Sur la réforme du droit d'auteur - daryo.net

Sur la réforme du droit d’auteur
La proposition du Parti Pirate Suédois et deux autres textes
Textes de Piotr Czerski, Christian Engström, Rick Falkvinge et Marcel-André Casasola Merkle 1
Traduits par Xavier Gillard, Loïc Grobol et Étienne Loiseau
Mis en page et publiés par Xavier Gillard
Préface du traducteur-éditeur
Le contenu
Les textes composant ce livre ont tous été d’abord publiés sur mon blog
http://politiquedunetz.sploing.fr/. J’étais en échange Érasmus pendant mon master de
philosophie à Munich. Je voyais dans les traductions à partir de l’allemand ou de l’anglais que j’ai
placées et place toujours sur le site une bonne manière de m’améliorer en langue.
J’avais mis en place un pad, un éditeur collaboratif en ligne, à http://netz.piratenpad.de. Deux
autres internautes ayant eu vent du projet ont été volontaires pour m’aider substantiellement, Loïc
Grobol, @LoicGrobol, et Étienne Loiseau. Loïc a traduit les chapitres 1 et 5 du livre original, Étienne le
6, sans compter leurs précieuses relectures. Un grand merci à eux deux !
Les chapitres du livre The Case for Copyright Reform, disponible à http://www.copyrightreform.eu/,
sont pour l’essentiel une compilation d’articles. Certains ont été publiés par les auteurs eux-mêmes sur
leurs propres blogues ou sur Torrentfreak 1 . D’autres l’ont été par des collègues ou spécialistes du
domaine comme le journaliste Mike Masnick de Techdirt 2 ou Micheal Geist 3 , professeur de droit
canadien. Il m’était donc naturel de redécouper ces articles pour les publier sur un blog.
Cependant, le format livre a aussi ses avantages. J’ai donc décidé de rassembler de nouveau ces textes,
et de les réorganiser en suivant dans les grandes lignes le découpage de Rick Falkvinge et de Christian
Engström.
Afin de décentrer un peu le lecteur des analyses et propositions plutôt factuelles du livre, j’ai décidé
d’inclure en annexe deux textes qui ont été appréciés sur mon blog, une allégorie et un manifeste
générationnel.
La licence
L'image de la page de garde de Felix Huth est disponible sous CC-BY à
http://www.flickr.com/photos/felixhuth/6149413639.
Les textes de ce livre ont vocation à être diffusés le plus largement possible. Ils sont donc, comme mon
blog l'était, sous licence Creative Commons CC-BY-SA : Paternité et Partage à l'identique.
Vous trouverez le texte complet de la licence à http://creativecommons.org/licenses/bysa/2.0/fr/.
Pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à me contacter à xavier [@] sploing.fr ou sur mon compte
Twitter @polnetz

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Même si Rick Falkvinge et Christian Engström appartiennent au Parti Pirate Suédois, il me semble qu’il
ne faut pas réduire la portée des propositions et argumentations de ce livre à leur origine. Ces idées sont
censées donner forme à l’intérêt du plus grand nombre, non seulement représenter les lubies d’une
poignée de monomaniaques de la liberté sur Internet.
Du reste, s’il m’arrive un jour de voir ces propositions appliquées ou sérieusement discutées à
l’Assemblée Nationale (en France), peu m’importera par qui elles y arriveront. Et il n’est pas certain que
ce soit par les partis pirates que ces idées arriveront au pouvoir.
Tout parti politique 4 a tendance à être une fin en lui-même, et à s’intéresser plus à lui qu’au reste de la
société. C’est aussi vrai à l’intérieur des partis pirates européens, parce que leurs organisations et
positions idéologiques ne sont pas toujours très stables, et que ce sont des prérequis pour prendre
régulièrement position sur des sujets divers et variés. Or pour donner confiance aux électeurs, il me
paraît nécessaire d’avoir une organisation claire et une orientation idéologique repérable. Trancher sur
des sujets de société divers, c’est se couper d’électeurs potentiels, mais aussi en rassurer d’autres.
Il n’est pas sûr que tous les partis pirates d’Europe arriveront à trouver des modus vivendi et putandi.
Les allemands et les suédois sont les plus avancés pour l’instant. Il n’est pas non plus certain que vous
adhérerez toujours à ce qui sera conclu, ou que d’autres feront mieux que vous pour défendre vos idées.
Donc si vous partagez tout ou partie des idées défendues ci-dessous, voyez d’abord ce que vous pouvez
faire pour les défendre et les répandre au mieux, à commencer par partager votre culture.
1
2
3
4
http://torrentfreak.com/
http://www.techdirt.com/
http://www.michaelgeist.ca/
C’est aussi vrai de toute organisation, plus généralement.
Sommaire
Chapitre 1 La réforme du droit d’auteur est nécessaire
Chapitre 2 Quelle réforme du droit d’auteur ?
2.1 Pas de changement sur le droit moral
2.2 Partage non-commercial gratuit
2.2.1 Inéluctable, indispensable, inoffensif, et facile à mettre en place
2.2.2 Du commercial et du non-commercial
2.3 20 ans de monopole commercial
2.3.1 À productions différentes, durées différentes ?

2.3.2 Rares sont les œuvres qui traversent les siècles
2.3.3 Une durée rationnelle pour un investisseur
2.3.4 Pourquoi pas moins ?
2.4 Enregistrement après 5 ans
2.4.1 Le problème des œuvres orphelines
2.4.2 est gigantesque
2.4.3 et ne sera pas résolu de sitôt par une réduction de la durée de protection
2.4.4 mais par cette proposition, facile et gagnant-gagnant.
2.5 Utilisation gratuite d’extraits
2.6 Bannissement des MTP (ou DRM)
2.7 Et après ?
2.8 Un choix de société
Chapitre 3 Petite histoire commentée des droits d’auteur et de copie
3.1 15 e siècle : L’invention de l’imprimerie met fin aux moines-copistes
3.1.1 Le prix du livre
3.1.2 L’Église perd le contrôle de l’information
3.2 17 e siècle : Marie la Sanguinaire censure grâce au droit de copie
3.2.1 Une bâtarde répudiée
3.2.2 Rétablissement du catholicisme
3.2.3 Le droit de copie se maintient grâce aux éditeurs
3.3 19 e siècle : De Jefferson à Hugo
3.3.1 Le copyright américain sert le progrès de la science et des arts utiles
3.3.2 Invention des bibliothèques publiques en Angleterre
3.3.3 L’industrialisation allemande dépasse l’anglaise
3.3.4 Les droits moraux se répandent sur le continent
3.4 Les quatre droits essentiels de copie ou d’auteur
3.5 Années 1930 : l’industrie musicale entre dans la danse
3.5.1 L’Italie fasciste et la naissance de l’IFPI
3.5.2 Lumières et puissance financière
3.6 1980 : deuxième piratage des droits de copie et d’auteur, par Pfizer
3.6.1 Les invasions barbares
3.6.2 La réponse pharmaceutique
3.6.3 Naissance de l’OMC
Chapitre 4 Le droit d’auteur actuel met en danger nos libertés civiles
4.1 Des 0 et des 1
4.2 Le droit d’auteur menace le droit au secret de la correspondance
4.2.1 Discriminer les contenus implique de tout ouvrir
4.2.2 Il faut refuser les revendications actuelles de l’industrie du droit d’auteur
4.2.3 Les lois du monde analogique sont raisonnables
4.2.3.1 Il n’y a qu’un seul monde
4.2.3.2 Quand j’écris une lettre
4.2.3.3 Des droits niés
4.2.4 Renoncer à nos droits civiques est injustifiable…
4.2.5 …et les tendances actuelles sont dangereuses
4.2.6 Cependant, des activistes marginaux luttent pour notre liberté
4.3 Filtrage, censure, et pédopornographie
4.3.1 Un procédé efficace
4.3.2 Pour ne pas nommer l’innommable
4.3.3 Et piège même les politiques
4.3.4 Cependant, la nature revient toujours au galop
4.3.5 Conclusion
4.4 La riposte graduée, ou l’art de débrancher les gens par caprice
4.5 Le principe de proportionnalité dans ACTA et les infractions au droit d’auteur
4.5.1 Condamnation par procuration
4.5.2 Équité de la justice

4.5.3 Des millions dans des baladeurs
4.5.4 ACTA et les amendes arbitraires
4.6 L’inutilité des procès en bonne et due forme
4.6.1 Être frappé par la foudre
4.6.2 Le chantage comme technique « commerciale »
4.6.3 IPRED et rétention des données
4.7 De toute manière, la répression ne marche pas
4.7.1 L’IFPI et ses hallucinations
4.7.2 Les enseignements de l’histoire
4.8 Partage de fichiers et droits fondamentaux – la ligne de tension
Chapitre 5 Comment se nourriront les artistes ?
5.1 C’est justement ÇA le marché, bande d’imbéciles !
5.1.1 Multi-connexion, hyper-distribution
5.1.2 Le potentiel d’Internet existe bel et bien
5.1.3 Mais ce potentiel est le plus souvent méprisé
5.2 Téléchargement illégal : Les artistes se portent bien, merci
5.2.1 Pour une société florissante et libre
5.2.2 Le téléchargement illégal n’a pas tué la culture
5.2.3 Car le marché se reconfigure
5.2.4 Et car le poste de dépense « culture » reste stable…
5.2.5 …au profit des artistes.
5.3 Études sur l’industrie de la culture à l’ère du piratage généralisé
5.3.1 Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes
d’enregistrements
5.3.1.1 Angleterre 2004-2008 : le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et
en fait perdre aux labels
5.3.1.2 Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus
d’argent
5.3.1.3 Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis
l’apparition du piratage
5.3.2 Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique.
5.3.3 Harvard : L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur
profite à la société
5.3.4 Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves
Chapitre 6 L’inutilité d’une licence globale
6.1 Personne n’a jamais réclamé une taxe sur les réfrigérateurs
6.1.1 L’adaptation, c’est le changement
6.1.2 Retour vers le futur
6.1.3 Une évolution normale
6.2 Une fausse solution pour un faux problème
6.2.1 Diffusion à la télévision et la radio : prime aux plus riches
6.2.2 Des milliards pour le porno
6.2.3 Bourrer les réseaux
6.2.4 Une source de revenus pour les éditeurs de virus
6.2.5 Un vrai faux problème
Chapitre 7 De la religion des droits d’auteur et de copie
7.1 Les droits d’auteur et de copie ne sont pas des droits de propriété
7.1.1 La chaise
7.1.2 Le DVD
7.2 Le droit de copie est une religion fondamentaliste
Annexe A Mon vélo, de Marcel-André Casasola Merkle
Annexe B Nous, les enfants du Sieć, de Piotr Czerski
B.1 Nous avons grandi avec Internet et sur Internet
B.2 La participation à la culture n’est pas notre occupation des jours de fête
B.3 Ce qui nous importe le plus, c’est la liberté

Chapitre 1 La réforme du droit d’auteur est
nécessaire
Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une
tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique. Et pourtant le partage de fichiers a continué à
s’accroître exponentiellement. Ni la propagande ni les techniques d’intimidation ni même le
durcissement des lois n’ont pu arrêter son développement.
Il n’est plus possible de renforcer les mesures contre le partage non-commercial de fichiers sans violer
des droits humains fondamentaux. Tant qu’il y aura pour les individus la possibilité de communiquer en
privé, ils s’en serviront pour partager des contenus soumis au droit d’auteur. Le seul moyen de limiter le
partage de fichiers c’est de supprimer le doit à la communication privée. Au cours de la dernière
décennie, c’est dans ce sens que se sont dirigées les lois sur le droit d’auteur, sous la pression des lobbys
de l’industrie du divertissement qui voyaient leurs monopoles menacés. Nous devons inverser cette
tendance pour sauver nos droits fondamentaux.
Nous voulons aussi une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de
vivre de leur art. Heureusement, il n’y a aucune contradiction entre le partage et la culture. Une décennie
de partage intensif nous l’a prouvé.
Les statistiques économiques nous montrent que les dépenses moyennes des ménages dans le secteur
culturel augmentent doucement chaque année. Si nous dépensons moins en CDs, nous dépensons plus
ailleurs, comme dans les concerts. C’est une excellente nouvelle pour les artistes. Un artiste touche aux
environs de 5 ou 7% sur les ventes des CD, mais 50% sur les entrées à ses concerts, La situation est
défavorable aux labels, mais uniquement parce qu’ils n’ajoutent plus aucune valeur.
Il se peut qu’il devienne plus difficile de gagner de l’argent dans certains secteurs de l’industrie de la
culture, mais pour d’autres secteurs - en particulier les nouveaux, ceux que nous n’avons pas encore
imaginés - cela sera plus facile. Tant que nous continuerons à payer pour la culture, personne ne pourra
prétendre que les artistes ont quelque chose à perdre à une réforme du droit d’auteur.
Et si, en dommage collatéral, l’étau dans lequel les grands distributeurs tiennent la vie culturelle pouvait
se desserrer, ce ne serait que mieux. Pour les artistes comme pour les consommateurs.
Quand les bibliothèques publiques sont apparues en Europe il y a 150 ans, les éditeurs y étaient
extrêmement opposés. Leurs arguments étaient les mêmes que ceux dont on se sert aujourd’hui dans le
débat sur le partage. Si le peuple pouvait accéder gratuitement aux livres, les auteurs ne pourraient plus
vivre de leur art, et il n’y aurait plus de nouveaux livres.
Nous savons à présent que les arguments contre les bibliothèques publiques étaient faux. Il est clair que
nous ne sommes pas dans une situation où il n’y a plus de nouveaux livres et où les auteurs ne peuvent
plus vivre de leurs écrits. Au contraire, l’accès libre à la culture leur a été bénéfique, comme il a été
bénéfique pour toute la société.
Internet est la plus merveilleuse bibliothèque publique jamais créée. Pour tous, y compris ceux aux
moyens économiques limités, l’accès à toute la culture de l’humanité est n’est plus qu’à un simple clic.
Nous devrions tous adopter et applaudir cette évolution.
Le Parti Pirate Suédois affiche clairement son ambition d’en finir avec la criminalisation de la jeunesse
et de poser les fondations d’une culture variée et durable à l’ère d’Internet. Nous invitons tous les
courants politiques à copier nos idées.

1
acte d’amour. Photo de Ed Yourdon sous CC-BY-SA 1
http://www.flickr.com/photos/yourdon/3088582622/
Le partage est un
Chapitre 2 Quelle réforme du droit d’auteur ?
Le Parti Pirate Suédois ne veut pas abolir le droit d’auteur, il veut le réformer. Il faut garder l’exclusivité
commerciale pour permettre aux modèles économiques actuellement viables de le rester. Nous ne
voulons essentiellement rendre tous les usages et copies non-commerciaux libres, ainsi que réduire la
durée de protection.
Notre proposition peut être résumée en six mesures détaillées et expliquées ci-dessous.
2.1 Pas de changement sur le droit moral
Mesure 1 Personne ne devrait être autorisé à déclarer qu’il est Paul Mc Cartney s’il ne l’est pas. Ce
devrait être illégal. « Rendre à César ce qui est à César » est une maxime qui met tout le monde
d’accord.
Dans les faits, la nétiquette est souvent plus stricte sur le sujet que n’importe quelle législation relative
au droit d’auteur.
Les blogueurs ont tendance à citer leurs sources d’une façon qui fait bien plus que respecter le minimum
légal. Il y a plusieurs raisons à cela. Cela rend votre blogue plus crédible si vous donnez les liens vers
vos sources afin que vos lecteurs puissent en vérifier l’origine s’ils le souhaitent. Les personnes que vous
citez sont contentes, elles seront donc plus enclines à citer votre propre blogue si l’occasion s’y présente,
et votre trafic augmentera. Voilà les raisons pratiques pour lesquelles il est dans l’intérêt d’un blogueur
d’être plus généreux au niveau des citations de ses sources que ne l’exige aucune loi.
Mais il y a aussi le sentiment humain que si vous avez trouvé quelque chose d’intéressant de votre point
de vue, vous souhaitez en retour manifester votre gratitude. C’est un aspect très positif de la nature
humaine.
Le droit d’être reconnu en tant qu’auteur sur Internet n’est pas menacé. Nous proposons donc de laisser

inchangé ce point de la législation du droit d’auteur.
2.2 Partage non-commercial gratuit
Jusqu’il y a 20 ans, le droit d’auteur concernait à peine le commun des mortels. Les régulations visaient
les acteurs commerciaux, comme les labels ou maisons d’édition.
Les citoyens qui voulaient copier un poème et l’envoyer à leur amoureux ou enregistrer une chanson sur
une cassette et la donner à un ami n’avaient pas à s’inquiéter des poursuites judiciaires.
Mais aujourd’hui, le droit d’auteur a évolué de telle sorte qu’il impose de graves restrictions sur la vie
quotidienne des individus. Alors que la technologie a rendu le partage de plus en plus simple, la
législation a évolué dans le sens inverse, vers une criminalisation croissante de ce partage.
Mesure 2 Nous voulons que le droit d’auteur redevienne ce pourquoi il a été conçu, et rendre clair
qu’il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but
lucratif ne devrait jamais être interdit. Le pair à pair est, entre autres, une bonne raison pour cette
légalisation.
On devrait conserver le droit d’auteur, mais le restreindre aux cas où il y a une intention lucrative ou
commerciale. Toutes les copies et usages non commerciaux, tel que le partage de fichiers entre
particuliers, devraient être légalisés. On peut ajouter cela comme restriction dans la législation relative au
droit d’auteur, en conformité avec les traités internationaux tels que la convention de Berne 1 ou celui de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2 .
2.2.1 Une telle avancée est
inéluctable
Si vous pensez que ce serait une bonne chose si tous les échanges illégaux de fichiers
disparaissaient, c’est votre droit. Mais ça ne change rien à la réalité.
La limitation du partage de fichiers par les lois et la répression ne fonctionnent pas. Le partage de
fichier est là pour durer, que vous l’approuviez ou non.
indispensable
Nous verrons pourquoi les tentatives d’imposer l’interdiction du partage de fichiers mettent en
danger les droits fondamentaux en Europe et ailleurs.
Cela serait une solution inacceptable même si ça fonctionnait, ce qui n’est pas le cas, et même si le
secteur de la culture était réellement en train de mourir, ce qui n’est également pas le cas.
inoffensive
Nous verrons que les artistes et le secteur de la culture, dans leur ensemble, se portent bien malgré
le partage de fichiers (ou peut être grâce à lui), il n’y a donc pas de réel problème à résoudre.
Si la portée du droit d’auteur est réduite pour couvrir seulement les activités commerciales, cela ne
présente pas de problèmes majeurs à la société. Il y a quelques ajustements à effectuer (en
particulier la durée déraisonnable de protection), mais il n’y a en principe aucun problème à
appliquer le droit d’auteur seulement pour les usages à visée commerciale.
facile à mettre en place
La raison est très simple. « Suivre l’argent » suffit aux autorités pour leur permettre de garder une

trace des activités commerciales.
Si un entrepreneur souhaite gagner de l’argent, la première des choses qu’il doit faire, c’est faire
connaître au plus grand nombre possible ce qu’il a à proposer. Mais s’il propose quelque chose
d’illégal, cela arrivera aux oreilles de la police avant qu’il ait eu le temps d’attirer une clientèle
importante.
Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire. Les systèmes de
contrôle déjà en place pour d’autres raisons suffisent pour garder une trace des activités
commerciales.
2.2.2 Du commercial et du non-commercial
Il est vrai qu’il y a une zone d’ombre entre les activités commerciales et non commerciales, mais c’est un
problème que les tribunaux ont déjà résolu à de nombreuses reprises dans des domaines différents.
Nous possédons déjà un arsenal juridique qui fait la distinction entre intention commerciale et non
commerciale, incluant la législation sur le droit d’auteur telle qu’elle existe aujourd’hui. C’est une bonne
chose que les tribunaux aient déjà établi une jurisprudence afin de déterminer ce qui est commercial ou
pas.
Si vous avec besoin d’une réponse détaillée pour savoir où se situe la limite dans votre cas, vous devriez
poser la question à un avocat spécialiste du droit d’auteur (et payer 300 € de l’heure).
Mais de façon générale, la limite entre activité commerciale et non commerciale est grossièrement à
l’endroit où vous vous y attendiez. Si en tant que personne privée vous possédez un blogue sans aucune
publicité, c’est non commercial.
Si vous percevez quelques euros par mois de Google Ads, votre blogue est probablement encore non
commercial, du moment que c’est un montant restreint et que votre but premier n’est pas de gagner de
l’argent avec. Mais si c’est un blogue important qui génère des revenus substantiels de la publicité, il
franchit sûrement la ligne et devient commercial.
Il y a plusieurs licences basées sur le droit d’auteur, y compris les licences Creative Commons
Attribution Non Commerciale 3 , qui font usage de cette définition déjà existante.
Même s’il est vrai que tracer la ligne de démarcation peut parfois poser problème, cela a déjà été résolu
de façon raisonnable.
2.3 20 ans de monopole commercial
L’essentiel de l’industrie du divertissement actuelle est bâtie sur l’exclusivité commerciale des travaux
protégés. Nous voulons sauvegarder cette activité. Mais les durées d’exclusivité actuelles sont absurdes.
Aucun investisseur ne voudrait attendre un retour sur investissement aussi long.
Mesure 3 Nous souhaitons raccourcir les durées de protection à quelque chose de raisonnable à la fois
du point de vue de la société et des investisseurs, et nous proposons 20 années à partir de la publication.
Nous souhaitons la même période de protection pour tous les types de création.
2.3.1 À productions différentes, durées différentes ?
Ne serait-il pas judicieux d’avoir des durées de protection différentes pour les différents types de
création ? Vingt années de protection pour un programme informatique a certainement différentes
implications que vingt années pour un morceau de musique ou un film. Ne serait-il pas mieux d’adapter
les durées de protection selon ce qui est raisonnable pour chaque type de création ?

