Voirie communale Propositions pour le budget primitif de 1

Direction departementale de 1'equipement 

Service des affaires financieres 

SEANCE DU 19 FEVRIER 1988 615 

CNAPITRE V 

COMM ISS IO N D E LA VOIRIE 

Budget routier : Chemins departementaux - Voirie communale 

Propositions pour le budget primitif de 1988 

I - RAPPORT DU PRESIDENT 

En 1985, notre assemblee devant I'ampleur des degats occasionnds par le gel, a decide d'un programme 

exceptionnel de reparations reparti sur trois exercices budgetaires : 1985, 1986 et 1987. 

Ce programme exceptionnel evalud pour les chemins departementaux, en 1985, a 35,5 IVIF suppldmentaires 

(deliberation V 15 du 22 fevrier 1985) a dte finance : 

par redeploiements de credits a hauteur de 23,5 IVIF; 

par une dotation suppiementaire exceptionnelle de 12 IVIF pour les chemins departementaux. 

Pour les communes, c est une dotation suppiementaire exceptionnelle de 3 IVIF qui a W ajoutde aux credits 

habituels. 

Cette nouvelle structure a ete pdrennisde sur les exercices 1986 et 1987, dernidre annee du progamme 

exceptionnel. 

En 1988, la plus elementaire orthodoxie financiere impliquait qu'il y ait lieu de revenir d la structure budgdtaire 

normale en enlevant les credits exceptionnels : --12 IVIF au chapitre 901 (chemins departementaux); --- 3 IVIF 

au chapitre 912 (aides aux commuens). 

Ainsi, et conformdment a nos orientations budgetaires pour 1988, c'est un credit de 129,185 IVIF (budget 

1987) — 12 IVIF (credits exceptionnels) = 117,185 M x 1,03 soit 120,700 M que nous aurions du inscrire d 

notre budget primitif 1988 (contre 129,185 IVIF en 1987). 

M. le president de la 5eme commission ayant attire I'attention du bureau sur le caractere psych ologiquement 

ddlicat de cette reduction (8,48 IVIF), je souhaite eviler qu'il nous soit reproche de ralentir le programme routier 

par des artifices budgetaires, et je vous propose en consequence de reconduire 1'enveloppe pour les chemins 

departementaux en francs constants, soit une inscription de 133,091 IVIF au chapitre 901. 

De ce fait, et pour cooper court d I'avenir a toute velldite de demande reconventionnelle, je pose comme 

principe que tout programme exceptionnel dont I'adoption serait live a des cas de force majeure, devra etre 

finance uniquement par reddploiement. 

Pour les depenses de fonctionnement, conformement A nos orientations budgetaires, les credits ont ete 

reconduits en francs courants, certains regroupements etant operds (COAL, atelier d'urbanisme) au sein du chapitre 

936 affectd aux depenses de fonctionnement. 

Apres avoir rappele les modifications de structure, it me parait opportun de prdciser les grandes orientations 

qui ont prdvalu a 1'etablissement du budget routier 1988 : 

maintien du volume global approximatif d'etudes et d'acquisitions foncieres, ce qui est indispensable pour 

lancer en temps utile les operations d'investissement; 

maintien au mime niveau des operations de sdcurite; 

reduction des grosses reparations pour tenir compte des travaux effectues au cours des anndes passdes au 

titre des degats du ddgel tant sur la voirie departementale que sur la voirie communale et rurale. 

Par contre, Bans les travaux de renforcement de chaussees, j'ai isole un programme de renforcement progressif 

des acces en direction des centres gdndrateurs de forts trafics pour lesquels les barrieres de degel des hivers 

dcoulds ont fait ressortir de grosses difficultds de desserte.

616 SE=ANCE DU 19 F~VRIER 1988 

Le programme d'am6lioration de traverses d'agglomerations se poursuit. Par contre, le programme de refection 

de chaussees apres caniveaux-bordures est maintenu au meme niveau tout an incluant le rattrapage necessaire 

sur ce pos -te. Un nouvel effort est effectue au titre du desenclavement pour tenir compte des obligations qua va 

nous creer I'arrivee de i'autoroute Nantes-Niort. 

En dehors du desenclavement, le programme d'ameliorations localisees est maintenu : ouvrages d'art et 

entretien des C .D.. Par contre les depenses de fonctionnement de la D .D.E. sont reconduites en francs courants 

et I'aide aux communes subit une reduction compte tenu de la non reconduction de la dotation exceptionnelle 

«degats du degel» des trois annees passees. 

Telles sont les principales orientations du budget de voirie. 

Les justifications sur les credits prevus des differentes sections sont donnees ci-apres : 

I - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES 

Chapitre 900 - Batiments administratifs 

A - VOIRIE DEPARTEMENTALE 

Sous/chapitre 900-96 - Direction departementale de 1'equipement 

Article 2140-010 - Acquisition de mobilier, materiel et outillage 

Vote 1987: DDE 618 800 Propositions 1988 (K =1,03) DDE 637 400 

ADU 4 100 ADU 4200 

COAL - COAL 

M R6duction de 50 000 F pour abonder le chapitre, article suivant. 

Chapitre 901 - Voirie departementale 

Sous/chapitre 901 -0 - Equipements en imoyens techniques 

Article 2147-001 - Acquisition matdriell, mobilier at outillage 

globalisation 641 600 F 

inscription : (*J 591 600 F 

Vote 1987: DDE 275 000 Propositions 1988 (K= 1,03) DDE 283 250 

ADU 6 300 ADU 6 500 

COAL - COAL 

Economie sur le s/ch. 900-96 50 000 

Article 2147-002 - Acquisition de compteurs routiers 

globalisation 339750 F 

Conformement aux decisions prises an 1986 et selon le rapport du premier trimestre 1984 faisant le point 

sur les comptages dans le departement, la poursuite du programme de remplacement des compteurs routiers 

vetustes (une dizaine par an et pendant 10 ans) doit etre maintenue. 

Vote 1987 100 000 Propositions 1988 (K = 1,03) 103 000 F 

Article 2322-001 - Betiments, amenagement de locaux administratifs. Subdivisions incorporees dans les 

b5timents techniques. 

Je vous propose de reconduire la dotation 1987 soit 425 000 F.


Article 2147-004 - Acquisition de materiel radio pour le service hivernal et les interventions urgentes. 

Pour 1988, le maillage an radiotelephonie etant terming , aucune proposition d'investissement ne sera 

presentee ; par centre une depense nouvelle vous est proposee an section de fonctionnement pour I'entretien at le 

fonctionnement des installations. 

Article 2354-001 - Travaux au mobilier et au materiel du parc 

Le credit propose est limits a celui attribue pour 1987 , soit : 4,2 MF. 

Ce credit ne couvrira que les remplacements prioritaires de materiels de strict entretien routier dont I'etat 

de vetuste risque de porter atteinte a la securite. 

Sous-chapitre 901 - 10 - Voirie proprement Bite 

Article 132-001 - Etudes diverses de voirie 

La presente ligne budgetaire fait ('objet d'un rapport special intitule 

c

618 SEANCE DU 19 FEVRIER 1988 

«R6seau national secondaire transfdr6 dans la voirie d6partementale. Programme de renforcement en traverse 

d'agglom6ration». 

Le d6pense correspondante sollicit6e est de : 

5 900 000 F 

Le total de I'article 2333-002 propos6 en inscription au BP 1988 s'616ve donc 6 ..... 48 800 000 F 

0 

0 0 

Je vous propose maintenant les propositions relatives aux op6rations routieres de d6senclavement qui font 

('objet d'un rapport spacial de meme titre. 

Article 2333-019 - CD 948 - Doublement entre La Roche-sur-Yon et Aizenay (r6alisa- 

tion d'ouvrages d'art, terrassement et couche de forme) ..................... 27 000 000 F 

Article 2333-007 - CD 937 - 136viation de Belleville-sur-Vie (poursuite des ouvrages d'art, 

terrassement et couche de forme) avec participation de la r6gion en recette suppl6men- 

taire de 2 656 000 F ............................................ 10 500 000 F 

Article 2333-010 - CD 763 - 136viation de Merbergement (poursuite et fin des ouvrages 

d'art) avec participation de la r6gion en recette suppl6mentaire de 2 023 000 F...... 

Article 2333-003 - CD 746 - Ecretements et exhaussements entre Saint-Fiorent-des-Bois 

et Mareuil-sur-Lay (realisation 2eme tranche section Mainborg6re/Mareuil) ......... 

Article 2333-015 - CD 747 - Mise a 3 voies Angles/La Tranche (travaux de fin d'op6ra- 

tion) ....................................................... 

Article 2333-013 - CD 747 - Am6nagement de la section ((La Cigogne» - «rond-point 

d'Angles» - (calibrage, renforcement et rectification sur 1,250 km) .............. 

Article 2333-006 - CD 6 - Am6nagement de la section comprise entre Coex et Aizenay 

(ach&vement 16re tranche et lancement 26me tranche) ...................... 

8 000 000 F 

3 100 000 F 

2 700 000 F 

2 400 000 F 

6 000 000 F 

Le d6senclavement au total s'61eve a 59 700 000 F, chiffre sensiblement 6gal a celui inscrit au BP 1987. 

0 

0 0 

Dans le meme ordre de pr6sentation, la proposition qui suit concerne les op6rations routieres travaux neufs 

hors d6senclavement et fait ('objet d'un rapport spacial de meme titre, 6 savoir : 

Article 2333-009 - CD 32 - amdnagement entre Olonne-sur-Mer et Challans - (lancement 

1ere tranche de travaux de renforcement et de rectification du profil en long)....... 2 400 000 F 

Sous-chapitre 901-11 - Ouvrages d'art 

Article 2333-012 - Construction d'ouvrages d'art 

Le rapport spacial ((BP 1988 - ouvrages Wart)) fait le point sur les travaux a r6aliser selon 

une liste principale pour laquelle it est propos6 d'inscrire une d6pense de .......... 3 200 000 F 

II est habituel de pr6voir annuellement pour les investissements routiers destravaux de remembrement ainsi 

que des travaux connexes. 

Les propositions de d6penses envisag6es font ('objet d'un rapport spacial et se d6composent comme it suit :

Chapitre 907 - Eguipement rural 

Sous-chapitre 907-00 

SEANCE DU 19 FEV RIER 1988 

Article 2333-001 - Travaux de remembrement lies aux travaux routiers ........... 2 600 000 F 

Chapitre 914 - Programme pour d autres tiers 

Sous-chapitre 914-20 - Reseaux ruraux 

Article 130-001 - Travaux connexes lies aux travaux ....................... 1 731 200 F 

Sous-chapitre 910 - Programme pour I'Etat 

Sont enregistres a ce chapitre les fonds de contours verses par le departement pour la realisation d'operations 

routieres, A savoir : 

- Deviation de Montaigu ............... . .......................... 10 000 000 F 

Le rapport special (( fonds de contours aux operations nationales » fait etat de cette proposition au BP 1988. 

I - SECTION D'1NVESTISSEMENT - RECETTES 

Subventions de 1'etablissement public regional pour la realisation d'operations routieres departementales 

Chapitre 901-10 - Voirie proprement dite 

Article 1052-001 - CD 763 - Deviation de Merbergement .................... 2 023 000 F 

Article 1052-007 - CD 937 - Deviation de Belleville -sur-Vie ................... 2 656 000 F 

Total subventionne par EPR : 4,679 MF. 

RECAPITULATIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 

~ibell6 des sous—chapitresi 

BP 1987 i BP + DM 

et articles I I 1987 

I 

I DEPENSE S 

I 

1900-96 -- BAtiments 

I administratifs 

I 

jArt. 2140.010 - Mobilier,I 

Imat6riel et outillage de 

Ila DDE e 618 800 

I 

1900-9 - Art. 2150.005 

1 idem ADU I 4 100 

I 

1901-0 - Equipements en 

I moyens techniques 

I I 

IArt. 2147.001 - Mobilier,l 

Omat6riel, et outillage 275 000 

I I 

4 100 

275 000 

BP 1988 1 

591 600 

339 750 

I 

0 

I 

619


~ibelle des sous-chapitresT BP + DM 

BP 1987 

{ et articles 1987 ( 

{Art. 2147.002 - Acquisi- { 

{tion de compteurs routiers{ 100 000 1 

{ I 

{ 

1 900 000 

{ 3 680 000 

{ I 

{ 

I 

BP 1988 

100 000 { 103 000 

{ { 

{Art. 2322.001 - Batiments,l { { { 

(Centres d'Exploitation 1 425 000 { 425 000 1 425 000 { 

{ 

( 

I 

I { 

{Art. 2147.004 - Acquisi- { I { { 

{tions mat6riel radio { 600 000 1 600 000 1 - { 

(Art. 2354.001 - Travaux { { { 

{mobilier, materiel Parc { 4 200 000 1 4 200 000 1 4 200 000 

{ 

{ 

1908.09 - Art. 2147.001 { { 

{Acquisition de mat6riel { ( { { 

{technique ADU ( 6 300 { 6 300 { - 

1901-10 - Voirie proprementl 

dite 

{Art. 132.001 - Etudes di-I 

{verses de voirie 

{ 

2 650 000 1 1 880 000 

{Art. 2103.001 - Acquisi- { { 

{tions Fonci6res { 2 800 000 1 4 332 000 

{ 

{Art. 2333.001 - 

{de S6curit6 

{ 

{ 

Op6rations{ 

{ 8 000 000 1 7 872 000 

i Art. 2333.002 - Travaux i i 

Isur CD et ex RN transfer6es 46 509 000 1 45 675 699,50 

jArt. 2333.003 - Ecretement 

ISt Florent/Mareuil { 1 200 000 1 1 400 000 

{Art. 2333.006 - Aizenay/ 

Coex 1 8 000 000 1 8 000 000 

{ 

{Art. 2333.007 - CD 763 

{D6viation de Belleville 14 000 000 13 238 000 

{ 

{Art. 2333.010 - CD 763 { 

D6viation de 1'Herbergement 2 250 000 ( 2 250 00C 

I 

jArt. 2333.011 - CD 747 1 

D6viation d'Aubigny 1 

I I 

8 000 000 { 10 

I 

{ 

500 00C 

jArt. 2333.015 - CD 747 

Angles/La Tranche-sur-Mer{ 7 800 000 { 8 422 000 

5 659 350 

8 000 000 

48 800 000 

3.100.000 

6.000.000 

1 10 500 000 

I 

1 2 700 000 

I~ 

I 

i 

- i 

I

SEANCE DU 19 FEVRIER 1988 

Libelle des sous-chapitres 

BP 1987 

BP + DM 

et articles ~ i 1987 

(Art. 2333.019 - CD 948 

IDoublement La Roche/ 

Aizenay 14 876 000 13 376 000 

I I I 

1Art. 2333.021 - CD 49 I I 

IVirages d'Albert 1 1 500 000 1 1 500 000 

I I I 

1Art. 2333.022 - CD 747 ( 1 

IAmenagement de 1'Epinettel 3 000 000 1 2 500 000 

I ( i 

1Art. 2333.... - CD 32 I 

IAmenagement entre Olonne 1 I 

let Challans 

I I I 

1Art. 2333.... - CD 747 1 I 

IAmenagement entre "La 1 1 

ICigogne et le Rond point I I 

Id'Angl.es" 

I I 

1901-11. - Ouvrages d'art 1 

I i 

1907-0 - Equipement rural I 

I I 

I 

1 

I 

~ I 

BP 1988 

1 27 000 000 

I ~ 

I 

I - i 

I 

I I 

- I 

I 

I 

I 

1 2 400 000 j 

I 

I I 

I I 

2 400 000 

I 

i I 

I 

1124.480.000 

I 

1Art. 2333.012 - Construc-I 

Ition d'ouvrages d'art 1 3 000 000 

I 

1 3 000 000 1 

I 

3 200 000 1 

I 

I 

I 

1Art. 2333.001 - Travaux I 

Ide remembrement 1 

I I 

I 

I 

I 

1 350 000 1 1 350 000 1 2 600 000 

I 

I 

1914-20 - R6seaux ruraux I I I 

I I 

1Art. 130.001 - Travaux I 

i connexes 1 2 650 000 1 2 650 000 1 1 731 200 1 

I I 

I 

I 

1910 - Fonds de concours I 

I 

I 

I verses par le Depar-I I I 1 

I tement A 1'Etat 1 1 1 1 

I I 

1- 

I 

D6viation de Mortagne 1 1 600 000 

I 

I 

I 

1 

I 

1 600 000 

1~ Deviation de Montaigu 1 8 400 000 

1 8 400 000 

I 

D6pense totale 

I 

I I 

I RECETTES 

I 

( Subventions de 1'E.P.R . 

1- 

I 

I 

I 

I 

I 

1 

- 

I 

i 

I 

i 

1 10 000 000 1 

I 

1147 670 

I 

550 I 

1 I I I I 

D6viation de Belleville1 3 800 000 1 4 013 000 1 2 656 000 1 

I I I 

i 

621


jLibelle des sous-chapitresl BP + DM 

BP 1987 

et articles ~ 1987 

I ~ ' 

~- Deviation de 

1'Herbergement ( 885 000 885 000 

~- Amenagement entre 

Belleville et Montaigu - 90 000 

~- Rocade de Fontenay-le- 

Comte - 123 000 

En 1987 ont ete inscrits les credits suivants : 

I 

B - AIDES AUX COMMUNES 

Recette totale 

Depense reelle 

BP 1988 

I 2 023 000 

4 679 000 

142 991 , 550 

912-1 subvention de la voirie communale ............................ 3 854 000 

dotation exceptionnelle degel ................................ 2 400 000 

912-10- subvention a la voirie rurale ................................. 2 500 000 

- dotation exceptionnelle degel ................................ 600 000 

-925-5 avance aux communes pour travaux d'equipement : 

caniveaux-bordures ...................................... 2 117 000 

rescindement d'immeubles .................................. 400 000 

soit au total........ 11 871 000 

Pour 1988, I'aide aux communes est reduite des dotations exceptionnelles relatives aux degats dus au degel, 

constitues depuis 1985. (— 3 000 000 F). 

Chapitre 912 - Programme pour les communes 

Sous-chapitre 912-1 - Aide a la voirie communale 

Article 130-001 - Subvention a la voirie communale ........................ 4 204 000 

Sous-chapitre 912-10 - Aide a la voirie communale 

Article 130-001 - Subvention a la voirie rurale ........................... 2 150 000 

Chapitre 925 - Mouvements financiers 

Sous-chapitre 925.5 - Avances aux communes pour travaux d'equipement 

Article 254-001 - Caniveaux-bordures ................................. 1 200 000 

Article 254-002 - Rescindements d'immeubles ........................... 800 000 

II vous est demande d'inscrire au budget 1988 une depense globate de 8 354 000 F explicitee dans le 

rapport special «aide aux communes pour les travaux de voirie)).

Libelle des sous—chapitres l 

et articles 

0 DEPENSES 

SEANCE DU 19 FEV BIER 1988 623 

RECAP/TULATIF AIDE AUX COMMUNES 

BP 1987 

— 912.1/30.001 

Subvention VC 6 254 000 

— 912-10/130.001 

Subvention CR 3 1.00 000 

9.354.000 

— 925.5/254.001 

Caniveaux—bordures 2 1.17 000 

— 925.5/254.002 

Rescindement 400 000 

TOTAL 

ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 

BP + DM 

1987 

1 756 300,50 

400 000 

BP 1988 

4 204..000 

2 150 000 

6.354.000 

1 200 000 

800 000 

9.354.000 

Cette section regroupe les chapitres 932, 934 et 936. Les propositions qui avaient ete retenues en 1987 

s'elevaient a 32 107 700 F. 

Pour 1988, compte tenu des orientations definies au quatrieme trimestre, c'est la reconduction en francs 

courants qui est appliquee sauf en ce qui concerne les depenses directes de voirie (cf. s/chapitre 936-2 qui progresse 

de + 3 %) . 

Sous-chapitre 932-26 - Ensemble immobilier et mobilier 

Vote 1987: DDE :2 626 000 F Propositions 1988 

ADU 2 700 F portees A .............. 2 790 000 FI*) 

COAL 

N Ce chapitre a ete i cote en hausse par rapport 5 1987. 

Sous-chapitre 934-26 - Administration generale 

Vote 1987: DDE :1 796 000 F Propositions 1988 2 219 000 F 

ADU 423 000 F 

COAL 

Sous-chapitre 936-3 - Deneigement de la voirie 

Vote 1987: DDE 24 500 F Propositions 1988 Neant N 

* Le d6partement de la Vend6e b6n6ficie an g6neral d'un climat hivernal cl&ment. Ceci explique la dotation tris faible qui 

a toujours e0 retenue i3 cat article. 

Je vous propose de ne plus retenir de dotation a cet article des tors que le montant porte etait derisoire et 

de reporter cette depense au chapitre 936-2. 

A contrario, it conviendrait a I'avenir de pourvoir par redeploiement le chapitre 936-3 pour des depenses 

d'importance exceptionnelle en relation directe aver le deneigement lors des hivers rigoureux. 

Ainsi pour 1988 le 936-2 sera abonde de 24 500 F et ('inscription au 936-3 nulle. 

1

624 SE AI ICE DU 19 FEVRIER 1988 

Sous-chapitre 936-4 - Frais exceptionnels de la voirie 

Vote 1987 : DDE : 170 600 F Propositions 1988 110 500 FM 

N 11 s'agit d'aides at secours aux agents retraites dont le nombre dgcrolt d'annge an ann6e. 

Sous-chapitre 936-2 - Voirie departement/entretien et reparations 

Ce sous-chapitre est un des postes budgetaires qui subit le plus de modifications du fait de la decentralisation. 

Le 936-2 - voirie proprement dite - regroupe tout d'abord 1'entretien de la voirie et les depenses minimes 

de salaires et charges restant au departement:. En effet, depuis 1987, les personnels PNT (ex 936) sont payes par 

I'Etat par amputation prealable de la D.G.D. au departement pour un montant de I'ordre de 27 MF. 

Les inscriptions telles qu'elles ressortent du budget primitif 1987 permettent d'edifier le programme comme 

it suit : 

— Depenses de personnel : 

salaires et charges 88 000 IF (au lieu de 1 148 635 en base 1986) 

fonds de concours 5 775 402 F (contre 5 467 900 au BP 1987) 

deplacements 2 210 000 IF 

8 073 402 IF 8 073 402 

— Depense de travaux d'entretien (22 683 000 x 1,03) ..................... 23 359 400 

— Depense pour dommages de voirie (voir par ailleurs une recette equivalente) ...... 300 000 

A ce chiffre, it convient de rajouter les depenses suivantes : 

31 732 802 F 

1. La campagne de sensibilisation sur la securit6 routiere qui fait ('objet d'un rapport special at dont le cofinancement 

A parts egales pour I'Etat et le departement permet de retenir une inscription de. 600 000 F 

sur le chapitre 936-2, article 6629. 

Cette inscription sera compensee pour moitie en recettes par I'Etat intervenant en participation pour 

produits exceptionnels. 

2. Une depense nouvelle concernant le fonctionnement en radiotelephonie dont 1'equipement s'est acheve en 

1987 et qui necessitera maintenant en exploitation du reseau une depense s'elevant environ e. 200 000 F 

pour 1'entretien et le fonctionnement des appareillages. 

Je suggere que cette depense soit imputee au chapitre 936-2, article 630. 

3. Un abondement de ........................................... 600 000 F 

representant des travaux effectues aux collectivites mais revenant, apres facturation, au budget du 

departement. 

Cette d6pense est expliquee dans ('annexe jointe au dossier. 

4. Rattachement des amortissements de materiel pour ...................... 2 300 000 F 

pris en compte en depenses directes et non plus en operation pour ordre (P.O.) - e porter a I'actif du 

chapitre 936-2, article 6313. 

5. Abondement du 936-2 par le 936-3 !deneigement de la voirie) pour 25 200 F 

comme explicite ci-dessus ....................................... 24 500 F 

6. Et enfin, le rattachement du budget de la COAL au chapitre 936-2 pour un montant de. 540 000 F 

voir annexe COAL jointe au dossier.


Ainsi en definitive l'inscription a porter au 936-2 est totalisee e : 

31 732 802 

600 000 

200 000 

600 000 

2 300 000 

24 500 

540 000 

35 997 302 

Sous-chapitre 936-7 - Travaux pour le compte de tiers 

En ce qui concerne ce sous-chapitre, les credits inscrits ont toujours donne lieu a compensation par recettes 

correspondantes. 

En 1987, it avait ete vote 27 000 000 F de travaux pour tiers, chiffre tenant compte de la recuperation 

d'une somme de 3,8 MF (valeur 1985) prelevee indument sur la D.G.D. (it s'agit en fait de la facturation aux 

collectivites locales effectuee par les agents de I'Etat). 

Pour 1988, it est envisage d'inscrire a ce sous-chapitre un montant de 26 MF, I'annexe jointe au dossier 

commente ce chiffre, auquel vient s'ajouter I'amortissement du materiel pour les tiers an depense reelle et non 

plus en operation pour ordre (P.O.). 

L'inscription qui vous est proposee est donc de : 

11 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 


26 000 000 

1 300 000 

27 300 000 

Article 73396 - Recouvrement de frais de gestion generale (anciennement ADU) .... 300 000 


Article 733 - Recouvrement divers (dommages a la voirie) ................... 300 000 

Article 733.1 - PNT recuperation de prestations avancees aux communes ......... 4 400 000 

Article 733.2 - PNT recuperation de prestations liees a I'activite du parc .......... 1 256 000 

En 1986 :1 235 069 reel 

En 1987 :1 256 000 (x 1,017 environ) 

Article 7371 - Produits exceptionnels ................................. 300 000 


Article 7008 - Facturation des travaux aux collectivites ..................... 26 000 000 

625

626 SEANCE DU 19 FEV BIER 1988 

RfeCAPITULATIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Libelle des sous-chapitresl BP + DM I 

BP 1587 

et articles i 

i 1987 i BP 1988 1 

1 

DEPENSES 1 

I 

I 

I 

I 

I 

1 932-26 - Ensembles mobilierl 

I 

I 

1 

1 et immobilier DDEJ 2 626 000 1 2 626 000 1 2 790 000 1 

I (932-28 - Ensembles mcbilierl I I I 

I et immobilier ADU)I 2 700 1 4 670 1 - 1 

934-26 - .Administration 1 1 ( 1 

1 Generale 1 1 796 600 1 1 796 600 1 2 219 000 1 

1 (914-28 - idem ADU) 1 423 000 1 423 000 1 - 1 

1 936-2 - Entretien et repa-1 I I 1 

1 ration de la voiriel 31 590 000 1 34 736 900 1 35 997 302 0 1 

1 (961 - COAL) 1 405 000 1 730 000 1 - 1 

1 936-3 - Deneigement de la 1 l I l 

1 voirie 1 24 500 1 24 500 1 0 1 

1 936-4 - Frais exceptionnelsl I I I 

1 de la voirie 1 170 600 1 110 500 1 110 500 1 

I 

I I 

936-7 - Travaux pour tiers 27 000 000 28 330 000 1 27 300 

I 

1 

I 

000.1 

I 1 64 038 400 1 68 782 176 1 68 416 802 1 

I+ y compris amortissevients I I I I 

I I I I I 

1 RECETTES 1 I I l 

934-26 - Recouvrement de I I I I 

frais de gestion 1 1 1 

(anciennement ADU)1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 

I 

936-2 - Recouvrement des 1 1 1 1 

facturations 1 1 I 1 

collectivites 1 3 800 000 1 3 800 000 1 4 400 000 1 

- Produits l I 1 

exceptionnels 1 I I 

(actions de 1 l 

communication) 1 - 1 - I 300 000 1 

1 

- Dommages a la 1 

voirie 1 

I 

300 000 1 

I 

I 

300 000 1 

I 

I 

300 000 1 

I 

1 

936-7 - Facturation des 1 1 I I 

travaux 1 27 000 000 28 330 000 

I 

I 

I 

26 000 000 1 

I 

1 TOTAL DES RECETTESI 31 300 000 

DEPEINSES REELLES 

Je vous invite A d6lib6rer sur ce projet cle budget de voirie, et je vous propose : 

37 116 802 

— de dormer ddldgation permanente b votre pr6sident ou i son repr6sentant A 1'effet de passer les march6s de 

voirie (y compris les marchds de mat6riel:s de voirie), leurs avenants et d6cisions s'y rapportant dans le cadre 

de 1'ex6cution des programmes ; 

— de donner d6ldgation au bureau du Conseil gen6ral pour le reglement des problemes li6s au transfert h I'Etat 

des personnels non titulaires. 

I

M. OUDIN, rapporteur 


II - DELIBERATION DU CONSEIL 

1 - L'effort budgetaire du departement pour to voirie s'est eleve en 

1987 pour to totatite de t'exercice & 194.760.000 F (inscriptions budge- 

tatres au budget primitif et aux decisions modificatives). 

Ce budget comprend Les postes suivants 

En investissement : 180.860.000 F 

dont - C.D ................... 155.550.000 F 

- subventtons........... 15.010.000 F 

fonds de contours R.Rl. 10.000.000 F 

En fonctionnement : 14.200.000 F 

soft un total de 194.760.000 F, d L'exclusion, bien entendu, des chapitres ; 

- 935 - part, 

- 936 - operation d'ordre - 2.170.000 F (amortissement materiel) 

qui sont compenses en depenses et recettes. 

2 - Cet effort budgetaire a evolue depuis 1976 conformement au tableau 

et au graphique joints en annexe qui sont exprimes en francs 1987. 

It ressort de t'examen de ces documents que L'effort budgetaire excep- 

tionnel, dQ d to periode de get, que nous aeons consenti en 1985 ne s'est 

pas traduit par une acceteration brutale des investissements. C'est ptutdt 

to poursuite -un peu accentuee, certes- de L'effort de redressement du 

budget de voirie que nous aeons entrepris depuis 1982, comptete par un 

redeploiement important au sein meme du budget de to voirie. 

On constate en effet que l'accroissement est sensibtement tineaire de 

1982 d 1986. 

On vott done que t'absorption du phenomcne "deget" des ann6es 1985-1986 

s'est en definitive fait principalement par redeploiement interne d L'tnterieur 

d.'un programme en croissance reguttere. 

3 - Les orientations budgetaires pour 1988 tettes qu'ettes ont ete 

proposees et definies tors de notre seance du 20 novembre 1987 soot Les 

suivantes : 

- rapport du president (page 12) : "La priorite restera to voirie pour 

taquette L'envetoppe du B.P. 1987 sera reconduite en francs constarts" 

- &Ltberation du rapporteur generat du budget (page 3) : "CeLa veut 

dire notamment que to programme de voirie beneftctera d'un rythme de 

realisatton reconduit en francs constants (+ 3 % en principe)". 

627


It en ressort que t'assembtee &partementate a souhait6 voir t'effort 

d'investissement du d6partement dans to domaine de la voirie maintenu en 

francs constants pour t'annee 1988. 

C'est donc to total du budget d'inveatissement voirie 1988 qui devra 

faire apparattre une hausse de 3 % environ par rapport d L'exercice 1987 

pour eviter d'avoir une diminution en francs constants. 

It convient de faire observer que sur ces bases, to graphique des investissements 

voirie, qui fait apparattre -d structure identique- une croissance 

de 1982 & 1987, marquera un patier entre 1987 et 1988. 

Pour sa part, to budget de fonctionnement d structure identique eat 

stable en francs courants, ce qui se traduit par une baisse era francs constants 

de 3 %. It eat evident qu'une tetle compression ne saurait se poursuivre 

trop tongtemps. 

