Diaporama budget [Lecture seule] - DGDR - CNRS

P. 1 Journée d’information DSFIM
Intervenant l mentions légales.
Juin / juillet 2011
Orléans, Ivry, Toulouse,
Meudon, Nice

P. 2 1. Introduction
Intervenant l mentions légales.
Ordre du jour de la journée
2. Le contexte budgétaire
3. L’actualité de la politique achat
4. L’allocation des ressources 2012
5. Le suivi financier des opérations immobilières
Fin de journée à 16h30

P. 3
Intervenant l mentions légales.
Introduction

P. 4 Les délégations participantes :
Intervenant l mentions légales.
Tour de table
Introduction

MAI 2011
Effectif total : 51 personnes
Service Budget et et
Optimisation des Ressources
Sylvain DEHAUD
Adjoints
Jeannine GAUTIER
et Jean-Pierre Jean Jean-Pierre Pierre REYES
Budget
Jeannine GAUTIER
Assetou COULIBALY
Brigitte LUCAS
Houzaïfa MOUHAMAD
Pôle Budget
Optimisation des ressources
Jean-Pierre REYES
Aurore MERIAUX
Intervenant l mentions légales.
Direction de la Stratégie Strat gie Financière
Financi re
de l’immobilier l immobilier et de la Modernisation (DSFIM)
Service Allocation et et
Gestion des Ressources
Catherine LARROCHE
Dialogue de de gestion
Ana BARRERA
Alain CAPEL
Sébastien HAMON
Catherine MARCHALAND
Optimisation des outils
du du dialogue de de gestion
Sylvie PERINAL
Maîtrise d’ouvrage
Ye Ye HAN
Isabelle SOURICE
DIRECTEUR
Thibaut SARTRE
ADJOINTS
Sylvain DEHAUD et Catherine LARROCHE
Assistante
Valérie Val Valérie rie GOMEZ
Secrétaire-Gestionnaire
Esther SIMANA
Pôle Appui Financier à la Science
Isabelle ALECI
Secrétariat Secr tariat : Ai-Huynh Ai Huynh VAN
Service TGIR
Sabine LECOMTE
Cynthia SAYEGH
Secrétariat
Corinne BAUDOT
Brigitte BOUDRIOUX
Valorisation recherche
et et intéressement
Alexandra PHARES
N…
Ai-Huynh VAN
Cellule
Participations
Olivier ROGER
Administration
base de de
données
Annie BIDET
Service de de la la Politique
Immobilière
Alain LE GENDRE
Adjoint
Philippe CLERC
Assistante
Mireille CHOQUET
Cellule budget
Christophe ENAME-NKWANE
Cellule juridique et et
Domaniale
Juridique
Françoise BENOIT
Domaniale
Josette SCHMITT
Expertise et et assistance
à la la conduite d’opérations
Elisabeth LAVENAIRE
Damien MAIRESSE
Clément STEVELINCK
Comité des
infrastructures
Pierre GUILBAULT
Assistance maîtrise
d’ouvrage
Chargé de mission logiciel
patrimoine
Kamal BARAKAT (DCIF)
Direction Déléguée
aux Achats et et à l’Innovation*
Directeur : Vincent GOUJON
Adjoints : Jean-Marc Jean Jean-Marc Marc BOIVENT
Guy MORALY
Secrétariat : Sylvie TONACHELLA
Administration/ Contrats
N…
Sylvie TONACHELLA
Pôle Juridique
Bruno MOAL
Masha ALBERTINI
Loubna DAHMANI
N…
Michel PARASKIOVA
Pôle Achat
Jean-Marc-BOIVENT
N…
N…
Sébastien TURCI
Florence VIGOUROUX
Pôle Innovation
Guy MORALY
Thierry ELIARD
Pôle Systèmes d’Information
Guillaume DAUDET
*Dossiers gérés administrativement par
la DR05 sauf pour Vincent GOUJON

P. 6
Intervenant l mentions légales.
Le contexte budgétaire

P. 7 1. L’évolution du budget du CNRS
Intervenant l mentions légales.
Sommaire
2. Le macro calendrier
3. Investissements d’avenir : les EQUIPEX
4. Un rappel sur l’utilisation de la provision RP

P. 8
Intervenant l mentions légales.
L’évolution du budget du
CNRS

P. 9
Le budget de la MIRES
mission recherche et enseignement supérieur
• Les ressources de la MIRES ont augmenté entre 2010 et 2011 de 0,44 Md€ en
passant de 24,76 Md€ à 25,20 Md€ en CP (+1,8%).
• La mission est l’une des seules du budget de l’Etat à progresser (avec la
Justice).
• Cette progression profite davantage aux universités.
• Le CNRS connaît une évolution plus favorable que celle de son programme.
Intervenant l mentions légales.