C’est en fait ce que je (Christian Engström) pensais moi-même, jusqu’à ce que j’en discute avec un ami
qui était complètement d’accord. Lorsque l’on a commencé à discuter, nous étions tous les deux d’accord
qu’il serait raisonnable d’avoir des durées de protections différentes puisque les marchés fonctionnent
différemment suivant les secteurs.
Moi, qui ait une formation de développeur, je pensais qu’il était assez raisonnable d’avoir une protection
plus longue pour les programmes informatiques, puisque assez souvent ils continuent d’être utilisés
longtemps après avoir été écrits. Du code que j’ai écrit dans les années 84-86 tourne encore en
production aujourd’hui, et continue de générer des profits pour ces compagnies. C’est différent d’une
chanson de « pop », qui au mieux est populaire durant une année, avant de tomber dans l’oubli. C’était
mon ressenti.
Mais mon ami, qui a une formation de musicien (mais qui est maintenant un juriste spécialiste du droit
d’auteur, puisqu’il est plus facile d’en vivre), avait une opinion complètement opposée. Il voyait les
programmes informatiques comme quelque chose que l’on met à jour au moins tous les 2-3 ans. Les
logiciels plus anciens n’ayant plus de valeur commerciale, il devait être suffisant de les protéger pour une
durée assez courte. La musique par contre, très souvent existe pour toujours, donc la durée de protection
pour la musique devrait être bien plus longue. C’était son ressenti.
2.3.2 Rares sont les œuvres qui traversent les siècles
Voilà comment ça ce passe normalement, m’a dit mon ami qui avait eu des discussions similaires avec
d’autres personnes. Pour le type de création qui est le plus proche de ta sensibilité, tu trouves raisonnable
qu’il bénéficie d’une protection plus longue que tous les autres. C’est de cette façon que la plupart des
gens réagissent apparemment.
Pour cette raison, nous ne serions probablement pas d’accord sur les types de créations qui devraient
bénéficier d’une durée de protection plus courte ou plus longue.
Dans ce genre de discussions, pour lesquelles vous essayez de tomber d’accord sur une durée limite de x
années, c’est dans la nature des choses que toutes les suggestions pour la valeur de x tendent à être
quelque peu arbitraires et tombées du ciel. Devoir définir des valeurs semi-arbitraires pour chaque
catégorie de production est encore plus compliqué, et cela réduit les chances de trouver une solution que
l’on peut défendre de façon objective.
2.3.3 Une durée rationnelle pour un investisseur
Si vous regardez la question du point de vue d’un investisseur, les choses deviennent différentes.
L’industrie de la musique à beau être très différente du secteur logiciel, ils ont quelque chose en
commun. L’argent c’est de l’argent, quelque soit le secteur dans lequel vous choisissez d’investir.
Lorsqu’un investisseur prend la décision d’investir dans un projet, quelle que soit l’industrie – cela peut
être la musique, le cinéma, le logiciel grand public, ou tout autre chose – cet investisseur établira sa
stratégie avec une limite de temps pour obtenir un retour sur investissement. Si le projet se développe
selon les prévisions, il est supposé couvrir ses coûts et dégager des bénéfices dans les x années. Si tel
n’est pas le cas, c’est un échec.
X est toujours petit dans ce genre de prévisions. Que quelqu’un établisse une stratégie de développement
concernant un projet culturel dont le délai de retour sur investissement est supérieur à trois ans, est
hautement improbable. Les personnes qui construisent des ponts, des réacteurs nucléaires et autres
infrastructures, effectuent évidemment des investissements à plus long terme, mais en dehors de ces
industries, les stratégies de développement de plus de trois ans ne sont vraiment pas courantes en
général.
C’est encore plus vrai dans le domaine de la culture. Qui peut prédire ce qui sera à la mode dans deux ou
trois ans, dans un paysage aussi changeant que celui de la culture ? On attend de la plupart des projets

culturels qu’ils s’autofinancent et génèrent des bénéfices dans l’année.
En considérant les durées de protections du point de vue d’un investisseur, on peut justifier le fait d’avoir
les mêmes durées pour toutes les créations. Le but de l’exploitation exclusive du droit d’auteur est
d’attirer les investisseurs vers le marché de la culture. Et les investisseurs pensent la même chose sans
tenir compte de ce dans quoi ils sont en train d’investir.
Un projet doit s’autofinancer et dégager des bénéfices dans l’année ou les suivantes, autrement c’est un
échec. La faible probabilité que le projet que vous avez financé se révèle indémodable et continue de
générer des profits pendant des décennies est une chance pour l’investisseur, mais ça n’a pas sa place
dans un projet de développement sérieux.
2.3.4 Pourquoi pas moins ?
Notre proposition d’une durée de protection de 20 années est un compromis pragmatique. Même s’il y a
des arguments recevables pour lesquels 5 années ou même moins seraient suffisants du point de vue de
la société, beaucoup de gens pensent encore instinctivement que 5 années seraient trop courtes, au moins
dans certains cas.
Et plutôt que de s’enliser dans des disputes non productives à propos de ce qui restera toujours, au
moins pour partie, des chiffres arbitraires, nous choisissons 20 ans.
L’important c’est de se débarrasser des durées de protection actuelles d’une vie ou plus. Ces longues
périodes sont clairement néfastes pour la société, puisqu’elles gardent la plupart de notre héritage culturel
commun bloqué même longtemps après que la majorité des productions aient perdu toute valeur
commerciale pour les ayants-droits. C’est une perte sèche économiquement parlant, et un scandale
culturellement parlant.
Si les durées de protections étaient réduites à 20 ans, cela résoudrait la plupart des problèmes « du trou
noir du 20 e siècle », et permettrait aux bibliothécaires et archivistes de commencer l’urgente tâche de
préservation des créations du 20 e siècle qui se dégradent dans les archives, en les numérisant. Cinq ou
dix ans seraient plus appropriés pour favoriser l’archivage, mais 20 ans devraient convenir.
Dans le même temps, 20 ans est encore suffisant pour nourrir le rêve plaisant (mais hautement
improbable) de créer un succès majeur indémodable qui génère des revenus durant des décennies. Si
votre prochain projet trouve le bon filon et vous propulse soudainement sous les feux des projecteurs
pour longtemps tel Paul Mc Cartney ou ABBA, 20 ans devraient être plus que suffisants pour que vous
deveniez très riche, et que vous n’ayez plus jamais jamais à vous soucier d’argent.
2.4 Enregistrement après 5 ans
Les œuvres orphelines sont un vrai problème. Bien souvent il est difficile de localiser le propriétaire
d’une œuvre mais celui-ci se manifeste quand l’œuvre dérivée est publiée. De plus, la majorité des
œuvres orphelines ont peu ou aucune valeur commerciale, mais il est quand même impossible de les
diffuser sans risquer des poursuites.
Mesure 4 La protection du droit d’auteur devrait être accordée automatiquement dès la publication
comme aujourd’hui, mais si les propriétaires veulent continuer à jouir de leurs droits après les cinq
premières années de publication, ils devraient se manifester de sorte qu’ils soient facilement trouvables.
2.4.1 Le problème des œuvres orphelines
Une œuvre orpheline est une œuvre encore protégée par le droit d’auteur, mais pour laquelle le détenteur
des droits n’est pas connu ou ne peut être retrouvé. Cela peut être un livre, une chanson, un film, une
photo ou tout autre création qui tombe sous le coup de la législation relative au droit d’auteur.

Les œuvres orphelines représentent un important problème pour quiconque souhaite les utiliser. Si vous
le faites sans en avoir obtenu la permission, vous courez le risque que le détenteur des droits s’en
souvienne soudainement, vous intente un procès et vous réclame beaucoup d’argent. Comme nous le
savons tous, les tribunaux peuvent être assez enclins à attribuer des réparations même pour des violations
mineures de droits d’auteur, et à condamner à des sommes astronomiques. Dans la plupart des cas, le
risque n’est tout simplement pas acceptable.
Puisqu’il n’y a pas de détenteur de droits à qui s’adresser pour demander une licence, vous ne pouvez
rien faire. Peu importe combien vous trouvez important de partager cette œuvre avec le reste du monde,
il n’y a aucun moyen de le faire sans enfreindre la loi et sans vous exposer à un grand risque financier.
Les œuvres orphelines sont de fait bloquées par le droit d’auteur.
2.4.2 est gigantesque
Ce n’est pas un problème marginal. Une grande partie de notre héritage culturel commun du 20 e siècle
tombe dans cette catégorie. Environ 75% des livres que Google souhaite numériser dans le cadre de leur
« Google Books initiative » sont épuisés, mais toujours sous droits d’auteur.
Même s’il est théoriquement possible de retrouver le détenteur des droits pour beaucoup de ces livres en
entreprenant une investigation pour chaque cas individuel, cela devient en pratique infaisable lorsque
vous voulez numériser en masse.
Google Books n’est pas le seul projet qui numérise des œuvres et les rend disponibles, même si c’est
celui qui a attiré le plus d’attention dernièrement. Il y a un projet européen appelé Europeana 4 avec un
objectif similaire, ainsi que l’initiative ouverte du Projet Gutenberg 5 . Tous ces projets sont freinés par le
problème des œuvres orphelines (ou semi orphelines).
Si nous n’agissons pas, une grande part de notre héritage culturel commun du 20 e siècle risque de se
retrouver perdue avant qu’il ne soit légal de la sauver pour la postérité.
2.4.3 et ne sera pas résolu de sitôt par une réduction de la durée de protection
Réduire la durée de protection du droit d’auteur à 20 ans résoudrait la plupart de ces problèmes, mais
pour des raisons légales techniques, cela n’arrivera pas de sitôt. Afin de réduire la durée de production,
nous devrons renégocier un certain nombre de traités internationaux relatifs au droit d’auteur, tels que la
Convention de Berne.
Bien que cela représente une tâche difficile, l’Europe possède le pouvoir politique et économique pour le
faire une fois la volonté politique acquise. Mais cela prendra du temps, même dans le meilleur des cas.
Nous avons besoin de quelque chose qui puisse être instauré plus rapidement.
2.4.4 mais par cette proposition, facile et gagnant-gagnant.
Nous proposons que le droit d’auteur (y compris le monopole sur l’exploitation commercial et la
distribution) soit garanti automatiquement sans enregistrement lorsqu’une œuvre est publiée, de la même
façon qu’aujourd’hui. Mais si un détenteur de droits souhaite bénéficier de ce monopole commercial
pendant plus de cinq ans, il devrait lui être demandé d’enregistrer l’œuvre après que les cinq premières
années se soit écoulées.
Les ayants-droits qui n’auraient pas choisi d’enregistrer leur prétention sur une œuvre publiée il y a plus
de 5 ans conserveraient leur droit d’auteur comme tel, mais seraient considérés comme ayant abandonné
leurs droits sur le monopole commercial.
D’un point de vue légal c’est parfaitement compatible avec la Convention de Berne, puisque cela n’altère
pas l’existence du droit, mais ajoute simplement une condition raisonnable et justifiée pour pouvoir

exercer ce droit.
Tout ce que nous disons c’est que si vous désirez une rémunération pour l’usage d’une œuvre plus
vieille que 5 ans, vous devez faire savoir auprès d’une base de données publique comment vous
contacter et où vous faire parvenir l’argent. Ce n’est pas une demande déraisonnable.
Dans le même temps, l’existence de bases de données publiques, dans lesquelles les détenteurs des droits
en questions peuvent facilement être retrouvés par tous ceux intéressés par l’obtention d’une licence
commerciale d’une œuvre, sera bien évidemment bénéfique aux détenteurs de droits. Si vous voulez
vendre quelque chose, rendre votre identité connue de potentiels acheteurs est bien sûr dans votre propre
intérêt.
L’enregistrement après 5 années est une proposition gagnant-gagnant qui peut être instaurée rapidement
et facilement.
2.5 Utilisation gratuite d’extraits
La législation très restrictive d’aujourd’hui est un obstacle majeur pour les musiciens et cinématographes.
Mesure 5 Nous voulons changer la situation en introduisant des exceptions claires de droit au remix
ou à la parodie, de même que de droits de citation pour les matériaux audiovisuels qui se calquent sur la
législation existante pour les textes.
Dans sa description du documentaire « Copyright Criminals », la chaîne de télévision américaine PBS
écrit 6 :
Bien avant que les gens ne commencent à poster leurs propres vidéos de compilation sur la
toile, les musiciens hip-hop perfectionnèrent l’art du montage audio grâce au sample . Le
sample – ou riff – est aussi vieux que la musique elle-même, mais les nouvelles technologies
développées dans les années 80 et 90 rendirent plus simple la réutilisation d’enregistrements
audio existants. Des groupes comme Public Enemy, De La Soul et les Beastie Boys créèrent des
jeux complexes de rythmes, références et d’enchevêtrement des originaux et de sons ad-hoc.
Mais au début des années 1990, le sampling s’est heurté à la loi. Lorsque les avocats de
l’industrie du disque s’en sont mêlés, ce qui était autrefois appelé « mélodie empruntée » devint
une violation du droit d’auteur.
Copyright Criminals étudie la valeur créative et commerciale du sample, y compris les débats
liés à propos de l’expression artistique, du droit d’auteur et de l’argent.
Le film présente plusieurs figures fondatrices de la musique hip-hop telles que Public Enemy,
De La Soul et Digital Underground, mais aussi des artistes émergeant comme les « remixeurs »
audiovisuels Eclectic Method.
Il apporte aussi les premiers entretiens avec des artistes qui ont été samplés, tels que Clyde
Stubblefield – le batteur de James Brown et le musicien le plus samplé du monde – ainsi qu’un
commentaire d’un autre musicien grandement samplé, la légende funk George Clinton.
Les ordinateurs, les téléphones mobiles et autres technologies interactives sont en train de
modifier notre relation avec les médias, rendant floue la limite entre producteur et
consommateur et changeant radicalement la notion de créativité. Les artistes trouvent des
façons plus inventives d’incorporer d’anciennes influences dans de nouvelles créations,
Copyright Criminals pose la question: Peut on être propriétaire d’un son ?
Aujourd’hui, la réponse à cette dernière question est malheureusement oui. Les majors revendiquent la
propriété sur des sons individuels et de très courts extraits. Si vous êtes un musicien hip-hop, attendez
vous à payer des centaines de milliers d’euros par avance pour avoir le droit d’utiliser des samples si

vous souhaitez toujours rendre votre musique accessible au public.
C’est clairement une restriction du droit de créer de nouvelles cultures.
Les réalisateurs et autres artistes, qui souhaitent créer de nouvelles œuvres en réutilisant des parties
d’œuvres préexistantes, font face au même problème.
Nous souhaitons modifier cela en introduisant des exceptions et limitations afin de permettre le remix et
les parodies, ainsi que le droit de citation pour le son et l’audiovisuel, calqué sur le droit de citation déjà
existant pour le texte.
2.6 Bannissement des MTP (ou DRM)
À côté de la rue de
l’avarice et de celle du monopole anti-concurrentiel. Photo de Josh Bonnain sous CC-BY 7
Les MTP ou Mesures Techniques de Protection 8 , plus connues sous le sigle anglais DRM pour Digital
Rights Management, visent à restreindre les usages possibles des consommateurs d’œuvres «achetées»
légalement et sur lesquelles ils devraient donc pouvoir exercer tous leurs droits.
Mesure 6 Il devrait être systématiquement légal de passer outre les MTP et nous devrions bannir les
MTP qui empêchent des usages légaux. Les grandes multinationales ne devraient pas avoir le droit
d’écrire leurs propres lois d’utilisation des fichiers.
L’objectif de notre proposition pour la réforme du droit d’auteur est d’obtenir une législation équilibrée
qui bénéficie à la société toute entière, y compris les consommateurs. Car avoir le droit de faire quelque
chose selon la loi n’a que peu de valeur en soi, si vous n’avez pas les moyens pratiques de le faire.
Dans son livre Culture Libre, le professeur de droit Lawrence Lessig donne l’exemple d’un livre

numérique publié par Adobe. Le livre était Alice au Pays des Merveilles. Il a été publié la première fois
en 1865, et son copyright a expiré depuis longtemps. Puisqu’il n’est plus sous copyright, chacun peut
faire ce qu’il veut du texte de Lewis Carroll.
Mais dans ce cas, Adobe a décidé de régler les verrous DRM de telle sorte que vous ne pouviez pas en
extraire une copie, ni l’imprimer, ni le louer, et encore moins le donner à un ami.
Les aveugles et malvoyants qui ont besoin de convertir les livres numériques dans des formats audio qui
leurs soient accessibles sont souvent entravés par les verrous DRM. Même s’ils ont légalement le droit
de changer de format, les verrous les en empêchent en pratique.
Un autre exemple est le zonage régional sur les DVDs qui vous empêche de regarder des films que vous
avez légalement le droit de regarder, si vous les achetez dans une autre zone que celle où vous avez
acheté votre lecteur.
Voilà des actions que vous avez tout à fait le droit de faire. Mais que vous ne ferez pas si une
compagnie décide de mettre des verrous numériques sur leurs produits pour vous en empêcher
techniquement.
Il n’y a pas que la restriction technique qui vous rendra la vie difficile. La loi actuelle telle qu’elle est
écrite rend même illégal d’essayer de faire sauter ces verrous (sauf parfois, comme en France, à des fins
d’interopérabilité, voir la loi DADVSI 9 ).
Tout cela n’est clairement pas raisonnable. Ce devrait toujours être légal de contourner des verrous
numériques, et nous devrions considérer l’introduction d’une mise au ban légale de tout système
technique qui empêche les consommateurs de faire ce qui est légalement en leur droit.
Puisqu’il existe des exceptions et des limitations au droit d’auteur comme celui de faire des copies
privées (à tout le moins c’est vrai pour le fair use aux États-Unis 10 , et pour l’exception de copie privée 11
en Europe), cette définition couvre tous les systèmes que l’on pourrait normalement considérer comme
étant des DRM.
Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le
droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et
d’obliger à leur respect par des moyens techniques.
2.7 Et après ?
Ces propositions sont pour l’essentiel issues de celles du PiratePartiet suédois et de la position sur le
droit des Verts et de l’Alliance Libre Européenne au Parlement européen, adoptées en septembre 2011.
Elles s’inscrivent dans la droite ligne des propositions de Lawrence Lessig dans Culture Libre 12 ou de
Yochai Benkler dans La richesse des réseaux 13 . Elles ont été discutées par des universitaires et la
communauté des internautes depuis plus de 10 ans.
La première question qui surgit toujours dans les discussions est :
« Et comment allons-nous payer les artistes si nous rendons le partage légal ? »
Exactement parlant, répondre au comment de la chose n’est pas notre travail comme politiques. C’est le
travail des entrepreneurs, dans l’industrie de la culture comme dans toute autre. Mais nous sommes
certains que le secteur de la culture s’en sortira dans l’ensemble, puisque une décennie de partage illégal
ne l’a pas abattu. Il n’y a pas de conflit entre le partage de fichier et l’émergence de nouvelles
productions culturelles, c’est même le contraire. Notre proposition nous paraît être la meilleure possible
pour les artistes, que ce soit pour leur travail ou pour les retombées économiques de celui-ci.

2.8 Un choix de société
La question est plus large que celle des revenus des artistes. Il s’agit d’un choix de société.
Internet est la meilleure chose qui soit arrivée à l’humanité depuis l’invention de la presse, et de loin.
The Pirate Bay, Wikipédia et le printemps arabe ont montré que les populations utilisent Internet pour
diffuser leurs cultures, leurs connaissances, leurs revendications politiques. Nous n’en sommes qu’au
début.
Mais pour le moment, alors que les opportunités sont fantastiques, le droit d’auteur se met en travers de
la voie du progrès, de l’innovation et de la créativité, et menace les droits fondamentaux, à l’inclusion de
ceux au secret de la correspondance, à un juste procès et à la proportionnalité des peines.
Nous avons besoin de changer la direction que prend la législation sur le droit d’auteur pour protéger nos
droits fondamentaux. Aucun modèle économique ne vaut mieux que nos droits civiques.
Il est urgent de réformer le droit d’auteur.
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http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/trtdocs_wo033.html
http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/fr/
http://www.europeana.eu/portal/
http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal
http://www.pbs.org/independentlens/copyright-criminals/film.html
http://www.flickr.com/photos/jbonnain/523672080/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num\%C3\%A9riques
http://fr.jurispedia.org/index.php/Mesure_technique_de_protection_(fr) en 2.3
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv\%C3\%A9e
http://datarun.fsa.ulaval.ca/fileadmin/loli_H_2011/Culture_Libre-
Lawrence_Lessig.pdf
http://presses.univ-lyon2.fr/produit.php?id_produit=811
Chapitre 3 Petite histoire commentée des droits
d’auteur et de copie
3.1 15 e siècle : L’invention de l’imprimerie met fin aux moinescopistes
3.1.1 Le prix du livre

Commençons avec la Peste Noire dans les années 1350 en Europe. L’Europe fut durement touchée,
comme le reste. Elle mit 150 ans pour s’en remettre. Les gens fuyaient l’Empire Byzantin et amenaient
en Europe la peste.
Les institutions religieuses furent les plus lentes à récupérer. Elles ne furent pas frappées durement
seulement parce que les moines vivaient dans des environnements confinés, mais aussi parce qu’ils ne se
reproduisaient pas eux-mêmes, et que les parents manquaient à présent de main d’œuvre.
À l’époque, si vous vouliez un livre, il fallait le demander à un moine. Qui le recopierait à la main.
Aucune copie n’était parfaite. Les moines corrigeaient des fautes tout en introduisant d’autres.
Seuls certains livres étaient publiés. Non seulement parce que le prix des matières premières était
exorbitant (170 peaux de veau ou 300 de mouton) mais aussi parce que l’Église n’admettait pas les livres
contrariant sa doctrine.
En 1450, les monastères n’étaient toujours pas repeuplés, et copier un livre coûtait très cher, à cause des
matières premières et du manque de main d’œuvre.
En 1451, Gutenberg parfit la presse à imprimer, avec des caractères en métal amovible, une impression à
base d’encre grasse et de blocs en bois. En même temps, un nouveau type de papier bon marché à
fabriquer et résistant est copié des Chinois. Dans les décennies suivantes, les moines-scribes furent
rendus obsolètes.
L’invention de la presse a révolutionné la société en permettant de transmettre rapidement, facilement et
efficacement l’information.
3.1.2 L’Église perd le contrôle de l’information
L’Église catholique, qui contrôlait auparavant totalement la diffusion de l’information, et avait fait un
marché de niche de cette rareté de l’information, éructa. Elle ne contrôlait plus l’information ni les
esprits, et fit pression sur les rois pour bannir cette technologie.
De nombreux arguments furent inventés à l’occasion, pour rétablir l’ancien régime. L’un d’entre eux
était
« Comment paierons-nous les moines-copistes ? »
Finalement, l’Église catholique ne réussit pas à empêcher la propagation de l’imprimerie, laissant la voie
libre à la Renaissance et au protestantisme, mais beaucoup de sang coulât pour empêcher la circulation
rapide et efficace des idées, de la culture et de la connaissance.
L’aboutissement des efforts de l’Église peut être marqué par la parution d’une loi en France le 13 janvier
1535 qui ordonnait la fermeture de toutes les librairies et condamnait à mort par pendaison quiconque
utilisait une imprimerie.
Cette loi fut largement inefficace. Les frontières du pays fourmillèrent de librairies et la littérature pirate
se répandit en France via des contrebandiers ravitaillant les gens normaux en quête de nouvelles choses à
lire.
3.2 17 e siècle : Marie la Sanguinaire censure grâce au droit de
copie
3.2.1 Une bâtarde répudiée
Le 23 mai 1533, la fille de 17 ans qui serait Marie 1d’Angleterre fut officiellement déclarée bâtarde par

un archevêque protestant. Sa mère, Catherine, qui était catholique et une protégée du Pape, avait été mise
à la porte par son père Henri, qui s’était converti au protestantisme pour se débarrasser d’elle. Marie
tenterait de redresser cette injustice toute sa vie.
Le roi Henri VIII voulait un fils pour lui léguer le trône d’Angleterre, mais son mariage n’avait pas
réussi. Sa femme, Catherine d’Aragon, ne lui avait donné qu’une fille. Pire, le Pape ne voulait pas le
laisser divorcer.
La solution d’Henri fut assez radicale, mais innovante. Il convertit toute l’Angleterre au protestantisme et
fonda l’Église d’Angleterre afin de renier le Pape. Il fit déclarer son mariage nul le 23 mai 1533 puis se
maria à plusieurs femmes par la suite. Il eut une deuxième fille avec sa seconde femme, puis enfin un
garçon avec la troisième. La demi-sœur et le demi-frère de Marie étaient protestants.
Édouard succéda à Henri VIII en 1547, à neuf ans. Il mourut avant d’atteindre l’âge adulte. Marie était
deuxième dans l’ordre de succession, même si elle était une bâtarde. Elle devint donc reine en 1553.
Elle n’avait pas parlé à son père pendant des années. Elle voulut rendre l’Angleterre au catholicisme. Elle
persécuta sans relâche les protestants, en en exécutant publiquement des centaines, et s’acquit le surnom
de Marie la Sanguinaire.
3.2.2 Rétablissement du catholicisme
Marie Tudor partageait les préoccupations de l’Église catholique à propos de la presse. Que le grand
public puisse faire rapidement circuler l’information était dangereux pour le rétablissement du
catholicisme, à cause de l’existence de textes hérétiques. Vu que la France avait misérablement échoué à
bannir l’imprimerie, même en menaçant les contrevenants de pendaison, elle chercha une autre solution.
Une qui serait aussi autant bénéfique pour l’industrie de l’imprimerie que pour elle.
Elle accorda un monopole à la corporation des imprimeurs de Londres en échange du contrôle des
ouvrages imprimés. Ce fut un accord très lucratif pour la corporation, qui travailla dur pour maintenir le
monopole en place.
Cette coopération des pouvoirs corporatistes et gouvernementaux fut très efficace pour réduire la liberté
d’expression et étouffer les dissensions politico-religieuses. Aussi longtemps que rien de politiquement
dérangeant ne circulait, tous les divertissements étaient autorisés. L’accord était gagnant-gagnant.
Le monopole fut accordé le 4 mai 1557 à la Compagnie londonienne des Libraires. Il fut appelé copyright
(droit de copie en français).
Les Libraires travaillait comme un bureau de censure privée, en brûlant les livres interdits, en détruisant
les presses clandestines et en empêchant la diffusion de tous les textes politiquement incorrects. Peu
d’affaires remontaient à la Reine. Après quelques consultations, les censeurs savaient ce qu’il fallait
censurer.
Marie Tudor mourut en 1558. Sa sœur protestante Élisabeth lui succéda. La tentative de restauration du
catholicisme par Marie échoua, mais l’invention du copyright lui survécut.
3.2.3 Le droit de copie se maintient grâce aux éditeurs
À la mort de Marie, ni la Couronne ni la corporation ne désiraient abolir le copyright. L’accord dura 138
ans sans interruption. Élisabeth se servit de cet accord pour empêcher la propagation des matériaux
catholiques.
Pendant le 17 e siècle, le Parlement essaya de prendre progressivement le contrôle de la censure des
mains de la Couronne.
En 1641, il abolit dans la foulée du vote de l’Habeas Corpus l’infamante Chambre étoilée, véritable

