Agroforesteries n° 1 - Association Française d'Agroforesterie

Au-delà de 50 arbres par hectare, seules les parties
réellement cultivées peuvent être prises en compte
pour l’attribution des aides. toutefois, par dérogation
locale, les parcelles agroforestières pâturées
peuvent être éligibles pour des raisons écologiques
et environnementales. Cette dérogation ne concerne
que l’activation des DPU. Un arrêté préfectoral doit
établir au préalable les conditions de densité ainsi
que les raisons écologiques et environnementales
invoquées localement.
Au-delà de 50 arbres/ha, seule la surface intercalaire
cultivée sera éligible et admissible. toutefois,
pour les parcelles affectées à une culture
fourragère, vous pouvez admettre une densité
supérieure d’arbres d’essences forestières,
fixée par arrêté préfectoral, lorsque des motifs
écologiques ou environnementaux déterminés
par cet arrêté le justifient. Le fait de définir ces
parcelles comme agricoles, permettra d’activer
des DPU avec les surfaces correspondantes.
Le gel est également éligible entre les lignes d’arbres
- sauf pour les arbres fruitiers - à condition que la
largeur gelée soit supérieure à 10 mètres (5 mètres
en condition de gel environnemental).
Pour les parcelles déclarées en gel, la présence
d’arbres fruitiers, même d’une densité inférieure
ou égale à 50 arbres par hectare, ne permettra
pas leur prise en compte dans la surface de
la parcelle, de même que les arbres non fruitiers
l’année de leur abattage (respect du critère
de non utilisation de la parcelle en gel). De plus,
la parcelle intercalaire de gel entre deux lignes
d’arbres devra au minimum être de 10 mètres
de large et de 0,10 hectare de superficie (ou 5 m
– 5 ares pour le gel environnemental).
Mis à part pour l’aide au gel, les arbres fruitiers
haute tiges sont donc également éligibles à condition
de ne pas bénéficier d’aucune autre aide extérieure
(aide fruits à coques par exemple).
S’agissant des oliveraies, depuis le 1er janvier 2007,
toutes les oliveraies, y compris celles plantées
après le 1er mai 1998 et ne faisant pas partie d’un
programme approuvé, sont admissibles à l’aide découplée
et permettent donc d’activer des DPU normaux.
Elles sont admissibles pour l’activation des
DPU quelle que soit la densité des oliviers. La règle
des 50 arbres ne s’applique donc pas ici.
Ces dispositions réglementaires constituent une
avancée significative pour la défense et la promotion
des systèmes agroforestiers, modernes ou traditionnels.
C’est notamment un pas important en
faveur des pré-vergers, souvent pénalisés au regard
de l’application des réglementations de la PAC.
/ LA REVUE FRANÇAISE DES ARBRES RUREAUX