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L'immobilier des - Le Journal des Notaires

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DOssIERsuccessions et donaComment rebondir après laLa réforme de la fiscalité du patrimoine a entériné la fin de l’ISFpour tous les détenteurs d’un patrimoine inférieur à 1 300 000 €et la suppression du bouclier fiscal. Mais ces mesures ont un coût.Pour les financer, il a fallu trouver d’autres solutionsqui concernent notamment les successions et les donations.Décryptage.Après une période favorable à latransmission du patrimoine, suiteà la loi TEPA de 2007, le gouvernementrevoit sa copie.Des donationsexonérées de droitsseulement tous les 10 ansJusqu’alors il était possible de donner en lignedirecte jusqu’à 159 325 € tous les 6 ans, sans acquitteraucun droit. Ce délai repasse à 10 ans.Une disposition transitoire, <strong>des</strong>tinée àatténuer les effets de l’augmentation de cedélai, est prévue pour les donations datant deplus de 6 ans et de moins de 10 ans, à compterde l’entrée en vigueur de la loi.Un abattement est appliqué à hauteur de :- 10 % si la donation est passée depuis plus de6 ans et moins de 7 ans,- 20 % si la donation est passée depuis plus de7 ans et moins de 8 ans,- 30 % si la donation est passée depuis plus de8 ans et moins de 9 ans,- 40 % si la donation est passée depuis plus de9 ans et moins de 10 ans ou depuis 10 ans.La réforme ne remet pas en cause l’exonérationde droits de succession entre époux etpartenaires pacsés.2 L'Immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong> Toutes nos annonces s'entendent frais de négociation inclus


3questionsà mon notaireQuelles sont les distancesde plantation à respecterentre deux terrains ?Famille, succession,gestion de patrimoine,immobilier…les domainesde compétencedu notaire sontmultiples. N’hésitez pasà le consulter pourobtenir un conseil aviséqui préserveravos intérêts.Retrouvez également<strong>des</strong> “fiches pratiques”sur le rôle du notaire,consultables sur le sitewww.immonot.com,rubrique “s’informer”,“vous et votre notaire”.<strong>Le</strong>s arbres et les arbustes d’une hauteursupérieure à 2 mètres doivent être plantés àau moins 2 mètres de la propriété voisine. <strong>Le</strong>splantations d’une hauteur inférieure doiventêtre distantes d’au moins 50 centimètres duterrain voisin.Toutefois, <strong>des</strong> arrêtés municipaux ou <strong>des</strong>usages peuvent prévoir <strong>des</strong> distances ou <strong>des</strong>hauteurs différentes. Ceux-ci peuvent êtreconsultés en mairie.Si un mur sépare les deux propriétés, lepropriétaire auquel il appartient peut planteren espalier contre le mur sans respecterles distances réglementaires. Toutefois, lesplantations ne doivent pas dépasser la crêtedu mur.Si le mur est mitoyen, les deux propriétairesdu mur peuvent planter en espalier.Combien de temps le notaire conserve-t-illes actes signés et déposés dans son étude ?Autrefois de 100 ans, la durée deconservation <strong>des</strong> actes notariés a étéréduite à 75 ans. <strong>Le</strong> notaire a l’obligation deconserver l’original de l’acte (la “Minute”) afinque puisse à tout moment en être délivréeune “Expédition”, c’est-à-dire une copie ayantla même valeur que la Minute.