Sur la réforme du droit d'auteur - daryo.net

Les ayants-droits préfèrent recourir au chantage que de poursuivre les pirates par des moyens judiciaires
conventionnels. C’est devenu un véritable modèle économique.
4.6.1 Être frappé par la foudre
En Suède, avec 9 millions d’habitants, environ 10 personnes sont frappées par la foudre chaque année, et
deux meurent. C’est bien sûr tragique, mais ce risque d’un sur un million n’est pas suffisant pour que les
gens aient au quotidien peur d’être frappés par la foudre et pour changer leurs habitudes. Personne ne
porte de casque avec prise de terre dans les rues de Stockholm.
Avant 2011 35 , le risque de se faire prendre pour piratage était à peu près aussi élevé que celui d’être tué
par la foudre. Ça arrivait une fois ou deux par an, donc personne ne prenait la menace au sérieux.
En 2011, avec trois procureurs et dix enquêteurs consacrés à la tâche, on atteignit les huit personnes
prises par an. Autrement dit, en augmentant « massivement » les ressources judiciaires consacrées au
problème (qui auraient pu être dépensées ailleurs), on a amené le risque de condamnation au niveau de
celui d’être frappé (et pas tué) par la foudre. C’est une augmentation considérable, mais pas suffisante
pour impressionner qui que ce soit. Certains peuvent prendre quelques précautions supplémentaires en
s’abonnant à un service d’anonymisation pour quelques euros par mois, mais le risque global de se faire
prendre ne décourage personne.
D’après l’agence de presse suédoise TT 36 , 20% de la population suédoise, soit 1,4 million, pirate des
œuvres culturelles. Un tiers d’entre eux pourraient être envoyés en prison si la police les découvrait.
Mais, bien sûr, seulement une infime minorité a une chance d’arriver en prison.
« Nous aurions besoin de milliers d’enquêteurs » a déclaré un des agents spécialisés, tout à fait conscient
de ce qui arrivait.
Du point de vue des grosses boîtes de production, utiliser la justice conventionnelle pour arriver à bout
du piratage est peine perdue, parce que le risque d’être pris est ridicule, mais aussi parce que les étapes
d’un procès en « bonne et due forme » basé sur des «preuves » sont beaucoup trop lentes et que
déclencher des centaines de procédures engorgerait les tribunaux plutôt qu’autre chose.
C’est pourquoi elles essayent d’accélérer les procédures. Aux États-Unis, elles y ont largement réussi. La
raison pour laquelle Jammie Thomas a eu l’attention des médias n’était pas qu’elle était la première à
être poursuivie pour piratage, ou que les montants demandés étaient exorbitants. Les montants étaient
ceux usuellement réclamés par l’industrie du disque. Jammie Thomas a fait la une car elle était la
première à plaider non coupable, et à résister à l’industrie de la musique. Au lieu de payer, elle est allée
en justice.
Récapitulons : la boîte de production a poursuivi Thomas pour 3,6 millions, mais a offert un arrangement
à l’amiable de 2000$. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi la plupart des gens payent
directement, même s’ils sont innocents. Perdre 2000$ n’est rien par rapport à la peur de devoir payer un
avocat et de perdre des millions. Il est plus simple de céder au chantage.
4.6.2 Le chantage comme technique « commerciale »
Du chantage organisé. Voilà ce dont il s’agit. Les maisons de disques américaines ont poursuivi des
grands-mères de 80 ans, des gens sans ordinateurs et même des morts. En forçant les fournisseurs
d’accès à Internet à donner les historiques des clients, ils ont mis sur place une industrie du chantage. Il
n’y a rien qui explique que l’on reçoive un mail. Peu importe notre innocence. « Envoyons des mails et
récupérons l’argent ». Tout à y gagner, rien à perdre.
La clé de cette stratégie pour les ayants-droits est qu’ils peuvent forcer les fournisseurs d’accès à Internet
à leur donner les historiques de connexion de leurs clients. Si c’est possible, les infractions au droit
d’auteur deviennent une manne en elles-mêmes. Puisque rares sont les citoyens à s’y opposer et à