.29,
&tint-Michelle-Gloueq
- -
Total des ressources » 3 2427.30 5 492.56 2919.86
___ ---- ------ -------
---- -------
Gd e communication. . 3 » »
Id.
49 1/2 448.55 3.33 271.93 271.93
» » 448.55
L'Orbrie Id. 65 1/2 448.55 » 0 448.55
Id. 105 1 897.10 » 0 897.10
Petite vicinalitO . . . 0 1 897.10 1.67 135.97 1033.07
_-_ -
Total des ressources » 3 2691.30 5 407.90 3099.20
--- ___- ------- ----

Noms
des communes
et des
perceptions
Nieulsur-PAutise
OuImes
- 97 -
Chemins a la dèpense desquels
les communes contribuent
Catógories
G" e communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
Total des ressources
15
104
Fixation danitive des contingents
Preslations Centimes
1
1
Magg71171014
3
Montant Montant
1185.80
1185.80
1185.80
3557.40
1.67
1.66
1.67
efearIPIAMTO
Totaux
198.80 1384.60
198.79 1384.59
198.80 1384.60
5 596.39 4153.79
■••■•• ■••••■•■■••■••
•Oulmes Gde communication. . 104 698.30 1.67 111.16 809.46
(Mims 124 1. 698.30 1.66 111.15 809.45
Petite vicinalite . . . >> 698.30 1.67 111.16 809.46
Total des ressources 3 2094.90 5
■1111001111
•■•■•■••■■
333.47 12428.37
PayH-sur-Vendt,e Gde communication. . 31 416.801.67 84.29 501.09
Foussa is Id. 49 416.801.66 84.29 501.09
Petite vicinalite . . . >> 416.80 1.67 84.29 501.09
wrImmeeyear■
Total des ressources >> 3 1250.40 5 252.871503.27
.65.1.2131■15.161ote
------- -------

,
- 98 -
Noms
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
des communes Prestations - Centimes
et des
perceptions
Categ ories
,,-..
2
..'
4
g
c
4
Montant
,-
1
4
Montant
Totaux
-
----m-'
Foussais
Gde communication. . 98
Id. 113
Petite vicinalite . . . »
1
1
1
514.90 3.33
514.90 »
514.90 1.67
107.44
»
53.72
622.34
514.90
568.62
- ---- Puy-de-Serre
Xantonchassenon,
Saint-Hilairedes-Loges
Total des ressourees » 3 1544.70 5 161.16 1705.86
- - ...............
3
15 3/4
1/2 583.80
G" communication. .
Id.
Id.
Petite vieinalite . . . 104 » 3/4
1
389.20 3.33
»
583.80
778.40
»
1.67
322.19 905.99
» 389.20
»
161.10 583.80,
939.56
--- -
Total des ressources » 3 2335.20 5 483.29 2818.49
--
Lucon Gde communication. . 7 1/3 1176.40 » » 1176.40
Lupo Id. 14 1 3529.20 3.33 2141.73 5670.93
Id. 50 2/3 2352.80 » » 2352.80
Petite vicinalit6 . . . » 1 3529.20 1.67 1070.87 4600.07
Total des ressources » 3 10587.60 5 3212.60 13800.20
,- --

Noms
des communes
L'
et des
percept if:MS
Nor
- 99 -
Chemins h.la dOpense desquels
los communes contribuent
Cat6goties
erd° communication. .
Petite vicinalite . . .
Fixation danitive des contingents
Presta lions Centimes
Montant Montant
ToMnx
14 2 2803.40 3•33 ,
1401.70 1.67 164.29
82.14 2967.69
1483.84
Saint-Michelen-l'Herm
Www•P/M• 111•■•■... umumwomg
Total des ressources 3 4205.10 5 246.43 4451.53
PINII•■•• 11••••■•■••••••• Kama.. 11■•■■••■■•11.
Mauls Gde communication. . 96 2 834.203.33 113.14 947.34
Dion Petite vicinalite . • . 417.10 1.67 56.57 473.67
Total des ressources » 3 1251.30 5 169.71 1421.01
■■■••■• ■■■•■■■■■ alla.10a cpsescoaproseN149 IONI(.1001•■•
Saint-Denis-
Gde communication. . 25 i 575.15 1.67 83.55
eta- Payre
Id.
00 1 575.151.66 83.54 658.70
658.69
Saint-Michel- Petita vicinalite . . . 1 575.151.67 83.55 658.70
en-l'fferm
.1•■■■•• aelsammasassome 1=0•10■11111011.■
Total des ressources >> 3 1725.45 5 250.64 1976.09
1■111M
•■111•••■•■•
••■••■■••111■11

Noms
des communes
et des
perceptions
Sainte-Gentmela-Plaine
LUCO/1
Grues
Saint-Michelen-l'Herm
Lairoux
Lucon
- 100 -
Chemins il is depense desquels
les cornmunes contribuent
Cat6gories
-- u
a
Zi
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
F] Montant
:"Zz
s
c
Montant
To taux
Gde communication. .
Petite vicinalitó . . .
67
»
2
1
2742.20 3.33
1371.10 1.67
895.17 3137.37
197.59 1568.69
...... - imeo picr Imams •■•■■•■•• OlOmmo,v
Total des ressources 3 4113.30 5 592.76 4706.06
- ■••■••■• INOMMENSIMINIS
Gd e communication. . 25 2 2178.70 3.33 320.15 2498.85
Petite vicinalite . . . » 1 1089.35 1.67 160.07 1249.42
-- -
Total des ressources » 3 3268.05 5 480.22 3748.27
NOMeoe =ream. ■••■■•••••■ sown..
•■■••■
0111■■••••■
Gde communication. .
Petite vicinalite . . .
60
»
2
1
1548.30 3.33
774.15 1.67
135.65 1683.95
67.82 841.97
--- ---
Total des ressources 3 2322.45 5 203.47 2525.92
- -- -- aftwoarraasam

- 101 -
Norns
Chemins A la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
Categories
P
i5'
g
zi_, )
,„
5 Montant Montant
Z ;,),
Lee Magnits-
Regniers
Totaux
G d° communication. . 56 1 929.30
Id.
96 1 929.30 1.67 130 »
1.66 130 » 1059.30
1059.30
Luon Petite vicinalité . . . » 1 929.80 1.67 130 » 1059.30
Saint-Michelen-Illertn
Saint-Miclielen-Plierin
--- 1
Total des ressources » 3 2787.00 5 390 » 31.77.90
- -.- --....-
Gde communication. .
Id.
14
60 11/4
Petite vicinalite . . .
3111.25 3.33
3/4 1866.75 »
» 1 2489 » 1.67
828.70 3939.95
» 1866.75
414.35 2903.35
--- - .............
Total des ressources » 3 7467 » 5 1243.05 8710.05
--- --__ ------- ------- -------
1
Triaize Gde communication. . 14 11/2 2024.63 3.33 457.61 2482.24
Lucien Icl. ' 25 1/2 674.87 » » 674.87
Petite vicinalitó . . . » 1 1349.751.67 228.81 1578.56
- eaelr.••=1 ......m...■...
Total des ressources » 3 4049.25 5 686.42 4735.67
it -- .......... .....=.. --

Noms
des communes
et des
perceptions
Maillezais
Maillezais
Benet
Bonet
BealIli-Courdault
Oulmes
-- 102 --
Chemins h la dèpense desquels
les communes contribuent
G d e communication. . 15 3/4 817.57 1.67 233.52 1051.09
68 3/4 817.581.66 233.51 1051.091
Id. 139 1/2 545.05 >> 545 051
Petite vicinalite . . . 1 1090.10 1.67 233.52 1323.621
Total des ressources
11 ■■
Fixation dêfinitiye des contingents
Prestations Centimes
MoMaM Montant
IIMMI■•■•••■•••■...
ToMux
lumer-tinMaffalean.
3 3270.30 5 700.55 3970.85
011111■11•111, MI MOM?... IIIIIMMMEMMI■Le ■1111•111•1011.0=1■141.
Gde communication. . 33 1/2 1118.73 » » 1118.73
44 1 2237.45 3.33 037.64 2875.09
Id. 104 1/2 1118.72 » » 1118.72
Petite vicinalitó . . . >> 1 2237.45 1.67 318.82 2556.27
Total des ressources >> 3 6712.35 5 956.46 7668.31
Gd° communication. .
Petite -vicinalitO . . .
Total des ressources
104
124 >>
>>
3
••■•■1111
679.00 1.671
679.90 1.66
679.90 1.67
Millsre2.7..2[02.16
81.24
81.24
81.24
761.14
761.14
761.14
2039.70 5 243.72 2283.42
AftliMaribila■

Noms
des communes
et des
perceptions
Sainte-Christine
Bcnet
Darnvix
Maillezais
Doix
Fontaines
- 103 -
Chemins ii la depense desquels
les communes contribuent
Catègories
o ,
..
,g,
Fixation danitive des contingents
Prestations Centimes
4
a Montant
0
,
A Montant
Totaux
Ga° communication. . 44 1 477.50 1.67 76.42 553.92
Id. 104 1 477.50 1.66 76.42 553.92
P(-3tite vicinalit6 . . . » 1 477.50 1.67 76.42 553.92
---. _---
Total des ressources » 3 1432.50 5 229.26 1661.76
- ..■-••••..-
G" communication. . 44 1 866.20 1.67 79.37 945.57
Id. 104 1 866.20 1.66 79.37 946.57
Petite vicinalité . . . » 1 866.20 1.67 79.37 945.57
--
Total des ressources » 3 2598.60 5 238.11 2836.71
-
G" communication. . 68 1 1054.80 1.67 199.04 1253.84
Id. 115 1 1054.80 1.66 199.03 1253.83
Petite vicinalite . . . » 1 1054.80 1.67 199.03 1253.83
- -
Total des ressources » 3 3164.40 5 597 10 3761.50
- -

Noms
des communes
et des
perceptions
- 104-
Chemins it la depense desquels
les communes contribuent
Categories
0
IMMIMM
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
IM=1,0M/MM.
Totaux
Lesson Gde communication. . 44 2 762.40 3.33 73.37 835.77
Benct Petite vicinalite . . . » 381.20 1.67 36.68 417.88
Total des ressources
MIONNO .1.•31■11 •■•■■■•■
1143.60
.•■■■ IIIIMM,0411•1 TIMNIII■NO■
5 110.05 1253.65
immmism■.
Lies G e communication. . 15 3.33 169.83 169.83
Maillezais 68 466 » 466 »
Id. 124 466 » 466 »
Petite vicinalitó . . . >> 1 466 » 1.67 84.91 550.91
MaiIle
Mailluais
Total des ressources >> 3 1398 » 5 254.74 1652.74
Gee communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
Total des ressources
15
44
■••••■■
>>
1.
889.251.67
889.25 1.66
889.25 1.67
Ma/MIMI a- ■••■•■•••■•■
■■■NM
134.01
134 o
134 »
1023.26
1023.25
1023.25
M.112.45719LIsmal.
2667.75 5 402.01 3069.76

Noms
des communes
et des
percep lions
Chemins it la ddpense desquels
les communes contribuent
Catdgories
- 105 -
I „,
Fixation ddfinitive des contingents
Prestations
Centimes
Mordant Mon taut
Totaux
Saint-Pierre- Gee communication. . 15 3/4 713.70 3.33 474.85 1188.55
le-Vieux
Id. - 139 11/4 1189.50 1189.50
Maillezais Petite vicinalitê . . . >>I 1 951.60 1.67 237.42 1189.02
Total des ressources >>t 3 2854.80 5 712.27 3567.07
■■••■■
Saint-Sigismond Gde communication. . 44 1 1405.65 1.67 139.26 1544.91
&net Id. 68 1 1405.65 1.66 139.25 1544.90
Petite vicinalite . . » 1 1405.65 1.67 139.26 1544.91
-_____- __-----
Total des ressources » 3 4216.95 5 417.77 4634.72
c7:0703••■ esseeemmax ■••■■•••••al 11011i VW. 4 PM 611.4110M
Viz Grae communication. . 25 1 1879.20 1.67 326.16 2205.36
Vii Id. 44 1 1879.20 1.66 326.16 2205.36
Petite vicinalite . . » 1 1879.20 1.67 326.16 2205.36
Total des ressources 3 5637.60 5
••■■■••=sea■
=MO 0111•14111 ■11■011am imommisml .,00.••■•1■0
111■•■••••■•
978.48 6616.08

Noms
des communes
et des
puccptions
Pouzauges
Pouzauges
Le Boupere
Le Boupere
Les Chatelliers-
Chateaumur
La Fiorethere
- 106 -
Chemins h la depense desquels
les communes contribuent
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
S' c
Categories g
Z
'§'
c
4
Montant 11 Montant
Totaux
GM communication. . 22 1/2 1069 1.80 » 1069.80
Id. 43 3/4 1604.703.33 609.132213.83
Id. 49 1/4 534.90 » » 534.90
Id. 136 1/21069.80 » 1069.80
Petite vicinalite . . . » 1 2139.60 1.67 304.56 2444.16
Total des ressources 3 6418.80 5 913.69 7332.49
--- MI•■■
G d° communication. . 13 1/2 952.13 1.11 160.99 1113.12
Id. 26 1/2 952.1211.11 160.99 1113.11
Id. 73 1/2 952.1311.11 161 » 1113.13
Id. 125 1/2 952.12 1» » 952.12
Petite vicinalite . . . 1 1904.25 1.67 241.49 2145.74
Total des ressources 3 5712.75 5 724.47 6437.22
------- -
(1de commulication. . 64 1 495.50 1.67 65.41 560.91
Id. 72 1 495.50 1.66 65.40 560.90
Petite vicinalite . . . » 1 495.50 1.67 65.41 560.91
Total des ressources » 3 1486.50 5 196.22 1682.72

Noms
des commu es
et des
perceptions
,
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
- 107 -
Fixation definitive des contingents
, Prestations Centimes
P 0 0
Cg ateories
_,,,, -
,.
5 Montant rg Montant
4 ,12 '.4
Totaux
Chavagnes-les- G" communication. 23 1/2 279.85 » » 279.85
Redoux
.
Id. 43 1/2 279.85 » » 279.85
Pouzauges Id. 89 1 559.70 3.33 95.36 655.06
Petite vicinalite . . . » 1 559.70 1.67 47.68 607.38
Total des ressources » 3 1679.10 5 143.04 1822.14
------ --__ ------- -....--
La Flocellidre G" communication. . 26 » » 3.33 306.31 306.31
La FlocelliNT Id. 64 1/2 604.07 » » 604.07
Id. 72 1/2 604.08 » » 604.08
id. 120 1/2 :604.07 » » 604.07
Id. 136 1/2 604.08 » » 604.08
Petite vicinalite . . . » 1 1208.15 1.67 153.16 1361.31
La Illeilleraie-
Tilley
Total des ressources » 3 3624.45 5 459.47 4083.92
___- ---- ------- -----
G" comnyunication. . 43
Id.
73
1
1/2 691.20
345.60 1.67
1.66
86.73
86.73 777.93
Pouzauges Id. 136
Ntite vichialite . . . »
1/2
1
345.60 »
691.20 1.67
»
86.73
432.33
345.60
777.93
- --
...I... OMSIWOMMINIMI.I
Total des ressources » 3 2073.60 5 260.19 2333.79
AM. ■■■ .......... ■■■............

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Mesmin
Montouruais
Saint-Michel-
Mon 1-111ercure
La Flocolliere
Monsireigne
Pouzauges
- 108 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation dMinitive des contingents
Prestations Centimes
'
P 1,
.
P
,a'
Montant E Montant
o
c
4
K.
-------
-------
Totaux
W e cornrwanication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
8
72
» -
1
1
1
1038.80 3.33
1038.80 »
1038.80 1.67
243.57 1282.37]
» 1038.80
121.78 1160.58
- caartaanm ,...o ma. arnternaRe .......°.....
Total des ressources »
3 3116.40
5
365.35 3481.75
....... amm= slwril■
G" communication. • 26 '1/2 448.42 3.33 238.48 686.90
Id. 64 1/2 448.43 » » 448.43
Id. 125 1/2 448.42 » » 448.42
Id. 136 1/2 448.43 » » 448.43
Petite yicinalite . . . » 1 896.85 1.67 119.24 1016.09
■••••••■• •■■•■• ■■ Sa mamma. ...ammo...smoke MOmmagaiwws
Total des ressources » 3 2690.55 5 357.72 3048.27
-----
Gd° communication. . 23 1 816 » 1.67 66.63 882.63
Id. 43 1 816 » 1.66 66.62 882.62
Petite vicinalitê . . . » 1 816 » 1.67 66.62 882.62
Total des ressources » 3 2448 » 5 199.87 ' 26117.87

- 109 -
Norns
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Fixation ddfinitive des contingents
des communes Prestations Centimes
rn
et des
perceptions
Ct a 6gories
.
,-..
E E Montant - =2 Kontant
z z z
Totaux
AMnimmis CV'' communication. . 8 1 1378.50 3.33 333.44 1711.94
Montournais Id. 49 1/2 689.25 » >> 089.25
Id. 136 1/2 689.25 » >> 689.25
Petite vicinalitó . . . » 1 1378.50 1.67 166.72 1545.22
----
Total des ressources » 3 4135.50 5 500.16 4635.66
.a.••■ are sia•••■•11 ■■■•■■■ ..miSIMM
La.Pommmie W e eommunication. . 22 1 664.30 2.22 100.48 764.78
Pouzanges Id. 72 1 664.30 1.11 50.24 714.54
Petite vicinalit6 . . . » 1 664.30 1.67 75.36 739.66
--- ----- -
Total des ressources » 3 1992.90 5 226.08 2218.98
Mamma Gcle commun ication. . 8 1 711.901.67 85.90 797.80
Blontounlais Id. 73 1/2 355.95 1.66 85.90 441.85
Id. 136 1/2 355.95 » >> 355.95
Petite vicinalite . . . » 1 711.90 1.67 85.91 797.81
10
Total des ressources » 3 2135.70 5 257.71 2393.41

Noms
des communes
et des
perceptions
Le Tailed-
Sainte-Genanie
Mourne/ionen—Pareds
— 110 —
Chemins A la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Gde communication. ,
Id.
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
9
-7J
4
a
4
a,
.
i4
Montant
E
-g
'4
Montant
Totaux
-------
23
89
1 i
613.80 »
613.80 3.33
0
111.51 613.80
725.31
Petite yicinalitó . . . » 1 613.80 1.67 55.76 669.56
--. wienre.saus ■■■■ ■■ ■
Total des ressources » 3 1841.40 5 167.27 2008.67
— --- --- — — ---
II

Noms
des communes
et des
perceptions
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Arrondissement des Sables-d'OlonRe
Totaux
Les Gde communication. . 36 1 3391.60 3.33 3178.39 6569.9
Sables-crOlonne
Lo
Sables-WOMmle
Id.
Petite vicinalite . . . 132 >>
i
1 3391.60
3391.60
>>
1.67 1589.19 3391.611
4980.79
ememeggzears •••■•••■•■COUSla
Total des ressources 3 10174.80 5 4767.58 14942.38
11■•••■•1 ■MOOMOR
Chtileau-dOlonne Gd° communication. . 36' 2 2324.90 3.33 281.47 2606.37
Les Petite vicinalite . . . 1162.45 1.67 140.73 1303.18
Sables-d'Olonne
=if Ewa
Total des ressources 3 3487.35 5 422.20 3900.55
=NNW .■■■■ ■1
Sainle-Foy G d° communication. . 36 368.50 1.67 48.41 416.91
Les Id. 80 368.50 1.66 48.41 416.91
Sables-d'Olonse Petite vicinalitó . . . >> 368.50 1.67 48.41 416.91
Total des ressources des >> 3ressources 1105.50 5 145.23 1250.73
11■■
•••■•■■•••••■ ■12.1■01,0

Noms
des communes
sides
perceptions
- 112 -
Chemins a is depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation Min; live des contingents
Presta tie s Centimes
Montant 5 Montant
'7",
...z
4
a
-
\
Totaux
1,'Ile-d'Olonne Gde communication. . 38 1 609.85 1.67 75.97 685.82
Olonne 111. 87 1/2 304.92 1.66 75.97 380.89
Id. 132 1/2 304.93 » >> 304.93
Petate vicinalite . . . » 1 609.85 1.67 75.97 685.82
--- ---- ------- -------
Total des ressources 3 1829.55 5 227.91 2057.46
- - - ...._ -----
Olonne Wecommunication. . 80 1 1545.80 3.33 593:57 2139.37
Olonne
Id.
Petite vicinalite . . . 132 »
1
1
1545.80
1545.80
0101.■ eve■ ■■••••••■•■
»
1.67
>,
296.79 1545.80
1842.59
'''' -------
Total des ressources » 3 4637.40 5 890.36 5527.76
- - .......-. .......... ----
Voice Gde communication. . 38 1/4 208.06 3.33 226.35 434.41
Olonne Id. 54 3/4 624.19 » » 624.19
Id. 55 1/2 416.13 » )› 416.13
Id. 132 1/2 416.13 » 416.13
Petite vicinalite . . . 1 832.25 1.67 113.17 945.42
Total des ressources » 3 2496.75 5 339.52 2836.28
.............. ••■■■•■■ •••■•■•=wm• •■•■••■Y

Noms
ties communes
et des
perceptions
Beauvoir
Beauvoir
- 113-
Chemins A la depense desquels
les communes contribuent
Categories
9,
-8
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Montant
ToMux
W e communication. . 5 1477.35 1477.35,
Id.
28
3.33 563.52 563.521
Id. 51 1/2 738.67 738.67
Id. 138 1/ 2 738.68 738.68
Petite vicinalitó . . . 1 1477.35 1.67 281.76 1759.11
Total des ressources >> 3 4432.05 5 845.28 5277.33
exaleana49:11.9■166Ms .11■•••■••• 0.04-62-1215.1.1
Bolan Gds communication. . 21 1 1580.65 1.11 241.15 1821.80
Beauvoir Id. 59 » » 1.11 241.15 241.15
Id. 78 1/2 790.32 1.11 241.16 1031.48
Id. 138 1/2 790.33 » » 790.33
Petite vianalitó . . . 1 1580.65 1.67 361.73 1942.38
01.7.371.1E...87 01111.1■••■■•■••• Sam.ammommoi.
Total des ressources 3 4741.95 5 1095.19 5827.14
=MIN
Saint-Gervais G-d' communication. . 5 i 1319.65 » » 1310.65
Beauvoir Id. 21 » » 3.33 390.43 390.43
Id. 28 1/4 329.91 » » 329.91
Id. 59 3/4 989.74 » » 989.74
Petite vicinalit6 . . . 1 1310.65 1.67 195.21 1514.86
Total des ressources 3 3958.95 5 585.64 4544.59

Noms
des communes
et des
perceptions
- 114 -
Chemins A la deponse desquels
les communes contribuent
Categories
4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Mon tant
ToMux
Saint-Urbain Gd' communication. . 5 1/2 288.25 3.33 141.20 429.45
Beauvoir Id. 59 1 1/2 864.75 864.75
Petite vicinalitc; . . . 576.50 1.67 70.60 647.10
SEMEM
Total des ressources >> 3 1729.50 5 211.80 1941.30
MIEWM
EMIMWIME
Chadians Gde communication. . 5 1/2 1623.13
1623.13
Chatlans Id. 21 1/4 811.56 3.33 1046.72 1858.28
Id. 58 1/4 811.57 0 811.57
Id. 126 1/4 811.56 811.56
Id. 132 1/4 811.56 0 811.56
Id. 135 1/2 1623.12 » 1623.12
Petite vicinalite . . . 1 3246.25 1.67 523.36 3769.61
-------
MOM•Msmom
Total des ressources >> 3 9738.75 5 1570.08 11308.83
MIIENWII■•
Bois-de-Cane GO°comnaunication. 21 3/4 979.38 979.381
La Garnache Id. 28 1/4 326.47
34 21 Id. 78 3.33 446.21 N71
Id. 93 1/4 326.46 326.46
Id. 126 1/2 652.92 652.92
Id. 132 1/4 326.47 326.47
Petite vicinalitó .
1305.85 1.67 223.11 1628.961,
Total des ressources
3 391.7.55 5 669.32 4586.87
1••■•••• EIMMIMMIEMM

Noms
des communes
et des
perceptions
Cluileauneuf
La Garnache
Froidfond
La Garnache
La Garnacke
La Garnache
-- 115 --
Chemins a la depense desquels
los communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
c, „ .
, ,
CTi Montant E
o
4 '4
Montant
Totaux
Gde communication. . 28 1 1/2 672.98 » » 672.98
Id. 71 1/2 224.32 » » 224.32
Id. 126 » » 3.33 141.51 141.51
Pvtite vicina1it6 . . . » 1 448.65 1.67 70.76 519.41
--- ----- -
Tcaal des ressources » 3 1345.95 5 212.27 1558.22
W e conannunication. . 34 1/2 290.203.33 122.09 412.291
Id. 76 3/4 435.30 » » 435.301
Id. 127 1/4 145.10 >.> » 145.10
Id. 135 1/2 290.20 » >> 290.201
Petite vicinalite . . . » 1 580.40 1.67 61.04 641.441
_-- _---- -
Total des ressources » 3 1741.20 5 183.13 1924.33
--- ---- --
Gde communication. . 21 3/4 1362.53 » » 1362.-53
Id. . 75 1/2 908.35 » » 908.35
Id. 127 1/4 454.172.22 396.65 850.82
Id. 128 1/4 454.18 1.11 198.33 652.51
Id.
Petite vicinalite . . . 132 » 1/4
1
- _....
454.17
1816.70 1.67
2,
297.49 454.17
2114.19
-
Total des ressources » 3 5450.10 5 892.47 6342.57
-- -

Noms
des communes
et des
perceptions
Sailer/sine
ChuHans
Saint-Cillensur-Vie
Saint-Gillessur-Vie
L'Aiguillon-sur-
Vie
L'Aiguillonsur-Vie
- 116 -
Chemins it la depenso desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
0 -Montant
,
..,
E'
a
4
Montant
Totaux
....-------.
W e communication. .
Id.
Id.
Id.
Petite ,vicinalitê . . .
5
59
71
75
»
1/2 817.20 »
1/4 408.602.50
3/411225.80 »
1/2 817.20 0.83
1 1634.40 1.67
817.20
373.10 781.70
» 1225.80
124.37 941.57
248.74 1883.14
--- ---- ------- ..-__ ------- ----
Total des ressources » 3 4903.20 5 746.21 5649.41
e■ *ma* sw■sams* seems:coma•
0..karA31.0■BM
W e communication. . 34 3/4 554.52 1.67 167.57 722.09
Id. ' 38 1/2 369.67 1.66 167.57 537.24
Id. 134 3/4 554.51 ». » 554.51
Mite vicinalite . • . » 1 739.35 1.67 167.58 906.93
--- ---- - -
Total des ressources » 3 2218.05 5 502.72 2720.77
--
W e communication. . 40 1/2 302.23 1.67 81.59 383.82
Id. 132 11/2 906.67 1.66 81.59 988.26
Petite vicinalite . . . 1 604.45 1.67 81.59 686.04
--- ---- --
Total des ressources » 3 1813.35 5 244.77 2058.12
..........
wmameas• •■■• as.= MImmlim.r.=.• wasepasawaxararams

- 117 -
Noms
Chemins 5. la depense desquels
his communes contribuent
Fixation definitive des contingents
ties communes Prestations Cen times
et des 0
perceptions
Categories
-----------
MoMaM Montant
Totaux
Bretignolles Gee communication. . 38 11/2 969.67 2.50 156.01 1125.681
L'Aiguillon-sur- Id. 40 1/2 323.23 0.83 52.01 375.241
Vie Petite vicinalite . . . » 1 646.45 1.67 104.01 750.46'
Total des ressources
1.1■•••
0
1••■• ■11•11.
1.1=■■••••■...,
1939.35 5
alimlueral•mits.M.
312.03 2251.38.
La Chaize-Giraud Gee communication. . 12 1/2 61.43 0.83 11.21 72.64
Id. 40 1/2 61.42 2.50 33.62 95.04
Vie Id. 132 122.85 122.85
Petite vicinalite . . >> 122.85 1.67 22.41 145.26
AIWISM11.
Total des ressources >> 3 368.55 5 67.24 435.79
••■•••■■■■ IN•1■11. NOMIICatermargassm
Coex Gee communication. . 21 1/2 534.25 1.67 160.05 694.30
L'Aiguillon-sur- 40 1/2 534.25 » » 534.25
Vie Id. 82 1/2 534.25 1.60 160.04 694.29
Id. 134 1/2 534.25 » ›) 534.25
Petite y icinalite . . » 1 1068,50 1.67 160.05 1228.55
■•••■■••■ ise.69[5.611.11213•7 •=illecamr.SICOmea
Total des ressourees >> 3 3205.50 5 480.14 3685.64
11 11••■•■ ••••••=e1/70/0i■

Noms
des communes
et des
perceptions
Commequier8
Apreinent
Croix-de-Vie
Saint-Gillessur-Vie
Le Fenouiller
Saint-Gillessur-Vie
- 118 -
Chemins A la de.pense desquels
les communes contribuent
Fixation dëfinitive des contingents
Prestations 1 Centimes
I
Categories
-g Montant i Montant
o
:;4 i,?'';
4
-i,...------------i------i-----i
Totaux
-.....
3de communication. . 34
Id. 82
Id. 121
Petite vicinalite . . . »
3/4 885.97 1.25
3/4 885.98 1.25
1/2 590.650.83
1 1181.30 1.67
140.53 1026.50
140.53 1026.51
93.69 684.34
187.37 1368.67
------- ---- ------- -------
Total des ressources » 3 3543.90 5 562.12 4106.02
_
ad e conynrunication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
16 11/2
134 1/2
» 1
818.48 3.33
272.82 »
545.65 1.67
289.53 1108.01
» 272.82
144.76 690.41
------- ---
Total des ressources 3 1636.95 5 434.29 2071.24
--
-------
CIAle comnrunication. . 34 1 444.15 2.50 99.98 544.13
Id. 107 1/2 222.07 0.83 33.33 255.40
Id. 132 1/2 222.08 » 222.08
Petite vicinalite . . . » 1 444.15 1.67 66.65 510.80
---- ------- ------- ---
Total des ressources 3 1332.45 5 199.96 1532.41

1
- 119 -
Chemins 5 la dèpense desquels Fixation dOtinitive des contingents
Noms
les communes contribuent
des communes Prestations Centimes
et des
perceptions
Categi or es
, a)
-ci
E
4 4
e)
Moniant "g Montant
Totaux
Givrand GM communication. . 38 11/2 512.70 3.33 71.71 584.41
Saint-Gilles- Id. 134 1/2 170.90 » » 170.90
sur-Vie Petite vicinalitó . . . » i 341.80 1.67 35.85 377.65
saw-nuairede-Riez
Saint-Gillessur-Yie
Total cles ressources » 3 1025.40 5 107.56 1132.96
... ----
Gde communication. . 16
ld.
59 1/2
1/2 695.28
695.27 0.83
0.84 123.93
123.94 819.21
819.21
id.
69 1/2
Id.
83 1/2 695.28
695.27 0.83
0.83 123.94
123.94 819.22
819.21
Petite vicinalite . . . 1 1390.55 1.67 247.87 1638.42
Total des ressources » 3 4171.65 5 743.62 4915.27
--- ---- -------
Landevieille Gde communication. . 12 1 468.25 3.33 99.30 567.55
L'Aiguillon- Id. 132 1 468.25 '» » 468.25
sur-Yie Petite vicinalité . . . » 1 468.25 1.67 49.65 517.90
Total des ressources » 3 1404.75 5 148.95 1553.70
_-

Noms
des communes
et des
perceptions
- 120 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
4 4
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
CD
Alontant Montant
Totanx
G d° communication. . 94 1/2 160.23 1.67 35.63 195.86
Saint-Maixentsur-Vie
Id. 107 11/2 480.67 1.66 35.62 516.29
Petite vicinalitó . . . >> 1. 320.45 1.67 35.62 356.07
Apremont
Saint-Harlinde-Brent
Olonne
Saint-Nicolasde-Bron
Olonne
Total des ressources
G d° communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
Total des ressources
Gde communication. .
Petite vicinalite . . .
MINIM=
>> 3 961.35 5 106.87 1068.22
■■■• imillo■■•••• IMMINIS0mme
38
54 >>
MINIM
3
543.95 3.33
543.95
543.95 1.67
IN■lemenomnsom.
134.38
67.19
678.33
543.95
611.14
o=100
1631.85 5 201.57 1.833.42
001111.= 0.1I• aINIMM0p,
38
»
2
1
165.60
82.80 3.33
1.67
18.57
9.29 184.17
92.09
IMOS0SIMOM.
Total des ressources 3 248.40 5 27.86 276.26
01,01a ••••••101,8
1•••••=111•IMMI■11.

Noms
des communes
et des
perceptions
-- 121 -
Che'mins is la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
,.. i Montant t Montant
P 0
'4 4,
Totaux
Saini-ReVereild G"e communication. . 94 1/2 230.48 3.33 96.63 327.11
L'Aiguillon- Id. 132 3/4 345.71 » 345.71
sur-Vie Id. 134 3/4 345.71 » » 345.71
Petite vicinalitó . . . 1 464.95 1.67 48.31 509.26
-
--.--
Notre-Damede-Riez
Total des ressources » 3 1382.85 5 144.94 1527.79
Gde communication. .
Petite vicinalitó . . .
----- ......................
83 ›)
2 1
711.10
355.55 3.33
1.67
133.17
66.59 844.27
422.14
Saint-Gillessur-Vie
- -
- ---.-
Total des ressources » 3 1066.65 5 199.76 1266.41
_-- ....... -
L'Ile-d'Yen Ct d° communication. . » » » » ». »
L'Ile-d'Yeu Petite vicinalite . . . » 3 4582.95 5 571.99 5154.94
Total des ressources » 3 4582.95 5 571.99 5154.94
---

- 122 -
Noms
Chemins a la d4ense desquels
los communes contribuent
Fixation d6finitive des contingents
des communes Prest ations Centimes
et des
perceptions
Cattlgories
,,,
F,
'-,.'
-
Z
•P
E
.
4
Montant -9- ;r1 Montant
Totaux
Saint-Jeande-Aloalssaint-Jeande-Monts
La Barrede-MonisG
Saint-Jeande-Monts
G de communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalitê . . .
16 1
51 1/2
135 1/2
>I 1
2313.70 1.67
1156.85 1.66
1156.85 »
2313.70 1.67
443.40 2757.10
443.39 1600.24
» 1156.85
443.40 2757.10
_
Total des ressources » 3 6941.10 5 1330.19 8271.29
Gde communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalit6 . • .
16
51
1
1/2
813.40 3.33
406.70 »
340.40 1153.80
» I 406.70
138 » 1/2 , 1
406.70 »
813.40 1.67
»I 406.70
170.20 983.60
--- _ mmaxs,stenansmap mom... ■ ■ e* ■ -
Total des ressources >>
3
2440.20 5
510.60 2950.80
Arare-nantede-MontsSaint-Jeande-Monts
Gth communication. .
Id.
Petite vicinalitó . . .
16
51
»
1
1
1
662.45 3.83
662.45 »
662.45 1.67
234.51
»
117.25
896.96
662.45
779.70
--- ---- ------- ------- -------
I Total des ressourees » 3 1987.35 5 351.76 2339.11
--- ---- ------- ---- -.....---- -------

Noms
des communes
et des
perceptions
Le Perrier
Saint-Jcande-Monts
SouHaw
ChaHans
La Mothe-Achard
La Mothe-Achard
- 123 -
Chemins A la depense desquels
les communes con lribuent
C a teSgories
:q, )
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
'a Montant f] Montant
Totaux
_ ......
W e communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalite . .
I
591
71
135
0
i 1141.05 2.50
1/2 570.52 0.83
1/2 570.53
1 1141.05 1.67
376.67 1517.72
125.56 696.08
570.53'
251.11 1392.16
___-
___-
03■1[..7.•1621.
Total des ressources
» 3
3423.15
5 753.34 4176.49
-. -- ...7.2,so wx•■■■ ■••••■■1111■
G th' communication. . 69
Id. 82
Id. 132
Petite vicinalite . . . »
3/4 1025.10 1.67
3/4 1025.10 1.66
1/2 683.40 0
1 1366.80 1.67
275.67 1300.77
275.67 1300.77
683.40
275.67 1642.47
....... -- ....... --
Total des ressources ,
,
0
3
4100.40
Ci-d° conomun'ication. . 12 1 552.60 2.50 149.66 702.26
Id. 21 1 552.60 2.50 149.66 702.26
Petite -vicinalite . . . » 0 0 » » »
5
-
827.01 4927.41
Total des ressources 0 2 1105.20 5 299.32 1401.52

Noms
des communes
et des
perceptions
Beaulieusous-la-Roche
Beaulieusous-la-Roche
La Chapelle-
Achard
La Mothe-
Achacd
La Chapelle-
Hermier
Beaulieusous-la-Roche
- 124 -
Chemins A la depense desquels
les communes contrilment
-
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
rO
, 2
.' Montant Montant
--", 4 ';' f,
Totaux
t
Gde communication. . 42 1/2 488.25 13.33 259.04 747.39
Id. 56 1/2 488.35 » » 488.85,
Id. 57 1/2 488.35 » » 488.25'
Id. 95 1/2 488.35 » » 488.35
Petite vicinalite . » 1 976.70 1.67 129.52 1106.22
Total des ressources » 3 2930.10 5 388.56 3318.66
'
G" communication. .
Id.
Petite vicinalite . . .
21 11/2 835.57 3,33
87 1/2 278.53 >>
» 1 j557.05 1.67
119.15
59.57
954.72
278.53
616.62
- ----- ____--
Total des ressources » 3 1671.15 5 178.72 1849.87
------- - ----- ______
Gde communication. . 21 1 1/2 861.75 3.33 128.40 990.15
Id. 42 1/2 287.25 » » 281.25
Petite vicinalite . . . » 1 574.50 1.67 64.20 638.70
- --
Total des ressources » 3 1723.50 5 192.60 1916.10
--

Noms
des communes
et des
perceptions
Sainte-Fiaivedes-Loupo
La Mothe-
Achard
Saint-Georgesde-Poindindoux
Beaulieusous-la-Roche
Girouard
La Mothe-Achard
12
- 125 -
Chemins a. la depense desquels
les communes contribnent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prtstations Cmitinies
Z E Mon [ant Montant
c
,%*:
T u taux
G" communication. . 12 1 1149.15 1.67 145.40 1294.55
Id. 80 1 , 1149.15,1.66 145.39 1294.54
Petite vicinalite . . . » 1 1149.1511.67 145.40 1294.55
---
Total des ressources » 3 3447.45 5 436.19 3883.64
G" communication. . 57 2 1443.10 3.33 151.45 1594.55
Petite vicinalite . . . » 1. 721.55 1.67 75.73 797.28
Total des ressources » 3 2164.65 5 227.18 2391.83
-
,--
---
-,
Gde communication. . 21 1/2 320.13 » » 320.12
Id. 36 1/2 320.12 » » 320.12
Id. 80 1 640.25 3.33 101.91 742.16
Petite vicinalitó . . . » • 1 640.25 1.67 50.96 691.21
Total des ressources » 3 1920.75 5 152.87 2073.62
OvssIEML=.737=M1 mismanesemarm•

Noms
des communes
et des
perceptions
S"inl-J" lie7'des-Landes
La
mothe-Achard
- 126 -
Ghemins is la depeuse desquels
les communes contribuent
C ategories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
•:.:
,
"2 Montant
"4 4 Z
Gde communication. . 12 1
Id.
21 1/2 737:10
368.55 3.33
»
Id.
Petite vicinalite . . . 55 » 1/2 368.55 »
1 737.10 1.67
2
-g Montant
Totaux
•
-
190.13 927.23
» 368.55
»
95.07 368.55
832.17
- - -
Total des ressources .» 3 2211.30 5 285.20 2496.50
--- ---_ ----- ------___-- -----
Landeronde G de communication . . 56 2 1771.30 3.33 202.78 1974.08
Beaulieu- Id. » 1 885.65 1.07 101.39 987.04'
sous-la-Roche Petite vicinalite .- . . .
--- -----
Total des ressources
» 3 2656.95 5 304.17 2961.12-
-- ----.... -
. ilarlMet Gde communication. ,. 42 1 478 » 1.67 52.11 530.11
Beaulieu- Id. 57 1 478 » 1.66 52.10 530.10
s Pus-1""he Petite vicinalItê . . . » 1 478 » 1.67 52.11 580.11
Total des ressources » 3 1434 » 5 156.32 1590.32
----

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Nathurin
La
Mothe-Achard
Nieul-le-Dolent
La
Nothe-Achard
Les Moutiersles-Mauxfaits
Les Moutiersles-Mauxfaits
Chemins h la depense desquels
les communes contrilment
Categories
127 -
i•7919iNVOIDIMS9=4£1
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant 1 Montant Totaux
Gde communication. . 87 2 1 1222.803.33 141.61 1364.41
Petite yicinalitó . . . >> 1 1 611.40 i• 67 70.81 682.21
Total des ressources >>
■anseness Ra12.8115MEPRMIli. voiseceseas
3
1834.20 5
II*1111111MMIMft
••••■■
rizavossemoaransuome
212.42 2046.62
voneoleeoramsmo
Gdo c mmunication. . 4 1/2 505.75 >> >> 505.75
Id. 12 1/2 605.75 » », 505.75
Id. 36 1/2 505.75 ›>, » 505.75
Id. 122 1/2 505.753.33 182.42 688.17
Petite vicinalite . . . i 1011.50 1.67 91.21 1102.71
••••■•• mIroorm■
Total des ressources 3 3034.50 5 273.63 3308.13
Gd° communication. . 1 I / 2
Id. 45 1/2
800.47 3.33
266.83
191.41
IlleMisilmankmappR.
991.88
266.83
>>
Petite vicinalite . . . >> 1 533.65 1.67 95.71 629.36
11■ ■■■■ ■
Total des ressources >> 1600.95 287.12 1888.07
OIMI■01.11 wommet.•••••■■■■■ MIC111•■■•••■■

Norris
des communes
et des
perceptions
- 128 -
Chemins a la depense desquels
les communes contrilment
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant Mon tant
Totaux
A ligla Gee communication. . 1 1 1000.803.33 449.89 1450.69
Angles
St-Avangourddes-Landes
Les Moutiersles-Mauxfaits
Saint-Benoistcur-Moe
Id.
46
Id.
70 1/2 500.40, 0 500.40
1/2 500.401 » 500.40
Petite vicinalite . . . 1000.80 1.07 224.94 1225.74
OESISIWea.rif Steam
Total des ressources >> 3 3002.40 5 674.83 3677.23
Gde communication.
Id.
Id.
Petite vicinalite . . . 108 >>
19
45 1/2
1
aam■■•■ illaseS1111.0
282.03
564.05 1.11 30.60
2.22' 61.19 312.63
625.24
1/2 282,02
564.05 1.67 45.89 982.021
609.94
41110.■■• wavamasismos
Total des ressources 3 1692.15 137.68 1829.83
Iwaassms 1••••••■■•••■•■•
Gde communication. . 46 1 558.203.33 185.87 744.07
Id.
85 i 558.20 » 558.20
Angles Petite vicinalite . . . >> i 558.20 1.67 92.94 651.14
-------
Total des ressources >> 3 1674.60 5 278.81 1953.41

Noms
des communes
et des
perceptions
La Roissieredes-Landes
Les Moutiersles-Nauxfaits
Le Champ-Saini-
Pere
Lee Noutiersles-Mauxfaits
- 129-
Chemins h is &Tense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Mo Man I Mon tan t
ToMux
W e communication. .
Id. 12 1/2 335.63 3.33 132.27 467.90
1/2 335.62 335.62
Id.
85
Id.
108 1/2 335.63
335.63
1/2 335.62
335.62
Petite vicinalitó . . . » 1 671.25 1.67 66.14 737.39
==.7. 11110.=•==== MM.E.■■•••••••■-
Total des ressources 3 2013.75 5 198.41 2212.16
=M. ano.NE=0
SMEMELEC=1... ..11.01■1=1
Gd° communication. .
Id.
12
19 1/2 1130.263.33
Id.
Petite vicinalite . . .
565.10 »
311.52 1441.72
565.10
122 »
1/2 565.10 »
1130.20 1.67
565.10
155.761285.96
---__-_ -------
Total des ressources 3 3390.60 5 467.28 3857.88
•■■=11, 4.1•■
01=== mossmaniww■
Curzon G" communication. . 12 1/2 403.602.22 90.13 493.73
Angles 45 1/2 403.60 » >> 403.60
Id. 46 1 807.20 1.11 45.07 852.27
Petite vicinalit6 . . . ).). » 1.67 67.60 67.60
0....01=Ems ===SEMMIEENEW
Total des ressources >> 2 1614.50 5 202.801817.20
•••■■ 111•■■■=.

-130-
Moms
Chemins A la dêpense desquels
les communes contribuent
' Fixation definitive des contingents
des communes Prestations Centimes
et des 2 4 .
, ,,,,
perceptions
Categories
E Montant Montant
,?
4 4
-----
Saint-Cyren-Talmondais
Angles
Crde communication. .
Petite vicinalite . . .
Total des ressources
Totaux
45
»
2
1
1145.50
572.75 3.33
1.67 188.39
94.20 1333.89
666.95
-...- ---..., ------- ------- -------
3
1718.25
5
282.59 2000.84
-___--- -------
Le GiVIT Gde communication. . 1 1 432.35 r 3.33 86.99 519.34
Les Moutiers- Id. 19 1/2 216.17 » >> 216.17
les-Mauxfaits Id. 85 1/2 216.18 » » 216.18
Petite vicinalite . . . i 432.35 1.67 43.49 475.84
-----. --___
Total des ressources y,
...
----
3 1297.05 5 130.48 1427.53
La Jonchere CV' communication. . 1 1 309.40 3.33 132.80 442.20
Angles Id. 85 1 309.40 » » 809.40
Petite vicinalite . . . >> 1 309.40 1.67 66.40 375.80
Total des ressources
-
»
maws i■Issola■ra 1•••••••••■■•

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Sornin
Les Moutiersles-Mauxfaits
La Tranehe
Angles
Saint-Vincentsur-Graon
Les Moutiersles-Mauxfaits
- 131 -
Chemins a la &Tense desquels
les communes contribuent
2 ,,
,.■
Fixation definitive des contingents
Prestations Cen times
Categories E -g -4
Montant
0
4 •„."%; 4
Montant
Totanx
Gfde communication. . 19 1/2 132.402.22 49.17 181.57
Id. 45 1 264.80 1.11 24.58 289.38
Td. 85 1/2 132.40 » » 132.40
Petite vicinalit6 ,. . . » 1 264.80 1.67 36.87 301.67
--
Total des ressources » 3 794.40 5 110.62 905.02
- ---
Grd communication. . 46 1 1022.65 3.33 200.09 1222.74
Petite vicinalite . . . » 2 20115.30 1.67 100.04 2145.34
- --- -
Total des ressources » 3 3067.95 5 300.13 3368.08
communication. . 1 » » 1.11 90.83 90.83
id. 12 1/2 574.93 » » 574.9:3
Id. 19 1/2 574.92 » » 574.92
Id. 85 1/2 574.93 2.22 181.66 756.59
Id. 122 1/2 574.92 » » 574.92
Petite,vicinalite . . . » 1 1149.85 1.67 136.24 1286.09
Total des ressources » 3 3449.55 5 408.73 3858.28
WM.!. =ISOM= •••■■■■■■• wavnerosae v......e. woosses*■

Noms
des communes
et des
perceptions
Noirmoulier
Noirmoutier
BarbaIre
Noirmontier
Palluau
PaMutt
- 132 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
Categories
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
E
,., ,
i..'
Montant Mon tant
Totaux
k- 4
We communication. .
Petite vichialite . . .
5
»
2
1
5822.60 3.33 1076.39 6898.99
2911.30 1.67 538.19 3449.49
_._ ---- ------- -
Total des ressources » 3 8733.90 5 1614.58 10348.48
--- --
-.. -, --
Gde communication. .
Petite y icinalit6 . . .
5
»
2
1
2296.30 3.33
1148.15 1.67
271.05 2567.35
135.53 1283.68
-
Total des ressources » 13 3444.45 5 406.58 3851.03
I -
Gde communication. .
Id.
Id.
Petite vicinalite . . .
9
18
24
»
1
1/2
1/2
i
446.15 3.33
223.08 »
223.07 »
446.15 1.67
167.67
»
»
83.83
613.82
223.08
223.07
529.98
- _- --
Total des ressources » 3 1338.45 5 251.50 1589.95

Noms
des communes
et des
perceptions
Apremont
Apremont
La Chapelle-
Pal/ma
PaHaan
St-Chi'istophedu-
Ligneran
Apremont
Chemins h la &Tense desquels
ins communes corttritment
Categ ori es
- 133 -
9-
, L;
:,)
;.
Fixation definitive des contingents
Prestations Can times
Mon ta n I Montant
Totaux
G d" communication. . 21
Id. 40
Id. 107
Id. 121
Petite vicinalitO . . . »
1 1120.05 3.33
1/4 280.01 »
1/2 560.03 »
1/4 280 01 »
1 1120.05 1.67
233.65 1353.70
» 280.01
» 560.03
» 280.01
116.83 1236.88
--- ---- ----- ---- --:--___ -------,
•Total des ressources
»
3
3360.15
5
350.48 3710.63
Gde communication. . 40 2 1273.40 3.33 196.08 1469.48
Petite vicinalitO . . . » 1 636.70 1.67 98.04 734.71
-----
Total des ressources » 3 1910.10 5 294.12 2204.22
- -- __----- ---- -------
Ga" communication. . 5 1/4 321.96 » » 321.96
Id. 9 1/2 643.03 » » 043.93
Id. 21 1/2 643.03 » » 643.93
Id. 34 1/2 643.92 3.33 309.83 953.75
Id. 76 1/4 321.90 » » 321.96
Petite vicinalite . . . » 1 128785 1.67 154.91 1442.76
--- -
Total des ressources » 3 3863.55 5 464.74 4328.29
--- ----i------- ---- --- ---_____

Noms
des communes
et des
perceptions
Saint-Etiennedu-Bois
- 134 -
Chemins a la depense desquels
les communes contribuent
iCategories
4
Fixation definitive des conthagents
Prestations Centimes
Mordant Montant
ToMux
Gde communication. . 9
3.33 421.76 421.76
Id.
81 11/2 2579.78 2579.78
:PaIluau Id. 1.23 1/4 429.96 429.96
Id. 127 1/4 420.96 429.96
Petite vicinalit6 . . >> 1 1719.85 1.67 210.88 1930.73
4.710111=i29 filatIMII2=07111114.3
Total des ressources >> 3 5159.55 5 632.64 5792.19
OemON MeNS78.7//marm■ MI= milassell■OP
Falleron Gde commuuication. . 34 1. 672.603.33 183.12 855.72
Palluau Id. 127 1/2 336.30 » 336.30
Id. 135 1/2 336.30 » 336.30
Petite vicinalite . . >> 672.60 1.67 91.56 764.16
GnmerLandas
PaMmu
Total des resseurces » 3 2017.80 5 274.68 2292.48
Gde communication. .
Id.
Petite vicinalitë . . .
Total des ressources
95
127 >>
•Mbniare.
3
448.65
448.65
448.65
1345.95
3•33
»
1.67
5
112.54
56.27
=c2.1:1101:9321
168.81
561.19
448.65
504.92
68127,7=11161.9111
1514.76

Norns
des communes
et des
perceptions
Chemins a la depense desquels
los communes contribuent
Categories
-135-
Fixation dainitive des contingents
Prestations Centimes
Montant
Montant
Totaux
Crl" communication. . 40 1 618.05 3.33 127.45 745.50
Apremont Id. 95 1/2 309.03 300.03
Id. 12.1 1/2 309.02 309.02
Petite vicinalite . . . ›). 618.05 1.67 63.73 681.78
Total des ressources 3 1854.15 5 191.18 2045.33
Saint-Paul- Gde communication. . 9 1 527.60 3.33 135.80 663.40
Mont-Penit
Id. 95
Palluau
121 1/2 263.80
263.80
1/2 263.80
263.80
Petite vicinalite . . >> 527.60 1.67 67.90 595.50
Total des ressources >> 3
.1-ineartara.
1582.80 203.70 1786.50
Tahama G d' communication. . 4 1/2 277.65 3.33 212.57 490.22
Talmont id. 21 555.30 555.30
Id. 108 1/2 277.65 277.65
Petite vicinalite . . . 1 555.30 1.67 106.28 661.58
Total des ressources 3 1665.90 5 318.85 1984.75

Noms
des communes
et des
perceptions
AffilM
Avrille
Le Bernard
Avrille
Grosbreuil
La Mothe-Achard
- 136-
Chemins a la depense desquels
lcs communes contribuent
Categories
..------- .........
,p'''
Fixation definitive des contingents
Prestations Centimes
Montant ifontant
': ;_,'
Totaux
Gm communication. . 19 2 1622 » 3.33 235.77 1857.771
Petite vicinalite . . . » 1 811 1.67 117.88 928.88
Total des ressources » 3 2433 5 353.65 2786.65
4,1.SM ..••■•■
..w...*■..
We communication. . 1 1/2 398.28 1.11 89.94 488.22
Id. 79 11/2 1194.82 2.22 179.88 1374.70
Petite vichaalite . . . » 1 796.55 1.67 134.91 931.46'
ramie as ••••■•■■mo ..a.m. sme.■•■• •••••••••••■•••
Total des ressources » 3 2389.65 5 404.73 2794.38
34° communication. • 4 1/2 433.78 3.33 199.19 632.97
Id. 21 1/2 433.77 » » 433.77
Id. 36 1/2 433.78 » ». 433.78
Id. 45 1/2 433.77 » 433.77
Petite vicinalit6 . . . » 1 867.55 1.67 99.59 967.14
tows ,•••••10M =Meerf Manama was ............■ •■•■■
Total des ressources » 3 2602.65 5 298.782901.43
-- --- -
•

Noms
des communes
et des
perceptions
Sial-Hilairede-Tahnont
Talmont
la-Ford
Avri116
Jard
Talmont
- 137 -
Chemins h. la d6pense desquels
les communes contribuent
Ca t6gories
Fixation d6finitive des contingents
Prestations Centimes
P,-, P
P
,a, _., ,
-
,=
'-d Mordant -2 Montant
c,
4 z ''4
Totaux
3-de communication. . 4
Id. 21
Id. 108
Petite vicinalite . . . »
1/2 1039.65 3.33
1 2079.30 »
1/2 1039.65 »
1 2079.30 1.67
550.49 1590.14
» 2079.30
» 1039.65
275.25 2354.55
--
--
Total des ressources » 3 6237.90 5 825.74 7063.64
-- --
ye communication. . 19 1 364.50 1.11 39.66 404.16
Id. 70 1 364.50 2.22 79.32 443.82
Petite vicinalite . . . » 1 364.50 1.67 59.49 423.99
-
-
Total des ressources » 3 1093.50 5 178.47 1271.97
- .-.- .................
T
°° communication. . 19 1 925 » 1.11 65.99 990:99
Id. 21 1 925 » » » 925 »
Id. 79 » » 2.22 131.98 131.98
Petite vicinalite . . . » 1 925 » 1.67 98.98 1023.98
kamelanna mws. •••••■••■••••■••• SIORM5.1Matif MN
Total des ressources » 3 2775 » 5 296.95 3071.95
.......-- -

Noms
des communes
et des
perceptions
-- 138 --
Chemins la de:pense desquels
les communes contribucnt
Fixation definitive des contingents
PreStatiOUS Centimes
Categories 5 M on tan t Montant
Totaux
Lou geville G e communication. . 70 1/2 678.70 1.111 131.90 810.60.
Avrille Id. 79 1 1/2 2036.10 2.22 263.81 2290.91
Petite vicinalite . . . » 1 1357.40 1.67 197.85 1555.25'
Total des ressources » 3 4072.20 5 593.56 4665.76
Poiroux G" e communication. . 1/2 307.10 3.33 149.65 456.75
Talmont Id. 45 1/2 307.10 >> >> 307.10
Id. 70 1/2 307.10 >> >> 307.10
108 1/2 307 10 >> >> 307.10
Petite vicinalitê . . . >> 1 614.20 1.67 74.83 689.03
Saint-Vincentsur-jard
.71(M•Efl
Total des ressources1 » 0 1842.60 5 224.48 2067.08
a-
G "e communication. . 19 414.55 »
- Id.
79 414.553.33 143.08 414.55
557.63
Talmont Petite vicinalitó . . . >> 414.55 1.67 71.54 486.09
• I • • 111■ NNW w a ma •
Total des ressources >> 3 1243.65 5 214.62 1458.27

— i139 —
Dressê t present6 par PAgent-Voyer en chef, soussigne.
La Roelte-sur-Non, le 26 janvier 1888.
VU ET APPROLTVE
La Roelie-sur-Yon, le 28 janvier 1888,
R. PREVOTEAU
Le Prèfet,
EDMOND ROBERT
Pour copie conforme aux originaux deposós aux.archives
de la Prefecture.
La Roebe—sur—Yo», typ. P. Tremblay.
Le Seerelaire general,
A. FRIZE.

N° 6 ANNEE 1888
IttPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE:
Recrutement. Classe de 1887. — Conseil de revision . . 141
Itinèraire du Conseil de revision. — Arrete 143
RECRUTEMENT. CLASSE DE 1887
CONSEIL DE REVISION
A Messieurs les Sous-PrOets et Maires du dêpartement.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous informer qu'un decret, en date
du 20 fevrier dernier, a fixe du 3 avril au 9 juin 1888,
l'epoque des operations du Conseil de revision pour la
formation de la classe de 1887.
Vous trouverez ci-apres mon arrête de ce jour qui
contient les dispositions relatives a ces operations et l'itineraire
du Conseil dans le df3partement.
Je YOU prie de vouloir bien vous reporter a ma circulaire
du 9 fevrier dernier (n° 3, pages 17 et suivantes du
Remelt des Actes administratits) dans laquelle sont mentionnes
les divers documents contenant les instructions
en vigueur, auxquelles je vous engage, Messieurs, a vous

— 142 —
conformer scrupuleusement afin d'eviter autant que pos..
sible les difficultes on les retards.
Je signale ii votre attention la necessite de vous assurer
quo les certificats, presentes dans les cas prevus it
l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872, contiennent bien
la mention reglementaire : aim& » on K unique » et
qu'ils sont accompagnes de l'acte de manage des per° et
mere pour constater l'etat d'enfant legitime.
Les eleves du service de sante militaire, qui n'ont pas
contracte d'engagement volontaire pour cinq ails, no sont
pas consideres comme se trouvant en activite de service.
us no peuvent done ni 'are inscrits sur la 3° partie de la
liste du recrutement, ni ouvrir it un frere le droit it la
dispense prevu par lo paragraphe nunierote 4° de l'article
17 precite.
Los jeunes gens qui invoquent simultanement deux
droits it la dispense doivent declarer, par ecrit, celui don t
us entondent se prevaloir. Toutefois, quand des ingerits
umaritimes, en cours de navigation, justifiant du double
droit prevu par l'article 17 et par Particle 21 de la loi,
n'auront pas indiquó la dispense qu'ils preterent obtenir,
us seront censes opter pour la dispense a titre d'inscrits
maritimes (art. 21 precite), qui leur sera accordee sur le
vu du certificat modele X, annexe it l'instruction du 26
novembre 1872. Cette dispense est, en effet, la plus favorable,
depuis quo la loi du 29 juillet 1886 permet d'invoquer,
apres coup, les dispenses de l'article 17 precite._
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
lie Prëtet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 12 mars 1888.

— 143 —
RECRUTEMENT
Classe de 1887. — Itineraire du Conseil de rèvision
ARRETE
LE PREFET DE LA VENDEE,
(Meier de la Legion—d'Honneur.
Vu la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de
l'armee ;
tiru le decret du 19 novembre 1887, relatif aux operations
du tirage au sort de la classe de 1887;
Vu le decret du 20 fevrier 1888, portant fixation de
de l'êpoque des operations du Conseil de revision pour
la formation de la dite classe ;
Vu l'instruction de M. le Ministre de la Guerre, en
date du 20 fevrier 1888 ;
ARRE+TE
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de revision du
departement de la Vendee tiendra ses seances aux lieux,
jours et heures indiques au tableau ci-dessous, pour
l'examen des jeunes gens de la classe de 1887, et de ceux
des - classes de 1880 et de 1885 qui ont dté, Panne°
derniere, ajournes a un nouvel examen.
ART. 2. — MM, les Maires ou, en cas d'empechement,
leurs Adjoints, revilus de lent* echarpe et munis
d'avne expedition de lent. tableau de reeensentent„
devront assister aux operations du Conseil de
revision le jour indique pour l'examen des jeunes gens
de leurs cantons respectifs.
M. le Commandant de gendarmerie donnera des
ordres, pour qu'un ofticier et une ou plusieurs brigades
de l'arme assistent aux seances du Conseil a l'effet d'y
maintenir l'ordre.
ART. 3. Les ordres de convocation devant le Conseil
seront notifies aux jeunes gens par les soins de MM. les
Maires, a domicile et itteitiours at' inoins a favance.

— 144 —
ART. 4. — Les jeunes gens qui n'obeiront point
l'ordre de comparaitre, sans justider au Conseil, par
l'intermódiaire de l'autorite locale, de causes legitimes
d'absence, sword, inscrits sur la jr' partie de la liste du
recrutement comme bons absents.
ART. 5. — Ceux qui se trouveraient dans l'hupossibibite
absolue, pone cause de maRadie, de se presenter,
inetne apres de gais, soit dans un canton
voisin, soit au chef-lieu du departement, devront produire
au Conseil de revision un certificat du muedeeen
qui leur donne des soins. Its seront visites
domicile apres autorisation du Conseil.
Ce certificat devra etre redige d'une maniere suffisamment
claire et precise pour eclairer le Conseil sur
l'etat reel de l'interesse et perrnettre a cette Assemblee
de prendre une decision en parfaite connaissance
de cause.
ART. 6. — Les jeunes gens etrangers au departement
qui autorises 'a se presenter devant le Conseil de revision
du departement de la Vendee, n'y auront pas paru
au jour fixe par la convocation, ne pourront obtenie
d'ajournement pour rune des- sea:aces snivantes.
ills devront etre ninnis de fem. passeport on de
leur livret d'ouvrier on de tangles antres pieces
antbentiques, propres &tab/le lea2E. identite.
ART. 7. — Le g ajournes des classes de 1886 et de 1885
qui avaient anterieurement justifie do droits a la dispense
devront, pour en beneficier, etablir que ces droits
n'ont pas cesse d'exister.Les dossiers deposes les annees
precedentes devront porter cette mention : La position
est toujours la ni -dme », mention qui doit être etablie,
datee et signee par le Maire de la commune du domicile
de l'interesse.
Les dossiers de dispenses devront etre adresses par
MM. les Maires an Prefet pour l'arrondissement cheflieu,
et a MM. les Sous-Prófets pour les autres arron-

— 145 —
dissements, quinze 0542°S an araoroas avant la temac
de chaque Seanc e, eantonale.
ART. 8. — Les demandes de dispense a titre de soutiens
de famille devront etre formulees au moyen d'un
certificat conforme au modele n° 5. Elles seront accompagnees
seulement d'un extrait du role des contributions
et do la proposition du Conseil municipal de la commune.
ART. 9. — Les jeunes gens qui fondent leur demande
sur in situation physique de leur Ore ou de leur frere,
sont invites a presenter ces derniers au Conseil de revision,
pour qu'il puisse apprecier la valeur des reclamations.
ART. 10. — Les demandes de sursis d'appel doivent
"Ore remises an Maire qui les soumet au Conseil municipal.
Elles pourront etre transmises au Conseil de
revision jusqu'au 9 juin prochain.
ART. 11. — La substitution, c'est-h-dire l'echange de
numeros entre jeunes gens concourant an tirage de la
memo classe et du memo canton, n'est pernaise qu'entre
freres, aux ternacs de Particle 28 de la loi du 27 juillet
1872. Elle no petit avoir lieu quo silo substituant et le
substitue sont tons deux reconnus propres an service actif.
ART. 12. — Les jeunes gens, qui voudront etre affectes
l'armee de naer, doivent adresser inamediatement
M. le, Commandant du bureau de recrutement de leur
circonscription, une demande par dent legalisee par
M. le Maire de leur commune
ART. 13. — Tout individu de la classe en recrutement,
convaincu ou soupconne de s'etre muffle volontairement
on de s'etre occasionne quelque infirraite dans le
but de se rendre impropre an service, sera Mere aux
tribunaux.
ART. 14. — Le present arrete sera insere an Recueildes
Actes administratits et imprimó en placard pour etre,
In diligence de MM. les Maires, publie et afliche dans
toutes les communes du departement, aussitet reception.

