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Une bonne
rentrée scolaire
La rentrée s'est déroulée globalement
dans de bonnes conditions.
Les écoles publiques élémentaires et
maternelles affichent une très légère
baisse des effectifs (452 à ce jour
contre 460 en septembre 2006).
Au regard de ces effectifs, l'Éducation Nationale a,
cependant, décidé de réduire le moyen pédagogique
initialement prévu en renfort à l'école de La
Madeleine lors de la fermeture de l'école de Roudourou.
Même si l'on peut regretter cette décision
manifestement liée aux directives nationales, dans
Infos ville
Le permis de construire fait peau neuve... Qu’est ce qui change ?
Chaque année, 2 millions d'actes d'urbanisme sont délivrés en France. Les DDE instruisent 75% de ces actes dont
450 000 permis de construire et les 25% restant sont instruits par les communes comme c'est le cas à Guingamp (350
actes d'urbanisme par an). Une réforme était attendue depuis longtemps par les professionnels (promoteurs, architectes…)
mais aussi par les particuliers qui faisaient le constat d'une législation très touffue et complexe, source
d'insécurité et de délais d'instruction parfois trop incertains. Cette réforme initiée par une ordonnance du 8 décembre
2005 prend effet au 1 er octobre 2007.
Quels changements importants apporte cette
réforme ?
La réforme a pour objectifs de clarifier le droit de
l'urbanisme, de garantir les délais d'instruction et de
sécuriser les autorisations d'urbanisme.
Clarifier avec des autorisations moins nombreuses
Trois permis remplacent 11 régimes d'autorisation :
permis de construire, permis d'aménager, permis de
démolir.
1 seul régime de déclaration remplace 4 régimes.
Pour chacune de ces catégories, le code de l'urbanisme
énumère clairement ce qui est soumis à autorisation
ou à déclaration. Plus besoin (en théorie) de
se demander si c'est un permis ou une déclaration
préalable.
En outre, les pièces obligatoires pour chaque type
de demande sont précisément et limitativement énumérées.
Le service instructeur ou les services
consultés ne pourront plus vous en réclamer
d'autres !
la mesure où celle-ci ne prend pas en compte les
difficultés spécifiques des élèves de cette école,
cette suppression n'affectera pas, pour autant, l'organisation
générale des classes de cette école.
Les écoles François-Leizour et La Chesnaye
conservent des effectifs régulièrement stables.
Concernant Castel-Pic, la progression est nette (27
élèves à ce jour contre 19 en septembre 2006) et
conforte l'idée de développer un rapprochement
avec l'école du Croissant de Pabu, en prenant en
compte l'environnement géographique immédiat.
Une démarche en ce sens est d'ores et déjà enga-
Garantir les délais d'instruction
Grâce à un régime unifié d'instruction des
demandes (fin des 12 procédures d'instruction).
Fixation d'un délai de droit commun
1 mois pour les déclarations
2 mois pour les maisons individuelles
3 mois pour les autres constructions
s'il n'y a pas de consultations de services extérieurs
(Architecte des Bâtiments de France notamment).
En cas de consultation, un nouveau mécanisme de
majoration des délais
La loi allonge certains délais d'instruction en les
garantissant, sachant qu'au-delà de ce délai limite, il
y aura dans la plupart des cas un permis tacite ! En
outre, les services instructeurs ne disposent maintenant
que d'un mois pour déterminer le délai d'instruction
et vérifier la complétude du dossier ! Bref,
un mois après le dépôt de votre demande, vous saurez
s'il est complet et vous connaîtrez le délai d'instruction
qui ne pourra en aucun cas être prolongé.
gée par la Ville de Guingamp auprès du maire de
Pabu, dans un premier temps.
Enfin, Il faut à nouveau souligner la présence de
nombreux enfants du voyage liée à l'ouverture de
l'aire d'accueil des gens du voyage à Bellevue en
Ploumagoar. Ces nouveaux élèves sont affectés sur
l'ensemble des écoles guingampaises, conformément
aux demandes de M. l'Inspecteur de l'Éducation
Nationale et aux souhaits de la municipalité.
Un enseignant spécialisé intervient, par ailleurs, en
renfort pédagogique sur l'ensemble du secteur
communautaire et essentiellement sur Guingamp.
Sécuriser les autorisations délivrées
Enfin, pour les pétitionnaires, les autorisations
délivrées deviennent plus stables, grâce à une clarification
du contrôle de la fin des travaux. Il n'y
aura plus de recours possible 20 ans après la fin
des travaux !!!
Si vous avez un projet de construction, de modification,
d'extension…
Le mieux est de venir consulter en amont le service
urbanisme de la Mairie. Car un dossier bien
préparé est un dossier instruit plus vite et plus
vite obtenu. Il vous suffit de prendre RDV préalablement
en téléphonant au 02 96 40 64 49 ou en
appelant le standard de la mairie 02 96 40 64 40.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent
être déposées en mairie du lundi au vendredi
aux heures d'ouverture. Il ne sera pas accepté de
dossier le samedi matin, la mairie n'étant ouverte
que pour une permanence État civil.