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COMPTE COMPTE RENDU RENDU DU DU CONSEIL CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL DU DU DU 30 30 MAI MAI 2008
2008
Etaient présents : Monsieur HENRIET Jean-Paul, Maire, Monsieur PORCQ Jacques, Madame
SICARD Catherine, Monsieur MERCIER Jean-Marie, Madame DEFOUR Patricia, Monsieur LE
GALL Alain, Madame GUYON Nicole, Adjoints, Monsieur LE GENDRE Michel, Madame BALD
Jeannette, Monsieur LANGLOIS Marc, Madame LARCHER Jacqueline, Monsieur SOURBE
Pascal, Madame FENDEL Armelle, Madame L’HEVEDER Nadine, Madame BEAUFILS
Catherine, Monsieur DELANOE Sébastien, Monsieur CESSELIN Damien, Monsieur GILLES
Gérard, Madame LEPENNETIER Florence, Monsieur MOINAUX Laurent, Monsieur GUESDON
Patrick.
Avaient donné pouvoir : Madame LEGUEDOIS Nadine à Madame SICARD Catherine,
Madame MELNICK Diana à Madame L’HEVEDER Nadine, Monsieur LEBLANC Jean-Pierre à
Monsieur le Maire, Monsieur DUVAL Tristan à Monsieur DELANOE Sébastien, Madame
BALDANZA Marie-Laure à Monsieur CESSELIN Damien, Madame LAURENT Delphine à
Monsieur GUESDON Patrick.
Monsieur DELANOE Sébastien est élu Secrétaire de séance.
SOMMAIR
SOMMAIRE
SOMMAIR
Administration générale :
Fixation de la composition de la Commission communale des Impôts directs.
Fixation de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme et des
représentants du Conseil Municipal.
Compte rendu sur les décisions prises en application de la délégation accordée au Maire.
Délégation accordée au Maire (précision).
Passation d’une convention pour l’exploitation d’une fourrière.
Finances :
Octroi d’une subvention au District de Football.
Octroi d’une subvention à l’Association « Découvrir l’Humanité ».
Fixation du forfait scolaire.
Achat d’une licence IV.
Octroi de subventions exceptionnelles au Comité de Jumelage.
Octroi d’une subvention à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort.
Complément d’informations concernant les budgets supplémentaires.
Personnel :
Tableau des effectifs.
Tableau des effectifs (saisonniers).
Services techniques :
Subventions ARIM.
Effacement des réseaux boulevard des Belges.
Acquisition de l’immeuble cadastré AN 66.
Monsieur le Maire présente les délibérations suivantes :
1

Fixation Fixation Fixation de de de la la composition composition de de la la Commission Commission Commission communale communale des des Impôts Impôts Impôts directs
directs
Pour à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des
Impôts et à la Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970, propose à Monsieur le Directeur des
Services Fiscaux la liste des personnes susceptibles d’être désignées Commissaires Titulaires
et Suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, savoir :
TITULAIRES
NOM - PRENOM ADRESSE
Jacques PORCQ 80, avenue Pasteur
14390 CABOURG
Jean-Marie MERCIER 10, rue du Pont de Pierre
14390 CABOURG
Alain LE GALL Villa Mamika 3, avenue A. Prempain
14390 CABOURG
Jean ANDREIEVITCH 20, avenue de Bavent
14390 CABOURG
Michel NEVEU 8, avenue du Président Coty
14390 LE HOME VARAVILLE
Marc LANGLOIS Impasse Jean Catherine
14390 CABOURG
Damien BRAULT 7, jardins du Casino
14390 CABOURG
Dominique BESNEUX 3, avenue de la Bizontine
14390 CABOURG
Cécile HEBERT Avenue de la Renaissance
14390 CABOURG
Jeannette BALD 8, avenue de Troarn
14390 CABOURG
Emmanuel PORCQ 3, rue Adrien Lebeaux
14390 VARAVILLE
Patricia DEFOUR 9, rue du Colonel Rémy
14390 LE HOME VARAVILLE
Patrick GUESDON 27, avenue de Varaville