ITINRAIRE du Conseil de revision pour les operations de l'appel de la classe de 1887
LIEUX
oil
le Conseil operera
.......----,
La Roche-sur-Yon . .
JOURS
fixes
pour les operations
----r—
1888
mardi 3 avril.
!HEURE
de
louvertore
des
seances
------
9 h.
CANTONS
pour
lesquels le Conseil operera
... —„,---
Visite des trangers an
z
CA 'L' g
g gf,'-'
ixl L 5'. a
NOMBRE
des ajournes
a un an
---...._,—
NONBRE
des
homilies
ea_
X g -,!-!,-
miner
0.,=.,',- Classe Grasse par
. g
1885 1886 Conieseil
----I cram.. ststeeN umamoremsffiaila .raiga..23•10
department . . . . » » » »
Le Poire-sur-Vie . . . mardi 3 — 2 h. Le Poire-sur-Vie . . . 147 12 24 188
Rocheserviere . . . . mercredi 4 — 2 h. Rocheserviere . . . . 82 1 8 91
Mareuil . . . . jeudi 5 — 9 h. 1/2 Mareuil 78 7 6 91
La Mothe-Achard . . . vendredi 6 — 2 h. La Mothe-Achard . . . 101 5 5 111
Palluau . . . . . samedi 7 — 10 h. Palluau 107 8 11 126
du dirnanehe 8 au
jeudi 1 .2 avril Indus,
les seances sont suspendues.
, Montaigu . , . , . vendrecli 13 avril. 21i. Montaigu 165 11 23 199
Saint-Fulgent . . . . samedi 14 — 10 h. Saint-Fulgent . . . . 125 10 14 149
Moutiers-les-Mauxfaits .
dimanche
lundi
15
16
—
— 9 b. 1/2 Moutiers-les-Mauxfaits . 116 13 21 150
Saint-Gilles-sur-Vie .
Saint-Jean-de-Monts .
.
.
mardi
mercredi
17 —
18 —
midi 1/2 Saint-Gilles-sur-Vie .
2 h. 1/2 Saint-Jean-de-Monts .
.
.
128
111
11
13
13
22
152
146
Beauvoir . . . . . jeudi 19 — 9 h. Beauvoir 84 5 12 101
Noirmoutier . . . . vendredi 20 — 8 h. 1/2 Noirmoutier . . . .
I Challans . . . . . . samedi 21 — 11 h. Challans
aunancne zz —
Talmont .. . . . . . lundi 23 — 2 h. Talmont
Les Essarts. . . . . mardi 24 — 9 h. 1/2 Les Ess arts
Lugon . . . . . . mercredi 25 — 10h,1/2 Lugon
Fontenay-le-Comte . . jeudi 26 — 9 h. 1/2 Fontenay-le-Comte . .
Sainte-Hermine . . . vendredi 27 — 2 h. Sainte-Hermine . . .
L'Hermenault . . . samedi 28 — 9 h. L'Hermenault . . . .
dimanche 29 —
Chantonnay. . . • . . luncli 30 — 10h.1/2 Chantonnay
Mortagne . . . . mardi 1" mai 2 h. Mortagne
Los Herbiers . . . mercredi 2 — 9 h. Les Herbiers . . . .
Maillezais . . . . . jeudi 3 — 9 h. 1/2 Maillezais . . . . .
Pouzauges . . . . . vendrecli 4 — 2 h. Pouzauges
La Chátaigneraie . . . samedi 5 — 8 h. 1/2 La Chataigneraie . .
dimanche 6 —
Chaille-les-Marais . • lundi 7 — 1 h. Chaille-les-Marais . . .
Saint-Hilaire-des-Loges . mardi 8 — 9 h. Saint-Hilaire-des-Loges .
La Roche-sur-Yon . . mercredi 9 — 8 b. La Roche-sur-Yon . .
jeudi 10 —
Les Sables-d'Olonne . . vendredi 11 — 10h.1/2 Les Sables-d'Olonne . .
L'Ile-d'Yeu
samedi 12 — 9 h. L'Ile-d'Yeu
La Roclie-sur-Yon . • mardi 19 juin 1 h. Séance pour statuer sur
les ajournes pendant la
tournee et pour clore les
74
'140
121
140
110
111
86
80
128
158
140
123
189
182
. 74
93
255
168
35
5
17
13
16
8
5
11
6
6
9
14
11
9
14
4
6
14
4
»
5
30
24
23
17
9
13
6
9
20
15
10
10
27
7
16
30
17
»
84
187
158
179
135
125
110
92
143
187
169
144
208
223
85
115
299
189
35
listes du tirage et du
recrutement.
TOTAL. . . 3651 268, 447 4366
Fait a la Roche-sur-Yon, le 12 mars 1888. Le Prefet, Edmond ROBERT.

— 1A8 —
AVIS TRES IMPORTANT
La revue d'appel des hommes A LA DISPOSITION
(seulement les soutiens de famille dispenses en vertu
de l'artiae 22 de la loi du 27 juillet 1872) des classes de
1863 et de 1685, et de3 homilies du SERITIC -A AU-
XLIAIRE des classes de 1675, 1879, 1881, 1883 et
1885 commencera, pour chaque canton, une demi heure
avant l'ouverture de la seance du Conseil de revision.
Chaque homme devra etre perteur de son livret.
Pour copie conform° aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
AGE63(1171
Le Seerelaire general, A. FRIZE.
La Roebe-sur-Yon, typ. P. Tremblay.

N° 7 ANNEE 1888
R1 1 PUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECEEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA1RE:
Suspension du Maire de Grues 119
Revocation 150
Revocation de M. de Cornulier, adjoint de Saint-Hilaire-de-
Loulay 151
Suspension du Maire de Serigne 159
Foréts. — Cireulaire 153
DépOt d'etalons de la, Roche-sur-Yon. — Composition
des stations d'etalons de la monte en 1888 155
Bibliographie. — Revue des institutions de prevoyance . 160
IRAMIMEINa
SUSPENSION DU MAIRE DE GRUES
RÈPUBLIQUE FRANCAI.SE
PREFECTURE DE LA VENDEE
LE PREFET DE LA VENDEE,
°Meier de l'Ordre National de la 1.6gion d'Honnenr,
Officier de l'Instruction pulnique.
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 ;
ConsidOrant que M. Robergeau, maire de la commune
de Grues, apres avoir fait dresser proces-verbal contre
un indigent qui traversait le champ de foire, a exige le

— 150 —
versoment entre ses propres mains d'une amende de
2 francs pour quo l'affaire n'efit pas d'autre suite ;
ARRETE :
ARTICLE 1.. — M. Robergeau, maire de la commune
de Grues, est suspendu de ses fonctions pour un mois (1).
ART. 2. — M. le Sous-Prefet de Fontenay-le-Comte est
chargé de l'execution du present arréte.
Fait a la Roche-sue-Yon, le 9 novembre 1887.
Le Prêret,
EDMOND ROBERT
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 28 fc,Wrier 1888.
Le Seeretaire general,
A.. FRIZE.
REVOCATION DU MAYBE DE GRUES
REPUBLIQUE FRANCIAISE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCIAISE,
Sur la proposition du Ministre Secretaire d'Etat au
departement de l'Interieur
Vu Particle 86 de la loi du 5 avril 1884
DECRETE :
ARTICLE i er . — M. Robergeau, maire de Grues (Vendee)
est revoque.
ART. 2. — Le Ministre de l'Interieur est charge de
l'execution du present decret.
Fait a Paris, le 7 fevrier 1888.
Signe : CARNOT.
(1) Par th.,cision minist6rielle du 9 clOcembre 1187, la durèe de la
suspension a 616 port6e a trois

— 151 —
Par le President de la Republique
Le Ministre de l'Interieur,
Signó : SARRIEN.
Pour ampliation
Pour le Directeur du Personnel et du Secretariat,
Le Sous-Chet clu 28 Bureau,
Signe : A. BERNARD.
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 28 fevrier 1888.
Le Seerelaire general,
A. FRIZE.
Revocation de M. de CORNULIER, adjoint
de Saint-Iiilaire-de-Loulay.
REPUBLIOUE FRANCIAISE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,
Sur la proposition du Ministre Secretaire d'Etat an
departement de l'Interieur,
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 ;
Considerant que M. le comte de Cornulier, adjoint au
maire de la commune de St-Hilaire-de-Loulay (Vendee),
a distribuó des manifestes du comte de Paris et a ainsi
gravement manquó a ses devoirs de magistrat municipal ;
DECRETE
ARTICLE PREMIER. — M. 10 comte de Cornulier, adjoint
au maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay
(Vendee), est revoque.
ART. 2. — Le Ministre de l'Interieur est charge de
l'execution du present decret.
Fait a Paris, le 30 novembre 1887.
Signe : JULES GREVY.

— 152 —
Par le President de la Republique
Le Ministre de l'Intërieur,
Signe : FALLIERES.
Pour ampliation
Pour le Directeur du Personnel et du Secretariat,
Le Chef du 2 Bureau,
Sig,ne : JONNART.
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 13 mars 1888.
Le Seeretaire gëneral,
A. MUM
Suspension du Itlaire de Serigne.
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
LE PREFET DE LA VENDEE,
°Meier de la Legion—dlionneur,
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884,
Vu le rapport de M. le Sous-Prefet de Fontenay-le-
Comte, en date du 15 fevrier 1888;
Considerant quo M. Georges Treuttel, maire de
Serigne, s'est livre au mepris des instructions ministerielles
qui lui avaient ete communiquees, et alors qu'il
presidait, en sa qualit6 de maire, la commission des
repartiteurs de l'impOt foncier, , a des commentaires
denaturant le caractere des dispositions de la loi des
finances du 8 aofit 1885, relatives au recensement des
proprietes bâties ;
Considerant que cette attitude de M. Treuttel a provogue
parmi los habitants de la commune de Serigne
une veritable agitation ;
ARRÈTE
ARTICLE PREMIER. — M. Georges Treuttel, inaire de la

— 153 —
commune de Serigne, est suspendu cle ses fonctions pour
tin mois (*).
ART. 2. — M. le Sous-Prefet do Fontenay-le-Comte est
charge de l'execution du present arrete.
Fait a la Roche-sur-Yon, le 21 fevrier 1888.
Signe : EDMOND ROBERT.
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 13 mars 1888.
Le Seeretaire general,
A. FRIZE.
FORETS
Paris, le 28 fevrier I558.
MONSIEUR LE PREFET, j'ai l'honneur d'appeler votre
attention sur une circulaire recemment adressee
MM. les Conservateurs des Forets. Cette instruction a
pour objet d:inviter les Agents forestiers a se mettre en
relations directes avec les communes chaque fois qu'il
parait utile de dormer aux Conseils municipaux des
renseignements sur leurs propositions ou surles affaires
en cours d'execution.
Je compte, Monsieur le Prefet, sur tout votre concours
pour faciliter aux Agents, Faccomplissement des nouveaux
devoirs qui leur sont imposes. J'attends les plus
heureux effets des conferences qui pourront s'engager
entre le service forestier et les representants des communes,
et par suite j'atiache la plus haute importance a.
ce qu'elles ne soient pas entraveles par les details d'une
trop minutieuse róglenaentation.
Vous n'ignorez pas que la plupart des circonscriptions
forestieres embrassent un grand nombre de communes :
chaque Inspection en comprend en moyenne plus de
soixante. Afin que le service ne souffre pas par suite de
deplacements trop frequents, il importe que les Agents
(*) Par arret6 ministeriel en date du 5 mars sui yant la durêe de la
suspension a ete pollee a trois

— 154 —
profitent, pour entrer en relations avec les Conseils
municipaux, des tournees qui les amenent a proximite
des communes, et quo, de leur ate, les Municipalites
qui desirent avoir des explications puissent les demander
au moment memo oil la presence des Agents leur est
signalee.
Jo viens done vous prier de vouloir bien inviter
MM. les Maires a user de in faculte qui leur est donnee
par l'article 47 de in loi du 5 avril 1884 pour convoquer
les Conseils municipaux, quand une demand° leur sera
adressee a cc sujet par le Chef de eantonnement, le
Chef de service ou le Conservateur des forks. Jo vous
serais egalement oblige de faire connaitre que les
Agents forestiers se preteront touj ours volontiers
fournir, aux Conseils municipaux, des explications sur les
faits qui interessent in gestion des forks communales.
Ii est encore un autre point que, je, desire vous signaler :
Les communes se plaignent quelquefois du long intermatte
qui s'ecoule entre le moment oit cites prennent
leurs deliberations et celui oh les decisions leur sont
notifiees.
Gas retards etaient en pantie clus a la necessite de faire
presque toujours intervenir une decision de l'autorite
superieure. La situation sera desormais differente. Deux
decrets, en date des 17 et 25 fevrier 1888, viennent
d'autoriser les Conservateurs a statuer sun tin grand
nombre d'affaires, qui ótaient jusqu'alors de la competence
du Direeteur des forks et do modifier les conditions
dans lesquelles se faisaient les adjudications des
procluits forestiers.
Ii YOUS appartiendra, Monsieur le Prefet, de completer
les diets du premier de ces decrets en donnant les
ordres les plus formels, pour quo les deliberations des
Conseils municipaux vous soient adressees sans aucun
retard et sejournent le moms longtemps possible clans
vos bureaux, avant d'être communiquées au service
forestier.

155
Ii irnporte aussi que les affiches annoncant des adjudications
de produits forestiers, soumises a votre visa,
ou a celui de MM. les Sous-Prefets, soient renvoyees aux
Agents dans le plus bref delai, car le succês des ventes,
surtout lorsqu'il s'agit de bois faconnes, peut etre cornpromis
par un retard, fut-ce même de quelques jours
seulement.
II ne faut pas se dissimuler, d'ailleurs, que les modifications
apportees aux reglements en vigueur n'auraient
que de mediocres resultats si les Administrations persistaient
a se maintenir dans les traditions d'un formalisme
exagere. Je ne doute pas qu'entrant dans cet ordre
d'idees, YOUS ne YOUS entendiez avec les Conservateurs
des forets pour eliminer des corresponclances officielles
tout ce qui est de pure forme. des plus sfirs moyens,
en effet, de donner satisfaction aux populations rurales
c'est de traiter rapidement toutes leurs affaires.
Agreez, Monsieur le Prófet, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
Le Ministre de l'agrieulture,
VIETTE.
DEPOT D'ETALONS DE LA ROCHE-SUR-YON
A Messieurs les Sous-Prefets et Maires du departement.
MEssiEuRs,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, en vous priant
de lui donner la plus grande publicite, la composition
des stations d'etalons du depOt de la Roche-sur-Yon, pour
la monte de 1888, dans le departement de la Vendee.
Agreez, Messieurs, Fassurance de ma consideration
tres distinguee.
La Roche-sur-Yon, le 20 fevrier 1888.
Le Pretet,
EDMOND ROBERT.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE. — DIRECTION DES HARAS
DEPOT NATIONAL D'ETALONS DE LA ROCHE-SUR-YON
Composition des stations pour la monte de 1888 dans le departement de la Vendee.
SITUATION DES STATIONS
ARRON D1SSEMENTS COMMUNES
PA LEFRENIERS
chefs de stations
La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon Desjacques , bri- Juillac.
gadier-chef. Amilccw.
Carrete palefren. Bernadotte.
fre classe. Fedry.
2 journaliers. Goldoni.
Dandy.
NOMS
Id. . Monlaigu . Bruleau, palefrenier
2° classe. Mahometan.
Ukore.
Id,. . . Les Derbiers . . Violeau, palefrenier
classe. Pollux.
Port hos.
Delavigne.
Id. . Les Essarts . . Guerin II, palefr.
classe.
Id Sigournais Calteau, palefrenier
1°' classe.
Ultor.
Batave.
Gedeon.
Valenciennes.
Gavrus.
Fontenay-1e-Comte . Fontenay-le-Comte . Casteuble II, pal. Beziers.
20 classe. Brown.
Fabriant.
Id Maine Guerin I, palefr. Beckland.
2" classe.
Arsenal.
Eboli.
Id. . Nalliers Philippe, palefr.
classe.
Id Lucon Laurenceau, brigadier.
Id. ILa Châtaigneraie . Guibert , palefr.
fro classe.
Saint-L(5.
Richardson.
Baron.
Desgenettes.
Danton.
Gratin.
Le Lion.
Nectar.
Seduzsant.
Caribert.
Gascon.
Superieur.
Tartare.
Dvos.
ETA LONS
composant la station
ESPECE
P. S. A. A.
denai sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
d emi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
P. S. A. A.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
clemi sang.
demi sang.
demi sang.
PRIX
DU SAUT
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
f. its d Q
P, S. Angl. 5-0 l„
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
5 f. its d. S.
pur sang. i50 ItS p. S.
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
derni sang. 5 francs.
5 f.
P. S. Angl. f.
demi sang, 5 francs.
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
demi sang. 5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.

■11111101■11WICIR
SITUATION DES STATIONS
PALEFRENIERS
chefs de stations
ARRONDISSEMENTS COMMUNES NOMS
Fontenay-le-Comte . St-Michel-en-l'Herm . Coind.reau, palef.
classe.
Quirat.
Givrana.
Id La Pomraeraie . Lassous , palefr. Permutant.
2 e classe. -Vehement.
Les Sables-d'Olonne . Les Sables-d'Olonne . Kislique, palefr. Frou-Frou.
1 1 ' °lasso. Slentor.
Id La Mothe-Achard . Streiff, palefren. Quinault.
2e classe. Espoir.
Id. . . Saint-Gervais . . Ducour, brigad. Beaurepaire.
Kapirat
Pactole.
Quaymadero.
Begonia.
Grand-Papa.
Id Soullans Patarin , palefr.
classe.
ETALONS
composant la station PRIX
1?oussillon.
Terme.
Felzins.
Francois III.
Id. . Le Perrier . . Buton II, palefr. Epilogue.
2 e classe. Fevrier.
Id Saint-Gilles-sur-Vie . Pênisson, palefr. Geranium.
1" classe. Gavroctie.
Id Bouin Mossard, palefr.
classe.
Icl Avrille Bibien, palefren.
lre classe.
Calvin.
Floreal.
C 0711711 andant.
Rovigo.
Architecte.
Id Angles Casteuble I palef. Jaguar.
1r8 classe. Yanite.
Bacon.
Albrant.
ESPECE
demi sang.
derai sang.
demi sang.
demi sang.
P, S. A. A.
demi sang.
clemi sang,.
demi sang.
P. S. Angl.
demi sang°.
cl6mi sang.
demi san.g.
demi sang
denai sang.
P. S. A. A.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
derni sang.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
derai sang.
demi sang.
P. S. Angl.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
P. S. A. A.
demi sang.
demi sang.
demi sang.
DU SAUT
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 f. i ts d. s.
50 f. p. s.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 f. j" d. s.
50 f. j" p. s.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
5 francs.
— I
Pour copie conforme Certifié exact et veritable.
La Roche-sur-Yon, le 28 fevrier 1888. A la Roche-sur-Yon, le 15 f6yrier 1888.
Le Secretaire general, Le Directeur,
A. FRIZE. J. DE THELIN.

— 160 —
BIBLIOGRAPHIE
REVUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
A Messieurs les Sous-Prelets, Maires, Instituteurs,
Presidents de Societes de seeours mutuels et Syndicats
projessionnels du dèpartement.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur d'appeler d'une maniere speciale votre
attention sur la Revue des Institutions de prëvoyance,
dont la librairie BERGER-LEVRAULT vient de commencer
la publication sous la direction de M. Maze, senateur,
membre de la Commission superieure de la Caisse
nationale des retraites.
Cette publication, qui sera trës complete, presente une
grande importance pour toute Societe de prevoyance,
fondee en vue de l'econonaie pour la vieillesse, et pour
tons ceux quo la question sociale de l'Opargne publique
interesse.
Cette Re7ue trouvera avantageusement sa place dans
.les bibliotheques populaires et scolaires, les instituteurs
et institutrices etant charges de dormer des notions de
prevoyance comprises dans l'enseignement moral.
La Revue des Institutions de prevoyanee parait tous les
mois, et son prix est de 15 francs par an.
Jo vous serais oblige, Messieurs, de communiquer Get
avis aux Associations de prévoyance et aux personnes
qu'il pout intóresser.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments tres
dis tingues.
Le Prefet de la Vendëe,
EDI`vIOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 14 mars 1888.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seeretaire genëral, A. PRIZE.
La Roebe-sur-Yoe, typ. P. Tremblay.

N° 8 ANNEE 1888
IttPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
REMIT, DES ACTES ADMINISTRATIFS
COMPTABILITÈ COMIVIUNALE. — INSTRUCTIONS.
A MM. les Sous-Prelets, illaires et Reeeveurs municipaux
du deparlement.
MESSIEURS,
Les budgets et comptes administratifs des communes
ont revele, pour les derniers exercices, un certain nombre
d'irregularitós dont je desire prevenir le retour. Je
vous adresse a cet effet, les instructions ci-apres, auxquelles
je vous prie de vouloir bienvous reporter lorsque
vous preparerez les documents a soumettre au conseil
municipal dans la session du mois de mai procliain.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Prelet de la Vendee,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 8 mars 1888.
INSTRUCTIONS
sur la formation des Budgets et Comptes communaux
et sur l'ouverture des credits supplementaires.
COMPTE ADMINISTRATIF
Les instructions concernant la redaction du compte
administratif ont etC imprimees sur le verso de la premiere
feuille de ce document. MM. lec Maires et Receveurs
municipaux n'auront qu'a s'y reporter pour kablir
le compte avec tout le soin demande par l'administration
prefectorale.

— 162 —
BUDGET PRIMITIF
Recettes et clepenses du dernier compte.
10 On inscrira darts la colonne 3, sans aucune omission,
les chiffres exacts des recettes et des paiements
constatés dans la colonne 6 du compte administratif de
1887. On ajoutera, a chaque article, les augmentations
allouees par le budget additionnel et les autorisations
speciales et on totalisera la colonne 3 de maniere a ohtenir,
a la balance, les resultats presentes par le compte
sus-mentionne. Los credits non reproduits do I'exercice
precedent sont rappeles en bloc a la fin du paragraphe
auquel ils appartiennent.
Centimes pour fra,is de perception.
2° Le produit des centimes pour frais de perception
des impositions communales (art. 2)sera calcule a raison
de 3 pour cent du montant des impositions ordinaires et
extraordinaires prevues au budget. Ce credit constituant
une recette d'ordre a reproduire pour une somme egale
au chapitre des depenses, il sera nine d'en majorer l'evaluation
afin d'eviter l'ouverture dun credit supplementaire.
Service de la, vicinalite.
30 Los credits de la vicinalite seront egaux en recette
et en depense, sauf le cas oil le conseil municipal decidera
qu'en raison de l'insuffisance des ressources legates
(prestations et centimes) un prelevement sera opere sur
les revenus orciinaires. Le montant de cc prelevement
sera indique, le cas Ocheant, dans la colonne d'observations
en regard des credits de depense.
4I° Los depenses de la vicinalite ne pouvant etre superieures,
en aucun cas, aux recettes pealisëes allectees
ce service, on pourra, sans aucun inconvenient, majorer
les previsions de facen a eviter, clans le cours de l'exer-

— 163 —
cice, l'ouverture de credits supplementaires. La portion
de credit excódant le montant des ressources recouvrees
sera annulee faute d'emploi dans le compte administratif.
5° Les fonds libres provenant d'impositions extraordinaires
affectees au remboursement d'emprunts vicinaux
sont a la disposition du conseil municipal qui peut, en
consequence, les employer au paiement de depenses autres
que celles de la vicinalite. 11 importera seulement,
dans le cas ou le conseil voudrait user de cette faculte,
de s'assurer de la veritable disponibilite de ces fonds et
de mettre en concordance les credits votes, en session
de novembre, au budget special de la vicinalite, avec
ceux qu'on aura inscrits au budget primitif vote en session
de mai.
Rosettes èventuelles.
6° Les recettes eventuelles, telles que : le produit d'aliónation
de terrains, de dons ou legs, de concessions
dans le cimetiere, les subventions du departement et de
l'Etat ne seront inscrites au budget prinaitif que si la
realisation en est absolument certaine pendant la duree
de l'exercice auquel se rapporte ce budget ; telles soat,
par exemple, les subventions accordees par l'Etat pour
aider au remboursement d'emprunts scolaires.
Majoration ou diminution des recettes.
70 Toute recette qui excedera notablement, au budget
primitif, les constations faites dans la colonne 3, pour
l'exercice precedent, sera justifiee dans ta colonne (Fobservations
ou dans la deliberation portant vote du budget.
On justifiera egalement, de la memo maniere, les diminutions
importantes operees sur les recettes ainsi que les
variations sensibles constatóes dans les depenses qui ont
un caractere annuel.

— 164 —
Equilibre du budget primitif.
S° Le budget primitif pourra presenter un excedent de
recette, mais it ne fera ressortir, en aucun cas, d'excedent
de depense. Ii sera equilibre avec ses propres ressources,
abstraction faite des fonds libres qui pourraient
exister au budget additionnel de l'exercice precedent.
Impositions.
90 Le conseil municipal inserira an budget primitif, en
recette et en depense, sans qu'il soit necessaire de
prendre a cot egard une deliberation speciale : 1° Le
montant des impositions ordinaires et extraordinaires
non expirees et precedemment autorisees pour plusieurs
annees ; 2° les 5 centimes affectees aux depenses de la
vicinalite et 30 les 4 centimes destinees an service de
l'instruction primaire. Le vote de toute autre imposition
doit avoir lieu sur delil3Ora lion speciale ii transmettre
la prefecture en double expedition.
20° Le produit de l'imposition pour insuffisance de revenus
est affecte, comme l'inclique son titre, a l'ensemble
des dèpenses obligatoires et facultatives inscrites au
budget. II a exclusivement pour but l'equilibre budgetaire
et non le paiement d'une depense quelconque specialement
designee par le conseil municipal. On ne
prendra, en consequence, qu'une seule deliberation pour
cot objet et on s'abstiendra d'y mentionner les depenses
quo l'imposition doit couvrir.
Recettes abandonnCes.
11° Toute recette communale, quelle que soit son importance,
doit etre inscrite au budget et etre percue par
in Receveur municipal. Nulle recette ne pout en consequence
servir, autrement quo par la voie budgótaire,
retribuer certains services communaux. Cette observation
s'applique notamment : 1° aux produits spontanes

— 165 —
du cimetiére abandonnes, soit au sacristain, soit au desservant
; 2° au produit des expeditions des actes de
l'etat-civil laisses au secretaire de mairie ; 3° aux menus
droits de place ou autres recettes qui pourraient etre
abanclonnes au garde-champetre. Ces agents, sauf quelques
cas exceptionnels, comme le recensement de la
population, cloivent etre exclusivement retribues au
moyen du traitement qui leur est alloue et qui doit e'dre
fixe en raison de tous les services qu'ils sont appeles
rE.,nd re.
Titres de perception.
12° Ii est rappele que les titres de perception de toutes
natures doivent étre transmis par le Prefet ou le Sous-
Prefet au Receveur des finances charge d'en faire la remise
au Receveur municipal. Les transmissions directes
sont formellement interdites par les instructions et les
Receveurs ne doivent pas hesiler a renvoyer, aux fonctionnaires
qui les leur auraient adresses, les titres qui
leur parviendraient par une voie autre que, celle, qui
vient d'etre indiquee.
13 3 Les procés-verbaux d'adjudication de biens communaux
et les a.ctes de toute espece, notarie,s ou administratifs,
soumis a la formalite de l'enregistrement, serout
etablies clans les conditions ci-apres: 1° une minute
timbree, destinee aux archives de la mairie ou retenue
l'êtude du notaire qui aura passe l'acte ; 2° une expedition,
sur timbre a 1 fr. 80, pour servir de titre de recette
au Receveur municipa/. Ce comptable ne prendra
charge de ce titre que s'il est revetu du visa de M. le
Receveur des Finances ; 30 deux expeditions sur papier
libre pour les bureaux de la Prefecture.
Ces trois expeditions seront adressees par le Maire au
Prefet pour l'arrondissement chef-lieu ou au Sous-
Pr6fet pour les autres arrondissements. MM. les Sous-
Prefets transmettront immediatement Pexpedition tim-

— 166 —
bree au Receveur des finances et les deux copies sur
papier libre a la Prefecture.
11° Les autres recettes municipales pour lesquelles les
lois et reglements n'ont pas prescrit un mode special de
recouvrements s'effectuent stir êtats dresses par le Maire
et rendus executoires par le Prefet ou le Sous-Prefet.
Ces etats seront etablis en trois expeditions. L'une d'elles
restera deposee comme minute a la mairie, les deux
autres seront adressees par In Maire au Prefet on au
Sous-Prófet. MM. les Sous-Prefets apres les avoir rendues
executoires, en feront immediatement parvenir un
exemplaire au Receveur des finances, et l'autre a la
Prefecture (3e division). On emploiera, a l'avenir, le titre
model° dont quelques exemplaires ont etê transmis aux
Receveurs municipaux aye° les imprimes de la session
de mai 1888.
Depenses par abonnement.
15 9 L'usag,e de payer au moyen d'un abonnement annuel
fixe certaines depenses comportant des livraisons
de fournitures, comme les frais de bureaux de la mairie
est absolument irregulier. Ces depenses doivent etre
justifiees par des memoires enoncant la date et la nature
des fournitures faites. On ne pent payer par abonnement
que des depenses resultant de services faits periodiquement
pendant l'annee, soit, pour exemple, le remontage
de l'horloge de la commune. Même dans ce cas, la depense
est encore justifiee par un memoir° regulier approuvó
par le Maire.
BUDGET ADDITIONNEL
Restes a. recouvrer.
16° Le report, au budget additionnel, de restes a recouvrer
stir prestations et sur la taxe des chiens, est
absolument irregulier lorsque ces restes se rapportent

— 167 —
des exercices anterieurs a celui dont il a ete4endu
cornpte au Conseil municipal. Ainsi, certains budgets
additionnels de 1887 comprenaient encore des restes de
cette nature appartenant aux exercices 1883, 1884 et
1885. 11 n'est pas douteux, dans l'espece, que ces somrnes
doivent etre mises a la charge du Receveur, et que leur
report, pur et simple, au budget de l'exercice suiyant
ne saurait etre approure. En consequence, toute Fatten_
tion de MM. les Maire g est appelee pour faire regulariser
cette situation dans les communes on elle s'est produite,
et pour executer strictement, sur cc point, les
prescriptions des articles 825 et 1537 de l'instruction generate.
Les decisions a prendre sur ces restes devront
être constatees clans les deliberations portant reglement
du compte a drninistratif et du compte de gestion du Receveur
pour l'exercice 1887.
Recettes êventuelles.
TV Los recettes eventuelles enumerees au n° 6 des
observations ci-dessus no seront inscrites au budget additionnel
que si elles sont recouvrees au moment clu vote
de ce budget, cc dont on justifiera en produisant un certificat
du Rece y eur municipal enoncant la date de l'encaissement
et l'exercice au compte duquel il en a ete fait
recette,. L'application de cette regle est necessaire pour
e yiter les deficits qui se sont produits dans un certain
nombre de communes, a la suite de l'inscription de recettes
de cette nature non realisóes ala fin de l'exercice.
L'absence de prevision, au budget additionnel, de ces
plus-values non realisees ne met pas, d'ailleurs, obstacle
a lour recouvrement. En cas de realisation, elles sont
comprises clans le reliquat definitif a reporter au budget
additionnel de l'exercice suivant, oh elies recoivent,
sans formalites, remploi que leur donne le conseil
Neanmoins, dans les cas d'urgence, ellespourront etre

— 168 —
radtachees au budget de l'exercice en cours sur production
d'une deliberation du conseil municipal reglant eur
emploi et du certificat do Receveur municipal ci-dessus
mentionné.
Plassarnent des depenses.
1S° Les clepenses du budget additionnel sent generatement
mal classees. Le plus souvent, on inscrit clans la
1" section tous les credits votes: sans distinguer ceux
qui constituent des depenses nouvelles de ceux qui representent
le report de l'exercice precedent. Cette distinction
est cependant facile a etablir. On doit mettre
clans la 1" section les restes a payer resultant de services
faits au 31 decembre, et pour lesquels une liquidation
definitive a eu lieu par pieces justiticatives.
La 2 section comprend les reliquats de credits a reserver
pour la continuation des depenses engagees. Le
total des credits des deux premieres sections doit reproduire
exude-went les chiffres portes clans ia colonne des
restes a payer du compte administratif.
Enfln, la 3' section comprend tons les credits nouveaux
pour depenses faites ou a faire clans le cours de l'exercice,
et les dettes communales non constatees au compte
aelministratif.
Libellê des crádits.
19° Les credits nouveaux inscrits au budget additionnel
dans la 3' section seront designes avec une precision
suffisante pour fixer l'administratien sur le veritable objet
de la depense. Ces credits peuvent, d'ailleurs, sauf de
rares exceptions, rentrer dans l'un des cas prevus au
texte model° du budget primitif ; on emploiera done de
preference cette redaction. L'autorite prefectorale ne
saurait approuver les clepenses prevues clans les termes
ci-apres : Memoire de M. X; DuI a M. Z ; Fournitures
divePses; Emploi de Idle recette, etc.

— 109 —
° Les credits votes pour travaux comrnunaux divers
ou pour fourniture de mobilier sont generalement trop
nombreux. Its peuvent etre ramenes au nombre d'exempies
donnes dans le budget primitif auquel, d'ailleurs, ils
doivent se rattacher par nature de depense. En general,
ii suffit d'indiquer sommairement la nature des travaux
et fournitures et de faire connaitre le bâtiment ou la
propriete qui donne lieu a la depense.
On indiquera egalement si la depense est faite ou ii
faire et si elle so rapporte l'exercice courant ou a Fun
des exercices anterieurs.
Equilibre du budget additionnel.
21° L'excedent de recette constató au budget primitif,
s'il n'est pas reserve pour combler un deficit anterieur,
pent servir a equilibrer le budget additionnel du menae,
exerciee. On fait rer_4sortir, dans ce cas, un excklent
depense egal a l'excedent de recette du budget primitif.
Mais, si la balance du budget additionnel revele un deficit
plus considerable, le Conseil doit prendre immediatement
les mesures necessaires pour le faire disparaitre.
S'il s'agit de sommes peu importantes, on fait ressortir
au budget primitif de l'exereice suivant un exeedent de
recette ebtenu, soit par des economies clans les clepenses,
soit par le produit d'une imposition pour insuffisance de
revenus. Dans le cas contraire, ii faut recourir h une
imposition extraordinaire qu'on peut echelonner sur
plusieurs exercices. On ne doit faire usage de l'emprunt
que dans les cas absolument exceptionnels.
CDITS SUPPLEMENTAIRES
Indication des ressonrces disponibles,
22° Toute deliberation portant vote d'un credit non

— 170 —
prevu an budget primitif ou additionnel comporte l'in •
dication des ressources sur lesquelles la depense est
prelevee. Ces ressources sont : 1° L'excedent de recette
constate a la balance du budget en cours ; 2° La portion
des credits alloues devant rester sans emploi a la fin de
Pexercice ; 3° Les plus-values de recettes non pre-cues au
budget. Les ressources provenant d'annulation de credits
et de plus-values de recettes sont certifiees disponibles
par un certificat du Receveur municipal qui atteste en
outre, dans le dernier cas, qu'il n'existe pas de moinsvalues
stir les autres recettes dn budget.
Affectation des ressources edsponibles.
23° Les ressources dont il vient d'être parle ne peuvent
servir qu'a l'ouverture des credits a inscrire an budget
de l'exercice oa elles sont constatees. Elles ne peuvent
etre employees, en consequence, au paiement de depenses
a faire pendant l'exercice suivant qu'apres avoir
ete rattachees a cet exercice par le budget additionnel
Multiplieitè des crêdits.
24° Pour eviter la multiplicite des credits supplementaires
qui apporte toujours une certaine confusion dans
les comptes, on evaluera avec le plus grand soinles previsions
budgetaires et on imputera sur le credit des depenses
imprevues les legers excedents cle depense qui
pourraient se produire dans le cours de l'exercice.
Da,te des crêdits.
25° Sauf les cas d'extreme urgence, Fouverture des
credits supplementaires doit proeceder I:execution de la
depense et non la suivre.

— 171 —
DEPENSES IMPRÈVUES
Affectation du credit.
26 0 Le credit des depenses imprevues tie pout etre employe
au paiement d'une depense prohibee par la loi,
telle qu'une indeninite aux membres du Conseil municipal
dont les fonctions sont gratuites. II no pent servir
a payer, en tout on on partie, des depenses môme inaprevues
qui auraient ete faites pendant un autre exercice
quo celui pour lequel le credit a ete allouó ; non
plus que des depenses proposees an budget et qui en
auraient ete rejetees par le Con sell municipal ou par lo
Prefet. En general, toute depense non prevue au budget
primitif ou additionnel no pout etre imputee stir le credit
des depenses imprevues quo si elle affecte, par citememo,
un caractere d'urgence et qu'il no soit pas possible
d'attendre la prochaine reunion du Conseil municipal
pour obtenir de cette assemble° un credit supplementaire.
27° Lorsque les previsions budgótaires ont &Le Men
etablies, il se presente fort peu do depenses ayant un
caractere reellement imprevu. La plupart de ces depenses,
sin on toutes, peuvent on .effet se rattacher Fun
des services credites an budget primitif ou adclitionnel.
Ii est evident quo, clans cc cas, la somme a payer ne
pout etre imputee sur les depenses imprevues qu'apres
Opuisement du credit special déjà vote pour la memo
depense. On examinera done avec soin la situation de ce
credit, et, s'il est absorbe, on justiflera de la maniere
suivante, dans la deliberation a prendre en vertu de
l'article 147 de la loi municipale, lo prelevement fait
sur le credit des depenses imprevues : « insutfisance
credit prèvu al'artiele (le designer) du budget primitit
on additionnel.
On tienclra compte avec soin de ces imprevus pour

— 172 —
fixer avec plus de precision les previsions budgetaires
de l'exereice suivant.
Justification de g, clèpenses imprêvues.
28° La deliberation mentionnee a l'article precedent
sera transmise a la prefecture en double expedition et
accompagnee des pieces justificatives de la depense. Les
justifications clout la loi a entendu parlor ne sont pas les
pieces comptables proprement dites, telles quo memoires,
factures, quittances et mandats, lesquelles doivent Otre
remises au Receveur municipal pour etre produites au
juge des comptes Ii s'agit, clans la pensee du legislateur,
de documents propres a eclairer le Conseil municipal et
l'administration superieure sur l'objet, la date, l'utilite
et la legalite des depenses faites. Elles peuvent consister
soil dans la copie des pieceseomptables soil dans un etat
tres Marne clressa par le Maire, indiquant avec precision
l'objet, la date de chaque depense et, s'il y a lieu,
l'insuffisance des credits prevus pour la solder.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
, Le Secrëlaire general, A. FRIZE,
La Roche-sur-Yon. — Typographic Paul Tremblay.

N° 9 ANNEE 1888
R PUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEt
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PHYLLOXERA
A MM. les Maires du depariement.
MEssmuus,
Conformement au desir manifeste par la Commission
superieure du phylloxera, j'ai rhonneur de reproduire
ci-apres in extenso un rapport de M. le Directeur de
l'A.griculture sur les travaux administratifs entrepris
contre le phylloxera et sur la situation du vignoble
francais et etranger pendant l'annee 1887.
Je vous serais oblige de dormer a ce document la plus
grande publicite.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Prëlet,
EDMOND ROBERT.
Rapport annuel A, la Commission supárieure du phyllox6ra
MESSIEURS,
Depuis votre derniere reunion, d'importantes mesures
out ete prises relativement â la defense et 'a la reconstitution-des
vignobles.
Le projet de loi sur les associations syndicales obligatoires,
qui avait fait l'objet, de vos deliberations
pendant la session de 1886, a ête depose sur to bureau
de la chambre des deputes ; et, le 1" decembre clernier,
a ete promulgueo une loi accordant, pendant quatre
ails, le degrevement de l'impet foncier pour les vignes
plantees ou replantees clans les arrondissse,ments phyl-

— 174 —
loxeres. Le reglement d'administration puhlique qui
complete la loi est, en cc moment, a l'examen du conseil
d'Etat. Cette loi, qui sera appliquee des 1888, repond
un vceu frequemment formule par votre commission, et
donne satisfaction aux viticulteurs des regions les plus
cruellement eprouvees.
On evalue a 1,500,000 fr. la somme qui devra etre
mise chaque annêe a la charge du Tresor pour l'execution
de cette loi. Ce sera, on peut l'esperer, un encouragement
de plus au grand effort de reconstitution qui
se manifeste partout aujourd'hui.
Pendant l'annee 1887, le phylloxera a ete signale pour
la premiere fois clans les arrondissements de Bauge et
Sere (Maine-et-Loire), de Tonnerre (Yonne), de
Clamecy (Nievre), de Langres (Haute-Marne) et de
Sartene (Corse). La seul departement qui ne portait pas
encore de points de contamination est la Haute-Marne,
mais ii convient de remarquer quo les taches de Parrondissement
de Langres sont situes sur les confins du
departement de la COte-d'Or, depuis longtemps envahi.
Quant aux taches de l'arrondissement de Sartene,l'enquete
a etabli qu'elles &talent dues a une importation frauduleuse
de plants; les taches sont assez importantes ; alias
s'étendent sur un espace de 6 hectares environ, et menacent
les vignes de Sartene, oii d'importants vignobles
oat etë constitues on ces dernieres annees.
La nombre des departements oii existe lo phylloxera
se trouve ainsi porte a 60 au commencement de l'annee
1888.
11 resulte de l'enquete faite dans les departements par
les Prefets, quo nous possedons encore it l'heure actuelle,
malgre toutes nos pertes, environ 2 millions
d'hectares de vigne it l'etat productif, en nombre exact
1,944,150 hectares ; c'est encore le plus grand vignoble
qu'aucun pays du monde possede. Ce chifire seul repond
aux bruits malveillants qu'on essaie, clans un sentiment

— 175 —
facile a comprendre, de faire circuler a l'etranger et qui
ne tendraient a rien moins qu'a faire croire que notre
vignoble est a peu près aneanti at que nous n'avons plus
de vin a exporter. Nos grands crus de in Bourgogne, de
la Champagne, de la Gironde, existent toujours et ne
cessent de produire ces vins gónereux qui sont une des
gloires de notre production, et nous sommes aujourd'hui
stirs de les conserver.
Les traitements administratifs au frais de rEtat ont
continue k etre appliques conformement a l'avis de la
section permanente, partout ils repondaient aux
vceux des populations, transmis par les prefets. C'est
ainsi que dans bon nombre de departements anciennemerit
envahis, ces traitements sont encore appliques, et
sur 1es taches traitees depuis longtemps et celles recemment
decouvertes. Du reste, ce serait une erreur de
croire que 1'Etat n'intervient dans la defense qu'au
moyen des traite]nents regles par arretes ministeriels,
son action se manifeste d'une facon considerable par
l'application de l'article 5 de la loi du 2 aofut 1879
qui l'oblige a accorder une somme egale aux credits
votes par les conseils generaux et municipaux, toutes
les fois que ces credits ont pour objet la defense du
vignoble suivant i'un des moyens recommandes par
la commission superieure du phylloxera.
Si les traitements administratifs sont moins nonabreux
que par le passe,i1 n'en faut pas conclure que la defense
s'est ralentie. En eget, l'initiative privee s'est substituee
presque partout a l'action administrative. Aujourd'hui,
dans presque tous les departements contamines, et
particulierement dans ceux ou domine la petite cullure,
des syndidats se sont organises et se devóloppent. Ni la
reduction a 5 hectares de l'etendue pouvant etre subventionnele,
ni la diminution du taux de la subvention
elle-meme, n'ont eu pour effet d'enrayer le mouvement;
ce qui le, prouve, c'est que, dans le courant de l'annee

— 176 —
passe, 764 syndicats, comprenant 25,754 proprietaires
pour 28,271 hectares, ont étd subventionnes. Pans cc
dernier chiffre n'est pas compris le nonabre d'hectares
sur lesquels s'etendent les syndicats mixtes de recherches
et de traitements.
Cette initiative individuelle ne se borne pas a in
creation des syndicats, elle se manifeste encore par des
traitements trOs importants executes en dehors de
l'Etat. L'enquete, it laquelle les prefets procedent
chaqueannee, revele qu'en 1887 les insecticides (sulfur°
de carbone et sulfocarbonate de potassium) ont ete appliques
,sur 75,025 hectares (66,205 hectares par le
sulfure de carbone et 8,820 par le sulfocarbonate de
potassium).
L'annee precedente, les hectares traites au sulfure de
carbone avaient atteint le chiffre de 47,215; ceux traites
au sulfocarbonate, ceiui do 4,459 hectares. On voit quo
relan donne persiste : un grand nombre de viticulteurs
out recours aux moyens de lutte hadigues par la science,
sans le secours d'aucune subvention ; et, chose it remarquer,
cc mou.vement s'affirme de plus en plus dans
les departements les plus anciennement envahis, tels quo
la DrOme, le RhOne, l'Ardeche, sans compter ceux dans
lesquels la production viticole est des plus importantes;
l'Aude, -'1-1erault, le Gard, la Gironde, etc.
Ces chillres sont une preuve evidente des resultats
feconds qu'a donnes la loi des 15 juillet 1878-2 aofit 1879.
Par les traitements administratifs, in loi a indique aux
populations les moyens de defense et de preservation ;
les syndicats sont Venus ensuite,et,comme autant dechamps
de demonstration etablis par les viticulteurseux-memes,
its ont permis .de constater quo les vignes attaquees
pouvaient etre maintenues. Actuellement l'impulsion est
idle quo, sur 75,000 hectares trailes par les insecticides,
un tiers seulement a recours aux allocations de l'Etat.
La submersion est touj ours en progression tres mar-

— 177 —
quee avec 26,665 hectares. L'Etat s'efforce par tous les
moyens possibles d'accroitre les ressources disponibles
en eau, cette grande richesse du Midi a tous les points
de vue. Des projets de loi ont ótó a cet effet, soumis au
Parlement pour la construction
i° Du canal des Baux qui fournira des eaux de submersion
a 2,000 hectares de vigne dans le departement
des Bouches-du-RhOne;
20 Des canaux de Fabrezan et Luc-sur-Orbieu, pour la
submersion de 2,200 hectares ;
3' Du canal du Bazert. derive de la Garonne, pour la
submersion de 2,400 hectares clans la Haute-Garonne.
De plus, l'etabliAsement du canal de Bergerac, qui est
yenquete, permettra de defendre par la submersion
10,000 hectares clans la Dordogne et la Gironde.
Le service hydraulique etudie d'autre part le prolongement
du canal de Beaucaire jusqu'a Fouve pour
fournir Feau necessaire a 4,200 hectares de vignes dans
le Gard; il hate enfin les travaux du canal de Cuxac-
Lespignan pour la submersion, de 1,800 hectares dans
l'Aude, de celui des basses plaines de Narbonne, destine
2,400 hectares de vignes dans le memo department,
et enfin du reseau de distribution de Pierrelatte pour
6,000 hectares, sans compter un grand nombre de
petites derivations moins importantes. Partout on
cherche a capter au profit de la viticulture les eaux
utiles; on pent done s'attendre a de nouveaux et prochains
progres sous ce rapport.
L'elan n'est pas moil's remarquable pour la reconstitution
de notre vignoble an moyen des plants americains
dans les contróes ravagees depuis longtemps. Si la
defense a suivi une progression croissante, la reconstitution
par les cepages du nouveau monde a suivi un motivement
ascenssionnel encore plus rapide et sur lequel je
dois maintenant appeler votre attention.
Vous appreciez, comme nous, messieurs, les remar-

— 178 —
quables travaux de Pecole d'agriculture de Montpellier
ainsi quo les interessantes recherches de la commission
de l'Herault, de cello du Gard et de plusieurs autres
departements meridionaux.
L'Etat, comme par le passé, a fait distribuer par
l'ecole de Montpellier de grandes quantites de plants
de cepages americains : les nombreuses pepinieres etablies
dans les principales regions viticoles oat continue
a titre liberalement subventionnees par l'administration
; elles ont permis de classer les innombrables
varietés de vignes americaines et d'en operer la selection.
Producteurs directs et cepages greffes ont concouru
cette annee dans une sensible mesure a la clerniere
recolte. Sortis enfin de la periode d'experimentation,
les cepages americains entrent clans la periode de production
et confirme l'espoir qu'on avait fonde sur les
resultats qu'on en pouvait attendre.
Les cultures amóricaines s'etendent actuellement sur
166,517 hectares. L'Herault est toujours a la tote du
mouvement, puisqu'a lui soul it donne un chiffre
atteignant presque la moitie du chiffre total (76,971 hectares).
Apres lui viennent, par ordre d'importance de
replantation ; l'Aude (20,200 hectares); le Gard (15,003
hectares) ; les Pyrennees-Orientales (12,444 hectares) ;
la Gironde (10,484 hectare); le Var (8,931 hectares) ; les
Bouches-du-RhOne (3,021 hectares) ; To Vaucluse (2,633
hectares) ; l'Ardéche (1,335 hectares) ; la Promo (1,232
hectares) ; la Haute-Garonne (1,207 hectares) ; le Tarnet-Garonne
(1,200 hectares); les Basses-Alpes (1,166
hectares); To Lot (1,050 hectares) ; le RhOne (1,013 hectares)
; la Charente-Infórieure (1,004 hectares) ; le Lotet-Garonne
(1,000 hectares), etc..,
Certes, les rósultats acquis sont brillants at in viticulture
semble degagee des preoccupations qu'avait si
legitimement fait naitre la destruction foudroyante des
vignobles. Toutefois, sur une certaine &endue de

— 179 —
terrains, les recherches et les essais etaient restes
infructueux. Dans les sols calcaires et marneux, qui se
rencontrent frequernment, et particulierement dans les
Charentes, aucun cepage n'avait pu convenablement
Otre adapte. Ceite question preoccupait depuis longtemps
l'administration ; elle avait fait faire a ce sujet des
recherches et des enquetes par nos agents a l'etranger
les renseignements n'etant pas satisfaisants, elle n'hesita
pas a tenter un nouvel effort. Dans ce but, elle comb.,
des le mois de mars de l'annee derniere, a M. P. Viala,
professeur de viticulture a l'Ocole de Montpellier, une
mission aux Etats-Unis pour rechercher sur place les
plants en &tat de prosperer dans les sols rebelles jusqu'a
present aux efforts de reconstitution.
L'administration se plait a rendre ici temoignage au
zele avec lequel M. Viala a rempli cette mission longue,
fatigante et difficile.
Vous vous associerez certainement, messieurs, a M. le
ministre pour remercier le gouvernement des Etats-Unis
qui a fait l'accueil le plus cordial a notre delegue et qui
lui a donne lo concours le plus empresse. Vous avez tous
lu l'interessant rapport que M. Viala a adresse a M. le
ministre a la suite de sa mission, et qui a ete insere au
Journal officiel du 21 decembre dernier. M. Viala, en
memo temps gull apportait d'utiles renseignements sur
les especes americaines déj à entrées chez nous dans la
grande culture, a signale comme porte-greffes propres
aux terrains calcaires et marneux, le vitis berlanclieri,
le vitis einerea et le vitis coral/ olia. Ces espéces ne
sont pas inconnues de nos )iiticulteurs, elles existent déjà
dans maintes collections ; l'etude on sera;par suite, plus
rapide et M. le ministre est dispose a favoriser, autant
qu'il sera en son pouvoir, les experiences sur les cep ages
recommandes.
Mais, en meme temps quo les moyens de defense et de
reconstitution des vignes phylloxerees s'etendent et se

— 180 —
generalisent, les maladies cryptogamiques se multiplient,
et chaque annee en voit surgir une nouvelle. Naguere
j'ai eu l'honneur de vous entretenir des desastres causes
par le mildew ; l'annee derniere, c'etait le black rot
qu'on signalait dans les environs de Ganges presqu'en
meme temps que le coniothyrium diplodiella apparassait
dans la Vendee. L'emploi des sets de cuivre a montre
son efficacite contre le mildew, de nombreuses applications
ont eu lieu en France, et l'on peut aujourd'hui
affirmer que les craintes suscitóes par ce parasite sont
conjurees ; le cuivre sera au peronospora viticola ce que
le soufre a ete a Foidium. Quant au black rot et au
coniothyrium diplodiella, qui se sont manifestós en 1887
dans diverses localites eloignees les unes des autres, ii y
a lieu d'esperer que les recherches entreprises aboutiront
bientet a des resultats efficaces et pratiques.
L'ennemi est connu, visible en dehors, c'est plus qu'il
n'en taut pour que nos viticulteurs, secondes par la
science, parviennent b. en triompher.
Au moment on les sels de cuivre furent reconnus
comme procedes preventifs contre le mildew, on s'emut
des dangers que pourrait courir la sante publique par la
presence du cuivre dans le vin. L'administration invita
les professeurs d'agriculture des departements viticoles
h adresser a l'ecole d'agriculture de Montpellier des
echantillons de vins provenant de vignes traitees. Dans
un rapport tOs complet et qui figurera dans le volume
Cu compte rendu du service du phylloxera, M. le ministre
a ete tenu au courant des resultats des analyses effectuóes
au laboratoire de technologie. Ce rapport concha a
l'entiere inocuitó des vins en question.
Dans les preoccupations que nous cause la situation
Cu vignoble, l'Algerie tient une large place ; sa production
devient chaque annee plus importante et ses
vins, expedies sur nos marches, entrent maintenant pour
une part notable dans la consommation.

— 181 —
Ii y a deux ans, comme vous le savez, des premiers
foyers avaient &Ice signales a. Tlemcen et b. Sidi-bel-Abbes.
Ea 1886, la situation s'aggravait ; de nouvelles taches
etaient decouvertes pres des anciens foyers, en méme
temps que l'insecte etait reconnu pour la premiere fois
a Oran, 'a Zeliffa (commune de Trembles), arrondissement
de Bel-Abbés, et a. l'autre extremite `de l'Algerie
aux portes de Philippeville.
En 1887, le phylloxera etait signale a La Calle, sur la
frontiere tunisienne.
Au fur et a mesure des decouvertes, des traitements
energiques d'extinction ont ete executes. Du cOte des
anciens foyers de Tlemcen et de Sidi-bel-Abbes, les operations
out porte, ainsi que le COD state le rapport de
M. l'inspecteur general des services du phylloxera, sur
des surfaces restreintes, les recherches rninutieusement
faites n'ayant reveló que des taches tres peu etendues.
11 en a ete de meme pour Oran, oil la contamination
avait ete constatee un an plus tard. On peut done esperer,
sinon de detruire le mal , du moins d'enrayer sa
marche.
On ne saurait diSsimuler que, du cete de Philippeville,
la situation semble plus grave. Les taches sont disseminees
un peu partout darts le massif vignoble, et l'on
peut craindre que , malgre toute l'energie deployee,
l'insecte n'etende sensiblement ses ravages.
Le foyer de La Calle est encore plus important ; l'ceuvre
de contagion semble malheureusement hien avancee en
cette region. Les rapports de nos agents prouvent surabondamment
que l'insecte est là depuis dejà iongtemps,
presque indubitablement depuis la creation des plantations
qui datent, pour la plupart, des dix dernieres
annêes ; en effet, ces plantations ont ete constituees
principalement C l'aide d'apports frauduleux de cepages
introduits, le plus souvent, par les emigrants italiens.
On est vraiment frappe de stupefaction lorsqu'on songe

— 182 —
que , depuis 1884, epoque a laquelle les premieres
recherhes ont ete prescrites, en execution de la loi de
1883, l'autorite locale n'ait pas songe a signaler les
vóritables desastres qui etaient etales journellement
sous ses yeux !
Certes, ii y aurait lieu d'être inquiet sur le sort du
vignoble déjà florissant, quoique datant de peu d'annees,
de la colonie, si les territoires de Philippeville et de La
Calle n'etaient pas separes, par des espaces infranchissables
pour les essaims, des autres centres viticoles, et
si, par les sages prescriptions de la loi du 28 juillet 1880,
qui pour la premiere fois a fonctionne regulierement en
1887, les viticulteurs eux-mernes n'etaient pas associes,
clans les syndicats obligatoires de recherches, a la lutte
resollinant inauguree par l'administration pour preserver
l'Algerie du desastre.
Jo saisirai cette occasion pour constater quo le legislateur
avait eu raison de compter surl'activite des colons
pour la defense de leurs proprietes. J'irai plus loin
j'oserai proclamer que, en egarcl auxresultats consignes
dans les rapports des syndicats algeriens, ii no semblerait
pas temeraire de confer a cos populations courageuses
le soin de pourvoir, elles-memes, a toutes les
necessites de la lutte. Si l'Algerie Malt embrassee par
un vaste reseau de syndicats aides des subsides de l'Etat,
oil chacun des interesses ferait partie intégrante du
corps d'arm6e constitue pour la defense, l'avenir serait
três probablement assure et le mal arréte.
Dons la zone fivnelle du pays de Gex et de la Haute-
Savoie, les traitements d'extinction ont ête appliqués,
comme en Algerie, conformement k la loi du 29 mars
1885. Cette loi, votee pour trois ans, cessait d'être en
vigueur le 31 decembre dernier. Sur les instances du
gouvernement suisse, un projet de loi, ayant pour but
d'en proroger les effets pour une nouvelle period° de
trois annees, a etê soumis au Parlement.

— 183 —
En vertu de l'articte 9 do la loi du 21 mars 1883, une
commission a ete instituee aupres du ministere de
l'agriculture pour examiner les propositions d'indemnit&
accordees aux proprietaires dont les vignes out
ete detruites en Algerie et clans la zone franche.
Cette commission a fonctionne et a donne son avis
sur 81 affaires qui lui oat ete soumises.
Je resume ci-dessous le tableau de la defense et de la
reconstitution
DEPARTEMENTS
Soumis
la
submersion
hectares.
VIGNOBLES
Trait6s
par le
sulfure de
carbone,
hectares.
Traites
par les
sulfa - carbonates.
hectares.
Replanles
avec des
cepages
a:116moms.
hectares.
Ain
» 445 31 204
Allier
»
1
a »
Alpes (Basses-). . 206 63 5 1 166
Alpes (Hautes-) . » 132 » 90
Alpes-Maritimes . » 428 » »
Ardeche » 1.213 » 1.335
Ariege 1 20 » 40
Aude . . 3.895 15.900 1.697 20 200
Aveyron o 20 o 860
Bouches-du-RhOne 4.679 3.563 2.099 3.021
Cantal D 4 » o
Charente 12 36 64 307
Charente-Infre. 1 213 31 1.004
Cher o 250 o o
Correze o o o 65
Gorse o 65 o 14
COte-d'Or » 960 38 10
Doreqgne o 200 60 440
Doubs o 7 >, o
Dreme 165 1.701 o 1.232
Gard 3.372 1 209 313 15.003
Garonne (Haute-) 263 1.807 836 1.207
Gers o 239 2 2.000
Gironde 7.561 7.684 3 155 10.484
Herault 5.051 4.962 132 76.971
Indre o 30 a 51

— 184 —
DE'PARTEMENTS Sounds
h la
submersion
VIGNOBLES
Traites
par Is
sulture de
carboue
Trraites
par les
sulfo - carbonates
Replantes
avee des
cepages
ankericains
hectares: her arcs. hectares. hectares.
Indre-et-Loire. . v 129 1 28
Isere 18 1.590 111 v
Jura v 20 v v
Landes 22 v 27
Loir-et-Cher. . . v 50 v 1.050
Loire v 1.574 » 1.000
Loire (Haute-). . v 27 v v
Loire-Infórieure . v 110 v v
Loiret 6 ›,> »
Lot v 93 22
Lot-et-Garonne . » 325 30 529
Lozere . . . . . • v i v 100
Maine-et-Loire . v 143 12 v
Marne (Haute-) . v 2 v v
Nievre v 25 a v
Puy-de-Deme . . >> 7 » v
Pyrenees (Basses-). v 108' v 3> "
Pyrenees (Hautes). v 68 v v
Pyrenees - 35t 4.461 123 12.444
Rhene 2 13.302 17 1.013
SaOne-et-Loire v 1.673 v 393
Savoie v 40 v 30
Savoie (Haute-) v 1 v v
Seine-et-Marne v 4 v v
Seine-et-Oise . v 2 v »
Sevres (Deux-). v 36 1 195
Tarn . . . . . v 50 10 910
Tarn-et-Garonne • 40 250 6 1.200
Var 15 422 .3 8.931
Vaueluse 1.033 122 16 2.633
Vendee v 15 » 30
Vienne v 210 4 300
Vienne (Haute-) . v v v v
Yonne v 5 v v
Totaux. 26.665 66,205 8.820 166.517

— 185 —
Cornme vous le voyez, messieurs , l'administration
poursuit toujours sa tache avec ardeur ; soucieuse des
intérets du pays et fidele executrice de la loi, elle no
néglige aucun moyen de lutte et de reconstitution ,
encourageant sans parti-pris les procedes que vous avez
approuvós, suivant les localite et suivant lesbesoins ; ici
aidant a la lutte pour prolonger l'existence du vignoble
national et preserver les vignes non atteintes ; la,
creusant des canaux, construisant des reservoirs pour
ameffer les eaux necessaires a la submersion ; ailleurs,
multipliant ses efforts et ses encouragements pour
l'etude des cepages americains, lour adaptation aux
divers sols et pour activer la reconstitution. Nous
devons b.. la verite de dire que nos laborieuses populations
vigneronnes, et nos associations agricoles n'ont jamais
non plus failli a leur devoir.
Si maintenant nous examilions ce qui se passe
l'etranger. nous y constatons partout in progression de
de in maladie phylioxerique.
En Allemagne, on signale le phylloxera en Saxe a
Lossnitz, en Wiirteinberg, pres de Stuttgard, en Alsace-
Lorraine a Liitterbach et a Hegenheim pr4 de IVIulhouse.
Dans la vallee de l'Ahr, depuis longtemps contaminee,
de nouvelles 'aches sont reconnues. II en est de memo
clans l'ancien foyer de Linz, sur les bords du Rhin,
ainsi qu'a Biebrich.
A Biebrich, le foyer le plus recemment clecouvert, le
phyll6xera a ete importe d'unjardin du duche de Nassau
situe sur les bords du Rhin, et ce qui rend « la situation
grave», c'est que ce jardiri, qui est lui-meme tres contamine,
a fourni des plants a un nombre considerable
de vignerons et de proprietaires etablis tant sur les
bords du Rhin que dans les autres parties de l'Allernagne.
En Hongrie, d'apres le rapport officiel publie pour
1886, le phylloxera a fait des progrbs consiclerables, on
le trouve partout : 186 nouvelles communes ont etó

— 186 —
atteintes, ce qui porte 582 le nombre des communes
contanainees, La superficie totale des vignesphylloxerees
etait en 1886 de 48,000 hectares ; depuis, les ravages ont
pris un developpement inusite, et on n'estime pas a
moms de 160,000 hectares la surperficie envahie ou
detruite par le terrible parasite, proportion enorme,car
le N ignoble hongrois no comprend en totalite quo
425,500 hectares.
En meme temps que le gouvernement hongrois
encourage la defense au moyen du sulfure de carbone,
ii seconcle la reconstitution des vignobles panes cepag,es
americains. En dehors des boutures fournies par 11 pepinieres
constituees en Hongrie, on a fait venir du midi
de la France 2,148,000 boutures de riparia, solonis,
jacquez et yorck madeira.
En Espagne, in province de Malaga est completement
envahie et les provinces cl'Almeria et de Grenade sont
attaquees_
En Italic, le phylloxera se dóveloppe de tons eel& et
semble prendre dans cette contree les allures qu'il avait
au debut de l'invasion chez nous. La Lombardie compte
de nombreuses communes infectees ; les provincee de
Milan, de Come et de Bergame sont envahies. En
Sardaigne, la lutte a dâ giro abandonnee. En 1886, le
mal a pris de telles proportions dans la province de
Port-Maurice (circonscription de Vintimille)que le gouvernement
a decide de renoncer la defense et qu'il a
fait distribtier a divers proprietaires des communes
atteintes 2,000 plants de vignes americaines.
En Suisse, le mal a fait des progres notables. L'insecte
a franchi le canton de Geneve, on jusqu'a cc jour ii avail
pu ètre circonscrit, et a fait son apparition a Copper
clans le canton de Vaud, longeant ainsi noire frontiere
du pays de Gex. A Neufchatel la situation est loin de
s'etre amelioree, et clans le canton de Zurich, jusqu'alors
indemne, le phylloxera a Ole signale.

