Télécharger le guide destiné aux riverains ... - le Grand Dijon

Grand Dijon
Mission Tramway
40, avenue du Drapeau
21000 Dijon
contact@letram-dijon.fr
allô www.letram-dijon.fr
MÉDIACITÉ - © Nicolas Robin, Avant-Première, Cabinet Alfred Pter, Grand Dijon
riverains professionnels
les grandes lignes
du dispositif d’information
et d’accompagnement
en période de travaux

2 lignes
20 km d’itinéraires
Place Darcy (hypothèse d’aménagement)
43 sites et équipements
majeurs desservis
90 000 voyageurs/jour
le tramway en chantier
pendant les travaux,
la vi (ll) e ne s’arrête pas…
La Déclaration d’Utilité Publique du projet de création de deux lignes de tramway a été signée
par le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, le jeudi 17 décembre 2009.
Les travaux préparatoires et les déplacements des réseaux des différents concessionnaires
(eau, gaz, électricité, téléphonie…) ont donc pu s’engager dès le 18 janvier 2010,
sur les boulevards Trimolet et Jeanne d’Arc, puis sur le secteur de l’avenue Jean Jaurès
et de la rue des Ateliers.
Entre le mois de janvier 2010 et la mise en service du tram prévue début 2013,
trois années de travaux sont nécessaires. Avant d’apprécier les bénéfices multiples
de ce transport moderne et écologique, notamment la limitation du transit automobile
et la dynamisation commerciale du centre-ville, il va donc falloir vivre le plus sereinement
possible cette période inconfortable de transition.
Vous – acteurs économiques riverains du chantier – êtes les premiers concernés.
À juste titre, vous vous posez beaucoup de questions. Vous attendez que tout soit mis en
œuvre pour que la gêne occasionnée soit limitée autant que faire se peut, et que des mesures
soient prises pour vous accompagner au mieux et soutenir votre activité économique
dans l’intervalle qui précède la mise en service.
C’est pourquoi le Grand Dijon et la Ville de Dijon, poursuivant la réflexion et la concertation
avec l’ensemble des parties prenantes, ont étudié la mise en place d’un dispositif
d’information et d’accompagnement, dont les grandes lignes vous sont présentées
dans le présent document.
Un guide des riverains professionnels, plus complet, est en cours d’élaboration.
Il sera disponible dès le printemps 2010 et comportera tous les contacts
et informations utiles pour vous accompagner efficacement durant la période de travaux.

le tramway en chantier
le planning prévisionnel au 31 janvier 2010 *
de la phase déviation de réseaux
DÉBUT DES TRAVAUX
Janvier 2010
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier 2011
* Ces dates et périodes sont données à titre indicatif.
Ce document sera actualisé sur le site Internet www.letram-dijon.fr
en fonction des évolutions des chantiers.
Après une phase préparatoire tout au long de l’année 2010, les travaux de construction
du tramway s’engageront dès la fin de l’année 2010 et s’étaleront sur 2011-2012.
Le chantier est programmé selon un planning optimisé, préparé longtemps à l’avance
afin de satisfaire une exigence prioritaire : minimiser les gênes au maximum.
un cadre pour limiter les gênes
une organisation
structurée autour
de 4 engagements
Le chantier sera organisé en 4 branches :
Sud, Nord, Est et Centre.
La carte ci-contre indique le début des travaux
de déviation de réseaux sur chaque tronçon.
Ces travaux sont réalisés par différents
concessionnaires (eau, gaz, électricité,
téléphone,…).
Le Grand Dijon a organisé le chantier de sorte
à en limiter les nuisances et plus particulièrement
à faciliter les déplacements et l’accessibilité
aux commerces et services sans interruption.
Il s’engage à assurer dans ce cadre :
le maintien de l’accessibilité au centre-ville
et aux quartiers (avec possibilité de création
de parkings provisoires) et la valorisation
de l’accès aux parkings en ouvrage
par une signalétique adaptée ;
tous les services d’urgence ;
dès juillet 2010, une nouvelle organisation
du réseau de bus, pour prendre en compte
les travaux et anticiper le futur réseau Divia,
qui sera opérationnel avec la mise en service
du tramway.
les dessertes locales des quartiers,
les livraisons, les accès aux commerces
et habitations riverains ; un principe général
doit gouverner le déroulement du chantier :
le maintien de l’accès aux établissements
des commerçants. Si, malgré tout, vous
êtes gêné dans votre activité, un médiateur
missionné par le service commerce de la
Ville de Dijon est là pour vous répondre et,
autant que faire se peut, trouver des solutions
adaptées.
MÉDIATEURS COMMERCES
Bruno LAHOUCINE 06 86 38 55 04
Jean BEUGNOT 06 76 47 33 48
2 phases principales
Les travaux préparatoires
et de déviation de réseaux
Les premiers travaux consistent à préparer
le terrain, en libérant les espaces nécessaires
à l’aménagement du tramway (démolitions,
déplacements) et à créer des voies d’accès
pour les besoins du chantier.
Les réseaux enterrés (eau, gaz, électricité,
téléphone) seront alors déplacés et rénovés
(par tronçon homogène) de sorte à être
facilement accessibles, après la mise en service,
pour les besoins de maintenance. Ces travaux
seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage des
concessionnaires (Lyonnaise des eaux, GrDF,
ErDF, France Télécom…)
Les travaux de construction du tramway
Tout d’abord des travaux de voirie sont
nécessaires, conduits de manière alternative
(d’un côté puis de l’autre) afin de maintenir
la circulation sur une voie. Débutent ensuite
les aménagements lourds, avec la construction
d’une plateforme de voie ferrée. Seront
successivement réalisés : la plateforme,
la pose des rails puis des lignes aériennes
et des systèmes propres au tramway (électricité,
systèmes d’aide aux voyageurs), l’aménagement
des quais et stations, le revêtement de
la plateforme et les finitions de voirie avant
aménagement des abords et essais en ligne.

