cahier des clauses techniques particulieres n°2011-06-01

ARTICLE 8 - PRIX
8.1. – Prix de l’équipement
Le prix détaillé HT et TTC de l’équipement, objet du présent marché, figure à l’annexe 1 à l’acte
d’engagement. Il est établi en euros. Il est forfaitaire et comprend toutes les charges fiscales,
parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Le prix de l’équipement inclut en outre :
– l’installation,
– la mise en ordre de marche,
– les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au
stockage, et au transport jusqu’au lieu de livraison,
– la documentation technique,
– la formation.
Ce prix ainsi défini est ferme.
Le candidat se doit, pendant la période intervenant entre l’offre de l’analyse et la commande, de
présenter toutes les évolutions du matériel concerné. Il s’engage à informer la F I de tous nouveaux
équipements disponibles, à les fournir et les installer sans surcoût.
8.2. - Prix de règlement
Le taux applicable de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est celui en vigueur au jour de la facturation.
ARTICLE 9 – MODALITES DE REGLEMENT
9.1. – Facturation
Les factures sont libellées et adressées au nom de :
9.2. – Contenu de la facture
Fondation Imagine
156, rue de Vaugirard
75015 PARIS
La facture originale doit être accompagnée de deux copies revêtues de la mention «DUPLICATA» et
comprendre les renseignements suivants :
- la référence du marché ;
- le nom et l’adresse complète de l’entité Inserm destinataire de la fourniture ;
- la désignation et la référence du matériel tel qu’indiqué à l’annexe 1 de l’acte d’engagement ;
- la date de livraison ;
- le montant hors taxes ;
- le taux ou le montant de la TVA ;
- le montant toutes taxes comprises ;
- le numéro du compte bancaire ou postal, tel qu’il est joint à l’acte d’engagement.
13/07/2011 18
CCTP/Marché n°2011-06-01