RAPPORT D'ACTIVITÉS - le Grand Dijon

la direction générale 24UN PREMIER PAS VERS LA « GRENELLISATION »Un axe fort du SCoT est la réduction de laconsommation de l’espace. Une analysede la consommation foncière a donc étéengagée dans le courant du mois de juinafin, d’une part, de contribuer àl’évaluation du SCoT qui sera réaliséepour 2016 et, d’autre part, de répondreaux nouvelles dispositions issues duGrenelle de l’environnement qui exigentdésormais que le rapport de présentationdes SCoT « présente une analyse de laconsommation d’espaces naturels,agricoles et forestiers au cours des dixannées précédant l’approbation duschéma et justifie les objectifs chiffrés delimitation de cette consommationcompris dans le Document d’Orientationet d’Objectifs ». Cette analyse, croiséeavec les différents indicateurs qui serontmis parallèlement en place dans le cadredu suivi et de l’évaluation du SCoT,permettra d’affiner plus particulièrementles réflexions des élus à l’échelle dechaque intercommunalité sur la répar -tition du nombre de logements àproduire.UN TRAVAIL PARTENARIAL PRIVILÉGIÉParallèlement, tous les grands chantiersengagés auxquels le Syndicat mixteest associé se poursuivent. A titred’exemples, on peut citer l’inscription desClimats de Bourgogne au patrimoinemondial de l’Humanité dont le dossier decandidature sera présenté devant lesinstances de l’ICOMOS en janvier 2014.Ou encore l’élaboration des Schémasd’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE) de l’Ouche, de la Vouge et de laTille qui traduisent des choix stratégiquesen matière de gestion de l’eau et quis’imposent dans un rapport decompatibilité aux documents d’urbanismetels que le SCoT et les PLU. Sans oublier,l’élaboration du SCoT voisin, le SCoT desagglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges, SCoT rural dont le territoire estfortement concerné par le dossier desClimats de Bourgogne.DES RELATIONS « INTERSCOT » À L’ÉCHELLE DU GRAND ESTEnfin, le Syndicat mixte participe toujoursactivement aux travaux de la Fédérationnationale des SCoT. Pierre PRIBETICHen sa qualité de Vice-Président de laFédération nationale a eu l’honneurd’accueillir aux côtés du PrésidentHEINRICH, le 19 mars 2012, dans leslocaux du Grand Dijon, les 2 es rencontresinterrégionales des SCoT du Grand Est,dans le prolongement des rencontresnationales des SCoT qui s’étaient tenuesà Dijon en 2007. Une centaine departicipants, élus, chefs de projet SCoT,services de l’Etat, partenaires insti -tutionnels, venus des régions Alsace,Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine ont débattu sur« le rôle des intercommunalités dansl’articulation des SCoT et des PLU ». Eneffet, les intercommunalités sont de plusen plus interrogées, interpellées, voiremobilisées sur le vaste thème del’urbanisme alors que ce n’était pas dutout au centre de leurs préoccupations ily a encore quelques années. La cultureintercommunale s’est construite sur desprojets de développement économique etde services à la population, peu sur lagestion de l’espace et surtout pas surla gestion des droits à construire laisséeà l’appréciation des communes. Nefaudrait-il pas se lancer dans le PLUintercommunal, outil complémentaireindispensable des SCOT, pour faciliterleur mise en œuvre et reconnaître que lescommunes ne pourront plus faire faceseule à l’élaboration d’un PLU devenulourd, complexe et ambitieux ?