le tramway en chantier
un dispositif d’information et de concertation permanent
un dispositif au plus près
du terrain et des besoins
Afin de diffuser une information précise et fiable au service des commerçants,
un dispositif complet d’information de proximité est aujourd’hui en place :
maison du projet, service de renseignements téléphoniques et courriel,
signalétique chantier, jalonnement d’itinéraires conseillés, journaux
et lettres d’information, réunions publiques, médiation…
Ce dispositif s’organise autour de trois outils majeurs :
Un espace commun central :
Depuis le 16 février 2010, un espace d’information, de rencontres et de coordination
est ouvert au public du mardi au samedi de 12h à 19h, au Pavillon Darcy,
place Darcy à Dijon.
Une permanence téléphonique « Allô Tram » est également assurée du mardi au samedi
de 9h à 19h, ainsi que le lundi de 9h à 17h.
allô
Un site Internet privilégiant l’interactivité
Une information permanente et en temps réel sur l’avancée du chantier
et les secteurs en travaux est d’ores et déjà disponible sur le site internet dédié au tram
www.letram-dijon.fr
Des médiateurs à votre écoute au quotidien
Une équipe de huit personnes, médiateurs de terrain, sont les interlocuteurs privilégiés
des riverains pour faire circuler informations et requêtes sur l’ensemble du tracé.
Parallèlement, quatre « médiateurs commerce » sont missionnés par la Ville de Dijon
pour un suivi spécifique des besoins des riverains professionnels de la commune.
Deux médiateurs commerce sont en fonction
depuis plusieurs mois, au contact quotidien
des commerçants des quartiers déjà impactés
par les travaux préparatoires. Ils sont à votre écoute.
N’hésitez pas à les contacter .
Bruno LAHOUCINE 06 86 38 55 04
Jean BEUGNOT 06 76 47 33 48
Tous les grands principes d’organisation du chantier seront appuyés par un important dispositif
de communication et d’accompagnement. Les besoins et attentes exprimés seront étudiés
en amont, une grande diversité de supports d’information sera déployée et le dialogue
avec les professionnels et les riverains restera plus que jamais ouvert et encouragé,
avec, notamment, la mise en place d’équipes de médiateurs tramway et commerce.
des mesures pour
faciliter le dialogue
Le Grand Dijon prendra toutes les mesures pour faciliter
le dialogue avec les professionnels riverains tout au long
de l’élaboration du projet :
• en amont du chantier, afin d’identifier les besoins individuels,
les attentes et les contraintes (livraisons, accès),
et de les prendre en compte dans l’organisation des travaux ;
• lors du chantier avec une attention particulière portée
à l’ordonnancement des travaux et à l’information.
À l’approche de l’ouverture d’un chantier dans votre quartier,
un questionnaire vous sera adressé et les médiateurs commerce
viendront à votre rencontre.
Afin de vous assurer le meilleur service possible par la suite,
prenez le temps de remplir ce questionnaire et n’hésitez pas
à contacter les médiateurs si vous avez des questions.
Place de la République (hypothèse d’aménagement)
un «observatoire du
tramway» pour évaluer
l’impact économique
et social du projet
L’arrivée d’un tramway dans une ville crée
des transformations parfois profondes.
C’est pourquoi il s’avère important de
mesurer avec précision les répercussions
économiques, démographiques,
environnementales… induites par
le projet de tram du Grand Dijon.
À cette fin a été mis en place dès juin 2009
un outil d’évaluation : un observatoire
des effets du tramway, en partenariat avec
les acteurs de l’agglomération dijonnaise,
qui donnera notamment des indications sur
les comportements d’achat, sur l’immobilier,
sur les pratiques de déplacements, etc.

