Procès verbal du 18 février - Saint Germain-en-Laye

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT
DE LA COMMUNICATION
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 18 février 2010
L’an deux mille dix, le dix huit février à dix-huit heures trente, le Comité du
Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication, dûment
convoqué par le Président, le 12 février 2010, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de
Saint-Germain-en-Laye, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Noël AMADEI, Président du Syndicat Intercommunal.
Présents
AIGREMONT
:
Madame Françoise DOZE, Maire Adjoint
Monsieur Gérard BEAURAIN, Maire Adjoint
ANDRESY : Monsieur Denis FAIST, Maire Adjoint
Monsieur Arnaud PINOY, Conseiller Municipal
AUBERGENVILLE : Madame Sylvia PADIOU, Maire Adjoint
Monsieur Guy ESCRINIER, Conseiller Municipal
BOUAFLE : Monsieur Pierre-Jacques MAISONNAVE, Maire Adjoint
BOUGIVAL : Madame Marie-José ROSSET, Conseillère Municipale
CHAMBOURCY
CHATOU
:
:
Madame Caroline DOUCET, Maire Adjoint
Madame Pascale BARON, Maire Adjoint
Madame Alix GIRARD, Conseillère Municipale
Monsieur Jean-Pierre RATEL, Conseiller Municipal
CROISSY-SUR-SEINE : Monsieur Etienne CATTIER, Conseiller Municipal
FOURQUEUX : Monsieur Laurent SIBILLE, Maire Adjoint
L’ETANG-LA-VILLE : Monsieur Guy EHRLACHER, Maire Adjoint
Monsieur Laurent HOMONT, Conseiller Municipal
Madame Aude PAGNIEZ, Conseillère Municipale
LE MESNIL-LE-ROI : Madame Annick BRIZAY, Conseillère Municipale
LE PECQ : Monsieur Jean-Noël AMADEI, Maire Adjoint
LE PORT-MARLY : Monsieur Cédric PEMBA-MARINE, Conseiller Municipal
Madame Laurence WABLE, Maire Adjoint
LE VESINET : Monsieur Abel VINTRAUD, Maire Adjoint
LES ALLUETS-LE-ROI
:
Monsieur Jean GARCIA, Conseiller Municipal
Monsieur Germain RENAULT, Conseiller Municipal
MAISONS-LAFFITTE : Madame Angèle DUPONCHEL, Maire Adjoint
Madame Janick GEHIN, Conseillère Municipale
MAREIL-MARLY : Madame Brigitte MORVANT, Maire Adjoint
MARLY-LE-ROI : Madame Mary-Sol BOYER, Maire Adjoint
Monsieur Laurent RIBAULT, Maire Adjoint
MEDAN : Madame Françoise de RUYTER
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Monsieur Emmanuel LAMY, Maire

SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Monsieur Gérard ROUSSET, Conseiller Municipal
TRIEL-SUR-SEINE : Madame Manuela MARIE, Maire Adjoint
VERNOUILLET : Monsieur Michaël CINALLI, Maire Adjoint
Monsieur Jean-Marc BOMPARD, Conseiller Municipal
Absents Excusés
BOUAFLE : Monsieur Eric BONNAY, conseiller Municipal
Madame Sabine OLIVIER, Conseillère Municipale
BOUGIVAL : Madame Nathalie CHAMBON, Maire Adjoint
CARRIERES-SOUS-POISSY : Monsieur Eddie AIT, Maire
Madame Mireille BOURBON-PEREZ, Maire Adjoint
CHAPET : Monsieur Gérard MOURDON, Conseiller Municipal
Monsieur Nicolas LABORDE, Conseiller Municipal
CHATOU : Madame Michèle GRELLIER, Maire Adjoint
Madame Véronique CHANTEGRELET, Conseillère Municipale
FOURQUEUX : Monsieur Daniel LEVEL, Maire
Monsieur Jean FAYAND, Conseiller Municipal
LE MESNIL-LE-ROI : Madame Nadia FAUVEL, Maire Adjoint
Madame Christèle COLOMBIER, Conseillère Municipale
LE PECQ : Madame Régine RAYNARD, Conseillère Municipale
LE PORT-MARLY : Madame Mireille TEMPEZ, Maire Adjoint
LE VESINET : Monsieur Guillaume de CHAMBORANT, Conseiller Municipal