4 - Compte tenu des orientations budg6taires pour 1988, it convient de 

raisonner en masse gtobate pour t'ann4e budg6taire (hors fonctionnement). 

En 1987, to total du budget investissement voirie (hors foncttonnement) 

s'est 6$tev6 d 180.560.000 F repartis comme suit : 

- investissements sur C.D............ 

- aide aux communes .................. 

- remembrement ....................... 

- entretien C.D ...................... 

- fonds de contours .................. 

123.550.000 F 

15.010.000 F 

4.000.000 F 

28.000.000 F 

170.560.000 F 

10.000.000 F 

180.560.000 F 

Afin de respecter Les orientations budg6taires, it nous Taut done inscrire 

en 1988 : 

(170.560.000 F + 2.170.000 F (*)) x 1,031 = 178.080.000 F 

fonds de contours 10.000.000 F 

soft....... 188.080.000 F 

(*) 2,17 = annuity d'amortissement C.D. pour materiet du pare inscrit au 

budget pour ordre en 1987. 

Or, tea propositions d'investissement figurant au pro,jet de budget 

primitif pour 1988 s'6t4vent d 171.660.000 F + 10.000.000 F de fonds de 

contours R.N. J. soit 181.660.000 F (hors fonctionnement). Une tette somme 

ferait apparattre une diminution en francs constants de - 3,5 % par rapport 

au total de t'ann6e 1987. 

Pour maintenir to budget d'investissement voirie en francs constants, it 

convient done de pri~voir une inscription comptL6.mentaire de 

188.080.000 F - 181.660.000 F = 6.420.000 F.


Cette inscription pourrait se fatre soft pour partie au budget primittf 

et d to decision modificative, soit en totatite au budget primitif. 

5 - Aprds en avotr detibere, vos commissions de to voirie et des finances 

vous proposent d'twortre to totatite de ces sommes au budget prtmttif, 

et de tea affecter de to manidre suivante : 

- sur to C.D. 746 : ecretement entre 

MAREUIL et SAIA'T-FLORENT ............. + 430.000 F 

- sur tea C.D. 4 A et 32 : amenagement 

hors desenctovement .................. + 1.600.000 F 

- sur to C.D. 6 entre AIZENAY et COEX.. + 1.300.000 F 

- sur to C.D. 6 entre COFX et SAINT- 

GILLES ............................... + 3.090.000 F 

6 - Dans ces conditions, vos commissions vous proposent de eonftrmer tea 

inscriptions budgetaires ftgurant au rapport, en apportant tea modifications 

aux artictes autvants : 

Chapitre 901-10 - voirie proprement dite 

- articte 2333.003 - 

ecretement SAINT-FLORENT - MAREUIL.. 

- articte 2333.006 - 

AIZFNAY - SAIA'T-GILLFS .............. 

- articte 2333.009 - C.D. 32.......... 

- articte 2333.016 - C.D. 4 A.......... 

sous- total........... 

depense totate........ 

3.530.000 F 

10.390.000 F 

2.400.000 F 

1.600.000 F 

130.900.000 F 

154.090.550 F 

Pour ce qui concerne tea depenses de fonctionnEornent, ettes demeurent 

sans changement. 

7 - It Taut etre dejd sensibitise au fait que t'arrivee de t'autoroute 

dans to departement de to Vendee va provoquer, comme ceta s'est constate 

dans chacun des autres departements qui ont connu ce phenomdne, une acceleration 

des depenses tides au raccordement du reseau departementat. 

C'est pourquoi, dds que seront connus avec suffisamment de precisions 

to trace de t'autoroute et to tocatisation des echangeurs, it conviendra : 

a - d'adopter notre schema d'amenagement des chemins departementaux (SACHED) 

d to nouvette infrastructure nationate ; 

629

630 SEANCE DU 19 F~VRIER 1988 

b - d'actuatiser to recueit des op6rations prioritaires d'amenage ►nent routier 

(ROPAR) en Vendee d t'horizon 1993, ~ch6ance d'entree en service de 

t'autoroute. 

Un ectairage sur t'horizon de Van 2000 serait egatement souhattabte 

pour permettre d notre asse ►nbtee de mieux mesurer t'effort budgetaire d 

entreprendre sur son budget .at cetui qui sera demande d t'Etat et d to 

region sur to reseau national .at departementat. 

Un rapport sur ces deux points devra nous titre presente tors de to 

D.M.1. 

Adopte 

" II 

M. OUDIN - 

- DELIBERATION DU CONSEIL 

if 1 - L'effort budgetaire &i departement pour to voirie s'est eteve en 

11 1987 pour to totatite de t'exercice d 194.760.000 F (inscriptions budge- 

"taires au budget primitif et aux decisions modificatives). 

if Ce budget comprend tee pontes suivants 

"En investissement : 180.560.000 F 

it dont - 

C.D 

................... 155.550.000 F 

it - subventions........... 15.010.000 F 

if - fonds de contours R.R. 10.000.000 F 

"En fonctionnement : 14.200.000 F 

"soft un total de 194.760.000 F, d t'exctusion, bien entendu, des 

"chapitres : 

" - 935 - pare, 

- 936 - operation d'ordre -- 2.170.000 F (amortissement materiel) 

"qui sont compenses en depenses et recettes." 

Pour nos cottegues qui ne sont pas tout d fait au courant de ces probtemes, 

sachet que to compte du part, qui eat inscrit dans to budget, bien 

entendu, nest qu'un compte de transit. C'est-d-dire quit fait des depenses 

et qu it repoit des recettes. It eat remunere ensuite par to budget du 

departement pour ces ►nemes travaux ou par to budget des communes pour tea 

prestations assurees aux communes. Dans ces conditions, it ne faut pas 

compter, bien entendu, ce qui sort du budget du departement ptus ce qui 

sortirait du budget du part. It Taut tea contractor. Donc, nous avons exetu 

dans cette presentation ces deux operations. 

it 2 - Cet effort budgetaire a evotue depuis 1976 eonforme ►nent au tabteau 

"et au graphique joints en annexe qui sont exprtmes en francs 1987."


Alors, vows avez des chiffres. Je ne Les citerai pas. Its seront inscrits 

dons la deliberation. Its ont evotue. Vous voyez Les dtfferentes 

evolutions. J'attire simpLement pour 1987 votre attention sur to fait que 

L'apparente diminution de 26.000.000 F en 1986 d 14.000.000 F en 1987 est 

due au transfert d t'Etat des personnels non titutaires payes precedemment 

sur t,e budget du departement, et que pour faire Les comparaisons, it faut 

Bien entendu Les rajouter. 

En ce qui concerne t'investissement, t'entretien, y compris Les subventions 

aux communes, vows voyez L'evotution. It y a eu une diminution constante 

de 1976 vers 1981 et 1982. Et d partir de 1982, torsque nous aeons 

repris V executif du departement, et to totate gestion de noire budget, vous 

voyez une crotseance regutiere importante compte tenu de to priorite 

accordee par notre departement aux problcmes de voirie. 

Et ces chiffres, vous Les retrouvez dans Le graphique ,joint d to page 

suivante o11 vous avez Les depenses de fonctionnement. Vous n.oterez t,a particutiere 

stabitite des depenses de fonctionnement. Vous noterez egatetent Les 

evotutions que j'ai indiquees dlepuis 1976-1977. Et finatement, L'effort en 

francs constants que noun effectuons maintenant sur La voirie rejoint celui 

qu'd une epoque, vous aeons effectue. Pourquoi ? Pour to bonne raison que 

t'Etat a transfers au departement en 1972-1973 plus de 700 kitometres de 

voirie nationate et qu it a faUu que Le departement fosse un effort tout d 

fait considerable pour remettre ce reseau en etat, ce qu'it, a fait au tours 

des dix annees suivantes. 

it 

It ressort de t'examen de ces documents que L'effort budgetaire exeep- 

"tionnet, dig d to periode de gel, que noun aeons consenti en 1985 ne s'est 

"pas traduit par une acceleration brutate des investissements. C'est plut6t 

"t.a poursuite -un peu accentuee, certes- de L'effort de redressement du 

"budget de voirie que noes avons entrepris depuis 1982, complete par un 

"redeptoiement important au rein mete du budget de t,a voirie. 

IF On constate en effet que L'accroissement est sensibtement tineaire de 

"1982 d 1986." 

D'oa L'interet d'avoir ce graphique qui nous montre biers que nous avons, 

certes, fait un effort, mais qu'it n'y a pas eu une pointe exceptionnette, 

et to reste s'est fait en termes de redeptoiement. 

" On volt done que L'absorption du phenomsne "deget" des annees 1985-1986 

"s'est en definitive fait principatement par redeptoiement interne d 

'W i.nterieur d'un programme en croissance regulisre. 

" 3 - Les orientations budgetaires pour 1988 tettes qu'ettes ont ete 

"proposees et d0finies tors de notre seance du 20 novembre 1987 sont Les 

"suivantes : 

" - rapport du president (page 12) : "La priorite restera to voirie pour 

"t.aquette t'envetoppe du B.P. .1987 sera recondutte en francs 

"constants" ;


- &tiberation du rapporteur g4bn6rat du budget (page 3) : "Ceta veut 

"dire notamment que to programme de voirie beneftciera d'un rythme de 

lWatisation reconduit en francs constants (+ 3 % en princtpe)". 

It en ressort que t'assembtee departementate a souhait6 voir t'effort 

"d'investissement du departement daps to domatne de to votri.e matntenu en 

"francs constants pour t'annee 1988. 

IF C'est done to total du budget d'investissement voirie 1988 qui devra 

"faire apparattre une hausse de 3 % environ par rapport d t'exerctce 1987 

"pour 6viter d'avoir une diminution en francs constants. 

" It convient de faire observer que sur ces bases, to graphique des 

"investissements voirie, qui fait apparattre -d structure identtque- une 

"croissance de 1982 d 1987, marquera un patier entre 1987 et 1988. 

rr Pour sa part, to budget de fonctionnement d structure tdentique eat 

"stable en francs courants, ce qui se tradutt par une baisse en francs 

"constants de 3 %, it eat Evident qu'une tette compression ne saurait se 

"poursuivre trop tongtemps. 

ft 4 - Compte tenu des orientations budgftaires pour 1988, it convient de 

"raisonner on masse gtobate pour Vann& budgitaire (hors fonctionnement). 

" Fn 1987, le total du budget invesUssement voirie (hors fonctionnement) 

"sleet eteve d 180.560.000 F r,~partis comme suit : 

" - investissements sur C.D .............. 

- aide aux communes .................... 

- remembrement ......................... 

- entretien C.D ........................ 

- fonds 

de contours .................... 

123.550.000 F 

15.010,000 F 

4.000.000 F 

28.000.000 F 

170.560.000 F 

10.000.000 F 

FlrrWrITOX OM 

Ff Afin de respecter tea orientations budgetaires, it nous Taut done 

"inscrire en 1988 : 

(170.560.000 F + 2.170.000 F (*)) x 1,031 = 178.080.000 F 

fonds de contours 10.000.000 F 

" soft....... 188.080.000 F 

"(*) :2,17 = annuity d'amortissement C.D. pour materiel du pare tnscrit au 

"budget pour ordre en 1987. 

if or, tea propositions d'i.nvestissement figurant au projet de budget 

"primttif pour 1988 s',~levent d 171.660.000 F + 10.000.000 F de fonds de 

"contours R.N., soft 181.660.000 F (hors fonctionnement). Une tette somme 

"ferait apparattre une diminution en francs constants de - 3,5 % par 

"rapport au total de t'annee 1987.


Your maintenir Le budget d'investissement voirie en francs constants, 

"it convtent done de Imevoir une inscription comptementatre de 

"188.080.000 F - 181.660.000 F = 6.420.000 F. 

" Cette inscription pourrait se faire soit pour partte au budget primitif 

"et d to dectston modificative, soft en totalite au budget primitif. 

if 5 - Apres en avoir detibere, vos commissions de to voirie et des 

"finances vous proposent d.'inscrtre to totatite de ees sommes au budget 

"primitif, et de Les affecter de to maniere suivante : 

" - sur to C.D. 746 : ecretement entre 

"MAREUIL et SAINT-FLORENT ............. + 430.000 F 

- sur tee C.D. 4 A et 32 : amenagement 

"hors desenctavement .................. + 1.600.000 F" 

M. LE PRESIDENT - M. Le president, vous pouvez Les si.tuer, Les C.U. 4 A 

et 32 ? 

M. OUDIN - Tout d fait. Le C.D. 4 A est Le C.D. qui part du C.D. 949 d 

TALAIONT Bourgenay. C'est to vote d'acces d TALMJNT Bourgenoy. Le C.D. 32 est 

to vote qui va des SABLES-D'OUJNNE d CHALLANS par L'interieur du Littoral. 

Et c'est un amenagement sur to commune de VAIRE. 

" - 

sur to C.D. 6 entre AIZFNA Y et COEX... + 1.300.000 F" 

C'est L'achevement de cette portion de vote entre AIZFNAY et COEX sur 

LaqueLte nous avons mis dejd 8.000.000 F t'annee derniere et que vous 

achevons, pour cette premiere portion, aver 10.000.000 F cette annee. 

" - sur le C.D. 6 entre COEX et SAII ►'T- 

"GILLF'S + 3.090.000 F„ 

C'est Le redressement d'un seut des trots virages qui doivent etre 

redresses. Ceto coOte 3.000.000 F. Ceta sera vraisembtablement, puisque nous 

avons to mattrtse des terrains, to dernier vtrage Le ptus proche de SAINT-- 

GILLES, ators que pour mu ~xzrt, j'aurais prefers Le ptus proche de COEX, 

cetui qui est to ptus dangereux. Ceci etant dit, nous n'avons pas to mattrise 

des terrains sur ce domain . 

" 6 - Done ces conditions, vos commissions vous proposent de confirmer 

"Les inscriptions budgetaires figurant au rapport, en apportant des modifications 

aux artictes suivants : 

"Chapitre 901-10 - voirie proprement dice 

- article 2333.003 - 

"ecretement SAINT-FLORENT - MAREUIL... 3.530.000 F 

- arttcte 2333.006 - 

"AIZENAY - SAINT --GILLES ............... 10.390.000 F

634 SSA NCE DU 19 FEV RIER 1988 

" - articte 2333.009 - C.D. 32............ 2.400.000 F 

" - articte 2333.016 - C.D. 4 A........... 1.600.000 F 

It 

it 

sous-- total ............. 130.900.000 F 

ddpense totate......... 154.090.550 F 

it 

Your ce qui concerne Les depenses de fonctfonnement, eLtes demeurent 

"sans changement. 

" 7 - It faut dtre dejd senstbitise au fait que L'arrivee de t'autoroute 

"dans to departement de La Vendee va provoquer, comme ceta s'est. constate 

"dans chacun des autres departements qui ont connu ce phenomene, une acce- 

'Uratton des depenses tiees au raccordement du reseau departementat. 

" C'est pourquoi, dds que seront connus avec suffisamment de precisions 

"te trace de t'autoroute et La tocatisatton des echangeurs, it conviendra : 

"a - d'adopter notre schema d'amenagement des chemins departementaux 

"(SACHF,D) d Za nouvette infrastructure nationate ; 

"b - d'actuatiser Le recueit des operations prioritatres d'amenagement 

"routier (ROPAR) en Vendee d t'horizon 1993, eeheance d'entree en 

"service de t'autoroute. 

it 

Un eclairage sur Z'horizon de Van 2000 serait egatement souhaitable 

"pour permettre d notre assembtee de mieux mesurer L'effort budgetaire d 

"entreprendre sur son budget let cetui qui sera demande d V Etat et d to 

"region sur to reseau nationat et departemental, 

Yous avec tous compris que je pense en particutier d Za route nationate 

160. 

" Un rapport sur ces deux ;points devra nous etre presente tors de La 

"D. M. 1." 

Yoitd .1 M. Ze president, mes chers cotWgues. J'en ai fini sur ce rapport 

budgetaire. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. to president. C'est trds ctair, et je pense 

que st des questions dotvent etre posees, ettes peuvent t'dtre en toute 

ctarte et en toute connaissance de cause. Ators, y a-t-it des objections, 

des remarques, des questions ? M. Pierre AIETAIS. 

M. METAIS - M. Le president, pour vows dire que je ne souscris pas aux 

conetusions du rapport pour Les raisons suivantes. 

Permettez-moi de rappeter raptdement qu'en 1987, ptus de 11.000.000 F 

ont ete recuperes gr&ce d des appets d'offres fructueux : 7.800.000 F au 

premier semestre, et 3.400.000 F au deuxidme semestre. Cette somme importante 

a ete affectee par Le bureau sans que Za commission de La voirie soft 

consuttee pour to deuxtdme partie, Les 3.400,000 F. J'avais souhaite, M. to

Sl ANCE DU 19 F~VRIER 1988 

president, qu'une partie de ces credits revienne d t'aide accordee par to 

conceit g?nerat aux communes. Vous ne t'avez pas voutu. Je pensais que sur 

to budget 1988, noun aurions pu accroitre t'aide aux communes. or, to m€me 

somme qu'un 1987 est retenue. C'est-d-dire qu'un tenant compte de t'infLation, 

to participation du oonseit g?n?rat dimi.nue cette annee. Et Cwt-a, je 

ne peux pas t'accepter. 

D'autre part, et je L'ai dit en seance pubtique d'ouverture, aueune 

operation importante nest inscrite pour to sud-Ven&e. La r?partition 

g?ographique nest pas bonne d mon sees. Le C.D. 25, etasse prtorttaire dons 

to ptan d'am?nagement rural adopt? en 1977, sur Lequet seules deux op?ro-tions 

de rectification de virages ont ?t? r?atisees depuis cette date, 

sembte abandonne. It reste d r?atiser des travaux de rectification et des 

travaux sur tea ponts du C.D. 25, et non seutement sur to C.D. 28 pour lea 

3 cantons de SATNT-RILAIRE-DES-LOGES, MAILLEZAIS et CHAILLE-LES-MARATS, mais 

aussi sur to C.D. 15 et sur to C.D. 745. Je rappetle tres raptderment que 

dons to brochure que nous avons tous eue d t'epoque ,figurait notamment, pour 

tea faibtesses du P.A.R., faibtesses des liaisons routi?res d?partementates 

et des ponts, t'entretien couteux du reseau routier. Je vous renvoie done d 

cette notice. 

En,fin, M. to pr?si.dent, tea taux de subventions accordees aux communes 

du marais ne sont ptus adapt?s conpte tenu de t'?volution de t'agricutture 

dans ce secteur. Depuis des annees, je demande que cette question soft 

?tudiee. Les maires attend_ent aussi. 

Pour ces raisons, je ne voterai done pas ce budget routier. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. Pierre METAZS. Qui demande to parote ? M. Le 

president de to commission de to voirie. 

M. OUDIF - M. to president, si vous me to permettez, je souhaiterais 

r?pondre d notre cottdgue Pierre METAIS. Auporavant, comme it a dit que le 

sud, ne serait pas suseeptibte de beneficier d.'investtssements, me 

permettrez-vous egatement de distribuer une carte (M. BLAINEAU pourrait 

avotr t'obtigeance de Le j'aire, parce que Bernard nest pas td) qui comporte 

un certain nombre d'eL? ►ments d'information qui nous permettront de mieux 

cerner to probteme que nous aeons d resoudre au tours des 6 ou 8 prochaines 

annees. 

Cette carte n'engage bien entendu personne hormis to directeur departementat 

de t'?quipement et moi-m?me. Notts L'avons ,faite ensembte pour voir 

tea probtemes qui vont se poser puisque t'assembt?e a souhaite -enfin, cleat 

ce qui eat marqu6, dons to d?tib?ration- qu'un rapport soft soumis d to 

D.M.1. Et je vais vous to commenter d?s que tout to monde en aura un exemptaire. 

Cette carte qu'on vous d_istribu.e ne comporte que Les twest%ssements 

nouveaux qui seratent r?atis?s entre 1988 et 1993, done dons to p?riode de 

6 ans qui va arriver. Investissemente reW is?s tant par L'Etat au titre de 

t'autoroute ou des routes nattonates, aid,b, en ceta par to r?gton, que par Le 

d?partement aidib, pour certains axes ?; 7atement par to r?gion. 

635


Vous to constaterez d to lecture de cette carte, ce qui est en rouge ou 

noir, tea investissements d'Etat, c'est d'abord biers entendu V autoroute 

NANTES - NIORT, c'est ensuite to deviation de ISORTAGNF, et des HERBIERS, 

c'est to deviation de LA ROCHE-SUR-YON nord -ouest, LA I9OTHE -ACHARD, et la 

vole nouvette entre I90REILLE et to pout du Braud. 

Ators, on ne peut pas dire a priori en regardant cette carte que to sud 

de to Vendee ne sera pas aide et desservi. Ce West pas to cas puisque vows 

constantz manifestement d'importants investissements. Nous aeons essaye d to 

fois de setecttonner tea actions de priorite du desenctavement, et une egate 

repartition geographique. 

Vous voyez sur cette carte 3 orientations. Je taisse de c8te V autoroute 

et to route nationate SAINTE•- HEROINE - LA ROCHELLE qui figure ici puisque 

SAINTE -HERNIINE - PIOREILLE extste dejd, it suffit de t'amenager. Vous voyez 

tea amenagements de la 160 qui sont modestes, encore Taut-it que nous tea 

demandions pour qu its soient reattses. En ce qui concerne nos chemins 

departementaux, quest-ce que cette carte nous montre ? 

- que LA ROCHE - 14ONTAIGU sera achevee puisque LA ROCHE - BELLEVILLE eat 

dejd faire, et que to deviation de BELLEVILLE - L'HERBERGEMENT sera 

achevee ; 

- que LA ROCHE - SAINTE-HERAIINE sera au moins am-Magee avec tea deviations 

de LA CHAIZF-LE-VICOIlTE et BOURNFZEAU, quoique sur BOURNEZEAU et 

en fonctton de to ptace de t'echangeur, peut-titre to deviation se 

fera-t-ette au nord.. Tats ceta nest pas certain ; 

- qu'entre SAINT-FLOREIVT et MAREUIL, tea investissements seront 

acheves ; 

- qu'entre AIZENAY et LA ROCHE, to doubtement sera fait ; 

- que t'amenagement d'AIZENAY d une fois 7 metres jusqu'd SAIRIT -GILLES 

devrait titre acheve ; 

- et enfin, que pour to desserte du nord-ouest, pour peu que nos cottegues 

de Loire-Attantique soient d'accord avec nous, to liaison 

NANTES - CHALLANS avec Le contournement de CHALLANS sera amorcee et 

engagee. 

Souvenez-nous du papier que je vous ai remis pier avec le comite departementat 

du tourtsme disant que tea trois-quarts des capacites d'hebergement 

du tittorat se situent au nord des SABLES-D'OLOYNE. Voitd lea justifications, 

pour t'instant, des reft'.e=ons que nous avons poursuivies. 

Maintenant, regardons tea chiffres. Vous voyez qu'estime, bien entendu, 

et uniquement pour le departement, ce programme minimum s'etabtit en francs 

constants d 443.000.000 F en 6 ans. Si vous divisez par 6, vous tombez sur 

une somme annuette de 73.500.000 F pour to desenctavement, ators qu'actuettement, 

nous y affections aux environs de 63.000.000 F. Dans ces conditions, 

on aura peut-titre un effort supptementaire d faire. Alous ne Z'avons pas 

encore decide. it nous appartiendra d'en debattre.

SEANCE DU '19 FEVRIER 1988 

Je voutais stmptement vous dire que le projet de budget qui vous eat 

soumis eat un budget qui a passe la periode difficite des operations dues au 

Beget. Et je ne voudrais pas passer cette occasion pour vous dire que si 

vous aeons eu de graves difficuttes d to periode du deget, c'est parce que 

nous avions fait parfois t'impasse sur t'entretien de certains axes en 

estimant que tea revetements pouvaient darer plus tongtemps. Or, vous savez 

qu'en fonction du trafic, it Taut que tea revetements soient renouvetes 

entre 7 et 10 ans, faute de quoi lea difficuttes survtennent. W? bien, notre 

budget qui, maintenant, arrive, nous t'esperons, dans une periode de stabitite 

strueturette, fait un effort important (souvenez-vous : 180.000.000 F 

d'investtssements, to tiers pour to desenctavement : 63.000.000 F). Peut - 

etre t'objectif optimal sera-t-il d'atteindre d un moment ou d un autre ces 

75.000.000 F. Actuettement, si nous avions un tet niveau, voitd ce que nous 

pourrions faire ., et en fonction des credits, on en fera moins ou ptus (seta, 

j'en doute), mais au moins, on ajustera nos objectifs d nos moyens. 

En ce qui concerne t'aide aux communes, soutignons t'effort extremement 

important que le departement a fait en faveur des communes d L'occasion, 

bien entendu, de to periode dtfficite du get. Les communes ont ete considerabtewient 

aide-es puisque nous sommes passes d'une moyenne de 9.000.000 F de 

subventions par an d 15.000.000 F par an pendant 3 ans. Je crois qu'aucun 

maire dans to departement ne saurait critiquer to consei.t general pour 

L'effort considerable qu'il a fait en faveur des communes. Les deg&ts dus au 

get ont ete, pour to ptupart, repares, et donc, nous revenons d une situation 

normate anterieure en reportant cet effort sur le desenctavement. Et 

td, je crois egatement que toes tea etus de ce departement comprendront 

cette option. 

En ce qui concerne to point souteve par Pierre METAIS, d savorr to 

difficutte de desserte de certaines zones du sud de marais, nous aeons 

tonguement evoque cette question taut d la commission de to voirie qu'd la 

reunion conjointe de la commission des finances et de La commission de to 

voirie. Arous savons qu'il y a un probteme verttabte. Nous savors que dans 

certaines zones de marais, lea modes d'exptoitatton et to nature des chemins 

ne sont plus en concordance ; que stir des petits chemins de desenctavement 

reatises it y a 30 ou 40 ans ou meme de fagon plus ancienne, et qui etaient 

destines d supporter des charrettes, passent maintenant des 38 tonnes ou des 

moissonneuses-batteuses donc to poids eat hors de proportion aveo t'importance 

de to route. Dans ces conditions, nous savons que tea communes Wont 

pas tea moyens de refaire ces routes, nous savons que lea chefs d'exptotta_. 

tton ne sont pas dans une situation teur permettant de supporter ces 

charges. It y aura ma.nifestement un probteme d regarder de pres. Nous avons 

fait des propositions d cet egard ; ettes seront examinees. Et je crois que 

nous arrtverons d trouver une sotutton pour oes zones de marais du sud 

defavorisees qui sont confrontees d un probteme reel de mutation economique 

auquet nous devons faire face. 

voitd, Pl. to president, mes chers cottegues, ce que je peux vous dire. 

Je crois que j'ai repondu d toutes tea questions de P Terre t;ETAIS, et en 

plus, j'ai extrapote pour vous ►rmontrer t'effort que nous pourrions envisager 

de faire si nous souhaitons harmoniser notre action routUre avec Les 

echeances qui s'approchent, c'est-d-dire 1993. Alerct. 

637

638 


M. LE PRESIDENT - Merci, M. to prssident. J'ajoute, si vous to permettez, 

et en ce qui concerne V aide du conseit generot aux communes, deux 

remarques. 

La premiere, c'est que to priortte pour noire assembtse departementate 

est d'entretenir, d'amettorer -ce que noun faisons d'aitteurs, Le president 

de to commission de to voirie t'a soutigne d juste titre- to domaine dspartementat, 

c'est-d-dire nos propres routes. C'est une obttgation. Nous to 

remptissons, et nous altons m€me au-detd. Premier point. 

Deuxicme point, c'est qu'outre "'aide que noun apportons aux communes en 

ce qui concerne teur propre voirie -et to prssident de to commission de to 

voirie L'a soutigne et t'a chiffre tout d t'heure-, nous aidons Les communes 

dons beaucoup d'autres domatnes. Et si je Pais to totat des credits inscrits 

d noire budget en faveur des communes, j'arrive, et vous arrtverez, faites 

"'operation, d une somme qui tourne autour de 50 ou 00.000.000 F d prendre 

sur notre budget. Je vous demande de bien voutoir retenir seta. Dire que to 

conseit gsnsrat de La Vendbe n'aide pas Les communes me parait contratre d 

to reatits et d "'evidence des chiffres inscrits d noire budget. 

Tettes etaient Les deux considerations que je voutais formuter et 

exprimer apres "'expose du president de to commission de to voirie. Pierre 

19ETArS. 

M. METAIS - M. le president, je ne peux pas accepter que vous distez que 

certains disent, ou que je dtse eventuettement, que Le conseit general 

n'aide pas Les communes. Je suis tout d fait conseient des aides que Le 

departement apporte. J'ai soutigne dsjd, et noto ►mment avec satisfaction, 

"'aide que noun apportons pour to remise en etat des colleges avec un plus 

que nous ajoutons aux credits de decentralisation. J'ajoute egatement que 

j'ai soutigne t'intsrst que to departement avoit prix aux programmes autonomes 

de sattes potuvateates, etc... Ld -dessus, je crois que personne ne 

nie, comme vous sembtez le dire, que to departement fait un effort. Que cet 

effort se monte d 50 ou 00.000.000 F, ceta me parait tout d fait intsressant 

d soutigner, et vous avez raison, M. le president, de Le dire. 

Pour ce qui est de to priortte donnee par to departement aux C.D., c'est 

tout d fait togtque egatement que to departement Passe un effort particulter 

sur so voirie. Et c'est un e ffort qui remonte d de nombreuses annees, ne 

serait-ce d'attteurs que torsqu'on a transfers dons to reseau departementat 

une partie de to voirie nationale. Je crois que td encore, c'est un choix 

que to departement avait fait en 1972, M. to president (je Wen souviens 

puisque c'stait to premiere foil que je siegeais dons cette assembtee); et 

nut ne conteste que sur Les C.D., it y a eu des efforts de faits. Et moimeme, 

je n'ai jamais critique Les efforts faits sur Les C.D. en ce qui 

concerne to departement. 

Mais it est normal aussi que le departement aide to voirie communate, M. 

to prssident, car une partte de cette voirie communate debouche souvent sur 

des C.D. It est certain aussi que des voiries communates et rurates rendent 

des services au departement pour to vie economique, c'est i-ndiscutabte. 

Ators, je pense que maintenir "Vaide que nous aeons tnscrtte cette annee au 

meme niveau que t'annse dernid~re, c'est mettre une somme tsgerement inferieure 

d ce que noun aurions pu espsrer. C'est to premiere observation que 

je voutais faire.


Lo deuxteme concerne to carte que Jacques OUDIN a fait distrtbuer ; je 

pence que cleat trey interessant, et je to remerete de t'avoir fait. Farce 

que at nous regardons de pres cette carte, et que nous voyons qu'en 6 ans, 

c'est un total it credits de 443.000.000 F qu'il JOAN inscrire pour rea -tiser 

t'ensembte de ce qui est sur cette carte, je mainttens ce que je 

disais au debut : en dehors de to pantie qui est reservee d t'Etat pour ce 

qui concerne t'autoroute et to desserte sur LA ROCHELLF,, je ne vois Tien en 

ce qui concerne t'aide du departement dons to secteur du sud.-Vendee. 

M. LE PRESIDENT - Bien. Y a - t -it d'autres observations sur ce rapport de 

notre president de to commission de to voirte ? M. AITE. 

M. AIAIE -- M. to president, je remarque tout simptement que sur to 

tableau presente par notre cottegue Jacques OUDIF manquent t'achevement de 

t'amenagement du C.D. 747 ainsi que to doubtement du C.D. 46 entre LA 

TRANCHE et SAINT-MICREL-FN-L'HERM, ators que to premiere tranche de cet 

ttineraire avoit ete prevue des 1989 entre LA TRANCHE et to Bette Henriette. 

