Lutte contre le racisme et justice pénale. Rôle des ... - Cesdip

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Il s'agit ici de rechercher comment le droit pénal est intervenu dans la lutte contre le
racisme en accordant aux associations spécialisées notamment, un rôle non négligeable
au niveau judiciaire.
A partir des documents d'archives du ministère de la Justice portant sur la lutte contre
le racisme et les discriminations et des débats parlementaires, nous avons tenté de repérer
les acteurs présents dans le processus de création de la loi.
I - UNE LOI PRÉPARÉE PAR LES ASSOCIATIONS :
LA LOI DU 1 ER JUILLET 1972
La loi n° 72-545 du 1 er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme est venue
modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en accordant aux associations
de lutte contre le racisme, la possibilité de se constituer partie civile pour les infractions à
caractère raciste visées par cette loi.
Dans le processus de création de cette loi, les associations de lutte contre le racisme
ont joué un rôle déterminant, que l'auteur du rapport devant l'Assemblée nationale
reconnaît en ces termes : "malgré la diversité de leurs origines politiques, la teneur des
propositions est en grande partie identique car leurs auteurs pour la plupart se sont
inspirés des suggestions du MRAP, association qui avec la LICRA lutte depuis de
nombreuses années contre toutes les formes de discriminations" 18 .
En effet, la consultation des archives ministérielles a permis de noter la présence
active et continue d'une association de lutte contre le racisme, le MRAP, sans qui la
législation issue de la loi de 1972 ne serait pas ce qu'elle est.
Concernant la LICRA, son action a été beaucoup plus difficile à décrire car plus
cachée. En effet, les archives ministérielles n'ont fait que très rarement référence à cette
association. La présence de ce groupement est surtout attestée par ses responsables.
18 Assemblée nationale n° 2357, rapport réalisé par M. Alain Terrenoire, député.