<strong>Le</strong> notaire peut délivrer une copie de l’acte,revêtue de la “formule exécutoire”, qui<strong>Le</strong>s pacséspeuvent-ils adopter ?Que ce soit pour une adoption simpleou pour une adoption plénière, deuxpersonnes liées par un Pacte civil <strong>des</strong>olidarité (PACS) ne peuvent adopter conjointementun enfant. Pour les couples pacsés,qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels,la demande ne peut être présentée qu’à titreindividuel, c’est-à-dire qu’il n’y aura qu’uneseule personne dans le couple qui aura l’autoritéparentale sur l’adopté.permet de faire exécuter de manière forcée lesobligations exprimées dans l’acte, sans avoirà agir en justice. <strong>Le</strong>s actions contenues dansl’acte ont un effet immédiat et obligatoiresous peine de poursuites judiciaires. Cetteforce exécutoire est reconnue sur le territoirede tous les états membres de l’UnionEuropéenne.4 L'Immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong> Toutes nos annonces s'entendent frais de négociation inclus


Coordonnées<strong>des</strong> notaires annonceurs• Me Martine DOUTRERue Bouisson Bertrand - BP 5034725 ST ANDRE DE SANGONISTél. 04 67 57 03 03 - Fax 04 67 57 03 00immo.doutre@notaires.fr• SCP Eric DURAND,Bruno FOULQUIER-GAZAGNES,Geneviève LHOTE-VOLLEet Jean-Pierre FERRET55 avenue Jacques Cartier - BP 920634043 MONTPELLIER CEDEXTél. 04 67 22 52 52 - Fax 04 67 22 53 01durand.et.associes@notaires.fr• Mes Dominique GRASSET,Christophe CAULIER,Sybille GRASSET-TENDEROet Marc PARADIS340 rue <strong>des</strong> Écoles - Baillargues34748 VENDARGUES CEDEXTél. 04 67 87 66 15 - Fax 04 67 70 06 51onb@onb-france.net• SCP Mireille GUILHAUME-SCOTTet Philippe TZELEPOGLOU35 avenue Royale - BP 634160 CASTRIESTél. 04 67 87 67 77Fax 04 67 87 67 78onc.nego@notaires.fr• Me Christine JONQUET-VALLAT3 rue PhilippyBP 218234027 MONTPELLIER CEDEX 1Tél. 04 67 60 89 88Fax 04 67 60 90 24c.jonquet-vallat@notaires.fr• Mes J-M. LESTRA, G. GAYRAUDet A. BILLET-LLORCA17 av. du Général de GaulleBP 1734570 PIGNANTél. 04 67 47 72 03 - Fax 04 67 47 81 25notaires.bp17pignan@notaires.fr• Mes Gérard LHUBAC,Christophe CABANIS,Philippe PRADAL et Robin LHUBAC224 boulevard de StrasbourgBP 12934401 LUNEL CEDEXTél. 04 67 91 95 00Fax 04 67 91 95 01lcp.nego@notaires.fr• Mes G. LHUBAC, C. CABANIS,Ph. PRADAL et R. LHUBAC25 boulevard Bénézech - BP 734590 MARSILLARGUESTél. 04 67 71 61 07 - Fax 04 67 71 47 92• Mes Jacques-Raymond PIQUET,Gérard MERLE et Raphaël DEMAILLEPlace de l’AffenageBP 1003934981 ST GELY DU FESC CEDEXTél. 04 99 58 35 70 - Fax 04 99 58 35 79jacques.piquet@notaires.frL’immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong> de l’Hérault est disponible en boîte aux lettres, chez votre notaireet à la chambre <strong>des</strong> notaires de l’Hérault - Parc Euromédecine - 565 avenue <strong>des</strong> Apothicaires - 34196 MONTPELLIER CEDEX 05Tél. 04 67 04 10 52 - Fax 04 67 63 17 51 - chambre.herault@notaires.frvos annonces immobilièresAppartementsMONTPELLIER 83 759 €MONTPELLIER 110 000 €Sur les hauteurs Euromédecine, dans résidencecalme appartement de type 2 loué,au 2e étage avec 1 garage et 1 parking.Classe énergie : E.Me Ch. JONQUET-VALLAT✆ 06 