M. LE PRESIDENT - M. le president. 

M. OUDIN - C'est vrai, M. to president, qu it manque beaucoup de choses. 

Mais at on veut tout mettre, it Taut mettre des credits. C'est matheureusement 

un raisonnement dont je n'arrtve pas d me sortie. J'ai beau faire 

toutes tea contorsions tntettectuettement posstbtes, tea chiffres s'attgnent, 

tea projets ausst, tea demandes encore plus ! Et it Taut bien ajuster 

tea unes aux autres en fonctton it certatnes priorttes. 

Ators, je ferat simptement deux remarques. La premiere, c'est que tea 

reseaux dons ce departement soot des reseaux comptementaires. It y a le 

reseau national, to ramification du reseau departementat, et to ramification 

encore plus grande du reseau communal. Ft bten entendu, c'est t'ensembte qui 

forme ce service public de to voirie au niveau de nos concitoyens. Ators, at 

t'E'tat fait par exempte sur t'axe NANTF,S - WORT de tres tmportants inves - 

ttssements, ou sur SAINTF -HFRMINE - MOREILLE to Pont du Braud, it serait 

quand mime deraisonnobte de dire que rien nest Fait sur to voirie dons Le 

sud-Vendee. C'est to premiere remarque. 

La deuxicme, West que ce que ,,j'ai fait porter sur to carte sons Les 

investtssements nouveaux en dehors des axes que nous avons NJ amenages, 

West evident. Le 747 a beneficte d'une priorite exeepttonnette au cours des 

dernieres annees. West vrai qu'on pouvait encore faire plus. four to mo - 

ment, sur Les options qui sont td-dedans, it n'y a aucune decision du conseit 

general. J'ai bien dit que cette carte n'engageait que mot et mime pas 

Le directeur departementat de t'equtpement, car c'est mot qut tui at dit : 

"on va faire ceci" ; done, je prends tout sur mes epautes. Cette carte nest 

qu'une esquisse, bien entendu ; cleat une esquisse pour montrer que at on ne 

vent faire que pa, nous aurions besoin on francs 1987 constants, de 

443.000.000 F, soit, en divisant par 6, 73.880.000 F par an. Et nous en 

sommes dejd Loin. 

Ators, evidemment, torsque to C.U. 6 sera amenage, on ne portera plus 

jamais du C.D. 6. Et at Jean -Claude MERCERON nous dit : "Mon C.D. 6, je ne 

vote plus de credits dessus" ; evidemment puisqu'il aura ete fait. C'est to 

mime chose your LA ROCHE - BELLEVILLE. C'est fait, done on ne fait plus


d'investissements sur LA ROCHE - BELLEVILLE, sauf du strict entretien, 

etc... Ators, to 747, je sais quit manque encore des petits amenagements, 

et au--detd, je sais qu'il y a des besoins considerabtes, par exempte, sur to 

route nouvette LA TRANCHE - LA FAUTE, que nous ne sommes pas en mesure, 

matheureusement, de financer. Nous avons des probtdmes extremement importants 

sur BRETIGNOLLES - LES SABLES oat on ne ctrcute ptus t'ete, et nous ne 

pouvons rien faire. It Taut faire des chotx. Your t'instant, nous avons 

chotst de faire lee penetrantes vers to littoral, de t'autoroute vers to 

tittorat, pour facttiter ce transit qui eat de ptus en ptus demande, et dans 

de meitteures conditions entre t'interieur et notre tittorat. C'est un 

choix, outre tee grands choir nord-sud qui ont dejd ete faits. Donc, nous 

aurons d en redebattre. Peut-etre t'assembtee prendra - t-ette d'autres options. 

De toute fapon, nous tui presenterons de muttiptes options pour que 

tea choir puiseent etre ctairs et nets. Voitd ce que je peux vous dire. 142is 

evtdemment, ne prenez pas appui sur cette carte pour dire : to C.D. 25 nest 

pas fait ou to C.D. 747 ou que sais-je, ou to 763. On ne peut pas tout 

mettre en 6 ans avar t'envetoppe tetle qu'ette a et6 chifp -,6e dons un premier 

temps. Voitd, M. to president, ce que je pouvais vous dire. 

M. LE PRESIDENT - Trds bien. FSais je voudrais rassurer Jacques OUDIN 

pour tui dire que le secteur qui tnteresse tout particulidrement noire ami 

Leon AIMS' a ete nettement ameltore et dune fapon spectacutaire pendant tea 

dernidres annees. It eat to premier d le reconnaitre. 

M. AIMS - M. to president, je to reconnais parfaitement. J'en suis 

parfaitement conscient. Et je tiens d profiter de cette occasion pour vous 

remercier, M. to president, ainst que toute t'assembtee departementate, des 

efforts importants qui ont ete realises sur cette route. 

M. LE PRESIDENT - Voitd. C'est ce que nous attendions ! Merci, Leon 

AIRE. M. Gerard SORIN. 

M. AIME - Mais je pense quit faudra quand meme aehever tea travaux qui 

ont ete engages sur to C.D. 747. Et it avatt ete prevu egatement, M. to 

president, et ceta avait paru dans le programme routier, qu'une premidre 

tranche du C.D. 746 serait reatisee dds 1989. 

M. LE PRESIDENT - Bien. Gerard. SORIN. 

M. SORIN - Je ne demande pas d'argent, M. le president. 

M. LF PRESIDENT - Ah ! Ators, nous rites le bienvenu ! C'est rare. 

M. SORIN - Je voudrais simptement savoir quette eat to tiste des operations 

retenues dons t'articte 254-2, rescindements d.'imneubtes. 

M. OUDIN - Le dossier viendra tout d t'}ieure en discussion. Je peux 

assurer d'ores et dejd d notre cottdgue que to commune de CHAI1i eat Men 

tnscrtte sur cette taste. 

M. LE PRESIDENT - Bien. Ifte, ANGER. 

Mae ANGER - M. to president, je vous avais eerit au sujet de to Croix de 

Maitte. La Croix de Mlaitte eat sur to tiste comptementaire. C'est to carre-


four entre Le C.D. 25 et Le C.D. 15 qui est ici mentionne pour La Somme de 

600,000 F. L'an Bernier &jd, je crots, it avait Ste marqu6 sur Le pr6c6,dent 

dossier. Certaines personnes ant peut-Otre demands t'amsnagement de ce 

carrefour, mais nous aeons une priority. Nous aeons to chance, aprys avotr 

vu malheureusement to fermeture de L'usine de MAILLEZAIS qui nous taisse 

85 personnes au ch6mage, d'avoir une usine qui vient de se moister, qui 

marche trss biers, d DAMVIX. Cette usine a commencs avec 2 ouvrters. C'est 

t'usine de MM. DURANTEAU et RICHARD. Cette usine compte maintenant 42 ouvriers, 

et quand ette s'est instattee, ette s'est instattse d.ans Le marais. 

Ft comme nous avez pu le voir tee uns et Les autres, cette usine nest pas 

inondye, mais to chemin qui y accsde stait compLytement inond6. Its avaient 

des tmpsratifs, et malheureusement, avec cette crue, its Wont pas pu arriver 

d fournir JAEGER en temps voutu. Ators, its risquent certa.inement de 

perdre ce march6. 

Au lieu de mettre 600,000 F d t'amsnagement du C.U. 25 et du C.D. 15, 

j'aimerais mieux que Von puisse nous alder justement d sortir cette route 

qui dsbouche sur to C.D. 25. C'est t'sconomie du pays qui en dspend. Yous 

partez d'sconomie : aidez-nous au point de vue 6conomtque. It Taut absotu - 

ment exhausser cette route de fagon qu'ette ne risque pas d nouveau 

d.'inonder, car si vous y ytiez attss, vows auriez compris ce que c'ytait que 

t'inondation. It fattait y alter avec des cuissardes. 

Its ont travaitts toutes Les nuits pour sortir Leur travail. A ce 

moment-td, its sortaient Leur travail avec des tracteurs pour tivrer tout ce 

qui stait co ►mnandy en temps voutu, et pour ne pas perd,re de marchss. IL 

vaudraft donc mieux surseoir d t'amynaggement de ce carrefour, et aider 

ptut8t La commune de DAMIVIX puisque c'est La vie 6conomique du pays qui en 

&peed.. Je dis et je redis que malheureusement, nous aeons peut-ctre d 

MAILLE de nouveaux eh6meurs qui vont venir. Nous en aeons d MAILLEZAT.S. It 

est pout-titre temps d'arryter. Ators, st vous voutez aider t'sconomie, je 

vous assure, aidez-nous pour ce chemin de DAMIVIX. D'aitteurs, M. to prysid.ent, 

je vous ai scri.t d ce sujet. 

M. LE PRESIDENT - Non. seutement, We ANGER, vous m'avez scrit, mais vous 

avez posy en debut de ryunion une question sur ce point. 

Mete ANGER - Je n'6tats pas td, At. le president. Non, c'stait to jour de 

L'enterrement de mon pare, je n'stais pas td. 

M. LE PRESIDENT - Non, mais vous L'avez posse. Vous aidez demands d 

noire coltegue Louis 14O11VARD d'expaser to question, ce qu'it a fait avec 

beaucoup de ft&tits. Ft je vais vous donner une reponse tout d t'heure. 

Cette question a sty notse, M. Louis MOINARD vous ayant supptsse, puisque 

vous 6tiez retenue par Les obssques de votre pyre. M. to president OUDIAT. 

M. OUDIN - M, to president, est -ce que Louis 140INARD a demands la pa - 

role ? Non. Ators, M. le prssid,ent, je voudrais rspondre sur deux points. 

C'est vrai que nous rencontrons dons Le dsroutement des annses des 

incidents, que ce soit to get ou t'inondation, et que nous devons y faire 

face, Pour remydier au btocage qui peut survenir pour La desserte de cer-tatnes 

zones d'activite tmportantes (des usines ou des centres d,'activits), 

vous avez dans noire budget de cette annse une tigne dotee de 6.500.000 F 

641

642 SLOACE DU 19 FEVRIER 1988 

pour to desserte des centres d'activite importants. Ceta a ete demande par 

tea professionnets, car toutes tee routes ne sont pas hors get ; nous ne 

pouvons pas toutes tee mettre. Alois nous avons fait un programme de ptusieurs 

annees setectionnant de fagon tres precise certatns axes qui des - 

servent tea usines qui ont besotn de transports, de 38 tonnes, avec des 

essieux particutierement tourds et degrodants. 1%t ceci eat donc une poti - 

ttque que nous amorgons cette annee, en dehors de t'amettoratton generate de 

notre reseau departementat. Bien. Rate j'inaiste : c'est une action sur 

reseau departemental. 

J'en reviens au probte ►ne souteve$ par C7iristiane ANGER qui ne nous avait 

pas echappe puisqu'ette Wen avait parte depuis to debut. Et nous avons eu d 

ce sujet dejd des reunions d to D.D.E. D'abord, on no peut pas travaitter 

sous L'eau, Chri-stiane, vous le savez. On ne peut pas travaitter sous t'eau. 

Premierement. 

Deuxiemement, c'est un chemin communat. Donc, it eat difficite dans 

t'i ►mnediat, comme vous to dates, de faire un transfert de credits affectes 

sur chemin departementaux d un chemin rural. Ou on decLasse le chemin 

rural, ou on to transforms en subvention. Ce que je vous dts, c'est que nous 

sommes parfattement consctents qu'en t'espece, it y a environ 600.000 F de 

travaux d faire pour exhausser de 80 centimetres cette route et to mettre 

hors d'eau. La question va ctre examinee, et un rapport sera presents -je to 

souhatte, je to suggererai d notre president- tors de notre D.Al.1 pour qu'on 

puisse trouver une sotution juridique et financiere d cette situation. 

Esperons quit n'y aura ptus d'inondation d'ici td. Si, en revanche, d to 

fin de L'inondation, it s'avere que to passage de camions sur une route 

i.nondee, ce qui eat particutierement fdcheux, a comptetement degrade to 

chaussee, peut-etre, Al. to president, pourrtons -nous y affecter un tout 

petit credit d'urgence, en Liaison avec to commune, qui sera reprts d noire 

D.Al.1. Voitd to suggestion que je peux faire. Je rossurerai simptement noire 

cottegue Christiane AA'GER sur t'attention tres forte que nous portom d ce 

dossier. 

M. LE PRESIDENT - Tres bien. Alerci, M, to president. 

We ANGER - M. to president, je ne demande pas de credits supptementaires, 

je sate qu'on ne peut pas en voter pendant to seance, je Vat compris. 

Alms puisque vous avez 6'00.000 F ici, je demande de surseoir d Van 

prochain pour t'amenagement de ce carrefour. Je prefere qu'on puisse airier 

cette commune, et surseoir d t'amenage ►nent du carrefour. 

M. LE PRESIDENT - Bien. Autres remarques ? Al. Raout PELOTE. 

M. PELOTE - M. to president, je souscris tout d fait aux propositions - 

car ce ne sont que tea propositions, it L'a indtque - que nous a fai.tes 

Jacques OUDIN. it faut faire avec ce que nous avons de credits d.ispon.ibtes, 

et essayer d'amorcer du mieux possible ce que sera notre futur reseau routier 

pour desseroir d to fois to sud et to cute, et Zest, mais aussi to 

nord-ouest. Vous constaterez, mes chers cottegues, que to nord-ouest, ici, 

n'a pas dit grand chose d ce jour. C'est tout d fait normal. Encore qu'on 

pourrait dire que t'autoroute qui va nous desenctaver Bans to departement de 

to Vendee passe asset toin de CHALLANS et du secteur de NOIRADUTIER. It Taut 

qu'ette passe quetque part, c'est tres Mon. Alois it y a Brans to nord-•ouest


aussi des besotns, won Cher cottdgue AIETAIS, comme it y en a Bans to sud. It 

y a des chemins de marais que Les communes ont Bien du mat d tentr, comme it 

y en a dons to sud. Je pense qu'il Taut que chacun essaie de raisonner Sur 

un ptan departemental. Que chacun ait des soucis dans son canton, c'est bier 

togique. Mats it Taut votr, je pense, L'aspect des choses d un niveau &partementat, 

et essayer d'ovotr quetque chose de coherent, et travaitter pour 

t'avenir. C'est, je pense, ce que fait Jacques OUDIN et so commission en 

noun proposant ce projet que nous aeons Sur cette carte devant nos yeux. Je 

tenais d le dire. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. PELOTF. M. Jean de MOUZOI1'. 

M. DE MOUZON - Al. to president, mot je voudrais simptement avoir quetques 

reftextons au sujet de ce rapport, et ptus particutterement de to 

carte, qui eat partante, pour constater que Tien nest prevu dans lea 6 annees 

d venir en ce qui concerne Lea credits departementaux sur t'ensembte du 

sud. Rten nest prevu sur Les 6 annees d venir. 

Par contre, je we rejouis de t'interet qu'on apporte aux differentes 

deviations qui soot prevues dons Les 6 annees d venir puisque c'est un totat 

de 360.000.000 F de credits qui sont prevus pour des deviations, en rappetant 

que to moyenne annuette en faveur de ces deviations se chiffrera d peu 

prda d 6 mittiards de centimes par an, ce qui eat un effort considerable. 

La circutatton eat aussi d.ifftciLe d certaines bpoques, et fete en 

partieutier, sur Le Littoral de SAINT -GILLF.S--CROIX-DE-VIE que Sur Le tttto - 

raL du sud. La cireutation eat pour ainsi dire impossible dons to region de 

LA TRANCHF, SAINT-MICHFL-FN-L'HERM, L'AIGUILLON-STIR-MER. 

Ma deuxidwe remarque concerne une deviation qui se trouve sur Le ptan 

d'occupatton des sots et qui concerne to commune de LUCON. Elie extste 

depuis 1971, et pour Le moment, rien n'a ete envisage. Quetques routes ont 

ete construites par t'intermediaire du departement, certes, mats ausst avec 

des deniers communaux, to participation avant ete tdentique. Ators, je 

souhaite de tout coeur, M. le president, qu'on prenne en consideration Les 

travaux d'une deviatton sur to commune de LUCOY, etant donne qu'ette eat 

prevue depuis 16 d. 17 ans et que rten n'a ete envisage dans Lea 6 annees d 

venir. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. de MOUZON. Je donne to parote d notre col- 

Logue Jacques OUDIN, tout en precisant, wes ehers cottdgues, que at tous tea 

conseitters generaux ici presents qui peu gent constater, d to Lecture de 

cette carte, que teur commune ne figure pas sur to carte demandent d intervenir, 

noun rtsquons de passer t'aprds-midi ici. C'est bier evident. Ators, 

president OUDIN. 

M. OUDIN -- Mes chers cottdgues, je voudrais quand meme faire une rectification 

afin qu'it n'y alt pas de matentendu. La carte qui eat sous vos 

yeux represente Lea operations Bites "de desenctavement", c'est-d-dire en 

Bros 63.000.000 F sur Les 188.000.000 F que nous voterions eventuettement d 

notre budget. Donc, environ un tiers. It reste done un peu plus de 

125.000.000 F qui seront affectes d beaucoup d'autres operations d'entretien, 

d'=6,tioration, de securite. Ft je peux vows assurer, Lorsque vous 

tirez lea Ltstes annexees aux rapports qui vont venir en discussion, que to


sud nest pas oubtie, pas ptus que test, to littoral, to nord et toutes Les 

regions du departement. 

it s'agit td du desenctavement, c'est-d-dire des axes prineipaux pour 

etablir des Liaisons interdepartementates ou interregionates au niveau de 

noire departement. Donc, pour ma part, je ne peux pas accepter d'entendre 

qu'en tisant cette carte, on s'apergoit que rien nest prevu pour to sud. 

Pour L'instant, tea operations de desenctavement proprement dices portent 

sur ces projets de reatisation pour essayer de rejoindre un certain nombre 

de seoteurs de noire departement, en particutter de noire Littoral ou du 

bocage vers t'autoroute. C'est un premier point. 

Les 125 autres mittions d'investissements, vous atlez Les votr dons un 

instant repartis sur de multiples operations. Et Le sud ne sera pas oubtie. 

Fn ce qui concerne La deviation de WCON, ette eat effectivement sur 

deux axes tres importants puisqu'ette eat au croisement dw C.D. 746 dont une 

part se fait aux environs de MARFUIL, et du C.D. 949 qui, je to souligne, a 

fait t'objet de tres importants investissements de noire departement au 

tours des 10 dernieres annees., Ceci etant dit, to deviation de LUCOA', on 

tdchera de La mettre aussi rapidement posstbte daps nos programmes en font-tion 

d to fois des credits et des priorites que nous aurons definis. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M.. Le president. M. Jean GIIILLEMET a demande La 

parole. 

M. GUILLEMET - Out, je vou&Vis rappeter d mes cottegues, et notamment d 

Jacques OUDIN, d qui fat d'attteurs eu t'occasion d'en porter tout recemment 

dans une autre circonstance, L'importance qu'it y aura de creer, des 

t'arrivee de L'autoroute, et de to faire en mane temps pour qu'on puisse 

V utiliser aussitat, un axe tres facile d utiliser entre FONTENAY-LE-COWE 

et LUCON putsque Le circuit des touristes venant sur to sud de to c6te 

vendeenne entre L'AIGUILLON et LES SABLES-D'OLONNE, tout ce circuit qui 

passera par POITIERS, NIORT, FOR'TENAY-LF.-COMTF sera obtigatoirement dirige 

sur LUCON, et ensuite se repartira entre LES SABLE'S-D'OLOIIA et L'AIGUILLON. 

Donc, to route entre FOR'TFNAY--LF,-COFfPF et LUCOI' dolt necessairement titre 

prevue dons nos programmes. 

M. LE PRESIDENT - Bien. M. Le president OUDIN. 

M. OUDIN - Je peux repondre d noire cottegue GUILLEMET. Cet axe 

FONTENAY - LUCON - LES SABLES-D'OLONNF eat L'axe de penetration sud de noire 

departement, c'est to C.D. 949. L'amenagement de t'itineraire a ete examine 

par to D.D.F. It eat evident qu'it va intervenir un bouteversement tinportant 

dan.s t'amenagement de cet axe du fait que L'autoroute arrive entre 

LUCON et FONTENAY et pas Loin de NALLIFRS, c'est-d-dire que nous aurons un 

eohangeur d ce niveau--td, ce qui va certainement bouteverser un tout petit 

peu lea projets que nous avions autour de NALLIFRS. Et ensuite, je soutigne 

que L'axe du 949 a fait t'objet, jusqu'd TALMONT et aux SABLFS-D'OLONNE, 

d'amenagements qui sont dejd importants. 

Parini tea priorites sur cet axe, it y en aura vraisembtabtement deux ; 

encore faudra-t-it que vous Les examiniez. Ce sera La mise d deux fois deux 

votes entre LES SABLES - D'OUJNIV et TALMJNT car to trafic eat tout a fait


considerable dons cette zone, et ce sera biers entendu to deviation de LUCON. 

Les autres deviations, notamment cettes de MOUZEUIL et NALLIF.RS qui vont 

ensemble, ou CHEVRF.TTE, tout ceto Vera t'objet d une programmatton vraisem-btabtement 

utterieure. 

Voitd ce que je peux vous dire. Pour eviter que chacun intervienne sur 

tour lea axes qui lea interessent, nous avons un schema d.'amenagement des 

Chemins departementaux. Je Vat suggere, it serait souhaitabte que nous le 

reexaminions. Mais vous savez biers que to SACHF,D, que vows avez dejd modifie 

pour to derniere fois le 30 septembre 1986, at vous vous en souvenez, apres 

V avoir vote to 14 novembre 1982 et to 15 novembre 1983, prevoit comme axes 

de penetration le 949 qui va de FONTEIVAY aux SABLES-D'OLONA'E, to 160 qui va 

de MORTAGNE aux SABLE'S-D'OLONNF en passant par LA ROCHE, to C.D. 6 dont nous 

amenageons to partte AZZE'NAY - CHALLANS ; it prevoit egatement t'axe 

NANTES - CHALLANS, et puts deux autres axes : un est -ouest qui eat 

MONTAIGU - SATNT--JEAN-DF,-MONTS, to 753, et: enfin to nord -sud MONTAIGU - 

BELLEVILLE - LA ROCHF -SUR-YON - LA TRANCHE --SUR-MFR, c'est -d-dire to 747. 

Voitd grosso modo tea axes de penetratton. Enfin, je ne vain pas otter tout 

notre schema d'amenagement. Je souti.gne stmptement que ces axes soot prevus 

d 2 fois 2 votes, c'est-d-dire en premiere priortte dons notre schema d'amenagement 

des Chemins departementaux, d t'exception d'AIZENAY - SAINT-GILLFS 

qui eat prevu d une fois une vote, et qui eat en tours de .reattsation. 

M. LF, PRESIDENT - Merci, M. le president. Bien. ,Sur ce rapport impor -tant... 

Out, M. Louts-Ctaude ROUE', vous avez to parole. 

M. ROUX - Oh ! tres, tres brievement. Merci, M. to president, de me 

dormer to parole. Je ne mettrai pas t'occent sur mon canton. Je t'aime 

beaucoup, c'est si1r, mail je prefererais en rester au niveau du departement 

at vous le permettez, en soutignant tout simptement que slit a ete fait 

enormement depuis quetques annees dons to domaine de to desserte de notre 

departement, j'aimerais que dons Les onnees qui viennent, cet effort soit 

encore augmente de fapon trey import:ante. C'est un facteur de devetoppement 

economique essentiet que cette desserte en maticre de voirie. C'est tout. 

Merct, M. le president. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. ROLU.I. Y a --t-il d'autres interventions ? Je 

wets aux voix to rapport de notre cottegue le president OUDIA'. Quets sont 

ceux qui sont d'accord pour V adopter ? Qu'its veutttent bier Lever to main 

(tea mains se tcvent). Epreuves contraires ? Une votx (M. METAIS). Absten - 

ttons ? Une abstention (M. de MOLIZON). Merci, president OUDIN... Ah ! 

pardon. 

M. MERCF,RON - M. to president, je voudrats proftter de t'oocasion qut 

West donnee pour remercter wes cottegues de cette decision de travaux sur 

to C.D. 6. Je tea en remercie tres vivement. 

M. LE PRESIDENT - Tres biers. Yous prenons acte de ces remereiewents. 

Alors, M. le president, noun revenons au rapport n° 1, en esperant que tea 

rapports passant plus raptdement maintenant. 

M. OUDIN - Out, c'etait le rapport le plus important, et it en resutte 

une constatation : e'est que vous venez de voter un credit supptewentaire de 

6.420.000 F pour Le budget routier de noire departement, ce qui permettra 

645

646 

S~AWCE DU 19 F~VRIER 1988 

d'avoir en envetoppe gtobate en 1988 to m6me montant de 1987, biers entendu, 

actuatts6 en francs constants ;, c'est-d-dire + 3 % pour t'tszvestissement, 

notant toutefois que to fonctionnement, tut, reste au mOme niveau en francs 

courants. Votci donc to constatation essenttette. Je trots que t'effort 

West pas n-~gtigeabte, et comme t'a souttgn(~ Louis-Claude ROUX, peut-Otre 

faudra--t-it emmi-ner utterieurement Les efforts supptementaires d faire. 

Eats c'est une autre question. 

Maintenant, voyons tes differeszts rapports. V-1 : fonds de contours du 

d(~partement d t'F'tat. Jean -Pierre de LAMRILLY.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE 

BUDGET VOIRIE de 1976 a 1987 

ANNEXE 

Exprime en francs 1987 

1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 

Fonctionnement 0 ) 

1 1 1 F. 87 15,02 17,37 23,9 24,08 23,81 24,33 24,73 26,34 25,7 24,81 26,86 14,20 

Investissement 

Entretien 

y/compris subventions (l ) 

aux communes 182,16 185,73 159,96 152,47 137,74 160,71 138,13 148,06 152,21 164,33 180,96 180,56 

i 

TOTAL 197,18 203,10 183,86 176,55 161,55 185,04 162,86 174,40 177,91 189,14 207,82 194,76 

De 1976 a 1986 : it s'agit de depenses reelles reevaluees 

Pour 1987 : ii s'agit d'inscriptions budgetaires. 

(1) Decalage d0 au transfert 

a I'Etat des personnels non- 

titulaires payes precedemment 

sur le budget du Departement. 

D 

z 

0 

M 

O 

C 

T 

ITT 

G 

M 

M 

zo- 

00 

00

Millions do francs 87 

210 

180 

150 

120 

90 

80 

50 

0 

76 77 

NB: De 78 a 88 8 s'agit de dEpenses reelles 

Pour 87 11 s'agit dinscriptions budgLtaires 

DEPARiEMENT DE LA VEN&E 

DEPENSES DE VOIRIE 1976 A 1987 

Investissement CD . Entretien CD . Subventions voirie com. at rur. Fonctionnsment. 

78 79 80 81 

• FONCTIONNEMENT 

* INVESTISSEMENT 

0 TOTAL 

Fonction ement 

82 83 84 

M 

So\~ 

Jas, \sasF 

_ ■ a e 

•sssss • 

• • •• • •• 

85 86 87 (l) 

baisse due au transfer# PNT 

•sees simulation s'll n'y ovait pas eu #ransfert des PNT 

(1) 

Fivrler 1988 

m 

41 

00 

(n 

D 

n 

m 

C) 

C 

T 

frh 

m 

Ott 

m OD 

m

Direction departerrientale de 1'equipement 

Service des affaires financieres 


Fonds de contours du departement a I'Etat. 

Depenses de personnels. 

Annexe No 1 de 1988 a la convention du ter avril 1987 


Par deliberation en date du 20 fevrier 1987, le conseil general de la Vendee (rapport V-10) a delibere 

favorablement sur le principe de la convention de fonds de concours concernant les depenses des personnels 

de la direction departementale de 1'equipement et du part departemental. 

Pour 1988, la convention de 1987 etant reconductible, seule I'annexe No 1 relative a 1988 est a mettre 

a jour en ce qui concerne les montants de fonds de contours. 

Ces montants ont ete calcules comparativement a I'exercice 1987 affectes du taux de progressivite 1987/ 

1988 de la D.G.F. qui est de 1,0473. 

A remarquer que les montants relatifs aux deneigements Wont pas ete pones et qu'ils vows seront proposes 

tors de la D.M.1 de 1988, s'il y a lieu. 

J'ai I'honneur dons de vous demander I'autorisation de signer I'annexe No 1 de 1988 et la confirmation 

des depenses inscrites au projet de budget primitif 1988, a savoir : 

— chapitre 936.2 — article 6409 — soit : 5 775 402 F 

— chapitre 935.1 — article 646 — soit 12 192 274 F. 

M. de LAMBILLY, rapporteur 


Votre commission de to voirie., en accord aver votre commission des 

Finances, vous propose : 

Adopte 

- d'autoriser Le president du conseit general d signer V annexe n° 1 de 

1988 d La convention du ter avrit 1987, compte tenu des modatites et 

remarquer figuront au rapport ; 

- de confirmer Les depenses inscrites au projet de budget primitif 1988, 

d savoir : 

chapitre 936 -2, articte 6409 : 5.775.402 F, 

chapitre 935 - 1, articte 646 : 12.192.274 F.

650 


M. LE PRESIDENT - 6ferci-, M. to rapporteur. Observations ? It n'y en a 

pas. Pas d'opposition non plus ? It est adopte. 

Direction generale des services departementaux 

Coordination 

Integration de la deviation Nantes - Montaigu 

dans II'autoroute Nantes - Niort 


II apparait tres probable que la deviation de la route nationale 137 entre Nantes et Montaigu sera integree 

e la future autoroute Nantes - Niort. 

Cette integration nest pas sans consequences pour le departement de la Vendee. 

En effet, en premier lieu, elle est susceptible de liberer I'Etat d'une partie des investissements necessaires 

A I'achevement de cette route dont it assure aujourd'hui la maitrise d'ouvrage. En outre, dans le cadre de la 

retrocession a la societe concessionnaire, on pout imaginer que I'Etat puisse recuperer tout ou partie de la valeur 

des investissements qu'il aura faits. 

En second lieu cette integration aura pour effet de Glasser en autoroute le barreau C.D. 763 - C.D. 753 

que le departement finance a 100 % au niveau d'une chaussee de 7 metres. 

Dans ces conditions, it m'apparait opportun que le departement puisse presenter une double demande 

i I'Etat : 

1) demander a I'Etat de faire en sorte que le departement de la Vendee soit integralement rembourse 

du financement de la section de la voie nouvelle Nantes - Montaigu, comprise entre les C.D. 753 et 

763 qu'il finance a 100 %, 

2) demander a I'Etat de bien vouloir faire beneficier en priorite le departement de la Vendee des financements 

liberes dans le cadre de la retrocession a la societe concessionnaire en reportant les credits 

ainsi recuperes sur la R.N 160 qui, apres I'autoroute, est la premiere priorite departementale. 

V 

2

M. ROCH, rapporteur 

SEANCE DU 19 FEV BIER 1988 


Lors de noire seance du 24 fevrier 1984, nous aeons confirme to prise en 

charge par to departement du barreau compris entre tea C.D. 783 et 763 du 

contournement de MDAITAIGU dons to wesure oat Le tr. ace propose correspondait 

au protongement de to vote nouvette. Ce barreau etait estime en valeur 

janvier 1983 d 30.230.000 F. 

