Bicentenaire du cadastre I - Aperçu historique

Bicentenaire du cadastre
Laurent Patte, directeur divisionnaire au bureau du cadastre à la DGI et Pascal Clapier, inspecteur
du cadastre à Tulle
I - Aperçu historique
Apparu avec les premières sociétés, le Cadastre est né avec l'impôt. Son origine remonte ainsi à la plus
haute Antiquité, époque pendant laquelle la terre est déjà la première source de richesse individuelle.
La posséder revient alors à disposer de la richesse économique. Rien de plus naturel, pour les sociétés
naissantes, que de prélever une contribution sur la propriété foncière. Mais comment répartir
équitablement cet impôt ? La recherche de bases fixes et proportionnelles au patrimoine de chacun a
rendu indispensable la connaissance de l'étendue et de la nature de chaque propriété ainsi que la
détermination de leur revenu. Tel est le but du Cadastre, état descriptif et évaluatif de la propriété
foncière, et qui en constitue un véritable « état civil ».
La civilisation chaldéenne est la première à nous avoir légué un témoignage de ses activités
cadastrales, vers l'an 4000 avant J-C. Une inscription accompagnant une tablette, découverte à Telloh,
dans le désert d'Arabie, indique le plan côté, la superficie et la description de la ville de Dunghi. Des
tablettes postérieures, représentant des maisons, des champs et des canaux, datées d'environ 3758
avant J-C nous fournissent également de précieuses indications sur l'activité fiscale et topographique
des premières civilisations.
Les Égyptiens, puis les Grecs, ont également éprouvé le besoin de cadastrer leur territoire, afin
d'appréhender l'espace sur lequel ils exerçaient leur pouvoir. Mais le cadastre connaît son premier
véritable âge d’or avec la civilisation romaine. Auguste tente d'effectuer un premier recensement, que
l'on peut considérer comme une sorte de cadastre général. Les « capitastra », livres de répartition de
l'impôt, sont alors simplement rédigés à partir des déclarations des propriétaires. Ils indiquent la
désignation de chaque bien, sa contenance, son revenu pendant les dix dernières années et sa valeur. A
cette époque, la contenance des terres, rarement calculée par arpentage, est quasi systématiquement
déduite de données telles que le nombre de journées de labourage d'une paire de bœufs ou de travail
d'un esclave, ou encore de la quantité de semence employée. Si l'arpentage est ainsi très peu usité lors
des opérations de recensement foncier général de l'Empire, il est en revanche à la base des principes
qui régissent l'édification des nouvelles cités ou des camps militaires.
Le cadastre romain constitue toutefois, pendant l'âge d'or du IIIème siècle avant J.-C. au IIIème siècle
après J.-C., un remarquable outil d'aménagement du territoire. Il réalise une division foncière qui
précise l'état juridique des sols et permet, dès lors, de circonscrire la propriété individuelle et
collective.
A la chute de l'Empire romain, le cadastre sombre progressivement dans une longue phase de
sommeil. A part quelques expériences, plus ou moins réussies, le Haut Moyen-Age est ainsi une
période de « vide cadastral », pendant laquelle les rois francs se servent des registres de cens et du
système cadastral établis par l'administration romaine. Toutefois, même si le cadastre est négligé
pendant plusieurs siècles, son empreinte géométrique reste fixée sur le terrain au-delà de la période
antique, à tel point que le morcellement parcellaire actuel et la voirie contemporaine sont encore
parfois marqués par cette structuration.
Ce n’est qu’à la fin du XIIIème et surtout au XIVème siècle que les cadastres réapparaissent dans le
sud de la France sous le nom de « livres terriers », « livres d’estimes » ou « compoix ». Ils se
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présentent sous la forme de registres d’inventaire de la propriété établis afin de répartir l’impôt entre
les contribuables de la communauté. Ce modèle va s’améliorer, au fil des siècles et des vagues de
confection, et se perpétuer ainsi jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Seule la seconde moitié du
XVIIIème siècle voit éclore, ça et là, quelques expériences novatrices où les cadastres sont refaits sur
des principes modernes et accompagnés de plans.
Malgré cette histoire multimillénaire qui remonte aux premières civilisations, c'est à la loi du 15
septembre 1807 que l'on a coutume de fixer l'origine de notre cadastre actuel. Cette loi marque un
tournant entre, d'une part, les cadastres locaux d'Ancien Régime, disparates et plus ou moins bien
réalisés, et, d'autre part, la seule mesure fiscale réclamée unanimement depuis 1789 : un cadastre
parcellaire général.
