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BULLETIN MUNICIPAL - MAI 2009 T - Ville de Contrecoeur

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RÉNOVER COMME C’EST PERMIS<br />

Un permis <strong>de</strong> construction est obligatoire pour la réparation<br />

ou la transformation d’une partie quelconque d’un bâtiment<br />

ou pour effectuer divers travaux mineurs ou majeurs, tels que<br />

construction d’un garage ou d’une remise, changement <strong>de</strong><br />

portes et/ou fenêtres, revêtement <strong>de</strong> toiture.<br />

Adressez-vous à la Division <strong>de</strong> l’urbanisme en composant le<br />

450 587-5901, poste 222.<br />

BÂTIMENT ACCESSOIRE ET GARAGE<br />

Un permis <strong>de</strong> construction est nécessaire pour l’installation<br />

d’un bâtiment accessoire (remise <strong>de</strong> jardin) et/ou d’un garage<br />

sur sa propriété.<br />

Marge latérale et marge arrière<br />

• mur avec fenêtre : 1,5 m<br />

• mur sans fenêtre : 0,75 m<br />

CLÔTURES ET HAIES<br />

Des règles concernant la hauteur et l’emplacement d’une<br />

clôture ou d’une haie doivent être respectées. Dans le cas<br />

d’une clôture, certains matériaux sont interdits.<br />

COUPE D’ARBRES<br />

Il est interdit <strong>de</strong> couper tout arbre dont le tronc a un diamètre<br />

supérieur à 10 cm (mesure prise à 30 cm du sol) sur tout le<br />

territoire <strong>de</strong> la ville. Pour certains motifs seulement, la coupe<br />

d’un arbre est permise, moyennant l’obtention (sans frais)<br />

d’un certificat d’autorisation auprès <strong>de</strong> la Division <strong>de</strong><br />

l’urbanisme à la mairie (5000, route Marie-Victorin).<br />

DÉVERSEMENT DE GOUTTIÈRE<br />

À moins d’une permission spéciale <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, la conduite <strong>de</strong><br />

décharge <strong>de</strong> la toiture ne doit pas se raccor<strong>de</strong>r à l’égout<br />

pluvial et se déverser dans la rue. La conduite doit se déverser<br />

soit sur le terrain ou soit dans le fossé parallèle à la rue ou à la<br />

ligne du lot, selon le cas.<br />

Pour plus amples renseignements, appelez à la Division <strong>de</strong><br />

l’urbanisme au 450 587-5901, poste 222.<br />

RESTEZ MAÎTRE DE VOTRE CHIEN<br />

Pas plus <strong>de</strong> 2 chiens par propriété;<br />

Lors d’une promena<strong>de</strong> sur les voies publiques ou dans les<br />

parcs, si votre chien laisse <strong>de</strong>s « petits ca<strong>de</strong>aux », il faut les<br />

ramasser. Avec un petit sac <strong>de</strong> plastique, c’est tellement facile<br />

pour en disposer dans les endroits appropriés;<br />

Dans les parcs et lieux publics, les chiens doivent être toujours<br />

gardés en laisse;<br />

Sur les terrains privés, les chiens doivent toujours être<br />

attachés ou gardés dans un enclos et leurs aboiements ne<br />

doivent pas nuire aux voisins.<br />

LICENCE OBLIGATOIRE<br />

L’agence Sécurité canine provinciale est mandatée par la <strong>Ville</strong><br />

pour vendre les licences <strong>de</strong> chiens et faire appliquer le règlement<br />

concernant les animaux. La licence étant obligatoire,<br />

alors vous pouvez vous la procurer au coût <strong>de</strong> 15 $ auprès du<br />

représentant <strong>de</strong> l’agence ou à la réception <strong>de</strong> la mairie au<br />

5000, route Marie-Victorin.<br />

ANIMAUX ERRANTS<br />

Animal domestique errant<br />

Si vous trouvez un animal domestique, veuillez aviser le plus<br />

tôt possible la réception à la mairie du lundi au jeudi <strong>de</strong> 8 h 30<br />

à 12 h et <strong>de</strong> 13 h à 16 h 30 et le vendredi <strong>de</strong> 8 h 30 à 13 h, au<br />

numéro suivant : 450 587-5901. Nous serons en mesure <strong>de</strong><br />

retracer le propriétaire si l’animal possè<strong>de</strong> sa licence. Sinon,<br />

l’agence canine ira le chercher et le gar<strong>de</strong>ra en captivité<br />

jusqu’à ce que le propriétaire le réclame. Il est à noter qu’un<br />

certain délai est accordé pour la réclamation <strong>de</strong> l’animal.<br />

Animal mort ou blessé sur la route Marie-Victorin (132)<br />

Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la route Marie-<br />

Victorin (132), la montée <strong>de</strong> la Pomme-d’Or, la montée<br />

Saint-Roch et l’autoroute 30, communiquez avec le ministère<br />

<strong>de</strong>s Transports - Service « Urgence à la circulation » au numéro<br />

suivant : 514 873-5452.<br />

Mouffette<br />

Si une mouffette a élu domicile sur votre propriété, communiquez<br />

avec la secrétaire au garage municipal 450 587-5580<br />

afin <strong>de</strong> vous procurer une cage. La durée du prêt <strong>de</strong> la cage<br />

est d’une (1) semaine. Au moment où vous prendrez<br />

possession <strong>de</strong> la cage, un montant <strong>de</strong> 20 $ vous sera <strong>de</strong>mandé<br />

à titre <strong>de</strong> dépôt. Il vous sera remboursé en totalité si vous<br />

rapportez la cage propre et en bonne condition. Lorsque la<br />

mouffette sera capturée, vous <strong>de</strong>vrez contacter la réception <strong>de</strong><br />

la mairie 450 587-5901 et un représentant <strong>de</strong> l’agence canine<br />

ira prendre possession <strong>de</strong> l’animal. Vous serez alors en mesure<br />

<strong>de</strong> rapporter la cage au garage municipal (4884, rang du<br />

Ruisseau).<br />

Du côté <strong>de</strong>s TRAVAUX PUBLICS<br />

Plusieurs chantiers sont prévus à l’été <strong>2009</strong><br />

Au cours <strong>de</strong> l’été et <strong>de</strong> l’automne, la <strong>Ville</strong> procè<strong>de</strong>ra à plusieurs<br />

travaux notamment dans <strong>de</strong>s parcs et sur les rues Saint-<br />

Antoine, <strong>de</strong>s Érables et Tétreault. D’ici quelques semaines, la<br />

distribution d’un Noblet Express vous permettra <strong>de</strong> prendre<br />

connaissance <strong>de</strong>s détails <strong>de</strong> ces travaux. Évi<strong>de</strong>mment, ces<br />

chantiers pourraient causer quelques perturbations <strong>de</strong> la<br />

circulation. Soyez toutefois assurés que nous tenterons d’en<br />

minimiser les effets.<br />

Copeaux <strong>de</strong> bois<br />

La <strong>Ville</strong> offre gratuitement aux citoyens <strong>de</strong> <strong>Contrecoeur</strong> la<br />

possibilité <strong>de</strong> se procurer <strong>de</strong>s copeaux <strong>de</strong> bois au garage<br />

municipal situé au 4884, rang du Ruisseau.<br />

Du lundi au jeudi, <strong>de</strong> 8 h 30 à 12 h et <strong>de</strong> 13 h à 16 h 30 et le<br />

vendredi en avant-midi, vous n’avez qu’à vous présenter au<br />

garage avec vos contenants et vos pelles pour charger vousmême<br />

les copeaux.<br />

Toute la <strong>Ville</strong> sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 5

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