RESSOURCESFINANCESCOMMANDE PUBLIQUEAFFAIRES GÉNÉRALES / PATRIMOINE,COMPLEXE FUNÉRAIRERESSOURCES HUMAINESSYSTÈMES D’INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
essources 74FINANCESPRINCIPALES RECETTESLes recettes fisca<strong>le</strong>s :82,3 millions d’eurosSoit 17,5 % du budget. En 2012, <strong>le</strong> <strong>Grand</strong><strong>Dijon</strong> a perçu <strong>le</strong>s nouvel<strong>le</strong>s recettes issuesde la réforme de la taxe profes sionnel<strong>le</strong>,soit 52,3 M€ de produit des impositionséconomiques (Contri bution EconomiqueTerritoria<strong>le</strong>, IFER et TASCOM) et 30 M€au titre de la fiscalité ménages (taxed’habitation, taxes fon cières sur <strong>le</strong>spropriétés bâties et non bâties).Les dotations de fonctionnementde l’Etat : 51,8 millions d’eurosSoit 11 % du budget. El<strong>le</strong>s se composentnotamment de la Dotation Globa<strong>le</strong> deFonctionnement (34,6 millions d’euros),de 13,1 M€ de dotations résultantde la suppression de la taxe profession -nel <strong>le</strong> (Fonds National de GarantieIndividuel<strong>le</strong> des Ressources et Dotationde Com pensation de Réforme de laTaxe Profes sionnel<strong>le</strong>), de la DotationGloba<strong>le</strong> de Décentralisation pour <strong>le</strong>stransports (2,1 millions d’euros) et decompensations fisca<strong>le</strong>s (2 millionsd’euros).Le versement transport :52,5 millions d’eurosSoit 11,1 % du budget. Payé par <strong>le</strong>sentreprises et <strong>le</strong>s administrations de plusde 9 salariés, il est affecté au financementdu réseau de transports urbains.La taxe d’enlèvement des orduresménagères : 20,1 millions d’eurosEl<strong>le</strong> est affectée au financement desservices de col<strong>le</strong>cte et de traitementdes ordures ménagères. Le taux moyende la taxe d’enlèvement des ordures s’esté<strong>le</strong>vé à 6,25 % en 2012, en progressionde 1,5 %.Les subventions et participations :46,6 millions d’eurosSoit 9,9 % du budget. Il s’agit essentiel -<strong>le</strong>ment des subventions reçues pour laréalisation du tramway, dont 12,6 M€ del’Etat, 15 M€ de la Région, 5,8 M€ duDépartement, 3,5 M€ de fonds européenset 1 M€ de l’ADEME.PRINCIPALESDÉPENSES DEFONCTIONNEMENT65,3 millions d’euros, soit 34,4 % dubudget de fonctionnement, sont versésaux communes membres du <strong>Grand</strong> <strong>Dijon</strong>sous la forme de deux dotations :l’attribution de compensation de la taxeprofessionnel<strong>le</strong> (correspondant aumontant de taxe professionnel<strong>le</strong> perçuepar <strong>le</strong>s communes en 1999, avant <strong>le</strong>passage en taxe professionnel<strong>le</strong> unique)et la dotation de solidarité communautaire(correspondant à un système derépartition et de péréquation entre <strong>le</strong>scommunes membres).Les autres principaux postes de dépensesconcernent <strong>le</strong> secteur des transportspublics urbains (62,8 millions d’euros,33,1 % du budget de fonctionnement) etcelui de la col<strong>le</strong>cte et du traitement desdéchets (21,1 millions d’euros, 11,1 % dubudget de fonctionnement).DÉPENSES D’INVESTISSEMENTLes dépenses d’équipement (travaux, acquisitions foncières, acquisitions de matériels,subventions d’équipement versées...) se sont é<strong>le</strong>vées à 184,1 millions d’euros en 2012.Les principaux domaines et opérations d’investissement ont été <strong>le</strong>s suivants :TRANSPORTS PUBLICS URBAINSDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEÉQUIPEMENTS SPORTIFSET CULTURELSHABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLECOLLECTE ET TRAITEMENTDES DÉCHETSVOIRIEURBANISME144,6 millions d’euros, dont 138,4 M€ pourla réalisation du tramway et du centre demaintenance tramway/bus0,7 million d’euros, dont aménagement du technopô<strong>le</strong>Agronov de Bretenière (0,3 M€) et revitalisation du siteAmora (0,25 M€)2 millions d’euros : dont travaux d’extension de lajauge du zénith (0,3 M€), travaux d’aménagement dustade Gaston Gérard (0,5 M€) et fonds de concoursaux communes (dont 0,9 M€ pour <strong>le</strong> muséedes Beaux-Arts)14 millions d’euros : participation aux déficitsd’opération pour la construction de logements sociaux,aide à la pierre, mise en œuvre de la convention ANRU5 millions d’euros : optimisation du centre de tri,acquisition de matériel de col<strong>le</strong>cte et travaux à l’usined’incinération10,1 millions d’euros, dont participation aufinancement de la LINO (8,1 M€)5,8 millions d’euros, dont aménagement de l’esplanadeErasme (3,5 M€) et soutien financier à la réalisationde la branche est de la LGV Rhin-Rhône (0,9 M€)L’encours de dette du <strong>Grand</strong> <strong>Dijon</strong> au 31/12/2012 est de 344,5 millions d’euros, soit1 372 euros par habitant.