le tramway en chantier
des mesures d’accompagnement en
un service centralisé d’aide à la gestion
Le Grand Dijon travaille à l’activation d’un guichet unique réunissant
les grandes administrations (ASSEDIC, URSSAF, RSI, Service des impôts
des entreprises, Trésor Public) pour assurer un accompagnement spécifique
en cas de difficultés de trésorerie passagères (étalement de paiement).
un dispositif d’indemnisation à l’amiable
Afin de prendre en compte les éventuels problèmes économiques rencontrés
par les professionnels riverains, comme sur tous les grands chantiers,
et conformément à la jurisprudence en vigueur, une Commission
d’Indemnisation à l’Amiable est en cours d’installation par le Grand Dijon.
Elle sera opérationnelle au printemps 2010.
Cette Commission d’Indemnisation à l’Amiable, présidée par un ancien
magistrat du Tribunal administratif, a pour rôle de faciliter et simplifier
le règlement à l’amiable des préjudices économiques qui seraient issus
des nuisances du chantier tramway.
Elle instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels
riverains. Elle vérifie que les critères juridiques ouvrant droit à
indemnisation (établis selon la jurisprudence en vigueur) sont réunis, puis
définit la part indemnisable. Elle adresse sa proposition d’indemnisation au
Grand Dijon, maître d’ouvrage de la réalisation du tramway.
Avenue Foch (hypothèse d’aménagement)
Malgré la vigilance mise en œuvre pour limiter les nuisances, la construction d’une
infrastructure lourde de transport public reste contraignante pour les professionnels riverains.
Le Grand Dijon s’engage à leurs côtés en soutenant l’activité économique durant la période
du chantier. Un dispositif partenarial d’accompagnement sera opérationnel dès avril 2010
pour parer aux éventuelles difficultés de gestion.
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demande d’indemnisation :
les étapes à suivre
Réclamation du professionnel riverain
(dossier à retirer dès avril 2010, au Grand
Dijon, à la Maison du Tram ou à télécharger
sur le site du tram www.letram-dijon.fr)
Constatation de la gêne : réalisation
d’un rapport technique par un agent
de la mission tramway du Grand Dijon
Décision de la Commission d’indemnisation
sur le fondement de la demande :
la recevabilité
Rapport d’expertise pour l’évaluation
du préjudice économique
Proposition d’indemnisation
de la Commission
Délibération du Conseil de communauté du
Grand Dijon et versement de l’indemnisation
amiable (en cas de désaccord, possibilité
d’une saisine du Tribunal Administratif)
un fisac pour dynamiser
les commerces durant
et après les travaux
Gare Dijon-Ville (hypothèse d’aménagement)
La création d’un FISAC « tramway » (Fonds d’Intervention
pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est engagée
dans la perspective de dégager des subventions en faveur
de la dynamique commerciale impulsée par le tram.
Le FISAC « tramway » est un fonds spécifique de l’État
de plusieurs centaines de milliers d’euros, dont l’objectif est
de maintenir l’activité économique et l’attractivité des secteurs
concernés par les travaux. Il peut par exemple permettre
le réaménagement des vitrines des commerces après la mise
en service, ou encore des actions de communication pendant
les travaux.
Ce peut aussi être l’opportunité de mieux connaître
les habitudes des consommateurs pour répondre efficacement
à leurs attentes en définissant une stratégie et des supports
d’information, en développant des opérations d’animation
ou en proposant une signalétique adaptée aux besoins
des commerçants.