024 fevrier 2013 59 journal-des-notaires-notaires-59.pdf

Notaires 

Du 18 février 

au 18 mars 2013 

n 

59 

Votre magazine d’informations et d’annonces immobilières notariales 

o 24 

Chronique 

d’un achat immobilier raté 

3 questioNs à moN Notaire 

Mitoyenneté, avant-contrat, donation : 

les réponses utiles 

CoNseiLs D'eXPert 

Voisinage, consommation, nuisances, 

vos droits en pratique 

+ de 2 050 biens 

dans le Nord sur 

immonot.com 

www.immonot.com | www.journal-des-notaires.com 

p. 10 p. 10 

p. 12 

Édition 

Lille 

Métropole 

p. 14

etrouvez l'annuaire 

des notaires sur 

arroNDissemeNt De LiLLe 

ARMENTIERES (59280) 

• SELARL Muriel CLABAULT 

47 rue de Lille 

Tél. 03 20 38 82 12 - Fax 03 20 38 82 13 

immobilier.59206@notaires.fr 

• Mes Martine THERET-VACOSSIN, 

Olivier ADIASSE, 

Pierre-Denis DELAHOUSSE 

et Damien FARINEAUX 

112-118 rue de Dunkerque - BP 139 

Tél. 03 20 77 41 41 - Fax 03 20 77 28 00 

immobilierarmentieres@notaires.fr 

COMINES (59560) 

• Mes Grégoire MEURILLON 

et Hugues LEMAIRE 

32 rue de la République - BP 30105 

Tél. 03 20 39 06 02 - Fax 03 20 39 40 01 

immo.meurillon.lemaire@notaires.fr 

FOURNES EN WEPPES (59134) 

• Mes Marie-Pierre HERTAUT, 

Anne LEMAHIEU 

et Valérie COUSTENOBLE 

541 rue Pasteur 

Tél. 03 20 10 38 60 - Fax 03 20 50 26 66 

officenotarial.fournes@notaires.fr 

HAUBOURDIN (59320) 

• Me Philippe DELEHELLE 

2 rue Auguste Potier - BP 35 

Tél. 03 20 07 39 71 - Fax 03 20 38 13 80 

b.vanpouille@notaires.fr 

LA BASSEE (59480) 

• Me Pierre CHAUTY 

7 rue du Général Leclerc 

Tél. 03 20 29 06 77 - Fax 03 20 29 10 60 

pierre.chauty@notaires.fr 

LA MADELEINE (59110) 

• Office Notarial de la Madeleine 

210 rue du Général de Gaulle - BP 18 

Tél. 03 20 21 08 08 - Fax 03 20 21 05 64 

office59200.lamadeleine@notaires.fr 

LILLE (59000) 

• Mes Philippe DELATTRE, 

Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE- 

HAIRE, Pierre-Elie MARTIN 

et David BENVENISTE 

99 rue Nationale - BP 1165 

Tél. 03 20 12 56 00 - Fax 03 20 12 56 12 

amandine.seret.59017@notaires.fr 

• Me Cécile JONVILLE-DHAENE 

14 rue de PUEBLA 

Tél. 03 20 54 29 24 - Fax 03 20 54 29 74 

selarl.jonville@notaires.fr 

• SCP Fabienne MAILLET 

et Michel SENLECQ 

13 Parvis Saint Maurice 

Tél. 03 20 12 83 83 - Fax 03 20 12 83 84 

c.benauwt@notaires.fr 

Les notaires annonceurs 

dans ce magazine 

PHALEMPIN (59133) 

• Mes Virginie PAULISSEN-ROY 

et Sabine ANDRIEUX-KARCHER 

9 le Nouveau Village - BP 2 

Tél. 03 20 16 01 80 - Fax 03 20 32 68 25 

notairephalempin@notaires.fr 

PONT A MARCQ (59710) 

• Mes François BERNARD 

et Christophe SINGER 

151 rue Nationale - BP 51 

Tél. 03 20 64 63 40 - Fax 03 20 64 63 48 

office.bernard.singer@notaires.fr 

ROUBAIX (59100) 