P. 10
Intervenant l mentions légales.
Le CNRS au sein de la MIRES

P. 11
La répartition des ressources
entre masse salariale et crédits de FEI
en K€ et en crédits de paiement BP 2009 BP 2010 DM1 2011 2011/2010 2011/2009
Subvention d'Etat (1) 2 452,881 2 510,373 2 524,154 0,55% 2,91%
Total mise en réserve (2) 17,006 16,939 12,987 -23,33% -23,63%
Subvention d'Etat à répartir = (1)-(2) 2 435,875 2 493,434 2 511,166 0,71% 3,09%
Masse salariale
(y compris post-doctorants) (3)
1 977,375 2 008,880 2 050,991 2,10% 3,72%
Mise en réserve MS (4) 4,902 5,073 5,755 13,44% 17,40%
Masse salariale à répartir = (3)-(4) 1 972,473 2 003,807 2 045,236 2,07% 3,69%
FEI (5) 475,506 501,493 473,163 -5,65% -0,49%
mise en réserve FEI (6) 12,104 11,866 7,232 -39,05% -40,25%
FEI à répartir = (5)-(6) 463,402 489,627 465,931 -4,84% 0,55%
Commentaire
Intervenant
DM1
l mentions
2011
légales.
: levée de mise en réserve de 19,01 M€ et annulation de SCSP de 3,358 M€

P. 12
Intervenant l mentions légales.
Total ressources du CNRS :
subvention d’Etat + ressources propres
en K€ et en crédits de paiement BP 2009 BP 2010 DM1 2011 2011/2010 2011/2009
Subvention d'Etat 2 452,881 2 510,373 2 524,154 0,55% 2,91%
Ressources propres 607,182 605,927 676,739 11,69% 11,46%
Total des ressources 3 060,063 3 116,300 3 200,893 2,71% 4,60%

P. 13
Ressources propres
R2 - Contrats et soutiens finalisés à l'activité
- Contrats de recherche
- Subventions de fonctionnement
- Subventions d'investissement
- Dons et legs affectés
R3 - Produits valorisés de l'activité de recherche
- Redevances
- Prestations de services
- Vente de produits
R4 - Autres subventions et produits
- Produits de gestion courante
- Produits financiers
- Opérations financières
- Dons et legs non affectés
- Subventions diverses
TOTAL
Intervenant l mentions légales.
Ressources propres :
leur structuration
BP
2010
Recettes 2010
(après DM2)
(1)
Prévisions
2011
(2)
Ecart
(3)=(2)-(1)
478,47 591,86 585,26 -6,60
329,52 401,79 402,00 0,21
84,27 83,68 84,60 0,92
63,68 101,39 95,66 -5,73
1,00 5,00 3,00 -2,00
68,31 76,75 36,90 -39,85
49,02 51,01 14,35 -36,66
11,74 21,92 18,96 -2,96
7,55 3,82 3,60 -0,23
59,15 76,62 54,58 -22,05
42,07 47,93 43,95 -3,98
4,69 3,38 2,13 -1,25
10,82 15,65 0,49 -15,16
0,00 0,14 -0,14
1,58 9,53 8,00 -1,53
605,93 745,24 676,74 -68,50

