RAPPORT D'ACTIVITÉS - le Grand Dijon

61 politique de la ville et habitatrésultant d’acquisitions en VEFA au seinde programmes de promotion privée et22 % des logements relevant d’opérationsd’acquisition-amélioration.L’exercice budgétaire 2012 a égalementmobilisé les financements nécessairesaux travaux de la résidence socialeADOMA située quartier Fontained’Ouche (128 logements).Conformément aux principes de territorialisationdu Programme Local de l’Habitat,80 % des logements financésconcernent des communes déficitairesau titre de l’article 55 de la loi SRU :Dijon (525 logements), Fontaine-lès-Dijon (94 logements).45% des logements seront réalisés enconstruction neuve sous maîtrise d’ouvragedirecte des bailleurs sociaux, 33 %L’ensemble de cette dynamique représenteun montant total d’opérations de près de97 millions d’euros, dont 59 millionsd’euros de travaux. Elle est accompagnéefinancièrement par 8 494 500 € de subventionsdu Grand Dijon et par 2 682 000 €de crédits délégués par l’État. La pro -grammation 2012 d’habitat à loyer modéréa également bénéficié du concours descollecteurs Action Logement et de prêts,principalement de la Caisse des Dépôts,à hauteur de 61,5 millions d’euros.POURSUITE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION THERMIQUEDU PARC D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉLa remise à niveau de l’offre existanten’est pas en reste avec le financement en2012 des travaux d’amélioration énergétiquede quatre ensembles locatifs pourun total de 276 logements.Les travaux projetés, portant sur unerénovation thermique de niveau « BâtimentsBasse Consommation » (BBC), correspondentà un ré-investissement d’unmontant total de 3,62 M€.En application du règlement d’interventioncommunautaire, cette programmationa bénéficié des subventions du GrandDijon à hauteur de 828 000 € et dusoutien des partenaires du Grand Dijonau titre de la convention-cadre signée en2010 avec la Région Bourgogne, en lienavec la mobilisation du FEDER 2007-2013, le Conseil Général de Côte d’Or,EDF, les collecteurs d’Action Logement etla Caisse des Dépôts.Ainsi, en trois ans, 20 opérations, soit 812logements, se sont inscrites au sein dece dispositif contractuel. Représentant unmontant de 14,4 M€ de travaux, pour lapart thermique, soit en moyenne 17 700 €par logement, cette programmationrepose sur une économie prévisionnellede la consommation énergétique àhauteur de 63%.Au total, l’ensemble des subventionsreprésente 55% du coût des travaux. Encontrepartie de cette mobilisation partenarialeet pour répondre à l’enjeu social,les bailleurs se sont engagés à neprocéder à aucune augmentation decharges ou de loyer pour la part de subventionsallouées.