Pour permettre une eventuette participation du FFDF.R d cette operation, 

nous aeons ete amenes d decider, dons notre seance du 20 fevrier 1987, que 

notre contours serait catcute non sur to base de 30.230.000 F (valeur jan - 

vier 1983) reevatuee en fonction de L'index TP 01, mail sur cette du tiers 

de to depense totate de to section vendeenne de to vote nouvette. 

C'est ainst qu'un credit de 11.000.000 F a ete inscrit ou budget primitif 

1987, et qu'une inscription de 10.000.000 F eat proposee au budget 

primittf 1988 (rapport V-8). 

Or, it eat tres probabLe que to deviation IVANTES - MONTAIGU sera inte-gree 

d to future autoroute NANTF.S - A 7IORT. Cette integration aura notamment 

pour effet de ctasser en autoroute to barreau C.D. 763 - C.D. 783 que Le 

departement finance en totatite. 

IL conviendrait done que ce dernier demande d V Etat 

de to rembourser integgratement de cette depense ; 

- de faire beneficier pri.oritairement to Vendee des financements tiberes 

par to retrocession d to societe concessionnatre, ces credits etant 

reportes sur to R.N. 160. 

Vos commissions vous proponent de confirmer cette position (dejd adoptee 

Le 17 decembre 1987), et de demander que Les negotiations necessaires soient 

engagees avec t'Etat. 

Adopte 

M. LE PRESIDENT - Perot, M. to rapporteur. Observations ? M. COUSSFAII. 

M. COUSSEAU - President, je n'ai rien d_emande pour Les departementates, 

mais eat-ce qu'on ne pourroit pas des maintenant proposer que Les travaux 

qui seraient effectues sur to 160 putssent titre faits sur le tronpon 

MORTAGNE - LES HERBIERS ? It fout Bien commencer quelque part. Je pense que 

ceta permettrait de degager cette partie nord du departement tres industriattsee. 

M. LF. PRESIDENT - Bien. M. to president OUDIAT. 

M. OUDIN - Je pease qu'un peut rassurer tout de suite Louis COUSSEAU 

c'est bien ce qui eat prevu. C'est un premier point. 

661


Deu=emement, encore faudrait-it que via-d-vis de L'Etat, nous aeons 

L'assurance d'avoir un montant significattf de credits. Jusqu'd present, 

L'Ftat a affecte d noire departement environ 55.000.000 F de credits par an, 

si on prend une moyenne. it serait souhaitabte que cet effort puisse se 

poursutvre. 

F.nfin, derniere observation. J'attire L'attention de nos eo U dgues Sur 

L'importance du rapport de Louis ROCH, quit vtent d'indiquer d t'instant, 

pour to bonne raison que Lorsque nous aeons, aprds de multiples discussions, 

accepte d'octroyer un fonds de concours d L'Ftat, cela a ete indispensable d 

t'epoque pour arracher La decision du ter octobre 1984 concernant to &viation 

de MOIITAIGU. Et sans ces 30.000.000 F, nous n'aurtons jamats obtenu 

cette decision fondamentate ; ,je vous to rappette : Ier octobre 1984. Depuis 

tea chores et tea evdnements ont change, mai.s tea travau:t: ont commence. Et 

actuettement, ces fonds de concours font L'objet d'appels de fonds de 

t'Etat. Or, nous sommes bien persuades que cette deviation sera tntegree 

dans L'autoroute, c'est-d-dire sera ensuite la propriete de La societe 

concessionnaire. Alors, qu'est--ce que t'Ftat fera de notre participation ? 

It peut eventuettement la ceder en forme de dotation d to societe conces -sionnaire. 

C'est ce que nous ne souhaitons pas. Nous souhaitons recuperer 

notre dotation. D'oz2 t'importance de ces negotiations quit convient d'en-gager 

to plus vite possible avec t'F,tat pour savoir dons quettes mesur ,es, 

daps quets detats et de quette fagon nous pourrons recuperer notre wise de 

fonds pour La reaffecter justement sur des operations interessant to desenctavement 

de to Vendee. 

M. LE PRESIDENT - Merci, 19. to president. Autres obseroations ? It n'y 

en a pas. Pas d'opposition non plus ? Ce rapport eat adopte. Nous passons au 

rapport n ° 3.

Direction d6partementale de 1'6quipement 


Rapport WactivitO du parc departemental 

de 1'equipement de la Vendee en 1986 


J'ai I'honneur de soumettre a votre examen Ile rapport d'activit6 1986 du parc d6partemental de 1'equipement 

annexe au pr6sent rapport. 

SA CREATION ET SON EQUIPEMENT 

RAPPORT D'ACTI VITE DU PARC DEPARTEMENTAL 

DE L'EQUIPEMENT DE LA VENDEE EN 1986 

Cree en 1930, le parc de la Vendde est 6quip6 dans Iles ann6es d'apres-guerre pour parer a d'importants 

besoins routiers. 

Les equipes de 1'exploitation sont mises sur pied des 1955, notamment les 3 dquipes specialises Bans Iles 

enduits superficiels. 

L'equipement des subdivisions, limite a quelques materiels jusqu'A 1960, est developpe de 1960 a 1966 

dans le cadre de la mecanisation de 1'entretien courant. 

SA STRUCTURE ACTUELLE 

Le parc est compose de 7 sections Bites «principales» dont Iles participations au chiffre d'affaires se repartissent 

comme suit en 1986 (en dehors de 1'entretien et du ravitaillement du materiel pour I'atelier, le magasin, 

la station-service - du bitume fluxe Ill par la fabrication a 1'exploitation (83 % de le production). 

Sections 

du chiffre 

d'affai res 

L'Atelier 1,0 

Le Magasin 3,2 % 

La Station—Service 0,3 % 

La Location—nue 13,7 % 

L'Exploitation 75,1 % 

La Fabrication de bitume I - luxe 5,9 % 

La Cellule Locale d'Analyse 0,8 % 

2 sections designees eauxiliaires» de batiments et d'administration generale supportent les frais generaux 

d'ensemble (pour les repartir ensuite sur Iles sections principales). 

L'activite commerciale est prise en charge par la section administration generale (reglement et facturation 

des Hants livres directement par 1'entreprise aux services utilisateurs)• 

653


SON CLASSEMENT DAMS LES CATEGORIES DE PARC 

Dans la decomposition suivante du chiffre d'affaires, critere du classement des pares, 1'exploitation assure 

une part largement preponderante du chiffre d'affaires qui classe le parc en categorie : 

PRINC/PALE EXPLOITATION 

D6signation des Valeur % 

sections en francs 

Location materiel 9 337 545,86 13,71 

Exploitation 51 159 740,37 75,12 

Fabrication 4 023 563,50 5,91 

Divers 3 580 888,03 5,26 

SES ACT/VITES - SES CARACTERISTIQUES 

Soit, celles qui ont oblige sa creation et pour lesquelles son personnel est particulierement forme et qui 

relevent de 1'entretien elementaire des chaussees et de leurs dependances : 

— les enduits superficiels, tache importante et delicate realisee pendant les quelques mois de belle saison 

seulement, qui necessitent un materiel particulierement adapte ; 

— les rechargements ou reprofilages de chaussees ; 

— les reparations de chaussees avec point a temps automobile (cuves de 2 000 1 aver tremie pour gravillon) ; 

— le fauchage des accotements ; 

— le debroussaillage des fosses et du pied de haies ; 

— I'elagage des haies et hautes branches ; 

— le delignement des accotements ; 

— le premarquage automatique des chaussees ; 

— les marquages des chaussees avec peintures routieres ; 

— la reparation et la pose des glissidres de securite (activite nouvelle en 1984) ; 

— la reparation des chaussees, avec le materiel des equipes d'enduit, en dehors de la campagne des enduits, 

— enfin, le pare de la Vendee se caracterise par la qualite de son centre de fabrication de bitume fluxe 

et ('importance de sa production Iivr6e principalement aux equipes de 1'exploitation. 

Nette evolution en 1986 due a un tonnage important livre aux entreprises routieres. 

Le pare est I'organisme responsable du paiement et de la facturation aux services utilisateurs : 

— des achats groupes d'outillage, d'articles de securite et de fournitures diverses necessaires aux subdivi- 

sions et services (peintures - sel - vetements de travail, etc...) ; 

— des liants, autres que le bitume fluxe, fournis par 1'entreprise aux subdivisions (fabrication d'enrobes, 

emulsion de bitume), 

— des salaires des agents auxiliaires routiers des subdivisions (avantages precieux procures aux agents tels 

que : regularite et rapidite du paiement - mensualisation des salaires etc...).

CARACTERISTIOUES DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES 


Exclusion faite des liants et produits mis en wuvre, ('utilisation des moyens en materiel et personnel se 

repartit comme suit au cours des 5 dernieres annees 

ETAT DEPARTEMENT COMMUNES 

1982. 16 % 54 % 30 % 

1983 16 % 57 % 27 % 

1984 17 % 58 % 25 % 

1985 15 % 57 % 28 % 

1986 14 % 61 % 25 % 

Le concours des communes a ('utilisation des moyens procure au departement une aide appreciable aux 

investissements (renouvellement du materiel) et une compensation aux charges de salaires des personnels (fonds 

de concours). 

II est cependant en baisse reguliere depuis 1980, daps le sens des orientations fixees par le conseil general. 

EVOLUTION SURVENUE DAMS LES ACTT VITES 

Reduction de I'activite terrassement (bull-dozer - chargeurs sur pneus). 

Extension de la participation du parc a 1'entretien des dependances (debroussaillages - fauchages sur itineraires 

importants - curages de fosses - desherbages des fosses - reparations de glissieres de securite). 

I — ACTIVITE DU PARC EN 1986 

1.1 - Evolution globate 

Suivant le compte d'exploitation, le chiffre d'affaires reel du parc ressort a 68 102 138 F. Ce montant 

comprend les produits mis en oeuvre (liants, peintures, sets...). 

Les produits appliques exclus, le chiffre d'affaires se trouve ramene a 40 043 277 F. Cette somme refl6te 

1'activite des moyens du parc (personnel et materiel). 

Ce dernier chiffre d'affaires, produits appliques exclus, est en hausse de 12,4 % par rapport a celui de 1985 

et 29,2 % par rapport a celui de 1984. 

60 MF 

40 MF 

20 MF 

68,10 

64,11 + 

+ 

+ 4 + + 

54,86 + + 

+ + + + 4 

+ -+ 40,00 

4 35,61 

30,98 + +, I 

1984 1985 1986 

+ + 

Produits appliqubs 

Chiffre d'affaires 

produits exclus

9 

Anne. 


Commentaires et remarques : 

— Le chiffre d'affaires evolue de 6,2 % en francs courants, soit de 19 % en francs constants (reduction 

de I'indice TP. 09 due a la baisse des liants). 

— Cette evolution est due particuliererrient : 

A 1'extension de la participation du parc dans 1'entretien des dependances (fauchage - debroussaillage), 

A un programme plus important d'enduits superficiels et de curages de fosses (effort apporte par le 

d6partement et les communes apres 2 hivers rigoureux), 

au renforcement de chaussees (dommages de I'hiver), 

au tonnage beaucoup plus important de bitume fluxd livre aux entreprises (participation aux enduits 

superficiels) representant A lui seul 6 % du chiffre d'affaires, 

enfin , a I'amelioration de 1'emploi des moyens et a la productivite du personnel. 

1.2- Repartition du chiffre d'affaires reel entre collectivites 

La repartition au cours des 5 dernieres ainn6es est la suivante (liants et produits compris) 

ETAT DEPARTEMENT COMMUNES ET TIERS 

francs X Francs X Francs % 

1982 

1983 

1984 

i 

I 

5 952 730 

5 557 227 

7 598 659 

i 

I 

12,57 

11,51 

13,85 

i 

I 

24 307 600 

26 718 561 

30 767 573 

i 

I 

51,33 

55,32 

56,08 

i 

I 

17 098 851 

16 017 642 

16 498 495 

I 

) 

I 

3.6,10 

33,17 

30,07 

I 

1985 

7 

1986 i 8 251 816 i 12,12 1 38 326 985 i 56,28 i 21 523 337 31,60 

Commentaires et remarques 

La demande des communes se trouve r6duite ; les participations de I'Etat et du d6partement augmentent. 

Pour le d6partement, 1'6volution correspond au tonnage de bitume flux6 livr6 aux entreprises, montant 3 053 023 F. 

ll — REALISATIONS DU PARC EN 1986 

11.1 - Evolution des activites, liants et produits exclus 

e,r< 

ti 

j r a 

35 6 61 MF 1,0,04 mF 

e 

• + 

•I•.1% • ~) SY 

_F 

r•fY 

1986 

4•1t 

: ; —x 6,9 '1 

C.L.A. 

If it.0( 

M FA M 

/Ui.lth /. lutiu 

feet. h t +•e 

1'rteJly 

t.yel. 

IMedle 

LL• r. 

9nbrp- IgrelU.• {b ► 11{u- IuAru. 9 1r.n 1. 1•.' /.I p.d tae'• Ab90nu.. tlt.Jtut. 9.11.1.1 914,6 .91. 

a+1 O f . h a 114, I'ee- uel le ♦ .•6616/ ► , •u1e.u! hub len ►qe 9NIa.IJ. .1•..e/nl.~..belle 

ebneha d.roJe. e.t..e. t. a ►enel.e e•1 ... lh /lrul. eWl•. 

ut./e u46 

la I l o.l 

as,1r. 

I

SEANCE DU 19 F~VRIER 1988 

11.2 - Variations en quantite et en tout de 1985 a 1986 des principales activites produits mis en ceuvre 

non compris 

N° Libelli; Comptes 

2 Travaux pour clien tE 

Q U A N T I T E S M 0 N A N T S Variation 

1985 1986 1985 1986 

an % 

Riparations de chaussies 

grand rendenent 160 405 ■ 2 401 013 

211 Riparations de chaussies 2 871 T 2 704 T - 5,8 % 1 754 385 1 547 507 - 6,1 % 

212 Rechargeaent de chauss. 488 037 ■ 2 337 584 a2 - 30,8 X 3 598 981 2 410 503 - 33,0 X 

2125 Reprofilage de chaussies 84 134 ■ 2 66 276 ■ 2 - 21 % 715 139 638 226 - 10,8 % 

213 Enduits superficiels 3 837 T 5 699 T + 48,5 X 2 684 466 4 092 101 + 52,4 X 

215 Renforcesent de chauss. 73 K 71 K - 2,7 X 3 640 839 5 074 536 + 39,4 % 

223 

221 

Fauchage-dibroussaillage 

Curage de fossis 

4 420 K 

d'accot. 

156 K 

8 080 K 

d'accot. 

265 K 

+ 83 X 

+ 69,8 % 

1 581 071 

1 043 443 

2 150 294 

1 434 353 

+ 35 % 

+ 37,5 X 

24 Signalisatiam 164 T 162 T - 1,2 % 1 865 750 1 165 176 - 5,4 X 

244 liparation deglissiires 

e sicuriti 1 039 H 491 H - 52,7 % 132 586 59 726 - 47,4 % 

27 4atiriel avec conducteur 3 482 257 1 699 191 - 51,2 % 

29 

3 

4attoyage de plages 

ocation nue 

Eta bilisationAlaccotea. 

res activitis 

334 H 368 H 

97 680 a2 

+ 10,2 % 178 835 

9 437 730 

5 496 341 

202 505 

9 337 946 

841 701 

8 278 299 

+ 13,3 X 

- 1,1 % 

+ 50,6 % 


— Reparations de chauss6es : 

grand rendement : innovation 1986 ; technique efficace et appr6cide 

point A temps : rAduction en 1986 (d6partement et communes) 

— Rechargement de chauss6es : nette diminution. 

— Reprofilage de chauss6es : r6duction de I'activitA. 

Totaux .... 35 612 843 40 043 277 

— Enduits superficiels : augmentation notable - effort du d6partement et des communes. 

— Renforcement de chauss6es : programme sensiblement stable mais extension apportAe A la technique du 

traitement en place avec liant hydraulique ( 6conomie et rendement procur6s en mauvais terrain). 

— Fauchage - d6broussaillage : intervention Atendue avec mise en service du porteur multi-services Nicolas 

(A noter I'6volution de la tache : 83 % pour un accroissement de d6pense de 36 %). 

— Curage de fossAs : nette Evolution de la tache pour la protection des chauss6es. 

— Signalisation horizontale : stabilit6. 

— Reparation de glissieres de sAcuritA : diminution de moiti6. 

— MatAriel avec conducteur : rAduction de moiti6. 

— Nettoyage des plages : augmentation de la demande. 

— Location -nue : stabilitd. 

— Stabilisation d'accotements : tache accompliie sur RN. 

— Autres activitAs : evolution importante de la fabrication de liant pour mise en oeuvre par 1'entreprise 

2 168 T pour 3,05 M c/ 412 T en 1985 pour 0,992 MF. 

657

658 SEAIVCE DU 19 F~VRIER 1988 

111 - L ES MO YENS 

lll. 1 - Le personnel 

Les effectifs des differentes sections du pare etaient les suivants au 31.12.1985 et 31.12.1986 : 

1 9 8 5 1 9 8 6 

- Bureau (Chef de Parc compris) 

15 15 

- Magasin 4 4 

- Atelier 18 18 

- Exploitation (equipes de travaux) 95 92 

- 85timents 2 2 

- Fabrication de liant 3 3 

- Station-Service 2 2 

- Laboratoire 3 3 


Total ... 142 139 

La reduction d'effectif ( exclusivement de 1'exploitation ) provient de 2 departs a la retraite et d'un daces. 

111.2 - Les immeubles 

Collectivitis Valeur d ' achat 

ETAT 

DEPARTEMENT 

Totaux... 

3 335 516,95 

633 160,99 


Amortissement 

de 1 1 exercice 

118 725,04 

29 629,11 

Montant 

amorti 

2 100 628,10 

243 570,39 

Valeur risiduelle 

Montant X 

1 234 888,85 

389 590,60 

76,0 

24,0 

3 968 677,94 148 354,15 2 344 198,49 1 524 479,45 100% 

Aucun investissement immobilier nest intervene en 1986. 

La diminution des valeurs immobilis6es provient de I'amortissement ( reduction de 12 % pour I ' Etat ; de 7 % 

pour le departement). 

Cat&gories 

d'engins 

exercice 1986 

V&hicules liaison 

La part de I'Etat diminue leg ®rement 0 %). 

111.3 - Le materiel 

Hombre 

d'engine I Valeur d'schat 1 

Amortiosement 

de 1'ann&e 1 

~ 

_ 

1 du genre (1) 1 (2) 

Montant 

amorti ( 

( 3) 

Valeur 

r&siduelle 

4 

Age 

Mayon 

Vitust& moyenne 

1 181 I 5 251 583,25 I 605 49d,46 1 3 596 057,16 1 1 655 526,09 1 4,50 68,47 % 

rourgons i 45 i 3 609 809,28 i 339 652,36 i 2 334 106,07 1 275 703,21 i 4,09 i 64,66 % 

I 

V&hicul s transport 72 1 12 077 410,48 1 1 061 376,78 1 7 525 868,20 1 4 551 542,28 1 7,06 I! 62,31 % 

R&pandeuses i- 11 i 4 685 446,65 1 444 311,77 i 2 837 054,28 1 1 848 392,37 

I 

7,36 1 60,55 % 

Point & temps 1 1 1 

1 1 

automobiles 1 8 1 1 227 480,52 1 95 554,43 I 674 381,24 1 553 099,28 1 11,36 54,94 % 

. tract&• i 19 181 488,15 1 I 181 488,15 1 1 26,26 100 % 

Porteur multi-serv l 1 650 521,00 I 87 001,57 

1 87 001,57 563 519,43 ( 1 1 00 ! 13,37 % 

i 

Trocteurs agricoloo 61 1 5 309 918,76 1 414 224,20 1 3 397 740,10 1 1 912 176,66 1 8,74 I 63,99 %

Ca U aorie- mootir I I 

1 d'on[ins 1 d'on[lns 1 velour d'achat 1 

I exercice 1986 1 du zonre J (1 ) 

Accessoires 

ICylindres 

Cowpacteura 

I 

I 

l 


Anortisaewent 

de l'annhe 1 

(2) I 

Montant I 

sword 1 

( 3 ) B 

velour 

rdaiduelle 

(4) 

Age 

-yen I 

+If 

Vdtuetd noyenne 1 

( 3/1) 0 

53 i 2 357 622,35 

226 500,47 i 1.749 170,77 ( 608 451,5a i 5,98 I 74,19 % 

I 

3a 1 1 225 297,39 I 58 390,34 1 535 196,35 590 101,04 18,03 1 51,64 % 

5 1 1 008 713,82 i 60 346,05 i 895 127,11 I 313 586,71 ~' 11,40 68,91 % 

1 9 atdrlel si[nalis .l I I 

horizontal• 1 6 1 508 792,39 1 43 288,18 1 447 482,86 I 61 309,53 I 7,83 87,95 % 

vertical* 1 27 1 412 179,56 1 37 800,40 I 167 150,44 I 245 029,12 I 6,78 40,S5 % 

Engine torrass.aut1 13 I 3 248 396,07 1 122 893,81 1 3 041 499,62 I 204 896.45 11,15 93,69 % 

1Nivelouses tractdeel 16 1 102 974,72 1 1 102 974,72 I 27,31 100 % 

En[ins charaement 1 8 

227 338,35 1 1 227 338,35 

22,17 100 % 

I 

1 

l 

IEn[lns divers 1 91 1 1 731 065,13 1 161 037,21 1 727 558,20 1 1 003 506,93 I 9,63 42,03 % I 

l 

Resorques 

109 1 1 444 880,39 

83 988,9'7 1 633 925,98 

810 954,41 ' 18,37 43,87 % 

1 

1 

i 

I Totaux ........ 1 762 

I 

B 

1 45 258 916,26 

I 

I 177,5 1 11 015 076,80 

1 3 841 657,02 

1 29 061 121,17 i 16 197 795,09 10;02 

64,21 % --° 

l 

B 9TAT I 968 153,24 1 7 456 222,76 I 3 558 854,04 1 11,78 I 67,69 X 

DePAnTEMENT 1 584,5 1 34 243 839,45 1 2 873 703,76 1 21 604 898,41 1 12 638 941,05 


Le tableau ci-dessus prend en compte la totalit6 des moyens constitu6s par les 2 associ6s. 

I 

9,48 63,09 % 

- Sur 1'ensemble , la valeur r6siduelle 6volue de 2,5 % - la part de I'Etat dvolue de - 10 %, celle du 

d6partement de 6,6 %. 

- L'age moyen est stable , la v6tust6 d6ja 6lev6e augmente. 

- L'effort de renouvellement a port6 : 

- Pour le d6partement : sur les v6hicules de liaison, les fourgons pick-up en subdivisions , les fourgons de 

transport du personnel, les camions-bennes double-cabine des subdivisions, les tracteurs agricoles avec 

pelle avant , les petits cylindres vibrants monoroue avec remorque , les remorques semi-port6es pone 

engins, enfin les saleuses. 

Pour I'Etat : sur les voitures de liaison, les fourgons pick-up en subdivisions, les remorques pone-engins 

A noter le financement de la 1dre tranche d'6quipement radiot6l6phone par I'Etat (734 157 F). Les 6quipements 

du d6partement Wont pu titre livr6s qu'en 1987 (600 000 F). 

IV - EQUIL/BRE ENTRE LES INVESTISSEMENTS FOURNIS ET LES PRESTATIONS RECUES 

Les parts des investissements fournis et des prestations reques par chaque intervenant , sont les suivantes : 

Valeur risiduelle des immeubles 

I_TAT OEPARTEMENT COMMUNES 

76,0 % 24,0 % - 

Valeur risiduelle du matiriel 24,6 % 75,4 % - 

Valeur risiduelle des immeubles 

et du matiriel 29,0 X 71,0 % - 

Prestations reSues (chiffre 

d'affaires total) 16,7 % 53,5 % 29,8 % 

83,3 %



— La participation de I'Etat aux investissements demeure toujours importante en comparaison de son 

chiffre d'affaires. A noter cependant une am6lioration sensible du chiffre d'affaires de I'Etat. 

V — LA SITUATION FINANCIERS 

V.1 - Le chiffre d'affaires total 

Le chiffre d'affaires total se d6compose comme suit 

A — Chiffre d'affaires r6el 68 102 138 

B — Activit6 commerciale 11 108 650 

Chiffre d'affaires total A + B 79 210 788 

S'ajoute la main-d'oeuvre hors pare 

(main-d'oeuvre subdivisions) 9 181 363 

Montant total des enregistrements 88 392 151 

1] 

45 4'/. 

O 

CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 

1985/1986 

75,51 MF 79 t Z4 MF 

O / 

O + 

Ott/ 

O , 

1985 0 1986 u 

t(c(ta 

a 

O 

O 

o + 

a 

O ark ° rti~a 

O 10 1 •• a/ 1 to q 

11 

e► 

41, 8 7. 

~ Z ~!•/. O 

L 

st•~ 

1~d L~Z 'r'ljl 0 M .2, 

Act. P. tuattw. (et.lto t.wMryu. 1.0,01. ltabll.,~aa/.raoa.(learatlu el/srat. Csrpslo 01 ►rsu. 1I1041 ►n. WOW Divers (I. /rs4lts lvtlsitl 

1 1 41t. /wf .sw l.esr(. /. alauwtals chow swan(- etasula dow64s dawnlu hula raveha(s herls ►atab at udr(utrtt. tt estll. eesysr- 

1'tt.11.r ./.w ..s to PAT wts. PAT qrs.( tsvr Used. all so visit 

sstswls r.efuwat sst.ut. wsresear 

C.l.A. 

states /s Is Per$ 

Mast 


L'activit6 commerciale repr6sente les matieres achet6es par le pare pour le compte d'autres services et qui 

lui sont rembours6es (matieres non transforim6es ni stock6es par le pare). II s'agit du bitume pur pour enrob6s 

et d'6mulsion de bitume mis en oeuvre par 1'entreprise ou par les subdivisions avec leurs propres moyens — Evolution 

de cette activit6 commerciale 1985/1986 en r6duction de 3 % — Le chiffre d'affaires total progresse de 

5 % (de 3,7 MF ; augmentation de la fourniture de bitume flux6 pour application entreprises : 3,05 MF). 

Atr.

V.2 - Les r6sultats 

— Le compte d'exploitation g6n6rale 


COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE 

DEBIT CREDIT 

------------------------ ----------------------------------------------- — --- — -------------------- 

NO ! LIBELLE DES COMPTES 

MONTANT NO 

! LISELLE DES COMPTES 

! MONTANT 

_------------------------------------------------------------------------.---------------------- 

3 STOCK AU DEBUT DE L•EXERCICE 4 803 319. 09 3 STOCK EN FIN D'EXERCICE 

3 144 094.06 

60 ACHATS 46 40'3 310.7_5 ! 700 VENTES DE MATIERES ET. DE 

PRODUITS TRANSFORMES 

61 1 FRAIS DE PERSONdEI. rARr_ 17 623 4Z0 51 _ 

! 700 ! VENTESDE MATIERES ET DE 

6102 ! FRAIS DE PERSONNEL HORS PARC 9 181 362.61 ! PRODUITS'NON TRANSFORMES 

62 IMPOT3 ET TAXES 231 143.97 701 FACTURATION DE TRAVA1 1 v 

u'1NVESTISSEMENT 

93 YRAVAUX ET SERVICES ! ! 

EXTERIEURS 2 191 366.79 ! 702 FACTIJRATION DE TRAVAUX 

! D'ENTRFTIEN 

66 FRAIS DE GESTION GENERALE ! 

ET OE TRANSPORT 209 008.63 ! 703 PRODUITS'DE LOCATION 

67 INTERETS DE LA DOTATION 0.00 ! 704 ! RETRIBUTIONS DE SERVICE 

68 DOTATION AUX COMPTES 

!.AMORTISSEMENTS ET PRQVISIONS ! 

'. 

4 W2 310.29 

7042 ! PERSONNEL HORS PARC 

709 ! TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 

69 

! 

! CHARGES EXCEP-TIONNELLES 

! 

0.00 ! 

! 

71 

740 

780 

! SUBVENTIONS O'EXPLOITATION 

! 

! RISTOURNES RABAIS REMISES 

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT 

! ! INTERNEE 

! 78;5 ! CHARGES NON IMPUTABLES A 

L'EXPLQITATION_DE L'EXERCICE 

e i 

SOLDE CREDITEUR ! 6 619 761.99 

T O T A L 

------------ ---- -- 

91 5.:;6 

------------------------------------------------------------------------------ ----------------- 


234.82 

— Le compte d'exploitation g6ndrale peut titre sch6matis6 comme 

ci-contre 

- Le r6sultat de 1'exploitation est b6n6ficiaire de 6,8 MF. 

- Le stock total en cl6ture d'exercice se trouve r6duit de 34 % 

(1,7 MF environ), dont le stock routier (liants — peintures — 

sel) diminue de 54 %. 

- Par rapport 6 1985, les charges diminuent de 2,5 % environ, 

les produits augmentent de 4 %. 

e 

! 

" 

~ 

i 

! T O T A L 

66ndfice 

Ouverture 

Stock 4,8 

CHARGES 

79,9 

6,8 

i 

i 

PRODUITS 

88,4 

C15ture 

661 

4 023 563.50 

13 431 756.35 

0.00 

50 992 730 99 

9 337.943. 96 

1 306 *910. 43 

9 191 342.91 

0.00 

0.00 

0.00 

227 690.91 

0.00 

91 336 234.62


- Le bilan de cl6ture 

,BILAN DE CLOTURE 

1 .n r T I F I 

.------------------------------------ -_..-____--_-_______;.__- --------- ------ _ - ---- ---°~~~-~_ °°-- 

- --- ! -IOWMT OrAff N_ ----- NINIT I CCE11[I/T r 144 7 MET I 1 

_______________ _ _________-- ------- ___---------- _..--_N t 

I ETAT I DEFNITEMENr I ETAT I Dt! Ml[MEN'r ! [TAI I 'I(PNIT[N[NIf ! 1 

- -------------- ------------- -------- ---.-----_-- --- ------- -_----'_°---_' -__ - I 

-MAlf O•ETAKISSEM 14T 1 0. 00 1 0. ai ! 0. 00 I O, 00 1 _-- 0.00 1 0. 001 ! 1 

r QnitAI ly 1 141447, VO 1 1Y. C10 1 17, 00 1 0. 00 1 141447. 00 1 0. 001 1 1 

_7'S TmrI ION! 31730"!. 73 1 63.1140.'19 1 2003520. 10 1 247370. 71 ! 1011341. 03 I 501310. 40 r' I 

.e3In1E ET RE4ENJ3 11040. CIO 1 0100 1 171. ). 00 1 0.00 1 1700.00 1 0.001 1 ROTATION OU DEPARTEkNT 1-4 130 001. 

1 

107 mix 210 - 212 - 2l3 ! 3333314, 313 1 4"140. 60. 311 ! 11 VO420. 10 I "7 71; 1 I1~4~00,_t3 I 1 

I 

? 

309310. M 1~ !,1054! 103 p1TAT10N D[ L'tTAT 

1 3 $44 777. 

! 1 I 1 

+ATkn!EL ET 44TILLWA 1 940072 . 11 ! 1130341 ., 03 1 230043. 14 1 311413 . 36 1 710072 . 97 1 340144. 471, 12 ! REPORT A 14OUVEAU l0 419 Il3- 

JENUr1AEf E7 F.!a71rt7 ! 11013074. 00 1 3424?107. 46 1 743422:L 74 1 2160401P. 41 1 33500.54, 04 1 12430141. 031 I 

1UtA[f INTER IELf 1 7 162. 01 1 11!44?. 45 I 22101. 49 1 101207, 13 ! 33171. 20 ' 47333.501 , 

! 1 I I 

TWAUX 214 - 213 - 214 12042117. 00 I 33343044.74 1 7777211.37 1' 22216603. 72 I 4324!04.21 1 13244441.02! 