LOUVECIENNES : Madame Caroline de BAILLIENCOURT, Maire Adjoint
Monsieur Jean-François VAQUIERI, Conseiller Municipal
MAREIL-MARLY : Monsieur Jean BOLARD, Conseiller Municipal
MEULAN : Monsieur David COLLET, Conseiller Municipal
ORGEVAL : Madame Geneviève KOLODKINE, Maire Adjoint
POISSY : Madame Nicole SKAJENNIKOFF, Conseillère Municipale
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Madame Isabelle RICHARD, Maire adjoint
SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Monsieur Martial LELEU
Monsieur Bruno DIDIER, Maire Adjoint
Monsieur Michel BACHMANN, Conseiller Municipal
VERNEUIL-SUR-SEINE : Monsieur Patrice JEGOUIC, Maire Adjoint
Monsieur Christian HOISNARD, Conseiller Municipal
VERNOUILLET : Monsieur Jean-Michel PINTO, Maire Adjoint
Communes non représentées
ACHERES
CARRIERES-SOUS-POISSY
CHANTELOUP-LES-VIGNES
LOUVECIENNES
MEULAN
MORAINVILLERS
ORGEVAL
POISSY
VERNEUIL-SUR-SEINE
VILLENNES-SUR-SEINE
Nombre de communes : 34
Quorum : 35
Délégués présents : 35
Délégués comptant pour le quorum : 34
Procurations : 0
Procurations comptant pour le vote : 0
Nombre de votants
NON QUORUM
: 34
2

REUNION DU 18 FEVRIER 2010
Le Président constate que le quorum n’est pas atteint. En attendant, il propose de
commencer la séance avec la présentation de la société Numéricâble.
La présentation est réalisée par Monsieur Grégory RABUEL, Directeur Régional de la
Région Ile-de-France, accompagné de Messieurs PETIT, MASSELIS et BRUNEAU.
Monsieur RABUEL mesure le chemin parcouru entre ces dernières années et
maintenant ; aujourd’hui ils viennent avec plaisir pour donner aux élus plus de visibilité
sur ce qui se passe et il mesure que cela n’a pas été toujours simple.
Le Président du SIDECOM lui demande de présenter ce qu’est Numéricâble de manière
générale en 2010 et ensuite faire un point particulier sur les communes du Syndicat.
Numéricâble est le leader du Très Haut Débit en France avec 4,2 millions de prises en
THD (100 méga) sur 10 millions de foyers raccordables par Numéricâble.
Les investissements de l’entreprise représentent 30% du parc européen de prises FTTX
(Fiber To The …) et FTTH (Fiber To The Home). Numéricâble est le numéro 1 en France
pour le nombre d’abonnés à la fibre optique FTTH avec 195 000 sur leur réseau, sur un
total en France de 255 000 ( source ARCEP, septembre 2009).
Numéricâble est mandataire du marché THD92 en tant qu’actionnaire principal de
Sequalum, société qui a remporté cette DSP.
La priorité du Président de Numéricâble, qui a rejoint l’entreprise il y a 15 mois, est de
remettre la satisfaction du client et la qualité de service au cœur de sa stratégie. C’est
ce qui a fait défaut ces dernières années et la société travaille ardemment pour que la
situation soit assainie. Celle-ci a d’ailleurs beaucoup évolué et est bien différente
maintenant.
Il y a 18 mois, Numéricâble avait un taux de clients qui les quittaient de 30%. Il est
aujourd’hui de 15%, ce qui est proche des standards du marché. Ce chiffre atteint,
depuis septembre 2009, la société est dans une relance commerciale assez forte.
Un cabinet indépendant avec lequel travaille le journal Les Echos et qui fait une étude
chaque année sur les services clients a permis de voir Numéricâble gagner 113 places
pour atteindre la 60 ème , quel que soit le secteur d’activités.