tribunal d’inquisition qui jugeait les cas d’infractions à la censure. Cela rendit ces infractions
inoffensives, de même que la traversée en dehors des clous est tout à fait tolérée concrètement parlant.
Dès lors, la créativité en Grande-Bretagne fleurit.
Malheureusement, ce n’était pas du tout ce que le Parlement avait prévu.
En 1643, le monopole du copyright fut restauré par le Licensing Order of 1643 1 avec une subtilité
supplémentaire. Tous les auteurs, imprimeurs et éditeurs devaient s’enregistrer auprès des Libraires pour
demander une licence d’exercice et de publication pour chaque ouvrage. Les Libraires avaient de plus le
droit de détruire les presses et les livres non autorisés, et d’infliger de sévères sanctions aux
contrevenants.
Accélérons un peu. Il y eut la Glorieuse Révolution en 1688, et la composition du Parlement changea
radicalement. En faisaient désormais majoritairement partie des gens qui était du mauvais côté de la
censure et n’avait aucune envie de la voir continuer. Le monopole des Libraires fut abrogé en 1695.
À partir de 1695, il n’y eut plus de copyright. La créativité fleurit de nouveau, et les historiens
soutiennent que les documents publiés dans ce vent de liberté menèrent à la fondation des États-unis.
Malheureusement, les Libraires étaient peu ravis d’avoir perdu leur travail et leur monopole lucratif. Ils
rassemblèrent leurs familles devant le Parlement en demandant la restauration de leur monopole.
Le Parlement, qui venait juste d’abolir la censure, n’avait aucune envie de la restaurer. Les Libraires
suggérèrent donc que les auteurs devraient « posséder » leurs travaux. Ainsi, ils faisaient d’une pierre
trois coups.
1. Le Parlement s’assurait qu’il n’y aurait pas de censure centralisée.
2. Les éditeurs gardaient le monopole de leurs impressions, et les auteurs ne pouvaient publier sans
eux.
3. Le monopole entrait dans la Common Law, ce qui lui offrait des protections plus fortes que s’il
faisait partie des lois purement jurisprudentielles.
Le lobby des éditeurs obtint gain de cause, et le nouveau monopole du droit de copie parut en 1709, pour
prendre effet au début 1710. Voilà la première grande victoire du lobby de l’édition.
Dès lors, les Libraires continuèrent à détruire et brûler les travaux des autres presses pendant longtemps,
même si légalement ils n’en avaient plus le droit. Cela dura jusqu’au jugement Entick vs. Carrington 2 en
1765, qui concernait un de ces raids contre les auteurs « non licenciés » (c’est-à-dire non désirés). Les
juges décidèrent que la poursuite des presses et auteurs illégaux était du ressort de l’État, non des
Libraires.
Ce qu’il faut retenir ici est que le copyright n’a jamais été inventé pour profiter aux auteurs. Ce sont des
justifications a posteriori. Le copyright bénéficiait avant tout aux censeurs, aux éditeurs et aux
imprimeurs. Personne ne défendit que le copyright était essentiel à l’écriture.
Rien de nouveau sous le soleil donc. Les toutes premières fondations de la démocratie en Europe de
l’Ouest devaient déjà se battre contre les monopoles de l’édition.
3.3 19 e siècle : De Jefferson à Hugo
3.3.1 Le copyright américain sert le progrès de la science et des arts utiles
Lire sans payer ? C’est du vol !
Lorsque les États-Unis furent fondés, le concept de monopole sur les idées fut apporté dans le nouveau

monde, et intensément débattu. Thomas Jefferson s’opposa fermement à ce monstre 3 :
Si la nature a rendu une chose moins susceptible que les autres de propriété exclusive, c’est
l’action de penser appelée idée, qu’un individu peut posséder pour autant qu’il la garde pour
lui-même, mais qui ne lui appartient plus dès qu’elle est divulguée aux autres, sans que les
autres puissent s’en débarrasser. Ce trait tout à fait particulier des idées fait que l’on ne les
possède pas moins si les autres les possèdent, parce que tous les possèdent entièrement.
Instruire quelqu’un ne diminue pas mon instruction. Il est illuminé sans me faire pour autant de
l’ombre. Que les idées devraient circuler librement d’un point à l’autre du globe, pour
l’instruction morale mutuelle des hommes et pour l’amélioration de leur condition, semble avoir
été volontairement conçu par la nature quand elle nous a rendu … incapable de les enfermer ou
de nous les approprier.
Un compromis fut cependant conclu. Les États-Unis ont été les premiers à considérer qu’il y avait une
raison à l’existence du copyright et des brevets. Cette raison est très lapidaire dans la loi américaine :
…pour promouvoir le progrès des sciences et des arts utiles… 4
Il doit être noté que l’intention du monopole n’est pas qu’une profession gagne sa vie, comme celle des
distributeurs ou des imprimeurs. Elle est exemplaire dans sa clarté : la seule justification du monopole est
la maximisation de la culture et de la connaissance disponibles dans la société.
Le copyright américain découle donc d’un équilibre entre l’accès du public à la culture et l’intérêt de ce
même public à la création de la culture. C’est essentiel. Le public est la seule aune de l’intérêt du
copyright.
Les détenteurs de monopole, bien que bénéficiant eux aussi du copyright, ne sont pas des intéressés
légitimes, et n’ont pas leur mot à dire dans l’interprétation de la loi, de même qu’un régiment obéit mais
ne dicte pas la politique de sécurité nationale.
Ce point doit être souligné. Beaucoup croient que 5 la Constitution des États-Unis justifie l’existence d’un
monopole du droit de copie pour que les artistes puissent gagner leur vie. Littéralement parlant, là n’est
pas la question ou l’intérêt du copyright.
3.3.2 Invention des bibliothèques publiques en Angleterre
Pendant ce temps au Royaume-Uni, les livres devenaient relativement chers à cause du copyright. Seuls
les riches pouvaient collectionner les livres, et certains commencèrent à en louer à d’autres.
Les éditeurs devinrent furieux en s’en rendant compte, et firent pression sur le Parlement pour rendre
illégale la lecture d’un livre sans en avoir payé son propre exemplaire. Ils essayèrent de rendre illégales
les bibliothèques publiques avant même que celles-ci soient inventées.
Mais le Parlement ne suivit pas leur avis, en voyant que la diffusion des livres était bénéfique pour le
public. Pour le Parlement, le vrai problème était surtout que les riches pouvaient maintenant contrôler ce
que les pauvres lisaient, et qui lisait. Il décida donc de créer des bibliothèques accessibles au public, à
tous les publics.
Les défenseurs du copyright fulminèrent en entendant l’idée.
« Plus personne ne pourra vivre de ses écrits ! Plus personne n’écrira de livre ! Plus aucun livre
ne se vendra ! »
Cependant, le Parlement anglais de l’époque fut bien plus avisé que ne le sont les parlementaires
européens d’aujourd’hui, et prit le pétage de plomb des monopolistes du droit de copie pour ce qu’il
était. En 1849, une loi instituant l’existence de bibliothèques publiques fut passée, et la première
bibliothèque ouvrit en 1850.

Bien sûr, depuis, aucun livre n’a plus été écrit. Ou alors, les tirades des monopolistes du copyright
étaient injustifiées, et tout aussi fausses que leurs tirades actuelles.
On peut même noter que, dans certains pays européens, depuis le début du 20 e siècle, certaines rentes
versées aux auteurs et traducteurs sont indexées sur leur succès en bibliothèque.
3.3.3 L’industrialisation allemande dépasse l’anglaise
À la même période, le droit d’auteur ou le droit de copie n’existaient pas en Allemagne. Plusieurs
historiens soutiennent que 6 c’est cette différence qui a expliqué que l’Allemagne a si rapidement rattrapé
et dépassé industriellement le Royaume Uni. La connaissance se répandait vite et bien. D’une certaine
manière, le succès allemand prouvait que les vues de Jefferson ou du Parlement anglais étaient correctes :
le public a intérêt à la diffusion rapide de la culture.
3.3.4 Les droits moraux se répandent sur le continent
À la fin du 19 e siècle, les renforcements du droit de copie exigés par les éditeurs avaient enterré les
possibilités pour les créateurs de gagner leur vie grâce à leur travail. Basiquement, l’argent allait aux
distributeurs et aux éditeurs, et les créateurs vivotaient sans le sou (tout comme aujourd’hui).
En France, une personne nommée Victor Hugo essaya d’équilibrer les règles du jeu en internationalisant
une tradition française nommée droit d’auteur, et en l’incluant dans le droit de copie.
Il essaya aussi d’internationaliser le droit de copie, même si l’époque était plutôt aux lois de
libéralisation des marchés à travers l’Europe. À l’époque, les droits restaient nationaux. Un écrivain
français vendait son monopole à un éditeur français, mais les éditeurs allemands et anglais faisaient ce
qu’ils voulaient de son œuvre.
Curieusement, les monopoles des brevets et du droit de copie furent oubliés dans le mouvement de
libéralisation des marchés, et ce pour empêcher la « concurrence déloyale », réminiscence de l’époque où
les corporations dictaient les prix des produits et les salaires. Aujourd’hui encore, les poursuites
judiciaires à coup de brevets rappellent l’époque où les corporations vandalisaient les commerces non
autorisés.
L’idée de Victor Hugo était de compenser les pouvoirs exorbitants des éditeurs en accordant des droits
inaliénables aux créateurs, avec l’effet de bord de continuer à priver le public de ses droits.
Il y réussit partiellement, même s’il ne vit pas son succès de son vivant, avec la signature de la
convention de Berne en 1886. Cette convention dit que les pays doivent mutuellement respecter les droits
d’auteur et de copie établis dans les autres pays, et instaure une autorité de surveillance, la BIRPI
(Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle). Cette agence est devenue
l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 7 , ou OMPI, et la convention de Berne a déjà été
plusieurs fois réécrite depuis 1886.
On peut noter que, dans toutes ses péripéties, les principaux perdants ont toujours été 8 le public et les
créateurs, le plus souvent mal organisés et représentés lors de l’élaboration des lois, à l’inverse des
éditeurs et distributeurs.
3.4 Les quatre droits essentiels de copie ou d’auteur
1. Le monopole commercial de la reproduction d’une œuvre. C’est le monopole originellement
accordé à la corporation des imprimeurs londoniens pour organiser la censure.
2. Le monopole commercial de la représentation vivante d’une œuvre. Si quelqu’un met en scène

une œuvre pour en tirer de l’argent, le détenteur du monopole a le droit de demander une
rétribution.
3. Le droit moral de la reconnaissance comme auteur, afin de protéger contre la contrefaçon ou le
plagiat.
4. Le droit moral d’interdire une réinterprétation de son œuvre. Si un artiste pense qu’une mise
en scène détruit son œuvre ou son image, il peut refuser sa diffusion.
Les droits moraux, issus du droit d’auteur français défendu par Victor Hugo à travers l’Europe, sont très
différents des monopoles commerciaux en ce qu’ils ne sont pas transférables. Ils ne sont pas du tout
justifiés par les raisons données par le Parlement britannique en 1709.
Il est aussi notable que ces quatre aspects sont souvent délibérément confondus pour défendre le
monopole le plus dommageable à la société, le monopole commercial sur la reproduction.
Vous entendrez souvent des gens de l’industrie du droit de copie défendre leur monopole en demandant
« Voudriez-vous que quelqu’un prenne votre travail et se l’attribue ? ». Malheureusement, ce troisième
point, peu controversé, le droit moral à l’attribution et au crédit, n’a rien à voir avec les monopoles
d’exploitation commerciale.
Les États-Unis ne voulurent pas reconnaître les droits moraux, et restèrent donc en dehors de la
convention de Berne jusqu’à ce qu’elle se révèle utile pour contrer Toyota un siècle plus tard. Nous y
reviendrons.
3.5 Années 1930 : l’industrie musicale entre dans la danse
Pendant la plus grande partie du vingtième siècle, les conflits sur les droits d’auteur et de copie se
focalisèrent sur la musique, non sur le livre. La bataille fit rage entre les musiciens et leurs labels. Au
début du vingtième siècle, les musiciens étaient regardés à juste titre comme les plus légitimes dans ce
conflit. Cependant, l’industrie de la musique réussit à mettre sous sa coupe l’essentiel de la production
musicale, tout d’abord en Italie.
Dans les années 1930, beaucoup de musiciens perdirent leur emploi à cause de la crise économique et de
l’arrivée du cinéma parlant.
Dans cet environnement, deux initiatives furent prises parallèlement.
De leur côté, les syndicats de musiciens essayèrent de garantir des revenus stables à leurs chômeurs, tout
en essayant de réglementer l’arrivée de la « musique mécanique », c’est-à-dire de celle qui ne demande
pas de musiciens en chair et en os pour être reproduite. La question fut soulevée dans une assemblée de
l’Organisation internationale des travailleurs de l’époque.
En même temps, l’industrie musicale essaya aussi de contrôler cette « reproduction technique » de la
musique, en contrôlant la radio et les musiciens. Cependant, le monde politique et économique de
l’époque les regardait comme des intermédiaires vers les musiciens. En faire plus était essayer de courir
la faillite, vu qu’ils n’étaient pas plus importants que quiconque, sauf pour Mussolini.
3.5.1 L’Italie fasciste et la naissance de l’IFPI
En 1933, l’industrie du phonographe fut invitée à Rome par la Confederazione Generale Fascista 9
dell’Industria Italiana. Lors d’une conférence, entre le 10 et le 14 novembre, la fédération internationale
de l’industrie phonographique fut fondée. Elle serait plus tard connue sous le nom d’IFPI. Il fut conclu
que l’IFPI essayerait d’obtenir les mêmes droits pour les producteurs que pour les musiciens et les
artistes (dont les droits sont habituellement vendus aux éditeurs/diffuseurs).
L’IFPI continua à se rencontrer dans un pays qui favorisait son agenda corporatiste, c’est-à-dire l’Italie,

comme l’année suivante, à Stresa, en 1935. L’année 1935 et les suivantes furent chaotiques en Europe,
mais l’Italie mit en place les droits corporatistes qu’elle réclamait en 1937.
Essayer de négocier un monopole attaché la convention internationale de Berne, du même style que le
droit de copie possédé normalement par les auteurs, mais pour les producteurs, était trop tentant pour
l’IFPI.
Vu que l’Italie de 1950 leur était politiquement hostile, elle se réunit dans le Portugal para-fasciste
d’alors. La conférence mit sur pied un projet qui donnerait aux producteurs des droits identiques à ceux
du droit de copie, appelés « droits voisins », sur les reproductions techniques ou vivantes des œuvres. Ce
monopole serait à peu près identique à celui du monopole commercial du droit de copie.
Les droits voisins furent ratifiés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle d’alors en 1961
dans la convention de Rome, et donna aux producteurs de l’industrie du divertissement, de même qu’aux
artistes-interprètes, des droits beaucoup plus importants qu’avant sur les œuvres.
Depuis 1961, l’IFPI défend corps et âme le droit de copie, même si les producteurs eux-même ne
jouissent pas directement du monopole qu’il confère. Ils jouissent seulement des dits « droits voisins ».
3.5.2 Lumières et puissance financière
L’industrie du divertissement confond tous ces monopoles sur la reproduction des œuvres à dessein. Elle
défend « son droit de copie », qu’elle n’a en fait pas, et parle avec nostalgie d’une tradition qui
remonterait à l’époque des Lumières, et aurait été créée par la sagesse des anciens de cette époque
[insérez les chatons ici] . Ces monopoles n’ont été créés qu’en Europe en 1961, et sont controversés
depuis. Ils n’ont jamais été le produit de la sagesse des Lumières.
Si les musiciens avaient été les seuls à réussir à faire reconnaître leurs droits sur les copies enregistrées
de leurs performances, les producteurs seraient restés des bureaux d’intermédiaires, comme ils l’avaient
toujours été. Cela aurait été le cas si les gouvernements fascistes ne s’étaient pas mêlés de l’affaire entre
temps.
3.6 1980 : deuxième piratage des droits de copie et d’auteur, par
Pfizer
La dernière partie du vingtième siècle est marquée par deux faits.
D’un côté les labels s’effrayent de la possibilité qui s’ouvre au grand public de copier pour des usages
non-commerciaux leurs œuvres, même si les droits d’auteur et de copie ont toujours visé les usages
commerciaux. Au point de défendre que la copie privée devrait être illégale ou de remettre en cause le
droit à la vie privée pour surveiller nos usages.
De l’autre côté, les monopoles conférés par les droits de copie continuent à s’étendre, et à forger le
monde.
Vu que les atteintes à la vie privée font la une des journaux, nous nous intéressons à l’expansion des
droits accordés par le législateur.
3.6.1 Les invasions barbares
Toyota a touché le cœur de l’âme américaine dans les années 1970 en envahissant le marché américain.
Les voitures américaines - les voitures ! des voitures américaines ! - n’étaient pas assez performantes
pour les Américains eux-mêmes. Tout le monde achetait Toyota. L’apocalypse approchait. Les États-
Unis étaient finis, impuissants face à la compétitivité asiatique.

Lorsqu’il est devenu clair que les États-Unis n’étaient plus industriellement compétitifs et ne pourraient
continuer leur domination économique par ce biais, de nombreuses commissions furent formées pour
répondre à cette question cruciale : Comment maintenir la domination économique américaine tout en ne
produisant rien de compétitivement valable ?
3.6.2 La réponse pharmaceutique
La réponse vint d’un endroit inattendu : Pfizer.
Le président de Pfizer, Edmun Pratt, écrivit un édito fulminant dans le New York Times du 9 juin 1982,
titré « Voler les esprits ».
Ce qui le faisait enrager était le vol de propriété intellectuelle par le tiers-monde. Il voulait dire par là
qu’il lui était inconcevable que les pays du tiers-monde utilisent leurs connaissances locales et leur temps
pour produire avec leurs matières premières dans leurs usines des médicaments pour soigner leurs
peuples, qui mourraient fréquemment de maladies bénignes chez nous mais fatales dans les conditions de
vie locales.
Les politiciens y virent une réponse à leurs interrogations sur l’avenir des États-Unis, et Pratt alla diriger
une nouvelle commission. Cette commission fut la magique ACTN : Commission de conseil sur les
négociations commerciales (Advisory Committee on Trade Negotiations).
Ce que l’ACTN recommanda, en suivant la direction de Pfizer, était si provocant que personne n’était
tout à fait sûr de la nécessité de son application. Les États-Unis devraient mener de front les
négociations commerciales et la politique extérieure, afin de stigmatiser les pays qui n’obéissaient pas
aux impératifs du « libre échange » à l’américaine, par exemple en étant inscrit sur la liste de
surveillance « Special 301 ». Cette liste est une liste de pays qui ne respecteraient pas assez les lois sur le
copyright. La plupart des pays du monde, Canada inclus, seraient trop tolérants aux infractions au
copyright pour les américains.
La solution à l’absence de production de valeur ajoutée fut donc la redéfinition des termes « absence »,
« production » et « valeur » via la diplomatie internationale, et ce au forceps.
Ça a marché. Les représentants du commerce extérieur des États-Unis, en faisant diplomatiquement et
économiquement pression sur les gouvernements étrangers pour mettre en place des législations
favorisant les intérêts industriels américains, et en établissant tout une palanquée d’accord bilatéraux et
multilatéraux de « libre échange » aux mêmes fins, firent mieux respecter les intérêts américains dans le
monde entier.
De cette manière, les États-Unis pouvaient créer de la valeur en louant des plans de construction et en
récupérant des produits finis selon ces plans. C’était à présent un marché équitable selon les accords de
« libre échange » qui redéfinissaient artificiellement ce que valeur veut dire.
Les industries américaines des monopoles par droit de copie ou de brevet étaient derrière ce putsch. Ils
allèrent tous ensemble à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour y répéter l’abordage
réussi par l’industrie de la musique en 1961, pour y recueillir légitimité et hospitalité sous l’égide d’une
nouvelle convention appelée « Berne Plus ».
3.6.3 Naissance de l’OMC
À un moment, il devint nécessaire aux États-Unis de rejoindre la convention de Berne, puisque l’OMPI
surveille l’application de la convention.
Cependant, l’OMPI comprit le plan et les mit plus ou moins dehors. L’OMPI n’a pas été créé pour
donner à un pays en particulier ce type d’avantage sur les autres. Les autres membres furent outrés par la
tentative assumée de détourner les lois sur les brevets et le droit d’auteur.

Une autre plate-forme d’accord fut donc créée. Les consortiums américains approchèrent le GATT
(acronyme anglais pour Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) pour y gagner en
influence.
Une procédure fut lancée afin d’obliger plus ou moins directement les membres à adhérer à un nouvel
accord qui enterrerait la convention de Berne et renforcerait l’industrie américaine via la redéfinition des
termes « production », « valeur » et « absence ».
Cet accord fut appelé TRIPS en anglais ou ADPIC en français : Aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce. Lors de la ratification de l’ADPIC, le GATT fut renommé
« OMC », Organisation mondiale du commerce. Les 52 pays du GATT qui refusèrent l’OMC furent
bientôt dans une position intenable, et seul un pays sur les 129 pays signataires du GATT refusa de
joindre l’OMC.
L’ADPIC a été considérablement critiqué parce qu’il est construit pour enrichir les riches au détriment
des pauvres, pour que ceux-ci payent de leur santé ou de leur vie quand ils n’ont pas d’argent. Il interdit
aux pays pauvres de produire leurs propres médicaments pour leur population, même si celle-ci en
meurt. Quelques aménagements marginaux ont bien été concédés avec le temps, mais ils sont rares.
Pour donner une idée de l’importance de l’industrie américaine du droit de copie dans l’affaire,
regardons ce qui s’est passé quand la Russie a demandé à entrer, pour des raisons incompréhensibles,
dans l’OMC. Les États-Unis exigèrent que la Russie ferme AllofMP3, une site qui vendait des MP3s et
était classé comme radio en Russie, payant une licence pour ce.
Analysons un peu la situation. Les États-Unis et la Russie siègent à la même table. Ce sont d’anciens
ennemis qui gardaient leurs armes nucléaires braquées sur l’autre 24h/24, 7j/7, par tous les temps. Les
États-Unis auraient pu demander n’importe quoi au vaincu, et l’auraient obtenu.
Qu’ont-ils demandé ?
La fermeture d’un bête magasin de vente de musique en ligne.
Voilà l’importance que ces lobbys ont actuellement.
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http://www.british-history.ac.uk/report.aspx?compid=55829
http://www.constitution.org/trials/entick/entick_v_carrington.htm
http://movingtofreedom.org/2006/10/06/thomas-jefferson-on-patents-and-freedom-ofideas/
Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution américaine, dite clause du
copyright
http://www.pddoc.com/copyright/promote_progess.htm
http://www.spiegel.de/international/zeitgeist/no-copyright-law-the-real-reasonfor-germany-s-industrial-expansion-a-710976.html
http://www.wipo.int/treaties/en/ip/berne/trtdocs_wo001.html
http://falkvinge.net/2011/01/21/there-are-three-parties-to-copyright/
Ce mot, fasciste, est chargé d’émotion aujourd’hui. Les fascistes italiens se déclaraient eux-mêmes
comme fascistes, et nous les désignons comme ils se désignaient eux-mêmes.

