RAPPORT D'ACTIVITÉS - le Grand Dijon

éco-urbanisme et aménagement urbain 32PLANIFICATION ET RÉGLEMENTATIONLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanismeet de planification qui organise le cadre de vie et exprime un projeturbain durable. Il est élaboré, modifié ou révisé par les communesavec l’aide du Grand Dijon.Le service Planification et réglementationassure le suivi et la gestion des PLUpour les communes de l’agglomération.L’année 2012 a été marquée par le suivides révisions générales des PLU de Daix,Fontaine-lès-Dijon et Hauteville-lès-Dijon,et des PLU des communes de Crimolois,Bretenière, Fénay, Ouges et Neuilly-lès-Dijon, ainsi que le lancement desrévisions des PLU de Quetigny et deSaint-Apollinaire. Ces procédures derévision générale sont accompagnéespar un bureau d’études extérieur.ACTIVITÉS DU SERVICEGestion des PLU par commune :- Ahuy : mise à jour du droit depréemption urbain et du zonaged’assainissement,- Bressey-sur-Tille : mise à jour du zonaged’assainissement,- Bretenière : révision du PLU : diagnosticet projet d’aménagement et de dévelop -pement durables (PADD),- Chenôve : modification (projet centreville),enquête publique en avril-mai,approuvée le 02/07/12,- Crimolois : révision du PLU : diagnostic,PADD, orientations d’aménagement et deprogrammation (OAP),- Daix : révision du PLU : PADD, OAP,- Dijon : modification du PLU, lancementde la procédure au conseil municipal du21/09/12 et enquête publique du 20/11au 20/12/12,- Fénay : révision du PLU : diagnostic,PADD, OAP,- Fontaine-lès-Dijon : révision du PLU :PADD, OAP, règlement et zonage,- Hauteville-lès-Dijon : révision du PLU :PADD, OAP, règlement et zonage,- Longvic : mise à jour du zonage d’as -sainissement, lancement d’une révisionsimplifiée pour l’installation d’une activitéde maraîchage,- Magny-sur-Tille : mise à jour du zonaged’assainissement,- Neuilly-lès-Dijon : révision du PLU :diagnostic, PADD, OAP, zonage,- Ouges : révision du PLU : diagnostic,PADD, OAP, zonage,- Perrigny-lès-Dijon : modification, enquêtepublique en mai, approuvée le 14/06/12,modification simplifiée par la communeapprouvée en septembre,- Plombières-les-Dijon : mise à jour duDPU et du zonage d’assainissement,modification et révision simplifiée, lan -cement des 2 procédures en septembre,- Quetigny : modification en interne,enquête publique en février, approuvée le17/04/12 et lancement de la révisiongénérale, choix d’un bureau d’études(marché en avril), délibération deprescription le 18/09/12,- Saint-Apollinaire : mise à jour duET AUSSIrèglement local de publicité, lancementde la révision générale, choix d’un bureaud’études (marché en avril), délibérationde prescription le 24/09/12, et mo -dification en fin d’année,- Sennecey-lès-Dijon : mise à joursuppression/création de ZAC, révisionsimplifiée et modification du PLU,approuvés le 24/02/12,- Talant : mise à jour du zonaged’assainissement, participation auxréunions et ateliers de révision du PLUmenée par la ville.- Mise à jour des servitudes d’utilités publiques (SUP), du cahier des charges etdu « porter à connaissance » (PAC) communautaire pour les révisions de PLU.- Mise à jour informatique des plans de PLU pour intégration sur le SIG, le logicielcart@ds et sur le site internet du Grand Dijon. Participation à la mise en place dunouveau site internet des PLU avec le service SIG. Révision des tables attributaires.- Préparation de l’avis du Grand Dijon (délibérations) sur les révisions de POS/PLUdans le périmètre du SCOT, pour les communes hors agglomération, limitrophes auGrand Dijon (notamment Flavignerot) et participation aux réunions des personnespubliques associées (PPA).- Réalisation de notes juridiques, de synthèses et de cartographies pour l’aideà la décision des élus. Réflexion concernant les prochains PLU à mettre en révisionpour mise en compatibilité avec le SCOT, le PLH, le PDU, le PCET, ...- Suivi des études sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)ou naturels (PPR inondation de l’Ouche, de Tille et Norges, PPR multi risques de Dijon :travail sur les cartes d’aléas et d’enjeux), territoires à risques importants d’inondation(TRI). Suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Oucheet de la Tille,- Participation à la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU),- Suivi des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à Magny-sur-Tille, Chenôve, Dijon,Marsannay, Longvic, Ouges ; DUP avec mise en compatibilité des PLU.- Suivi de la réglementation (Lois, décrets, jurisprudence), et plus particulièrement la loiGrenelle II et ses répercussions sur les documents d’urbanisme, mais aussi la loimajorant de 30 % les règles d’urbanisme, annulée par la suite.