Le réseau Très Haut Débit doit être à la fois dans les villes et dans les campagnes. Là où
il n’y a pas le câble, il y a l’alternative de l’ADSL. Numéricâble a beaucoup de projets
pour amener le THD dans différentes villes et régions. Sur le territoire du SIDECOM,
Numéricâble offre du 100 Méga sur certaines zones ; le plus souvent il est en 30 Méga.
En Ile-de-France, Numéricâble a un taux de pénétration moyen de 13,5%. Ce taux est
supérieur pour le territoire du SIDECOM. La liste des communes présentées est à
revérifier, en particulier Fourqueux.
Monsieur Grégory RABUEL présente ensuite les différentes offres proposées par
Numéricâble pour toucher le plus d’administrés des communes du SIDECOM.
Numéricâble s’engage auprès des foyers les plus modestes avec le service SUN : Service
Unique Numérique. Il permet pour 4 euros par mois d’avoir accès à l’internet 2 méga,
aux chaînes de la TNT et à une ligne téléphonique permettant de recevoir des appels.
Numéricâble travaille beaucoup avec les bailleurs. Cette offre n’a pas d’équivalent sur le
marché et 300 000 foyers en France sont déjà abonnés.
A la demande du Premier Ministre, Numéricâble a fait une proposition aux pouvoirs
publics il y a une quinzaine de jours. Il s’agit d’un internet social, qui est actuellement à
3

l’étude au Cabinet du Premier Ministre à 9,90 € (triple play) et qui correspond à l’offre
SUN avec, en plus, le téléphone en France en illimité.
Il y a également une offre Numeripro, réservée aux professions libérales et aux Très
Petites Entreprises (TPE). Pour 35 €/mois, ils ont accès à 30 ou 100 méga en fonction de
la commune d’implantation.
Numéricâble propose beaucoup d’offres différentes, du grand public au professionnel,
notamment avec l’offre à 19,90 € qui a cassé le dogme imposé par certains opérateurs
du 30 € en proposant 2 services au lieu de 3. Il y a ensuite des offres Tripleplay qui vont
jusqu’à 80 € /mois. Il existe également une filiale Complétel à destination des
entreprises et des administrations.
Numéricâble a décidé d’ouvrir son réseau au THD et de créer sa propre concurrence en
contractualisant avec Dartybox, Auchanbox et Bouygues Télécom.
Le réseau de Numéricâble est techniquement très au-dessus de l’ADSL à la fois en
qualité de télévision et d’internet. La société est consciente d’avoir beaucoup de travail à
faire, d’avoir pendant longtemps mal traité ses clients et beaucoup concentré ses efforts
sur les nouveaux clients. La priorité désormais est de conserver les clients avec des
programmes de fidélisation. D’ici la fin du 1 er quadrimestre, Numéricâble va proposer
des offres prioritaires avec des avantages non négligeables pour ses clients historiques.
Monsieur RABUEL a terminé sa présentation et engage le dialogue avec les élus.
Monsieur Etienne CATTIER, de Croissy-sur-Seine, intervient. Il fait partie d’un groupe de
travail à la Communauté de Communes de la Boucle de Seine. C’est une zone dite grise
avec de grandes difficultés à avoir le Haut Débit. Selon l’information donnée à l’EPCI, le
réseau Numéricable ne pourrait pas augmenter le débit. Quelle est donc la politique de
Numéricâble, peut-elle développer le réseau, c’est à dire mettre le plus d’accès possible,
ou rester à la situation actuelle ?
Vincent PETIT, chargé de mission au secrétariat général de Numéricâble, prend la
parole. Numéricâble ne s’arrête pas à des réseaux qui passent le 30 méga mais il y a
des évolutions, comme c’est le cas pour Saint-Germain-en-Laye pour passer le
100 méga et recevoir d’autres possibilités d’offres. Au bout d’une prise, aujourd’hui
coaxiale sur l’ensemble des communes du Syndicat, il n’y a pas simplement Numéricâble
mais 4 opérateurs (Auchan, Darty et Bouygues). Des accord ont été également signés
avec SFR pour 450 000 prises situées sur Paris, Bordeaux, Marseille, pour que la fibre
aille directement chez le particulier (FTTH). Les rénovations faites pour accéder à des
puissances supérieures se font en collaboration avec les collectivités.