Chapitre 4 Le droit d’auteur actuel met en
danger nos libertés civiles
4.1 Des 0 et des 1
Les tentatives de renforcer l’interdiction actuelle du partage non-commercial de la culture entre les
citoyens menacent les droits fondamentaux, comme le droit au secret de la communication, celui de la
liberté d’expression et même celui à un procès juste.
Le partage de fichier, c’est quand deux individus s’envoient des uns et des zéros. La seule manière de
limiter le partage de fichier, c’est de surveiller ces suites binaires et donc toutes les communications
privées des uns et des autres. Il n’existe pas de possibilité de séparer les données protégées des données
privées. Il faut ouvrir tous les contenus pour les examiner. Le secret postal, le droit de communiquer en
privé avec son avocat ou à l’intimité lors des flirts par webcam disparaît, tout comme la protection des
sources pour les journalistes.
Nous ne sommes pas prêts à abandonner nos droits fondamentaux pour renforcer le droit d’auteur. Le
droit à la vie privée est plus important que le droit des grandes sociétés à continuer à gagner leur vie
comme avant, parce que ce dernier droit n’existe pas.
Le droit d’auteur actuel empêche ou restreint aussi de nombreuses performances culturelles nouvelles et
excitantes, comme le remix sur MySpace ou Youtube, ou le remplissage de Wikipédia avec des images
et de la musique.
4.2 Le droit d’auteur menace le droit au secret de la
correspondance
4.2.1 Discriminer les contenus implique de tout ouvrir
Il y a six ans, quand moi, Rick Falkvinge, j’ai fondé le premier Parti Pirate du monde, le Parti Pirate
suédois, la politique que nous défendions avait trois piliers : partage de la culture, liberté de la
connaissance, respect de la vie privée. C’étaient les thèmes qui portaient nos idéaux. J’avais bien l’idée
vague qu’ils étaient liés d’une manière ou d’une autre, mais cela m’a pris plusieurs mois avant de lier le
droit à la vie privée et le droit au partage de la culture.
Une fois que vous l’avez fait, le lien est tellement évident que c’est toujours l’un de nos meilleurs
arguments : le respect du droit d’auteur actuel est irréconciliable avec celui de la vie privée.
Si je vous envoie un courriel, ce courriel peut contenir un morceau de musique. Si nous avons une
conversation vidéo, je peux partager une vidéo protégée. Pour faire appliquer le droit d’auteur, il faut
pouvoir le détecter. Or, le seul moyen de détecter des contenus protégés est d’écouter tous les 0 et les 1
entrants et sortants des ordinateurs.
Il n’y a aucun moyen de permettre le droit à la correspondance privée pour certains contenus et pas pour
d’autres. Vous devez brisez le sceau et analyser les contenus pour les trier en deux catégories : autorisé
et non autorisé. Dès ce moment, le sceau est brisé. Soit il y a un sceau sur tout soit il n’y en a aucun.
Plus généralement, tout canal de communication numérique qui peut être utilisé pour échanger des
informations privées peut aussi être utilisé pour transférer à des inconnus des copies numériques de
fichiers protégés. Faire absolument respecter le droit d’auteur implique donc un viol massif du secret de
la correspondance, d’un droit que le Parti Pirate Suédois n’est pas prêt d’abandonner.

4.2.2 Il faut refuser les revendications actuelles de l’industrie du droit d’auteur
Récemment, le niveau de compréhension de tout cela par l’industrie du droit d’auteur est devenu plus
clair, puisque cette industrie essaye sans cesse d’éradiquer le droit au secret de la correspondance afin de
sauvegarder la protection actuellement polémique du droit d’auteur.
Un câble 1 fuité par Wikileaks en décembre 2010 esquissait une liste de requêtes d’un organisme de
défense de l’industrie du droit d’auteur américaine, l’IIPA 2 , qui a été transmise au gouvernement
suédois. L’ambassade américaine était assez élogieuse sur la manière dont le ministère de la justice
suédois était « sur le pont » et avait fait des progrès considérables pour satisfaire les requêtes menées
contre ses propres citoyens par l’industrie du droit d’auteur américaine.
Ces requêtes contenaient déjà toutes les lois à la Big Brother passées par la suite. La rétention des
données, l’IPRED, la riposte graduée, l’accès policier aux historiques des adresses IP pour des crimes
mineurs, l’abolition du secret de la correspondance, tout y était.
L’industrie du droit d’auteur est en train de saper activement nos droits civiques en soutenant une société
à la Big Brother, puisqu’elle a compris que c’est le seul moyen de sauver le droit d’auteur. Il est temps
d’éjecter cette industrie du processus législatif.
4.2.3 Les lois du monde analogique sont raisonnables
4.2.3.1 Il n’y a qu’un seul monde
Une des premières exigences du Parti Pirate Suédois est que les lois qui s’appliquent hors-ligne
devraient aussi s’appliquer en ligne. C’est tout à fait raisonnable. Internet n’est pas un cas particulier,
mais fait partie de la réalité. Le problème apparaît quand une industrie dépassée mais puissante réalise
qu’une application juste et égalitaire de la loi signifie que son monopole de la distribution est terminé.
Pour comprendre l’absurdité des requêtes de l’industrie du droit d’auteur, on doit se demander quels
droits nous considérons acquis dans le monde analogique. Ces droits doivent aussi s’appliquer au monde
numérique, puisqu’au moins en théorie, la loi ne fait pas de différence entre les moyens de
communication.
4.2.3.2 Quand j’écris une lettre
Regardons quels droits j’ai quand je communique avec quelqu’un via des canaux analogiques, en
utilisant du papier, un stylo, une enveloppe et un timbre, c’est-à-dire quand j’écris une lettre :
J’ai le droit de communiquer anonymement ou non. Moi et moi seul choisis de m’identifier dans
l’adresse sur l’enveloppe et/ou dans l’enveloppe.
Personne n’a le droit de l’intercepter pour briser le cachet et examiner son contenu sauf si je suis
déjà suspecté d’un crime, et alors cela passe par une procédure judiciaire.
Personne n’exige que je l’aide à ouvrir mes lettres pour me surveiller.
Nul n’a le droit d’en altérer le contenu ou de refuser de l’acheminer.
Nul n’a le droit de rester devant la boîte et de noter à qui j’écris et la durée de mes messages, ou
qui me répond.
Le facteur n’est pas responsable de ce que j’ai écrit. Il n’est qu’un intermédiaire.
4.2.3.3 Des droits niés
Toutes ces règles fondamentales sont systématiquement attaquées par l’industrie du droit d’auteur.

Cette industrie exige que les fournisseurs d’accès à Internet installent des appareils d’enregistrement et
de censure des communications au milieu de leurs propres appareils. Elle les poursuit 3 en justice 4 pour
cela. Elle se plaint sans cesse de l’immunité des intermédiaires. Elle demande aux autorités d’identifier
les gens qui communiquent, nous niant ainsi nos droits fondamentaux, surtout ceux de la liberté
d’expression et au secret de la correspondance, ayant l’outrance d’aller jusqu’à demander la censure des
télécommunications.
4.2.4 Renoncer à nos droits civiques est injustifiable…
De tels droits font partie des libertés pour la défense desquelles nous aïeux ont donné leur sang. Il est
plus qu’obscène de les abandonner au profit d’une industrie obsolète qui désire préserver son monopole
et veut pour ce avoir à titre privé encore plus de pouvoirs que la police quand elle recherche des
criminels.
Lorsque les photocopieurs sont arrivés dans les années 1960, les éditeurs ont tenté de les interdire au
prétexte qu’ils pourraient être utilisés pour copier des livres que les gens s’enverraient ensuite par la
poste. À l’époque, tout le monde a expliqué aux éditeurs la dure vérité : Bien que le monopole du droit
d’auteur soit valide, personne n’a le droit de briser le secret de la correspondance simplement pour
vérifier qu’aucune violation du droit d’auteur n’est commise, donc il n’y avait rien à faire. La règle tient
toujours hors-ligne. Pourquoi ne s’appliquerait-elle pas en ligne ?
L’industrie du droit d’auteur se plaint parfois de la licence qui existerait sur Internet alors que les mêmes
lois devraient valoir pour les deux domaines. Sur ce point, le Parti Pirate Suédois ne pourrait être plus
d’accord.
4.2.5 …et les tendances actuelles sont dangereuses
Malheureusement, c’est bien le contraire qui est en train de se passer. Les corporations essayent de
prendre le contrôle de nos moyens de communications en prétextant des problèmes de droit d’auteur. Le
plus souvent, elles aident les politiciens qui aspirent à la même chose, mais prétextent eux des impératifs
de lutte contre le terrorisme ou des craintes McCarthystes pour la sécurité publique. Regardons par
exemple ce qui s’est passé dans le monde arabe ou en Angleterre en 2011.
Au Parti Pirate Suédois, les blanc-seings aveuglément donnés aux autorités nous font peur, car nous nous
méfions de l’incessant désir de savoir ce dont nous discutons et avec qui nous discutons, de ce désir
affiché ouvertement par les corporations et les politiques.
Pour dramatiser la situation, il ne s’agit pas que de mouchardage. Les corporations et les politiques
veulent gagner le droit de nous réduire au silence.
L’industrie du droit d’auteur exige le droit de tuer les commutateurs essentiels de nos communications.
Pour peu que nos propos soient suffisamment dérangeants, que ce soit selon les membres de l’industrie
du divertissement ou de la classe politique dirigeante, la ligne est coupée.
Il y a 20 ans, cela aurait paru être une horreur absolue. Aujourd’hui, c’est devenu la réalité. Vous ne le
croyez pas ? Essayez de parler de The Pirate Bay sur MSN ou Facebook et admirez le silence.
L’industrie du droit d’auteur se bat pour devenir de plus en plus envahissante. De même certains
politiciens ont en poche leur propre calendrier sur la question.
Bien que l’industrie du droit d’auteur et les politiciens Big Brother ne partagent pas les mêmes
motivations, ils poussent dans la même direction, promeuvent les mêmes changements.
Pendant ce temps, les déplacements des citoyens dans les rues sont tracés minute par minute et leur
historique est enregistré.
Comment imaginer une révolution possible quand tout ce que vous dites est étouffé dans l’œuf, afin

d’atteindre une quelconque oreille, et quand le régime peut surveiller qui a rencontré qui, où et quand,
voire peut vous déconnecter par un simple appui sur un bouton distant ? Comment exercer son droit de
résistance à l’oppression dans un monde où absolument tout est sans cesse surveillé ?
De ce point de vue, l’Occident n’a pas beaucoup de leçons à donner à la Chine ou aux régimes du
monde arabe.
4.2.6 Cependant, des activistes marginaux luttent pour notre liberté
Malgré toutes ces ténèbres, une contre-réaction grandit de jour en jour.
Dans la nuit de l’obscurantisme, des activistes jouent au chat et à la souris avec les outils de surveillance
et de contrôle afin de garantir la liberté d’expression. Ce sont les héros de notre génération. En nous
permettant de garantir notre liberté d’expression et de publication, ils nous assurent des communications
incontrôlables. C’est pourquoi ils attaquent aussi le droit d’auteur dans son cœur, par effet collatéral.
Le logiciel libre est au cœur de la contre-réaction à Big Brother. Chacun peut examiner le contenu d’un
logiciel libre, ce qui rend l’inclusion de portes dérobées ou de mécanismes de surveillance impossible, et
lui permet de se répandre comme la poudre si nécessaire.
De plus, il renonce au rêve du monopole, à tel point que les méthodes de développement les plus
populaires le combattent activement, faisant ainsi de nouveau le lien entre imposition du respect du droit
d’auteur et répression. Les systèmes d’exploitation et les logiciels de communication libres sont au cœur
de toute liberté d’expression à venir ou présente.
Le logiciel développé par ces héros garantit nos droits civiques. Il s’agit de Tor 5 , FreeNet 6 , I2P 7 ,
TextSecure et RedPhone 8 . Que des criminels échappent à la surveillance par ces moyens est un faible
prix à payer pour nos droits : Demain, ce sera peut-être nous qui serons considérés comme des criminels
pour subversion. Ces outils sont déjà utilisés par les peuples en révolte contre la corruption. Nous
devrions nous en souvenir.
En même temps et par nécessité, ces logiciels libres rendent le droit d’auteur inapplicable, puisque qu’ils
créent des moyens de communications anonymes, intraçables, inespionnables. Le blogueur Mike
Masnick de Techdirt faisait récemment remarquer 9 que « le piratage et la liberté ressemblaient à des
frères jumeaux ».
C’est peut-être le manifeste de Freenet 10 qui est le plus clair :
« Vous ne pouvez pas garantir la liberté d’expression et appliquer le droit d’auteur. C’est
pourquoi toute technologie destinée à garantir la liberté d’expression doit aussi empêcher
l’application du droit d’auteur ».
Les combats pour la liberté d’expression et pour la défaite du monopole du droit d’auteur sont les
mêmes. C’est pourquoi les révolutions utiliseront des outils qui non seulement ne sont pas en-dehors du
monopole du droit d’auteur, mais le combattent activement. La licence pour la révolution ne sera pas
proprement concédée.
4.3 Filtrage, censure, et pédopornographie
« La pédopornographie est géniale » déclarait avec enthousiasme l’intervenant sur le podium.
« C’est génial parce que les politiques comprennent ce que c’est. En jouant sur cette carte, nous
pouvons les inciter à agir et à bloquer des sites. Une fois qu’il l’auront fait, nous pourrons
réclamer des blocages de sites de piratage. »

4.3.1 Un procédé efficace
Ensemble, tout est possible. Photo de Duyarsiz Kitle sous CC-BY 11

C’était lors d’un séminaire organisé par la Chambre américaine du commerce de Stockholm le 27 mai
2007, intitulé « La Suède, un havre pour les pirates ? ». L’orateur était Johan Schlüter 12 , du Groupe Anti-
Piratage Danois 13 , un lobby de l’industrie de la musique et du film comme l’IFPI 14 .
Nous étions trois pirates dans l’assemblée : Christian Engström, Rick Falkvinge, et le vétéran de
l’activisme Oscar Swartz 15 . Oscar a écrit quelques colonnes 16 sur le séminaire dans une revue
d’informatique suédoise dans les jours suivants; Rick a bloggé 17 dessus, et moi 18 (Christian Engström)
aussi.
« Un jour nous aurons un système de filtrage géant que nous développons en coopération
renforcée avec l’IFPI et la MPA. Nous n’arrêtons pas de surveiller la pédopornographie sur
Internet, pour montrer aux politiques que ça fonctionne. La pédopornographie, ça ils le
comprennent. » disait Johan Schlüter, avec un sourire béat, rayonnant de fierté et
d’enthousiasme.
Du point de vue de l’IFPI et du reste des lobbys du droit d’auteur, il avait toutes les raisons d’être fier et
enthousiaste, après le succès qu’il avait eu avec cette stratégie au Danemark.
Actuellement, le site The Pirate Bay 19 est bloqué par les principaux fournisseurs d’accès du Danemark.
La stratégie de M. Schülter avait fonctionné comme une horloge.
Commencez avec la pédo-pornographie, que tout le monde trouve révoltante, et trouvez quelques
politiciens qui veulent donner l’impression qu’ils agissent. Ne vous inquiétez surtout pas de la facilité à
contourner les blocages en 10 secondes 20 . L’essentiel est seulement que le grand public et les politiques
acceptent le concept du filtrage et de le censure. Une fois que c’est acquis, étendez ce principe à d’autres
domaines, comme le piratage. Et une fois que le principe de la censure d’Internet est largement accepté,
vous pouvez commencer à rendre les solutions de contournement plus difficiles d’accès.
4.3.2 Pour ne pas nommer l’innommable
En Suède, le lobby du droit d’auteur a essayé exactement cette tactique quelques mois après la tenue du
séminaire de Johan Schlüter. En juillet 2007, la policé suédoise était prête à ajouter The Pirate Bay à la
liste des sites de pédo-pornographie qui était bloquée par la plupart des fournisseurs d’accès.
La police n’a jamais essayé de joindre quiconque appartenant à The Pirate Bay, ce qu’ils auraient bien
entendu fait si jamais ils avaient vraiment trouvé des photos pédopornographiques. Il s’agissait
simplement de censurer le site, et en même temps de mettre dans le même panier échange de biens
culturels et pédopornographie.
Dans le cas suédois, le plan échoua lamentablement à cause d’une fuite de la liste des sites bloqués avant
son utilisation. Après les rugissements de la blogosphère et de quelques médias, la police a dû justifier
qu’elle avait bien trouvé des photos compromettantes ou au moins expliqué sur quelle base légale elle
s’appuyait. Contrairement au Danemark, The Pirate Bay n’est toujours pas censuré en Suède.
Cependant le lobby du droit d’auteur n’abandonne jamais. S’ils n’arrivent pas à obtenir ce qu’ils veulent
au niveau national, ils essayeront au niveau européen et vice-versa.
Les gros labels et les grandes maisons de l’industrie du divertissement veulent censurer Internet, et sont
tout à fait près à utiliser cyniquement la pédopornographie pour ce. Tout ce dont ils ont besoin est
quelques politiciens crédules ou désireux eux-mêmes de pouvoir censurer Internet.
4.3.3 Et piège même les politiques
Malheureusement, la commissaire suédoise Cecilia Malmström (surnommée Censilia) fait partie de cette
espèce de politiciens. En mars 2010, elle a présenté 21 une directive européenne 22 pour introduire le

filtrage du Netz, en suivant exactement le plan de Johan Schlüter trois ans plus tôt. Selon le projet de la
Commission, la directive aurait forcé les États-membres à introduire le blocage de sites censés héberger
de la pédopornographie.
Grâce au dur travail d’eurodéputés de tout bord à l’intérieur de la commission parlementaire LIBE
(Libertés civiles, justice et affaires intérieures), la Commission a dû avorter sa tentative de rendre le
filtrage du Netz obligatoire en Europe. Le Parlement Européen a changé le texte pour remplacer
devraient par pourraient dans « Les États-membres devraient introduire la censure du Netz », et en
ajoutant que certaines procédures judiciaires doivent être suivies, et que le principal concerné a le droit
de faire appel.
Puisque la directive n’appelle aucune censure au niveau européen, mais la laisse possible au niveau
national, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie du droit d’auteur intensifie ses efforts pour
introduire le filtrage d’Internet dans les pays qui n’en ont pas encore mis en place. Bien que leur vrai but
soit d’amener les gouvernements à filtrer les sites comme The Pirate Bay, les lobbys de l’industrie du
droit d’auteur vont continuer à jouer la carte de la pédopornographie à chaque fois qu’ils jugeront qu’il
est trop tôt pour parler directement.
4.3.4 Cependant, la nature revient toujours au galop
Mais, de plus en plus, ils sentent qu’ils n’ont aucun besoin de cacher leurs vraies intentions. Aux États-
Unis, ils se sont même présentés à visage ouvert avec les lois SOPA et PIPA (Stop Online Piracy Act et
Protect Intellectual Property Act). À tort, puisque ces lois ont été rejetées avec fracas par l’opinion
publique américaine 23 .
Les idées sous-jacentes à SOPA et PIPA étaient de donner aux autorités la possibilité de couper l’accès à
n’importe quel site web, n’importe où dans le monde, si les ayants-droits l’accusaient de violer leurs
droits, ou même de « permettre ou faciliter » une telle violation. Un simple lien mal placé et vous étiez
déjà dans l’illégalité, tous vos paiements par des banques américaines (VISA et Mastercard) suspendus.
La décision devait être prise par une cour de justice sans audience des accusés. Afin de ne pas devenir
eux-mêmes responsables en permettant le piratage, les fournisseurs d’accès à Internet et les réseaux
sociaux auraient dû se dépêcher de fliquer leurs clients et de les débrancher à la moindre suspicion.
Avec SOPA et PIPA, les lobbys de l’industrie du droit d’auteur n’ont plus senti le besoin de prétexter la
pédo-pornographie pour appeler à la censure.
Des mesures similaires ont été aussi proposées en Europe. L’universitaire anglais Monica Horten a écrit
en janvier 2012 24 :
La Commission européenne pourrait demander aux fournisseurs d’accès à Internet de filtrer
leurs réseaux, et demander aux intermédiaires de paiement de retenir l’argent tant qu’ils n’ont
pas obéi aux exigences des ayants-droits, suivant une annonce publiée aujourd’hui. Cette
décision tant attendue clarifie la politique officielle de l’Union sur Internet et le commerce en
ligne. Elle suit la directive sur le commerce en ligne de la Commission.
La directive sur le commerce en ligne a protégé l’Internet ouvert, en le considérant avant tout
comme un intermédiaire. Le rapport prône des changements radicaux qui mettent en danger sa
neutralité d’intermédiaire. Plus précisément, la Commission veut introduire un procédé
d’avertissement/déconnexion pan-européen. Cela ressemblerait à l’Hadopi française, ou à la
procédure « avertissement et déconnexion » du DMCA américain, avec une différence de taille :
le mot « déconnexion » est remplacé par « action », ce qui pourrait inclure le filtrage par les
fournisseurs d’accès à Internet.
« Les procédures d’avertissement-action seraient celles suivies par les fournisseurs
d’accès à Internet pour lutter contre le contenu illégal lors de la notification de sa
présence. L’intermédiaire pourrait, par exemple, mettre hors ligne le contenu illégal, le

loquer, ou forcer ceux qui l’ont posté à l’enlever. »
De plus, la Commission veut impliquer les fournisseurs de solution de paiement dans les
procédures pour les utiliser comme moyens de pression. Paypal pourrait bloquer des paiements
sur simple signalement par un ayant-droit.
« La coopération entre les principaux intéressés, à savoir les fournisseurs d’accès à
Internet, les ayants-droits et les services de paiement, dans l’Union Européenne
comme aux États-Unis, peut aussi permettre de combattre le contenu illégal. »
La procédure avertissement, action, rétorsion financière pré-empte un autre rapport de la
Commission, la directive IPRED, pour Intellectual Property Right Enforcement Directive, ou en
français Directive d’Imposition des Droits de Propriété Intellectuelle. L’IPRED considère que
l’Europe est la bonne échelle pour imposer le respect du droit d’auteur. Il n’est pas sûr que ce
sera dans la directive sur le commerce en ligne ou dans l’IPRED que la « coopération » des
services de paiement sera incluse.
Les deux directives sont sous l’égide du Commissaire français Michel Barnier, qui est
habituellement vu comme proche du président Nicolas Sarkozy.
4.3.5 Conclusion
Lorsque Censilia a introduit sa proposition pour bloquer la pédopornographie en 2010, elle a insisté en
public sur le fait qu’il s’agissait uniquement de pédopornographie, et qu’il ne s’agissait pas d’emprunter
une pente glissante. Lors d’une présentation le 6 mai 2010 25 , elle déclara :
« La proposition de la Commission ne concerne que la pédopornographie, ni plus, ni moins. Et
la Commission n’a absolument aucun plan de blocage d’autres types de contenu. Je
m’opposerais personnellement à tout idée de ce type. »
Sauf si Mme Malmström mentait effrontément à cette époque, il semble qu’elle n’avait pas été mise au
courant du calendrier de ses collègues. Bloquer les sites web pour violation de droits d’auteur a toujours
été le but du lobby du droit d’auteur, à toutes les époques.
4.4 La riposte graduée, ou l’art de débrancher les gens par
caprice
« Trois coups et t’es dehors » 26 est une expression qui a ses origines dans le base-ball, que les politiciens
américains ont transformés en principe légal. Dans le contexte de la régulation du Netz, « trois coups »
signifie que quelqu’un accusé de partage illégal trois fois de suite par des ayants-droits est déconnecté.
« Réponse graduée » est l’expression la plus utilisée en France.
En France, nous avons la loi Hadopi 27 , qui demande aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) de
débrancher ceux qui ont reçu un, deux ou trois avertissements. Ceci dit, en France, les avertissements ne
sont pas nécessaires, la déconnexion peut être immédiate. En Angleterre, le Digital Economy Act 28 dit
essentiellement met la même chose. En Italie, qui a voulu faire mieux que tout le monde, un seul
avertissement 29 suffit pour être banni.
Sur le principe, ces lois laissent aux majors la liberté de se poser en juge et partie, en désignant les
individus suspectés de porter atteinte à leurs droits, et en forçant les FAI à appliquer la sanction qu’est la
déconnexion.
Laissons de côté la question de savoir si privatiser l’application de la loi est une bonne idée. Ce que nous
défendons ici, c’est que vouloir débrancher arbitrairement les gens d’Internet est un caprice
irresponsable. Caprice car, comme nous le défendons, il faut réformer le droit d’auteur plutôt que

l’appliquer aveuglément. Irresponsable à cause des effets qu’une coupure d’Internet a sur les membres
d’un foyer.
Considérons deux secondes ce que ça veut concrètement dire :
L’arrêt des études
La plupart des systèmes scolaires, particulièrement l’université, prennent pour acquis que vous
avez un accès Internet. Si vous êtes un étudiant, vous aurez besoin d’un accès Internet pour toutes
les choses de la vie courante, comme vous tenir au courant de votre emploi du temps, préparer des
exposés en groupes, ou chercher la littérature sur un sujet précis. Les études montrent que la
majorité des étudiants piratent. Devriez-vous leur couper leur accès et arrêter là leurs études ? Ou
peut-être faire un exemple sur 5-10% ? Quel est le meilleur sacrifice ?
La mort des petites entreprises
Si vous possédez une PME, vous dépendez entièrement d’Internet, quelque soit votre branche.
Pour contacter les clients, mettre à jour vos actualités, commander vos fournitures et simplement
correspondre. Est-il raisonnable de ruiner le père ou la mère de famille parce que l’adolescent a
téléchargé le dernier tube à la mode ? Couper une connexion punit un foyer entier.
La coupure des relations sociales
Les jeunes sont socialisés en grande partie via Internet. Il n’est pas rare que certains aient des
connaissances très proches qu’ils n’ont que rarement rencontrés en vrai. Ce n’était pas le cas il y a
30 ans, mais les choses ont changé. Être tout d’un coup coupé du monde est normalement réservé
aux dangereux criminels.
La perte des droits civiques
L’accès à Internet est devenu essentiel pour prendre part aux débats public. Non seulement pour
être tenu au courant, mais aussi pour monter son propre blog, commenter ceux des autres, réagir en
direct sur Twitter et organiser des évènements ou les rejoindre.
« Si vos enfants sont méchants, nous leur enlevons leurs jouets » est un bon résumé de l’approche
répressive des politiques qui défendent la riposte graduée.
Mais les citoyens ne sont pas des enfants, n’ont pas à subir l’arrogance de leurs représentants. Internet
n’est pas un jouet. C’est devenu un rouage essentiel de la société, et une infrastructure dont tout le
monde a besoin.
C’est dans cet esprit que le Conseil Constitutionnel français 30 a déclaré que la suspension ne pouvait
passer que par un juge car :
Aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf
à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
En l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des
services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services
pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit
implique la liberté d’accéder à ces services.
Les politiques qui ne le comprennent pas ne devraient pas être surpris que la jeune génération ne vote
pas pour eux.