• Me Alain DEDRYVER 

25 rue Général Sarrail - BP 195 

Tél. 03 20 73 52 79 - Fax 03 20 73 24 66 

alain.dedryver@notaires.fr 

• Mes Claude-Alain PROUVOST, 

Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, 

Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT- 

DELECLUSE, François-Bernard GODIN, 

Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART 

56 rue du Maréchal Foch - BP 475 

Tél. 03 20 81 74 74 - Fax 03 20 73 15 26 

negociation@notaires-roubaix.fr 

TEMPLEUVE (59242) 

• Mes Laurent LESAGE 

et Anne-Françoise POTIÉ 

28 rue Demesmay - BP 24 

Tél. 03 20 59 30 88 - Fax 03 20 59 14 38 

sabine.olivier.59028@notaires.fr 

TOURCOING (59200) 

• Mes Jacques ADROVER, 

Pierre-Yves HUET et Servane HIBON 

55 rue de Tournai 

BP 73 

Tél. 03 20 01 39 71 - Fax 03 20 76 39 08 

adrover.huet@notaires.fr 

www.adrover-huet-hibon.notaires.fr 

arroNDissemeNt De Douai 

ARLEUX (59151) 

• Mes Frédéric BLANPAIN 

et Steve GORFINKEL 

32 rue Fily - BP 10 

Tél. 03 27 89 38 50 - Fax 03 27 89 37 55 

scp.gorfinkel.blanpain@notaires.fr 

DOUAI (59500) 

• Mes Christophe BAVIERE 

et Fabien BAVIERE 

108 rue du Pont des Pierres 

Tél. 03 27 71 68 00 - Fax 03 27 71 68 01 

baviere@notaires.fr 

ORCHIES (59310) 

• Mes Dominique RANDOUX 

et Nicolas RANDOUX 

7 place Gambetta 

BP 25 

Tél. 03 20 61 63 03 - Fax 03 20 61 66 67 

nicolas.randoux@notaires.fr 

arroNDissemeNt De VaLeNCieNNes 

DENAIN (59220) 

• Mes Sophie DE CIAN-LHERMIE, 

Caroline MASSIN 

et Stéphanie THÉRY-MASSIN 

33 rue du Général Leclerc 

Tél. 03 27 43 82 87 - Fax 03 27 31 94 26 

etude59169.denain@notaires.fr 

VALENCIENNES (59300) 

• Mes Christophe BODART 

et Anne-Karine MARÉCHALLE 

4 rue des Ursulines - BP 83 

Tél. 03 27 46 36 44 - Fax 03 27 42 47 80 

office.bodartmarechalle@notaires.fr 

autres arroNDissemeNts 

BAILLEUL (59270) 

• Mes Gonzague LEMBREZ, 

Patrick-Léon LOTTHÉ, Patrick LÉTURGIE 

et Sabine LENFANT-BLONDEAU 

13 Grand'Place 

Tél. 03 28 43 80 80 - Fax 03 28 49 16 41 

notaires.bailleul.negociation@notaires.fr 

CASSEL (59670) 

• Mes Eric PICQUOUT 

et Valérie DEBUYSER-DEMAILLY 

45 Grand'Place - BP 02 

Tél. 03 28 42 42 50 - Fax 03 28 44 28 35 

9 place St Gohard - 59285 ARNEKE 

Tél 03 28 44 28 50 - Fax 03 28 44 28 45 

notaires.cassel@notaires.fr 

Notaires hors DéPartemeNt 

FLEURBAIX (62840) 

• Mes Jean-Pierre EVRARD, Pierre GIVEL 

et Emmanuel DERAMECOURT 

7 rue des Glattignies - BP 9 

Tél. 03 21 61 63 61 - Fax 03 21 61 63 60 

BeLGique 

BRAINE-LE-COMTE (B7090) 

• Mes Dominique TASSET 

et Rainier JACOB de BEUCKEN 

Grand'Place, 30 

Tél. 0032 67 55 05 - Fax 0032 67 56 05 

TEMPLEUVE (B7520) 

• Mes Gaëtan QUENON 

et Michel TULIPPE 

50 r de Roubaix 

Tél. 0032 69 35 23 - Fax 0032 69 35 22 

Notaires 59 est à votre disposition chez vos commerçants, votre notaire et au Conseil régional des Notaires, 

13 rue de Puebla - 59044 Lille - tél. 03 20 14 90 30 - Fax 03 20 14 90 31 - cr.douai@notaires.fr

édito 

Prix de panique ! 

