De nouveaux commerçants s'installent - SANSSAC-PC-SERVICES

par la délibération 2011-24 du 29 avril 2011, arrive à terme au 5 décembre 2012. Il propose de
renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois. Il propose de faire passer la durée hebdomadaire
de travail, pour ce contrat, à 35 heures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix
pour, 1 abstention, Monsieur PAYS Joseph et 2 voix contre, Monsieur BERAUD Georges qui a
une procuration, émet un avis favorable au renouvellement de ce poste, en contrat unique
d’insertion, à 35 heures hebdomadaires, à compter du 6 décembre 2012 et demande à Monsieur
le maire d’engager les démarches nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre,
décide d’accorder à l’agent recruté l’indemnité d’administration et de technicité selon les modalités
prévues par la délibération 2006-15 du 19 mai 2006. Cet agent pourra bénéficier de l’indemnité
d’astreinte selon les besoins du service et tel que défini par la délibération 2005-43 du 4 novembre
2005.
Séance du 23 novembre 2012
Indemnité allouée aux agents recenseurs pour 2013
Monsieur le maire précise, au conseil municipal, que le prochain recensement de la population,
sur la commune, aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. À cette occasion, nous
aurons besoin de 2 agents pour effectuer ce recensement (l’INSEE préconise 1 agent par tranche
de 500 habitants).
Pour pouvoir recruter ces personnes nous devons auparavant fixer leur rémunération.
L’état nous attribue une dotation forfaitaire de 2 280,00 € calculée de la façon suivante : 1,72 €
par habitant plus 1,13 € par logement multiplié par la population municipale au 1 er janvier 2012.
La rémunération de ces agents est fixée par le conseil municipal qui a entière liberté pour calculer
le salaire de ceux-ci.
Après avoir étudié diverses solutions ; le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer
un forfait de 1.140,00 € pour chaque agent quel que soit le nombre d’habitants et de logements
recensés.
Enquête publique pour le centre de tri de Polignac
Monsieur le maire précise, au conseil municipal, que la S.A.S. ALTRIOM veut créer une
installation de tri et de valorisation de déchets ménagers et industriels sur la zone d’activités de
Polignac.
Une enquête publique se déroule du 19 novembre 2012 au 21 décembre 2012 sur la commune
de Polignac et sur les communes limitrophes, dont Sanssac l’église, pour autoriser cette
société à s’implanter.
Après avoir étudié le dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, ne formule aucune remarque
et se prononce en faveur de la création d’une installation de tri et de valorisation de déchets
ménagers et industriels sur la commune de Polignac.
Achat d’un véhicule Pick-up
Monsieur le maire propose, au conseil municipal, d’acheter un véhicule Pick-up qui permettra
une polyvalence d’utilisation dans divers domaines notamment pour les transports de matériaux
et de matériels de faible tonnage et pour le remorquage de petits engins. Le camion prenant
le relais pour les gros tonnages.
En outre, il complétera le véhicule de déneigement qui n’est pas adapté sur certains secteurs
et remplacera aussi le Citroën C 15 le moment venu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour et 2 abstentions, décide d’autoriser
Monsieur le maire à acheter ce véhicule et son équipement pour un montant maximum de
29.300 € H.T.
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