80 08 41 60c.jonquet-vallat@notaires.frMONTPELLIER 135 255 €MONTPELLIER 138 000 €MONTPELLIER 150 700 €MONTPELLIER 112 000 €CELLENEUVE - A rénover. Au 1er et dernierétage. Appt de type 2 compr: entrée, séj,cuis, ch, sdb avec wc. Terrasse sans vis a visavec local et cellier. Classe énergie : F.Me Ch. JONQUET-VALLAT✆ 06 80 08 41 60c.jonquet-vallat@notaires.frQuartier Euromédecine, dans résidencecalme au rdc sur 2, appartementde type 2, compr entrée, salon, cuis, 1chambre, salle de bains, wc. Garage ensous sol et une place de parking ext.Classe énergie : E.Me Ch. JONQUET-VALLAT✆ 06 80 08 41 60c.jonquet-vallat@notaires.frMONTPELLIER 124 900 €Ré f. 12235CL. PLAN DES IV SEIGNEURS- Secteur FAC. Appartement de type2 (41m2) en rez de chaussée avecbalcon. Dans une résidence sécuriséeet au calme. Rénovation à prévoirClasse énergie : D.Mes PIQUET, MERLE et DEMAILLE✆ 04 99 58 35 74 ou 06 08 03 31 74jacques.piquet@notaires.frRéf. 2010/22. 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Classeénergie : E.Me Ch. JONQUET-VALLAT✆ 06 80 08 41 60c.jonquet-vallat@notaires.frRéf. 613. GAMBETTA - Appt T2 à rénover de59m2 compr: entrée, cuisine, salle de bains,séjour, chambre, grenier. Pkg couvert.Classe énergie : D.SCP DURAND, FOULQUIER-GAZAGNES, LHOTE-VOLLE et FERRET✆ 04 67 22 83 48 ou 06 85 13 56 06durand.et.associes@notaires.frMONTPELLIER 158 400 €SAINT ELOI - A 2 pas du tram dans résidencesécurisée, au calme. Appt detype 3 de 54m2 compr: entrée, cuis,séj avec balcon, sdb, wc, 2 chambres.Menuiserie récente PVC, dble vitrage. Cave.Classe énergie : E.Mes PIQUET, MERLE et DEMAILLE✆ 04 99 58 35 74 ou 06 08 03 31 74jacques.piquet@notaires.frMONTPELLIER 218 000 €Réf. 985. OUEST - Dans résidence sécurisée.Appartement d’une surface loicarrez de 74,29m2 situé en rez dechaussée compr entrée donnant surséj ouvert sur espace vert, cuis à équiper,dégagt avec placard distribuant3 chambres, salle de bains, wc séparé.Classe énergie : E.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frToutes nos annonces s'entendent frais de négociation inclusL'Immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong>5


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Classe énergie : D.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frST JEAN DE VEDAS 257 000 €CENTRE VILLE - Constr BBC. Appt de type4, en duplex compr: entrée, séj, cuis, sallede bains, sde, wc, 3 ch et gge 2 places.Livraison 3ème trimestre 2012. Poss loiScellier.Réf. 34012/MCV/1027. Maison de villageavec cour et gge. Maison en pierrecompr à l’étage: entrée, pce à vivretraversante avec coin cuis équipée, 2ch avec placards, sdb avec douche etbaignoire (les 2 “balnéo”), wc séparé.Cette partie vie a été entièrementrénovée avec goût en 2006. La cour estentourée de murs et le gd gge est sousvoûtes. Produit lumineux de qualité.Classe énergie : D.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frCANET 269 000 €Réf. 100 NM. Villa récente plain piedT5 d’env 101m2 hab sur terrain clos de650m2 avec piscine et gge. Gd séj cuisus, bureau, 3 ch, sdb avec baignoired’angle et douche, dressing, wc séparé,gge. 