— 187 —
En Russie, en Portugal, en Californie, au Cap de
Bonne-Esperance, en Australie, le phylloxera se propage,
semblant vouloir êtendre ses ravages sur tous les points
du globe.
Tons ces pays dont je viens de citer les noms ont pu
profiter de nos experiences et de nos rechercbes, et si
la marche de l'insecte y est mains rapide qu'en France,
c'est que nous leur avons inclique les moyens sinon de
conjurer le mal, du moms d'on ralentir et d'en attónuer
les effets.
Nous avons êté les premiers frappes dons la partie la
plus riche de notre vignoble, que nous avons vu succomber
ii y a vingt ans, ignorant meme au debut quel ennenai
nous avions a conabattre. A force de perseverance
et de travail, nous avons decouvert °Min les moyens de
defense et de reconstitution ; mais a quel prix ! Cette experience
que nous avons acquise, les pays etrangers en
profitent aujourd'hui pour ralentir Finvasion qui les atteint
a leur tour.
Cette remarque, qui n'est pas inspiree par un sentiment
de jalousie, prouve qu'en viticulture aussi nous
avons ete des initiateurs. Nous pouvons considerer avec
une legitime satisfaction ce quo nous avons fait. Ii y a
dix ans quo nous sommes resolilment entres clans la voie
de la defense et de la reconstitution, et aujourd'hui nous
constatons quo sur 690,000 hectares envahis, mais resistant
encore, 268,000 hectares, soit 39 pour 100, sont defendus
ou reconstitues.
Quand on voit des homilies comme nos vignerons supporter
les pertes effroyables qu'ils ont eprouvees depuis
nombre d'annees, quand on les voit, sans repos ni treve,
lutter avec une energie indompiable, et que les plus
(lures privations Wont pu emousser, contre un fieau
touj ours renaissant, planter sur l'emplacoment des vignes
detruites de nouveaux ceps, puis replanter encore
qUand ceux-ci sont devenus a leur tour la proie de l'in-

— 188 —
secte dévastateur, planter toujours, comme pour lasser
rennemi, ii n'est pas permis, messieurs, de jarnais desesperer
: comme DODS n'avons cesse de le dire dans nos
precedents rapports annuels, ii faut avoir confiance,
pleine confiance dans l'avenir.
Cette confiance s'impose plus que, janaais, aujourd'hui
que les craintes et les hesitations de la premiere heure
ont disparu, que nous voyons nettenaent les solutions 1
Et on peut esperer que, grace a la reconstitutionanaintenant
acceleree de nos vignobles, la production viticole,
cette source feconde de in richesse nationale, va enfin
sortir de la douloureuse erise qu'elle traverse depuis
trop longtemps !
Jo ne crois pas trop prejuger, messieurs, des sentiments
du Parlement et du gouvernernent de in Republique
en avancant que nos viticulteurspeuvent plus que
jamais compter sur les encouragements de l'Etat, sur in
sollicitude des pouvoirs publics pour l'oeuvre de, la defense
et de la reconstitution de nos vignes et la protection
de tous les interets viticoles de in France.
E. TISSERAND.
(Seance de la Commission superieure du phylloxera du
27 tevrier 1888.)
Pour copie conforme aux originaux deposes coax
archives de la Prefecture,
Le Secretaire general, A. FRIZE,
La Rorbe-sur-Yon. Typographie Paul Tremblay.

N° 10 ANNEE 1888
RPPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA1 P. E :
Renouvellement general des Conseits municipaux et du
personnel des Municipalites. — Circulaire. . . 189
Elections pour le renouvellement des Consults municipaux en
1888. — Arrete de convocation des electeurs 191
Conseils Municipaux. — Session de inai 1888 194
Imprimes communaux.— Recouvrement 194
— Nouveau marche pour cinq
annees. — Instructions. . 195
Patentes. — Marchands forains et ambulants de toute sorte. 190
Armee. — Avis a donner aux bureaux de recrutement
deces des hommes de 20 a 40 ans 198
Avis. — 1 0 Requisitions rnilitaires. — Classement des Glievaux
et mulcts. Loi du 3 juillet 1877 (article 38). . . . 199
— 2° Recrutement. — Engagements volontaires . . . 199
— — 3 0 Emploi de Yerificateur-Adjoint 200
Renouvellement gêneral des Conseils municipaux
et du personnel des Municipalites.
CIRCULAIRE
A MAI. les Sous-Pretets et Maires du departement.
Aux termes de l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, les
Conseils municipaux qui ont ete elus pour A ans le 4 mai
1884, doivent etre renouveles integralement le 6 mai
pro chain .
Je crois inutile de reproduire dans les instructions que
je vous adresse aujourd'hui, le texte de la loi qui a éte
publiee au Bulletin orficiel du minister° de l'Interieur
(n° 5 de l'annee 1884, et au Recueil des Actes adm,inistrati
n° A de 1884, page 129 et suivantes).
Convocation des electenrs. Conformement h
rarticle 15 de la loi sus-visee, j'ai, h la date du 11 avril
courant, pris un arrete qui sera publie duns toutes les

— 190 —
communes du departement, le samedi 20 avril au plus
tard, et publie au Recueil des Ades administratifs.
Eirectif legal del Conseil sannicipal. — Jo crois
devoir vous rappeler que, d'aprés les prescriptions de
l'article 10 de la loi, le nombre des conseillers municipaux
a elire dans chaque commune est determine par le
chiffre de la population municipale totale constatee par
le dernier recensernent officiel, c'est-h-dire par le denombrement
effectue en vertu du decret du 5 avril 1886,
et dont les resultats ont ete declares authentiques par le
decret du 31 decembre de la memo annêe.
Vous trouverez, en co qui concern° les communes de
in Vendee, toils les documents relatifs a cc denombrement
dans le Recueil n° 9 de 1887, page 184.
sections electorales. — En principe, les elections
raunicipales doivent se faire au scrutin de liste pour
loute la commune, et vous no perdrez pas de vue que les
seuls sectionnements, qui puissent legalement exister
aujourd'hui,sont ceux clout le Conseil general a dresse le
tableau dans sa session d'aoftt 1887.
Quand au nombre des conseillers a are pour chacune
de ces sections Alectorales, ii doit etre reparti d'apres le
nembre des electeurs inscrits sur les listes electorales
closes le 31 mars 1888.
Bureaux de vote. — J'etablirai partout üü cela vous
paraitra utile pour faciliter les operations electorales,
des sections de vote (art. 13 de la loi), sous la condition
expresse quo mon arrete d'autorisation sera publie le
26 avril au plus lard, et que, pour eviler toute erreur,
les limites exactes de chaquc bureau de vote seront nottement
de terminees.
Installation des Conseils monicipanx et election
des Nittnicipalites. — La plus importante des sessions
ordinaire des Conseils municipaux, dito session budgetaire,
suivra de pres le renouvellement des Assemblees
communales, et, comme elle pout durer six semaines
(art. 46), j'ai fixe Fouverture au Dimanclie 20 vial.

— 191 —
La premiere séance sera consacree a l'installation du
Conseil municipal, et it la nomination de la municipalite.
L'Assemblee pourra ensuite suspendre ses travaux pendant
quelques jours, si elle le juge necessaire, pour
donner it la nouvelle rnunicipalite le temps de preparer
ses propositions.
Pour le surplus vous n'aurez, Messieurs, qu'it vous reporter
aux instructions des 9 avril et 3 mai 1884, inserees
au Recueil des Actes administratifs de la dite annee,
pages 131 et 177.
Veuillez agreer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments
les plus distingues,
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 11 avril 1888.
Elections pour le renouvellement des Conseils municipaux
en 1888. — Arrete de convocation des electeurs.
LE PREFET DE LA VENDEE,
01!icier de l'Ordre National de la Digion calonneur,
Vu Particle 41 de la loi du 5 avril 1884;
Vu la circulaire ministerielle du 10 du memo mois
Vu les instructions ministerielles du 10 avril courant
ARR. 'ETE :
ARTICLE PREMIER. — Les electeurs de toutes les Communes
du departement sont convoqu.es a l'effet de proceder
a l'election des membres des Conseils naunicipaux.
ART. 2. — Ces elections seront faites sur les listes dicetorales
closes le 31 mars 1888.
ART. 3. — Dans toutes les communes le scrutin durera
un jour, il sera ouvert et clos le dim anche 6 mai 1888.
ART. 4. — Le scrutin sera ouvert a la mairie de 7 heurés
du matin it 6 heures du soir.
Los proces-verbaux devront mentionner avec soin les
heures d'ouverture et de cloture du scrutin.
ART. 5. — Los elections se feront au scrutin de liste. II

no sera pas tenu compte des noms qui excederont le
nombre des Gonseillers attribues a la commune.
Pour les communes de Sainte-Florence-de-l'Oie, Benet,
Chaille - les - Marais, Champagne, Vouille - les - Marais,
Marsais-Ste-Radegonde, des Sables-d'Olonne, Noirmoutiers
divisees en sections electorales par le Conseil general,
le nombre des Conseillers Ohre sera dkermine
d'apres le tableau suivant, et le scrutin sera ouvert dans
les locaux indiqu6s ci-apres :
—••
uonoos onbego JE(1
I TI9 -e
saoutosuoo op Oaquto.NT
oununuoo -el anod
xffedloTtunu saomasttoo op
oactutoNT
uopoos onbego .q
oncualar
sanaloaio,p oaquioN
I
o
1.3
—,
.2 .
a ,
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.0
=
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-E-,
r?ii . Z.
- .52.
il
co oo ,,,,c,.. L-,. G`,4 CD Ln C.. CD X GO P. H in If) G4 I
H H H G,1 H
4 5 4, 4 ,T, 4 5
R R 00 00 ., ri9 1-- 1, CC I-1 C., 1--.H I7-.o.,c..o,-,
co , co ..,n . co ,o . . CO 1-• GC Er: If> H .,.. .^ GO CO
,-,... ,,--,

— 193 —
totale constatee par le dernier recensement officiel
(Voir le Recueil des Actes administratifs, n° 9 de 1887).
Ce nombre sera de
10 pour les communes de 500 Ames et au-dessous ;
12 501 a 1,500 Ames;
16 1,501 a 2,500 Ames
21 2,501 a 3,500 Ames;
23 3,501 a 10,000 Ames;
27 10,001 a 30,000 Ames;
ART. 7. -- Nul n'est elu an premier tour de scrutin,
s'il n'a reuni : 1° la majoritó des suffrages exprimes
2° un nombre de voix egal au quart des electeurs inscrits.
Au deuxieme tour de scrutin, l'election a lieu a la
majorite relative quel quo soit le nombre de votants.
ART. 8. — Dans le cas oâ un deuxieme tour de scrutin
serait necessaire, l'Assemblee est de droit convoquee
pour le dimanche suivant, aux memes heures et aux
memos lieux de vote, dans toutes les communes.
Le Maire aura soin de faire les publicatidns necessaires
cet effet.
ART. 9. — Un proces-verbal distinct et separe sera
dresse pour chaque tour de scrutin.
ART. 10. — Les proces-verbaux constatant les operalions
electorales seront dresses en double expedition
l'une d'elle restera deposee au secretariat de la mairie,
l'autre sera adressee directement a la Prefecture pour
les communes de l'arrondissement du chef-lieu, et aux
Sous-Prefectures pour les communes des arrondissements
de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne.
ART. 11. — Le present arretó sera publie et affiche,
aussitOt apres sa reception,clans toutes les communes du
departement, par les solos de MM. les Maires charges
d'en assurer l'execution. Il sera de plus inser6 au Recueil
des Actes administratits de la Prefecture de in Vendee.
Le PPëfet,
E Too ND ROBERT
La Roche-sur-Yon, le 11 avril 1888.

— 194 —
Conseils Munieipaux. — Session de mai 1888.
LE PREFET DE LA VENDEE,
Meier de la L6gion-d'Honneur,
Vu les articles 46 et 48 de la la loi du 5 avril 1884 sur
le fonctionnement des Conseils municipaux.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER . — Les Conseils municipaux du departement
de la Vendde se reuniront dans la salle ordinaire
de leurs seances pour l'ouverture de la session de
mai, le Dimanche 20 mai 1888.
Cette session devra etre close le 1juillet suivant.
Le Pre( el.
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 11 avril 1888.
IMPRINEL9 COMMUNAUX.
Reeouvrement.
MONSIEUR LE MAIRE,
J'ai l'honneur de vous informer que, par arrete en
date de ce jour, j'ai mis en recouvrement la somme due
par votre commune a raison des imprimes qui lui ont Ote
fournis d'office par roes bureaux pendant le 2° semestre
1887.
Ces imprimes concernent les services ci-apres
Traitement eventuel des instituteurs — Certificats de
residence du clerge — Liste des répartiteurs —Travaux
statistique concernant les recettes et depenses communales,
le mouvement de la population et le prix du pain
Chemins ruraux — Avis gratis pour prestations converties
en tache et a. la journee.
Je vous prie d'assurer, dans le plus court Mai possible,
le versement au Receveur des finances de la
somme qui vous est reclamee.

— 195 —
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Prefet,
EnmoND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 28 mars 1888.
IMPRIMES COMIVIUNAUX
Nouveau marche pour cinq annees. — Instructions.
MONSIEUR LE MAIRE,
J'ai l'honneur de vous informer quo la fourniture des
imprimes necessaires au service des naairies et des
ecoles primaires publiques du departement a ete concedee
pour cinq nouvelles annees, a partir du 1'r janvier
dernier, a M. Servant, imprimeur, place de la Prefecture,
a La Roche-sur-Yon.
Les prix consentis sont ceux qui sont indiquês au
bordereau quo cet imprimeur ya mettre incessamment
a la disposition des communes, sauf l'application d'un
rabais de 6 P . 0/0.
Comma par le passé, les sommes dues par les communes
seront centralisees a la Tresorerie ginerale, (fonds
de cotisations municipales) en vertu d'arretes prefectoraux,
at payees a l'imprimeur par mandats du Prefet.
Ces arretes no comprendront, en cc qui concerne les
imprimes demandes par vous, quo le prix des fournitures
pour lesquelles vous m'aurez adresse, dfiment verifie et
signe, l'accusê de reception qui est toujours joint a
chaque envoi. A Main de cette piece, la fourniture sera
directement payee par la caisse communale, dans les
formes ordinaires, c'est-h-dire au moyen d'un mandat
delivre par vous et appuyó d'un memoire regulier
certifie par l'imprimeur. Ii est utile d'ajouter quo, dans
cc cas, lo paiement est fait en dehors des conditions
prevues par le marche, et que mon administration no
saurait intervenir, a aucun titre, pour regler les difficult&
qui seraient soulevóes.

— 196 —
Bans le but d'eviter des correspoudances inutiles et
des contusions d'Ocritures dans la comptabilitó communale,
je vous recommande essentiellement, Monsieur le
Maire, de faire prendre note de toutes vos cornmandes,
de ne pas employer simultanement, a l'avenir, ces deux
modes de paiement et d'user de preference du premier,
qui a la garantie du contrele de mes bureaux et qui
favorise davantage les interets de la commune que vous
administrez.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le PrOet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 15 mars 1888.
PATENTES
IVIarchands forains et ambulants de toute sorte.
Paris, le 2 avril 1888.
MONSIEUR LE PREFET,
Aux termes de l'article l er de la loi du 15 juillet 1880,
tout individu, francais ou etranger, qui exerce en France
un commerce, une industrie ou une profession et n'est
pas compris dans les exceptions etablies, est assujetti
la contribution des patentes.
L'article 17 de la meme loi enumere les dites exceptions,
qui sont determinóes avec une grande precision.
Bien qu'elles doivent etre strictement limitees aux cas
prevus, je suis informe que, clans quelques departements,
la majeure partie des marchands forains, maitres de
jeux, spectacles et autres amusements publics, qui exercent
leurs professions sur les places et dans les rues,
echappent a cette imposition. Ce sont principalement
des sujets Otrangers qui trouvent le moyen de s'y soustrairo.

— 197 —
Des mesures doivent 8tre prises sur le champ pour
porter remOde a une situatian irreguliere, d'ou resultent
pour le Tresor de serieux prejudices et qui est incompatible
avec le principe de l'egalite devant la loi.
Ii y aura lieu a cot effet de rappeler aux maires les
pouvoirs speciaux que la loi du 15 juillet 1880 leur attribue
en cette matiere et les devoirs qui en sont la
consequence.
Aux termes de l'article 32, us doivent requerir l'exhibition
de la patente de tous les forains et ambulants
imposables. Ceux qui no se trouvent pas munis de ce
titre sont en etat de contravention. S'ils sont, domicilies
dans la commune, procOs-verbal doit etre dressó contre
eux et transmis aux agents des contributions directes.
S'ils ont leur domicile hors de la commune, il y a lieu de
saisir ou sequestrer les marchandises mises en vente ou
les instruments servant a l'exercice de leur profession,
moms qu'ils ne fournissent caution jusqu'a la presentation
de la patente ou ne produisent la preuve qu'elle
leur a &le delivree.
Dans l'un et l'autre cas le stationnement et la circulation
dans les rues, places et chemins publics, pour y
etablir ou colporier des marchandises, donner des spectacles,
tenir des jeux et amusements, etc., etc., doivent
etre rigoureusement interdits aux contrevenants jusqu'a
ce qu'ils se soient conform& a la loi. Non seulement
l'autorisation municipale doit leur &Are refusee, mais
elle doit memo leur etre retiree au cas oü elle leur aurait
éte precedemment accordee.
Pour seconder Faction des maires en cette matiOre, je
vous prie de vouloir bien en outre, inviter les commissaires
de police, la gendarmerie, ainsi quo tous agents
de police judiciaire a exiger l'exhibition de la patente
des marchands et industriels sus vises, qu'ils soient on
non nantis de l'autorisation municipale de stationnement
sur la voie publique, et aprês avoir constate la

— 198 —
contraventation, a en transmettre le proces-verbal
l'Administration des contributions directes sans prejudice,
s'il y a lieu, des saisies o-a sequestres.
Vous voudrez bien, Monsieur le Prefet, inserer les
presentes instructions au Recueil des Actes administratifs
de votre prefecture et m'adresser un exemplaire du numero
oü elles auront paru.
Recevez, Monsieur le Prefet, l'assurance de ma consiration
la plus distinguóc.
Le Ministre de l'Interieur,
SARRIEN.
.111.1=1.
Avis donner aux bureaux de recrutement du décés des
hommes de 20 a 40 ans.
MM. les Maims du aparternent.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de -vous rappeler que, conformement
aux prescriptions de la circulaire ministerielle en date
du 29 janvier 1883, dont copie vous a MO adressee par
un de mes predócesseurs, chaque rnairie doit etre
pourvue d'un registre a souche destine a l'inscription
des deces des hommes de 20 a 40 ans qui doivent etre
immediatement signales, au moyen d'un bulletin de-Lucile
de ce registre, a M. le Commandant du bureau de recrutement
dont releve la commune.
Les registres de ce genre, dont chaque commune a
recu un exemplaire an commencement de l'ann6e 1883,
sont compris duns la serie des imprimes b. la charge des
communes. Its doivenl etre renouveles des que les feuillets
en sont epuises et la depense qu'ils occasionnent est
impute° sur les fonds des cotisations municipa.les.
Ii importe que les prescriptions de la eirculaire du 29
janvier 1883 soient scrupeuleusement remplies.

— 199 —
Des retards et memo des omissions out ete signales a
differentes reprises ; us nuisent a l'exactitude du con-
Lade de l'effectif reel de l'armee.
Vous voudrez bien, Messieurs, dormer des ordres pour
qu'aucune negligence ne se produise dans l'envoi des
bulletins de deces (Toni ii s'agit.
Agreez, Messieurs, rassurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Prëret,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 29 mars 1888.
214, NT
1° REQUISITIONS MILITAIRES
Classement des Chevaux et Millets. Loi du 3 juillet 1877,
(article 38).
Le Prefet de la Vendee a rhonneur d'informer MM. les
Maires qu'il ne sera pas procedó en 1888, a rinspection
et au classement des chevaux et mulets susceptibles
d'être requis en cas de mobilisation de l'armee.
MM. les Maires sont pries de porter cot avis a la connaissance
de lours administres.
Fief iCifaMilly.C.-
2° Recrutement. — Engagements volontaires.
Aux tepmes d'un decret Cu 10 mars 1888, rendu sur la
proposition du Ministre de la Guerre, les engagements
volontaires pour l'artillerie (regiments et bataillons de
forteresse), et pour le train des equipages seront desormais
reps du i er octobre an 31 decembre, et du 1" au
31 mars.
Exceptionnellement, et pour rannée 1888 seulement,
la periode de mars sera prolongee jusqu'au 30 avril.

— 200 —
(Voir pour les autres corps de troupe le decret du 23 septembre
1887. Recueil de 1887, n° 13, page 231).
3 0 Emploi de Verificateur-Adjoint.
La reduction opèree par le Parlement sur le credit
affect() au personnel de la verification des poids et mesures
ayant mis M. le Ministre du Commerce dans la necessite
de supprimer un certain nombre de bureaux, il
no sera pas ouvert de concours en 1888, pour l'emploi
de verificateur-adjoint.
Le PrOet,
EDMOND ROBERT.
1111■11■110,
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seeretaire gdneral, A. PRIZE,
La Roche-sur-Yon. Typographie Paul Tremblay.

N° 11 A.NNEE 1888
RPPITBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECHIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA1RE:
Hospices et Bureaux de bienfaisance. — Renouvellement
partiel des Commissions administratives 201
Terrains plantes ou replantès en vignes.— Exemption d'impOt 202
Avis : 1° Institutions nationales consacrOes aux aveugles ou
sourds-muets. — Paiement du prix des pensions a
la charge des communes 203
- 2° Concours pour l'admission aux emplois d'elêve du
service de sante militaire 204
- 3° Concours pour le recrutement des prèposes de
l'Adniinistration des Contributions indirectes. . . 204
- 4 0 Bibliographic. — Loi municipale de 1884 204
Hospices et Bureaux de bienfaisance.
Renouvellement partiel des commissions administratives.
A Messieurs les Maires du departement.
MESSIEURS,
Aux termes des articles 1 et de la loi du 5 aoiit 1879,
chaque commission administrative d'hospice ou de bureau
de bienfaisance comprend deux membres designes
par in Conseil municipal de la commune. Ces deux
uues suivent le sort de cette assemblee quant h la duree
de leur mandat.
En consequence, les Conseils municipaux nouvellement
elus doivent procêder ala nomination de Wax nouveaux
delegués pour remplacer les anciens delegues dont les
pouvoirs sont expires.
Je vous prie, en consequence, Messieurs, de prendre
a cet eflet, les dispositions necessaires, chacun en ce qui
vous concerne.

--- 902 —
Vous voudrez bien vous reporter aux instructions qui
vous ont 616 donnees a ce sujet par Fun de mes predecesseurs,
et qui sont inserees au Reeueil des Actes aciministratits
de 1879, page 269.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Pretet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 10 juin 1888.
Terrains plantes ou repIantes en Vignes.
,,Zxernption orimpOt.
A Messieurs les Sous-PrOets et Maires du departeme nt.
MESSIEURS,
Un decret en date du 2 mai 1888, fixe les mesures a
prendre pour assurer l'execution de la loi du 1" decembre
1887, qui exonere de l'impet foncier les terrains
nouvellement plantes ou replantes en vignes clans les
departements ravages par le phylloxera.
Aux termes de ce decret, les contribuables qui veulent
jouir de l'exemption d'impOt accordee par la loi du
1" decembre 1887 doivent adresser, a la Prefecture,
pour l'arrondissement chef-lieu, et h la Sous-Prefecture,
pour les autres arrondissements, des declarations contenant
Vindication exacte des terrains par eux nouvellement
plantes ou replantes. — Ces declarations sont
etablies sur des formules imprimees qui sont tenues
dans les mairies a in disposition des interesses. M. le
Directeur des Contributions directes fera parvenir incessamment
ces formules aux Maires, ainsi que des affiches
explicatives destinees a are apposees dans les
communes.
Les envois dont il s'agit seront limites aux communes
oh la loi du 1 er decembre 1887 est actuellement susceptible
d'etre appliquee ; ces communes sont celles qui se

— 203 —
trouvent comprises clans les arrondissements ou cantons
declares phylloxeres par le decret du 12 juillet 1887,
insere au Journal officiel du 31 du meme mois.
Je vous prie, Messieurs, de porter ces instructions h
la connaissance de vos adrninistres, de veiller a ce que
la mairie soit toujours approvisionnee des formules de
declaration, clout l'emploi est prescrit par le decret du
2 mat 1888, et de donner toute facilite aux contribuables
pour relever sur les documents cadastraux divers renseignements
qu'ils sont tenus de consigner sur leurs
declarations.
Les demandes d'imprimes, dontvous aurezbesoin pour
l'execution des dispositions qui precedent, devront ôtre
adressees a M. le Directeur des Contributions directes.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Pour le Prefet
Le Secrëlaire gëneral (10ëguë,
A. FRTZE.
La Roche-sur-Yon, le 5 mai 1888.
NIT I
1^ Institutions nationales consacrees aux Aveugles
on Sourds-Muets
Paiement du prix des pensions in charge des communes
Suivant une decision de M. le:Ministre des Finances,
en date du 13 mars 1888, le prix de pension des elóves
boursiers entretenus par les communes dans les etablissements
nationaux de bienfaisance consacres aux aveugles
on sourds-nauets, pourra a l'avenir, etre mandate
par le Maine au nom du Receveur de l'etablissement. Le
mandat sera paye, sur son acquit provisoire, an Receveur
des finances de l'arrondissement qui fournira ulterieurement
au Receveur municipal la quittance du
creancier reel.

— 204 —
2° Concours pour l'admission aux emplois d'êléve du
service de sauté militaire.
Lp Prefet de la Vendee, Officier de la Legion-d'Ilonneur,
informe ses administres qu'un concours aura lieu
le 8 acat prochain pour l'admission aux emplois d'eteve
du service de sauté militaire.
L'affiche et le programme relatifs a cc concours sont
deposes a la Prefecture, 1" division, oit us seront communiqués
sans deplacement a tout requerant.
3 0 Concours pour le recrutement des Preposes
de l'Administration des Contributions indirectes.
Un concours sera ouvert au chef-lieu de chaque departement,
le 28 juin pro chain, pour le recrutement des
próposes de l'administration des contributions indirectes.
Los jeunes gens. qui auraient l'intention d'y prendre
part, trouveront dans les Directions le programme de
rexamen, ainsi que l'indication des conditions et formalites
a remplir pour etre admis a le subir.
Les listes d'admission seront closes le 15 juin.
40 Bibliographie. — Loi municipale de 1884.
Afin de faciliter aux municipalites la connaissance et
la pratique de la loi du 5 avril 1884, le Prefetcroit devoir
informer MM. les Maires du departement qu'un ouvrage
ayant pour titre : La Loi Municipale est Mite a l'administration
des journaux officiels.
Cette publication, qui renferme la collection complete
des documents relatifs a la loi du 5 avril 1884 sera tournie
aux communes moyennant le prix de trois francs
par l'administration des journaux officiels, 31, quai
Voltaire, a Paris.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerëtaire general, A. FRIZE,
La Roche-sur-Yon.
Typographie Paul Tremblay.

N° 12 ANNEE 1888
REPUBLIQUE FRANQAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECIJEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE:
Renouvellement general des Conseils municipaux de
mai 1888. — Liste des Maires et Adjoints du departernent
de la Vendee.
NOMS
DES COMMUNES
LA ROCHE—SUR—YON
M AIRES AD JOINTS
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Saint-Andre- d'Ornay .
lAubigny . . . .
Le Bourg-sous-la-Roche
;Chaille-s.-les-Ormeaux .
1 La Chaize-le-Vicomte .
Les Clouzeaux . .
Saint-Florent-des-Bois .
Le Fougere . . .
La Limouziniere. .
Mouilleron-le-Captif.
Nesmy . .
Le Tablier
Thorigny. .
Venansault
Guilleme, Stéphane.
Bugnot, Napol6on.
De St-Meleuc, Francisque
Durand, Heliodore.
De Buor, Alfred.
Nand, Constant.
Rambaud, Pierre.
Maynard de la CIaye, Auguste.
De Puyberneau, Henri,
Dezamy, Ferdinand.
Gauvin, Augustin.
Bocquier, Augustin.
Godet, Albert.
Arnaudeau, Armand.
De Monbail, Armand.
I er Boisson, Ferdinand.
2 e Le Roux, Adolphe.
Buet, Paul.
Guignard, Louis.
I er Hillairet, Jean.
2° Rambaud, Jean.
Gendronneau, Victor.
jor Gauvreau, Frederic.
2° Cacaud, Arcadius.
Traineau, Jacques.
Teillet, Pierre.
Beaufour, Louis.
Gachet, Pierre.
Arnaud, Victor.
Laborit, Henri.
Percot, Pierre.
Desamy, Celestin.
Gautreau, Eugene.

NOMS
DES COMMUNES
CHANTONNAY .
Bournezeau . . .
St-Germain-le- Princay .
St-Hilaire-le-Vouhis .
St-Mars- des- Pres . .
St-Philbert-d-P°" t- Char'
Saint-Prouant . .
Puybelliarcl . . .
Rochetrejoux. .
Sigournais . . . .
St-Vincent-Puymaufrais.
St-Vincent-Sterlanges .
LES ESSARTS .
Boulogne
Sainte-Cecile.
Dompierre .
La Ferriere . .
Sainte-Florence . .
St-Martin-des-Noyers
La Merlatiere . .
— 206 —
Robin, Alexis.
MAIRES ADJOINTS
Daniel-Lacombe.
Batiot, Victor.
David, Emile.
De Ponsay, Gilbert.
Rouzeau, Francois.
Potet, Abel.
Paris, Henri.
Majou de la
Stanislas,
Blampain, Eugene.
De Marry, Amedee.
Bordron, Alexis.
De Rouge (V").
Cauneau, Jacques.
Bossu, Constant.
Rautureau, Joseph.
Brancard, Jean.
Chatry, Francois.
Augereau, Jean.
De Carcouet, Georges.
SAINT—FULGENT . . . Legras de Grandcourt,
St-Andre-Goule-d'Oie .
Bazoges- en-Paillers .
Les Brouzils . . . .
Chavagnes-en-Paillers .
Chauche
La Copechagniere
La Rabateliere .
Charles.
Raffard de Marcilly, Eug.
Denécheau, Ernest.
Payraucleau, Marie.
De Suzannet, Louis.
Leroux, Charles.
Moreau, Jean.
De la Poeze, Yves.
er Chesse, Benjamin.
2 9 Girard, Elie.
Renaud, Augustin.
Naulleau, Louis.
Genebrias de Gouttepagnon.
Girard, Jean.
Bregeon, Auguste.
Bahuau, Charles.
Bridonneau, Marie.
Debutrie, Bridonneau, Francois.
Chdtelain, Ernest.
Auguin, Pierre.
Charrier, Pierre.
Lepëre, Joseph.
2° Le Long, Pierre.
Bouancheau, Gustave.
Benesteau, Clement.
Maquaire, Auguste.
Regrenil, Francois.
Fonteneau, Jean.
Cacaud, Emmanuel.
Micheau, Charles.
Durand, Auguste.
Fonteneau, Pierre.
Chancelier, Auguste.
Mignet,
I" r Jagueneau , Alphonse.
2 e Gourraud de la Proustiere.
Bonnin, Jean.
Moreau, Alexandre
Jagueneau, Pierre.

NOMS
DES COMMUNES
immal.11MMEMIMMFAMNIMIAMM
— 207 —
MAIRES
AD JOINTS
LES HERBIERS Mercerot, Leon. Landreau, Eugene.
2e Brunet, Alfred.
Ard clay Bremond, Charles.
Beaurepaire . Damour, Emile.
Les Epesses . . . Bureau, Placide.
Saint-Mars-la-R6orthe . Huvelin, Augustin.
Mesnard-la-Barotiere . Cauneau, Clement.
Mouchamps . . . . Detroye, Onesime.
Jamin, Constant.
Bousseau, Louis.
Mënard, Auguste.
Menanteau, Louis.
Coutant, Francois.
I er Deverteuil, Barth.
Bleteau, Jacques,
Saint-Paul-en-Pareds . Ravaucl, Pierre. Merlet, Baptiste.
Le Petit-Bourg-d-Herb" Charrier, Jean.
Vendrennes . . . You, Sebastien.
Souchet, Seraphin.
Roger, Louis.
MAREUIL Buet, Marie. Petit, Eugene.
Bessay Drouet, Paul. Careil, Henri.
La Bretonniere . Dezamy, Honore. Biret, Alexandre.
Château-Guibert Barboteau, Louis. Troquier, Aime.
La Claye
Baudry-Girodeau, Henri. Durand, Auguste.
Corps Guegeais, Jean. Texier, Pierre.
La Couture Griveaud, Auguste. Fauconnier, Francois.
Dissais Louis, Joseph. Texier, Pierre.
Les Moutiers-sur-le-Lay Forgerit, Joseph,. Gauverit, Edmond.
Peault Charrier, Henri. Bernard, Pierre.
Sainte-Pexine Cremois, Francois. Pelon, Jean.
Les Pineaux. Barraud, Joseph. Taupier, Francois.
Rosnay Guyet, Louis. Champaud, Francois.
MONTAIGU Bouvet, Jacques. Michelon, Pierre.
La Bernarcliere . . • Secher, Francois Menager, Charles.
'La Boissiere-cl-Montaigu Coudrin, Alexis. Bellamy, Firmin.
Bouffere Du Landreau, Casimir. Lhomeau, Jean.
La Bruffiere . Dumas, Pierre. "Couespel du Mesnil,A.
2° Baudry, Francois.
Cugand . . . . . Gouraud, Cyprien. Durand, Auguste.
St-Georges-de-Montaigu Jagueneau, Pierre. Bareteau, Jean.
La Guyonniere . . Baudry, Louis. Boizieau, Ferdinand.
Saint-Hilaire-de-Loulay Lefeuvre, Alfred. De Cornulier, Louis.
Treize-Septiers . . . Girard, Pierre. Chauveau, Vital.

NOMS
DES COMMUNES
— 208 —
MAIRES ADJOINTS
MORTAGNE . Morin, Adolphe. Retailleau, Rene-Fran=
cois.
St-Aubin-des-Ormeaux Charraud, Dominique. Blouin, Louis.
,hambretauel. . . . De Suyrot, Henri. Beneteau, Jean.
Evrunes Poupelin, Augustin. Bussonniere, Prosper.
La Gaubretiere . . . Augereau, Joseph. Bossard, Celestin.
St-Hilaire-cle . Mortagne. Martin, Louis. Du Reau, Henri.
Les Landes-Genusson . Guilbaud, Francois. Augereau. Ferdinand.
St-Laurent-sur-Sevre . Lapierre, Charles. Jacquet, Edouard.
Mallievre . . . . . Fonteneau, Jean-Baptiste Guesdon, Francois.
Saint-Ma1O-du-Bois Grolleau, Pierre. You, Mathurin.
St-Martin-Lars-en-Tiff Bellanger, Jeau-Baptiste Pallard, Armand.
Tiffauges . . . . . Baudry, Rene. Gourdon, Armand.
Treize-Vents . . . . Fortin, Theophile. Maudet, Auguste.
La Verrie Bourgeois, Paul. Sorin, Pierre.
LE POIRE—SUR—VIE Tenailleau, Jean. i er Favrou, Jean.
2 e Renaud, Augustin.
Aizenay Buet, Benjamin. i" Vrignaud, Leon.
2e Tesson, Pierre
Beaufou Jacobsen, Henri. Tenailleau, Baptiste.
Belleville Duplessis, Raoul. Payraudeau, Daniel.
Saint-Denis-la-Chevasse Cormier, Paul. Amiaud, Alexandre.
La Genetouze . Arnaud, Auguste. Gautier, Louis.
Les Lucs Airiau, Charles. I er Texier, Camille.
2e Minot, Jean.
Saligny Jeannet de Lepinay . Lunard, Jules.
ROCHESERVIERE . . Billette de Villeroche, Hubert, Felix.
Ernest.
St-Andre-Treize-Voies . Sauvaget, Auguste.
L'Herbergement. . . Chapleau, Hippolyte.
Mormaison . . . . Luneau, Armand.
St-Philbert-de-I3onaine Hillaireau, Auguste.
St-Sulpice-le-Verdon . De Goue, Albert.
Retailleau, Francois.
Fonteneau, Pierre.
Perraudeau, Francois.
De Labrousse, Louis.
Douillard, Victor.

NOMS
DES COMMUNES
FONTENAY-LE-COMTE.
Auzais
Chaix
Charzais
Fontaines
Le Langon .
Longeves
L'Orbrie . . . .
Saint-Medard-des-Pres
Montreuil
Pissotte
Le Poire-sur-Velluire
Vellui-e
CHAILLE-LES-MARAIS •
1Champagne . . . •
Le Gue-de-Velluire . .
L'Ile-d'Elle . .
Puyravault . . .
St'-Radegonde-d-Noyers
Vouille-les-Marais . .
LA CHATAIGNERAIE .
Antigny
Bazoges-en-Pareds •
Breuil-Barret. . .
ezais
La Chapelle-aux-Lys
heffois
St-Germain-l'Aiguiller
Saint-Hilaire-de-Voust
Loge-Fougereuse .
— 209 —
MAIRES
Arrondissement de Forrtenay-le-Comte
Guillemet, Gaston.
Gairaud, Marcellin.
Robin, Armand.
Cardin, Antoine.
Poupeau, Mathieu.
Coulais, Jean.
Vollant, Arnedee.
Robuchon, Paul.
Baudry, Francois.
Alligne, Augustin.
Pelletier, Jean.
Augereau, Eugene.
Mingaud, Eugene.
Guyet, Charles.
l'ilechin, Francois.
Hurtaud, Henri.
Roy, Ferdinand.
Giraud, Pascal.
Favreau, Francois.
Petiteau, Leon.
Bonnineau, Henri.
Perraud, Eugene.
Cornuau, Lucien.
Bardet, Auguste.
Epaud, Emile.
Majou de la Rousseliêre.
Poupin, Constant.
Arnaud, Adolphe.
Texier, Arsene.
ADJOINTS
1 er Perreau, Felix.
Lepeltier, Hippolyte.
Guyonnet, Jean.
Jaumier, Jean.
Robin, Jean.
Guillon-Guibert.
Deverteuil-Pineau.
Berland, Baptiste.
Rousseau, Aristide.
Moreau, Francois.
Augereau, Constant.
Godin, Pierre.
Guinaudeau, Pascal.
Poissonnet, Leopold.
Auger, Achille.
Pellereau, Julien.
Bonnaud, Louis.
Pilleniere,
Ardouin, Alphonse.
Bouchereau, Benjamin.
Lionnet, Felix.
Bodin, Hippolyte.
Loyau, Andre.
Pouzin, Benjamin
Brodeau, Louis.
Mesnard, Pascal.
Rousseau, Emile.
Valette, Rene.
Normand, Emmanuel.
Rond, Casimir.

NOMS
DES COMMUNES
Marillet
St-Maurice-des-Noues
Saint-Maurice-le-Girard
Menomblet . . .
Mouilleron-en-Pareds
Saint-Pierre-du-Chemin
Sain t-Sulpiee-en-Pareds
La Tardiere . . . .
Thouarsais-Bouildroux
Vouvant
L'HERAIENAULT .
Bourneau
Saint-Cyr-des-Gats.
St-Laurent-de-la-Salle
IVIarsais-Ste-Radegonde
St-Martin-des-Fontaines
St-Martin-s-Mouzeuil
INIouzeuil
Nalliers
Petosse
Pouille
Serigne
Saint-Valerien
SAINTE-HERMINE . .
Saint-Aubin-la-Plaine .
La Caillere . . . .
La Chapelle-Themer .
St-Etienne-de-Brillouet.
Saint-Hilaire-du-Bois .
La Jaudonniere . . .
Saint-Jean-de-Beugne .
Saint-Juire-Champgillon
St-Martin-Lars-en-S"-H
La Reorthe . . . .
Le Simon-la-Vineuse
Thire
— 210 —
MAIRES
De Fontaine, Henri.
Lardy, Louis-Baptiste.
Monnier-Vinatiere.
Quesneau, Auguste.
Henault, Jules.
Biteau, Frkleric.
Be Turpin , Theodore
(comte)
Guedon, Auguste.
Rampillon, Henri.
Chaigneau,
Godet de la Riboullerie,
Louis.
Moller, Edmond.
Moyzand, Francois.
Grassin-Drouet, Francois
Auger, Henri.
Dublet, Jean.
Cardin, Philippe.
Guillaud, Jean-Baptiste.
Pelletier-Autin, Jean.
Bodin, Jean-Louis.
Phelippon, Theophique.
Drouet, Jean.
Landois, Armand.
Beaussire, Henri.
Bard, Francois.
De Rochebrune, Henri.
Granger, Pierre.
De la Voute, Arthur.
Sarrazin, Francois.
Forgeau, Francois.
Joufflot, Jean.
Deligne, Jacques.
Gauly, Anne.
Parenteau, Louis.
Bailly, Isidore.
ADJOINTS
Dieumegard, Pierre.
Verdon, Honore,
Bazireau, Martial.
Charron, Valentin.
Aug-er, Auguste.
Filluzeau, Benjamin.
Caillaud, Lucien.
Simson, Emile.
Roy, Edmond.
Boutin, Eugene.
Baron, Jules.
Siclon, Louis.
Couturier, Ludovic,
Bernard, Armand.
Grassin, Emile.
Berland, Jean.
Pelletier, Xavier.
Sorin, Jean-Baptiste.
Bellion, Jean.
Moreau, Pierre.
Chessebceuf, Jean.
Grassin, Eugene.
Auger, Rene.
Pillaud, Victor.
Thoumazeau, Louis.
Bernard, Alexandre,
Chabot, Henri.
Gauvin, Pierre.
Loret, Aime.
Chauveau, Jules.
Rouille, Armand.
Gaborit, Pierre.
De Lauzon, Francois.
Dreillard, Louis.
Guichard. Francois.
Poullard, Auguste.

NOMS
DES COMMUNES
ST—HILAIRE—DES — LOGES .
Faymoreau
Foussais
St-Martin-de-Fraigneau
Mervent
Saint-Michel-le-Cloucq
Nieul-sur-l'Autise .
Oulmes . . .
Payre-sur-Vendee •
Puy-de-Serre. .
Xanton-Chassenon •
LUCON
L'Aiguillon-sur-Mer.
Chasnais . .
Saint-Denis-du-Payre
Ste-Gemme-la-Plaine
Grues
Lairoux .
Les Magnils . . .
St-Michel-en-rHerm
Triaize
MAILLEZAIS
Benet
Bouille-Courdault • •
Sainte-Christine.
Damvix
Doix
Lesson
Liez
Maillé
Saint-Pierre-le-Vieux
,Saint-Sigismond . .
IVix
— 211 —
MAIRES
Guillemet, Eugene.
De Chantreau, Henri.
Boulay, Auguste.
Millet, Gaspard.
Normand, Jean.
Sausseau, Xavier.
Deboute, Pierre.
Coiner, Augustin.
Febvre, Martial.
Vilain, Jacques.
Coquillaucl, Louis.
Deshayes, Prosper.
Robion, Baptiste.
Deschamps, Jean.
Bergereau, Pierre.
Seguinot, Francois.
Robergeau, Henri.
Roturier, Auguste.
Bessiere, Francois.
Reverseau, Pierre.
Boilleau, Isidore.
Allaire de Lepinay, Paul
Giraud, Julien. •
Mainard, Jacques.
Moinard, Jacques,
Prunier, Francois.
Bonnet, Jean.
Mallet, Adolphe.
Thibaudeau, Louis,
Pierceau, Xavier.
Boutet, Jean.
Lucas, Louis.
Lievre-Mion, Jean.
ADJOINTS
l er Bon, Theophile.
2e Bonnaud, Gabriel.
Dinaut, Pierre.
Pineau, Arthur.
Heraud, Auguste.
Poupin, Jules.
Chauveau, Louis.
Cail, Aristide.
Ancelin, Paul.
Sacre, Eugene.
Raguenaud, Auguste.
Bonneau-Cosset, Jean.
i" Moulin, Alphonse.
2 Hurtaud, Edmond.
Perreau, Edmond.
Richard, Pierre.
Pallardy, Benj.
Chisson, Pierre.
Burcier, Francois.
Robelin, Jean.
Balineau-Girard, Pierre.
I" Bagot, Louis.
2' Rousseau-Martineau .
Perreau, Pierre.
Prunier. Jean.
i er Andre, Louis.
2` Lucas, Francois.
Pouvreau, Francois.
Lucas, Jean.
Texier-Bertrand.
Bourgoin, Pierre.
Thebaut, Louis.
Thibaudeau, Pierre.
Gousseau, Francois.
Blanchard, Jean.
Gatineau, Francois.
i er Parion, Constant.
Marechaud-Mercier.

NOMS
DES COMMUNES
POIJZAUGES .
Le Boupere .
Chateliers-Chateaumur.
Chavagnes-les-Redoux .
La Flocelliere . .
La Meilleraie-Tillay.
Saint-Mesmin . .
St-Michel-W-Mercure
Monsireigne .
Montournais .
La Pommeraie
R6aumur
Le Tallud-Sainte-Gemme
LES SABLES—D'OLONNE
Chateau-d'Olonne
Sainte-Foy .
IL'Ile-d'Olonne
Olonne
BEAUVOIR
Bouin
Saint-Gervais
Saint-Urbain.
— 212 —
MAIRES
Des Nouhes, Eugene.
Delisle, Raoul.
Allaire de Lepinay.
Hugon, Augustin.
Sevin, Gabriel.
Roussel M., cte de Courcy
Bertier, Octave.
Majou de la Debutrie, G.
Gibaud, Alexandre.
Merceron, Marie.
Falaizeau, L6on.
Vexiau, Raoul.
Caillaud, Victor.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
•
Garnier, Marcel.
Boisard, Auguste.
Beteau, Alexandre.
Meunier, Marc.
Sigogneau, Nicolas.
Tesson, Francois.
Gallet, Leopold.
Le Cler, Achille,
Couturier, Julien.
Daniau, Mathurin.
ADJOINTS
I" Lardy, Pierre.
2 e Barbanneau, Auguste.
er Humeau, Aug.
Charbonneau, Aug".
Durand, Auguste.
Belaud, Theophile.
Chalet, Celestin.
Joly, Auguste.
Giraud, Auguste.
Amiaud, Pierre.
Flanclrois, Jacques.
Guedon, Victor.
Coutand, Fred6ric.
Baty, Honor6.
Chalon, Constant.
T er Germain, Jules.
2 e Glênereau.
Sigogneau, Auguste.
Violeau, Louis.
Grosseron, Aimé.
er Dubois, Theophile.
2 e Nauleau, Eugene.
Trichet, Elie.
Dupleix, Hippolyte.
I" Pelletier, Paul.
2 e Naulleau, Jacques.
Mourain de Sourdeval,
Marie-Edouard.
Arnaud, Jenn-Baptiste.

CHALLANS
NOMS
DES COMMUNES
Bois-de-Cene
Chateauneuf .
Froidfond
La Garnache.
Sallertaine . .
,SAINT—GILLES—SUR—VIE
L'Aiguillon-sur-Vie.
Bretignolles . •
La Chaize-Giraud
Coex
Commequiers
Croix-de-Vie. •
Le Fenouiller •
Givrand
Saint-Hilaire-de-Riez
Landevieille . . . .
Saint-Maixent-sur-Vie .
Saint-Martin-de-Brem .
'Saint-Nicolas-de-Brem .
Saint-Reverend . .
Riez
L'ILE-D'YEu . .
SAINT—JEAN—DE — MONTS .
La Barre-de-Monts . .
Notre-Dame-de-Monts .
Le Perrier . . .
Soullans
— 213 —
MAIRES
ADJOINTS
Boux de Casson, Olivier. r er Thibault, Louis.
Leveille, Abel.
Rousseau, Leon Boucher, Adam.
Guillot, Louis. Boutolleau, Jean-Louis.
Minaud, Baptiste. Hamon, Francois.
De la Rochefoucauld, H, I er De la Rochefoucauld,
Gustave.
2e Imbert, Jules.
Fradin, Louis-Delphin. Gallais, Etienne.
Raynaud, Desire.
Cossins de Belvalle.
Nobiron, Jeremie.
Amelineau, Achille.
Porteau, Armand.
Coutouis. Isidore.
Raimondeau, Henri.
Marchand, Michel.
Grondin, Francois.
Barotin, Pierre.
Grosseron, Edouard.
Doux, Eugene
Nobiron, Jean.
Richard, Aime•
Favreau, Victor.
Mainguet, Eugene.
Cadou, Charles-F°".
Lenoir, Armand.
Jodet, Narcisse.
Artus, Guillaume.
Nand, Jacques.
Crochet , Jean,
Letard, Leon.
Michon, Amedee.
Penard, Tranquille.
Tesson, Firmin.
Grondin, Pierre.
Thibault, Jean-JerOme.
Bonnaud, Valentin.
Soret, Pierre.
Guillonneau, Jean.
l ee Vairon, Pierre.
Fradin, Jacques.
Brusseau, Auguste.
Renaudeau, Jeremie.
Viaud, Auguste.
Michon, Alfred.
Guerineau, Jacques
Guyon, Constant.
l ee Lacroix-Joubert.
20 Maingourd-Delacour.
Or Laurent, Thomas.
2° Burgaud, Jean.
Baud, Jean.
Aury, Henri
Mornet, Pierre.
Crochet, Pierre.

LA MOTHE-ACHARD .
Beaulieu-sous-la-Roche.
La Chapelle-Achard .
La Chapelle-Hermier .
Ste-Flaive-des-Loups .
St-Georges-de-Pointind.
Le Girouard . . . .
Saint-Julien-des-Landes
Landeronde . . .
Martinet
Saint-Mathurin .
Nieul-le-Dolent .
MOUTIERS-L-MAUXFAITS
Angles
iSt-Avaugourd-d-Landes
.Saint-Benoist-sur-Mer.
La Boissiere-d-Landes
Le Champ-St-Pere
Curzon
St-Cyr-en-Talmondais
Le Givre
La Jonchere .
Saint-Sornin .
La Tranche . . . .
St-Vincent-sur-Graon .
NOIRMOUTIER . .
Barbatre
NOMS
DES COMMUNES
— 214 —
MA1RES ADJOINTS
Br6maud, Auguste.
Arnaud, Baptiste.
Aujard, Theophile.
Jarny, Eugene.
Tougeron, Jean.
Papon, Eugene.
De la Bassetiere, Henri.
Barreau, Francois.
Grolleau, Leon.
Barreau, Jean.
Bureau, Aime.
Bourmaud, Eugene.
Pacaud, Jean.
De la Bassetiere, Armand
Levieux, Jean.
Balanger, Jacques.
Dezamy, Ferdinand.
Bonnin, Francois.
Jutard, Philippe.
De Goue, Alain.
Cantet, Auguste.
Caille, Valery.
Martin, Pierre.
Mercier, Baptiste.
Herbelin, Arthur.
Michaud, Joseph.
Lansier, Heli.
Guiochet, Aime.
Prouteau, Aime.
Valot, Pierre.
Cantin, Frederic.
Michon, Pierre.
De la Roche St-Andre,
Birotheau, Pierre.
Bessonnet, Jean.
Gautreau, Constant.
Guitton, Henri.
Morat, Rene.
Touteau, Francois.
Favreau, Aime.
Herbert, Benjamin.
Moussion, Leon.
Fativeau, Francois.
Brand, Pascal.
Robin, Aime.
Perrocheau, Pierre.
Collinet, Benjamin.
De la Roque-Latour.
Dodin, Jean.
Sigogneau, Louis.
T er Frioux, Jean.
2 6 Drie-Viaud, Louis.
Boucard, Sauveur.

NOMS
DES COMMUNES
PALLUAU
Apremont . . . .
La Chapelle-Palluau
St-Christophe-du-Lign
Saint- Etienne-du-Bois .
Falleron
Grand'Landes .
Mache
Saint-Paul-Mont-Penit
TALMONT
Avrillé
Le Bernard .
Grosbreuil . . . .
St-Hilaire-de -Talmont
Saint-Hilaire-la-Foret
Jard
Longeville . . .
Le Poiroux .
Saint-Vincent-sur- Jard .
— 215 —
MAIRES
Trichet, Louis.
Meriais, Aime.
De la Roche St-Andre, L.
Garat, Hippolyte.
Gauvrit, Henri.
Paillas, Aime.
Brethome, Eugene.
Guillet, Jean-Marie.
Batiot, Aime.
Luce de Tremont, Henri.
Jolly, Gustave.
Chevallier, Constant.
Aujard, Alexis.
Morisset, Jacques.
Joussemet, Jules.
De Lezardiere, Marc.
Bernard, Louis-Rene.
La Roche-sur-Yon, le 18 juin 1888.
ADJOINTS
Gendre, Louis.
Thebaut, Alphonse.
Fort, Theophile.
i" Mouilla, Baptiste.
2 8 Chaignon, Philibert.
Cougnaud, Auguste.
Michineau, Jacques.
Logeais, Jean.
Chardonneau, Jean.
Maquignon, Elie.
Gouin, Eugene
Martineau, Auguste.
Roux, Aime.
Pothier, Francois.
Potier, Leon.
Chavignois, Auguste.
Dubois, Michel.
Herbert, Constant.

— 216 —
Pour copie conforme aux originaux dóposes aux
archives de la Prófecture.
Le Seeretaire general, A. FRIZE,
La Roche-sur-Yon. — Typographie Paul Tremblay.

N° 13 NNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA 111E:
Fête Nationale 217
Tableau de reparation des classes dans les arrnees active et
territoriale et dans les reserves de ces armees 218
Mobilisation de l'armee. — Affichage de l'ordre de mobilisation
219
Recrutement. — Volontariat dun an en 1888. — Operations
preliminaires de l'appel des engages conditionnels. — Avis 221
Jury des assises pour 1889 223
FETE NATIONALE
A Messieurs les Maires du depaPtement.
MESSIEURS,
II est inutile de vous rappeler quo le 14 juillet est le
jour de la Fête Nationale.
Representants du Gouvernement de la Republique que
la Nation s'est librement donne et affirm° librement
chaque jour dans les elections partielles, vous tiendrez
a honneur d'assurer a cette solennite tout l'eclat qu'elle
comporte, surtout an lendemain des elections municipales
qui ont Ote, en Vendee, une &tape dans le sens de
la libertó.
Aussi bien cette Fête est-elle celle du Peuple affranchi
du joug des oppressions du passé.
S'il est une contree oit cette Fête de l'ernancipation
(Wive etre dignement celebree, c'est la Vendee oh l'on

— 218 —
rencontre encore, jusque dans le langage, quelques
vestiges des anciennes servitudes.
Vous n'onblierez pas les pauvres, ces serfs de notre
Opoque, que la Republique cherche a affranchir et vous
inaugurerez cette Fete en secourant les malheureux.
Ii vous appartient du reste, Messieurs, de prendre les
dispositions que vous jugerez convenables pour cette
celebration, mais ii est de votre devoir strict de faire
flotter le 14 Juillet le Drapeau National sur tous les
edifices communaux et meme ces edifices si
les credits votes vous le permettent.
Les cercles, cafes, salP , s de danse et debits de boissons
sont autorises a rester ouverts pendant toute la nuit du
14 Juillet.
Agreez, Messieurs, Passurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Preret,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 30 juin 1888.
TABLEAU DE RaPARTITION DES CLASSES
DANS LES ARMEES ACTIVE ET TERRITORIALE ET DANS LES
RESERVES DE CES ARMEES
Du ler Juillet au 31 Deeembre 1888,
les classes astreintes au service militaire sont ainsi reparties
I. Arniee active
Classes de 1883, 1884, 1885, 1886, 1887.
/I. Reserve de Parolee active
Classes de 1879, 1880, 1881, 1882, cette derniere etant dite
.« la plusjeune classe de l a reserve de l'armee active. »
III. Armee territcriale
Classes de 1874, 1875,1876, 1877,1878, cette derniere etant
« dite la plus jeune classe de Parmee territoriale.
IV. Reserve de l'arinee territoriale
Classes de 2868, 1869, 1870, 1871, 1872, 1873, cette derniere
etant dite « la plus jeune class° de la reserve de
l'armee territoriale. »

— 219 —
Nota. — Les engages volontaires, les anciens remplacants,
les hommes qui out ete remplaces ou qui se trouvent,
pour quelque motif que ce soit, dans une situation
speriale, marchent avec une des classes indiquees cidessus,
conformement aux indications de leur livret
individuel.
AV IS
En France, seront appeles a une reunion d'instruction
A l' Automne de 1888. — D'une maniere genórale, les
reservistes des classes 1879 et 1881, ainsi que les hommes
de l'armee territoriale des classes 1876 et 1877, appartenant
a la cavalerie (Escadrons de numeros pairs).
Des avis et afflches publies en temps feront connaltre
utile les dates des appels.
Les réservistes et les hommes de l'armee territoriale
des classes appelóes appartenant aux escadrons du train
des equipages, aux sections d'ouvriers d'administration
at d'infirmiers, ainsi que les reservistes des memes
classes appartenant aux sections de secretaires d'Etatmajor,
aux compagnies d'ouvriers d'artillerie et d'artificiers,
sont convoques pendant le cours de l'annee,
des epoques fixees panes commandants de corps d'armee
suivant l'interet du service et les circonstances locales.
En Algerie, l'appel de l'automne comprendra les reservistes
de toutes armes, cavalerie exceptee, de l'armee
active des classes 1879, 1881, 1883, 1885.
Ce tableau sera valable du 1" juillet au 31 decembre
1888. — MM. les Maires sont invites a lui donner la plus
grande publicitó possible et a l'afficher dans les mairies
en remplacement du tableau du 1" semestre 1888 dont
la valeur est perimee a partir du Pr juillet 1888, at qui
doit par consequent etre detruit, afin d'eviter toute
erreur.
MOBILISATION DE L'ARMEE
AFFICHAGE DE L'ORDRE DE MOBILISATION
A Messieurs les Meares du Departement
MESSIEURS,
Des instructions ont ete adressees a MM. les Commandants
de recrutement et aux Chefs de brigade de gen-

— 220 —
darmerie pour l'organisation d'un service d'afficheurs
auxillaires charges, au cas d'une mobilisation de
l'armee, de placarder sur tous les points de chaque
commune et dans le plus bref delai possible, les affiches
annoncant cette mobilisation.
Je ne doute pas, Messieurs, qu'a ce sujet vous ne vous
empressiez d'aider la gendarmerie et le recrutement
preparer, dans tous ses details, l'organisation de ce service
dont la grande utilite pratique ne vous echappera
pas.
La question du personnel qui doit fonctionner est
reglóe, et vous n'aurez ii cet êgard qu'a fournir les renseignements
qui vous seront demandes par l'autorite
rnilitaire.
Mais j'appelle votre attention sur la necessite de preparer
les moyens materiels d'affichage, sinon de reunir
des a present tout ce qui est necessaire au collage et an
placardage des affiches, du moins de vous preoccuper de
savoir, a l'avance, oft l'on pourrait se procurer rapidement
ce materiel et en quantitó suffisante.
Je n'ai pas besoin id-Insister sur l'interet considerable
qui s'attache a ce que la nouvelle d'une mobilisation
soit connue et repandue partout clans le plus bref
je suis persuade, Messieurs, que vous ne nógligerez rien
en vue d'assurer le succês des diverses mesures que vous
aurez prises pour hater, le cas echeant, la publication
de l'ordre de mobilisation.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Prëlet,
La Roche-sur-Yon, le 6 mai 1888.
EDMOND ROBERT.

— 221 —
1=t3E 11=1.1L.3-1V1
VOLONTARIAT D'UN AN EN 1888
Operations preliminaires de l'appel des Engages
conditionnels.
N.T
Les jeunes gens qui desirent titre admis a l'engagement
conditionnel d'un an, devront deposer, du 2 juillet
au 14 aoid, terme de rigueur, une demande ecrite sur
timbre et les pieces a l'appui a la Prefecture du departement
ou ils veulent s'engager.
Les jeunes gens do la classe de 1887 et les ajournes
des classes precedentes qui peuvent, aux termes de
l'article 12 du decret du 1 er decembre 1872, pretendre an
benefice de Fassimilation aux engages conditionnels,
doivent dans le memo Mai, se faire inscrire a la Prefecture
du departement ou ils out tire an sort.
L'inscription avant le 14 aofit est obligatoire aussi bien
pour les jeunes gens reclamant le benefice de l'article
53 de la loi du 27 juillet 1872 que pour ceux qui ont
passer l'examen prevu par l'article 54.
Nulle demande d'inscription ne sera admise sous
guelque pretexte que ce salt, passe le 14 aoiit.
Chaque demande écrite et signee par le candidat devra
mentionner ses nom, prónoms, sa profession, le lieu de
sa residence et du domicile legal. Elle indiquera l'arme
dans laquelle it d6sirerait servir, et, dans quelle serie,
Agriculture, Commerce ou Industrie, it demande a titre
classó pour l'examen professionnel.
Les pieces a joindre a la demande d'inscription sont
les suivantes :
1° Acte de naissance; 2° Certificat d'acceptation delivre
par le Commandant de recrutement du chef-lieu de departement
; 3° consentement legalise, si le jeune homme

— 222 —
n'a pas 20 ans, des pere, mere ou tuteur, ce dernier
autorise par deliberation du conseil de famille. Ces trois
pieces sur papier libre. Les autres pieces seront fournies
au moment de l'engagement.
Les jeunes gens qui sont possesseurs d'un des titres
en vertu desquels ils sont dispenses d'examen, joindront
ce titre a la demande d'inscription.
Ceux qui ne sont pas encore en possession de ces titres
pourront se faire inscrire, clans les (Oats cixës, avec la
faculte de passer ou non les examens professionnels. Ils
pourront reclamer, mais seulement a la condition d'etre
inscrits avant le 14 aont, le benefice du volontariat, s'ils
ont obtenu les dits titres ou diplemes au moment de
l'epoque fixee pour les engagements.
Les jeunes gens qui ont tire au sort et qui peuvent
reclamer l'assimilation auront a joindre a leur demand°
un certificat d'assimile qui doit etre denaande a M. le
General commandant la subdivision.
Toutes les operations (constatation d'aptitude militaire,
examen s'il y a lieu, versement de la prestation, signature
de l'acte, etc), ont lieu dans le dópartement oil a
etê effectuee Finscription.
La composition &rite aura lieu dans toute la France,
le 17 (wilt, a 9 Iteures prëeises dtt malty,.
Les candidats, qu'ils aient ou non regu une lettre de
convocation individuelle, doivent btre reunis dans la
salle d'exarnen un quart d'heure a l'avance. Les portes
seront closes a. 8 heures 50.
Les examens oraux commenceront le 14 septembre
suivant.
Le montant de la somme a verser reSte fixe a 1.500
francs. Les exemptions de versement continueront a etre
accordóes conformement aux instructions en vigueur.
Les jeunes gens qui se trouveraient dans les conditions
voulues pour solliciter cette exemption devront en pre-.

— 223 —
venir radministration prófectorale en adressant leur
demande d'inscription.
Une commission d'o fficiers de troupes a cheval charge
d'examiner les candidats sous le rapport de leurs connaissances
en equitation est constituee au 3e regiment
de dragons, a Nantes.
Cette commission fonctionnera tous les lundis de 7 h.
a 9 h. du matin, au uartier Richemont, du lundi
2 juillet au lundi 13 aoilt inclus. Si cela est necessaire,
une seance supplementaire aura lieu le 14 aolit, a 2 h.
de l'aprés-midi. Les candidats du departement de la
Vendee qui desireraient faire constater leur aptitude a
la cavalerie devront prevenir M. le Colonel du 3 e regiment
de dragons le dimancbe soir au plus tard.
La visite módicale des jeunes gens qui se feront inscrire
en Vendee, aura lieu a partir du commencement
de juillet jusqu'au 13 aont, tons les matins a s heures,
excepte les dimanches et jours feries, au bureau de recrutement
de la Roche-sur-Yon.
MM. les Sous-Prefets et Maires sont pries de donner
au present avis la plus grande publicite.
Le Pratet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 20 juin 1888.
JURY DES ASSISES POUR 1889
A Messieurs les Meares du departement.
MESSIEURS,
Aux ternies de l'article 8, paragraphe 2 de la loi du
21 novembre 1872, sur le jury criminel, les Maires de
toutes les communes du canton font partie de la commission
chargee, sous la presidence du juge de paix, de
dresser la liste preparatoire qui doit servir a la confection
de la liste annuelle du jury criminel.

— 224 —
Ces commissions doivent se reunir dans la premiere
quinzaine du mois d'aoUt, au chef-lieu de canton, sur la
convocation speciale du juge de paix.
Vous voudrez bien vous reporter aux precedentes
instructions de mes prédecesseurs, et ne pas oublier de
vous munir de la liste electorale de votre commune,
attendu que ce document doit servir de base au travail
de la commission cantonale.
Je crois devoir vous rappeler que le public est admis
prend•e connaissance des listes preparatoires pendant
les quinze jours qui en suivront le depet au grefle de la
justice de paix. Vous voudrez bien, Messieurs, faire
connaitre ces dispositions a vos administres par tous les
moyens de publicite dont vous disposez.
Agreez, Messieurs, Passurance de ma consideration
três distinguee.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 20 juin 1888.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerelaire general, A. FRIZE,
La Roche-sur-Yon. — Typographie Paul Trelublay.

N° 14 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA1RE:
Pensions aux blesses de fevrier 1848 925
Classement general des eeoles primaires publiques . . . 226
Dêcret du 27 mai 1888 relatif an classement general des eeoles
primaires pubiques 228
Passeports 230
Documents cadastraux '232
......onfispaysamwealanemmier ■•■■■••••■•■■
Pensions aux Blessês de Fevrier 1848.
A _Messieurs les Sous-Pretets et Maires du departement
MESSIEURS,
La Commission chargee de la repartition des rentes et
pensions instituóes par la loi du 10 avril 1888, en faveur des
blesses de levrier 1848, de leurs veuves, ascendants ou
descendants au premier degre, a etabli dans sa premiere
reunion, la nomenclature des pieces que les interesses
doivent joindre a leur demande de participation.
Ces pieces sont pour toutes les categories de petitionnaires
:
1° Le livret ou la carte de la commission des recompenses
nationales de 1848 ;
2° Les certificats medicaux ou hospilaliers attestant les
blessures ou leur origine, ou, a dêfaut, un acte de notoriete
etablissant la qualite de blesse de fevrier des petitionnaires
ou de leurs auteurs ;
3° Leur casier_judiciaire personnel et celui du blesse.
Les blesses devront fournir, en outre, les bulletins ou
extraits de leurs actes de naissance.

