Lutte contre le racisme et justice pénale. Rôle des ... - Cesdip

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78 paraissent pas informés régulièrement de ces réunions. Entre l'association et l'avocat qui la représente, il y a une relation de confiance qui laisse à ce dernier une grande part d'initiative et une relative indépendance. L'avocat est une personne qui partage la même vision du combat que l'association, dont il est le plus souvent adhérent, et au service de laquelle il s'est engagé à mettre ses compétences juridiques. Inversement, le rapprochement avec le parquet, permet aux associations d'être en contact direct avec un acteur-clef des poursuites. Elles ont ainsi la possibilité d'avoir une réelle influence sur la décision d'engager une action et de devenir à leur tour des acteurs intégrés au système de poursuites. Leur pouvoir est certain puisqu'elles conservent la possibilité, si le ministère public se refuse à poursuivre, d'utiliser leur prérogative comme une menace qu'elles peuvent mettre à exécution. Il semble même qu'il y ait des cas où le parquet ne souhaite pas agir lui-même pour des raisons politiques ou juridiques, et que s'élabore une stratégie commune d'action. Dans cette situation, l'association prend en connaissance de cause le relais et entame des poursuites. Le parquet appuiera simplement oralement à l'audience les demandes des associations de lutte contre le racisme, parties civiles. Entre les représentants des associations et le parquet se dessine donc une sorte de double relation où chacun trouve son compte. Pour ces deux acteurs, les enjeux ne sont pas forcément les mêmes, mais ils ont un but commun, la lutte contre le racisme. Formellement invités à collaborer, parquet et associations tentent de décider ensemble des actions à engager et de celui qui prendra l'initiative de la poursuite. Le déclenchement de l'affaire pourra alors prendre plusieurs dimensions. B) Les modalités d'intervention des associations 1°) Les schémas légaux Rappelons que la loi offre aux associations plusieurs possibilités pour entamer une procédure judiciaire à la suite d'une infraction portant préjudice à l'intérêt collectif 57 Chevallier, 1981, 912.
79 qu'elles ont pour but de défendre. Selon l'article 2-1 du code de procédure pénale et les articles 48-1 et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881, les associations de lutte contre le racisme en général peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions strictement définies par les textes. Cela signifie que l'association peut, en matière pénale, agir soit par voie d'intervention, lorsque l'action publique a déjà été engagée par le ministère public, soit par voie d'action dans le cas inverse. Dans un cas, elle s'associe à l'action du parquet, dans l'autre elle engage une action de sa propre initiative. Lorsque le ministère public a exercé l'action publique, l'association peut se constituer partie civile par voie d'intervention, soit devant la juridiction d'instruction, soit devant la juridiction de jugement. Dans ce dernier cas, l'intervention peut avoir lieu soit avant, soit pendant l'audience. En intervenant postérieurement à l'initiative du parquet ou d'une victime directe, l'association adopte une attitude suiviste mais, on verra par la suite que c'est parfois elle qui a informé le parquet et qui réapparaît officiellement à l'audience. La constitution de partie civile à l'audience est aussi le mode d'action le plus simple et le moins coûteux. Si l'action publique n'a pas été intentée, l'association peut agir par voie d'action. D'abord, en citant directement devant la juridiction de jugement l'auteur de l'infraction. Cette procédure rapide implique que l'infraction reprochée soit une contravention ou un délit pour lequel l'instruction n'est pas obligatoire. Le choix de ce mode d'action suppose de la part de l'association une parfaite identification de l'auteur et des faits. La citation doit comporter la qualification juridique des faits, sous peine de nullité, notamment si la procédure est fondée sur la loi de 1881 qui interdit au tribunal de requalifier l'infraction. Une autre possibilité est encore offerte à l'association ; celle de la plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction. Dans le cas où la citation directe n'est pas possible, soit parce que l'auteur de l'infraction est inconnu, soit parce que le procédé de l'information est obligatoire, l'association ne peut saisir la juridiction répressive qu'en se constituant partie civile devant le juge d'instruction, soit contre personne dénommée soit contre inconnu. Cette procédure
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