cahier des clauses techniques particulieres n°2011-06-01

o Le cahier des clauses communes, paraphé daté et signé ;
o Les modalités de recours à une éventuelle sous-traitance.
ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIERES
3.1. – Frais de douane
Si la nature du matériel commandé le justifie, une admission en franchise des droits de douane peut
être demandée auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits indirects.
3.2. – Conformité aux normes
L’ensemble du matériel présenté par le titulaire doit être conforme aux normes en vigueur.
Le matériel sera muni d’une plaque d’immatriculation portant le nom du fabricant, le type de l’appareil
et son numéro de fabrication.
3.3. – Documentation technique
Le titulaire fournit avec l’équipement, sans supplément de prix, une documentation en langue française
donnant la composition et les caractéristiques du matériel ainsi que ses procédures courantes
d’utilisation. La documentation doit être fournie au plus tard au moment de la livraison.
3.4. – Formation
Le titulaire s’engage à dispenser la formation technique sur l’utilisation du matériel, et ce, sans
supplément de prix (formation pour au moins 15 personnes). Cette prestation devra être dûment
expliquée dans le dossier technique.
ARTICLE 4 – TRANSPORT ET EMBALLAGE
4.1. – Conditions générales
Conformément à l’article 7, le prix de l’équipement comprend la livraison et l’emballage des matériels.
Les emballages sont repris par le titulaire.
4.2. - Responsabilité
Les risques afférents au transport de l’équipement, objet du présent marché, incombent au titulaire, en
sus des opérations de conditionnement, d’emballage, de chargement et d’arrimage.
Par dérogation à l’article 14.2 du CCAG-FCS, les risques afférents au transport de l’équipement, objet du
présent marché, incombent au titulaire, en sus des opérations de conditionnement, d’emballage, de
chargement et d’arrimage.
13/07/2011 16
CCTP/Marché n°2011-06-01