Certains opérateurs ont trouvé un écho dans 

les colonnes de la presse pour appeler à une 

baisse généralisée des prix de l’immobilier. 

Faut-il y voir la réponse appropriée pour 

relancer la mécanique ? Pas si sûr ! 

Des vendeurs qui seraient pris en otage pour 

revoir leurs prétentions à la baisse. C’est ce que 

l’on est désormais en droit de penser, au regard 

des pratiques de certains professionnels de 

l’immobilier qui, contre vents et marées, ont 

accepté de signer des mandats de vente aux 

conditions que leur imposait la clientèle ! 

Une dérive qui a conduit à un ralentissement 

du marché en raison d’une trop grande 

approximation dans l’évaluation des biens 

et d’une perte de confiance de la part des 

différents acteurs. 

Pour les notaires, toute opération de vente 

immobilière doit être réalisée en fonction de 

pratiques précises : 

- l’expertise du bien : c’est l’intervention du 

notaire qui consiste à visiter le bien pour le 

mesurer, étudier la qualité de la construction, 

analyser son environnement et établir un 

rapport complet remis au vendeur ; 

- la comparaison de valeur : la consultation 

du fichier MIN (base de données de références 

immobilières la plus complète) permet 

de rapprocher les caractéristiques du bien 

considéré avec celles des autres transactions 

réalisées sur un même secteur géographique. 

Dans ces conditions, le terrain de la négociation 

immobilière pourrait retrouver une certaine 

sérénité et conduire les protagonistes à plus de 

clairvoyance ! 

Alors, à l’improbable “bulle immobilière”, qui 

ne devrait pas éclater en 2013, mieux vaut 

croire dans l’inévitable “réalisme immobilier” 

qui devrait pérenniser l’activité… 

sortie du prochain numéro : 

18 mars 2013 

Le Notaire et Vous 

Société éditrice : NOTARIAT SERVICES - Tél. 0 555 738 000 - Fax 0 555 733 064 ∙ info@notariat-services.com 

Siège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOUR ∙ SA au capital de 143 448 €. 

Directeur de la publication : François-Xavier DUNY ∙ Rédacteur en chef : Christophe RAFFAILLAC ∙ Rédaction : Christophe RAFFAILLAC 

Valérie AYALA ∙ Nathalie DUNY ∙ Pascale JANVIER ∙ M-C MéNOIRE ∙ Graphisme : Sophie ADENIS ∙ Sylvaine COUDERT ∙ Sophie PEUCh 

Maquette : Angélique BOUChAUD ∙ Carine BRAUGE ∙ Publicité : Marina ROUSSEAU - Tél. 0 555 738 038 ∙ Petites annonces : Elodie JEANNEAU 

Iconographie : Fotolia - Phovoir (sauf mention autre) ∙ Impression : IPS - 27120 PACY ∙ Distribution : NOTARIAT SERVICES - EXAPAQ 

En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

écoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation 

de l’environnement - www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique. 

Ce journal et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction. 

sommaire 

Les Notaires aNNoNCeurs 

DaNs Ce maGaziNe 2 

3 questioNs à moN Notaire 4 

Mitoyenneté, avant-contrat, 

donation : les réponses utiles 

aCtuaLités 5 

Dossier 6 

Chronique 

d’un achat immobilier raté 

CoNseiLs D’eXPert 8 

Voisinage, consommation, nuisances : 

vos droits en pratique 

Les aNNoNCes immoBiLières 

Lille 9 

Douai 12 

Cambrai 14 

Valenciennes 14 

Belgique 15 

toute l'offre des notaires sur 

Scannez ce code 

pour consulter 

les annonces 

sur votre Smartphone

3 questions 

à mon notaire 

quelle est la différence entre une 

promesse et un compromis de vente ? 

Famille, succession, 

gestion de patrimoine, 

immobilier… 

les domaines 

de compétence 

du notaire sont 

multiples. N’hésitez pas 

à le consulter pour 

obtenir un conseil avisé 

qui préservera 

vos intérêts. 

retrouvez également 

des “fi ches pratiques” 

sur le rôle du notaire, 

consultables sur le site 

www.immonot.com, 

rubrique 

“infos et conseils”, 

“Vous et votre notaire”. 