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Sur 247m2 de terraind’angle clôturé et arboré, dans anciensquartiers proche du centre. Maison de villetraversante, d’une surf hab d’env 73m2, surrdc compr: entrée dans véranda avec pce àusage de cellier buand, cuis, 3 ch, séj, sdeavec wc. Chauf cent gaz. Menuiseries boiset pvc, dble vitrage sur rue, clim réversibledans séj gge. Ptes dépend dans la cour: atelieret pce indépendante carrelages anciensau sol. Forage. Classe énergie : E.Mes G. LHUBAC, CABANIS, PRADA<strong>Le</strong>t R. LHUBAC ✆ 06 82 57 38 92lcp.nego@notaires.frLUNEL 197 000 €Réf. 021/91247. LUNEL SUD. Sur 380m2terrain clôturé et arboré. Villa construite en1978, élevée d’un étage sur rdc d’une surfhab d’env 91m2 compr rdc: hall d’entrée avecplacard et accès gge avec mezz, séj salon avecchem, cuis équipée le tout donnant sur terrasseet jardin. A l’étage: palier <strong>des</strong>servant 3ch avec placard, sdb avec wc. Chauf cent gazet clim réversible dans séj et ch. Menuiseriesbois simple vitrage. Classe énergie : D.Mes G. LHUBAC, CABANIS, PRADA<strong>Le</strong>t R. LHUBAC ✆ 06 82 57 38 92lcp.nego@notaires.frLUNEL 238 200 €Ré f. 99 NM. Maison de village d’env65m2 hab cave. Au 1er: cuis, séj, wc. Au2ème: gde ch donnant sur terrasse tropézienneet sde. Rénovation de 2006,toiture neuve, chauf élect et poêle a bois.Classe énergie : C.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frRéf. 92 NM 87531. CENTRE VILLE - Maisonde village refaite à neuf R+2 d’env 55m2hab avec séjour, cuis salle de bains, au1er 2 ch, au 3ème chambre en souspente avec vue sur toit. Clim réversible,menuiseries bois DV. Idéal invest locatif.Classe énergie : G.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frRéf. 2011/001. Villa T4 sur terrain de 354m2compr: entrée, séj, cuis, 3 ch, sdb, wc, pcesannexes, gge. Proximité centre commercial.Pts travaux à prévoir.Mes LESTRA, GAYRAUDet BILLET-LLORCA✆ 04 67 47 06 91 ou 06 25 92 33 85notaires.bp17pignan@notaires.frRéf. 021/771. Maison de ville aménagée en1995 d’env. 85m2 hab. + 17m2 de surfacesinférieures à 1,8m compr. A) Rdc: pce d’entréeavec montée d’escalier, gge + atelier.B) 1er étage: séj cathédrale avec accès à lamezz et donnant sur une loggia (5m2), cuisouverte sur une terrasse (6,7m2), 2 ch, sdb,wc. C) 2ème étage en sous pente: 3 pces.Chauf. électrique. Menuiserie bois, dblevitrage. Pierre apparentes, voûtains. Classeénergie : E.Mes G. LHUBAC, CABANIS, PRADA<strong>Le</strong>t R. LHUBAC ✆ 04 67 83 78 19 ou 0682 57 38 91lcp.immo@notaires.frRéf. 021/73222. LUNEL SUD. Sur 350m2terrain clôturé en lotissement. Villaconstruite en 1987 sur une parcelle d’angle,d’un simple rdc d’une surf hab d’env87m2 compr: séj salon et cuis aménagéedonnant sur terrasse couverte, 3 ch, sde,wc. Gge et abri de jardin. Clim réversible,menuiseries bois, dble vitrage. Forage.Classe énergie : D.Mes G. LHUBAC, CABANIS, PRADA<strong>Le</strong>t R. LHUBAC ✆ 06 82 57 38 92lcp.nego@notaires.frToutes nos annonces s'entendent frais de négociation inclusL'Immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong>7