14390 CABOURG
Gérard GILLES 154, avenue de la Reine Mathilde
14390 CABOURG
Bernard LIONNET 1, avenue de la Paix
14390 CABOURG
Serge PHILIPPE 2, avenue du Commandant Bertaux
Levillain 14390 CABOURG
2

SUPPLEANTS
NOM - PRENOM ADRESSE
François BURLOT 11, avenue du Marché
14390 CABOURG
Jacques MUNCH 15, avenue Foch
14390 CABOURG
Claude JARRY 23, rue des Salines
14390 CABOURG
Yvette LE ROUX La Bergerie
22 bis, boulevard des Belges
14390 CABOURG
Marie-Thérèse TORCHET-MAUGER Avenue du Général Leclerc
14390 LE HOME VARAVILLE
Colette GIBOURY Le Trimaran
Avenue Guillaume le Conquérant
14390 CABOURG
Christian VALIN 61, avenue Joffre
14390 CABOURG
Pascal CHAMPAIN 36, avenue de Verdun
14390 CABOURG
Pascal SOURBE 2, avenue Charles Bertrand
14390 CABOURG
Nadine L’HEVEDER 2 bis, impasse de la Libération
14390 CABOURG
Georgette MICHEL 7, rue Jean Catherine
14390 CABOURG
Jacqueline LARCHER 1, rue Marie Curie
14390 CABOURG
Gérard LEDOYER Avenue de la Bizontine
14390 CABOURG
Delphine LAURENT 83, chemin Cailloué
14390 CABOURG
Marie-Laure BALDANZA 19, avenue de Troarn
14390 CABOURG
Alain LAVALLEY 8, jardins du Casino
14390 CABOURG
Fixation Fixation de de la la composition composition du du Conseil Conseil d’Administration d’Administration de de l’Office l’Office de de Tourisme Tourisme Tourisme et et des
des
représentants représentants du du Conseil Conseil Municipal.
Municipal.
Municipal.
Monsieur le Maire : « J’ai retiré cette délibération lors du dernier Conseil Municipal puisque
nous avions besoin d’avoir des précisions claires de la part de la Préfecture quant au mode
de scrutin de cette délibération. Il apparaît qu’il s’agit d’un vote uninominal. Nous
procéderons donc à un vote individuel. Monsieur FERRETTE prendra l’urne habituelle pour
passer parmi nous 12 fois. Je tiens à vous préciser que nous avons proposé la candidature,
lors de la réunion de la Commission des Finances et d’Administration Générale, de
l’Association des Résidents Secondaires. La Commission a retenu « qu’autant il est apparu
indispensable que, concernant le tourisme, les deux Associations qui s’occupent du
commerce soient représentées à l’Office de Tourisme, autant il est apparu qu’une seule
Association de propriétaires ou résidents était suffisante. Or l’Association des Propriétaires
Immobiliers de Cabourg (APIC) a plus d’ancienneté et comprend plus de membres que
l’Association des Résidents Secondaires.
3

Voilà pourquoi je vous propose de maintenir, comme la Commission l’a souhaité, un
représentant de l’Association des Propriétaires Immobiliers de Cabourg au Conseil
d’Administration de l’Office de Tourisme ».
Monsieur CESSELIN : « Depuis cette Commission des Finances, vous avez modifié la
délibération. Vous avez fait passer le nombre de Conseillers Municipaux de 10 à 12 ; je crois
que la réglementation prévoit que le nombre de Conseillers Municipaux doit être supérieur
au nombre de personnalités extérieures ; il y a un écart important de 12 à 7. On pourrait
peut être envisager de repêcher une Association supplémentaire. Comme vous augmentez le
nombre de Conseillers Municipaux, de 12 à 7 cela fait un écart de 5 ; il y a une Association
supplémentaire qui demandait à participer ; elle représente quelque chose à Cabourg. Donc
je pense que cela ferait encore un écart de 4 membres entre les représentants extérieurs et
les Conseillers Municipaux. L’on pourrait donc réexaminer la candidature des Résidents
Secondaires ».