11*KgIL. 1I4 rD4,41S 1 MV1U j")LQt1 i 0. 00 I 0. 00 1 0. 04 1 0. ai ! 9.00 ! 0. 00!' ! 

t 

(/*0301 L. T.N Co.." {MUS1 ! 0. 00 1 0.00 0.00 1 0, 00 1 0.00 • 0. 001' 1 

---------- -____________________-.______-_ ---------------------- - ---------------- - ------------ -_ ! 

7OTIN.1x rNVITIELf t 1537743A, 73 1 34176203. 73 1 TV170317, 67 1 22344174, 11 1 5357713. 06 1 174J4031. 421 ! 1 

------------------- - --------------------------------- - ----------------------- ----- -___-__..__-__-___-_--__-_--_-_--_!_-___--__-__--_-------- ---• 

tOTAL LK7 VfV,QIOtf 1/1Nry01l IS(Ef! Sl 373 040.40 1 :12 370 l3, 0n 11 173 026.40 1 43101 OIAAOtt A PAVER O6PT 0- 

--------- - -------------------- ____________----------------------------------------- - -------------------------------- 1 4401 - 10 - [TAT 0. 

I T O r_ e. 2 

.--------------------__-_____-__________--__ ° - - 

YRVY,E A FOl*INlS3E1Xi3 LKPNI7EMENr 

ID - EIAT 

! 

'1 

I 

3 144 004, 04 1 

--! 4311 OEM toUIWIif[Ullf WEPT 

0. 00 _-_ N 4411- .10 - [TAT 

0.00 ! 1 

l 047 130. 

0• 

:ryiNrF.t rE:fC'tfa:lf 

10 C 

VEI>N11EI1CN7 

Urn t. 

! 

1 0.00 

0,00 

1 4321 DETTEf A PERSONNELS C! ►T 

! 442! - tD -. [TAT 

1 

0- 

441 002. 

;AErNNCE3 CLI(NIS 

10 - 

ELr NN rE11EMT 

ETAT 

I 

; 

1 522 414.42 

107 445.'!3 

! 631! DEITIES A CLIENTS OE ► T 

! 4031 - 10 - ETAT 

1 

122 $34• 

47'005. 

:,MT( CC !*IN IT 

IU - 

GErN11EnF MT 

ETAT •FU•0:T1o1U1E11CNT 

1 

1 

14,054 704.27 

0.00 

! 4341 COMP 

1 444! - 

I t 

COURANT DEPT 

ID - ETAT. 

'fOMCT 11.41uEMtNT - 

0. 

0. 

.l /Nh)ES CDIIFT. D'AVAN~E DEPiN:T EMCNT ' 0.00 ! 415! .. - 10 - '[TAT I 0• 

!O - (TnT 0.0.) 1 I • INVEST I!SEMEN*• 

*4► TE Cp.ViNlr ETAT •1144EST 13f (RENT ! ' ! 

I 

0.00 I- 444! T. V. A. ETAT O 

I ! 1 

T. V. A. ETAT I 0.00 1 4471 COMrTe Coummy ETAT a 

!. ! COMPENfATtOW DES hOYMNS 

.C+*' T E CC+-V1/NIT ETAT COWE143ATIC41 Mi3 140VENS 1R_IW1104.11 7 3 I -0,00 ! .TECHMI"S 

.___________________ 

tin7E 1IC L-EIEnCICE ! 0. 00 1' 97 ! MOFIT OE L'[[ERCICt „4, 011. 744 

------------------ - ------------ ------------------------------ 

._____________-__________________ 

T O n L 

1 40 024 771.76 ! • 1 i 0 T A L 40 024 77f 


- Le report A nouveau est celui du bilan de 1985 augment6 du bdri fice de 1985. Le r6sultat de 1986 

n'interviendra a ce compte qu'A l'oUV'erture des comptes de 1987. 

- Le r6sultat de 1'exercice est b6neficiaire de : 6 819 764,76 (8,61 %D du chiffre d'affaires total). 

V.3 - Analyse clu bilan 

Le bilan du part peut titre pr6sentd de la fagon suivante 

- « Le long terme» 

A C T I F 

Immobilisations D €partement 13 636 032 

Immobilisations Etat 5 559 795 

Immobilisations totales 19 195 827 

Stocks 3 144 084 

Exc€dent de capitaux per- 

manents 14 793 835 

Total 37 133 746 

P A S S T F 

Dotations DEpartement 14 150 089 

Dotations Etat 5 544 778 

Dotations totales 19 694 867 

B€nbfice cumulb 3 

llouverture 10 619 114 

B€rifice de llexercice 6 819 765 

BEnbfice cumu16 3 la cl8ture 17 438 879 

37 133 746



— Le parc assure totalement le financement de ses valeurs immobilis6es d'actif et les stocks avec ses capitaux 

permanents. 

— Les r6sultats cumul6s au compte 12 de «report 6 nouveau », montant 6 la cloture de 1986 

10 619 113,97 F, se trouvent port6s A 17 438 878,63 a I'ouverture de 1987. Ajout6s aux flotations, 

ces r6sultats cumul6s constituent les capitaux permanents du parc. 

La situation compl6mentaire ci-apr6s du «court terme» montre que ces capitaux sont n6cessaires pour 

la couverture financiere de la cr6ance atteinte par le parc sur le d6partement (cr6ance de 14 797 410). 

V.4 - Situation reciproque au niveau des dettes et des creances, soit 

— t< Le court terms)) 

Criinces clients 

Dette du Parc 

Criances clients 

Criances I personnel 

hors Parc 

Cospte courant 434 

E T A T 

Debit Cr6dit 

Debit 

Debit 

107 466 Dettes 4 clients 67 038 

3 575 Dettes 3 personnel 44 003 

Pare 

111 041 111 041 

1 409 267 

113 350 

16 054 786 

17 577 403 

D E P A R T E M E N T 

B A L A N C E 

Cr6dit 

Dettes 5 fournisseurs 1 847 159 

Dettes 3 clients 

927 626 

Dettes ii personnel hors 5 208 

Parc 

2 779 993 

Criance du Parc 14 797 410 

Cr6dit 

17 577 403 

Criance sur Diparteaent 14 797 410 Dette sur Etat 3 575 


14 797 410 

— Vis-h-vis de I'Etat la dette nette du parc se trouve pratiquement resorb6e. 

ExcEdent des capitaux 

permanents 14 793 835 

14 797 1110 

— La cr6ance nette sur le d6partement se trouve couverte pratiquement en totalit6 par les capitaux propres 

du parc. 

663

664 

Dotations 

Dettes 

V.5 - La situation de l association 

Rfpartition des risultats 

Ianobilisati.ons 

Criances 

Liquidation du stock 



PASSIF (en MF) 

ETAT DEPARTEMENT 

5,545 14,150 

0,004 

3,090 14,349 

------------------- 

8,6n 

ACTIF (en NO 

-------------------- 

28 1- 499? 

5,560 13,636 

14,798 

3,079 0,065 

8,639 28,499 

Le b6nefice est r6parti au prorata des chiffres d'affaires. 

11 revient a 82 % au departement, en revanche I'Etat prend 98 % environ du stock. 

VI — CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS 

19,695 MF 

% dotations (E+D) 17.72 % 

et 82,28 % 

19,196 MF 

3,144 MF 

Partage Etat : 97 9 92 2 

06p. : 2,08 X 

La production du parc est am6lior6e on 1986, notamment par 1'extension de 1'entretien routier (enduits 

et curages de foss6s) et par la fabrication d'un tonnage de bitume flux6 important pour les enduits confi6s aux 

entreprises routieres. 

Le nouvel engin performant « porteur multiservices Nicolas)) 6tend efficacement et avantageusement la 

participation du parc dans 1'entretien des d6pendances (fauchage - d6broussaillage). 

La situation financiere est dquilibrde. 

Persistent le d6s6quilibre entre flotations et prestations au d6triment de I'Etat, et la v6tust6 du mat6riel.

Milliers d`heures 

MIMI 

2 0 0 

Nombre 

1 5 0 

1 0 0 

Commentaires : 


LE PERSONNEL 

Capacit6 des moyens - Nombre d'agents 

79 80 81 82 83 84 85 86 

L'evolution 80-82 concerne les moyens de fauclhage et d6broussaillage. 

L'dvolution 82-83 concerne les moyens du laboratoire et ateliers. 

La r6duction 83-86 concerne les moyens d'entretien routier. 

665 

5


)mbre d'agents 

€ WOM 

E10 

fs 


137 137 

141 

LE PERSONNEL 

Effectif global et par section du pare 

143 

144 4 

rn rn rn rn m rn rn rn 

46 45 47 47 4 

e cn m v v a v 

33 33 33 31 33 33 33 

Of Cl n ao CO co 

14 14 1 14 

1 12 12 12 

79 80 81 82 83 84 85 86 

Le nombre des agents d'exploitation est constant depuis 1981, it est r6duit en 1985 et 1986 01 le sera 

A nouveau en 1987). 

L'augmentation 79 1 81 concerne les taches d'entretien de peinture axiale, puffs en 1982 - 1983 celles 

de fauchage et d6broussaillage. 

Les r6ductions de 1984 A 1986 touchent: la r6paration des chauss6es. 

9 

global 

Agents 

d'exploitatic 

47 Usine-St.Set 

Magasin 

Bdtiment 

33 

Atelier 

12 Laboratoire 

Aux.Adminis. 

Fonctionnai. 

4

GL08AL 

DEPARTEMENT 

18 

1,7 

16 

15 

14 

13 

12 

11 

10 

9 

8 

7 

6 

5 

4 

ETAT 3 

2 

1 


VALEURS RESIDUELLES DES MATERIELS 

a) en francs courants — Etat, D6partement et global 

b) en francs constants par rapport A 1'indice mat6riel IM — 

entre=. 1980 et 1986 

80 81 82 83 84 85 86 

1M 1,55 1,85 2,08 2,27 2,42 2,50 2,53 

16,2 Global 

667 

12,6 Dfpartaaant 

6,40 Global 

3,6 Etat 

Commentaires : La valeur residuelle globale des matEriels en francs constants evolue tres peu depuis 1980 

alors qu'un effort particulier a ete entrepris sur le materiel de fauchage, les petits camions et les fourgons pour les 

subdivisions. A noter ('incidence du P.M.S. pour 0,720, dont 0,407 pour le departement et 0,314 pour I'Etat.

J 

D 

0 


)re de 

icules 

668 

CO 

U) 

01 

N 

O1 

M 

01 

V 

a) 

In 

01 

n In 

(n 

79 80 81 £32 83 84 85 86 


706 

Le matdriel gros travaux est en diminution par rapport A 1982. Les v6hicules de liaison comprennent 

les fourgons de transport et les v6hicules I6gers affect6s aux subdivisions, aux services centraux ainsi qu'au parc 

proprement dit. Le mat6riel affect6 aux subdivisions comprend les camions l6gers 3 T 5, les tracteurs agricoles, 

les balayeuses, les compresseurs, les points ai temps, les faucheuses, les d6broussailleuses, les cylindres vibrants, 

les petites niveleuses tractees, etc... 

L'augmentation du mat6riel d'entretien pone essentiellement sur les tracteurs agricoles, les faucheusesd6broussailleuses, 

dont notamment 1'6quipemant en saleuses des centres d'exploitation. 

L'augmentation des v6hicules de liaison provient des fourgons dans les centres d'exploitation. 

7 0 

M M M v° 

O 

14 

N 

1-4 

N 

V 

N 

MATERIEL 

ins et Nombre par secteur d'utilisation 

oriels 

ors 

7 

1 

o 

Ln O1 

N 

75 

U) M 

m v 

N


EVOLUTION EN FRANCS CONSTANTS 1982 DU CHIFFRE D'AFFAIRES 

(R6fdrence indice TP.0 19 ddcembre de chaque annde) 

os 

/65,69 

57,71 

m 

N 

53,6 

a 

o 

54,:59 54,89 5,77 

Achats groupis de bituae pour travaux 

.71 

M rialisgs p r les entreprises 

47,36 

c 

C0uNi 

t0 

45,61 

43,92 

46,41 

44,87 

46,37 

n . 

N 

Fourniture do ituae , 6foulsion at peinture 

N O ~ 

0 0+ 

roe entr~ti n et riparations CD t° 

n O VC et RN N 

sn LD W N 

avaux de c4t ict antra- t 

Ili r~i tien =, u m fauchage 

(D D PAT fait r par ].a Parc e,0010 . 

t` 

O 

N 

Rise en Endui.ts Superfidiels - 

0 cc 

O 

M 

V 

N 

o 

0 

O 

H 

t~ `p Location de, vihicules et Crl 

h engine co 

aux subdivisi ns at services 

rn r` o 

L:::::::L,b or atoire O. et divers D 

C 

r7 

79 80 81 82 83 84 85 86 

173,2 220,9 269,6 297,5 320,2 352,0 342,0 305,1 

TP.09 

Commentaires 

~ 

N 

M 

m 

0 

~ 

N 

a 

0 

'd 

~ 

66 ,41 

3c ,05 

3C ,63 

2C ,78 

Le chiffre d'affaires augmente on francs constants principalement du fait de I'augmentation de la fourniture 

de bitume flux6 pour mise en oeuvre par 1'entreprise ( + 2,1 MF ) et de la diminution de I'indice TP.09 due a 

la baisse des bitumes. 

,24 

,79 

669

We 

5 0 

4 0 

3 0 

2 0 

1 0 

670 SEANCE DU 19 FEV BIER 1988 

AP A 47,8 48 9 

39,6 


11,6 10.4 ,~J. 9. ... 

LE CHIFFRE D'AFFAIRES REEL 

LIANTS ET MAPERES COMPRIS 

Repartition entre collectivites en pourcentage 

51,3 

55,3 

56,1 

53,7 

39,:3 

36,1 

33'2 

1 I -0, / 

35,0 

o 

12 : 6 

.. ..... 11 ,5. ' 1 3. 9 11,3 

.. .. 

ae R5 86 

79 bu 01 — _ 

Depuis 1979, le % des activit6s pour I'Etat est stable. 

56,3 Dipartemen 

31,6 Communes 

Etat 

12,1 

De 1980 b 1984, I'activit6 pour le d6partement compense la diminution tres sensible, surtout en 1983, 

des travaux pour les communes. 

En 1985, les communes compensent aw contraire la diminution du chiffre d'affaires de I'Etat et du d6partement. 

En 1986, le chiffre d'affaires des communes diminue tres sensiblement.

7 

6 0 

Z26,57 

39,62 

22,6724,3 

_224 2, 21,00 _ ® ® 

- ® ® 20,54 

26 

54, 37 

5 0 

® ®5,63 

- 

46,41 

~ 

r 

® ® 

43,93 

4 

r 

48,29 / 

46,37 

® 

® ® „ ® ' ~' 

44,87 

42,06 

we 

Eno 

191 

® 

64,11 

7 2 0 - 92 Z 

i 

/ 

„e o 26,00 

24,82 

22,4 

18,37 18,26 

1 ,5 0 lg' 

® 17,10 16,01 

dool 

r 

12,95 15 16,55 ® ® _ / 

10,53 

m ®,56 ® 

3,09 3,39 

x.7`,98 

4,97 


REPARTITION ENTRE LES COLLECTIV/TES 

DU CHIFFRE D'AFFAIRES REEL 

en francs courants et francs constants 1982 

indice TP.09 (cfecembre de l ann& n) 

5,95_ _ 

14,88 13,95 

55,77 

e 

68, 

6, 

38,3 

37,8 

34,45 / 

~ 

Francs courants 

Francs constants 

21,52 

8 

7 , 60 7 . 2> .2► 

5,56- ✓ 8,05 

- 

6,42 

5,17 

79 80 81 82 83 84 85 86 

?.09 

173,2 220,9 269,6 297,5 320,2 352,0 342,0 305,1 

Commentaires 

En 1986, I°augmentation du CA r6el est due essentiellement i3 la fourniture de bitume flux6 mis en oeuvre 

par les entreprises , au fauchage -d6broussaillage et aux enduits. 

1 

Glot 

Upa 

Comm , 

Etat

672 

Hors mati6res appliqu6es 


TRA VA UX 1982 — 1986 

(en francs constants 1982) 

Montant en millions de francs 

1982 

82 

1986 

I 66 

/ 

82 

j 

Mise en oeuvre gros entretien ( 

et grosses r6parations 7,43 8,42 + 13,3 

Mise en oeuvre enduits superficielli 2,34 3,99 + 70,5 % 

-Renouvellement extension signali- 

sation horizontale 1 1,40 1,77 + 26,4 % 

Travaux d ' entretien ( fauchage - 

curage ...) 

Location (mat6riels et engins 

16gers aux Subdivisions) 

Autres ( Laboratoire) 

Chiffre d'affaires hors 

matibres appliqu6es 

Matiares appliqu6es ( liants, 

peintures , billes de verre) 

Chiffre d'affaires r6e1 

14. de LAMBILLY, rapporteur 

5,07 8,08 + 59,4 % 

7,03 9,10 I + 29,4 % 

3,62 

7,69 

+112 % 

------------ --- ------------ --- -----------------0 

26,89 39,05 + 45,2 % 

20,47 

27,36 

+ 33,7 % 

------------ --- ------------ --- -----------------~ 

47 36 66;41 + 40,2 % 

1------ ----===== 


Votre commission de to votrte, en accord avec votre commission des 

finances, vous propose de donner acte au president de to communication quit 

a Bien voutu ,faire d notre assembtee du rapport d'acttvite du pare departementat 

de t'equipement de to Vendee en 1986. 

Votre commission de to voirte a souttgne t'interet et to quattte de ce 

document presente avec ctarte dans to meme ,forme que tes annees precedentes, 

ce qui permet de suivre aisement t'evotutton de ce service de t',Etat. 

Adopte 

M. LE PRESIDENT - Elerei, M. de LAMBILLY. Observations ? It n'y en a pas. 

Pas d'opposition non ptus ? Ce, rapport est adopte. 

0 

I



C ha pitre 901-0 

Travaux neufs hors desenclavement 

Le programme 1988 propose au titre des operations «travaux neufs hors desenclavement» est le suivant : 

CD 4 A - Amenagement entre le CD 949 et la ZAC de Bourgenay : 

L'amenagement du CD 4 A qui donne acces a partir du CD 949 (Les Sables - LuGon) aux villages du Querry- 

Pigeon et de Bourgenay ainsi qu'a la zone touristique et au port de Bourgenay a ete pris en consideration lors de 

notre seance du 11 septembre 1984. 

Les enquetes d'utilite publique et parcellaire se: sont deroulees du 19 mars au 16 avril 1987 et les acquisitions 

foncieres sont en cours. 

Le credit demande de 1 600 000 F permettra dle realiser une premiere tranche fonctionnelle de calibrage de 

la chaussee. 

CD 32 - Amenagement entre Olonne-sur-Mer et Challans 

Le projet d'amelioration progressive du CD 32 entre Olonne-sur-Mer et Challans a ete pris en consideration 

fors de notre seance du 22 juin 1987. 

Le credit demande de 2 400 000 F permettra de rdaliser une premiere tranche de travaux comprenant un 

renforcement de chaussee a la sortie nord de Vaire ainsi qu'une rectification du profil en long au droit dune zone 

d'activite sur cette meme commune. 

J'ai I'honneur de vows inviter a deliberer sur Iles operations citees ci-dessus pour lesquelles j'ai cru devoir 

inscrire la Somme de 4 000 000 F au budget primitif 11988. 

M. SARLOT, rapporteur 

II - DELIBERATION DU CONSFIL 

Votre commission de to voirie vous propose d'inscrire un credit de 

1.600.000 F pour FamiMagement du C.D. 4 A qui donne accds au vittage et au 

port de Bourgenay, et de conftrmer t'inscription du credit de 2.400.000 F 

correspondent d un renforcement de chaussee sur to C.D. 32 d to sortie nord 

de VATRF. 

Votre commission des finances a donn6 un avis favorable pour ces deux 

operations. 

Adopte, 

M. LE PRESIDENT - Nerci, M. to rapporteur. Observations ? It n'y en a 

pas. Oppositions ? Non ptus. it eat adopt6. 

673


Direction ddpartementale de 1'equipement 

Service des affaires dconomiques 

Fonds de concours aux operations nationales 

N 137 - Voie nouvelle Nantes-Montaigu, avec contournement de Montaigu 


Lors de notre seance du 24 Wrier 1984, nous avons confirms la prise en charge par le ddpartement du 

barreau compris entre les C.D. 753 et 763 du contournement de Montaigu dans la mesure ou le trace proposd 

correspondait au prolongement de la voie nouvelle. Ce barreau dtait estime en valeur janvier 1983 a 30,23 MF. 

Une approbation ministerielle est intervenue sur ces bases en 1985, et les termes de notre deliberation 

prdcitse ont dte explicit6s par le bureau, lors de sa reunion du 19 ddcembre 1986. 

Nous avons dtd amends, pour permettre une dventuelle participation du FEDER a cette operation, s decider, 

dans notre seance du 20 fevrier 1987, que notre concours serait calculd, non sur la base de 30,23 MF (valeur 

janvier 1983) redvaluse en fonction de I'index TP 01, mais sur celle du 1/3 de la ddpense totale de la section 

vendeenne de la voie nouvelle. 

Nous avons done vote, a notre BP 1987, un fonds de concours de 11 MF, dtant entendu que seulement 

8,4 MF seraient mis en recouvrement en 1987 et c'est ce montant qui figurait au chapitre 910-130-004 de notre 

budget. 

Le fonds de concours appeld par I'Etat ayant W de 11 208 600 F, nous devons donc inscrire le solde cette 

annee a notre budget, soit : 

11 208 600 

—8400000 

Le financement de I'Etat sur cette operation 

se poursuit et compte tenu des autorisations de 

programmes escomptdes en 1988, I'appel ;sera de 

13 299 000 F. 

II s'agira du solde de notre concours dont 

le versement pourrait titre sgalement pr&vu sur 

2 anndes : 

2 808 600 

En 1988 7 191 400 7 191 400 

En 1989 6 107 600 

En definitive, c'est donc cette annee un 

montant de 10 000 000 F 

qu'il faut inscrire A notre budget. 

14. ROCH, rapporteur 


Ce rapport vient d'dtre 6voque dans to rapport V-2. C'est La somme de 

10.000.000 F donc it vient d'9tre question dans ce pr6c4dent rapport qu'it 

vous est propos6 de eotifirmer en inscription au chapitre 910, article 

130.003.

Adopts 


Vos commissions de to voirie et des finances en sont d'accord. 

M. LE PRESIDENT - Tres Bien. Merci. Observations ? M. le president d-e 

GUERRY. 

M. DES GUERRY DE BF.AUREGARD - Ceta m'inquiete un peu que cette deviation 

de AIONTAIGU centre dons L'autoroute parse quit y a quand mete to circutatton 

locate. Si elte dolt toujours passer ou centre de MONTAIGU... 

M. OUDIN - Non, M. to president, pas tout d fait. Le tronpon de devia 

tion qui va etre acheve grdce d notre contours, qui partira grosso modo de 

to nattonate 137, trauersera to 763 pour aboutir au 753 (le 753, c'est 

MONTAIGU - SAINT-JEAN-DE-MONTS, CHALLANS), ce tronpon va etre reatise asses 

vite, d'ici 1990. It va permettre des deviations parse qu'on sortira sur to 

763, on tournera d drone, d gauche, on rejoindra ensuite au nord to 137. 

Donc, seta fera une petite deviation un peu biscornue, mais ce sera une 

petite deviation. Ensutte, ette sera forcement tntegree dons t'autoroute. 

Ceta prendra quetques annees de plus. Le seul probteme, comme t'a dit Louis 

ROCH dons son rapport precedent, ce n'est pas t'integration, c'est to recuperation. 

M. LE PRESIDENT - Dui. Merci, M. to president. Autres observations ? it 

n'y en a pas. Pas d'opposttton non plus ? Ce rapport est adopts. Et noun 

passons au 6. 


Budget primitif 1988 

Chapitre 901-11 -article 2333-012 

Ouvrages Wart 


Le present rapport a pour objet de presenter le programme de confortation , reparation ou reconstruction 

d'ouvrages d'art sur chemins departementaux pour I'annee 1988. 

Le programme propose concerns 

- la remise en etat ou la reconstruction d'ouvrages presentant des desordres mecaniques ou des degradations 

importantes relevees notamment lors des visites effectuees par le C.E.T.E. de I'ouest en 1982 et 1983, ou lors de 

visites d'inspection recentes; 

- les petites reparations d'ouvrages presentant des dommages limites; 

675


- la surveillance (temoins LRA, visites d'inspection detaillee, visites subaquatiques des fondations) de certains 

ouvrages d'art et les etudes de reparation. 

Ces ouvrages sont les suivants : 

1- CD 52 - Pont de Saint-Vincent - PR 23.759 - communes de Bournezeau et Chantonnay 

etancheite de surface - confortement par tirants passifs - rejointoiement . . . . . . . . . . . 350 000 F 

2- CD 6 - Pont sur la Petite Maine - PR 62.690 - commune de Chavagnes-en-Paillers - 

renforcement des parties metalliques oxydees - etancheite de surface - remise en pein- 

ture generale .................................................. 250 000 F 

3- CD 11 - Pont sur le Vendrenneau - PR 9.585 - commune de Saint-Andre-Goule-d'Oie et 

Saint-Fulgent - rehaussement des parapets .............................. 35 000 F 

4- CD 8 - Pont sur la Smagne - PR 3.614 - commune de Thire - renforcement des voutes 

par cintre et rejointoiement ........................................ 360 000 F 

5- CD 937 - Pont sur la Boulogne - PR 31.325 - commune de Rocheserviere - etancheite de 

surface et refection des trottoirs ..................................... 500 000 F 

6- CD 754 - Pont du Pas Opton - PR 22.280 - commune de Le Fenouiller - confortement 

des piles et culees, refection d'un mur en retour, rejointoiement ................ 150 000 F 

7- CD 32 - Pont de Salmon - PR 24.750 - commune de L'Aiguillon-la-Chaize - r6fection 

complete de I'ouvrage ............................................ 100 000 F 

8- CD 89 - Pont de la Rocardiere - PR 2.950 - commune de Chavagnes-les-Redoux - etan- 

cheite de surface (1ere phase) ...................................... 180 000 F 

9- CD 68 - Pont de Velluire - PR 10.180 • commune de Velluire - reparation des fondations . 265 000 F 

10- CD 752 - mur de soutenement - PR 0.180 a 2.500 et PR 0.550 a 0.575 - commune de 

Saint- Lau rent-sur-Sevre - reparation du mur (1ere tranche) ................... 250 000 F 

11 - CD 59 - Pont de la Frette - PR 30.550 - commune de Bois-de-Gene - injections - confor- 

tement par tirants passifs - rejointoiement .............................. 140 000 F 

12 - Ouvrages non individualises - r6parations ponctuelles d'urgence ................ 240 000 F 

13 - Mise en peinture de garde-corps sur divers ouvrages ........................ 290 000 F 

14 - Surveillance et etudes d'ouvrages .................................... 90 000 F 

TOTAL GENERAL....... 3 200 000 F 

La liste compiementaire suivante propose les interventions sur ouvrage que le bureau du conseil general 

aurait la possibilite de substituer a une op6ration de la liste principale en cas d'urgence ou de retard dans les 

projets de cette liste. 

- CD 978 - Pont de la Boutiere - PR 5.065 - commune de Saint-Etienne-du-Bois - enserre- 

ment des tympans et bandeaux - reconstruction des murs en retour ............... 200 000 F 

- CD 948 - Pont Boileau - PR 33.300 - commune de La Roche-sur-Yon - refection de ('in- 

trados de la voute par beton projete ................................... 130 000 F 

- CD 48 - Pont Boisseau sur le Doulay - PR 5.150 - commune de Moutiers-sur-Lay et 

Pineaux-Saint-Ouen - r6fection des quarts de cone et reparation du tympan amont rive 

gauche....................................................... 30 000 F

SEANCE DU '19 FEVRIER 1988 677 

CD 42 - pont de la Rochette - commune de Beaulieu-sous-la-Roche - reparation des trot- 

toirs ........................................................ 60 000 F 

CD 40 - pont de la Burgeniere - PR 4.690 - commune de Mache - enserrement par tirants 

- rejointoiement, construction de trottoirs B.A ............................. 150 000 F 

CD 24 - pont du Vieux Moulin - PR 1.355 - commune de Liez - enserrement des tympans 

- rejointoiement de la voute et des parois ................................ 215 000 F 

CD 56 - pont sur I'lsereau - PR 2.500 - commune de Mormaison - etancheite - rejointoie- 

ment - confortement des tympans et mars en retan ......................... 200 000 F 

CD 752 - mur de sout®nement - commune de Saint-Laurent-sur-Sevre - reparation du mur 

- 2eme tranche .............................................. I .. 300 000 F 

CD 86 - pont sur la Grande Maine - commune de Saint-Georges-de-Montaigu - etancheite 

de chaussee et trottoirs ............................................ 250 000 F 

CD 31 - pont de Vouvant - PR 13.180 - commune de Vouvant - comblement d'un affouil- 

lement et refection des perres ....................................... 140 000 F 

J'ai I'honneur ainsi de vous inviter a deliberer 

- sur le programme 1988 d'entretien et de reparation des ouvrages d'art pour lequel fai cru devoir inscrire la 

somme de 3 200 000 F au chapitre 901-11 article 233:3.012, 

- sur la delegation accordee au bureau pour substituer en cas d'urgence ou de retard clans les etudes une 

operation inscrite en liste complementaire a une operation de la liste principale. 


N. BRIS"TON, pour Y:. FRIOUZFAU, rapporteur 

Ce programme concerne to remise en etat ou to reconstruction d'ouvrages 

d'art, Les petites reparations et to surveittance. 

La tiste des operations figure au rapport pour un montant de 

3.200.000 F. 

Adopte 

Vos commissions emettent un avis favorable 

- au prograinine presente, 

- d t'inscription d'un credit de 3.200.000 F, 

d to delegation proposee pour to bureau. 

M. LE PRESIDENT - lderci, M. to rapporteur. Observations ? If. to president 

OUDIN 

H. OUDIN - Dons to probtcme des ouvrages d'art, vous avez note bier que 

noun aeons Fait passer, pour des raisons tout d fait justifiees, un twpor_. 

tant ouvrage d'art sur un autre chapitre qui est cetui de to regie des 

passages d'eau 9 c'est t'entretien du pont de Noirrnoutier qui figurait

678 


autrefots dons cetui-td et qui, maintenant, figure Bans un autre chapitre. 

Merci. Termin6. 

M. LE PRESIDENT - Oui. Autres observations ? It n'y en a pas. Pas d'op - 

-position non plus ? Adopts. Et sous passons au 7. 

Direction departementale de I'equipement 

Campagne de sensibilisation des usagers 

sur la securite routiere 


Le present rapport a pour objet de proposer d'inscrire le financement de ('operation de sensibilisation des 

usagers sur la securite routiere prevue en concertation avec I'Etat. 

Au tours de sa seance du 22 juin 1987, notre assemblee a confirme sa volonte de poursuivre les efforts de 

sensibilisation des usagers sur la securite routiere engagee depuis 2 ans et a donne son accord pour le lancement 

d'une nouvelle campagne d'information en concertation avec le prefet. 

