Le Taon – Février 1998 (Volume 2, No 2) - UQAM

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travailleurs américains sous le seuil de la pauvreté malgré leur travail. Elle oblige 7 900 000 travailleurs à occuper plusieurs emplois à la fois pour boucler leur budget. Les agences d'emplois intérimaires comme Manpower ont 800 000 abonnés de plus qu'en 1990. Le taux de syndicalisation y est passé de 20% à 10% depuis 1980.
2. Une modification de la Loi sur l'assurance automobile se traduirait en une économie de plusieurs millions de $ pour les contribuables québécois par Gino Lambert, M.Sc, chercheur à la Chaire d'Études Socio-économiques de l'UQAM Malgré l'implantation de certaines mesures (prévention, suspension du permis de conduire, etc.) par la Société de l'assurance automobile du Québec pour contrer l'alcool au volant, le nombre d'individus conduisant avec les facultés affaiblies n'a subi aucune baisse substantielles au cours des dernières années. Selon cette dernière, en 1994, l'alcool au volant était responsable de plus de 95% des infractions au code criminels sur la route et coûtait annuellement, en frais d'indemnisation versés aux victimes, plus de 194 millions de dollars. Depuis la fin des années 80, on assiste à un débat d'intérêt public concernant la Loi sur l'assurance automobile. D'une part, les victimes de conducteurs reconnus coupables d'une infraction au Code criminel canadien et, d'autre part, le gouvernement du Québec. Le débat découle principalement de l'apparente incompatibilité entre ladite loi et le Code criminel. Actuellement, la Loi sur l'assurance automobile indemnise tous les accidentés de la route selon le système du " no-fault ", c'est-à-dire, sans égard à la faute. Par conséquent, tous les accidentés de la route sont considérés comme des victimes aux yeux de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et sont indemnisés selon une charte commune, peu importe les circonstances de l'accident. À l'opposé, le gouvernement du Québec, tente de décourager, par le Code de la sécurité-routière, la conduite avec facultés affaiblies, qui constitue 96 % de l'ensemble des infractions au Code criminel, en imposant des sanctions sévères alliant la suspension du permis de conduire aux amendes et aux peines d'emprisonnement. On retrouve, simultanément, des mesures qui combattent et qui encouragent un acte aussi répréhensible que la conduite avec facultés affaiblies. Mentionnons qu'un individu qui commet un acte criminel autrement qu'avec un véhicule routier, n'est pas indemnisé pour les blessures qu'il se serait lui-même causées lors de l'événement en plus d'être passible de poursuites civiles par ses victimes. Ce paradoxe hors du commun occasionne une injustice sociale aux yeux des accidentés victimes des criminels de la route : certaines d'entre elles reçoivent fréquemment des prestations inférieures à celles versées aux criminels. Propositions pour modifier la Loi Afin de contrer cette injustice sociale, l'avocat québécois Marc Bellemare, représentant des victimes du travail et de la route depuis près de 20 ans, a proposé dans un mémoire trois amendements à la Loi sur l'assurance automobile: prévoir l'impossibilité pour un criminel de la route de recevoir des indemnités de la SAAQ pour ses propres blessures ; doter la SAAQ d'un recours subrogatoire contre un criminel de la route qui aurait occasionné des dommages corporels à autrui et ce, jusqu'à concurrence des indemnités versées par la SAAQ à ses victimes ; et finalement, rendre à la victime d'un acte criminel commis avec une automobile les mêmes recours en responsabilité civile que ceux reconnus aux autres victimes d'actes criminels contre l'auteur du crime. Le but de cette étude consistait donc à déterminer l'impact financier que pourrait avoir l'adoption des mesures proposées par Me. Bellemare pour la SAAQ. Principalement à l'aide des données provenant de divers documents internes et rapports annuels de l'organisme ainsi que de Statistique Canada, nous avons pu fournir une évaluation financière des plus crédible. Grâce à ces mesures, la SAAQ pourrait réaliser de substantielles économies. D'une part, par la réduction du
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