La commande publique - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

deux faÇons de
détermIner Les
honoraIres
Le système de rémunération des
architectes est différent selon les
paliers. L’administration municipale
doit utiliser un système d’évaluation
et de pondération des offres en deux
étapes pour tous les contrats devant
faire l’objet d’une mise en
concurrence. Dans un premier temps,
un comité de sélection d’au moins
trois personnes évalue l’aspect
qualitatif d’une proposition sans en
connaître le prix, afin d’éviter que
celui-ci ne l’influence. L’évaluation
doit être basée sur au moins quatre
critères préalablement définis avec
un pointage maximal de 30 % par
critère. À la deuxième étape, on
ouvre les enveloppes indiquant les
prix des soumissions qui ont obtenu
une note de passage de plus de 70 %
à la première étape. Un pointage
global combinant qualité et prix
permet d’attribuer le contrat. Tous les
services professionnels sont soumis à
cette procédure.
■ tradItIonneL : le plus
courant jusqu’à récemment, il
tend à perdre du terrain. Un
concepteur est sélectionné
pour préparer les plans et devis
avant un appel d’offres visant
habituellement à confier la
réalisation à un entrepreneur
général. Ce dernier s’entoure
ensuite de sous-traitants au
besoin. Parfois, le marché est
découpé en lots, en fonction
des spécialités ou des
différentes phases de
réalisation du chantier.
exemple : l’agrandissement du
Musée national des beaux-arts
du Québec, à Québec.
L’architecte a été choisi à la
suite d’un concours
international d’architecture et
les travaux seront confiés à un
entrepreneur général.
Par ailleurs, pour les contrats
■ cLés en maIn : il consiste à
attribués aux architectes par le
confier à une entreprise ou à un
gouvernement, la qualité de la
groupement d’entreprises la
candidature compte pour 100 %.
préparation des plans et devis
Pour le prix, en effet, on applique le
et la réalisation de l’ouvrage
Tarif d’honoraires pour services
(on dit aussi : conception-
professionnels fournis au
construction). Le client de
gouvernement par des architectes.
l’architecte, celui qui le choisit
Les honoraires des ingénieurs sont
et avec qui il signe le mandat,
régis par un document semblable.
est donc l’entrepreneur ou
l’équipe intégrée (souvent
appelée « consortium ») et non le
propriétaire du bâtiment.
exemple : l’agrandissement et la rénovation
de l’hôpital Sainte-Justine, à Montréal.
Agrandissement du Musée
national des beaux-arts
du québec, office for
Metropolitain Architecture,
Provencher Roy associés
modes de réaLIsatIon
à géométrIe varIabLe
dOssier lA cOmmANde PuBlique
il n’y a pas que les règles d’attribution des contrats publics qui ont évolué
ces dernières années. Les contrats mêmes ont pris d’autres formes en
fonction des divers modes de réalisation. Tour d’horizon.
■ gérance de projet : lorsqu’un
organisme public confie très tôt la
réalisation de l’ouvrage à un mandataire ou
gérant de projet. Celui-ci, à son tour,
coordonne les professionnels et les
entrepreneurs.
exemple : la réfection et l’agrandissement
de l’édifice Wilder pour loger divers
organismes culturels dans le Quartier des
spectacles à Montréal.
■ partenarIat pubLIc-prIvé (ppp) :
source de polémique, ce mode de
réalisation a été introduit au Québec en
2004. À la suite d’un appel de qualification,
puis de proposition, l’autorité publique
confie à une entreprise ou, comme c’est
souvent le cas, à plusieurs firmes
regroupées en consortium, la conception,
la réalisation, puis l’entretien et
l’exploitation pendant plusieurs décennies
d’un ouvrage public. L’architecte est
mandaté par le consortium. Ce
regroupement finance la construction, avec
ou sans l’aide de l’autorité publique.
Propriétaire de l’ouvrage, le regroupement
se paie durant la phase d’exploitation, soit
par la perception de frais auprès des
usagers (péage routier, par exemple), soit
par la perception d’un loyer auprès de
l’autorité publique. Il transfère le bien à
cette autorité à l’échéance du contrat.
exemple : la construction et l’exploitation
de l’établissement de détention de
Sorel-Tracy.
Inspirées de ces modes de réalisation, plusieurs formules « hybrides » sont actuellement
expérimentées. Ainsi, le nouveau pavillon de l’Hôtel-Dieu de Québec sera construit en
construction-financement, une variante du mode traditionnel. Les plans et devis sont finalisés
de façon traditionnelle et la réalisation ainsi que l’ensemble du financement de la construction
sont confiés à un entrepreneur par appel d’offres, ce qui est censé l’inciter à respecter coûts et
délais. Autre exemple : la réfection de l’échangeur Turcot se fera en conception-construction
après un appel de qualification, ce qui est une variante du mode clés en main.
Infrastructure Québec, qui suit les chantiers de plus de 40 M$ pour le compte du
gouvernement provincial, s’est intéressée au mode conception-construction-financement,
sorte de PPP sans entretien ni exploitation. On peut aussi imaginer des constructionfinancement-exploitation,
soit des PPP dont on exclurait la conception, tel le viaduc de
Millau en France. Il n’est pas interdit de rêver !
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| printemps 2012 | ESQUISSES