4.5 Le principe de proportionnalité dans ACTA et les infractions
au droit d’auteur
En 2007, Mme Jammie Thomas, mère célibataire, est devenue bouc-émissaire 31 après avoir été
poursuivie par une maison de disque qui exigeait 3,6 millions de dollars de dommages et intérêts. Le
prétendu crime concernait un partage de 24 chansons sur Kazaa (l’outil de partage de fichiers le plus
populaire au début des années 2000). Le tribunal l’a condamnée, mais a réduit sa peine à 222 000
dollars. Mais pour Mme Thomas, ce montant était tout de même supérieur à cinq fois son revenu annuel.
4.5.1 Condamnation par procuration
Dans les cinq années qui ont suivies la condamnation, le jugement est passé en cour d’appel une
première puis une deuxième fois. En janvier 2012, l’affaire était toujours en cours. Le montant des
dommages et intérêts a longtemps varié en fonction des jugements rendus en passant de 1 920 000 $ en
2009 à 54 000 $ en 2011. La maison de disque a déclaré ne pas être satisfaite de cette décision et
cherchera une nouvelle augmentation de la condamnation.
Mais que ce soit 2 000 000$ ou la « modique » somme de 50 000 $, le montant est clairement
disproportionné par rapport aux faits. Peu importe le nombre de chansons que vous ou les membres de
votre famille ont écoutées sans les avoir achetées, vous ne devriez même pas considérer le risque de
devoir vendre votre maison ou votre voiture, ou encore de payer des dommages et intérêts à une maison
de disques le reste de votre vie. C’est tout simplement disproportionné.
Dans cette affaire, la maison de disques n’est pas intéressée par l’argent. Ils savent que Mme Thomas
n’en a pas, et ont déjà déboursé 3 000 000$ en frais juridiques. Ils veulent effrayer le public en mettant
au pilori un exemple.
4.5.2 Équité de la justice
Le principe de proportionnalité est l’un des piliers d’un système d’un système judiciaire équitable. Mais
les majors du copyright sont parvenus à persuader la justice que ce principe ne devrait pas être appliqué
dans le cas des délits commis en ligne.
Lorsqu’elle s’occupe du respect du droit d’auteur sur Internet, la justice peut être aveugle. Et
malheureusement, cela s’applique aussi aux tribunaux européens, pas qu’aux américains.
En Suède en 2011, des tribunaux ont condamné à de la prison des pirates qui s’étaient fait prendre par
malchance par des ayants-droits. Certes, ce sont des cas isolés, et le jugement a été avec sursis à chaque
fois, puisqu’ils n’avaient aucun casier. Mais, d’un point de vu légal, il est surprenant de voir qu’il s’agit
d’un crime coupable de prison.
S’agit-il vraiment de la société que nous voulons ? Il était un temps où vous pouviez être certains que
« condamné pour avoir écouté de la musique illégalement » ne pouvait arriver qu’à Cuba ou en Union
Soviétique. Les régimes totalitaires ont toujours eu pour habitude de contrôler les goûts de leur
population.
Mais maintenant, nous voyons que dans des États aussi respectables que les États-Unis ou la Suède, de
telles choses arrivent. Certes il ne s’agit pas de protéger l’État contre les influences néfastes de
l’extérieur, mais de protéger l’industrie du divertissement contre le progrès. Cependant les
condamnations sont les mêmes. Pensez-vous vraiment que cela soit proportionné et durable ?
4.5.3 Des millions dans des baladeurs
En 2008, un citoyen danois avait été condamné à une amende de 160 000 couronnes 32 (21 000 €) pour
avoir partagé 13 000 chansons sur un réseau Direct Connect en 2005. La peine avait été réduite par la

Cour Suprême en 2011 après six ans de bataille légale, mais les deux premiers tribunaux ont jugé que 20
000 € était tout à fait normal pour un souffre-douleur de l’industrie du divertissement.
Pour mettre les chiffres en perspective, 13 000 chansons, c’est 64 Go, et ça tient dans une poche. Il y a
30 ans, ça aurait rempli une pièce entière. La technologie a tout bouleversé. Il est probablement difficile
de trouver un adolescent danois qui a partagé moins de 64 Go dans sa vie.
Est-ce que ça veut dire qu’il est juste que toutes les familles danoises vivent avec la menace permanente
d’une amende de 20 000 € si un avocat frappe à la porte ? Est-ce qu’écouter illégalement de la musique
est aussi grave que voler une voiture et la détruire ?
Présentement, en Europe, les tribunaux ont toute latitude pour décider des dommages et intérêts. C’est
pourquoi la cour suprême danoise a réduit la condamnation. Mais cela changera si le Parlement Européen
ne rejette pas ACTA 33 .
4.5.4 ACTA et les amendes arbitraires
Bien que le nom du traité suggère qu’ACTA ne s’occupe que de la contrefaçon des biens commerciaux,
que tout le monde, bien entendu, condamne, les effets du traité sont bien plus larges. ACTA vise à
renforcer l’application du droit d’auteur sur Internet, et rendrait certaines amendes absurdement élevées.
Dans l’article 9,1 d’ACTA 34 , il est dit
Lors de la détermination des indemnisations pour infraction à des droits de propriété
intellectuelle, les autorités judiciaires du pays signataire auront l’autorité pour prendre en
compte, entre autres, toute mesure légitime de la valeur des pertes présentée par l’ayant-droit,
qui pourra inclure les bénéfices non réalisés, la valeur des services ou biens à l’aune des prix du
marché, ou le prix de vente au détail.
En d’autres termes : pour calculer les dommages infligés avec votre disque dur, vous devez multiplier le
nombre de chansons par leur prix.
Un disque de deux téraoctets peut contenir à peu près un demi-million de chansons. Si vous calculez les
dommages selon le prix du marché, ce disque de quelques centimètres de diamètre vaut près d’un demimillion
d’euros.
Est-ce que cela serait proportionné ou pas ? L’exemple n’est pas extrême. Beaucoup d’adolescents ont
des fortunes en dizaines de milliers d’euros dans leur poche. Est-ce que leur famille devraient vraiment
vendre la maison si cela venait à être su ?
Dans les lois actuelles des pays européens , les dommages et intérêts sont (au moins en principe) limitées
aux pertes réellement subies, preuves à l’appui. Ils doivent être proportionnels. Même les meilleurs
avocats de l’industrie du divertissement n’arriveraient pas à prouver qu’un enfant de 15 ans et son iPod
leur a fait perdre des millions.
Mais, suivant ACTA, les labels n’auraient plus besoin de prouver qu’ils ont réellement perdu de l’argent.
Une bête multiplication est une preuve suffisante.
L’industrie du divertissement est consciente de ces absurdités, bien sûr. Elle a largement participé aux
négociations sur ACTA depuis le tout début, et les eurodéputés ont été maintenus hors du jeu aussi
longtemps que possible. Le plan était de faire en sorte qu’ACTA soit signé, ratifié et avalisé avant que
trop d’eurodéputés ne se rendent compte de ce qu’ils signaient.
Il nous revient de continuer à faire échouer les lois et traités traîtres comme ACTA.
4.6 L’inutilité des procès en bonne et due forme

Les ayants-droits préfèrent recourir au chantage que de poursuivre les pirates par des moyens judiciaires
conventionnels. C’est devenu un véritable modèle économique.
4.6.1 Être frappé par la foudre
En Suède, avec 9 millions d’habitants, environ 10 personnes sont frappées par la foudre chaque année, et
deux meurent. C’est bien sûr tragique, mais ce risque d’un sur un million n’est pas suffisant pour que les
gens aient au quotidien peur d’être frappés par la foudre et pour changer leurs habitudes. Personne ne
porte de casque avec prise de terre dans les rues de Stockholm.
Avant 2011 35 , le risque de se faire prendre pour piratage était à peu près aussi élevé que celui d’être tué
par la foudre. Ça arrivait une fois ou deux par an, donc personne ne prenait la menace au sérieux.
En 2011, avec trois procureurs et dix enquêteurs consacrés à la tâche, on atteignit les huit personnes
prises par an. Autrement dit, en augmentant « massivement » les ressources judiciaires consacrées au
problème (qui auraient pu être dépensées ailleurs), on a amené le risque de condamnation au niveau de
celui d’être frappé (et pas tué) par la foudre. C’est une augmentation considérable, mais pas suffisante
pour impressionner qui que ce soit. Certains peuvent prendre quelques précautions supplémentaires en
s’abonnant à un service d’anonymisation pour quelques euros par mois, mais le risque global de se faire
prendre ne décourage personne.
D’après l’agence de presse suédoise TT 36 , 20% de la population suédoise, soit 1,4 million, pirate des
œuvres culturelles. Un tiers d’entre eux pourraient être envoyés en prison si la police les découvrait.
Mais, bien sûr, seulement une infime minorité a une chance d’arriver en prison.
« Nous aurions besoin de milliers d’enquêteurs » a déclaré un des agents spécialisés, tout à fait conscient
de ce qui arrivait.
Du point de vue des grosses boîtes de production, utiliser la justice conventionnelle pour arriver à bout
du piratage est peine perdue, parce que le risque d’être pris est ridicule, mais aussi parce que les étapes
d’un procès en « bonne et due forme » basé sur des «preuves » sont beaucoup trop lentes et que
déclencher des centaines de procédures engorgerait les tribunaux plutôt qu’autre chose.
C’est pourquoi elles essayent d’accélérer les procédures. Aux États-Unis, elles y ont largement réussi. La
raison pour laquelle Jammie Thomas a eu l’attention des médias n’était pas qu’elle était la première à
être poursuivie pour piratage, ou que les montants demandés étaient exorbitants. Les montants étaient
ceux usuellement réclamés par l’industrie du disque. Jammie Thomas a fait la une car elle était la
première à plaider non coupable, et à résister à l’industrie de la musique. Au lieu de payer, elle est allée
en justice.
Récapitulons : la boîte de production a poursuivi Thomas pour 3,6 millions, mais a offert un arrangement
à l’amiable de 2000$. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi la plupart des gens payent
directement, même s’ils sont innocents. Perdre 2000$ n’est rien par rapport à la peur de devoir payer un
avocat et de perdre des millions. Il est plus simple de céder au chantage.
4.6.2 Le chantage comme technique « commerciale »
Du chantage organisé. Voilà ce dont il s’agit. Les maisons de disques américaines ont poursuivi des
grands-mères de 80 ans, des gens sans ordinateurs et même des morts. En forçant les fournisseurs
d’accès à Internet à donner les historiques des clients, ils ont mis sur place une industrie du chantage. Il
n’y a rien qui explique que l’on reçoive un mail. Peu importe notre innocence. « Envoyons des mails et
récupérons l’argent ». Tout à y gagner, rien à perdre.
La clé de cette stratégie pour les ayants-droits est qu’ils peuvent forcer les fournisseurs d’accès à Internet
à leur donner les historiques de connexion de leurs clients. Si c’est possible, les infractions au droit
d’auteur deviennent une manne en elles-mêmes. Puisque rares sont les citoyens à s’y opposer et à

prendre le risque d’aller au tribunal, le coût judiciaire est faible et le modèle économique fonctionne
bien. Un timbre contre quelques milliers d’euros…
En Europe, l’importance de cette pratique varie d’État en État. En 2010, Lars van Trier a utilisé cette
technique en Allemagne, en menaçant des centaines de personnes de poursuites pour 10 000€ de
dommages et intérêts minimums s’ils ne payaient pas 1200€ tout de suite. 600 Allemands ont été
suffisamment effrayés pour payer directement, même si certains étaient innocents, ou pensaient que
1200€ était exagéré pour avoir téléchargé illégalement un film. Il en a retiré plus d’argent que via la
vente de DVD ou de places de cinéma 37 .
La Suède comme la France, au contraire, ont été largement épargnées par ce type de comportement des
ayants-droits, parce que les ayants-droits n’ont pas le droit de demander directement aux fournisseurs
d’accès à Internet les coordonnées de leurs clients. Il faut remplir une plainte et passer par une procédure
policière puis judiciaire avant d’obtenir les données demandées.
4.6.3 IPRED et rétention des données
En France, cela a changé depuis que l’État s’est chargé avec la Hadopi de l’envoi des mails lui-même,
tandis que cela peut changer en Suède avec la traduction en loi locale de l’IPRED 38 et de la directive sur
la rétention des données 39 (contre laquelle un recours constitutionnel a été déposé en Autriche après
l’Allemagne 40 ). Ces deux directives ont été conçues en tandem, et permettent aux ayants-droits de mener
à bien leur technique de chantage.
La directive sur la rétention des données force les fournisseurs d’accès à Internet à conserver l’historique
des données de connexion de leurs clients pour une durée déterminée, tandis que l’IPRED sert à
permettre aux ayants-droits de réclamer cette information. Ces deux directives combinées permettent le
chantage version américaine.
Le problème fondamental est que si les lois ont pour effet de permettre aux compagnies privées de
mettre en place leur propre milice répressive, les citoyens n’ont plus la possibilité de se défendre « à
égalité » avec ces compagnies devant la justice.
Ce qui compte n’est pas tant le résultat judiciaire que le coût de la procédure. Si vous ne pouvez
pratiquement parlant pas vous défendre, il s’agit d’un déni de justice.
4.7 De toute manière, la répression ne marche pas
La politique répressive des lobbys de la culture n’a jamais donné que des résultats éphémères et
incertains. Car rien n’arrêtera le piratage.
4.7.1 L’IFPI et ses hallucinations
En juin 2010, moi, Christian Engström, j’assistais à un groupe de travail sur le renforcement du droit
d’auteur au Parlement Européen. Nous avions des invités de la MPAA 41 et de l’IFPI 42 , c’est-à-dire des
représentants des lobbys de la culture et des défenseurs de la ligne la plus dure sur le sujet.
La représentante de l’IFPI nous a vanté tout ce qu’ils pourraient produire si le piratage disparaissait. Elle
nous demandait des campagnes d’information et une répression plus sévère. Elle nous a montré une
diapo avec les mots :
L’industrie de la musique favorise l’information des utilisateurs, avec des sanctions pour les
récidivistes.
C’est exactement ce qu’elle dit depuis plus d’une décennie. Des campagnes d’information pour les
internautes sur des sanctions infligées par les fournisseurs d’accès à Internet, sans passer par un juge.

Mais, existe-t-il une bonne raison de penser que ça marchera ?
Lorsque ce fut mon tour de parler, j’ai rappelé à l’IFPI et la MPA que cela fait une décennie qu’elles
poursuivent cette stratégie, aux États-Unis comme en Europe. En 1998 elles ont fait voté le DMCA 43
aux États-Unis. En Europe, nous avons vu plusieurs lois qui ont renforcé la répression, en particulier
l’EUCD 44 en 2001, dont la transposition française est la DADVSI 45 puis l’IPRED en 2004. Nous avons
aussi vu plusieurs campagnes de dite information « Le partage c’est du vol ».
Les lobbys de la culture sont donc en bonne position pour savoir si leur stratégie a été efficace. Je leur ai
demandé dans quel pays elle avait fonctionné ? Malheureusement, admit la représentante de l’IFPI, nulle
part.
Les ayants-droits sont in fine toujours obligés de poursuivre en justice les pirates pour être efficaces, ce
qui restreint sévèrement le nombre de cas qu’ils peuvent poursuivre. L’IFPI et les autres lobbys voulaient
une réponse bien plus répressive pour qu’elle soit plus efficace, dit la représentante. Elle espérait que
l’UE la comprendrait. Elle a cité la Suède comme un cas de pays où une législation plus stricte avait été
mise en place le premier avril 2009.
Regardons le trafic à cette période :
Suède sur deux ans par Netnod
Le trafic Internet en
Il est vrai que le trafic est tombé de 40% le jour de l’entrée en vigueur de la loi, et que l’IFPI avait publié
un communiqué victorieux ce jour là. Il est aussi vrai que, six mois plus tard, le trafic était revenu à la
normale. Un succès peut-être, mais éphémère.
Tout autour du monde, la même histoire se répète. Personne n’a jamais été capable d’arrêter le piratage.
Mais les lobbys de la culture continuent à espérer que les mêmes sanctions inefficaces le deviendront un
jour. Il n’y a rien qui suggère qu’ils puissent avoir raison.
La stratégie « Informer et Réprimer » ne fonctionne tout simplement pas. Ce qui se passe, c’est que
l’industrie du droit d’auteur en veut toujours plus, et ne réfléchit pas à deux fois pour faire passer nos
libertés civiles fondamentales après leur monopole décrépi. Si une mesure dure ne sert à rien, elle en
réclame une autre. C’est une succession de victoires à la Pyrrhus.
4.7.2 Les enseignements de l’histoire
Il y a quelques siècles, la peine pour une copie inautorisée finit par être le supplice de la roue. Après
d’affreuses souffrances, le condamné mourrait de soif dans les jours suivant la destruction de ses

membres.
Le monopole de copie à cette époque concernait les modèles de couture. C’était au 18 e siècle en France,
avant la Révolution. Certains modèles était plus populaires que d’autres, et pour remplir un peu plus ses
caisses, le Roi avait vendu des monopoles d’exploitation à quelques nobles privilégiés, qui en retour
pouvaient casser des bras et des jambes (et le faisaient).
Mais les paysans et roturiers pouvaient produire ces modèles d’eux-mêmes. Ils pouvaient les pirater, et le
firent largement. Les nobles demandèrent donc justice au Roi. Le Roi commença par introduire des
amendes, puis des châtiments corporels mineurs, puis finit par condamner ces infractions au monopole
nobiliaire par la torture, et ne condamna pas seulement une poignée de pauvres hères.
L’économiste et historien Eli Heckscher écrit dans son classique Merkantilismen :
Bien sûr, l’essai de stopper un développement encouragé par des modes féminines éphémères
ne pouvait pas réussir. On considère qu’en France la police a tué 16 000 personnes pour copie
inautorisée, sans compter ceux condamnés aux galères. À Valence, il arriva que 77 personnes
soient pendues en une seule fois, avec 58 rouées et 631 envoyées aux galères, un acquitté. Mais
l’usage du calicot imprimé dont la copie était réprimée a continué à se répandre en France et
ailleurs.
Voilà le plus fascinant :
La peine capitale n’a pas réussi à ralentir le piratage des fabriques des nobles. Même ceux qui
connaissaient des artisans exécutés et torturés continuèrent à pirater sur le même rythme.
Cela remet sérieusement en doute la pertinence d’une politique répressive. Combien de temps encore estce
que les politiciens continueront à croire que la répression sert à quelque chose quand l’histoire nous
apprend que même la peine de mort n’empêche pas un phénomène de se propager à toute vitesse et de
perdurer ?
Pour résoudre le problème, nous devons trouver une autre solution. Et celle-ci existe. Une fois que vous
acceptez de réduire la protection des œuvres sous droit d’auteur, et d’autoriser le partage noncommercial,
une foultitude d’avantages apparaît. Les deux milliards d’humains connectés de la planète
auraient accès 24h/24 à une culture immense à un coût dérisoire. C’est un énorme progrès par rapport à
la bibliothèque d’Alexandrie. La technologie existe. Il reste à l’accepter.
4.8 Partage de fichiers et droits fondamentaux – la ligne de
tension
La relation entre le partage de fichier et les droits fondamentaux est très simple. Le partage de fichier est
là pour rester. Peu importe ce que le Parti Pirate Suédois ou n’importe qui d’autre fera ou ne fera pas,
cela ne changera pas les faits. À long terme, il deviendra impossible de faire payer simplement pour des
copies numériques. Cela fait partie de l’histoire de la technologie et il n’y a rien d’autre à ajouter.
Alors pourquoi cela dérange ? L’industrie du droit d’auteur ne sera pas capable d’arrêter le partage de
fichiers. Les pirates trouveront d’autres moyens de se protéger grâce à l’anonymisation, le chiffrement,
etc… Aucun problème pour eux. Mais l’industrie du droit d’auteur punit 46 et punira des individus pris au
hasard de façon dure et disproportionnée pour l’exemple.
Ceci n’est pas acceptable. Qui plus est, cela engendrera la surveillance généralisée des communications
privées de tout le monde, ainsi que des systèmes de censure et de blocage. Pour cette raison, nous
devons entrer dans le combat politique pour faire concorder la législation sur les droits d’auteur avec la
réalité.
Nous venons d’expliquer que la seule façon d’essayer de réduire le partage de fichiers est d’introduire la

surveillance de masse de tous les utilisateurs d’Internet. Mais même cela n’est pas très efficace, comme
l’ont montrées les expériences des décennies passées. L’industrie du droit d’auteur sait tout cela.
Donc, même ceux qui pensent que le partage de fichiers est dangereux pour la société et qu’il faut
l’éliminer doivent se demander s’ils sont préparés à accepter une société totalement surveillée pour
arriver à cela. Parce qu’une fois que les systèmes de surveillance ont été installés, ils peuvent être utilisés
pour n’importe quoi qui plaira aux personnes qui les maîtrisent.
Vous pourriez avoir l’impression que vous n’avez « rien à cacher » lorsqu’il s’agit de partage de fichiers,
si c’est quelque chose que vous ne pratiquez pas. Mais pouvez-vous être certains que vous n’aurez pas
toujours « rien à cacher » quand il s’agira d’exprimer des points de vue que le futur gouvernement
pourrait ne pas apprécier? Savez-vous déjà que vous serez loyal au gouvernement à la prochaine période
de McCarthysme ou pire, quand l’État commencera a écouter et à verrouiller certaines sympathies
politiques?
Si vous construisez un système de surveillance de masse, il y aura un système de surveillance de masse à
disposition pour tous les abus. Voilà l’essentiel du problème, sa ligne de tension.
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Accord commercial de lutte contre la contrefaçon, rejeté très majoritairement par le Parlement
européen en juin 2012, après la publication du livre présentement traduit.
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/may/tradoc_147937.pdf
http://5101.se/sammanstallda-domar/
http://www.dn.se/kultur-noje/polisen-rustar-upp-mot-fildelarna
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http://www.numerama.com/magazine/23715-hadopi-un-premier-condamne-parnaiumlvete.html
Chapitre 5 Comment se nourriront les artistes ?
5.1 C’est justement ÇA le marché, bande d’imbéciles !
En travaillant avec l’eurodéputé 1 pirate Christian Engström au Parlement Européen, il m’arrive souvent
d’entrer en contact avec des lobbyistes de la propriété intellectuelle, des lobbyistes de la musique, du
cinéma, ou de l’édition. Et il y a une chose qui me frappe toujours…
On a l’impression qu’ils n’ont pas la moindre idée de ce qui est en train de se passer.
5.1.1 Multi-connexion, hyper-distribution
Ils semblent ne pas réaliser que nous vivons dans une société de l’information avec un phénomène
d’hyper-distribution.
Si quelques uns semblent bien se rendre compte de la tendance générale, ils pensent que c’est le Parti
Pirate Suédois lui-même ou même l’eurodéputé Christian lui-même qui a inventé Internet, la libre
circulation de l’information et le partage.
(Nous y répondons parfois « Non, c’est quelqu’un de beaucoup plus futé ». Mais il n’ont pas l’air de
capter la subtilité de notre humour, et encore moins le message.)
Ce que fait le Parti Pirate Suédois, c’est «simplement» montrer quelles politiques sont raisonnables dans
notre nouvelle société.