Monsieur PETIT explique ensuite les modalités de réalisation de ce type de rénovation,
illustrée par un powerpoint qui sera fourni au SIDECOM. Cette rénovation permet
d’obtenir une puissance de 2,5 Giga à la prise. Numéricâble dispose également de tous
les contenus attractifs. Il ne s’agit pas d’avoir des tuyaux vides. Ce sont des coûts
limités grâce au réseau existant. C’est une transition simplifiée entre les anciens et les
nouveaux services.
Toutes les prises sur les communes du SIDECOM sont éligibles. Il n’y a pas de notion de
distance disant que plus on est près de la station de tête, plus on a du signal.
Numéricâble est en Full HD pour ses programmes. Il existe une vraie bande passante
dédiée à la téléphonie et une autre à l’internet, à l’inverse des réseaux ADSL. Il est donc
possible d’utiliser de manière optimale l’ensemble des services ( téléphonie, internet)
simultanément. Numéricâble a un système de Vidéo à la demande (VOD) avec plus de
8 000 titres et des nouveaux services comme Numerispace, échanges de photographies
par la télévision. De nombreux montages sont donc possibles.
Le Président remercie Monsieur PETIT pour sa présentation et souhaite qu’il complète sa
réponse pour ce qui est de la Communauté de Communes de la Boucle de Seine.
4

Monsieur PETIT indique que, pour passer du 30 méga au 100 méga, il faut que les
collectivités sollicitent Numéricâble qui accompagnera les collectivités sur le sujet.
Numéricâble n’interviendra pas seul.
Monsieur RABUEL complète en indiquant que Numéricâble n’a pas de velléité à
développer le réseau en terme d’extension de réseau seul, unilatéralement, ni à passer
une zone en 100 méga quand elle est en 30 méga. En revanche, il y a des négociations
avec chacune des communes qui les sollicitent . Le coût est à la charge des collectivités.
Monsieur CATTIER reprend la parole en précisant que sa question n’est pas de vouloir
passer de 30 méga à 100 méga mais de savoir alors que sur les 170 000 habitants
environ de la Communauté de Communes de la Boucle de Seine, seuls environ 20 000
ont accès à Numéricâble, est-il envisageable que l’ensemble des habitants soient
desservis ?
Monsieur PETIT répond par la positive. Numéricâble peut regarder en collaboration avec
la collectivité comment il est possible d’opérer pour installer de nouvelles prises. Quand
une collectivités est moteur, il est toujours possible de trouver une solution.
Monsieur ROUSSET, de Saint-Nom-la-Bretèche, intervient car il constate que
Numéricâble fait beaucoup de FFTX mais peu de FTTH car mettre de la fibre jusqu’à la
maison coûte très cher. Est-ce que Numéricâble compte faire du FTTH dans les Yvelines
et dans les zones très pavillonnaires ? Sa deuxième question concerne l’offre SUN.
Comment est-ce possible de faire du triple play avec 2 Méga/sec ? Aucun opérateur ne
propose de triple play à moins de 4 Méga/sec.
Monsieur PETIT précise que les 2 méga concernent la bande passante dédiée à Internet.
Le passage du FTTX au FTTH se fera quand il y aura un besoin supérieur à 2,5 giga à la
prise. Il ne faut pas opposer une technologie par rapport à une autre. Les clients veulent
le bon service au bon prix. Numéricâble s’engage à apporter ces services. Aujourd’hui,
FTTX apporte la solution la plus rapide et la moins coûteuse dans des débits supérieurs à
ce qui est fait dans l’ADSL et même dans FTTH car les terminaux ne sont pas encore
matures.
Monsieur ROUSSET est d’accord mais pense qu’il est nécessaire toutefois de parler de
technologie car certains opérateurs comme Orange vont proposer une offre ADSL + fibre
dans les derniers 100 m. Cette solution sera disponible dans 1 an à 18 mois maximum.
Madame Manuela MARIE, de Triel-sur-Seine prend la parole pour indiquer que le câble
ne passe plus chez elle quand il pleut, problème confirmé par un technicien de
Numéricâble. Par ailleurs, l’attente de partenariats avec les communes pour le passage à
100 Méga a t’elle pour conséquence de laisser se désagréger le réseau qui existe
aujourd’hui, avec tous les boîtiers, les prises cassées ?
