ÉCO-URBANISMEET AMÉNAGEMENTURBAINDROIT DES SOLSFONCIER / PATRIMOINEPLANIFICATION ET RÉGLEMENTATIONAMÉNAGEMENT ET GRANDES INFRASTRUCTURESVOIRIE - TOPOGRAPHIEÉCOLOGIE ET PROJETS URBAINSPRODUCTION / LOGEMENTMISSION OBSERVATOIRE ET PROSPECTIVE
éco-urbanisme et aménagement urbain 30DROIT DES SOLSLe service droit des sols instruit <strong>le</strong>s différentes autorisations d’occupationdu sol, qui comprennent aussi bien <strong>le</strong>s dossiers concernant d’importantesopérations d’habitat et d’activités économiques, que <strong>le</strong>s demandesdes particuliers de l’agglomération dijonnaise.ACTIVITÉS DU SERVICEInstruction relative à l’utilisationdes sols2497 logements et 128 799 m² de surfacede plancher répartie entre <strong>le</strong> commerce, <strong>le</strong>bureau, l’industrie et <strong>le</strong>s équipements ontété autorisés en 2012 sur <strong>le</strong>s différentescommunes de l’ag glomération.la vérification de l’attestation relative àl’accessibilité, la délivrance d’uneattestation de non contestation dans undélai de 3 ou 5 mois.944 DAACT ont été déposées. 406concernent des permis de construire et61 ont fait l’objet d’une contestation.UN ACCUEILPERMANENTLe service droit des sols accueil<strong>le</strong>et renseigne entre 20 et 30 personnespar jour et répond quotidiennementà 120 à 150 appels téléphoniques.Il organise éga<strong>le</strong>ment de trèsnombreuses réunions de travailavec <strong>le</strong>s promoteurs, constructeurset architectes.DOSSIERS 2012Autorisations de travaux 234Bannes et enseignes 97Certificats d’urbanisme 4 542Déclarations préalab<strong>le</strong>s 1 650Permis d’aménager 21Permis de construire 874Permis de démolir 9Renseignements d’urbanisme 775Travaux sur un immeub<strong>le</strong> classé 2Total des dossiers ayant fait l’objetd’une instruction technique 2887Suivi des autorisations délivréesCalcul et établissement des étatsde liquidation et des titres de recettesrelatifs aux participations(PLD, stationnement)Depuis <strong>le</strong> 1 er mars 2012, <strong>le</strong>s taxesd’urbanisme TLE, TDCAUE et TDENS ontété regroupées sous une seu<strong>le</strong> taxe : laTaxe d’Aménagement (TA).Pour chaque autorisation d’urbanismeengendrant cette taxe, transmission auxser vices de l’État des éléments nécessairesau calcul de la TA et d’un tab<strong>le</strong>au de suivi.Traitement des DéclarationsAttestant l’Achèvement etla Conformité de Travaux (DAACT)A l’achèvement de ses travaux <strong>le</strong>pétitionnaire dépose une déclarationd’achèvement qui nécessite, selon lanature des travaux : une visite deréco<strong>le</strong>ment, la consultation des services,Commissions Départementa<strong>le</strong>sERP-IGH et Intercommuna<strong>le</strong>sde Sécurité et d’Accessibilité :Examen de dossiers et visite sur place(70 réparties entre des réunions en sal<strong>le</strong>et des visites de réception des ERP)Contentieux pénalVérification de nombreuses constructionsà la suite de plaintes du voisinage :- plus de 130 courriers et notes diversesont été rédigés relatifs aux visiteseffectuées sur place, constats d’in -fractions, réponses aux plaignants, misesen demeure aux contrevenants, infor -mations aux élus, échanges avec <strong>le</strong>sservices juridiques,- divers entretiens ont été conduits avec<strong>le</strong>s plaignants, <strong>le</strong>s contrevenants, <strong>le</strong>sservices de la vil<strong>le</strong> de <strong>Dijon</strong>, <strong>le</strong>s architectes,- instruction et suivi des dossiers déposésen régularisation des infractions com -mises et des travaux réalisés sansautorisation préalab<strong>le</strong>,- 3 procès-verbaux d’infraction ont étédressés pour <strong>Dijon</strong> en 2012.Pré-contentieux et contentieuxadministratif :- études des recours gracieux et réponses.Une trentaine de recours gracieux pourl’année sur l’agglomération, dont la moitiése poursuivent au contentieux. Près de600 logements sont ainsi concernésdont environ 200 logements sociaux.- instruction du contentieux en lien avec<strong>le</strong>s communes.- analyses et note juridiques.Analyses et conseilsÉtablissement des données pour <strong>le</strong> suivide l’évolution de la construction dansl’agglomération dijonnaise,Envoi de statistiques pour différentsservices ou organismes.Suivi rég<strong>le</strong>mentaire : lien avec <strong>le</strong> servicePlanification et Rég<strong>le</strong>mentation pour <strong>le</strong>suivi et l’évolution de règ<strong>le</strong>s d’urbanismeset <strong>le</strong> service Foncier en ce qui concerne<strong>le</strong>s propriétés communa<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s grandsprojets.Planification : réunions d’échanges avec <strong>le</strong>sbureaux d’études lors de l’élaboration desnouveaux Plan Locaux d’Urbanisme.Pré-études de faisabilité des certainesopérations d’aménagement (habitat ouactivité). Vérification de la compatibilitédes avant-projets avec <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s d’urbanismeen vigueur.Participation aux commissionstechniques des concoursTraitement : des demandes des notairesdans <strong>le</strong> cadre de ventes immobilières, 335demandes ont fait l’objet d’une réponse parcourrier en 2012, des certificats de nonrecours,des informations sur <strong>le</strong>s risques,des demandes des particuliers, courriers,courriers é<strong>le</strong>ctroniques....Organisation- intégration des réformes d’urbanisme,- paramétrage des documents du logicield’application métier « Cartads »,- veil<strong>le</strong> documentaire.
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