— 226 —
Leurs veuves : lours actes de naissance, leurs actes de
manage, les actes de deces de leurs mans (bulletins ou
extraits), revetus du sceau de la mairie, un certificat attestant
qu'elles ne sont pas remariees.
Les descendants : lours actes de naissance, les actes
de deces de leurs peres et meres (bulletins ou extraits).
Les enfants naturels : leurs actes de naissance, leurs
actes de reconnaissance legate et les actes de deces des
blesses (bulletins ou extraits).
Les ascendants : leurs actes de naissance et les actes
de naissance et de deces des blesses (bulletins on extraits).
Toutes ces pieces peuvent etre produites sur papier
libre. Elles seront deposees, avec les demandes, dans les
bureaux de la Prefecture ou des Sous-Prefectures pour
etre transmises a M. le Ministre de l'Interieur.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien porter ces indications
a la connaissance de ceux de vos administres
qu'elles pourraient interesser.
Agreez, Messieurs, Fassurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Pre/et,
La Roche-sur-Yon, le 6 juillet 1888.
EDMOND ROBERT.
Classement general des ecoles primaires publiques.
A Messieurs les Maires du department.
MESSIEURS,
Un decret du 27 mat 1888, dont vous trouverez ci-apres
le texte, a decide Tull sera procede par les Con seils departementaux,
conformónaent a la loi du 30 octobre 1886,
a la revision generate de la liste des ecoles et des classes
primaires publiques de tout degre et a la classification
de ces etablissements dans les categories prevues par la
loi et enumerdes ii l'article 2 du decret precite.

— 227 —
En vertu de cette disposition, le Conseil departemental
de la -Vendee va etre appele soit a confirmer et a completer
ses decisions anterieures, soft a en prendre de
nouvelles en vue de determiner le nombre, la nature et
le siege des ecoles primaires qu'il y a lieu d'etablir ou
de maintenir dans chaque commune du departement,
ainsi que le nombre des maitres qu'il convient d'y attacher,
afin qu'aucune municipalite n'echappe a l'obligation
qui lui est imposée d'offrir a tous les enfants, tout
an moms a ceux de 6 b. 13 ans, les moyens indispensables
d'instruction.
Mais pour que cette assemblee puisse statuer en parfaite
connaissance de cause et &tablir son travail sur des
bases serieuses, ii est necessaire qu'elle alt sous les yeux
les avis des Conseils municipaux, ainsi que le prescrit
d'ailleurs l'article 13 de la loi du 30 octobre 1886.
C'est, en effet, au Conseil municipal qu'il appartient
de se prononcer d'abord sur les moyens de remplir efficacement
l'obligation scolaire, de decider combien
faut d'Ocoles publiques et quelles ecoles, combien de
classes et sur quel point du territoire communal.
Jo vous prie en consequence, Messieurs, de profi ter
de la session d'aofit pour consulter le Conseil municipal
et l'inviter a examiner attentivement si la situation
scolaire de la commune comporte ou non des modifications.
Vous lui rappellerez quelles sont les ecoles dont la
creation est ldgalement imposêe a toute commune et a
ce sujet, vous lui mettrez sous les yeux les textes ci-apres
1° Toute commune doit étre pourvue au moms d'une
ecole primaire publique (art. 11, § 1" de la loi du 30 octobre
1886) ;
2° Lorsque la commune ou la reunion de communes
compte 500 habitants ou au-dessus, elle dolt avoir au
moms une ecole speciale (publique) pour les fines,
(art. 11, § 4);
3° Toute commune est tenue de pourvoir 5. l'atablisse-

— 228 —
ment de maisons d'ecoles dans les hameaux ou centres
de population eloignes du chef-lieu ou distants les uns
des autres de 3 kilometres, et reunissant un effectif d'au
moms 20 enfants d'age scolaire. La circonscription de
ces ecoles pourra s'etendre sur plusieurs communes
(art. 8 de la loi du 20 mars 1883 et 12 de la loi du 3 octobre
1886).
Bans le cas ou le Conseil municipal jugerait utile de
supprimer tine ecole ou d'en creer une nouvelle, de
memo que s'il lui paraissait qu'en raison de l'effectif des
eleves le nombre des maitres düt etre augmentó ou diminue,
ii voudrait bien faire connaitre les principales
raisons qui, it son avis, ustifieraient la mesure.
Je vous serai oblige, Messieurs, de me faire parvenir
avant le 20 aofit, terme de rigueur, deux copies de la
deliberation qui aura &le prise.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
três distinguee.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 5 juillet 1888.
Decret du 27 mai 1888 relatif an classement general des
ecoles primaires publiques.
Le President de la Republique Francaise,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et
des Beaux-Arts et du Ministre de l'Interieur,
Vu la loi organique du 30 octobre 1886, et notamment
les artic1,3s 13 et 14, ainsi coups : « Lo Conseil dópartemental
de l'Instruction publique, apres avoir pris l'avis
des Conseils municipaux, determine, sous reserve de
l'approbation du Ministre, le nombre, la nature et le
siege des ecoles primaires publiques de tout deg,re qu'il
y a lieu d'etablir ou de maintenir dans chaque commune
ainsi quo lo nombre des =Ares qui y sent attaches
(art. 13);
« L'etablissement des ecoles primaires élementaires
publiques credes par application des articles 11, 12 et 13
de la presente loi est une depense obligatoire pour les
communes » (art. 14) ;

— 229 —
Vu la loi du 28 mars 1882 et les deux lois du 16 juin
1881
Vu la loi du 11 decembre 1880, art. fer et 5, et l'article
28 de la loi organique precitee, ensemble le reglement
d'administration publique en date du 17 mars 1888;
Vu la loi du 20 mars 1883, articles 8, 9 et 10 ;
Vu le reglement d'aclministration publique, en date du
7 avril 1887, determinant les regles de la creation et de
l'installation des ecoles primaires publiques ;
Vu le decret du 4 fevrier 1888 ;
DECRP,TE
ART. 1". Il sera procede par les Conseils departementaux,
conformement a la loi du 30 octobre 1886,
pour toutes les communes de la France, et de l'Algerie,
la revision gel-lei-ale de la liste des ecoles et des classes
primaires de tout degre et la classification de ces etablissements
dans les categories prevues par la dite loi.
A cet effet,les Conseils departementaux seront appeles
soit a confirmer et a completer leurs decisions anterieures,
soit a en prendre de nouvelles en vue de determiner,
aprês avis des Conseils municipaux, et sous re -
serve de l'approbation ministórielle, le nombre, la nature
et le siege dos ecoles primaires publiques qu'il y a
lieu d'êtablir ou de maintenir, dans chaque commune,
ainsi que le nombre des maitres qui y sont attaches.
ART. 2. — Les decisions des Conseils departementaux
mentionneront, pour chaque commune, quelles sont les
Ocoles placees clans les trois categories ei-apres
1 re caMgorie. — Ecoles dont l'etablissement et l'entretien
donnent lieu a une depense legalement obligatoire,
conformóment a l'article 14 de la loi organique, savoir :
les Ocoles primaires elómentaires creees soit a titre d'ecotes
communales ordinaires par application de l'art. 11
de ladite loi, soit a titre cl'ecoles speciales de hameau par
application des articles 8 de la loi du 20 mars 1883 et 12
de la loi du 30 octobre 1886.
2e catégorie. — Ecoles dont Fetablissement et l'entretien
donnent lieu a une depense conventionnellement
obligatoire, savoir : les ecoles visêes par l'art. 15 de la
loi organique et toutes les autres ecoles facultatives,
prévues par l'article 1. er de ladite loi, pour lesquelles les
communes auront pris envers l'Etat les engagements
spéciaux prescrits par le decret du 4 fevrier 1888.
3 e catëgorie. — Ecoles dont l'êtablissement et l'entretien
donnent lieu a une depense exclusivement communale
et facultative, savoir les ecoles de filles dans les
communes de moins de 400 ames, les ecoles maternelles

— 230 —
clans les communes de moins de 2,000 habitants ou de
moins de 1,200 ames de population agglomeree, et generalement
toutes les ecoles qui ne peuvent etre legalement
ni subventionnees par l'Etat, ni declarees obligatoires
par le Conseil departemental.
ART. 3. — Dans le cas ofl tine commune possede plusieurs
Ocoles primaires elementaires, la decision du Conseil
departemental fixera le nombre minimum d'ecoles
ou de classes que la commune doit entretenir h. titre obligatoire.
En outre, pour toutes les ecoles situees surun
point du territoire communal autre que le chef-lieu
(ecoles etablies dans des hameaux, faubourgs, quartiers,
sections, etc.), ladite decision devra specifier : si Pecole
est cróee par application de l'article 11 de la loi organique
h titre d'ecole communal° ordinaire legalement
obligatoire : — si elle creee par application de la disposition
spêciale de Particle 8 de la loi du 20 mars 1883
titre d'ecole de hameau legalement obligatoire; ou si
elle est creee h la demande de la commune et sur avis
conform° du Conseil municipel, is titre facultatif ou
conventionnellement obligatoire, soit comme ordinaire,
soit comme ecole de hameau.
Les traitements du personnel attaché h cos diverses
ecoles sectionnaires seront regles on consequence de
ces declarations, conformement h la loi du 19 ,juillet 1875.
Le dócret du 10 octobre 4881 est et demeure rapporte.
Classement general.
ART. 4. — Toutes les decisions des Conseils departementaux
prevues par le present dócret devront parvenir
au Ministere de l'Instruction publique, au plus tard h la
fin de la presente annee scolaire, pour etre soumises
l'approbation ministórielle avant la rentree des classes.
ART. 5. — Les Ministres de l'Instruction publique et
de l'Interieur sont charges, chacun en ce qui le concerne,
de l'execution du present decret.
Fait is Paris, le 27 mai 1888.
PASSEPORTS
A Messieurs les Sous-Prëtels, Maires el Commissaires
de police du ddparternent.
MEssiEuRs,
La loi du 16 juin 1888 dont vous trouverez le texte an

Journal officiel du 17, a unifie le prix des formules de
passeports en laissant d'ailleurs subsister la gratuité
pour les indigents. Le prix des passeports tant a l'interieur
qu'a Fetranger est fixe, en principal, par l'art. 1",
a 0,50 centimes, non compris les decimes, qui en portent
le prix reel a 0,60 centimes. Pans ce prix sont compris
les frais de papier, de timbre et tous frais d'expedition.
Cette disposition legislative n'apporte aucune modification
a la procedure adoptee pour la delivrance des
passeports, ni aux decisions en vertu desquelles la formalite
du passeport a et6 suspendue par mesure de reciprocite
entre la France et certains pays, ni aux regles
etablies par les autorites competentes dans les Etats on
la production de ce titre de voyage est obligatoire.
Jusqu'a ces derniers -temps, elle n'etait imposee que
clans les provinces turques d'Europe et d'Asie, dans les
provinces autrichiennes de la Bosnie et de l'Herzegovine,
en Russie et da ps la ville de Berlin. Par suite d'une decision
recent° du Gouvernement allemand, elle l'est
maintenant en Alsace-Lorraine.
Ii y a lieu de rappeler que pour la Russie, la Turquie,
la Bos-nie et l'Herzegovine, les passeports doivent ètre
vises par les representants diplomatiques ou les agents
consulaires de ces divers pays.
Pour l'Alsace-Lorraine, us doivent etre soumis an visa
de l' ambassade d'Allemagne a Paris ; celle-ci le delivre,
apres c ,nquete, moyennant un droit de 12 fr. 50 sur la
demande des interesses.
Jo vous prie de vouloir bien porter les renseignements
qui precedent a la connaissance de vos administres.
Agreez, Messieurs, fassurance de ma consideration la
plus distinguee:
Le Prófet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 2 juillet 1888.

— 232 ---
DOCUMENTS CADASTRAUX.
A Messieurs les Maires du departement.
MESSIEURS,
Ii resulte des renseignements fournis a radministralion
superieure que, dans certaines communes, MM. les
Maires confieraient, sans autorisation prealable, a des
industriels êtrangers au pays, la reliure, le nettoyage ou
la reparation des plans cadastraux qui se trouvent ainsi
deplaces contrairement aux instructions.
Ces documents, Messieurs, no peuvent etre deplaces
qu'avec l'assentiment de M. le Ministre des Finances et
clans l'interet d'un service public. Pans ce cas, MM. les
Maires doivent exiger un récepisse du fonctionnaire
auquel us en out fait la remise.
Je crois devoir, Messieurs, vous rappeler ces instructions
qui out pour but la conservation des pieces importantes
dont la reconstitution, en cas de perte, entrainerait
une depense considerable.
Seules, les matrices doivent etre envoyees aux inspecteurs
et aux contrOleurs des contributions directes, en
vue des mutations annuelles.
Lorsqu'il est necessaire de proceder a la reparation
des feuiles de plan on a la reliure des atlas, c'est par
les soins et sous la surveillance des agents des contributions
directes quo les travaux doivent etre effectues.
Pour le Prefet en tournee de revision
Le Secrëtaire Oneral cleldguè,
A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon, le 22 avril 1888.
Pour copie conform° aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Secretaire gëaral, A. FRIZE,
La Roche-sur-You. — Typographic Paul Tremblay.

• N° 15 ANNEE 1888
IttPUBLIQUE FFtANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
-HUM DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOAIMA1RE:
YConseils municipaux. — Troisieme session de 1888. . . . 233
Recrutement. — Conseil de revision en 1888. Soutiens de
:amide 234
Instruction primaire. — Application de la loi du 28 rnars
1882. Enfant, instruits dans la familie 234
Avis. — 1° Concours pour vingt-huit places d'agr( •gês. . 235
2 4 Credits foncier.— Taux d'intere't 236
rtaT LA 1VX T_J leaT 4G 3F3' T-.1
Troisieme session de 188E3
LE PREFET DE LA VENDEE,
Oflicier cle la Legion—d'Honneur,
Vu les articles 46 at 48 de la loi du 5 avril 1884,
ARRÉTE :
ART. I". — La troisieme session ordinaire des Conseils
municipaux du departement de la Vendee s'ouvrira
le 5 aofit prochain, at durera quinze jours.
ART. 2. — Les membres des Conseils municipaux seront
convoques individuellement par MM. les Maires.
La convocation sera mentionnee au registre des deliberations,
affichee a la porte de la mairie et adressee par
ecrit et a domicile trois jours francs au moins avant
celui de la reunion.
ART. 3. — Pendant cette session, les Conseils municipaux
pourront s'occuper de toutes les matieres qui rentrent
dans leurs attributions.

— 234 —
ART. 4. — MM. les Maires sont charges d'assurer-
Pexecution du present arrete.
La Roche-sur-Yon, le 19 juillet 1888.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT..
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 21 juillet 1888.
Le Seeretaire general,
A. FRIZE.
R.If.J'I'3E1V131E r+a 9E'
Conseil de Revision en 1888. — Soutiens de Famille.
A MM. les Sous-Prefets et Maires du departernent
MESSIETJRS,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil de revision
se reunira cette annee, le atazrii 29 aoilt, a une
heure, a la Roche-sur-Yon, pour proceder a la designation
des soutiens de Camille et a la delivrance des sursis
d'appel, dans les conditions des articles 22 et 23 de la loi
du 27 juillet 1872.
Les demandes de ce genre qui n'auraient pas encore
ete adressees a la Prefecture devront me parvenir, regularisees,
conformement aux instructions, le 15 aotit
an plus tard.
Agrêez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
Instruction primaire. — Application de la loi du
28 mars 1882.— Enfants instruits dans la famille
A Messieurs les Maires du department
MESSIEURS,
Aux termes de l'article 16 de la loi du 28 mars 1882,
les enfants qui recoivent l'instruction dans la Camille

— 235 —
doivent, chaque annee, a partir de la deuxieme annee
d'instruction obligatoire, subir un examen portant sur
les matieres de l'enseignement correspondant a leur Age
dans les Ocoles publiques.
Un arretó du iVlinistre de l'Instruction publique, en
date du 21 decembre 1882, a etabli les conditions de
cot examen. L'article 2 de cet arrete est ainsi concd
La liste des enfants astreints a subir Pexamen est
dressee par le Maire et envoy-6e a l'Inspecteur d'Aca-
(Willie avant le premier mai. »
Jo prie, Messieurs les Maires, qui n'auraient pas
encore satisfait a cette prescription ministerielle de
vouloir bien adresser sans retard a M. l'Inspecteur
d'Acadómie la liste des enfants de huit a treize ans,
eleves dans leurs families, qui sont soumis a l'obligation
edictee par l'article 16 rappel6 ci-dessus.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
Le Prefet,
EDMUND ROBERT.
1 0 Concours pour vingt-huit places d'Agregns.
Le Prefet de la Vendee a l'honneur d'informer ses administres
quo par arrete ministeriel du 13 juin 1888, il
sera ouvert des concours pour vingt-huit places d'agreges
repartir entre les facultes de medecine de Paris, Bordeaux,
Lille, Lyon, Montpellier, Nancy. Ces concours
s'ouvriront a Paris, les 15 decembre 1888, 1 er mars et 15
mai 1889.
Les candidats devront se faire inscrire au secretariat
de l'Academie oü us resident deux mois au moms avant
l'ouverture du concours.

— 236 —
2° Credit fonder. — Taux d'interet.
Le Conseil d'administration du Credit foncier a decide
le 25 avril dernier, quo le taux d'intóret des prets aux
-departements, communes et etablissements publics
serait abaisse pour tous les emprunts de 100,000 francs
et au-dessus.
Jusqu'a 99,909 francs, le taux est maintenu a 4 fr. 75°/a
pour les prets ordinaires, et a 4 fr. 60 0/0 pour les prets
scolaires, consentis en execution de la loi du 20 juin 1885.
A partir de 100,000 francs, le taux a ête fixe comme suit,
savoir :
Preis ordinaires
Emprunts de 100,000 fr. à499,999. .
Emprunts de 500,000 fr. et au-dessus.
Prets seolaires
4f 60 0/0
4 50 0/0
Emprunts de 100,000 ft. et au-dessus. 4'50 ri„
II est bien entendu, quo la decision du Conseil d'administration
n'a pas d'effet retroactif et n'est applicable
qu'aux emprunts consentis depuis le 25 avril dernier.
Le PiWet,
EDMOND ROBERT.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Secretaire general, A. FRIZE,
La Roche-sur-Yon. — Ty-pographie Paul Tremblay.

N° 16 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDLtE
RECEEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
S 0 M M A 111 E
Reerutement. — Appel de la classe de 1887. -- Division en
deux portions de la premiere partio, de la liste du recrutement
cantonal 257
Ouverture de la ehasse en 1883. — Arrete 239
Marehands forains et Ambulants de toute sorte. 242
2L-1, "F-71 rar
APPEL DE LA CLASSE DE 1887
Division en deux portions de la preraiêre partie de la liste
du reerutement cantonal,
A Mil. les Sous-ThWets et Mai pes du clëzjarde2nent
MESSIEURS,
l'honneur de porter a votre connaissance que,
d'aprës la circulaire de M. le Ministre de la Guerre, en
date du 27 juillet 1888, la division en deux portions de la
premiere partie cle la liste du recrutement cantonal de
la classe de 1887 est fixee pour mon clepartement comme
l'indique le tableau ci-aprês.
Jevousprie de vouloir bien en inform ervos administres.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus clistinguee.
Le Prelet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 10 aoilt 1888.
11.4111113•SMAIIMEIZiE.72,7213ASIgiai..IMLNLYWINE•

1
— 938 —
DESIGNATION DES CANTONS
Subdivision de recrutement de
la Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon
Les Essarts
Saint-Fulgent
Mareuil .
Montaigu
Le Poire-sur-Vie
Rocheserviere
Les Sables-d'Olonne
Beauvoir.
Challans
Saint-Gilles-sur-Vie
L'Ile-d'Yeu .
Saint-Jean-de-Monts
La Mothe-Achard
Les Moutiers-les-Mauxfaits..
Noirmoutier
Palluau
Talmont
Subdivision de recrutement de
Fontenay-le-Comte
Fontenay-le-Cornte
Chaill.e-les-Marais
, La Chataignesraie
I L'Hernienault
Sainte-Hermine
Saint-Hilaire-des-Loges
1 Lucon
Maillezais
Pouzauges
Chantonnay
Los Herbiers
Mortagne
_....._ . _
NOME
de jeunes gens
m iaiisl etesT ga•glces
all sort
du Recrutement
cantonal
DERN1ER
numero de tiragc
conalluaislans
la
premiere portion
du contingent
-----
255
140
125
78
165
147
82
168
.84
140
128
35
111
101
116
74
107
121
111
74
182
80
80
93
110
123
189
128
140
158
250
130
122
76
161
141
80
105
89
136
123
35
105
98
114
73
105
119
108
79
177
78
84
90
108
121
179
125
131
153
1

— 239 —
OUVERTURE DE LA CHASSE EN iSSS.
Nous, PREFET DE LA VENDEE,
Offieier de l'Ordre National de la Lêgion d'Honneur,
Milder de l'Instruetion publique.
Vu Particle 3 de la loi du 22 janvier 1874, modificative
de cello du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ;
Vu l'arrete pr6fectoral en date du 26 aofit 1879, portaut
regle,ment permanent de l'exercice du droit de
chasse dans le departement ;
Vu l'arrete prófectoral en date du 10 janvier 1883, qui
a modif16 Parrete pr6cite du 26 aofit 1879, en ce qui concerne
la chasse des oiseaux de passage et notamment dtt
vanneau ;
Vu les instructions de M. le Ministre de l'Interieur ;
ARRÉTONS :
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture de la chasse tir et
courre, pour l'annee 1888 est, dans toute Petendue du
departement, fixee au Dimmache 2 septembre prochain.
Tous autres moyens de chasse, sauf les exceptions determinees
par nos arrêtes anterieurs au nombre desquelles
se trouve l'emploi des furets et des bourses destines
a prendre le lapin, sont formellement interdits.
ART. 2. — Nut ne pourra chasser memo le gibier d'eau
et les oiseaux de passage, au moyen de quelque procóde
que ce soit, sans etre muni d'un permis de chasse ordinaire.
Le permis est personnel et valable pendant un an
seulement.
ART. 3. — La chasse des petits oiseaux dtt pays est
formellement interdite en tout temps et par quelque
procede que ce soit.
ART. 4. — Les procés-verbaux des maires et adjoints,
commissaires cle police, officiers, maróchaux-des-logis

— 240 —
ou brigadiers de gendarmerie, gendarmes, garcles-forestiers,
gardes-peche, gardes-champôtres ou gardes
assermentes des particuliers, feront foi jusqu'a preuvo
contraire.
ART. 5. — Les proces-verhaux des gardes-champôtres
devront titre, a peine de nullite, affirmes par eux clans
les vingt-quatre heures, devant le Juge de paix ou Fun
de ses suppleants, ou devant le Maire on l'Adjoint, soit
de la commune de leur residence, soit de cello oil le
delit aura ete commis.
ART. 6. — Il sera dresse de la memo maniere, et par
les memos fonctionnaires et agents, des proces-verbaux
pour constater les contraventions commises par tout
individu qui sera trouve chassant la nuit do quelque
maniere quo ce soit et quelie quo soit l'espece qu'il s'agirait
de prendre.
ART. 7. — A defaut de proces-verbaux, les contraventions
aux dispositions du present arrete pourront titre
poursuivies par temoins.
ART. 8. — Defense expresse est faite de se servir, pour
chasser, do fusils do munition.
ART. 9. — Tout individu pris en delit de chasse est
passible, d'une, arnencle qui pout titre portee au double,
par application de Particle 11 de la loi du 3' mai 1844,
lorsque le delft a eté commis sur des terres non depouillees
de lours recoltes.
ART. 10. - Conformóment a l'article 10 de la loi,
sera payó aux gardes et gendarmes, pour chaque jugement
de condemnation qui interviendra sur lours procesverbaux
constatant les dents de chasse, des gratifications
reglees ainsi qu'il suit, savoir :
8 francs pour los dents prevus par Particle 11;
15 francs pour les delits prevus par l'article 12 et par
Particle 13, n° i"
26 francs pour les dents prevus par l'article 13, § 2.
ART. 11. =. MM. los Maires et Adjoints, le Commandant

- 2 .41 —
de gendarmerie du departement et l'Inspecteur-Adjoint
des foréts soot charges de l'execution du present arrete,
qui sera publió et affiche en placard dans toutes les communes
du departement. a la diligence de MM. les Maires ;
it sera, en outre, insere au Reetteil des Metes administratifs
do la Prefecture.
Fait en l'HOtel de la Prefecture, a la Roche-sur-Yon,
le 9 aont 1888.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
FORMALITES A REMPLIR POUR L'OBTENTION D'UN FERMIS
DE CHASSE
'route personae qui aura a demander un permis de
chasse devra :
1° Verser au percepteur de la commune de son domicile
on de sa residence, qui en clelivrera quittance, la
somme de 28 francs ;
Remettre au Maire, avec cette quittance, une demande
sur papier timbre adressen a M. In P'efet
OR1 m. in S12125-Prefet et signee par l'interesse quand
1 1 est majeur.
Les demandes presentees par des tiers ne seront pas
admises. Lorsque le petitionnaire est mineurla demande
doit titre accompagnee de nutarisation de ses Pere,
mere on tuteur.
Le Maire transmettra immediatement cette demande,
ainsi quo la quittance, au Prefet pour l'arrondissement
chef-lieu et aux Sous-Prefets pour les autres arrondissements,
apres l'avoir revetue d'un certificat constatant que
l'impetrant ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion
prevus par les articles 6, 7 et 8 do la loi du 3 mai 1844.
En outre, le lieu de naissance sera indique, et, pour le
signalement, on devra dormer toutes les indications que
comportent les formules de permis de chasse.
Les quittances de percepteurs sent valables pour Fob-

— 242 —
tention du permis, quelle que, soit lour date ; elles ne
peuvent tenir lieu de permis.
II n'est pas delivre de duplicata de permis. Le chasseur
qui aurait perdu son permis ne pourrait se livrer
la chasse qu'apres en avoir obtenu un nouveau et en
avoir acquittó le prix it la caisse du percepteur.
Toute demand e de remboursement des droits verses ne
saurait etre admises que clans le cas ori le permis aura &Le
refuse par le prefet aux termes de la loi du 3 mai 1844.
•1161.111111
Extrait do l'arretd reglementaire du 26 aoid 1879.
CONSERVATION DES OISEAUX
ART. 5. — 11 est expressennent defendu de prendre ou
de detruire les nids d'oiseaux de pays, leurs ufs et leurs
couvees, dams les bois domaniaux, communaux, ou des
particuliers, dans les haies, buissons, sur les arbres des
promenades et chemins et sur toutes les autres proprietes
publiques et privóes, closes ou non closes, autres,
toutefois, que celles attenant a une habitation et entourees
de clOtures continues faisant obstacle it toute
communication avec les heritages voisins. (On rappelle
que Particle 11 de la loi du 3 mai 1844 punit d'une
amende de 16 francs h 100 francs ceux qui auront contrevenu
it la defenGe qui precede, et quo, aux texines de
l'article 28 de la memo loi, le pere, la mere, le tuteur,
les maitres et comrnettants sont civilement responsables
des Gilts de chasse commis par leurs enfants mineurs,
pupilles, domestiques ou preposes).
Ne sont pas compris dans la prohibition de l'article
5 les oiseaux nuisibles désignes ci-apres : to corbeau,
la eorneille, to geai, l'epervier, la buse et le mila'a.
Marehands forains et Arobulants de toute sorte.
A Messieurs les Sous-Pretets, Maires el Reeeveurs
municipaux du departement.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-apres une circulaire
de M. to Ministre de l'Interieur relative aux
droits de patent° it exiger des marchands forains et ambulants
de toute sorte.

— 2 113 —
Je YOUS prie d'en assurer l'execution en ce qui vous
concerne.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Pretet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 8 aolit 1888.
Paris, le 7 aoUt 1888.
MONSIEUR LE PREFET,
Je vous ai adresse, 'a la date du 2 avril dernier (1) des
instructions sur les mesures a prendre pour assurer
l'application de la loi du 15 juillet 1880, sur les patentes
aux marchands forains, maitres de jeux, spectacles,
amusements publics et generalement a tous les industriels
exercant des professions ambulantes qui ne sont
pas compris dans les exceptions expressement determin
ees.
Ces instructions visant les industriels et commercants
nomades de toute sorte, il y aura lieu de les appliquer
aussi a la categorie des marchands dits tiëballeurs,
qui vont de ville en ville s'ótablir dans des locaux loues
pour quelques semaines, on ils ecoulent, an detriment
dos commercants sedentaires, les marchandises qu'ils
amenent avec eux ou qu'ils se font expedier.
Ces marchands deballean.N nomades devront, au point
de vue de la legislation des patentes, etre assimiles aux
marchands .00E-alms on colporteurs ; et il ne faudra
pas perdre, de vue que le Conseil d'Etat a decide par
plusieurs arrets, an sujet de commercants ambulants de
cette derniere categorie, qu'on est en droit de les imposer
comme marchancls forains avee voiture, d'apres
un certain nombre de colliers regle suivant le poids et
le volume de leurs marchandises, si le transport de ces
dernieres exige l'emploi habituel, soit de vehicuIes leur
appartenant, soit de voitures publiques., soit des chemins
de fer.
Les fonctionnaires et agents charges de requerir la
produc,tion de la patente de tous les ambulants ou nomacies
exercant les industries imposables devront, d'ailleur,
prendre soin de s'assurer que le titre qui leur sera
presente sur leur requisition concerne bien l'annee en
(1) Voir le Recueil de l'ann6e courante, n o 10, page 196.

2-411
cours at nest pas perime ; quo le porteur en est le veritable
titulaire, et que la profession qui y eat designee
s'applique exactement a l'industrie ou au commerce
exerce. A ce propos, it sera indispensable d'appeler leur
attention sue lo texte de l'article 23 de la loi sue les patentes,
du 1:5 juillet 1880, lequel dispose que : 'Font Individu
transportant des snarellandises de cont-
1219Z2110 en CIDEMI/Tamine, lors tneane gull vend pone
le cougapte de anarelannds on de fabriennts, est
tenn d'avoir EU e patente personnelle, qua est,
scion les ens, celle de colportens, (on march:land
Menial) avee bnilc. twee bete de some on rivec
voitnee.
Era raison du deplacement frequent des industriels qua
concernent los presentes instructions, le concours des
« mires, adjoints, juges do paix et to antpes offielees
on agents de police indlelaire » est indispensable
au service des contributions directes pour assurer
l'application de la loi et naettre fin a des fraudes
dont l'efret est de dirninuer les ressottrees de l'Etat et
des communes. Jo compte sur leur vigilance at leur bon
vouloir.
Jo vous prie de porter la teneur de la presente cireulaire
a la connaissance des intóresses par la voie du
Recueil des Actes administratits de votro prefecture,
comme vous avez fait pour celle du 2 a yril 1888, qui a
trait au même objet.
Recevez, Monsieur le Prefet, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Pour le President du Conseil, Ministre
l'Interieur
Le Sous-Seerètaire d'Etat,
LEON BOURGEOIS.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le SeeMaire gimeral, A. FRIZE,
La Roche-sur-You. — Typographic Paul Tremblay.

N° 17 ANNEE 1888
RIPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECEEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA I RE:
Etrangers. — Obligation d'une declaration d'identite et de
nationatite. — Décret du 2 octobre 1888 245
Etrangers. — Obligation d'une dèclaration d'identitè et de
nationalitê. — Decret du 2 octobre 1888.
A Messieurs les Sous-Prefets et Moires du clepartement.
MESSIEURS,
Un decret du 2 octobre courant, dont vous trouverez
ci-apres le texte, prescrit aux etrangers, non admis
domicile, residant actuellement en France ou venant s'y
fixer, de faire au Maire de, leur commune une declaration
d'identité et de nationalite appuyée sur des pieces justiticatives.
Ces dispositions, qui sont appliquees ,chez la plupart
des autres nations, ne sauraient soulever aucune protestation,
puisque l'accomplissement des formalites prescrites
De donnera lieu a la perception d'aucune taxe et
demeurera purement gratuit.

— 246 —
Vous rexnarquerez, Messieurs, que la nouvelle reglementation
ne s'applique qu'aux etrangers qui se sont
definitivement fixes en France, ou qui s'y etablissent
avec la pensee d'y faire un sejour prolonge. Ces dispositions
ne concernent pas les etrangers qui sont momentanement
de passage sur notre territoire pour leurs
affaires ou leurs plaisirs.
Ii va sans dire que, conformement aux principes du
droit international, le personnel du corps diplomatique
et consulaire est dispense de la formalite de la declaration
de residence.
Pour faciliter l'application de ce decret et apporter
de l'uniformite dans son execution, Monsieur le Ministre
de l'Interieur a cru devoir adopter un type de declaration
et de recepisse dont le modele est ci-apres.
D'autre part, pour donner toute facilite aux interesses,
Messieurs les Maires de la Roche, Fontenay, les Sables,
Lucon et Challans pourront, s'ils le jugent a propos,
deleguer les Commissaires de police a l'effet de recevoir
les declarations.
Je vous prie, Messieurs, de faire pubEer co decret et
de prendre les mesures necessaires pour en assurer
l'execution.
Vu le petit nombre d'etrangers fixes clans ce departement,
vous pourriez en outre, en consultant le dernier
tableau de recensement, les inviter individuellement
faire leur declaration.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Prêtet,
EDMOND ROBERT
La Roche-sur-Yon, le 4 octobre 1888.

, —
DEPARTE"ENT R6pub1ique Francaise
conserver
d
-
ARRONDISSEMENT
-
COMMUNE
DECLARATION
En execution du decret du 2 octobre 1888,
Par devant nous, Maire de la commune d
s'est presente le sieur
Ells de et de
Né
Nationalite
Dernier domicile
Profession
Marie a, (nom, prenoms, a'ge et nationalite de la femme)
Enfants 1 (noms, prenoms, sexe, Age et nationalite de
chacun des enfants mineurs)
9
3
4
Pieces justificatives (indiquer la nature des pieces
prod .1
lequel nous a declare vouloir etablir (ou) avoir etabli sa
residence a rue no
departement d
Fait a , le 18
Le
Cachet de la Maine.
Cf
N° RECEPISSE
delivrer
DEPARTEMENT ROpublique Frangaise gratuitement au
declarant
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
En execution du decret du 2 octobre 188
Par devant nous, Maire de la commune d
s'est presente le sieur
Fils de et de
Ne
Nationalite
Dernier domicile
Profession
Marie a, (nom, prenoms, age et nationalite de la femme)
Enfants 1 (noms, prênoms, sexe, Age et nationalitê de
thacun des enfants mineurs)
2
3
4
Pieces justificatives (indiquer la nature des pieces
prod uites)
lequel nous a declare vouloir etablir (on) avoir Otabli sa
residence a rue
departement d
Fait , le 18
Le Maire,
Cachet de la Mairie.

— 248 —
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,
Yu 1a lot des 19 et 22 pillet 1791
3u les articles 3 et 13 du Code civil
Yu la loi du 3 decembre 1849
Vu l'artic1e 471, paragraphe 15, du Code penal
3u l'avis du Conseil d'Etat du 20 prairial an XI
Sur la proposition du Prèsident du Conseil, Ministre de l'Interieur,
DECRftE
Art. l er• — Tout etranger non admis a domicile qui se
proposera d'etablir sa residence en France devra, dans
le delai de 15 jours, a partir de son arrivee, faire a la
mairie de la commune oa it voudra fixer cette residence
une declaration enoncant
1 0 Ses nom et prenoms, ceux de ses Ore et mere;
20 Sa nationalite ;
3° Le lieu et la date de sa naissance ;
4 0 Le lieu de son dernier domicile ;
5° Sa profession on ses moyens d'existence
60 Le nom, FCge et la nationalité de as femme et de sea enfants
mineurs, lorsqu'it sera accompagne par eux.
II devra produire toutes piéces justificatives a l'appui
:de sa declaration. S'il n'est pas porteur de ces pieces, le
maire pourra, avec l'approbation du prefet du departement,
lui accorder un clelai pour se les procurer.
Un recópisse de sa declaration sera delivre gratuitement
a l'intéresse.
Art. 2. — Les declarations seront faites, a Paris, au
prêfet de police, et ii Lyon, au prefet du RhOne.
Art. 3. — En cas do changement de domicile, une
nouvelle declaration sera faite devant le maire de la
commune oii fetranger aura fixe sa nouvelle residence.
Art. is. — II est accorde aux 'et:rangers residant actuellement
en France et non admis a domicile un
d'un mois pour se conformer aux prescriptions qui
precbdent.
Art. 5. — Les infractions aux formalitós édictees par
le present decret seront punies des peines de simple
police, sans prejudice du droit d'expulsion qui appartient
au ministre de finterieur en vertu de la loi du
3 decembre 1849, art. 7.
Art. 6. — Le President du Conseil, ministre de Finterieur,
est chargé de l'execution du present décret.
Fait a Paris, le 2 octobre 1888. CARNOT.
Par le President de la Requblique,
Le President du Conseil, Ministre de l'Interieur,
Cu. FLOQUET.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seeretaire general, A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon. — Typographic Paul Tremblay.

N° 18 ANNEE 1888
RRPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECIJEIL DES AGTES ADMINISTRATIFS
SOMMA1RE:
Surveillance des EtaIons. — Monte de 1889. — Execution
de la loi du 14 aciat 1885 249
Peches Maritimes. — Mitres 251
Police sanitaire des aiaimaux. — Dácret 252
Id. id. A rre te 253
Avis. — 1° Bourses commerciales de sejour a retranger. 259
2° Concours pour deux places d'auditeur au Conseil
d'Etat 260
Surveillance des Etalons. — Monte de 1889. — Execution
de la loi du 14 aoilt 1885
LE PREFET DE LA VENDEE,
Officicr de la Lflgion-d'Honneur.
Vu les propositions de M. le Directeur du depOt
d'etalons de laRoche-sur-Yon, propositions approuvóes
par M. 1'Inspecteur general des haras du 3 e arrondissement.
Vu la loi du 14 anat 1885 relative a la surveillance
des etalons ;
Vu l'arrete ministóriel du 12 septembre 1886 ;
Vu les circulaires ministerielles des 12 septembre 1886,
12 janvier, 22 septembre 1887, et 22 septembre 1888,
ARRETE :
ART. i er. — Tout proprietaire d'un &talon qu'il a
l'intention de consacrer en 1889 Ia monte des juments
appartenant a d'autres qu'a devra en faire la

— 250 —
declaration au Prefet de la Vendee ou au Sous-Prefet de
son arrondissement, avant to 31 octobre 1888, terme de
rigueur.
Ces declarations devront etre conformes au modele
rêglementaire, et des formules imprimees seront mises
a. la disposition des interesses dans les bureaux de la
Prefecture et des Sous-Prefectures.
ART. 2. — Les etalons examines en 1887 devront etre
l'objet d'une declaration ; le certificat delivre n'etant
yalable que pour une annee.
Si ces chevaux ne se trouvaient plus dans le dópartement,
les anciens proprietaires seraient obliges d'indiquer
la cause, repoque et les circonstances du depart.
ART. 3. — MM. les Sous-Prefets dresseront des etats
par commune et par canton des animaux inscrits, et les
transmettront immediatement, avec les declarations des
proprietaires a la Prefecture oü le memo travail sera
fait pour l'arrondissement chef-lieu.
Ces pieces seront mises h la disposition du President des
commissions d'examen.
ART. 4. — La Commission chargee de l'examen des
êtalons se reunira
A Fontenay-le-Comte, le 7 novembre, h midi ;
Lucon, le 8 novembre h midi ;
A la Roche-sur-Yon, le 9 novembre h midi.
ART. 5. — Les dêtenteurs peuvent h leur choix, conduire
les chevaux h l'une ou l'autre de ces reunions.
ART. 6. — Les decisions de la Commission d'examen
sont sans appel.
ART. 7. — Tout proprietaire qui ne se conformerait
pas aux prescriptions susvisees serait passible des
amendes indiquees par la loi.
ART. 8. — Le present arrête sera insere au Recueil des
Ades administratifs, et une ampliation en sera adressee
MM. les Sous-Prófets des Sables et de Fontenay ainsi
qu'a M. l'Inspecteur general des haras du 3' arrondisse-

— 251 —
meat, et a M. le Directeur du depOt d'etalons de la Rochesur-Yon,
charges chacun en ce qui le concerne d'en
assurer l'execution.
ART. 9. -- Messieurs les Maires du departement sont
pries de donner audit arrete la plus grande publicitó,
La Roche-sur-Yon, le IA octobre 1888.
Signe. : EDMOND ROBERT.
P6ches maritimes. Hultres.
A MM. les Sous-Prerets, Meares, Commissaires de police
et Commandant de Gendarmerie du departement.
MESSIEURS,
Un decret en date du 12 janvier 1882, insere au n°
du Recueil des Actes administratils de la memo annee,
a interdit la vente et le transport des huitres, pour la
consommation, du 15 juin au 1 er septembre de chaque
annee.
Par une circulaire du 16 aofit courant, M. le Ministre
de l'Interieur me fait connaitre que le Ministre de la
Marine et des Colonies a decide, par extension aux instructions
contenues dans celle du 26 juillet 1882, quo les
parqueurs du littoral seraient autorises a l'avenir a faire
circuler des huitres d'une station balneaire, une autre,
du 1" aoUt au fer septembre, periode pendant laquelle
la consommation sur place en avait Ote seule permise
jusqu'a ce jour.
L'introduction des huitres dans les villes du centre
continuera d'ailleurs d'être interdite conformement aux
dispositions du dócret du 12 janvier 1882, qui est toujours
en vigueur.
Je vous prie, Messieurs, de tenir la main, en cc qui
vous concerne, a l'execution de cette decision.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
Le Pre/et, EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 31 aoilt 1888.

— 252 -
POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX
A Messieurs les Sous-Pretets, Maires Yetdrinaires
sanitaires du clepartement
MESSIEURS,
En execution des instructions de M. le Ministre de
FAgriculture en date du 30 a oat dernier, j'ai l'honneur
de vous adresser ci-apres, une ampliation du decret de
Monsieur le Prdsident de la Republique, et de l'arrete
ministeriel du 28 juillet1888,ajou tan t ida nomenclature des
maladies des animaux reputóes contagieuses,qui donnent
lieu a l'application des dispositions de la loi du 21 juillet
1881, le charbon symptomatique ou emphysemateux,
la tuberculose dans l'espece bovine, le rouget et la
pneumo-enterite infectieuse dans l'espéce porcine.
Vous voudrez bien assurer l'execution des prescriptions
contenues dans ces documents.
Agrdez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments
les plus distingues.
Le Preret, EDMOND ROBERT.
3E1.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,
VII la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des
animaux, et notamment l'article 2 ainsi coup
TJn dêcret du President de la Republique, rendu sur
in rapport du Ministre de l'Agriculture et du Commerce
aprês avis du comite consultatif des epizooties, pourra
ajouter a la nomenclature des maladies róputees contagieuses
clans chacune des especes d'animaux Ononcees
ci-dessus toutes autres maladies contagieuses denommees
ou non qui prendraient un c,aractere dangereux.
Les dispositions de la presente loi pourront etre
êtendues par un decret rendu dams la meme forme aux
animaux d'especes autres que celles ci-dessus cldsignees
Vu l'avis du comitd consultatif des Opizooties ;

— 253
Sur le rapport du Ministrede l'agriculture,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER
Sont ajoutes k la nomenclature des maladies des
animaux qui sont reputees contagieuses et qui donnent
lieu a l'application des dispositions de la loi du 21 juillet
1881 :
Le eharbon symptomatique ou emphysdniateux et la
turbereulose dans l'espece bovine ;
Le rouget et la pneumo-enterite infectieuse dans
l'espbce porcine.
ART. 2.
Le Ministre de l'agriculture est chargé de l'execution
du present decret, qui sera insere au Bulletin des loin.
Fait a Paris, le, 28 juillet 1888.
CARNOT.
Par le President de la Republique :
Le !vlinistre de l' Agrieuliure,
VIETTE.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,
Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des
animaux ;
Vu le decret du 28 juillet, ajoutant de nOuvelles
maladies a la nomenclature etablie par l'article f or de
ladite loi;
Vu le dêcret du 22 juin 1882, portant reglement d'administration
publique pour l'execution de la loi du
21 juillet 1881 ci-dessus visee, et notamment l'article 61
dudit decret, lequel est ainsi concu :
Dans le cas d'urgence, un arrete du Ministre de
l'agriculture, rendu apres avis du comae consultatif des
epizooties, determinera cellos des dispositions contenues
au present reglement qu'il y aurait lieu d'appliquer
pour combattre les maladies contagieuses qui seraient
ajoutees a la nomenclature, conformement a l'article 2
de la loi sur la police sanitaire des animaux » ;
Vu l'avis du comite consultatif des epizooties sur

— 254 —
l'utilite et l'urgence des mesures a prendre en ce qui
concerne ces maladies ;
Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur de
l'agriculture,
.A_RRÉTE :
Charbon (sang de rate, fiêvre charbonneuse) et charbon
symptomatique
ARTICLE PREMIER
Dans les cas de charbon (sang de rate, fievre charbonneuse)
ou charbon symptomatique, le prefet prend un
arrete pour mettro sous la surveillance du veterinaire
sanitaire les animaux parmi lesquels la maladie a ete
constatee, ainsi que les locaux, cours, enclos, herbages
et patures ott ils se trouvent.
ART. 2
La surveillance cesse 15 jours apres la disparition du
dernier cas de maladie.
ART. 3
AussitOt qu'un animal est reconnu malade, ii est isoló
et mis a l'attache.
ART.
Le maire prescrit d'urgence les mesures suivantes,
dent ii surveille l'execution
1° Destruction des cadavres en totalitó ou onfouissement
dans les conditions prescrites par l'article 4 du
decret du 22 juin 1882, apres que la peau a ete tailladee;
2 0 Destruction, avec les cadavres, des parties de
litieres, de fourrages, etc., qui ont ete souffles par les
an imaux malades ;
3° Desinfection des locaux et tous emplacements
ont sejourne les animaux malades, ainsi que des objets
qu'ils ont pu souiller.
ART. 5
II est interdit de hater par effusion de sang la mort
des animaux malades.
ART. 6
Pendant toute la duree de la surveillance, les animaux
sains qui ont etó exposes a la contagion ne peuvent etre
vendus que pour la boucherie.
Dans ce cas, ii est delivre un laissez-passer qui est

— 255 —
rapportó au maire dans le Mai de cinq jours, avec un
certificat attestant que les animaux ont ete abattus. Ce
certificat est delivre par l'agent própose a la police de
l'abattoir ou par rautorite locale dans les communes oa
ii n'existe pas d'abattoir.
ART. 7
Ii est interdit, pendant cette periode de surveillance,
d'introduire dans les troupeaux, bergeries, ecuries,
paturages, etc., infectes, de nouveaux animaux des
espëces ovine et bovine s'il s'agit de sang de rate ou
fievre charbonneuse, ou de nouveaux animaux do l'espêce
bovine s'il s'agit de charbon symptomatique.
Exception est faite pour les animaux qui ont ete soumis
a l'inoculation preventive.
ART. 8.
Les proprietaires qui voudront mettre en ceuvre
rinoculation preventive devront en faire próalablement
la declaration an maire de leur commune.
Un certificat du veterinaire operateur, indiquant la
date a laquelle l'inoculation a ete terminee et le nombre
et l'espece des animaux inocules, est remis au maire
immediatement apres l'operation. Le maire intorme
simultanement le prefet et le vet6rinaire sanitaire de la
circonscription ; celui-ci, pendant une duree de quinze
jours, non compris celui de la derniére operation, aura
les animaux inocules sous sa surveillance.
Pendant la duree de cette surveillance, il est interdit
de se dessaisir des animaux inocules pour aucune
destination.
Tubereadose
ART. 9.
Lorsque la tuberculose est constatee sur des animaux
de respece bovine, le prefet prend un arrete pour mettre
ces animaux sous la surveillance du veterinaire sanitaire.
ART. IA
Tout animal reconnu tuberculeux est isole et sequestre.
L'animal ne peut etre del:dace si ce n'est pour etre
abattu. L'abatage a lieu sous la surveillance du vóterinaire
sanitaire, qui fait rautopsie de ranimal et envoie
au prefet le proces-verbal de cette operation dans les
cinq jours qui suivent l'abatage.

— 256 -
ART. 11.
Les viandes provenant d'animaux tuberculeux sont
eic,lues de la consommation
1° Si les lesions sont creneralisees, c'est-a-dire non
eonfinees exclusixement clans les organes viseeraux et
leurs ganglions lymphatiques
2° Si les lesions, bien quo localisees, ont envahi la
plus grande partie d'un viscere, ou se traduisent par
une eruption sur les parois de la poitrine ou de la
cavite abdominale.
Ces viandes, exclues de la consommation, ainsi quo
les viscêres tuberculeux, ne peuvent servir a l'alimentation
des animaux et doivent etre detruites.
ART. 12.
L'utilisation des peaux n'est permise qu'apres desinfection.
ART. 13
La vente et Fusage du lait provenant de vaches tuberculeuses
sont interdits, Toutefois le lait pourra etre
utilise sur place pour l'alimentation des animaux apres
avoir bouilli.
Rommel et pnettmo-enterate infectie se
ART. 14.
Lorsque le rouget ou la pneumo-enterite infeetieuse
est constata duns une commune, To prefet prend un
arr,ête portant declaration d'infection des beaux, cours,
enclos et patures clans lesquels se trouvent les animaux
malades.Cet arrete est publie et alliche dans la commune.
ART. 15
La declaration d'infection entraine l'application des
dispositions suivantes
1° Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos et
patures declares infectes, impliquant defense d'y introduire
des animaux de l'espOce porcine
2° Visite et surveillance par le veterinaire sanitaire
des beaux, cours, enclos et patures declares infect6s ;
3° Interdiction d'abattre les pores atteints de la
maladie sans en donner prealablement avis a l'autorite
municipale ;
4° Interdiction de vendre, si ce n'est pour la b oucherie,
les pores qui oat êté exposes a. la contagion.
Dans le cas de vente pour la boucherie, les animaux
sont marques ; To maire delivre un laissez-passer, qui

— 257 —
lui est rapporte dans le Mai de cinq jours avec un
certificat attestant que les animaux ont etó abattus. Ce
certificat est delivre par l'agent propose a la police de
l'abattoir ou par l'autorite locale dans les communes on
it n'existe pas d'abattoir.
Les animaux transportes en vue de la boucherie ne
peuvent titre conduits qu'en voiture ou par chemin de
for;
5° Defense de laisser ecouler sur la voie publique les
parties liquides des dejections. Obligation de traitor ces
matieres, ainsi que les litieres et fumiers, conformement
aux prescriptions des arretes administratifs, avant de
les sortir des locaux infectes;
(3° Interdiction de laisser penetrer dans les locaux,
cours, enclos et patures declares infect& toutes personnes
autres que cellos qai sont preposees aux soins
donner aux animaux ; defense a celles-ci de penètrer
clans d'autres porcheries;
7° Obligation pour toute personne sortant d'un local
infecte de se soumettre aux mesures de desinfection
jugóes necessaires, notamment en ce qui concern° les
chaussures.
ART. 16
La chair des animaux abattus comme atteints de
rouget ou de pneumo-entórite infectieuse no peut titre
livree a la consommation des personnes qu'en vertu
d'une autorisation du maire, sur l'avis conforme du
vó terinaire sanitaire.
Les viscêres (poumons, estomac. foie, rate, etc.) sont
detruits.
ART. 17
Les cadavres des animaux morts du rouget ou de la
pneumo-enterite infectieuse , quand ils ne sont pas
cletruits sur place, sont transportes, soit aux. ateliers
d'equarrissage, soit aux fosses d'enfouissement, dans les
conditions suivantes :
1 0 Les voitures sont disposóes de maniere qu'aucune
matiere solide ou liquide ne puisse s'en echapper durant
le trajet ; elles soot immódiatement nettoyees et desinfectees,
ainsi que tons les objets ayant ete en contact
avec les animaux morts ou abattus comme atteints de la
maladie ;
2° Les conducteurs et autres personnes employees an
chargement ou dechargement et a l'enfouissement des
cadavres soot soumis aux mesures de desinfection jugees
necessaires.

— 258 —
ART. 18
Lorsque le rouget ou la pneumo-enterite infectieuse
prend un caractere envahissant, un ari se-Le du prefet
interdit la circulation, le colportage, ainsi que l'exposition
ou la mise en vente des pores dans les foires et
marches et autres reunions ou rassemblements d'animaux
ART. 19
Les personnes qui voudront faire pratiquer l'inoculation
preventive du rouget devront en faire prealablement
la declaration au maire de la commune.
Un certiflcat du vótórinaire operateur, indignant la
date h laquelle l'inoculation a ete terminee et le nombre
d'animaux inoculós, est remis au maire immediatement
apres l'operation.
Pendant les quinze jours qui suivent cette date, les
animaux restent sous la surveillance du •óterinaire
sanitaire, et il est interdit de s'en dessaisir, si ce n'est
pour les faire imnaediatement abattre.
ART. 20
La declaration d'infection ne peut etre levee que
lorsqu'il s'est ecoule un dólai d'un mois sans qu'il se soit
produit un nouveau cas de rouget ou de pneumo-enterite
infectieuse et apres constatation par le veterinaire
sanitaire que toutes les prescriptions relatives a la
desinfection ont Ote executees ; elle peut eft° levee
immediatement apres la desinfection si tous les pores
qui se trouvaient dans les locaux, cours, enclos, etc.,
declares infect& ont ete abattus.
Gette declaration peut etre levee, en cas d'inoculation
preventive de tous les pores ayant ete exposes a la
contagion, quinze jours apres l'operation Si aucun nouveau
cas de rouget ne s'est declare parmi ces animaux
pendant ce laps de temps et s'il est constate par le
veterinaire sanitaire que toutesles prescriptions relatives
a la desinfection ont ete executees.
ART. 21
La constatation du charbon (sang de rate, fievre
charbonneuse), du charbon symptomatique, de la tuberc,ulose,
du rouget ou de la pneurno-enterite infectieuse
dans les arrivages par terre ou par mer entraine
l'abatage des animaux malades. Les animaux qui ont ete
exposes a. la contagion sont repoussês apres avoir ete
marques, a moins que be proprietaire ne consente a ce
qu'ils soient sacrifies sur place pour la boucherie.

— 259 —
,ART. 22
Lorsque le charbon (sang de rate, fiOvre charbonneuse),
le charbon symptomatique, le rouget ou la
pneumo-enterite infectieuse est constate sur un champ
de foire ou un marche, les animaux malades sont mis en
fourriere et sequestres.
Pendant la duree de la sequestration, le proprietaire
peut faire abattre ses animaux malades ; les cadavres
sont enfouis ou livres a l'atelier d'equarrissage. Le
transport a l'atelier d'equarrissage a lieu sous la surveillance
d'un gardien special. Les animaux qui ont ete
en contact avec les betes reconnues malades sont signalós
aux mires des communes oil ils sont envoyes.
ART. 23
Lorsque la tuberculose est constatee sur un champ de
foire ou un marche, les animaux malades sont renvoyes
dans leur commune d'origine, ii moins que le proprietaire
ne prefere les faire abattre. Dans le cas de retour,
ils sont signalós au maire de la conamune.
ART. 24
Les prefets des departements sont charges, chacun en
ce qui le concerne, de l'execution du present arrete.
Paris, le 28 juillet 1888.
VIETTE.
1 0 Bourses eommerciales de skjour al'êtranger.
M. le Ministre du Commerce et de l'lndustrie vient de
decider qu'un nouveau concours pour l'attribution de
bourses commerciales de sejour a l'etranger aura lieu
cette annee.
Ce concours auquel pourront seuls etre admis les
eleves diplOmes des ecoles de commerce recounues par
l'Etat, comprendra des epreuves ecrites et des Opreuves
orales. Les epreuves &rites auront lieu le 25 octobre
prochain au chef-lieu de chaque departement. Elles serout
eliminatoires.
Les epreuves orales auront lieu a Paris le 15 novembre
suivant.

— 260 —
Les demandes d'inscription doivent, aux. termes du
reglement, etre adressees directement au Ministere du
Commerce et de l'Industrie et parvenir avant le 10 octobre.
Pour etre admis a concourir les candidats doivent
produire un certificat de bonne vie et mo3urs, un certificat
medical, un certificat du maire de la commune etablissant
leur situation pecuniaire et cello de leurs parents
et justifier en outre
Qu'ils sent Francais et en regle avec l'autorite militaire
2° Qu'ils auront 20 ans au moms et 30 ans au plus
l'epoque du concours
3° Qu'ils sent munis du dipleme d'une des écoles de
commerce reconnues par l'Etat.
Des exemplaires du re glement sont b. la disposition des
interesses, au Ministere du Commerce et de l'Industrie,
80, rue de Varenne (Direction'clu Personnel et de l'Enseignement
technique).
2° Concours pour deux places d'auditeur au Conseil
d'it tat
Aux termes d'un arrete de M. le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Cultes en date du 26 septembre
1888, deux places d'auditeur de 2 e classe au Conseil
d'Etat sont raises au concours.
Le concours aura lieu a Paris. L'ouverture on est fixee
au lundi 3 decembre 1888.
Les aspirants devront se faire inscrire et produire les
pieces necessaires, soit au secretariat general du Conseil
d'Etat, soit au secretariat de la Prefecture de leur residence,
dans le Mai de vingt jours a partir de l'insertion
du present arrete au journal officiel.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seeretaire gèneral, A. FRIZE.
La Roche-sur-You. — Typographic Paul Tremblay.

N° 19 ANNEE 1888
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
S 0 NI NI A 1 1.1. E
Execution du dOcret du 2 octobre 1888 sur les ètrangers . . 261
Conseils municipaux. — Session de no yembre 1888. . . . 2.62
Listes electorales de 1889. — Revision et tableaux de
rectification des listes electorales de 1888 263
Echange de correspondance entre les municipalitès et les
consuls 264
Avis. — Commissions administratives des Hospices et Bureaux
de bienfaisance. — Ilenouvellement de 1888. . . , 264
Execution du decret du 2 octebre 1898 sur les etrangers
A Messieurs les Sous-Prëfels et Maires du Vpartement
MESSIEURS,
Pour faire suite a ma circulaire du 4 octobre courant,
relative a l'envoi du decret du 2 du meme mois concernant
les Otrangers, j'ai l'honneur de vous faire connaitre
que, pour l'application dudit decret, la rêponse a la
deuxieme question (ne a ) comporte le lieu et la
date de naissance du declarant
Je vous serais oblige, Messieurs, de me transmettre
immediatement copie des declarations faites par les
etrangers residant dans votre commune, declarations
prescrites par le claret du 2 octobre dernier.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les
plus distingues.
Le Prëf et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 24 octobre 1888.

— 262 —
C) I■T 1VET_J 1NTI ci..A.T_J
SESSION DE NOVEMBRE 1888
LE PREFET DE LA VENDEE,
Oflicier de la Legion-d'Honneur.
Vu les articles 46 et 48 de la loi du 5 avril 1884,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Les Conseils municipaux des
communes du departement de la Vendee se reuniront,
dans la salle ordinaire de leurs seances, pour l'ouverture
de la session de novembre, le Dimanche 41 novembre
1SSS. Cette session sera close le dimanche 18
du memo mois.
ART. 2. — Les Conseils municipaux s'occuperont dans
la dite session de tous les objets d'interet communal
rentrant dans leurs attributions. Its devront notamment
designer :
1° Vingt proprietaires fonciers de leur commune
comme aptes a remplir les fonctions de commissaires
repartiteurs et de repartiteurs suppleants des contributions
directes pour Fannee 1889 ;
2° Un delegue par section electorate pour les operations
preliminaires de revision de la liste electorate, et
deux clelógues par section electorate pour faire partie
de la commission chargee du jugement des rdclamations.
ART. 3. — MM. les Sous-Prefets et Maires sont charges
d'assurer, chacun on ce qui le concerne, l'execution du
present arrete.
La Roche-sur-Yon, le 14 octobre 1888.
Le Prefei,
EDMOND ROBERT.

— 263 —
LISTES ELECTORALES DE 1889
Revision et tableaux de rectification des listes electorales
de 1888
A Messieurs les Sous-PrOets et Mares du department
MESSIEURS,
Aux termes du decret r6glementaire du 2 fevrier 1852,
la revision des listes electorates commencera le 1" janvier
prochain. Le tableau rectificatif sera dresse par tine
Commission composee du Maire ou a son defaut de
l'adjoint, d'un delegue du Prefet et d'un delegue du
Conseil municipal.
Les reclamations seront jugóes par une Commission
composee des memes Membres auxquels seront adjoints
deux autres clelegues du Conseil municipal. Dans les
communes divisees par le Conseil general en sections
electorates, il devra etre nomme autant de fois trois
deleguês qu'il y a de sections legalement reconnues.
Les instructions prófectorales, inserees au n' 14 dn.
Ilecueil des Actes administratifs de 1884, vous donneront
les indications ordinaires pour les travaux des Commissions,
et la formation des listes electorates de 1880 qui
seront closes le 31 mars prochain.
Je saisis cette circonstance, Messieurs, pour vous
rappeler les prescriptions des circulaii •es des 5 mars et
16 novembre 1885 (n" 3 et 14 du Reeueil de la dite an nee)
relatives a la date de naissance des electeurs. Je tiens
essentiellement ii ce que vous fassiez suivre chaque nom
d'êlecteur de ses prenoms, professions on qualitó, et de
la date precise de sa naissance (quantieme, mois et
an née).
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
tres distinguee.
Le Prëfet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 30 octobre 1888.

— 204 —
Echange de correspondance entre les municipalites
et les consuls.
A Messieurs tes Maires du department.
MESSIEURS,
Les agents consulaires etrangrers s'adressent parfois
aux maires pour obtenir des renseignements au point de
vue industriel, commercial on ag,rieole. II arrive aussi
quo les questions posees par eux ont trait a la situation
de lours nationaux habitant la commune.
Jo crois devoir vous rappeler,Messieurs, qu'un khango
direct de correspondance ne dolt pas avoir lieu entre
vous et les consuls. Les demandes, qui vous parviendraient,
cloivent m'etre transmises avec les indications
necessaires en vue d'une reponse ulterieure par l'Administration
superieure.
Ag,reez. Messieurs, l'assurance de mes sentiments les
plus distinguds.
Le Pretet,
EDMOND ROBERT.
AT I
--
Commissions administratives des Hospices et Bureaux
de bienfaisance. — Renoavellement de 2888
A Messienrs les Maires du departement
MESSIEURS,
J'ai Flionneur de vous inviter a adresser le 30 novembre
prochain au plus lard, a la Prefecture, pour Farrondissement
chef-lieu et a MM. les Sous-Prefets pour les
arrondissements de Fontenay-le-Comte et des Sablesd'Olonne,
la liste desmembres dkeclesou demissionnaires
des Commissions administratives des Hospices et Bureaux
de bienfaisance, en vue des renouvellements partiels,
necessaires avant le janvier i889.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
tres distingu6e.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT
Pour copie conforme aux orig,inaux deposes au
archives de la Prefecture.
Le Seeretaire general, A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon. — Typograplue Pam Treinuiay.
•

N° 20 ANNEE 1888
RRPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMA 1RE:
Chemins ruraux et chemins vicinaux reconnus. -- Publication
et recou yrement des r6les de prestations en 1889. 265
Repression de la fraude dans le commerce du beurre 268
Service de la voirie. — Attelage du betail 274
Etat des yaccinations et reyaccinations en 1888 275
Police de la chasse. — Demandes de permis de chasse 276
CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX RECONNUS
Publication et Recouvrement des Relies de Prestations
en 1889.
A MM. les Sous-Pref ets, Maires, Receveurs des finances
et Receveurs municipaux du deparlement.
MESSIEuRS,
J'ai l'honneur de vous adresser ampliation de mon
arrete, en date de ce jour, relatif h la publication et au
recouvrement des reles de prestations en nature, pour
l'entretien des chemins vicinaux et les depenses des
chemins ruraux reconnus, h la remise, au domicile des
contribuables, des avertissements gratis, et an delai dans
lequel devront etre presentees les declarations d'option
pour l'acquittement des pi estations en nature, et les
reclamations auxquelles les reles pourront dormer lieu.
Ges reles vont etre transmis aux Receveurs municipaux
et seront remis immediatement par ceux-ci h
mM. les Maires qui en feront sans retard la publication.

