La digue du Drac sécurisée - AD Isère Drac Romanche

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CLASSEMENT DES DIGUES
L’ÉCHO DES DIGUES • N° 10 / DÉCEMBRE 2009
DURANT LES ANNÉES 90, notre pays a connu plusieurs
crues mémorables dont celle de Vaison-la-Romaine
en 1992, puis celle de la Camargue deux ans plus tard.
À l’origine des dégâts économiques et humains qu’elles
ont engendrés : l’état vétuste ou déficient des digues. Il
faut dire que, la plupart du temps, les digues sont des
ouvrages anciens (certaines datent
du Moyen Âge !), édifiés en remblai
et par étapes, plus ou moins bien
Un enjeu de
sécurité publique
La courbe de
l’Isère au niveau
de Villard-Bonnot
(Lancey).
(1) Comité technique
permanent des barrages
et ouvrages hydrauliques.
(2) Consultez l’historique
des principaux textes
réglementaires sur notre
site internet.
(3) Actuellement assuré
par la DDAF et bientôt par
la DREAL.
(4) Patouh : Pôle d’appui
technique dans le domaine
de la sécurité des
ouvrages hydrauliques.
Il existe depuis 2004.
(5) Les notifications pour
les digues du Drac et de la
Romanche sont prévues,
au plus tard, en 2010.
entretenus. Afin de disposer d’un
état du parc des ouvrages concernés
à l’échelle nationale et d’identifier
les menaces que peuvent présenter
certains d’entre eux, le ministère de
l’Environnement a initié, en 1994, un
recensement des digues de protection
contre les inondations, mais aussi de leurs gestionnaires,
et des enjeux humains et économiques.
Durant les années 2000, d’autres crues sont venues accélérer
le cours réglementaire. En 2003, une première
circulaire ministérielle relative à l’organisation
du contrôle des digues (abrogée depuis),
établissait une distinction entre les
ouvrages intéressant la sécurité publique et
ceux qui ne l’étaient pas. Puis, une mission
sur la réglementation en matière de sécurité
des barrages et des ouvrages hydrauliques a
été diligentée en 2004. Elle s’est concrétisée
en 2006 par la remise d’un rapport définissant
les grandes lignes de la réglementation
technique de contrôle à mettre en œuvre.
Le législateur a ensuite intégré les dispositions
suggérées par ces travaux dans la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques (LEMA).
Promulguée le 30 décembre 2006, la LEMA prévoyait déjà
des règles de surveillance des ouvrages hydrauliques, un
agrément des organismes agissant pour les responsables
d’ouvrages, des études de danger, l’institution du CTP-
BOH (1), l’instauration de servitudes à proximité des
ouvrages hydrauliques. Mais ce sont le décret du 11 décembre
2007 (modifiant le code de l’environnement) et
les arrêtés et circulaires parus en 2008 et 2009 (en application
du décret) qui sont venus fixer définitivement
les modalités relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
(2).
Pourquoi cette réforme ?
Tout d’abord parce que la rédaction ancienne des textes
ne permettait pas de distinguer de façon claire le rôle de
l’Administration et les obligations du propriétaire de
La connaissance de l’état
des digues et leur suivi
dans le temps est une
composante essentielle
de la gestion du risque
inondation. Dans ce but,
les digues de l’Isère
placées sous notre
responsabilité ont été
classées par l’État. Celles
du Drac et de la Romanche
le seront bientôt.
l’ouvrage. L’État souhaitait aussi introduire des éléments
existant dans d’autres réglementations de sécurité, comme
la réalisation d’études de danger par le maître
d’ouvrage, ou la possibilité de prévoir un agrément des
organismes intervenant pour la surveillance des ouvrages.
Désormais, la situation est clarifiée. Les obligations
du propriétaire (ou de son gestionnaire)
et l’action de l’État — par le
L’Albenc L
Poliénas
Tullins
Saint-
Gervais
biais du service de contrôle de la
sécurité des ouvrages (3) — sont
bien distinctes : le responsable des
ouvrages les entretient, les surveille
et les examine, alors que le service
de contrôle doit, lui, s’assurer que
les ouvrages ne menacent pas la sécurité
publique. L’État contrôle donc
l’action du propriétaire, s’assure
qu’il remplit ses obligations et
maintient un certain niveau de sécurité
de la digue (4).
Quatre classes d’ouvrage de protection
comportant un certain nombre
de prescriptions, variables selon la
classe, ont été définies (voir la carte ci-dessous). Durant
l’été 2009, au nom du service interministériel de défense
et de protection civile, le préfet de l’Isère a notifié à l’AD
Isère Drac Romanche la classification et les prescriptions
à respecter pour les digues de l’Isère situées en amont et
en aval de Grenoble ( (5). Les obligations prévues par le
décret et les arrêtés sont à la charge du seul propriétaire
de la digue — le maître d’ouvrage — ou de son gestion-
naire quand il existe… Ce qui est la vocation même de
l’AD Isère Drac Romanche pour les digues qui lui sont remises
en gestion par l’État et par 13 associations syndi-
cales, sur un territoire regroupant 61 communes.
Classes
A : hauteur ≥ 1 m et population ≥ 50 000 hab.
B : hauteur ≥ 1 m et population de 1000 à 50 000 hab.