Ressources
Dépenses par nature
Dépenses par destination
Intervenant l mentions légales.
La comparaison recettes/dépenses 2010/2009
Exécuté 2009 Exécuté 2010 Evolution 2010/2009
Subvention d'Etat 2 465 640 530 2 493 486 438 1,13%
Ressources propres 744 555 807 762 409 113 2,40%
TOTAL 3 210 196 337 3 255 895 551 1,42%
Masse salariale sur SE (NA) 1 985 384 274 2 022 678 829 1,88%
Masse salariale sur RP (NB1) 211 287 101 232 683 857 10,13%
Total masse salariale 2 196 671 375 2 255 362 686 2,67%
Fonctionnement, équipement et
investissement non programmé
(NB2&NB3) 888 793 468 937 995 485 5,54%
Investissements et opérations
en capital (NC) 36 425 390 44 260 553 21,51%
Total FEI (NB2&NB3&NC) 925 218 858 982 256 038 6,16%
TOTAL 3 121 890 233 3 237 618 724 3,71%
Unités de recherche (A1) 2 603 753 873 2 718 968 952 4,42%
Actions communes (A2) 252 591 879 241 134 930 -4,54%
Fonctions support (A3) 265 544 481 277 514 842 4,51%
Hors agrégats --
TOTAL 3 121 890 233 3 237 618 724 3,71%
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Les crédits de fonctionnement, équipement,
investissement – approche par le référentiel budgétaire
2009 2010 Evolution 2009/2010
Regroupement fonctionnel de
dépense
SE RP Total SE RP Total SE RP Total
A. Fonctionnement courant 34 418 714 37 322 781 71 741 495 37 798 929 29 089 626 66 888 555 9,82% -22,06% -6,76%
B. Fournitures et équipements
scientifiques, valorisation
C. Missions déplacements,
colloques et communication
Intervenant l mentions légales.
113 004 716 219 138 917 332 143 633 116 943 438 235 166 741 352 110 178 3,49% 7,31% 6,01%
70 252 429 61 304 244 131 556 673 78 443 187 70 807 139 149 250 326 11,66% 15,50% 13,45%
D. Informatique 48 162 820 40 798 564 88 961 384 52 700 466 31 090 420 83 790 886 9,42% -23,80% -5,81%
E. Immobilier 48 041 668 29 734 244 77 775 912 51 568 877 38 385 064 89 953 942 7,34% 29,09% 15,66%
F. Action sociale 30 378 822 7 030 400 37 409 222 30 618 316 7 761 928 38 380 245 0,79% 10,41% 2,60%
G. Subventions 128 264 367 29 633 680 157 898 047 134 907 726 30 527 367 165 435 093 5,18% 3,02% 4,77%
Total [A+B+C+D+E+F+G] 472 523 536 424 962 830 897 486 366 502 980 940 442 828 284 945 809 224 6,45% 4,20% 5,38%
L’augmentation significative de la dépense d’immobilier (+15,7%) qui
s’explique principalement par la maintenance lourde (+10,5 M€) et par la
dynamique des loyers (+1 M€)
NB : tendances à relativiser en raison des effets de « vases communicants »
entre les différents budgets d’une unité mixte
15

P. 16
La rigidité des crédits FEI : environ 222 M€, soit 48 %
Postes de dépenses sur lesquels il n’est pas possible à court terme de réaliser des
économies : 195 M€
- TGIR : 135,6 M€ en 2011 après DM1
- coûts de protection des brevets : 15 M€
- les marchés informatiques d’infogérance et la maintenance des applications
existantes (11 M€),
- les CPER (8,7 M€),
- les RTRA (2,9 M€),
- les opérations immobilières lancées avant 2011 (5,6 M€),
- les opérations pluri-annuelles de coopération internationale en cours (environ 7 M€),
- les participations aux GIS, GIP, etc. (10 M€).
Postes de dépenses sur lesquels il a été choisi de préserver les montants : 17 M€
- Restauration : 11 M€ ; CAES : 5,98 M€
Intervenant l mentions légales.

Intervenant l mentions légales.
Les premiers éléments du budget 2012 (1)
• Année intermédiaire du budget triennal 2011-2013
• Les chiffres communiqués en août 2010 font apparaître une très
légère diminution de la subvention d’Etat (-0,5%) => reste à
confirmer
• Mais :
– Poursuite de l’augmentation des dépenses de pensions et quelques mesures
catégorielles, impact en 2012 des recrutements 2011 ;
– Pression forte à la hausse sur certaines dépenses FEI : TGIR, restauration,
opérations immobilières en cours, valorisation, etc.
– Une incertitude sur la pérennité des taux de mise en réserve réduits ;
– Donc une contraction significative à prévoir sur le FEI (à SE constante, une
augmentation de 1% de la masse salariale se traduit par une baisse de 4% du
FEI…)

Intervenant l mentions légales.
Les premiers éléments du budget 2012 (2)
• Pour faire face à la contraction prévisible des ressources des unités
et des DR en 2012, il convient :
– De mobiliser toutes les ressources des unités (y compris les ressources
propres libres d’emploi lien avec la problématique des reports);
– D’être vigilant sur la dépense :
• En étant particulièrement attentif aux engagements pluri-annuels
• En rationalisant les achats (cf. présentation de la DDAI sur la massification de
certains achats et les marchés nationaux)
• En maîtrisant certaines dépenses dont les montants connaissent une croissance
rapide (notamment les missions).