— 266 —
Vous trouverez, au n° 14 du Recueil des Actes administratifs
de 1882, les autres instructions relatives a l'accomplissement
des formalites nacessaires.
Je recommande tout particulierement a MM. les
Maires de se conformer scrupuleusement, pour les ddclarations
d'option, aux prescriptions des articles 15 du
reglement genëral du 30 mai 1872, sur les chemins vicinaux,
et 9 du reglement gónOral du 24 ma i 1883, sur les
chemins ruraux, que reproduit l'article 2 de monarret6.
J'invite d'une maniere toute spóciale MM. les Receveurs
municipaux a considerer comme non avenue toute aclaration
qui ne sera pas justifiee suivant ces prescriptions,
sur le registre special d'optiou.
Le Pre/et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 16 octobre 1888.
LE PREFET DE LA VENDEE,
Officier de la Legion—d'Honneur.
Vu les lois des 21 mai 1836 et 20 aotit 1881
Vu l'instruction generale sur le service des chemins
vicinaux, en date du 6 decembre 1870
Vu les reglements prófectoraux des 30 mai 1872 et
24 mai 1883
Vu les instructions sp6ciales de MM. les Ministres de
l'Interieur et des Finances
ARRÈTE
ARTICLE PREMIER. — Les rOles de prestations de 1889
seront publies dans chaque commune le dimanche qui
suivra leur róception. A. cet eflet le Maire fera aflicher,
b. la porte principale de la mairie et aux endroits accoutumes,
un avertissement aux prestataires portant que le
r6le revetu des formalites prescrites, est deposó b. la
mairie. La publication sera ensuite constatOe sur le rOle
par un certificat signe du Maire.

— 267 —
ART. 2. — Chaque prestataire devra, clans le delai d'un
mois, a partir de la publication du role, declarer s'il
entend se liberer en argent ou en nature.
Les declarations d'option seront revues par M. le Maire
et inscrites, immódiatement et a leur date, sur un
registre special ; elles seront constat6es, soit par la
signature du declarant, soit par une croix appose° par
lui, en presence de deux temoins, soit par l'annexion
au registre du bulletin qui fait suite it l'avertissement,
rempli, date et signó par le contribuable.
A defaut de declaration d'option dans le delai d'un
mois, les prestations seront de droll exigibles en argent.
Le recouvrement en aura lieu de la memo maniere
que pour les contributions directes.
ART. 3. — A l'expiration du delai d'un mois fixe par
l'article precedent, le registre des declarations sera clos
par be Maire, puis transmis au Receveur municipal, qui
be verifiera et en annotera les indications dans une
colonise special° du role.
ART. 4. — Dons la quinzaine qui suivra, le Receveur
municipal dressera et enverra directement a la Prefecture,
pour titre transmis aux Maires un extrait du role
comprenant, suivant l'ordre des articles, le nom de
chacun des contribuables qui aura declare vouloir
s'acquitter en nature, ainsi que le nombre de j ournees
d'hommes, d'animaux et de charrois qu'il devra executer,
et le montant total de sa cote.
Cet extrait du role sera totalisó et certifie exact par
le Receveur municipal ; ii comportera le résumé des
cotes inscrites au role et l'indication totale des cotes
exigibles en argent, par suite de non declaration d'option.
ART. 5. — Le Receveur municipal joindra a cot extrait
un etat comprenant, pour chacune des communes de sa
perception, le montant total du role et sa division en
nature et en argent, d'apres les declarations d'option.
ART. G. — Les reclamations en ma.tiere de prestations

— 268 —
en nature seront admissibles pendant un Mai de trois
mois, a partir du 1" janvier 1889.
Elles seront redigees sur papier libre et devront etre
accompagnees de Pavertissement ou d'un extrait du
role.
Les etats de cotes indilment imposees que les percepteurs-receveurs
municipaux seront dans le cas de
dresser, devront étre presentes dans le meme
Ces cotes sont celles qui n'existeraient pas, s'il ótait
possible de rédiger les matrices a la date precise du
janvier. Elles concernent generalement les individus
deckles ou qui ont quittó la commune et dont le domicile
est inconnu.
ART. 7. — Nul n'est admis a reclamer pour autrui, s'il
ne justifle d'un man dat special qui Fautorise a le faire.
Arm 8. — Les reclamations seront adressees a la
Prefecture, pour Parrondissement de la Roche-sur-Yon,
et aux Sous-Prefets, pour les autres arrondissements.
ART. 9. — Le present arréte sera publie et ail-lei-le
dans toutes les communes du departement a la diligence
des Maires, et insere au Recueil des Actes administratils
de la Prêfecture.
Fait en PhOtel de la Prefecture, la Roche-sur-Yon,
le 16 octobre 1888.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
Rêpression de la fraude dans le commerce du beurre
A Messieurs les Sous-Prefets et Maires
du departement
J'ai l'honneur de vous adresser un decret en date du
8 mai 1888, portant reglement d'adrainistration publique,
pour l'execution de la loi du 14 mars 1887, concernant
la repression des fraudes commises dans le commerce
des beurres.

— 269 —
En vous priant, Messieurs, de bien vouloir tenir la
main a l'observation rigoureuse des prescriptions contenues
dans ce decret, je crois utile d'entrer dans certains
details sur lesquels j'appelle tout particulierement
votre attention.
S'il s'agit de margarines, d'oleo-margarines ou de
graisses alimentaires,les employes des octrois, ainsi que
les agents charges de la surveillance des halles et marches
devront s'assurer que les recipients contenant ces
substances, sont marques, ainsi que l'exige l'art. 7 de la
loi du 14 mars 1887 et que les lettres de voiture, si les
marchandises sont confiees a un entrepreneur de transport,
portent les indications mentionnees dans l'art. 8
de ladite loi.
Les coils ne portant aucune indication seront consideres
comme ne renfermant que Cu beurre pur ; clans le cas
ils seraient suspects, mais dans ce cas seulement, les
agents procederont a une prise d'echantillon en observant,
pour cette formalitó, les conditions formulees dans
les articles 1 et 3 du Reglement d'administration publique
et en ayant scin de ne prelever que la quantitó
de marchandise strictement necessaire pour assurer les
operations d'une double analyse, c'est-a-dire 0 ou
60 grammes au plus. L'Agent, apres avoir pris note du
nom et du domicile du detenteur de la denree, et de
ceux du destinataire, s'il y a lieu, ad ressera sans retard,
l'echantillon è l'expert le plus rapproche parmi ceux
designes par le Prefet.
11 sera fait deux parts de Fechantillon, l'une destinee
l'analyse,, l'autre a la contre-analyse qui pourrait etre
necessaire an cas oil la premiere expertise donnerait
lieu a contestation. Cette seconde part sera jointe au
proces-verbal de prise d'Ochantillon et le tout sera
adresse sans aucun retard au Procureur de la Republique
qui, lorsqu'il connaitra les resultats de l'analyse
confiee a l'expert, prendra telles mesures qu'il jugera
necessaires, dans l'interet de la loi.

— 270 —
Les Agents charges de la surveillance des halles et
marches ne se borneront pas a verifier les beurres exposes
dans ces derniers lieux de vente, ils se transporteront
chez les marchands de beurre en gros et en detail
ainsi que chez les commissionnaires, entrepositaires et
entrepreneurs de transports et s'assureront que les prescriptions
de la loi sont loyalement et fidêlement executees
; a cet effet, ils próleveront de temps en temps des
echantillons sur les substances vendues comme beurre
pur pour les faire verifier par les experts comme ii est
dit plus haut.
En aucun cas les Agents no peuvent confisquer la
marchandise ; c'est au tribunal saisi de la poursuite qu'il
appartient de prononcer la confiscation. Toutefois, les
Agents doivent saisir et faire deposer au greffe du tribunal
de l'arrondissement, les recipients de margarines,
oleo-margarines et graisses alimentaires qui ne porteraient
pas les marques exigees par l'art. 7 de la loi du
14 mars 1.887.
Ainsi quo vous pourrez le remarquer, Messieurs, les
employes des Contributions indirectes sont egalement
charges de faire executer la loi et le Rêglement d'administration
publique ; mais les travaux de ces employes
sont si considerables qu'il leur sera bien souvent difficile
d'exercer leur surveillance avec la frequence necessaire
pour prevenir ou reprimer les fraudes. Neanmoins les
Agents des marches devront s'entendre avec eux pour
regler les visites a faire chez les marchands en gros et
en detail.
Tels sont, Messieurs, les points sur lesquels je vous
prie d'appeler l'attention des Agents commissionnes ou
assermentes charges de la verification des beurres ; us
devront vous fournir des rapports periodiques sur leurs
operations et je vous serai oblige de me tenir au courant
des resultats de leur surveillance.
Vous trouverez insere it la suite de ces instructions

— 271 —
mon arrOte en date du 14 octobre 1888, par lequel j'ai
designe les experts auxquels seront remis les echantillons
preleves par les Agents charges de la surveillance des
halles et marches, par les employes des Contributions
indirectes, des douanes et des octrois qui sont appeles
concurremment a surveiller l'execution de la loi du
14 mars 1887.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma consideration
la plus distinguee.
Le Prefet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 15 octobre 1888.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,
Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 14 mars 1887 concernant la repression
des fraudes dans le commerce des beurres, et notamment
l'article 11 dont le premier paragraphe est ainsi
concu :
«Un reglement d'administration publique determinera
le mode et les conditions de la verification a laquelle
devra 6tre procede, en ce qui touche notamment les
marchandises en transit, par les agents des douanes ou
des contributions indirectes ; il sera procóde a cette verification
sans frais et sans entraves ni retard pour l'expedition
des beurres » ;
Le Conseil d'Etat entendu,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. - LOS employes des contributions
indirectes, ceux des douanes et des octrois, ainsi que les
agents charges de la surveillance des halles et marches
dilment commissionnes et assermentes, sont autorises
prelever des echantillons des beurres qui sont exposes,
mis en vente, transportes, importes ou exportes, afin
d'en faire verifier la pure-Le.
Les voituriers, ainsi que les directeurs et les agents

— 272 —
des compagnies de transports par terre et par eau, sont
tenus de n'apporter aucun obstacle aux requisitions pour
prises d'echantillons et de representer les lettres de
voiture, recepisses, connaissements et declarations dont
ils doivent titre porteurs.
Chaque prise d'Ochantillon est constatee par un procês
verbal special.
ART. 2. — Lorsque la prise d'Ochantillon est operee
chez un marchand en detail, un marchand en Bros, un
expediteur, un consignataire ou entre les mains d'un
voiturier, ceux-ci sent tenus de faire connaitre le nom
et la demeure de la personae dont ils detiennent la marchandise.
Si le marchand, expediteur, consignataire ou voiturier
ne veut ou ne pent indiquer le nom et l'adrese de
celui dont ii detient la marchandise, comme aussi s'il
refuse de signer le proces-verbal, mention en est faite
sur le dit proces-verbal.
ART. 3. — Les echantillons preleves par les agents indigues
a l'article sont, en presence des detenteurs,
enfermes dans des vases ou flacons hermetiquement clos
et scelles, ils sent transmis irnmódiatement a run des
experts designes dans chaque departement par le Prefet.
Mention des circonstances est faite au proces-verbal.
ART. 4. — Les beurres purs, les beurres melanges, les
margarines, les oleo-margarines et les graisses alimentaires
expedies en transit doivent titre contenus dans des
recipients fermes et indiquant en caracteres apparents
la provenance et la nature de la marchandise.
A leur arrivee au bureau de la douane, les recipients
sont poses, cord& et plombes, et it est delivre au voiturier
ou a la compagnie de transport par terre ou par eau
chargee de les faire transiter un acquit-a-caution pour
les accompagner jusqu'au bureau de sortie.
L'acquit-h-caution flxe le Mai accorde pour la reexportation.

— 273 —
ART. 5. — Les Ministres de l'Interieur, de l'Agriculture
et des Finances sont charges, chacun en ce qui le
concerne, de l'execution du present decret.
Fait a Paris, le 8 mai 1888.
CARNOT.
Par le President de la Republique
Le Ministre de l'Interieur,
CH. FLOQUET.
Le Ministre de l' Agriculture,
VIETTE.
Le Ministre des Finances,
P. PETRAL.
1■0.
LE PREFET DE LA -VENDEE,
Meier de la Legion-d'Honneur,
Vu la loi du 14 mars 1887 concernant la repression des
fraudes commises clans le commerce des beurres ;
Vu le decret du 8 mai 1888, portant reglement d'administration
publique pour l'execution de cette loi ;
Vu les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture,
en date du 14 juin suivant,
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — Sont nommes experts a l'effet de
verifier les echantillons des beurres exposes, mis en
vente, transportes, importes ou exportes, preleves en
execution de l'article premier du decret precite du
8 mai 1888 par les Agents charges de la surveillance
des halles et marches, par les employes des contributions
indirectes, des douanes et des octrois appeles
concarremment h surveiller rexecution de la loi du
14 mars 1887.
ARRONDISSEMENT DE LA ROCHE–SUR–YON
MM. LE PROFESSEUR departemental d'agricultnre.
ROBIN, Oscar-Pierre-Francois, phannacien a Chantonnay.
GUILBAUD, pharmacien, aux Herbiers,

— 274 —
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY
MM. LE DIRECTEUR de l'ëcole de Pètrè.
SARAZIN, pharmacien, a Fontenay.
GUINAUDEAU, widen pharmacien a Sainte-Hermine.
ARRONDISSEMENT DES SABLES
MM. ODIN, Amêdee, pharmacien, aux Sables.
LAPRPE, pharmacien, a Chaltans.
BREMA UD, ancien pharmacien, maire h la Mothe-Achard.
ART. 2. — Le present arrete sera insere au Recueil des
Aetes administratits de la Prefecture.
La Roche-sur-Yon, le 14 octobre 1888.
Le Prétet,
EDMOND ROBERT
Service de la voirie. — Attelage du bétail
LE PREFET DE LA VENDER,
Officier de la L6gion—d'Honneur,
Vu les plaintes qui nous ont etê adressees au sujet de
la circulation sur les routes et chemins vicinaux du
departement d'attelages de bestiaux a quatre ou cinq
tètes de front pour les conduire aux pacages et aux
foires
Vu le reglement du 10 amat 1852 sur la police du
roulage, duquel II resulte quo les attelages de betail
admis a circuler sur les routes no doivent pas depasser
dcux tetes
Vu l'avis de M. l'Ingenieur en chef, et de M. l'AE,Pent-
Voyer en chef ;
Considerant quo les abus signales par les plaintes
ci-dessus constituent des infractions au reglement susvise,
et qu'ils deviennent dangereux pour la circulation
publique,
ARRETE :
ART. i er , est interdit a tous proprietaires, gardes
ou conducteurs de bestiaux, de faire circuler sur les

— 275 —
routes nationales et departementales, les chemins de
grande et moyenne communication, les chemins vicinaux
ordinaires, et, sous le meme joug, plus de deux
betes de front (boeufs, vaches ou veaux).
ART. 2. — Chaque gardien on conducteur no pourra
surveiller que quatre tetes de Mail attachees par deux
jougs distincts.
Cette disposition no s'applique pas aux animaux non
attaches sous un meme joug, et circulant en troupeaux.
ART. 3. — Les contraventions a ces dispositions seront
constatees par des procàs-verbaux dresses par les
agents-voyers, les gendarmes et les cantonniers chefs
des routes nationales, dópartementales, des lignes
vicinales, pour les contrevenants are traduits devant
les tribunaux competents.
ART. 4. — Le present arrete sera publié et affiche dans
toutes les communes du dópartement de la Vendee, et
des arapliations en seront adressees a M. l'Ingenieur en
chef, a M. le Commandant de gendarmerie et A M. l'Agent-
Voyer en chef du departement de la Vendee, charges,
chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'execution.
La Roche-sur-Yon, le 9 octobre 1888.
Signe EDMOND ROBERT.
Etat des Vaccinations et Revaccinations en 1888
A Messieurs les Maires au departement
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous rappeler quo fin dêcembre 1888,
vous aurez A ótablir l'etat des vaccinations pratiquees
pendant le cours de ladite annee dans vos communes
respectives.
Get etat devra tetre transmis au plus tard le 10 janvier
1889 a la Prefecture pour Farrondissement chef-lieu et
MM. les Sous-Prófets pour les arrondissements de

— 276 —
Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne. II comprendra
tous les renseignements suivants sans exception,
nom de la commune, nombre de naissances, de vaccinations,
de sujets atteints de la petite vórole, de revaccinations,
la designation des vaccinateurs, lours noms,
qualites, domicile et lo nombre des vaccinations et revaccinations
pratiquóes par chacun d'eux du i er janvier
au 31 decembre 1888.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments tres
distingues.
Le Pre/et,
EDMOND ROBERT
POLICE DE LA CHASSE
Demandes de permis de chasse
Messieurs les Sous-Prefets et Maires du departement
sont pries de vouloir bien exiger quo chaque demande
de permis de chasse porte bien le lieu de naissance ainsi
quo la profession de l'interesse. (Voir Recueil de 1888,
n° 16, page 241).
La Roche-sur-Yon, le 13 octobre 1888.
Le Prejet,
EDMOND ROBERT
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Secretaire genëral, A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon. Typographie Paul Tremblay.

N° 21 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECIJEIL DES ACTES ADIVIINISTRATIFS
DÉCLARA.TIONS DE NATIONALITt
CONSIGNATION SUR UN REGISTRE SPÉCIAL
A Messieurs les Maires du Department
MESSIEURS,
Gertaines categories d'etrangers peuvent acquerir la
qualite de francais par une simple declaration faite
devant l'autorite municipale de leur residence. Aux
termes de la circulaire ministerielle du 24mars 1881, ces
declarations doivent etre consignees sur un registre
depose dans chaque mairie, mais aucune mesure generale
n'avait encore ete prise pour les porter a. la connaissance
du gouvernement. Pour remedier a cet inconvenient, il
a paru indispensable a M. le Garde des Sceaux ministre
de la Justice. de faire centraliser h ce ministere ou elles
seront classees par ordre alphabetique , toutes les
declarations de nationalitê.
J'ai l'honneur de vous inviter en consequence ,
Messieurs, a me faire parvenir pour etre transmises
M. le Garde des Sceaux une copie de toutes les declarations
de ce genre qui seront recues par vous.
Je crois devoir vous rappeler en memo temps que
vous devez exiger des parties toutes les justifications
nêcessaires pour vous assurer, sous votre responsabilitê,
que les declarations sont regulierement souscrites. En

— 278 —
cas de difficulte, vous aurez soin de m'en referer immediatement
avant de consignerla declaration sur le registre.
Je reproduis ci-apres les textes en vertu desquels la
qualite de Francais peut s'acquerir.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments
les plus distingues.
Le Pre/et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 22 octobre 1888.
ANNEXES
1° Article 9 do Code civil. — Tout inclividu ne en
France d'un etranger pourra, dans l'annee qui suivra
l'epoque de sa majorite, reclamerla qualite de Francais,
pourvu que, dans le cas oii ii residerait en France, il
declare que son intention est d'y fixer son domicile, et
que, dans le cas oü ii residerait en pays etranger,
fasse sa soumission de fixer en France son domicile et
qu'il l'y etablisse clans l'annêe, compter de l'acte de
soumission.
2 0 Loi du 22 mars 1S49. Article unique. — L'individu
ne en France d'un &ranger sera admis, memo
aprês rannee qui suivra l'epoque de sa majorite, a. faire
la declaration prescrite par l'article 9 du Code civil, s'il
se trouve clans l'une des deux conditions suivantes
1° s'il sept ou s'il a servi dans les armees jrancaises de
terre ou de mer ; 20 s'il a satisfait ci la loi du recrutement
sans exciper de son extraneitó.
3° Loi du 14 revrier IS82. Article unique.— L'article
2 de in loi du 7 fevrier 1851, relative aux enfants
d'etrangers naturalises, est modifie ainsi qu'il suit
L'article 9 du Code civil est applicable aux enfants
de l'etranger naturalise quoique nes en pays etrangers,
s'ils etaient mineurs lors de la naturalisation. — A
l'égard des enfants nes en France ou a l'etranger, qui
etaient majeurs a cette meme epoque, l'article 9 du

— 279 —
Code civil leur est applicable dans Fannee qui suivra
la naturalisation.
‹< Les enfants mineurs, meme ceux nes à Fetranger
avant la naturalisation des parents, peuvent, soit s'engager
volontairement dans les armees de terre et de
mer, soit contractor l'engagement conditionnel d'un an,
conforrnement à la loi du 27 juillet 1872, titre IV, troisiême
section, soit entrer dans les ecoles du Gouvernement
à rage fixe par les lois et reglements, en declarant
qu'ils renon cent b. la qualite d'etranger et adoptent la
nationalite frangaise. — Cette declaration no pent etre
faite qu'avec lo consentement expres et special du pere ;
(Want du pêre, de la mere, et, a dêfaut du pere et de
la mere, avec Fautorisation de la famille, conformement
an statut personnel. Elle ne doit etre regue qu'apres les
examens d'admission et s'ils sont favorables. — La
memo faculte est accordee, et aux memes conditions,
aux enfants mineurs d'un Frangais qui aurait perdu la
qualite de Francois par l'une des trois causes exprimees
dans l'article 17 du Code civil, si le pere recouvre sa
nationalite d'origine, conformement à 1"article 18. Les
enfants majeurs pourront reclamer la qualite de Frangais
par une declaration faite dens l'annee qui suivra le j our
où le pere a recouvre sa nationalite. ›.>
4 0 0j du 2S kiln litiga. Article unique. — Pourront,
à rage did par les lois et reglements, s'engagor
dans l'armee de terre ou de mer, contracter l'engagement
volontaire d'un an, se presenter aux ecoles du
Gouvernement les enfants mineurs, nes en France,
d'une femme frangaise mariee avec un Otrang,er, lorsqu'elle
recouvre la qualite de Frangaise conformement
Farticle du 19 du Code civil. Auront les memos droits
les mm curs, orphelins de pere et de mere, Iles on France
(nine femme frangaise mariee avec un etranger, Lesdits
mineurs pourront, clans les cas prevus par les dew(
paragraphes prec6dents, s'engager, concourir pour les

— 280 —
ecoles et opter pour la nationalite francaise aux conditions
et suivant les formes determinees par la loi du
14 fevrier 1882.
5° Article 10, § 2, du Code civil. — Tout enfant
ne en pays etranger d'un Francais gui aarazt perdu la
gualite de Trancais pourra touj ours recouvrer cette
qualite en remplissant les formalites prescrites par
l'article 9.
6° Decret des 9-15 decembre 1750. Article 22. —
Toutes personnes qui, nees en pays etranger, descendent
en quelque degre que ce soit d'un Francois ou
d'une Francois° expatries pour cause de religion,
sont declaróes naturels francais et jouiront des droits
attachés a cette qualite, si elles reviennent en France, y
fixent leur domicile et pretent le serment civique. —
Les Ills de famille ne pourront user de ce droit, sans le
consentement de leur pere, mere, ou
qu'autant qu'ils seront majeurs ou jouissant de lours
droits.
7° Convention conelne le 23 1S79 entre
la France et la Suisse. Article 3. — Les jeunes gens
a qui est confere le droll d'option ne seront pas astreints
au service militaire en France avant d'avoir accompli
leur vingt-deuxieme annee. Toutefois, pourront, sur
leur demande, remplir avant leur majorite leurs obligations
militaires ou s'engager dons l'armee francaise, h
la condition de renoncer leur droit d'option pour la
nationalitó suIsse. Cette renonciation devra etre faite
par les interesses, avec le consentement de leurs representants
legaux, dons les memes formes et devant les
memes autorites quo les declarations d'option.
,{1■11711110
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerataire Oneral, A. PRIZE.
La Roche-sur-Yon. — Typographie Paul Tremblay.

N° 22 ANNEE 1888
IttPUBLIQUE FRANCAISE
PRÈFECTURE DE LA VENDÈE:
RECHIL DES AGTES ADMINISTRATIFS
S 0 31 Id A 1 R E :
Requisitions militaires. Recensement des cbevaux, juments,
mulets et mules it °parer pour Vann&
1889 281
Recensement des Pigeons voyageurs . 283
Quittances de secours, frais de timbre 284
REQUISITIONS MILITAIRES
Recensement des elievaux, juments, mulets et mules
opêrer pour I annee 1889
A Messieurs les illaires du departement
MESSIEURS,
Aux termes de la lei du 3 juillet 1877 sur les requisitions
militaires (titre VIII), et du decret du 2 aofit suivant
portant reglement d'administration publique pour
l'exécution de cette loi, un recensement general des
chevaux, juments, mulets et mules de tout a.ge doit avoir
lieu tous les ans, avant le 16 kmvier, clans chaque
commune, sur la declaration obligatoiro des proprietaires,
et au besoin, d'ollice, par les soins du Maire.
En vue des operations de ce recensement pour l'annee
1889, j'ai l'honneur de VOUS prier de vouloir bien vous
reporter a la loi et au decret ci-clessus indiques et vous
conformer scrupuleusement aux instructions inserees
au Reeueil des Aetes administratits (annee 1882, n° 15,
page 348 — annee 1883, n° 1, page 21 et n° 15, page 337
— annOe 1887, n° 15, page241).

— 282 —
J'appelle votre attention sur les prescriptions suivantes
dont on n'a pas touj ours tenu suffisamment compte.
1° Publicitó aussi &endue que possible des avis relatifs
an recensement. serait utile a cet egard, de faire
les publications dans les communes au son du tambour
ou de toute autre maniere destinee a attirer l'attention
des habitants selon l'usage adopte dans la localitó).
2° Etablissement complet et regulier des regIstres et
des listes.
3° Tournees a faire executer par les gardes-champetres
et les agents de police du 16 an 20 janvier.
Je vous recommande, en meme temps, de faire .parvenir
dans les délais prescrits (20 janvier 1889), a la
Prefecture pour Barrondissement chef-lieu et aux Sous-
Prefectures pour les autres arrondissements, les deux
expeditions du releve numerique, model° C.
J'insiste aupres de vous, Messieurs, atin qu'aucun retard
ne soit apporte dans l'envoi de ce document qui
doit servir a l'etablissement du relevê nui_nerique general
demande par M le Ministre de la Guerre pour le
25 janvier 1889.
Vous recevrez incessamment les placards contenant
l'avis des declarations a faire par les proprietaires de
chevaux, et les imprimês necessaires aux operations du
recensement dont ii s'agit.
Ii ne sera pas fait pour 1889 de recensement des voitures
attelées, ce recensement ayant en lieu pour 1887
et ne devant être renouvele que tous les trois ans, aux
termes de la lot du 3 juillet 1877.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Prëfet,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, 1e 6 novembre 1888.

— 283 —
REQUISITIONS MILITAIRES
RECENSEMENT DES PIGEONS VOYAGEURS
A Messieurs les Sous-Prelets et Maires
du departernent
MESSIEURS,
En execution de la loi du 3 juillet 1877, article 5, et
aux ternies du dócret du 15 septembre 1885, dont le texte
a ete reproduit duns le Recueil des Actes administratits.
de 1887, n° 19, page 278 (1), un recensement des
pigeons voyageurs doit avoir lieu tous les ans, a l'epoque
du recensement des chevaux, par les soins des Maires
des communes clans lesquelles existent des societes colombophiles
ou des proprietaire,s isoles se livrant a Pelevage
des pigeons voyageurs.
Pour l'execution des dispositions de co decret, le
maire de chaque commune interessee fait publier, des
le commencement de decembre, un avertissement adresse
tous les eleveurs isolós ou societes colomhophiles qui
possedent des pigeons voyageurs clans la commune, pour
l es informer qu'ils doivent avant le 1" janvier, faire a la
mairie, personnellement ou par l'intermódiaire d'un
representant, la declaration du nombre de leurs colombiers,
du nombre de pigeons voyageurs qui y sont eleves
et des directions clans lesquelles ils sont entraines.
Je vous prie, en consequence, Messieurs, de me faire
connaitre des maintenant le nombre de personnes ou de
societes qui possêdent dans chaque commune des colombiers
pourvus de cette categorie de pigeons, afin que je
puisse vous faire parvenir les iinprimes necessaires au
recensement dont ii s'agit.
Agreez, Messieurs, l'assurance de ma consideration la
plus distinguee.
Le Prelet,
EDMOND ROBERT.
La' Roche-sur-Yon, le 0 novembre 1888.
(1) Voir aussi le Recueil de 1887, n° 14, page 235.

— 284 —
Quittances de Secours — Frais de timbre
A Messieurs les Sous-Prerets, Maires et Receveurs
municipaux du departement
MESSIEURS,
L'article 16, n° I de la loi du 16 brumaire, an VIII, except°
du droit et de la formalite du timbre, les quittances
de secours « payes aux indigents
M. le Ministre des Finances estime qu'il est necessaire
de veiller a la stricte application de cette disposition legislative
et de n'admettre au benefice de l'exemption
d'impet qu'elle etablit que celles des personnes qui se
trouvent dans un etat d'indigence reconnu et constate.
En dehors de co cas, toutes les quittances de secours
supei ieurs a 10 fr. devront supporter uniformement un
droit de timbre de 0 fr. 10.
En ce qui touche les mesures a prendre en vue de
constater l'etat d'indigence, M. le Ministre des Finances
a pense, qu'au lieu d'imposer aux personnes qui sollicitent
des secours l'obligation de justifier elles-memes de
leur situation, it etait preferable de charger de ce soin
l'administration qui delivre le secours.
Il suffira, on consequence, quo le mandat soit revetu
d'une attestation de l'ordonnateur, portant que le titulaire
est indigent. Cette attestation sera inscrite au vu
des justifications reunies par les soins du service accordant
le secours et couvrira la responsabilite des comptables
charges du paiement.
Je YOUS prie de veiller a l'application de ces instructions
en ce qui concerne les secours allouós sur les fonds
communaux.
Recevez, Messieurs, Fassurance de ma consideration
la plus clistinguóe.
Pour le Prèret en conge :
Le Seerdtaire genéral delegue",
A. FRIZE.
La Roche-stir-Yon, le 15 novembre 1888.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Secretaire general, A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon. — Typographic Paul Tremblay.

N° 23 ANNEE 1888
RPPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECEEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Conseil dèpartemental de l'Instruction primaire. Liste
des Electeurs (Enseignement public).
A Messieurs les Maires, Inslituleurs publics et Mesdames
les Instltutrices publiques de la Vendee.
MM.
J'ai l'honneur do vous adresser ci-apres, on execution
de l'article 2 du decret du 12 novembre 1886, la liste des
instituteurs publics et des institutrices publiques de la
Vendee, au 30 octobre 1888.
Je vous prie de tenir cette liste a la disposition de
toute personne interessee.
Dans les deux mois qui suivront la publication de
ladite liste, tout êlecteur non insert pourra reclamer
son inscription devant le Conseil departemental de
l'Instructiou primaire.
Veuillez agreez, MM., l'assurance de mes sentiments
les plus distinges.
Le Prétel,
La Roche-sur-Yon, le 30 octobre 1888.
EDMOND ROBERT.

— 286 —
I. INSTITUTEURS — INSTITUTRICES
NOMS
des communes
et hameaux
NOMS
des
Instituteurs
MM.
Renou
Tarde
Marais
Boisseleau
Rig,alleau
Châtaignier
Dóterville
Bizet
Vizet
Robin
Moreau
Guery
Fortin
Dazelle
Papin, Menanteau
Duverdier
Recoquillon
Guilbaud
Orizet
Corniere
Magneau
Plaire, Fairerol
Bauclry
Butraud
Boiscle, Guillet
Naulleau, Turcot
Prevaud
Talazac
Guinot
Blaucl, Dugast
Arcade
Chupin
Soulet
Blaud
Guery
Marie
Vincendeau
INIMes
Girard
Chauvin
Artus
Violeau
Chalaigner
Deterville
Soupault ainee,
Saupault jeune
Fradin
Gaudin
Chaillou
Guilbaud
Porcher
Cornier°
Nestier
Chauvet
Butraud
Tessier
Prevaud
Buet
Collangbto
Guéry
Marie
NOMS
des
Ins.itutrices
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
;La Roche-sur-Yon. .
Saint-Andre-d'Ornay
Aubigny
La Frelatkre. . .
Bourg-sous-la-Roche
La Chevallerie . . .
Chaille-les-Ormeaux .
La Chaize-le-Vicomte .
La Folie.
Les Clouzeaux . .
Saint-Florent-des-Bois
Fougere . . . .
La Limouziniere .
iMouilleron-le-Captif
1\tesiny
La Guitarcliêre.
,Le Tablier
iThorigny
1Venansault
1La Mazurie
;Chantonnay
IL' Angle
Le Fuiteau .
Bournezeau . . . .
St-Gerrnain -le-Prin cay
1St-Hilaire-le-Vouhis .
La Petite Aritaudiêre.
Saint-Mars-des-Pres .
;St-Philbert-du-Pont-
Charrault . .
Le Charme . • •
'Saint-Prou.ant .
1Puybelliard . .

NOMS
des communes
et Immeaux
Rochetrejoux . . .
Sigournais . . . .
St-Vincent-Puymaufr
St-Vin cent- Sterlanges
Les Essarts . . . .
Puyravault . . . .
Boulogne . . . .
Sainte-Cecile • . .
Les Chatiauds . . .
Dom pierre . . . .
La Ferriëre . .
Ste-Florence-cle-l'Oie
L'Oie
St-Martin-des- Noyers
Les Touches. . . .
La Merlatiere . .
Saint-Fulgent . . .
St-Andre-Goule-d'Oie .
Bazoges-en-Paillers
Les Brouzils. . . .
La Monnerie . . .
Chavagnes-e n-Paillers
Le Rochais . . .
Chauche
La Copechagniere
La Rabateliere
Les Herbiers .
Ardel ay
La Tournerie .
Beaurepaire. .
Les Epesses . . .
Saint-Mars-la-Reorthe
Mesn ard-la-Barotiére.
Mouchamps.
La Pagerie
La Jonchere. . .
Saint-Paul-en-Pareds.
La Proutiere. . . .
Petit-Bourg-des-Herb.
Von dre nn es . . .
Mareuil . . . .
— 287 —
NOMS
des
Instituteurs
Boide
Morain
Rouger
Paquier, Breant
Herve
Petit
Douge
Allard
Badreau
Francheteau
Charrier
Marciteau
Breteau
Martin
Roy. Jugiau
Beneteau
Bret aud
Grolleau
Loizeau, Coutaud
Corqueteau
Retni
Autin
Foucaud
Quete
Papon
Ribot
Blanchard
Brunet,Louineau
Coutant
Barraud
Dugast
Nèraud
David
Bousseau
Gaucher
Cler
Piffeteau
Fillon
Billaud
Guillaume
Belliard
Oirit
Bodin, Citeau.
NOMS
des
Institutrices
MM"
Guichet
Bertrand
Theaud
Albert
Badreau
Durand
Douillard
Picherit
Girard
Barreteau
Autin
Charrieau
Baron
Barraud
Piffeteau
Arnaud
Gutllaume
Bioteau
Penaud

— 288 —
NOMS NOMS NOMS
des communes des des -
et hameaux Instituteurs Iustitutrices
MM.
MMes
rBessay
Rocheteau
iLa Bretonniere . Guegeais
!Chateau-Guibert Veillat
[La Mainborgare. Dessendier
La Claye . . . Simonneau
Corps Denis
La Couture Ha got
Dissais Gouraud
Les Moutiers-sur-Lay Leger
Peault Panel-
Sainte-Pexine . . Greize
Les Pineaux-St-Ouen RivaHand
Rosnay Citeau
.N4ontaigu Guerineau
Veillat
Veillat
Dessendier
Degonnord
Mallet
Renard
Hurlaud
Pivoin
La Bernardiere . . . Girard
La Boissiere-de-Montaigu
Radreau
Pont-Leger Texier ITexier
Bouffere Gras 1Jarny
La Bruffiere . SouHard 1G-a borit
Nerriêre . Rousseau Rousseau
Cugand Esgonnibre
Richard
St-Georges-de-Montaig DieIfit Picard -
La Guyonniere . . . Fallourd Auvinet
St-Hilaire-de-Loulay . Dubois
Treize-Septiers . . . Lihaud Moreau
La Chouziêre. Drapeau
Afortagne Metay Tanguy
Bouraud Attain
Landais
Petit
St-Auhin-d.-Ormeaux Arnaud Soul and
Chambretaucl. Badreau Oliger
livrunes Grasteprois Mathe
La Gaubretiere Guittot
Fallourd
St—Hilaire-de-Mortag. Lame Roger
Les Landes-Genusson Billet Tessier
,St-Laurent-sur-Sevre Gueno
Wallievre Ranturean

NOMS
des communes
et hameaux
Saint-Ma1O-du-Bois .
Saint-Marlin-Lars-en-
Tiffauges . . . .
Tiffauges
1Treize-Vents
La Verrie .
,Poire-sur-Vie
lAizenay
La Bottle
Beaufou . . . •
1La Gianae Reillêre •
Belleville
St-Denis-la-Chevasse
Le Temple-Merlet . •
La Genetouze . . •
Les Lucs
La Guyonniere
Saligny
Rocheserviere . .
St-And re-Treize -Voies
L'Herbergement .
Mormaison . . . .
St-Philbert-de-Bouaine
La Noue-Morin . .
St-Sulpice-le-Verdon
Le Directeur de l'Ecole
annexe . . .
La Directrice de l'Ecole
annexe . . . .
L'instituteur departemental
— 289 —
MM.
Billet
NOMS
des
Instituteurs
Pelletier
MalthOte
Belaud
• Seguin
• Brianceau
Pennoteau,
Pennoteau,
pêre.
fils
Plan ton
Soupault
Beteau
Phelippeau
Chevalleau, pere
Chevalleau, fils
Ragon
Bourn eau
Reverseau
Barraud
Payraudeau
Lefebvre
Naulet
Bone
Poulin
Hurtaud
Phelippeau
Amnon.
Sacre
Mitard
NOMS
des
Institutrices
—
MM"
Navarre
Chu pin
Bourget
Tardy
Biziere
Palvadeau
Montleau
Chasseriau
Barraud
Payraudeau
Bouchaud
Lucas
Groll eau
Nicou ainOe
Renaud
Soulisse

NOMS
des communes
et hameaux
— 290 —
NOMS
des
Insti tuteurs
NOMS
des
Insti tutrices
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Fontenay-le-Comte. .
r Auzay
haix
,Charzais
'Fontaines
Le Langon
Longeves
1L'Orbrie
St-Medard-des-Pres
Montreuil . . .
Pissotte
Poiró-sur-Velluire
Velluire
Chaille-les-Marais.
Le Sableau .
Champagne -I-Marais
Mor eilles
Le Gue-de-Velluire
. . .
Puyravault . . .
Ste Radegonde -des -
Noyers
Vouille-les-Marais.
La Taillee . . . .
La Chataigneraie .
Antigny . . . . .
Bazoges-en-Pareds
Y elaudin. . . . .
Breuil-Barret . . .
Cezais . . . . .
La Chapelle-aux-Lys .
Salvaison, . . . .
MM.
Rousseau
Pelletier jeune
Gautier
Moisiere
Texier
Picard
Paris
Thomas
Guillemoteau
Yvon
Guerin
Auger-Perrin
Beeuf
Mitard
Carre
Viaud
Writ
Paillat
Robin
Saunier
Cremois
Moreau
Rive
Poirier
Arsicaud
Ageon-Guibert
Auger
Guimard
Annette- Crampe
Girouin
Ouvrard
Bouhier-Mandin
Mouzon
Nicolas
Ledaud
Beaupuis
Tetaud
--■11MRAIMIMOV
MM''
Patrier
De Chabert jeune
Boucheron ainee
Dagondeau
Grit
Bogard
Thomas
Moulinard
Chailloux
Daviet
Travert
Gaignet
Pelard
Sausseau
Rouger
Dorie-Menager
Moreau
Theaud-Bonnin
Chauvet
Maratier
Guimard
Mourou
Chevalier
Girouin
Beziau
Nicolas
Chauvreau

.NOMS
des communes
et hameaux
'La Caillere . . . .
La Chapelle-Therner .
'St-Etienne-d-Brillouet
re-clu -Bois . .
La Jaudonniere . .
'St-Jean-de-Beugne .
1, St-Juire-Champgillon.
'St-Martin-Lars-en-Ste-
Herrnine . . . .
'La Reorthe . . . .
— 291 —
NOMS
des
Instituteurs
Brochet
Toute,au
NO MS
des
Institutrices
MM.
MMe°
Cheffois
Yvon
St-Hilaire-de-Voust Bodin
Loge-Fougereuse . Roquet
Marillet
Gaudin
St-Maurice-iles-Noues Mercier Biteau
St-Maurice-le-Girard. Barbier Garon
Menomblet . . . Guillet
Mouilleron-en-Pareds. Chauvet Trottin
1St-Pierre-1u-Chemin Artarit, Teillet
8t-Sulpice-en-Pareds. Gluard Gluard
La Tardiere. . . . Bouillon
,ThouarsaisBouildroux Bouillon Dallet
Bridonneau
Vouvant . . . . Soulisse Vivien, Gouin
L'Hermenault . . Reverse au Coutouy
Bourneau . . . Gilot
Lehel
Boursegain . . Gousseau Gousseau
St-Cyr-des-Gats. . . Baudry Baudry
St-Laurent-de-la-Salle Attain
Attain
1Marsai s-Ste-Ra ile(P h• Baudry Marechal
1St-Martin-des-Font . Ouvrard
.St-Marti n-sous-Mouz Metay
Mouze,uil
Gratton Roy
Le Linaud
Sarrazin
Ancelin Barbier
Clievrette
Jutard Blanchard
!Potosse
Fillonneau Metais
1Pouille
Ha her
Serigne
Butraud
'Saint-Valerien . Neau
i
,Sainte-Herinine . . Renaudet, Renou Fouasson
Appraille
Maupetit Perochon
Esgonniere Esgonniere
Guilloton
Loulergue Blaye
Verdon
Vend on
Guibaud Brossard
Mercier
Richard
WIMIN•■■

NOMS
des communes
et hameaux
Le Simon-la-Vineuse
Thire
St-Hilaire-des-Loges
La Doit
Serzay
'Faymoreau
Foussais
St-Martin-de-Fraign
Mervent
La Croix-316-aud .
St-Michel-le-Cloucq
Nieul-sur-l'Autise .
Oulm es
Payre-sur-Vendee .
Puy-de-Serre . .
Xanton-Chassenon
Lugon
— 292 —
NOMS
des
Instituteurs
L'Aiguillon-sur-Mer . Joufflot
Chasnais . . . . Gaucher
,St-Denis-du-Payre . . Guichard
rSte-Gemme-la-Plaine Chalon , Morin,
,Grues Burcier
iLairoux Chauvet
Les Magnils-Regniers Rabiller
'St-Michel-en-l'Herm Gojon
,Triaize Petit
,Maillezais Millet
Benet Geffre
Azire
iVessier
Boui114-Courdault . •
Ste-Christine. . . •
Damvix
Doix
Lesson
Liez
Maine
MM.
Renaud
Loiz eau
Renaud
Phelipeau
Michell eau
Moinard
&lard
Bonneau
Deniau
Casseron
Rousseau
Denis
Daroux
Gregoire
Portron
Pilier
Couzin
Evelin
Truhaut
Coirier
Mace
Reaud
Cauneau
Bonnaud
Cadet
NOMS
des
Institutrices
MAI"
Renaud
Delacroix
Bertrand
Aime
Fred in
Coutanceau
Turlais
Deniau
Pillet
Reveillaud
Fradet
Guibourgeau
Lauret
Gunton
F. de Charbonniere
Vincent
Fillon
i chard.
Chalon
Ruchaud
Bossard
Rabiller
Brunet
Deligne
Chevalier
Burois
Pelletier
Rager
Parot
Goua
Marret
Reaud
Moinardeau

NO1VIS
des communes
et hameaux
St-Pierre-le-Vieux
Soull
St-Sigismond
Le Mazeau .
Vix
Pouzauges .
Le Boupere .
Les _Roches . . . .
Chat ellie rs-Ch at au mur
Chavagnes- 1-Red oux .
La Flocelliére .
La Meilleraye .
Tillay
St-Mesmin . . .
St-Michel-Mon I-Mere .
Monsireig,ne. . .
Mont on ilia is
La Pommeraye-s-vre
Les Bappes .
116aumur. . . . .
Tallud-Ste-Gemmo. .
— 203 —
NOMS
des
Instituteurs
MM.
Forgerit
Guillet
Guibreteau
Maze au
Briand, Soulet
Ricard, Boudet
Biget, Pigeaud
Menanteau
Forrè
Morin
Bichaud
Thirion
Morin •
Riv6
Pageaud
Rivalland
Faivre
Belaud, Caillon
Thouard
Fournier
Maupillier
Texier
NOMS
des
Institutrices
MM"
Texier
Gilson
Guillet
Guibreteau
Baurd
Vigier
Evin
Mechinaud
Bichaud
Bremond
Crochet
Lebreton
Roinard
Rabine
Texier

NOMS
des communes
et hameaux
— 294 —
NOMS
des
Instituteurs
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Les Sables-d'Olonne
La Chaume . .
li'ateau-d'Olonne •
Sainte-Foy . .
°tonne
Vair
Beauvoir- sur-Mer
Bouin
St-Gervais
St-Urbain
Challans
La Bloire
Bois-de-COne. .
Le ProgresRousseau
'Chateatineuf . . .
Froidfond
La Garnache . . .
L'Hilaire-au-Ble .
Sallertaine . . .
Le Molin . . . .
'St-Gilles-sur-Vie .
L'Aiguillon-sur-Vie
Bretignolles
Coex
Commequiers.
La Roussiere.
Croix-de-Vie.
Le Fenouiller •
Givrand
St-Hilaire-de-Riez .
MM.
Neau
Gaborit
Chaineau
Duret
Mignet
Bourneau
Grelard
AndrO
Petit
Prionzeau
Bonnin
Martineau
Seguinot
Grignon
• Mornet
• Boisumeau
• Vincent
Lassourd
• Bernier
• Lucas
• Dibot
Guillot
• Bernard
• Rémi
Deniaud
Bonnaud
David
Sigogneau
Pivoin
Guibert
Drapeau
Seguitlot
Delaunay
La Fradintere . . . Dorey
Landevieille • . .
St-Maixent-sur-Vie .
NOMS
des
Institutrices
MIPIMICUMWItummIseeleimasINIM.M7211.1■11all
MM"
Maugis
Raynard
Tabel
Mouilla
Fonteneau
Crochet
Duchesne
Marcetteau
Lompret
Pertuze
Peers
Lhomme
iViandin
Radenen
Rondeati
Dronneau
Pacheteau
Lelievae
Drouin
Gaston
Gouineau
Besson
Gaston
Olivier
Chollet
Robert

NOMS
des communes
et hameaux
St-Martin-de-Brem .
St-Reverend. . .
Riez
L'Ile-d'Yeu (Le Port)
Le Bourg . . .
St-Jean-de-Monts .
Orouet
Le Vieux-Cerne .
La Barre-de-Monts .
Notre-Dame-de-Monts
Le Perrier . . .
Souflans
La Mothe-Achard .
Beaulieu-s-la-Roche
La Chapelle-Achard .
La Chapelle-Hermier
Ste-Flaive-cl es-Loups
St-Georges-de-Pointin.
Le Girouard. . . .
St-Julien-des-Landes .
Land ero n de . .
TVIar tin et
St-Mathurin . .
Nieul-le-Dolent .
ldoutiers-les-Maufaits
Angles
St-Avaug-d-Landes
St-Ben oist-sur-Mer
Boissiere-des-Landes
Le Chanap-St-Pere.
Curzon
St-Cyr-en-Talmondais
Le Givre
La Jonehere. .
La Tranche
La Faute
St-Vincent-sur-Graon
Les Aires .
Noirmoutier
L'Epine
La Gueriniere . .
— 205 —
NOMS
des
Instituteurs
MM.
Crochet
Moret
Jacob
Burgaud
Poiraud
Dubreuil, Plaire
Barbot
Dufief
Palvadeau
Guilbaud
Thomas, Dugay
Delaire, Rambaud
Boisnard
Morandeau
Delcellie
Arcelin
Renoux
Millet
Orizet
Panetier
Mignet
Chaperon
Menoret
Tapon
Boury
Morilleau
Pacaud
Bouet
Bastard
Nobiron
Gluard
Piffeteau
Martin
Poreher
Berjonneau
Chouin
Bobinet
Mercier
?gormand
Palvadeau
Bonnaud
Lambert
.Arrive, Barreau
NOMS
des
Institutrices
1VIMes
Dugast
Drapeau
Barbot
Viaud
Guilbaud
Chasseloup
Payraudeau
Rocher
Godin
Coussot
Ferret
Mace
Chaperon
Greg,oire
Boury
Vindac
Lambert
Renaud
Guillard
Brunelliere
Blanchet
Mallet
Normand
Pruneau
Tisseau
Cosset
Rousseau

NOMS
des communes
et hameaux.
L' Ilerbaudiêre .
Le Yieil
Barbátre
La Fosse
Palluau
Apremont . . .
La Chapelle-Palluau
St-Christophe-du-Lign
La Foret-QuCry . •
St-Etienne-du-Bois. •
Falleron
La Samuellerie.
Grand'Landes .
Mache
St-Paul-Mont-Penit
Talmont
Le Bernard .
Grrosbreuil .
L' Emeriêre . .
St-Hilaire-de-Talmont
La Guittiêre. . . .
Le Moulin-des-Landes
Les Arpents. . .
Query-Pigeon . .
St-Hilaire-la-Foret
Jard
Longeville .
Les Conches.
Poiroux
— 296
NOMS
des
Instituteurs
MM.
Coutant
Cottin
Baud
Vallee
Bessiere
Guibert
Grelard
Chabirand
Caillaud
Meigné
Serceau
Trioux
Bonnin
Jouberteau
Bouquet
Levron
Chaperon
Bergereau
Bonnet
Praud
Mesnard
Metayer
Maingot
Bayard
Pelletier
Barbot
Grossard
Petit, IZenaud
Teillaud
Puaud
NOMS
des
Institutriees
MM"
Bonnin
Drie
Vachon
Maindrou
Hill6reau
Meigné
Serceau
Bouquet
Patarin
Libaud
Laporte
Boudaud
Martin eau
Jobard
Barbot
Guinement
Fait a la Roche-sur-Yon, le 29 octobre 1888.
Le Prefet,
Signe : EDMOND ROBERT.
L'Inspecteur (1' Acadèmie, Signe : GUY.
L'Inspecteur primaire, Signe : LEBEDEL.
Pour copie conforme
La Roche-sur-Yon, le 29 octobre 1888.
Le Secretaire general, A. FRIZE.
La 11,d ......You. — Typ. P . Tremblay.

N° 24 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECEElL DES ACTES ADMINISTRAT1FS
Arrête instituant un Concours d'admissibilite aux emplois
de Mèdecins adjoints des Asiles publics d'alienes.
Le President du Conseil, ministre do l'Interieur,
Sur la proposition du Directeur de l'Assistance publique
et des Institutions de prevoyance ;
Vu ia loi du 30 juin 1838, Forclonnance du 18 decembre
1839 at les decrets des 6 juin 1863 at 4 fevrier 1875;
Vu le decret du 25 mars 1852
Vu l'arrête ministeriel en data du 6 mars 1888 instituant
une Commission chargee d'etudier le meilleur
mode de concours ii organiser pour l'admission aux
emplois de inedecins adjoints des asiles publics d'alienes.
Vu he rapport presente par ladite Commission •
Vu l'avis de M. le Ministre de l'Instruction publique et
des Beaux-Arts,
ARRÉTE
ARTICLE PREMIER. — Ii est institue Ull Concours pour
l'admissibilité aux emplois do módecins adjoints des
ashes publics d'alienes.
ART. 2. — Lo concours sera regional ; ii y aura autant
de regions que de facultós de módecine de l'Etat.
La circonscription de chaque region sera composee
comme ii est indiquó dans le tableau annexe au present
arréte
ART. 3. — Los candidats devront Otre Francais et docteurs
d'une des Facultes de naedecine de l'Etat.
Leur demande - devra etre adressee au Ministre de
l'Interieur, qui leur fera connaitre si elle est agreee et
s'ils sont admis a prendre part au concours.
us no devront pas etre ages de plus de trente ans au
jour de l'ouverture du Concours. Ils auront a justifier
de l'accomplissement d'un stage d'une annee, au moms,
comma interims dans un asile public on prive consacre
an traitement de Paliénation mentale.

— 298 —
Toute demande sera en consequence accompagnee des
pieces faisant la preuve de ce stage, de l'acte de naissance
du postulant, ainsi que de ses diplemes et etats de
services quelconques.
Les candidats seront libres de concourir, a leur choix,
dans l'une ou l'autre des regions.
Au fur et ii mesure des vacances d'emplois qui se
produiront dans les asiles publics de la region oü ils
aucont passe le concours, les candidats declares admissibles
seront designes au choix des prefets suivant
l'ordre de classement etabli par le jury d'apres le merite
des examens.
ART. 4. — Un premier coneours sera ouvert en 1888
dans chaque region pour rapplication du present arrete,
une date qui sera ulterieurement determinee. Co concours
aura lieu en vue de l'adrnission de trois candidats
dans in region de la facultê de medecine de Paris et de
deux candidats dans chacune des autres regions.
Un nouveau concours n'aura lieu ensuite dans chaque
region que lorsque la lisle des candidats declares
y sera epuisee a une seule unite pres.
Chaque concours sera annonce au moyen d'insertions
faites au Jouinal officiel et dans le Reeiceil des Aeles
administratif s de la prefecture du chef-lieu de chaque
region.
Tout admissible qui n'aurait pas ete pourvu d'un emploi
dans un delai de six ans a cornpter de la date du
concours aurait ii se soumettre de nouveau aux epreuves
instituées par le present arréte, a mains qu'il r,e justifiat
avoir, dans Fintervalle, (AO attachè pendant trois ans au
moins a un asile d'alienós en quail-Le d'interne.
A titre exceptionnel et lorsqu'il y aurait urgence a
nommer le medecin acljoint d'un asile clans une region
on la liste des admissibles se trouverait epuisee, Padministration
superieure conservera la faculte d'appeler
cet emploi un candidat d'une autre region, a la condition
que celui-ci declarera expressement renoncer au droit
qui lui appartient d'obtenir son poste de debut clans la
region ou il a subi le concours.
A. titre exceptionnel egalement et lorsqu'une necessite
d'ordre superieur le commanderait ou encore par mesure
disciplinaire, tout medecin adjoint nonamó pour son
debut dans la region oil il aura concouru pourra etre
ensuite envoyé avee ses memos fonctions clans un asile
situe hors de cette region.
ART. 5. — Les medecins adjoints pourront etre nommes
medecins en chef ou directeurs medecins dans toute
la France.

— 299 —
ART. 6. — Le jury charge de juger les resultats du
concours sera compose dans chaque region
1 0 De trois directeurs medecins ou medecins en chef
de la region ;
2° D'un inspecteur general des etablissements de bienfaisance
D'un professeur designe par la faculte de medecine
de la region.'
Les directeurs medecins et les medecins en chef appeles
a faire partie du jury seront designes par VOiQ de
tirage au sort parmi les docteurs qui remplissent Pune
ou l'autre de cos fonctions clans un des asiles publics de
la region. Il sera procede, en outre, au tirage au sort
d'un jure suppleant pris e ualement parmi les directeurs
meclecins et medecins en cblief.
ART. 7. — Les epreuves sont au nombre de quatre:
1 0 Une question ecrite portant sur Panatomie et la
physiologie du systeme nerveux, pour laquelle il sera
accordó 20 minutes de retlexion et 15 minutes pour la
dissertation. Le maximum des points sera de 20.
3° Une epreuve clinique sur deux malades alienes.
Il sera accorde 30 minutes pour l'examen des deux malades,
15 minutes de reflexion et 30 minutes d'exposition.
L'un des deux 'naiades devra etre examine et discute
plus spe:cialement au point de vue medico-legal. Le
maximum des points sera de 30.
Une epreuve sur titres. Les travaux scientifiques
anterieurs des candidats seront examines par le jury et
feront Pobjet d'un rapport qui pourra etre communiqué
aux candidats sur leur demande. Le maximum des
points sera de 10. Les points pour cette epreuve devront
être donnes au début de la premiere seance de lecture
des composiiions ecrites.
ART. 8. — Ne sera pas soumis aux epreuves du concoups
institue par le present arrete le chef de la clinique
des maladies mentales organisee a l'asile Sainte-Anne,
lorsqu'il sera charge des fonctioas de medecin adjoint
dans cet etablissement conformóment aux dispositions
des articles 3 et 4 de l'arrete ministeriel du 8 octobre
1879.
ART. 9. — Le Directeur de l'Assistance publique et des
Institutions de prevoyance est charge de l'execution
present arrete.
Paris, le 18 juillet 1888. Pour to Prèsident du Conseil,
Le Sous-Secretaire d'Etat,
LEON BOURGEOIS

- 300 -
CONCOURS D'ADMISSIBILITE
AUX. EMPLOIS DE MEDECINS ADJOINTS DES ASILES PUBLICS
D'ALIENES
TABLEAU determinant la circonscription de chacune des
six regions oil aura lieu le concours (1)
FAC ULTES
eamesissemela
LCOLES
PRCPARATOIRES
DLPARTEMENTS
ASILES
PUBLICS D'ALIENBS
PARIS
LILLE
NANCY
CAEN
ROUEN
RENNES
NANTES
ANGER S
POITIERS
LIMOGES
TOURS
AREAS
AMIENS
DESANCON
Seine
Calvados
Manche
Orne
Eure—et—Loire
Seine—Inferieure.
Eure
Seine—et—Oise
111e—et—Vilaine
COtes—du—Nord
Finistbre
Morbihan
Loire—Inferieure
Vendee
Deux—Sbvres
Charente
Charente—Infeneure
Maine—et—Loire
Mayenne
Sarthe
Vienne
'mire
Crease
Haute—Vienne
Corraze
Dordogne
Indre—et—Loire
Loir—et—Chcr
Loiret
Cher
Nord
Pas—de—Calais
Somme.
Aisne
Oise
Meurthe—e—Moselle
Doubs
Jura
Haute—Saiine
Territoire de Belfort
Vosges
Sainte—Anne.
Vaueluse.
Ville—Evrard.
Villejuif.
Alengon.
Bonneval.
Saint—Yon.
Quatre—Mares.
Evreux.
Saint—Mden.
Quimper.
Lesvellec.
La Boche-sur-Yon,
Brenty.
Lafond.
Sainte—Gemmes.
La Roche—Gandon.
Le Mans.
Naugeat.
Blois.
Bourges.
Armentieres.
Baillcul.
Saint—Venant.
Prftiontre.
Clermont.
Mareville.
Dole.
(1) Pour la repartition des departemcnts entre dupe region, on s'est guid6 sur les
dispositions de l'arrae du Ministre de 'Instruction publique en date du 22 juillet 1878,
quit a ddtcrminO les circonscriptions des facultes de medecine, des ecoles de p1ein
exercise et des ecoles preparatoires de medeaine et de pharmacic.

FACULTES
NANCY (suite). REINS
LYON
BORDEAUX....
MONTPELLIER
C OLE S
PREPARATOIFES
DIJON
GRENOBLE
C LERMONT
DRPARTEMENTS
Marne
Seine—et—Marne
Ardennes .
Aube
Meuse
RhOne
COte—d'Or
Haute—Marne
Nievre
Yonne
S adne—et—L oire
Isere
Hautes—Alpes
Ardeche
DrOme
Savoie
Haute—Savoie
Ain
Gironde
Puy—de—Mbne
Cantal
Haute—Loire
Alder
Loire
Lozere
Aveyron
Haute—Garonne
Ariege
Gers
Lot
Tarn
TOULOUSE Tarn—et—Garonne
Hautes—Pyren 6es
Easses—Pyrelnles
Landes
Lot—et—Garonne
) H6rault
ALGER I Alger
Bouches—du—Rluine
Corse
Basses—Alpes
MARSEILT
— 301 —
SIIIIMMININ1170
Alpes—Maritinles
Var
Vaucluse
Gard
Aude
Pyrenenees—Orientales
ASILES
PUBLICS D'ALliINES
Chalons.
Fains.
Bron.
Dijon.
Salo t—Dizier.
La Charite.
Auxerre.
Saint—Robert.
Bassens.
S Bordeaux.
Cadillac.
Sainte—Catherine.
Saint—Alban.
Rod ez.
Bracqueville.
Saint-Lizier.
Audi.
Saint-Luc.
Aix.
Marseille.
Pierref en.
Montdevergutes.
Vu et approuvd pour etre annexe a l'arrete en date de
ce jour concernant l'institution d'un concours pour
Fadmission aux emplois de me.decins adjoints des asiles
publics d'aliónós.
Paris, le 18 juillet 1888.
Pour le Msident do Conseil, Ministre de l'Interieur
Le Sous-Seeretaire d'Elat,
1.,ori• BOURGEOIS.

— 302 —
Concours d'admissibilite aux emplois de mèdecins-adjoints
des alien& install& par arrète ministeriel du
18 juillet 1888.
Par application de l'article 4 § i er de l'arrete ministóriel
du 18 juillet 1888, un premier concours en vue de
l'admissibilite aux emplois de medecins-adjoints des
asiles publics d'alienós aura lieu a Lyon, Lille et Bordeaux
le 20 decembre prochain et a Paris, Nancy et Montpellier
le 26 decembre prochain ; le concours sera ouvert dans
chacune des regions in diquees par le tableau annexe au
dit arrete.
Les docteurs en medecine satisfaisant aux conditions
determinees par l'arrete du 18 juillet et qui desirent
prendre part au concours devront faire parvenir leur
demande sur papier timbre, au ministere de l'interieur,
direction de l'assistance publique, avant le 1" ciCcembre
prochain.
Cette demande, qui devra indiqur dans quelle region
le candidat veut subir le concours, sera accompagnee
des piOces ci-apres
1° Acte de naissance ;
2° Un certificat constatant que le candidat a accompli
un stage d'une annee au rnoins, soit comme interne clans
un asile public ou prive consacró au traitement da
l'alienation mentale , soit comme interne nomme au
concours dans un hOpital ;
3° Diplemes, ótats de services, distinctions obtenues.
En vertu d'une decision ministerielle speciale du
19 octobre, les docteurs en medecine Ages de plus de
trente ans mais remplissant les autres conditions
prescrites par l'arrete du 18 juillet 1888 pourront, par
exception, être admis a. prendre part au concours du
20 ou du 26 décembre prochain pourvu qu'a cette date
ils n'aient pas depasse l'age de 35 ans.
Les candidats qui seront autorises par le president du
Conseil, ministre de l'Interieur, a prendre part au
prochain concours, en seront prevenus officiellement en

— 303 —
temps utile en recevront egalement les indications
necessaires an sujet du lieu oil siegera le jury d'examen
et de l'heure it laquelle ils devront se presenter.
LE PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Sur la proposition du directeur de l'assistance
publique ;
Vu la loi du 30 juin 1838, l'ordonnance du 18 decembre
1839 et les decrets des 0 juin 1863 et 4 fevrier 1875 ;
Vu Parrete ministeriel du 18 juillet 1888 instituant un
concours pour Padmissibilite aux emplois de módecinsadjoints
des asiles publics d'alienes et notamment
Particle 3 § 3 de ce decret iixant it 30 ans l'age maximum
auquel les candidats seront autorisós it y prendre part ;
Considórant que pour le concours it ouvrir en 1888, il
convient de tenir compte aux docteurs en naddecine du
stage qu'ils peuvent avoir accompli comme internes en
vue de l'obtention d'un emploi de medecin-adjoint, alors
qu'aucune condition d'age n'etait exigee ;
ARRÈTE
ARTICLE PREMIER. — POUPPOIlt, it titre transitoire et
purement exceptionnel, etre autorise it prendre part au
premier concours d'admissibilite aux emplois de
medecins-adjoints des asiles publics d'alienes, qui doit
avoir lieu en 1888 par application de l'article 4 de
Parrete ministdriel du 18 juillet 1888 sus-vise, les
docteurs en medecine remplissant les conditions, autres
que celle de Page, determinees par le dit arrete, et qui,
au jour de l'ouverture du concours , n'auront pas
depassó Page maximum de trente clnq ans.
ART. 2. — Le directeur de l'assistance publique est
charge de l'execution du present arrôte.
Fait it Paris, le 19 octobre 1888.
Pour le President du Conseil, Ministre de l'Interieur,
Le Sous-Seerdtaire d'Etat,
SignO : LioN BOURGEOIS.

— 304 —
Arréte êtendant aux internes des hdpitaux la facultë de
concourir pour les emplois de medecins-adjoints des
asiles publics d'alienes.
Le President du Conseil, Ministre de l'Interieur,
Sur la proposition du dfrecteur de l'Assistance publique
;
Vu la loi du 30 juin 1838, l'ordonnance du 18 decembre
1839 et les decrets des 6 juin 1863 et 4 fevrier 1875;
Vu l'arrete rninisteriel du 18 juillet 1888, instituant un
concours pour l'admissibilite aux emplois de medecins
adjoints des ashes publics d'alienës,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Les docteurs en med.ecine nommes
par la voie du concours internes dans les hepitaux
sont assimiles aux internes des asiles d'alienes, et comme
leis admis a prendre part, sous les memos conditions,
aux concours institues par l'arretó ministeriel susvise
du 18 juillet 1889 pour l'admissibilite aux. emplois
medecins adjoints des asiles publics d'alienes.
ART. 2. — Le Directeur de l'Assistance publique est
Chargé de l'execution du present arrete.
Paris, le 24 octobre 1888.
Pour le President du Conseil, Ministre de l'Interieur,
Le Sous-Secretaire d'Etat,
LEON BOURGEOIS
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seerelaire general, A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon. Typographie Paul Tremblay.