En cette année 1807, au retour de Tilsit, Napoléon, conscient de l'échec des tentatives antérieures,
déclare à Mollien, son ministre du trésor : « les demi-mesures font toujours perdre du temps et de
l'argent. Le seul moyen de sortir d'embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement
général des terres dans toutes les communes de l'Empire, avec arpentage et évaluation de chaque
parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon Code, en ce qui
concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir
à fixer les limites des propriétés et empêcher les procès. »
La loi du 15 septembre 1807, relative au budget de l'État et rendue sur l'initiative de Gaudin, ministre
des finances, est ainsi considérée comme fondatrice du cadastre parcellaire français. A partir de cette
date, les cent millions de parcelles du territoire national vont progressivement être mesurées et
représentées sur de grandes feuilles que chaque citoyen pourra librement consulter : les plans
cadastraux.
Ce n’est, cependant, que vers 1850, soit 43 ans plus tard, que l’arpentage de l’ensemble du territoire
national fut achevé. Cette première œuvre gigantesque se révéla malheureusement rapidement
entachée d’une tare fondamentale : aucune mise à jour des plans n’avait été prévue. Ainsi, au fil des
ans, des divisions et de l’évolution du tissu foncier, les plans cadastraux perdirent toute actualité. Il
fallait donc légiférer.
Le caractère facultatif et le coût de mise en œuvre de la réforme instituée par la loi du 7 août 1850 qui
prévoit en son article 7 que « Dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être
procédé à la révision et au renouvellement du cadastre sur la demande du conseil municipal… et sur
l’avis conforme du conseil général…, à la charge pour la commune de pourvoir aux frais des nouvelles
opérations » en limitent la portée.
Poursuivant son action et son ambition, le gouvernement décide en mai 1891 la mise en place d’une
commission du cadastre chargée d’étudier les diverses questions que soulève le renouvellement des
opérations cadastrales notamment du point de vue de l’assiette des impôts, de la détermination
juridique de la propriété immobilière et de son mode de transmission. Cette commission de 79
membres siègera de 1891 à 1905. Ces conclusions ne trouveront jamais à s’appliquer.
Il faudra donc attendre 1930 pour que le principe de la conservation du cadastre, c’est-à-dire la mise à
jour continuelle des plans cadastraux, afin de suivre l’évolution de la configuration des parcelles et des
bâtiments, soit défini et adopté.
De même et eu égard à l’ampleur de la tâche, ce n’est qu’en 1930 que la réforme générale du cadastre
de la France – nommée rénovation – a été décidée.
Ces décisions seront entérinées par la loi du 16 avril 1930, la rénovation et la conservation du cadastre
étant confiées aux services du cadastre.
Depuis cette date, plusieurs lois se sont succédées, chacune créant, aménageant ou amendant les
différents modes de rénovation du plan prévus initialement.
Sans entrer dans le détail des énoncés et la jungle des procédures, nous n’évoquerons que les résultats
concrets de ces lois. En proposant une brève présentation du plan cadastral ainsi qu’une définition des
différents types de plans que l’on peut trouver aujourd’hui dans un atlas communal.
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II - Présentation du plan cadastral
Le plan cadastral est le seul plan parcellaire à grande échelle qui couvre l’ensemble du territoire. Il
présente l’ensemble de la propriété foncière du sol français dans tout le détail de son morcellement et
de son découpage. En revanche, il ne donne aucune indication sur le relief des zones représentées.
Il y a quelques années encore, le plan cadastral d’une commune se composait de plusieurs feuilles de
format 75 x 105 cm (dit format « grand aigle »).
Exemple de feuille de plan cadastral
Un tableau d’assemblage de même format présentait la situation de chaque feuille par rapport au
territoire communal. Pour faciliter le repérage, il indiquait également le tracé des principales voies de
communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, bourgs et hameaux ainsi que le
nom des communes limitrophes.
Aujourd’hui, tous les plans cadastraux sont gérés de manière informatisée mais les principes de base
de leur lecture sont demeurés identiques.
Ainsi, le territoire d’une commune est toujours découpé en « sections ». Les sections sont repérées par
une ou deux lettres (exemple : section A, B, C,…, AA, AB, AC, …ZA, ZB, ...). Les sections à simple
lettre contiennent le plus souvent plusieurs feuilles qui sont numérotées par ordre croissant (exemple :
section A feuille 1, section A feuille 2, etc.). Les sections à double lettre ne contiennent qu’une seule
feuille.