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LHUBAC, CABANIS, PRADA<strong>Le</strong>t R. LHUBAC ✆ 06 82 57 38 92lcp.nego@notaires.frMARSILLARGUES 155 900 €Réf. 021/821. Maison de village de type 3entièrement rénovée, d’env. 61m2 hab,compr rdc: pce à vivre avec cuis américaineaménagée (31m2), wc. Etage: palier,2 chambres, salle de bains. Chauf élect,menuiserie bois dble vitrage. Donnesur une place du village, vue dégagée.Classe énergie : D.Mes G. LHUBAC, CABANIS, PRADA<strong>Le</strong>t R. LHUBAC ✆ 04 67 83 78 19 ou 0682 57 38 91lcp.immo@notaires.frMARSILLARGUES 197 000 €Réf. 2011/20. Maison de village compr enrdc: entrée, salon, wc, buand. A l’étage: cuis,loggia. Au 2ème étage: 2 ch, sde et wc.Mes LESTRA, GAYRAUDet BILLET-LLORCA✆ 04 67 47 06 91 ou 06 25 92 33 85notaires.bp17pignan@notaires.frPLAISSAN 145 000 €Réf. 90 NM 81 701. Secteur CANET. Maisonde village d’env 60m2 hab avec jardin. Rdc:séj cuis d’environ 30m2, ch, sde. Au 1er: 2ch avec placard, sde et wc séparé. Bcp decharme. Classe énergie : D.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frPUECHABON 155 800 €Réf. 102 NM. Dans les remparts. Maison devillage en pierre datant du 16ème siècle de135m2 hab. Cave. 2 terrasses de 50 et 23m2.Cour de 30m2. Charme et authenticité.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frSAUSSINES 176 500 €Réf. 34012-983. CENTRE VILLAGE - Maisonen pierre compr en rdc: entrée, sàm, salonavec chem, cuis, sde wc et cave en <strong>des</strong>sous.A l’étage: palier, 4 ch, pt balcon le long de lafaçade. Classe énergie : E.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frST ANDRE DE SANGONIS 176 000 €Réf. 91 NM 87530. CENTRE VILLAGE -Maison de village d’env 122m2 avec ptecour et terrasse. Rdc: studio indépendantavec gde pce à vivre avec cuis équipée. Au1er: cuis, 2 ch, sde avec wc. Combles aménagésen gde ch en sous pente avec faiblehauteur de plafond. Bien rénovée, en BE.Classe énergie : D.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frST ANDRE DE SANGONIS 192 000 €Réf. 54 NM 19 202. CENTRE VILLE - Maisonde village R+2 d’env 154m2 entièrementneuve avec matériaux de qualité, chaufcent au sol au gaz de ville. Terrasse, courint, gge. Rdc: séj, cuis équipée, buand. 1er:ch, sdb, buand, gde pce de 27m2 pouvantservir de ch ou bureau indépendant.2ème: 2 ch, sde. Exc. prestation, à voir.Classe énergie : C.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frST CHRISTOL 274 000 €Réf. 34012/MCV/1016. Maison 4 pcessur 317m2 de terrain clos compr deplain pied: entrée par véranda, pce àvivre avec chem insert, cuis équipée,2 ch, bureau, sdb et wc séparé. Sousla maison gge et gde pce facilementaménageable donnant sur terrainarr. Produit entretenu et au calme.Classe énergie : D.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frST GEORGES D’ORQUES 243 400 €Réf. 2011/17. Maison de ville compr enrdc: hall d’entrée, gge, cave. A l’étage:séj, cuis, sdb et wc. Au second niveau:3 chambres (une avec mezz), terrasse.Classe énergie : E.Mes LESTRA, GAYRAUDet BILLET-LLORCA✆ 04 67 47 06 91 ou 06 25 92 33 85notaires.bp17pignan@notaires.frST MARTIN DE LONDRES 258 800 €Réf. 12393. Montpellier Nord. Secteur StMartin de Londres, au centre du village à25mn de Montpellier. Maison de village de180m2 env compr sàm voutée, cuis, cellier,salon. 1er étage: 2 ch, dressing, bureau,sdb, wc. Au 2e étage: 2 ch mans. Grenier.Travaux à prévoir.Mes PIQUET, MERLE et DEMAILLE✆ 04 99 58 35 74 ou 06 08 03 31 74jacques.piquet@notaires.frST MATHIEU DE TREVIERS 279 940 €Réf. 012/MCV/1030. Sur 3400m2 de terrainpaysager et arboré. Maison de 4 pces avecterrasse, véranda et gge. Pas d’extensionpossible pour la maison car terrain pourpartie en zone naturelle boisée. Classeénergie : E.