Bicentenaire du cadastre I - Aperçu historique

VI - Où consulter le plan cadastral ?
Le plan cadastral d’une commune peut être consulté soit auprès du service du cadastre local soit dans
les locaux de la mairie concernée. Sa délivrance au format A3 ou A4 est également possible mais seul
le service du cadastre peut délivrer une feuille de plan au format A0.
La différence entre le plan cadastral disponible en Mairie et le plan du service du cadastre réside dans
l’actualité du plan : alors qu’au service du cadastre le plan est mis à jour continuellement des
modifications devant y figurer, le plan cadastral de la mairie n’est mis à jour qu’une seule fois par an.
Enfin, le Service internet « www.cadastre.gouv.fr » permettra d’ici fin 2007 de consulter les plans
cadastraux de l’ensemble des 36 000 communes du territoire national.
En effet, à l’heure du partage des données et de l’accessibilité généralisée aux services publics par
l’intermédiaire du réseau Internet, la direction générale des impôts a souhaité rapprocher encore le
plan cadastral de l’usager.
Deux cents ans après la loi de septembre 1807, qui créa le cadastre parcellaire napoléonien, ce
nouveau service proposera une consultation gratuite du plan cadastral sur l’ensemble du territoire.
Tout internaute pourra ainsi :
- consulter gratuitement le plan cadastral des 36 000 communes de France (environ 600 000
feuilles et 100 millions de parcelles) ;
- rechercher un plan particulier et visualiser sa recherche ;
- éditer gratuitement des extraits du plan cadastral aux formats A3 et A4 ;
- commander l’édition grand format d’une feuille entière ou son édition numérique ;
- télécharger des fichiers numériques ;
- payer en ligne.
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