N° 25 ANNEE 1888
REPUBLIQUE FRANQAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
WECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ictecrutement. — Confection et publication des tableaux de
recensement de la classe de 1888 305
Voirie urbaine, vicinale et rurale. — Mise hors de service
des dispositifs de mines dèclassees 307
Poids et Mesures. — Wrification de 1889 308
Hospice national des Quinze -Vingts. — Clinique national°
oplitbaimologique 314
RECRUTEMENT
Confection et Publication des Tableaux de Recensement
de la classe de 1888
Circulaire a Messieurs les Sous-Pretels et Maires du
departement.
Conformêment aux dispositions do la loi du 27 juillet
1872 et de l'instruction generate du 26 novembre suivant,
les tableaux de reconsement de chaque classe doivent
etre dresses par MM. les Maires pendant le mois de decembre.
Il importe de reunir maintenent tous les renseignements
necessaires aux travaux dont il s'agit pour
la classe de 1888.
Je recommande d'une maniere particuliere l'etablissement
des tableaux de recensement. MM. le,s /vIaires
voudront bien se reporter et se conformer scrupulensement
a l'instruction precitee du 26 novembre 1872 et aux
circulaires sur la matiere inserees dans le Recueil des
Actes administratifs de la Prefecture (notamment annee
1882, n° 15, page 346. — Annee 1883, n° 15, page 317,

— 306 --
— Annee 1884, n° 13, page 261. — Annee 86, n° 1,
page 1. — Annee 1887, n° 17, page 254).
Je prie MM. les Maires de mentionner avec soin on
regard du nom des jeunes consents les indications suivantes
Motifs d'exemption on de dispense.
Mention des jeunes gens ayant des freres des deux
classes precedentes ajournds a un an. Indiquer les pronoms,
la classe et le numóro du tirage de l'ajournd.
Indication exacte du degre d'instruction.
Indication de la taille des consults, aussi exactement
quo possible.
Indication exacte de la profession.
Indication des connaissances et aptitudes diverses des
jeunes gens an point do vue de la repartition dans les
differentes armes et dans les divers services (musique,
equitation,conduite des voitures,soins des chevaux, exercice
du velocipede, elevage des pigeons-voyageurs, etc).
Tons ces renseignements, destines a etre reportes sur
les listes de recrutement, ont une tres grande importance
et facilitent les operations de revision et de repartition.
Au i er janvier 1889, une expedition des tableaux de
recensement sera adressee a la Prefecture pour l'arrondissement
chef-lieu et aux Sous-Prefectures pour les
autres arrondissements.
MM. les Sous-Prefets veilleront a ce que toute expedition
etablie sans tenir compte des instructions ci dessus
rappelees, ou qui ne serait pas reraplie exacterne,nt, soit
renvoyee pour étre completee.
La publication des tableaux de recenseinent prescrite
par la loi devra etre effectuee les prremier et deuxieme
dimanches de janvier 1889.
Les reclamations qui surviendraient de la part des
jeunes gens ou de leurs representants seront enregistrees
avec soin, et, dans le cas oi un doute s'eleverait

— 307 —
au sujet de l'inscription d'un jeune homme, ii m'en serait
refere immediatement.
Les imprimes necessaires aux travaux de recrutement
seront adresses en temps utile.
Le Pre/ et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-su p-Yon, le 27 novembre 1888.
IRISIMIMItleS6418....EMES:151.111i
Voirie urbaine, vicinale et rurale. — Mise hors de service
des dispositifs de mines deciassees.
A Messieurs les Agents-Voyers et Mares
du departement.
M. le Ministre de la Guerre a fait pro ceder recemrnent
une revision generate des dispositifs de mine existant
dons les ouvrages d'art des voies ferrees et des voies de
terre et d'eau, sur le territoire des regions do corps
d'armee (Corse et Algerie comprises). Cette revision a
conduit a reconnoitre qu'il y avait lieu de declasser an
certain nombre de ces dispositifs de mine. L'Administration
de la G-uerre se propose aujourd'hui de proceder
leur mise hors de service, de concert avec l'Administration
civile, et au fur et a mesure quo le permettront les
ressources du budget.
Des instructions speciales ont (Re déjà adressêes par
M. le Ministre de la Guerre au service du Genie,pour
indiquer les dispositifs a supprimer et los conditions
dons lesquelles cette suppression doit etre operee.
Afin d'eviter toute ditliculte dons l'execution des travaux
dent ii s'agit, je vous prie de rêpondre aux convocations
qui vous seront adressees,h cet effet,:en ce qui
concerne les ouvrages d'art dependant de la voirie
urbaine, vicinale et rurale, par les representants locaux
du service du Genie. Vous devrez chercher a realiser
avec ces derniers une entente prealable qui permette
de proceder aux trovaux, sans qu'il soit besoin d'avoir
recours a toutes les formalites de l'instruction mixte.

— 308 --
Ii demeure, d'ailleurs, entendu que le departement de
la Guerre prendra a sa charge toutes les dépenses afferentes
a la mise hors de service des dispositifs declasses,
soit que ces depenses aient a etre solclees directement
par le service railitaire, soit qu'elles doivent etre remboursees
aux services civils, lorsque ceux-ci auront eté
charges de l'exécution des travaux.
Agreez, Messieurs, Fassurance de ma consideration
tres distinguee.
Pour le Prefet en cong6
Le Seeretaire genepal delëgue,
A. FRIZE.
La Roche-sur-Yon, le 19 novembre 1888.
Poids et Mesures. — Verification de 1889
LE PREFET DE LA VENDEE,
(Meier de la 1.6gion—dlionneur.
Vu la loi du 4 juillet 1837, les ordonnancos des 17 avril
et 16 juin 1839, les instructions ministerielles des
30 aofit, 15 septembre, 19 decembre 1839,27 octobre 1873,
6 et 17 avril 1887 et 15 fevrier 1888 ;
Le decret du 26 fevrier 1873,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — La verification des poids et
mesures et instruments de pesage aura lieu, en 1889,
dans toutes les conamunes du departement de la Vendee,
soit au domicile des assujettis, soit aux sieges des
mairies, aux jours fixees par les itineraires approuves
par l'autorite prefectorale, et aprês avis donne aux
maires, huit jours ii l'avance, par le verificateur.
ART. 2. — Les objets reconnus exacts seront poinconnes
de la lettre K.
ART. 3. — Les agents de police et les gaud es-champêtres
sont tenus de prevenir :a domicile les assujettis, detn
jours au moins avant l'epoque fixee pour la verification.
Ils assisteront les verificateurs dans leurs operations

— 309 —
et leur donneront les renseignements beaux relatifs au
service public dont ii s'agit.
ART. 4. — Les percepteurs feront connaitre, aux agents
du service de la verification, les changements survenus
dans les roles des patentes depuis la derniere revision
periodique.
ART. 5. — Les assujettis soumettront a la verification
periodique l'assortiment complet des poids et mesures
et instruments de pesage dont us font usage d'aprês la
nature de leurs operations en execution du decret du
26 fevrier 1873. Les poids et mesures isoles, autres quo
les poids et mesures hors series, no sent pas tolérees.
Ceux qui seraient absents lors de la verification devront
apporter a leur chef-lieu d'arrondissement, au jour
indique par le vérificateur, tons leurs instruments de
pesage et de mesurage pour y ôtre v6rifies et poinconnes ;
il en sera de memo pour ceux qui auraient a completer
leur assortiment quand a la portion d'assortiment qui
leur rnanque.
ART. 6. — Les poids et mesures et instruments de
pesage seront, avant d'etre presentes a la verification,
nettoyes et degages des matieres qui en altereraient la
justesse. Ceux de ces objets qui seront trouves (Weetueux
et non susceptibles de rajustage seront brises silo
proprietaire y consent ; a defaut, us seront saisis et il en
sera dresse proces-verbal.
Les instruments dont le verificateur reconnaitra
rajustage possible seront, s'il n'y a pas fraude ou presemption
de fraude, laisses au proprietaire sous sa
responsabilite, a la charge par lui de les envoyer immediatement
a l'ajusteur. Ces objets seront ensuite presentes
au bureau de verification, au jour et heure indiques
par cc fonctionnaire, pour y etre verifies et poinconnes.
ART. 7. — Apres la verification faite dans la commune,
les personnes qui emploieraient ou garderaiont en leur
possession des instruments de pesage on de mesurage

— 310 —
non revetus du poincon de Pannee seront poursuivies
conformement aux articles 479 et 480 du Code penal.
ART. 8. — Les personnes qui voudraient commencer
une industrie, entreprise ou commerce quelconque
exig,eant l'emploi de poids et mesures, devront prealablement
se munir de l'assortinaent necessaire a. la profession
qu'ils devront exercer, et, avant r emploi, soumettre
cet assortiment an poinconnage, au bureau des
poids et mesures de leur arrondissement.
ART. 9. — Les marchands ambulants et forains qui
vendent au poids ou a la mesure, dans les rues, places,
halles, foires et marches, sont tenus de presenter, dans
les trois premiers mois de chaque annee, a l'un des
bureaux de verification ilans le ressort duquel ils colportent
leurs marchandises, l'assortiment necessaire
leur profession. Ils doivent constamment avoir an complet
cet assortiment. Ils acquitteront preulablement les
droits de verification entre les mains du percepteur du
chef-lieu, d'apres le decompte qu'en aura fait le verificateur,
et Co dernier ne pourra proceder an poinconnage
des instruments que sur le V11 de la quittance du
comptable.
ART. 10. - Les proprietaires-cultivateurs vendant dans
les foires, marches, halles et autres lieux publics, sont
tenus de faire verifier et poinconner, chaque annee,
les instruments de pesage et de mesurage qu'ils emploient
pour ces ventes. Ils sont assimilds aux marchands
ambulants. Toutefois, le verificateur est autorisó
porter sur les rOles primitifs ceux qui viendraient lui
presenter leurs instruments a la mairie de leur commune,
le jour oü ii s'y rendra pour ses operations de
verification annuelle.
Alm 11. — Les instruments de pesage et mesurage
seront l'objet des precautions suivantes
1° Les balances a bras egaux seront suspendues de
maniere que Poscillation du fleau soit parfaitement libre

— 311 —
et que la hauteur de chaque plateau au-dessus du sol ou
du comptoir ne soit jamais inferieure au dixieme de la
longueur du bras du fleau. II est interdit de les rajuster
l'aide de mailles, chainons ou apostilles mobiles ;
2° Les bascules, les balances a colonnes et balances
socle doivent touj ours 8tre placees sur un plan bien
horizontal ;
30 Pour la route du sel en detail, les plateaux des
balances no peuvent etre qu'en Otain ou en metal etame.
Les plateaux en zinc sont formellement interdits pour
cette vente.
ART. 12. — Avant d'exposer en vente des instruments
de pesage ou de mesurage, d'occasion ou déjà poinconnes
de l'exercice courant, les fabricants et marchands
doivent les presenter au bureau des poids et mesures de
leur arrondissement pour y faire appliquer, s'il en est
besoin, le numóro d'ordre du verificateur, ou pour faire
substituer a la marque de Pannee le poincon primitif
d'etalonnage.
Tout instrument, neuf ou rajuste, qui ne sera pas
revetu du double poincon d'etalonnage et de numerotage,
sera saisi et confisque comme different de ceux
que la loi a etablis.
La vente de tout instrument irregalier est formelleanent
prohibee.
ART. 13. — Les retributions pour la verification
periodique sont fixees conformement au tarif annexe au
ecret du 26 fevrier 1873.
Les Otats-matrices seront dresses par les verificateurs
et transmis a la Prefecture clans les quinze jours qui
suivront l'achevement de chaque perception ; tous les
etats devront parvenir avant le 31 juillet 1889.
Lo Directeur des Contributions directes, aprês avoir
arrete ces etats procedera a la confection des roles,
lesquels seront rendus executoires pour Otre mis
immediatement en recouvrement par les memes voies

— 312 —
et avec les memes termes de recours quo pour les contributions
directes.
II sera dresse des roles supplementaires pour les
operations qui, a raison de circonstances particuliéres,
n'auraient pu étre faites quo posterieurement au delai
ci-dessus fixe. Ces roles seront recouvres comme les
rOles primitifs.
ART. 14. — Les droits sont dus pour tons les poids,
mesures et instruments de pesage sujets h la verification.
Neanmoins les verificateurs verifieront et poinconnerout
gratuitement : 1° les poids, mesures et instruments
de pesage presentes volontairement a la verification
par des individus non assujettis ; 2° tous les instruments
qui lour seront presentes aux bureaux d'octroi, bureaux
de poids publics, pouts h bascule, hospices et hOpitaux,
prisons, Otablissements de bienfaisance, entrepOts de la
regie des contributions indirectes et a tons autres etablissements
publics qui no seront pas exp l oitOs par un
fermier agissant en cola clans son interet privó.
En aucun cas, les directeurs on chefs de ces Otablissements
et bureaux no pourront se refuser de soumettre
a la verification les poids, mesures et instruments de
pesage qui y sont employes
ART. 15. — L'etalonnage des objets nouvellement fabriques
ou rajustes est soumis aux memos droits quo le
poinconnage annuel. Toutefois, le service des objets en
coups de rajustage n'est soumis a aucun autre droit quo
celui de la taxe periodique, a moms quo, par le fait du
rajustage, ii no soil devenu necessaire d'appliquer,
nouveau, sur l'objet ajuste, le poincon de verification
premiè re.
ART. 16. — Independamment de in tournee de verification
annuelle, les verificateurs feront clans le quart an
moms des communes de l'arrondissement, des visites
inopinees chez les assujettis, afin de s'assurer qu'ils sont
munis de l'assortiment necessaire a leur profession et

— 313 —
pour constater les contraventions prdvues par les lois et
réglements concernant les poids et mesures.Ils saisiront
tous les instruments de pesag-e faux ou irreguliers.
Les maires, adjoints, juges cle paix, comfaissaires et
agents de police, sont tenus de deferer aux invitations
et, au besoin, aux requisitions des verificateurs en ce
qui concerne le service public dont ii s'agit.
ART. 17. — L'inspection du debit des marchandises qui
se vendent au poids et a la mesure est specialement
confiee it la vigilance de l'autorite municipale. En consequence,
les mail es, adloints, ainsi que les commissaires
de police feront, plusieurs fois dans l'annee, dans les
boutiques, magasins, foires et marches, les visites prescrites
par les articles 29 et 30 de l'ordonnance du
17 avril 1839, h rettet de s'assurer de l'exactitude et du
fidôle usage des poids et mesures.
Ils surveilleront les bureaux publics de pesage et de
mesurage dependant de l'administralion rnunicipale.
ART. 18. — Toutes dënominatious de, poids et mesures
autres que celles etablies par le tableau v,nnexe it la loi
du 4 juillet 1836, sont interdites dans les annonces,
affiches, actes public.s et journaux, pour In partie
róserree aux annonces.
Elles sont egalement interdites clans les actes sous
seings prives, ecritures et registres de commerce procluits
en justice.
II est expressement defendu aux officiers et crieurs
publics d'employer, de rive voix, clans leurs enchéres
ou publications, d'autres denominations que celles des
mesures legates. Il leur est egaleinent interdit de, pro-ceder
it l'adjudication des instruments de pesage et de
mesurage prohibes, it moins quo ces instruments n'aient
ete prealablement dóformes et mis complMement hors
d'usage.
Les maires, adjoints, juges de paix et commissaires de
police sont tenus de constater ces contraventions et

— 314 —
d'envoyer immédiatement leurs procês-verbaux a M. le
Receveur do l'enregistrement (art. 45 de Forclonnance
du 17 avril 1839).
ART. 19. — Les contraventions au present arrete seront
poursuivies conformement aux dispositions des art. 471
(n° 15), 479, 480, 481 du Code penal et a la loi du
27 mars 1851.
ART. 20. — MM. les Sous-Prefets, Maires, Adjoints,
Juges de Paix, Verificateurs des poicis et mesures, Percepteurs,
Commissaires et Agents de police et Gardes-
Champêtres sont charges, chacun en ce qui le concern°
de l'execution des dispositions qui precedent.
ART. 21. — Le present arrete sera it-Isere au Recueil
des Actes administratifs de la Prefecture et lu sur la
place pulolique, a la diligence de MM. les Maires, le
dimanche qui suivra sa reception.
Fait a la Roche-sur-Yon, le 19 noveuabre 1888.
Pour le Prelet en congO
Le Secretaire general delegue,
A. FRIZE.
HOSPICE NATIONAL DES QUINZE-VINGTS
CLINIQUE NATIONALE OPHTHALMOLOGIQUE
A Messieurs les Moires du departemeoi
MESSIEURS,
Afin de s'entourer de garanties plus completes pour
l'admission gratuite des malades venant des departements,
au traitement interne dans la clinique national°
ophthalmologique annexe a l'hospice national des Quinze-
Vingts et pour etre assure quo cette mesure d'assistance
denaeurera bien reservee aux veritables indigents, l'ad-

— 315 —
ministration superieure a decide que, desormais, parmi
les pieces justificatives a fournir ii l'appui de toute admission
devra figurer un extrait du role des contributions
directes, et que in certificat d'indigence delivre par
lo Maire, aurait a riser cette piece. Ces deux documents
devront porter exactement touj ours la date du jour oil
us auront ete etablis, afin qu'on puisse constater si l'extrait
du rele a ete mis sous les yeux du maire avant la
redaction du certificat.
Je vous adresse ci-apres une notice dans laquelle se
trouvent indiques tous les documents qui devront
l'avenir accompagner toute demande d'admission a la
clinique nationale ophthalmologique annexee a.l'hospice
national des Quinze-Vingts.
Je no saurais trop vous recommander, Messieurs, de
vous conformer ponctuellement aux presentes instructions.
Agreez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les
plus distingues.
Le Pi ef et,
EDMOND ROBERT.
La Roche-sur-Yon, le 20 octobre 1888.
Pieces a rournir a l'appui de toute demande d'admission
gPatuite a la elinique nationale des Quinze-Vingts
Tout malade a diriger sur la clinique nationale devra
par les soins du Maire de sa commune, transmettre au
Directeur de l'hospice national des Quinze-Vingts, sous
lo couvert de M. le Ministre de l'Interieur
1° Une demande indiquant ses nom, preiaoms, age et
profession
2 0 Un certificat d'un docteur en medecine attestant
l'etat d'integrite, absolue ou relative, des membranes
profondes de l'ceil et dormant aussi exactement quo possible
In diagnostic de la maladie. Ce certificat devra contenir,
en outre, les renseignements relatifs a l'influence
heredita ire ;
3° Un extrait du role des contributions directes, indi-

— 316 —
quant le rnontant des impositions a in charge du inalade
on a cello de sa Camille;
o Un certincat d'indigence, delivre par M. le Moire de
la commune et ditment lgalisd, visant la pike n" 3, eidessus.
Nota. — Avant de delivrer les certilicats d'indigence MM. les
Maires devront exiger Is production de l'extrait do rOle des contributions
dont la date sera relatee par eux.
Nom •
Prenonts:
Age:
Domicile
PERCEPTION
LITMINEUSE
DIAGNOSTIC
MODELE DE CERTIFICAT DU DOCTEUR
OEIL GAUCHE OSIL DROIT
Bonne
Mediocre
Mauvaise
Retinae en dedans
— en liaut..
— en bas. .
°Ell gauche
0Eil droit
Gataracte, etc.
Henseignements sur la Camille (lteredite), sur [Opaque du debut de
is maladie, sur la saute generate du malade, etc.
1.11*•••■•■■■1
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Seeretaire general, A. PRIZE.
La Roche-sur-Yon. — Typographic Paul Tremblay.

N° 26 ANNEE 1888
.PUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTEUTI 'S
SOMMA1RE:
Chemins de grande communication. — Reglement sur le
service des cautonniers 317
LE PREFET DE LA VENDEE,
Of'icier de la LOgion d'Honnear,
Vu la loi du 21 mai 1836 ;
Vu l'Instruction genërale du 0 decembre 1879, sur les
chemins vicinaux;
Vu les arretes prefectoraux des 24 dOcembre 1858,
19 d6cembre 1879 et 28 janvier 1885, portant rEigleme,nt
sur le service des can tonniers cles chemins vicinaux de
grande communication, le taux de leur salaire et les
versements a la caisse des retraites pour la vieillesse
Sur la proposition de M. l'Agent-Voyer en chef,
Arréte
Definition du service des cuntonniers
ARTICLE PREMIER. — Les cantonniers sont charg6s des
travaux de main-d'ceuvre rela ti fs a l'entretien journalier
des chemins, sur tine certaine Otendue de voie de communication
qui prend le nom de station.
Ils doivent obaissance, pour tout ce qui a rapport a
leur service, aux agents de l'Administration dent ils
font partie.
Ils ne peuvent, sous quelque pretexte que ce soit et
sous peine de róvocation, tenir auberge, caló ou cabaret,
mönne sous le nom Ce leurs temmes.

— 318 —
Nomination des eantonniers
ART. 2. — Los cantonniers sont nommes et congedies
par lo Prefet, sur la proposition de l'Agent-Voyer en
chef.
ART. 3. — Pour &Are nomme cantonnier, ii faut
i° Avoir vingt ans aecomplis et no pas etre age de
plus de quarante ans ;
2 0 N'etre atteint d'aucune infirmitó qui puisse s'opposer
a un travail journalier et assidu;
3° Avoir travaille clans des ateliers de construction ou
de reparation de chemin ou de route ;
4° Etre porteur d'un certificat de moralite, delivre par
lo Moire de la commune et n'ayant pas plus de six mois
de date.
Los postulants qui auront ótó militaires et ceux qui
sauront lire et Ocrire, seront preferes.
Cantonniers che
ART. 4. — Toutes les stations des chemins du departement
sont reparties on circonseriptions contenant
chacune, au minimum, sept stations. Ces cireonscriptions
comprennent un ou plusieurs chemins. Les cantonniers
de la memo circonscription forment une brigade quo
dingo un cantonnier-chef. Ce dernier dolt savoir lire et
ecrire convenablement et il est choisi parmi les cantonniers
qui se soot distingues par leur zele, leur bonne
conduite et leur intelligence.
Avant d'entrer en fonctions, les cantonniers-chefs
prôtent serment devant le juge de paix de canton.
us constatent, en cette qualitó, les contraventions de
toute nature qui sont commises sur les chenains vicinaux
et leurs dependances.
Los cantonniers-chefs ont une station plus court° quo
cellos des autres cantonniers, pour qu'il leur soit possible
de vaguer aux devoirs speciaux qui leur soot imposes.

— 319 —
Ils accompagnent les agents-voyers dans leurs tournees.
Ils prennent connaissance des ordres qui sont (Tonnes
par ces agents aux cantonniers de leur brigade, et ils
veillent a ce que ces ordres recoivent leur execution.
Ils parcourent, en consequence, toute l'etendue cle
leur circonscription, au moths une fois par semaine ; les
itineraires de leurs visites et les heures de depart de
leurs tournees sont fixes par les agents-voyers de canton.
Its doivent, clans leurs tournees hebdomadaires, se
faire representer les livrets des cantonniers de leur brigade,
constater chaque visite par Findication de l'heure
et de la date, puis signer dans la case róservee aux
instructions.
Ils peuvent etre momentanement employes a surveiller
l'execution des travaux d'art, a tenir les attachemerits
des travaux eftectues en regie, ii diriger les ateliers
ambulants, ainsi que les ateliers des prestations. Cette
derniere disposition s'applique a tous les ca.ntonniers,
sans distinction.
Signes distinetifs des eantonnniers
ART. 5. — Les cantonniers portent autour de la forme
de leur chapeau une plaque de cuivre avec le mot
« Cantonnier » en decoupure.
Les cantonniers-chefs portent, de plus, au bras
gauche, un brassard en drap rouge, avec plaque de
cuivre sur laquelle se detachent en relief les mots
Cliet-eantonniep. — Service vieinal
Ii est remis a chacun de ces ouvriers, au moment de
son e-ntree en fonctions,un signal ou guidon, forme d'un
jalon de deux metres de longueur, divise en decimetres,
terró par le bas et garni par le haut d'une plaque en
forte Ole, do 0n224 do largeur et de O n'16 de hauteur, sur
chacune des faces de laquelle sera indique en chiffres do
0r°08 de hauteur, le numero du chemiu et du canton.

— 320 —
Ce -guidon dolt toujours etre plante sue le themin,
moms de cent metres de distance de Fendroit oh travaille
le cantonnier.
Du travail des eantonniers
ART. 6. — Le travail des cantonniers consiste a maintenir
le chemin en bon Otat, chaque jour et autant que
possible a chaque instant, de maniere a ce qu'il soit sec,
net, uni, sans danger en temps de glace, ferme et d'un
aspect satisfaisant en toute saison.
A cet effet, us doivent, suivant les ordres et les instructions
qui leur seront donnes au besoin
1° Assurer l'ecoulement des eaux au moyen du curage
des cassis, gargouilles, aqueducs, et de petites saignees
faites a propos partout oh elles sont necessaires, en
observant que ces saignees ne doivent jamais être faites
dans le corps de la chaussee
2° Faire, en saison convenable, les terrasses pour regler
les accotements et talus, ouvrir ou entretenir les fosses,
jeter les terres excedantes sur les terrains voisins, s'il
n'y a pas d'opposition, ou les mettre on tas pour faciliter
leur enlévement ;
30 En lever, dans le plus court Mai possible, au rabot,
ii la pelle ou au balai, les bones liquides ou molles sur
toute la largeur de la chaussee, quand memo it n'y
aurait ni flaches, ni ornieres, et accumuter jusqu'a
nouvel ordre, sue Faceotement, ces boues en tas regu-
Hers, pour etre mesures, s'il y a lieu
4° Regaler ces bones lorsqu'elles sont seches, sur les
accotements qui out perdu leur forme ou qui out plus
de six centimetres de pente on travers, et jeter le surplus
sur les champs voisins, s'il n'y a pas d'opposition ;
5° Redoubler de soin, aux approches de l'hiver, pour
l'execution des prescriptions consignees aux deux paragraphes
precedents, afin d'eviter les bourrelets de
terres gelees ;

— 321 —
6° Dans les temps secs, enlever la poussiOre et la
deposer sur les accotements ;
7° Deblayer les neiges sur toute la largeur du chemin
ou au moins de la chaussee, notamment aux endroits
ou elles s'accumulent et genent la circulation ; les jeter
imm6diatement sur les champs voisins, s'il est possible,
ou les mettre en tas sur les accotements, de maniêre
indiquer aux conducteurs de voitures l'emplacement
de la voie ;
8° Gasser les glaces de la chaussee, repandre du sable
et des gravats, notamment dans les cOtes et les tournants
trop brusques ;
9° Casser aussi les glaces des fosses et les enlever
dans les endroits ou elles s'accumulent de maniere
faire craindre une inondation du chemin lors du dégel ;
10° Au moment du degel, favoriser l'Ocoulement des
eaux et enlever les fragments de glaces, los boues et
les immondices, atin que les effets de ce degel nuisent
le moins possible au roulage et au chemin ;
11° Rassembler, casser et emmetrer, en tas distincts
et d'une forme particuliere, toutes les pierres errantes,
mobiles, saillantes ou seulement apparentes, lorsqu'elles
ont trop de volume ;
12° Casser les mat6riaux destines a l'entretien, quand
ce cassage ne doit pas etre fait par Fentrepreneur de
la fourniture;
i3° Couper ou arracher les chardons ou autres mauvaises
herbes, notamment avant leur floraison ;
14° Debarrasser la chaussee des pierres errantes et de
tout ce qui peut porter obstacle a la circulation;
15° Nettoyer et debarrasser des terres, plantes et
corps etrangers, les plinthes, cordons et parapets des
ponts, ponceaux et autres ouvrages d'art ;
Veiller a la conservation des bornes kilometriques,
des poteaux indicateurs et des reperes de nivellement
etablis sur le chemin ;

— 322 —
17° Cultiver et soignerles plantations qui appartiennent
au chernin ou aux communes, veiller a tear conservation,
redresser provisoirement tous los jeunes arbres penches
par le vent et faire generalement partout cc quo le.bien
du chemin .exige, conforniement aux instructions plus
.particulibres qui sont.donnees par lesagents-voyers des
localites, pour l'execution des dispositions generales
ci-dessus.
Art. 7. — Sur les chemins it l'etat d'entretien , les
cantonniers se conforment, pour l'emploi des materiaux,
aux dispositions suivantes
Ces materiaux sont rnis en C3 uvre, an fur et a mesure
du besoin, en choisissant toujours pour leur emploi los
temps humicles et en Ovitant surtout les jets de pierces
la volóe.
Pour proceder regulierement, on a soil de marquer
en temps de pluie les flaches et ies traces des voitures
qui altóreraient sensiblement in forme de la chaussee.
Ces parties clegradees sont nettoyees et piquees parliculierement
sur les bords, mais seulement jusqu'it la
profondeur necessaire pour assurer in liaison des
materiaux.
Los materiaux provenant du piquage 'sent purges fle
terre et casses, s'il est necessaire, avant d'être employes.
On opere le reinplissage des flaches ou traces de
voitures, taut avec ces debris qu'avec la quantite
necessaire de materiaux -fleas roots par l'Agent-Voyer
d'arrondissernent. Its sont pilonnes avec soin,
Maniere it cc qu'il fassent corps avec les couches inferieures,
et its so-at ensuite arases suivant la forine de la
chaussee.
Les parties ainsi restaurees doivent etre entretenues
avec un soin particulier jusqu'a cc qu'olles soient compléternent
atlerrnies.
. On observera, en outre, d'arracher les pierres troo
grosses et les bordures saillantes ui deviendraierit une

— 323 —
cause de degradation, et on ne Ise remettra en ceuvre
qu'apres les avoir reduites on fragments de grosseur
convenable.
Les rechargements plus ou moins etendus a faire sur
les chemins degrades sont ordonnes par l'Agent-Voyer
qui designe egalernent les materiaux a y employer. Les
flaches et ornieres a recharger doivent etre prealablement
purgees de bone et de terre, et leur surface piquee
sur quatre e cinq centimetres de profondeur. L'on
observera, cl'ailleurs, de ne repandre les materiaux que
par couches de cinq a six centimetres, qui seront pitonnees
et aflermies avec soin.
L'emploi des ma teriaux sera generalement fait par
plusieurs cantonniers embrigades sous la conduite du
cantonnier-chef et en conformite des instructions particulieres
clue donnera l'Agent-Voyer cantonal.
ART. 8. — Pour exciter et soutenir l'activite des cantonniers,
les agents-voyers leur assigneront des taches
remplir dans un temps donne, toutes les fois que les
circonstances locales le permettront.
L'indication sommaire de ces taches sera inscrite sur
la partie du livret réservee aux ordres de service.
Les travaux ainsi prescrits seront un des principaux
°Nets de la surveillance des chefs immediats des can-
tonniers.
Fixation des heures de travail et de .repos.
ART. 9. — Du 1" mai au 1"' septembre, les cantonniers
sont sur des chemins, sans desemparer, depuis cinq
heures du matin jusqu'd sept heures du soir. Le reste de
Fannee, ils y sont depuis le lever jusqu'au coucher du
soleil. Ils prennent lairs ropes sur le chemin et le temps
qui lour est accorde est tixe comme suit, savoir
Pour le dejeilner, de 8 Li. 9 heures dri matin, en toute
saison; pour le diner, de midi a 1 heure de l'apres-raidi,
sauf du 15 juin au 15 septembre eLi ii est de midi a •

324 —
2 heures. Toutefois, le travail des cantonniers sera
interrompu les dimanches et les jours de fetes reconnues
par les lois de l'Etat.
Touies les journóes appartiennent en droit au service
vicinal et les salaires sont regles sur le taux uniforme
de 30 jours par mois, comme s'il y avait eu travail
effectif.
Le prix de la journee de travail est en consequence
egal au 30 e du salaire mensuel.
Deplacernent provisoire des cantonniers.
ART. 10. - Les cantonniers peuvent 'Ore deplaces,
soit isolement, soit en brigades, lorsque les besoins du
service l'exigent, pour etre diriges sur les points qui lour
sont indiques ; us peuvent aussi etre deplaces momentanóment,
pour surveiller les travaux executes en regie ou
par les ateliers de prestation.
Ces derniers deplacements no peuvent avoir lieu quo
sur l'autorisation de l'Agent-Voyer on chef.
Devoirs des cantonniers en temps de pluie,
de neige, etc.
ART. 11. - Les pluies, les neiges ou autres intemperies
no peuvent etre un pretext° d'absence pour les cantonfliers;
us doivent memo clans ces cas, redoubler de zêle
et d'activitó, pour prevenir les degradations et assurer
une viabilite constante dans toute l'etendue de lours
stations.
Assistance gratuite aux voyageurs.
ART. 12. — Les cantonniers doivent porter gratuitement
aide et assistance aux voituriers et voyageurs,
mais seulement dans les cas d'accident. us doivent
egalement leur donner les indications et renseignements
dont us ont besoin.

— 325 —
Surveillance des contraventions en matiêre de voirie.
ART. 13. — Pour prevenir autant que possible les
contraventions de voirie, les cantonniers doivent avertir
les riverains des chemins qui, par des dispositions quelconques,
font presumer qu'ils pourraient se mettre en
contravention.
Ils surveillent, en consequence, les reparations, constructions
, depOts , anticipations et plantations qui
auraient lieu sans autorisation, surlaVOle publique, dans
l'etendue de leurs stations. Its cloivent signaler les contraventions
dont ils ont connaissance aux agents do
l'Administration. lors des tournees de ces agents, ou
möme les leur faire connaitre immediatement, soit par
corresponclance, soit par l'intermediaire des cantonnierschefs
Sont reputes contraventions
Les tranchées ou ouvertures quelconques clans la
chaussee, les accotements, revers ou glacis des chemins
vicinaux, pour quelque motif que ce soit, sans en avoir
obtenu Pautorisation
Le depOt de pierres, terres, fumiers, decombres ou
autres mati6res;
L'enlevement du gravier, du sable, de la terre ou
gazon sur les chemins vicinaux ou dans les fosses qui en
dependent ;
Sur les chemins ou dans les fosses, le jet des pierres
provenant de l'epierrement des champs voisins ;
Le ddversement, sur les chemins vicinaux ou clans les
tosses, des eaux d'irrigations ou provenant des usines et
fabriques, ainsi que des eaux pluviales ou menageres,
de nature a causer des degradations aux chemins ou
fosses
L'etablissement sur les tosses, de barrages, Muses,
passages permanents ou temporaires;
La construction, la refection ou la réparation, sans

— 326 —
autorisation, de Vatirnent, mur ou cleture quelconque a
la limite des chemins ;
L'ouverture de fosses, la plantation d'arbres, bois
taillis ou haies le long des chemins ;
L'etahlissement do puits et citernes à moms de dix
mêtres de la voie puhlique ;
Le sta tionnement des voitures, instruments aratoires,
ma rchandises ou autres choses encombrantes, de maniere
getter la circulation ;
La mutilation des arbres plantes sur les chemins
vicinaux, la degradation des bornes, parapets des ponts
et autres ouvrages ;
Le depavement des chemins vicinaux qui seraient
paves en tout ou en panic
L'enlevement des pierres, des fers, bois et autres
materiaux destines aux travaux des dits chemins, ou
déjà mis en (Buvre ;
Le parcours des chemins vicinaux avec une charrue
clout le for ne serait pas releve ;
La deterioration des berges, talus ou autres marques
distinctives de la largeur des chemins vicinaux;
Le lahourage, du sol des chemins vicinaux clans la
largeur comprise entre les fosses ou, à defaut de tosses,
clans la largeur attribuee au chernin par les arretes de
classement ;
Le pacage sur les chemins vicinaux de toute espece
d'animaux, soit sous la garde d'un pdtre, soil; I/lei:n(3 a. la
longe ou en laisse ;
Lo rouissage du chanvre dans les fosses;
Los excavations, de quelque nature quo ce soit, particulierement
les carriêres, marnieres et galeries souterraines,
à moms de 15 metres, les argilieres, sablonnieres
et excavations du meme genre a ciel culvert, à moms de
3 metros, les mares publiques ou particulieres, à moms
de 3 metres, les fosses particuliers à moms de 0m50;
Les anticipations sur le sol de la voie publique.

— 327 —
Outils dont doivent étre pourvus les cantonniers.
ART. 14. — Chaque cantonnier cloit se pourvoir a ses
frais :-
1° D'une brouette ;
2° D'une polio en fer;
30 D'un oath, dit tourne, formant pioche d'un c6t6 et
pie de l'autre
40 D'un rabot en for ;
50 D'un rateau en fer ;
6° D'une masse on for;
70 D'un cordeau de 20 metres.
Outils a fournir par l' Administration.
ART. 15. — Ii est remis a chaque cantonnier un anneau
en for de six centimetres de diametre, pour qu'il puisse
reconnaitre Si le cassage de la pierre qu'il a a repandre
sur la route, est fait conformement aux prescriptions du
devis. II pout aussi lour &ire confie, suivant les besoins
des chemins, un balai, un piton en fonte, des nivelettes,
un niveau a perpendicule gradue, un camion, etc.
Entrelien des oulils.
ART. 16. — Les cantonniers maintiennent constamment
bears outils clans un bon &tat d'entretien.
Les outils no doivent Otre portes a la reparation quo
duns les intervalles des heures de travail. Les excuses
d'absence, motiv6es sur la necessite do remettre les
outils en etat, no sont point admises.
Les cantonniers dont les outils sont reconnus en
nombre incomplet ou en mauvais kat, sont passibles
d'une retenue an moms egale an double de la valeur des
reparations a effectuer on au quart de cello des outils
manquants.
Livrets des eantonniers.
ART. 17. — Chaque cantonnier est porteur d'un livret
conforme au mo;'ke joint an present reglement. Ce

— 328 —
livret est destine a recevoir les notes sur le travail et la
conduite de ces ouvriers, les ordres et instructions qui
lour sont donnes et l'indication des taches qui peuvent
leur etre assignees. Ii doit etre reprèsente par eux aux
agents charges de la surveillance des chemins, toutes
les fois qu'ils en sont requis, sous peine d'une reprimande
pour le premier oubli, d'une retenue d'une
journee de salaire pour chaque oubli subsequent, et
d'une,retenue double dans le cas oi ils l'auraieut perdu.
Constatation des absences des cantonniers.
ART. 18. — Les absences et les negrligences des cantonniers
sont constatees par les agents- voyers et les
cantonniers-chefs; il en est fait note par ces agents sur
les livrets dont ii viint d'etre park.).
Tout cantonnier qui est trouve non muni de ses signes
distinctifs, de son livret, de ses outils, ou rencontre- ivre,
oisif Cu occupe de choses etrangres a son service, est
signale corame prevent' de negligence.
Tout canionnier rencontré hors de sa station,pendant
les heures de travail, ou dans un cabaret attenant a sa
station, est repute absent.
Tout cantonnier-chef doit etre porteur de ses signes
distinctifs ; sa presence est obligratoire sur sa station, s'il
n'est pas en tournee de service.
Ganges annuels.
ART. 19. — Dans les temps des moissons, et lorsque le
chemin est en bon etat, 1es cantonniers peuvent obtenir
des conges de l'Administration. Ds ne recoivent aucun
traitement pendant la duree de ces conges, a l'expiration
desquels ils doivent Otre exactement rendus a leur poste;
sinon ils sont immediatement remplaces.
Des permissions de 1 'a 3 jours au plus peuvent etre
accordees aux cantonniers qui le demandent pour
affaires d'interet prive, par les agents-voyers d'arron-

— 329 —
clissement. Elles doivent etre demandees cinq jours
Pavane° et sont mentionnees sur le livret. A.u-delä de
trois jours, il en est 'Were a l'Agent-Voyer en chef.
Dans ce cas, la permission doit etre sollicitee huit jours
avant le moment oil le cantonnier a besoin de s'absenter.
Les absences pour cause do maladie, de force majeure
ou pour cause independante de la volontó des cantonniers,
devront etre declaróes et justifiees soit par
temoins, soit par certificat de módecin ou du maire de
la commune qu'ils habitent.
Obligations des cantonniers ci leur sortie du service
ART. 20. — Tout cantonnier demissionnaire ou reny
oye fait a l'Agent-Voyer la remise de son livret, de
son guidon, de son anneau, des signes distinctifs qu'il
a portes a son bras et a son chapeau , et des outils
qui lui ont ete confies. Faute par lui de faire cette
remise, il est opere une retenue du double de la
yaleur de ces objets, sur la somme qui peut lui btre
due pour salaire, au moment de sa demission ou de son
renvoi.
Classernent et salaire des cantonniers.
ART. 21. — Les cantonniers ordinaires du service
vicinal sont divises en trois classes et les cantonniers
chefs, en deux classes. Le salaire rnensuel, pour chacune
des classes, est fixe comme suit
Cantonniers chefs de i re classe 65 fr.
Cantonniers chefs de 2° classe . 60 fr.
Cantonniers de ire classe. 50 fr.
Cantonniers de 2 e classe . 48 fr.
Ca ntonniers de 3° classe . 46 fr.
Ii est effectue au commencement de chaque annee un
classement par le Prefet sur la proposition de l'Agent-
Voye,r on chef, d'apres les services des cantonniers clans
le courant des annees precódentes,

— 330 —
Versements a la caisse des retraites pour la vieillesse.
ART. 22. — Les cantonniers des chemins de grand°
communication de tout age, de toute class° et de tout
grade, subissent, sur lour salaire, une retenue annuelle
de 20 francs, qui est versee a la caisse des retraites pour
la vieillesse.
ART. 23. — Un dixibme de la retenue ainsi fixee est
retranche du salaire de chacun des einq premiers mois
de chaque semestre, commencant le i er janvier et le
jer juillet , quelles quo puissent ètre, d'ailleurs, les
variations accidentelles de ce salaire.
En cas d'insuffisance du dit salaire, pour le prólêvement
de la retenue, celle-ci est reportee sur le mois
suivant.
ART. 24. — Los cantonniers ne sent soumis a la
retenue qu'a partir du premier semestre qui suit leur
entree daus le service.
ART. 25. — Les retenues supplementaires quo les cantonniers
peuvent s'imposer volontairement, pour etre
versees a la caisse des retraites , avec les retenues
obligatoires, doivent, comme ces dernieres, former, par
semestre„ un multiple de deux francs.
ART. 26. — Los retenues obligatoires, ainsi que les
retenues volontaires, sont defalquees des decomptes
mensuels, et les restes seuls sont directement payes
aux cantonniers.
ART. 27. — Les retenues sont mandatees collectivement,
par semestre, au nom d'un regisseur charge d'en
operer le versement a la caisse des retraites. Ce versement
est effectuó dans le courant du sixieme mois
de chaque semestre.
ART. 28. — Los versements sont accompagnes d'un
bordereau, en double expedition, des sommes versees
au nom de chacun des deposants.

— 331.
Des bordereaux distincts sont dresses pour les anciens
&ties nouveaux dciposants.
Le regisseur, operant a titre, intermecliaire, se conforme,
d'ailleurs, a toutes les prescriptions du decret
clu 27 juillet 18A, portant reglement pour l'execution
des loia des 18 juin 1850 et 12 juin 1861, sur la caisse des
retraites on relates viageres pour la vieillesse.
ART. 29. — Les versements sont faits a capital aliene.
ART. 30. — L'age de l'entr6e on jouissance de la pension
viagere est fixe a 60 ans. Neanmoins, lorsqu'un
cantonnier pout etre maintenu en activite apres cet
age, la liquidation de la pension est report& a l'annee
d'age, accomplie Ononcee dans la derniere declaration, et
1:entree en jouissance est prorogee en consequence.
ART. 31. — Les livrets de versement sont conserves
dans le bureau de l'Agent-Voyer en chef. Its no sont
renais aux cantonnie,rs qu'd leur sortie Cu service, ou
pour la liquidation de leur pension.
Les retenues non verses, an moment de la remise
des livrets, sont rendues aux ayants-droit.
ART. 32 — Au commencement de chaque annee,
est adresse, par l'Agent-Voyer en chef, a chaque cantonnier,
un bulletin qui lui fait connaitre la situation
de ses verseme,nts.
ART. 33. — Les dispositions qui prócedent, concernant
les versements a la caisse des retraites pour la vieillesse,
no sont pas, a moms de clemande formelle de leur part,
applicables aux cantonniers Cu reseal' .fictuel des chernins
de grande communication qui, an 1 janvier 1880,
avaient plus de quarante ans.
ART. 34. - Le salaire des cantonniers existant actuellemcnt
sur les anciennes routes de,partementales,
ciassees parmi les lignes de grande communication, est
maintenu au taux fixe par h_,,s arretes prefectorauX des
7 janvier 1868 et 30 octobre 1875.

— 332 —
Les versements faits au nom de ces ouvriers, a la
caisse des retraites pour la vieillesse, continuent a are
regis par l'arrete ministeriel du 30 avril 1861.
Inden2nWs de deplacement
ART. 35. — Les cantonniers qui sortent de lours
stations ou qui decouchent par ordre de l'Agent-Voyer,
peuvent recevoir une indemnite calculee d'apres la
distance et la duree du deplacement.
Ii n'est alloue d'indemnite de deplacement aux cantonniers-chefs,
que dans le cas øü ils sont contraints de
decoucher; les indemnites auxquelles ils ont droit sont
alors reglees comme ii vient d'étre dit pour celles qui
sont payees aux simples cantonniers.
Gratifications
ART. 36. — Il pout etre accorde sur les credits des
chemins, des gratifications aux cantonniers qui se dis-
Unguent par leur zéle, lour assiduite et leur travail.
Elles sont, avec l'approbation du Prefet, attribuóes
par l'Agent-Voyer Oil chef, sur la proposition des agentsvoyers
d'arrondissement.
Mesures disciplinaires
ART. 37. — Tout cantonnier qui n'est pas trouve a son
poste par l'un des agents ayant droit de surveillance
sur le chernin, subit une retenue de un jour do solde a
la premiere fois, de trois jours en cas de recidive ; ii est
congedie la troisieme fois.
Ceux qui, sans s'etre absentes, n'ont pas assez travailló
pendant le mois ou qui ont neglige le service dont
ils sont charges, eprouvent une retenue suilisante pour
pa3rer la reparation des degradations qui resultent de
leur negligence.
Tout cantonnierconvaincu d'insubordination, Je negligence
ou de malfacon, est passible de punitionsgraduees
de la maniere suivante :

— 333 —
Insubordination enversles agents de l'Administration :
retenue de trois jours de salaire au moins, ou descente
d'une classe avec ou sans deplacement, suivant la gravite
du cas;
Recidive ou voies de fait : congediement immediat ;
Retard d'une demi-heure au plus dans l'arrivee du
matin sur le canton, avance d'une demi-heure au plus
dans le depart du soir : retenue d'une demi-journee de
salaire
En cas de recidive dans lo memo mois, nouvelle retenue
d'un jour de salaire ; et, en cas de difference excedant
une demi-heure, retenue comme pour cause d'absence
;
Oisivetó, ivresse, negligence, malfacon : la premiere
fois, retenue d'une journee de salaire ; en cas de recidive,
retenue de trois j ours de salaire; la troisieme fois :
descente d'une classe avec deplacement, ou renvoi, suivant
la gravite du cas.
ART. 38. — Tout cantonnier-chef qui, dans l'exercice
de ses fonctions, est rencontre i boire avec les cantonniers
est charge de surveiller ou en Otat d'ivress,e,
est soumis la premiere fois a une amende de dix francs ;
ii est remis simple cantonnier, en cas de recidive.
Tout cantonnier-chef qui trouve un cantonnier en
dêfaut et ne le signale pas sur sa feuille hebdomadaire
de tournees, a l'Agent-Voyer cantonal, subit une retenue
de cinq francs, la premiere fois et de dix francs, la
seconde fois ; il est remis simple cantonnier, on cas de
troisierne infraction.
ART. 3. — Les amendes sont infligóes par Ies agentsvoyers
d'arrondissement ; mais elles no deviennent definitives
que sur l'approbation de l'Agent-Voyer en chef.
Elles sont toujours mentionnees sur le livret par les
soins des agents-voyers de canton.
La revocation et la descente de classe sont prononcees

— 334 —
par le Prófet, sur la proposition de PAgent-Voyer en
chef.
L'Agent-Voyer en chef pent suspeudre les cantonniers
dont le service est reconnu insuffisant, on qui ont manqué
a la discipline ou a la probite. II en avise immediatoment
le Prefet.
ART. 40. — L'arrete prefectoral sus-vise; du 24 deembre
1858, est rapporte.
ART. 41. — M. PAgent-Voyer en chef est charge de
Pexecution du present arrete, qui sera insóre an Remelt
des Actes administratits.
Fait a la Roche-sur-Yon, en illetel de la Prefecture,
le 7 novembre 1888.
Pour le Prefek en eonge :
Le Secretaire gM6-al delëgue,
A. FRIZE.
Pour copie conforme aux originaux deposes aux
archives de la Prefecture.
Le Secretaire gOn,eial, A. FRIZE.
La Rorne-sur-Yon. — Typographic Paul Tremblay.

N G 27 ANNEE 1888
RtPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRAT1FS
S 0 Al MA IRE:
Service vicinal. — Instruction speciale pour l'application
de la loi du 12 mars 1880 337
Enfants assistes. — Placement des enfants scrofuleum an
Lord de la mer. — Secours temporaires 357
SERVICE VICINAL. — Instruction spêciale
pour 1 applicatton de la loi du 12 mars 1880
DU PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LINTi1111EUR
La present° instruction est approuvk pour reeevoir
son exkution a dater de ce jour.
Fait Paris, le i er amit 1888.
Prasident du Conseil, Minislre de
Signe : CH, FLOQUET.

— 338 —
TABLE DES MATIPRES
Pages
CHAP. P r. Obligations imposees aux departements et aux
communes qui demandent a profiter des avantages
de la loi du 12 mars 1880 339
CHAP. II. Etablissement du programme annuel
1. Regles generates 340
2. Regles speciales aux chemins vicinaux
ordinaires 3/.3
3. Evaluation des dêpenses. — Projets . 313
4. Ressources. — Formation de la part contributive
des departements et des communes
344
CHAP. III. Justifications 6. produire a l'appui du programme 346
CHAP. IV. Subventions extraordinaires pour ouvrages d'art
on besoins exceptionnels 347
CHAP. V. Execution du programme
?, 1. Realisation des emprunts A. la caisse des
chemins vicinaux 349
g 2. Versement des subventions normales. . 349
3. Versement des subventions extraordinaires 352
CHAP. VI. Dispositions de comptabilite 352
CHAP. VII. Compte-rendu annuel des operations 353
ANNEXES
P Loi du 12 mars 1880;
20 Decret reglementaire du 3 juin 1880 et tableaux annexes.
((les documents sont inseres aux pages 249 6, 267 du Remelt
des Ades administratifs de l'annee 1880).
Modele n° 6. — Deliberation du Conseil municipal 354

339 —
INSTRUCTION SP12CIALE
pour l'application de la loi du 12 mars 1880
CHAP1TRE
Obligations imposees aux departements
et atom communes.
I. — La loi du 12 mars 1880 a pour but l'achevement
du reseau vicinal; les effets en sont limites aux travaux
de construction proprement dits (toi du 12 mars 1880,
art. ier Decret du 3 juin 1880, art. 2),
II. — Pour etre admises 11 profiter des avantages oflerts
par cette loi, les communes sont tenues :
i° De consacrer aux depenses de la vicinalite l'integralite
des ressources speciales ordinaires mises a leur
disposition par les lois en vigueur (L. art. 8) ;
20 D'assuror l'entretien normal et permanent de leurs
chemins construits et a l'etat de viabilite (D. art. 5);
30 D'appliquer aux travaux pour lesquels elles demandent
des subventions, leurs revenus ordinaires disponibles,
ainsi clue la portion des ressources spec,iales restee
libre apres prelevement des sommes necessaires pour
l'acquittement des contingents dus aux grandes lignes
et l'entretien des chemins vicinaux ordinaires construits
et en viabilite (D. art. 3)
4° De couvrir au moyen de ressources extraordinaires,
dans la proportion fixee par le tableau A, annexe au
decret du 3 juin 1880, le Mica subsistant apres application
des ressources ordinaires et spóciales indiqudes
au paragraphe precedent (D. art. 11.
Les obligations indiquees aux paragraphes 10 et 4° sont
imposees aux departements, en ce qui touche les chemins
de grande communication et d'interet commun
(L. art. 4 et 8 ; D. art. 1°').

— 340 —
III. — Les ressources qui doivent obligatoirement etre
consacrees a la yicinalite, sont :
1° Pour les communes:
(a) Les ressources ordinaires enumerees a l'article 133
de la loi du 5 avril 1884, dans la limite de la portion
disponible (1)
(1)) Les trois journees de prestations et les 5 centimes
speciaux ordinaires dont le vote est autorise par l'article
2 de la loi du 21 mai 1836;
(c) Le reliquat provenant des ressources ordinaires ;
2° Pour les departements:
Le produit des centimes speciaux quo les departemeats
sont autorisês, par la loi annuelle de finances, a
inscrire au budget ordinaire pour depense.s de la vicinalite.
CHA.PITRE II.
Etabliosement do programme annuel.
§ ler. tit.GLES GLNTERALES.
IV. —• Le Ministre de l'Interieur flue, chaque annee,
le montaut de la subvention qui dolt servir de base a
l'etablissement du progamme ; le credit notifie a chaque
departement determine la limite extreme du concours
de l'Etat.
V. — Sont exclus du benefice des subventions de
l'Etat, les travaux ayant pour objet la restauration et
l'amelioration des chemins parvenus a. l'etat d'entretien
ou de viabilite, et notamment
1° Les rechargements de chaussees;
2° L'êtablissement de trottoirs et can iveaux paves ;
3° La substitution d'une chaussee pa yee a une chaussee
d'empierrement ;
(1) Les centimes additionnels pour insuffisance de revenus, Mant
classes parmi les ressources ordinaires (loi du 5 avril 1884, art. 133)
ne sont pas considerCs comme sacrifices dormant droit a subvention.

— 341 —
4° La construction d'egouts ;
5° Le convertissement de cassis en aqueducs;
6° Les ameliorations clans les traverses des villes,
bourgs et villages, et en particulier les rescindements.
VI. — La loi du 12 mars 1880 ne peut recevoir d'application
pour le payement de depenses faites prealablenaent
a l'accomplissement des formalites prescrites.
VII. — Les communes ne peuvent obtenir le concours
de l'Etat pour de nouveaux chemins qu'apres avoir termine
la construction de ceux qui ont éte commences par
application de la loi du 12 mars 1880 (D. art. 5).
L'execution de tout chemin subventionnó doit etre
poursuivie sans interruption au moins jusqu'a la rencontre
d'une voie de communication a l'etat de viabilite
ou d'un centre de population de quelque importance.
VIII. — L'inscription simultanee au programme de
plusieurs chemins pour une meme commune West admise
qu'autant que ces chemins peuvent étre entierement
construits clans le délai d'execution de ce programme.
Dans le cas contraire, les ressources cloivent etre concentrees
sur le chemin dont la construction presente le
plus d'interet.
IX. — Le concours de l'Etat est expressement subordonne
au vote annuel d'un credit special par le Parlement
et rigoureusement halite par le, credit.
Les departements et les communes ne sont done pas
fondes a compter sur ce concours pour le payement des
depenses qu'ils engageraient avant de les avoir comprises
au programme.
X. — Chaque annee, dans la session d'aoilt, le Conseil
general arrke, pour l'annee suivante :
1° Sur la proposition du Prefet,
L'etat des travaux a executer sur les chemins
grande conanaunication et d'interet commun en faveur
desquels le Departement sollicite des subventions ;

— 342 —
2° Sur la proposition des conseils municipaux et l'avis
du Prêfet.
L'Otat des travaux a subventionner sur les chemins
vicinaux ordinaires, avec indication des ressources
communales et departementales affectees a ces travaux.
Le Conseil general vote en meme temps les ressources
entend appliquer a ces travaux (L. art. 5).
XI. — Les departements peuvent prendre a leur
charge tout ou partie de la part contributive incombant
aux communes ; la memo faculte de substitution est
donnee aux communes admises par le Conseil general a
beineficier de la loi, et pour lesquelles le Departement
refuserait tout ou partie du concours prevu par Particle
premier du decret du 3 juin 1880 (L. art. 6).
XII. — Les parts contributives inscrites au programme
pour les communes, lo Departement at l'Etat sont oatenlees
sur les evaluations des projets ; elles sont rectifiees
ulterieurement d'apres les resultats des adjudications,
qui determinent le montant des depenses autorisees.
XIII. — La partie de la subvention normale correspondant
aux rabais obtenus pourra etre maintenue a la
disposition du Departement et servir, s'il y a lieu, a
l'etablissement d'un programme supplementaire.
XIV. — Le programme se compose de deux etats
distincts s'appliquant : l'un aux chemins de grande
communication et d'interet commun, l'autre aux chemins
vicinaux ordinaires.
Ces état, revetus de la signature du President du
Conseil general, sont adresses a l'Administration sup6rieure
dans le mois qui suit la cloture de la session
Les modifications dont le programme est susceptible
sont operees par ie Conseil general, en session d'avril ;
passé cotte époque, le programme est definitif et no
recoit plus aucun changement.

— 343 —
§2 REGLES SPECIALES AUX CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES
XV. — La subvention a fournir par le Departement
doit etre imputee sur les ressources extraordinaires (D.
art. 8).
Toutefois, lorsque les besoins des chemins de grande
communication et d'interet commun n'absorbent pas la
totalite des ressources speciales ordinaires, le reliquat
peut, dans les memes conditions que les ressources
extraordinaires, concourir a la formation de la part du
Departement, a condition au'aucune subvention ne soit
demandee a FEtat en favour des chemins de grande
communication ou d'interet commun.
XVI. — En cas de substitution d'une commune a une
une autre pour l'execution d'un chemin vicinal ordinaire,
la subvention de l'Etat est calculee d'apres la
valeur du centime de la commune sur le territoire de
laquelle le chemin est situe.
§ 3. — EVALUATION DES DEPENSES. - PROMS.
XVII. — La depense des travaux a subventionner est
determinee par des projets definitifs approuves avant
leur inscription au programme (D. art. 2).
XVIII. — Atha d'employer aussi fructueusement que
possible les subventions de l'Etat, ii importe d'en eviter
la dissemination ; dans ce but, on ne doit comprendre
au programme que des projets s'61evant au minimum
5,000 francs, a moins qu'il s'agisse de chemins pouvant
etre entierement construits ou acheves avec une dêpense
moindre.
Au delh de co chiffre, toute latitude est laissee an
service vicinal pour apprecier, suivant les circonstances,
l'importance a donner aux projets a condition que le
montant integral de chaque projet soit porte sur un seul
programme.
XIX. — Lorsqu'il est necessaire de repartir sur plusieurs
programmes la depense de construction ou

— 344 —
d'achevement d'un chemin, le service vicinal clresse un
avant-projet destine a determiner la depense total° a
faire, et a permettre an Conseil general, ou a la commission
departementale, d'arreter definitivement le
trace. Cet avant-projet est ensuite transferme en projets
definitifs distincts, an fur at a mesure de l' etablissement
des programmes ulterieurs.
S'il existait pour la longueur totale restant a construire,
un projet dellnitif, trop important pour etre
inscrit sur un seul programme, il serait scindó de meme
en projets partiels.
XX. — II pourra etre fait exception a la regle precedente
pour les travaux qui ne se preteraient pas a
l'etablissement de projets partiels successifs, et Detainment
pour les ouvrages d'art d'une certaine importance.
La depense bien que determine° par un projet unique,
pourra, en cas de necessite dementree, etre repartie
sur deux programmes consecutifs.
Dans ce cas, la moitie an moms de In depense prevue
sera comprise au premier programme.
XXI. — Les avant-projets et les projets definitifs
composeront des pieces enumerees a l'annexe modele
n° i de l'Instruc t ion generale sur le service des chemins
vicinaux ; les pieces ecrites seront conformes aux
modeles presents par la circulaire du 20 aolit 1881.
§ 4. — BESSOURCES. - FORMATION DE LA PART
CONTRIBUTIVE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES.
XXII. -- Cheque annee, apres le reglement des budgets
communaux, la Prefet fait connaitre au service vicinal
la portion des ressou7 ces communales ordinaires disponibles
qui, par suite, doit etre applique° aux travaux du
programme at venir en deduction de la depense
subventionner (D. art. 3).
XXIII. — Les ressources extraordinaires au moyen
desquelles les departments at les communes peuvent

— 345 —
acquitter la part qui leur incombe dont le montant de la
d4pense subventionnee sont les suivantes :
Pour ies Wpartements :
1° Les offres de concours des communes provenant de
ressources extraordinaires ;
2" Les souscriptions particulieres ;
33 Les centimes extraordinaires;
4° Les emprunts remboursables au moyen de ressour_
ces extraordinaires, sauf l'exception incliquee a l'article
15 ;
50 Enfin les produits Oventuels du budget extraordinaire.
Pour les communes :
1° Les impositions extraordinaires thiment autorisees
2° Le produit des alienations de biens communaux
30 Le remboursement de capitaux exigibles et de rentes
rachetees ;
4° Le produit des coupes extraordinaires de bois ;
5° Les emprunts remboursables au moyen do ressowces
extraordinaires ;
6° Les souscriptions particulieres en argent ;
70 Les cessions gratuites de terrains (lament justifiees
et les autres souscriptions particulieres en nature.
Enfin, les produits divers extraordinaires ne rentrant
pas dans l'enumeration precódente.
XXIV. — Les fonds libres communaux provenant
d'exercices anterieurs ne sont consideres comme sacrifices
donnant droit aux subventions de l'Etat, que s'il
est ótabli qu'ils proviennent de ressources extraordinaires.
XXV. — Les ressources destinees a former les contingents
respectifs des dOpartements et des communes
doivent ètre inscrites aux budgets de l'annee correspondant
au prog,Tamme.

— 346 —
CHAPITRE III.
Justifications it produire a l'appui du program:ante
XXVI. — A l'appui du programme, lo Prefet adresse
l'Administration superieure les renseignements generaux
et les documents design& ci-apres ;
1° La deliberation du Conseil general arretant les
êtats des travaux a subventionner.
2° Un etat presentant la repartition, par categories
de chemins, du credit de realisation sur fonds d'emprunts
a ouvrir pour Pexecution de la loi du 12 mars 1880,
et, s'il y a lieu, pour les travaux non subventionnes.
3° Le numero du Recueil des actes Administratif s
portant repartition des ressources creees par les
communes, en execution de Particle 2 de la loi du
21 mai 1836 (Art. 126 de l'Instruction generate du
6 decembre 1870).
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTE■ Ri:T COMMUN.
XXVII. — L'etat modele n° f er est accompagnó
1° Des projets detinitifs des travaux portes au programme
et, s'il y a lieu, des avant-projets clont us sont
extraits
2" D'in graphique indiquant la situation materielle du
chop in dont la construction est projetee.
CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES
XXVIII. — Les justifications suivantes sont produites,
pour chaque commune, en lame temps quo le tableau
mod61e n° 2
1° Projet definitif des travaux a subventionner accompar*
s'il y a lieu, de l'avant-projet dresse en conformite
de Part. XIX;
2° Etat constatant que les conditions imposees par
Particle 5 du decret du 3 juin 1880, en cc qui toilette le

— 347 —
vote des ressources speciales et l'entretien des chemins
construits ou en viabilite, sont remplies.
3° Calque du plan d'assemblago du cadastre, figurant
les routes et chemins de toute categorie qui desservent
la commune, avec indication de retat materiel de ces
chemins, de l'emplacement des travaux compris au
programme et de ceux qui ont Ote executes anterieuremen
t, par application de la loi du 12 mars 1880.
4° La deliberation du conseil municipal creant les
ressources necessaires pour couvrir la part a la charge
de la commune avec les pieces justifiant la realite des
souscriptions particulieres en argent ou en nature.
Ces pieces sont renferm6es dans un bordereau.
CETAPITRE IV.
Subventions extraordinaires pour ouvrages
d'art ou besolus exceptionnels.
XXIX. — Des subventions extraordinaires peuvent,
en vertu de l'article 9 de la loi, etre accordees aux
departements et aux communes, pour l'execution des
ouvrages d'art d'une importance exceptionnelle, dont la
d4pense, hors de proportion avec les ressources locales,
ne pout etre couverte au moyen de ces ressources et de
la subvention proportionnelle de l'Etat.
Il peut egalement etre accorde des subventions extraordinaires
dans le cas de besoins ou de circonstances
exceptionnels.
XXX. — La depense prevue pour les travaux a subventionner
extraordinairement doit etre inscrite an
programme pour la partie qui peut etre couverte
l'aide des ressources departementales et communales et
de la subvention normale correspondante.
XXXI. — Les demandes de subventions extraordinaires
font l'objet d'un dossier special, comprenant :
1° Un rapport ayant pour objet d'etablir ou de faire
con n aitre :

— 348
(a) La necessite de la construction projetee, la depense
faire et son rapport avec les avantages qui doivent en
rêsulter ;
(b) Le nombre des communes interessees, leur population,
leur situation financiere, la part contributive
qui peat equitablement etre demandee a chacune
d'elles, et les sacrifices qu'el!es consentent a s'imposer
(c) Les motifs qui s'opposent a ce que le, departement
et les communes supportent la totalitó du sacrifice fixe
par le decret du 3 lain 1880 ;
S'il s'agit d'un port, un extrait de la carte au
1/100.000° indiquant l'emplacement et la nature de tous
les ouvrages construits, sur le meme cours d'eau, dans
un rayon de 15 kilometres en amont et en aval du point
øü ce pont doit etre etabli (I).
3° Le projet des travaux a executer.
4° Un etat recapitulatif des voies et moyens proposes.
XXXII. — Les projets concernant les ouvrages d'art
a subventionner extraordinairement ne doivent comprendre
que la partie des abords dont l'execi7tion est
inseparablement liee a celle de l'ouvrage propreraent tilt.
XXXIII. — L'allocation des subventions extraordinaires
de l'Etat fait, pour chaque ouvrage, l'objet d'une
decision special°, 'a laquelte la mise en adjudication des
travaux est subordonnee.
CHAPITRE V.,
Execution du programme
XXXIV. — Le programme n'est mis a execution qu'apres
autorisation du Ministre de l'Interieur.
XXXV. — L'execution des travaux subventionn6s a
lieu conformóment aux dispositions des articles 149 et
suivants de l'instruction gendrale du 6 dêcembre 1870,
sur le service des chemins vicinaux.
(1)0a indiquera s'il existe un bac i ['emplacement du pont projete.

