RAPPORT D'ACTIVITÉS - le Grand Dijon

69 politique de la ville et habitatLES CLAUSES D’INSERTIONLe dispositif des clauses d’insertion est enplace sur le territoire de l’agglomérationdepuis novembre 2003 avec la signature dela charte Insertion-Emploi du Grand Dijon.Il permet de réserver une partie des heuresréalisées dans le cadre d’un marché public(en général 10 %) à des publics rencontrantdes difficultés dans leur insertionprofessionnelle comme les demandeursd’emploi de longue durée, les jeunes peuqualifiés et/ou à la recherche d’unepremière expérience.Le Grand Dijon a eu recours à cette clausesociale dans les principales opérationsd’aménagement et de construction del’agglomération depuis cette date (laconstruction du Zénith et de la piscineolympique, les opérations de rénovationurbaine et le chantier du Tramway). Pourque ce dispositif perdure et continue degénérer de l’activité salariée pour lespersonnes en difficulté d’insertion, uneconvention de partenariat a été signée le1 er mars 2012 entre la MDEF du bassindijonnais (à qui la gestion du dispositif a étéconfiée en 2010) et les organismesd’habitat à loyer modéré, la SEMAAD et laSPLAAD pour que le recours à la clausesociale se systématise dans l’ensembledes opérations concernant ces organismes(et non plus les seules opérations derénovation urbaine). 13 opérations ont ainsiété concernées par cette convention en2012 (pour un volume de 14 300 heuresd’insertion) et 21 consultations ont étélancées (pour un volume de 54 300 heuresd’insertion).Parallèlement, un travail a été initié enpartenariat avec l’Unité Territoriale de laDIRECCTE et le Conseil Général de Côted’Or pour élargir à la fois le territoire ainsique le nombre d’opérations où la clausesociale est mobilisée. Une chartedépartementale ainsi qu’une nouvellecharte Insertion-Emploi d’agglomérationseront ainsi signées par les partenaires en2013. Fin 2012, ce travail d’élargissementdu nombre d’opérations où la clausesociale est mobilisée s’est concrétisé avecla signature d’une convention departenariat entre l’URMDE et la DIRECCTEpour confier la coordination régionale desmarchés de l’Etat à la Mission Clausesd’insertion de la MDEF du bassin dijonnais.Le facilitateur de la MDEF du bassindijonnais apportera ainsi son appuitechnique pour insérer la clause dans cesnouvelles opérations.CHIFFRES CLÉSEn 2012 :192 414 heures d’insertion réalisées78 opérations concernées (en dehors du chantier du Tramway)323 salariés qui ont travaillé sur les clauses (dont 34 % issus des quartiersPolitique de la ville)58 embauchesDepuis 2013 :885 591 heures d’insertion réaliséesplus de 300 opérations concernées (en dehors du chantier du Tramway)plus de 1000 salariés qui ont travaillé sur les clauses288 embauches