On ne peut pas imaginer que le réseau puisse se maintenir dans cet état. Cela voudrait
dire que vous allez attendre que le réseau ne fonctionne plus pour proposer une offre
commerciale aux communes.
Monsieur RABUEL répond. Ce qui est difficile dans la maintenance de leur réseau ce sont
les boîtes que l’on voit dans la rue. Elles sont souvent vandalisées et cela coûte très
cher. L’engagement que prend Numéricâble est que, partout où il y a des bornes
ouvertes ou des poteaux cassés, avec un risque pour la population, pour la sécurité, et
dès qu’ils sont prévenus, ils procéderont à la réparation. Monsieur RABUEL invite les
communes à le contacter directement en donnant son numéro de téléphone direct.
Madame MARIE pose une nouvelle question : Numéricâble donne-t’il préférence aux
communes qui font partie du SIDECOM par rapport aux autres communes ?
Monsieur RABUEL répond qu’il n’a pas connu l’historique, avant son arrivée il y a sept
mois. Le SIDECOM est important pour Numéricâble qui souhaite que tout se passe bien
avec le Syndicat et ses communes. Le Président souligne d’ailleurs que les relations
seront peut-être meilleures maintenant qu’il n’existe plus de lien contractuel.
5

Les représentants de Numéricâble rajoutent qu’ils déploient de la fibre et des services,
mais pas seulement à destination des particuliers et des entreprises uniquement. Des
fibres sont également à la disposition des communes pour l’ensemble de leurs services
qui peuvent être l’interconnexion des bâtiments, les projets de vidéoprotection, les
transmissions de données…Ces offres proposées peuvent être de la location de courte ou
de longue durée ou des IRU.
Madame MARIE indique que la mairie repense sa connectique téléphonique et
informatique et n’a pas pensé à solliciter Numéricâble.
Madame Pascale BARON de Chambourcy prend la parole. Elle a des difficultés avec
l’utilisation de la VOD à son domicile. Le service client a été difficilement joignable ; elle
a obtenu les informations et une résolution difficile, après avoir débranché puis
rebranché et, enfin, modifié des codes. De plus, elle souhaiterait que les pannes soient
référencées sur le site internet afin de prévenir la population.
Monsieur RABUEL confirme que Numéricâble n’est pas proactif vis-à-vis des clients via
un extranet. Concernant les pannes, ce sont en fait souvent des opérations de
maintenance effectuées la nuit, entre 1h et 6h du matin pour qu’il y ait le moins de gêne
possible. Il confirme que, pour les VOD, les accès sont souvent difficiles.
Monsieur RIBAULT de Marly-le-Roi intervient. Il remercie Numéricâble pour sa
présentation et est ravi que la société avec laquelle il y a eu des difficultés aille mieux. Il
rappelle cependant que le SIDECOM n’a plus de relations contractuelles avec cette
société. Il existe des concurrents qui ont également des démarches intéressantes et qui
proposeront demain du FTTH jusqu’aux appartements. Il pourrait être intéressant de les
inviter également pour se faire un avis.
Lorsqu’il a été mis un terme aux relations contractuelles avec Numéricâble, cela a mis à
mal l’association Yvelines 1 ère et Monsieur RIBAULT invite les représentants de
Numéricâble à se rapprocher de l’association et éventuellement les aider à nouveau
financièrement car toutes les villes ont dû, après le départ de Numéricâble, suppléer à
ce contrat et les villes ont toutes cotisé pour suppléer au départ de Noos. Le Président
précise qu’il s’agit d’environ 200 000 €.
Monsieur BINARD, Président d’Yvelines 1 ère signale que Monsieur DANON a commencé sa
carrière dans une société pétrolière à la direction des finances et qu’il le connaissait fort
bien à ce moment-là et donc, s’il a conservé les habitudes de cette société, il devrait
accéder à la demande du représentant de Marly-le-Roi.
Monsieur PETIT rappelle qu’il s’est occupé de la numérisation de la chaîne Yvelines 1 ère .