Tous deux sont des avant-contrats, mais chacun 

a des conséquences diff érentes pour le 

vendeur et l’acheteur. 

Dans la promesse de vente, le vendeur s’engage, 

auprès du “candidat acheteur” (appelé “bénéfi 

ciaire”), à lui vendre son bien à un prix déterminé. 

Durant cette période (dont la durée est 

mentionnée dans la promesse de vente), le 

vendeur ne peut ni renoncer à la vente, ni proposer 

le bien à quelqu’un d’autre. En revanche, 

l’acquéreur a la possibilité de donner suite ou 

non au projet. On dit qu’il a “une option”. 

Dans le compromis, vendeur et acheteur s’engagent 

à conclure la vente à un prix déterminé. 

Ils ne peuvent plus revenir sur leur décision. 

Le vendeur ne peut plus vendre à quelqu’un 

d’autre et l’acquéreur ne peut plus se désister. 

On dit que “le compromis vaut vente”. 

J’envisage de faire une donation 

à l’un de mes enfants. suis-je obligé de faire 

de même avec les autres ? 

Deux options s’off rent à vous : 

- si vous souhaitez apporter une aide 

ponctuelle à cet enfant, sans le gratifi er spécialement 

par rapport à ses frères et sœurs, 

vous pouvez lui faire une donation en avance 

sur sa part successorale ; 

- si votre intention est de l’avantager par rapport 

aux autres, vous pouvez faire une dona- 

Comment prouver 

qu’un mur est mitoyen ? 

La mitoyenneté peut être prouvée : 

- par titre (acte de vente, jugement…) ; 

- par prescription acquisitive (si, avec votre 

voisin, vous vous êtes comportés comme copropriétaires 

de la clôture pendant 30 ans) ; 

- par présomption. Lorsqu’il n’existe pas de titre, 

il est possible de prouver la mitoyenneté 

par le biais d’indices matériels. Exemples : si le 

mur sépare deux bâtiments de même hauteur, 

le mur qui les sépare est mitoyen dans toute 

sa hauteur. De même, si le mur a un sommet 

à deux pentes, il est présumé mitoyen. 

tion “hors part successorale”. Vous pourrez 

ainsi lui donner plus, tout en restant dans la limite 

des règles de la quotité disponible et de la 

réserve héréditaire. En revanche, si la donation 

consentie empiète sur la part de ses frères et 

sœurs, ils pourront, lors de l’ouverture de votre 

succession, remettre en cause la donation et intenter 

une action “en réduction”. 

4 www.immonot.com

..........................................................................................................................................................................................pratique 

Lille : des parkings à la page 

avec Notaires 59 ! 

À compter du prochain numéro, retrouvez 

votre magazine Notaires 59 dans les parkings : 

Printemps : Place Rihour 

Grand Place : Place Charles de Gaulle 

Les Tanneurs : 

Rue du Molinel - Rue de Paris 

Lille Flandres : Rue de Tournai 

Vieux Lille : Av du Peuple Belge 

Galeries Lafayette : Rue de Béthune 

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................on en 

APA et successions 

L’allocation personnalisée 

d’autonomie (plus 

connue sous le nom 

d’APA), versée aux 

seniors, est jugée trop 

lourde fi nancièrement 

pour les Départements. 

C’est pourquoi, plusieurs 

sénateurs proposent que 

l’APA soit récupérée sur 

..............................................................................................................................................................................................à savoir 

parle 

L’iNDiCe immoNot donne 

le prix médian des biens les plus 

Le notaire, votre intermédiaire pour acheter à moindres frais ! répandus proposés à la vente 

sur le site immonot.com : 

Les honoraires de négociation à régler Pour un bien 

- maisons de 5 pièces (110 m 

au notaire, en tant qu’intermédiaire, 

de 150 000 € net vendeur 

s’élèveront à seulement : 

- de 0 à 45 735 € : 2 735 € ttC 

- 5 % ht du prix du bien jusqu’à 45 735 € 

- de 45 735 à 150 000 € : 3 117 € ttC 

- et 2,5 % ht au-dessus de ce montant 

(TVA 19,6 % en sus) 

soit, pour cet exemple : 5 852 € ttC 

www.immonot.com 5 

2 env.) 

- appartements 3 pièces (65 m2 env.) 