Des millions de gens sont en ligne, et tous peuvent, au moins en théorie, se connecter les unes aux
autres. Il n’y a le plus souvent, et c’est surprenant, que très peu d’intermédiaires potentiels entre deux
personnes (8 tout au plus). Toutes les données qui sont sur mon ordinateur pourraient être transférées sur
le vôtre. Ou sur celui d’un réparateur de vélo chilien. Si elles sont suffisamment intéressantes.
5.1.2 Le potentiel d’Internet existe bel et bien
Certains entrepreneurs ont compris ce qui s’était passé. Ils créent des applications Internet, ils mettent en
ligne leur boutique (et le plus souvent, plus ils sont spécialisés, plus ils ont du succès), ils développent
leurs propres chaînes médias et créent des projets qui incitent à la coopération. La plupart du temps, ce
peut être fait avec très peu d’argent. S’ils le choisissent, ils peuvent s’adresser au monde entier.
Pour les lobbyistes de la propriété intellectuelle, c’est le contraire…
Ils refusent de voir ou d’accepter le monde comme il est. Ils s’excitent parce que plus personne ne veut
descendre en centre-ville pour acheter leurs produits gravés sur des galettes de plastique. Ils deviennent
fous si quelqu’un partage l’information qu’il possède avec un ou une autre. Ils maudissent Internet. Ils
veulent superviser, filtrer et contrôler le flux des informations. Ils veulent couper les connexions à
Internet. Cela ne leur pose aucun problème que de rendre le monde difficile à vivre pour tous les autres,
tous les entrepreneurs, les scientifiques, les étudiants, les artistes, les blogueurs et les gens normaux qui
remplissent le web de leur créativité et de vie.
Les lobbys de la PI ne font aucun effort pour comprendre, accepter et adopter notre nouvelle réalité et
notre nouvelle société de l’information. Ils le pourraient, s’ils le voulaient. Et ils pourraient devenir
riches ce faisant. Mais jusque maintenant, ils semblent incapables de penser en dehors des sentiers
battus.
5.1.3 Mais ce potentiel est le plus souvent méprisé
Parfois, c’est presque surprenant. Nous avons rencontré quelqu’un de l’industrie de l’édition. Quelqu’un
qui nous a expliqué, la lèvre haute, que la quantité d’information circulant sur Internet était un problème,
puisque personne ne peut contrôler le processus de sélection, décider de ce qui doit être publié ou non.
C’était tellement… condescendant.
Une société de l’information en ligne avec une grande multitude d’informations et une hyperdistribution,
voilà le nouveau marché. Et sous beaucoup d’aspects, c’est un marché beaucoup plus libre
qu’avant. Vous devriez l’accepter ou vous ranger sur le côté et regarder le train passer.
Car enfin, regardons les choses en face. Certains produits, certains modèles économiques, certains
concepts et d’autres trucs finiront directement à la poubelle, puisqu’ils sont inadaptés à notre société
moderne. Et ils devraient finir à la poubelle, libérant ainsi de l’espace pour d’autres trucs tout neufs, et
plus rentables, plus orientés vers l’avenir, plus viables et plus florissants.
Personne ne peut prédire de quoi demain sera fait, et quels seront les prochains modèles économiques.
Mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Nous trouverons des solutions, en définitive. Le marché s’en
chargera. De lui-même. Il y aura toujours des gens talentueux pour développer de nouveaux produits, et
en vivre. Vous pouvez appeler ça capitalisme, organisation spontanée, progrès, la main invisible, les
effets dynamiques ou comme il vous plaira. Mais ce sera là. Car c’est déjà là. Malgré le piratage, voire
grâce à lui.
5.2 Téléchargement illégal : Les artistes se portent bien, merci
« De quelle manière les artistes seront-ils rémunérés ? »
C’est la question la plus fréquente que l’on nous pose lorsque nous argumentons en faveur de la refonte
du droit d’auteur en vue de légaliser le partage de fichiers.

5.2.1 Pour une société florissante et libre
Au Parti Pirate Suédois, nous défendons que le respect du droit d’auteur n’est à l’heure actuelle pas
compatible avec celui des droits fondamentaux.
Certes, il peut être un peu frustrant de se voir poser la question de la rémunération des artistes juste après
avoir expliqué comment l’application du droit d’auteur menace les droits fondamentaux.
Car est-ce que la question de savoir si nous voulons que les droits au secret de la correspondance, à un
procès équitable et à des peines proportionnées soient respectés dépend vraiment de savoir si c’est
rentable pour les artistes ou non ?
Ceci dit, c’est une question légitime. Nous désirons tous une société avec une culture florissante. Nous
souhaitons tous que des écrivains, des musiciens et autres créateurs aient la possibilité de vivre de leur
art. Si le cas d’un conflit entre ça et la préservation des droits fondamentaux s’était posé, c’eût été un
problème qui eût nécessité d’être traité, même si supprimer les droits fondamentaux n’eût pas été la
bonne réponse.
5.2.2 Le téléchargement illégal n’a pas tué la culture
Il y a dix ans, la question de la rémunération des artistes était une colle, et peu auraient assuré avec
certitude que le secteur de la culture survivrait, ou auraient pu prédire comment.
Mais aujourd’hui nous avons plus de dix années de recul sur un monde dans lequel chacun qui le
souhaite peut télécharger ce qu’il veut gratuitement, et où une importante partie de la population le fait
régulièrement.
Nous savons par expérience que le secteur culturel est financièrement viable malgré (voire grâce à) la
floraison des échanges de fichier en pair à pair.
Ce qui aurait pu apparaître comme un problème insoluble il y a une décennie s’est révélé ne pas en être
un du tout, mais plutôt une grande opportunité pour des artistes et des créateurs, et une aubaine pour la
diversité culturelle.
5.2.3 Car le marché se reconfigure
En fait, nous observons que durant la décennie où le partage de fichiers s’est développé de façon
exponentielle, les revenus ont augmenté d’année en année à la fois pour les secteurs culturels en général,
mais aussi pour chaque pan de la culture tel que le cinéma, la musique ou les jeux vidéos.
Le plus grand changement à été pour l’industrie musicale. Durant les dix dernières années, les ventes de
musique sur support physique ont chuté à pic, et l’augmentation des ventes de musique dématérialisée a
été une maigre compensation. Mais le marché de la musique ne s’est jamais aussi bien porté.
Dans un article de fond publié en octobre 2010, le magazine économique The Economist 2 écrit:
Un nombre surprenant de trucs génère des revenus pour les artistes et les maisons de disques, et
d’autres sont prometteuses. Le marché de la musique n’est pas en train de mourir, mais il est en
train de changer en profondeur.
La plus longue et la plus forte période de croissance concerne les concerts. Entre 1999 et 2009
les ventes de tickets en Amérique ont triplé en valeur, de 1,5 à 4,6 milliards de dollars. [...]
L’augmentation des revenus en provenance des concerts, des produits dérivés, des partenariats,
de l’édition, du streaming et des marchés émergents est venue contrebalancer les pertes dues au
déclin des ventes de CDs. De ce fait, quelques musiciens font entendre un son de cloche

différent. L’année dernière un nouveau groupe, « the Featured Artists Coalition », a contesté les
intentions du gouvernement de punir les personnes partageant des fichiers par la suspension de
leur connexion ADSL. Ses meneurs, y compris des artistes établis tels que Billy Bragg et Annie
Lennox, affirment que le partage de fichiers est une forme de promotion utile.
Lorsque l’on regarde les statistiques, on s’aperçoit que le secteur culturel génère autant d’argent qu’il y a
dix ans (ou légèrement plus, du fait de l’augmentation générale du niveau de vie). Les gens dépensent
autant qu’avant pour la culture, malgré le fait qu’ils peuvent télécharger tout gratuitement, et le font
fréquemment.
5.2.4 Et car le poste de dépense « culture » reste stable…
S’ils ne dépensent plus d’argent pour quelque chose, ils le dépensent pour autre chose. Les amateurs de
musique dépensent autant qu’avant, mais comme ils dépensent moins pour les CD, ils dépensent plus
pour aller aux concerts. C’est une mauvaise nouvelle pour les maisons de disques, mais une bonne pour
les artistes, qui obtiennent une plus grosse part du gâteau.
Plus d’argent que jamais auparavant afflue vers le secteur culturel, mais parfois par un chemin différent.
Il est assez normal que ce soit ainsi, si nous pensons à notre expérience quotidienne du fonctionnement
de l’économie. Quand vous avez un salaire, vous dépensez de l’argent dans le loyer (ou le prêt), dans la
nourriture, dans vos factures et d’autres trucs pénibles. Si vous êtes chanceux, il vous en reste assez pour
vous divertir un peu, id est, pour la culture.
Si vous ne dépensez plus d’argent dans l’achat de disques en plastique, vous pouvez le dépenser dans
des concerts où vous pourrez voir les musiciens en chair et en os. Si vous ne dépensez pas votre budget
culture d’une certaine manière, vous le dépenserez d’une autre, et quelqu’un du secteur de la culture le
récupérera de toute manière.
5.2.5 …au profit des artistes.
Il est toujours très difficile de gagner sa vie comme artiste. Ça l’a toujours été, et ça le sera toujours.
Mais au moins c’est devenu un peu moins difficile qu’avant Internet et le pair à pair. Dans le secteur de
la musique, les revenus totaux ont augmenté un peu, tandis que la part des plus grosses compagnies
diminue. Ça a libéré de l’argent pour les créatifs qui font réellement de la musique (et ne font pas que la
distribuer).
Le partage de fichier n’est pas un problème à régler. C’est positif pour les artistes, les consommateurs et
la société dans son ensemble. Tout ce que nous devons faire maintenant est aligner la législation sur le
droit d’auteur sur cette nouvelle donne.
En réformant le droit d’auteur pour légaliser le pair à pair sans intention commerciale, nous pouvons en
terminer avec la criminalisation d’une génération entière, et en même temps favoriser l’éclosion d’un
milieu culturel européen encore plus foisonnant.
5.3 Études sur l’industrie de la culture à l’ère du piratage
généralisé
Il y a eu beaucoup de recherches académiques sur la manière dont le secteur culturel, à l’inclusion de
celui de la musique, a bien survécu à l’ère du partage de fichier. Ces études sont des lectures très
instructives, et les politiques impliqués dans la rédaction des lois sur le droit d’auteur devraient les lire.
5.3.1 Les revenus des concerts et performances compensent les pertes des ventes
d’enregistrements

Tout d’abord, trois études sur l’industrie de la musique menées dans divers États-membres :
Angleterre 2004-2008 : Le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux labels.
Suède 2000-2008 : Les musiciens suédois gagnent de mieux en mieux leur vie.
Norvège 1999-2009 : Les artistes gagnent plus d’argent à l’ère du piratage qu’avant.
Ces trois études, résumées ci-dessous, concluent que malgré que les ventes records soient terminées, les
revenus des concerts et performances ont très fortement augmenté, d’une manière qui fait plus que
compenser la chute des ventes de musique enregistrée.
5.3.1.1 Angleterre 2004-2008 : le piratage fait gagner de l’argent aux artistes et en fait perdre aux
labels
Ci-dessous « le graphique que l’industrie du disque ne veut pas que vous voyez », selon l’éditorialiste du
Telegraph Shane Richmond 3 :
Le
champ du haut représente les profits des labels. Les quatre autres champs représentent ceux des
artistes. Graphique de Times Online Labs
Times Labs 4 a analysé le marché de la musique américain pendant les cinq dernières années, en se
basant sur les données de la société anglais PRS. La conclusion du graphique est très claire :
Les labels gagnent moins d’argent, les artistes plus, et le montant total des dépenses culturelles est
constant.
Si les labels gagnent moins d’argent, c’est probablement à cause du piratage. Nous, Pirates, sommes
même plutôt contents de l’affirmer. Le piratage est beaucoup plus efficace pour partager de la musique,
donc les labels sont de moins en moins demandés. Leur déclin est tout à fait naturel.

Le point positif dans l’affaire, c’est que les artistes gagnent de plus en plus d’argent. Les gens continuent
à dépenser autant qu’avant dans la musique, mais le dépensent différemment.
C’est excellent, et nous devrions nous en réjouir. Le piratage (à but non lucratif) devrait être légalisé. Les
artistes y ont tout à gagner.
5.3.1.2 Suède 2000 – 2008 : Les musiciens suédois gagnent de plus en plus d’argent
Mike Masnick a écrit en 2009 pour Techdirt 5 :
Nous avons déjà évoqué l’étude sur l’industrie de la musique au Royaume-Uni qui montrait
que l’augmentation des gains réalisés sur les concerts faisait plus que compenser 6 la baisse des
ventes d’enregistrements
que les musiciens n’avaient jamais fait autant de bénéfices.
Certains ont suggéré que ce phénomène ne concernait que le Royaume-Uni, mais une étude mondiale a
donné les mêmes résultats 7 .
À présent c’est pour la Suède que ce phénomène a été mis en évidence, là où est né The Pirate Bay,
alors qu’on ne cesse de nous raconter que ce site détruit l’industrie.
Martin 8 , propriétaire d’un label suédois indépendant a relevé des données pour l’industrie suédoise 9 très
similaires aux données anglaises. On y observe une légère oscillation du revenu total, qui est en train de
se rapprocher de son maximum historique, essentiellement grâce à la croissance du live.
Les ventes chutent
pour les enregistrements, restent stables pour les collections et augmentent pour les concerts.
Graphique de Daniel Johansson

Les revenus des
musiciens, eux, ne font qu’augmenter. Graphique de Daniel Johansson
Pourtant, The Pirate Bay est en train de détruire la création musicale, non ? Il est amusant de constater
que les chiffres ne vont pas du tout dans ce sens. Ces graphiques montrent la même chose que les études
précédentes.
On crée de plus en plus de musique. On découvre de plus en plus de nouveaux talents. Les musiciens
gagnent de l’argent plus facilement, et les seuls qui en souffrent sont ceux qui vendent des disques en
plastique.
Dommage pour eux, mais les opportunités n’ont jamais été aussi grandes pour ceux qui savent s’adapter.
Plutôt contradictoire avec ceux qui déclarent que le piratage détruit l’industrie, non ?
5.3.1.3 Norvège 1999 – 2009 : Les artistes font plus de bénéfices depuis l’apparition du piratage
Selon Ernesto en 2010 pour Torrentfreak 10 :
De nouvelles études sur le lien entre le piratage et les bénéfices de l’industrie musicale sortent presque
tous les mois. Seules quelques unes méritent vraiment qu’on y prête attention. Pour leur mémoire de
master 11 à la Norwegian School of Management, Anders Sørbo et Richard Bjerkøe ont réalisé l’une des
plus complètes de ces derniers temps.
Ces étudiants ont étudié en détail les revenus de l’industrie musicale entre 1999 et 2009. Leur but était
d’étudier l’influence de la numérisation - et entre autres celle du piratage - sur la situation économique
de l’industrie musicale norvégienne. Les résultats sont édifiants.
Les chiffres montrent que les bénéfices de l’industrie musicale sont passés de 1,4 milliards de couronnes
norvégiennes en 2009 à 1,9 milliards en 2009. Après ajustement pour tenir compte de l’inflation, c’est un
bénéfice de 4% pour cette période. Certes ce n’est pas une croissance exceptionnelle, mais c’est
beaucoup plus intéressant si on étudie en particulier les revenus des artistes.

Alors que les revenus globaux n’augmentaient que de 4%, ceux des artistes ont plus que doublé, avec
une augmentation de 114%. En prenant en compte l’inflation, ils sont passés de 255 millions de
couronnes en 1999 à 545 millions en 2009.
Une partie de cette croissance est attribuable à l’augmentation de 28% du nombre d’artistes, mais le
revenu individuel par artiste a tout de même augmenté de 66%, passant de 80 000 à 133 000 couronnes.
Bref, la situation des artistes s’est largement améliorée depuis le début de la numérisation de la musique.
En plus d’étudier les revenus, les chercheurs ont aussi interrogé les artistes sur les sources de leurs
revenus. Ils en concluent que les ventes d’enregistrements n’ont jamais représenté une part considérable
de leurs revenus. En 1999, 70% des artistes ont réalisé moins de 9% de leurs revenus totaux sur les
ventes d’enregistrements, en 2009 cette proportion est descendue à 5%.
Les spectacles sont la principale source de revenu pour les artistes. 37% des artistes norvégiens y
réalisent plus de 50% de leurs revenus, contre 25% en 1999. Ceci dit, il faut noter que très peu de
musiciens vivent de leur art, la plupart ayant un autre travail.

Pour conclure, cette étude réfute les idées reçues sur l’industrie musicale à l’ère du numérique. Les
musiciens gagnent plus d’argent que jamais. Certes les bénéfices sur les enregistrements diminuent, mais
le coupable pourrait bien être autant iTunes que The Pirate Bay.
Le résultat est que l’industrie de la musique, dans son ensemble, est florissante. Les labels peuvent
rapporter une baisse dans leurs revenus des ventes d’enregistrement, mais en même temps, plus d’argent
va aux artistes. Est-ce vraiment une issue dramatique ? Ça dépend vraiment de qui vous écoutez.
5.3.2 Pays-Bas : Le piratage peut entraîner une nette amélioration économique.
L’étude néerlandaise Des bas et des hauts – Les effets culturels et économiques du piratage sur la
musique, le film et les jeux (2009) compare différents secteurs de l’industrie de la culture. Cette étude
montre qu’entre 1999 et 2007, les revenus de tous les sous-secteurs ont augmenté, à part ceux de
l’industrie de la musique. En ce qui concerne l’industrie de la musique, cette étude n’a pris en compte
que la vente des enregistrements, excluant les concerts ou d’autres sources de revenus.
Cela veut dire que l’étude ne fait que confirmer la tendance négative des ventes des enregistrements, de
même que les études anglaises, norvégiennes et suédoises précédentes, mais laisse de côté le secteur de
la musique qui a décollé pendant la même période.
Il s’agit d’un rapport de recherche exhaustif qui analyse plus ou moins tout ce qui a à voir avec le
piratage aux Pays-Bas, et a été commandé par le gouvernement des Pays-Bas. Elle en cartographie les
contours économiques, légaux et culturels et compare ensuite les résultats locaux aux résultats
internationaux.
Selon Mike Masnick de Techdirt 12 :
Même si on peut chicaner sur la méthodologie ci et là, les conclusions générales du rapport sont
claires et nettes : le partage de fichier, légal ou non, n’est pas un problème pour l’industrie prise
dans son ensemble. Le partage de fichier a, de fait, nettement bénéficié à l’économie et à la
société à long comme à court terme, et ça va probablement continuer comme ça.
L’impact direct sur les ventes du piratage est minimal (même si ça dépend des catégories).
Les seuls secteurs actuellement en danger sont les ventes de disques en plastique, mais ça n’a
pas grand chose à voir avec le piratage, et plusieurs paramètres indiquent que l’argent « perdu »
peut être compensé d’autres manières. Le rapport recommande finalement d’éviter de
criminaliser les activités des utilisateurs, et de se concentrer plutôt sur l’encouragement de
nouveaux modèles économiques.
Voilà une courte citation des conclusions :
Les effets à court-terme sur le bien-être du piratage sont largement positifs vu que ceux qui le
pratiquent sont des consommateurs motivés par un manque de pouvoir d’achat. Pour autant que
le piratage a pour effet un déclin des ventes, nous voyons un transfert de bien-être des
opérateurs/producteurs vers les consommateurs, avec un bilan total nul.
Les marchés des CDs et des locations de DVD/VHS sont les seuls secteurs de l’industrie qui
souffrent d’un effondrement des ventes. Bien que cela puisse être attribué au piratage, celui-ci
n’est pas le seul à blâmer. Les marchés du DVD et des jeux vidéos continuent à croître de
manière impressionnante malgré l’introduction des services d’échange en pair à pair, et le
marché du cinéma était en constante croissance entre 1999 et 2007.
Aussi longtemps que les marchés du jeu vidéo et du film sont en croissance ou restent stables, il
y a peu de raisons pour s’inquiéter de la diversité et de l’accessibilité du contenu. Le partage de
fichier a largement amélioré l’accès à de nombreux et divers produits, bien que cet accès tende
à ne pas récolter l’assentiment des ayants-droits.

En d’autres mots, presque tout ce que bon nombre de personnes ont raconté de ci de là pendant presque
une décennie est vrai. Le piratage n’est pas un danger, et, de fait, peut entraîner une nette amélioration
économique. Les problèmes commerciaux qui atteignent une part de l’industrie sont vraiment des
problèmes d’accommodation de modèle économique plutôt que des problèmes légaux. Le rapport
démontre que se concentrer sur des thématiques légales quand il s’agit de piratage ou plus largement de
partage de fichier est faire fausse route et se condamner à l’échec.
5.3.3 Harvard : L’affaiblissement de la protection des œuvres par le droit d’auteur
profite à la société
Une étude d’Harvard de 2009 jette un œil sur la variété des effets qu’a le piratage sur la société, et trouve
que depuis l’avènement du piratage, le nombre de films et d’albums publiés par an ont augmenté.
En 2009, le professeur de droit Michael Geist écrivait sur son blog 13 :
Les économistes Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf viennent de publier des résultats
préliminaires d’une étude de l’Harvard Business School dans un papier appelé «Partage et Droit
d’auteur» qui a soulevé plusieurs points importants à propos du partage de fichier, du droit d’auteur et
des bénéfices du Netz sur la société. Le papier inclut une revue très utile des précédentes études d’impact
du piratage et conclut :
1. Les données montrent que le piratage n’a pas découragé la créativité, puisqu’elles montrent une
croissance significative de la production culturelle.
Les auteurs de l’étude notent que :
Les graphiques de la production totale des industries de la création paraissent concorder
pour dire que le piratage n’a découragé ni les éditeurs ni les artistes. Tandis que les
ventes d’albums ont dans l’ensemble chuté depuis 2000, le nombre d’albums publiés a
explosé. En 2000, 35 516 albums ont été mis sur le marché. Sept ans plus tard, 79 695
albums (dont 25 159 numériques) ont été publiés (Nielsen Sound Scan 2008). Même si le
partage de fichier était la raison pour laquelle les ventes avaient chuté, la nouvelle
technologie ne semble pas avoir exactement avoir créé une nouvelle gabelle sur la
quantité de musique produite. À l’évidence, il serait bien de pondérer ces chiffres en
qualifiant la qualité des musiques produites, mais nous ne sommes pas au courant
d’éventuelles études ayant abordé cette question.
Il existe des tendances similaires dans les autres industries de la création. Par exemple, la
quantité totale de longs métrages produits chaque année a augmenté de 3 807 en 2003 à 4
989 en 2007 (Screen Digest, 2004 and 2008). Il est même remarquable que c’est souvent
dans les pays où le piratage a augmenté que la production a aussi augmenté. C’est ainsi
vrai en Corée du Sud (80 à 124), en Inde (877 à 1164) et en Chine (140 à 402). Pendant
la même période, la production états-unienne de longs métrages a augmenté de 459 en
2003 à 590 en 2007 (MPAA, 2007).
Vu que l’augmentation de la production artistique concorde avec la démocratisation de son accès
par le grand public, il faut en conclure que l’affaiblissement du respect du droit d’auteur profite à
la société et que donc l’affaiblissement du droit d’auteur profiterait à la société.
C’est cohérent avec l’idée que l’affaiblissement du droit d’auteur est « sans ambiguïté désirable s’il
ne diminue pas la motivation des artistes et des compagnies de l’industrie du divertissement à
produire de nouvelles œuvres ».
2. L’article aborde plusieurs mythes sur les effets économiques du piratage, et note que la plupart des
chansons téléchargées ne sont pas des pertes commerciales, que l’existence de mashups peut
augmenter la diffusion et la vente d’une œuvre originale, et que l’industrie du divertissement peut

toujours attirer l’attention du consommateur sur certains artistes pour augmenter leurs ventes et
téléchargements.
3. Les auteurs signalent que le piratage peut ne pas avoir pour conséquence de réduire les incitations
à créer si la volonté de payer pour des « compléments » augmente.
Ils considèrent l’augmentation des revenus issus des spectacles ou des conférences comme des
exemples incontestables des types de revenu que le piratage peut stimuler. En particulier, ils se
concentrent sur une étude qui conclut que la demande pour les concerts a augmenté à cause du
partage de fichier, et que les prix des concerts ont considérablement augmenté pendant l’ère du
piratage.
De plus, les auteurs ont parcouru la littérature sur les effets du piratage sur les ventes de musique,
confirmant ainsi que les « résultats sont décidément mitigés ».
Ces auteurs étaient les premiers à mettre en doute les affirmations précédentes sur les effets du partage
de fichier. Quelques années plus tard, beaucoup d’autres économistes ont suivi (à l’inclusion de ceux de
l’étude financée par Industrie Canada 14 ). Ce dernier papier fait un bon travail en élargissant la
discussion, via l’utilisation de données sur le piratage pour examiner ses répercussions sur la créativité et
sur les revenus agrégés des créateurs et de l’industrie.
5.3.4 Angleterre : Les propositions du rapport Hargreaves
Le gouvernement du Royaume-Uni avait commandé un rapport sur sa régulation du droit d’auteur, des
brevets et des autres droits de propriété intellectuelle (IPR), qui a été présenté en mai 2011. Ce rapport a
été mené par le professeur Ian Hargreaves 15 , titulaire de la chaire d’économie numérique à l’école de
Cardiff pour le journalisme, les médias et les études culturelles, ainsi qu’à l’école de commerce de
Cardiff.
Le résultat, le rapport Hargreaves 16 , est très intéressant à lire.
Quelque chose qui doit être clair : le rapport Hargreaves n’est pas un « Manifeste Pirate ». Il est écrit
avec une perspective pro-propriété intellectuelle et il y a beaucoup de propositions auxquelles le Parti
Pirate Suédois n’adhère pas ou qui ne lui semblent pas aller assez loin. En particulier, ce rapport n’offre
aucune solution au problème du partage illégal de fichier, à part les politiques d’éducation/coercition qui
ont si spectaculairement raté ces dix dernières années.
Mais si nous laissons ce point de côté, il y a plusieurs recommandations concrètes qui doivent être
examinées sérieusement.
Ce rapport veut avant tout promouvoir des politiques factuellement fondées. Dans l’avant propos, il est
dit :
« Nous demandons au gouvernement de s’assurer qu’à l’avenir, les politiques en matière de
Propriété Intellectuelle seront basées sur des preuves plutôt que causées par des campagnes de
lobbying. »
De fait, c’est un domaine où de nombreux progrès sont à faire. Dans le résumé, le rapport déclare :
La fréquence des rapports sur la PI (quatre dans les six dernières années) indique les lacunes du
système anglais. Dans les années 1970, les rapport de la Bank déploraient le manque de
justifications factuelles dans les politiques, de même que le rapport Gowers cinq ans plus tard.
Sur les 54 recommandations du rapport Gowers, seul 25 ont été mises en œuvre.
Concernant les problèmes de droit d’auteur, le lobby des ayants-droits a été plus persuasif pour
les différents ministres que les études d’impact économique.