Il réinvite les élus à contacter Numéricâble pour étudier des projets d ‘évolution du
réseau.
Monsieur RABUEL conclut en indiquant que cette réunion était très intéressante, riche
d’enseignements pour certaines interventions. Effectivement, il n’y a pas que
Numéricâble ; eu égard aux relations historiques avec certaines communes, c’est plus
facile d’être proche de ces communes et oblige à être encore meilleur. L’entretien du
réseau est important et le message que Numéricâble veut faire passer est celui d’un
gage de sérieux, de présence et la volonté de tenir ses engagements.
Monsieur MAISONNAVE de Bouafle prend la parole pour donner son commentaire qui est
loin de l’image idyllique décrite. Bouafle travaille sur la sécurisation d’un certain nombre
de routes qui inclut l’enfouissement des réseaux aériens dont ceux de Numéricâble. Des
demandes ont été faites auprès de Numéricâble à partir de septembre 2009 et la ville
n’a toujours pas de réponse. Le 8 décembre, la ville a reçu la liste des contacts. La
directrice technique de Bouafle a utilisé ces coordonnées et, à ce jour, alors que
l’enfouissement des réseaux commence, la ville n’a toujours pas de réponse de
Numéricâble ou plutôt la seule réponse a été que Numéricâble partage les réseaux de
France Telecom, ce qui était déjà connu. Entre les discours et la réalité de terrain, il y a
6

une certaine marge. Là, il s’agit d’une collectivité et non d’un particulier, et d’un
problème de sécurisation du réseau.
Monsieur RABUEL propose de donner ses coordonnées (06 30 44 50 50).
Le Président complète l’intervention de Monsieur Maisonnave en indiquant qu’il y a
souvent des remarques sur les difficultés à joindre les équipes de Numéricâble et
l’inertie de ses services lorsque que les communes ont une problématique
d’enfouissement de réseau.
Monsieur MAISONNAVE termine en indiquant que, si Numéricable ne répond pas, les
poteaux seront retirés et les usagers déconnectés.
Les représentants de Numéricâble prennent congé.
Le Président indique que leur présentation powerpoint ainsi que les coordonnées de
Monsieur RABUEL seront transmis aux communes par mail, dès réception par
Numéricâble de ce document mis à jour, en particulier au niveau des prises raccordables
par commune dont le chiffre actualisé apparaît dans cette présentation. Le Syndicat
n’avait plus cette information depuis des années.
Le Président indique ensuite que le quorum n’étant pas atteint, le Comité sera
reconvoqué.
Il propose toutefois de discuter du Débat d’Orientation Budgétaire, afin d’avoir l’avis des
élus qui ne pourront pas être présents lors de la prochaine séance.
Monsieur MAISONNAVE souhaite donner les raisons de la demande de retrait de la
commune de Bouafle du SIDECOM même s’il n’y a pas de vote car il ne reviendra pas à
la prochaine séance. Il est venu ce soir par respect pour l’assemblée.
Le Président propose d’écouter Monsieur MAISONNAVE mais il n’y aura pas de débat sur
le sujet ce soir.
Monsieur MAISONNAVE rappelle que Bouafle a rejoint le Syndicat à l’époque où le
câblage était la solution miracle et presque unique. Depuis, les technologies ont évolué
et, de leur point de vue, le Syndicat est devenu le mécène d’Yvelines 1 ère ce qui est
honorable et Bouafle est heureux qu’Yvelines 1 ère ait des financements mais, pour la
commune et ses élus, Yvelines 1 ère n’est pas dans ses priorités à la fois pour le temps
que nous souhaitons y consacrer que pour les finances. Il n’y a pas de sens de rester
dans un Syndicat alors que les représentants de la ville ne sont pas présents aux
réunions. L’autre point est que Bouafle est un village avec des réseaux aériens coaxiaux
qui s’abîment avec les intempéries ou les accidents. Le taux de panne est important et le
service n’a pas toujours été à la hauteur. Il serait souhaitable que ce Syndicat évolue,
que ses statuts soient adaptés à ce qu’il est devenu réellement et que soit séparée
totalement la notion de câble qui relève du droit privé.