- terrains de 700 m2 Les données proviennent 

des annonces confi ées aux notaires 

lors des 3 mois précédents. 

Source : Indice Immonot - février 2013 

tarif 

les successions des bénéfi 

ciaires. 

Cette mesure, si elle est 

adoptée, ne concernerait 

cependant que les successions 

dont l’actif net 

est supérieur à 150 000 €. 

Les ”petites” successions 

seraient donc épargnées. 

Délai de rétractation 

et SCI : pas dans tous 

les cas 

L’achat d’un bien immobilier donne 

droit à un délai de rétractation de 

7 jours à compter de la signature de 

la promesse de vente. Ainsi, le délai 

pourra s’appliquer dans le cas d’une 

SCI familiale dont l’objet est de loger 

des personnes physiques. 

En revanche, si les associés sont des sociétés 

commerciales, la SCI qui achète 

l’immeuble d’habitation ne bénéfi ciera 

pas de ce délai. En eff et, celui-ci ne s’applique 

qu’aux non-professionnels. 

Cass. civile 3 e chambre - 24 octobre 2012 

Sauf indication contraire, les honoraires de négociation, fixés en vertu de l’article 11 du décret n o 78-262 du 8 mars 1978, sont compris dans les prix indiqués 

indice immonot 

PRIX MÉDIANS 

Lille 

Nord 

M 

160 000 € 

A 

2 301 €/m 2 

Nord 

Pas-de-Calais 

France 

M 

210 000 € 

A 

2 987 €/m 2 

M 

160 000 € 

A 

2 235 €/m 2 

T 

91 €/m 2 

M 

161 000 € 

A 

2 000 €/m 2 

T 

85 €/m 2

Dossier 

Chronique d’un achat 

Comment rater un projet immobilier ? Voici les 6 erreurs 

à commettre si vous voulez être sûr que votre achat immobilier 

se solde par un échec… et toutes nos suggestions pour éviter 

cette catastrophe ! 

Erreur n o 1 : “Je prépare mal 

mon projet” 

Je me lance à l’aveuglette dans les visites, sans 

savoir exactement ce que je recherche, Je 

n’identifi e ni mes besoins, ni mes habitudes. 

CE QU’IL FAUT FAIRE :. 

Pensez à long terme et posez-vous les bonnes 

questions ! Quelle région vous intéresse ? Préférez-vous 

un appartement en centre-ville ou 

une maison en milieu rural ? Recherchez-vous 

des espaces verts pour vos enfants, des écoles, 

des commerces à proximité ? Y a-t-il des 

nuisances dans le quartier ? Contactez le service 

de l’urbanisme de la ville et renseignezvous. 

Enfi n, ne négligez pas l’emplacement 

du bien immobilier convoité. Les notaires, 

professionnels de l’immobilier, vous le confi rmeront 

: en matière d’immobilier, le critère 

numéro 1 est l’emplacement, l’emplacement 

et l’emplacement ! 

Erreur n o 2 : “Je n'évalue pas 

correctement le bien” 

Je ne prête attention ni à la superfi cie, ni à 

l’agencement des pièces. Je n’examine pas 

l’état des murs, des plafonds, des sanitaires… 

et je vais à la catastrophe ! 


Vérifi ez si le bien immobilier correspond au titre 

de propriété. Faites un état des lieux méti- 

6 www.immonot.com

immobilier raté 

culeux. Évaluez les travaux à réaliser. Examinez 

la toiture, l’électricité, l’isolation, le mode de 

chauff age… Et traquez tous les défauts. Professionnel 

de l’expertise immobilière, le notaire 

négociateur vous donnera un avis sur la 

valeur du bien. Il vous aidera éventuellement 

à négocier auprès du vendeur. 

N’hésitez pas à le consulter. 

toutes ces erreurs peuvent 

être évitées simplement en 

faisant appel à votre notaire 

Erreur n o 3 : “Je ne vérifi e 

pas la conformité du bien” 

Je ne demande pas les diagnostics techniques 

qui recensent les défauts éventuels du bien 

et attestent de la conformité aux nouvelles 

normes environnementales (amiante, termites, 

gaz, risques naturels…). Je ne réclame pas 

non plus le titre de propriété. J’ignore à qui 

appartient réellement le bien : est-ce un bien 

familial ? Le vendeur a-t-il un conjoint ? Celuici 

est-il d’accord pour vendre ? 