P. 19
Intervenant l mentions légales.
Le calendrier budgétaire
du CNRS en 10 étapes

P. 20
Le calendrier budgétaire du CNRS en 10 étapes (1)
1 - Expression des besoins de l’établissement
•Demande budgétaire annuelle transmise du ministère chargé de la recherche en
Mars de l’année N-1.
2 - Processus d’arbitrage interministériel
•Avril à septembre de l’année N-1.
•Ce processus s’achève par la notification au CNRS du montant de sa subvention
pour l’année N telle qu’elle figure au projet de loi de finances présenté au
Parlement et voté au cours du dernier trimestre de l’année N-1.
3 - Recueil des demandes des centres de pilotage (unités,
directions et services) via Dialog
•Début juillet à début septembre de l’année N-1.
•Ce recueil se fait sur la base d’un référentiel budgétaire construit par
regroupements fonctionnels des codes famille de dépenses.
Intervenant l mentions légales.

P. 21
Le calendrier budgétaire du CNRS en 10 étapes (2)
4 - Préparation du budget primitif
•Mi-septembre à fin – octobre de l’année N-1.
•Projets de répartition de la subvention d’Etat selon les natures (masses salariale,
dotation globale, investissements programmés) et les grandes destinations de dépense
(instituts, directions et services selon les agrégats du cadre budgétaire) préparés par la
DSFIM et la DRH.
•Evaluation des prévisions de ressources propres à inscrire au budget primitif (DSFIM).
•Arbitrage budgétaire du comité de direction.
•Transmission du projet de budget aux ministères de la recherche et des finances puis
au Conseil d’administration du CNRS.
5 – Déroulement des dialogues de gestion avec les centres de
pilotage de niveau 1
•Mi-septembre à fin novembre de l’année N-1.
•Arbitrage préalable du comité de direction pour chaque regroupement du référentiel
budgétaire.
Intervenant l mentions légales.

P. 22
Le calendrier budgétaire du CNRS en 10 étapes (3)
6 – Dialogue de gestion avec les unités (DAS des instituts,
délégations régionales)
•Notification globalisée des dotations FEI en décembre de l’année N-1 ;
•Mise en place des dotations FEI en janvier de l’année N ;
•Octobre à mi-décembre.
7 - Adoption du budget
•Présentation du projet de budget et vote du Conseil d’administration.
•Fin novembre/début décembre de l’année N-1.
8 - Mise en place des crédits sur ressources propres (contrats,
subventions etc…)
•De janvier à novembre de l’année N, après signature des contrats, notification
des subventions, facturation des prestations…et selon les prévisions d’exécution
en dépenses pour les contrats gérés à l’avancement.
Intervenant l mentions légales.

P. 23
Le calendrier budgétaire du CNRS en 10 étapes (4)
9 – Actualisation des prévisions budgétaires via la décision
modificative d’automne
•Octobre de l’année N ;
•Interruption des notifications de crédits sur subvention de l’Etat.
10 - Clôture de l’exercice budgétaire
•Mi-décembre de l’année N : interruption des échanges Xlab – BFC. Reprise des
crédits non engagés sur subvention de l’Etat.
•Mi décembre année N / fin février N+1 : bilan budgétaire de l’année N,
préparation du compte financier et de la décision de reports de crédits sur le
budget de l’année N+1.
•Mars N+1 : présentation au Conseil d’administration du compte financier de
l’année N et de la décision budgétaire modificative intégrant les reports de l’année
N dans le budget de l’année N+1.
Intervenant l mentions légales.

