RAPPORT D'ACTIVITÉS - le Grand Dijon

COMMUNAUTÉ DE L’AGGLOMÉRATION DIJONNAISE2 0 1 2RAPPORTD’ACTIVITÉS

apport d’activités 2012 2SOMMAIRELes temps forts de l’année 2012 page 4Présentation de la Communauté de l’agglomération dijonnaise page 6Les 24 communes du Grand Dijon page 7Les compétences de la Communauté de l’agglomération dijonnaise page 8Les principaux acteurs page 986 élus qui agissent au quotidien page 10Dijon veut accueillir la Cité de la gastronomie page 1210 ans de logement à Dijon page 13Organigramme page 14LA DIRECTION GÉNÉRALEdéveloppement économique, enseignement supérieur, recherche page 16schéma de cohérence territoriale (SCOT) page 23culture - sports page 25communication page 27ÉCO-URBANISME ET AMÉNAGEMENT URBAINdroit des sols page 30foncier / patrimoine page 31planification et réglementation page 32aménagement et grandes infrastructures page 33voirie - topographie page 34écologie et projets urbains page 35production / logement page 36mission observatoire et prospective page 37DÉPLACEMENTStramway : la dernière ligne droite page 40transport, modes doux et alternatifs page 42ENVIRONNEMENTcollecte, tri et traitement des déchets ménagers, énergie page 48charte environnement page 55eau potable et assainissement des eaux usées page 56POLITIQUE DE LA VILLE ET HABITAThabitat page 60rénovation urbaine page 64contrat urbain de cohésion sociale page 65RESSOURCESfinances page 74commande publique page 76affaires générales / patrimoine page 78complexe funéraire page 79ressources humaines page 80systèmes d’information et des télécommunications page 82Agglomération pratique page 84

3 rapport d’activités 2012ÉDITORIALSans contestation possible, l’année 2012 dans le Grand Dijon aété marquée par la mise en service de nos deux lignes detramway. A l’heure des bilans, nous ne pouvons que nous réjouir.Ce chantier historique a été mené à bien plus vite que prévu (avecplus de six mois d’avance) et dans le respect de l’enveloppefinancière prévue (400 millions d’euros). Et à partir du 1 erseptembre, le succès du tramway, T1 d’abord puis T2, ne s’estjamais démenti : nous sommes en avance sur nos prévisions de fréquentation, avec plusde 75 000 passagers par jour sur les deux lignes. Dijon, qui fut une référence pendant denombreuses années en matière de réseau de bus, a retrouvé toute sa place dans le palmarèsdes meilleurs réseaux de transport urbain. Ateliers tram, billettique, nouvelle agence encœur de ville, flotte de bus hybride… Dijon montre l’exemple, à l’évidence. Notamment surle plan environnemental : dès l’été 2013, 90 % des transports publics de l’agglomérationseront assurés sur un mode électrique.Le tramway a changé la ville. Dijon offre un visage plus moderne, plus vivant, plus durable.Nos avenues et nos places ont retrouvé leur beauté. Nous avons reconquis notre cœur deville. L’ensemble des services du Grand Dijon ont contribué à ce succès, des affairesgénérales au droit des sols, de l’habitat au développement économique, de lacommunication à l’environnement. Comme un seul homme, l’ensemble des agents ontparticipé à ce projet emblématique. Forts de cette expérience commune, nous allonscontinuer à relever un défi : positionner Dijon comme une métropole toujours plusrayonnante, attractive et douce à vivre. D’ores et déjà, de grands projets sont engagés :nouveau musée des Beaux-Arts, grand stade, Cité internationale de la gastronomie,nouveaux parcs d’activités Valmy III et écoparc Dijon-Bourgogne, écoquartiers Heudelet 26,Arsenal ou Jardin des maraîchers… Et ce en étroite collaboration avec les services de la Villede Dijon en particulier, avec lesquels nous sommes engagés dans une démarche demutualisation visant à améliorer l’efficience du service proposé à nos concitoyens.François RebsamenSénateur-maire de Dijon,Président du Grand Dijon

apport d’activités 2012 4LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 201227 JANVIERArrivée de la première rame du tramway. La première rame de tramway del’agglomération dijonnaise arrive au centre de maintenance et d’exploitation de la ruedes Ateliers en provenance de l’usine Alstom de La Rochelle. Devant elle, FrançoisRebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon, adresse ses vœux aupersonnel et aux partenaires. Le 16 février, cette rame quittera les Ateliers pour unpremier tour d’essai le long de l’avenue Jean-Jaurès, jusqu’à la station Monge.31 JANVIERInauguration des premiers logements du quartier Hyacinthe-Vincent. Le groupeSNI (Société nationale immobilière), premier bailleur de France, a réalisé 190logements dont 138 logements locatifs sociaux sur le site de l’ancien hôpital militaireHyacinthe-Vincent, dans le cadre du plan national de mobilisation des terrainspublics à des fins de production de logements. A terme, ce nouvel écoquartiercomptera plus de 500 logements.9 FÉVRIERUn plan climat-énergie pour le Grand Dijon. Entreprises, associations, collectivités...: près de 86 acteurs locaux signent le plan climat-énergie du Grand Dijon,baptisé Illico 2 . Cette charte porte engagement en matière de réduction desémissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique et se traduira pardes actions concrètes dans les domaines du logement ou du transport.DU 6 AU 9 MARSDijon au Mipim à Cannes. Le Grand Dijon participe au Marché international des professionnelsde l’immobilier, sur la Croisette. C’est l’occasion de s’affirmer comme unecapitale régionale dynamique, de se mesurer aux autres métropoles européennes etde présenter ses grands projets urbains (écoquartiers, zones d’activités économiques,équipements structurants, infrastructures de transport…).16 JUILLETDijon, Cité de la gastronomie. Sur le site de l’hôpital général, les services du GrandDijon et de l’agence Dijon Développement, en partenariat avec l’architecte AnthonyBéchu et le bureau d’études Horwath, ont élaboré le projet de la « Cité internationalede la gastronomie à Dijon » destinée à promouvoir le repas gastronomique desFrançais labellisé par l’Unesco en 2010.1 ER SEPTEMBRE ET 8 DÉCEMBREInauguration des deux lignes de tramway. Une nouvelle ère s’ouvre pour l’agglomérationdijonnaise, dont les places et les avenues sont métamorphosées par le passagedu tramway, de retour après 51 ans d’absence. Avec ce nouveau mode de transport, l’agglomérationfranchit un nouveau pas vers son ambition de devenir une référenceécologique en France. Pour l’inauguration de T1, Dijon et Quetigny sont en liesse : 150 000personnes embarquent à bord des nouvelles rames en deux jours. Dès le 3 septembre,la rue de la Liberté devient piétonne et les travaux d’embellissement débutent aussitôt.Puis le 8 décembre, autre journée historique, le Tram T2 rejoint le centre de Chenôve.

44Architecte : Agence SALA-CUZOLAdresse : 19 rue du 26 e DragonsTerrain : 1084 m²Surface de Plancher : 1521 m²Permis de construire délivré le 13 novembre 2012> 20 logements DIJON HABITAT> quartier MALADIÈRE-DRAPEAU-CLEMENCEAULe programme se compose de deux villas R+3 et de deux petits collectifs R+4.Dotés de larges ouvertures au sud, les logements, qui bénéficient tous d’une doubleorientation sud-nord, disposent soit d’un jardin, soit d’un balcon. Une végétationabondante, qui couvre les espaces communs comme les jardins privatifs,accompagne une architecture rythmée par des terrasses, des loggias,des brise-soleil et des pergolas. Façades blanches, bardages bois, éléments vitréset éléments décoratifs en acier donnent à la fois sa diversité et son harmonieà l’ensemble. Récupération des eaux de pluie pour l’arrosage, végétalisationdes toitures… Le programme revendique haut et fort son caractère durable.© Agence d'Architecture Sala Cuzol – Dijon HabitatArchitecte : STUDIO MUSTARDAdresse : 19 rue du 26 e DragonsTerrain : 1512 m²Surface de Plancher : 1645 m²Permis de construire déposé fin 2012Selon le principe qui prévaut pour les lots 6 et 8 de l’écoquartier, le programmese compose d’une succession de logements respectant la trame des cinq mètresde large, auxquels on accède par un espace vert commun (« front garden »).Derrière des murets et des grilles couverts de végétation, les façades présententtoutes une particularité : la diversité des matériaux, le décrochement des terrasses,la variété des formes et des dimensions des ouvrants permettent de rythmerles façades, surplombées par des toitures-terrasses végétalisées.© STUDIOMUSTARD architecture et urbanisme - Bourgogne Habitat> 27 logementsBOURGOGNE HABITAT> quartier MALADIÈRE-DRAPEAU-CLEMENCEAU455 rapport d’activités 20124 SEPTEMBREUn état-major à la BA102. Suite à la fermeture de la base de Metz, le centre de commandementde la région aérienne Est, soit 300 militaires, dont de nombreux officierssupérieurs, se sont installés dans leurs nouveaux quartiers à la base aérienneGuynemer. Ils sont officiellement reçus par François Rebsamen. Le Grand Dijon etla CCI Côte-d’Or ont déployé le dispositif Instalisy pour faciliter l’installation desnouvelles familles.19 SEPTEMBREUn ministre à la gare. Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, visite laplateforme flambant neuve d’échanges multimodale (PEM) de la gare de Dijon-Ville,à l’occasion de la journée du transport public. Il découvre les nouvellesinstallations (station de tramway, guichet combiné, passerelle vers la rue Mariotte,vélostation...) et souligne l’effort des collectivités locales et de la SNCF pour faciliterl’intermodalité.21 SEPTEMBREPremière pierre pour la Toison d’Or. Profitant de l’arrivée du tramway (le 8 décembre)et de la Lino (fin 2013), le centre commercial de la Toison d’Or s’agrandit de plus de11 000 mètres carrés, au prix d’un investissement de 100 millions d’euros conduitpar le groupe Unibail-Rodamco. Un chantier de grande envergure débute, quipermettra l’ouverture de 52 nouvelles boutiques et la création de plus de 300 emplois.23 OCTOBREUn million de nageurs à la piscine olympique ! La piscine olympique du Grand Dijonaccueille son millionième baigneur à 13 heures. Le succès de cet équipement public,ouvert au public depuis le 2 mai 2010 et exploité par l’UCPA, ne se dément pas.31 AOÛTLe Zénith s’agrandit. Sept ans après son ouverture, la salle de spectacle fait l’objetde travaux qui permettent de porter sa capacité maximale de 8000 à 9000 places.Le Zénith de Dijon est désormais considéré comme le troisième plus grand deFrance. Un atout pour attirer grands concerts internationaux et comédies musicales.© Pierre LerchDÉCEMBRE 2012Un livre sur 100 programmes de logements à Dijon. La ville de Dijon et le GrandDijon publient un ouvrage consacré aux 100 programmes de logement les plusremarquables menés à Dijon depuis 2002. Cette «bible», qui présente égalementles 10 premiers écoquartiers en construction ou en projet, est éditée à 5000 exemplaireset adressée à tous les acteurs de la construction.CALENDRIERLivraison prévue automne 2014DONNÉESH26 - Lot 4DONNÉESH26 - Lot 7CALENDRIERLivraison prévue fin 2014

apport d’activités 2012 8LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉDE L’AGGLOMÉRATION DIJONNAISELe Grand Dijon a pour mission de contribuer à la créationd’une identité territoriale forte et reconnue et de développerles structures et services utiles aux habitants et aux acteurséconomiques. À cette fin, elle exerce de plein droit lescompétences suivantes :LES COMPÉTENCESOBLIGATOIRES- développement économique- aménagement de l’espace communautaire (organisation destransports urbains, création et réalisation de zones d’aménagementconcerté et d’intérêt communautaire)- équilibre social de l’habitat- politique de la villeLES COMPÉTENCESOPTIONNELLES- protection et mise en valeur de l’environnement et du cadrede vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisancessonores, collecte et traitement des déchets ménagerset assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demanded’énergie- création ou aménagement et entretien de la voirie com -munautaire étendue, depuis le 17 décembre 2009, aux voiesde circulation du tramway, leurs dépendances et autreséquipements nécessaires à leur conservation, à leurexploitation et à la sécurité de leurs usagers- eau et assainissement- construction, aménagement, entretien et gestion d’équi -pements culturels et sportifs d’intérêt communautaire- garantie d’emprunt pour l’ensemble des opérations relativesau parc de logements à loyer modéré (production, réhabilitation,résidentialisation, amélioration de la qualité de serviceréalisées sur le territoire communautaire)LES COMPÉTENCESFACULTATIVES- gestion d’un service d’urbanisme (études, prospectives,action foncière, droit des sols)- création et gestion d’un complexe funéraire (cimetièreintercommunal et crématorium)- création et gestion d’une fourrière pour chiens dangereux- création et gestion d’un service public de fourrière auto mobile- production et distribution de chaleur : création et organisationde nouveaux réseaux de chaleur sur le territoire de laCommunauté de l’agglomération dijonnaise et reprise desréseaux de chaleur existants- constitution en centrale d’achats.UN NOUVEL ÉQUIPEMENTD’INTÉRÊT COMMUNAUTAIREAprès le Zénith, la piscine olympique, le stade d’athlétismeColette Besson et le centre sportif de Saint-Apollinaire, le stadeGaston Gérard a été déclaré d’intérêt communautaire au1 er juillet 2012 (délibération du 15 décembre 2011)

9 rapport d’activités 2012LES PRINCIPAUX ACTEURSSous la présidence de François Rebsamen, les décisions prisespar les élus du Grand Dijon suivent un processus en troisétapes : Commissions, Bureau et Conseil.LE PRÉSIDENTLe président assure l’exécution des décisions du Conseil et représente laCommunauté de l’agglomération dijonnaise dans tous les actes de la vie civile.Il préside de droit toutes les commissions et le bureau. Il est l’autorité qui nommele personnel.Il est assisté de 23 vice-présidents et de 10 conseillers délégués.LES COMMISSIONS6 commissions internes sont placées sous la responsabilité d’un vice-président.Composées chacune de 30 à 40 membres, leur rôle est d’étudier les questionssoumises au Conseil de communauté :- Administration générale et finances- Développement économique- Habitat, politique de la ville et urbanisme- Déplacements- Environnement- Eau, assainissement, voies et réseaux divers.LE BUREAUComposé du Président et de 46 membresappartenant à différentes familles politiques,le bureau constitue l’exécutif dela Communauté d’agglomération.LE CONSEILDE COMMUNAUTÉLe Conseil de communauté comprend86 membres, élus pour six ans par lesconseillers municipaux des 24 communesadhérentes. Les élus votent lebudget et délibèrent sur les projetsd’aménagement et de développementde l’agglomération.En outre, quatre commissions extra-communautaires ont été mises en place :- Consultative des services publics locaux- DiviAccès- Intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées- Modes doux et alternatifs

apport d’activités 2012 1086 ÉLUS QUI AGISSENT AU QUOTIDIENLe Grand Dijon est administré par un Conseil composé dedélégués élus par les conseils municipaux des communesmembres selon la règle de la représentation proportionnellerelative, soit 38 délégués pour Dijon, 3 délégués pour Chenôveet Talant et 2 délégués pour les 21 autres communes.LE PRÉSIDENTET LES VICE-PRÉSIDENTSFrançois RebsamenprésidentPierre Pribetichhabitat, urbanisme, SCOT,écologie urbaine, ANRUJean Esmonintransports urbains,voirie communautaireGilbert Menutrelations avec le départementColette Popardeau, assainissementRémi Detangaffaires foncières etrelations avec l’EPFLJean-Patrick Massonenvironnement(déchets ménagers, air, bruit)José Almeidafinances et enseignementsupérieurJean-François Dodetquestions relativesà la ceinture verteFrançois Deseillerecherche, transfertsde technologiesPatrick Chapuisgestion du complexe funéraireMichel Julienemploi, insertion et missionlocaleMarie-Françoise Petelsécurité civile, commissionintercommunale de sécuritéGérard Dupiresport, réalisation des grandséquipements sportifsJean-François Gondelliervoirie d’intérêt économique,réalisation de la LinoCatherine Hervieumodes de déplacement douxet alternatifsFrançois-André Allaertrelations internationalesJean-Claude Douhaitrelations avec les petitescommunesJean-Paul Hesseéconomie solidaireBadiaâ Maslouhidémocratie localeYves Bertelootpolitique de la ville etcorrespondants de nuitPatrick Moreauaccessibilité, handicapDominique Grimpretquestions relatives aux PMEDidier Martinquestions relatives audéveloppement économique

11 rapport d’activités 2012LES CONSEILLERS DÉLÉGUÉSJean-Pierre Soumiercommission d’appeld’offres, travauxAndré Gervaistramway et mobilitéAlain Millotrelations avec le SDISet les gens du voyageBenoît Bordatagriculture périurbaineJoël MekhantarNTIC et e-administrationChristophe Berthierpartenariat culturel,mécénatPhilippe Delvaleepatrimoine et paysageAnne Dillensegerréussite éducativeMohamed Bekhtaouitravaux neufs etrénovations réseaux eauet assainissementElizabeth Revel-Lefevrebase aérienne 102LES CONSEILLERS DE LA COMMUNAUTÉMichel Bachelard Patrick Baudement Murat Bayam Dominique Beguin-Claudet Philippe Belleville Myriam Bernard Geneviève Billaut Elisabeth BiotLouise Borsato Nicolas Bourny Noëlle Cambillard Philippe Carbonnel Michèle Challaux Norbert Chevigny Claude-Anne Darciaux Rémi DelatteJean Dubuet Christine Durnerin Marie-JosèpheFrançoise EhréMichel Forquet Gaston Fouchères Jacqueline Garret-Richard Jean-Claude GirardDurnet-ArcheretLaurent Grandguillaume Philippe Guyard Mohammed Izimer Nathalie Kœnders Louis Laurent Pierre-Olivier Lefebvre Joëlle Lemouzy Alain LingerGeorges Maglica Alain Marchand Christine Martin Christine Massu Gilles Mathey Franck Melotte Nelly Metge Stéphanie ModdeFrançois Nowotny Patrick Orsola Pierre Petitjean Jean-Yves Pian Claude Picard Roland Ponsaâ Mitchel Rotger Hélène RoyJean-Philippe Schmitt Françoise Tenenbaum Gilles Trahard Françoise Vannier-PetitDocument arrêté au 31 décembre 2012

apport d’activités 2012 12DIJON VEUT ACCUEILLIR LA CITÉDE LA GASTRONOMIELe Grand Dijon et l’agence Dijon Développement ont élaboréle dossier dijonnais en réponse à l’appel à candidatureslancé par la Mission française pour la promotion descultures alimentaires (MFPCA). Sur le site de l’hôpitalgénéral, le projet dijonnais vise à valoriser le repasgastronomique des Français labellisé par l’Unesco.PÔLE CULTUREET FORMATION1 MUSÉE VIVANT DE LA GASTRONOMIE2 CENTRE DE FORMATION3 AUDITORIUM MULTIMÉDIA4 ÉCOLE HÔTELIÈRE ET RESTAURANT5 ÉCOLE DE SOMMELLERIE2 3161413798126101145PÔLE COMMERCESET ARTISANAT6 COMMERCES7 VINOTHÈQUE8 MARCHÉ COUVERT9 AIRE DE PIQUE-NIQUE URBAIN15PÔLE HÔTELIER10 HÔTEL ****11 RÉSIDENCES12 SPA-VINOTHÉRAPIEPÔLE LOGISTIQUE13 ACCUEIL INFORMATION14 BUREAUX DE L’ADMINISTRATIONPÔLE ÉCOQUARTIER15 ÉCOQUARTIERLe dossier de candidature a été remis à laMFPCA ainsi qu’aux trois ministèresconcernés (Agriculture, Agroalimentaireet Culture) le 12 juillet, après plusieurssemaines de travail pour les services duGrand Dijon et de l’agence Dijon Développement,qui se sont appuyés notammentsur l’agence d’architecture AnthonyBéchu et sur le bureau d’études Horwath.Le projet dijonnais consiste à créer, sur lesite de l’hôpital général qui sera libéré parle CHU à l’horizon 2014, un espace depromotion de la gastronomie et des vinsde trois hectares. Le site présente l’avantaged’être situé au kilomètre zéro de laRoute des grands crus, à quelquesminutes de la gare Dijon-Ville, au bordd’une ligne de tramway, aux portes dusecteur sauvegardé et dans un environnementpréservé (port du canal, jardin dessciences à proximité). Les bâtiments historiquesseraient préservés, mais desconstructions contemporaines sont envisagéespour créer un ensemble immobilierde 24 0000 mètres carrés auquels’ajouterait un écoquartier de 600 logements.La Cité internationale de la gastronomieà Dijon serait articulée autour dequatre pôles et 14 éléments de programme: musée vivant de la gastronomie,centre de formation, auditoriummultimédia, école hôtelière et école desommellerie, commerces et artisanat,vinothèque, marché couvert et son airede pique-nique urbain, hôtel de luxe, résidencehôtelière, spa… Le projet associedes acteurs de la formation, de la gastronomie,du vin, du tourisme, de la cultureet des affaires. L’investissement, estimé à54 millions d’euros, serait pris en chargelargement par des opérateurs privés.La présentation officielle du projet dijonnaisa eu lieu dans le cadre du restaurantdes saveurs de la foire de Dijon, débutnovembre. En janvier 2013, le gouvernementet la MFPCA choisiront de constituerun « réseau des Cités de la gastronomie» associant Dijon, Tours etRungis-Paris, auxquelles s’ajoutera Lyonle 19 juin lors du lancement officiel duréseau par le gouvernement français.

13 rapport d’activités 201210 ANS DE LOGEMENT À DIJONLa Ville de Dijon et le Grand Dijon ont publié un ouvrage consacré aux 100programmes de logement les plus remarquables menés à Dijon depuis 2002.Le livre présente également les 10 premiers écoquartiers en constructionou en projet. Ou comment s’élabore et se bâtit la ville du XXI e siècle.Le Grenadier, l’Archet, les villas Monts devigne, Crystal Monge, 65 Victor Hugo oule Domaine de Gaïa… Ces noms sont ceuxde quelques-uns des 100 programmesimmobiliers remarquables sélectionnéspour figurer dans l’ouvrage réalisé par laVille de Dijon, avec l’appui du pôle écourbanismeet aménagement urbain duGrand Dijon. Cent programmes sousforme de fiches illustrées, qui résumentles qualités de chacun d’entre eux. Privésou à loyer modéré, situés dans tous lesquartiers de la ville, achevés, en cours deconstruction ou encore à l’état de projet,ils racontent, chacun à leur manière, laville du XXI e siècle qui se construit sousnos yeux. Repérés pour leur qualité architecturale,leurs atouts environnementaux,leur bonne insertion dans le tissu urbain,ces programmes de logement ont touspour objectif de répondre aux besoins deshabitants tout en s’insérant au mieux dansla ville et en contribuant au développementdurable de notre territoire.Le propos introductif de ce livre, quiprésente également dans le détail les 10premiers écoquartiers de Dijon (de Junotaux Jardins des maraîchers en passant parHeudelet 26), est consacré à l’urbanismedijonnais des années 2002-2012. Car,pendant cette décennie, la ville a profondémentchangé. La politique de l’habitatrepose sur trois piliers : la « ville descourtes distances » (un urbanisme pluscompact et plus dense, où l’offre de commerceset de services de proximité réduitla nécessité de se déplacer), la ville « référenceécologique » (développement desmodes doux de transport, création d’unréseau de chaleur, présence de la végétation…)et la « ville mixte et solidaire »(mixité sociale, fonctionnelle, architecturale…).Tout en dialoguant avec les acteursde la construction (Eplaad, bailleurssociaux, entreprises du bâtiment, architectes,bureaux d’études…), le GrandDijon et la Ville de Dijon ont mis en œuvreles outils permettant de mener à biencette politique ambitieuse, dont l’enjeuconsiste à permettre à tous ceux qui lesouhaitent de vivre en ville, de vivre la ville.L’ouvrage, édité à 5000 exemplaires, aété officiellement présenté aux acteursde la construction lors d’une manifestationorganisée au Grand Dijon le 31janvier.

apport d’activités 2011 14Dijon DéveloppementSyndicat mixte du SCoT du DijonnaisEtablissement Public Foncier Local (EPFL)Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement du bassinde l’Ouche et de ses Affluents (SMEABOA)Maison de l’Environnement, de l’architecture du paysageet du Cadre de ViePrésidentFRANÇOIS REBSAMENCabinetNADJOUA AKKI-BELHADEFCommunicationJÉRÉMIE PENQUERSyndicat mixte duSCoT du DijonnaisSCoTANNE BERTHOMIERDirection généralePHILIPPE BERTHAUTDéveloppement économiquePASCAL JEGOUDijonDéveloppementMARTINE PLEUXMobilitéurbaineVoiries etdéplacementsPatrimoine Servicesbâti-non bâti techniquesSTÉPHANE GOICHONAménagement de ZAMARIE-THÉRÈSE DIEUDéplacementsSTEPHANE GOICHONRessourcesFinancesMATHILDE TOURNIERÉco-urbanisme etAménagement urbainPIERRE LERCHPolitiquede la villeet habitatDéveloppementurbainJEAN-FRANÇOIS MACAIGNEEnvironnementPHILIPPE ROUMILHACTramwaySTEPHANE GOICHONRADIA OUARTIFinancesMATHILDE TOURNIERGUILLAUME BAILLYGÉRALD FRIBOURGDéveloppement urbainVÉRONIQUE VACHERHabitatMYRIAM GUERMONPREZUnité des traitementset valorisation des déchetsPHILIPPE ROUMILHACTransport et fourrièreNOÉMIE GHERSALLAHCATHERINE LAMYCommande PubliqueAURÉLIE COIRALMission productionde logementsRénovation urbaineCollecte et tri des déchetsEnergiePHILIPPE ROUMILHACModes doux et alternatifsPatrimoine / Complexefunéraire / Complexe sportifÉcologie et projetsurbainsLAURENT DESSAYPolitique de la villeemploi insertionSYLVAIN MICHELEau et assainissementÉLISE RENAUDAffaires généralesSTÉPHANE DROFFAménagementet grandes infrastructuresFRANÇOIS TOULOUSEMission contrat urbain decohésion socialeRéussite éducative / Luttecontre les discriminationsANNE-VÉRONIQUE PERRETRessources humainesVoirie / TopographieYVES BORELLASystèmes d’informationet de TélécommunicationsXAVIER LENOIRPlanificationet réglementationMURIEL PRUDHOMMEDocumentationISABELLE PRIMARDDroit des solsCHRISTINE GAUTHÉORGANIGRAMMEFoncierLINE BARBIER-MORARUObservatoire prospectiveANNE VOLATIERDocument arrêté au 31 décembre 2012

LA DIRECTIONGÉNÉRALEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHESCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)CULTURE, SPORTSCOMMUNICATION

la direction générale 16DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHELe développement économique est, pour le Grand Dijon et pour l'agence DijonDéveloppement, un facteur clé de l'attractivité du territoire. L'agglomérationdéveloppe aussi ses atouts en matière d'enseignement supérieur, d'innovationet de recherche, de transfert de technologie et de formation, et soutientl'ensemble de ses infrastructures économiques.DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUELes missions du développement éco -nomique sont diverses : gestion desinfrastructures économiques, aména -gement et requalification des zonesd’activités pour accueillir de nouvellesentreprises, permettre de pérenniser oude développer des entreprises déjàimplantées sur le territoire, accueillir etsoutenir de nouveaux porteurs de projets,accueillir et informer les nouveauxcollaborateurs des entreprises, promou -voir l’agglomération lors de salonsprofessionnels, …Le soutien à l’accessibilitéLe projet RenaissanceLe protocole Renaissance signé en 2006entre la région Bourgogne, le départementde la Côte-d’Or, le Grand Dijon et la CCICôte-d’Or vise à redynamiser l’aéroportDijon Bourgogne, en développant le traficcivil par l’ouverture de lignes régulières, etpar l’accroissement des activités decharters et d’aviation d’affaires et enfavorisant le maintien à terme de la BaseAérienne 102 grâce à la complémentaritétechnique, économique et sociale desactivités civiles et militaires.- les travaux d’investissement indis -pensables à l’activité de l’aéroport civilont été réalisés (participation du GrandDijon en 2012 : 112 746,78 €),- la compagnie Eastern Airways assuredeux lignes à destination de Bordeaux etToulouse (plus de 46 000 passagers trans -portés en 2012),- cette redynamisation passe égalementpar une participation au fonctionnement del’équipement (part Grand Dijon : 175 000 €en 2012).On peut noter l’arrivée de 340 militairessupplémentaires de l’État-major de ladéfense sur le terrain à la base aérienneBA 102.La ligne LGVDepuis le 11 décembre 2011, le TGV utilisela nouvelle ligne à grande vitesse reliant laCôte d’Or au Territoire de Belfort, et offre11 lignes quotidiennes avec Mulhouse.Des zones d’activités en coursL’année 2012 a permis à plusieurs zonesd’activités de continuer leur dévelop -pement notamment :- le Parc Valmy accessible depuisseptembre 2012 par le tramway (notrevisuel),- le Parc Mazen Sully accessible égalementpar le tramway depuis décembre 2012poursuit sa commercialisation dans ledomaine de la biotechnologie et a vu lamise en service de la Maison Régionale del’Innovation en octobre 2012,- l’ex-site du marché de gros dont laréhabilitation continue. Ce site est encours de transformation en zoned’activités économiques dédiée à desentreprises agroalimentaires ou en lienavec ce secteur. Cette zone a pourobjectif de pérenniser et développer surl’agglomération des entreprises de cettefilière comme les Salaisons Dijonnaises,Vitalfa, Gafihc, Dijon Labo, ...- le Technopôle Agro-EnvironnementagrOnov de Bretenière où ont lieu destravaux d’aménagement de locaux(bureaux, laverie, laboratoires, chambresclimatiques) pour l’installation fin 2012 –début 2013 de Welience Agro-Environ -nement et de nouvelles entreprises dansce secteur.Des nouvelles zones d’activitésémergentesEn 2012, le Grand Dijon et ses partenairesont poursuivi les études de deux nouvelleszones d’activités :- le Parc d’Activités de l’Est Dijonnais (PAED) :un Éco-parc est en cours de préparation à

17 la direction générale

la direction générale 18l’est du Grand Dijon, à cheval sur Quetignyet Saint Apollinaire, sur 185 ha dont 120 hacommercialisables, qui seront mis sur lemarché courant 2013. Ce parc pourraitaccueillir à terme 6 500 emplois,- le secteur Beauregard : un secteur avecune dominante industrielle doit éga -lement être aménagé au sud del’agglomération sur Longvic – Ouges sur85 ha et 65 ha commercialisable. Débutde commercia lisation : 2014.L’accompagnement des chefsd’entreprises et des salariésLe Service Développement économiquedu Grand Dijon travaille en collaborationet en synergie avec l’agence de dévelop -pement économique, Dijon Dévelop -pement, sur l’accompagnement des entre -prises. En 2012, 245 dossiers ont étésuivis, 39 ont abouti pour un cumul de773 emplois créés.Le service de développement économiquedu Grand Dijon et Dijon Développementont pour vocation de maintenir etdévelopper l’emploi industriel et tertiaire,d’accompagner les entreprises de l’ag -glomération dijonnaise dans leur dévelop -pement, leur implantation ou leurs dif -ficultés.Quelques faits marquants en 2012La société américaine BIOSCAN, leadermondial en systèmes d’imagerie précli -nique implante un centre de recher cheà Dijon.- INVENTIVA inaugure ses installations surl’ancien site des laboratoires ABBOTT etdémarre ses activités grâce au savoir-fairede près de 80 anciens collaborateurs dugroupe américain qui a fermé son site dansl’agglomération dijonnaise,- 3M renforce son déploiement européendepuis l’agglomération dijonnaise grâce àl’acquisition des activités et des marquesPLASTO ADHESIFS et GPI,- PLASTO TECHNOLOGIES, numéro 1français des adhésifs technologiquesmuscle ses forces productives grâce à uninvestissement, R&D comprise, de 20 M€,- URGO effectue un investissement de7,5 M€ dans un centre de « transpositionindustrielle » installée à Chenôve,- CEOLE, fabricant dijonnais de mâtséoliens devient France Eolienne intègrantPélican Venture, holding de contrôle dugroupe industriel et familial GORGE etpoursuit son développement,- BARRY CALLEBAUT est cédé à laChocolaterie de Bourgogne, crée par 3industriels (les 280 emplois sont doncpréservés).L’accompagnement des entreprisesendogènes se traduit par des visitesrégulières, une implication dans les clubsd’entreprises des zones d’activités, uneparticipation aux filières et aux clusters,etc… Ce travail est complété par uneprospection exogène ciblée, notammentdans les domaines de l’agro-alimentaire,de la santé, de l’environnement et dutertiaire supérieur, avec des partenaires.Pour mémoire les deux principaux outilssont :- le Guichet Unique qui permet de mobiliserautour du chef d’entreprise tous lesacteurs publics et privés utiles qui peuventl’aider dans son projet. 4 sessions ont étéorganisées en 2012 et 4 projets ont étéprésentés,- la structure d’accueil Instalisy, encollaboration avec la CCI Côte-d’Or, facilitel’installation de nouveaux collaborateurssur le territoire en leur apportant unaccompagnement dans leurs démarchesde recherche de logement, de scolarité,garde d’enfant, emploi du conjoint, …35 dossiers ont été gérés en 2012.Et comme chaque année, le 10 octobre2012, une soirée d’accueil des nouveauxarrivants a été organisée. Ce momentconvivial a permis à près de 200 person -nes de faire connaissance et de découvrirl’agglomération dijonnaise.Dans un contexte de crise économique,la mission de soutien aux entreprises endifficulté est primordiale. Le Grand Dijonintervient par conséquent aussi lors desmouvements sociaux, où son rôle de mé -diateur est reconnu, dans le cadre dereprise de sites ainsi que dans le comité depilotage des conventions de revitalisation.Une participation à des salonsnationaux et internationauxEn 2012, le Grand Dijon a participé à troissalons :- MIPIM 2012 (Marché International desProfessionnels de l’Immobilier), forummondial des professionnels de l’im -mobilier. En quatre jours, il permet auxparticipants de découvrir les derniersenjeux et tendances d’un secteur enrapide expansion. Pour la sixième annéeconsécutive, le Grand Dijon a investi laCroisette à Cannes du 6 au 9 mars pourcommuniquer sur les grands projetsd’aménagements et d’infras tructures duterritoire et d’intéresser de nouveauxpromoteurs et investisseurs,- SIAL 2012 (Salon International del’Agroalimentaire, notre visuel), avec plusde 100 pays représentés, ce salon est unvéritable relais d’information mondialentre professionnels, médias et pouvoirspublics sur les sujets clés del’alimentation. Depuis 2008, le GrandDijon est présent à ce haut lieu d’affairesafin de promouvoir la renomméeinternationale des entreprises agro -alimentaires de son territoire. Du 20 au25 octobre 2012, le Grand Dijon enassociation avec Dijon Dévelop pementa permis à l’ensemble des acteursbourguignons de la filière agro-ali -mentaire d’exposer à partir d’un standcommun aux couleurs de Dijon,- SIMI 2012 (Salon de l’Immobilierd’Entreprise) du 5 au 7 décembre 2012,le Grand Dijon a présenté au Palais desCongrès de Paris son attractivité tant auniveau économique qu’au niveau dulogement. Ce salon a rassemblé plus de18 000 visiteurs permettant des ren -contres professionnelles promet teuses.

la direction générale 20des étudiants français et internationaux àhaut potentiel,- proposer aux habitants et aux entreprisesdu Grand Dijon des animations de la vieintellectuelle, économique, culturelle etcitoyenne,- développer des partenariats avecd’autres acteurs du territoire du GrandDijon, en vue de promouvoir sonattractivité, son développement éco -nomique dynamique et durable, l’égalitédes chances de ses habitants ainsi queson ouverture internationale.Groupe ESC Dijon Bourgogne(École Supérieure de Commerce)La démarche du Grand Dijon s’inscrit dansune logique de soutien au développementde l’enseignement supérieur et de larecherche dans ses différentescomposantes, permettant alors àl’agglomération de tenir pleinement sonrôle de métropole régionale.par an, tous niveaux confondus,- la Communauté de l’agglomérationdijonnaise (maximum : deux par an pourdes élèves de première, deux par an pourdes élèves de terminale, soit quatreallocations, pour un montant global de12 000 €),- la Ville de Dijon (maximum : cinq par anpour des élèves de seconde, trois par anpour des élèves de première, trois par anpour des élèves de terminale, soit onzeallocations pour un montant global de33 000 €.Pour information, la Ville prend à sacharge, sur les cinq bourses relatives àdes élèves en seconde, deux boursesauparavant financées par la Communautéde l’agglomération dijonnaise. Le GrandDijon prendra en charge deux boursesseulement (élèves de terminale) pourl’année 2012-2013, et à terme, ne verseraplus de bourses au Lycée Charles deGaulle.compétences complémentaires : agro -nomie, territoire et alimentation. Ledéveloppement durable devra y trouver saplace, en termes d’éthique, avec un enjeusur la responsabilité sociale en matièred’agro-alimentaire.CHIFFRES CLÉSESCDijon Bourgogne205 étudiants en 2012(+12 % par rapport à 2009)60 enseignants5020 candidats à l’écritdu concours d’entrée en 2012(+ 14 % par rapport à 2009)Lycée européen Charles de GaullePour l’année 2012, le lycée reçoit uneaide financière de 3 000 € pour chaqueélève polonais scolarisé pour une périodede dix mois, avec la répartition suivante :- la Région Bourgogne (maximum : quinzeAgrosup DijonAgroSup Dijon est un grand éta -blissement résultant de la fusion, enjanvier 2009, de l’Enesad et de l’Ensbanaqui bénéficie de l’identité et de la visibilitéd’une Grand École Nationale duSupérieur, il réunit 1 300 étudiants.Le défi d’AgroSup Dijon est à la fois d’attirerles meilleurs étudiants et enseignantschercheurs français et étrangers en RégionBourgogne et d’instaurer des relationsfortes avec les partenaires économiqueset institutionnels locaux. Le nouveau grandétablissement devient un moteur dyna -mique et attractif au cœur de la région.AgroSup réunit trois domaines deLa carteculture 2012/2013Depuis septembre 2004, les étudiantspost-bac de l’agglomération dijonnaiseont l’opportunité de découvrir lesmanifestations culturelles du « GrandDijon » grâce à la Carte Culture. Deseptembre 2012 à fin août 2013, 3 443adhérents ont pu ainsi bénéficier despectacles à 5,5 €, et du cinéma art etessai pour 3,5 €. Grâce à un largedispositif de communication : affiches,bâches, cartes postales, insertions dansles publications de l’Université et dans lapresse locale, la Carteculture rencontretoujours un franc succès et charme lesétudiants par son programme éclectique(musique, cinéma, théâtre, danse, opéra,cirque, musées…). Le Grand Dijon et lespartenaires de la Carteculture travaillentd’ores et déjà sur la mise en place d’unmodule d’achat en ligne de laCarteculture et le développement d’unepage Facebook pour la rentrée 2013.

21 la direction généraleRECHERCHE / INNOVATION / TRANSFERT DE TECHNOLOGIELa recherche et le transfert de tech -nologie sont plus que jamais au centre dela politique de développement éco -nomique. Le Grand Dijon œuvre pourle rapprochement des mondes de larecherche, de l’entreprise, de l’ensei -gnement supérieur et de la formationtant pour favoriser le développement del’innovation que pour aider à la créationd’emplois à forte valeur ajoutée.Animation du Pôle deCompétitivité VitagoraInitié par le Grand Dijon en 2005, le Pôlede Compétitivité Vitagora peut seprévaloir d’un parcours sans faute, avecnotamment l’atteinte des objectifs duContrat de Performance 2009-2011 quilui a valu d’être classé dans la catégoriedes 20 premiers pôles français jugés trèsperformants lors de l’évaluation nationalede Juillet 2012.Couvrant les régions Bourgogne etFranche Comté, Vitagora a construitprogressivement une taille critique enfédérant aujourd’hui un réseau de 153adhérents cotisants très diversifiés : desentreprises de l’agro-alimentaire et de lasanté, grands groupes leadersinternationaux (Danone, Yoplait, Kraft,Lactalis, Seb, Sanofi, Merck, Sodexo, …),PME, Start-up, des laboratoires derecherche publics et privés et desPROJET OPEN FOOD SYSTEMétablissements d’enseignement supérieur.Signe de succès, la part du financementprivé s’est régulièrement accrue pouratteindre 46% du budget du pôle.Pour développer l’innovation sur cesmarchés, Vitagora a élaboré une stratégieautour de l’Alimentation Durable auservice du bien-être du consommateur.Aujourd’hui au cœur du débat sur lespolitiques alimentaires nationales, lanotion d’alimentation durable conforte lapertinence des orientations de Vitagoraque sont la préservation de l’environ -nement, le plaisir gustatif et la préser -vation du capital santé.A fin 2012, avec un total de 165 projetslabellisés par VITAGORA, les retombéespour les acteurs économiques et pour leterritoire représentent près de 100 M€d’investissement, un chiffre d’affairesprévisionnel de 860 M€ et une prévisionde 340 emplois.Enfin, en mars 2012 s’est tenue la 7 eédition du Congrès International Goût-Nutrition-Santé rassemblant 550 acteursde 31 pays autour de la thématique« le Défi de Bien-vieillir ».Incubateur régional PREMICELes principaux acteurs économiques dela région ont créé en 2010 ce dispositifrégional unique d’incubation associant àla fois les objectifs de l’incubateur et ceuxEn juillet 2012, les services du Premier Ministre ont retenu le projet « Open FoodSystem », présenté par VITAGORA à l’appel à projet PSPC (Projets Structurants desPôles de Compétitivité) dans le cadre du programme des investissements d’avenir.Ce projet coordonné par la société SEB a pour ambition de développer une plateformecomprenant des équipements et des solutions numériques pour la cuisine etl’alimentation au quotidien. Ce vaste projet structurant pour les filières françaises dunumérique et de l’agro-alimentaire s’inscrit dans une stratégie volontariste d’innovationde SEB, qui devrait lui permettre d’accentuer sa position sur le marché mondial.Un programme d’envergure :- 26 partenaires,- 6 pôles de compétitivité dont Cap Digital (pôle d’envergure mondiale sur les contenuset services numériques), Imaginov (jeux vidéo, cinéma, multimédia), …- des compétences réparties sur cinq régions (Ile de France, Bourgogne, Franche Comté,Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées),- un budget de près de 20 M€ sur 42 mois avec la création estimée de 92 emploisà l’issue de ce projetLe Grand Dijon est sollicité tout comme la région et le département pour un soutienfinancier en complément de celui de l’Etat et de celui des autres collectivités localesfrançaises concernées par ce projet. Le Grand Dijon s’est engagé à aider toutparticulièrement les laboratoires EMMA et LE2i de l’Université de Bourgogne.du Centre Européen d’Entreprise etd’Innovation (CEEI). L’incubateur a pourmission de favoriser l’émergence et laconcrétisation de projets d’entreprisesinnovantes valorisant principalement lescompétences et les résultats deslaboratoires des établissementsd’enseignement supérieur ou desorganismes de recherche publics.Sur la période 2007-2010, le Grand Dijonaura apporté son soutien financier à 21projets rentrés en incubation et enaccompagnement qui donneront à courtterme et à moyen terme, dans 3 à 5 ans,plus de 105 emplois sur l’agglomération.Ce partenariat a été renouvelé parconvention pour la période 2010-2013A fin 2012, ce sont déjà plus de 20 projetsdijonnais qui sont rentrés en incubationavec le soutien financier du Grand Dijon.uB-Filiale (Welience) : le soutienà la recherche et au transfertde technologieStructure de développement techno logiquerattachée à l’université, uB-Filiale assuredepuis le 1 er janvier 2008 une missiond’inter face entre chercheurs et mondeindustriel. C’est un maillon essentiel dans lachaîne de la valorisation de la recherchebourguignonne et le transfert de techno -logie, soutenu par le Conseil régional deBourgogne.Le contrat de projets 2007-2013 veutfaire des chercheurs des vecteurs dedéveloppement économique, en valo -risant les résultats de leurs travauxauprès des entreprises, un « transfert detechnologie » désormais assuré parl’équipe de professionnels d’uB-Filiale.uB-Filiale s’est installée en octobre 2012dans la Maison Régionale de l’Innovation,implantée sur le site de l’Espace Régionalde l’Innovation et de l’Entrepreneuriat àMazen Sully.Le Grand Dijon vient soutenir aux côtésdes partenaires locaux le lancement deses plates-formes, qui, à terme, doivents’autofinancer. C’est ainsi que sur 2012,un soutien a été apporté à hauteur de 20 K€à Welience Agroenvironnement ; de 20 K€ àWelience Santé et Technologie et de 15 K€à Welience Pôle Cognition et Mouvements.

la direction générale 22Pôle de Gérontologie Interrégional(PGI)Le Grand Dijon, porté par les chercheurs duCHU, s’implique dans les questions desociété liées aux effets du vieillissement.C’est fort de cette expérience que le PGIBourgogne Franche-Comté a été lancé en2009 et validé par le Ministère de la Santé.L’objectif est notamment de développer lesinterfaces entre recherche et industrie, defaire coopérer de façon accrue les deuxCHU, et de travailler avec le pôle de compé -titivité Vitagora pour engendrer in fine desretombées économiques pour le territoire.En 2012, à l’issue d’une phase depréfiguration de 3 ans, il a été décidé decréer une association en remplacementdu GIE afin de disposer d’une structurejuridique permettant le développementdu pôle ainsi que la participation de tousles acteurs impliqués dans son fonction -nement comme notamment lesentreprises et les collectivités. Le GrandDijon apporte annuellement un soutienfinancier de 10 K€.Technopôle Agro-Environnement(TAE) de Bretenière - AgrOnovPour mémoire, le TAE correspond à l’undes quatre axes de développement deVitagora : « processus d’élaboration desmatières premières - impact sur le goût etla nutrition ».Au vu de l’excellence scientifique dontjouit Dijon dans le domaine de l’agro -environnement, le Grand Dijon a lancé, enpartenariat avec le Conseil régional deBourgogne et le Conseil général de Côted’Or, ce technopôle positionné sur la miseau point de nouvelles techniques etproduits au service d’une agriculture àHaute Valeur Environnementale.L’objectif est d’offrir, au traversd’équipements mutualisés (labo, serres,terres, ...) un lieu d’implantation auxentreprises travaillant dans le domaine del’agroenvironnement sur le site de 20hectares, racheté à l’INRA à Bretenière.La réhabilitation complète du site a étéconfiée en 2012 à la SPLAAD par le biaisd’une concession d’aménagement. Leprogram me a été établi avec les différentspartenaires afin de faire de ce site un lieud’excellence. Les bâtiments existants etdésaffectés seront démolis (réseaux,parking, espaces verts, accès). Une partiedes bâtiments seront réhabilités enlaboratoires et bureaux. Les serres serontrénovées.Plusieurs entreprises sont déjà sur place :Biotisa, 3 Bulbes, Inoplant, MycAgroLab,Agrene, Inoculum +, …) ainsi que le pôlede compétence en agro-matériauxAgroComposites Entreprises.Dans l’attente de cette réhabilitation, leGrand Dijon en partenariat avec le Conseilrégional de Bourgogne a réalisé en 2012des travaux partiels d’aménagement delocaux pour permettre l’arrivée fin 2012 dela structure de transfert de technologies,Welience Agro-Environnement, véritableoutil d’attractivité du site d’agrOnov par lesservices qu’elle apporte aux entreprises.De même, les Chambres d’Agriculture deCôte d’Or et de Bourgogne ont choisi derejoindre le site d’agrOnov et d’y installerleur siège, signe d’une volonté communede faire de ce lieu une référence dans ledomaine agricole et agroenvironnemental.On compte également la présenced’ARTEMIS, une Plate-forme d’InnovationAgroenvironnement (PIAE) labellisée parl’Etat et la Caisse de dépôts suite à unappel à projet national lancé dans le cadredes structures de soutien aux pôles decompétitivité. Une société (SAS) a étécréée par les coopératives de BourgogneFranche-Comté pour en soutenir l’activité.Les Chambre d’Agriculture de Bourgogneet de Franche-Comté, et la Chambred’Agriculture de Côte d’Or en sontpartenaires ainsi que Welience, filiale detransfert technologique de l’Université deBourgogne, Invivo et Sofiproteol. Outre lesoutien du Fonds Unique Interministériel,la PIAE reçoit aussi le soutien descollectivités locales (Conseil régional deBourgogne, Conseil général de Côte d’Oret Grand Dijon).CANDIDATUREDE DIJONÀ LA CRÉATIONDE LA CITÉINTERNATIONALEDE LAGASTRONOMIELe Grand Dijon et l’agence DijonDéveloppement ont élaboré le dossierdijonnais en réponse à l’appel àcandidatures lancé par la Missionfrançaise pour la promotion descultures alimentaires (voir page 12).

23 la direction généraleSCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE(SCoT)L'approbation du SCoT du Dijonnais le 4 novembre 2010 a permis de se doterd'un projet, d'une vision commune, partagée et prospective sur le devenirdu territoire. Il s'agit maintenant de mettre en œuvre ce projet, de le faire vivremais également de le « confronter » aux autres enjeux présents surle territoire, dans un esprit de complémentarité et de synergie.LA MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLU, UNE ÉTAPE CLÉDE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTLa phase de suivi et de mise en œuvre duSCoT se poursuit, l’objectif étant deconcrétiser le projet de territoire etpermettre au bassin de vie du Dijonnaisde se construire dans la dynamique et lasolidarité, dans le respect des enjeux dedéveloppement durable. Cela impliqued’une part, l’application et le respect desorientations du SCoT dans les documentsde programmation sectoriels, lesdocuments d’urbanisme locaux et lesopérations d’aménagement et d’autrepart, le suivi d’indicateurs d’état dans lebut d’évaluer les impacts du SCoT sur leterritoire. Il faut avant tout que le SCoT nesoit pas vécu comme une contrainte parles communes mais qu’il constitue paressence une aide. Il ne doit donc pas êtrequ’un simple document réglementaire, ildoit avant tout être une ambitioncommune pour mieux vivre ensemble etdévelopper une culture de la cohérenceet une intelligence collective.Depuis son approbation le 4 novembre2010, une soixantaine de communes sesont engagées dans la mise encompatibilité de leur PLU avec lesorientations et prescriptions du SCoT. Letravail d’accompagnement des élus ettechniciens du Syndicat mixte auprès descommunes est de plus en plus important etdémontre la nécessité d’un dialogueconstructif tout au long des procédurespour aboutir à un projet de territoire quis’inscrive pleinement dans le cadrenormatif supracommunal. La preuve en estque les 4 projets de PLU arrêtés dans lecourant de l’année 2012 ont tous reçu unavis favorable avec ou sans réserve. Il fautégalement souligner que le Syndicat mixtea analysé une petite dizaine de POS ou PLUn’entrant dans le champ d’aucuneprocédure, afin d’aider les communes àidentifier dans leur document d’urbanisme,les points à amender ou à compléter pourle rendre compatible avec le SCoT.Pour enrichir cette démarche, untroisième mémento du SCoT a été réaliséen collaboration avec les services de laDirection Départementale des Territoiresde la Côte d’Or et adressé à l’ensembledes élus du périmètre du SCoT, auxbureaux d’études en charge desprocédures d’élaboration ou de révisionde PLU ou cartes communales et auxpartenaires institutionnels. Ce décryp -tage du SCoT « Comment le SCoT orientet-ill’urbanisation » apportera aux élus unnouvel éclairage sur la nature et la portéedu SCoT et permettra aux agents de l’Etatde disposer d’un outil efficace pourl’analyse de la compatibilité des docu -ments d’urbanisme locaux avec le SCoT.

la direction générale 24UN PREMIER PAS VERS LA « GRENELLISATION »Un axe fort du SCoT est la réduction de laconsommation de l’espace. Une analysede la consommation foncière a donc étéengagée dans le courant du mois de juinafin, d’une part, de contribuer àl’évaluation du SCoT qui sera réaliséepour 2016 et, d’autre part, de répondreaux nouvelles dispositions issues duGrenelle de l’environnement qui exigentdésormais que le rapport de présentationdes SCoT « présente une analyse de laconsommation d’espaces naturels,agricoles et forestiers au cours des dixannées précédant l’approbation duschéma et justifie les objectifs chiffrés delimitation de cette consommationcompris dans le Document d’Orientationet d’Objectifs ». Cette analyse, croiséeavec les différents indicateurs qui serontmis parallèlement en place dans le cadredu suivi et de l’évaluation du SCoT,permettra d’affiner plus particulièrementles réflexions des élus à l’échelle dechaque intercommunalité sur la répar -tition du nombre de logements àproduire.UN TRAVAIL PARTENARIAL PRIVILÉGIÉParallèlement, tous les grands chantiersengagés auxquels le Syndicat mixteest associé se poursuivent. A titred’exemples, on peut citer l’inscription desClimats de Bourgogne au patrimoinemondial de l’Humanité dont le dossier decandidature sera présenté devant lesinstances de l’ICOMOS en janvier 2014.Ou encore l’élaboration des Schémasd’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE) de l’Ouche, de la Vouge et de laTille qui traduisent des choix stratégiquesen matière de gestion de l’eau et quis’imposent dans un rapport decompatibilité aux documents d’urbanismetels que le SCoT et les PLU. Sans oublier,l’élaboration du SCoT voisin, le SCoT desagglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges, SCoT rural dont le territoire estfortement concerné par le dossier desClimats de Bourgogne.DES RELATIONS « INTERSCOT » À L’ÉCHELLE DU GRAND ESTEnfin, le Syndicat mixte participe toujoursactivement aux travaux de la Fédérationnationale des SCoT. Pierre PRIBETICHen sa qualité de Vice-Président de laFédération nationale a eu l’honneurd’accueillir aux côtés du PrésidentHEINRICH, le 19 mars 2012, dans leslocaux du Grand Dijon, les 2 es rencontresinterrégionales des SCoT du Grand Est,dans le prolongement des rencontresnationales des SCoT qui s’étaient tenuesà Dijon en 2007. Une centaine departicipants, élus, chefs de projet SCoT,services de l’Etat, partenaires insti -tutionnels, venus des régions Alsace,Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine ont débattu sur« le rôle des intercommunalités dansl’articulation des SCoT et des PLU ». Eneffet, les intercommunalités sont de plusen plus interrogées, interpellées, voiremobilisées sur le vaste thème del’urbanisme alors que ce n’était pas dutout au centre de leurs préoccupations ily a encore quelques années. La cultureintercommunale s’est construite sur desprojets de développement économique etde services à la population, peu sur lagestion de l’espace et surtout pas surla gestion des droits à construire laisséeà l’appréciation des communes. Nefaudrait-il pas se lancer dans le PLUintercommunal, outil complémentaireindispensable des SCOT, pour faciliterleur mise en œuvre et reconnaître que lescommunes ne pourront plus faire faceseule à l’élaboration d’un PLU devenulourd, complexe et ambitieux ?