Exigez le titre de propriété sans attendre, ainsi 

que le Dossier de diagnostic technique (DDT). 

Les diagnostics vous garantissent en eff et : 

- une transparence totale sur l’état du bien ; 

- la possibilité de négocier le prix à la baisse si 

des travaux s’avèrent nécessaires. 

Votre notaire vous évitera tous ces désagréments. 

Il vérifi era la validité de tous les 

documents, l’origine de la propriété comme 

l’existence d’éventuelles servitudes. 

Erreur n o 4 : “Je sous-estime 

les frais” 

Je m’en tiens au prix du bien ! Et j’oublie 

allègrement les intérêts du prêt, le coût de 

l’assurance (perte d’emploi, invalidité, décès, 

etc.), les frais de notaire et toutes les autres 

dépenses (déménagement, taxe d’habitation, 

taxe foncière…). 


Listez et intégrez toutes les dépenses dans 

votre projet. Dans l’élaboration de votre 

budget, octroyez-vous une marge ! La règle à 

adopter : ne pas consacrer plus d’un tiers de 

ses revenus à l’achat d’un bien. 

Erreur n o 5 : “Je ne vais pas 

voir la banque” 

Je n’ai aucune idée de la somme que je peux 

emprunter. Je n’évalue pas le montant d’apport 

personnel dont j’ai besoin par rapport 

au bien que j’envisage d’acquérir. Je ne maîtrise 

ni les crédits, ni les aides auxquelles j’ai 

droit (prêt à taux zéro…) et je ne pense pas à 

négocier. 


Mettez les banques en concurrence. Étudiez 

scrupuleusement les off res, identifi ez toutes 

les clauses délicates, comme les conditions 

de rachat d’un crédit. Renseignez-vous sur 

les diff érents prêts immobiliers. Et soyez 

très vigilant sur la durée de remboursement 

de votre crédit immobilier. La solution 

imparable ? Faites appel à un courtier 

immobilier ! Il négociera pour vous le meilleur 

crédit immobilier du marché. 

Erreur n o 6 : “Je ne négocie 

pas le prix” 

Je n’entame pas de négociations, je ne fais pas 

d’off res à la baisse. Je paie le prix affi ché sans 

sourciller. 


N’ayez pas peur de négocier ! Vous réaliserez 

des économies importantes, d’autant que les 

frais de notaire, les intérêts du crédit et les frais 

d’assurance sont calculés en fonction du prix 

d’achat du bien. Pour être certain de payer le 

bon prix, faites appel à un notaire négociateur. 

Il connaît les prix du marché immobilier et 

négociera pour vous. 

Enfi n, sachez que les honoraires de notaire 

sont moins élevés comparés à ceux d’autres 

professionnels de l’immobilier ! 

Nathalie Duny ■ 

où trouver 

un notaire négociateur ? 

sur le site immonot.com 

Consultez l’annuaire 

des notaires 

dans la ou les régions 

qui vous intéressent. 

Vous trouverez 

également sur le site 

plus de 75 000 biens 

immobiliers à vendre 

dans toute la France. 

www.immonot.com 7

CoNseiLs D’eXPert 

Vos droits en pratique 

avec les éDitioNs FraNCis LeFeBVre 

regard sur l’actualité 

juridique, zoom sur 

les cas de jurisprudence 

à connaître… 

Profi tez de conseils utiles 

qui vous rendront la vie 

plus facile ! 

A C H E T E U R N O N VIGILANT 

Ouvrez bien vos yeux et vos oreilles 

avant d’acheter un logement, car le 

manque de vigilance n’est pas un 

argument suffi sant pour annuler 

une vente ! C’est ce qu’a compris, à 

ses dépens, Mme Josette R… 

Une fois propriétaire de sa nouvelle 

maison, elle a découvert l’existence 

de tirs de mines provenant d’une 

carrière exploitée à une distance de 

700 mètres environ de la maison. 

Elle a alors demandé l’annulation 

de la vente pour dol. Son action a 

été rejetée. Motifs : la présence de 

la carrière en activité ne pouvait pas 

échapper à Mme Josette R… qui 

avait visité plusieurs fois la maison 

avant la vente. La carrière était non 

seulement visible de la maison, mais 

de la route qui y conduisait. De plus, 

l’existence de cette carrière en cours 

d’exploitation était notoire (Arrêt de la 

Cour de cassation du 9 octobre 2012). 