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frVIOLS LE FORT 228 000 €Réf. 11995CL. 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CEYRAS 464 000 €LATTES 408 100 €LUNEL 362 000 €MEZE 598 700 €PIGNAN 408 000 €Réf. 98 NM. Entre St André de Sangoniset Clermont l’Hérault. Proche sortieA75 A750. Magnifique villa de plus de200m2 hab sur terrain d’env 800m2avec gde piscine trad avec jaccuzzi àdébordement. Hors lotissement dansquartier calme et résidentiel. Gd séjcathédrale avec mezz, cuis équipée.2 ch en rdc avec wc, sde à l’italienne.A l’étage, 2 chambres également dontune suite parentale d’env 70m2 avecdressing et sde à l’italienne et wc.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frCLERMONT L’HERAULT 350 000 €Réf. 82 NM 70 513. Dans village toutescommodités, villa d’env 138m2 habsur terrain clos et arboré d’env 700m2hors lotissement vue imprenable avecpiscine et gge. séj d’env 33m2, cuiséquipée séparée, 2 chambres plus suiteparentale avec sde et dressing, g<strong>des</strong>alle de bains, wc, TBE, belles prestations,quartier très calme et agréable.Gde véranda. Chauf élect, clim réversibleet godin. 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FORETNEGRETél. 0 555 738 038 - Fax 0 555 733 643E-mail : nforetnegre@immonot.comSERVICE PETITES ANNONCES - N. FORETNEGRETél. 0 555 738 038 - Fax 0 555 733 643SERVICE ABONNEMENTSTél. 0 555 738 000IMPRIMERIE : FABREGUE- 87500 St YRIEIXDISTRIBUTION : ADREXO et BMC DIFFUSIONEn aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces nevalent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.Avec EcoFolio,NOTARIAT SERVICES encouragele recyclage <strong>des</strong> papiers.En triant vos déchets,vous participez à la préservationde l’environnement.www.ecofolio.frNe pas jeter sur la voie publique, gardez votre ville proprewww.notariat-services.comwww.journal-<strong>des</strong>-notaires.comRéf. 616. Maison construite en 2004,d env 200m2 compr au rdc: entrée,salon et séj, cuis ouverte équipée, 3chambres, salle de bains, wc et gge. Al’étage: gde mezz, chambre, bureau etsde et terrasse. 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Al’étage: suite parentale avec sdb, douchewc, terrasse, puis 3 ch, sdb, wc. Gge intégralen S/sol. Piscine 5x10. TBE.Mes LESTRA, GAYRAUDet BILLET-LLORCA✆ 04 67 47 06 91 ou 06 25 92 33 85notaires.bp17pignan@notaires.frMONTPELLIER 1 300 000 €Réf. 2011/01. SECTEUR GAREPÉRICENTRE - Atypique. Maison deMaître comp S/sol, rdc (175m2) surélevé,étage (187m2) plus combles aménagés.La propriété est édifiée sur unterrain de 1614m2, dont espace boiséclassé. <strong>Le</strong> bien est soumis au régimede la copropriété, où nous constatonsl’existence de 2 appts distincts avecjouissance pour chacun d’un terrainattenant. Dépend à usage de caves.Maison de gardien et gge à restaurer.Classe énergie : E.Mes LESTRA, GAYRAUDet BILLET-LLORCA✆ 04 67 47 06 91 ou 06 25 92 33 85notaires.bp17pignan@notaires.frBAILLARGUES 681 101 €Propriété compr 2 villas reliées parune terrasse couverte et patio, la 1reélevée