C : hauteur ≥ 1 m et population de 10 à 1000 hab.
D : hauteur < 1 m ou population < 10 hab.
Vourey
l’Isère
La Rivière
Moirans
Saint-Jean-
Saint-Jean-
de-Moirans
Saint-Quentin-
Saint-Quentin-
sur-Isère
Veurey-V eurey-Voroize
La Buisse
Noyarey
Voreppe
Saint-
Martin-
le-Vinoux La
Tronche ronche
le Drac
Nos
obligations
L’évolution de la réglementation
des ouvrages endigués
a de fortes implications sur
les obligations de leurs
propriétaires ou gestionnaires.
L’AD Isère Drac Romanche est
prête à y répondre.
Le contrôle exercé par l’État consiste
à vérifier que le maître d’ouvrage
remplit ses obligations de maintien
en bon état de sa digue et à s’assurer
qu’il effectue bien un suivi régulier
et adéquat. Les obligations et
l’échéancier à respecter diffèrent
selon que l’ouvrage de protection
est de classe A, B, C ou D (1). Pour
chacune d’elle, des consignes de
surveillance et d’entretien précises
sont définies. Elles doivent faire
l’objet de synthèses dans des documents
que l’AD doit constituer et de
rapports qu’elle devra soumettre au
CTPBOH ou transmettre au préfet.
En premier lieu, tout propriétaire de
digue classée doit constituer un
Dossier d’ouvrage. Il doit recenser
l’historique de sa construction, ses
caractéristiques et les événements
survenus (désordres ou travaux). Ce
dossier rassemble la description de
l’organisation en place pour assurer
l’exploitation et la surveillance des
ouvrages en toutes circonstances
La classification
d'une digue
dépend de la
hauteur de
l’ouvrage (du côté
terre) et de la
population
maximale résidant
en zone protégée.
Grenoble
Montbonnot-
Saint-Martin
Meylan
Saint- Gières
Martin- Martind’Hères
Saint-Nazaire-
Saint-Nazaire-
les-Eymes
Saint-Ismier
Domène
Murianette
Bernin
Le
Versoud ersoud
(rapports des visites techniques
approfondies, de surveillance programmée,
consignes). L’AD a déjà
établi les 17 dossiers d’ouvrages
pour les digues de l’Isère. En effet,
notre organisation et notre système
d’information ont largement anticipé
l’évolution de la réglementation, ce
qui a facilité cette première étape.
Pour les digues de classe A, B ou C, il
nous faut produire un document
intitulé : Diagnostic de sûreté initial.
Il doit refléter l’état de l’ouvrage
mais aussi estimer le niveau de
sécurité apparent qui en découle et
définir les mesures qu’il convient de
prendre pour remédier aux fragilités
constatées. L’AD a confié à trois
bureaux d’étude la réalisation du
diagnostic de sûreté initial et la
visite technique approfondie sur
l’ensemble des ouvrages qu’elle
gère. Les prestations de reconnaissance
physique des digues de l’Isère,
de saisie des observations dans
Crolles
Sainte-Marie-d’Alloix
Lumbin
Saint-Vincent-
Saint-Vincent-
de-Mercuze
La Terrasse
Froges
Villard-Bonnot
Le Touvet
Tencin
La Pierre
Chapareillan
Barraux
La
Buissière
l’Isère
Le Cheylas
Goncelin
Le Champ-près-Froges
N
0 6 km
Pontcharra ontcharra
CLASSEMENT DES DIGUES 11
Sirs Digues, de compilation
des études exis-
tantes et de rédaction
des diagnostics de
sûreté seront achevées
début 2010. Une fois
franchies ces premières
étapes que sont le dossier d’ouvrage
et le diagnostic de sûreté, deux
autres étapes importantes sont pré-
vues à l’horizon 2011-2014 : une
Étude de danger pour les digues de
classes A, B et C, puis une Revue de
sûreté pour les digues de classe A et
B. Elles devront être réactualisées
tous les dix ans. D’ores et déjà, l’AD
a demandé à un ingénieur conseil de
rédiger un cahier des charges pour
les études de danger.
Située face à
l’étang de La
Taillat, la digue
de Gières est la
seule de classe A
gérée par l’AD
sur l’Isère.
Isère aval,
secteur du Bec de
l’Échaillon
UN SYSTÈME D’INFORMATION
(1) Pour en savoir plus,
rendez-vous sur
www.isere-drac-romanche.fr
Le Cemagref a conçu un système d’informations à références
spatiales (Sirs) visant à créer un outil informatique spécifique
aux gestionnaires de digues. Nommé Sirs Digues, cet outil
couple un système d’information géographique (Sig) à une
base de données. Il permet de gérer toutes les informations
du système « digue » : structure et géométrie de la digue et
du lit du cours d’eau, ouvrages hydrauliques, réseaux de
communication, de flux et d’énergie, désordres, historique
des crues, parcellaire foncier, travaux et études. Sirs Digues
permet également un partage d’expérience très appréciable
avec ses deux autres utilisateurs : le Symadrem (Syndicat
mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du
Rhône et de la mer) et la DIREN Centre (Direction régionale
de l’environnement) basée dans le Loiret.
L’ÉCHO DES DIGUES • N° 10 / DÉCEMBRE 2009