P. 24
Intervenant l mentions légales.
Investissements d’avenir :
les EQUIPEX

Investissements d’avenir
Dotation globale
Coord. CNRS/
Projets Retenus
Equipement d’Excellence (Equipex) 1 Md € 7/52
Santé et Biotechnologies (6 AAP) 1.55 Md €
Cohortes 200 M € 10
Infrastructures nationales en Biotechnologie 220 M € 4/9
Démonstrateurs préindustriels en biotechnologie 40 M € 2
Bio-ressources 12
Bio informatique 10 M € 7
Nano Biotechnologies 15 M € 2/6
Laboratoires d’excellence (Labex) 1 Md € 6/100
Instituts hospitalio - universitaires 850 M €
SATT - Sociétés d’accélération de transfert de technologie 900 M € 5
IRT - instituts de recherche technologique 2 Md € 6
IEED - instituts d'excellence énergies décarbonées 1 Md € 2 et 6 B25
Initiatives d’excellence (Idex) 7.7 Md € 7 ?
Institut Carnot 500 M € 34
Intervenant l mentions légales. 25

CNRS coordinateur (organisme de gestion)
• LABEX :
1- AMIEX (Réseaux)
2- EMC3 (Normandie)
3- FIRST-TF (Réseaux)
4- L-IPSL (Ile de France)
5- NetRNA (Alsace)
6- STOREX (Réseaux)
Montants alloués annoncés par le MESR,
Préparation des conventions de
préfinancement
Versement de 10% de l’aide par l’ANR
Convention finale après la sélection des
Idex
• EQUIPEX :
1. ROBOTEX
2. SENS
3. SOCRATE
4. CILEX
5. MIMETIS
6. CRYOMATRIX
7. Union (Uni. Strasbourg CNRS)
8. Ligan (Pres U. Lille CNRS)
9. NewAglae (CNRS min Culture)
10. S3 GIE GANIL
Préparation des conventions ANR et ses
Annexes (CNRS coordinateur)
Préparation des fiches A qui engage la
mise à disposition des moyens par le
CNRS aux projets Equipex (CNRS
partenaire)
Intervenant l mentions légales. 26

P. 27
Intervenant l mentions légales.
La convention EQUIPEX (1)
• La convention attributive d’aide sur 10 ans :
L’ANR contractualise avec le coordinateur du projet.
Les fiches A précisent les engagements des partenaires.
Convention de reversement entre partenaires : choix du coordinateur
• Le dossier de l’aide comporte la convention et 4 annexes :
le document A du dossier de soumission (fiche financière),
l’échéancier des opérations (format libre),
le document B du dossier de soumission,
l’impact socio-économique du projet (format libre).
• Deux tranches Non fongibles
Tranche 1 : investissement
Tranche 2 : fonctionnement
La tranche 1 n’intervient pas dans le calcul des frais de gestion.
La tranche 2 ne permet pas le financement de CDD.
• Financement par acomptes : sur présentation des relevés de dépenses annuels

P. 28
Les phases :
Intervenant l mentions légales.
La convention EQUIPEX (2)
•Négociation et préparation : les porteurs des projets et les délégations régionales
(SPV)
•Visa (note du 17 mai 2011) : DSFIM avec DAJ et DCIF ; DASTR avec les Instituts
•Signature : les Délégués régionaux
Les outils mis en place :
•Transmettre les dossiers complets à l’adresse :
Investissements-avenir@cnrs-dir.fr
les messages sont lus par la DSFIM et la DASTR
•Boîte de dépôt sur OCS
Numériser le dossier complet et le déposer sur : https://ecc2.cnrs.fr

Les actions en cours
• Mise en place d’un groupe de travail pour le suivi des projets Investissements
d’Avenir piloté par MPR et DASTR :
- Structurer et formaliser les procédures IA depuis les appels d’offres jusqu’à la
gestion des projets sélectionnés
- Au fur et à mesure de l’avancement des dossiers, proposer des procédures
homogènes au niveau de l’établissement : circuits de validation, principes et
modalités de gestion (outils informatiques, gestion financière, DGG, frais de gestion,
etc.)
- DAJ : synthèse des courriers à l’attention de l’ANR sur les observations et analyse
des textes des conventions
- DRH : identification des personnels CNRS affectés aux projets dans SIRHUS
- DCIF et DSFIM : identification des projets dans BFC et harmonisation du traitement
comptable et budgétaire des aides dans BFC
- DASTR : mise en place des outils de pilotage et de suivi
Intervenant l mentions légales. 29

