Accès aux droits des personnes accueillies dans les ... - Capgeris

Textes réglementaires :
• Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale.
• Annexe 1 de l’arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les
modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d’organisation
des examens pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur spécialisé.
• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’État d’assistant de service social.
• Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’État d’aide médico-psychologique.
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé.
• Bulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009 du Ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche. Référentiel de compétences du diplôme d’État
de conseiller en économie sociale et familiale.
• Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement
des personnes défavorisées.
Autres références juridiques :
• Circulaire n° SAPJPV 2002-01/12-04-2002 relative à la politique judicaire de
la ville.
• Circulaire n° SADJPV 2004-24 BADPV/24-11-2004 relative aux maisons de
justice et du droit et aux antennes de justice.
• Circulaire n° DGAS/1A/5B/2006/204 du 21 avril 2006 relative à la mise
en place d’un système unique d’information concernant les centres
d’hébergement et de réinsertion sociale.
• Circulaire n° DGAS/1A/LCE/2007/90 du 19 mars 2007 relative à la mise en œuvre
d’un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans abris.
• Circulaire n° DGAS/LCE14/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la
planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des
personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement.
• Circulaire n° DEVA 1014065C du 8 avril 2010 relative au Service Intégré de
l’Accueil et de l’Orientation (SIAO).
• Circulaire n° DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel
national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion.
• Circulaire n° DEVU 1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments
des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des
personnes défavorisées.
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