Bicentenaire du cadastre I - Aperçu historique

III - Les différents types de plan
1 – Rappel
Avant 1930, existent seulement les plans cadastraux napoléoniens qui datent d’environ un siècle
(confectionnés entre 1808 et 1850). C’est entre 1930 et la fin des années quatre-vingts que les plans
des 36000 communes françaises font l’objet d’une opération de rénovation pour aboutir au cadastre
actuel.
Plusieurs modes de rénovation ont été prévus par le législateur, principalement en fonction de la
qualité des plans napoléoniens et de l’évolution du tissu foncier local.
Le mode de rénovation employé pour chaque feuille de plan est indiqué, en principe, dans l’angle
inférieur droit ou dans le cartouche précisant l’année de confection et l’échelle du plan. Pour un accès
direct à l’information, une liste des modes de rénovation utilisés par commune est insérée à la fin de ce
chapitre.
2 - La rénovation par voie de mise à jour
C’est le mode de rénovation privilégié à l’origine (c’est-à-dire en 1930). Dans cette option-là, le plan
napoléonien sert de base au nouveau plan. Il est simplement complété du tracé des nouvelles limites et,
a contrario, les limites anciennes disparues sont effacées. Ainsi, le canevas d’ensemble du plan
napoléonien est conservé. Il est simplement « mis à jour ».
Les nouvelles feuilles sont dénommées par une lettre suivie d’un numéro (ex : A3 c’est à dire 3 ème
feuille de la section A), comme sur l’ancien plan. Quant au cartouche, il indique la mention suivante :
« Feuille dressée en 18.., mise à jour pour 19.. ».
3 - La rénovation par voie de renouvellement
Lorsque la mise à jour des plans napoléoniens ne peut pas être effectuée, soit parce que ces anciens
plans sont de trop mauvaise qualité, soit pour cause d’évolution foncière particulièrement marquée, il
est procédé à la confection d’un plan entièrement nouveau. On parle alors de renouvellement. Cette
formule, qui aurait dû disparaître après 1955 au profit de la réfection, continuera à être largement
usitée.
Les plans renouvelés sont désignés par une double lettre AB, AC, AD, etc. (excepté les lettres
doublées telles que AA, BB, CC, etc.). Ils ne peuvent ainsi être confondus avec des plans rénovés par
voie de mise à jour.
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