1 - Les parcelles
La parcelle est l’unité cadastrale de base. Elle représente un terrain d’un seul tenant et appartenant au
même propriétaire.
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Dans une commune donnée, chaque parcelle est repérée de manière unique par sa section et par son
numéro (sur chaque feuille de plan, les parcelles sont numérotées par ordre croissant). Le couple
« Lettre(s) de section – numéro parcellaire » constitue l’identifiant de la parcelle (exemple : parcelle
A952, B25, AH53, …). Il ne peut pas y avoir deux parcelles avec le même identifiant à l’intérieur
d’une même commune.
Exemple de parcelles : leur numéro apparaît à l’intérieur
Le plan cadastral donne la description physique (limites, position) de chaque parcelle afin notamment
d’en calculer la superficie. Cette superficie est toujours une surface réduite à l’horizontale, quel que
soit le mode de détermination employé. En effet, le plan cadastral est la représentation de la surface
terrestre, avec son relief, sur une surface plane.
2 - L’échelle du plan cadastral
L’échelle est le rapport entre les dimensions des éléments portés sur le plan et les dimensions de ces
mêmes éléments sur le terrain.
Même si, avec l’arrivée de l’informatique, la notion d’échelle a tendance à être perdue de vue, elle
garde son importance pour mesurer la précision et la qualité des détails du plan cadastral.
Lors de leur confection, les plans cadastraux ont été réalisés à une certaine échelle. Le choix de
l’échelle dépendait de la densité des éléments à représenter. Ainsi, une zone très urbanisée a pu être
levée à une échelle de 1/500 alors qu’une échelle de 1/5000 aura été utilisée pour un territoire ne
comprenant que des parcelles de très grande étendue.
Les plans cadastraux ont été établis, suivants les époques et la configuration du terrain, aux échelles
suivantes : 1/500, 1/1000, 1/1250, 1/2000, 1/2500, 1/4000 et 1/5000.
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3 - L’orientation des feuilles de plan
Afin d’en faciliter la lecture, chaque feuille de plan comporte une flèche indiquant la direction du
Nord.
4 - Autres objets représentés sur le plan cadastral
Les parcelles peuvent être éventuellement subdivisées en zones de natures de culture différentes : on
parle alors de « subdivision fiscale » (par exemple pour indiquer la séparation entre des bois et des
prés). Chacune de ces subdivisions est repérée par une lettre minuscule et ses limites sont indiquées
par des tiretés.
Sur chaque feuille de plan sont indiqués les lieux-dits qui la composent. Un lieu-dit correspond à la
partie du territoire communal auquel la coutume locale a attribué une certaine appellation (ex : Le
Battut, Les Rebières, Les Combes, Le Planchou, Puy d’Orliaguet, etc.).
Le plan cadastral indique aussi les bâtiments, représentés avec des hachures ou par des couleurs, ainsi
que les voies de communication, les cours d’eau, étangs, lacs, et, dans certains cas, les signes
conventionnels de mitoyenneté (mur, clôture, haie, fossé).
Des détails dits « topographiques » sont également dessinés afin de faciliter le repérage et la
compréhension du plan cadastral (trottoirs, stade, chemin, calvaire, puits, etc.).
Exemple de stade
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III - Les différents types de plan
1 – Rappel
Avant 1930, existent seulement les plans cadastraux napoléoniens qui datent d’environ un siècle
(confectionnés entre 1808 et 1850). C’est entre 1930 et la fin des années quatre-vingts que les plans
des 36000 communes françaises font l’objet d’une opération de rénovation pour aboutir au cadastre
actuel.
Plusieurs modes de rénovation ont été prévus par le législateur, principalement en fonction de la
qualité des plans napoléoniens et de l’évolution du tissu foncier local.
Le mode de rénovation employé pour chaque feuille de plan est indiqué, en principe, dans l’angle
inférieur droit ou dans le cartouche précisant l’année de confection et l’échelle du plan. Pour un accès
direct à l’information, une liste des modes de rénovation utilisés par commune est insérée à la fin de ce
chapitre.
2 - La rénovation par voie de mise à jour
C’est le mode de rénovation privilégié à l’origine (c’est-à-dire en 1930). Dans cette option-là, le plan
napoléonien sert de base au nouveau plan. Il est simplement complété du tracé des nouvelles limites et,
a contrario, les limites anciennes disparues sont effacées. Ainsi, le canevas d’ensemble du plan
napoléonien est conservé. Il est simplement « mis à jour ».