P. 30
Intervenant l mentions légales.
Rappel sur l’utilisation
de la provision de
ressources propres

P. 31
Intervenant l mentions légales.
Condition de mobilisation
Provision affectée au niveau de chaque DR
Facilité de gestion qui permet de mettre en place sur un exercice des crédits dont
l’ouverture est garantie par la constatation d’une recette déconcentrée sur ce même
exercice.
Condition nécessaire pour répartir des crédits issus de cette provision : réaliser une
recette en contrepartie.
Le montant des répartitions à autoriser doit être fonction des droits constatés
(décisions de subventions notifiées …) ou des besoins réels des unités (cas des
contrats suivis à l’avancement).
Ce n’est pas une « cagnotte » libre d’emploi pour faire face à des dépenses
exceptionnelles : cas des annulations de recettes sur exercices antérieurs.

P. 32
DR
Valeurs
La spécificité budgétaire liée à l’avancement (1)
Nombre de
lignes de
programme CB
Intervenant l mentions légales.
Situation budgétaire à la mi-juin 2011 (tous agrégats)
du périmètre des recettes déconcentrées suivies à l’avancement
budget mis en place engagé réalisé
Dispo réalisé sur
budget ouvert
Somme de %
engagé sur MEP
Somme de % réalisé
sur MEP
0001 602 18,847 M€ 11,160 M€ 5,797 M€ 13,050 M€ 59% 31%
0002 843 37,255 M€ 18,611 M€ 10,124 M€ 27,131 M€ 50% 27%
0003 412 17,015 M€ 8,164 M€ 4,357 M€ 12,657 M€ 48% 26%
0004 918 38,561 M€ 21,321 M€ 11,647 M€ 26,914 M€ 55% 30%
0005 707 26,859 M€ 15,960 M€ 7,629 M€ 19,230 M€ 59% 28%
0006 586 29,592 M€ 13,961 M€ 7,425 M€ 22,167 M€ 47% 25%
0007 838 35,571 M€ 17,935 M€ 9,813 M€ 25,759 M€ 50% 28%
0008 386 17,112 M€ 9,856 M€ 5,395 M€ 11,716 M€ 58% 32%
0010 451 22,822 M€ 13,799 M€ 7,116 M€ 15,706 M€ 60% 31%
0011 834 34,064 M€ 20,094 M€ 9,922 M€ 24,142 M€ 59% 29%
0012 502 30,466 M€ 15,366 M€ 7,969 M€ 22,498 M€ 50% 26%
0013 747 39,386 M€ 21,262 M€ 12,262 M€ 27,124 M€ 54% 31%
0014 740 40,273 M€ 21,629 M€ 10,931 M€ 29,342 M€ 54% 27%
0015 442 23,449 M€ 11,791 M€ 6,729 M€ 16,719 M€ 50% 29%
0016 80 2,454 M€ 1,005 M€ 0,664 M€ 1,790 M€ 41% 27%
0017 388 17,646 M€ 9,669 M€ 4,832 M€ 12,814 M€ 55% 27%
0018 438 25,240 M€ 12,186 M€ 5,867 M€ 19,374 M€ 48% 23%
0019 212 11,191 M€ 6,335 M€ 3,154 M€ 8,036 M€ 57% 28%
0020 266 14,998 M€ 8,341 M€ 4,524 M€ 10,473 M€ 56% 30%
Total général 10 392 482,800 M€ 258,443 M€ 136,160 M€ 346,640 M€ 54% 28%
moyenne crédits par ligne budgétaire / programme
moins de 47 K€

P. 33
La spécificité budgétaire liée à l’avancement (2)
Caractérisation
Des ouvertures budgétaires multiples de faibles montants avec la contrainte de ne pas
porter préjudice au fonctionnement des laboratoires, notamment sur les échéances de
fin de contrat.
Un biais
Des crédits ouverts qui ne vont pas induire de dépenses d’ici la clôture de l’exercice :
ils ne donneront pas lieu à constatation d’une recette.
Une action à mener d’ici la DM2
Ajuster au plus près des prévisions d’exécution les ouvertures de crédits :
-cibler les enjeux les plus importants ;
-actualiser les pré-budgets.
A défaut, la DSFIM sera dans l’incapacité d’abonder les provisions de RP affectées aux
DR.
Intervenant l mentions légales.