A S S O M M É S P A R… 

L E S P O I D S L O U R D S ! 

Si votre sommeil est troublé, de 

manière répétitive, par le bruit des 

camions et si vous habitez à côté 

d’une entreprise de transport, vous 

pouvez peut-être la faire condamner, 

sous astreinte, à stopper la 

circulation de ses camions entre 

22 heures et 7 heures. C’est ce qu’ont 

fait Clara et Pierre D… dont la maison 

était située sur une route départementale 

à proximité de cette 

entreprise. 

Ils ont argumenté que le bruit causé 

par les véhicules constituait un trouble 

anormal de voisinage. La justice 

les a entendus. Il a été notamment 

retenu que : 

- le bruit, occasionné par l’activité 

d’une entreprise de transport, 

n’était pas normal dès lors que les 

voisins ont fait construire leur maison 

avant l’implantation de l’entreprise 

et avant le classement en 

zone artisanale ; 

- le bruit des camions, passant devant 

la maison de Clara et Pierre 

dépassait de 4 décibels le niveau 

admis dans cette tranche horaire 

par le décret du 18 avril 1995. Et 

c’était sans compter les émergences 

ponctuelles proches de 30 

décibels, s’accompagnant de vibrations 

! 

- les nuisances sonores émanaient 

directement de l’activité de l’entreprise, 

ne pouvant être confondues 

avec le bruit occasionné par la voie 

ferrée voisine, plus homogène et 

d’élévation moins brutale (Arrêt de 

la Cour de cassation du 4 octobre 2012). 

C E Q U E L A SNCF 

V O U S D O I T 

E N C A S D E R E T A R D… 

En cas de retard d’un train, le seul 

dommage réparable est le coût du 

billet. La Cour de cassation, dans 

un arrêt du 26 septembre dernier, 

est ainsi revenue sur une décision 

prise par un juge de proximité. 

Arrivé avec près de quatre heures 

de retard, un avocat n’avait pas pu 

assister son client. Le juge avait 

condamné la SNCF à rembourser 

à l’avocat le coût de son voyage. 

La SNCF avait également dû lui 

verser 500 € pour compenser la 

perte de ses honoraires, 1 000 € 

pour la perte de crédibilité envers 

son client et 500 € en réparation 

de l’inquiétude et de l’énervement 

qu’il avait éprouvés. La Cour de 

cassation a censuré cette décision : 

il n’était pas établi que le 

dommage invoqué était prévisible 

lors de la conclusion du contrat de 

transport (mis à part le coût du 

billet inutile) et constituait une 

suite immédiate et directe 

de l’inexécution de ce contrat. 

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prévoir travaux. Classe énergie : F. 




CASSEL 475 000 € 

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Réf. H113010. Exceptionnelle propriété 190m2 

hab de 2012 sur 2.200m2 compr vaste salon 

séj av coin bur, cuis aménagée équipée 2 ch 

+ sdb au rdc. Etage: 2 ch av accès à 2 sdb. Vue 

dégagée. Classe énergie en cours. 


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BELGIQUE 

WESTOUTER 

Maison 

Villa à l'état de gros oeuvre fermé de 

2.200m2, construite avec matériaux écolo. 

Piscine intér. DV alu. 2 citernes d'eau de 

pluie. Cadre exceptionnel plein sud. A 15mn 

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Très belle parcelle de terrain de 45a 

27ca sise en zone d'habitat, en face du 

numéro 53 de la rue du Risquetout. Ce 

terrain dispose de 2 façades à rue, l'une 

de 118m (rue du Risquetout) et l'autre 

de 50m (rue de Plan). Configuration de 

terrain idéale pour tous types de projets 

immobiliers. Plans et renseignements 

en l'étude. www.notairetasset.be 

Mes TASSET et JACOB de BEUCKEN 

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lveracx@notairetasset.be 

Autre 

département 

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Maisons 

GOUY SOUS BELLONNE 

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GOUY SOUS BELLONNE 

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Réf. BG00243. Classe énergie : D. 


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LABOURSE 170 271 € 

Réf. 13027/15. Maison de lotissement 

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