Concernant le droit d’auteur, le rapport défend avant tout un « changement du droit d’auteur numérique
qui facilitera l’attribution des licences et entraînera un potentiel de croissance des industries de la
création ».
Même si cela ne serait pas néfaste d’essayer de causer un tel changement sous la législation actuelle, on
peut largement douter que cela soit suffisant pour résoudre le problème des marchés pan-Européens et
pour que l’Europe devienne un marché du numérique uni.
Pour autant, certaines suggestions sont très constructives. Le rapport contient par exemple les
propositions suivantes :
Œuvres orphelines
Le Gouvernement devrait légiférer pour permettre l’attribution de licences aux œuvres
orphelines. Il faudrait établir des licences collectives qui permettraient l’attribution
massive de licences aux œuvres orphelines, et une procédure d’autorisation d’utilisation
des œuvres isolées.
Dans les deux cas, une œuvre ne devrait être traitée comme orpheline que si son auteur
ne peut être trouvée via les bases de données créées par l’Accord numérique sur le droit
d’auteur.
Limitations du copyright
Le Gouvernement devrait s’opposer fermement à la régulation des activités qui ne portent
pas atteinte à la motivation principale du copyright, c’est-à-dire l’encouragement à la
création.
Le Gouvernement devrait autoriser les exceptions au copyright au niveau national en
accord avec la législation de l’Union Européenne, en particulier en ce qui concerne le
transcodage, la parodie, la recherche non-commerciale et l’archivage.
Le Royaume-Uni devrait également soutenir au niveau de l’UE une exception pour
l’analyse de textes et de données, et prendre l’initiative de l’adaptation du droit européen
aux nouvelles technologies. Ceci en créant des exceptions permettant les utilisations sans
rapport avec la nature créative de l’œuvre.
Le Gouvernement devrait enfin légiférer pour interdire les contrats empêchant
l’utilisation de ces exceptions.
Globalement, le rapport Hargreaves mérite d’être lu par tous ceux que le droit de la propriété
intellectuelle intéresse. Même s’il est écrit d’un point de vue britannique, la plupart des raisonnements
s’applique à l’UE et aux autres États membres.
Mais le plus intéressant est évidemment la mesure dans laquelle le gouvernement britannique aura suivi
les recommandations du rapport Hargreaves.
Quelques mois à peine après sa publication, la réalité politique actuelle nous a été cruellement rappelée.
La limitation de la durée de protection des enregistrements à 50 ans au lieu de 70 était une des
recommandations principales du rapport. Elle était censée protéger la société d’une perte sèche qui
n’aurait aucun effet stimulant sur l’industrie culturelle.
Qu’a fait le gouvernement britannique ? En septembre 2011, quatre mois après le rapport Hargreaves, il a
demandé et obtenu du conseil des ministres de l’Union Européenne une extension de la durée de
protection.
Faire des enquêtes est une chose, faire que les législateurs les lisent et agissent en conséquence en est
une autre. Mais y avoir accès et connaître leurs conclusions donne un avantage considérable à tous ceux

qui veulent peser sur le droit du copyright.
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Article dans le domaine public d’Henrik Alexandersson disponible à
http://theembeddedcitizen.blogspot.de/2010/01/this-is-market-stupid.html
http://www.economist.com/node/17199460
http://blogs.telegraph.co.uk/technology/shanerichmond/100004204/the-graph-therecord-industry-doesnt-want-you-to-see/
http://labs.timesonline.co.uk/blog/2009/11/12/do-music-artists-do-better-in-aworld-with-illegal-file-sharing/
http://www.techdirt.com/articles/20091213/1648377324.shtml
http://www.techdirt.com/articles/20091114/1835036932.shtml
http://www.techdirt.com/articles/20090617/1138185267.shtml
http://www.songsiwish.com/
http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/other_actions/col_2009/pub/kth_annex.pdf
http://torrentfreak.com/artists-make-more-money-in-file-sharing-age-than-before-
100914/ sous CC-BY-SA
http://christianengstrom.files.wordpress.com/2010/09/norwegianstydymacro99-08.pdf
http://www.techdirt.com/articles/20090304/0025383981.shtml
http://www.michaelgeist.ca/content/view/4062/125/ sous CC-BY-SA
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/eng/h_ip01456.html
http://www.ipo.gov.uk/ipreview/ipreview-about.htm
http://www.ipo.gov.uk/ipreview-finalreport.pdf
Chapitre 6 L’inutilité d’une licence globale
6.1 Personne n’a jamais réclamé une taxe sur les réfrigérateurs

Un vendeur de glace à Berlin en 1957. Photo de Zimontkowski sous CC-BY 1
Il y a 100 ans, la compagnie « Stockholm Is » était l’un des plus importants employeurs de Stockholm en
Suède. Leur commerce était aussi simple que nécessaire : aider à conserver les denrées périssables plus

longtemps en distribuant du « froid » dans un format adéquat.
Pour cela, ils découpaient durant l’hiver de grands blocs de glace sur les lacs gelés, les conservaient dans
des granges sur de la sciure, coupaient les blocs en de plus petits morceaux et les revendaient dans la
rue. Les gens achetaient alors la glace et l’entreposaient avec la nourriture dans des placards spéciaux,
les aliments étaient ainsi conservés au frais 2 .
Lorsque durant la première moitié du siècle dernier les foyers de Stockholm furent équipés de
l’électricité, ces revendeurs de froid devinrent obsolètes. Après tout, ce qu’ils proposaient n’était rien
d’autre que la possibilité de conserver la nourriture au frais, et à présent tout le monde en était capable.
Ce fut un processus assez rapide dans les villes. Avec la disponibilité du réfrigérateur à partir de 1920
environ, la plupart des foyers acquirent le leur à la fin des années trente. L’un des plus importants
employeurs de la ville devint complètement obsolète à cause d’une avancée technique.
Il y eu de nombreuses tragédies personnelles à cette époque du fait que les vendeurs de glace perdirent
leur gagne pain et durent se former afin de retrouver un emploi dans un nouveau secteur. Les vendeurs
de glace ont souvent eu du mal à se reconvertir, et voir leur secteur se désintégrer à toute vitesse ne les a
pas aidé.
6.1.1 L’adaptation, c’est le changement
Voici quelques faits qui n’ont pas eu lieu lorsque l’industrie de distribution de glace devint obsolète :
Aucun propriétaire de réfrigérateur ne fut poursuivi en justice pour « production de son propre
froid », ignorant ainsi les sociétés de distribution de froid.
Aucune loi ne fut proposée pour rendre les compagnies d’électricité passibles de poursuites dans le
cas où l’électricité qu’elles fournissaient aurait été utilisée d’une manière pouvant porter préjudice
au travail de vendeur de glace.
Personne ne demanda une taxe mensuelle aux propriétaires de réfrigérateur au profit du syndicat
des vendeurs de glace.
Il n’y a pas eu de prolifération de coûteux panels d’experts pour soutenir combien les vendeurs de
glace étaient importants pour l’économie toute entière.
Par contre, la distribution monopolistique devint obsolète et l’économie en général bénéficia de cette
décentralisation.
6.1.2 Retour vers le futur
Actuellement, on observe une répétition de ce scénario, mais l’industrie de la distribution – l’industrie du
« droit d’auteur » – a l’audace de demander de légiférer et prétend que l’économie s’effondrera sans
leurs services inutiles. Mais on apprend de l’histoire, qu’à chaque fois qu’une industrie devient obsolète,
cela est bénéfique. Cela traduit que l’on a appris quelque chose d’important : faire les choses d’une
manière plus efficace. De nouvelles compétences et de nouveaux secteurs industriels apparaissent
toujours dans leurs sillages.
L’industrie du « droit d’auteur » nous ressasse que s’ils n’ont pas leur monopole de distribution préservé
par la loi, accompagné d’amendes toujours plus lourdes si on ne le respecte pas, alors il n’y aura plus de
création culturelle du tout. Comme on a pu le voir, c’est du blabla.
Ce qui pourrait être vrai, c’est que l’industrie du « droit d’auteur » ne puisse plus produire un morceau
pour un montant d’un million de dollars 3 . Mais on ne peut pas motiver une législation monopolistique
basée sur ces coûts, lorsque d’autres font la même chose pour beaucoup moins cher – pratiquement zéro.
Il n’y a jamais eu autant de musique disponible qu’aujourd’hui, simplement parce que chacun de nous
aime créer. On ne le fait pas pour l’argent, c’est dans notre nature. On a toujours créé.

Qu’en est-il des films, des productions a cent millions ? Il y a des exemples de films produits dans un
garage (et l’un d’eux à même battu Casablanca pour devenir le film le plus regardé de tous les temps
dans son pays d’origine : le film Star Wreck 4 en Finlande). Il est cependant peut-être vrai que l’argument
est un peu plus frappant quand il s’agit de productions de type hollywoodiennes.
Jusqu’ici, l’industrie cinématographique a enregistré chaque année de nouveaux records durant la
dernière décennie. Malgré tous leurs scénarios de « fin du monde », ils n’ont jamais aussi bien réussi
financièrement qu’actuellement. Mais bon, il viendra peut être un moment où les gens seront moins
enclins à payer pour des productions à cent millions.
6.1.3 Une évolution normale
Même s’il était vrai que les films ne peuvent être faits comme avant en respectant à la fois Internet et nos
droits civiques, il se pourrait que ce ne soit qu’une progression naturelle de la culture.
Après tout, nous avons eu des opérettes, des ballets et des concerts de musique classique comme
moments forts de la culture dans le passé. Ils existent toujours, mais ils ne sont plus le centre d’attention
principal du public. Personne ne s’inquiète particulièrement que ces formes d’expressions ont eu leur
apogée et que la société s’est tournée vers de nouvelles formes. Pourquoi sanctuariser dans la loi les
formes actuelles de la culture, empêchant ainsi les changements que l’on a toujours eu ?
Partout où l’on regarde, on remarque que les monopoles du « droit d’auteur » nécessitent d’être revus à
la baisse afin de permettre à la société d’aller de l’avant. Aujourd’hui les adolescents n’y voient aucun
problème. Ils prennent tellement part à ce monde connecté comme si ça allait de soi qu’ils balayent tout
contre-argument comme « balivernes de l’ancien monde ».
Et ils ne veulent sûrement pas payer une taxe sur les réfrigérateurs.
6.2 Une fausse solution pour un faux problème
La licence globale, soit un forfait illimité pour la culture sous forme d’une taxe sur l’internet haut débit,
est une idée qui est dans l’air du temps depuis au moins une décennie, mais n’est jamais devenue réalité.
Il y a une raison à cela. L’idée semble simple et éventuellement attractive au premier abord, mais lorsque
l’on commence à s’intéresser aux détails afin de formuler une proposition concrète, on prend conscience
des problèmes.
Collecter l’argent est une chose. On peut discuter pour savoir si c’est juste d’obliger les gens qui ne
téléchargent rien à payer quand même 5 , ou pour savoir pourquoi des entreprises devraient être
dédommagées pour cause de progrès technologique 6 , ou encore pour savoir comment prendre en compte
les multiples connexions à Internet que possède une famille. Mais laissons cela de côté.
C’est lorsque l’on se demande comment l’argent devrait être réparti que les choses amusantes
commencent.
6.2.1 Diffusion à la télévision et la radio : prime aux plus riches
Si l’on calcule les gains des artistes sur base de ce qui est joué à la télévision et la radio, la plupart de
l’argent va aller aux artistes établis qui gagnent déjà très bien leur vie. C’est la manière dont fonctionne
le système actuellement avec les prélèvements sur les supports vierges et les appareils électroniques.
L’une des caractéristiques les plus intéressantes d’Internet, c’est le fait que les plus petites performances
confidentielles peuvent atteindre leur public, même si elles ne sont pas jouées à la télévision et la radio.
C’est l’effet de la « longue traîne » 7 . L’addition de toutes les petites performances constitue une part
importante de ce qui est téléchargé sur le net.

Ces petits artistes sont ceux que la plupart des gens souhaitent supporter, à la fois pour la diversité
culturelle qu’ils assurent, et simplement parce que très souvent ils ont vraiment besoin de ces revenus.
Avec un forfait basé sur la diffusion à la télévision et la radio, ils n’obtiendraient qu’une très faible partie
de l’argent collecté. Dans le même temps, leurs aficionados disposeraient de moins de ressources
financières pour supporter ces artistes, puisqu’ils auront déjà dû payer le forfait.
L’effet immédiat serait un système qui diminue les revenus des artistes pauvres et distribue l’argent à
ceux qui sont déjà riches.
Une alternative, préférée par le plus grand nombre des partisans de la licence globale, est au contraire de
mesurer ce qui est partagé sur internet et de baser les gains aux artistes sur ces mesures. Mais cela
engendre d’autres problèmes.
6.2.2 Des milliards pour le porno
35% des téléchargements sur Internet sont de la pornographie 8 . L’industrie pornographique possède
exactement la même protection du droit d’auteur que les autres productions audiovisuelles. Si les
paiements d’un forfait culturel sont considérés comme un « dédommagement » pour le téléchargement
d’œuvres protégées par le droit d’auteur, alors 35% de l’argent devrait immédiatement reversé à
l’industrie pornographique. Pensez vous que les politiques devraient créer un tel système ?
Le point ici n’est pas de critiquer le porno en tant que tel. C’est une forme populaire de divertissement,
et il n’y a rien de mal en soi avec ça. Mais ça ne veut pas dire qu’il ait besoin de milliards provenant de
subventions gouvernementales. Au cours de l’histoire, c’est une industrie qui a démontré sa capacité à
s’adapter de son propre chef.
Mais si vous souhaitez exclure le porno d’un système forfaitaire, vous n’aurez pas seulement à créer un
« Bureau européen de la moralité et des bons goûts », ou quelque chose de similaire pour délimiter ce
qui est de la pornographie ou de l’art. Plus essentiellement, vous ne pouvez plus utiliser l’argument que
le forfait culturel est une “compensation” ou est relié au droit d’auteur.
Il devient plutôt au mieux une subvention culturelle aléatoire, au pire un système de prélèvement non
maîtrisé.
6.2.3 Bourrer les réseaux
Il est techniquement possible de mesurer ce qui est partagé sur Internet avec une précision relativement
élevée. Certains ont argué du respect à la vie privée pour s’y opposer, mais dans ce cas précis, ce ne
serait pas un vrai problème. La mesure doit être « suffisante », il n’est donc pas nécessaire de tracer
chaque échange de fichier. Il est possible de construire des statistiques d’échange sans porter atteinte à la
vie privée de chacun.
Mais à la minute à laquelle vous commencerez à rémunérer suivant des statistiques de téléchargement,
les gens changeront de comportement. Aujourd’hui, si vous aimez un artiste qui a produit un nouvel
album, vous le téléchargez pour pouvoir l’écouter. Mais si vous savez que votre artiste préféré gagnera
de l’argent en proportion de vos téléchargements, vous le retéléchargerez sans cesse pour l’aider.
Puisque cela ne coûtera rien aux aficionados de télécharger chaque album des milliers voire millions de
fois, c’est ce qui arrivera. Nous savons que les aficionados adorent leurs idoles et veulent qu’elles
gagnent leur vie. Si tout ce que vous avez besoin de faire pour ce est de créer un script de trois lignes
pour télécharger quand vous n’utilisez pas votre connexion, beaucoup d’aficionados le feront.
La seule vraie limite sur le nombre total de « Je-télécharge-pour-aider-mon-artiste-favori » sera la
capacité de l’infrastructure Internet. En d’autres mots : avec une licence globale, le Netz sera en
permanence congestionné par du trafic inutile, peu importe la capacité ajoutée par les opérateurs.

6.2.4 Une source de revenus pour les éditeurs de virus
Les virus sont aujourd’hui un problème majeur, malgré qu’il soit assez difficile pour leurs créateurs de
les rentabiliser. Le but d’un virus est généralement d’installer une porte dérobée dans votre ordinateur,
pour que celui-ce devienne part d’un réseau d’ordinateurs vérolés, un botnet, que le créateur du virus
peut contrôler à sa guise.
Le détenteur d’un botnet peut vendre ses services à des organisations criminelles qui veulent envoyer du
spam ou commettre diverses formes de fraude, mais à moins qu’il ait des liens avec le crime organisé, il
n’est pas facile pour lui de rentabiliser ses talents. Avec une licence globale, tout change.
Chaque propriétaire d’un botnet n’aurait plus besoin que d’avoir un ami qui a enregistré une chanson
couverte par le droit d’auteur. Ses milliers d’ordinateurs sous contrôle n’auront qu’à télécharger sans
répit cette chanson. Grâce à la licence globale, ces téléchargements généreront automatiquement des
revenus pour son ami.
Pour les formes de fraude les plus simples, la police arrivera peut-être à détecter son activité criminelle
et à y mettre fin, mais on peut facilement imaginer que des systèmes de fraude sophistiqués verront le
jour. La licence globale deviendrait donc une excellente source de revenu pour les criminels, pour les
éditeurs de virus.
6.2.5 Un vrai faux problème
Il y a plusieurs arguments contre la licence globale, mais il existe une raison simple de refuser cette
solution : Les problèmes supposés n’existent pas.
Internet est une technologie révolutionnaire qui change la plupart des présuppositions de l’industrie de la
culture. La tâche des politiques n’est pas de protéger les vieux modèles économiques ou d’en inventer de
nouveaux. Ils doivent seulement s’assurer que la société dans laquelle nous vivons puisse être florissante
et que les gens créatifs peuvent gagner leur vie avec ce qu’ils font.
Il y a dix ans, lorsque le partage sur Internet à large échelle était un phénomène nouveau, il était peutêtre
raisonnable de s’inquiéter des suites de cette nouvelle technologie, et de se demander si cela ne
rendrait pas la production culturelle absolument non-rentable, ce qui aurait eu comme effet une chute
considérable de celle-ci.
Aujourd’hui, nous sommes mieux informés. Nous savons qu’il existe toujours plus de culture, et que
ceux qui prédisaient la « fin de la musique » se trompaient. Il existe de plus en plus d’études
d’universitaires qui montrent que les artistes gagnent plus d’argent qu’avant. Le partage fait perdre de
l’argent aux labels, mais les artistes y gagnent.
Il n’est pas simple de gagner sa vie comme artiste, et ce ne l’a jamais été, mais Internet a ouvert de
nouvelles opportunités pour les créatifs qui veulent trouver leur public sans avoir à vendre leur âme à des
grandes compagnies qui étaient habituées à contrôler tous les canaux de distribution. C’est un
changement très positif pour les artistes et les créateurs, à la fois d’un point de vue culturel et d’une
perspective économique.
Il n’y a pas besoin de dédommager qui que ce soit parce que le progrès technologique améliore ce
monde.
1
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3
http://de.wikipedia.org/wiki/Datei:Bundesarchiv_Bild_183-47890-
0001,_Berlin,_Kinder_mit_dem_Eismann.jpg
Ceci explique pourquoi des personnes âgées appellent encore les réfrigérateurs « glacières ».

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8
http://www.public.fr/News/Rihanna-sa-chanson-Man-Down-a-coute-un-million-dedollars-!-71469
http://www.starwreck.com/introduction.php
http://www.ebf-eu.org/positionpaper/campaign-against-cultural-flat-rate
http://falkvinge.net/2011/03/09/an-internet-levy-is-a-terrible-idea/
http://www.internetactu.net/2005/04/12/la-longue-traine/
http://www.numerama.com/magazine/16005-la-pornographie-occupe-un-tiers-du-webselon-une-societe-specialisee-dans-le-filtrage.html
Chapitre 7 De la religion des droits d’auteur et
de copie
7.1 Les droits d’auteur et de copie ne sont pas des droits de
propriété
Aussi loin que remonte l’histoire, le concept de propriété a semble-t-il toujours existé.
Les droits d’auteur et de copie sont des limitations des droits de propriété. Ce sont des monopoles privés
accordés par le gouvernement qui limitent ce que l’on peut faire avec des choses que l’on a acquises
légalement.
Bien trop souvent, nous entendons les lobbys du droit d’auteur parler de vol, de propriété, de comment
nous les dérobons quand nous copions quelque chose. C’est de fait, incorrect, car cela sous-entend que
l’exercice du droit d’auteur est comparable à celui du droit de propriété.
Ce n’est que de la rhétorique de la part des lobbys du droit d’auteur qui utilisent le concept positif de
« droit de propriété » pour justifier l’existence de « droit d’auteur » et du monopole qu’ils créent.
Cependant, les monopoles sur les droits de copie et d’utilisation sont des limitations des droits de
propriété.
7.1.1 La chaise
Quand j’achète une chaise, je donne de l’argent et je reçois la chaise et un reçu. Cette chaise a été
produite à la chaîne à partir d’un modèle dans une sorte d’usine. Après que l’argent ait changé de main,
cette chaise en particulier est à moi. Il y en a plusieurs comme elle, mais celle-ci est à moi. J’en ai acheté
une parmi de nombreuses copies identiques. Le reçu en est la preuve.
Comme cette copie de la chaise est à moi, exclusivement à moi, il y a beaucoup de choses que je peux
faire avec. Je peux la démonter et utiliser les pièces pour réaliser mes projets, que je pourrai décider de
vendre, donner, montrer à une exposition ou mettre à la poubelle. Je peux la mettre sous mon porche et
la louer à mes voisins. Je peux étudier sa construction, produire de nouvelles chaises à partir de mes
déductions, et faire ce que je veux avec elles, ce qui inclut en particulier que je puisse les vendre.
Tout cela est un exercice normal du droit de propriété. C’est à moi ; je peux faire ce qui me plaît avec.
Entre parenthèse, cela suppose qu’il n’y a pas de brevets sur la chaise. Toutefois, en imaginant que la
chaise est vieille de plus de 20 ans, tous les brevets déposés sur cette invention en particulier ont expiré.
Ainsi, les brevets ne sont pas pertinents pour cette discussion.