Monsieur le Maire : « Je mettrai aux voix votre proposition. Personnellement je ne la partage
pas car je continue à penser qu’il faut aussi le quorum lors des réunions du Conseil
d’Administration de l’Office, qu’il faut donc des personnes qui soient à Cabourg. Or j’ai
toujours eu dans le passé avec l’APIC un représentant toujours présent aux réunions,
Monsieur Langlois, qui est autour de cette table. Je ne souhaite pas qu’il y ait de doublon
hormis pour les Associations des commerçants. Il nous faut des personnes investies dans le
domaine du tourisme. L’APIC a toujours présenté et présente aujourd’hui des propositions
fortes d’intérêt général pour Cabourg, ce que je ne retrouve pas forcément dans les
courriers, dans les délibérations ou lors des Assemblées générales de l’Association des
Résidents Secondaires. Donc nous voterons d’abord pour ou contre un 8ème membre
extérieur aux Conseillers Municipaux ».
Monsieur le Maire : « A la demande d’un des membres du Conseil Municipal, je vais vous
demander de voter à main levée pour décider de 7 ou 8 représentants de professions ou
d’Associations intéressées au tourisme :
Résultat du vote :
- pour 7 membres : 20 voix ;
- pour 8 membres : 7 voix ».
Le Maire passe ensuite à la lecture du projet de délibération.
Pour à l’unanimité.
Le Maire rappelle qu’en application de l’article R 133-3 du Code du Tourisme, le Conseil
Municipal fixe la composition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme.
Le Maire propose que ce Comité soit composé de 12 conseillers municipaux et de 7
représentants de professions ou Associations intéressées au tourisme à savoir :
Un représentant du Grand Hôtel de Cabourg ;
Un représentant du Grand Casino de Cabourg ;
Un représentant de l’Association de Défense de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat
(A.D.E.C.A.) ;
Un représentant de l’Association « Cabourg S’amuse » ;
Un représentant de l’Association des Propriétaires Immobiliers de Cabourg (A.P.I.C.) ;
Un représentant du Club des Hôteliers ;
Un représentant de l’Association « Cab Events ».
Ces organismes représentent en effet les principaux acteurs intéressés par le développement
du tourisme à Cabourg. Il sera demandé à chaque organisme de désigner son représentant.
4

Vu le Code du Tourisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale en date du 23 mai
2008,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe à 19 le nombre de membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme dont 12
représentants du Conseil Municipal et 7 représentants de professions et activités intéressées
par le tourisme,
Fixe comme suit la liste de ces représentants :
Un représentant du Grand Hôtel de Cabourg ;
Un représentant du Grand Casino de Cabourg ;
Un représentant de l’Association de Défense de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat
(A.D.E.C.A.) ;
Un représentant de l’Association « Cabourg S’amuse » ;
Un représentant de l’Association des Propriétaires Immobiliers de Cabourg (A.P.I.C.) ;
Un représentant du Club des Hôteliers ;
Un représentant de l’Association « Cab Events ».
Puis il procède à l’élection des représentants du Conseil Municipal.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
Catherine BEAUFILS
Patricia DEFOUR
Sébastien DELANOE
Tristan DUVAL
Patrick GUESDON
Jean-Paul HENRIET
Marc LANGLOIS
Jean-Pierre LEBLANC
Alain LE GALL
Laurent MOINAUX
Catherine SICARD
Pascal SOURBE.
Le résultat du vote donne les résultats suivants :
Votants Exprimés Obtenu
Catherine BEAUFILS 27 27 27
Patricia DEFOUR 26 25 25
Sébastien DELANOE 27 26 26
Tristan DUVAL 27 19 19
Patrick GUESDON 26 26 26
Jean-Paul HENRIET 27 25 25
Marc LANGLOIS 27 26 26
Jean-Pierre LEBLANC 27 24 24
Alain LE GALL 27 26 26
Laurent MOINAUX 27 26 26
Catherine SICARD 27 26 26
Pascal SOURBE 27 25 25
5

Sont déclarés élus :
Catherine BEAUFILS, Patricia DEFOUR, Sébastien DELANOE, Tristan DUVAL, Patrick
GUESDON, Jean-Paul HENRIET, Marc LANGLOIS, Jean-Pierre LEBLANC, Alain LE GALL,
Laurent MOINAUX, Catherine SICARD, Pascal SOURBE.