25 la direction généraleCULTURE - SPORTEn 2012, la contribution du Grand Dijon aux principaux projets culturelset sportifs de l’agglomération s’est poursuivie : de nouveaux clubssportifs ont été soutenus, la piscine olympique a fêté son millionièmebaigneur et le Zénith s’est agrandi…CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU :LE GRAND DIJON ÉLARGIT SON CHAMP D’INTERVENTIONLa saison sportive 2012-2013 estmarquée par le soutien de deuxnouveaux clubs sportifs : le club dehandball féminin du CDB (Cercle DijonBourgogne) qui évolue en Division 1 etle club de Rugby du Stade Dijonnais quiévolue en Fédérale 1.Ainsi, l’agglomération dijonnaise est lepremier partenaire de cinq grandsclubs de l’agglomération, tous constituésen SASP (Société AnonymeSportive Professionnelle). Le montantdu soutien représente pour la saison2 455 000 euros.FONDS DE CONCOURS : L’AGGLOMÉRATION DIJONNAISEPARTICIPE AUX INVESTISSEMENTS PORTÉS PAR LES COMMUNESAu titre de l’année 2012 plusieursopérations ont été soutenues par leGrand Dijon :- plateforme multisports à Magny-sur-Tille(montant du soutien 12 600 €),- médiathèque à Hauteville-lès-Dijon(montant du soutien 24 000 €),- médiathèque de Bretenière (montant dusoutien 94 000 €),- après la réhabilitation intérieure (soutienà hauteur de 393 300 €), la construction dubassin extérieur de la piscine municipalede Chevigny a été financée par le GrandDijon pour un montant de 131 600 €.Depuis 2003, date de mise en placede la politique d’aide aux communes,l’agglomération a investi 4 430 000 €pour soutenir la réalisation d’équipementssportifs et culturels.PRINCIPAUX FAITS MARQUANTSPiscine Olympique : le million !2012 confirme la forte affluencede cet équipementLe 23 octobre 2012, 13 heures, la piscineolympique accueille son millionièmebaigneur. Ouverte au public le 2 mai 2010,l’équipement affiche des records de fréquentation.Strasbourg, Toulouse et ...Dijon.Le top 3 des Zénith de FranceEté 2012 : profitant de la trêve estivale,la capacité du Zénith de Dijon (inauguréen octobre 2005) est portée à 9000places. Le Grand Dijon a investi277 000 € dans l’opération. Pour l’occasion,le hall d’accueil a subi un re -looking : consignes, bars, terrasses etmobilier ont été rénovés ainsi que leséquipements informatiques et électriquesen coulisses. Avec un nouveausite internet et l’arrivée de la nouvelleligne de tramway le 8 décembre, leZénith de Dijon passe la vitesse supérieure.

la direction générale 26CENTRE SPORTIF SAINT-APOLLINAIRERepris par le Grand Dijon en 2004,ce complexe sportif s’étend sur 7,5hectares et offre une grande diversitéde terrains et d’équipements. Il abritele plus gros club omnisports deBourgogne, l’ASPTT, fort de ses 2 500adhérents et de ses 20 sectionssportives.Les activités- outre les 20 sections de l’ASPTT Dijon,le centre sportif de St-Apollinaire aaccueilli 12 autres organismes (commele collège Jean Rostand de Quetigny,l’UFR Staps, l’AGROSUP, l’ASC Chevignybasket, le DAD 21 Basket...),- de nombreux évènements sportifs onteu lieu comme des tournois régionauxde futsal et volley-ball, tournois jeunesde basket (DAD21 et JDA), la randonnéedes grands crus cyclotouriste, lechampionnat de France UNSS et lamanche de coupe de Franced’escrime...Les investissements- réaménagement de l’espace escrime(extension des salles, nouvelles baiesvitrées, couloir d’accès direct aux sallesd’armes, réfection des vestiaires et dubureau d’accueil, création d’un localspécifique pour l’armoire électriqueprincipale du bâtiment),- rénovation des grillages périphériquesdes 4 courts de tennis en terre battue,- réaménagement de la buvette et lessanitaires extérieurs du terrain defootball d’honneur,- rénovation de l’éclairage de deuxcourts de tennis extérieure en dur,- acquisition d’un broyeur de végétauxet d’une nouvelle auto-laveuse.STADE COLETTE BESSONConstruit par le Grand Dijon en 2006-2007, conçu en partenariat avec lesclubs et l’Université de Bourgogne, ils’intègre dans un ensemble d’infras -tructures complémentaires dédiées àl’athlétisme sur le campus univer -sitaire. Il accueille différents clubssportifs et écoles et permet le dérou -lement de compétitions d’athlétisme.Les compétitions 2012• Par le Dijon Université ClubAthlétisme :- championnat de Bourgogne de crosscountry,le 29 janvier 2012,- le printemps de la Marche, le 17 mars2012,- le 1 er tour des interclubs Nationale 2interrégion nord-est, le 6 mai 2012,- la finale de classement des cham -pionnats de France interclubs élite,le 20 mai 2012,- les championnats de Côte d’Orbenjamins-minimes, le 26 mai 2012,- les championnats de Côte d’Or toutescatégories, le 16 juin 2012,- les championnats de Bourgognetoutes catégories, le 23 juin 2012,- le challenge 2quip’athlé, le 30 juin2012,- la finale des championnats de Franceinterclubs jeunes, le 28 octobre 2012.• Par l’ASPTT Dijon :- compétition d’athlétisme, le 1 er juin2012.• Par l’Union Sportive des EcolesPrimaires :- biathlon des écoles, le 15 mai 2012,- rencontre d’athlétisme, le 21 juin2012.• Par l’Union Nationale du SportScolaire-service départemental :- épreuves d’athlétisme handi-UNSS,le 14 mars 2012,- compétitions interdistrict collèges, les4 et 11 avril 2012,- compétition académique collèges,le 18 avril 2012,- compétitions départementales col -lèges, les 9 et 30 mai 2012.• Par l’Union Nationale du SportScolaire-service régional :- championnat de France d’athlétismedes lycées.• Par l’Association GACO IUT Dijon :- course pédestre au profit de l’UNICEF.

27 la direction généraleCOMMUNICATIONAu cœur de toutes les actions de communication externe des pôles decompétence du Grand Dijon, le service communication intervient dans denombreux domaines. En 2012 il a géré également toute la communicationgénérale des évènements liés au tramway et principalement les inaugurations.ACTIONS ET FAITS MARQUANTSJournal intercommunald’information « Le Grand Djion »Édité à 130 000 exemplaires et distribuéà tous les habitants de l’agglomération, cemagazine de 32 pages présente, les projetset les actions engagés par la communautéd’agglomération, la vie de ses communesmembres, ainsi qu’un grand dossier d’actualité.Trois éditions paruent en 2012,n°26, 27 et 28.Les principaux grands évènements- organisation de la cérémonie des vœux àl’occasion de l’arrivée de la première ramedu tramway au Centre de MaintenanceTram/bus le 27 janvier,- organisation de la signature de la chartedu Plan Climat Energie Illico² le 9 février,- organisation de la soudure du dernier raildu tramway le 4 mai,- organisation de l’exposition et de lasortie du livre de Philippe Maupetit « destramways et des hommes » au Cellier deClairvaux le 31 août,- organisation des journées portes ouvertesau Centre de Maintenance tram/bus dansle cadre des journées du Patrimoine les15 et 16 septembre,- organisation évènementielle des inaugurationsde la ligne T1 du tramway le 1 er septembreet de la ligne T2 le 8 décembre.Les foires et salonsAfin de promouvoir son image à l’échellelocale, nationale, voire internationale, leGrand Dijon a présenté ses actions dansle cadre de divers évènements phares :- le marché international de la promotionimmobilière (MIPIM) du 12 au 15 marsà Cannes,- le salon Immo d’Or du 30 mars au 1 eravril à Dijon,- les journées bienvenue et portesouvertes à l’Université début juillet,- la journée des nouveaux arrivants àDijon le 6 octobre à la mairie de Dijon,- la Foire Internationale et Gastronomiquede Dijon au Palais des Expositions du30 octobre au 11 novembre,- le salon international de l’alimentation(SIAL) du 21 au 25 octobre à Paris-Villepinte,- le salon de l’immobilier d’entreprises(SIMI) du 5 au 7 décembre au Palais desCongrès de Paris,- le salon Cité 21 les 6 et 7 décembre àDijon.Les relations avec la presseTout au long de l’année le service gèreles relations avec la presse locale etnationale (envoi de communiqués,gestion des points presse, organisationd’interviews...) et supervise toutes lesinsertions publicitaires dans la presse,les revues et les magazines....LES PRINCIPALES PUBLICATIONSLE GRAND DIJON INTERACTIFLe service communication administre au quotidienles sites internet www.grand-dijon.fret www.letram-dijon.fr.LE GRAND DIJON CRÉATIFEn 2012 le service création graphique du Grand Dijona réalisé, entre autres, la déclinaison graphique dela Carteculture étudiants, la refonte de l’identitégraphique du service habitat, la campagne decommunication « Bienvenue à la Ferme », le logo etl’identité graphique de la piscine olympique, le logo etl’identité visuelle de la Centrale d’Achat « GrandCadi ».LES PRINCIPALES PUBLICATIONS OU ACTIONS EN 2012• les magazines du tram 4, 5, 6 et 7,• le Journal du Palais spécial « MIPIM »,• le rapport d'activités 2011,• la plaquette de présentation du budget 2013,• l'agenda du Grand Dijon 2013,• la campagne de communication auprès des commerçants « à Dijon, les achatsde Noël c’est meilleur avec le tram »• les documents de communication tramway (plaquettes, invitations,informations habitants, information travaux, signalétique...),• les documents de communication Carteculture (cartes postales, bâches,affiches...),• les cartelettes horaires TGV Dijon-Paris

ÉCO-URBANISMEET AMÉNAGEMENTURBAINDROIT DES SOLSFONCIER / PATRIMOINEPLANIFICATION ET RÉGLEMENTATIONAMÉNAGEMENT ET GRANDES INFRASTRUCTURESVOIRIE - TOPOGRAPHIEÉCOLOGIE ET PROJETS URBAINSPRODUCTION / LOGEMENTMISSION OBSERVATOIRE ET PROSPECTIVE

éco-urbanisme et aménagement urbain 30DROIT DES SOLSLe service droit des sols instruit les différentes autorisations d’occupationdu sol, qui comprennent aussi bien les dossiers concernant d’importantesopérations d’habitat et d’activités économiques, que les demandesdes particuliers de l’agglomération dijonnaise.ACTIVITÉS DU SERVICEInstruction relative à l’utilisationdes sols2497 logements et 128 799 m² de surfacede plancher répartie entre le commerce, lebureau, l’industrie et les équipements ontété autorisés en 2012 sur les différentescommunes de l’ag glomération.la vérification de l’attestation relative àl’accessibilité, la délivrance d’uneattestation de non contestation dans undélai de 3 ou 5 mois.944 DAACT ont été déposées. 406concernent des permis de construire et61 ont fait l’objet d’une contestation.UN ACCUEILPERMANENTLe service droit des sols accueilleet renseigne entre 20 et 30 personnespar jour et répond quotidiennementà 120 à 150 appels téléphoniques.Il organise également de trèsnombreuses réunions de travailavec les promoteurs, constructeurset architectes.DOSSIERS 2012Autorisations de travaux 234Bannes et enseignes 97Certificats d’urbanisme 4 542Déclarations préalables 1 650Permis d’aménager 21Permis de construire 874Permis de démolir 9Renseignements d’urbanisme 775Travaux sur un immeuble classé 2Total des dossiers ayant fait l’objetd’une instruction technique 2887Suivi des autorisations délivréesCalcul et établissement des étatsde liquidation et des titres de recettesrelatifs aux participations(PLD, stationnement)Depuis le 1 er mars 2012, les taxesd’urbanisme TLE, TDCAUE et TDENS ontété regroupées sous une seule taxe : laTaxe d’Aménagement (TA).Pour chaque autorisation d’urbanismeengendrant cette taxe, transmission auxser vices de l’État des éléments nécessairesau calcul de la TA et d’un tableau de suivi.Traitement des DéclarationsAttestant l’Achèvement etla Conformité de Travaux (DAACT)A l’achèvement de ses travaux lepétitionnaire dépose une déclarationd’achèvement qui nécessite, selon lanature des travaux : une visite derécolement, la consultation des services,Commissions DépartementalesERP-IGH et Intercommunalesde Sécurité et d’Accessibilité :Examen de dossiers et visite sur place(70 réparties entre des réunions en salleet des visites de réception des ERP)Contentieux pénalVérification de nombreuses constructionsà la suite de plaintes du voisinage :- plus de 130 courriers et notes diversesont été rédigés relatifs aux visiteseffectuées sur place, constats d’in -fractions, réponses aux plaignants, misesen demeure aux contrevenants, infor -mations aux élus, échanges avec lesservices juridiques,- divers entretiens ont été conduits avecles plaignants, les contrevenants, lesservices de la ville de Dijon, les architectes,- instruction et suivi des dossiers déposésen régularisation des infractions com -mises et des travaux réalisés sansautorisation préalable,- 3 procès-verbaux d’infraction ont étédressés pour Dijon en 2012.Pré-contentieux et contentieuxadministratif :- études des recours gracieux et réponses.Une trentaine de recours gracieux pourl’année sur l’agglomération, dont la moitiése poursuivent au contentieux. Près de600 logements sont ainsi concernésdont environ 200 logements sociaux.- instruction du contentieux en lien avecles communes.- analyses et note juridiques.Analyses et conseilsÉtablissement des données pour le suivide l’évolution de la construction dansl’agglomération dijonnaise,Envoi de statistiques pour différentsservices ou organismes.Suivi réglementaire : lien avec le servicePlanification et Réglementation pour lesuivi et l’évolution de règles d’urbanismeset le service Foncier en ce qui concerneles propriétés communales et les grandsprojets.Planification : réunions d’échanges avec lesbureaux d’études lors de l’élaboration desnouveaux Plan Locaux d’Urbanisme.Pré-études de faisabilité des certainesopérations d’aménagement (habitat ouactivité). Vérification de la compatibilitédes avant-projets avec les règles d’urbanismeen vigueur.Participation aux commissionstechniques des concoursTraitement : des demandes des notairesdans le cadre de ventes immobilières, 335demandes ont fait l’objet d’une réponse parcourrier en 2012, des certificats de nonrecours,des informations sur les risques,des demandes des particuliers, courriers,courriers électroniques....Organisation- intégration des réformes d’urbanisme,- paramétrage des documents du logicield’application métier « Cartads »,- veille documentaire.

31 éco-urbanisme et aménagement urbainFONCIER / PATRIMOINEEn matière d’action foncière, sont mises en œuvre les différentes procéduresd’acquisitions et de cessions pour la réalisation d’opérations d’aménagementet d’actions relevant de l’exercice des compétences du Grand Dijon.L’intégralité de l’action foncière de la Ville deDijon est également prise en charge. Ainsi,le service foncier gère pour la Ville de Dijonles acquisitions, préemptions et cessions. Ilintervient également, à leur demande, pourd’autres communes membres du GrandDijon. Le portage foncier réalisé parl’Etablissement Public Foncier Local (EPFL)des Collectivités de Côte d’Or est égalementmis en œuvre et suivi par le service foncierdans le cadre d’une complète mutualisationdes moyens.Chaque dossier foncier est ainsi conduit ettraité en intégralité, des négociationsd’acquisition au paiement du prix de vente,de la délibération ou arrêté de préemptionACTIVITÉS DU SERVICE- poursuite de la maîtrise foncière amiabledes propriétés situées à proximité ducentre de maintenance et d’exploitationdes tramways et bus, afin de permettrela restructuration de ce secteur,- achèvement de la maîtrise foncière despropriétés situées aux abords del’esplanade Erasme,- mise en œuvre des cessions de biensimmobiliers appartenant au Grand Dijon,dans le cadre des actions d’optimisationdu patrimoine en faveur de l’habitat etqui vont permettre la construction de70 logements,CHIFFRES CLÉS1 052 instructionsde déclaration d’intentiond’aliéner (DIA)18 rédactions d’actesadministratifs50 évaluations de propriétésavec France Domaine.87 délibérations foncières15 000 m 2 gérésà la promesse de vente puis à l’acteauthentique, notarié ou administratif.- acquisition de plusieurs sites vacantsdans la zone industrielle Dijon-Longvicpour permettre l’accueil de nouvellesactivités,- analyse des déclarations d’intentiond’aliéner de la Ville de Dijon, et mise enœuvre des procédures de préemption enfaveur de l’habitat locatif aidé et desbailleurs sociaux,- suivi et mise en œuvre des opérations decessions de patrimoine de la Ville de Dijon,qui permettront la réalisation de plus de670 logements, dans le cadre d’opérationsrépondant toutes aux objectifs de mixitésociale et d’éco-habitat,- conduite des négociations foncières,rédaction des délibérations et des arrêtés,établissement d’actes administratifs,rédaction de promesses de vente,évaluation des biens avec FranceDomaine, suivi des dossiers, analyse etsuivi de toutes les promesses de vente etdes actes de vente, mise en œuvre deplusieurs procédures de classement et dedéclassement du domaine public com -munal, plans, analyses foncières, propo -sitions et suivis budgétaires,- participation à la réalisation dudiagnostic sur les locaux municipaux misPATRIMOINEDans le courant de l’année 2012, unepartie des agents du service Patrimoine aété intégrée au service Foncier. Le servicea alors pris en charge la gestion despropriétés appartenant au Grand Dijon eta poursuivi la gestion de celles relevantdu domaine privé de la Ville de Dijon.Le service exerce l’intégralité desmissions liées à la gestion des biens,de la rédaction des baux aux relationsavec les locataires, du paiement descharges au recouvrement des loyers.Une part importante des activités estliée aux 240 associations bénéficiairesde locaux mis à disposition par la Villede Dijon et représentant une superficiede plus de 61 000 m².Le service a également en chargele suivi des impôts fonciers et taxesd’habitation.à disposition des associations, dans lecadre de l’étude stratégique globaleconduite par la Ville de Dijon, recueil etanalyse des besoins,- participation à la reconversion deplusieurs sites qui seront dédiés à l’ac -cueil d’associations et syndicats,- rédaction et mise en œuvre de lanouvelle convention d’occupation deslogements des professeurs des écoles etinstituteurs,- établissement des conventionsd’occupation et des baux, relations avecles locataires, conduite des relogements,suivi des mises en sécurité des bâtimentsnon occupés, logements de fonction,paiement des charges, recouvrement desloyers, suivi des assemblées généralespour les copropriétés, suivi et mises à jourdes impôts fonciers et taxes d’habitation,participation active à l’observatoire fiscal,- EPFL : à la demande des Villes de Dijon,Longvic, Neuilly-les-Dijon, Quetigny etdu Grand Dijon, le portage foncier depropriétés bâties et de terrains a étéeffectué pour un total de 4,23 M€. Lemontant des rétrocessions représentela somme totale de 7,14 M€.

éco-urbanisme et aménagement urbain 32PLANIFICATION ET RÉGLEMENTATIONLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanismeet de planification qui organise le cadre de vie et exprime un projeturbain durable. Il est élaboré, modifié ou révisé par les communesavec l’aide du Grand Dijon.Le service Planification et réglementationassure le suivi et la gestion des PLUpour les communes de l’agglomération.L’année 2012 a été marquée par le suivides révisions générales des PLU de Daix,Fontaine-lès-Dijon et Hauteville-lès-Dijon,et des PLU des communes de Crimolois,Bretenière, Fénay, Ouges et Neuilly-lès-Dijon, ainsi que le lancement desrévisions des PLU de Quetigny et deSaint-Apollinaire. Ces procédures derévision générale sont accompagnéespar un bureau d’études extérieur.ACTIVITÉS DU SERVICEGestion des PLU par commune :- Ahuy : mise à jour du droit depréemption urbain et du zonaged’assainissement,- Bressey-sur-Tille : mise à jour du zonaged’assainissement,- Bretenière : révision du PLU : diagnosticet projet d’aménagement et de dévelop -pement durables (PADD),- Chenôve : modification (projet centreville),enquête publique en avril-mai,approuvée le 02/07/12,- Crimolois : révision du PLU : diagnostic,PADD, orientations d’aménagement et deprogrammation (OAP),- Daix : révision du PLU : PADD, OAP,- Dijon : modification du PLU, lancementde la procédure au conseil municipal du21/09/12 et enquête publique du 20/11au 20/12/12,- Fénay : révision du PLU : diagnostic,PADD, OAP,- Fontaine-lès-Dijon : révision du PLU :PADD, OAP, règlement et zonage,- Hauteville-lès-Dijon : révision du PLU :PADD, OAP, règlement et zonage,- Longvic : mise à jour du zonage d’as -sainissement, lancement d’une révisionsimplifiée pour l’installation d’une activitéde maraîchage,- Magny-sur-Tille : mise à jour du zonaged’assainissement,- Neuilly-lès-Dijon : révision du PLU :diagnostic, PADD, OAP, zonage,- Ouges : révision du PLU : diagnostic,PADD, OAP, zonage,- Perrigny-lès-Dijon : modification, enquêtepublique en mai, approuvée le 14/06/12,modification simplifiée par la communeapprouvée en septembre,- Plombières-les-Dijon : mise à jour duDPU et du zonage d’assainissement,modification et révision simplifiée, lan -cement des 2 procédures en septembre,- Quetigny : modification en interne,enquête publique en février, approuvée le17/04/12 et lancement de la révisiongénérale, choix d’un bureau d’études(marché en avril), délibération deprescription le 18/09/12,- Saint-Apollinaire : mise à jour duET AUSSIrèglement local de publicité, lancementde la révision générale, choix d’un bureaud’études (marché en avril), délibérationde prescription le 24/09/12, et mo -dification en fin d’année,- Sennecey-lès-Dijon : mise à joursuppression/création de ZAC, révisionsimplifiée et modification du PLU,approuvés le 24/02/12,- Talant : mise à jour du zonaged’assainissement, participation auxréunions et ateliers de révision du PLUmenée par la ville.- Mise à jour des servitudes d’utilités publiques (SUP), du cahier des charges etdu « porter à connaissance » (PAC) communautaire pour les révisions de PLU.- Mise à jour informatique des plans de PLU pour intégration sur le SIG, le logicielcart@ds et sur le site internet du Grand Dijon. Participation à la mise en place dunouveau site internet des PLU avec le service SIG. Révision des tables attributaires.- Préparation de l’avis du Grand Dijon (délibérations) sur les révisions de POS/PLUdans le périmètre du SCOT, pour les communes hors agglomération, limitrophes auGrand Dijon (notamment Flavignerot) et participation aux réunions des personnespubliques associées (PPA).- Réalisation de notes juridiques, de synthèses et de cartographies pour l’aideà la décision des élus. Réflexion concernant les prochains PLU à mettre en révisionpour mise en compatibilité avec le SCOT, le PLH, le PDU, le PCET, ...- Suivi des études sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)ou naturels (PPR inondation de l’Ouche, de Tille et Norges, PPR multi risques de Dijon :travail sur les cartes d’aléas et d’enjeux), territoires à risques importants d’inondation(TRI). Suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Oucheet de la Tille,- Participation à la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU),- Suivi des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à Magny-sur-Tille, Chenôve, Dijon,Marsannay, Longvic, Ouges ; DUP avec mise en compatibilité des PLU.- Suivi de la réglementation (Lois, décrets, jurisprudence), et plus particulièrement la loiGrenelle II et ses répercussions sur les documents d’urbanisme, mais aussi la loimajorant de 30 % les règles d’urbanisme, annulée par la suite.

33 éco-urbanisme et aménagement urbainAMÉNAGEMENT ETGRANDES INFRASTRUCTURESLe service participe aux actions du Grand Dijon qui sont menées surdes études de coordination des programmes pour le développementde son territoire et de ses communes membres.ACTIONS ET FAITS MARQUANTSDossiers liés aux secteursd’activités et d’habitatSuivi d’opérations d’aménagementd’habitat et de zones d’activités del’agglomération (Parc et Ecopole Valmy,ZAE Cap Nord, Parc Beauregard,AGRONOV à Bretenière, ...).Préparation et suivi d’études pour desprojets d’équipements ou opérationsd’aménagement, recherche de sitesd’implantation pour l’accueil d’entreprises.Réalisation de dossiers et études diverses(participation aux modifications etrévisions des PLU...).Dossiers liés aux infrastructuresroutièresSuivi des études liées aux circulations(schéma directeur de signalisation...) etde desserte de projets d’aménagements(Parc Valmy, Grand Nord, Beauregard,...).Suivi de dossiers d’infrastructuresroutières (LINO, circulation dans le nord etle sud dijonnais, contrat de Plan EtatRégion, requalification des routesdépartementales (RD 971 et RD 905),étude d’un nouvel échangeur rocadeEst/Parc Valmy/Zénith, hiérarchisation desvoies de l’agglomération Dijon naise...).Dossiers liés aux infrastructuresferroviairesSuivi des études RFF et SNCF de la LGVRhin-Rhône et participation aux comitésde pilotage :- Branche Ouest : participation aux comitésfonciers relatifs au Projet d’Intérêt Général(PIG) de la traversée de l’agglomérationdijonnaise et gare Porte Neuve.- Branche Est : avancement de la 2 e phaseet protocole d’intentions de financement,club TGV Rhin-Rhône...Suivi des dossiers avec les associations :Trans Europe TGV Rhin-RhôneMéditerranée, Dijon Côte d’Or BourgogneTGV pour un carrefour Européen,Association Villes et RégionsEuropéennes de la Grande Vitesse.Suivi de la Commission Mobilité 21chargée de la révision du Schéma Nationaldes Infrastructures de Transport (SNIT).Poursuite des aménagements du Pôled’Echange Multimodal (PEM) de la GareDijon-Ville en collaboration avec la SNCFet les autres collectivités, (vélostation,accessibilité PMR, liaison gare : passageMariotte (notre visuel), local déchets).Participation aux études ferroviaires(Contrat Plan Etat Région – volet fer -roviaire, haltes-ferroviaires autour deDijon, Voie Ferrée Centre EuropeAtlantique (V.F.C.E.A) et Paris OrléansClermont Lyon (P.O.C.L.).Autres dossiers- suivi de dossiers relatifs au réseau detransports en commun (avis sur PC,opérations connexes, études diverses...),- participation à salons (MIPIM, SIMI),- réalisation de dossiers spécifiques (ré -seau de chaleur, réalisation d’une pas -serelle piétonne au Nord de Dijon, notede conjoncture économique...),- réalisation du Plan de DéplacementsUrbains 2012 – 2020,- participation aux dossiers relatifs aurisque inondation et à la gestion de laressource en eau (SAGE, article 4 desPLU...),- accueil de groupes (préparation dessupports de présentation...),

éco-urbanisme et aménagement urbain 34VOIRIE - TOPOGRAPHIEParmi ses compétences optionnelles, le Grand Dijon doit veiller à la créationou l’aménagement et à l’entretien de la voirie communautaire. Il assureégalement tous les relevés topographiques nécessaires à l’élaboration età la mise à jour des plans du patrimoine foncier de l’agglomération.ACTIVITÉS TOPOGRAPHIQUES ET DONNÉES TECHNIQUESCréation d’une base de donnéestopographiquesMise en place d’outils informatiques envue d’assurer la centralisation, la qualité,l’exhaustivité, l’homogénéité et le partagedes données.Application de nouveaux modes opératoirespour assurer la précision de l’information.Acquisition de matériel permettant ungéoréférencement plus aisé des plans(Tachéomètre et station GPS permanente).Création progressive d’un SIGtechnique sur l’espace publicDéfinition du champ d’application : les entitéscomposant le domaine public (voirie,espaces verts, mobilier urbain,... et l’usagequi en est fait (circulation, transport, sécurité,...).Traitement de la thématique « réseaux »(conformité à la nouvelle réglementationdes DT et DICT - numérisation, relevé, géodétection,géolocalisation,...- ).Elaboration d’un cahier des charges préciset d’une nomenclature par thématique pourles plans de récolement après travaux.Etablissement de modèles numériquespour les réseaux Ville de Dijon et GrandDijon (fibres optiques, eau, assainissement,signalisation et éclairage public,...).Gestion des DT et DICTMise en place de la réforme anti-endommagementdes réseaux (protection dupersonnel de chantier, éviter les dommagesaux ouvrages).Inscription au guichet unique (INERIS) pourindiquer la présence des différents réseauxdu Grand Dijon et de la ville de Dijon.Réponses aux nombreuses demandes desintervenants sur le domaine public. (renseignementsdes caractéristiques techniquesdes réseaux, transmission des plans).Prestations topographiquesdiversesContrôle des plans de récolement dutramway et des différents travaux de laVille et du Grand Dijon.Relevés du cimetière intercommunal, dudépôt des produits inertes et des voiriesd’intérêts communautaires.VOIRIE COMMUNAUTAIREEn 2012, le Grand Dijon a notammentconcentré ses efforts sur l’aménagementet l’entretien des voiries communautairessuivantes :- Réfection de l’Axe MALINES /CHUR-CHILL. Soumis à un flux de circulationpoids lourds important et sans cessecroissant (12 000 PL/j), cet axe retrouveainsi un confort attendu par les usagers.Afin de gêner le moins possible l’activitéde cet axe majeur pour la ZAE, les travauxont été réalisés en grande partie de nuit.A titre d’information ce chantier a nécessitéla mise en œuvre de près de 5 000tonnes d’enrobé.- Réfection du passage à niveau de larue de la Brot. Dans le cadre de la réfectionde la rue de Malines, la rénovation dupassage à niveau de la rue de la Brot a faitappel à la mise en œuvre de matériauxspécifiques (pérennité et sécurité).- Réfection de la rue de Bastogne : Voied’entrée de ville et d’agglomération depuisla Rocade Est elle se voit désormaisreconditionnée pour un usage sécuriséet confortable.- Réfection de la rue de Cracovie : Cetterue connaissait depuis de nombreuses annéesdes défauts de structures visibles ensurface. La structure et la couche de roulementont été refaites et son achèvementjusqu’à la rue de l’Yser s’effectuera en2013. Le stationnement a été matérialiséet la signalisation horizontale repensée.- L’entretien de l’ITE de Chevigny StSauveur : Comme chaque année la voieferrée a été entretenue en prévision d’unefréquentation par un ou plusieurs convois( changement de traverse, réglage desaiguilles, réparation des feux de signalisation,...). L’élagage des espaces boisésqui la bordent a été également réalisé.- Gestion des conventions d’entretienavec les communes concernées : LeGrand Dijon ne possédant pas de servicespropres pour la gestion de l’entretien courantde la voirie communautaire, confiepar convention spécifique cette tâche auxcommunes propriétaires respectives desvoies concernées.

