Courrier numéro 2 - Avivo Vaud

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Taxation des familles monoparentales La réforme cantonale La taxation des familles monoparentales a été changée dès le premier janvier 2011: en décembre dernier, une réforme a été adoptée par le Grand Conseil en même temps que le budget 2011, et a passé largement inaperçue du public. Cette réforme implique: • une diminution de la déduction pour contribuable modeste, • une augmentation de la déduction pour famille, • et une diminution du quotient familial. La première et la troisième modification sont en défaveur des familles monoparentales, la deuxième en leur faveur. L’AVIVO a donc essayé d’en savoir plus sur les effets de cette réforme. Notre démarche Afin d’évaluer les répercussions de ces modifications sur les familles monoparentales, l’AVIVO a effectué une simulation, en se basant sur un échantillon de déclarations d’impôts 2010. Cet échantillon était constitué de 214 déclarations, transmises par des membres de l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées (AFMR), ou remplies dans les permanences de l’AVIVO. Les familles de l’échantillon étaient majoritairement lausannoises, elles avaient un revenu net moyen de Fr. 34'500.-, et étaient composées d’un adulte et de 1.64 enfants en moyenne. Avant de généraliser les résultats, il faut donc tenir compte d’une surreprésentation des Lausannois-es et des bas revenus (en 2005, le revenu brut moyen des familles monoparentales était de Fr. 74'909.-). Les résultats Les résultats basés sur cet échantillon étaient que: - aucune famille ne connaissait de baisse d’impôts suite à la réforme cantonale; - 88 des 214 familles avaient un impôt de 0, avant comme après la réforme; - Les 126 autres familles connaissaient une augmentation de leurs impôts. Cette hausse d’impôt, en moyenne, fait passer l’impôt cantonal et communal sur le revenu de Fr. 1'444.- à Fr. 1635.-, soit une hausse de Fr. 191.- ou 12.22%. Si l’on exclut les familles avec un revenu 0 avant comme après la réforme, la hausse est de Fr. 316.-, soit 13.26%. Assez logiquement, plus les impôts étaient élevés auparavant, plus ils augmenteront avec la réforme (maximum de Fr. 884.-). La réforme fédérale Notons qu’une réforme est également entrée en vigueur au niveau fédéral, qui propose un rabais d’impôts de Fr. 250.- par enfant. Bien sûr, les personnes qui avaient moins de Fr. 250.- d’impôt fédéral ne pourront pas déduire plus que l’impôt qu’elles payaient. Sur notre échantillon de 214 personnes, ce sont 130 personnes qui ne paient pas d’impôt fédéral, avant comme après. 84 personnes, en revanche, connaissent une baisse d’impôts de Fr. 170.- en moyenne. Conclusion Entre la baisse fédérale et la hausse cantonale, les familles de notre échantillon auront en moyenne une hausse de Fr. 120.- de leurs impôts. Seules 3 familles, toutes avec un revenu supérieur à la moyenne, seront gagnantes de quelques dizaines de francs. Ces réformes représentent donc beaucoup de changements qui ont tendance à s’annuler mutuellement. Seul bilan clair pour notre échantillon: les familles monoparentales connaîtront en moyenne une hausse modérée de leurs impôts 2011. Celles qui y échapperont seront quelques familles avec des revenus moyens supérieurs – et toutes les familles qui ne paient pas d’impôts... Bureau de l’AVIVO-<strong>Vaud</strong> 13
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