Le projet d'action a ete presente d'une part lors de la reunion de ('instance de coordination de la securite 

routiere dans le cadre de ('operation objectif — 10 % du conseil general de la Vendee qui s'est tenue le 6 novembre 

dernier, d'autre part a I'occasion de la rencontre le meme jour de ('instance de coordination et de la commission 

departementale de la securite routiere presidee par le prefet. 

Le compte-rendu de la reunion de ('instance de coordination, joint en annexe au present dossier precise la 

forme et le contenu de la campagne envisage,e. 

Ce projet d'action de sensibilisation a requ ('approbation des participants a ces deux reunions, notamment 

de M. le prefet et de MM. les co-presidents de ('instance departementale de la securite routiere. 

Dans ces conditions, it reste desormais a mettre en place le financement de cette campagne, evaluee globalement 

en premiere phase a 600 000 F, co-finance a parts egales par I'Etat et le departement. 

Le lancement de I'action etant envisage des le debut de I'annee 1988, je vous propose de voter 600 000 F 

A cet effet sur le chapitre 936-2 article 6629, contrebalances par une recette de 300 000 F representant la partici- 

pation de I'Etat. 

Fin octobre 1987, la reduction des accidents corporels sur les 10 premiers mois de I'annee atteint 18,3 % et 

sur les 12 derniers mois 14,7 %. 

Si cette tendance favorable se maintient, un troisieme succes dans ('objectif — 10 % peut etre envisage a la 

fin du mois de janvier 1988, ce qui apporterait au departement le versement par I'Etat d'une troisieme dotation 

de realisation d'objectif de I'ordre de 2 a 3 MF.

SEANCE DU 19 FBVRIER 1988 

En cas de reussite, it me parai t important d'envisager des maintenant ('utilisation de ces credits, naturellement 

affectes a des actions de securite routiere. 

Sur la base dune flotation de realisation d'objectif de 2,5 MF, la repartition suivante vous est proposee 

2eme phase de la campagne de sensibilisation .................... 800 000 F 

poursuite du programme d'amdnagement d'aires d'arret pour les transports 

scolaires le long des chemins departementaux .................... 700 000 F 

poursuite du programme de subvention aux communes pour les travaux de 

securite en traverse d'agglomeration, calculee au taux de 50 % sur le mon- 

tant H.T. plafonne a 400 000 F ............................. 1 000 000 F 

J'ai I'honneur ainsi de vows inviter a deliberer 

- sur le financement de la part du departement pour la campagne de sensibilisation lancee conjointement 

avec I'Etat, pour lequel j'ai cru devoir inscrire un credit de 600 000 F au chapitre 936-2 article 6629 en depense, 

et un credit de 300 000 F au chapitre 936-2 article 7371 en recette; 

- sur la repartition previsionnelle de 1'eventuel'le 3eme flotation de realisation d'objectif, pour laquelle je 

vous propose de confier le soin au bureau du conseil general de fixer ('utilisation definitive. 

M. METAZS, rapporteur 


Le 22 jutn 1987, nous aeons confirm6 notre votonte de poursuivre Les 

efforts de sensibilisation des usagers sur to securite routiere, et nous 

aeons donne notre accord pour to taneement dune nouvette campagne d'infor-mation 

en concertatton aveo M. to prefet. 

Pour 1988, it vous Taut envisager une depense totate de 600.000 F d 

inscrire au chapitre 936-2, articte 6629. Une recette de 300.000 F provenant 

de t'Ftat est d inscrire au chapitre 936, articte 7371. 

D'autre part, to reduction des accidents corporets en 1987 se sttuera 

autour de - 14,7 %. Ce sera to troisierne succes de to vendee dons 

t'Objectif 10 %. Cette tendanee favorable vous permet d.'envisager une 

troisierne dotation de realisation d'objectif qui pourrait s'etever a 

2.500.000 F, repartie comme prevu au rapport du president. 

Votre cinquicme commission se permet de vous rappeter qu'en 1986, d 

LOIVDRF'S, to Vendee a repu une distinction dans to cadre de 

t'Objectif - 10 %, et qu'en 1985, t'Etat a verse 3.010.000 F, en 1986, 

3.230.000 F, ce qui fern, avec L'aide prevue en 1987 (2.530.000 F), une aide 

totate de 8.770.000 F. Accord de to commission des finances. 

Aldo pt e 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. to rapporteur. Observations ? !f. OUDIN. 

M. OUDIN - M. to president, je c;rois que chacun a note que depuis 4 ans, 

to Vendee a fait un effort excepttonigeL en matiere de securite routiere, car 

679


outre Les crddits qui sont inscrtts td, nous aeons une tune speciate "operations 

ponctuettes de securitd" qui a des consequences extraordinairement 

favorabtes. Les catcuts faits tan dernier et it y a 2 ans ont montre "ta 

rentabitite" de ces invest issewents qui w.' ,dluisent cons iderabLement Le nombre 

de nos accidents. Nous sommes d-escendus d moins de 1.000 tues et btesses 

graves sur nos routes. C'est encore beaucoup, beaucoup trop, mail je pense 

que Cant Les campagnes de sensibitisation qui ont ete Lancees que L'action 

que nous menons sur nos infrastructures commencent reettement d porter teurs 

fruits. J'instste simptement auprds de nos cottdgues pour que cette action 

putsse dtre poursuivie aussi tongtemps que possibte. 

M. LE PRESIDENT - Trds bien. Merci, M. Le president. Merci, M. to rapporteur. 

Pas d'autres observatz:ons ?tine ANGER. 

Mare ANGER - Evidemment, Les amenagements que nous aeons apportes sont 

trds importants, mais to Lutte contre L'atcootisme a ete aussi un facteur 

important dans to diminution des accidents. J'insiste beaucoup. Et ,je remercie 

justement to docteur PREF,L d'avoir fait en sorte que nous augmentions Le 

credit pour to tutte contre t'ateootisme. 

M. LE PRESIDENT - Trds Men. Merci, We ANGER. Pas d'autres observations 

? Pas d'opposition non plus ? Adopte. Nous passons au 8. 

Direction departementale de V6q'uipement 

Securite routiere 

(Budget primitif 1988 

Chapitre 901-10 - article 2333-001 


Le present rapport a pour objet de presenter le programme des actions lives a la securite routiere sur les Chemins 

d6partementaux, dont le financement est propose pour I'annee 1988. 

Ce programme comporte deux volets : 

- I'amelioration gen6rale de la securite du reseau routier departemental, par la poursuite des efforts dejb 

engages les annees pr6cedentes sur la signalisation verticale et les 6quipements de securite; 

- les operations ponctuelles de securith touchant aux infrastructures, et en particulier les amenagements 

de carref our. 

II vous est egalement propose de vous prononcer sur la prise en consideration de 8 operations dont les 

dossiers accompagnent le present rapport.

sE«mos mo 19 rEvmen 1988 

Lefina"uomumt,oumis A [approbation d*i'aam,mb|uod6purtomontvopo ,epa, itummmo,ub : 

Arridlioratiumg6n6ra|odebs6curitd du r6seau d6partemema| 2350000F 

' OpAnations ponctuoUesdes6cu,hd 585000 F 

/ Am6liomtiomg6ndr,ledvla s6vurWobn6seaud6pmrtvm*ta/ 

L'am6nagement pmemo ifdu r6smeu routier d6partemental u"onunexiuno|imtiuv vnrtira|emaiofaioante ' |a 

mbe on place do g|ivviAms ' plots at boUmm uux points sinuu|iem at aux intersections mtunfumour important 

do |o s6mv,it6 routi6m, par am6|inmuion du oonfnrtdo >'uoage,.do |a perception at |e protection des obstacles, dv 

ba|ioa9ados ruptures dwt,ao4ou de pmfi| on long. 

Cv ohapitre ovmporte 6gaiwnm,t !m, amd|ioramiorm pwnctuel\e, do ,iqna|i,adon pnupo"6em au oovm des 

xo*Uokm mixuyn qui mosamb|ent ohaqu*ann6n *ur 4subdivisionm |oo 6|us, |u gondamerie at |oo mamimm do 

1'4quipomont. 

Enfin, il est propos6 de poumwivm|*programme de mise A prioritd des chemim d6partementaux dont le 

La5nancemn«proposAse r6partit comma suit : 

/ Signalisationvertivale 

Equipomontneutmw rAnovathondooigna|istionverticu|e 

an carrefour 800 000 F 

Poumuite de lamiseonconformit6 des panneauxd'entrde ou 

2'Eouippme tsmutivo 

Fou,nitummpose deg|issi6res de s6curit6, environ4000 ml 500 000F 

'Ba|isoJ1rtJ3ovoumd|iem,@Uooto,is6, 

' OA|inAutours Wquiponentdu CD 937 ontre@eUuvU|o-supVieot 

|aLoim'At!undquo} 

' P|nm ' muooim ' r6f|outoum 

300000F 

200000F 

50 000 F 

3 0p6mtionx/ooaVx6escoosku//vesaoxn6unions desoo8uAm 

m/xmv x66xwdvu/»em*ntlgpndannor/vx 200 000 F 

4 Misv6v//or/td des chnminmm6paruymvnmux 200000F 

Total . . . . . 2350000F 

4u 1mjanvier 1988 \a |onowov/ du ,6smau rout\o, d6partemental de |a VendAo mtdo 4 108 kndont 

/\oo jour 1 2?ShmdooheminndApartamwntaux non ola,sds ABrando circulation ont Wmis 5prio,h6,u, 

des programmes d6partementaux pr6c6dents. 

U"owsn,tpmposddopommuiv,ana programme domioobp,ior(t4 pour |enhemnsd6panmmontau^oup- 

681


Le tout de cette opdration s'eldve d 3 000 F du kilometre environ; le financement projete permettra d'squiper 

environ 70 km supplsmentaires pour I'annee 1988. 

11- Amenagements ponctuels de securW 

Les amsnagements ponctuels presentes sont caractdrisds notamment par leur aspect accidentogdne,defini 

par un taux calculs a partir des elements statistiques d'accidents survenus au point considers ou s proximite 

immediate. 

Ce taux a pour definition x = 10 T 4- BG + 0,1 BL 

ou : T est le nombre des tuns 

BG est le nombre de blesses 

BL le nombre de blesses Idgers. 

Les amdnagements ponctuels proposes sont rspartis en deux listes : 

- la liste principale comprend les operations dont la disponibilite des emprises necessaires est ou devrait etre 

assurse durant I'annse 1988; 

- la liste complsmentaire concerne les operations dont I'avancement en terme de projet ou d'acquisitions 

foncieres est moins certain. 

Le financement envisage porte sur les operations de la liste principale qui doivent pouvoir etre rdalisdes en 

1988; en cas de difficultss (etudes, terrains, travaux), des operations de la liste complsmentaire suffisamment 

avancses pourraient y We substituses. 

Les dossiers de prise en considdration de la majorite de ces operations ont ete approuves antdrieurement par 

notre assemblse. 

8 operations font I'objet de dossiers de prise en considdration. 

Les listes principales et compldmentaires sont presentees sur les tableaux ci-apres : 

Les touts indiques concernent uniquement les travaux; les acquisitions foncieres seront regldes par ailleurs 

sur le chapitre gdneral d'acquisitions foncieres non individualisd (chapitre 901-10 article 2103).

Ann6e de 

NO OPERATIONS prise en Canton Commune I Taux I Cout des travaux 

consid6ra tion 

1 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

I. Liste principale 

Rectification de virages - CD 85 

LE FOUGERE 

Amenagement d'un sens giratoire daps le 

centre bourg de LA FERRIERE 

Amenagement d'un carrefour giratoire entre 

le CD 949 et la rocade a i'entree Est de 

LUCON [co-financement DEPARTEMENT- 

COMMUNE] 

Amenagement du carrefour CD 61CD 23 


Rectification de trace CD 60 

Amenagement du carrefour CD 14/rocade 

Amenagement du carrefour CD 531RN 149 

Gonord [co-financement DEPARTEMENT- 

ETAT] 

Mise en place dhane alarme vitesse et amenagement 

de virage - CD 101 la Girardiere 

d LA FERRIERE 

1981 

1987 

DM 1 

1987 

DM 2 

1987 

BP 

1985 

1985 

BP 

1987 

BP 

1987 

DM 1 

LA ROCHE S/YON 

L ES ESSA R TS 

LUCON 

SAINT FULGENT 

ROCHESERVIERE 

L ES ESSA R TS 

LUCON 

MORTAGNE SUR 

SEVRE 

LA ROCHE S/YON 

LA FERRIERE 

LUCON 

BAZOGES EN 

PAILLERS 

ST ANDRE TREIZE 

VOLES 

L'OIE 

LUCON 

SAINT AUBIN DES 

ORMEAUX 

1,1 

4,9 

0 

10,5 

13 

1,1 

13,3 

0,8 

1 150 000 

225 000 

925 000 

230 000 

180 000 

600 000 

100 000 

110 000 

1988 L ES ESSA R TS LA FERRIERE 4,5 150 000 

Cn 

D 

z 

0 

M 

0 

C 

rn 

M 

00 

rn 

aD 

w

N o 

10 

I1 

1 

13 

14 

15 

16 

1 

2 

OPERATIONS 

CD 949 Amenagement dune piste cyclable 

entre la sortie de LUCON (C.E.S.1 et 

BEUGNE L'ABBE 



Jere phase 

Suppression de mur de soutenement CD 104 

Amenagement du carrefour CD 791VC 4 

La Bonneliere 

CD 746 x CD 44 Amenagement du carrefour 

de la Frise a CORPS 

CD 8 x VC 301 Amenagement de carrefour 

II. Liste complementaire 

CD 948 - Ecretement a la Boreliere 

Amenagement de carrefour CD 251CD 15 

La Croix de Maille 

Annee de 

prise en Canton 

consideration 

1988 LUCON 

1985 SAINT GILLES 

DM 1 CROIX DE VIE 

1984 SAINT JEAN DE 

BP MONTS 

1987 FONTENAY LE 

BP COMPTE 

1986 

DM I POUZAUGES 

1988 MAREUIL S/LAY 

1988 LA CHATAIGNE- 

RAIE 

1987 CHANTONNAY 

1986 

DM 1 MAILLEZAIS 

Commune I Taux I Cout des travaux 

LES MAGNILS 

R EIG NIERS 

BR ETIG NOL L ES 

SUR MER 

LE PERRIER 

L'ORBRIE 

SAINT MICHEL 

MERCURE 

CORPE 

SAINT GERMAIN 

L'AIGUILLER 

Total 

BOURNEZEAU 

MAILLE 

13,1 200 000 

0 

2,3 

0 

0 

3,1 

0 

0,7 

3,9 

200 000 

140 000 

110 000 

270 000 

900 000 

160 000 

5 650 000 

1 100 000 

600 000 

rn 

w 

rn 

D 

Z 

0 

M 

0 

c 

m 

rn 

rn 

M 

co 

00 

w

NO OPERATIONS 

Ann6e de 

prise en 

consideration 

Canton Commune Taux Cout des travaux 

3 Amenagement de virage sur le CD 763 1986 

BP MONTAIGU CUGAND 24,3 300 000 

4 Am6nagement de carrefour CD 891CD 19 1987 LA CHATAIGNE- MOUILLERON EN 

La Croix Renard BP RAIE PAREDS 0,7 280 000 

5 Am6nagement de carrefour 1987 LA CHATAIGNE- BAZOGES EN 

CD 81CD 231CD 39 Les Cinq Chemins BP RAIE PAREDS 5,6 225 000 

6 Am6nagement du carrefour CD 401CD 50 1987 

BP PALLUAU MACHE 11 170 000 

7 Rectification de virages CD 27 1987 LES CHATELLIERS- 

BP POUZAUGES CHATEAUMUR 0 490 000 

8 Am6nagement de carrefour 1987 FONTENAY LE 

CD 938 ter/CD 68 BP COMTE VELLUIRE 0,4 900 000 

9 Stabilisation des accotements sur le CD 38 1988 ST GILLES CROIX ST GILLES CROIX 

PR 18.130 a 19.430 BP DE VIE DE VIE-GIVRAND 25,2 405 000 

10 Stabilisation des accotements sur le CD 38 1988 ST JEAN DE MONTS ST JEAN DE MONTS 31,1 500 000 

PR 9.800 a 42.800 BP 

11 Am6nagement de carrefour CD 7531CD 59 1988 

LE PERRIER - 2eme phase BP ST JEAN DE MONTS LE PERRIER 2,3 126 000 

Cn 

D 

z 

0 

M 

rn 

M 

M 

rn 

00 

M

686 SSE\NCE DU 19 F~VRIER 1988 

Les operations dont la prise en consideration est proposee a notre assemblee sont les suivantes : 

1 - Ecretement du CD 8 - Saint-Germain-l'Aiguiller 

Cet amenagement est justifie par le danger tree par la presence d'un sommet de cote tr®s accentus legerement 

en amont du carrefour forme avec la VC 301. 

Rsgulierement des accidents a ce jour materiels uniquement se deroulent b cette intersection en raison du 

manque de visibilite au debouche de la voie communale et lors des mouvements de tourne a gauche sur le CD 8 

apres le sommet de cote. 

Pour ameliorer la securite au carrefouir, le projet prevoit la modification du profil en long du CD 8 afin 

d'allonger tres sensiblement la distance de visibilite en direction de Mouilleron -en-Pareds jusqu 'A une longueur de 

110 m, qui permet I'arret brusque d'un vehicule a 80 km/h. 

Le montant de cette operation qui ne necessite pas d'acquisitions foncieres ressort a 160 000 F TTC. Cette 

operation est proposee en No 16 sur la liste principals. 

2 - Am6nagement des virages de la Girardiere sur le CD 101 La Ferriere 

Dans la traversse du hameau de «la Girardiere» s la Ferriere, le CD 101 presente un trace sinueux accidentogene 

pour les usagers, avec notamment la presence d'un virage a 2 rayons et d'une forte dsclivite. 

De 1981 a 1986, 7 accidents ont fait 3 blesses graves et 15 blesses legers dans ces virages. 

Le taux d'accident est de 4,5. 

En raison du bati continu des deux cotes de la voie qui interdit toute rectification du virage ou tout redressement 

de dsvers du profil en travers, le projet retient ('implantation dune alarme vitesse (double message 

45 km/h - virage) en amont de la courbe, et la pose de bordures hautes pour proteger les constructions riveraines 

des sorties de route des vehicules. 

L'estimation de ce projet, qui ne necessite pas d'acquisitions foncieres, peut titre evaluee a 150 000 F TTC. 

II figure en No 9 sur la liste principale. 

3 - Am6nagement du carrefour CD 7461CD 44 ((La Frise» - Corpe 

Cet amsnagement vise a accroitre la securite des usagers a cette intersection, notamment ceux du CD 746, 

voie classee a grande circulation, lors des manoeuvres de tourne a gauche en direction soit de Corpe, soit des 

Magnils-Reigniers. 

De 1982 a 1986, 3 accidents corporels ont fait 3 blesses graves et 1 blesse Isger. 

Le taux d'accident est egal a 3,1. 

Le projet prevoit sur le CD 746 I'amenagement d'une voie de tourne a gauche centrals pour les deux sens 

du CD 746. 

Cette operation qui ne necessite pas d'acquisitions foncieres est evaluee a 900000 F TTC et figure en No 15 

sur la liste principale. 

4 - Stabilisation des accotements sur le CD 38 - PR 18 1306 19 430 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Givrand 

Ce projet d'amenagement a pour but d'amsliorer la securite des pistons, nombreux sur cette section, notamment 

en periode estivale, cheminant, pour ('instant plutot sur la chaussee que sur les accotements inconfortables. 

De 1982 a 1986, 6 accidents ont fait 2 w6s (pistons), 5 blesses graves et 2 blesses legers. 

Le taux d'accident est egal a 25,2.


Le projet consiste a stabiliser les accotements afin d'dviter aux pietons de marcher sur la chaussee. 

Cette operation, qui ne necessite pas d'acquisitions foncieres, est estimde a 405 000 F TTC et figure en 

No 9 sur la liste complementaire. 

5 - Stabilisation des accotements sur le CD 38 entre les PR 39.800 et 42.800 - Saint-Jean-de-Monts 

Cette operation consiste egalement a stabiliser les accotements, sur une autre section du CD 38, particulierement 

frequentee en periode estivale par de nornbreux pietons se rendant soit aux plages, soit aux terrains 

de camping. 

De 1982 a 1986, 16 accidents corporels sont relevds sur cette section et ant fait 2 tugs, 10 blesses graves et 

11 blesses legers. 

Le taux d'accident est dgal a 31,1. 

Cet amenagement ne necessite pas d'acquisitionsfoncieres; le montant des travaux est estime d 500 000 F 

TTC. II figure en No 10 sur la liste complementaire. 

6 - Carrefour CD 7531CD 59 - Le Perrier 

La premiere phase d'amenagement du carrefour dont la realisation est proposde en 1988 consiste a amenager 

une vole de deceldration sur le CD 753 pour les usagers en provenance de Challans et se dirigeant vers Saint- 

Urbain. 

De 1981 a 1986, a cette intersection 3 accidents corporels ant fait 2 blesses graves et 3 blesses legers. 

Afin d'ameliorer encore la sdcurite des usagers, la capacite de ce carrefour et la fluidite du trafic particulierement 

dense en periode estivale, it est proposd d'diargir les emprises cotd ouest de l'intersection, afin de permettre 

la crdation dune voie spdcifique de «tourne b droite» pour les usagers en provenance de Saint-Urbain et 

se dirigeant vers Saint-Jean-de-Monts. 

Le montant total de cette 2eme operation est estimd a 191 000 F TTC, dont 65 000 F d'acquisitions 

foncieres. Elie figure en No 11 sur la liste complementaire. 

7 - Amenagement dun giratoire a Luton 

Le projet concerne I'amenagement d'un giratoire au carrefour entre le CD 949 et la rocade A 1'entrde est de 

Luton. II figure en No 3 sur la liste principale. 

Le projet etudid retient un giratoire de 30 m de rayon avec une chaussee de 8 mitres de large (deux voies 

de 3,50 m plus une surlargeur de 1 m autour de I'ilot central), suivant le plan annexe. 

11 permet de raccorder de facon optimale les 4 branches du carrefour, en supprimant taus les cisaillements, 

ambiguites et entrecroisements de I'amenagement actuel. 

S'il n'y a pas a ce jour d deplorer d'accidents corporels a cet endroit, it se produit regulierement des accidents 

materiels lies a la configuration actuelle inadaptee, surtout depuis l'ouverture de la zone d'activites et du 

centre commercial dont la desserte renforce le caractdre accidentogene du carrefour. 

Les comptages routiers effectues rdcemment sur les 4 voies concerndes sont les suivants (en moyenne jourliere 

entre le 23 octobre et le 16 novembre 1987) : 

CD 949 cote Luton 6 723 v/j 

CD 949 cote Fontenay-le-Comte 7 388 v/j 

- rocade 4 167 v/j 

- voie d'acces au centre commercial 1 328 v/j. 

II convient de noter pour la voie d'acces au centre commercial que le trafic hors dimanche et jours feries 

est plus 6leve avec 2 111 v/j.


Le montant du projet de giratoire s'dildve a 1 150 000 F (sans I'amdnagement paysager de I'llot central), 

suivant 1'estimation en annexe. 

Une variante d'amenagement a W etudide, sous la forme d'une demi-lune (plan et estimation annexes), 

dont le tout est estime a 750 000 F. 

Cette solution prevoit de deporter la voie du CD 949 sens Fontenay-le-Comte/Luton pour allonger le 

stockage entre les deux voies du CD 949 au debouchd de la rocade. Elie prdsente les inconvenients suivants : 

- Tout d'abord, elle ne permet pas un raccordement satisfaisant de la voie de desserte de la zone d'activitd 

et du centre commercial. 

. Elie necessite aussi la mise en place de courbe et contra-courbe tres marquees sur le CD 949 dans le sens 

Fontenay-le-Comte/Lugon, trace susceptible de se reveler tres accidentogene. 

- Enfin, en periode de circulation importante et notamment durant la saison estivale elle n'assure pas 1'6coulement 

dquilibre des voies du carrefour. 

Au vu de la configuration locale et des difficultes d'dcoulement et de fonctionnement du carrefour actuel, 

la solution parfaitement adaptee aux objectify recherches est constituee par I'amdnagement d'un carrefour giratoire, 

solution qui reroit un avis favorable de la commune de Luton. 

Le maitre d'ouvrage de I'opdration sera le departement, qui percevra sous forme de fonds de contours la 

participation de la municipalite qui s'eleve a :225 000 F. 

Le montant a la charge du departement est de 925 000 F. 

La totalitd de 1'emprise necessaire est diisponible, a la suite des acquisitions foncieres effectudes dans le cadre 

de la realisation de la rocade: 

8 - CD 949 - Amenagement dune piste cyclable 

Cette operation consiste A realiser une piste cyclable A double sens, en bordure du CD 949, au PR 26.900 

au PR. 27.570, en vue d'assurer une liaison entre le college du «Sourdy» situd A 1'entrde de I'agglomdration de 

Lugon et I'agglomdration de Beugnd-I'Abbd, commune des Magnils-Reigniers. 

Cet amdnagement est justifid par le traffic cycliste particulierement intense, aux heures de pointe entre ces 

deux points du fait de la proximite des deux agglomerations et de 1'emplacement de 1'6tablissement scolaire. 

Sur cette section, 3 accidents corporals sont recensds de 1982 A 1986, et ont fait 2 blesses graves et 1 blessd 

lager. 

Le taux d'accident est de 2,1. 

Ce projet qui ne necessite pas d'acquisitions foncieres peut We dvalud A 200 000 F TTC. II figure en No 10 

sur la liste principale. 

La prise en consideration de ces operations permettra de poursuivre les etudes et de lancer les acquisitions 

foncieres, avec, si ndcessaire, les enquetes prealables a la declaration d'utilite publique et parcellaire. 

Je vous invite ainsi A ddlibdrer : 

sur le programme de securite routiere propose pour I'annee 1988, pour lequel j'ai cru devoir inscrire un 

credit de 8 000 000 F au budget primiitif. 

sur la prise en consideration des 8 operations soumises A votre approbation. 

sur le co-financement departement-commune propose pour ('operation No 3 de la liste principale.

M. MIETAIS, rapporteur 



Votre ctnquteme commission vous demande 

1 - d'approuver t'inscription du credit de 8.000.000 F afin de reattser le 

programme de securite routiere propose au rapport, d repartir ainsi : 

- 2,350.000 F pour t'ametioration generate de la securite du reseau 

departemental, 

- 5.650.000 F pour lea operations ponctuettes de seeurite ; 

2 - de prendre en consideration tea 8 operations indiquees au rapport ; 

3 - d'accepter le cofinancement departement-commune pour t'operation n° 3 : 

amenagement d.'un carrefour giratoire entre le C.D. 999 et to rocade d 

t'entree eat de LUCON. 

Adopte 

Accord, de to commission des finances. 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. to rapporteur. Observations ? M. Jean de 

RlOUZON, pour exprimer sa satisfaction. 

M. DE MOUZON - Pour poser une question, M. to president, ou bien la 

poser au president de la commission de to voirie : y a-t-it beaucoup de 

communes qui participent d t'etaboration des carrefours parmi lea 9 carrefours 

qui se trouvent sur to liste prineipate et lea 6 de to liste comptementaire 

? 

M. LE PRESIDENT - C'est to question que vous posez. 

M. DE MOUZON -- Hormis LUCON, evidemment. 

M. LE PRESIDENT - Bien sQr. Ators, M. to president de to commission. 

M. OUDIN - Je repondrai de fagon un peu differente. Je dirai que this- 

torique du carrefour de LUCON eat bien connu de notre assemblee, et qu'elte 

sait pourquoi la situation actuette eat celte-ci. C'est tout. 

M. LE PRESIDENT - Bien. Autres observations ? It n'y en a pas. Pas 

d'opposition ? Ce rapport eat adopt6°. 

589


Direction d6partementale de 1'equipement 

Reseau national secondaire 

transfers dans la voirie departementale. 

Programme de reniforcement en traverse d'agglomeration 


Lors de 1'6tablissement du budget primitif 1984, je vous avais propose un programme d'am6nagement 

des ex RN de 44 millions de francs - valeur decembre 1983. 

Les programmes successifs se sont 6lev6s A : 

— 12,60 MF en 1984, 

— 3,60 MF en 1985 (programme reduiit en raison des d6g5ts dus au gel), 

— 6,60 MF en 1986, 

— 6,20 MF en 1987. 

La poursuite de ce programme en 1988 comprendrait la r6alisation des op6rations suivantes : 

Programme 1988 

Itin6raire RD Commune concern6e Longueur Estimation 

1. MONTAIGU - LA ROCHE 747 ANGLES 700 m 0,750 

S/YON - LA TRANCHE 

S/MER 747 LA TRANCHE S/MER 770 m 0,720 

2. ST NAZAIRE - BEAUVOIR 746 LUCON 550 m 0,570 

S/MER - CHALLANS - LA 

ROCHE S/YON - LUCON - 

LA ROCHELLE [par RD 746 ST MICHEL EN L'HERM 1 200 m 0,630 

10 A] 

4. NOIRMOUTIER-BEAUVOIR 949 TALMONT ST HILAIRE 340 m 0,360 

ST JEAN DE MONTS - ST 

GILLES CROIX DE VIE - 

LES SABLES D'OLONNE - 

LUCON - FONTENAY LE 

COMTE 

5. LA ROCHE S/YON - 948 LA CHAIZE LE VICOMTE 1 075 m 1,300 

CHANTONNAY - LA 

CHATAIGNERAIE

SEANCE DU 19 FEV RIER 1988 M. 

Itin6rare RD Commune concern6e Longueur Estimation 

7. FONTENAY LE COMTE - 745 FONTENAY LE COMTE 565 m 0,430 

COULONGES SUR 

L'A UTI ZE 

- 

AIZENAY - LA MOTHS 

ACHARD - LES SABLES 

D'OLONNE 

10. NANTES - PALLUAU 

978 AIZENAY 770 m 1,140 

TOTAL.......... 5 970 m 5,900 MF 

Je soumets done a votre approbation les op6rations citees ci-dessus pour lesquelles un credit de 5 900 000 F 

est inscrit au chapitre 901.10 du budget primitif 1988. 

M. GRIT, rapporteur 


It Taut rappeter tes programmes successifs 

- 12.600.000 F en 1984, 

- 3.600.000 F en 1985 (programme reduit en raison des degdts dus au 

get), 

- 6.600.000 F en 1986, 

- 6.200.000 F en 1987. 

It content desormais de poursuivre ce programme, qui pourrait co,nprendre, 

pour 1988, tes op- zrat ,i.nmq :-rui.oantes : 

- RD 747 - LA TRANCHE -SUR-h9ER................. 720.000 F 

- RD 746 - LUCON ...............,.............. 570.000 F 

- RD 746 - SAINT-FfICHEL -EN-L'HERR............ 630.000 F 

- RD 949 - TALPIONT -SAINT -HILAIRE ............. 360.000 F 

- RD 948 - LA CHAIZE -LE-VICOIfTE .............. 1.300.000 F 

- RD 745 - FONTENAY -LE-COWT................... 430.000 F 

- RD 978 - AIZENAY ........................... 1.140.000 F 

- RD 978 -- LA CHAPELLF -PALLUAU ............... 750.000 F 

Notre commission de to voirte propose de confirmer t' inscription d_'un 

credit de 5.900.000 F au chapitre 901 - 10. 

Adopte 

La comnisston des finances est d'accord.

1;'Ya SEANCE DU 19 FEVRIER 1988 

H~ LE PRESIDENT - Merct, kr, le rapporteur. Observations ? It n'y en a 

pas. Pas d'observatton ? Pas d'opposttion non plus ? Ce rapport est adopts. 

