La commande publique - Ordre des architectes du Québec (OAQ)
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Le logo d’une<br />
agence parisienne.<br />
NoM D’uN Bureau D’arCHIteCte<br />
quête d’ideNtité<br />
Depuis l’entrée en vigueur <strong>du</strong> nouveau Code de déontologie, en octobre dernier, l’architecte peut exercer sa profession sous<br />
un nom d’entreprise qui ne contient pas son nom personnel. Ainsi, l’architecte Dupond et son confrère Dupont n’ont plus<br />
l’obligation de désigner leur société en nom collectif sous le nom Dupond et Dupont <strong>architectes</strong> ou Dupond et associé.<br />
Pourraientils nommer leur société d’<strong>architectes</strong> moustache et Chapeau melon ? Cela mérite réflexion.<br />
Certains <strong>architectes</strong> à l’imagination débordante rivaliseront d’ingéniosité pour baptiser leur bureau d’architecte <strong>du</strong> nom le<br />
plus original en ville. Attention ! vous n’êtes ni un restaurateur, ni un chanteur rock, mais un architecte offrant <strong>des</strong> services<br />
professionnels.<br />
Bien que le nouveau Code de déontologie permette les noms d’entreprise imagés, <strong>des</strong> balises sont prévues. l’article 74<br />
précise que le nom, la dénomination sociale ou la désignation ne doit pas in<strong>du</strong>ire en erreur, être trompeur ou aller à<br />
l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession. Il est aussi exclu d’utiliser un nom ou une dénomination sociale<br />
numérique.<br />
Il va de soi que l’architecte qui exerce seul ne pourrait pas désigner son bureau sous un vocable contenant un pluriel qui<br />
laisse croire qu’il pratique avec d’autres <strong>architectes</strong>. Serait également prohibée la désignation à caractère haineux ou<br />
discriminatoire puisqu’elle irait manifestement à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession. un nom<br />
grotesque pourrait aussi nécessiter l’intervention <strong>du</strong> syndic de l’ordre. Pour les cas laissant place à l’interprétation,<br />
c’est ce dernier (ou le conseil de discipline) qui devra trancher. Avant de retenir le nom moustache et Chapeau<br />
melon, les <strong>architectes</strong> Dupond et Dupont auraient donc avantage à en discuter avec le syndic.<br />
Ce changement réglementaire signifietil que Dupond et Dupont peuvent maintenant exercer la profession<br />
d’architecte en société par actions ? Pas encore. mais c’est pour bientôt, comme l’annonce le texte sur le<br />
règlement sur l’exercice en société, en page 4.<br />
Pour modifier le nom de votre bureau, vous devez utiliser le formulaire de modification à cet effet, disponible<br />
dans le Centre de documentation <strong>du</strong> site Web. vous devez aussi effectuer les démarches juridiques appropriées,<br />
notamment l’immatriculation au registre <strong>des</strong> entreprises <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>. Cette immatriculation doit bien enten<strong>du</strong><br />
correspondre au nom déclaré à l’ordre. Prenez également soin d’aviser le Fonds <strong>des</strong> <strong>architectes</strong>.<br />
Bien enten<strong>du</strong>, vous pouvez continuer à utiliser votre patronyme pour désigner votre bureau. Après tout, les grands<br />
<strong>architectes</strong> n’ontils pas marqué l’histoire en pratiquant sous leur propre nom ? (C.G.)<br />
• Pour en savoir plus : louise Dubuc, adjointe à l’inspection professionnelle, l<strong>du</strong>buc@oaq.com<br />
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Photo : Guillaume Gautreau