35 éco-urbanisme et aménagement urbainÉCOLOGIE ET PROJETS URBAINSDijon et son agglomération sont une référence écologique parmi lesgrandes villes françaises. La mission écologie et projets urbains rattachéeau Grand Dijon est inspirée au quotidien par cette réputation acquisedepuis la récompense aux Mariannes d’Or en 2007.PRINCIPAUX DOSSIERS TRAITÉSLa mission « EPUr » a pour objet la définitionet la mise en œuvre des projets urbains del’agglomération, et notamment de leurforme urbaine, architecturale et paysagère,en intégrant en amont la dimension environnementale,afin de contribuer à faire duGrand Dijon un ter ritoire de référence enmatière d’écologie urbaine.À ce titre, la mission a piloté, réalisé ou suiviles principaux projets d’urbanisme durablede l’agglomération développés en 2012 :- la mise en œuvre des projets urbainsGrand Sud (Arsenal, Passages Jean-Jaurès, Pont des Tanneries,…), GrandCampus (esplanade Erasme, …) et GrandNord (Valmy...),- le suivi et l’accompagnement des écoquartiersréalisés sur les sites HyacintheVincent, Epirey, Montmuzard, Arsenal...,- le suivi des projets d’éco-parcs d’activités: Éco-parc Dijon-Bourgogne, ÉcopôleValmy,- la réalisation d’études de potentialités deconstruction sur une quinzaine de sites,- la conception et/ou le suivi d’aménagementd’espaces extérieurs publics commel’esplanade Erasme (notre visuel), la Citédes Affaires (notre visuel aux abords duRectorat), les rives du tram,…- le suivi du volet urbain des projets ANRUdes Grésilles et de la Fontaine d’Ouche,- l’appui technique aux projets urbains descommunes (Longvic, Quetigny, …),- l’inventaire du patrimoine d’intérêt local,- l’instruction du volet architectural etpaysager sur certaines autorisationsd’urbanisme,- l’intégration des projets communaux dansla trame verte et bleue de l’agglomération.

éco-urbanisme et aménagement urbain 36PRODUCTION / LOGEMENT2012 a permis de concrétiser plus encore la politique de l’habitat dansses grands principes de mixité sociale, d’offre de logements accessiblesà tous et de haute qualité de vie et d’usage dans les logements.C’est aussi l’année des grands travauxd’aménagement, d’espaces verts etd’équipements pour l’écoquartierHeudelet avant la construction desprogrammes de logements, la poursuited’un urbanisme de qualité surl’écoquartier Hyacinthe Vincent avec laremise en état du parc et l’aménagementde l’écoquartier Montmuzard et ledémarrage des premières constructions.Enfin pour les 3 opérations majeures desdécennies à venir, Ecocité Jardin desMaraîchers, Arsenal et quai des CarrièresBlanches, l’année 2012 a été marquéepar l’achèvement des phases d’étudespré-opérationnelles avec notammentl’ap probation des dossiers de créationou de réalisation de chacune des Zonesd’Aménagement Concerté.2012 a été l’occasion d’éditer un ouvragerétrospectif sur la production delogement à Dijon sur la décennie passée(2002-2012) (voir page 13).OPÉRATIONSPHARESEnviron une centaine d’opérations àdifférents stades d’avancement du projeta été suivie en 2012 soit un potentield’environ 11 600 logements :A titre d’exemple peuvent être citées lesopérations suivantes :9 opérations livrées : 848 logementsdont 359 LLM soit 42 % : Elysée Darcy»(90 logements dont 18 locatifs DIJONHABITAT), «Crystal Monge» (38logements), «Ilot L» quartier Junot, (60logements locatifs DIJON HABITAT),«Isabelle de Portugal» (15 logementslocatifs VILLEO), «Eco quartier Epirey»,(124 logements), «Résidence les Tulipes»rue du Tire Pesseau (51 logementslocatifs VILLEO en réhabilitation), «Closdu Raines» (19 logements locatifs DIJONHABITAT), «19 rue Hoche» (3 logementslocatifs DIJON HABITAT), «Eco quartierHyacinthe Vincent» (109 logements sur533 logements)24 Permis accordés dont : Heudelet26(256 logements), Les Passages JeanJaurès (275 logements), la totalité del’écoquartier Montmuzard (168logements), Renan 3 (146 logements)...14 opérations en chantier dont : «lesQuais du Sud» avenue Jean Jaures/QuaiGauthey (135 logements), «Domaine deGaïa» boulevard Mansart (140logements), «Dima1» avenue du Drapeau(22 logements), «Ecayennes» (16logements), «Eco quartier Montmuzard»(69 logements sur 168 logements), «Lejardin des Capucines» rue Docteur AlfredRichet (96 logements), «Chevreul/Retz»(9 logements), «Mirande-Vill’age Seniors»rue des Planchettes (25 logements),«Casa Nuova» avenue du Drapeau (46logements), «Oriade» rue PhilippeGuignard (61 logements),«Flora/Serena/Felicia» Eco quartierEpirey, (142 logements sur 181 logts),«Marceau» (23 logements), «Eco quartierHyacinthe Vincent» ( 262 logements sur533 logements).Environ 20 opérations en phase préopérationnelledont 3 ecoquartiersmajeurs :- «Ecocité Jardin des Maraîchers» surl’ancien site des abattoirs, dont laconcession d’aménagement a étéconfiée à la SPLAAD et l’agence NicolasMichelin en tant que maîtrise d’œuvre.Ce projet d’environ 1 500 logementsdevrait entrer dans une phase opé -rationnelle en 2013 avec l’enga gement del’aménagement de la première phasecorrespondant aux terrains des anciensabattoirs,- «Arsenal» sur le site des anciens terrainsmilitaires avenue Jean Jaurès et desanciennes minoteries pour une capacitéd’environ 1400 logements. Le plan guidea été finalisé et permettra en 2013 dedébuter les travaux d’aménagementd’équipements structurants à l’échelle duquartier et de la Ville (Parc desPoudrières, équipement culturel),- «Quai des Carrières Blanches» uneopération d’aménagement qui s’inscritdans le projet de renouvellement urbaindu quartier de la Fontaine d’Ouche etcontribue à la reconquête des berges ducanal. Les travaux de requalification desberges devraient débuter courant 2013.

37 éco-urbanisme et aménagement urbainMISSION OBSERVATOIRE ET PROSPECTIVELa mission Observatoire et prospective recueille et analysedes données relatives au territoire de l’agglomération.Les domaines de recherche et d’étudesur ces secteurs portent sur leurs habitants,les caractéristiques de leur habitatainsi que sur les activités et emplois.Les principales sources documentairestenant à la connaissance de ces évolutionséconomiques et sociales de cespérimètres proviennent principalementdes statistiques de l’INSEE notammentcelles issues du recrutement général dela population, du fichier SIRENE relatif auxentreprises, des statistiques produitespar les ministères, divers organismesspécialisés ainsi que des élémentsproduits ponctuellement lors d’enquêtesspécifiques.Les informations collectées et les diagnosticsélaborés permettent de disposerd’une vision de l’état et du devenir duterritoire de l’agglomération mais égalementdu bassin dijonnais afin d’anticiperou d’infléchir ses évolutions par uneaction publique appropriée.ACTIVITÉS ET FAITS MARQUANTSSur les thèmatiques commercialesDans le cadre de l’observatoire des effetsdu tramway, en lien avec la Chambre deCommerce et d’Industrie de Côte d’Or, etfinancés avec l’aide du Fisac Tram, diverssuivis d’indicateurs ont été mis en place :le baromètre commerce auprès d’unéchantillon de commerçants, des comp -tages piétons en centre-ville, ainsi qu’uneétude portant sur des pro positions deplan de merchandising, et de stratégiede développement commercial le longdes axes du tramway.Des suivis qualitatifs ont été menés surdiverses rues du centre-ville, situées àproximité de stations de tramway, afin derecueillir les ressentis des commerçantssur les évolutions en cours.Sur les thématiques d’urbanisationet d’habitatL’ « enquête logements neufs et parcoursrésidentiels » lancée en 2011, afin deréactualiser les connaissances sur lesoccupants des logements neufs del’agglomération (taille des ménages,motorisation, parcours résidentiels etc...)a été finalisée en 2012, et a fait l’objetd’une synthèse. Une partie qualitative surles choix et attentes des ménages enmatière de logement neuf dansl’agglomération a complété l’approchequantitative, afin d’alimenter la réflexionen matière d’offre de logements.Le suivi des potentialités de logementsà Dijon, pour les prochaines années estactualisé régulièrement, et offre unevision globale de la production delogements à venir.Comme chaque année, le bilan de laconstruction de l’année passée estréalisé et divers indicateurs ayant traità l’habitat sont également suivis, en lienavec les partenaires de l’habitat.Sur la thématique économiqueEn lien avec l’INSEE, la Direccte, laMaison de l’emploi, et l’Ursaaf, une étudeconjointe a été réalisée à la demande deDijon Développement, sur le bilan éco -nomique des dix années passées, etnotamment l’impact de la crise de 2008,et pour l’agglomération dijonnaise, etd’autres agglomérations françaises.Une synthèse a été diffusée dans la ligneéditoriale de l’Insee.

DÉPLACEMENTSTRAMWAY : LA DERNIÈRE LIGNE DROITETRANSPORT, MODES DOUX ET ALTERNATIFS

déplacements 40TRAMWAY : LA DERNIÈRE LIGNE DROITEL’année 2012 fut, au chapitre des transports urbains, historique pourle Grand Dijon ! Achèvement du chantier, en avance sur le calendrierprévu, essais et marche à blanc, mise en service de T1 puis de T2…L’agglomération est entrée dans le club des métropoles dotéesd’un moyen de transport digne du XXI e siècle.16 février 2012. Sous les yeux des curieuxet des automobilistes, la première ramedu tramway de Dijon, tout juste livrée aucentre de maintenance en provenance del’usine Alstom de La Rochelle, circule àvitesse réduite le long de l’avenue Jean-Jaurès, escortée par les motards de lapolice municipale. Le chantier n’estachevé que sur certains tronçons, mais leprojet ne prendra pas de retard : lesessais des rames vont commencer, avantla marche à blanc prévue pour l’été surl’ensemble du tracé de T1. Ces ramespermettent de tester l’infrastructure etbientôt de former les conducteurs detramway – ils seront 250 à terme, habilitésà piloter les rames dijonnaises. Pourles Dijonnais, le tram cassis est unnouveau venu dans le paysage urbain,avec lequel il faut désormais compter :le Grand Dijon engage une importantecampagne de communication, dès la findu printemps, pour sensibiliser les automobilistes,les piétons et les cyclistes auxrègles de sécurité à respecter.LA FIN D’UN CHANTIER HISTORIQUEEntre janvier et août, les entreprises detravaux publics mettent les bouchéesdoubles pour achever le chantier. Début2012, la plateforme est achevée sur latotalité du parcours, sauf à Valmy. Deséquipes spécialisées installent les lignesaériennes de contact. Jusqu’en juin, il fautrouvrir une par une toutes les voies de circulationautomobile. Fin avril parexemple, les enrobés sont réalisés enmoins d’une semaine sur le pourtour dela place de la République, dont le cœurpiéton sera réaménagé, lui, pendant l’été.Le long des voies du tram, les trottoirssont, pour leur part, couverts d’un enrobéclair. Quant à la plateforme elle-même,elle est engazonnée sur près de 80 % duparcours : l’été sera favorable au verdissementde la ville !Si le chantier du tramway de Dijon – faitexceptionnel – est achevé avec 6 moisd’avance sur le programme initial, lalivraison des rames, elle, n’a pu être ac -célérée. Double conséquence : KeolisDijon, exploitant du réseau Divia,manque de rames pour former sesconducteurs ; c’est pourquoi les Dijonnaisverront circuler dans la ville desrames vertes, construites pour le réseaude Brest et « prêtées » à Dijon pour l’occasion.D’autre part, l’ouverture simultanéedes deux lignes début septembren’est pas envisageable. C’est pourquoiT1 sera finalement mis en service dèsle 1 er septembre, et T2 devra patienterjusqu’au 8 décembre. Deux dates « historiques», qui seront autant d’occasionsd’inviter les habitants de l’agglomérationà fêter dignement leur tram. Entre temps,les clients Divia se sont familiarisésavec la billettique (18 juin), l’agence Divias’est installée place Darcy (27 août) etles équipes du poste de commande centralisé(PCC) ont rejoint les technicienset les conducteurs du tram sur le nouveausite de la rue des Ateliers, que les curieuxdécouvriront par centaines lors desjournées du patrimoine le 15 et 16 septembre.

41 déplacementsLE SUCCÈS AU RENDEZ-VOUSLe succès est au rendez-vous dès lepremier jour pour le tram. Pendant leweek-end inaugural, 150 000 personnesembarquent à bord des rames de T1. Enoctobre, Divia compte déjà 36 000voyages par jour sur T1. En décembre, T2accueille d’emblée 32 000 voyageurs parjour. Les stations Darcy, République etFoch Gare sont les plus fréquentées : lacarte des transports en commun s’entrouve redessinée, la rue de la Liberté,piétonne depuis le 1 er septembre, nejouant plus le rôle de station de correspondance.La ville tout entière a d’ailleurschangé, à l’image des places Darcy etRépublique repensées par Alfred Peter etque les Dijonnais se sont rapidementappropriées. Avec une circulationapaisée, 20 kilomètres de pistes cyclablessupplémentaires et des voyageursplus nombreux dans les tramways et lesbus, Dijon est devenue, en 2012, une villebeaucoup plus douce à vivre.UNE GRANDE FÊTE POUR T1 !Samedi 1 er septembre, malgré une météo incertaine, l’inauguration de la ligneT1 a bien eu lieu, dans une ambiance festive qui a marqué les esprits. A midi,les deux rames inaugurales, l’une partie de la gare, l’autre de Quetigny,se rencontrent à République, dont le réaménagement vient d’être achevéet dont la fontaine majestueuse est mise en route à la fin du discours deFrançois Rebsamen. Toute la journée, la ville tout entière célèbre sonnouveau tramway : spectacles de rue, animations aux stations, scène surla place de la République, installation artistique sur l’esplanade Erasme…Des dizaines de milliers de Dijonnais jouent le jeu, arborent la couleur cassis,dansent autour des halles, participent à un flashmob à République et bien sûrempruntent les rames de T1, gratuites pendant tout le week-end ainsi quel’ensemble des lignes de bus.

déplacements 42TRANSPORT, MODES DOUX ET ALTERNATIFSBien vivre en ville, c’est permettre à chacun de pouvoir se déplacerfacilement et en toute sécurité dans l’agglomération. C’est pourquoile Grand Dijon veille à la bonne exécution et à l’amélioration permanentedes services publics de transports urbains, mais favorise égalementla pratique du vélo reconnu comme un mode de déplacement économeen énergie, silencieux et peu dévoreur d’espace public.LE RESEAU DE TRANSPORT URBAINCHIFFRES CLÉS10,9 millions de kilomètresparcourus en 2012 dont 368 000avec les 2 lignes de tram36,7 millions de voyages réalisésTarification 2012Le 18 juin 2012 : mise en service de labillettique et de la montée par la porteavant dans les bus. Le réseau detransport du Grand Dijon était l’un desderniers à être en libre accès par toutesles portes des bus. La montée par la porteavant, liée à la validation systématiquedes titres de transport, permet de luttercontre la fraude, d’apporter plus defluidité lors des montées et desdescentes, en incitant une circulation desflux dans les véhicules.Les tickets papier sont remplacés par descartes ou des tickets sans contact etrechargeables. Sur un même supportpeuvent être chargés plusieurs titres,qu’ils soient à voyages ou desabonnements. La validation se doit d’êtresystématique à chaque montée dans unbus ou dans une rame de tramway, quece soit une 1 re montée ou une cor -respondance.En parallèle de la mise en service de labillettique, le réseau Divia s’est vu équipéde Distributeurs Automatiques de Titressur l’ensemble des stations du tramwayainsi qu’à l’agence Divia. Cela représente57 points de vente automatisés àdisposition des usagers Divia.Des tarifs toujours parmi les moinschers de France.Le 18 juin marque aussi l’arrivée de lanouvelle gamme tarifaire de Divia. LePass 1 heure passe de 1 € à 1,20 €,classant toujours le réseau dijonnaisparmi les moins chers de France. Lesautres Pass indexés sur le Pass 1 heuresuivent la même évolution.Le reste des tarifs, notamment desabonnements n’a pas augmenté en 2012.Plusieurs nouveaux titres sontapparus depuis le 18 juin- des titres intermodaux en liaison avecle Conseil Général de la Côte d’Or : lesDUOS, 24h, mensuel et annuel. Ilspermettent d’emprunter le réseauinterurbain TRANSCO et le réseau urbainDIVIA avec un même titre et un mêmesupport !- le Pass Tribu adapté aux personnes quivoyagent à plusieurs sur 1 journée,- et un titre « dépannage » vendu exclu -sivement à bord des bus au prix de 1,50 €,l’objectif étant qu’il serve uniquementaux personnes n’ayant pas anticipé leurdéplacement. Si l’usager n’a pas desupport, le billet un trajet lui sera facturé0,30 € de plus.Lancement du nouveau réseaubus + tramLe nouveau réseau bus + tram a été misen place le 2 septembre 2012 avec 1 lignede tram (T1) reliant la Gare de Dijon Villeà Quetigny, la deuxième ligne étant miseen service le 8 décembre 2012 et relie leCentre de Chenôve au Parc Valmy.2 lignes de Tram et 5 Lianes proposentun niveau élevé de service, 7j/7, de 5h30à 0h15. 12 lignes urbaines, 3 lignes deproximité et des services stylés etinnovants (Corol, Flexo, Pleine Lune, Cityet Express) complètent judicieusementla desserte.La nouvelle livrée des bus DiviaFin 2012 et à l’occasion des premièresréceptions des bus hybrides, le GrandDijon a décidé de mettre en cohérencel’image des bus avec celle du tramway. Denouvelles couleurs pour l’ensemble dumatériel roulant et un nouveau logo jeuneet dynamique viennent habiller le réseauDivia.

43 déplacementsRÉVISION DU PDU : 2012- 2020Le PDU est un document rendu obligatoire pour les agglomérationsde plus de 100 000 habitants par la Loi sur l’Air et l’UtilisationRationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996. Il portesur l’organisation et la prospective des déplacements à l’échelled’un Périmètre des Transports Urbains pour une période decinq à dix ans.Pourquoi réviser le PDU?La Communauté de l’Agglomération Dijonnaise a adopté, en 2001,son premier Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui a permisde guider la politique des déplacements sur le territoire versune mobilité plus durable.La plupart des actions du PDU de 2001 ayant été mises en œuvreou engagées, le PDU 2012 – 2020 entend poursuivre les effortsentrepris en matière de déplacements (aménagements cyclables,renforcement et amélioration du réseau de transports publicsurbains...) mais aussi développer les synergies autour des projetsstructurants de l’agglomération (tramway, Liaison IntercommunaleNord Ouest, projets urbanistiques...). Il permettra également derépondre aux défis émergents (flux avec l’extérieur, dépendanceénergétique, vieillissement de la population...).Les principales étapes de révision du PDU 2012 – 2020Les collectivités territoriales partenaires (Conseil régional,Conseil général et communes) et l’Etat ont été étroitementassociés à la révision du PDU. Pour donner une véritable dimensioncollective au PDU révisé, les partenaires (SCOT, associationsd’usagers, de transporteurs professionnels, Chambre deCommerce et d’Industrie...) et le grand public ont été invitésà participer aux réflexions.(1) Lancement de la révision : novembre 2010(2) Réalisation du diagnostic et définition des objectifs :novembre 2010 à janvier 2011(3) Elaboration du scénario et des actions : mars à avril 2011(4) Arrêt du projet de PDU : décembre 2011(5) Consultation des personnes publiques associées : janvier 2012à mars 2012(6) Enquête publique : du 11 avril au 11 mai 2012(7) Approbation du PDU : 27 septembre 2012Le périmètre du PDU 2012 – 2020Conformément à la Loi sur l’air et l’utilisation rationnellede l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, le PDU porte surle périmètre des transports urbains. Il correspond au territoiredes 22 communes qui composent le Grand Dijon.Objectifs et stratégie du PDU 2012 – 2020La politique générale du PDU 2012 – 2020 est de « rapprocherles habitants dans une agglomération attractive et solidaire,accessible, respectueuse de l’environnement et de la santé ».Trois objectifs principaux ont été définis :- renforcer la densité urbaine et la mixité fonctionnelle,- inscrire les déplacements dans une armature territorialemultipolaire et interconnectée,- sensibiliser, informer et communiquer pour favoriser la prisede conscience des enjeux d’une mobilité durable et encouragerde nouvelles pratiques de déplacements.Par ailleurs, des objectifs ambitieux ont été affichés pour répondreà ces grands enjeux :- modifier les parts modales des déplacements : passer de 53 %à 40 % pour la voiture particulière, de 13 % à 20 % pour lestransports en commun, de 3 % à 10 % pour les vélos et de 28 %à 30 % pour la marche à pied,- réduire de 10 % le kilométrage global parcouru en voiturepour les déplacements quotidiens internes à l’agglomé ration.Ces objectifs ont été déclinés en 4 thématiques :- la rue, un espace à mieux partager,- un système de transports à coûts (publics et privés) maîtrisés,- vers une offre de transports globale et concurrentielle,- articuler les politiques de déplacements et d’urbanisme.Ces thèmes ont été traduits en 33 actions qui viennent,elles-mêmes, accompagner l’action 0 (mise en servicede deux lignes de tramway), fil rouge du PDU révisé.L’ensemble des actions du PDU 2012 – 2020 s’inscrivent dans unelogique de développement durable affirmée ciblant tant l’efficacitédes mobilités, leur accès au plus grand nombre que les enjeuxde sécurité, de santé, de limitation des pollutions et de protectionde l’environnement.PREMIERS BUSHYBRIDESArrivée en fin de vie, la moitié de l’ancienparc de bus devait être changée. LeGrand Dijon a saisi cette opportunitépour investir dans une flotte de 102véhicules hybrides.C’est en octobre 2012 que sont arrivésles deux premiers bus hybrides “tête desérie”, l’un standard et l’autre articulé.La technique hybride associe tractionélectrique et alimentation d’une géné -ratrice en continu par un moteur de faiblecylindrée. Elle est complétée par undispositif Stop & Start, qui éteint lemoteur aux arrêts, et par un système dephoto © Jacques Blanchard

déplacements 44récupération d’énergie au freinage, quiconvient parfaitement aux fréquentsfreinages et accélérations d’un bus enzone urbaine.Côté consommation, c’est une économiede carburant et côté environnement,c’est une réduction des rejets de CO 2 . Cepari de l’hybride a été passé en se dotantde garanties sur le long terme dans lecadre d’un partenariat public-privé signéentre l’agglomération et le constructeurHeuliez Bus. Au-delà de la simpleacquisition de matériel, le contrat d’unedurée de 15 ans porte aussi sur samaintenance, avec des engagements deperformance, qui seront vérifiés tout aulong de la vie des véhicules.100 autres bus hybrides vont arriver en2013 pour atteindre le total de 41standards hybrides et 61 articuléshybrides, avec un design soigné : soufflettransparent, pavillon vitré (une partie dutoit), couleurs et équipements communsavec le tramway.ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTSComme jamais auparavant, l’année 2012marque un bond en avant en matièred’accessibilité :- la ligne T1 de tramway est mise enservice début septembre 2012, suiviedébut décembre 2012 par la ligne T2,- ce sont 33 rames de tramway de plainpiedet 35 stations tramway accessiblesavec des équipements et aménagementsfacilitant le repérage,- les premiers bus hybrides arrivent avecleurs améliorations par rapport auxanciens bus qu’ils remplacent : plancherbas, rampe d’accès et espace fauteuilroulant, portes louvoyantes dégageantplus largement l’accès, meilleureluminosité à l’intérieur, sièges de couleurdifférente pour les personnes devanten priorité être assises,...Ces progrès en terme d’accessibilité etde repérage offrent de nouvellespossibilités de déplacements et induisentdes autres façons de voyager : sansaucune réservation préalable, unepersonne valide peut désormaisaccompagner dans le tramway unepersonne à mobilité réduite ; il devientpossible d’aller ensemble dans les lieux etéquipements principaux de l’agglo -mération dijonnaise (Toison d’Or, PiscineOlympique, Zénith, Hopital, centre-villedijonnais...)Chaque fois qu’il le peut, notamment àl’occasion de la création de nouveauxarrêts, le Grand Dijon les renddirectement accessibles.Pour les personnes ne pouvant êtretransportées que par des moyensadaptés, assurant le trajet de porte enporte, le service DiviAccès continue derépondre présent (minibus adaptés ettaxis). En 2012 , ce sont 496 personnesqui ont bénéficié du service pour 48 149courses effectuées et un total de 55 264personnes transportées. Désormais,les personnes nouvellement admisesachètent une carte personnalisée Mobigopour utiliser le service DiviAccès.DIVIAVÉLOPour compléter l’offre de Vélo, le GrandDijon a mis en place un service de locationlongue durée avec caution préalable (duréedes abonnements : 1 mois, 3 mois, 6 mois,9 mois et 12 mois). Les vélos assortis auxcouleurs du Tramway sont tous équipésd’origine d’un antivol et révisés régu -lièrement.Le service DiviaVélo est intégré dans laDélégation de Service Public de gestion duréseau de transport de l’agglomération, et,de ce fait, est confié à Keolis Dijon quis’appuie sur un partenariat technique avecl’association La Bécane à Jules (entretiendes vélos, mise à disposition....).Le tarif est attractif avec un prix de 15 € parmois (les abonnés Divia ou CMU ont uneremise de 50 %).800 vélos sont disponibles à la location.Deux mesures destinées à encouragerl’utilisation de diviavélos ont été retenuesen 2012 : la caution a été abaissée de350 € à 250 € ; un service d’assurance estproposé aux clients ayant souscrit unabonnement de 6 ou 12 mois, permettantune caution réduite de 175 €.Trois lieux sont possibles pour passer uncontrat de location Diviavélo : Agence Tramet Bus avenue Foch, Espace Intermodal dela Gare Dijon-Ville et internet www.divia.frLes vélos peuvent être retirés en 3 points :à la VéloStation à la gare, au CROUS etdans les locaux de la Bécane à Jules.CHIFFRES CLÉS363 contrats ont été passés57% des loueurs sont des femmes42% des loueurs sont des étudiants5 mois, c’est la durée moyenned’abonnement75 diviavélos sont loués par desentreprises ou des administrations67% des loueurs bénéficientd’un tarif réduit (abonnés Divia ou CMU)