Les nouvelles feuilles sont dénommées par une lettre suivie d’un numéro (ex : A3 c’est à dire 3 ème
feuille de la section A), comme sur l’ancien plan. Quant au cartouche, il indique la mention suivante :
« Feuille dressée en 18.., mise à jour pour 19.. ».
3 - La rénovation par voie de renouvellement
Lorsque la mise à jour des plans napoléoniens ne peut pas être effectuée, soit parce que ces anciens
plans sont de trop mauvaise qualité, soit pour cause d’évolution foncière particulièrement marquée, il
est procédé à la confection d’un plan entièrement nouveau. On parle alors de renouvellement. Cette
formule, qui aurait dû disparaître après 1955 au profit de la réfection, continuera à être largement
usitée.
Les plans renouvelés sont désignés par une double lettre AB, AC, AD, etc. (excepté les lettres
doublées telles que AA, BB, CC, etc.). Ils ne peuvent ainsi être confondus avec des plans rénovés par
voie de mise à jour.
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4 - La rénovation par voie de réfection
Créé à partir de 1941, ce mode de rénovation consiste, comme le renouvellement, en la confection
d’un plan entièrement neuf. Il s’en différencie cependant par la méthode d’appréciation des limites de
propriété. Alors que, dans le cas du renouvellement, les limites sont appréciées par simple
reconnaissance des parcelles avec les propriétaires, la réfection implique quant à elle une délimitation
contradictoire avec le concours des propriétaires et de la commission communale des impôts qui statue
provisoirement en cas de litige.
Les plans refaits sont également désignés par une double lettre du type AB, AC, AD, etc. (excepté les
lettres doublées telles que AA, BB, CC, etc.).
5 - Le remaniement du plan cadastral
Le remaniement du cadastre, autorisé à partir de 1974, est en fait une nouvelle réfection d’un plan déjà
rénové. Il est procédé à un nouvel arpentage parcellaire et à la création d’un plan entièrement neuf.
Cette possibilité a été créée afin de refaire des plans rénovés qui présentent des insuffisances notoires.
Les plans remaniés sont désignés par une double lettre AA, AB, AC, AD, …, BB, BC, BD, et ainsi de
suite.
6 - Le remembrement du cadastre
Cette opération, consistant en un aménagement plus rationnel de la propriété agricole d’une commune,
est initiée sous l’égide de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt. Destiné à
regrouper et à redistribuer les propriétés agricoles, le remembrement implique des opérations
d’arpentage parcellaire et de bornage. A l’issue de l’opération, un nouveau plan, dit plan remembré,
vient se substituer au plan cadastral existant.
Pour différencier les plans remembrés des autres feuilles de l’atlas cadastral, ils sont désignés par une
double lettre mais par ordre alphabétique inverse, de la manière suivante : ZA, ZB, ZC, …, ZY, ZZ,
YA, YB, YC, …, XA, XB, XC, etc.
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Remarque d’ordre général sur la désignation des plans : les lettres F, G, J, Q et U, qui pourraient prêter
à confusion, ne sont jamais utilisées.
IV - Quelle qualité pour quel type de plan
Les feuilles de plan de l’atlas communal peuvent donc être issues de cinq types différents de
confection. Par ailleurs, les années de confection varient de 1930 à aujourd’hui.
Rappelons également qu’un plan cadastral n’a pas vocation à présenter la situation juridique des biens
opposable aux tiers mais cherche seulement à définir leur propriété fiscale afin d’établir l’impôt
foncier. Il n’a pas non plus vocation à servir de plan de délimitation permettant de retrouver les
mesures exactes d’une propriété. Cela étant, l’usage séculaire des plans cadastraux les ayant érigés en
document de référence, chacun s’y reporte dès qu’une interrogation ou un litige se fait jour.
Comment alors percevoir la qualité initiale du plan que l’on consulte ?
Face à une feuille de plan cadastral, ce sont d’abord le type de plan et l’année de confection qui
donnent les premiers indices de qualité générale.
1 - La rénovation par voie de mise à jour
Ce mode de rénovation possède une particularité : il s’appuie sur l’ancien plan. Pour juger de sa
qualité, il convient par conséquent de s’assurer également de la qualité du plan napoléonien.
