BULLETIN MUNICIPAL - MAI 2009 T - Ville de Contrecoeur
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RÉNOVER COMME C’EST PERMIS<br />
Un permis <strong>de</strong> construction est obligatoire pour la réparation<br />
ou la transformation d’une partie quelconque d’un bâtiment<br />
ou pour effectuer divers travaux mineurs ou majeurs, tels que<br />
construction d’un garage ou d’une remise, changement <strong>de</strong><br />
portes et/ou fenêtres, revêtement <strong>de</strong> toiture.<br />
Adressez-vous à la Division <strong>de</strong> l’urbanisme en composant le<br />
450 587-5901, poste 222.<br />
BÂTIMENT ACCESSOIRE ET GARAGE<br />
Un permis <strong>de</strong> construction est nécessaire pour l’installation<br />
d’un bâtiment accessoire (remise <strong>de</strong> jardin) et/ou d’un garage<br />
sur sa propriété.<br />
Marge latérale et marge arrière<br />
• mur avec fenêtre : 1,5 m<br />
• mur sans fenêtre : 0,75 m<br />
CLÔTURES ET HAIES<br />
Des règles concernant la hauteur et l’emplacement d’une<br />
clôture ou d’une haie doivent être respectées. Dans le cas<br />
d’une clôture, certains matériaux sont interdits.<br />
COUPE D’ARBRES<br />
Il est interdit <strong>de</strong> couper tout arbre dont le tronc a un diamètre<br />
supérieur à 10 cm (mesure prise à 30 cm du sol) sur tout le<br />
territoire <strong>de</strong> la ville. Pour certains motifs seulement, la coupe<br />
d’un arbre est permise, moyennant l’obtention (sans frais)<br />
d’un certificat d’autorisation auprès <strong>de</strong> la Division <strong>de</strong><br />
l’urbanisme à la mairie (5000, route Marie-Victorin).<br />
DÉVERSEMENT DE GOUTTIÈRE<br />
À moins d’une permission spéciale <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, la conduite <strong>de</strong><br />
décharge <strong>de</strong> la toiture ne doit pas se raccor<strong>de</strong>r à l’égout<br />
pluvial et se déverser dans la rue. La conduite doit se déverser<br />
soit sur le terrain ou soit dans le fossé parallèle à la rue ou à la<br />
ligne du lot, selon le cas.<br />
Pour plus amples renseignements, appelez à la Division <strong>de</strong><br />
l’urbanisme au 450 587-5901, poste 222.<br />
RESTEZ MAÎTRE DE VOTRE CHIEN<br />
Pas plus <strong>de</strong> 2 chiens par propriété;<br />
Lors d’une promena<strong>de</strong> sur les voies publiques ou dans les<br />
parcs, si votre chien laisse <strong>de</strong>s « petits ca<strong>de</strong>aux », il faut les<br />
ramasser. Avec un petit sac <strong>de</strong> plastique, c’est tellement facile<br />
pour en disposer dans les endroits appropriés;<br />
Dans les parcs et lieux publics, les chiens doivent être toujours<br />
gardés en laisse;<br />
Sur les terrains privés, les chiens doivent toujours être<br />
attachés ou gardés dans un enclos et leurs aboiements ne<br />
doivent pas nuire aux voisins.<br />
LICENCE OBLIGATOIRE<br />
L’agence Sécurité canine provinciale est mandatée par la <strong>Ville</strong><br />
pour vendre les licences <strong>de</strong> chiens et faire appliquer le règlement<br />
concernant les animaux. La licence étant obligatoire,<br />
alors vous pouvez vous la procurer au coût <strong>de</strong> 15 $ auprès du<br />
représentant <strong>de</strong> l’agence ou à la réception <strong>de</strong> la mairie au<br />
5000, route Marie-Victorin.<br />
ANIMAUX ERRANTS<br />
Animal domestique errant<br />
Si vous trouvez un animal domestique, veuillez aviser le plus<br />
tôt possible la réception à la mairie du lundi au jeudi <strong>de</strong> 8 h 30<br />
à 12 h et <strong>de</strong> 13 h à 16 h 30 et le vendredi <strong>de</strong> 8 h 30 à 13 h, au<br />
numéro suivant : 450 587-5901. Nous serons en mesure <strong>de</strong><br />
retracer le propriétaire si l’animal possè<strong>de</strong> sa licence. Sinon,<br />
l’agence canine ira le chercher et le gar<strong>de</strong>ra en captivité<br />
jusqu’à ce que le propriétaire le réclame. Il est à noter qu’un<br />
certain délai est accordé pour la réclamation <strong>de</strong> l’animal.<br />
Animal mort ou blessé sur la route Marie-Victorin (132)<br />
Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la route Marie-<br />
Victorin (132), la montée <strong>de</strong> la Pomme-d’Or, la montée<br />
Saint-Roch et l’autoroute 30, communiquez avec le ministère<br />
<strong>de</strong>s Transports - Service « Urgence à la circulation » au numéro<br />
suivant : 514 873-5452.<br />
Mouffette<br />
Si une mouffette a élu domicile sur votre propriété, communiquez<br />
avec la secrétaire au garage municipal 450 587-5580<br />
afin <strong>de</strong> vous procurer une cage. La durée du prêt <strong>de</strong> la cage<br />
est d’une (1) semaine. Au moment où vous prendrez<br />
possession <strong>de</strong> la cage, un montant <strong>de</strong> 20 $ vous sera <strong>de</strong>mandé<br />
à titre <strong>de</strong> dépôt. Il vous sera remboursé en totalité si vous<br />
rapportez la cage propre et en bonne condition. Lorsque la<br />
mouffette sera capturée, vous <strong>de</strong>vrez contacter la réception <strong>de</strong><br />
la mairie 450 587-5901 et un représentant <strong>de</strong> l’agence canine<br />
ira prendre possession <strong>de</strong> l’animal. Vous serez alors en mesure<br />
<strong>de</strong> rapporter la cage au garage municipal (4884, rang du<br />
Ruisseau).<br />
Du côté <strong>de</strong>s TRAVAUX PUBLICS<br />
Plusieurs chantiers sont prévus à l’été <strong>2009</strong><br />
Au cours <strong>de</strong> l’été et <strong>de</strong> l’automne, la <strong>Ville</strong> procè<strong>de</strong>ra à plusieurs<br />
travaux notamment dans <strong>de</strong>s parcs et sur les rues Saint-<br />
Antoine, <strong>de</strong>s Érables et Tétreault. D’ici quelques semaines, la<br />
distribution d’un Noblet Express vous permettra <strong>de</strong> prendre<br />
connaissance <strong>de</strong>s détails <strong>de</strong> ces travaux. Évi<strong>de</strong>mment, ces<br />
chantiers pourraient causer quelques perturbations <strong>de</strong> la<br />
circulation. Soyez toutefois assurés que nous tenterons d’en<br />
minimiser les effets.<br />
Copeaux <strong>de</strong> bois<br />
La <strong>Ville</strong> offre gratuitement aux citoyens <strong>de</strong> <strong>Contrecoeur</strong> la<br />
possibilité <strong>de</strong> se procurer <strong>de</strong>s copeaux <strong>de</strong> bois au garage<br />
municipal situé au 4884, rang du Ruisseau.<br />
Du lundi au jeudi, <strong>de</strong> 8 h 30 à 12 h et <strong>de</strong> 13 h à 16 h 30 et le<br />
vendredi en avant-midi, vous n’avez qu’à vous présenter au<br />
garage avec vos contenants et vos pelles pour charger vousmême<br />
les copeaux.<br />
Toute la <strong>Ville</strong> sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 5