Compte Compte rendu rendu rendu sur sur les les décisions décisions prises prises en en applicati application applicati applicati on on de de la la délégation délégation délégation accordée accordée accordée au au au Maire.
Maire.
Monsieur PORCQ : « Je vois que le samedi 28 juin on refait une Petite Messe Solennelle de
Rossini ».
Madame SICARD : « Je ne le savais pas quand nous avons fait le partenariat avec l’Ecole
Polytechnique et nous avons appris au moment du concert que c’était aussi le choix de la
Chorale de la CCED pour son concert annuel. Ils vont la chanter le 28 juin à l’église ».
Monsieur le Maire : « C’est un véritable télescopage de programmes sans que l’on ait pu le
savoir avant. Mais la Petite Messe de Rossini est un monument de la musique classique et
relativement peu chanté ».
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 mars 2008, le Conseil Municipal lui
a donné délégation pour prendre des décisions dans les domaines de compétences visés par
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions suivantes :
Signature de trois contrats avec la Fanfare « La Sannervillaise » pour un montant de 780
euros par manifestation, soit un total de 2.340 euros, concernant les cérémonies de la
Journée du Souvenir de la Déportation du 27 avril 2008, de la Commémoration du 8 mai et
de la Commémoration de l’Armistice du 11 novembre.
Signature du contrat de veille statutaire Privilège avec la Société Sedit Marianne pour une
durée de trois ans à compter du 1er décembre 2007 pour un montant annuel de 1.822,70
euros TTC.
Signature du contrat d’autorisation de reproduction et de diffusion des prédictions de marées
sur un site internet par le Service Hydrographique et Océanique de la Marine (S.H.O.M.)
pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2008 pour un montant total de 144,05
euros TTC.
Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de cinq conférences proposées
par « Connaissance du Monde » pour un montant H.T. de 1.481 euros avec la Compagnie
des Cinémas de la Côte.
Signature d’une convention avec le Jazz Club de Normandie pour l’animation du 2ème
Festival de Jazz Classique « Du côté de chez Swing » à Cabourg, les 10 et 11 mai 2008,
pour un montant de 10.000 euros.
Signature d’un contrat avec la Société Piano Loc – Music-Hemann pour un montant de
418,60 euros.
Signature d’une convention avec Monsieur André Théron concernant l’animation « D’un
Monde Equestre à Cabourg » pour un montant de 600 euros.
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Signature du contrat de vente du droit d’exploitation du spectacle « Jumping Jazz » du 21
juin 2008 pour un montant de 1.895,10 euros avec la Société Amalgames représentée par
Monsieur Jean-Marc Jourquin.
Signature d’une convention avec l’Ensemble Vocal de l’Ecole Polytechnique représenté par
son Président, Monsieur Patrick Nollet, pour le concert Rossini du 29 mars 2008 ; montant :
1.200 euros.
Signature d’une convention avec le Haras National du Pin, représenté par Franck Le Mestre,
directeur opérationnel, pour l’animation « D’un Monde Equestre à Cabourg », le 4 mai 2008,
pour un montant de 1.587,67 euros.
Signature d’une convention avec Top Ten Ranch – Quarter Horse représenté par Monsieur
Pascal Valentin pour l’animation « D’un Monde Equestre à Cabourg », le 4 mai 2008, pour
un montant de 600 euros.
Signature d’une convention avec Madame Marie-Christine Barrault pour une conférence le
31 juillet 2008 pour les montants suivants : 1.000 euros pour la prestation et 150 euros
pour les frais de route.
Délégation Délégation accordée accordée au au Maire Maire (précision).
(précision).