Le Président remercie Monsieur MAISONNAVE et reprend la question du Débat
d’Orientation Budgétaire qui ne sera pas fait normalement en raison de l’absence de
quorum. Il résume brièvement les éléments remis aux élus. Il est proposé le
renouvellement du budget à l’identique avec une subvention à Yvelines 1 ère inchangée,
confirmée par le projet de budget transmis par la chaîne. En 2009, il a été proposé de
procéder par étapes : 2009, 1/3 habitants, 2/3 prises raccordables, 2010, 2/3 habitants,
1/3 prises raccordables, 2011, 100% au nombre d’habitants. Le Président souhaite l’avis
des délégués sur la poursuite du glissement vers un coût plus important à l’habitant par
rapport au coût suivant le nombre de prises raccordables ou si la répartition choisie en
2009 doit être maintenue.
Monsieur LAMY prend la parole. Il constate une transparence de Numéricâble qui
n’existait pas avant. Les chiffres de prises qui ont été donnés incluent les prises
collectives auxquelles peuvent se rattacher plusieurs personnes. Le critère de la prise
n’est pas pertinent. Cela a du sens de passer à l’habitant. Cela veut dire également que
7

plus de 150 000 personnes sur les communes du Syndicat ont la fibre optique, ce qui est
considérable. Par ailleurs, les communes sont solidaires autours d’Yvelines 1 ère . A partir
du moment où cette chaîne va dans toutes nos communes, même si on peut discuter de
ce qu’elle apporte à chacun, cela relève de plus en plus d’une logique à l’habitant car il y
aura de plus en plus de moyens, notamment internet, pour capter Yvelines 1 ère .
Le Président rappelle qu’il s’agit d’une vieille demande des délégués. C’est aussi son avis
mais il souhaite avoir l’opinion du Comité.
Monsieur FAIST, de la commune d’Andrésy, intervient pour dire qu’il est d’accord avec
Monsieur LAMY et avec Triel pour les questions d’entretien du réseau. Yvelines 1 ère
pourra être à terme diffusée sur des canaux variés Mais ne pourrait-on pas utiliser le
critère du nombre réel d’abonnés ? Il rappelle également que le financement d’Yvelines
1 ère n’est pas dans l’objet du Syndicat.
Le Président ne sait pas ce que contiennent exactement les informations données par
Numéricâble ; comprennent-elles les abonnements via Darty, Auchan, Bouygues ? Etant
donné qu’ils se transforment en fournisseur de tuyaux, il faudrait connaître le nombre
d’abonnés de tous les opérateurs concernés.
Par ailleurs, il est impressionnant de voir la différence de taux de pénétration de
Numéricâble entre Bouafle avec environ 30% et Maisons-Laffitte à 15%, il y a une
différence assez fondamentale avec un gros noyau dur autour de 22-23%.
Monsieur RIBAULT prend la parole pour dire que, dans le cadre du Débat d’Orientation
Budgétaire, et comme il l’a déjà indiqué devant cette assemblée, cela pose toujours la
question de l’avenir du SIDECOM et d’ailleurs, avant d’adopter le PV de la dernière
réunion, qui se fera à la prochaine réunion, il pense que ses propos ont été beaucoup
plus longs et beaucoup plus précis que ce qui a été retranscrit et souhaite avoir
l’intégralité de ses propos retranscrits. Ce débat fait valider à tous progressivement un
changement statutaire du SIDECOM. On était à l’origine réuni pour le déploiement du
câble avec un lien avec la société Numéricâble et le Syndicat avait un raisonnement lié à
la prise du câble, ce qui était logique. A partir du moment où on passe au nombre
d’habitants, on entre dans une logique fondamentalement différente. Marly suivra le
DOB car cela ne fait pas bouger la subvention pour la commune. Dans le cas contraire,
Marly ne voterait pas cette délibération.
Monsieur SIBILLE pense que, dans tous les Syndicats, c’est le critère population qui est
progressivement mis en place et que l’on doit aller dans le même sens. On ne peut
calculer, pour chacun des services offerts, combien il y a de bénéficiaires.
Le Président lève la séance à 20 heures 5 minutes et informe les membres qu’en
l’absence de quorum le Comité sera reconvoqué.
8