Bicentenaire du cadastre I - Aperçu historique

présentent sous la forme de registres d’inventaire de la propriété établis afin de répartir l’impôt entre
les contribuables de la communauté. Ce modèle va s’améliorer, au fil des siècles et des vagues de
confection, et se perpétuer ainsi jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Seule la seconde moitié du
XVIIIème siècle voit éclore, ça et là, quelques expériences novatrices où les cadastres sont refaits sur
des principes modernes et accompagnés de plans.
Malgré cette histoire multimillénaire qui remonte aux premières civilisations, c'est à la loi du 15
septembre 1807 que l'on a coutume de fixer l'origine de notre cadastre actuel. Cette loi marque un
tournant entre, d'une part, les cadastres locaux d'Ancien Régime, disparates et plus ou moins bien
réalisés, et, d'autre part, la seule mesure fiscale réclamée unanimement depuis 1789 : un cadastre
parcellaire général.
En cette année 1807, au retour de Tilsit, Napoléon, conscient de l'échec des tentatives antérieures,
déclare à Mollien, son ministre du trésor : « les demi-mesures font toujours perdre du temps et de
l'argent. Le seul moyen de sortir d'embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement
général des terres dans toutes les communes de l'Empire, avec arpentage et évaluation de chaque
parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon Code, en ce qui
concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir
à fixer les limites des propriétés et empêcher les procès. »
La loi du 15 septembre 1807, relative au budget de l'État et rendue sur l'initiative de Gaudin, ministre
des finances, est ainsi considérée comme fondatrice du cadastre parcellaire français. A partir de cette
date, les cent millions de parcelles du territoire national vont progressivement être mesurées et
représentées sur de grandes feuilles que chaque citoyen pourra librement consulter : les plans
cadastraux.
Ce n’est, cependant, que vers 1850, soit 43 ans plus tard, que l’arpentage de l’ensemble du territoire
national fut achevé. Cette première œuvre gigantesque se révéla malheureusement rapidement
entachée d’une tare fondamentale : aucune mise à jour des plans n’avait été prévue. Ainsi, au fil des
ans, des divisions et de l’évolution du tissu foncier, les plans cadastraux perdirent toute actualité. Il
fallait donc légiférer.
Le caractère facultatif et le coût de mise en œuvre de la réforme instituée par la loi du 7 août 1850 qui
prévoit en son article 7 que « Dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être
procédé à la révision et au renouvellement du cadastre sur la demande du conseil municipal… et sur
l’avis conforme du conseil général…, à la charge pour la commune de pourvoir aux frais des nouvelles
opérations » en limitent la portée.
Poursuivant son action et son ambition, le gouvernement décide en mai 1891 la mise en place d’une
commission du cadastre chargée d’étudier les diverses questions que soulève le renouvellement des
opérations cadastrales notamment du point de vue de l’assiette des impôts, de la détermination
juridique de la propriété immobilière et de son mode de transmission. Cette commission de 79
membres siègera de 1891 à 1905. Ces conclusions ne trouveront jamais à s’appliquer.
Il faudra donc attendre 1930 pour que le principe de la conservation du cadastre, c’est-à-dire la mise à
jour continuelle des plans cadastraux, afin de suivre l’évolution de la configuration des parcelles et des
bâtiments, soit défini et adopté.
De même et eu égard à l’ampleur de la tâche, ce n’est qu’en 1930 que la réforme générale du cadastre
de la France – nommée rénovation – a été décidée.
Ces décisions seront entérinées par la loi du 16 avril 1930, la rénovation et la conservation du cadastre
étant confiées aux services du cadastre.
Depuis cette date, plusieurs lois se sont succédées, chacune créant, aménageant ou amendant les
différents modes de rénovation du plan prévus initialement.
Sans entrer dans le détail des énoncés et la jungle des procédures, nous n’évoquerons que les résultats
concrets de ces lois. En proposant une brève présentation du plan cadastral ainsi qu’une définition des
différents types de plans que l’on peut trouver aujourd’hui dans un atlas communal.
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