Nous passons au 10. 

Direction departementale de 1'equipement V 

Liaison Sainte -Hermine - La Rochelle par le Pont du Braud 

Classement dans la voirie nationale du C.D. 10 

et declassement simultane de la R.N. 137 


Une reflexion sur I'amenagement de la liaison Sainte - Hermine - La Rochelle a ete menee au sein du ministere 

de I'equipement, du logement, de I'amenagement du territoire et des transports. 

Elle a montre le bien fonds d'un amenagement s'appuyant sur le C.D. 10 dans le departement de la Vendee 

et le C.D. 9 dans le departement de la Charente-Maritime (liaison par le poet du Braud). 

Cette orientation a ete concretisee par une lettre ministerielle du 14 mars 1986 qui fixe en outre comme 

partie d'amenagement b long terme (PALT) pour la R.N. 137 : 

- 2 x 2 voies continues entre La Rochelle et Villedoux (CD 9); 

- 7 m entre Villedoux et Sainte -Hermine, avec 3 creneaux a 2 x 2 voies repartis sur I'itineraire (CD 9 en 

Charente-Maritime et C.D. 10 en Vendlee). 

La realisation d'un tel projet d'am6nagement necessite a terme le classement dans la voirie nationale de 

I'itineraire ainsi amenage et le declassement siimultane de la R.N. 137 actuelle. 

Par lettre du 23 mai 1986, le commissaire de la Republique, prefet de la Vendee, a souhaite connaitre la 

position de notre assemblee sur le Principe et les modalites conduisant a Cette permutation de domanialite. 

En Charente-Maritime, un accord de Principe a ete donne, par le president du Conseil general le 19 aout 

1986 sous reserve que I'Etat assure la maitrise d'ouvrage des travaux a effectuer sur la liaison. 

Je vous propose de donner egalement votre accord de principe b Cette permutation de domanialite sous 

reserve de la prise en charge par I'Etat de la maitrise d'ouvrage des travaux de construction de la voie nouvelle. 

M. SARLOT, rapporteur 

II - DELIBERATION DU CONSUL 

L'amsnagement de ce trongon passe par une amelioration du C.U. 10 en 

Vendee et du C.D. 9 en Charente-F?artttme. Cette orientation est confirmee 

par le ministere qui fixe, dans le cadre du P.A.L.T. (plan d'ainenagement a 

long terme), pour la R.N. 137 

- 2 x 2 voies entre LA ROCHELLE et VILLEDOUX,

- - anise 

SEANCE DU 19 FI VRIER 1988 

d 7 metres de VILLEDOUX d SAINTF — HERMINF, avec trois creneaux d. 

2 x 2 votes. 

Cette reatisation necessite to cLassernent en voirie nationate de V ittneraire 

ainsi wnenage et Le dectasse,nent de La R.N. 137 actuette. 

Le departement de to Charente-1aritime a, donne to 19 aoiit 1986 un accord 

de principe sous reserve que t'Etat assure La rnaitrise d'ouvrage des travaux 

d' amiet ioration . 

Votre commission de to voirie a arms to meme avis et forrnute tes memes 

reserves que nos voisins de Charente-Maritime. 

Adopte 

M. LE PRFSIDFNT - Merci, M. Le rapporteur. Observations ? It n'y en a 

pas. Pas d'opposition non ptus ? Ce rapport est adopte. 

Direction departementale de I'equipement 

Service des affaires economiques y 

Programme d'etudes et d'acquisitions foncieres 


Depuis 1984 noun avons land un important programme d'etudes et d'acquisitions foncieres pour permettre, 

en fonction de nos possibilites financieres, la realisation progressive des travaux necessaires a la wise en ceuvre du 

schema d'amenagement des chemins departementaux (SACHED). 

Les delais d'etude qui sont fonction 

de la realisation des levers topographiques; 

des investigations geologiques; 

des periodes de concertation avec les Mus locaux; 

necessitent la reactualisation a fin 1987 de I'echeancier previsionnel. La direction departementale de I'equipement 

a ainsi dresse le tableau annexe au present rapport quii fait apparaitre actualises a fin 1987 

I'etat d'avancement de cheque operation; 

1'echelonnement possible des phases restantes;, 

les besoins approximatifs en credits d'etudes; 

une estimation tres approximative du tout des etudes et des travaux connexes de remembrements eventuels. 

Ce tableau fait apparaitre un besoin en credits d'etudes (en valeur 1987) de 

1,900 MF en 1988 

2,200 MF en 1989 

1,850 MF en 1990. 

11 

693


Ces estimations different sensiblement de I'echdancier presentd en 1987 du fait : 

d'une derive des ddlais de certaines etudes; 

de ('integration de nouvelles opdrations. 

En ce qui concerne les acquisitions foncidres , un credit doit We prdvu pour faire face aux acquisitions 

d'opportunite pouvant se presenter et pour honorer les demandes d'avance de la SAFER dans le cadre des conventions 

qui ont ete passees entre la SAFER et le ddpartement. Ce credit est estimd a 3,680 MF. 

II est done en definitive propose dans le budget de la voirie : 

- au chapitre 901-10 article 132-001 (etudes) 

un credit de ........................ 1 900 000 F 

au chapitre 901-10 article 2 103-001 (acquisitions 

de terrains de voirie) 

un credit de ....................... 3 680 000 F 

En 1987, ces crddits furent respect ivement de 2 650 000 F et 2 800 000 F. Leur redeploiement interne 

et leur augmentation globate ( + 2,38 %) sont conformer d nos orientations gdndrales. 

1-1. BRETON, rapporteur 


St Von souhaite que Les travaux de voirie avancent rapidement torsque 

La decision est prise d'y affecter des credits, it est indispensable que 

preatabtement, Les etudes qui comprennent Les Levers topographiques, Les 

investigations geotogiques, etc.., sotent reattsees. D'autre part, en ce qui 

concerne Les acquisitions foncieres, it importe qu'un credit soft prevu pour 

,faire face aux acquisitions d'opportuntte et pour honorer Les demandes 

d'avance de La SAFER prevues dons Le cadre des conventions qui ont ete 

passees entre La SAFER et to departement, 

Adopte 

C.'est pourquoi votre commission vous propose d'inscrire : 

- au chapitre 901-10, articte 132.001 (etudes), un credit de 

1.900.000 F, 

- au chapitre 901-10, artz:cte 2103.001 (acquisitions de terrains de 

voirie), un credit de 3,680.000 F. 

M. LE PRESIDENT - Merci, Al. BRETON. Observations ? It n'y en a pas. Pas 

d'opposition non plus ? Ce rapport est adopte. Et nous pouvons passer au 

n° 12.

Direction d6partenomu|odo|'6puipomont 

Service des affaires 6conomiques 

S~ANCE DU 19 F~VRIER 1988 

Chmpitre 901 -10 

O 'rationodad6xenc|mvementda|aVend6a 

| RAPPQRTDUPRES|OENT 

Pa, dd|ihd,ation on date du 15 novombm 1882, ,owy avoo adopt6 les grandes orientat ions des liaisons 

caract&re r6Qiona| pour |a p,Aparation du ovhAma nudo, dApartomonta| au uuun du Wmv plan, ,6,mm qui 

cnru,ibuoaud6smno|awomarudo|uVnndAe. 

Lopr6omnt rapport ,e;,oupo|'on*omb|o des mpAodon,p,opumAosuu titre du programme 1988. 

Article 2333 -019 C.D.948 Doob/omontontreLaRocho'xup Yon otA/zanay 

Cotte owAmtion fait partio do|'idndn,imNu2dw schOmad'am4nagomont des chomninsdApartamnotawn ' qui 

pmmou|od0oonv|ovunmntvom |a Bretagne, pa, |epontdeQoint-Nuzaine, du chef-lieu du dApartmmont. 

Elie adtd prise en ou"vidAmtion pa, not,oaooemib|dodunoouodanoedu 22 dAonmb,o 1975. 

B|o m W dot6e ]u,qu'b nmintono"t pow, un montant de 20 426 OOD F qui apn,misde,dadiso,lemAtudes, 

une acquisition d'opportunitd, et le terrassement et la chaussde sur la d6viation de la Gombreti6re et sur le doublementent,000tto 

d$viationetAiznnuv. 

Lo u,AditdomandA' de 27 OOO OOO F ' po,mou,a :do ,du!i,e, |a,divam ouv,ago, Wart p,Avu, (La Davi&o ' 

LmJauoini0,o 

' Lo Vionmmv) ain"i qum !oter,ueomyntot |auouohodo forme mur |'on,emb|edo la section. 

Ro,to,nntu|td,iwu,omont hfinuncor ' pour aohovn,tota|omont|'mpA,adon220000OOF (en va|ou,]anvio, 

1388) noncompri, |o ,omomb,omontqui u fait utfena |'ohjeudo propositions apAvia|om. 

Article 2333-007 DMatinndeDe/6vv/8*-sur'We(C.D. 937) 

Cnma opA,abon fait partio do |'itio6,ai,o No 1 du ,ch6mu d'amOnagomont des ohnmin,d6purtnmontuuu ' qui 

po,motiodAo*no|uvomontvom Nantes du chef-lieu dod6pa,tomant. 

Lo p,inuipu d'em6naVomant do cotto liaison, ont,o Ba||ovi||o et yNontaigu, a adoptA par not,ou,vemb|Ao 

|o25nmai1S81. 

Elie a W dut6a ju,qu'~ maintonant pour un montmnt do 18 500 000 F ' qui ape,mi,dorAu|ioo,|e,Atudms ' 

|em acquisitions fonoi&,00 

' mtdo lancer |e,nvvragosd'u,t. 

Lou,Aditdomand6 do 10 500 000 F pormott,a ~ 

depuummiv,e!uoouvs0eod'art; 

derAa|ion,1*oto,,anoomontoot|uxounhodoforme. 

Ro,te,m,u u|td,ieurmnant A financor , pour auhovo, totaamoru |\`pAmdon ' 17 000 000 F detravaux (en 

,u|ou,ianvie, 1988> ' non uomp,is !o mmomb,omontnui a fait etfom |'objo«do propositions op6cia|o,. 

U fuut notor quo mmtmwauxan,ontxubvwodonnA,par |a r6gion des Pays do |a Loire au titre des liaisons 

intar,6Biona|vo ' aut,uxde3O%ou,|omontant hors taxn.conduisamudonn pour 1988 ' dunemcottedo2G5GUOQF. 

Article 2333-020 C. D. 76J- D4va tion do/'Herbvrymnont 

Comme !up,do6donto ' uetteopArationfait partiode |'itin0,ai,o No 1 du SACHED. pe,mottunt|odA,enn|ov* 

montvomNant,mduohw#ioududApa,tomunt. 

Lo prinvipod'umdnugomont donotto liaison "40 udnptdpa, nutro e,,omb|do |o25 mui 1981. 

695


Elie a ete dotee jusqu'e maintenant pour un montant de 3 000 000 F, qui a permis de realiser les etudes, 

les premieres acquisitions foncieres, et d'engager les ouvrages d'art. 

Le credit demande, de 8 000 000 F, permettra de terminer les ouvrages d'art. 

Resteront ulterieurement a financer, pour terminer ('operation, 20 000 000 F de travaux (en valeur janvier 

1988), etant entendu que le remembrement a fait et fera ('objet de propositions speciales. 

Cette operation, comme la precedente„ sera subventionnee par la region des Pays de la Loire, au titre des 

liaisons interregionales, et conduira dans les memes conditions 5 une recette de 2 023 000 F. 

Article 2333-003 - C.D. 746 - Ecretements et exhaussements entre Saint- Floren t-des-Bois et Mareuil-sur-Lay 

Cette operation a ete prise en consideration par notre assemblee lors de sa seance du 20 fevrier 1987. 

La somme de 1 200 000 F inscrite au budget primitif 1987 a permis de realiser une premiere tranche de 

travaux entre les P.R. 12,230 et 12,600 et les P.R. 16,925 et 17,600. 

Un credit de 3 100 000 F permettra de realiser une deuxieme tranche fonctionnelle d'ecretements et 

d'exhaussements entre La Mainborg6re et Mareuil-sur-Lay, sur le territoire de la commune de Chateau-Guibert. 

Article 2333-015 - C.D. 747 - Mise a 3 voies de la section Angles - La Tranche-sur-Mer 

Cette operation fait partie de I'itineraire bleu No 1 Nantes - La Tranche-sur-Mer du schema d'amenagement 

des chemins departementaux assurant le desenclavement de la cote sud vendeenne vers la region nantaise et le 

choletais. 

Elie a ete prise en consideration par notre assemblee lors de sa seance du 13 janvier 1978. 

Un credit de 4 000 000 F a ete inscrit au BP 86 pour permettre un commencement d'execution des travaux, 

soit la rectification des virages de «La Corba» A La Tranche-sur-Mer et le commencement des terrassements 

necessaires a la mise A 3 voies de la section concernee, avec les remblais provenant de I'ecretement de «La Cigogne» 

realise sur le meme itineraire par souci de rentabilite economique. 

Pour poursuivre le programme, nous aeons inscrit une Somme de 7 800 000 F au BP 87 pour I'achevement 

des terrassements, une premiere tranche de nenforcement de la chaussee existante, la realisation de la couche de 

fondation de la 3eme voie et la reconstruction des ouvrages d'art. 

Pour terminer ('operation, it reste a realiser : 

le renforcement de la 2eme section de voie existante (entre le pont de Vendome et le pont de La Tranche), 

I'achevement de la 3eme voie (couches de base et de roulement). 

Je vous propose done au budget 1988, ('inscription d'un credit de 2 700 000 F qui permettra de terminer 

('operation. 

Article 2333 - C.D. 747 - Amenagement de la section «La Cigogne» - uRond-Point d'Angles» 

L'ecretement de «La Cigogne» sur le C.D. 747 a ete realise en 1986 pour beneficier des remblais utilisables 

pour la mise A 3 voies entre Angles et La Tranche-sur-Mer par souci de rentabilite economique. 

Entre cet ecretement, oO la chaussee neuve a une largeur de 7 m, et la deviation d'Angles qui possede les 

memes caracteristiques, it reste une section rion amenagee, d'une longueur de 1,250 km, sur laquelle la chaussee 

n'a que 6 m de largeur et presente un profil en long mouvemente. 

Un credit de 2 400 000 F permettrait d"amenager cette section en realisant

le calibrage de la chauss6e A 7 m; 

le renforcement de la chaussde du PR 28,250 A 28,950; 

la rectification du profit en long entre les PR 28,950 et 29,500. 

SEANCE DU 19 Fo VRIER 1988 697 

Article 2333-006 - C.D. 6 - Am6nagement de la section comprise entre Codx et Aizenay 

Cette opdration, qui fait partie, de l'itindraire vert, Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Belleville-sur-Vie du sch6ma 

d'amdnagement des chernins d6partementaux a W prise en considdration par notre assemblde lors de sa seance du 

11 septembre 1984. 

Un credit de 8 000 000 F a 6t6 inscrit au BP 87 pour la realisation dune premi6re tranche de travaux 

actuellement en cours comprenant : 

la lib6ration des emprises de Coix h Aizenay; 

la realisation d'dcrdtements et d'exhaussements entre le C.D. 50 et Aizenay; 

le calibrage et le renforcement de [a chaussde des sections au prof il en long maintenu entre le C.D. 50 et 

Aizenay. 

Les pr6cipitations importantes des mois d'octolbre et de novembre 1987 entrainent des plus-values sur les 

terrassements, les mat6riaux de d6blais 6tant devenus inutilisables pour les remblais et devant 6tre 6vacu6s A la 

d6charge et remplaeds par des mat6riaux d'apport sains. 

Par ailleurs, des d6placements de r6seaux d'eau potable et d'61ectricit6 implant6s Bans le domaine priv6 

restent A la charge du d6partement. 

. Compte tenu de ces 616ments, le credit demand6 de 6 000 000 F permettra d'achever la premi&re tranche et, 

en deuxi&me tranche, comprenant : 

une rectification de prof il en long entre Codx et le C.D. 50; 

1'excdcution des foss6s et accotements entre Cok et le C.D. 50; 

la realisation de la couche de roulement de Cox A Aizenay; 

de terminer I'am6nagement de la section comprise entre Coix et Aizenay. 

711 

1C c 

J'ai Monneur de vous inviter 6 d6liWrer sur le programme 1988 tel que d6fini ci-dessus, pour lequel j'ai cru 

devoir inscrire la somme de 59 700 000 F ventil6e comme it est indiclud ci-dessous dens le cartouche. 

M. BROSSET, rapporteur 


Les op6rations propos6,es au titre du programme 1988 (chapttre 901-10) 

sont Les suivantes : 

Articte 2333.019 - C.D. 948 - doubtement entre LA ROCHE-SUR-YON et AIZENAY 

Inscription de 27.000.000 F en depenses, comme pr6wu au rapport. 

Articte 2333.007 - &viation de BELLEVILLE-SUR-VIE - C.D. 937 

Inscription de 10.500,000 F en depenses. 

La region subventionnant ces travaux, it cowtent dinscrire en recettes 

2.656.000 F.


Articte 2333.020 - C.D. 763 - 

Inscription de 8.000.000 F en depenses. 

40viation 

de L'HERBERGEMENT 

La region subventtonnant egatement cette operation, it convient dins 

crtre en recettes 2.023.000 F. 

Articte 2333.003 - C.D. 746 -- ecretements et exhaussements entre SAINT- 

FLORENT-DI:S-BOIS et MAREUIL-SUR-LAY 

Inscription d'un credit de 3.530.000 F en depenses. 

Articte 2333.018 - C.D. 747 -- mise d 3 voles de to section ANGLES - LA 

TRANCHE-SUR-MER 

Inscription de 2.700.000 F en depenses. 

Articte 2333 - C.D. 747 - amenagement de to section to Cigogne - rond point 

d'ANGLES 

Inscription d'un credit de 2.400.000 F en depenses. 

Articte 2333.006 - C.D. 6 - amenagement de to section comprise entre COEX et 

AIZENAY - SAINT-GILLES-CROIX DE,-VIE 

Inscription de 10.390.000 F en depenses au Lieu de 6.000.000 F, soft une 

majoration de 4.390.000 F, cette somme se repartissant de to fapon sutvante 

: 

- 1.300.000 F pour to section AIZENAY - COFX, 

- 3.090.000 F sur to C.D. 6' pour to section entre COEX et SAINT-GI.LLES. 

Votre commission de to votrte, en accord avec votre commission des 

finances, vous propose donc d'tnscrtre : 

Adopts 

- en depenses 64.520.000 F, 

- en recettes 4.679.000 F. 

M. LE PRESIDENT - Merct, M. to rapporteur. Y a-t-it des observations ? 

Pas d'observation. Pas d'opposition ? Ce rapport est adopts. It est tourd 

financicrement. 

M. OUDIN - Out, mais intsressant economiquement, president. 

M. LE PRESIDENT - Tres intsressant, out, M. Le president.


Service des affaires economiques 

SEANCE DU 19 FEV RIER 1988 699 

Subventions aux communes pour pose de caniveaux-bordures 

et refections de chemins departementaux 

en traverse d'agglomdrations subsequentes a ces operations 


Le present rapport definit pour 1'exercice 1988 les credits necessaires d'une part aux refections de chaussees 

apres pose de caniveaux-bordures en traverse d'agglomerations sur les chemins departementaux, d'autre part, aux 

subventions accordees aux communes pour pose de caniveaux-bordures. 

Le conseil general attribue chaque annee aux communes des subventions pour pose de caniveaux-bordures 

le long de nos chemins departementaux en traverse d'agglomerations. La refection de chaussee qui suit cet equipement 

doit titre realisee au plus t6t afin de prevenir tout accident de la circulation et d'eviter toute degradation 

supplementaire de la structure de chaussee. 

J'ai, A differentes reprises, attire votre attention sur le decalage accru entre les subventions attribuees aux 

communes et les credits votes pour refections de chaussees. 

Les besoins recenses a ce titre fin 1987, pour realiser 1'ensemble des operations prevues s'elevent a 10,75 MF 

pour seulement 5,468 MF de credits votes ou transferes sur ce chapitre lors de 1'exercice 1987. 

Je vous propose cette annee pour combler en partie le deficit des annees anterieures, de voter un credit 

de 5,5 MF pour faire face aux depenses engendrees par le programme 1988 de pose de caniveaux-bordures que 

nous proposons de reduire de 2,2 a 1,2 MF. Ce credit de 5,5 MF servira, d'une part, de dotation normale pour 

1988 a raison de 3 MF, et, d'autre part, de rattrapage des annees ecoulees pour 2,5 MF. 

elles. 

Desormais, je vous presenterai un rapport unique sur les deux affaires citees en objet qui sont lives entre 

Je vous invite a deliberer sur ces propositions et en cas d'avis favorable, de confirmer l'inscription a notre 

budget primitif 1988, d'un credit de 5,5 MF sur le chapitre 901.10, article 2333.002 et d'un credit de 1,2 MF 

sur le chapitre 925.5, article 254.001. 

M. BRETON, rapporteur 

II — DELIBERATION DU CONSEIL 

Chaque annee, notre assembtee attribue des subventions aux communes pour 

pose de caniveaux-bordures Le Long de nos chemins departementaux en traverse 

d'aggtomerations. 

La refection de chaussees qui suit cet equipement doit titre realisee 

rapidement afin de prevenir tout accident de La circulation. 

Pour qu'il n'y ait pas de decatage entre Les travaux de pose et lea 

travaux de refection, it est necessaire que Les credits affectes aux refections 

de chaussees soient 2,5 foil superieurs aux credits votes pour La 

pose. A partir de 1984, annee oil nous avons prattquement doubte Les credits 

attribues aux communes pour la pose des caniveaux-bordures, noun nous sommes 

6toignes de cette regle. 

Fin 1987, Les besotns recenses pour realiser L'ensembte des operations 

de refection necessatres s'elevent d 10.750.000 F, ators qu'il n'y avatt eu 

que 5.468.000 F de credits votes.


Afin de combter en pantie to deficit des annees anterieures, votre 

commission vows propose d'inscrire au chapitre 901-10, articte 2333.002, un 

credit de 5.500.000 F dont 3.000.000 F pour faire face aux depenses 

engendrees par to programme 1988 caniveaux-bordures, et 2.500.000 F pour to 

rattrapage des annees ecoutbes.. 

Pour ce qui eat des credits d affecter au subventionnement des communes 

pour to pose de caniveaux-bordures, votre commission vous propose d'inscrire 

to somme de 1.200.000 F au chapitre 925-5, articte 254.001. 

Adopte 

La commission des finances a donne son accord. 

M. LE PRESIDENT - hterci, M. to rapporteur. Observations ? it n'y en a 

pas. Pas d.'opposition non ptus ? C.e rapport eat adopte, M. t.e president. 

Direction departementale de 1'6au 

Aide aux communes pour leurs travaux de voirie 

Budget primitif 1988 


Ueffort consenti par le d6partement lors du budget primitif 1987, pour I'aide aux communes pour leurs 

travaux de voirie, Vest eleve a 11 871 000 F qui se d6composaient ainsi : 

Aide a la voirie communale et rurale .................. 6 354 000 F 

Subvention pour caniveaux-bordures .................. 2 117 000 F 

Subvention pour rescindement d'immeubles ............. 400 000 F 

Subvention exceptionnelle pour la voirie communale et rurale 

pour la reparation des d6g5ts consecutifs au d6gel ......... 3 000 000 F 

Total .............. 11 871 000 F 

A cette premiere dotation, s'est ajoutee: lors de la DM 1 de 1987 (comme A celle de 1986), une somme de 

3 MF portant A 14,8 MF - dont 6 MF de dotation exceptionnelle «desgel» - ['aide aux communes durant deux 

annees pass6es. 

Ukat d'avancement des reparations des degats du degel ne justifie plus le maintien de la dotation exceptionnelle 

de 6 MF/an.


II s'agit dons de revenir a la situation anterieure. Je vous propose dans ces conditions de repartir le credit 

demande pour 1988 comme suit: 

- Chapitre 912 - aide aux communes pour voirie communale 

et rurale ..................................... 6 354 000 F 

Chapitre 925-5 - article 254-001 - subvention pour caniveaux- 

bordures .................................... 1 200 000 F 

- Chapitre 925-5 - article 254-002 - subvention pour rescinde- 

ments d'immeubles ............................. 800 000 F 

Total .......... 8 354 000 F 

l Chapitre 912-1 et 912-10 - article 130-001 - Subvention aux com- 

munes pour leurs chemins ............................ 7 000 000 F 

Je vous propose de porter a 6 354 000 F (9 354 000 — 3 000 000 credit exceptionnel) la dotation 1988 des 

subventions aux communes pour leurs Chemins, selon la r6partition suivante, etablie cl'apr6s le partage effectue 

en 1987 : 

Chapitre 912-1 article 130-001 

Subvention pour la voirie communale ................. 4 204 000 F 

Chapitre 912-10 article 130-001 

Subvention pour la voirie rurale ..................... 2 150 000 F 

2- Chapitre 925-5 -article 254.001 - caniveaux-bordures 

(voir rapport particulier) ................. „ ........... 1 200 000 F (PM) 

Par deliberation en date du 29.9.1987, mes propositions concernant les subventions aux communes pour 

pose de caniveaux-bordures ont W adopt6es. Toutefois, vous avez souhait6 que les credits non utilises viennent 

abonder les credits affectes A la refection de chaussee, et non pas le budget general. Un transfert de 360 699,50 F 

a d'ailleurs dejb eu lieu a ce sujet tors de la DM 2 '1987, et solde ainsi tous les credits de subvention caniveaux- 

bordures non affectes sur les programmes 1981 a 11985. Cette disposition va donc titre poursuivie pour I'annee 

1988. Compte tenu des difficultes pour arriver a ce que les r6fections de Chemins departementaux en traverse 

d'agglomeration subs6quentes aux poses de caniveaux-bordures rattrapent le rythme de ces dernieres, je vous 

propose cette annee de r6duire les subventions aux communes de 1 MF. On passerait ainsi la dotation de 2,2 MF 

votee en 1987 6 1,2 MF comme indiqu6 dans le rapport global qui, desormais, est consacre a ces deux types 

d'operations lives entre elles. 

3- Chapitre 925-5 article 254-002 

Rescindements d'immeubles .......................... 800 000 F 

Une comme de 400 000 F a ete inscrite pour permettre en 1987 de financer les dossiers presentes mais non 

subventionn6s en 1986 et de mettre en place les credits provisionnels pour les dossiers presentes en 1987. 

A ce jour, les dossiers en instance repr6sentent une somme totale de 0,6 MF. Je vous propose donc pour 

1988 l'inscription d'un credit de 800 000 F destinE> a repondre aux demandes en instance et a celles qui seront 

presentees en 1988, etant entendu que delegation doit titre maintenue au bureau du Conseil general pour examiner 

les dossiers au fur et a mesure de leur presentation clans la limite des credits votes. 

Je vous serais oblige de Bien vouloir examiner les propositions contenues dans le present rapport afin de 

confirmer les sommes que fai cru devoir inscrire, et qui figurent clans le cartouche ci-dessous. 

701



M. BRETON, pour M. PRIOUZEAU, rapporteur 

1 - 

Subventions 

aux communes pour teurs chemins............ 6.354.000 F 

- chapttre 912-1, articte 130.001 - 

subvention pour La voirie communate... 4.204.000 F 

- chapttre 912-10, arttcte 130.001 - 

subvention pour to voirie rurate...... 2.180.000 F 

2 - Caniveaux-bordures 

Un transfert de 360.699,50 F a eu Lieu, abondant tea 

credits affect6s d to r6fection des chaussees. La 

r6duction des subventions aux communes eat de 

1.000.000 F, et sera dons pour 1988 de ................. 1.200.000 F 

3 - Rescindements d'immeubtes 

Inscription d'un cr6dit de ............................. 800.000 F 

repondant aux demandes en instance et d cettes prd~sen- 

tees en 1988. 

Vos commissions vous proposent de confirmer t'inscription dune Somme de 

8.384.000 F, dont 7.154.000 F pour subventions aux chemins et rescindements 

d'immeubtes, et 1.200.000 F pour caniveaux-bordures. 

Adopte 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. BRETON. Y a-t-it des observations sur ce 

rapport ? Pas d'observation ? Pas d'opposition non plus ? It eat donc 

adopte.


Service des affaires economiques -Direction departementale de 1'equipement 

Direction departementale de I'agriculture et de la fork. 

Remembrement lie aux operations routieres departementales 


La wise en ceuvre d'un projet routier necessite, dans la plupart des cas, la realisation prealable d'un amenagement 

foncier autour du nouveau trace reconnu comma perturbant pour les exploitations agricoles riveraines. 

Pour des raisons de simplification, it a ate convenu que les credits correspondants seraient directement inscrits 

au chapitre 907 (pour les etudes de remembrement) et 914 (pour les travaux connexes) du budget lorsqu'il 

s'agit de routes departementales. 

Pour 1988, les operations a realiser, que vows trouverez recapitulees dans le tableau en annexe, font ressortir 

un montant de depenses de 2 600 000 F pour le remembrement et de 5 131 200 F pour les travaux connexes 

(compte tenu d'un reliquat de 185 420 F sur operations terminees qu'il est propose d'affecter au financement du 

solde des etudes Wes au doublement du C.D. 948). 

Toutefois, la direction departementale de 1'equipement noun propose d'inscrire seulement 1 731 200 F, 

au chapitre 914-20, car it subsiste 3 400 000 F sur les credits de travaux routiers de doublement du C.D. 747 et 

du C.D. 947 qui pourront titre transferes tors de la D.M.1. 1988. 

Le credit de 1 731 200 F serait affecte de la fagon suivante au chapitre 914-20 : 

deviation d'Aubigny et doublement du CD 747........... 400 000 F 

doublement du C.D. 948 .......................... 1 100 000 F 

deviation Saligny ............................... 231 200 F 

1 731 200 F 

Je vous saurais gre de biers vouloir deliberer sur ces propositions et, dans le cas d'un accord, confirmer 

('inscription des credits. 

703

( ! Chapitre 907-W ! Chapitre 914-20 ) 

( Operations ! R:: " ement ! Travaux connexes ) 

(-------------------------------------- !-------------------------- ----------------------------- 

( ! deja ! a inscrire ! deja ! a inscrire ! a inscrire ) 

( ! inscrits ! en 1988 ! inscrits ! en 1988 ! ulterieurement ) 

-------------------------- - 

!------------------- !------------------ '------------------ !----------------- ) 

( Deviation d'AUBIGNY et , 860.000,00 F 

, 

0 

1.600.000 F 

400.060 F 

0 ) 

doublement du CD 747 , (solde) ! (solde) I j 

( Doublement du CD 948 , 1.730.000,00 F 185.420,00 (R) 1.150.000 F 3.000.000 F 2.900.000 F ) 

LA ROCHE/YON - AIZENAY , ! solde en 1989 

( Doublement du CD 763 

! ! 

, 1.000.000,00 F , 1.000.000,00 F O 1.000.000 F 5.500.000 F ) 

SALIGNY-BOUFFERE , , solde en 1989 estimation 

sommaire ) 

( Deviation de SAILI Gi r , 1.1V4.Ulu - F , O , 218.800 F 231 =200 F 0 ) 

(solde) , , ~ (solde) , ) 

Deviation de NALLIERS 350.000,00 F , 700.000,00 F 0 500.000 F * ) 

( , (solde) ! ! 

( Deviation de BOURNEZEAU 

, 0 ! 900.000,00 F , 0 ! 

