RAPPORT D'ACTIVITÉS - le Grand Dijon

31 éco-urbanisme et aménagement urbainFONCIER / PATRIMOINEEn matière d’action foncière, sont mises en œuvre les différentes procéduresd’acquisitions et de cessions pour la réalisation d’opérations d’aménagementet d’actions relevant de l’exercice des compétences du Grand Dijon.L’intégralité de l’action foncière de la Ville deDijon est également prise en charge. Ainsi,le service foncier gère pour la Ville de Dijonles acquisitions, préemptions et cessions. Ilintervient également, à leur demande, pourd’autres communes membres du GrandDijon. Le portage foncier réalisé parl’Etablissement Public Foncier Local (EPFL)des Collectivités de Côte d’Or est égalementmis en œuvre et suivi par le service foncierdans le cadre d’une complète mutualisationdes moyens.Chaque dossier foncier est ainsi conduit ettraité en intégralité, des négociationsd’acquisition au paiement du prix de vente,de la délibération ou arrêté de préemptionACTIVITÉS DU SERVICE- poursuite de la maîtrise foncière amiabledes propriétés situées à proximité ducentre de maintenance et d’exploitationdes tramways et bus, afin de permettrela restructuration de ce secteur,- achèvement de la maîtrise foncière despropriétés situées aux abords del’esplanade Erasme,- mise en œuvre des cessions de biensimmobiliers appartenant au Grand Dijon,dans le cadre des actions d’optimisationdu patrimoine en faveur de l’habitat etqui vont permettre la construction de70 logements,CHIFFRES CLÉS1 052 instructionsde déclaration d’intentiond’aliéner (DIA)18 rédactions d’actesadministratifs50 évaluations de propriétésavec France Domaine.87 délibérations foncières15 000 m 2 gérésà la promesse de vente puis à l’acteauthentique, notarié ou administratif.- acquisition de plusieurs sites vacantsdans la zone industrielle Dijon-Longvicpour permettre l’accueil de nouvellesactivités,- analyse des déclarations d’intentiond’aliéner de la Ville de Dijon, et mise enœuvre des procédures de préemption enfaveur de l’habitat locatif aidé et desbailleurs sociaux,- suivi et mise en œuvre des opérations decessions de patrimoine de la Ville de Dijon,qui permettront la réalisation de plus de670 logements, dans le cadre d’opérationsrépondant toutes aux objectifs de mixitésociale et d’éco-habitat,- conduite des négociations foncières,rédaction des délibérations et des arrêtés,établissement d’actes administratifs,rédaction de promesses de vente,évaluation des biens avec FranceDomaine, suivi des dossiers, analyse etsuivi de toutes les promesses de vente etdes actes de vente, mise en œuvre deplusieurs procédures de classement et dedéclassement du domaine public com -munal, plans, analyses foncières, propo -sitions et suivis budgétaires,- participation à la réalisation dudiagnostic sur les locaux municipaux misPATRIMOINEDans le courant de l’année 2012, unepartie des agents du service Patrimoine aété intégrée au service Foncier. Le servicea alors pris en charge la gestion despropriétés appartenant au Grand Dijon eta poursuivi la gestion de celles relevantdu domaine privé de la Ville de Dijon.Le service exerce l’intégralité desmissions liées à la gestion des biens,de la rédaction des baux aux relationsavec les locataires, du paiement descharges au recouvrement des loyers.Une part importante des activités estliée aux 240 associations bénéficiairesde locaux mis à disposition par la Villede Dijon et représentant une superficiede plus de 61 000 m².Le service a également en chargele suivi des impôts fonciers et taxesd’habitation.à disposition des associations, dans lecadre de l’étude stratégique globaleconduite par la Ville de Dijon, recueil etanalyse des besoins,- participation à la reconversion deplusieurs sites qui seront dédiés à l’ac -cueil d’associations et syndicats,- rédaction et mise en œuvre de lanouvelle convention d’occupation deslogements des professeurs des écoles etinstituteurs,- établissement des conventionsd’occupation et des baux, relations avecles locataires, conduite des relogements,suivi des mises en sécurité des bâtimentsnon occupés, logements de fonction,paiement des charges, recouvrement desloyers, suivi des assemblées généralespour les copropriétés, suivi et mises à jourdes impôts fonciers et taxes d’habitation,participation active à l’observatoire fiscal,- EPFL : à la demande des Villes de Dijon,Longvic, Neuilly-les-Dijon, Quetigny etdu Grand Dijon, le portage foncier depropriétés bâties et de terrains a étéeffectué pour un total de 4,23 M€. Lemontant des rétrocessions représentela somme totale de 7,14 M€.