45 déplacementsEVENEMENTS VELOEn 2012, le Grand Dijon a assuré lapromotion des modes de transports douxet alternatifs à la voiture particulière surson territoire, et a soutenu par desfinancements les manifestations : « LaFête du Vélo » et le challenge « Au TravailSans Ma Voiture ».La fête du véloPour l’édition 2012 (1 er , 2 et 3 juin), la Fêtedu Vélo a été baptisée « ConvergencesCyclables » et l’évènement proposaitdes itinéraires à vélo accessibles à tous surdifférentes villes (Dijon, Chenôve, Quetigny,Saint-Apollinaire, Longvic, ...). Samedi 2juin, six randonnées à vélo convergeaientvers un même lieu où des animationsdébutaient autour de 18h (musiques, verrede l’amitié, ...). La participation était libre etgratuite, avec l’unique contrainte de veniravec son propre vélo.Challenge « au travail sansma voiture »En plus de démarcher certaines entrepriseset administrations, le challenge consisteà contacter directement les salariés. Surdemande, des réunions d’informationsont organisées sur différents thèmes :les alternatives à la voiture en solo, lescraintes et réticences de certains à utiliserun vélo pour aller au travail...Avec la participation d’environ 50entreprises, l’implication d’importantesinstitutions (Université, SNCF,...), ce sontplus de 10 000 salariés qui ont étésensibilisés à ne pas systématiquementutiliser sa voiture pour se rendre surson lieu d’activité.A noter aussi que la FUBICY-FédérationFrançaise des Usagers de la Bicyclette aorganisé à Dijon une formation FUB les22, 23 et 24 novembre 2012. Le 1 er jour,le Grand Dijon a accueilli dans ses mursles participants. Les travaux et débats ontporté sur différentes questions : les véloécoles,les formations Initiateur mobilitéà vélo,...DiviaVélo était partenaire de ces journéesavec la mise à disposition de vélos pourles participants.UN VÉLO POUR DE PETITS PARCOURSEN CENTRE-VILLE : VELODIEn 2012, 11 stations Vélodi ont étérepositionnées en fonction des lignes detramway et 2 nouvelles stations Vélodiont été créées : la 1 re à l’angle Boulevardde Verdun-rue de Mulhouse, la 2 e devantla Gare Porte-Neuve. Les 40 stationsVELODI sont désormais opérationnelles.Elles bénéficient, le plus souvent, àproximité des bandes et pistes cyclablesrécemment aménagées.CHIFFRES CLÉS40 stations Velodi en fonctionnement103 000 vélos empruntés en 20125914 abonnés annuelsou hebdomadaires13 mn : durée moyenned’un emprunt de VélodiFOURRIÈRE AUTOMOBILELes enlèvements et transferts devéhicules à la fourrière automobile sontdéclenchés par les autorités de police, leplus souvent en raison du non-respectdu Code de la Route (véhicules mal garésou voitures-ventouse, immobilisationsaprès un constat de défautd’assurance,...).Ainsi, sur 2012, ce sont 1725 véhiculesqui ont été transférés aux parcs defourrière.1071 véhicules ont été retirés par leurspropriétaires dans les 3 jours suivantleur enlèvement.519 véhicules présentant une faiblevaleur, que personne n’est venu retirer,ont été détruits par une entrepriseagréée.

ENVIRONNEMENTCOLLECTE, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, ÉNERGIECHARTE ENVIRONNEMENTEAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

environnement 48COLLECTE, TRI ET TRAITEMENTDES DÉCHETS MÉNAGERS, ÉNERGIELe Grand Dijon maintient son action dans la voie du développement durableet de la protection de l’environnement au travers d’actions novatrices etrépondant toujours plus aux besoins des habitants.L’année 2012 a été marquée par unebaisse généralisée des tonnages collectéspar Diveo et traités dans les installationsdu Grand Dijon (centre de tri,UIOM, CET), à l’exception des déchetteriesoù les apports ont augmenté de 1%.Le Grand Dijon poursuit son objectif duzéro déchet non valorisé en favorisantl’éco-citoyenneté de ses habitants. C’estpourquoi la collectivité s’est engagée,dans un programme de prévention desdéchets avec pour objectif la réductionde la production d’ordures ménagères etassimilées de 7% d’ici 2015.De nombreuses actions ont été menéesen 2012 afin de faire évoluer les habitudesde production et de consommationde tous et de réduire la quantité et lanocivité des déchets dont notamment :- l’opération de broyage des sapins deNoël : 5 tonnes de broyat de sapins ontété réutilisées en paillage dans lessquares de la ville de Dijon,- l’implantation de 27 nouvelles bornesdestinées à collecter les textiles usagés,- la participation de la collectivité à la« Tournée des DEEEglingués », évènementà l’initiative d’Eco-Systèmes, chargé surle territoire communautaire de la collectedes Déchets d’Equipements Electriqueset Electroniques,- la distribution d’un autocollant « StopPub » via le magazine du Grand Dijon.COLLECTEDES DÉCHETSMÉNAGERSEvolution des tonnages collectés par année et par déchets2009 2010 2011 2012La collecte des déchets ménagers estassurée pour l’ensemble des habitants duressort de la communauté de l’agglomération,soit 251 079 habitants répartis surles 22 communes de son territoire. Deplus, 4 collectivités clientes sont adhérentesau service de collecte soit un totalde 263 918 habitants concernés par lacollecte des déchets.Des tonnages collectés par Diveoen légère baisseEn effet, les tonnages collectés enOrdures Ménagères (Grand Dijon et collectivitésclientes) avoisinent les 70 064tonnes pour 2012 contre près de 71 200tonnes en 2011. Les tonnages de déchetsrecyclables (éléments collectés uniquementsur le périmètre du Grand Dijon dansles bacs jaunes ainsi que les cartons dezones et de centre-ville) sont égalementen légère baisse pour un total annuel de14 947 tonnes. Le service de collecte desencombrants a permis de collecter prèsorduresménagèresdéchetsrecyclablesobjetsencombrantsverreménagerdéchetsverts19361941,931883,371802,497001,047063,87006,5675,981040,791060,11277,186952,0115 499,115 515,9115 378,3714 947,172 015,2572 303,0971 176,2670 064,03

49 environnementde 1 803 tonnes. La quantité de verrecollecté en postes fixes et en porte à portereprésente 6 952 tonnes. Toutefois leverre collecté en porte à porte est enconstante diminution avec 63 tonnes enmoins par rapport à 2011.Le service de collecte des déchets vertsen porte à porte, a vu la mise en place deprès de 313 bacs supplémentaires pourun tonnage annuel collecté de plus de1 270 tonnes.Répartition des bacs par type de déchets collectés15%verre2%déchets vertsLes bacs dédiés à la collecte sontfournis par Citec Environnementet leur maintenance est assuréepar DiveoAu 31 décembre 2012, le nombre de bacsen place sur le territoire du Grand Dijons’élève à 140 385. Il augmente de 1,59 %par rapport à 2011.39%DR44%OMDÉCHETTERIES DES PARTICULIERSDes tonnages qui continuent à augmenter légèrementLa fréquentation sur les 5 déchetteries du Grand Dijon a diminué d’environ 0,84% par rapportà l’année précédente, les tonnages globaux ont quant à eux augmentés 0,82%.Évolution des tonnages globaux10 33010 1129 6159 1546 567 6 4536 9167 3166 481 6 4815 788 5 808 5 960 5 9085 5545 2142 759 2 8972 248 2 4712009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012QUETIGNY DIJON CHENÔVE MARSANNAY LONGVIC

environnement 50Statistiques d’utilisation des 5 déchetteries en 2012QUETIGNY DIJON CHENOVE MARSANNAY LONGVIC TOTALDECHETTERIESENTREES de véhicules 69 228 98 065 83 251 36 093 71 563 358 200TONNAGES TOTAUX reçus en 2012 5 908 10 112 7 316 2 897 6 481 32 714TAUX DE VALORISATION MATIERE(tonnages valorisés / tonnages totaux) 63 % 54 % 53 % 46 % 59 % 56 %TAUX DE VALORISATION ENERGETIQUE(tonnages incinérés / tonnages totaux) 10 % 11 % 8 % 21 % 8 % 10 %A noter cette année une augmentation de3% des tonnages faisant l’objet d’une valorisationmatière. Ce phénomène s’expliqueprincipalement par une augmentationdes apports de déchets verts(+ 20,48% par rapport à 2011).Emmaüs, un partenariat solideInitié en 2009 le partenariat entre leGrand Dijon et Emmaüs, pour le tri desbois et plastiques et l’implantation debornes « déchets à ressourcer » a étérenouvelé et amélioré en 2011. Ce sontplus de 4 491 tonnes de matières (bois etplastiques) et d’objets divers et variés quiont été valorisés en 2012 (+ 3,20% parrapport à 2011).DÉCHETTERIE DESPROFESSIONNELSElle est gérée depuis fin 2007 par laSociété Bourgogne Recyclage à l’issued’une procédure originale d’appel àprojets lancée par le Grand Dijon.En 2012, 2 103 tonnes de déchets ont étéapportées par les professionnels, soit uneaugmentation de 2,24 % par rapport àl’année précédente.CENTRE DE TRILe Centre de tri des déchets ménagersissus des collectes sélectives (bac à couverclejaune) du Grand Dijon, l’un des plusmodernes de France. Il a fait l’objet en2012 de travaux de modernisation etd’automatisation supplémentaires, no -tam ment par l’ajout de machines de tri«optique» qui permettent l’améliorationde la qualité et de la quantité du tri.Ce centre, d’une superficie de 5 000 m 2 ,situé au nord de Dijon est destiné commeson nom l’indique à trier, mais aussià orienter vers les filières de recyclageles emballages (cartons, cartonnettes,emballages pour liquides alimentaires(tétra-pack), bouteilles en plastique (PET,PEHD), aluminium, acier) ainsi que lespapiers (Gros de Magasins), journauxrevues-magazines(JRM).L’exploitation de cet équipement estconfiée à Val’Aura. Un volet insertion aété intégré au dispositif par le biais del’entreprise IDEES 21.Au total l’activité du centre de tri a représenté84 679 heures travaillées dont71% au titre de l’insertion.En 2012 le centre de tri a reçu 22 950tonnes de déchets à trier et/ou à conditionner:• 15 120 tonnes issues du périmètre duGrand Dijon et réparties de la façonsuivante :- 13 914 tonnes issues des collectessélectives,- 1 187 tonnes issues des déchetteries,- 19 tonnes issues de contrats divers,• 7 830 tonnes provenant de collectivitésclientes extérieures au Grand Dijon.Les tonnages triés sur la chaîneAvec 21 041 tonnes triées en 2012, onconstate une diminution d’environ 400tonnes par rapport à 2011. Cette baisse detonnages est en particulier due à la réductiondes déchets collectés en porte àporte sur le territoire du Grand Dijon et àl’absence cette année d’apport exceptionnellié à l’arrêt d’un centre de tri voisin.Les tonnages uniquementconditionnésLe passage chaine concerne l’ensembledes entrants à l’exception des tonnages :- des déchetteries du Grand Dijon,- des JRM de Gevrey-Chambertin,- des déchetteries de la Communautéde Commune d’Auxonne,- des JRM de la Communauté deCommune de la Valée de l’Ouche etde Vitteaux,soit environ 1 909 tonnes de matièresà conditionner, nombre stable par rapportà 2011.

51 environnementRépartition des tonnagesde déchets recyclables issusdu Grand Dijon (y comprispapiers et cartons desdéchetteries) évacués du centrede tri vers les filières de recyclageau cours de l’année 20126362JRM journaux mag34aluminium212ELA tétra3166gros de magasinCette année encore, les refus de tri nereprésentent qu’environ 12,8% dutonnage des déchets recyclables collectésen porte à porte, ce qui est exemplaire.En 2012, le centre de tri a reçu109 visites dont 76% de scolaires.138PET fonce576PET clair280PEHD462acier3671EMR cartonCENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUEClassé centre d’enfouissement techniquede classe II jusqu’en 2004, le site a faitl’objet d’une étude de cessation d’activitéet de réhabilitation.Les principes de réhabilitation et de surveillancede l’installation englobent :- la réalisation d’un exhaussement parstockage de matériaux inertes. Un dossier« installation et travaux divers » a débouché,le 3 mars 2005 sur un arrêté municipalautorisant la poursuite de l’exploitation duCET comme centre de stockage de déchetsinertes. Il est ainsi prévu sur les 30 hectaresdu site, de réaliser une surélévation végétaliséepermettant de stocker environ 2millions de m 3 de matériaux inertes,- l’intégration sur la zone sud du site d’uncentre de tri pour les déchets issus decollectes sélectives, de la plate-forme detri pour les déchets encombrants d’originedomestique, de la déchetterieréservée au secteur du BTP et éventuellementd’un parking relais d’entrée de villeà proximité de la zone d’activités Valmy,- la mise en place d’un système de surveillancede la nappe au moyen de piézomètres,- la mise en place d’une couvertureétanche grâce à l’apport d’une épaisseurde 0,5 mètre de limons argileux de perméabilité107 m/sec, cela afin de limiterl’infiltration des eaux pluviales et de favoriserleur ruissellement,- la végétalisation de la couverture pentéeà 5 % par un mélange de type prairial sur0,3 m d’épaisseur de terre arable.En 2012 le Centre d’Enfouissement Techniquede classe III du Grand Dijon a reçu177 862 tonnes de déchets inertes dont165 916 tonnes de marnes, terres argileuseset végétales. On note une baissedes tonnages entrants de près de 56% parrapport à 2011, année exceptionnellecompte tenu des apports engendrés parles travaux du tramway et du réseau dechaleur.USINE D’INCINÉRATION DES ORDURES MÉNAGÈRESGérée en régie directe par le Grand Dijon,l’usine d’incinération est une installationclassée au titre de la protection de l’environnementautorisée par un arrêté préfectoralen date du 9 mars 2007 et répondant,depuis fin 2004 aux normesédictées par l’arrêté ministériel du20.09.2002 sur l’incinération.D’une capacité de 140 000 tonnes par an,cette unité traite les déchets ménagersproduits par 384 498 habitants, soit plusde 71 % de la population du départementde la Côte-d’Or, ainsi que les déchets d’activitésde soins à risques infectieux provenantde toute la Bourgogne, et de départementsvoisins tel que le Doubs et le Jura.En 2012, 133 205 tonnes ont été réceptionnées(- 1,56% par rapport à 2011) dont52,60 % d’ordures ménagères issues duGrand Dijon et de collectivités clientes.Optimisation de la valorisationénergétiqueAfin d’optimiser la valorisation énergétiquede l’usine, le Grand Dijon a fait lechoix d’adjoindre à sa vocation d’éliminerdes déchets celle de valoriser l’énergieproduite par leur combustion. Cette valorisationest intéressante pour troisraisons principales :- c’est une source d’énergie « renouvelable». Après tri et recyclage des emballages,des journaux-magazines, récupé -ration des déchets encombrants ettoxiques, compostage des déchets verts,il reste une fraction importante de déchetsqui ne peut pas être transformée en de

environnement 52nouveaux produits. Ces déchets peuventdonc produire de l’énergie par incinérationavec valorisation énergétique,- c’est une énergie dont le coût est faible,- c’est une source d’énergie qui contribueà la réduction de l’effet de serre et quipermet ainsi de réduire l’utilisation descombustibles fossiles traditionnels(charbon, pétrole, gaz naturel...).Depuis fin 2006, le groupe turbo-alternateurtransforme la vapeur produite par lacombustion des déchets en électricitérevendue à ERDF.En 2012, 55 280 MWh ont été produitsdont 13 408 MWh ont été autoconsomméspar l’usine (soit 24,25 %) et 42 323 MWhrevendus. 48 656 MWh ont été valoriséssous forme d’énergie thermique consom -mée dans le process de l’usine. Le tauxde valorisation énergétique global du siteavoisine donc les 43 % ce qui est exemplairepour une instal lation de ce type.A noter que le projet de raccordement fin2013 de l’unité au futur réseau de chauffageurbain du Grand Dijon permettra devaloriser environ 40 000 MWh thermiquessupplémentaires.L’unité de traitement de déchetsd’activités de soins à RisquesInfectieux (DASRI)Le Grand Dijon a implanté sur son usined’incinération une unité de traitement desDASRI d’une capacité de 6000 t/an.Cette unité permet :- de se conformer au Plan Régionald’Elimination des Déchets d’Activités deSoins à Risques Infectieux (PREDAS),- de limiter les transports des DASRI etdonc les coûts associés aux établis -sements de soins publics et privés ainsique les impacts sur l’environnement,La zone d’activité englobe la Bourgognemais aussi les départements limitrophes.En 2012, 2 910 tonnes de DASRI ont étéincinérées, soit une baisse de 2 % parrapport à 2011.Le traitement des DASRI est identique àcelui des déchets ménagers. Toutefois, laréglementation interdisant toute manipulationhumaine, l’intégration du processest entièrement automatisé.Les performances des systèmes d’épuration des fumées vis-à-vis des normesAnalyses fumées Ligne 1 - Juin 2012 Analyses fumées Ligne 1 - Décembre 2012Poussieres (10)Poussieres (10)Autres métaux (0,5)HCl(10)Autres métaux (0,5)HCl(10)Hg(0,05)HF(1)Hg(0,05)HF(1)Cd+Tl(0,05)NH3(30)Cd+Tl(0,05)NH3(30)Dioxines(0,1ng)COT(10)Dioxines(0,1ng)COT(10)Nox(200)SO2(50)CO(50)Nox(200)SO2(50)CO(50)Analyses fumées Ligne 2 - Juin 2012 Analyses fumées Ligne 2 - Décembre 2012Poussieres (10)Poussieres (10)Autres métaux (0,5)HCl(10)Autres métaux (0,5)HCl(10)Hg(0,05)HF(1)Hg(0,05)HF(1)Cd+Tl(0,05)NH3(30)Cd+Tl(0,05)NH3(30)Dioxines(0,1ng)COT(10)Dioxines(0,1ng)COT(10)Nox(200)CO(50)Nox(200)CO(50)SO2(50)SO2(50)

53 environnementEngagéedans unedémarcheenviron -nementaledepuis 2006, l’usine d’incinération estcertifiée ISO 14 001 depuis juin 2008.L’usine a fait l’objet d’un audit de suivivalidé par ECOPASS en juin 2012 attestantde l’engagement du Grand Dijondans sa volonté de diminuer ses impactssur l’environnement et de garantir unequalité d’exploitation exemplaire à seshabitants et à ses clients. C’est un gagede respect des politiques communes surle développement durable.Ainsi, le Grand Dijon met en œuvre unepolitique environnementale axée sur lesprincipes d’amélioration continue et detransparence. Cette politique intègre :- un engagement pour la prévention despollutions générées par le site,- un engagement de conformité du siteaux exigences légales,- un engagement de formation de ses personnels,- un engagement de performance énergétique.Véritable unité industrielle, l’UIOM se doitd’être irréprochable dans les domainesde l’hygiène et de la sécurité.ÉNERGIEDans la foulée de la prise de compétenceen terme de production et de distributionde réseaux de chaleur en mars 2010, eten marge de l’accompagnement du PlanClimat Energie Territorial ainsi que desactions visant la labélisation Cyt’ergie, unservice Energie mutualisé Grand Dijon /Ville de Dijon a été créé en 2012.La création de ce service est un signal fortd’engagement de la collectivité dans unepolitique de développement durable et demaîtrise de sa consommation d’énergie etd’eau, en particulier pour les bâtiments.Le service Energie rattaché directementau Pôle Environnement du Grand Dijonest attendu sur les thématiques ci-après :- intégration des contraintes réglementairesen matière d’énergie,- capacité à traiter avec les fournisseurset opérateurs d’énergie,- mise en place d’une coordination entreles interlocuteurs agissant dans lesquatre domaines relatifs aux bâtiments :contruction, exploitation, usages etconsommations,- suivi des contrats d’exploitation duchauffage des bâtiments publics.Quatre cellules constituent le service etformalisent son action :- la cellule stratégie : elle gère par des instancesde décision et de gouvernance,comment la ville de Dijon et le Grand Dijondoivent élaborer des stratégies en matièred’approvisionnement et de desserte énergétiquespour leur territoire,- la cellule Ingénierie : elle décide desétudes et des méthodes à mettre enplace pour réaliser des projets ambitieuxen matière d’Energie et d’Environnement,- la cellule Gestion : elle intègre la gestioncomptable et le calcul des coûts derevient des énergies, visant à instaurerdes axes d’économie,- la cellule Maintenance / Exploitation :elle gère l’entretien et la maintenancedes équipements pour une exploitation etun suivi optimums. Elle s’attache aussi àproposer des améliorations et des modernisationsdes équipements et du bâti.Les interlocuteurs quotidiens du serviceEnergie sont les services d’EDF et deGDF, les concessionnaires ErDF et GrDF,les prestataires de chauffage tels queDalkia, Vinci Facilities et les délégatairesCORIANCE, DALKIA et SOCCRAM pourles réseaux de chaleur.La création du service Energie en tant quetel se révèle être un signal fort d’engagementde la collectivité dans une politiquede développement durable et de maîtrisede sa consommation dans son fonctionnement.Véritable bras armé de la politiqueClimat menée par la ville et l’agglomérationà l’aune de la transition énergétique,il se doit d’être réactif, innovant etmoteur sur des sujets au cœur des préoccupationsdes collectivités et des habitants.L’ère de l’énergie abondante et bonmarché étant révolue, il est importantd’initier la production locale en alternativeà l’importation des énergies fossileset source de bénéfécices réinjectés dansl’économie de proximité.Les réseaux de chaleur :le choix de la chaleur partagéepour des gains environnementauxet économiquesUn schéma directeur réseau de chaleurqui définit l’évolution des réseaux a étéétabli en intégrant :- les 3 réseaux existants : Fontained’Ouche, Chenove et Quetigny,- la nouvelle Délégation de Service Public

environnement 54Indicateurs Globaux sur les résaux du Grand Dijon70 000400soit 33 400équivalentslogements2756523 400155soit 12 900équivalentslogements957,52012 2018 2012 2018 2012 2018 2012 2018LONGUEUR (ml) QUANTITÉ DE ÉMISSIONS DE CO2 TAUX ÉNERGIECHALEUR FOURNIE (gCO2/KWh) RENOUVELABLE (%)(GWh)du réseau de chaleur de Fontained’Ouche et de Chenôve attribuée àSODIEN, filiale de CORIANCE. A terme de2017, ces deux réseaux seront interconnectésavec une chaufferie biomasse de25 MW et permettront de délivrer 180GWh/an. Ils se développeront vers lesquartiers Marc d’Or, l’ancien hôpital etla nouvelle zone Grand Sud,- l’avancement de la Délégation deService Public du réseau de Chaleur«Dijon Centre» confiée à Dijon Energie,filiale de DALKIA. A l’échance de 2015,ce réseau développera près de 30 kmde canalisations enterrées et atteindra180 GWh / an avec une chaufferiebiomasse de 30 MW. Il desservira lesquartiers Toison d’Or, Valmy, Drapeau,l’écoquartier Heudelet, Clemenceau,Grésilles, CHU, Université, Voltaire…La carte présentée ci-contre précise lespérimètres des quatre réseaux du GrandDijon, sources de chaleur pour le chauffageet l’eau chaude sanitaire des bâtimentscollectifs et gros consommateursd’énergie (tertaire, équipements sportifset scolaires, CHU, Université…) :Le schéma directeur des énergiesEn complément du schéma directeur desréseaux de chaleur, un schéma directeurdes énergies a été initié. Il permettrad’établir sur le territoire de l’agglomérationun point global ainsi que des perspectivessur les différents champs etthématiques énergétiques suivantes :- la fourniture d’électricité et de gaz,- la gestion de l’éclairage public,- une analyse des études régionalesSRCAE et de leurs déclinaisons au niveaude l’agglomération,- une analyse des Energies renouvelables,de leurs potentiels et de leurs déclinaisonsau niveau communautaire : biomasse,éolien, hydraulique, géothermie…- une analyse de la gestion des réseaux dechaleur du territoire de l’agglomération,- une analyse des énergies de récupération(méthanisation, eaux grises…) et deleur potentiel,- une analyse des actions engagées parles collectivités du territoire en matièrede programmes et travaux d’économiesd’énergies.