d’un étage comporte 5 ch dont2 en rdc, gd salon/séj orné d’une imposantechem, bureau en mezz, sdb, sdeet buand. La 2e comporte ch, dressing,sdb, salon/séj et terrasse. Cet ensembleest édifié sur terrain planté et paysagerde 2888m2 sur lequel vous trouverezune magnifique piscine de 12x6. Autitre <strong>des</strong> annexes, gges g<strong>des</strong> terrasses,véranda, allée permettant le pkg deplusieurs véh. Propriété atypique parfaitemententretenue.Mes GRASSET, CAULIER,GRASSET-TENDERO et PARADIS✆ 04 67 87 66 15 ou 06 08 90 44 47onb@onb-france.netRéf. 1734 CS. Maison ancienne (15e siècle) de caractèreavec patio et jardinet (100m2). 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La grange compr: gdséjour d’env 77m2 avec mezz d’env 36m2, 2ch, cuis, sdb. Diverses caves, greniers et terrasses.Soit env 442m2 hab. Idéal ch d’hôtesou autres activités. Classe énergie : E.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.fr10 L'Immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong> Toutes nos annonces s'entendent frais de négociation inclus


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Terrains à bâtirST GELY DU FESC 280 000 €Réf. 12090CL. CENTRE VILLAGE - Terrain àbâtir de 845m2 (une seule constr possiblenon divisible). Arboré. COS de 0,5. Viabilitéen bordure de voie.Mes PIQUET, MERLE et DEMAILLE✆ 04 99 58 35 74 ou 06 08 03 31 74jacques.piquet@notaires.frST JEAN DE CORNIES 259 000 €DiversCASTRIES 19 000 €Réf. 34012/MCV/1018. Terrain arboré, dansune zone protégée espaces verts d’unecontenance de 59a 32ca.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frMARSILLARGUES 445 000 €LE CLAPIER 99 000 €Réf. 96 NM. Maison de village avec jardinattenant. Maison de village en pierre d’env123m2 hab avec en rdc: séj avec chem,cuis, sde, buand, wc, véranda donnant surjardin. A l’étage: hall, wc, salle de bains,3 ch. Possiblité d’avoir un gge en face.Classe énergie : F.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frST JEAN ET ST PAUL 272 200 €GardMaisonsBESSEGES 1 350 000 €PropriétéST HIPPOLYTE DU FORT 743 000 €Réf. 012/MCV/1029. Terrain à bâtir arboré,viabilisé de 1500m2. SHON possible395m2.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frST JEAN DE CORNIES 270 000 €Réf. 012/MCV/1028. Dans un cadre privilégié.Terrain constructible, au calme, arboré,d’une surface de 2560m2. Non viabilisé etassainissement indiv à prévoir.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frST MATHIEU DE TREVIERS 298 000 €Réf. 34012-1026. Terrain à bâtir de 2100m2,viabilisé (eau, gaz, électricité) hors lotissement,arboré, au calme, situé sur les hauteurs.Assainissement indiv à prévoir. COS0,20.SCP GUILHAUME-SCOTTet TZELEPOGLOU ✆ 04 67 87 67 70onc.nego@notaires.frViagersCASTRIES 310 000 €Réf. 021/839. 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Château en Cévennes, 120km deMontpellier, 75km de l’autoroute, de l’aéroport etde la gare TGV. 500m2 hab et confortable (salon,sàm, biblio, cuis, cellier, 9 ch, 5 sdb, 4 wc) avectour carrée et échauguette, nbreuses dépend,caves voûtées, 3 garages, greniers aménageables.Sur 6174m2 de jardin clos, aménagé et arboré(chênes verts centenaires). Classe énergie : D.SCP DURAND, FOULQUIER-GAZAGNES,LHOTE-VOLLE et FERRET✆ 04 67 22 83 48 ou 06 85 13 56 06durand.et.associes@notaires.frMUS 372 000 €Réf. 021/18455. Sur 625m2 (après division) de terrainarboré et clôturé de murs en pierres, maisonde village rénovée d’une surf hab d’env 135m2élevée d’un étage sur rdc compr: entrée sur sàmavec chem et coin cuis, pce attenante à usage debuand, wc, 2 pces en enfilade dont pce à usagede salon avec chem (parefeuilles au sol). 