— 349 —
Aucun travail no doit etre entrepris avant que les
ressources necessaires pour couvrir la depense aient
&le assurees.
XXXVI. — Dans la quinzaine qui suit chaque adjudication,
un extrait du proces-verbal de cette operation
est transmis au Ministre de l'Interieur.
Lorsque des circonstances particulieres obligent
traiter de gre a gre, ou a recourir a l'execution en regie,
le Prefet adresse a l'Administration superieureune copie
de la soumission approuvee ou de l'arrete motive autorisant
ce mode particulier d'execution.
§ fer — REALISATION DES EMPRUNTS A LA CAISSE DES
CHEMINS VICINAUX.
XXXVII. — Au fur et a mesure de l'execution des
travaux, la caisse dos chetrins vicinaux met a la disposition
des departements et des communes, par l'intermediaire
du Ministre de l'Interieur, les fonds d'emprunt
dont la realisation est prevue au programme.
Les demandes de realisation d'emprunts donnent lieu
a la production d'etats dont les modeles sont annexes a
la presente instruction.
§ 2. — VERSEMENT DES SUBVENTIONS NORMALES.
XXXVIII.— La subvention inscrite au programme pour
chaque entreprise constitue le maximum du concours
de l'Etat.
Cette subvention est reduite proportionnellement aux
economies ressortant du reglement definitif des depenses
admis par le Ministre.
Les depenses supplementaires no donnent lieu a aucane
subvention de l'Etat, si elles n'ont ete prealableinent
autorisees par le Ministre.
XXXIX. — Les subventions de l'Etat ne sont versees
quo sur la justification quo les communes et les departements
ont déjà employe au payement des travaux la
totalite de leur part contributive (D. art. 10).

— 350 —
Los communes et les departements, des qu'ils sent en
mesure de produire cette justification, peuvent obtenir
le versement d'un acompte unique no depassant pas
les deux tiers de la subvention inscrite an programme.
XL. — Les propositions de versement des subventions
de l'Etat sont dressees par l'Agent-Voyer en chef et
remises au Prefet qui, aprês verification, les fait parvenir
au Ministere.
XLI. — Les justifications ii annexer ii ces propositions
sont Onumerees ci-aprOs :
ACOMPTE.
Extrait des livres de comptabilite du service vicinal
indignant:
(a) La depense faite ;
(b) La date et le montant de chacun des payements
eftectues.
SOLDE (APRES ACOMPTE).
for CAS. — Solde lorsgu'il s'agit de depenses portees noun
seul programme.
1° Compte rendu comparatif des depenses autorisóes
et des depenses effectuóes.
2 0 Actes de cession des terrains abandonnós gratuitement
on copies certifiees de ces actes (1).
20 CAS. — Depenses portees sur deux programmes
consecutifs (art. X_Y). Sokle de la subvention inscrite au
premier programme.
Extrait des livres de comptabilitó du service vicinal
indignant:
(a) La depense faite :
(b) La date et le montant de chacun des payements
eflectues.
Solde de la subvention inscrite au second programme
1 0 Compte rendu comparatif des depenses autorisees
et des depenses eflectuees.
(1) Les originaux de ces actes, produits a titre de communication,
seront renvoyes a la Prefecture.

— 851 —
2° Actes de cession des terrains abandonnes gratuitement
ou copies certifiees de ces actes (1).
SOLDE (SANS ACOMPTE)
Pe CAS. — Solde lorsqu'il s' agit de depenses portees sur
un seul programme :
1° Compte rendu comparatif des depenses autorisees
et des depenses eflectuees.
2° Acte de cession des terrains abandonnés gratuitement
ou copies certifiees de ces actes (2).
3°- Extrait des livres de comptabilite du service vicinal
indiquant :
(a) La depense faite ;
(b) La date et le montant de chacun des payements
effectues.
2e CAS. — Depenses portees sur deux programmes
consecutifs (art. XX). Solde de la subvention inscrite au
premier programme.
Extrait des livres do comptabite du service
indiquant :
(a) La dépense faite ;
(b) La date et le montant de chacun des payements
effectues.
Solde de !a subvention inscrite au second programme
1° Compte rendu comparatif des depenses autorisées
et des depenses effectuees.
Ce compte rendu comprendra la totalite des depenses
subventionnees sur les deux programmes.
2° Actes de cession des terrains abandonnes gratuitement
ou copies certifiees de ces actes (3).
3° Extrait des livres de comptabilite du service vicinal
indiquant:
(t) Les originaux de ces actes, produits a titre de communication,
seront renvoyes a la Prefecture.
(2) Les originaux de ces actes, produits a titre de communication,
seront renvoyes a la Prefecture.
(3)Les originaux de ces actes, produits a titre de communication,
seront renvoyés a la Prefecture.

— 3 5 2, —
(a) La depense faite ;
(b) La date et le montant de chacun des payements
effectues.
XLII. — Les operations du programme doivent etre
terminees et entierement liquidees dans un delai de
deux annees a. l'expiration duquel les subventions normales
non employees sont definitivement annulees
(L. art. 7).
§ 3. — VERSEMENT DES SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES.
XLIII. — Le versement des subventions extraordinaires
n'a lieu qu'apres emploi integral des autres ressources
affectees a l'entreprise et sur in production des pieces
indiquees, auxquelles l'Agent-Voyer en chef joint :
jO Un rapport etablissant la situation financiere do
l'entreprise et justifiant la necessite du versement
demande ;
2* Le projet des travaux.
Ce versement peut etre effectue en plusieurs acomptes.
Le solde n'est verse qu'apres rachevement complet
des travaux.
CHA.PITRE VI.
Dispositions de comptabilite.
XLIV. — Les subventions applicables aux chemins
grande communication et d'interet conamun sont rattachees
au budget departemental ; elles torment, au paragraph°
5 de la nomenclature des produits eventuels departementaux,
un article special de recettes, et sont
reparties en depenses au sous-chapitre IV.
Par exception, les subventions corresponclant a des
impositions extraordinaires ou a des emprunts votes en
principe par le Conseil general, mais qui n'auraient pas
encore Ote autorises par le Parlement, ne doivent pas
figurer au budget.
Ces subventions sont ultórieurement rattaches au dit

— 353 —
budget par decisions modificatives speciales, apres que
les projets d'imposition ou d'emprunt ont recu la sanction
leg,islative.
XLV. — Dans la session d'avril, le Conseil general, afin
d'assurer la continuation du programme de l'annee precedente,
est appele a voter l'inscription au budget de
l'exercice en cours, des subventions de l'Etat, et des
fonds d'emprunt prévus au budget de l'exercice clos,
mais non realises au titre de cet exercice.
Les modifications budgetaires resultant de ce vote sont
inserees dans le projet de decision soumis a l'assemblee
departementale et comprenant l'ensemble des propositions
concernant les divers services departementaux.
Ce projet de decision est etabli en double expedition
sur la formule modele n° 25, annexee au reglement du
30 novembre 1840.
CHAPITRE VII.
Compte-rendu den operations.
XLVI. — A. l'expiration de la periode d'execution du
programme, l'Agent-voy-er on chef, conformement aux
prescriptions de l'article 11 de la loi, êtablit le compterendu
des operations effectuees, ainsi que le cornpte
d'emploi des subventions extraordinaires a ccordees par
application de l'article 9 de la loi.
Ce compte est dresse sur trois formules distinctes ;
ii est envoyó au Ministere le 30 avril au plus tard,
accompagne d'un rapport signalant les particularites de
nature a fixer l'attention de l'admin:stration superieure.

— 354 —
DEPARTEMENT ANNEXE
-- N o 6 l'Instruction speciale
du 1" Wit 1888.
ARRONDISSEMENT
ii (Art XXVIII.)
...—
CANTON COMMUNE d —
DU
Or
Atonic n° 6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEII, MUNICIPAL
L'aIl mu hull cent quatre-yingt- , le
heure d
Le Conseil . municipal de la commune d
s.est réuni (I)
, sons la presidence de M.
Etaient presents : MM.
formant la majorite des membres en exercice.
M. a MO elu secretaire.
M. le President depose sur le bureau le dossier et I projet
relatifs a la construction d (2)
II invite ensuite le Conseil a deliberer sur les voies et moyens
d'execution de c projet
Ln CONSEIL,
Vu 1 (3) en date du
18 portant classement d chemin precite an
rang des chemins vicinaux ordinaires de la commune cons le r
et la designation d a
Vu 1 projet dresse par les agents-voyers le 18
pour la construction
; 1 dit projet evaluant la &Tense corn me il suit
Trayaux a l'entreprise
Somme it Taloir
Total pour travaux
Acquisition de terrains
Depense totale
(1) En session ordinaire on extraordinairement en vertu dune convocation reguliere.
(2) Indiquer sit s'agit dun chernin on dun ouvrage d'art
(3) L'arrete pretectoral on In decision de In commission d6partementale.

— 355 —
Vu les pikms constataut l'acromplissement des formalites prescrites
par le chapitre 1V du titre I" de l'Instruction generale du 6 decembre
1870 sur les chemins vicinaux, desquelles ii resulte q
Vu la loi du 12 mars 1E80 et le decret reglementaire du 3 juin
suivant
Vu la loi du 5 avril 1884
Considerant q
DELIBkRE
1° L projet sus vise adopte ;
. Seront d'abord affectees an payement de In
depense estimee, comme ii est dit plus haut, a. .
les ressources ordinaires et speciales dont suit le
detail
Revenus et produits divers ordinaires
disponibles
Fonds libres de la vic,inalite . .
Portion disponi- 3 journees de prestations
ble des 5 centimes speciaux. .
Reste pour la depense a couvrir an moyen de
ressources communales extraordinaires et des subventions
du departement et de l'Etat
Par application du decret du 3 jnin 1880 cette somme doit etre
ainsi repartie
0/0 ou fr. a la charge de la commune:
0/0 ou Jr. a la charge clu departement;
0/0 ou fr. a la charge de l'Etat.
(1)
3° La part contributive sus-indiquee de la commune (2)
sera couverte an moyen des ressources extraordinaires enunierees
ci-apres
(1) Le cas e.chennt. on indiquera ici que la commune prend a sa charge tout ou partie
de la part de subvention incombani an aeparternent.
(2) On ajcputera, s'il y a lieu, auginentee de la somme de fr. qu'elle donnera
an lieu el place du deparlement.

— 356 —
Prelevement sur le produit, en 18 et 18 , de
I' imposition extraordivaire de centimes votee
le 18 (1)
Prelevement sur le reliquat de fr.
restant a realiser sur l'emprunt de
autorisé le 18 auprês de
la caisse d . . . .
Souscription en Terrains cedes gratuitement
nature (2) Trava,ux, journees, materiaux
Souscription en argent (2)
Ges ressources seront completees de la inaniere
suivante
La commune sera impose e extraordinairement, en
18 et 18 , de centimes additionnels au
principal des quatre contributions directes devant
produire
II sera contracte, en 18 , un emprunt de
fr. aupres de la caisse d ci.
Total
4 0 Pour assurer le remboursement de l'emprunt de francs
ci-dessus vote la commune sera imposee extraordinairement de
centimes par franc an principal des quatre contributions
directes pendant ans, a partir du 1" janvier IS
5° Les souscriptions en nature evaluees ensemble a francs,
consenties par MM.
et lea souscriptions en argent s'elevant egalement ensemble a
francs, offertes par MM.
sont acceptees.
Le Conseil demande que lea travaux faisant l'objet de la présente
deliberation soient admis par le Conseil general, dans l'etat des
entreprises a subventionner par application de la loi du 12 mars 1880.
La seance est levee a heure d
Ont signe MM.
(3)
Pour expedition conforme au registre
LE MAIRE,
(1) On ajoutera, s'il y a lieu, el auto , f ise-Y ic 18 .
(2) One copie (lament certifik des titres de souscription devra kre jointe a la
presente deliberation.
(3) Cachet de in Maine.

— 357 —
ENFANTS ASSISTES.— Placement des enfants scrofuleux
an bord de la mer. — Secours temporaires.
kg PREFET DE LA VENDEE,
Meier de la L6gion—d'Honneur,
Vu le reglement general du 19 janvier 1861, sur le service
des enfants assistes du clepartement de la Vendee ;
Vu les arretes prefectoraux du 5 mai 1885, fixant les
tarifs des mois de nourrice et de pension, des secours
temporaires, et reglementant la fourniture des vetures
Yu les deliberations prises par le Conseil general, les
10 avril et 25 aofit 1888 ;
Vu les lois des 5 mai 1869 et 10 aoitt 1871;
Vu les circulaires ministerielles des 3 aofit 1869 et
11 aoftt 1888,
ARRATE
Article j r
e . — Los enfants assistes atteints de scrofule
seront, autant que possible, places en nourrice ou
pension dans des localites situees au bord de la mer.
Art. 2. — Le prix du mois de nourrice ou de pension
des enfants scrofuleux ainsi places pourra etre porte
jusqu'a dix-huit francs (18 fr.), pour les pupilles Ages de
un jour a douze ans, et jusqu'ä vingt-cinq francs °inquante
centimes (25 fr. 50), pour ceux ayant depasse cet
Age, qui seront incapables de travailler.
Art. 3. — Il sera, en outre, delivre, chaque annee, une
veture a ceux do ces pupilles qui seront ages de plus de
treize ans.
Art. 4. — A partir du l er janvier 1889, un secours 4 de
premiers besoins », fixe a dix francs, sera immddia tement
adresse, par l'Inspecteur departemental, h toute mere
d'enfant naturel, en faveur duquel il sera parvenu a
l'Inspection une demande reguliere de secours temporaires.

— 358 —
A cet effet, une avance de fonds, imputable sur le
credit du service des enfants assistes, sera faite a ce
fonctionnaire, qui devra justifier ulterieurement de l'emploi
de cette avance, au moyen d'un etat nominatif auquel
seront annexees les quittances des parties prenantes.
Art. 5. — M. l'Inspecteur du service des enfants assistes
et M. le Directeur de l'hOpital departemental sont charges,
chacun en ce qui le concerne, de l'execution du
present arrete, qui sera insere an Recueil des Actes
Administrat its.
Fait en Flletel de la Prefecture, a la Roche-sur-Yon,
le 3 septembre 1888.
Pour le Prefet :
Le Secretaire Gene.ral delegue,
A. FRIZE,
Pour copie conforme aux originaux deposes RUX
archives de la Prefecture.
Le Secretaire general,
A. FRIZE.
La Rocho-sur-Yon. — Typographic Paul Tremblay.

N° 28 ANNEE 1888
IttPUBLIQUE FRANCAISE,
PREFECTURE DE LA VENDEE.
RECIJEIL DES ACTES ADIVIINISTRATIFS.
SOMMA1RE:
Chemins vicinaux. — Gabler des charges pour l'execution
des trayaux des cliernins vicinaux, annexC a la circulaire
rainisterielle du 20 aont 1881 361
CHEMINS VICINAUX.
Cahier des charges pour l'execution des trava.ux
des chemins vicinaux,
annexe a la circulaire ministerielle du 20 acid 1881.
Les trois premieres sections du present cahier des
charges donnent successivement les prescriptions relatives
a l'execution des terrassements, des chaussees et
des ouvrages d'art; la quatrieme section donne les
conditions generales et celles qui par leur specialite ne
peuvent trouver place dans les sections precedentes.
SECTION
TERRASSEMENTS.
CHAPITRE
Terrassementu au metre courant.
—
ARTICLE PREMIER.
Conditions préliminaires.
Aucun travail de terrassement pave au metre courant
ne sera execute sans qu'il ait ete prealablement remis a
l'entrepreneur copie certifiee du plan du trace, du profit

— 362 —
en long indiquant les hauteurs de deblais et de remblais
sur l'axe, et des profils on travers types.
ART. 2.
Piquelage.
Avant l'ouverture des travaux, le profit en long sera
piquete par les soins de l'agent-voyer, on presence de
l'entrepreneur rógulierement convoque ; des piquets
numerotes seront plantes aux extremities de chacun des
alignments droits ou courbes, de chaque pente et de
chaque rampe et sur des points intermediaires s'il est
juge necessaire. Ces piquets prendront une fiche d'au
moins cinquante centimetres, leur tete sera d Orasée. a. la
hauteur fixee pour les terrassements; cependant sur les
points üü l'axe d.0 chemin devra etre eleve ou abaisse
d'une quantite superieure a trente centimetres., la Ole
des piquets de hauteur sera &Labile a un nombre exact
de decimetres au-dessus ou au-dessous du niveau qu'ils
doivent indiquer.
Il sera dresse proces-verbal de cette operation et
notification on sera faite a l'entrepreneur, s'il ne l'a pas
signe ou s'il n'a pas assiste aux operations.
ART. 3.
Talus, accotements et tossës.
L. curage des fosses et le reglement des accotements
ou des talus payes au metre courant ne seronti pas
assujettis aux prescriptions des articles precedents.
CHAPITRE H.
Terrasseinents an imOve cube,
—
ART. 4.
Conditions preliminaires.
Aucun travail de terrassement payó au metre cube no
sera execute sans qu'il ait ete prealablement remis
l'entrepreneur copie certifiee du plan du trace, du profit
en long, des profits on travers et de Pa yant-metre des
travaux,

— 363 —
ART. 5.
Piquetage complementaire.
Le piquetage sera opere comme il a ete prescrit
l'article 2; l'entrepreneur le completera en plantant sur
l'axe d'autres piquets de hauteur, de maniere a cc que la
distance entre deux piquets consecutifs n'excede pas
trente metres.
Independamment de ces piquets d'axe, l'entrepreneur
en placera d'autres pour marquer la limite des talus.
CHAPITRE
Conditions applienbles it tons les terrassenteuts.
ART. 6.
Conservation des piquets.
L'entrepreneur sera tentt de veiller a la conservation
des piquets. II remplacera a ses frais ceux qui seraient
deranges ou auraient disparu pour une cause quelconque.
ART. 7.
Erreur clans le piquetage.
L'entrepreneur ne sera admis en aucun cas reclamer
ulterieurement contre les erreurs qui auraient pu Otre
faites dans l'operation du piquetage, attendu qu'il dolt y
assister et demander immódiatement les verifications
qu'il juge necessaires.
ART. 8.
Verifications des calculs.
Aprés le piquetage effectue,‘ comme il a etó dit aux
articles precedents, l'entrepreneur avant de commencer
les travaux devra se rendre compte do l'exactitude du
calcul des terrasses, taut pour le cube que pour les distances
des transports. A cet effet, ii lui sera accorde in
délai qui, ii defaut d'indication speciale dans le devis
particulier, sera de quinze jours a partir de Facilevement
du piquetage ou de la notification du proces-,
verbal de cette operation. Avant l'expiration deco delai,

— 364 —
l'entrepreneur devra demander la verification contradictoire
des parties de l'avant-metre qui lui paraitraient
presenter des erreurs, soit dans les profits qui lui ont
servi de base, soit clans les resultats qui en out étó dêduits. -
Toute reclamation niter ieure sera rej ate°.
Los metres partiels qui seront dresses par suite de cette
verification et les parties de l'avant-rnêtre qui n'auront
donne lieu a anomie reclamation serviront de base au
reglement definitif du cube des terrasses et de leur distance
de transport. Los resultats ne pourront en etre
modifies qu'en raison des changements ordonnes
°ours d'e..Xecution, lesquels seront l'objet dc profils et
d'avant-metres spéciaux present& au prealable a l'acceptation
de l'entrepreneur.
Tout commencement d'execution equivaudra a l'acceptation
des chiffres de l'avant-metre, on des metres
partiels.
ART. 9.
Mblais de diverses natures.
Lorsque le projet aura prevu diverses natures de
deblais, les proportions en seront determinees par des
metres contradictoires dresses en cours d'execution, soit
a la requete de l'entrepreneur, soit a la diligence de
l'Adrainistration.
A. dêfaut de ces attachements contradictoires, la proportion
portee a l'avant-metre des deblais sera conservée
dans le compte definitif, sans que rentrepreneur puisse
reclarner aucune modification.
Arm • 10.
Prix unique.
Le devis particulier de l'entreprise pourra stipuler quo
les deblais seront pay& a un prix unique, quelle que soit
la nature des terrains rencontres.
ART. 11.
Eneaissement des ehaussées.
Les terrassements seront executes de maniere a cc

— 365 —
qUe leur surface superieure soit un plan passant par le‹
aretes exterieures' des accotements. Aprés le delai
necessaire pour assurer le tassemet des remblais et sur
l'ordre de l'agent-voyer, on executera Fencaissement de
la chaussee conformement aux dispositions Ononcees
dans le devis particulier de l'entreprise.
Le fond de cet encaissement sera toujours ferme et
uni; dresse a la cerce, il sera fortement battu et pilonne
si les agents-voyers le jugent necessaire. Le rópandage
des matóriaux de la chaussee n'aura lieu qu'apres
reception de l'encaissement.
ART. 12.
Deblais clans les terrains roelieux.
Dans le,s terrains rocheux, on formera les talus par
arrachements en redans ou echelons, conformement aux
instructions remises par Ocrit a l'entrepreneur.
Le fond de la forme dans les banes de pierre sera simplement
degrossi, mais avec la condition de l'abaisser
an niveau necessaire pour que la chaussee ait l'epaisseur
prescrite. On extirpera les blocs en saillie sur le profil
des accotements et, sur celui des fosses ; on remplira les
cavites sur les accotements par des terres parfaitement
pilonnees, de maniere a obtenir une surface reguliere.
La dimension des fosses pourra etre reduite et leur
forme modiliee sur un ordre Ocrit de l'agent-voyer.
ART. 13.
Ecoulement des eattx.
Lorsque, dans l'execution des deblais, il se presentera
des sources ou des eaux qui g,eneraient les travaux,
rentrepreneur sera tenu de les detourner a ses frais ot
d'en debarrasser les chantiers. 11 devra óbaucher les
fosses le plus let possible dans les tranchees et voiller a
ce que les eaux s'y ecoulent facilement.
ART. 14.
Facon ties remblais.
Les remblais no devront contenir ni mottes, ni gazons,

— 366 —
ni souches, ni debris de haies ou de vegetaux. Le terrain
sur lequel ils reposeront sera de meme debarrasse de
toutes racines, souches ou debris d'arbustes ou de haies.
Lorsque Finclinaison transversale de ce terrain sera
superieur a cing centimetres par mêtre, le gazon qui
le recouvre sera retourne. Si cette inclinaison dópasse
vingt centimetres par metre, ii y sera pratique des redans
dont la surface sera normale ii l'inclinaison du terrain.
Les pierres seront ecartóes avec soin du milieu des
remblais ; si cependant elles y sont employees, on les
recouvrira successivement de couches de terre pour
eviter qu'il ne reste entre elles aucun vide.
Les pieds des talus baignes par les ea ux seront
formes autant que possible des deblais pierreux les plus
resistants.
Les terres legeres, graveieuses et la pierraille seront
reservaes pour le couronnement du remblai, et les terres
vegetates pour la surface des talus.
Les vases, les terres fluentes et les tourbes ne seront
jamais employees dans les remblais ; on devra les mettre
en depet en dehors du chemin.
ART. 15.
Epaisseur des couches de remblais.
Les remblais seront executes sur toute leur largeur
la fois.
Ils seront regales par couche de trente centimetres
d'epaisseur au plus. Les brouettes at les voitures devront
passer sur toute la surface de chaque couche pour en
operer le tassement.
L'entrepreneur devra avoir sur l'atelier de decharge
des ouvriers charges de briser les grosses mottos at
d'entever les gazons, souches at racines qui n'auraient pas
étó enleves au deblai.
Les frais ndcessaires pour l'execution des prescriptions
de cet article at de l'article precedent sent implicitement

— 367 —
compris dans le prix du metre cube de deblais employe
en remblais.
ART. 16
Depóts.
L'entrepreneur ne pourra mettre en 6;01, quo Vexces
des deblais sur les remblais ou les terres do mauvaise
nature indiquees a l'article 16. Ii devra disposer ces
depOts de maniere C ne pas nuire h la culture des terrains
non reconverts, et prendre les mesures necessaires pour
que les terres no s'eboulent pas dans les fosses et ne
genent pas Fecoulement des eaux.
ART. 17.
Emprunts pour remblais.
Eu cas d'insuitisance des deblais, les emprunts no
seront faits quo sur les terrains designes. Les deblak;
d'emprunts s'efiectueront dans les memes conditions quo
ceux du chemin et de maniere h causer le moindre (tommage.
ART. 18.
Indemnite aux proprietaires.
Moyennant les prix du bordereau, les indemnites de
toute nature dues aux interesses pour emprunts ou
depOts seront a la charge exclusive de Ventrepreneur:
ART. 19.
Déblais a la mine.
Pour les mines a faire dans le rocher, quelle quo soil
sa nature, on emptoiera exclusivement les fusees de
siirete dites meehes anglaises., La poudre devra etre
contenue dans de petites cartouches solidement attachees
aux meches. Les bourroirs seront en hois, les
debourroirs et les epinglettes seront en cuivre sur une
longueur d'au moms einquante centimetres. Le bourrage
sera toujours fait avec des ma:H.61-es no contenant aucun
grain siiiceux. L'operation sera concluite avec beaucoup
de precaution, de maniere a no produire aucun echauffoment
de l'air interieur.

— 368 —
Si l'entrepreneur fait usage de dynamite, il devra se
conformer a toutes les prescriptions réglementaires sur
l'emploi de cette matiere.
Le tirage des mines devra étre annonce a son de
trompe au moms cinq minutes a l'avance.
Un second signal devra suivre, a dew; minutes (-Pintervall
e, l'explosion de la derniere mine.
L'entrepreneur devra sous sa responsabilite personnelle
et a ses frais prendre toutes les mesures de precaution
qui seraient necessaires pour qu'il ne resulte
du tirage des mines aucun danger ni pour les ouvriers
ni pour les personnes etrangeres ; it sera responsable
de tous les dommages causes aux proprietes voisines.
Pendant toute la durée du travail, il devra faire visitor
frequemment ins talus de deblais et les terrains superieurs,
afin de faire tomber les parties de rochers qui
pourraient Ur° ebranlees par les mines ou par toute
autre cause.
SECTION II.
CHAUSSÈES.
CHAPITRE
Fournitures de materianx.
ART. 20.
Qualite des matëriaua;
Los matériaux destines aux chaussees seront pris dalis
les meilleurs banes des carrieres indiquóes.
Los materiaux tendres ou poreux, ceux qui no presenteraient
pas les dimensions prevues au devis particulier
de l'entreprise seront rebutes.
Le sable pour pavage devra etre d'un grain sec, sans
mélange de terre ou d'autres substances êtrangeres.
ART. 21.
Dimensions des materiaux.
Le devis particulier de chaque entreprise fera con-

— 369
naitre les conditions speciales de la fourniture, et notamment
les dimensions des paves, la grosseur maxima et
minima des materiaux d'empierrement et les limites de
tolerance accordees, soit pour le demaigrissement des
paves et l'uni de leur face, soit pour la qualite, la propretó
et la grosseur des graviers, des pierres cassees ou
non cassees.
A.RT. 22.
Purgement des materiaux.
Les materiaux destines aux chaussees d'empierrement
seront purges de toute terre ou de matieres etrangeres
quelconques ; ils ne devront contenir ni debris, ni eclats
qui n'auraient pas la grosseur fixee.
Les residus ou purges provenant du nettoyage seront
soit relevós en tas, soit enlevós hors du chemin par
l'entrepreneur et 'a ses frais, suivant les ordres qui lui
seront donnes, sans que, dans aucun cas, puisse pretendre
a aucune indemnite a l'occasion de l'emploi que
l'Administration ferait de ces residus.
ART. 23.
Lieu de cassage.
Le devis particulier de l'entreprise fera connaitre si
le cassage doit ètre effectuô sur carrieres ou sur le
chantier.
Les ouvriers employes au cassage devront toujours
être munis de lunettes et d'anneaux ayant les dimensions
prescrites pour la grosseur du eassage.
ART. 24.
Cassage de nzateriaux approvisionnes en dehors
de l'entreprise.
L'entrepreneur sera tenu d'effectuer le cassage des
materiaux approvisionnes sur le chemin, quelle que soit
leur provenance. Ce cassage lui sera paye aux prix
resultant de son adjudication pour les materiaux de
méme nature prevus au bordereau, el sans qu'il soit

— 370 —
admis a reclatner sous le pretexte d'une plus grande
difficulte clans le travail.
CHAPITRE
Reception des materiaux.
-
ART. 25.
Dispositions gen,ërales.
ne sera fait emploi de matóriaux d'aucune espece
avant qu'ils n'aient ete recus par les agents-voyers
charges de constater qu'ils satisfont aux conditions
mentionnees dans le devis particulier de l'entreprise et
clans le present cahier des Charges.
Les receptions se feront toujour's -en presence de
l'entrepreneur ou lui dilment convoque.
ART. 20.
Reception des paves et des materiaux d'empiePrement.
Les paves seront examines successivement stir •outas
lours faces. Ceux qui seraieat rebutes seront marques
et ranges sur le borcl du chemin, de maniere a n!etre
enleves que sur l'ordre de l'agent-voyer.
Pour los materiaux destines aux chaussees d'diniiierrement,
l'agent-voyer designera un certain nombre de
tas ou certaines longueurs du cordon qui seront soumis,
en presence de, l'entrepreneur ou lui dfiment appele, a
des verifications destinees a faire recortrialtre lour qualitó,
in g,rosseur du cassage et leur degre de proprete.
Les resultats de ces verifications s'appliqueront a.
toute la fourniture presentee a la reception.
Le volume total soumis ada verification no devra pas
etre, inferieur an centieine de cettefourniture.
Suivant •les proportions de materiaux ne satisfaisant
pas aux conditions du devis pour la qualitó ou pour in
grosseur du cassage, la fourniture pourra 'Ore refuse°
ou acceptee avec des reduCtions fixees par le devis par-,

— 371 —
ticulier de Pentreprise. Toutefois, les materiaux mat
purges no pourront etre recus qu'apres avoir Ote re-purges,
soit par l'entrepreneur, soit on regie a ses frais.
L'enlevernent des materiaux refuses pour (Want de
qualité devra se faire apres la reception dans un
fixe par Fagent-voyer.
ART. 27.
Proces-verbaux de reception.
11 sera dresse procês-verbal cles quantites de materiaux
recus et refuses.
Ilentrepreneur pourra faire ses observations par ecrit
a la suite de cc proces-verbal, dont une expedition lui
sera remise, ou les adresser directenient a l'agent-voyer
en chef clans le Mai prescrit a Particle 39 du cahier des
clauses et conditions generates, annexe a l'instruction
generate du 6 decembre 1870.
CHAPITRE
Execution des trot/aux.
—
ART. 28.
Execution des pavages.
Pour les chaussées et les caniveaux paves, l'encaisse7
ment ayant ete convenablement prepare, on repandra et
on regalera suivant le borabement ou les pentes transversales
fixees par le devis particulier • de l'entreprise
une couch° de sable de l'épaisseur indiquee a ce devis.
On commencera par poser les bordures. Elles seront
etablies suivant les alignements et les pentes du projet,
afferrnies R11 marteau et garnies de sable dans leurs
joints. On posera ensuite les paves par rangóes droites
et d'une largeur uniforme, perpendiculairement a Faxe
du chernin.Les largeurs des rangóes devront croitre, ou
decroitre prog;ressivement , de maniêre a ce qu'une
rangee de paves de petit écliantillon ne succéde pas a
une rangee de paves d'Ochan till° n notablernent superieur,

372 —
Lea paves seront en liaison de la moi tie de lour parement
d'un rang a rautre, sans que la tolerance puisse jamais
dêpasser deux centimetres, on repandra ensuite sur la
surface de cc pavage tine couche de sable qu'on fera
entree dans les joints, soit a l'aide de la fiche, soit par
un arrosage a pleine eau.
Lorsque les joints scrota bien garnis, on balayera in
surface et l'on battra chaque pave an refus avec une hie,
du poids de vingt-einq kilogrammes tombant d'au moms
trente centimêfres de hauteur, jusqu'a co quo la percussion
ne produise plus aucun tassement, le bombement
les pentes de la chaussee etant conserves.
L'entrepreneur devra remplacer sans Mai les paves
qui s'ecraseraient ou se fendraient par reffet de cette
operation et reparer lea flaches qu'elle produirait.
Aucun pavage termine no sera recouvert de sable que
sur l'ordre de l'agent-voyer et apres la verification du
travail.
La couche de sable ne devra jamais avoir plus d'un
centimetre d'epaisseur, sauf la renouveler s'il y a lieu.
Lea pavages en pierres brutes, en cailloux etetes ou
non etetes s'executeront en suivant lea mômes regles.
Los pierres et les caillortx seront poses la nolete en bas.
On n'emploiera a cete lea uns des autres quo cles mate
riaux de dimensions a peu pees egales. be poids de in
hie sera reduit ii vingt kilogra ::•wines, niais le, battage
s'effectuera ii deux reprises differentes on laissant un
jour d'intervalle entre rune el l'autre.
ART. 29.
Fondation des chaussëes d'empierrement.
Lorsque, par suite de la mauvaise nature du sol,
conviendra d'asseoir la chaussee d'empierrement sue
une fondation, eette fondation sera for.mee de pierres
brutes posees de champ et aussi jointivement que possible
sue le fond de rencaissement. On emploiera des pierres
plates ou degeossies ; leur face la plus large devra

— 37,3 —
reposer sur le sol. La face supêrieure ne devra jamais
avoir plus de cing centimetres de largeur. Les interstices
de ces pierres seront remplis au moyen d'eclats enfonces
ain masse et qui completeront l'epaisseur indiquee par
le devis particulier de l'entreprise. Ii ne pourra etre
employe dans la fondation aucune pierre dont la hauteur
excede cette epaisseur.
La fondation pourra egalement etre constituee par
une couche de sable d'une ópaisseur suilisante.
11 sera toujours construit sous les accotements, en
memo temps que la fondation, des pierres destinees
l'assechement de l'encaissenient. Le fond de ces pierrees,
qui auront vingt centimetres de largeur, sera a dix centimetres
au-dessous du fond de l'encaissement, an bord
de cet encaissement.
Les pierrees deboucheront soit dans les fosses du
chemin, soit dans les talus de remblai. Elles seront
dirigees obliquernent par rapport a l'axe de la chaussee,
de maniere a presenter la plus forte pente possible.
ART. 30.
Couche superieure des chaussees d'empierrement.
Les materiaux destines a former la couche superieure
de la chaussee, ou la couche unique quand ii n'y aura
pas de fondations, ne seront charg6s dans les brouettes
ou repandus directement qu'apres avoir eV> passes au
rateau ou a la van ette.
L'entrepreneur devra faire retirer et rejater sur les
accotements les pierres trop grosses et qui pourraient
Weiler la prise de la chaussee.
La surface et l'epaisseur de la chaussee seront reglees
conformement aux prescriptions du devis particulier de
l'en treprise.
ART. 31.
Recassage des matëriaux a la surface.
Aprês le repandage, l'agent-voyer fera, s'il y a lieu,
casser les materiaux trop gros qui se trouveraient a la

— 374 —
surface de l'empierrement et qu'on n'aurait pas cru
devoir faire enlever. Cette main-d'otuvre s'effectuera
directement par l'entrepreneur ou en regie a ses frais,
s'il n'a pas CO fait de retenue sur le cassage lors de la
reception.
Dans to cas ott une retenue aurait été faite, le cassage
sera a la charge de l'Administration.
ART. 32.
CylindPage.
L'entrepreneur devra fournir, aux prix port& au
bordereau, les attelages necessaires a la traction du
cylindre et a l'arrosage de la chaussee. pourra &Ire
charge do cette operation a la tache. Le prix de tache
sera determine par le parcours effectuó par le cylindre,
et jamais par le cube des matóriaux cylindrês.
Les attelages fournis seront de premiere force et bien
harnaches. Le nombre des conducteurs sera fixe par
ragen t-voyer.
Faute par l'entrepreneur d'avoir reuni au jour fixe et
conserve pendant tout le temps juge necessaire les
attelages demandes, ii y sera immediatement pourvu
ses frais ; toutefois un procês-verbal sera prealablement
dressó par l'agent charge de in direction et de la surveillance
des travaux, a l'effet de constater la composition
ilu chantier et l'inexecution des ordres reps.
ART. 33.
Banquettes de sicrete.
Des banquettes de silretó seront etablies sur tous les
points oh la hauteur du rernblai depassera la limite fixee
par le devis particulier de l'entreprise. Ge meme devis
indiquera si la largeur de ces banquettes sera prise en
dehors de la largeur normale du chemin. Lorsque la
largeur du chemin ne sera pas suffisante, la banquette
pourra etre en saillie sur l'arete exterieure de l'accotement.
Son talus exterieur sera alors prolonge jusqu'a la
rencontre du talus de remblai.

= 375 --
On assurera l'Ocoulement des eaux du chemin au
moyen de coupures ou de petits aqueducs.
URO hale vive sera plantee derriere la banquette
quand la nature du terrain in permettra.
ART. 34.
Gazonnenzents.
Les gazons proviendront de prairies saines et non
marecageuses. us seront herbus et garnis de racines
vives- et de terre ; us auront vingt centimetres de largeur,.
trente centimetres de longueur et au moins
centimetres d'epaisseur; Hs devront etre leves au moment
de l'ernploi.
SECTION En.
OUVRAGES 'D'ART.
CHAPITRE
(ton:Mile et preparation des materiaux.
-
ART. 35.
Sable.
Le sable sera in plus siliceux que fournissent Ins
carrieres indiquees. II sera exempt de toute matiere
terreuse ou marneuse, passe a la claie et have s'il y a
lieu.
Le sable employe a la confection du mortier destine a
la pose et au rejointement de la pierre de Wine ou du
moellou pique on sniffle sera tamise.
ART. 36.
Pierres cassëes pour le bëlon.
Les pierres cassees, cailloux ou graviers destines a la
confection du beton auront ins dimensions fixees par in
devis particulier de l'entreprise. Hs seront completement
purges de terre, passes a la ciale et laves.
La pierre cassee proviendra des banes non gelifs et
les plus durs des carrieres indiquees. On rebutera les
galets tendres on friables.

— 376 —
Le eassage sera toujours fait hors du lieu d'emploi.
ART. 37.
Moetlons en genOral.
Los moellons de toute espéce proviendront des
raeilleurs banes des carrieres indiquees. Its seront durs,
bien gisants, sans fils, non gelds, degages de toute
gangue ou terre, propres et laves s'il est necessaire.
us seront extraits autant que possible avant l'hiver
qui preeedera la mise en ceuvre, et Hs ne seront employes
en parement qu'apres avoir perdu leur eau de carriere.
ART. 38.
Moelions pour les maconneries ordinaires.
Les moellons pour magonnerie ordinaire et perrês
auront au moms dix centimetres d'epaisseur et vingt
centimetres de queue pour les massifs, et trente centimetres
de queue pour les parements. Les moellons pour
enrochements seront de la plus forte dimension que
puissent fournir les carrieres indiquees.
ART. 39.
Division des moellons employes pour les parements
et pour les voittes.
Los moellons pour les mac, onneries de parement on
pour les volites seront de trois categories, les moelions
tetues, les moellons srailles et les moellons piques.
ART. 40.
Moellons tetues.
Les moellons tètues seront degrossis au tetu , de
maniere a presenter une surface sensiblement plane
sur le parement, et stir an moms guinze centimetres de
tongueur pour les lits et dico centimetres pour les joints.
Ces lits et joints seront retournes d'equerre sur la face ;
les moellons seront pleins et bien gisants, leur queue no
sera pas inferieure a vingt-cing centimetres. La plus
petite longueur de face d'un moellon sera d'une fois et

— 377 —
demie sa hauteur, sans que cette longueur puisse etre
interieure a vingt-cinq centimetres. Les moellons tetu6s
prepares pour maconnerie a joints incertains, recevront
en parement une forme aussi reg,,uliere que possible.
Les moellons tetues destines aux voates seront dresses
en coupe sans demaigrissement sur toute la longueur de
leur queue.
ART. 41.
Moellons smilles.
Les moellons smilles seront dresses sur leurs lits et
joints cornme les moellons tetues ; ils n'auront pas
moins de trente centimetres de queue, les aretes seront
vives et parfaitement dressees ; les faces vues seront
regulierement planes sans presenter de ereux ou de
bosses de plus de un centimetre.
Les moellons smilles employes dans la construction
des voiltes seront dresses en coupe sans demaigrissement
sur toute la longueur de leur queue.
Leur plus petite longueur de face sera d'une fois et
demie la hauteur, sans que cette longueur puisse etre
infórieure a vingt-cinq centimetres.
ART. 42.
Moellons piques.
Les moellons piques satisferont a toutes les conditions
indiquees pour les rnoellons smilles. De plus, ils seront
retournes d'equerre sur toute la longueur de leurs lits
et sur vingt-cinq centimetres au moins pour les joints.
Leur parement sera parfaitement dresse, Wine a la
fine pointe et entoure d'une ciselure de largeur reguliere
de quinze a vingt millimécres, suivant qu'il sera prescrit.
Ils seront, sauf le volume, semblables a la pierre de
taille et soumis aux memes prescriptions.
Cependant, s'il est ainsi ordonnó dans le devis particulier
de l'entreprise, le parement cornpris entre les
aretes ciselêes pourra etre simplement degrossi de maniere
a former bossage.

— 378 —
ART. 43.
Pierres de Janie.
Les pierres de taille proviendront toujours des meilleurs
banes des carrieres indiquees. Elles seront parfaitement
homogenes, non gólives, exemptes de fils, bousin,
etc. etc., pleines, d'un grain egal et ayant toutes qualit&
pour offrir apràs la taille un parement tres rdgulier.
Files devront rendre un son Glair sous le choc du marteau.
Genes qui rendraientun son sourd,qui contiendraient
des parties tendres et s'ecrasant en grains sablonneux an
lieu de se briser en Mats et aretes vives seront rejetees.
Elles seront autant que possible extraites avant l'hiver,
placees en dent et exposees aux pluies et aux geldes
avant d'être taillees.
Aucune pierre ne sera posee en dent dans les constructions.
Les pierres de taille auront les formes et les dimensions
indiquóes par les dessins d'a ppareil. La taille sera
faite exactement suivant les panneaux. Les lits seront dresses
sans demaigrissement sensible sur toute leur etendue.
Les joints montants seront egalement de franc appareil
et bien dresses d'equerre sur vingt-einq centimêtres, au
moins a partir du parement.
Les pierres des voussoirs des plates-bandes et des
couronnements seront dressees sans aucun dómaigrissement
sur toutes leurs faces.
Tous les parements seront proprement tallies, dresses
a la boucharde fine et entoures d'une ciselure reguliLre
de vingt-einq 4 trente millimetres sur les aretes vives.
ART. 44.
Briques.
Les briques auront les dimensions fixees au devis particulier
de l'entreprise ; elles seront fabriquees en terre
soigneusement corroyee. Elles seront bien mouldes,
bien cuites, sans gercures ni bavures, non vitrifiees,
non friables, et devront rendre un son plein et vif sous

- 3/9 -
le choc du marteau. `routes les briques contenant des
fragments de chaux ou de marne seront rebutóes.
ART. 45.
Chaux.
On no pourra employer quo de la chaux hydraulique
on du ciment : dans toutes les maconneries des fondations
et dans les maconneries en elevation, jusqu'a
un metre au-dessus des plus hautes eaux; dans les voiltes
sur toute leur epaisseur, et dans les parements vus des
autres parties des ouvrages, jusqu'a trente centimetres
partir de leur face.
ART. 46.
Chaux hydraulique.
La chaux hydraulique sera prise dans les fours dósignes
par le devis particulier de l'entreprise ; sa provenance
sera justifiee par des lettres de voiture.
Elle sera toujours exempte de biscuits, d'ineuits et
non eventee.
On veillera avec soin h ce que, pendant le transport
de l'usine aux chantiers, elle no soit pas expose() a la
pluie et h l'humidite. Sur les chantiers, elle sera conservee
dans des hangars bien clos dont le plancher en
bois sera etabli de telle sorte qu'il ne puisse jamais etre
atteint par les eaux, memo accidentelles.
Toute livraison dans laquelle se trouveraient des parties
de chaux ayant fait prise par l'effet de l'humidite
sera entRirement rebutee.
La chaux sera livree en bloc ou blutee.
ART. 47.
Chaux blutee.
La ehaux blutee sera renfermee dans des sacs plot:Elbe's
portant la marque de la fabrique. Elle sera bien eteinte,
bien homogene et parfaitement tamisee.
ART. 48.
Essais des chaux hydrauliques.
La chaux hydraulique reduite en pate ferme et immer-

— 380 —
gee doit, aprés le delai d'immersion fixé par le devis
particulier de l'entreprise, resister sans empreinte
une forte pression du doigt. Des essais seront faits frequemment
par les agents du service. Tout approvisionnement
qui ne satisferait pas a cette condition sera rebutó.
ART. 49.
Ciments.
Les ciments seront a prise lente dits de Portland, a
moins de prescriptions contraires du devis particulier
de l'entreprise.
Ils arriveront sur le chantier enfermes dans des barils
bien conditionnes. Chaque baril sera examine avant son
ernploi. Si le ciment qui y est contenu presente un commencement
de prise, il sera rebutó.
Les barils porteront la marque de fabrique et seront
conserves dans des magasins satisfaisant aux conditions
indiquees plus haut pour la chaux. Les envois seront
accompagnes d'une lettre de voiture ou d'un certificat
du fabricant constatant la quantitó expediee et l'origine.
Le ciment a prise lento devra poser au rrioins clouze
cents kilogrammes au metre cube sans etre tasse ; gâche
en pate ferme, ii devra faire prise sous l'eau apres huit
heures d'immersion. On le refusera Si, apres douze
heures d'immersion, ii ne resistait pas sans se deformer
a une forte pression du doigt, ou s'il supportait cette
epreuve apres moins de deux heures d'immersion.
Le ciment a prise rapide devra resister a la pression
du doigt apres une heure d'immersion.
Les agents-voyers pourront faire toutes les epreuves
qu'ils jugeront utiles pour s'assurer de la bonne qualite
des ciments, et exiger qu'ils offrent une resistance egale
celle des ciments reputes ies naeilleurs.
ART. 50.
Bois.
L'essence des bois a employer sera indiquee dans le

— 381 —
devis particulier de l'entreprise.
Its auront ete abattus en bonne saison, depuis un an
au moins pour les charpentes et deux ans pour la menuiserie.
Pour les pieux, les palplanches et tous les bois em_
'dopes sous l'eau, l'abatage pourra titre plus recent.
Les bois seront de droit fil, ni echauffes, ni gras, sans
malandre, aubier, gelivures, nceuds vicieux, pourriture
ou autres (Wants. Its seront approvisionnes autant quo
possible sous des hangars, et dans tons les cas, empiles
sur tales de maniere a ne pas toucher terre.
Les bois de charpente de premier choix seront parfaitement
dresses, equarris a vive arete, sans aucune flache
ui aubier, exempts de tous defa,uts ou de toute imperfection.
Ceux de deuxieme choir devront presenter les memos
qualites, mais ils seront equarris comme les bois livres
au commerce.
Les bois pour cintres, ponts provisoires, batardeaux,
pourront titre employes sans titre neufs, mais sous la
condition d'une autorisation ecrite donnêe par l'agentvoyer.
ART. 51.
Fers et aciers.
Les fers et aciers seront bien corroyes, doux, non
cassants, malleables a froid, nerveux, d'un grain homogene,
sans Nine, gercuro, bralure ou autres (Wants.
Les aciers seront de l'espece dite douse, non cassants,
sans crevasses, pailles, gercures, boursouflures ou autres
defauts.
Les agents-voyers pourront faire faire, soit dans les
usines, soit dans les ateliers de construction, tous les
essais qu'ils jugeront convenables pour s'assurer de la
qualite et de la resistance de ces metaux.
Les frais de ces essais seront a la charge de l'entrepreneur.

— 382 —
Les essais pour les fers et aciers destines a etre 8111ployes
sans Att.() travaillós a chaud consisteront
découper dans quelques fers de chaque espece, choisis
par l'agent-voyer ou les agents delegues par lui, des
bandes de trente-cinq centimetres de longueur sur trois
centimetres de largeur. Ces bandes, aprês avoir ete bien
dressees, seront rabotees sur les cetes de maniere
etre reduites a vingt centimetres de longueur et deux
centimetres de largeur. La partie rabotóe sera raccordóe
avec les bords laisses bruts par de longs conges.
Les barreauz ainsi prepares seront rompus par traction
au moyen de poids agissant directement, ou par
l'intermódiaire de leviers tares avec soin.
Les barreaux d'essai seront decoupes dans le sens du
laminage ou dans le sens perpendiculaire.
Les fers ordinaires devront s'allonger au moins de
quatre centimetres par metre sous une charge de vingthuit
kilogrammes par millimetre carre. Ils ae devront
pas se rompre avant que cette charge atteigne trente et
un kilogrammes par millimetre carre.
Les fers destines h etre travailles a la forge devront
s'allonger de six centimetres au moins sous une charge
de trente kilogrammes par millimetre carre. La rupture
ne devra se produire que sous une charge de
trente-quatre kilogrammes par millimetre carre. La
charge, devant produire un allongement de trois
limêtres dans les aciers, sera de quarante kilogrammes
et de quarante-einq kilogrammes pour la rupture.
Les fers et aciers destines a être travailles a chaud
devront pouvoir prendre les formes indiquóes par les
projets, sans qu'aucune fente ou gercure se manifeste,
meme lorsque le refroidissement aura ete opere dans un
courant d'air vif.
Le fer des rivets sera d'une qualite au moins egale
celui des rivets de chaudieres de locomotives ; il sera
ductile, tenace et trés resistant.

— 383 —
ART. 52.
Fonte.
La fonte devra etre de la meilleure qualite dite fonte
a la pointe, c'est-h-dire susceptible d'être facilement
travaillee au burin, au foret et a la lime. Elle sera bien
cmipacte, bien homogene, sans solution de continuite,
gerpre, bulbe ni boursouflure ; sa surface no presentera
ni scones ni sable entraines dans la fusion, ni aucune
espece d'impurete. La cassure presentera un grain gris
serre. Toute fonte blanche ou truitee sera rejetóe.
La fonte sera coulee en chassis sur des modeles en
tous points conformes aux indications donnees par les
dessins. Pour aider au coulage, les angles rentrants
seront legérement arrondis, mais les aretes saillantes
seront vives et toutes les lignes seront parfaitement
regulieres.
La fonte devra resister It un effort de traction de
quinze cents kilogrammes par centimetre carre.
ART. 53.
Plombs et zincs.
Les plombs et zincs seront de premiere qualite, doux
et de la plus grande purete. Les plombs pour scellements
pourront 'are fournis vieux quand le devis particulier
de l'entreprise l'aura prevu, ou sur un ordre ecrit de
l'agent-voyer.
ART. 54.
Bronzes et laitons.
Les bronzes, laitons ou autres alliages seront de la
composition indiquee par le bordereau des prix. Des
echantillons pourront etre analyses, et les pesees fournies
seront rebutees en cas de composition autre quo
cello prescrite.
ART. 55.
Goudrons et coattars.
On n'emploiera pour le goudronnage des bois que le
goudron vegetal de la premiere qualite fournie par le

— 384 —
commerce. On le fera bouillir et on y versera de la
chaux eteinte en poudre en quantite necessaire pour
que le goudron aequiére une consistance suffisante. Les
abouts des pieces ne seront jamais goudronnes ; on les
disposera de maniere à ce qu'ils ne soient pas atteints
par les pluies.
Le coaltar a employer eur les chapes ou sur les murs
exposes aux infiltrations sera liquide et purge Whiffles
essen tielles.
ART. 56.
Peinture.
Pour les peintures exterieures on emploiera l'huile
de lin sans essence, le blanc de zinc ou la córuse.
Les conleurs seront bien broyees, incorporees
Les tons seront essay& avant l'emploi et rendus
conformes aux prescriptions.
ART. 57.
Mastic.
On emploiera le mastic a l'huile pour remplir les
routes et les gereures du bois et les joints des fers avant
l'achevernent des peintures.
ART. 58.
Bitumes et asplialtes.
Le bitume sera compos4de roche calcaire asphaltique
reduite on poudre par une demi-calcination et de mastic
ou de goudron mineral, a l'exclusion du goudron de gaz.
CHAPITRE II.
Reception des materianx.
ART. 59.
DispositionS generates.
Tous les materiaux seront recus et -verifies avant
l'emploi; les agents-voyees devront constater qu'ils
satisfont aux conditions imrosees,

— 385 —
1:entrepreneur prendra a ses frais les dispositions
prescrites par les agents-voyers pour faciliter c,ette
reception.
ART. 60.
Reception des rem.
Independamment des epreuves de qualite de la matiére
naentionnees a l'article 54, les pieces metalliques sunlit
l'objet d'une premiere reception, dans l'atelier du constructeur,
tant sous le rapport de leur confection quo
pour leur poids. Elles seront provisoirement montees et
assemblees a cot effet. Elles y seront egalement soumises
toutes les Opreuves jugees utiles par l'agent-voyer en
chef pour verifier la soliditó des assemblages et lcur
resistance. Les poids constates des differentes parties de
l'ouvrage seront inscrits sur un proces-verbal.
Cette constatation no fera pas obstacle a cc quo les
pieces ne soie,nt de nouveau pesees sur le chantier avant
leur rnise en ceuvre, et l'entrepreneur devra fournir a
ses frais les bascules et autres engins necessaires.
Enfin, Pentrepreneur reste chargé des epreuves definitives
prescrites par le devis particulier de l'entreprise
pour coastater la resistance de l'ouvrage a ux surcharges
par poids mort ou par poids roulant.
Tous les frais de modele, de moulage, d'assemblages
provisoires et d'ópreuves seront a la charge de l'entrepreneur.
ART. 61.
Materiaux refuses.
Les pierres de taille et les moellons smilles ou piques
qui seraient rebutes seront marques a la peinture
Ihuile d'un Et trace sur le parement. Les moellons tetues
refuses seront marques d'une croix.
Tons lea matóriaux rebates resteront on vue su p le
chantiec jusqu'a l'entier achevement des travaux, ou
seront immediatement enleves par l'entrepreneur suivant
l'ordre de l'agent-voyer, qui prendra toutes les dispositions
pour s'assurer qu'ils no seront pas employes.

— 386 —
ART. 62.
Materiaux delectueux.
Les receptions provisoires ou partielles no feront nullement
obstacle a ce quo des matóriaux reps provisoirement
et memo employes ne soient remplaces par rentrepreneur,
si avant la reception definitive us etaient
reconnus defectueux ou avaries. En cas de refus, cc
remplacement serait effectue it ses frais.
CHAPITRE III.
Execution des travaux.
ART. 63.
Trace des ouvrages.
Avant l'ouverture des travaux, le trace de l'axe et la
reconnaissance des repêres seront faits par les soins
de l'agent-voyer, en presence de rentrepreneur, qui
restera chargé d'achever roperation du trace et qui
fournira it ses frais les ouvriers et les ()Nets nêcessaires.
ART. 64.
Fondations. Fowllles.
Los ouvrages seront torides conformement aux dispositions
indiquees an devis particulier do l'entreprise.
Los fouilles de fondation de chaque ouvrage seront
descendues jusqu'it la profondeur necessaire pour
assurer la stabilité de la construction. 11 est expresso"ment
interdit it l'entrepreneur de commencer les ma conneries
ou lo betonnage avant quo les agents-voyers
n'aient veritie le sot sur lequel on devra les etablir. Los
fouilles seront effectuóes autant quo possible it sec ou
l'aide d'epuisements s'il est necessaire ; on n'emploiera
la drague quo sur l'ordre knit des agents-voyers. Le
fond des fouilles sera dispose sun un plan horizontal ou
par redans aussi horizontaux, en suivant les indications
donnees en cours d'execution par ragent-voyer. Si le

— 387 —
fond est du rocher, l'entrepreneur devra le piquer ses
frais a. la grosse pointe, en ayant soin de bien le laver
avant de commencer les maconneries.
L'entrepreneur donnera au talus des fouilles une inclinaison
suffisante pour prevenir les Oboulements. II
disposera au fur et a. mesure des besoins les ótais et
blindages necessaires pour maintenir les terres. Partout
rencontrera des terres meubles, ii garnira les bois
du blindage par de la paille ou du foin places entre les
parois des fouilles et la charpente.
A moins qu'il n'en ait ete ordonne autrement par le
devis particulier de l'entreprise, les travaux d'êtaye,ment
et de blindages seront l'objet d'attachements contradictoires
pour les fournitures et la main d'ceuvre, dont
sera tenu eompte a l'entrepreneur aux prix de son
entreprise ou en rógie a prix debattu a (Want de prix
applicables dans le bordereau.
Les dimensions des fouilles devront Otre Idles qu'il
reste toujours un vide d'au moins vingt centimêtres
entre les parements des maconneries et les parois de
efts fouilles.
Lorsque les fouilles necessiteront des epuisements,
l'entrepreneur leur donnera les dimensions suffisantes
pour qu'on puisse ouvrirune rigole d'enceinte presentaut
assez de profondeur pour que le niveau de l'eau se
main tienne constamment en contre-bas do celui des
in a con neries.
Toutes les prescriptions de, l'article 19 relativeN aux
deblais a extraire a la mine s'appliqueront aux foliates
de ruche r des fondations.
A.RT. 65.
Extinction et reduction en pcite de la chaux.
l'extincti on de la chaux hydraulique et sa mise en pate
seront faite:3 dans des bassins impermeables revetus en
planches, places sous des hangars couverts, bieu abrites

— 388 —
et a port& des ateliers de fabrication des mortiers et
La chaux en blocs sera debitee en morceaux de hull
dix centimetres de diametre et repandue par couches
de dix ci quinze centimetres d'êpaisseur. On mouillera
chaque couche avec un arrosoir ii pomme successivement
et peu a peu jusqu'a ce que la chaux se soit appropriee
par aspiration toute l'eau qu'elle peut supporter sans
Otre noyee ; on continuera cette operation jusqu'a ce
que l'extinction soit complete. Cette chaux ne pourra
etre employee que vingt-quatre fleures apres son extinction.
Si au moment de l'emploi, elle ne pouvait pas etre
ramollie par le battage sans addition d'eau, elle serait
rebut& et immódiatement transportee hors du chantier.
La chaux en poudre sera aussi etendue en couch°
de dix a quinze centimetres, et l'on versera l'eau avec
des arrosoirs a pomme de maniere a la repandre partout
uniformement et en petite quantite. On l'amenera
l'etat de pate ferme a l'aide de rabots, en ayant soin de
mettre toujours a decouvert les parties seches, de les
imbiber d'eau et de les incorporer a la pate de maniere
rendre cette pate ferme, bien liante et bien homogene.
On n'emploiera que la quantitó d'eau strictement 'Acessaire
et qui ne devra pas depasser trois cent cinquante
litres par metre cube de chaux. La chaux transformee
en pate devra etre aussitOt employóe. Celle qui resterait
sans emploi a la fin de la journee sera rebutee.
ART. 66.
Composition des mortiers.
Le devis parliculier de l'entreprise indiquera pour
chaque nature d'ouvrage le volume de chaux eteinte ou
le poids de chaux on poudre ou de ciment qui sera
inelangee a un metre cube de sable pour donner un
metre cube de mortier. Les matieres seront soigneusement
mesuróes dans des caisses fournies par l'entrepreneur.
La capacite de ces caisses sera taree de maniere

— 389 —
a presenter un rapport simple entre le nombre de
caisses de sable et le nombre de caisses de chaux ou
de ciment a melanger.
L'agent-voyer pourra toujours prescrire, sans qu'il y
ait lieu de modifier le prix du mortier, quo la chaux
poudre soit melangee a sec directement avec le sable.
Ce procede sera exclusivement employe lorsque in
mortier devra renfermer du ciment.
Dans ce cas, le mélange sera fait sur une aire en
planehes jusqu'a cc quo les matieres soient entieremont
con Ion dues.
ART. 67.
Fabrication des mortiers.
Le mortier pourra Otre fabrique an pilon ou au rabot
sur une aire en planches jointes.
Pour les ouvrages importants, on emploiera des
broyeurs ou malaxeurs d'un modele approuve par
l'agent-voyer en chef.
Pour les ouvrages necessitant la confection d'au moms
trente metres cubes de mortier par jour, les agentsvoyers
pourront prescrire l'usage exclusif de maneges
a roues verticales roulant dans des auges circulaires.
Ces roues peseront an moms vingt-cinq kilogrammes
par centimetre de largeur de bande. Les auges n'auront
pas de rebords exterieurs, et les matieres seront constamment
ramenees sous la roue par des rabots convenablement
disposes ou mameuvres par des ouvriers.
Quand on emploiera de la chaux Oteinte en pate, on
corroiera le mélange sans addition d'eau jusqu'à ce
qu'on no puisse plus distinguer aucune partie de chaux
separee.
Quand on emploiera la chaux en poudre, le mélange
de la chaux et du sable, fait prealablement, sera introcluit
dans le malaxeur ou sous la roue du manege et
additionne progressivement de la quantite d'eau stricternent
necessaire pour former une pate ferme.