55 environnementCHARTE ENVIRONNEMENTLa mission charte environnement renforce la politique de développementdurable de l’agglomération en permettant un travail rapproché avec les serviceschargés des grandes compétences environnementales.LATITUDE21Latitude21, la maison de l’architecture etde l’environnement du Grand Dijon,poursuit son implantation dans le paysageculturel et éducatif du Grand Dijon. Le programmed’animations pédagogiquessoutenu par l’Éducation Nationale a bénéficiécette année 2012 à plus de 10 000élèves de l’agglomération dijonnaise.Nouveauté de la rentrée 2012, la modificationde l’animation sur le déchet quis’accorde avec le plan de prévention desdéchets du Grand Dijon avec une visite ducentre Emmaüs à Norges la ville.L’année 2012 a été riche avec 10 expositionsprésentées dont Tara Océan en partenariatavec l’expédition scientifiqueTara, Bidonville, Photographe d’un jour, laBombe A et l’humanité, Écologie et Bandedessinée, Dubaï Pavillons, Victor Hugo etle cosmos, Plantes aromatiques et médicinalesau Maroc dans le cadre des Nuitsd’Orient et Architecture du XXI e siècledans le cadre du mois de l’architecture enBourgogne. Diversité des thèmes et fréquentationétaient au rendez-vous.Latitude21 poursuit son engagementeuropéen en accueillant pour la secondeannée une jeune volontaire allemandedans le cadre du VEFA (Volontariat EcologiqueFranco Allemand). Avec son aide, leprogramme d’ateliers pédagogiques à destinationdes familles a connu un net développementavec 115 ateliers effectués.Latitude21 gère également les Sentiersdu Grand Dijon avec le Comité Départementalde Randonnée Pédestre. Deuxnouveaux sentiers ont vu le jour à Magnysur-Tille.LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIALLa signature de la charte Illico2du Plan Climat Energie Territorialdu Grand Dijon86 acteurs du territoire- entreprises,associations, collectivitésterritoriales, acteurs institutionnels– se sont engagés, lors de la dernièrejournée Illico2 qui a rassemblé près de280 participants, à participer à l’atteintedes objectifs fixés par le Grand Dijon enmatière de réduction de gaz à effet deserre sur le territoire à l’horizon 2020 :réduire de 20% les émissions de gaz àeffet de serre, en augmentant de 20% l’efficacitéénergétique et en atteignant 20%d’énergie renouvelable dans le mix énergétique.L’ensemble de ces signataires sesont d’ores et déjà engagés à mener aumoins une action.IllicommunesIllicommunes est le dispositif d’accompagnementdédié aux communes signatairesdu PCET du Grand Dijon et souhaitants’engager dans la réalisation de leurplan énergie climat énergie communal.17 communes du Grand Dijon ont étéaccompagnées en 2012.A l’aide d’un outil dédié, ces communesont établi un bilan de leur situation“Energie Climat” au regard de tout unensemble de thématiques comme l’éclairagepublic, le patrimoine bâti communal,ou encore l’éducation à l’environnement.4 rencontres Illicommunes ont eu lieu en2012, 2 ont été enrichies d’interventionsd’experts sur les sujets de l’urbanismedurable et de la réduction des déchets àla source.L’adaptation au changementclimatiqueQuels que soient les efforts de réductiondes émissions de gaz à effet de serre quipourront être déployés dans le planénergie climat territorial du Grand Dijon,des changements lents mais profondssont désormais inéluctables.L’adaptation du territoire au changementclimatique est devenue un enjeu trèsimportant et comme un complémentindispensable aux actions de réductiondes émissions de gaz à effet de serre.Aussi en 2012, partant du postulat « Dijon+ 3°C en 2050, comment améliorer lecadre de vie des Grands Dijonnais ? », leservice Ecologie urbaine a réalisé uneétude « Adaptation au changement climatique» avec le souhait d’une approchepédagogique et pragmatique tant pour lesélus en responsabilité que pour les techniciensen charge de mettre en œuvre parla suite un plan d’actions ad hoc.Ce travail d’études trouvera son opérationnalitédès 2013 avec par exemple despremières actions d’intégration de l’adaptationau changement climatique dans lesoutils réglementaires et opérationnels duGrand Dijon.

environnement 56EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTDES EAUX USÉESLe Grand Dijon exerce depuis le 1 er janvier 2000 les compétences eaupotable et assainissement (art. 7 de l'Arrêté préfectoral du 24 déc. 1999),qui ont été confiées au Syndicat Mixte du Dijonnais (SMD) après sonadhésion le 1 er mars 2000. Depuis le 1 er janvier 2011, faisant suite à ladissolution du SMD, le Grand Dijon a repris la gestion de ces compétences.LE SERVICE DE L’EAU POTABLEPrincipaux travaux 2012- Magny-sur-Tille – Chemin du châteauExtension de réseau diam. 60mm,- Captage de Couternon2 e tranche de travaux (conformité électriqueet changement des pompes),- Réservoir de Couternon2 e tranche de travaux (rénovation desextérieurs).Faits marquants- Mise en place d’un compteur de venteen gros avec le Syndicat Intercommunald’Adduction d’Eau et d’Assainissementd’Arc-sur-Tille, afin de leur permettred’assurer l’alimentation en eau potabled’une partie de leur territoire pendant lestravaux de réhabilitation de leur réservoird’eau potable.- Mise en service du dispositif Eau verte,permettant l’arrosage de la plate-formedu Tram sans puiser dans les ressourcesen eau potable. Les eaux perdues issuesdu drainage du parking de la Trémouillesont désormais stockées dans les réservoirsDarcy et Montmuzard pour ensuiteirriguer les deux lignes de tramway, grâceaux kilomètres de tuyaux déjà implantésle long des rails.- Participation à la démarche des SAGE del’Ouche et de la Vouge, ainsi qu’à laréflexion sur les Etudes Volumes Prélevables(répartition concertée de la ressourceen eau entre les différentsusagers, en équilibre avec le milieunaturel) sur les bassins de l’Ouche et dela Vouge (Nappe Sud).- Signature Contrat de bassin de l’Ouche.- Assistance technique réseaux dans lecadre des projets d’urbanisation du GD(écoquartiers, ZAC, etc.).- Lancement procédure de renouvel -lement de délégation de service publicpour les communes d’Ahuy, Daix,Fontaine-les-Dijon, Hauteville-lès-Dijon etSaint-Apollinaire.QUELQUESCHIFFRES48 299 abonnés1 127 km de réseaux(hors branchements)22 réservoirs d’eau, pourune capacité totale de stockagede 141 368 m 3 (dont 50 000 m 3pour le seul réservoir de Valmy)21 488 379 m 3 d’eauproduits395 analyses qualité réaliséespar l’ARS (Agence Régionale deSanté)99 % de conformité = une eaude bonne à très bonne qualité

57 environnementLE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENTPrincipaux travaux 2012- Perrigny-lès-DijonChemin de la Sans-Fonds, réhabilitationd’un collecteur diam.160 mm- Perrigny-lès-DijonRue de la Fontaine, extension du réseaudiam. 200 mm- Magny-sur-TilleChemin du château, extension du réseaudiam.200 mm- St ApollinaireRue de Mirande, réhabilitation d’un col -lecteur diam.300 mm- Chevigny St SauveurRue de Pommard, réhabilitation d’un collecteurdiam.200 mm- Marsannay-la-CôteRue Claude Monot, réhabilitation d’uncollecteur diam. 200 mm- Lancement de la procédure de renouvellementde délégation de service publicpour les communes d’Ahuy, Daix,Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon,Longvic, Marsannay-la-Côte, Ouges,Chenôve et Perrigny-lès-Dijon.QUELQUESCHIFFRES47 564 abonnés827 km de réseaux(hors branchements)71 postes de relèvementsdes eaux usées2 Stations d’épuration (Dijon-Longvic et Chevigny St Sauveur)+ 4 hors périmètres (gérées pard’autres collectivités)23 064 820 m 3 d’eaux uséestraitéesDes travaux de modification de 85regards mixtes pour séparer les eauxusées et les eaux pluviales ont eu lieu en2012 sur Quetigny. Ces modifications deregards mixtes ont pour objectif d’interdireaux eaux usées de se mélanger auxeaux pluviales, afin que les eaux usées nesoient pas rejetées dans le milieu naturelsans traitement.Faits marquants- Mise en service de l’Adequapress (mai2012) permettant d’étendre la capacitéde traitement des boues de la STEP deChevigny-Saint-Sauveur.- Mise en Service système Degré Bleu surle Dépôt du Tram.- Mise en service du bassin d’orage duTram sur le site du Centre de MaintenanceTram/bus (phase essai «grandeurnature»).- Assistance technique réseaux dans lecadre des projets d’urbanisation du GD(écoquartiers, ZAC, etc.).L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDepuis le 1 er janvier 2011, le diagnosticd’assainissement non collectif doit êtreréalisé par la collectivité au titre des diagnosticsobligatoires, au même titre quel’amiante, le plomb, etc. Seul le serviceEau et Assainissement du Grand Dijon esthabilité à intervenir, toute intervention parun tiers non habilité par la collectivité n’aaucune valeur.Au titre de l’année 2012 : 24 diagnosticsd’assainissement non collectif ont étéréalisés par le service dans le cadre de lavente d’un bien.Fin des procédures de zonages assainissementsur les 22 communes du GrandDijon, tous les zonages sont validés et ontfait l’objet d’une enquête publique.

POLITIQUEDE LA VILLEET HABITATHABITATRÉNOVATION URBAINECONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE

politique de la ville et habitat 60HABITATMixité de l’offre, éco-quartiers, éco-construction et éco-rénovation :tels sont les trois piliers pour répondre, à proximité des emplois,des équipements et des services de l’agglomération dijonnaise,aux besoins en logements de tous les Grand-dijonnais.LE GRAND DIJON, UNE AGGLOMÉRATION RÉFÉRENTEEN MATIÈRE DE POLITIQUE LOCALE DE L’HABITATLe Grand Dijon est sollicité par d’autrescollectivités et acteurs institutionnelspour présenter son action en matièred’habitat. Ces temps d’échanges permettentun enrichissement mutuel en termede stratégies et de pratiques. Le 19octobre 2012, le Grand Dijon a ainsiaccueilli une délégation d’élus, de technicienset de bailleurs sociaux originairesde la Communauté d’agglomération deMelun-Sénart.Les échanges se sont poursuivis par lavisite du chantier de la résidence intergénérationnelleHippolyte Madelaine àPlombières-lès-Dijon. Conduit par lebailleur Dijon Habitat, ce projet accueilleradouze logements locatifs familiaux etdeux domiciles protégés, gérés par laFEDOSAD, destinés à des personnesâgées dépendantes. Cette réalisations’inscrit dans la démarche municipalevisant à renforcer en centralité une offrede logements pour tous.UNE NOUVELLE OFFRE D’HABITAT A LOYER MODÉRÉLe bilan 2012 de la Délégation de gestiondes aides à la pierre du Grand Dijon portesur le financement de 40 opérations,réparties sur neuf communes, représentantun total de 783 logements (397PLUS, 170 PLAi, 216 PLS).Au titre du PLS, a notamment étéfinancée la restructuration de l’établis -sement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) «LesBégonias» situé à Dijon (90 places) etau sein de l’opération, la création de35 logements pour personnes âgéesautonomes.

61 politique de la ville et habitatrésultant d’acquisitions en VEFA au seinde programmes de promotion privée et22 % des logements relevant d’opérationsd’acquisition-amélioration.L’exercice budgétaire 2012 a égalementmobilisé les financements nécessairesaux travaux de la résidence socialeADOMA située quartier Fontained’Ouche (128 logements).Conformément aux principes de territorialisationdu Programme Local de l’Habitat,80 % des logements financésconcernent des communes déficitairesau titre de l’article 55 de la loi SRU :Dijon (525 logements), Fontaine-lès-Dijon (94 logements).45% des logements seront réalisés enconstruction neuve sous maîtrise d’ouvragedirecte des bailleurs sociaux, 33 %L’ensemble de cette dynamique représenteun montant total d’opérations de près de97 millions d’euros, dont 59 millionsd’euros de travaux. Elle est accompagnéefinancièrement par 8 494 500 € de subventionsdu Grand Dijon et par 2 682 000 €de crédits délégués par l’État. La pro -grammation 2012 d’habitat à loyer modéréa également bénéficié du concours descollecteurs Action Logement et de prêts,principalement de la Caisse des Dépôts,à hauteur de 61,5 millions d’euros.POURSUITE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION THERMIQUEDU PARC D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉLa remise à niveau de l’offre existanten’est pas en reste avec le financement en2012 des travaux d’amélioration énergétiquede quatre ensembles locatifs pourun total de 276 logements.Les travaux projetés, portant sur unerénovation thermique de niveau « BâtimentsBasse Consommation » (BBC), correspondentà un ré-investissement d’unmontant total de 3,62 M€.En application du règlement d’interventioncommunautaire, cette programmationa bénéficié des subventions du GrandDijon à hauteur de 828 000 € et dusoutien des partenaires du Grand Dijonau titre de la convention-cadre signée en2010 avec la Région Bourgogne, en lienavec la mobilisation du FEDER 2007-2013, le Conseil Général de Côte d’Or,EDF, les collecteurs d’Action Logement etla Caisse des Dépôts.Ainsi, en trois ans, 20 opérations, soit 812logements, se sont inscrites au sein dece dispositif contractuel. Représentant unmontant de 14,4 M€ de travaux, pour lapart thermique, soit en moyenne 17 700 €par logement, cette programmationrepose sur une économie prévisionnellede la consommation énergétique àhauteur de 63%.Au total, l’ensemble des subventionsreprésente 55% du coût des travaux. Encontrepartie de cette mobilisation partenarialeet pour répondre à l’enjeu social,les bailleurs se sont engagés à neprocéder à aucune augmentation decharges ou de loyer pour la part de subventionsallouées.

politique de la ville et habitat 62LA RÉNOVATION DU PARC PRIVÉ ANCIEN : DES SOUTIENSINCITATIFS AU BÉNÉFICE DE PROJETS QUALITATIFS2012 a constitué la dernière année du2 e Programme de Reconquête du parcprivé ancien du Grand Dijon. Lancé en2010, ce dispositif visait à remettre sur lemarché locatif, après travaux, des logementsvacants et à renforcer l’offre delogements à loyer maîtrisé.En 2011, un nouvel axe est venu compléterl’action communautaire avec lesoutien apporté aux projets des propriétaires-occupantssouhaitant réaliser destravaux d’économie d’énergie dans lecadre du programme « Habiter Mieux ».Pour assurer l’accompagnement de l’ensembledes porteurs de projets, le GrandDijon a missionné un prestataire spécialisé,le Centre Départemental d’Amélio ration del’Habitat (CDAH-Pact de Côte d’Or).En trois ans, ce programme a permisde financer :- la remise sur le marché après travauxde 102 logements vacants,- la réhabilitation de 198 logements dontle loyer a été encadré,- l’éco-réhabilitation de 31 logements oc -cupés par leurs propriétaires.Pour l’année 2012, 91 projets de réha -bilitation, pour un total de 111 logements,répartis sur 12 communes, ont été agrééspar la Commission Locale d’Améliorationde l’Habitat (CLAH) du Grand Dijon.1,054 M€ de subventions de l’AgenceNationale de l’Habitat (Anah) ont étémobilisés, soit en moyenne 9 500 € parlogement représentant près de 50% ducoût des travaux.Conjointement, le Grand Dijon a engagé,conformément à son règlement d’intervention,164 000 € de concours financiersalloués aux propriétaires bailleursayant pris des engagements de modérationde loyer et aux propriétaires oc -cupants éligibles au programme«Habiter Mieux»..En terme de dynamique économique, cedispositif d’intervention conjoint a permisde soutenir la réalisation de 2,204 M€de travaux représentant, en moyenne, unré-investissement à hauteur de 19 900 €par logement.LA RÉSORPTION DES SITUATIONSDE MAL-LOGEMENTDepuis 2006, le Grand Dijon co-financeet participe au dispositif local de prise encharge des situations de logementindigne aux côtés de l’État, du ConseilGénéral de la Côte d’Or et de la Caissed’Allocations Familiales.L’outil technique est le Comité dulogement indigne (CLI) et associe égalementcomme partenaires l’ADIL,PROCIVIS et le service communal d’hygièneet de santé (SCHS) de la Ville deDijon. Cet outil met en relation, avecl’appui de l’opérateur spécialisé, Habitatet Développement Bourgogne Sud, lescommunes et acteurs concernés afind’assurer le suivi et le traitement dessituations signalées.En 2012, sur le territoire de l’agglomération,l’opérateur a été mobilisé pourréaliser 27 prestations (diagnostics, propositionsde traitement, mise en œuvre,visites de contrôle et accompagnementdes ménages). Elles ont donné lieu à laprise en charge de 10 nouvelles situations.L’ACCUEIL DESGENS DU VOYAGE :UN NOUVEAUSCHÉMA POURLA CÔTE D’ORDeux aires d’accueil des gensdu voyage, comptant 74 placesau total, sont en service sur leterritoire de l’agglomération depuis2005. Elles représentent 85% del’offre départementale.En cohérence avec les dispositionsdu Schéma départemental 2011-2017, le Grand Dijon a engagé laréalisation d’une aire de Grandpassage d’une capacité d’accueilmaximale de 200 caravanes qui seradotée d’une alimentation en eau eten électricité ainsi que d’un réseaud’assainissement. Ce nouveléquipement sera opérationnelà l’automne 2013.Une opération d’habitat adapté estégalement en projet pour répondreaux besoins de familles en voie desédentarisation.

63 politique de la ville et habitatLES PERSPECTIVES POUR 2013Un nouveau dispositif en faveurdes projets de rénovationdes logements anciensLe Grand Dijon a signé en décembre 2012avec l’Anah et l’État un nouveauprogramme de « Reconquête du parcprivé ancien ». D’une durée de 5 ans(2013-2017), celui-ci bénéficiera d’unemajoration des aides de l’Anah.Les objectifs de ce nouveau dispositifs’inscrivent dans la poursuite duprécédent programme avec :- la réalisation, après travaux, delogements locatifs privés de qualité et àloyer encadré contribuant au rattrapageSRU, avec un objectif de 60 logementspar an,- le soutien aux propriétaires-occupantssous plafonds de ressources réalisant destravaux d’économie d’énergie dans lecadre du programme « Habiter Mieux »,avec un objectif de 50 logements par an,Parallèlement, une étude spécifique seraengagée s’agissant des copropriétéssituées dans les quartiers en rénovationurbaine.CHIFFRES CLÉS HABITATUne adaptation des aidescommunautaires dédiéesau développement de l’offredes bailleurs sociauxAdoptées en 2010, les dispositions d’interventiondu Grand Dijon en faveur des opérationsde production d’habitat à loyermodéré nécessitent d’être revisitées afin :- d’actualiser les exigences en matièred’éco-conditionnalité ; le label «BâtimentBasse consommation» (BBC) devenantréglementaire au 01/01/2013,22 906, c’est le nombre de logements à loyer modéré, au titre de l’article55 de la loi SRU, recensés, au 1 er janvier 2012, sur le territoire del’agglomération dijonnaise, et représentant 19,35 % des 118 400 résidencesprincipales (Source : DDT21)911, c’est le nombre de logements à loyer modéré financés au titrede la Délégation 2012 du Grand Dijon (397 PLUS, 298 PLAi, 216 PLS)8 494 500 €, montant des subventions engagées par le Grand Dijonsur ses fonds propres dans le cadre du dispositif d’aides du PLH pour soutenirla production 2012 d’habitat à loyer modéré276, c’est le nombre de logements (4 ensembles locatifs) ayant bénéficiéde la programmation 2012 de financement du Grand Dijon en matière derénovation énergétique, du parc à loyer modéré111 : nombre de réhabilitations de logements anciens privés, répartissur 12 communes ayant reçu en 2012 un accord de financement de laCommission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) du Grand Dijon :47 : nombre de délibérations relatives à l’Habitat adoptéespar le Conseil de Communauté en 2012- d’anticiper l’augmentation du volume deproduction correspondant aux dispositionsde la loi relative à la mobilisation dufoncier public en faveur du logement et aurenforcement des obligations de productionde logement social,- d’adapter les principes de program -mation au regard des besoins recensésnotamment en terme de niveaux de loyeret de typologies.Une investigation complémentairesur le vieillissement de lapopulation et ses impactsnotamment en matière d’habitatCette étude a pour objet d’apporter deséclairages quantitatifs et qualitatifs enterme de prospective démographique afinde caractériser l’adéquation entre offre etbesoins en logements des personnesâgées. Elle formulera des propositionsd’orientations dans le champ des com -pétences du Grand Dijon, en complé -mentarité avec l’action des partenairesconcernés.La définition des leviers permettantde favoriser le parcours résidentielvers l’accession abordable etsocialeA travers cette démarche d’étude, il s’agirade formaliser les axes d’une interventionlocale, soutien à l’accession à la propriétéencadrée et prenant appui sur l’expériencedu Pass-Foncier® Grand Dijon et ledéveloppement de la location-accession.

politique de la ville et habitat 64RÉNOVATION URBAINELa Communauté d’agglomération a initié dès 2005 une dynamiqueen faveur de la rénovation urbaine dont les enjeux majeurs ont permisde renforcer la mixité et la cohésion sociale de notre territoire.DES QUARTIERSEMBELLISL’image et le cadre de vie des 6 quartiersd’habitat social définis dans le cadre dela convention de rénovation urbaine oùvivent près de 42 000 habitants s’embellissent: le Mail à Chenôve, les Grésilleset Fontaine d’Ouche à Dijon, le Bief duMoulin à Longvic, le Centre-Ville àQuetigny et le Belvédère à Talant. Lesaxes forts de la convention s’articulentautour des objectifs suivants :- requalifier les quartiers et la valorisationde leur cadre de vie,- diversifier et redéployer l’offre locativesur d’autres quartiers en cohérence avecles engagements du Programme Localde l’Habitat,- favoriser la participation citoyenne dansla mise en œuvre des projets.Ce véritable Plan Marshall local serapassé entre mai 2005 et décembre 2012de 181 millions d’euros à plus de374 millions d’euros, avec la validationde l’avenant n°4 en octobre 2012 parl’ensemble des partenaires. Cet avenanta permis d’intégrer notamment le projet« cœur de ville » de Chenôve ainsi quedes interventions complémentaires surles Grésilles.© ville de ChenôveL’année 2012 a également été marquéepar l’arrivée du tramway dans trois des sixquartiers de l’agglomération qui a permisde renforcer le lien entre ces quartiers etle reste de l’agglomération et d’améliorerla qualité de vie des habitants des quartiersconcernés.CHIFFRES CLÉS100% des démolitions réalisées(soit 967 logements sur 967)79% des logements livrés(soit 674 sur 858)84% des logements réhabilités(soit 1784 logements sur 2117)97% des logements résidentialisés(soit 3206 logements sur 3326)22 équipements ont été livrés(salle des fêtes, bibliothèque, pôlegérontologique, maison de quartier….)sur 25 prévus dans la convention105 logements en accession socialeà la propriété ont été réalisés surun total de 283.L’HUMAIN AU CŒUR DE L’URBAINLe volet social complète l’approcheurbaine et se traduit par une action résolumenttournée vers l’intégration despublics éloignés de l’emploi. Les entreprisesqui se voient attribuer des marchéspublics dans le cadre des projets de rénovationurbaine doivent réserver 10 % desheures travaillées à l’insertion. Cette1 re étape vers l’emploi durable apporteune expérience professionnelle et uneformation de qualité dans les métiersdu bâtiment, des travaux publics et desservices. Ce dispositif a permis de réaliser157 600 heures d’insertion (chiffrescumulés depuis 2004), 346 personnesbénéficiaires et 68 personnes ont obtenuun contrat CDI ou CDD de plus de 6 mois.Près de 48 % des personnes issues desquartiers ZUS, soit 166 personnes, ontbénéficié de ce dispositif d’insertion.Enfin le dispositif de relogement s’estavéré efficient et adapté aux 846 famillestouchées par les déconstructions d’immeubles.La philosophie de ce processusest axée sur le dialogue entre les bailleurset les ménages : réalisation d’enquêtesindividuelles auprès de chacun desménages afin d’élaborer un projet derelogement sur la base d’un contrat,l’ouverture d’une permanence d’accueilen pied d’immeubles, l’animation de plateformessociales mensuelles avec l’ensembledes travailleurs sociaux, ...Au 31 décembre 2012, 100 % familles ontété relogées.