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Etage: chambre.Classe énergie : D.Mes PIQUET, MERLE et DEMAILLE✆ 04 99 58 35 74 ou 06 08 03 31 74jacques.piquet@notaires.frTerrains à bâtirST HIPPOLYTE DU FORT 197 000 €Terrain de 2133m2 avec remise (ayant eauet électricité), non loin du village.Mes PIQUET, MERLE et DEMAILLE✆ 04 99 58 35 74 ou 06 08 03 31 74jacques.piquet@notaires.frVILLEVIEILLE 310 000 €Réf. 1575. Terrain à bâtir arboré d’une superficiede 3000m2 non divisible. COS: 0,10.SHON maximale de 300m2. Servitu<strong>des</strong>:protection <strong>des</strong> monuments historiquesclassés recul minimum de 15m de l’axe dela voie de circulation non viabilisé. Taxes etredevances à la charge de l’acquéreur (TLE4%, espaces sensibles 1%, financementconseil d’architecture 0,3%, redevanced’archéologie préventive). Assainissementindiv. Terrain situé dans une zone d’assainissementcollectif futur.Mes GRASSET, CAULIER,GRASSET-TENDERO et PARADIS✆ 04 67 87 66 15 ou 06 08 90 44 47onb@onb-france.net<strong>Le</strong>s lettres ci-<strong>des</strong>sous,contenues dans les annonces,indiquent la classe énergiedu logementRéf. CS 1800. Villa de plain pied en viager.<strong>Le</strong> terrain compte 450m2, la SH est de126m2 env, 3 chambres en tout, vérandagge. Grenier aménagé. Produit entretenuet fonctionnel au coeur de village.Classe énergie : D.Mes GRASSET, CAULIER,GRASSET-TENDERO et PARADIS✆ 04 67 87 66 15 ou 06 08 90 44 47onb@onb-france.netRéf. 84 NM 72 174. Maison de village R+2en pierre, entièrement rénovée d’env 60m2hab avec cave en rdc. Au 1/2 niveau, séjcuis équipée d’env 30m2 à l’étage 2 ch, sdbet wc séparé. Idéal maison de vacances.Classe énergie : G.Me M. DOUTRE ✆ 06 82 57 45 65immo.doutre@notaires.frRéf. 529. A 15mn du Viaduc de MILLAU et à5mn <strong>des</strong> Gorges du TARN. Murs et fond decommerce d’un Hotel Restaurant à vendre.3 salles, gde terrasse (vue panoramique),35 ch, gd pkg (voit et autocars).SCP DURAND, FOULQUIER-GAZAGNES,LHOTE-VOLLE et FERRET✆ 04 67 22 83 48 ou 06 85 13 56 06durand.et.associes@notaires.frRéf. 558. Proche du centre ville de NIMES. BastideProvençale sur 2 niveaux compr: hall d’entrée de25m2 et de 6,50m de hauteur, salon de 50m2,sàm, office, cuis, cellier, bureau de 25m2, chaufferie,terrasse sud. A l’étage: 5 ch de 14,5m2, sdb, sde,mezz. Sols en marbre travertin romain, chauf centralau fuel, abris voit, ancien mazet ?estaurer. Terraintotalement clos et très arboré 3750m2 au calme avpiscine 100m2 à débordement. Plage immergée.Plongeoir et cascade. Classe énergie : D.SCP DURAND, FOULQUIER-GAZAGNES, LHOTE-VOLLE et FERRET✆ 04 67 22 83 48 ou 06 85 13 56 06durand.et.associes@notaires.fr12 L'Immobilier <strong>des</strong> <strong>Notaires</strong> Toutes nos annonces s'entendent frais de négociation inclus

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