Sur la réforme du droit d'auteur - daryo.net

Mais, existe-t-il une bonne raison de penser que ça marchera ?
Lorsque ce fut mon tour de parler, j’ai rappelé à l’IFPI et la MPA que cela fait une décennie qu’elles
poursuivent cette stratégie, aux États-Unis comme en Europe. En 1998 elles ont fait voté le DMCA 43
aux États-Unis. En Europe, nous avons vu plusieurs lois qui ont renforcé la répression, en particulier
l’EUCD 44 en 2001, dont la transposition française est la DADVSI 45 puis l’IPRED en 2004. Nous avons
aussi vu plusieurs campagnes de dite information « Le partage c’est du vol ».
Les lobbys de la culture sont donc en bonne position pour savoir si leur stratégie a été efficace. Je leur ai
demandé dans quel pays elle avait fonctionné ? Malheureusement, admit la représentante de l’IFPI, nulle
part.
Les ayants-droits sont in fine toujours obligés de poursuivre en justice les pirates pour être efficaces, ce
qui restreint sévèrement le nombre de cas qu’ils peuvent poursuivre. L’IFPI et les autres lobbys voulaient
une réponse bien plus répressive pour qu’elle soit plus efficace, dit la représentante. Elle espérait que
l’UE la comprendrait. Elle a cité la Suède comme un cas de pays où une législation plus stricte avait été
mise en place le premier avril 2009.
Regardons le trafic à cette période :
Suède sur deux ans par Netnod
Le trafic Internet en
Il est vrai que le trafic est tombé de 40% le jour de l’entrée en vigueur de la loi, et que l’IFPI avait publié
un communiqué victorieux ce jour là. Il est aussi vrai que, six mois plus tard, le trafic était revenu à la
normale. Un succès peut-être, mais éphémère.
Tout autour du monde, la même histoire se répète. Personne n’a jamais été capable d’arrêter le piratage.
Mais les lobbys de la culture continuent à espérer que les mêmes sanctions inefficaces le deviendront un
jour. Il n’y a rien qui suggère qu’ils puissent avoir raison.
La stratégie « Informer et Réprimer » ne fonctionne tout simplement pas. Ce qui se passe, c’est que
l’industrie du droit d’auteur en veut toujours plus, et ne réfléchit pas à deux fois pour faire passer nos
libertés civiles fondamentales après leur monopole décrépi. Si une mesure dure ne sert à rien, elle en
réclame une autre. C’est une succession de victoires à la Pyrrhus.
4.7.2 Les enseignements de l’histoire
Il y a quelques siècles, la peine pour une copie inautorisée finit par être le supplice de la roue. Après
d’affreuses souffrances, le condamné mourrait de soif dans les jours suivant la destruction de ses