65 politique de la ville et habitatCONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALEDepuis le 1 er janvier 2000, la Communauté d’agglomération exerce parmises compétences obligatoires la Politique de la ville. L’année 2012 a permisde poursuivre l’effort de structuration de la Politique de la ville et des initiativesen faveur de l’emploi et de l’insertion.Le service s’est plus particulièrementconcentré sur : la mise en place del’avenant CUCS expérimental desGrésilles et son élargissement au quartierde la Fontaine d’Ouche qui vise àpréfigurer l’évolution de la Politique de laville, la poursuite de la coordinationd’agglomération autour de la RéussiteEducative, le développement de lapolitique emploi-insertion via la mise enplace de nouvelles initiatives sur leterritoire, le développement descollaborations avec la MDEF et PôleEmploi et la mutualisation des servicesentre le Grand Dijon et la Ville de Dijon, ledéveloppement de la fonction ressourcede l’Observatoire Politique de la ville.PROGRAMMATION 2012 CUCS/PUCSRappel sur le cadrede contractualisationLe Grand Dijon a signé deux conventionscadreau titre des dispositifs remplaçantle Contrat de ville :- le Contrat Urbain de Cohésion Sociale(CUCS) qui associe, outre le Grand Dijon,14 partenaires : l’Etat, le Conseil Général,les 5 communes en Politique de la ville(Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny etTalant), la Caisse d’Allocations Familialeset les 5 bailleurs sociaux du territoire(ORVITIS, ICF Sud-Est Méditerranée,Dijon Habitat, VILLEO, SCIC HabitatBourgogne). La convention qui couvre lapériode 2007-2009 a été signée le24 avril 2007 et a été prorogée jusqu’au31 décembre 2014,- le Projet Urbain de Cohésion Sociale(PUCS) dont la convention a été signéepour 7 ans (2007-2013) entre le GrandDijon et le Conseil Régional de Bourgognele 2 août 2007.Les territoires d’intervention concernéssont :- 5 communes : Chenôve, Dijon, Longvic,Quetigny et Talant,- et en particulier les 7 quartiers engéographie Politique de la Ville : priorité 1 :Grésilles (Dijon) et le Mail (Chenôve),priorité 2 : Fontaine d’Ouche (Dijon) etBief du Moulin (Longvic), priorité 3 :Guynemer (Longvic), Centre-ville(Quetigny) et Belvédère (Talant).Le CUCS/PUCS s’organise autour de :7 objectifs thématiques :- améliorer l’habitat et le cadre de vie,- permettre l’accès à l’emploi et renforcerle développement économique et l’in -sertion professionnelle,- promouvoir l’éducation et l’égalité deschances,- favoriser les pratiques culturelles,- faciliter l’accès aux soins et à la santé– favoriser la prévention,- participer à la prévention de la délin -quance et la sécurisation des quartiers,- soutenir les démarches d’ingénierie,sup port aux projets de territoire.2 objectifs transversaux :- lutter contre les discriminations,- développer la participation des habitants,- renforcer l’accès à la citoyenneté.CHIFFRES CLÉS SUR LE SERVICE POLITIQUEDE LA VILLE, EMPLOI-INSERTION1 401 165 € de soutien du Grand Dijon en faveur de la Politiquede la ville2 639 105 € de programmation total CUCS/PUCS dont460 865 € de subventions du Grand Dijon580 000 € pour une mobilisation importante sur l’emploiet l’insertion dont :- 230 000 € pour la MDEF ;- 200 000 € pour le PLIE ;- 100 000 € pour la Mission Locale ;- 50 000 € pour l’Economie Sociale et Solidaire.342 300 € pour un appui au dispositif des Correspondants de nuit8 000 € pour une coordination du Programme de RéussiteÉducative sur l’évaluation et la formation

politique de la ville et habitat 66LA PROGRAMMATION 2012 DU CUCS/PUCS : UN PARTENARIATEFFICACE AU SERVICE DE LA COHÉSION SOCIALELa gestion du dispositifCUCS/PUCSPour faciliter sa mise en œuvre, lespartenaires du CUCS/PUCS del’agglomération dijonnaise proposent auxporteurs de projets de saisir surPoliville / Poliweb leur dossier unique dedemandes de subventions.Cette procédure, opérationnelle depuis2004, concourt à établir des échangesinteractifs avec les associations lors del’instruction des dossiers et àcommuniquer les décisions du Comité depilotage aux différents porteurs deprojets dans les plus brefs délais.Conformément aux objectifs attendus,les résultats, en terme d’instruction,demeurent satisfaisants et permettent leversement rapide de subventions auxmaîtres d’ouvrage.Les actions initiées par les associationsrépondent à des priorités formulées dansune lettre de cadrage par l’ensemble despartenaires du CUCS/PUCS : l’État, leConseil Régional, le Conseil Général, les5 communes en Politique de la ville, laCAF21, les bailleurs sociaux, Pôle emploiet le Grand Dijon.Ainsi, pour préparer cette program -mation, chaque partenaire financeur aété rencontré par le Grand Dijon pourdéfinir les axes prioritaires d’interventionau titre du CUCS/PUCS. Sur cette base,le Comité technique s’est réuni pourétudier le contenu des dossiers proposéspar les associations et les villes pourqu’ensuite, le comité de pilotage validela programmation.La MOUS d’agglomération réunissantles chefs de projet des cinq communeset un représentant de la DDCS a participéen amont à l’élaboration de la program -mation et à son exécution.La recherche d’un consensus et d’unaccord commun sur l’éligibilité desactions a constitué la règle de basedéfinie préalablement entre tous lespartenaires du CUCS/PUCS.La priorité affichée a consisté à établir unelogique de projet et non plus une logiquede guichet, soutenir les démarchesinnovantes et les expérimentations,accompagner les projets structurants.Les données essentielles sur laprogrammation 2012 CUCS/PUCSLes dossiers :- 106 dossiers de demandes de subventionsdéposés,- 80 dossiers ayant reçu une subventionCUCS/PUCS,- prédominance du volet « promouvoirl’éducation et l’égalité des chances »(36 % de dossiers subventionnés),- 15 % des dossiers financés avaient uncaractère intercommunal.Les montants mobilisés :2 639 105 € de subventions mobiliséesdont :- 449 387 € de l’État,- 191 050 € du Conseil Régional,- 460 865 € du Grand Dijon,- 1 537 803 € des communes.Niveau d’intervention des partenaires financeurs du CUCS/PUCS en 2012FONDATIONSMÉCÉNAT8 %ConseilRégional18 %Grand Dijon20 %ÉtatDepuis 2008, le servicePolitique de la ville a développéune démarche autour de lasensibilisation au recours auxfondations et au mécénat endirection des acteursassociatifs.Ainsi, en 2012, via l’animationd’un système d’alerte sur lesappels à projets, 30 initiativesont été communiquées auxpartenaires locaux et toutparticulièrement en directiondu tissu associatif.54 %CommunesSource : Service Politique de la ville, Grand Dijon, 2012

67 politique de la ville et habitatL’OBSERVATION ET L’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLEConformément aux conventions CUCS etPUCS, des démarches d’évaluation etd’observation sont conduites, via :- l’évaluation des actions et notamment,au niveau du tissu associatif, à travers desentretiens (démarche mise en placedepuis 2008) ;- l’animation de l’Observatoire Politique dela ville, démarche initiée depuis 2008 avecle concours du cabinet COMPAS-TIS.Depuis 2008, sont produits 6 rapports :un à l’échelle d’agglomération et un pourchaque commune Politique de la ville. Enplus, cette année, un rapport sur le champde l’emploi a été formalisé avec leconcours de la MDEF, de Pôle Emploi, del’URSSAF et de la Mission Locale ;- le développement d’observation thé -matique en articulation avec les servicescommunautaires et les acteurs locauxdans les champs de l’emploi et del’habitat.Il peut être fait mention, via les travaux del’Observatoire de la Politique de la villeque les territoires les plus en difficulté del’agglomération dijonnaise se situent dansle cadre des zonages de la géographieprioritaire avec les tendances suivantes :- une vigilance sur une situation encoresensible (précarité, accès à l’emploi toutparticulièrement) pour les territoires enpriorité 1 : le Mail à Chenôve et les Grésillessur Dijon et, dans une moindre mesure, surle Belvédère à Talant ;- une aggravation des difficultés sur lesterritoires en priorité 2 : la Fontained’Ouche sur Dijon et le Bief du Moulin àLongvic.L’AVENANT CUCS EXPÉRIMENTAL GRÉSILLESET FONTAINE D’OUCHELors du Comité Interministériel à la Ville(CIV) du 18 février 2011 et par unecirculaire en date du 27 avril 2011, lePremier Ministre a souhaité mettre enœuvre des contrats urbains de cohésionsociale expérimentaux pour une périodede quatre ans (2011-2014). Le quartierdes Grésilles de Dijon a été retenu pourcette démarche aux côtés de trente-deuxautres sites en France.Ce dispositif s’inscrit :- dans le cadre visant pour l’Etat àpréfigurer l’évolution du cadre d’interven -tion national de la Politique de la ville ;- en parfaite articulation avec lesdispositifs Contrat Urbain de CohésionSociale (prorogé jusqu’en 2014) et ProjetUrbain de Cohésion Sociale (signé entrela Région Bourgogne et le Grand Dijonpour la période 2007-2013).Le Grand Dijon, en étroite collaborationavec la DDCS, a porté cette démarche quia donné lieu à l’élaboration :- d’un diagnostic partagé avec lespartenaires locaux,- d’un plan d’actions pluriannuel autour detrois axes thématiques : emploi-insertiondéveloppementéconomique, éducationet prévention de la délinquance.Au regard des résultats enregistrés sur lequartier des Grésilles :- renforcement du cadre partenarial avecles services de l’Etat,- développement des moyens alloués parles partenaires locaux et tout particu -lièrement sur les champs de l’emploi via lesdémarches clauses d’insertion, actionintérim, forums emploi, ...- début de duplication d’actions con -duites sur les Grésilles sur le quartier dela Fontaine d’Ouche,- évaluation renforcée de la mobilisationdes dispositifs et moyens de droitcommun.Il a été convenu de développer ladémarche sur le quartier de la Fontained’Ouche compte-tenu :- du programme de renouvellementurbain en cours,- des besoins du territoire mis en exerguedans le cadre de l’Observatoire de laPolitique de la ville du Grand Dijon.Comme pour la démarche conduite sur lequartier des Grésilles, les partenaireslocaux se sont engagés dès septembre2012 dans la formalisation :- d’un diagnostic partagé,- d’un plan d’actions pour la période 2013-2014 s’articulant autour des trois axesthématiques du dispositif, à savoir :l’emploi-l’insertion, le développementéconomique, l’éducation, la sécurisationet la prévention de la délinquance.En fonction des résultats de cettedémarche expérimentale, les travauxpourront être dupliqués sur les 5 autresquartiers inscrits en Politique de la villesur l’agglomération dijonnaise.

politique de la ville et habitat 68LES CORRESPONDANTS DE NUITLa création du service des Correspondantsde nuit (CDN) d’agglomération a été initiéepar le Grand Dijon dans le cadre de son 1 ercontrat d’agglomération et fonctionnedepuis le 12 janvier 2004.Il s’inscrit et participe à la veille socialegrâce à une présence humaine, la nuit, aumoment où l’ensemble des servicespublics sont fermés. Ce service participeau maintien du lien social, à la lutte contrele sentiment d’insécurité, tout en prévenantles dégradations de l’environnementrésidentiel.Il s’agit de :- prévenir les troubles à la tranquillité et deporter assistance aux personnes endifficulté et en détresse par l’information,l’écoute, le dialogue avec les habitants etpar la médiation ;- d’améliorer le cadre de vie collectivedans les espaces publics et les partiescommunes des immeubles.CHIFFRES CLÉS25 personnes18 CDN présents 365 jours sur365, de 19h30 à 1h30 du matinsur les 4 secteurs del’agglomération11 200 logements concernésdans les villes de Chenôve, Dijon,Longvic, Quetigny, Talant.EMPLOI-INSERTIONLa Maison de l’Emploiet de la Formation (MDEF)Après avoir renégocié son cadred’intervention et défini son plan d’actionspour la période 2011-2014, la MDEF a sudécliner ses axes d’interventionsprioritaires définis avec le Grand Dijon, enpartenariat avec l’Etat et Pôle Emploi.Dans ce cadre, l’activité 2012 a étémarquée par :- l’ouverture d’un sixième point-relais surle territoire communautaire situé au cœurdu quartier de la Fontaine d’Ouche. Al’instar des 5 autres points-relais, ilconcourt à la délivrance d’une offre deservices de proximité en matière d’emploiau sein des quartiers prioritaires de laPolitique de la ville,- une activité en forte hausse avec 32 319contacts et 37 411 services délivrés soitune augmentation de 45 % du nombre decontacts et de 90 % des services délivrés ;- la moitié des services délivrés (18 828)correspond à des prestations d’ac -compagnement assurées par lesréférents PLIE, les conseillers MissionLocale ou le service emploi descommunes au sein des points-relais,- 5 058 demandeurs d’emploi touchés parles actions engagées,- 569 demandeurs ont trouvé un emploiou une formation qualifiante dont 34%sont issus des quartiers prioritaires.L’animation des dispositifs locaux :- le PLIE,- les clauses d’insertion,- l’animation d’opérations de recrutementen nombre via la signature de laconvention de partenariat avec DijonDéveloppement et Pôle Emploi.La mise en place de nouvelles démarchesen étroite collaboration avec Pôle Emploi :- la plateforme dynamique d’accès àl’emploi qui a permis d’accompagner 115demandeurs d’emplois pour 48 sortiespositives,- 8 forums emploi où 3 500 demandeursd’emplois se sont rendus,- le dispositif 100 chances-100 emplois àdestination des jeunes issus desquartiers prioritaires de la Politique de laVille (démarche co-pilotée en 2012 parles groupes Schneider et Seb) qui apermis d’accompagner 52 jeunes pour 14sorties positives,- Cités Lab : dispositif d’aide à la créationd’activités dans les quartiers prioritairesavec l’appui notamment de la Caisse desDépôts, de l’Unité Territoriale de laDIRECCTE et de l’ensemble despartenaires locaux de la créationd’activité. 155 personnes ont été reçueset 11 ont créé leur activité.L’animation de sa fonction départementaled’observation avec la production :- d’un rapport territorial,- de notes contextuelles sur la situationdu marché de l’emploi,- en partenariat avec l’ObservatoirePolitique de la ville d’un rapport surl’emploi dans les communes engéographie prioritaire.Le service Plan Local d’Insertionpour l’Emploi (PLIE)Le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi,créé en 1998, concernait alors 9 com -munes avec un statut associatif. Depuisle 1 er janvier 2007, en intégrant la MDEF,il couvre le territoire communautaire.L’objectif de l’outil PLIE est de participerà l’adaptation des travailleurs et desentreprises aux mutations économiques, àl’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi,mais plus largement à la cohésion socialeet à la lutte contre les discriminations.L’année 2012 a été placée sous le signe d’unbilan positif avec une atteinte des objectifsdans une période économique sensible :- 780 entrées dans le dispositif (pour unobjectif de 750),- 375 sorties positives (pour un objectif de325),- 1 759 suivis dans le cadre d’un parcoursPLIE (pour un objectif de 1 250).

69 politique de la ville et habitatLES CLAUSES D’INSERTIONLe dispositif des clauses d’insertion est enplace sur le territoire de l’agglomérationdepuis novembre 2003 avec la signature dela charte Insertion-Emploi du Grand Dijon.Il permet de réserver une partie des heuresréalisées dans le cadre d’un marché public(en général 10 %) à des publics rencontrantdes difficultés dans leur insertionprofessionnelle comme les demandeursd’emploi de longue durée, les jeunes peuqualifiés et/ou à la recherche d’unepremière expérience.Le Grand Dijon a eu recours à cette clausesociale dans les principales opérationsd’aménagement et de construction del’agglomération depuis cette date (laconstruction du Zénith et de la piscineolympique, les opérations de rénovationurbaine et le chantier du Tramway). Pourque ce dispositif perdure et continue degénérer de l’activité salariée pour lespersonnes en difficulté d’insertion, uneconvention de partenariat a été signée le1 er mars 2012 entre la MDEF du bassindijonnais (à qui la gestion du dispositif a étéconfiée en 2010) et les organismesd’habitat à loyer modéré, la SEMAAD et laSPLAAD pour que le recours à la clausesociale se systématise dans l’ensembledes opérations concernant ces organismes(et non plus les seules opérations derénovation urbaine). 13 opérations ont ainsiété concernées par cette convention en2012 (pour un volume de 14 300 heuresd’insertion) et 21 consultations ont étélancées (pour un volume de 54 300 heuresd’insertion).Parallèlement, un travail a été initié enpartenariat avec l’Unité Territoriale de laDIRECCTE et le Conseil Général de Côted’Or pour élargir à la fois le territoire ainsique le nombre d’opérations où la clausesociale est mobilisée. Une chartedépartementale ainsi qu’une nouvellecharte Insertion-Emploi d’agglomérationseront ainsi signées par les partenaires en2013. Fin 2012, ce travail d’élargissementdu nombre d’opérations où la clausesociale est mobilisée s’est concrétisé avecla signature d’une convention departenariat entre l’URMDE et la DIRECCTEpour confier la coordination régionale desmarchés de l’Etat à la Mission Clausesd’insertion de la MDEF du bassin dijonnais.Le facilitateur de la MDEF du bassindijonnais apportera ainsi son appuitechnique pour insérer la clause dans cesnouvelles opérations.CHIFFRES CLÉSEn 2012 :192 414 heures d’insertion réalisées78 opérations concernées (en dehors du chantier du Tramway)323 salariés qui ont travaillé sur les clauses (dont 34 % issus des quartiersPolitique de la ville)58 embauchesDepuis 2013 :885 591 heures d’insertion réaliséesplus de 300 opérations concernées (en dehors du chantier du Tramway)plus de 1000 salariés qui ont travaillé sur les clauses288 embauches

politique de la ville et habitat 70RÉUSSITE ÉDUCATIVELe Projet de Réussite Éducative (PRE)vise à :- donner leur chance aux enfants etadolescents ne bénéficiant pas d’unenvironnement social, familial et culturelfavorable à leur développementharmonieux,- accompagner les enfants et lesadolescents de 2 à 16 ans, ainsi que leurfamille, qui présentent des signes defragilité et/ou de retards scolaires encherchant à prendre en compte laglobalité de leur environnement,- mettre en place un accompagnementadapté à chaque situation familiale, avecdes objectifs de résultats mesurés.En 2012, les 5 communes en Politique dela ville (Chenôve, Dijon, Longvic, Quetignyet Talant), en partenariat avec l’État dontl’Education nationale, le Conseil général,la CAF21 et le tissu associatif, ontredimensionné leur PRE. Des actionséducatives, portant aussi bien surl’accompagnement à la scolarité, lasanté, l’implication des parents, le sportet la culture, ont ainsi été menées auprèsde 1 061 jeunes de 2 à 16 ans et leurfamille, présentant des signes de fragilitéet/ou de retards scolaires.Dans le cadre de sa fonction decoordination, le Grand Dijon a conduitquatre démarches au cours de l’année2012 :- un plan de formation qui s’est déroulé denovembre 2011 à avril 2012, sous la formede deux journées et une soirée deformation, et de séances d’analyse de lapratique tous les deux mois. En moyenne,une cinquantaine de personnes aparticipé à l’ensemble des formations.82 % des participants se sont déclaréssatisfaits des formations proposées,- la poursuite du projet élaboré avec septchefs d’établissements et les coordon -nateurs PRE des communes CUCS, apermis de faciliter l’accès aux stagesde 34 jeunes de 3 e issus des quartiersde la Politique de la ville. La démarcheest désormais portée par LAGORAFormation,- les coordonnateurs PRE ont souhaité lamise en place d’une formation-actionanimée par un prestataire extérieur dont76667905l’objectif principal est l’apport d’ unsoutien méthodologique afin de clarifierleur cadre d’intervention, notamment lesquestions relatives à leur interventionauprès des jeunes et leurs familles,- la poursuite de la collaboration avec laCAF21 pour la coordination de projetssur la thématique de la Parentalité, vianotamment les avenants CUCS expé -rimentaux Grésilles et Fontaine d’Ouche.Le public pris en charge par les PREDepuis 2007, les chiffres montrent une augmentation du nombre de prises en chargeentre 2006 et 2010 : les 2-16 ans pris en charge passent de 667 en 2007 à 1073.Mais depuis 2010, le nombre de prise en charge connaît une légère baisse : de 1073à 1061 en 2012.La tranche d’âge la plus touchée reste les 6-10 ans, comme sur le plan national.1025 1073 1015 10612006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Source : Service Politique de la ville, Grand Dijon, 2013

71 politique de la ville et habitatLA PARENTALITÉ : UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DES AVENANTS CUCSEXPÉRIMENTAUX GRÉSILLES ET FONTAINE D’OUCHESuite à la journée d’étude sur la Parentalité qui s’est tenuele 29 novembre 2011 au Grand Dijon, les questionnementssoulevés et les orientations évoquées par les participantsont trouvé leur inscription dans les avenants CUCSexpérimentaux des quartiers des Grésilles et dela Fontaine d’Ouche.La démarche a consisté tout d’abord sur le quartierdes Grésilles à :- s’appuyer sur les instances existantes pour développerun travail en réseau et rechercher un maximum decohérence et de complémentarité,- réaliser un diagnostic de l’existant sur chaque quartier,- identifier les besoins non couverts,- dégager des pistes d’actions,- partager une réflexion et une analyse.4 groupes de travail ont été formés pour proposerdes pistes d’actions :- conforter et clarifier les instances partenarialesde réflexion,- accompagner les professionnels du quartier surthématiques émergentes : laïcité, diversité culturelle,- accompagner les futurs parents,- rapprocher les familles et l’Ecole.De la même manière, cette démarche sera conduiteen 2013 sur le quartier de la Fontaine d’Ouche.LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSEn 2012 ont été engagées :- l’animation des dispositifs clauses d’insertiond’agglomération et tramway,- l’action stages de 3 e : 34 jeunes issusdes quartiers Politique de la ville, dont 22sont de jeunes garçons (65 %) et 12 sontdes jeunes filles. 22 jeunes ont un patronymed’origine étrangère (65 %).LES PERSPECTIVES POUR 2013Pour l’année 2013, outre la préparation etla gestion de la programmation duCUCS/PUCS, le service Politique de laville et Emploi-Insertion va devoir engager3 axes prioritaires de travail :- le repositionnement de la Politique de laville avec la capitalisation du travailengagé dans le cadre des avenants CUCSexpérimentaux Grésilles et Fontained’Ouche et l’appui de l’ObservatoirePolitique de la ville, la préfiguration dunouveau cadre de contractualisation, lesuivi de la négociation de la nouvelleprogrammation des fonds européens(2013-2020),- le suivi de l’animation de la politiqueemploi-insertion avec la poursuite del’animation du plan d’actions de la MDEFavec quatre axes forts à conduire en2013 : la renégociation du protocole duPLIE avec plus largement la remise à platdes articulations entre les dispositifsexistants sur le territoire communautaire,le développement de la plateformedynamique d’accès à l’emploi enpartenariat avec les acteurs de l’IAE,les branches professionnelles et lamobilisation des moyens de l’Etat et dePôle Emploi, l’élargissement des clausesd’insertion avec la mise à jour de la charteet l’élargissement des marchésconcernés, la dynamisation desopérations de recrutement en nombre,- la poursuite du travail d’appui auxpolitiques éducatives avec : le reposi -tionnement du PRE, l’animation de lafonction ressource au titre des questionsde parentalité via notamment le suivi desavenants CUCS expérimentaux Grésilleset Fontaine d’Ouche, l’animation d’un plande formation mutualisé avec la CAF21.

RESSOURCESFINANCESCOMMANDE PUBLIQUEAFFAIRES GÉNÉRALES / PATRIMOINE,COMPLEXE FUNÉRAIRERESSOURCES HUMAINESSYSTÈMES D’INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

essources 74FINANCESPRINCIPALES RECETTESLes recettes fiscales :82,3 millions d’eurosSoit 17,5 % du budget. En 2012, le GrandDijon a perçu les nouvelles recettes issuesde la réforme de la taxe profes sionnelle,soit 52,3 M€ de produit des impositionséconomiques (Contri bution EconomiqueTerritoriale, IFER et TASCOM) et 30 M€au titre de la fiscalité ménages (taxed’habitation, taxes fon cières sur lespropriétés bâties et non bâties).Les dotations de fonctionnementde l’Etat : 51,8 millions d’eurosSoit 11 % du budget. Elles se composentnotamment de la Dotation Globale deFonctionnement (34,6 millions d’euros),de 13,1 M€ de dotations résultantde la suppression de la taxe profession -nel le (Fonds National de GarantieIndividuelle des Ressources et Dotationde Com pensation de Réforme de laTaxe Profes sionnelle), de la DotationGlobale de Décentralisation pour lestransports (2,1 millions d’euros) et decompensations fiscales (2 millionsd’euros).Le versement transport :52,5 millions d’eurosSoit 11,1 % du budget. Payé par lesentreprises et les administrations de plusde 9 salariés, il est affecté au financementdu réseau de transports urbains.La taxe d’enlèvement des orduresménagères : 20,1 millions d’eurosElle est affectée au financement desservices de collecte et de traitementdes ordures ménagères. Le taux moyende la taxe d’enlèvement des ordures s’estélevé à 6,25 % en 2012, en progressionde 1,5 %.Les subventions et participations :46,6 millions d’eurosSoit 9,9 % du budget. Il s’agit essentiel -lement des subventions reçues pour laréalisation du tramway, dont 12,6 M€ del’Etat, 15 M€ de la Région, 5,8 M€ duDépartement, 3,5 M€ de fonds européenset 1 M€ de l’ADEME.PRINCIPALESDÉPENSES DEFONCTIONNEMENT65,3 millions d’euros, soit 34,4 % dubudget de fonctionnement, sont versésaux communes membres du Grand Dijonsous la forme de deux dotations :l’attribution de compensation de la taxeprofessionnelle (correspondant aumontant de taxe professionnelle perçuepar les communes en 1999, avant lepassage en taxe professionnelle unique)et la dotation de solidarité communautaire(correspondant à un système derépartition et de péréquation entre lescommunes membres).Les autres principaux postes de dépensesconcernent le secteur des transportspublics urbains (62,8 millions d’euros,33,1 % du budget de fonctionnement) etcelui de la collecte et du traitement desdéchets (21,1 millions d’euros, 11,1 % dubudget de fonctionnement).DÉPENSES D’INVESTISSEMENTLes dépenses d’équipement (travaux, acquisitions foncières, acquisitions de matériels,subventions d’équipement versées...) se sont élevées à 184,1 millions d’euros en 2012.Les principaux domaines et opérations d’investissement ont été les suivants :TRANSPORTS PUBLICS URBAINSDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEÉQUIPEMENTS SPORTIFSET CULTURELSHABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLECOLLECTE ET TRAITEMENTDES DÉCHETSVOIRIEURBANISME144,6 millions d’euros, dont 138,4 M€ pourla réalisation du tramway et du centre demaintenance tramway/bus0,7 million d’euros, dont aménagement du technopôleAgronov de Bretenière (0,3 M€) et revitalisation du siteAmora (0,25 M€)2 millions d’euros : dont travaux d’extension de lajauge du zénith (0,3 M€), travaux d’aménagement dustade Gaston Gérard (0,5 M€) et fonds de concoursaux communes (dont 0,9 M€ pour le muséedes Beaux-Arts)14 millions d’euros : participation aux déficitsd’opération pour la construction de logements sociaux,aide à la pierre, mise en œuvre de la convention ANRU5 millions d’euros : optimisation du centre de tri,acquisition de matériel de collecte et travaux à l’usined’incinération10,1 millions d’euros, dont participation aufinancement de la LINO (8,1 M€)5,8 millions d’euros, dont aménagement de l’esplanadeErasme (3,5 M€) et soutien financier à la réalisationde la branche est de la LGV Rhin-Rhône (0,9 M€)L’encours de dette du Grand Dijon au 31/12/2012 est de 344,5 millions d’euros, soit1 372 euros par habitant.

75 ressourcesDÉPENSES EN MILLIONS D’EUROSLes comptes du budget principal et des budgets annexes sont consolidés1. reversement aux communes2. transports publics urbains3. collecte et traitement des déchets4. administration générale5. secours et incendie6. habitat et politique de la ville7. urbanisme8. développement économique9. culture, sport10. eau et assainissement11. enseignement supérieur (subventions)12. environnement/énergie (dont Latitude21)13. voiries (communautaires et nationales)14. complexe funéraire15. frais financiers16. reverst TP + TASCOM + FPIC17. reprise de déficits18. remboursement d’emprunt19. mouvements de trésorerie20. remboursement d’avances0144,650,8 0145,8 0,72fonctionnement soit 190 M€investissement soit 261,7 M€1,1 0 0,2 10,1 065,3 62,8 21,1 7,8 8,1 3,5 3,6 2,4 3,5 0,2 0,5 0,8 0,3 0,1 8,7 1,3 0 0 01 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 190014,98,3 8,042,6020RECETTES EN MILLIONS D’EUROSLes comptes du budget principal et des budgets annexes sont consolidésTotal avec reprise d’excédents 521,5 millions d’euros1,7autres produits exceptionnels0,4autres recettes63,7rames de tramwaytransfert de propriété (crédit-bail)25,1récupération d’avances52,3fiscalité entreprises30fiscalité ménages (TH et TF)33récupération TVA19,7produits des serviceset du patrimoine51,8dotations de l’Etatet compensations fiscales52,5versement transport46,6subventions et participations20,1TEOM7,0mouvementsde trésorerie67,6emprunts

essources 76COMMANDE PUBLIQUELe service mutualisé assure l’assistance aux services pour le montageet la rédaction des marchés publics et des conventions de délégationde service public. Il gère les procédures de mise en concurrence liéesà la commande publique et le secrétariat de la commission d’appeld’offres.ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ « COMMANDE PUBLIQUE »Les marchés publics204 marchés ont été attribués, dont4 accords-cadres, soit 150 marchéspassés selon une procédure adaptée(4 781 922,83 € HT) et 54 marchéspassés selon une procédure formalisée(8 340 193,72 € HT), pour un montantglobal de 13 122 116,55 € HT.Les délégations de service publicLa convention de délégation de servicepublic du réseau de chaleur de Fontained’Ouche et de Chenôve a été conclue le18 décembre 2012 avec la sociétéCORIANCE.Ce contrat a pour objet de confier audélégataire :- l’exploitation, l’entretien, le gros entretienet renouvellement, la modernisationdu réseau existant de Fontaine d’Ouche,- la conception, la réalisation et le financementd’une chaufferie biomasse (notrevisuel), d’une chaufferie d’appoint etsecours et d’un réseau de transportconnectant cette chaufferie au réseauexistant de Fontaine d’Ouche,- la conception, la réalisation et le financementd’extensions du réseauexistant de Fontaine d’Ouche incluant leréseau de transport et de distribution dechaleur et les postes de livraison,- l’exploitation, l’entretien, le gros entretienet renouvellement, la modernisationdu réseau existant de Chenôve suite à sonintégration au périmètre de la délégationau 31 octobre 2017,- la conception, la réalisation et le financementd’un réseau de transport interconnectantla chaufferie mise en œuvrepar le délégataire au réseau existant deChenôve,- l’approvisionnement, la production, ladistribution et la fourniture de chaleur(chauffage et eau chaude) aux usagers,- la recherche d’usagers supplémentaires,- la gestion des relations contractuellesavec les usagers.Il s’agit d’un contrat de délégation deservice public sous la forme d’uneconcession (le délégataire prenant encharge les investissements de premierétablissement). Le délégataire se rému -nère donc sur les résultats de son exploitationet exploite les activités visées cidessusà ses risques et périls.

