Sur la réforme du droit d'auteur - daryo.net

Recommendations

Info

Une autre plate-forme d’accord fut donc créée. Les consortiums américains approchèrent le GATT (acronyme anglais pour Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) pour y gagner en influence. Une procédure fut lancée afin d’obliger plus ou moins directement les membres à adhérer à un nouvel accord qui enterrerait la convention de Berne et renforcerait l’industrie américaine via la redéfinition des termes « production », « valeur » et « absence ». Cet accord fut appelé TRIPS en anglais ou ADPIC en français : Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Lors de la ratification de l’ADPIC, le GATT fut renommé « OMC », Organisation mondiale du commerce. Les 52 pays du GATT qui refusèrent l’OMC furent bientôt dans une position intenable, et seul un pays sur les 129 pays signataires du GATT refusa de joindre l’OMC. L’ADPIC a été considérablement critiqué parce qu’il est construit pour enrichir les riches au détriment des pauvres, pour que ceux-ci payent de leur santé ou de leur vie quand ils n’ont pas d’argent. Il interdit aux pays pauvres de produire leurs propres médicaments pour leur population, même si celle-ci en meurt. Quelques aménagements marginaux ont bien été concédés avec le temps, mais ils sont rares. Pour donner une idée de l’importance de l’industrie américaine du droit de copie dans l’affaire, regardons ce qui s’est passé quand la Russie a demandé à entrer, pour des raisons incompréhensibles, dans l’OMC. Les États-Unis exigèrent que la Russie ferme AllofMP3, une site qui vendait des MP3s et était classé comme radio en Russie, payant une licence pour ce. Analysons un peu la situation. Les États-Unis et la Russie siègent à la même table. Ce sont d’anciens ennemis qui gardaient leurs armes nucléaires braquées sur l’autre 24h/24, 7j/7, par tous les temps. Les États-Unis auraient pu demander n’importe quoi au vaincu, et l’auraient obtenu. Qu’ont-ils demandé ? La fermeture d’un bête magasin de vente de musique en ligne. Voilà l’importance que ces lobbys ont actuellement. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 http://www.british-history.ac.uk/report.aspx?compid=55829 http://www.constitution.org/trials/entick/entick_v_carrington.htm http://movingtofreedom.org/2006/10/06/thomas-jefferson-on-patents-and-freedom-ofideas/ Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution américaine, dite clause du copyright http://www.pddoc.com/copyright/promote_progess.htm http://www.spiegel.de/international/zeitgeist/no-copyright-law-the-real-reasonfor-germany-s-industrial-expansion-a-710976.html http://www.wipo.int/treaties/en/ip/berne/trtdocs_wo001.html http://falkvinge.net/2011/01/21/there-are-three-parties-to-copyright/ Ce mot, fasciste, est chargé d’émotion aujourd’hui. Les fascistes italiens se déclaraient eux-mêmes comme fascistes, et nous les désignons comme ils se désignaient eux-mêmes.
Chapitre 4 Le droit d’auteur actuel met en danger nos libertés civiles 4.1 Des 0 et des 1 Les tentatives de renforcer l’interdiction actuelle du partage non-commercial de la culture entre les citoyens menacent les droits fondamentaux, comme le droit au secret de la communication, celui de la liberté d’expression et même celui à un procès juste. Le partage de fichier, c’est quand deux individus s’envoient des uns et des zéros. La seule manière de limiter le partage de fichier, c’est de surveiller ces suites binaires et donc toutes les communications privées des uns et des autres. Il n’existe pas de possibilité de séparer les données protégées des données privées. Il faut ouvrir tous les contenus pour les examiner. Le secret postal, le droit de communiquer en privé avec son avocat ou à l’intimité lors des flirts par webcam disparaît, tout comme la protection des sources pour les journalistes. Nous ne sommes pas prêts à abandonner nos droits fondamentaux pour renforcer le droit d’auteur. Le droit à la vie privée est plus important que le droit des grandes sociétés à continuer à gagner leur vie comme avant, parce que ce dernier droit n’existe pas. Le droit d’auteur actuel empêche ou restreint aussi de nombreuses performances culturelles nouvelles et excitantes, comme le remix sur MySpace ou Youtube, ou le remplissage de Wikipédia avec des images et de la musique. 