La commande publique - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Bibliothèque de saint-eustache, ACDF* ARCHiteCtuRe
Depuis l’Antiquité, ce sont les architectes qui supervisent les travaux :
c’est le prolongement de leur mandat de conception. »
Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement québécois n’a pas
encore imposé la séparation des mandats, et le flou persiste quant
aux modalités d’application d’une telle mesure. le Secrétariat du
Conseil du trésor se borne à indiquer qu’elle est encore à l’étude et
que les discussions se poursuivent avec les ordres professionnels et
les associations d’ingénieurs et d’architectes. Ceux­ci s’opposent à
la mesure, notamment en raison des conséquences qu’elle aurait
sur la détermination juridique de la responsabilité professionnelle.
Car cette quasi­révolution soulève une question fondamentale : si
un architecte autre que le concepteur assure la surveillance des
travaux, comment déterminer les responsabilités de chacun ?
Avocat chez Tremblay Bois mignault lemay, le spécialiste des
contrats publics Pierre Giroux estime que la mesure envisagée par
Québec est une véritable boîte de Pandore. « en cas d’effondrement
d’un ouvrage, par exemple, il est plus facile de déterminer les
responsabilités avec un seul professionnel responsable de la
conception et de la surveillance et un entrepreneur général chargé
de la réalisation. en séparant les mandats, on ajoute un responsable
potentiel. et cela fait deux contrats au lieu d’un seul. »
la problématique est également soulevée par le Fonds de l’assurance
responsabilité des architectes. « l’application de cette mesure dans le
contexte de l’industrie du bâtiment risque de créer des difficultés
beaucoup plus grandes que les avantages qui pourraient en résulter,
estime sa directrice générale, marie­Chantal Thouin. l’architecte
concepteur répond exclusivement des dommages résultant d’une
erreur dans les plans lorsqu’il n’a pas surveillé l’exécution. Par
Maison de la littérature de l’institut canadien
de québec, Chevalier Morales architectes
ailleurs, l’architecte qui surveille l’exécution répond des dommages
découlant de la perte de l’ouvrage. en bout de ligne, qui doit répondre
de quoi ? la multiplication de ces zones grises entraînera de
nombreux llitiges et, conséquemment, des coûts importants pour les
professionnels, pour les entrepreneurs et pour les donneurs
d’ouvrage. »
André lacroix comprend la réserve des architectes quant aux enjeux
de surveillance et de responsabilité professionnelle. Pourtant, la
société doit viser l’imputabilité des professionnels et une séparation
des mandats de conception et de surveillance est souhaitable, selon
lui. « les architectes paient sans doute pour les exagérations
commises par certains bureaux de génie­conseil. mais mandater un
tiers pour surveiller les travaux n’est pas déraisonnable, car cela
assure une véritable neutralité. Par ailleurs, il y a beaucoup
d’intimidation sur les chantiers et les surveillants, souvent de jeunes
architectes, ne sont pas nécessairement outillés pour faire face à la
pression. la séparation des rôles n’est probablement pas heureuse
dans sa forme actuelle, mais au bout du compte elle est inévitable. le
concept évoluera sans doute afin d’inclure le concepteur du projet sur
le chantier, aux côtés d’une tierce partie. »
rien de mieux qu’une bonne chicane de chantier pour garantir la
qualité d’un projet d’architecture et les intérêts du client et du
public, avance Pierre J. Hamel, professeur­chercheur à l’InrS­uCS
et spécialiste de la gestion des services publics locaux. « Idéalement,
il faudrait que les concepteurs du projet soient présents tout au long
du processus, y compris au chantier. mais que d’autres architectes
soient chargés de la surveillance des travaux me semble un pas dans
la bonne direction. Personne ne détient la vérité ultime avec sa gang
dans son bureau. Il faut se confronter. »
perte de confIance
Pour maxime Frappier, il est clair que les architectes ont perdu la
confiance des donneurs d’ouvrage, ce qui explique la prudence des
administrations publiques dans la gestion des contrats. « la première
chose que les architectes doivent faire, c’est devenir meilleurs, dit­il. Si
les municipalités optent maintenant pour des formules clés en
main, c’est qu’elles veulent être certaines de ne pas dépasser les