77 ressources2012 Marchés formalisés Marchés passés selonune procédure adaptéeNbre marchés Montant en € HT Nbre MAPA Montant en € HT Total généralfournitures 4 360 586,82 9 1 007 870,62 1 368 457,44services 34 3 945 056,85 110 1 322 547,10 5 267 603,95travaux 16 4 034 550,05 31 2 451 555,11 6 486 105,16Total 54 8 340 193,72 150 4 781 972,83 13 122 166,55FAITS MARQUANTSLa centrale d’achat à l’échellede l’agglomération : le Grand CadiLa Communauté de l’agglomérationdijonnaise s’est engagée depuis 2010dans un processus de mutualisation desachats auprès de ses communesmembres par la constitution de groupementsde commandes au sein de l’agglomération.Face à la multiplication des achatsgroupés conclus au sein de l’agglomération,le Grand Dijon a souhaité avoirrecours à un montage juridique qui faciliteet simplifie les créations de tels groupements.A cette fin, il a été proposé en 2011 auxcommunes membres de constituer leGrand Dijon en centrale d’achats. Leprojet ayant recueilli l’adhésion généraledes communes membres, la création dela centrale d’achats a été actée par arrêtépréfectoral du 23 novembre 2011.La centrale d’achats est donc devenue unoutil de coopération intercommunale permettantde simplifier et de systématiser lerecours à l’achat groupé.A ce jour, le Grand Dijon a passé plusieursmarchés, au titre de sa nouvelle compétence« centrale d’achat » :- la maintenance des ascenseurs, montecharges,élévateurs pour personnes àmobilité réduite et plateformes élévatrices,- l’enlèvement des graffitis et des affichagessauvages,- l’acquisition de matériaux et composantsde construction,- la maintenance des installations desonorisation et vidéo-projection,- la maintenance des équipements de restauration,de laverie et buanderie,- les travaux de rénovation et d’aménagementdans les bâtiments,- l’acquisition de mobilier de bureau : lot1 : fauteuils de bureau et chaises visiteurs,lot 2 : bureaux, caissons mobiles ettables, lot 3 : armoires, lot 4 : fauteuil debureau ergonomique,- l’acquisition de papier d’impression,- la location de fontaines à eau et exploitationde distributeurs automatiques dedenrées alimentaires sucrées et salées,boissons fraîches et/ou chaudes,- l’acquisition de vaisselle à usage uniqueet /ou réutilisable,- la surveillance d’installations et/ou demanifestations,- la fourniture, la pose, l’entretien et lamaintenance de matériel de jalonnementdirectionnel.L’ensemble des communes intéresséespeuvent avoir accès à ces prestations parle biais du site dédié à la centrale d’achat :www.grandcadi.frD’autres marchés sont en cours de lancementou attribution :- acquisition et installation de projecteurset d’armoires électriques,- études de diagnostic et de règlementslocaux de publicité en vue d’une meilleureintégration urbaine et paysagère des dispositifsexistants et futurs,- maintenance et Maintenance et evolutionsde la telephonie,- maintenance des dispositifs d’intrusionet de contrôle d’accès,- maintenance des portes et portails automatiquesou motorisés,- maintenance des bacs à sable et leurrégénération, dans les établissementsrecevant de jeunes enfants, parcs etjardins.La mutualisation avecles Directions des Achatset des Marchés publicsde la Ville de DijonLa mutualisation de la Direction desAchats et la Direction des Marchéspublics de la Ville de Dijon, d’une part, etle service Marchés publics du GrandDijon, d’autre part, a été poursuivie en2012 et actée par un rapprochementgéographique des équipes et un rattachementà une hiérarchie unique.Un projet de direction commun est encours d’élaboration.

essources 78AFFAIRES GÉNÉRALES / PATRIMOINEFonctionnel par excellence, le service des affaires générales estindispensable à la bonne marche des différents pôles du Grand Dijon.Les ressources gérées par celui-ci sont utilisées quotidiennement parles différents services du Grand Dijon. En 2012, une partie du volet« patrimoine » a été intégrée par le service.LES MISSIONSLa gestion des assembléesSecrétariat des assemblées délibérantes,suivi des actes administratifs depuis leurdépôt en préfecture jusqu’à leur notificationet leur affichage. Les actes sont publiéssous la forme d’un recueil des actesadministratifs et font l’objet d’une diffusionsur le réseau Intranet ; ils sont égalementmis à disposition du public sur demandeL’accueilL’accueil du public dans les locaux duGrand Dijon est assuré de 8h30 à 12h etde 13h30 à 18h, l’accueil téléphoniquedès 8h.Le courrierTraitement, diffusion et affranchissementdu courrier pour l’ensemble des servicesdu Grand Dijon. Navette quotidienne avecl’usine d’incinération et navette dans lescommunes du Grand Dijon (hors Ville deDijon) deux fois par semaine.L’intendanceGestion des salles de réunion, du servicereprographie, de l’économat, des prêts devéhicules, vélos et cartes bus/tram, desvélos de location aux agents du Grand Dijon.Organisation de cérémonies, préparationd’expositions, accueil dans les locaux duGrand Dijon d’organismes extérieurs,interventions d’entretien.PatrimoineSuivi administratif et comptable del’entretien d’une partie du patrimoine duGrand Dijon, en lien avec les servicestechniques de la Ville de Dijon à savoir :le siège du Grand Dijon (ancienne caserneHeudelet), le stade Colette Besson sur lecampus universitaire, les aires d’accueildes gens du voyage de Dijon et Chevigny StSauveur, le technopôle « Agronov » deBretenière, les espaces verts des portes deMirande (notamment du parking-relais).CHIFFRES CLÉSPRINCIPALESMANIFESTATIONS- Journée plan-climat Illico² (9 février)- Formations conseils de quartier (4 et 11 février)- Forum sur l’emploi partagé (21 février)- Conférence sur les ondes magnétiques (13 mars)- Colloque fédération national des SCOT (19 mars)- Colloque sur les Balkans (17 avril 2012)- Journée nationale des aidants (6 octobre)- Conférence sur les dangers d’internet (9 octobre).- Journée des droits de l’enfant (15 novembre)- Assises municipales des associations (30 novembre)6 bureaux communautaires6 conseils de communauté retransmis sur le site Internetdu Grand Dijon2 commissions des services publics locaux359 délibérations transmises en Préfecture569 autres actes administratifs traités (171 concessionsfunéraires, 289 conventions, 109 arrêtés et contrats)4 registres des délibérations, 1 registre des arrêtés, 3 recueilsdes actes administratifs10 940 courriers enregistrés à l’arrivée, 50 635 courrierspostaux au départ (incluant les envois en grand nombre)90 manifestations organisées au Grand Dijon, dont 30 parle Grand Dijon et 60 par des partenaires (Ville de Dijon,services de l’Etat, établissements publics ou associations)5 240 réservations de salle, véhicules, deux-roues,matériel informatique, cartes bus/ tramwayPlus de 1 100 factures traitées

79 ressourcesCOMPLEXE FUNÉRAIRESitué au hameau de Mirande à Dijon, le Complexe funéraire regroupe le Cimetièreintercommunal géré en régie qui offre un choix de sépultures adapté aux souhaitsdes familles dans un cadre paysager remarquable et le Crématorium géré endélégation de service public par la Société Atrium depuis le 1 er janvier 2012, quirépond aux volontés de près de 30 % de personnes décédées dans l’agglomération.CIMETIERE INTERCOMMUNALQuelques réalisations sur l’année- travaux d’aménagement des allées de laparcelle située en partie basse du secteurEst, le long de la RD 126, et plantationsde végétaux en vue de l’accueil de 42concessions cinéraires (cases murales etmonuments individuels),- acquisition d’un souffleur et d’un programmateurd’arrosage,- automatisation du portail d’accès desprofessionnels situé à l’arrière du site,permettant l’ouverture depuis l’accueil,- mise en place du tri des déchets vertssur le site en collaboration avec la SDAT(prestation de tri), Godard (transport ettraitement des déchets) et Emmaüs(déchets valorisables).Dans le courant de l’année, le maîtred’œuvre « Art Païs » s’est vu confierles travaux d’extension du cimetière ; laconsultation des entreprises a été lancéeen décembre.CommercialisationLe rythme de commercialisation des con -cessions cinéraires observe une légèrebaisse : 110 en 2012 contre 124 en 2011.La vente de concessions mini-enterréesreprésente plus de 80 % des ventes réalisées.Par ailleurs, 28 concessions cinérairesont été renouvelées et 13 ont fait l’objetd’abandon.La vente de caveaux autonomes est à l’identiquede 2011, soit un total de 19.Sur 2012, la vente de caveaux 2 places a étéprivilégiée (11 caveaux) aux caveaux 1 place(soit 8 unités).6 concessions ont fait l’objet de renouvel -lement / conversion, et 2 abandons de con -cession ont été enregistrés.CREMATORIUMQuelques réalisations sur l’année- remplacement des chaises de la petitesalle de cérémonie (87 chaises + 2 fauteuils),- remplacement de l’adoucisseur approvisionnanten eau le bassin situé à l’accueil,- remplacement de l’éclairage indirect del’œuvre d’art de la grande salle de cérémonie,- remplacement d’un moniteur dans unesalle de visualisation.En novembre, une étude de faisabilité aété lancée en vue de la mise aux normesde l’équipement, conformément auxdispositions de l’arrêté du 28 janvier2010.De même, une réflexion a été menée afinde procéder à la réfection de la petitesalle de cérémonie, dont la décorationintérieure est d’origine (1992).Le nombre de crémations enregistréesen 2012 a connu une hausse sensible,soit près de 11 % d’augmentation : 1958crémations pour 1768 l’année précédente(non compris les pièces anatomiques).

essources 80RESSOURCES HUMAINESPour mettre en œuvre l’ensemble des activités liées à ses compétences,la Communauté d’agglomération dijonnaise s’appuie sur 211 agents.Ceux-ci se répartissent comme suit :RÉPARTITION DES EMPLOISPAR SECTEUR D’ACTIVITÉ1,9%développementéconomique29,38%pôle éco-urbanisme22,75%pôle environnement3,79%communication2,37%cabinet6,64%pôledéplacement5,68%pôle politiquede la ville2,37%sans affectationet autres positionsadministrative0,95%direction générale 24,17%pôle ressourcesRÉPARTITION DES EMPLOISPAR CATÉGORIE47,39%catégorie C0,47%emplois spécifiques17,54%catégorie B15,64%catégorie A18,96%contractuels et non-titulaires

81 ressourcesPOURSUITE DE LA DÉMARCHE DE MUTUALISATION DE SERVICESENTRE LA VILLE DE DIJON ET LE GRAND DIJONDans un souci de meilleure organisationet de bonne gestion des deniers publics,la Ville de Dijon et le Grand Dijon se sontengagés depuis 2010 dans un mouvementde mutualisation progressive deleurs services. Chaque opération de mu -tualisation d’un service ou d’une directionfaisant l’objet d’une convention spécifiqueconclue entre les deux collectivités.En 2012, la Ville de Dijon et le Grand Dijonont opéré la mutualisation de leursservices « énergie », fonciers et écologieurbaine, à l’instar de ce qui a déjà été misen oeuvre au niveau des Directions Généralesdes Services ainsi que des servicesde l’urbanisme, des systèmes d’informationet des télécommunications, desfinances, Emploi – Insertion – EconomieSociale et Solidaire.Par ailleurs, une réflexion sur la mise enplace d’une D.R.H. commune aux deuxcollectivités a été initiée en septembre2012. La définition d’un projet de servicepour cette D.R.H. mutualisée est encours, sur un mode participatif associantl’ensemble des cadres de la Direction.Des processus de concertation en directiondes partenaires de la D.R.H. (di -rections utilisatrices, représentants dupersonnel) ont été mis en œuvre et destemps d’échanges avec les agents de laD.R.H. ont été programmés. L’objectifétant de finaliser le projet pour le moisde juin 2013 avec une mise en placeeffective en septembre.PLAN DE FORMATION 2012 - 2014La loi n° 2007-209 du 19 février 2007rappelle l’obligation qui est faite aux col -lectivités territoriales et à leurs établis -sements publics d’établir un plan deformation qui prévoit les projets d’actionsde formation correspondant aux objectifs àmoyen terme pour la formation des agents.Les axes prioritaires pour le plan de formation2012 - 2014 présentés aux représentantsdu personnel et validés par laDirection Générale se déclinent autourde sept points :Axe n° 1 : Intégrer la dimension « agglomérationécologique » dans tous lesprojets conduits par la collectivité etl’activité au quotidien des services,participer aux actions du PCET,Axe n° 2 : Développer les compétencesmétier et acquérir de l’expertise dansson métier,Axe n° 3: Garantir la sécurité au travaildes agents : secourisme, habilitations,Axe n° 4: Parfaire la maîtrise des outilsinformatiques et développer la eadministration,Axe n° 5 : Favoriser l’intégration desagents et poursuivre l’information surles grands dossiers menés par la col -lectivité et ses projets,Axe n° 6 : Développer les capacitésmanagériales des cadres et encadrants,Axe n° 7 : favoriser l’évolution des par -cours professionnels : formations préa -lables à la prise de fonction dans unnouveau poste dans le cadre de lamobilité, préparations aux concours etexamens.ACCUEIL DES AGENTS DU GRAND DIJONAU RESTAURANT DU C.R.I.S.DLes agents du Grand Dijon disposaientd’un service de restauration collective aucentre administratif Victor Dumay. LeGrand Dijon a souhaité assurer à sesagents la possibilité de prendre leur repassur un autre site de restauration situé àproximité de leur lieu de travail. Dans cecadre, une convention a été passée avecle Centre de Rencontres Internationales etde Séjours de Dijon (C.R.I.S.D.) exploitantun restaurant « self-service » situé 1,avenue Champollion à Dijon. Ainsi, depuisle 1 er juillet 2012, le C.R.I.S.D. accueilletous les agents du Grand Dijon bénéficiantde la prestation de restauration, telle quedéfinie et mise en œuvre pour le restaurantdu personnel du centre administratif VictorDumay.Afin de garantir l’équité de traitemententre les personnels du Grand Dijon ayantrecours au service de restauration collectiveau centre administratif Victor Dumayou à celui du C.R.I.S.D., le Grand Dijoncompense la différence entre le prix derevient actualisé chaque année par leC.R.I.S.D et le montant payé pour la mêmepériode par les usagers du restaurant ducentre administratif Victor Dumay.Les agents médaillés lors de la cérémonie du 5 mai 2012

essources 82SYSTÈMES D’INFORMATIONET DES TÉLÉCOMMUNICATIONSLa direction des systèmes d’information et destélécommunications (DSIT) est un service mutualiséentre la communauté d’agglomération du Grand Dijonet la Ville de Dijon. Prenant en charge l’ensembledes moyens informatiques et de télécommunicationsdes deux collectivités, la DSIT est entièrementtournée vers le service à l’utilisateur.En 2012, tout en continuant à répondre auxbesoins fonctionnels des utilisateurs, laDSIT a entrepris un important travail defond pour rapprocher et mettre encohérence les infrastructures techniquesdes systèmes d’information du GrandDijon et de la Ville. Un passage obligé pourgarantir une coopération simple etefficace entre les agents et les servicesdes deux collectivités.FTTH : LE TRÈS HAUT DÉBIT INTERNET POUR TOUS...A l’heure de la société de l’information etde la révolution des usages numériques,l’accès au (très) haut débit pour tous estun enjeu majeur et une priorité pour ledéveloppement d’un territoire.Et grâce à l’énergique travail mené encoopération étroite avec les opérateursde télécommunications, Dijon fait partiedes premières agglomérations françaisesà bénéficier de l’Internet très haut débitsur fibre optique (FTTH).Le déploiement du FTTH est une opérationest complexe et d’envergure puisqu’ils’agit de construire intégra lement unnouveau réseau en fibre optique pourdesservir toutes les habitations etremplacer ainsi l’actuelle boucle télé pho -nique cuivre mise en place à partir desannées 50.A Dijon, la mise en place de ce réseau estde la responsabilité de France Télécom.Cette année a été celle du démarrage desopérations. Plusieurs secteurs tests ontété fibrés au sein de la ville de Dijon et lespremiers abonnés au FTTH sont arrivésen fin d’année.Si l’organisation et la planification destravaux restent contrôlés par FranceTélécom, le Grand Dijon suit néanmoinscela de près et tout est fait pour que lafibre et l’Internet très haut débit arriventdans les meilleurs délais, d’abord au seindes zones en « souffrance numérique ».D’ores et déjà, les perspectives sontencourageantes : près de 60% deshabitants de Dijon auront accès au FFTHen 2014 et toute l’agglomération devraitêtre équipée pour 2020.UN PARC DE MATÉRIELS D’IMPRESSIONENTIÈREMENT RÉNOVÉFaute d’actions volontaires et appropriées,la quantité de papiers imprimés croît de20% chaque année… Elle double donctous les 5 ans avec évidemment les effetsinduits sur les coûts mais aussi en termesd’empreinte écologique…Conscient de la chose, le Grand Dijon amis en place, il y a déjà quelques années,une politique d’impression favorisantles gros matériels multifonctions (copie,impres sion, numérisation) partagés audétriment des petites imprimantespersonnelles. Néanmoins, les matérielsen place avaient vieilli, se révélantonéreux et peu performants à l’usageavec de nombreuses pannes et rupturesde service.Un renouvellement complet du parcd’impression a donc été accompli cetteannée.Une quinzaine de nouveaux équipementsd’impression a ainsi été déployée et uneattention toute particulière a été portéeau choix des modèles : haute qualitéd’impression, capacité à absorber degros volumes sur la durée, disponibilitéde fonctions avancées, et bien sûr coûtà la page réduit.Dans la continuité de la démarche écocitoyenneengagée, les agents ont étésensibilisés aux «bonnes pratiques d’im -pression» et les fonctions associées ontété mises en place (mode économique,recto/verso par défaut, impression sus -pendue, etc.).

83 ressourcesLA VIDÉO POUR PROTÉGER LE SITE HEUDELETLe site Heudelet, situé en centre-ville,accueille la grande majorité des agentsdu Grand Dijon. Ce sont ainsi quelque200 personnes qui travaillent sur place etutilisent quotidiennement les services deproximité, dont le parking de surface.Avec la rénovation du site, il était devenunécessaire de remettre également àniveau le système de protection vidéo dubâtiment et ses abords.Ainsi, les anciennes caméras analogiquespeu performantes et d’utilisation limitéeont fait place à des caméras numériquesde nouvelle génération, bénéficiantnotamment d’une très haute résolutionet d’un puissant zoom optique. 6 camérasont déjà été déployées et 3 camérassupplémentaires vont être prochai -nement installées afin de sécuriserl’ensemble du parking et ses alentours.Toutes ces caméras sont raccordées àun système de supervision qui assurele pilotage et l’enregistrement desimages. Toute la solution est nativement« numérique IP », ce qui offre une grandesouplesse d’architecture et d’évolution.Enfin, bien qu’autonome et indépendanteen elle-même, la vidéo-protection dusite a été pensée pour être pleinementcompatible avec le système de vidéoprotectionurbaine de la Ville de Dijon.Au besoin, les images peuvent égalementêtre diffusées en direct auprès desservices de la Police nationale.LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUEAU SERVICE DES UTILISATEURS ET DE LEURS MÉTIERSEn 2012, une attention soutenue a étéconsacrée à la richesse, la qualité et lafraicheur de l’information géographiquetenue par le Grand Dijon. Un travail anotamment été entrepris avec lesopérateurs et les concessionnaires afind’étudier les conditions dans lesquellespourraient être obtenues les donnéesdes réseaux divers (électricité, gaz,télécoms, etc.).Signalons aussi qu’ont été intégréesles données géographiques relatives auterritoire des deux communes qui ontrejoint l’agglomération dijonnaise :Flavignerot et Corcelles-les-Monts.Par ailleurs, a été poursuivi l’effortentrepris pour faire du SIG un des pivotsdu système d’information et apporter ladimension géographique en appui del’activité des utilisateurs et des métiers.Ainsi, a été réalisée, au profit de la Policemunicipale de Dijon, une applicationcartographique Web qui géolocalise lescaméras de vidéo surveillance avec leurpérimètre d’action et permet de selocaliser selon différents critères (la rue,le quartier, l’arrêt de bus, le groupescolaire...). Il est aussi possible de créerdes cartes spécifiques, munies d’in -formations personnalisées (commen -taires, définition de secteurs, etc.).L’objectif est maintenant d’intégrerles données issues de la « main courantede la Police, afin de cartographier lesinformations et les analyser dans leurterritorialité».QUELQUES CHIFFRES5 sites en réseaux pour le Grand Dijon100 pour la Ville de Dijon300 micro-ordinateurs pour le Grand Dijon2 500 pour la Ville de Dijon (dont 600 écoles)2 000 postes ToIP, 750 postes hors ToIP, 700 téléphones mobilespour la Ville de Dijon280 postes hors ToIP, 30 téléphones mobiles pour le Grand Dijon60 applicatifs pour le Grand Dijon175 pour la Ville de Dijon

essources 84AGGLOMÉRATION PRATIQUESiège de la Communauté de l’agglomération dijonnaise40 avenue du Drapeau – BP 17510 – 21075 Dijon CedexTél : 03 80 50 35 35 - Fax : 03 80 50 13 36 - mél : contact@grand-dijon.frwww.grand-dijon.frDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEGuichet unique(accompagnement des entreprises dansleur implantation et leur développement)Tél : 03 80 68 02 90Instalisy(accueil personnalisé d’accompagnementdes nouveaux salariés)Tél : 03 80 68 02 90Dijon DéveloppementTél : 03 80 68 02 90mél : contact@dijon-developpement.frAgronov ®(Technopôle Agro-Environnement)Tél : 03 80 65 56 50mél : contact@agronov.frwww.agronov.frHABITATDijon HabitatTél : 03 80 71 84 00mél : courrier@dijonhabitat.frwww.dijonhabitat.frOrvitisTél : 0 810 021 000www.orvitis.frScic Habitat BourgogneTél : 03 80 50 56 50mél : siege.dijon@bourgogne.scichabitat.frwww.bourgogne.scichabitat.frVilleoTél : 03 80 68 28 00mél : ste@villeo.frwww.villeo.frICF Sud Est MéditerranéeTél : 03 80 45 90 40www.sud-est-mediterranee.frAgence d’Information sur le Logement (ADIL)Tél : 03 80 66 28 88mél : adil.21@wanadoo.frwww.adil21.orgAnah - Amélioration de l’HabitatDélégation localeTél : 03 80 29 42 81www.anah.frCentre Départemental d’Améliorationde l’Habitat (CDAH/PACT de la Côte d’Or)Tél : 03 80 60 83 15 – mél : info@pactcotedor.frwww.cdah21.org ou www.pactcotedor.frFédération nationale des agents immobiliers(FNAIM)Tél : 03 80 30 03 03mél : fnaim.chambre@wanadoo.frwww.fnaim21.comEAU ET ASSAINISSEMENTService des Eaux et Assainissements(DGST - Paysage et Espaces Publics)Tél : 03 80 74 71 14DélégatairesLyonnaise des EauxGestion clientèle : N° non surtaxé : 0977 408 408En cas d’ugence 24h / 24 :N° non surtaxé : 0977 401 124www.lyonnaise-des-eaux.fr/agence-en-ligneSogedoService de relation clientèle (24h/24) :03 80 48 27 27mél : chevigny@sogedo.frVéoliaTél : 09 69 32 34 58www.service-client.veoliaeau.frwww.veoliaeau.comCOLLECTE ET TRAITEMENTDES DÉCHETSCollecte des déchets, Diveo(renseignements, conseils et réclamationsconcernant les bacs, la collecte des déchetset objets encombrants, les déchetteries)Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) :0 800 12 12 11 - www.trionsnosdechets-dijon.frDéchetteriesChenôve : 03 80 58 87 32Dijon : 03 80 23 94 94Longvic : 03 80 68 03 91Marsannay-la-Côte : 06 77 12 63 12Quetigny : 03 80 71 03 13Usine d’incinération des ordures ménagèresTél : 03 80 76 40 76Centre d’enfouissement technique d’inertesTél : 03 80 23 85 50Centre de tri des déchets recyclablesTél : 03 80 76 49 90ENVIRONNEMENTET CADRE DE VIELatitude 21(La Maison de l’architecture et del’environnement du Grand Dijon)Tél : 03 80 48 09 12mél : latitude21@latitude21.frwww.latitude21.frAdemeTél : 03 80 76 89 76mél : ademe.bourgogne@ademe.frAlterre BourgogneTél : 03 80 68 44 30mél : contact@alterre-bourgogne.orgRéseau Atmosf’airTél : 03 80 38 92 31mél : atmosfair.dijon@free.frDÉPLACEMENTSInfo Divia, Transco et TER,réservation Divia et TERMobigo : 03 80 11 29 29www.mobigo-bourgogne.comwww.divia.frRéservation transports des personnesà mobilité réduite et transports à la demandeTél : 03 80 11 29 29 (puis tapez 2)mél : contact@divia.frVelodiTél : 0800 200 305www.velodi.netAMÉNAGEMENT DU TERRITOIREEtablissement Public Foncier Local (EPFL)Tél : 03 80 50 35 98mél : epfl@grand-dijon.frSyndicat Mixte du Scot du DijonnaisTél : 03 80 50 37 02mél : scotdudijonnais@grand-dijon.frEntreprises Publiques Localesd’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise(EPLAAD)Tél : 03 80 72 18 71mél : contact@eplaad.comwww.eplaad.comPOLITIQUE DE LA VILLEMaison de l’Emploi et de la Formationdu Bassin d’Emploi DijonnaisSiège : point-relais Dijon GrésillesTél : 03 80 28 03 20mél : mdefservices@mdefbassindijonnais.comMission LocaleTél : 03 80 44 91 44mél : mldijon@mlbourgogne.frCULTURECarteculture étudiantTél : 03 80 50 36 37www.grand-dijon.frou facebook Carte Culture Grand DijonZénith de DijonTél : 03 80 72 21 21mél : info@zenith-dijon.frwww.zenith-dijon.frSPORTPiscine Olympique du Grand DijonTél : 03 80 27 04 60mél : piscineolympique-dij@ucpasl.comwww.piscineolympique-dijon.frComplexe sportif intercommunaldu Grand DijonTél : 03 80 60 87 26Stade d’athlétisme Colette BessonService des sports de la Ville de DijonTél : 03 80 74 50 35COMPLEXE FUNÉRAIRECimetière intercommunalTél : 03 80 63 73 26 - Fax : 03 80 38 14 61Crématorium de la région dijonnaiseTél : 03 80 63 85 67 - Fax : 03 80 66 28 93

40 avenue du DrapeauBP 17510 - 21075 Dijon CedexTél. 03 80 50 35 35 - Fax 03 80 50 13 36contact@grand-dijon.frwww.grand-dijon.frtempsRéel, dijon