( 

, , (solde en 1989) , 

------------ ------ ------------ ------ ! 

) 

TOTAL , ! 2.600.000,00 F 5.131.200 F ) 

v 

a 

A 

U) 

D 

z 

n 

M 

0 

c 

m 

M 

ia- 

ao 

00

M. MOINARD, rapporteur 



Pour la wise en place de nos projets routiers sur routes departementales, 

et tout specialement tors de deviations ou doubtements de chaussees, 

des amenagements fonciers s'avdrent indispensabtes. 

Ces travaux de remembrement specifiques sont donc imputabtes sur noire 

budget de voirie. 

Pour 1988, Les operations prevues (jointes au rapport) necessitent des 

credits de 2.600.000 F pour to remembrement, et de 5.131.200 F pour Les 

travaux connexes (compte tenu d'un retiquat de 185.420 F sur operations 

terwinees quit eat propose d'affecter au financement du sotde des etudes 

tiees au doubtement du C.D. 948). 

Toutefois, La D.D.E. vous propose d'inscrire seutement 1.731.200 F au 

chapitre 914-20, car it subsiste 3.400.000 F d La suite des travaux routiers 

de doubtement du C.D. 747 et du C.U. 947 qui pourront titre transferes tors 

de notre D.M.1 de 1988. 

It vous eat propose de repartir Le credit de L731.200 F au chapitre 

914-20 de La fagon suivante 

- deviation d'AUBIGNY et doubtenaent du C.D. 747....... 400.000 F 

- doubtement du C.D. 948— ........... ............. 1.100.000 F 

- deviation do eSALICNY ................................ 231.200 F 

En resume, it vous eat demande d'inscrire Lea credits suivants 

1.731,200 F 

- chapitre 907-00, article 2333.001 ................... 2.600.000 F 

- chapitre 914-20, article 130.001 .................... 1.731.200 F 

14. LE PRESIDENT - Merci, M. MOINARD. Pas d'observation ? Pas d'opposition 

non plus ? Ce rapport eat adopte. Et vous pasaons au Bernier.



Service des affaires economiques 

Chapitre 901-10 - Article 2333-002 

Enduits superficiels - Reprofilage et renforcements grosses reparations 

Acces aux centres generateurs de fort traffic 


Chaque annee, notre assemblee inscrivait lors du vote du budget primitif, au chapitre 901-10 article 2333- 

002, un credit destine aux grosses reparations de I'ancien reseau des chemins departementaux et au renouvellement 

des couches de surface. 

L'annee 1987 a permis globalement 1'achevement des reparations des chaussees degradees par les deux hivers 

rigoureux de 1985 et 1986. 

Cependant, pour tenir compte des enseignements de ces periodes difficiles, marquees notamment par la 

pose de barrieres de degel limitant, voire supprimant la circulation des vehicules lourds, it est essentiel d'assurer le 

desenclavement quelles que soient les rigueurs hivernales, des principaux poles economiques generateurs de traffic 

lourd (zones industrielles, usines isolees, elevages, carrieres, abattoirs...). 

La longueur totale des sections de chernins departementaux 6 mettre hors gel pour repondre a cet objectif 

est estimee a 300 km environ, calculee a partir du recensement des activites entravees par les barrieres de degel 

en janvier dernier. 

Je vous propose ainsi d'engager un programme pluriannuel de renforcement des chemins departementaux 

assurant la desserte des poles 6 trafic lourd, .avec des tranches annuelles de I'ordre de 6,5 millions de francs permettant 

de traiter 13 6 17 km (sur la base d'un coot de renforcement de 400 000 6 500 000 F du km). 

Pour I'annee 1988, 1'effort serait porte sur 1'est du departement plus vulnerable aux froids intenses. 

Les acces supportant un fort trafic sont essentiellement le s suivants : 

CD 755 bis - rocade des Herbiers ............... pour 3 850 m 

CD 11 - zone industrielle de Treize-Vents.......... pour 1 300 m 

CD 111 - zone industrielle de Saint-Laurent ........ pour 1 200 m 

CD 26/13 - usine du Boupere .................. pour 6350m 

CD 68 6 Velluire .......................... pour 1 350 m. 

Parallelement, 1'effort consenti les trois annees passees pour les enduits et renforcements localises sera 

reduit. L'an dernier, c'est un credit de 36 285 MF qui avait ete vote. Je vous propose pour 1988 de reduire ce 

montant 6 30,9 MF 

La ventilation de ce credit de 30,9 MF portera sur 3 postes : 

les enduits superficiels avec reprofilage leger, 

les enduits sans reprofilage, 

les renforcements de structure localises. 

Ce programme est constitue en deux (;tapes : dans un premier temps, la subdivision etablit une liste des 

priorites 6 1'echelle des cantons de la subdivision pour chacune des trois rubriques definies ci-dessus. En second 

lieu, la direction departementale tend 6 homogeneiser les propositions des subdivisions 6 1'echelle du departement, 

en fonction d'itineraires prealablement definis. Cette derniere phase n'etant pas encore realisee, elle sera etablie 

par I'ingenieur d'arrondissement charge des routes departementales et affinee pour tenir compte de 1'etat des 

chaussees apres I'hiver, puis definitivement soumise au bureau du conseil general auquel je vous propose de dormer 

delegation pour approuver ce programme detaille. 

Par ailleurs, dans le cadre de la campagne des enrobes 6 effectuer sur I'lle-d'Yeu, nous avions decide, lore de 

notre seance du 20 novembre 1987, de deleguer la mai troe d'ouvrage concernant les travaux de grosses reparations

SeANCE DU 19 FeVRIER 1988 

des chemins departementaux de I'lle-d'Yeu a la commune at de prelever sur la dotation 1988 des enduits, reprofilage, 

renforcement et grosses reparations (estime a 30,9 MF) la Somme necessaire a la realisation de ce programme 

d'enrobes. Ce montant a ete evalue a 1,6 MF H.T. 

Une convention de mandat, pour laquelle je vous demande de donner delegation a notre bureau, devra etre 

signee avec la commune. 

En consequence, je vous serail oblige de bien vouloir vous prononcer : 

sur la creation d'un programme de mice hors gel des acces aux poles de trafic lourd, qui est credite a hauteur 

de 6,5 MF, 

sur la confirmation de ('inscription des credits necessaires pour les enduits superficiels et grosses reparations 

: 30,9 MF dont 1,6 MF pour I'lle-d'Yeu, 

et sur la delegation a notre bureau pour adopter la convention de mandat a passer avec la commune de 

I'Ile-d'Yeu. 

M. BROSSET, rapporteur 


Votre commission de to voirie a donne un avis favorable d to cr6ation 

d'un programme pturiannuet de renforcement des chemins d6,partementaux assurant 

to desserte des p6tes d trafic tourd avec des tranches annuettes de 

t'ordre de 6.500.000 F versant completer notre effort consenti depuis 3 ans 

pour tee enduits et renforeements tocatises. 

En accord avec votre commission des finances, noun vous proposons de 

confirmer tea inscriptions du president, soft 6.500.000 F Pour to wise hors 

get des aces aux p6tes de trafic tourd, et 30.900.000 F pour tea enduits 

superficiels et grosses reparations. 

It vous eat egalement demande de donner detegation d notre bureau pour 

adopter to convention de mandat d concture avec to commune de L'ILE-D'YEU. 

Adopte 

M. LE PRESIDENT - Merci, M. to rapporteur. Observations ? It n'ty en a 

pas. Pas d'opposition non ptus ? Ce rapport est adopte. Nous en terminons 

ainsi avec lea rapports de to commission de to voirie. J'en remercie son 

president et sea rapporteurs. 

707


M. LE PRESIDENT - Mes chers cottdgues, vous Wavez pos4 quetques ques - 

tions retatives d La voirte en &but de reunion. Bien que toes Les probt4mes 

aient 4t4 abor&s ou d peu prds au oours de to discussion du rapport nO 17, 

peut -ftre convient -it neanmotns que je vous donne quelques r6,ponses. 

Tout d'abord un rappet de to r(.5gtementation concernant to gabarit des 

v(Micutes routters en hauteur. Je rappette que Varticte R 3.2 du code de to 

route qui a et6 pubti6 , par un dlecret du 21 janvier 1961 s'exprime d cet 

6gard de to manidre sutvante : 

"Tout conducteur d'un vMioute dont La hauteur -chargement compris- 

"d6passe 4 metres doit sassurer e n permanence qu'it peut cirouter sans 

"causer, du fait de cette hauteur, aucun dowmage aux ouvrages d'art, aux 

"plantations ou aux instattations aeriennes situ6s au-dessus des votes 

"pubtiques. 

"La signabisation d'un pout ou d'un tunnel offrant un tirant d'air 

:'infirieur d 4,30 metres doit comporter un panneau B 12 (qui est reote. , sur 

Wouvrage dans Vaxe de La chaussee) precede en principe d'un 

"panneau A 14. 

"D'autre part, ces passages ne pouvant 61tre utiLises par certains 

'W,hicutes, it eat necessaire de prevenir Les usagers d temps par un 

"panneau de type C 50 appos6 d un carrefour beur offrant to possibitite 

"d'emprunt,er un autre ttineraire." 

Ceta, c'est pour t'information & beaucoup de nos cottegues. 

M. Jean-Ctaude MERCERON Wa pose, vous vous en souvenez, une question 

concernant Les travaux d'amenagement du C.D. 6 entre AIZENAY et SAINT- 

GILLES-CROIX-DE-VIE_ Est-it necessaire de revenir sur cette affaire ? Je ne 

to pense pas. Notre ami Jean -CLaude AVERCERON a exprime sa satisfaction tout 

d Vheure. Je we dispense done de tui Bonner r6ponse. Les votes que vous 

venez d'ftettre ont concr6tis6, cette affaire par des credits twportants. 

En,fin, notre coUdgue Ifte Christian ANGER, sexprimant par to bouche de 

notre ami MOINARD au &but, a abord6 le probtdine d,-. Vusine DURANCEAU d 

DAMVIX. Nous avons tout d Iheure abord,e ce probl.eme. Est-it besoin d'y 

revenir ? AlWe ANGER, je suis d votre entiOre disposition, mais nous avonq 

envisag6 tout d Vheure des solutions d ce probtdme. Je vous enverrai La 

oopie. 

En,fin, Le president de to commission de La voirie a pose des questions 

retatives aux deviations sur Les routes nattonates et d to reattsation de 

Vautoroute en Vend6e et du nombre des 6changeurs et de teur emplacement. 

Est-it n6cessatre de vous donner r6ponse d ces questions ? Je to fats. 

Le pr6:,sident Jacques OUDIN a attire notre attention sur deux probtftes 

routiers : cetui du danger de certain carrefours sur ta deviation de 

FONTENAY -LE-COICE d'une part, et cetui de to ooncertation prealabte d La 

construction de Vautoroute NANTES - NIORT d'autre part. Apres avoir rappete 

qu'it s'agit dans L'un et Vautre oas d'affaires concernant en premier Lieu 

VEtat (et it Le sait trey bien), je tut indiquerai Les r6ftexions qulettes 

m'inspirent. 

709


It est certain que la realisation de croisements d niveau sur La &viation 

de FONTENAY -LE-COMTE constitue un bet exempte de fausses economies 

puisque Les deux carrefours en question sont particuli~Orement dangereux. 

Comme it sembterait que t'Etat souhaite maintenant reparer cette bevue, je 

presume qu it veuitte partager Le coot des deux futurs passages en denivete 

avec Le conseit general. Tet est vraisembtabtement le seas de L'intervention 

de M. Le president de to commission de to voirie. Aussi me permettraie-je de 

fixer deux preatabtes d une eventuete saisine de noire assembt6e : 

1 - La direction departementaLe de L'equipement ne pourrait-ette pas etudier 

des moyens ptus rustiques, et par consequent moins co0teux, pour ratentir 

La circulation sur La deviation de FOATTENAY-LE-C.OMTE aux abords des 

deux carrefours dangereux ? Je pense d La pose de bandes transversates 

de raLentissement simiLaires d ceLtes qui existent de part et d'autre du 

passage d niveau sur to R.N. 160 d La sortie de LA MOTHS-ACHARD (c'est 

ce qu'on appetLe Les "gendarmes couches"). En effet, si Les Limitations 

de vitesse etaient respectees sur La deviation de FONTENAY-LE-COMTE, La 

plupart des accidents graves qui ont ete constatus n'auraient jamais eu 

Lieu. Mais c'est un voeu pieux. 

- Une fois t'autoroute NANTES - NIORT reatisee, la deviation de FONTENAY- 

LE-COMTE connattra-t-ette La meme frequentation qu'aujourd'hui ? C'est 

une question qu'on peut se poser. Pour ma part, j'en doute un peu. It 

serait done opportun que to service des ponts et chaussees se ptace dans 

cette perspective d6sormai:s retativement proche pour determiner la 

rentabttite d tong terme d"un investissement partioutierement onereux : 

chaque raise en 6enivet6, je vous Le rappetle, est evatuee d environ 

environ 6.000.000 F. 

D'un point de vue general -et La question de notre cotWgue Jacques 

OUDIN m'incite d vous en faire part-, j'ai ete saisi d une constatatton qui 

merite L'attention des pouvoirs publics. IL existe en effet d FOATTENAY -LE- 

COMTE deux deviations : cette dont vous a parts notre ami Jacques OUDIN, que 

j'appetterai, pour simplifier Les choses, La deviation de La R.N. 148, et 

cette qui se trouve plus proche du centre-vitte, to rocade de Terre Neuve. 

Lorsque L'autoroute NANTES - A'IORT aura ete construite, ette constituera de 

fait une troisieme deviation. C'est apparemment beaucoup, mane pour V anctenne 

capitate du Bas-Poitou. VoUd to constatation de certain contribuables 

vendeens qui se demandent s'it est reettement impossibte d'integrer 

dans t'autoroute to deviation de La R.N. 148. Je repercute won interrogation 

sur M. Le dtrecteur departementat de L'equipement, dons Les services se sont 

dejd penches, d propos de to deviation de AlOATTAIGU, sur un prob Wme quelque 

peu simitaire. 

Ce genre de choses devra faire L'objet de La concertatton souhaitee par 

noire coLLegue to president Jacques OUDIN dans La deuxieme partie de son 

intervention en debut de reunion. La societe concessionnatre, ceLte des 

Autoroutes du Sud de to France, m'a sembLe tres ouverte d La discussion, 

mais pour ne pas semer to confusion dons tes esprits, it importe que si 

dialogue it y a, ce soit sous La houlette de L'Etat. Comme mon honorable 

collegue du Senat partage s0rement ce point de vue, it nous appartient den 

saisir M. Le prefet, commissaire de La Republique.


VoiLd, wes chers ami8, pour Les r6ponses aux questions rattach6es d La 

voirie. Avant de passer aux r6ponses relatives d to commission des finances, 

dg fagon que notre reunion se termine sur to vote du budget et non pas sur 

to reponae d des questions, je taisse to parole bien votontiers au pr6sident 

Jacques OUDIN, 

M. OUDIN - M. Le pr6sident, it West pas d'usage que nous reprenions to 

parole quand vous nous avez donn4b teoture de r6,ponses ., mais comme vous 

mlavez prgte des intentions qui n'6, taient pas du tout tea miennes, je we 

permets de faire une tegOre rectification. 

Lorsque j'at poae Les questions retatives d tlextr-Me danger des deux 

carrefours d n-bveau de La &vtation de FOATTEATAY qui, je to rappetle, ont 

cause 7 mort8 et 17 btess68, ce n'etait pas du tout pour souJiatter que to 

departement tntervienne finanoUrement dana cette op6-ratton, mais pour 

rappeter d t'Etat qu'it avatt fait, comme vous tavez trk0s bten d-tt, une 

jausse 6conomie, quit importaft dons Les plus brefs &tats de mettre ces 

deux carrefours en &ntvete, et qu'it twportatt d t'Etat de tea ftnancer d 

100 %. Que cect soft Men ctair. Cleat ta raison pour taquette nous faisons 

pour notre part des reunions de ooncertatton avec tea communes concern6,es 

par tea &vtations du d6partement -et Dieu salt, par exempte, pour to deviation 

de BELLEVILLE, Paul BAZIN est td pour en tu5moigner, at nous avons fait 

de nombreuses reunions ; pour ma part, j'ai di~ assister d 5 ou 6 reunions de 

concertation pour ta d6vtation de BELLEVILLE, et it en eat de meme pour 

cette de LA CHAIZE-LE-VICOMTE ou d'aitteurs-, nous 6tudtona tour tea passages 

et nous essayons de mettre tout en d6niveL6 compte tenu du danger 

qu'un passage d ntveau dune voie d grande circutation peut constituer. 

C'est un premier point. 

En ce qui concerne La concertation, pourquoi ai-je soutev- 6, ce probteme ? 

C'est parse que ai dans sa circutaire du 23 septembre 1987, Le directeur des 

routes a deman& aux directeurs dkpartementaux de t'6qutpement de Men 

vouloir engager, en ce qui concerne tea traces des autoroutes, une concertation, 

it slavere daps tea faits que nous ne sommes, nous, conseit g6nerat et 

6tus &partementaux, jamais oonsuttes torsqu'tt s'agit d'un projet sur route 

nationate- Kn revanche, it est vrai que tee maires des communes concern6es 

sont consutt6s ; c'est une bonne chose. Mais comme souvent, tea tnvestissements 

d'Etat ont des repercussions sur to voirie d6partementate, it m'apparaftrait 

int6ressant, necessaire, judicieux, utite qu'une concertation 

puisse s'instatter entre t'Etat et notre assembtee d6partementate. Prenons 

un simple exempte : La d6viation des HERBIERS, par exempte, dont Vinformation 

sur te trace nous arrive ptus vice par to presse que par tea services 

d'Etat. 

Je we suis ouvert de cette question d M. le directeur d6partementat de 

t'6quipement, mais en fait, ette ressort, je crois, dune prise de position 

de notre assembt6e sottioitant de t'Etat autant de concertation torsqu'it 

s'agit de travaux sur une route nationate que torsqu'it s'agtt d'une autoroute. 

Voitd to sens exact de ma question, et je suis &.soL6 de vous 

demander, 14. to pr6sident, d'6orire d notre cottdgue to ministre de t'6quipement 

pour atttrer son attention sur oes deux points. Je crois que c'est 

une imp6rieuse n6cesait6. 

711


M. LE PRESIDENT - Oui, won Cher cottsgue, je partage d 100 % votre point 

de vue d cet egard, et je ne manquerai pas de saisir t.e ministre de t'equipement 

de ce probteme. 

Ators, si vous to voutez Bien, deux rsponses d deux questions que noun 

avons rattach&~es d to commission des ,finances. 

La premiere m'a ete posse, vous vous en souvenez, par noire cottegue et 

ami Louis MOINARD qui se faisait t'interprete de certains d'entre vous, et 

surtout des 27 maires prix dons L'imbrogtio que constitue to dscentratisation 

en matiere de service dspartementat d'incendie et de secours. 

Que ma tettre du 21 decembre 1987 e7Ut d -a faire t'objet d'une concertation 

preatabte, je Wen disconviens pas. Mais si to S.D.I.S. a psche dans to 

,forme, it n'a certainement pas eu tort sur to fond. En effet, ceux qui ont 

biers voutu en prendre connaissance se souviennent certainement que to rapport 

d'audit consacre au service departementat d'incendie et de secours 

precisait, d propos des corps de premiere intervention (C.P.I.), appellation 

officiette des 27 centres de secours evoquss par noire cotldgue 14. MOINARD : 

'W article 2 du rcgtement du S.D.I.S. -2eme atinea- (approuve par to 

"commission administrative du S.D.I.S. to 30 octobre 1984 et qui n'a done 

"jamais ete respects) indique que tea C.P.I. "sont des corps communaux non 

"integres et sont d to charge directe des communes". 

"De rnewe, l'articte 15 dudit regtement ne prevoit to prise en charge 

"par to departement des vacations horaires que pour Les interventions des 

"corps de sapeurs-pompiers dspartementatises. Or, it eat biers precise 

"(arttcte ter) que Les C.P.I. ne sont pas integrss au corps dspartementat. 

"Alous n'avons pas trouve done Le rsgtement du S.D.I.S. d_'autrea 

"dispositions qui puissent servir de base au paiement par to S.D.I.S. de 

"vacations aux sapeurs-pompiers des corps de premiere intervention. 

"Nous ne pouvons que preconiser sur ce point d'apptiquer to rcgtement 

"du S.D.I.S. Par definition, en effet, tee C.P.I. resuttent d'inittatives 

"qui se situent en marge de t.'organisation departementate et ne sont pas 

"indispensabtes pour une couverture normate des risques. Si une commune 

"souhaite nsanmoins creer ou maintenir un tet corps, it eat normat qu'ette 

"prenne d so charge t'ensembte des consequences financieres. Une 

"competugation financis.re pourrait eventuettement se justifier dons to cas 

"01.2 un C.P.I. interviendrait en renfort d to demande d'un centre de secours 

"integre au systeme departementat. Mais un tet cas nest pas prevu par Le 

"regtement de mtse en oeuvre operationnette (cf. article 25), et parait 

"demeurer exceptionnet au vu des sondages que noun avons effectuss". 

Lorsque L'annee derniere, vous avez ete awenes d statuer, mes ehers 

cotlegues, sur t'avenir du S.D.I.S., vous etiez en presence de deux strategies 

possibtes : soit to poursuite de to departementalisation, soit to 

retour d to municipalisation. A L'epoque, je ne vous ai pas cache que 

j'etais personnettement favorabte d cette seconde hypothese, car Les Lois de 

decentratisation Wont pas aboti t'articte L.131-1 du code des communes qui 

dispose : "Le maire eat charge, sous Le contr6te administratif du reprssen- 

"tant de t'Etat Bans Le departement, de to potice municipal e, de to potiee


"rurate et de t'execution des actes de t'autorite superieure qui y sont 

"reLatifs". La potice mun.ictpate a en effet pour objet d_'assurer t.e bon 

ordre, to sarete, t.a securite et la satubrite pubtiques. Tous Les maires 

eavent qu'ils sont responsabtes de La police municipate. "File "comprend 

notamment to spin de prevenir par des precautions convenabtes, et "de faire 

cesser par to distribution des secours necessaires, Les accidents "et Les 

fleaux catamiteux ainsi que tee pottuttons de toute nature, tets "que Les 

incendies..." (C'est une citation de t'artict.e du code des communes que je 

vous ai rappete tout d L'heure, L'articte L.131-2 qui reprend, d.'aitteurs, 

Les termes de L'articte n° 94 ou 95 de to toi du 5 avrit 1984 sur Les pouvoirs 

de pot.ice des maires). 

Si to remunicipatisation avait ete engagee, to probLeme que vous rencontrons 

aujourd'hut ne se serait pas pose. Dais noire assembtee avant decide 

de poursuivre to departementat.isatton en matiere d'incendie et de secours, 

force etait pour to commission administrative de tirer Les consequences de 

cette decision et de mettre en oeuvre Les recommandations de t'audit qui sly 

rapportent. 

De nombreux conceits generaux sont d'aitteurs confrontes au meme probteme 

: recemment, ceLui de to blanche par exempte qui, pourtant moins departementatise 

que vous, vient d'entamer un processus simitaire avec des reactions 

equivatentes de to part des communes normandes. En effet, to nouvelLe 

repartition des competences (articte 56 de La toi du 2 mars 1982) attribue 

au president du conseit generat Les pouvoirs admi.nistratifs et financiers 

reLatifs au S.D.I.S., La mise en oeuvre operationnette des moyens continuant 

d'etre exercee par to commissaire de to Republique, et to responsabitite 

juridtque par to maire dans Le cadre des pouvoirs generaux de police quit 

detient de t'Etat. Ainsi, pour reprendre Les metaphores retigieuses que 

notre ami Louis 140INARD avait utitisees en debut de reunion, to S.D..I.S. est 

soumis d une autorite trinitaire : to prefet, t.e maire et Le president du 

conseit general. Or, it Taut La foi des decentratisateurs de 1982 pour etre 

persuades qu'un tet triumvirat constitue to systeme ideal d'organisatton. 

Les textes etant ce qu'ils sont, et Le SeD.I.S. de Vendee avant acquis 

un niveau d'integration particut.terement pousse, la decision qui a ete 

communiquee aux 27 maires concernes ne peut matheureusement pas etre abrogee. 

Toutefots, ette doit faire L'objet de certains assouptissements dans 

son appticatton. Et ceta , j'en suis personneltement persuade. 

Je vais dono demander au commandant Daniel HAUTEMANIERE de reuntr prochatnement 

lee 27 maires avec Leur chef de corps. it fournira d cette occasion 

tee justifications de t.a decision que nous aeons prise, et it donnera 

dans Le detatt tee statistiques retatives aux interventions de ces corps 

communaux qui representent 20 % de t'effectif totat des sapeurs-poinpiers de 

Vendee, mais seutement 2,5 % du nombre des sorties. 

Par aitteurs, La periode de transition sera attongee jusqu'au 

31 decembre 1988 afro de permettre un transfert progressif des dossiers et 

une wise au courant des secretaires d-e mairee pour to preparation des actes 

administrativs reLatifs aux sapeurs--pompiers communaux. 

Enfin, s'agissant des aspects financiers, Le directeur departementat des 

services d'incendie et de secours evatuera to coat des assurances, ceLui des 

713

714 SSA NCE DU 19 F~VRIER 1988 

vacations et cetui de t'attocation de veterance pour Les hommes recrutes 

apr4a to ler janvier 1988. It we fera dans tea deux mots Les propositions 

qu'il estimera opportunes afro que noes puissions envisager, tors de noire 

reunion de jutn prochain, La prise en charge sur to budget departementat (et 

non pas sur cetui du S.D.I.S.) de certaines de ces &.penes incombant desormais 

aux 27 communes interessees. Cette affaire eat suivie, je vous to 

signate, de tres pres par notre coLtegue Gerard SORIN que je remercie de son 

attention soutenue pour to service departementat d'incendte et de secours. 

En conclusion, je voudraia renouveter to temoignage de ma gratitude d 

L'egard des soldats du feu, professionnets et volontaires, qui se devouent 

sans compter pour Za sauvegarde des biers et des personnes en Vendee. Et je 

Buis persuade de me faire ainsi L'interprete de V ensemble des maires et des 

conseitters generaux de notre departement. Restant intimement persuade que 

to securite pubtique eat une tdche d'Etat qui devrait etre totatement assumee 

par sea representants Coca= : Le prefet au niveau du departement et Le 

moire au niveau de La commune, je continuerai neanmoins d remptir Les devoirs 

qui ,sont tea miens deputy La decentratisation. A ma demande instante, 

une nouvelle gestton eat raise en oeuvre au S.D.I.S. par L'equipe que to 

commandant Daniet HAUTEIMA'IERE a au former autour de Lui. Ette s'inspire des 

imperatifs de rigueur juridique et financiere qui sont Les n6tres. Veitlons, 

mes chers co Magues, d ne pas donner t'impression que nous regrettons Le 

taxisme d_'antan. 

Voitd pour cette affaire sensible et deticate que nous reverrons, bien 

entendu, d La suite de Za reunion que je vous at annoncee, et qui sera, je 

L'espere, de nature d catmer Les inquietudes et des sapeurs-pompiers, et 

surtout des maires des 27 communes en question. 

Je passe maintenant d une reponse d notre coLtegue Pierre 14ETAIS qui a 

aborde pas mat de sujets au debut de notre reunion. Je Lui reponss done 

brievement cect : 

Vous vous souvenez que noire collegue Pierre METAIS a bien voutu noes 

faire part d'un certain nombre de remarques ou d'observations d'ordre financier 

et budgetaire. It souhaitait notamment connattre Ze montrant de La 

dotation departementate d.'equipement des cottages (D.D.E.C.) qui eat escomp - 

tee de t'Etat. It eat vraisembtabte que depuis tors, Za lecture de won 

rapport III A-32 tui a apporte une reponse, puisqu'it y eat indique en 

page 5, je Le rappetle pour noire coLtegue et ami Pierre METALS, mais egaLement 

pour tous tea autres cottOgues n'appartenant pas d to commission competente 

: 

"Par Lettre du 4 novembre 1987, Le prefet, commissaire de La Republique 

"de La region des Pays de to Loire, w'a informe que to montant previsionnet 

"de La D.D.E.C. au niveau regional pour 1988 serait de 44.945.000 F, soit 

"une progression de 3,05 % par rapport d L'annee 1987. 

"Je vous rappel.le que La repartition de cette envetoppe eat effectuee 

"par t'assembtee des presidents des conseits generaux. Cette-ci ne s'est 

"pas encore reunie, mats en fonctton de to part qui vous a ate atrribuee en 

"1987 (13,71 %), it me sembte raisonnabte d'attendre une flotation pour 1988 

"de 44.945.000 F x 13,71 % = 6,162.000 F." Voitd comment noun avons determine 

notre part dons cette D.D.E.C..

S(ANCE DU 19 FEVRIER 1988 

En ce qui concern V6quipement rurat, notre cottegue Pierre 14ETAIS a 

ettb frapp,&, de retever qu'it ne repr6sente que 2,70 % des &penses dites 

extraordinaires. Notre oottdgue 3e r6fdre en effet au "fromage" de to 

page 13 du rapport I-1. Or, comme indique en page 14 de ce mfte rapport, des 

secteurs importants de V6quipement rurat sont repertories au titre de 

Vaide aux communes (assatnissement, atimentation en eau potabte, etc...). 

Je rappette d ce propos que si vous souhaitez avoir une i&e compWte de 

Vef,fort que notre assembt6e consent en faveur du monde rurat, it content 

de vous reporter d Vanatyse fonctionnette du budget dbpartemental, qui a et6 

efXectu6e d Vocoaston de notre reunion du quatri(Me trimestre 1986 au cours 

de taquette, vous vous en souvenez, noun avons arrct6 tea grander orientations 

budg6taires pour Vexercioe 1988. En effet, vous pourrez oonstater que 

daps to cadre de Vaction economique, notre conseit gen6'raL consacre 58 % de 

sea credits d Vagricutture et d t'equtpement rurat. C'est 6norme. 

D'un point de vue g*$,nerat, j'ai pris bonne note des conceits de 

M. Pierre MFTAIS en matiere de taux de to taxe professionnette qu'it ne 

souhatte pas votr diminuer, et en watiere d'endettement dont it pr65conise 

Vaugmentation, aftn d'acc6t,erer tea travaux d'hydrauttque agricote, to 

construction des ootteges et cette des routes departementates. Qu'it cache 

que je serai d'autant plus enctin a prendre en consi&.ration ses suggestions 

qu'it acceptera peat-9tre un jour de voter notre budget. Je to souhaite tr(M 

vtvement. Tet ne fut matheureusement pas to oas jusqu'ici, en depit de mon 

d_bstr de tenir compte des propositions constructives des membres de notre 

assembt6e ., et tout partioutidrement de cettes qu'exprime notre co ML gue et 

amt M. Pierre METALS. 

VoUd. J'ai r6pondu ainsi aux deux questions qui pouvaient se rattacher 

d notre commission des finances. Et noun pouvons maintenant passer d V65 tude 

des rapports de cette commission di.te n' 1, mais qui voit sea travaux terminer 

notre reunion budg6taire. Je passe done to parote au pr6sident Jean de 

to ROCHETHULON pour qu'it noun false part des noms de sea rapporteurs. 

H. DE LA ROCRETRULON - Mercl., 14. to pr6sident. Rapport 1-2 : bureau du 

consett g4M6rat. Compte rendu d'activit6. M. GUILLEAFST. 

715

Voirie communale Propositions pour le budget primitif de 1

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?