— 390 —
La trituration du mortier, quel quo soit le mode de
fabrication adopte, sera prolongee aussi longtemps
qu'il sera necessaire pour rendre le mélange parfaitement
homogene et bien liant. Ii devra etre Oche assez
ferme pour qu'en l'agitant dans la main il forme une
boule legerement humide a la surface, mais no se
laissant pas alter entre les doigts, ou bien pour n'etre
penetre quo de (total centimetres par un cylindre en
fer de guinze milimetrev de diametre pesant deux
cent cinguante grammes.
Les appareils a fabriquer le mortier seront install&
sous des hangars de dimension suflisante pour les
garantir de la pluie et du soleil.
Le mortier sera conserve sur une aire en planches
et sous un hangar bien abrite. II sera employe aussitOt
apres sa confection. Le mortier qui serait dessóche ou
qui aurait commence a durcir sans pouvoir revenir par
le broyage ou le pilonnage sans aucune addition d'eau
sera rejete hors du chantier. Dans tous les cas, le mortier
fabrique depuis vingt-quatre heures ne pourra etre
employe.
L'entrepreneur fournira toutes les caisses et les
brouettes necessaires au dosage du mortier, conformement
aux indications des agents-voyers. Cette fourniture
est comprise dans les faux frais de l'entreprise et no
donnera lieu a aucune remuneration distincte.
ART. 68.
Mortier cl? ciment a prise rapide.
Les mortiers de ciment a prise rapide se feront clans
des auges par des ouvriers qui devront etre agrees par
l'agent-voyer. Lo mélange du ciment et du sable dans
les proportions indiquees par le devis particulier de
l'entreprise se fera a sec ; on y ajoutera la quantitó
d'eau necessaire et on gachera rapidement la masse de
maniere a constituer une pate homogene et fertile.
Toute gachee de ciment qui s'echaufferait ou qui

agi
commencerait a faire prise avant l'emploi sera rigoureusement
rejetee.
ART. 69.
Edon de sable.
Le devis particulier indiquera le poids ou le volume
de chaux qui de\ ra etre ajoute a un metre cube de gros
sable ou de petits graviers pour faire un metre cube de
beton de sable. Ce beton sera fait avec les memes precautions
que le mortier ordinaire. On le fabriquera au
manege pour les ouvrages exigeant plus de vingt metres
cubes de beton de sable par jour.
Le beton de sable tres maigre pourra aussi etre
confectionne sur place, en arrosant successivement des
couches de sable de quinze centimetres d'epaisseur au
plus par un lait de chaux dans lequel la proportion de
ehaux par metre cube d'eau sera determinde au devis
particulier de l'entreprise. On pilonnera chaque couche
avec des dames plates.
ART. 70.
Beton ordinaire.
Le beton ordinaire sera fabriquó et conserve sur des
aires en planches etablies sous des hangars couverts et
bien abrites du soleil et de la pluie. II sera compose de
deux parties de mortier et de trots de graviers ou de
pierres cassees pour le bdton pose 'a. sec et de trots
parties de mortier et de quatre de graviers ou de pierres
cassees pour le beton inamerge. Le devis particulier de
l'entreprise fera connaitre la grosseur du gravier ou
de la pierre cassee a employer pour la fabrication
du beton.
Les matieres seront mesurees dans des caisses ou
brouettes fournies par l'entrepreneur, d'apres les dimensions
prescrites par les agents-voyers, de maniere
ce qu'un certain nombre de caisses ou brouettes de

— 392, —
mortier et de pierres cassees ou de gravier donne un
nombre exact de metres cubes de beton.
Les mesurages seront toujours effectues en presence
d'un agent de rAdministration, et les tas de beton pour
lesquels ce mesurage n'aurait pas ótó verifié ne seront
pas recus en compte.
Le gravier ou la pierre cassee, apres avoir &Le convenablement
laves sur des brouettes a. claire-voie,
seront ajoutós par parties successives au mortier ; le
melange s'operera an moyen de rabots et de grilles en
fer aussi longtemps qu'il sera necessaire pour qu'on ne
distingue plus aucune pierre qui ne soit recouverte de
mortier.
Les ouvriers charges d'operer rincorporation de la
pierre dans le moldier devront toujours marcher en
tournant autour du rnelang,e, et les ateliers presenteront
retendue necessaire a cet effet.
Lorsque les ouvrages exigeront plus de trois cents
rnêtres cubes de beton, on emploiera, pour la fabrication,
des machines qui devront etre agróees par l'agentvoyer
en chef, aprés qu'il aura verifie que le beton
ainsi fabrique repond bien aux conditions ci-dessus
specifiees.
Le beton sera toujours fabrique sans addition d'eau.
Il sera employe immediatement apres sa fabrication et,
s'il est necessaire, remanió avant l'emploi.
Le beton desseche sera rejete hors du chantier.
ART. 71.
&ton de ciment.
Le bkon de ciment s'executera clans les inknes
conditions que le béton de chaux.
ART. 72.
Beton immerge.
Quand la hauteur d'eau n'excedera pas soixante
centinzétres, l'immersion du bkon sera faite a talus

— 393 —
eoulants ; on dechargera sur le bord de la fouille une
assez grande quantite de Initon pour qu'en le pressant
a la dame on puisse en faire descendre une partie sous
l'eau, l'autre partie restant un peu au-dessus ; on
chargera successivement le bord du massif ainsi obtenu
et, en pressant le bord du bourrelet, on fora Otendre
les talus par un mouvement doux jusqu'au parfait remplissage
de la fouille. Au fur et a mesure de l'avancement
du travail, le massif sera fortement tasse par
compression en &Rant les chocs qui rendraient la
partie superieure liquide.
Quand la hauteur d'eau excedera soixante centimetres,
l'immersion sera fait° au moyen de caisses disposees de
maniere a Oviter le delavement du bkon et dont le modêle
sera agred par l'agent-voyer en chef. Elles seront
descendues jusque sur le fond.
Le coulage sera conduit de maniere a remplir la largeur
de la fouille en conamencant par une extremite.
Les couches auront une epaisseur moyenne de soiwante
centimetres. Elles seront entreprises successivement,
sans attendre qua la couche infk‘ieure soit complete sur
toute sa longueur, de maniere a ce que l'ensemble du
travail prOsente un talus a redans a la surface duvet
s'ecoulera la laitance.
Le travail devra kre conduit rapidement, et pour cola
l'entrepreneur sera tenu d'avoir en avanee la quantit6
de bkon prescrite par les agents-voyers. On pressera
soigneusement a la dame plate, sans secousses, le bkon
de chaque couch e a mesure de l'immersion pour le tasser
et faire dOgorger la laitance par les talus.
En avant de l'atelier d'immersion, on placera des ouvriers
choisis, qui, avee des raclettes en tOle ou de larges
balais de bouleau nettoieront avec grand soil et par des
mouvements doux le sol des fondations au pied du bacon
'et entraineront les vases et la laitanee, qua des dragueurs
cheisis enleveront en dehors de l'enceinte des fondations.

— 394 —
Au commencement de chaque reprise de travail, des
ouvriers munis de larges balais en paille nettoieront
par des mouvements tres doux les surfaces du béton
coule dans la derniere reprise et mettront cette surface
parfaitement a flu en enlevant les depOts qui s'y seront
formes.
Le clevasage du fond et la mise a vif du beton apres
chaque reprise seront faits en regie; mais l'entrepreneur
no sera pas admis a róclamer pour les retards qu'il
pretendrait etre causes par cette operation aux travaux
clout ii est chargé.
ART. 73.
Beton pose a sec.
Lo beton pose a sec sera simplement roule a la
brouette et dechargó en procedant toujours par massifs
presentant un talus en redans et non par couches generales.
Les talus et surtout les redans seront successivement
tasses et fortement comprimes de maniere a no former
qu'une seule masse bien compacte. On evitera d'ailleurs
touj ours avec soin les coups repetes, qui aura ient pour
resultat de ramollir le mortier.
Les parties du beton qui seraient dessechees seront
soigneusement recoupees, ravivees et enduites de mortier
avant la pose de nouveaux betons. Enfin, les surfaces
visibles et particulierenaent les talus seront au besoin
defendus de l'action du soleil, de la pluie et du vent
en les couvrant soit d'une toile humide, soit de planches
ou de nattes,
ART. 74.
Revétement du belon.
Toutes les fois quo le beton no sera pas recouvert de
maconnerie, la couche superieure sera dressee, comprimee
et recouverte on mortier de ciment sur une
epaisseur de deuce centimetres.

— 395 —
ART. 75.
F ondations en maconnerie.
Lorsqu'on n'emploiera pas de beton pour les fondations,
les moellons ou libages de la premiere couche seront
poses sur un lit de mortier etendu sur le sol prealablement
regle, nettoyó et lave.
ART. 76.
Sources clans les
Si l'on rencontre accidentellement des sources dans
les fouilles, l'entrepreneur les dêrivera latóralement
ses frais, soit dans la rigole d'enceinte, soit au dehors au
moyen de caniveaux etroits enfonces dans le fond de la
fouille et recouverts de moellons formant dalles ,
maconnOs avec du mortier.
ART. 77.
Prescriptions genërales pour les maeonneries.
Une demi-heure avant l'emploi, les pierres ef les
moellons seront arroses a grande eau sur le tas.
Dans les temps secs, les maconneries seront arrosees
16gërement, mais frequemment, afin de prevenir une
dessiccation trop prompte. On preservera les maconneries
contre la secheresse et contre la pluie au moyen de
nattes ou de paillassons fournis par l'entrepreneur et
ses frais. Quand on appliquera une maconnerie nouvelle
sur une maconnerie faite depuis quelque temps, les surfaces
de jonction de cette derniere seront soign eusement
nettoyóes, arrosees et, meme lavees au besoin.
Sur les chantiers, le mortier devra toujours etre depose
dans des auges en bois. Ces auges seront abritees
au moyen de nattes dans les temps pluvieux et dans les
temps chauds. Ii est expressement defendu de ramollir
le mortier en y ajoutant de l'eau.
L'entrepreneur prendra les mesures necessaires pour
eviter febranlement des maconneries fraiches, soit par

— 396 —
le depet des materiaux, soft par le passage des brouettes
ou des ouvriers.
Ce passage ne sera tolere qu'apres que les maconneries
auront óte recouvertes de planches de roulage.
Lorsque les maconneries d'un ouvrage devront rester
inachevees pendant plus d'un mois, l'entrepreneur disposera
leur surface supórieure de maniere qu'elles ne
puissent etre degraclóes par les eaux des pluies, et il les
recouvrira pour les mettre a l'abri de la gelee, s'il y a
lieu.
Toutes les maconneries avariêes par une cause quelconque
devront etre demolies et reconstruites par l'entrepreneur,
sans qu'il puisse reclamer de ce chef aucune
indemnitê.
ART. 78.
Alaconnepie de moellorts ordinaires.
Les moellons seront bien poses a bain de mortier et
en liaison. Its seront places a la main et serres par
glissement les uns centre les autres, de maniere ace
que le mortier reline a la surface par tons les joints. us
seront frappes et tassés avec un maillet de bois ou avec
le manche du OW.
Ceux qui casseraient seront repris, nettoyes et employes
avec de nouveau mortier.
Les joints et intervalles bien garnis de mortier seront
remplis d'Oclats de pierre enfonces et serres de facon
quo chaque moellon on eclat soit toujours enveloppe de
mortier.
Les parements qui doivent etre caches par les terres
seront construits en moellons pleins et bien gisants ; les
joints seront bien garnis. Le mortier refluant par les lits
et joints sera proprement releve sans bavure et presse
fortement a la truelle. Les fournitures et main-d'ceuvre
de cc jointoiement sent comprises dans le prix du metre
cube de maconnerie.

— 307 —
Les maconneries de moellons seront arasees pour les
piles et les massifs verticaux de peu d'epaisseur, suivant
le plan des assises du parement ; pour les voUtes, suivant
le plan du joint des voussoirs; pour les massifs soumis
de fortes pressions, tels que les retombees des volites,
suivant des plans normaux a la courbe des pressions.
Pour les grands massifs de maconnerie , les assises
presenteront des surfaces irregulieres de maniêre a ce
que les materiaux soient enchevetres et relies dans tous
les sens.
Les plus forts naoellons seront reserves pour les
fondations.
ART. 70.
Maconnerie de moellons tetues.
Les moellons tetues seront genéralement employes en
assises horizontales reglóes, de maniere a correspondre
aux assises de pierres de taille ou de moellons smilles
ou piques. La difference de hauteur de deux assises
consecutivesn'excedera pas le cinquieme de leur hauteur,
et les joints verticaux de deux assises superposees se
decouperont de dix centimetres au moins. Les moellons
seront poses en bonne liaison par carreaux et boutisses,
et, pour mieux assurer la liaison des parements avec le
reste des macovneries, on placera au moins un moellon
tetue de quarante centirnêtres de queue par m=?,tre superficiel.
La largeur des joints ne devra pas exceder deux centimetres.
Pour les maconneries a joints incertains, on suivra
les memes prescriptions, sauf en ce qui concerne les
dispositions et dimensions des assises.
ART. 80.
Maconnerie de moellons smilles.
Les moellons smilles seront poses par assises horizontales,
bien dressees de niveau et correspondant aux assises
des chaines ou des angles.

— 398 —
La difference des hauteurs de deux assises consecutives
n'excedera pas deux centimetres, et la difference
des hauteurs d'assises d'un memo ouvrage ne depassera
pas cinq centimetres.
Los variations de hauteur se feront par degres insen-
Les moellons seront poses a bain de mortier en liaison
par carreaux et boutisses, et on placera toujours par
metre superficiel un moellon ayant au moms cinquante
centimetres de queue.
Les joints verticaux de deux assises superposóes se
decouperont de dix centimetres au moms.
La largeur des joints pourra varier de dix i quinze
millimetres.
Da p s les parapets on placera, par metre lineaire et
par assise, au moms un moellon formant parpaing.
ART. 81.
Maconnerie de moellons piques.
La maconnerie de moellons piques sera executëe avec
les memos soins et les mémes precautions quo la maconnerie
de pierre de taille.
La largeur des lits et joints sera an plus de un centimetre.
ART. 82.
Maconnerie de pierre de taille.
Los maconneries de pierre de taille seront executees
conformêment aux dessins d'appareils qui seront notifies
en cours d'execution a Fentrepreneur. On s'assurera,
avant l'emploi de chaque pierre, qu'elle est convenablement
taillee.
Les appareils seront disposes de toile sorte quo chaque
pierre ait autant que possible une longueur de parernent
Ogale a deux fois au moms sa hauteur.
La plus courte distance entre un joint vertical et un
angle rentrant sera de quinze centimetres, et de trente
centimetres entre un joint vertical et un angle saillant.

— 399 —
Pendant les travaux, et jusqu'a la reception definitive,
toute pierre qui sera avariee, ecornee ou epaufree, sera
remplacóe.
La pose sera faite a bain de mortier fin.
On commencera par presenter la pierre et on la retirera
pour la piquer an besoin. On nettoiera et on humectera
les surfaces de pose qui doivent etre en contact avec in
mortier ; on Otendra sur le lit inferieur et sur les joints
des pierres voisin es une couche de mortier de vingt-einq
millimètres d' epaisseur.
La pierre sera ensuite placee et tassee en tous sons a
coup de masse en bois, de maniere que le mortier refine,
garnisse exactement les lits et joints, et que la largeur
de ces lits et de cesjoints soit róduite àun centimêtre, les
demaigrissements qui pourront se trouver vers la queue
seront soigneusement garnis avec des Oclats de pierre
bien noyes dans In mortier et enfonces au marteau.
ART. 83.
Maconnerie des voittes.
Les maconneries des vofites seront executóes par
assises montóes successivement sur toute leur epaisseur;
exceptionnellement l'agent-voyer pourra prescrire de
terminer d*abord la douelle et de completer ensuite la
vofite, en observant toutes les conditions imposees pour
relier cette douelle avec le surplus des maconneries.
devra dans ce cas donner un ordre écrit a l'entrepreneur,
mais sans que cette modification ait pour effet de
changer les prix des maconneries.
Ii ne sera effectuó aucune maconnerie sur les vofttes
avant leur decintrement.
Aim 84.
Maconnerie de briques.
Les briques ne seront employees qu'apres avoir ete
plongees dens l'eau pendant dix minutes an moins. On
les fera glisser sur in mortier en les pressant fortement.

— 400 —
Elles soront alternativement posees en long et en large
quand l'epaisseur sera superieure a une demi-brique.
Les joints devront se decouper d'une assise a Fautre
d'au moins six centimetres. La largeur des joints sera de
un centimetre.
Les vofites' en briques pourront titre construites par
anneaux, sur l'ordre de l'agent-voyer.
ART. 85.
Maconnerie a pierres seclies.
Pans la maconnerie a pierres seches, les moellons
seront poses en contact par leur plus grande face,
assujettis au marteau et fortement serrOs les uns contre
les autres au moyen d'eclats de pierres chasses aussi
an marteau dansles vides et les joints pour obter lir un
massif parfaitement plein.
On róservera pour les paraments les moollons les plus
gros et les plus 1-4:milers, et, sauf l'emploi du mortier,
on suivra les regles tracóes plus haut pour les maconneries.
ART. 86.
Enrochements.
Les enrochements fails a sec seront de deux especes.
Les uns seront a pierre perdue, les autres a surface
reglee. Pour ces derniers, les moellons seront arranges
a la main, de maniere que la surface de l'enrochement
ne presente pas d'inegalites de plus de cinq a quinze
centimetres.
Pourles enrochements faits sous l'eau, on eraploiera des
moellons choisis, ayant au moins quarante centimetres
en tous les sens, et cubant au moins six centiemes de
metres ; on jettera les moellons a la main avec soin, de
maniere a faire prendre an massif la forme fixee par les
dessins et par le piquetage, et on verifiera frequemment
cette forme par des sondes.

— 401 —
ART. 87.
Blocs artificiels.
A defaut de gros enrochements, on emploiera des
blocs construits en magonnerie ou en beton fabriques
avec du mortier de chaux hydraulique ou de ciment, de
la forme indiquee par les agents-voyers.
Les blocs pour defense de rives seront rectangulaires,
poses a plat ou inclines. Leur plus grande diagonale
sera placee parallelement a l'axe du cours d'eau.
ART. 88.
Perres.
Les perres seront executós par assises regulieres ou
joints incertains, suivant les prescriptions du devis particulier
de l'entreprise. Les moellons seront poses normalement
ii la surface du rampant, de maniere a ce
que la plus forte dimension se trouve dans le sens de
l'epaisseur. On placera, par metre carrê, une boutisso
ayant au moins toute l'epaisseur du perre.
Tous les vides et les joints seront garnis avec des
Oclats de pierre pour obtenir un massif parfaitement
plein.
On choisira pour tous les couronnements les pierres
les mien' faites. Mies seront debruties et posees de
maniere a presenter une face dans le plan des talus et
une face clans le plan du couronnement, sans plus-value
sur les prix portes au bordereau.
ART. 89.
Ragreements et rejointoiements.
Apres l'achevement des maconneries, les parements
vus seront toujours ragrees et rejointoyes avec soin.
Le ragreement consistera a tailler sur place les saillies
et les irregularités resultant des imperfections de la.
preparation et de la pose. Le nettoyage consistera
enlever les bavures de mortier • en grattant et en lavant
avec de l'eau acidulee.

— 402 —
Pour operer le rejointoiement, on commencera par
degrader ou refouiller les joints sur trois centimetres
de profondeur, et on mouillera les surfaces avec une
brosse trempee dens du lait de chaux. On appliquera
ensuite dens les joints du mortier un peu fernae, qu'on
serrera fortement contre la pierre, et on enlevera avec
soin toutes les bavures. On laissera le mortier rejeter
son eau et pronere une certaine consistence, puis on le
refoulera et on le lissera a plusieurs reprises differentes
avec un crochet en fer lusqu'à cc que le retrait occasionne
par la dessication ne donne plus lieu a aucune
gercure.
On aura soin de ne pas frotter le mortier trop vite ni
trop longtemps.
Los surfaces de rejointoiement seront tenues en retraite
de un centimetre an moms sur le plan des aretes des
moellons et de eing millimêtres sur les parements de la
pierre de taille.
Le devis particulier pourra prescrire dens certains
cas un rejointoiement moms soigne fait en memo temps
quo la maconnerie. Le rejointoiement consistera a serrer
fortement lo mortier contre la pierre avec la truelle, de
maniere a obtenir un creux d'au moms un centimetre
et a enlever toutes les bavures ; ii no donnera pas lieu a
un prix special et sera compris dens celui de la maconnerie.
ART. 90,
Chapes.
Les chapes no seront jamais Otablies avant le dócintrement.
Leur epaisseur et leur nature seront fixees par
le devis particulier de l'entreprise.
Los chapes en beton seront touj ours recouvertes d'une
couche de moindre epaisseur en mortier. Avant la pose
de la chape, les maconneries „seront bien arrosees, nettoyees
et levees a giande eau. On posera les couches en
ayant soin de les battre et de les comprimer fortement.

— 403 —
La surface sera frottee et lissee a la grande truelle pour
eviter les gercures et le,s fermer jusqu'a ce que cette surface
soit completement dure et résistante.
Pour les chapes en mortier, apres avoir nettoyê a vif
Pextrados, comme il a &Le dit precedemment, on y appliquera
le mortier et on le comprimera fortement a la
savate de maniere a ce que, employe pulverulent, il se
transforme en pate bien liante. Lorsque le raortier sera
assez consistant pour resister a la pression du doigt, on
le lissera a la truelle. Les gercures, quand il en apparaitra,
seront fermees par refoulement au moyen du
battage des parties voisines.
Immediatement aprês le lissage, les chapes seront
recouvertes de paillassons, ou d'une couche de sable de
quinze centimetres, pour eviter une prise trop prompte.
Quand la prise sera complete, on enleverales paillassons.
ou le sable, puis on lavera la chape a grancle eau. Cette
chape pourra, suivant les ordres donnes, etre recouverte
soit d'un enduit en ciment, soit de troi g couches de coaltar
appliquóes a froid au pinceau, soit d'une couche de
bitume naturel de calcaire asphaltique.
Cette couche sera alors formee de trois parties de matieres
asphaltiques et d'une partie de sable de riviêre
intimement melangees dans la chaudiere ; elle sera
posee par bandes successives dont les jonctions seront
adherentes et relióes au moyen de sous-joints.
Les chapes seront toujours relevees contre les murs
des tympans, de maniere a former solin sur au moins
quinze centime!tres de hauteur a. partir de l'extrados.
ART. 91.
Rem,blais derriere les maconneries.
Les reroblais au pourtour des maconneries seront
executes en meme temps que celles-ci, mais en laissant
pendant l'execution une difference de hauteur de cinquante
centimetres entre le niveau des maconneries et

— 404 —
celui des rembla is. On maintiendra toujours une certaine
epaisseur de pierres cassees ou de debris, dou,Y,e a vingt
centimetres, entre le parement interieur des maeonneries
et les remblais, en ayant soin d'assurer s'il y a lieu
l'Ocoulement des eaux reunies dans cet espace par des
barbacanes pratiquees en nombre suffisant dans les
murs pour quo les eaux ne sejournent jamais derriere
les parements caches. L'Otablissement de ces barbacanes
no donnera lieu a aucun supplement de prix et sera
compris dans celui des maconneries.
ART. 92.
Bois et fern en location.
Les bois et les fers des cintres, ponts de service, batardeaux
provisoires et autres ouvrages accessoires qui
ne seraient pas a la charge exclusive de l'entrepreneur
seront repris par lui dans les conditions indiquees au
devis particulier de l'entreprise.
ART. 93.
Cintres,
Les dispositions des cintres des ouvrages d'une ouverture
interieure ou egale a deux metres seront soumises
par Fentrepreneur a l'approbation de l'agent-voyer, qui
pourra prescrire toutes les modifications qu'il jugera
necessaires a la solidite de l'ouvrage.
Pour les ouvrages dune plus grande ouverture, Fentrepreneur
se conformera aux projets d'execution qui
lui seront notifies par l'agent-voyer. Tous les assemblages
seront parfaitement pleins. L'entrepreneur sera
tenu de mettre,, ii ses trais, les cabs en fer et les fourrures
en bois reconnues necessaires par l'agent-voyer
pour assurer la solidite des assemblages.
On chargera les cintres, s'il y a lieu, pour eviter leur
deformation pendant la construction ; l'entrepreneur
devra faire cc chargenient ses frais, en portant sur ces
cintres, d'apres les indications de l'agent-voy-er, tout ou

— 405 --
partie des materiaux a employer.
L'entrepreneur devra prendre toutes les autres precautions
necessaires pour Oviter la deformation des
voUtes pendant la construction. Si quelques joints
venaient a s'ouvrir, ii devra, sans pouvoir pretendre
aucune indemnite, faire disparaitre cos degradations
par des reparations et, au besoin, par la reconstruction
des maconneries. Le decintrement des vontes n'aura lieu
que sur l'ordre ecrit de l'agent-voyer et en sa presence.
L'opóration sera conduite avec lenteur et graduellement,
de maniere a faire descendre symetriquement toates les
parties du cintre de la meme vonte.
ART. 94.
Pieux et palplanehes.
Les pieux et palplanches seront battus avec les soins
necessaires pour les mettre et les maintenir en la place
assignee et leur faire prendre la fiche fixee en chaque
point. Avant le battage, les pieux et les palplanches
seront munis, s'il est necessaire, d'un sabot a leur partie
interieure et d'une frette a leur partie supérieure.
Le devis particulier de l'entreprise daterminera le
poids du mouton, sa hauteur de chute et le nombre de
coups dont devra etre battu un pieu pour arriver a un
enfoncement determine constatant le refus.
On ramenera dans in position normale au moyen
d'etancons et de cordages les pieux qui s'en ecarteraient
pendant le, baLtage, et on les fixera dans leur position
par la pose de chapeaux ou de moises. Les pieux qui ne
pourraient pas etre ramenes a leur position normale
seront arraches aux frais de l'entrepreneur.
Les moises entre lesquelles on devra battre les palplanches
seront boulonnees sur les pieux. On determinera,
par l'emplacement des pieux, le nombre et la largeur
des palplanches qui doivent garnir exactement les
intervalles. On retaillera au besoin les palplanches ex.;-

— 406 —
tremes pour assurer leur juxtaposition avec les pieux.
Los palplanches seront presentees ensemble dans
chaque intervalle et maintenues solidement. On les
battra ensuite avec precaution, en passant de l'une
l'autre pour les enfoncer progressivement dans un plan
vertical et sans gauchissement.
Les pieux et les palplanches qui se briseraient au battage
seront remplaces aux frais de l'entrepreneur.
Le recepage des pieux et palplanches se fera a la
hauteur prescrite et bien de niveau.
ART. 95.
ChaPpente.
Los ouvrages en charpente seront executes conformement
aux dessins et aux dispositions de detail fournis
en cours d'execution par les agents-voyers.
Les assemblages , seront parfaitement pleins, sans
dejoints.
Toutes les tailles seront faites avec precision et suivant
les rOgles de l'art.
Les tr pus de boulons seront exactement du calibre de
ces boulons ; les encastrements pour Otriers, de la
dimension exacte des tars.
Avant l'assemblage des charpentes ou la pose des fe y
-rures, toutes les faces cachees du bois seront peintes ou
goudronnees a deux couches.
Cette depense est implicitement comprise clans le prix
des bois.
ART. 96.
Fers et Fontes.
Toutes les facons seront executees avec le plus grand
soin, suivant les regles de l'art ; les assemblages parfaitement
ajustes ; les montants et traverses bien alignós.
L'entreprenenr soumettra a l'agent-voyer en chef,
dans un delai fixe par le devis particulier, des dessins
faisant connaitre avec precision les details de fabrication

— .407 —
des pieces metalliques, et notamment l'emplacement des
entures et la disposition des couvre-joints.
Les trous d'assemblage des pieces de fonte entre elles
ou avec les fers seront perces a froid et ales& suivant
les dimensions strictes, pour qu'il n'y ait aucun jeu clans
les assemblages.
Les boulons et les Ocrous seront taraudes avec soin.
Les trous pour boulons et rivets seront bien calibres.
Ceux a percer dans les cornieres seront faits au foret.
Les rivets seront fortement refoules sur les pieces a
assembler, la tete portant sur toute son êtendue si la
rivure ne peut etre faite a froid, les rivets seront battus
jusqu'a ce gulls soient refroidis an noir.
Aucune piece de fer ou de fonte ne sortira de l'atelier
du constructeur sans avoir ete prealablement assemblee
avec celles qui precedent et qui suivent et avec les pieces
laterales en contact.
Avant la rivure, les pieces seront reunies et serrees
leur place respective avec des boulons de montage de
meme diametre que les rivets definitifs, apres avoir ótó
dressees et ajustees de facon is n'exercer aucune tension
et is ne presenter aucun gondolement.
Toutes les pieces de fer et de fonte devront d'ailleurs
être mises au levage et parfaitement dressees suivant
les alignements et les niveaux fixes.
ART. 97.,
Scellernents.
Les trous ou encastrements pour scellements seront
pratiques de toile sorte que la piece h sceller, mise en
place, n'ait jamais plus de cinq millimétres de jeu, ils
seront plus largos h la base qu'au sommet. Pour les
scellements au plomb, on aura soin de bien assecher les
parois de la pierre et de la chauffer de maniere h prevenir
un refroidissernent subit propre is nuire is l'adherence
du plomb avec la pierre. On placera la piece
sceller bien au milieu des trous et encastrements, afin

— 408 —
que le plornb l'enveloppe cornpletement et d'une maniere
uniform° ; puis on disposera a la main des cales en fer
de maniere a ce qu'il y ait entre elles des vides pour
laisser penetrer le plomb. Le plomb fondu sera porte
urie temperature convenable pour etre coule tres liquide
et sans discontinuite jusqu'a parfait remplissage.
Apres le refroidissement, le plomb sera fortement
refoule au maillet et an ciseau.
Les scellements au soufre seront absolument interdits.
ART. 98.
Peinture des bois et des Mrs.
Prealablement a toute application de peinture, les
bois seront passes a l'huile bouillante apres avoir ete
exposes a l'air sous des hangars, pendant un temps suffisant
pour que toute leur hum idite inferieure soit rejetee
en dehors.
Les bois recevront au moins deux couches de peinture;
apres l'application de la premiere et quand elle sera
parfaitement seche, on remplira jusqu'au fond avec du
mastic les trous, fentes et gercures qui paraitront a
la surface.
Les fers et fon tes recevront quatre couches de peinture
dont deux au minium ; la premiere sera appliquee
l'atelier, la second° aprês le montage definitif.
Les prix de peinture seront implicitement compris
dans ceux des fers et fontes.
Pour toutes les peintures, on n'appliquera chaque
couche qu'apres que la precedent° sera parfaitement
seche et, autant que possible, par un temps sec etchaud.
ART. 99.
Goudronnage.
On choisira un temps sec pour faire les goudronnages.
Les bois a goudronner seront prealablement grattes,
afin que leurs surfaces soient bien nettes, puis chauffes
avec un feu de paille. On les nettoiera ensuite de nou-

— 409 —
veau et on appliquera une premiere couche de goudron
bouillant.
Lorsque la premiere couche aura seche, on en etendra
une seconde, a laquelle on aura mete six a sept parties
de chauxhydraulique en poudre tamisée pour cent parties
de goudron. On fera de meme pour la troisieme couclie.
ART. 100.
Gazonnements.
Les gazons pour revôtement seront poses 'a plat ou de
champ, suivant qu'il sera present, et places avec soin par
rangees horizontales et a joints recouverts. us seront
mis en place an fur et a mesure qu'ils seront leves, bien
lasses a la main d'abord et ensuite avec une batte et
arroses. Les aretes seront recoupees pour former des
talus reguliers.
ART. 101.
Reprise des ouvrages et agrês a loye;-.
L'entrepreneur sera tenu de reprendre aux conditions
de la serie de prix toutes les pieces qui lui auront ete
commandóes a titre de toyer. Iln'aura a reclamer aucune
indemnite, soit pour les pieces de bois affamees par la
taille ou pourries pendant remploi, soit pour les pieces
de for forge ou de fonte qui seraient tordues, brisees
ou oxydees.
Ii ne pourra non plus pretendre a aucune indemnite
pour depreciation ou usure complete d'agres par lui
fournis, en taut quelle proviendrait de l'emploi prévu
desdits objets.
ART. 102.
Enlêvement des echataudages et dëcombres.
A la fin de chaque ouvrage de maconnerie ou autre,
l'entrepreneur fera enlever, ii ses frais, lesdócombres et
les echafaudages, remplir les trous faits pour etablir
ceux-ci et fera partout place nette.

— 410 —
SECTION.w.
CONDITIONS PARTICULIERES
ET GENERALES.
CHAPITRE Ter.
Mode d'evaluer les olevrages.
—
ART. 103.
Fouille.s ordinaires.
La prix de fouilles ou d'extraction, de charge, de
transport, de rdgalage, s'appliqu.ent au metre cube
mesure au déblai. Ii ne sera jamais tenu conapte
foisonn em en t.
Los prix portes au bordereau comprennent toutes les
sujdtions, frais et faux frais nócessaires a l'execution
d es travaux.
ART. 104.
Fouilles pour tondation.
Pour les fondations des ouvrages d'art, le cube des
terrassements sera mesure au dOblai, d'apres les profils
belies avant at apres les travaux.
Jusqu'a cinquante centimetres au-dessous du niveau
du plan d'eau, les fouilles seront comptdes comma
deblais ordinaires a sec ; l'entrepreneur restera chargé
des frais des petits batardeaux at des Opuisements qu'il
jugera nócessaires pour faciliter son travail.
Los deblais effectués au-dessous de cette limite seront
comptós comma dragage.
La cube des dragages sera mesuró au dóblai d'apres
les profils, comma pour les terrassenaents ordinaires, en
ayant soin de lever les profits contradictoirement
chaque fois qua l'arrivee d'une crue on de quelque accident
rendra cotta mesure ndcessaire.

-- 411 --
L'entrepreneur devra, d'ailleurs, se conformer rigoureusement
aux dimensions qui lui auront ete indiquóes.
I ne lui sera rien comp-Le pour les cubes extraits hors
de ces dimensions, et il restera charge de remplir a ses
frais, avec du beton, de la mapnnerie ou des enrochements,
les vides excedants, d'apres les ordres et avec les
precautions jugees necessaires par les agents-voyers.
Les prix des dêblais pour fouilles de fondation des
ouvrages d'art comprennent le dressement du fond,
celui des talus des fouilles et memo les frais du blindage,
moins que pour ce dernier travail des dispositions
speciales aient ete prescrites au devis particulier de
Fen treprise.
ART. 105.
Transports des dëblais
Les deblais employes en remblais ou mis en depOt,
seront subdivises et comptes, quant au transport, quelle
que soit lour nature, conformement au tableau du mouvement
des terres de l'avant-metre. Les distances et, le
mode de transport prevus a cet avant-metre resteront
la base du decompte definitit ; le cube transporte pourra
seul varier, s'il survient des diminutions ou des augmentations
par suite d'ordres Ocrits donnes par les agentsvoyers
en cours d'execution, a naoins toutefois que
ceux-ci aient reserve un autre mode d'óvaluation.
Pour les calculs de l'avant-metre comme pour les prix
speciaux a etablir, on suivra les regles ci-apres :
Les distances de transport en plaine seront mesurees
suivant la ligne droite qui joint les centres de gravite
des deblais et des remblais ;
Les transports a la brouette ou en tombereau en descendant
a charge ou en montant b. vide seront consideres
comme en plaine. Pour les autres transports par
brouette ou tombereau, on ajoutera a la distance des
centres de gravite du deblai et du remblai dix fois In

— 412 —
difference de hauteur qui existera entre ces deux
centres;
Le jet de polio comprend la reprise des deblais sur la
pelle et le jet a une hauteur de deux metres ou a une
distance horizontale de quatre metres ;
La charge en brouette, en wagon, en tombereau ou
sur la berge sera compile() comme un ;et de pelle.
ART. 106.
Regiments des surfaces de debtais et de remblais.
Le reglement des surfaces de deblai et de remblai est
compris dans le prix Cu terrassement, mais ii sera.
toujours compte un prix special par metre courant pour
in preparation et le reglement do l'encaissement des
chaussees dans les conditions specifiees a l'article 11.
ART. 107.
Chaussees d'empierrement.
TA'emploi des materiaux pour la construction des
chaussees d'empierrement comprenant toutes les mainsd'wuvre
et sujetions sera compile au metre cube.
La construction de la couche de fondation sera
comptee au metre superficiel. Celle des pierres pour
rassechement de l'encaissement sera comptee au metre
lineaire.
ART. 108.
Materiaux provenant des Muffles et demolitions.
II sera fait usage des materiaux provenant des fouilles
et demolitions lorsqu'ils seront reconnus par l'agentvoyer
propres a etre employes dans les ouvrages d'art
on dans la chaussee.
A defaut de prix speciaux pour les travaux executes
avec ces materiaux, on appliquera les prix Cu borclereau,
deduction faite de la valeur des rnateriaux bru.ts -
ont reinplaces et en ajoutant les frais du nettoyage et
Cu transport.

— 413 —
ART. 109.
Enrochements.
Les enrochements seront payes au metre cube. Leur
volume sera determine par l'emmetrage ou le pesage,
suivant les instructions (1011116es par les agents-voyers.
L'emmetrage sera fait avec tous les soins necessaires
pour reduire le volume des vides. Dans le cas oil le
pesage serait employe pour tout ou partie des enrochements,
l'entrepreneur fournira a ses frais les bascules
ou autres moyens necessaires a cette operation. A Maul,
de prescription speciale du devis particulier, le volume
des enrochements sera determine en divisant le poids
obtenu par mille qualre cent cinquante.
Le bordereau des prix incliquera une plus-value pour
les blocs dont le poids serait supêrieur it mille hilogrammes.
ART. 110.
Maconveries ordinaires.
Les prix des maconneries ordinaires et du beton comprennent,
en outre des fournitures et de la pose, les
dechets, le transport, les echafaudages, le choix, le
montage ou la descente des matóriaux, la facon des
pavements et toutes autres mains-d'muvre ot fournitures
necessaires it l'execution complete des ouvrag-es.
Le volume des betons sera mesure sur place apres
Quand ii devra etre immerge, et qu'il ne sera
pas possible de le mesurer apres la mise en oeuvre, son
volume sera constató d'apres la fabrication, et ce volume
sera diminue d'un vingliame pour avoir egard au tassement.
Le cube des maconneries ordinaires sera etabli geometriquement
d'apres les dimensions cotees dans les
dessins d'execution, sauf modifications ordonnees par
écrit.
Dans ce cas, les metrages seront etablis d'apres les

— 414 —
mesurages et attachements pris par les agents-voyers
contradictoirement avec l'entrepreneur.
ART. 111.
Magonnerie de pierre de taille.
Le mesurage des tailles de parement ou des ragreemerits
et rejointoiements sera fait a la surface reelle,
sans plus-value pour les parties courbes on refouillees,
ni pour les angles saillants ou rentrants. On no comptera
comme parements vus que les surfaces qui resteront
reellernent vues apres l'achevement de tous les travaux,
notamment de ceux de terrassements et de perres.
Les saillies interieures a einq centimetres seront considórees
comme lits ou joints et ne seront pas comptées
comme parements.
Le cube de la maconnerie de pierre de (mine sera
compte d'apres les dimensions róelles en oeuvre.
Seulernent, pour les plinthes et corniches, on comptera
conime section celle du petit rectangle circonscrit.
ne sera d'ailleurs rien allouô separement pour in
facon des Ovidements, parties creuses et retouillees, ni
pour les refouillements necessaires a l'encastrement des
bois et des fers, ou pour les trous de scellements.
ART. 11.2.
Ragreements et rejointoiements.
Los prix de parements vus, de ragreements et de rejointoiements
pour les maconneries no s'appliqueront
qu'aux surfaces restant vues apres l'achevement des
travaux.
Los fournitures et les mains-d'oeuvre relatives aux
parements et aux joints situ& du cOtë des terres
caches sont compris implicitement clans le prix des
macon ii eries.
ART. 113.
Maeonnerie ties rondations.
A moms de dispositions particulieres inscrites au devis

— 415 —
particulier de rentreprise, les prix du bordereau pour
les maconneries de toute nature sent applicables sans
plus-value aux fondations ou a toute autre partie des
ouv rages quelles que soient les sujótions de leur execution.
AR'T. 114.
Chapes.
Les chapes seront payees au metre carre, sans tenir
compte des solins pr.& des tympans.
Les prix du bordereau comprennent les fournitures et
mains-d'ceuvre necessaires a la construction, les Craig
de nettoyage et de lavage des maconneries ainsi quo la
fourniture, la mise en place et l'enlevement de la couche
de sable, ou la location des nattes et paillassons.
ART. 115.
G'intres.
L'entrepreneur fournira a ses frais les cintros des ouvrages
d'art de moms de deux metres d'ouverture.
sera de memo chargé du decintrement de ces ouvrages.
Pour les voUtes de plus grandes dimensions, le prix
alloue par metre cube de bois de charpente comprend la
far,on des cintres, leur pose et depose, et la moms-value
des fournitures qui restent, aprês l'emploi, la propriete
de l'entrepreneur.
II comprend aussi la fourniture des verrins ou des
boites a sable, et les frais d'Ochafaudages, de personnel
et de materiel necessaires au decintrement.
ART. 116.
Charpente.
Les ouv rages en charpente seront &mimes d'apres
leurs dimensions en ceuvre, sans egard pour les tenons,
queues d'arondes et autres assemblages.
Les prix du metre cube comprennent les refo ninements
necessaires clans les maconneries, la pose des fors,
les scellements et la mise en place definitive des bois.

— 416 --
Ils comprennent aussi les clous et les pointes an th3ssous
de douzecenlimêtres de longueur, les echafaudages,
le montage, le levage, enfin toutes les mains-d'ceuvre
necessaires pour la complete execution.
ART. 117.
Ouvrages mOtalligues.
Les fers, fontes et tous metaux seront payes au penis.
II sera accorde une tolerance d'augmentation
3 p. 0/0 sur les poids prevus, d'apres les dessins d'execution,
mais sans que cette tolerance puisse augmenter
de 1 fr. 50 p. 0/0, la depense totale portee au projet,
pour les parties metalliques.
Les fers, fontes et autres metaux seront done toujours
peses sur le chantier avant l'emploi, en presence de
l'agent-voyer. Ce pesage s'efifectuera aux frais de l'entrepreneur,
qui fournira les engins neeessaires.
Les poids manquants seront deduits ; si ce manque de
poids pouvait compromettre la solidite de l'ouvrage, les
pieces trop legeres seraient refusees et remplacees.
ne sera accordó aucune tolerance en dessous pour
l'epaisseur des tOles.
Bans les cutouts effectues pour deduire le poids des
differentes pieces de metal du volume indique par les
dessins d'execution, on adinettra 7,800 kilogrammes
pour le poids Cu metre cube de fer forge et 7,200 kilogrammes
pour le poids du metre cube de fonte.
Les prix portes au bordereau pour les teles, fontes,
fers et autres metaux comprennent tous dechets, fournitures,
transports, main-d'couvre, mise en place, echa.faudages
et pouts de service. Ils comprennent aussi In
peinture a quatre couches, les scellements des plaques
et rouleaux d'appui, des montants du garde-corps et de
tous autres a effectuer, ainsi que la fourniture du plomb,
Cu mastic et du ciment, en un mot toutes les fournitures
et facons voulues pour que les ouvrages metalliques
soient en place et completement paracheves.

— 417 —
Si quelques ouvrages devaient elre payes 'a la piece,
ils seradent designes specialement par le devis particulier
de l'entreprise.
ART. 118.
PeintureS, goudronnage,s et enduits.
Les prix de peinture, goudronnage et enduits de toute
nature seront payes au metre superficiel, deduction faite
des vides, s'il n'a pas &Le fait uno reserve speciale a cet
effet dans le devis particulier de l'entreprise.
ART. 119.
Epreuves.
Les epreuves prescritos pour constater la solidi-Le des
pouts mótalliques, taut par poids mort quo par poi&
roulant, s'effectueront en presence des agents-voyers
aux frais de l'entrepreneur.
ART. 120.
Epuisernents.
Les epuisements pour la fondation des ouvrages d'art
seront faits en regie aux frais do l'Administration. Mais
pour que leur duree no soit pas prolongee au cloth du
temps necessaire, l'entrepreneur sera tenu de reunir to
nombre d'ouvriers et d'organiser ses ateliers suivant les
indications qui lui seront donnees par l'agent-voyer.
S'il ne se conformait pas a. ces instructions, to surcroit
des frais d'Opuisement qui en resulterait serait a sa
charge.
L'entrepreneur sera tenu de fournir les ouvriers
lui seront demandes par l'agent-voyer pour les travaux
de regie, et de remplacer ceux qui seraient refuses pour
une cause quelconque. Chaque ouvrier devra etre muni
des outils de sa profession dont ii est en usage qu'il se
pourvoie lui-meme.
Les ouvriers des diverses professions fournis par Fentrepreneur
lui seront payes au prix de l'adjudication.

L'entrepreneur devra fournir les machines d'epuisement
a prix dóbattu, si cette fourniture n'a pas 6te prevue
par le bordereau. Neanmoins, l'Administration se
reserve de fournir et d'installer par elle-méme les machines
qu'elle jugera necessaires.
Le prix de la journee de machines fournies par l'entrepreneur
comprend tons les frais d'installation at de
bon entretien. Ii sera dit a partir du jour oa la machine
sera placee sur le chantier et pi-Re a fonctionner ;
cessera d'être payé quarante-huit heures apres qua l'entrepreneur
aura recu l'ordre de l'enlever.
Le combustible sera paye par l'Administralion,
moms de conventions contraires.
ART. 121.
Faux /reds
Sont compris dans les faux frais de l'entreprise et a la
charge de l'entrepreneur toutes les dépenses, fourni-
Lures at mains-d'ceuvre des ouvrages provisoires necessaires
pour faciliter et assurer l'execution des travaux
et clout ii n'est pas fait mention soit dans le devis particuller,
salt dans le bordereau, tels que ponts de service,
chemins de roulage, appareils de leva,ge, location de
terrains, indenanitOs pour extraction de materiaux
emprunts, droit de bacs, de peage de ponts on d'octrois,
subventions industrielles, etc.
Sont egalement compris clans ces faux frais
Les drainages autour des maconneries at les barbacanes
a menager dans les murs pour Fecoulement des
eaux ;
Les travaux et les ouvrages provisoires pour assurer
l'assechement des tratichees pendant rexécution des,
terrassements ;
Las frais d'eclairage, de gardiennage, de garde-corps,
de construction de chemins provisoires, et en general
toutes les mesures a prendre pendant l'execution des

— 419 —
ouvrages dans l'interet de la securite de la circulation,
conformement aux reglements de la police locale.
CHAPITRE II.
Prescriptions diverse.
—
ART. 122.
Opdres de servfee suivant le devis.
Tons les ordres de service sont donnas dens les limites
des conditions du devis ; mais si l'entrepreneur pens°
lui est demande au delä des obligations de son marche,
ii doit, dans le Mai de vingt-quatre heures, en
faire l'observation &rite, afin que la question soit immediatement
examinee. Aucune reclamation ulterieure no
serait admise.
ART. 123.
Carrieres.
L'entrepreneur ne pourra extraire de materiaux
ouvrir des carrieres on des sablieres thins des lieux
autres que ceux design& par le devis particulier de
l'entreprise on par un arrete special du prefet. L'entrepreneur
devra exploiter les carrieres designees au devis
de maniere a ne pas les deteriorer, ni les encombrer.
II menera l'exploitation de front et sans laisser aux ouv
viers la facultó de choisir les veines les plus abondantes;
enfin 1 no pourra remblayer une carriere avant d'avoir
fait constater par l'agent-voyer qu'elle est epuisee et
qu'elle ne donne plus de materia-ux de bonne qualite.
ART. 124.
Approvisionnements.
On no considerera comme materiaux approvisionues
que ceux deposes sur les chantiers des travaux et il ne
sera dólivre d'ä-compte quo sur la valeur des approvisionnements
recevables,

— 420 —
ART. 125.
Changements en cours d'execution.
Les indications fournies par le devis particulier stir
les emplacements des ouvrages d'art sont de simples
renseignements. Elles pourront etre rnodifiees en cours
d'execution sans que l'entrepreneur puisse pratendre
aucune indemnite sous pretexte d'aggravation des
charges et de privation d'uno partie de ses benefices,
SOUS reserve toutefois de l'application des articles 30, 31
et 32 du cahier des clauses et conditions generates
imposees aux entrepreneurs des travaux des chemins
vicinaux, annexe a Flustruction generate du 6 decentlire
1870.
Il est entendu que les quantites mentionnees dans les
articles 30, 31, 32 sus indigues ne sont pas celles relatives
a chaque ouvrage, mais celles qui s'appliquent a la
totalite de rentreprise.
Ces articles ne sont pas applicables non plus aux
variations que pourraient presenter en execution les
differentes natures de deblais prevus a l'avant-inetre,
l'ensemble de tous les deblais devant étre considére
comme une seule nature d'ouvrage.
ART. 126.
Prëcautions contre les accidents.
L'entrepreneur prendra toutes les mesures d'ordre,
de siirete et de precaution propres a prévenir les accidents
sur les chantiers et aux rencontres des routes et
chemins.
Les points oil la circulation sur les routes et chemins
deviendrait dangereuse seront garantis par des gardescorps
et seront eciaires la nuit.
L'entrepreneur sera responsable vis-a-vis de ses
ouvriers comme vis-a-vis du public des consequences
que pourrait avoir sa negligence ou celle de ses agents
L'Administration se reserve le droit de faire executer

— 421 —
aux lieu et place de l'entrepreneur et a ses frais les
mesures qu'il aurait omis de prendre pour la securite de
la circulation.
ART. 127.
Payment des dommages.
L'entrepreneur devra payer sans recours eontre
l'Administration toutes les indemnites pour dornmages
et degradations de toute nature resultant du fait de ses
travaux.
ART. 128.
Instruments a avoir sur le Manlier.
L'entrepreneur devra toujours avoir sur le claantier
les niveaux, mires, regles, equerres, chaines, gabarits
et autres instruments necessaires ii l'execution et a la
verification des travaux.
ART. 129.
Modifications au 'Amid.
Les dessins et autres pieces relatives aux changements
qui seraient prescrits en cours d'execution des travaux
seront remis a l'entrepreneur dans les memes conditions
que les pieces du projet approuve.
ART. 130.
Entretien pendant le Mai de garantie.
Jusqu'a l'expiration du delai de garantie, l'entrepreneur
devra maintenir en bon Mat les ouvrages d'art, les
chaussees payees et les terrassements.
fera executer a ses frais et au fur et a mesure des
besoins toutes les reparations necessaires.
Sur les chaussees d'empierrenaent, Fentretien sera
effectuó aux frais de l'Adnainistration, et l'entrepreneur
sera tenu de fournir aux prix de son adjudication les
materiaux qui lui seraient dernandes pour cet entretien.
En cas de rêfection de certaius ouvrages apres la

— 422 —
reception provisoire pour malfacon, mauvaise qualite
des materiaux on toute autre cause, le Mai de garantie
ne courra, Si l'Administration le decide, que de la date
de l'achevement des nouveaux travaux.
ART. 131.
Etats crin,dication.
Au commencement de chaque campagne, il sera rerais
l'entrepreneurun Mat indiquant les travaux a executor
et le de.dai dans lequel us devront etre termines pour
assurer l'omploi des credits ouverts.
ART. 132.
Retard clans la livraison des terrains.
L'entrepreneur ne pourra róclamer aucune indemnite
pour le retard ou la gene que les difficultes relatives a
l'acquisition des terrains apporteraiont dans l'execution
des travaux.
ART. 133.
Clauses et conditions generales.
L'entrepreneur demeure soumis en outre au cahier
des clauses et conditions generales imposees aux entrepreneurs
des travaux des chemins vicinaux annexe a
l'Instruction generale du 6 decembre 1870,

— 423 --
ARRETE PREFECTORAL RENDANT APPLICABLE AUX TRAVAUX
DES CHEMINS VICINAUX DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE,
LE CAHIER DES CHARGES QUI PRECEDE.
Le Prófet du departement de la Vendee, officier de la
legion d'honneur,
Vu la loi du 21 mai 1836 ;
Vu le regiment general du 30 mai 1872 ;
-Vu circulaire rainisterielle du 20 aont 1881
Sur la proposition de M. l'Agent-Voyer en chef,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Le cahier des charges qui precede
est rendu applicable aux travaux a effectuer a Ventreprise,
sur les chemins vicinaux, dans le clepartement de
la Vendee.
ART. 2. — Ce cahier des charges sera insere au Remelt
des actes administralits de la Prefecture.
Fait en l'Ildtel de la Prefecture, a la RoChe-sur-
YOB, le 12 septembre 1888.
Le Prefet de la Vendee,
Signë : Edmond ROBERT.
Pour copie conforme
Le Seeretaire géneral,
A. FRIZE

TABLE DES MATIERES.
SECTION 1.
TERRA s SEMEN T S.
CHAPITRE Pr.
Terrassernents du atêtre courant.
Pages.
ARTICLE 1. Conditions preliminaires 361
— 2. Piquetage 362
— 3. Talus, accotements et tosses 362
CHAPITRE II.
Terrasseinents au metre cube.
A RT1CLE 4. Conditions preliminaires 362
— 5. Piquetage complernentaire 363
CHAPITRE III.
Conditions applicabies a tous les terrassements.
A RTICLE 6. Conservation des piquets 363
— 7. Erreur dans le piquetage 363
— 8. Verification des calculs 363
— 9. Deblais de diverses natures 364
— 10. Prix unique 364
— 11. Encaissement des chaussóes 364
— 12. Deblais dans les terrains rocheux. , 365
— 13. Ecoutement des eaux 365
— 14. Facon des remblais 365
— 15. tipaisseur des couches de remblais 366
— 16. Dèpôts 367
— 17. Emprunts pour remblais 367
— 18. Indemnites aux propriétaires . .. . . 367
— 19. Deblais a la mine 367
SECTION El.
CHAUSSEES.
CHAPITRE
Fournitures de materiaux.
ARTICLE 20. Qualite des materiaux 368
21. Dimensions des matériaux 368
— 22. Purgement des materiaux 369
— 23. Lieu de cassage 369.
— 24. Cassage de materiaux approvisionnes en dehors
de l'entreprise 369
CHAPITRE II.
Reception des materiaux.
ARTICLE 25. Dispositions generales 370
— 26. Reception des paves et des materiaux d'empierrement
370
— 27, Procês•verbaux de reception . . . . . 371

• - 425 -
CHAPITRE
Execution des travaux.
AnTroLE 28. Execution des pas-ages 371
- 29. Fondation des chaussees d'erapierrement . .. 372
- 30. Couche superieure des chaussees d'empierrement 373
- 31. Recassage des materiaux A la surface 373
- 32. Gylindrage 374
- 33. I3anquettes de strete 374
- 34. l,lazonnements 375
SECTION- HI.
OUVRAGES D'ART.
CHAPITRE I.
Qualites et preparation des matdriaux.
ARTICLE 35. Sable ..... . . . .... . ... . • 375
- 36. Pierres cassees pour le heton 375
- 37. Moellons en general 376
- 38. Moellons pour les magonneries ordinaires . 376
- 39. Division des moellons employes pour les parements
et pour les vottes 376
- 40. Moellons tetues 376
- 41. Moellons smilles 377
- 42. Moellous piques 377
- 43. Pierres de taille 378
- 44. Briques 378
- 45. Chaux 379
- 46. Chaux hydraulique 379
- 47. Chaux hlutee 379
- 48. Essais des chaux hydraulique 379
- 49. Giments 380
-
380
w
- 51. Fers et aciers 381
- 52. Fontes ...... . . . .... • .. 383
- 53. Plombs et zincs 383
- 54. 13ronzes et laitons 383
- 55. Gondrons et coaltars 383
- 56. Peinture 384
- 57. Mastic 384
- 58. Bitumes et asphaltes 384
CHAPITRE
Reception des malêriattx.
ARTICLE 59. Dispositions generates
- 60. Reception des fers
- 61. Materiaux refuses
- 62. Materiaux defectitelix .... . .
384
385
385
386

- 426 -
GRA.PITRE
Execution des travaux.
Attu°Lu 63. Trace des ouvrages 386
- 64. Fondations, fouilles 386
65. Extinction et reduction en pate de la chaux. 387
- 66. Composition des mortiers 388
- 67. Fabrication des mortim s 389
- 68. Mortier de ciment a prise rapide 390
- 69. Beton de sable , , 391
- 70. Beton ordinaire 391
- 71. Beton de ciment 392
- 72. Bêton immerge 392.
- 73. Beton pose a sec 394
- (74. Revetement du beton 394
- 75. Fondations en maconnerie 395
- 76. Sources dans les fouilles 395
- 77. Prescriptions generales pour les maconneries 395
- 78. Maconnerie de moellons ordinaires 396
- 79. Maconnerie de rooellons tetues 397
- 80. Magonnerie de moellons smilles 397
- 81. Maconnerie de nmellons piques 398
- 82. Maconnerie de pierre de tattle . . .. 398
- 83. Maconnerie des vofttes 399
- 84. Maconnerie de briques 399
- 85. Maconnerie a pierres seches 400
- 86. Enrochements 400
- 87. Blocs artificiels 401
- 88. Perres 401
- 89. Ragreements et rejointoiements 401
- 90. Chapes 402
- 91. Remblais derriere les maconneries 403
- K. Bois et fers en location 404
- 93. Cintres 404
94. Pieux et paiplanclres 405
- 95. (Tharpente 406
- 96. Fers et fontes 406
- 97. Sceilements 407
- 98. Peinture des bois et des fers 408
- 99. Goudronnage 408
- 100. Gazonnements 409
- 101. Reprise des ouvrages et agres a foyer . . . 409
- 102. Enlevement des échafaudages et decombres . 409
SECTION IV.
CONDITIONS PARTICITLIkRES ET GENER ALES.
CHAPITRE I.
Mode d'écaluer les ouvrages
ARTICLE 103. Fouilles ordivaires 410
- 104. Rouilles pour fondation 410
105. Transport des deblais 411
- 106. Reglements des surfaces de deblais et de remblais 412
- 107. Cbaussees d'empierrement 412

— 427 —
ARTICLE 108. Materiaux provenaut des fouiltes et demolitions 412
109. Enrochements 413
— 110. Maconneries ordinaires 413
— 111. Maconnerie de pierre de Mille 414
— 112. Ragrtements et rejointoiernents 414
— 113. Maconnerie des fondations 414
— 114. Chapes 415
— 115. Cintres 415
— 116. Charpente 415
— 117. Ouvrages metalliques 416
— 118. Peintures, goudronnages et enduits 417
— 119. Epreuves 417
— 120. Epuisements 417
— 121. Faux frais 418
CHAPITRE II.
Prescriptions diverses.
ARTICLE 122. Ordres de service suivant le devis 419
— 123. Carrieres 419
— 124. Approvisionnements 419
— 125. Changements en cours d'execution 420
— 126. Precautions contre les accidents 420
— 127. Payement des dommages 421
— 128. Instruments a avoir sur le chantier 421
— 129. Modifications an projet 421
— 130. Entreden pendant le Mai de garautie. 421
— 131. Etats d'indication 422
— 132. Retard dans la livraison des terrains . 422
— 133. Clauses et conditions generales 422
La Rocbe-sur-Yon. — Imprimerie Paul Tremblay.

TABLE ALPHABETIQUE
DES MATIERES
CONTENTJES
Daps le Roma des Aetes administratifs de la Préfeeture
de la Vendee
ANNIP4E 1114S*
AGRICULTURE. — Voir Echenillage et hanuetonage.
Phylloxera.
ARMEE. — Voir Conseil de revision.
Engagements Nolontaires.
Mobilisation.
Recensement des ehevaux.
Recrutement.
Service militaire.
Volontariat d'un an.
ASILES D'ALIENES. Concours aux emplois
de medecins-adjoints ..... . . . „ t57
ATTELAGE 1111 BETAIL. VOir Voirie.

— 430 —
AVEUGLES OU SOURDS-MUETS. — Prix des pensions a la
charge des communes clans les institutions nationates
d'aveugles ou sourds-muets 203
BEURRE. Repression de la fraude dans le commerce du
beurre 268
- Dêcret du 8 mai 1888 271
- Arreté prefectoral 273
BIBLIOGRAPHIE. — Revue des etablissements de bienfaisance 15
Ephemerides municipales 15
Revue des institutions de prevoyance 160
Loi municipale de 1884 . • .... 204
BOURSES COMMERCIALES de sejour a Petranger. — COIICOUTS 259
BOURSES DANS LES LYCEES ET COLLEGES DE JEUNES FILLES.
Examens 9
CADASTRE. — Mesures a orendre pour la conservation des
documents cadastraux 232
GAISSE NATIONALS des retraites pour la vieillesse 3
CANTONNIERS. — VOir Chemins de grande communication
CaassE. — Cl6ture 4
- Importation et colportage du gibier 22
- Ouverture 239
- Demandes de peruais de chasse 276
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. — Regiment sur le
service des cantonniers 317
CHEMINS RURAUX ET CHEMINS VICINAUX RECONNUS. — Publication
et recouvrement des reles de prestations en 1889 265
CHEMINS VICINAUX. Repartition des ressourees de 1888. 37
Instruction spêciale pour Pap plication
de la 101 du 12 mars 1880 . . 337
Calder des charges pour I:execution
des travaux des chemins vicinaux,
annexe a la circulaire ministerielle
du 20 aotit 1881 . . . . :lb
COLPORTAGE DU GIBIER. — VOir Chasse.
COMPTABILITE COMMUNALE. Instructions 161
CONSEIL DEPARTEMENTAL de linstruction primaire —
Liste des electeurs (enseignement
prive) . . . , . 25
Listedes electeurs (enseigne,ment,,
public) . • • ; .161 '285
CONSEIL D'ETAT. a.. Concours pour deux, places d'audJteura, 1,3

CONSEIL DE REVISION. - Dossiers de dispenses pour les
,jeunes gens de la classe 1887 et
pour les ajournes des classes
de 1885 et 1886 17
Instructions 141
Itineraire en 1838 143
Designation des soutiens de famine 234
CONSEILS MUNICIPAUX. - Ouverture des sessions . . 1 194 233 262
Voir Elections municipales.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Coucours 204
CORRESPONDANCE entre les Municipalites et les Consuls. 264
CREDIT FONCIER. Abaissement du taux d'interet . . 236
DEPOT D'ETALONS de la Roche-stir-Yon. — Composition des
stations d'étalons du depOt de la Roche-sur- Von
pour la monte de 1888 156
ECHENILLAGE ET HANNETONNAGE 2
ELECTIONS. - Revision et tableaux de rectification des
listes electorates en 1888 20
Revision et tableaux de rectification des
listes electorates en 1889 263
ELECTIONS MUNICIPALES - Renouvellement general des
Conseils municipaux et du personnel des
municipalites en 1888. — Circulaire pre-fectorale
189
Arrete de convocation des électeurs . . . 191
Liste des Maires et Adjoints du departement 205
ENFANTS ASSISTES, - Placement des enfants scrofuleux an
bord de la mer. — Secours ternporaires
357
ENGAGEMENTS VOLONTAIRES pour l'artillerie et pour le train
des equipages 199
ETALONS. - Voir DepOt d'etalons de la Roche-sur-Yon.
Surveillance des etalons.
ETAT-CIVIL. — Avis de deces 10
ETRANGERS. - Obligation dune declaration d'identite et de
nationalite. — Instructions prelectorales 245 261
Decret On 2 octobre 1888 248
Declarations de nationalite ..... . 277
EXPOSITION UNIVERSELLE de Melbourne (Australie). — Avis 14

— 432 —
FAcurks DE MEDECINE. - Goncours pour 28 places d'agreges 235
FETE NATIONALE du 14 juillet 217
Fostrs. Circulaire ministerielle 153
HOSPICES ET BUREAUX DE DIENFAISANCE Renouvellement
partiel des Gomites administratifs 201 264
HOSPICE NATIONAL DES QUINZE-VINGTS. - Admission gratuite
4 la Clinique nationale ophthalmologique . . 314
IMPRIMES COMMUNAUX. - Recouvrements . . . 194
Nouveau marche pour cinq annees.
Instructions . . , 195
INSTRUCTION PRIMAIRE. - Glassement general des ecoles
primaires publiques. — Instructions
prefectorates. . . 226
Decret du 27 mai 1888 228
Application de la loi du 28 mars
1882. — Enfants instruits dans
la famille . . . . . . 234
Voir Conseil departemental de
l'instruction primaire.
JURY DES ASSISES DE 1889 223
MAIRES ET ADJOINTS. iuspension et revocation de M. Ilobergeau
..... . . . 149 150
Revocation de M. de Gornulier. 151
Suspension de M. Georges Trenttel
152
Voir Elections municipales.
ilARCHANDS FORAINS Ct ambulants de toute sorte. Instructions
ministerielles 196 142
MINES DECLASSEES. Voir Voirie urbaine, vicinale et
rurale.
MOBILISATION DE L'ARMEE - Affichage de l'ordre de
mobilisation 219
NIVELLEMENT GENERAL DE LA FRANCE 22

— 433 —
PAssccorcrs. — Instructions prefectoroles
230
PATENTES. — Voir Marchands forains.
FICHE MARITIME. — Hultres 251
PENSIONS AUX BLESSES de fevrier 1848
PHYLLOXERA. — Avis concernant la distribution des bontures
de vignes americaines et les exer-
225
cices pratiques de greffe
Rapport de M. Tisserand, directeur de
['Agriculture, A la Commission superieure
23
du Phylloxera
Exemption d'imped pour les terrains nou-
173
Tenement plant& ou replantés en vignes
Prolions VOYAGEURS. — Voir Recensement des pigeons
voyageurs.
POIDS ET MESURES. — Suppression de l'examen pour I' eni-
202
ploi de verificateur-adjoint, en 1888 200
Verification de 1889
POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. — Decret et arrête BATHS-
308
tèriel du 28 juillet 1888. . . . , . . . 252
QUINZE-VINGTS. — Voir Hospice national des Quinze-
Vingts.
QUITTANCES DE SECOURS. Frais de timbre 284
RECENSEMENT DES CHEVAUX, juments, mulets et mules. —
Suppression du recensement pour 1888 . 199
Recensement de 1889. 281
BEEENSEMENT DES PIGEONS-VOYAGEURS 283
RECRUTEMENT. — Avis de deces des hommes de 20 a 40 ans 198
DilriSiOD en 2 portions de la premiere
partie de la liste du recrutement cantonal
237
Publication des tableaux de recensement
de la classe de 1888 305
SERVICE DE SANTE MILITAIRE. — COLICOLITS &admission 204
SERVICE MILITAIRE. — Tableau de repartition des classes :
pendant le l er semestre 1888 . . 12
pendant le 2 semestre 1888 . . 218
SERVICE VICINA.b. Voir chemins vicivaux.
SURVEILLANCE DES ETALONS. — Monte de 1889. (Execution
de la loi du 14 Wit 1888); :;49

— 434 —
VAGGINATIONS. — Etat des vaccinations et revaccinations.
en 1888. 2T.5
VINES Voir Phylloxera.
VOIR1E. — Attelage du Mail sur les routes et chemins
vicinaux 2.74
VOIRIE URBAINE, VIGINALE ET RURALE. — Mise hors de service
des dispositifs des mines declassee- 3rY7
VOLONTARIAT DUN AN. — Operations preliminaires de l'appel
en 1888 . . . . . . . , . . ..... 271