Qualité du plan napoléonien
A l’époque de la réalisation des premiers plans, c’est-à-dire en 1808, aucune documentation
d’ensemble sur l’art et la manière de réaliser un plan parcellaire n’existait. Ce n’est qu’en 1811 que
toutes les prescriptions relatives à l’art cadastral, auparavant dispersées dans diverses publications
administratives, furent compilées, amendées, complétées, corrigées et précisées. Ce recueil
méthodique de 1811 devint la référence pour l’ensemble des géomètres amenés à travailler à la
confection du cadastre napoléonien.
Toutefois, les recommandations inscrites dans ce véritable code cadastral ne furent pas toujours
suivies entre 1808 et 1827, date à laquelle parut un règlement qui mit fin à ces errements. Les plans
confectionnés durant cette période peuvent ainsi présenter de graves déformations, dues à des
arpenteurs mal équipés ou inexpérimentés. En effet, les instruments préconisés dans le recueil
méthodique de 1811, connus depuis plusieurs décennies, ne sont pas encore maîtrisés par tous. Les
initiateurs du cadastre parcellaire en ont d’ailleurs bien conscience puisqu’ils interdisent « l’usage du
compas vulgairement appelé compas d’arpenteur ».
Qualité du plan rénové par voie de mise à jour
En 1930, lorsque la rénovation des plans napoléoniens fut décidée, il n’était question que de dresser
une « esquisse » du parcellaire. Le géomètre était autorisé à reporter les nouvelles limites soit
visuellement, soit par des mesurages au pas (!). Il est facile d’imaginer les graves défauts qui ont pu
découler de ces pratiques. Heureusement, ce système a été abandonné après quelques années
d’expérience.
D’une manière générale, la révision du cadastre napoléonien par voie de mise à jour ne saurait offrir des
garanties supérieures à celles que comportait l’ancien cadastre. Le plan rénové n’a pu, au mieux, que conserver
la valeur initiale du plan, sans jamais prétendre l’améliorer.
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2 - La rénovation par voie de renouvellement ou de réfection
Les plans renouvelés ou refaits sont des plans modernes s’appuyant sur un levé de terrain totalement
nouveau et sans aucun lien avec l’ancien plan napoléonien. Encadré par des prescriptions strictes
quant à la précision à obtenir, les plans validés devaient avoir une valeur suffisante pour servir de base
à la représentation de la propriété foncière du territoire.
Leur qualité varie essentiellement en fonction du travail de lever effectué sur le terrain et de la
topographie communale. De grandes plaines où la visibilité n’est gênée par aucun obstacle faciliteront
l’arpentage. En revanche, des pays montagneux et boisés seront très difficiles à représenter sur un plan
avec la qualité requise et le travail y sera beaucoup plus long et fastidieux.
3 - Le remaniement du plan cadastral
Les plans remaniés sont en général d’excellente qualité car confectionnés à l’aide de méthodes et
d’instruments modernes (appareils de visée de grande précision et levé GPS de précision
centimétrique).
4 - Le remembrement du cadastre
Les plans remembrés durant les vingt ou trente dernières années, et lorsqu’ils sont issus d’un lever de
terrain entièrement nouveau, sont en général d’excellente qualité. Ils bénéficient aussi des dernières
technologies.
Les plans remembrés antérieurement, ou lorsqu’ils s’appuient sur le plan cadastral en usage, peuvent
présenter des défauts plus ou moins importants.
La confection des plans remembrés est toujours confiée à un cabinet de géomètres-experts.
Ces considérations générales ne permettent bien évidemment pas de s’assurer de la bonne ou de la
mauvaise qualité d’un plan. Seule l’expérience du terrain communal et l’utilisation de ces plans
cadastraux permettent de se faire une idée sur leur qualité et leur potentiel.
Soulignons, en dernier lieu, le principe de base qui a servi de tout temps à la confection du cadastre
français et que tout un chacun doit garder en mémoire : le cadastre parcellaire est un instrument fiscal
permettant, au premier chef, d’établir l’impôt foncier. Ce n’est nullement un plan à caractère juridique,
ni un plan prétendant à l’exactitude topographique.
V - Comment le plan cadastral est-il mis à jour ?
Le plan cadastral fait l'objet d'une tenue à jour dite "conservation" du plan cadastral. Cette mise à jour
revêt une double forme :
- une application permanente et immédiate de tous les changements concernant la délimitation
et l'identification des immeubles (division, réunion, disparition ou création de parcelles,
changements de références cadastrales, désignation des lieux-dits, dénomination des voies
situées dans les parties agglomérées des communes de plus de 10 000 habitants).