7.1.2 Le DVD
Lorsque j’achète un film, je donne de l’argent et je reçois le DVD et un reçu. Ce film a été produit à la
chaîne à partir d’un modèle dans une sorte d’usine. Après que l’argent ait changé de main, ce film en
particulier est à moi. Il y en a plusieurs comme lui, mais celui-ci est à moi. J’en ai acheté un parmi de
nombreuses copies identiques. Le reçu en est la preuve.
Malgré le fait que cette copie du film soit à moi, exclusivement à moi, il y a plusieurs choses que je ne
peux pas faire avec, qui me sont interdites par le monopole du droit de copie détenu par quelqu’un
d’autre. Je ne peux pas utiliser des pièces du film pour de nouveaux projets de loisirs que je vends,
donne, ou montre à une exposition. Je ne peux pas le louer à mes voisins sous le porche. Je ne peux pas
étudier sa construction et produire de nouvelles copies. Tous ces droits seraient normaux pour un objet
possédé, mais le monopole du droit de copie est une sévère limitation de mes droits de propriété sur ce
que j’ai légalement acquis.
On ne peut pas dire que le DVD m’appartient si je le regarde d’une certaine manière, mais ne
m’appartient pas si je le regarde d’une autre. Il y a une définition claire de la propriété, et le reçu dit que
je possède le DVD dans toutes ses interprétations et aspects. Chaque partie de la forme qui constitue le
DVD est à moi. Le copyright, toutefois, limite ma manière d’exercer mon droit de propriété.
Cela ne signifie pas en soi que le copyright est mauvais. Cela signifie, toutefois, que le copyright ne peut
pas être défendu en partant du principe que les droits de propriété sont bons. Si vous partez sur cette
base, vous arriverez à la conclusion que le copyright est mauvais car il constitue une limitation des droits
de propriété.
Défendre le copyright en arguant que les droits de propriété sont sacrés est comme défendre la peine de
mort pour meurtre avec la justification que la vie est sacrée. Il peut y avoir d’autres arguments, valides,
pour défendre ces limitations des droits de propriété — mais cette chaîne logique particulière ne tient
pas.
7.2 Le droit de copie est une religion fondamentaliste
Ce qui a lieu pour l’instant avec l’industrie du droit de copie face au peuple est pratiquement identique à
ce qui a eu lieu lorsque l’imprimerie fut introduite et que l’Église catholique a déclaré la guerre aux
autodidactes. Dans les deux cas, il ne s’agit pas réellement de religion ou de loi, mais du simple fait que
les gens sont ce qu’ils sont et que les puissants tentent toujours de garder le pouvoir.
Ce qui est intéressant est que les défenseurs du droit de copie ou d’auteur se comportent comme des
fondamentalistes religieux. Ils ne sont pas religieux littéralement parlant, mais agissent comme si le droit
d’auteur ou de copie était leur conviction inébranlable.
Enrique Dans fait remarquer 1 qu’ils n’attaquent pas seulement ceux qui ont un calendrier de réforme à
avancer, mais plus simplement tous ceux qui remettent en question leur dogme, avec une ferveur
émotionnelle et agressive. Ils les appellent pirates, voleurs, libertaristes, etc… À une autre époque, ils
auraient plutôt parlé d’hérétiques.
Analyser factuellement la situation ne sert à rien et est toujours rejeté agressivement.
On peut tirer quelques déductions de cette observation.
1. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil. De telles situations sont déjà arrivées et se répéteront.
La technologie de l’imprimerie a rompu les équilibres anciens et a menacé le contrôle de
l’information par l’Église catholique. De vieilles structures implantées qui voient leur pouvoir
s’évanouir dans la nature se battent avec l’énergie du désespoir. L’Église catholique a bien tué des
centaines de personnes pour garder le monopole sur la diffusion de l’information avant d’accepter

sa défaite.
De même Internet bouleverse les équilibres établis et le contrôle sur la diffusion de l’information
que s’était accaparé l’industrie du divertissement dans son ensemble jusque là. Peu ou prou
n’importe qui peut publier de l’information ou du divertissement à présent. Et les anciens
monopolistes n’hésitent pas à empiéter sur nos droits fondamentaux pour défendre leurs acquis
financiers.
Notre boulot est de cesser le massacre aussi tôt que possible, de sorte que la société puisse utiliser
à son profit les nouvelles opportunités ouvertes par Internet. La région du monde qui tirera le
meilleur profit d’Internet mènera la danse dans le siècle qui commence.
2. L’existence de réactions émotionnelles montrent qu’il n’existe pas de demi-mesure dans le débat
avec les fondamentalistes des droits d’auteur et de copie.
Rien ne sert d’essayer que des intégristes musulmans et chrétiens coupent la poire en deux entre le
Coran et la Bible. De même il ne sert à rien de chercher des compromis avec les représentants
d’une industrie réagissant irrationnellement.
3. La comparaison avec la fin des moines copistes nous apprend comment nous pouvons sortir
vainqueurs de la répression menée par l’industrie du divertissement.
L’Église catholique avait excommunié et fait condamner à mort des dissidents en France pour
utilisation de l’imprimerie, mais a finalement admis son échec quand une chose devint
certaine : tous pouvaient à présent lire et remettre en question les dogmes catholiques.
Son combat était un combat contre la diffusion de la connaissance, et il fut perdu quand cette
connaissance fut diffusée. Voilà comment nous pouvons nous aussi gagner.
Il nous faut apprendre au monde entier comment partager et produire la culture. Tout le monde
doit faire l’expérience de ce que l’industrie du divertissement essaye de contrôler. Il faut connecter
les télévisions de toutes les Madames Michu à des disques durs remplis de films illégalement
téléchargés en haute définition, et leur apprendre comment faire pour remplir les disques. Vous ne
pouvez pas désapprendre ce qui l’est, à savoir que partager est un acte d’amour et que le droit de
copie actuel tue la culture.
Nous devons documenter les transgressions de l’industrie du droit de copie. Les massacres
injustifiés de protestants les rendirent sympathiques, et Marie fut surnommée Marie la Sanguinaire.
Nous ne manquons pas d’exemples des excès de l’industrie du droit de copie actuelle. Nous
devons les expliquer au grand public. Nous devrons montrer l’exemple et montrer qu’une autre
voie est possible, pour tous, politiciens, artistes et citoyens en général.
Le droit de copie s’appuye sur des lois. Une loi est un bout de texte, écrit par des humains, et à
présent désynchronisé de la réalité. Il nous faut réécrire le code fautif pour le réparer. Et ce doit
être fait le plus vite possible, pour éviter une accumulation d’horreurs.
Pour conclure :
Le partage de fichier n’est pas un problème individuel. C’est un problème de domination idéologicoéconomique,
et ça l’a toujours été. Partager nos fichiers, c’est partager plus égalitairement cette
domination. Apprenez aux gens à partager, et ils vaincront ceux qui veulent contrôler les usages de leurs
ordinateurs, de même que lorsque les gens surent lire, ils renversèrent l’Église catholique.
1
http://www.enriquedans.com/2011/02/el-fracaso-de-la-ley-sinde.html

Annexe A Mon vélo, de Marcel-André Casasola
Merkle
Je me suis acheté un vélo. Un beau modèle. Je l’ai attendu longtemps.
Aux États-Unis, ça fait déjà longtemps qu’il est sur le marché. Pas en Allemagne. Et l’importer aurait été
illégal. Le mois dernier, on pouvait le louer auprès d’une grande chaîne de télé pendant une semaine et
faire une virée. Ça m’a plu.
Mais à la fin de la journée, il était de nouveau verrouillé. Et je devais attendre.
Par la suite, le vélo est devenu disponible dans les arrières-cours de mon quartier pour pas un rond. Ça
m’a paru un peu louche.
Mais je m’en fiche. Maintenant, j’ai mon vélo. Et il est beau.
Il est marqué jusque sur les autocollants du cadre que je ne dois pas voler ou reconstituer de vélo.
Logique. Pourquoi d’ailleurs ? Je l’ai bel et bien acheté.
Avant le premier démarrage, j’ai dû appeler le fabricant et lui expliquer quels étaient les trois quartiers de
la ville dans lesquels je voulais utiliser mon vélo. Lorsque je circule dans un quartier non autorisé, les
freins s’enclenchent tout seul. Je n’ai rien à faire. Ça fait partie du service. Je peux alors appeler le
fabricant et reconfigurer le vélo. De la sorte je circule dans toute la ville.
Si je voulais louer mon vélo, ça ne me serait pas permis. La selle envoie des petites décharges dans le
corps et signifie son désaccord. C’est à la répartition des masses à l’arrière qu’elle reconnaît qui s’assoit
sur le vélo. Et si ce n’est pas moi, la sonnette carillonne. Du coup, je fais attention à mon régime. Sinon
mon vélo ne me reconnaît plus.
Il y a peu, j’ai voulu le repeindre. Je trouvais que le kaki faisait vieux jeu. En grande surface on m’a ri
au nez. Ça serait tout à fait illégal. Est-ce que j’avais demandé au fabricant ? Il aurait sûrement dû
prévoir quelque chose pour la couleur.
La ville vient de construire de nouvelles pistes cyclables et je trouvais qu’elle avait raison. Mais j’ai
entendu une rumeur : Mon vélo ne peut plus rouler dessus. Les pneus sont trop minces. Ils ne passent
plus sur le nouveau revêtement.
Mais une nouvelle génération arrive. Avec des chenilles. Ils seront beaucoup plus sûrs.
Et maintenant, il y a des postes de police sur les pistes. Pour contrôler qui est sur quel vélo. Et quand on
perd le contact visuel avec tous les postes, le vélo éjecte son passager. Par temps de brouillard on voit
souvent des hommes joncher la route comme des fruits trop mûrs.
Si on me vole mon vélo, ça peut devenir encore plus cher. Parce qu’en effet je l’ai diffusé. Le
constructeur ne peut plus en vendre un directement au voleur. Et j’en suis responsable.
Tout ça m’est devenu trop périlleux. Maintenant je veux donner mon vélo à d’autres. Mais on chuchote
que ce ne serait pas permis. Mon vélo ne serait qu’à moi. Je l’ai donc simplement supprimé. 1
1
http://www.137b.org/?p=2445 pour la version allemande sous CC-BY. Traduction sous CC-BY-
SA

Annexe B Nous, les enfants du Sieć, de Piotr
Czerski
Il n’y a pas de concept 1 plus rabâché dans les discours médiatiques que celui de génération. J’ai déjà
essayé une fois de compter les « générations » autoproclamées dans les 10 dernières années depuis ce
fameux papier sur la « Génération perdue ». Je pense en avoir trouvé douze. Mais elles avaient toutes
une chose en commun : elles n’existent que sur le papier. Dans la réalité personne n’a vécu cette
impulsion à la fois unique en son genre, tangible et inoubliable, cette expérience commune à travers
laquelle nous resterions différenciables de toutes les générations précédentes. Nous cherchions loin à
l’horizon, mais la mutation fondamentale était passée inaperçue, et se cachait dans les câbles grâce
auxquels la télévision a embrassé le pays, dans l’éclipse du réseau fixe par celui mobile, et avant tout
dans l’accès à Internet généralisé. Ce n’est que maintenant que nous comprenons tout ce qui a changé
dans les 15 dernières années.
Nous, les enfants du Sieć, qui avons grandi avec Internet et sur Internet, nous sommes une génération
qui, finalement, satisfait aux critères du concept. Il n’y a pas eu de déclic mais plutôt une métamorphose
de la vie. Ce qui nous unit à présent n’est pas un contexte culturel commun et déterminé mais le
sentiment que nous pouvons définir librement ce contexte et ses cadres.
Pendant que j’écris, je sais bien que j’abuse du mot « Nous ». Parce que notre « nous » est changeant,
flou. Avant on aurait dit : temporaire. Quand je dis « nous », je pense « beaucoup d’entre nous » ou
« quelques uns d’entre nous ». Quand je dis « nous sommes », je pense « il arrive que nous soyons ».
C’est pourquoi je dis « nous » pour pouvoir parler de nous.
B.1 Nous avons grandi avec Internet et sur Internet
C’est pourquoi nous sommes différents. C’est le point crucial et à vrai dire pour nous l’étonnante
différence : Nous ne « surfons » pas sur Internet, et Internet n’est pas pour nous un « lieu » ou un
« espace virtuel ». Internet n’est pas pour nous une extension externe de notre réalité, mais en fait partie
: une couche invisible mais toujours présente qui s’entrelace à notre environnement physique, une sorte
de seconde peau.
Nous n’utilisons pas Internet, nous vivons dedans et avec. Si nous devions vous expliquer à vous, les
analogiques, notre « Bildungsroman » 2 , nous vous dirions que toutes les expériences essentielles que
nous avons faites avaient le Réseau en commun. En ligne, nous nous sommes créés des amis et des
ennemis, nous avons préparé nos anti-sèches, nous avons planifié des soirées et des sessions de travail,
nous sommes tombés amoureux et nous nous sommes séparés.
Internet n’est pas pour nous une technologie que nous devions apprendre et que nous avons intégrée
d’une manière ou d’une autre. Le réseau est avant tout un processus continu qui évolue en permanence
sous nos yeux, avec nous et à travers nous. Les technologies se créent et disparaissent dans notre
environnement, les sites web naissent, se déploient et meurent, mais le réseau subsiste parce que nous
sommes le réseau, nous qui communiquons bien plus efficacement que jamais dans l’histoire de
l’humanité.
Nous avons grandi sur Internet, c’est pourquoi nous pensons différemment. Pouvoir trouver une
information est pour nous aussi évident que pour vous pouvoir trouver une gare ou une poste dans une
ville inconnue. Quand nous voulons quelque chose, comme les premiers symptômes de la varicelle, les
raisons du naufrage de l’« Estonie » ou savoir pourquoi notre facture d’eau semble aussi suspicieusement
haute, nous prenons les devants avec la sûreté d’un automobiliste guidé par un GPS.
Nous connaissons beaucoup d’endroits où trouver les informations désirées, nous savons comment on y
arrive et nous pouvons juger de leur fiabilité. Nous avons appris à accepter que nous trouverons rarement

une réponse mais bien plutôt plusieurs, et nous extrayons de cette pluralité l’option la plus vraisemblable
pour ignorer les autres. Nous sélectionnons, filtrons, nous souvenons, et sommes prêt à échanger ce que
nous savons déjà contre quelque chose de neuf, de meilleur, quand nous butons contre un obstacle.
Pour nous Internet est une sorte de disque dur externe. Nous ne retenons pas de définition précise : les
dates, les montants, les formules, les paragraphes et les définitions exactes. Un résumé avec le cœur de
l’affaire nous suffit, et nous le travaillons pour le relier avec d’autres informations. Si nous avons besoin
de détails, nous les cherchons dans les secondes qui suivent.
Nous n’avons pas besoin d’être des experts dans tout ce que nous connaissons parce que nous trouvons
les hommes qui en ont fait leur spécialité et que nous pouvons croire. Les autres hommes ne partagent
pas leur expertise avec nous pour de l’argent mais plutôt parce qu’ils sont comme nous convaincus que
l’information connaît un flux continuel et veut être libre, que nous profitons tous de l’échange. Et ce tous
les jours : pendant nos études, au travail, lors de la résolution de problèmes quotidiens ou lorsque ça nous
intéresse. Nous savons comment la concurrence fonctionne et l’aimons. Mais notre compétition, notre
vœu d’être différent, se base sur la capacité de manipuler et interpréter les informations, pas sur leur
monopolisation.
B.2 La participation à la culture n’est pas notre occupation des
jours de fête
La culture globale est le socle de notre identité, plus importante que notre compréhension particulière
comme tradition, les histoires de nos aînés, le statut social, l’origine ou même notre langue. Dans l’océan
des événements culturels nous pêchons ce que bon nous semble, nous interagissons avec, notons et
sauvegardons nos évaluations sur des sites web dédiés qui proposent d’autres albums, films ou jeux qui
pourraient nous plaire.
Nous regardons avec d’autres collègues certains de ces films, de ces séries ou vidéos, ou alors avec des
amis du monde entier. Pour certains contenus notre appréciation ne sera jamais partagée qu’avec un petit
nombre de personnes que parfois nous ne verrons peut-être jamais dans la vie réelle. C’est pourquoi nous
avons le sentiment que notre culture devient à la fois globale et individuelle. C’est la raison pour laquelle
nous avons besoin d’y accéder librement (NdT: swobodnego en polonais).
Cela ne veut pas dire que nous exigeons un accès gratuit à tous les biens culturels, même si quand nous
créons quelque chose, bien souvent nous le mettons simplement en circulation. Nous comprenons que la
créativité demande toujours des efforts et de l’investissement, et ce malgré la démocratisation des
techniques de montage audio ou vidéo. Nous sommes prêts à payer, mais les renchérissements
gigantesques des intermédiaires nous paraissent bêtement et simplement inadaptés. Pourquoi devrions
nous payons pour la copie d’une information qui peut pourtant être copiée parfaitement très rapidement,
sans changer seulement d’un iota la valeur de l’original ? Si nous ne recevons que l’information brute,
nous demandons un prix adapté. Nous sommes prêts à payer plus, mais alors nous attendons aussi plus :
un emballage intéressant, un gadget, une meilleure qualité, la possibilité de pouvoir le regarder tout de
suite, ici et maintenant, sans attendre la fin du téléchargement. Nous pouvons même montrer de la
gratitude et donner à l’artiste (puisque l’argent ne correspond plus qu’à des suites de chiffres sur un
écran, payer est presque devenu un acte symbolique duquel les deux partis devraient profiter), mais les
objectifs de vente de quelque sorte que ce soit ne nous intéressent pas du tout. Ce n’est pas notre faute si
votre modèle économique ne fait plus aucun sens dans sa forme traditionnelle et si vous vous décidez à
défendre votre modèle daté au lieu d’accepter les nouvelles exigences et d’essayer de nous fournir plus
que ce que nous pourrions avoir autrement.
Encore une chose : Nous ne voulons pas payer pour nos souvenirs. Les films qui datent de notre enfance,
la musique qui nous a bercée pendant 10 ans: Dans une mémoire mise en réseau, ce ne sont plus que des
souvenirs. Les rappeler et les échanger, les redévelopper, c’est pour nous aussi normal que pour vous les
souvenirs de « Casablanca ». Nous trouvons sur le Sieć 3 les films que nous avons vus enfants. Pouvezvous
vous imaginer que quelqu’un vous poursuive pour ça en justice ? Nous non plus.

B.3 Ce qui nous importe le plus, c’est la liberté
Nous sommes habitués à payer automatiquement nos factures tant que l’état de notre compte bancaire le
permet. Nous savons que nous devons seulement remplir en ligne un formulaire et signer un contrat livré
par la poste quand nous ouvrons un compte ou voulons changer d’opérateur téléphonique. C’est
pourquoi, en tant qu’utilisateur de l’État, nous sommes de plus en plus énervés par son interface
utilisateur archaïque. Nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions remplir plusieurs formulaires
papiers où le plus gros peut comporter plus de cent questions. Nous ne comprenons pas pourquoi nous
devons justifier d’un domicile fixe (il est absurde de devoir en avoir un) avant de pouvoir entreprendre
d’autres démarches, comme si les administrations ne pouvaient pas régler ces choses sans que nous
devions intervenir.
Nous avons perdu la conviction née dans la crainte de nos parents que les trucs administratifs sont d’une
importance capitale et que les affaires réglées par l’État sont sacrées. Ce respect ancré dans la distance
entre le citoyen solitaire et la hauteur majestueuse dans laquelle réside la classe dominante, à peine
visible là-haut dans les nuages, nous ne l’avons plus. Notre compréhension de la structure sociale est
différente de la leur : La société est un réseau, pas une pyramide. Nous sommes habitués à pouvoir
adresser la parole à presque n’importe qui, qu’il soit journaliste, maire, professeur d’université ou star de
la pop, et nous n’avons pas besoin de qualifications qui iraient de pair avec notre statut social. Le succès
d’une interaction tient uniquement à l’appréciation par les autres de l’importance du contenu de notre
message et de la pertinence d’y répondre. Et puisque nous avons le sentiment, grâce à la collaboration et
à des disputes incessantes où nous défendons contre la critique nos arguments, que nos opinions sont les
meilleures, pourquoi ne pourrait-on pas attendre de dialogue sérieux avec le gouvernement ?
Nous ne sentons pas de respect religieux pour les « institutions démocratiques » dans leur forme actuelle,
nous ne croyons pas à l’irrévocabilité de leurs rôles comme tous ceux qui considèrent que les institutions
démocratiques sont comme des objets de vénération qui se construisent d’eux-mêmes et à leur propre
fin. Nous n’avons pas besoin de monuments. Nous avons besoin d’un système qui réponde à nos attentes,
d’un système transparent et en état de marche. Et nous avons appris que le changement est possible, que
tout système difficile à manier peut être remplacé par un plus efficace, qui soit mieux adapté à nos
exigences et laisse plus de marge de manœuvre.
Ce qui nous importe le plus, c’est la liberté. La liberté de s’exprimer, d’accéder à l’information et à la
culture. Nous croyons qu’Internet est devenu ce qu’il est grâce à cette liberté et nous pensons que c’est
notre devoir de défendre cette liberté. Nous devons cela aux générations futures comme nous leur devons
de protéger l’environnement.
Il est possible qu’aucun nom adapté n’existe pour désigner ce que nous voulons, ou que nous ne soyons
pas encore tout à fait conscient qu’il s’agit là d’une vraie et réelle démocratie. Une démocratie qui n’a
peut-être jamais été rêvée par vos journalistes.
1
2
3
http://pokazywarka.pl/pm1pgl/ pour la version polonaise, et
http://www.zeit.de/digital/internet/2012-02/wir-die-netz-kinder/komplettansicht
pour la version allemande, toutes les deux sous CC-BY-SA
« Roman iniatique ». Style littéraire allemand du 18 e siècle qui thématise l’apprentissage de la vie
d’un jeune personnage.
Réseau en polonais
Références

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1
P. Aigrain : Internet &Création. In Libro Veritas, 2008.
Y. Benkler et A. Clercq-Roques : La richesse des réseaux: marchés et libertés à l’heure du
partage social. Presses universitaires de Lyon, 2009.
Simon Chignard : L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques. Fyp, 2012.
Collectif d’auteurs : La bataille Hadopi. In Libro Veritas, 2009.
La Quadrature du Net : « Propositions ». http://lqdn.net, 2012.
L. Florent : Du bon usage de la piratrerie: culture libre, science ouverte. Exils, 2004.
L. Lessig : Culture libre. Presses Universitaires de Lyon, 2004.
L. Lessig : L’avenir des idées. Presses universitaires de Lyon, 2005.
J.M. Manach : La vie privée, un problème de vieux cons? Fyp, 2010.
J.M. Manach : Au pays de Candy. Owni Éditions, 2012.
N.T. Perline : La bataille du logiciel libre. La Découverte, 2004.
E.S. Raymond : « La cathédrale et le bazar ». 1998.
D. Sagot-Duvauroux : La propriété intellectuelle, c’est le vol! Les presses du réel, 2002.
R.M. Stallman, S. Williams et C. Masutti : Richard Stallman et la révolution du logiciel libre: une
biographie autorisée. Editions Eyrolles, 2010.
À propos des auteurs :
Rick Falkvinge, @falkvinge, est le fondateur du Parti Pirate Suédois. Ancien entrepreneur, il
parcoure à présent l’Europe pour propager la bonne parole des Pirates Suédois. Il est très actif
sur son blog htttp://falkvinge.net.
Christian Engström, @Engstrom_PP, est député européen pour le Parti Pirate Suédois. Ancien
développeur, il est venu à la politique par la lutte contre les brevets logiciels. Son blog est
http://christianengstrom.wordpress.com/.
Marcel-André Casasola Merkle, @zeitweise, est un créateur de jeu bavarois. Il fait partie de
l’équipe Annaberg et a aussi dessiné des films d’animation et des jeux interactifs. Il blogue
régulièrement à http://www.137b.org.
Piotr Czerski, @piotrczerski est un poète, auteur, musicien et ex-blogger polonais. Il a publié
deux albums avec son groupe Towary Zastępcze « Marchandise d’échange », et est diplômé en
informatique. Son site est http://czerski.art.pl/.