4.2 Le droit d’auteur menace le droit au secret de la correspondance 4.2.1 Discriminer les contenus implique de tout ouvrir Il y a six ans, quand moi, Rick Falkvinge, j’ai fondé le premier Parti Pirate du monde, le Parti Pirate suédois, la politique que nous défendions avait trois piliers : partage de la culture, liberté de la connaissance, respect de la vie privée. C’étaient les thèmes qui portaient nos idéaux. J’avais bien l’idée vague qu’ils étaient liés d’une manière ou d’une autre, mais cela m’a pris plusieurs mois avant de lier le droit à la vie privée et le droit au partage de la culture. Une fois que vous l’avez fait, le lien est tellement évident que c’est toujours l’un de nos meilleurs arguments : le respect du droit d’auteur actuel est irréconciliable avec celui de la vie privée. Si je vous envoie un courriel, ce courriel peut contenir un morceau de musique. Si nous avons une conversation vidéo, je peux partager une vidéo protégée. Pour faire appliquer le droit d’auteur, il faut pouvoir le détecter. Or, le seul moyen de détecter des contenus protégés est d’écouter tous les 0 et les 1 entrants et sortants des ordinateurs. Il n’y a aucun moyen de permettre le droit à la correspondance privée pour certains contenus et pas pour d’autres. Vous devez brisez le sceau et analyser les contenus pour les trier en deux catégories : autorisé et non autorisé. Dès ce moment, le sceau est brisé. Soit il y a un sceau sur tout soit il n’y en a aucun. Plus généralement, tout canal de communication numérique qui peut être utilisé pour échanger des informations privées peut aussi être utilisé pour transférer à des inconnus des copies numériques de fichiers protégés. Faire absolument respecter le droit d’auteur implique donc un viol massif du secret de la correspondance, d’un droit que le Parti Pirate Suédois n’est pas prêt d’abandonner.
Page 1 and 2: Sur la réforme du droit d’auteur
Page 3 and 4: 2.3.2 Rares sont les œuvres qui tr
Page 5 and 6: Chapitre 1 La réforme du droit d
Page 7 and 8: inchangé ce point de la législati
Page 9 and 10: C’est en fait ce que je (Christia
Page 11 and 12: Les œuvres orphelines représenten
Page 13 and 14: vous souhaitez toujours rendre votr
Page 15 and 16: 2.8 Un choix de société La questi
Page 17 and 18: un archevêque protestant. Sa mère
Page 19 and 20: monde, et intensément débattu. Th
Page 21 and 22: une œuvre pour en tirer de l’arg
Page 23: Lorsqu’il est devenu clair que le
Page 27 and 28: Cette industrie exige que les fourn
Page 29 and 30: 4.3.1 Un procédé efficace Ensembl
Page 31 and 32: filtrage du Netz, en suivant exacte
Page 33 and 34: l’appliquer aveuglément. Irrespo
Page 35 and 36: Cour Suprême en 2011 après six an
Page 37 and 38: prendre le risque d’aller au trib
Page 39 and 40: membres. Le monopole de copie à ce
Page 41 and 42: 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Page 43 and 44: Des millions de gens sont en ligne,
Page 45 and 46: différent. L’année dernière un
Page 47 and 48: Le point positif dans l’affaire,
Page 49 and 50: Alors que les revenus globaux n’a
Page 51 and 52: En d’autres mots, presque tout ce
Page 53 and 54: Concernant le droit d’auteur, le
Page 55 and 56: Un vendeur de glace à Berlin en 19
Page 57 and 58: Qu’en est-il des films, des produ
Page 59 and 60: 6.2.4 Une source de revenus pour le
Page 61 and 62: 7.1.2 Le DVD Lorsque j’achète un
Page 63 and 64: Annexe A Mon vélo, de Marcel-Andr
Page 65 and 66: une réponse mais bien plutôt plus
Page 67: [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9]

Sur la réforme du droit d'auteur - daryo.net

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?