- une application annuelle ou biannuelle des changements de nature fiscale (constructions
nouvelles, disparitions ou additions de constructions, subdivisions fiscales) ou topographique
(détails divers).
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Suivant leur nature, ces changements sont constatés par :
- les géomètres-experts pour les modifications de limites de propriété ;
- les géomètres du cadastre pour les modifications d'ordre topographique et fiscal.
1 - Les modifications de limites de propriétés
Tout changement de limite de propriété, notamment par suite de division, lotissement, partage, doit
être constaté par un document d'arpentage établi par un géomètre-expert (décret du 30 avril 1955,
article 25).
De même, le bornage ou l'arpentage d'un terrain ne peut être effectué que par un géomètre-expert.
Les documents établis par ce professionnel sont ensuite appliqués sur le plan cadastral par le service
du cadastre.
Exemples de domaines d'intervention du géomètre-expert : division de parcelles, lotissement, création
de voirie, élargissement de voirie, déplacement d'une limite de propriété, arpentage d'une parcelle pour
en connaître la superficie exacte, bornage de terrains, etc.
2 - Les modifications d'ordre topographique et fiscal
Les géomètres du cadastre sont habilités à constater les changements de toute nature n'affectant pas la
situation juridique des immeubles (décret du 30 avril 1955, article 33). Il s'agit essentiellement des
modifications suivantes :
- réunion de parcelles ;
- incorporation dans le domaine non cadastré de parcelles acquises par les collectivités
publiques ;
- changement de limites intercommunales ;
- changement dans la consistance des parcelles suite à des évènements naturels (alluvions,
érosions, formation d'îles) ;
- déplacement du lit des rivières non navigables et non flottables ;
- constructions nouvelles, additions de construction, démolitions et tous changements portant
sur la représentation des constructions au plan cadastral ;
- changement de nature de culture portant sur des parties de parcelles ;
- changement dans la désignation des voies et des numéros de voirie.
Tous ces changements, pour lesquels un document d'arpentage n'est pas exigé, sont constatés d'office
par les géomètres du cadastre lors de leur passage en commune (en général, tous les ans ou tous les
deux ans, exceptionnellement tous les trois ans).
Références :
Article 25 du décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre : "Dans les
communes soumises au régime de la conservation cadastrale, tout changement de limite de propriété
notamment par suite de division, lotissement, partage doit être constaté par un document d'arpentage
établi aux frais et à la diligence des parties et certifié par elles, qui est soumis au service du cadastre,
préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le changement de limite, pour vérification et
numérotage des nouveaux îlots de propriété".
Article 33 du décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre : "Le
service du cadastre est habilité à constater d'office, pour la tenue des documents dont il a la charge, les
changements de toute nature n'affectant pas la situation juridique des immeubles".
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VI - Où consulter le plan cadastral ?
Le plan cadastral d’une commune peut être consulté soit auprès du service du cadastre local soit dans
les locaux de la mairie concernée. Sa délivrance au format A3 ou A4 est également possible mais seul
le service du cadastre peut délivrer une feuille de plan au format A0.
La différence entre le plan cadastral disponible en Mairie et le plan du service du cadastre réside dans
l’actualité du plan : alors qu’au service du cadastre le plan est mis à jour continuellement des
modifications devant y figurer, le plan cadastral de la mairie n’est mis à jour qu’une seule fois par an.
Enfin, le Service internet « www.cadastre.gouv.fr » permettra d’ici fin 2007 de consulter les plans
cadastraux de l’ensemble des 36 000 communes du territoire national.
En effet, à l’heure du partage des données et de l’accessibilité généralisée aux services publics par
l’intermédiaire du réseau Internet, la direction générale des impôts a souhaité rapprocher encore le
plan cadastral de l’usager.
Deux cents ans après la loi de septembre 1807, qui créa le cadastre parcellaire napoléonien, ce
nouveau service proposera une consultation gratuite du plan cadastral sur l’ensemble du territoire.
Tout internaute pourra ainsi :
- consulter gratuitement le plan cadastral des 36 000 communes de France (environ 600 000
feuilles et 100 millions de parcelles) ;
- rechercher un plan particulier et visualiser sa recherche ;
- éditer gratuitement des extraits du plan cadastral aux formats A3 et A4 ;
- commander l’édition grand format d’une feuille entière ou son édition numérique ;
- télécharger des fichiers numériques ;
- payer en ligne.
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