Pour à l’unanimité
Par délibération en date du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a accordé au Maire une
délégation pour notamment :
Exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de
l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de 500.000 euros par préemption.
Afin d’éviter toute ambiguïté, il y a lieu de préciser que la somme de 500.000 euros est celle
de la déclaration d’intention d’aliéner.
De même, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice du droit de préemption visé
par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme dans la limite de 500.000 euros par
préemption ; là encore il est utile de préciser que le montant visé est celui de la déclaration
d’intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Adopte les précisions ci-dessus évoquées indiquant que l’exercice du droit de préemption
délégué au Maire l’est à hauteur de 500.000 euros, cette somme étant celle figurant sur la
déclaration d’intention d’aliéner.
Monsieur le Maire : « Autorisation Autorisation de de signer signer une une convention convention pour l’exploitation d’une
discothèque discothèque provisoire. provisoire. Celles et ceux d’entre vous qui siègent à la Commission
d’Administration Générale et des Finances savent que nous avons retiré cette délibération
pour cette année ».
7

Monsieur DELANOE : « Juste une précision : nous étions partis sur un projet de discothèque
provisoire pour cet été. On a exposé à la Commission différentes possibilités à la fois en
termes de situation géographique sur la commune mais aussi techniques. Le but était d’avoir
une discothèque pour cet été à Cabourg. Malheureusement si, sur le plan géographique,
nous commencions à trouver une solution, sur le plan technique nous n’avions pas de
certitudes sur l’insonorisation de la structure. Nous avons donc préféré abandonner ce projet
pour cet été et travailler sur un projet plus concret pour l’année prochaine ».
Passation Passation d’une d’une convention convention pour pour l’exploitatio
l’exploitation l’exploitatio n d’une fourrière.
fourrière.
Monsieur SOURBE présente la prochaine délibération : « Merci de m’avoir confié cette
mission de sécurité publique. Je voudrais remercier publiquement Monsieur LE GENDRE de
m’avoir accompagné dans le début de cette prise de fonctions qui ne sont pas toujours
faciles. Tout le monde a remarqué une voiture qui stationne à l’entrée de Cabourg, qui nous
pose des problèmes depuis une quinzaine de jours. En fait, ce véhicule a été immobilisé par
la Police Nationale suite à une ébriété du conducteur qui n’avait ni assurances, ni permis de
conduire et l’a abandonné sur le site. N’ayant pas de système de fourrière, on a essayé de la
faire enlever, mais la Police n’enlève les véhicules que sur réquisition et seulement lorsque le
véhicule peut porter préjudice ou conduire à un risque de danger de circulation. Dans le cas
présent, il n’y avait aucun risque. Il a fallu attendre que les vitres soient cassées et
qu’effectivement elle constitue un danger à la sécurité publique pour pouvoir l’enlever. Il a
donc été décidé de passer une convention fourrière pour ne plus arriver à ce type de
situation et, de même que Dives et Houlgate, nous vous proposons de passer une convention
avec le garage LION à Auberville. Nous vous proposons de passer la même convention qui
est en fait un copié-collé avec la convention passée avec nos 2 villes voisines, sachant que je
me suis déplacé pour demander à nos garagistes locaux si cela pouvait les intéresser
d’assurer un service de fourrière. En fait, ils ne sont pas équipés et cela ne les intéresse
pas ».
Monsieur CESSELIN : « Pour ma part, j’étais assez favorable à cette délibération parce que je
fais partie des habitants de Cabourg, habitant en centre ville, qui souffrent du fait, parfois
voire souvent, de constater que leur sortie de garage est bloquée par un véhicule et qu’il n’y
a guère de solution, hormis mettre un P.V. mais ce n’est pas ce qui nous arrange pour sortir
de chez nous. Il y a d’autres cas dans lesquels l’utilité d’une fourrière est indéniable,
notamment pour des véhicules abandonnés, également des véhicules sur les passages pour
piétons voire pis sur les places handicapées. C’est vrai que, pour ces raisons, c’est important
de pouvoir les déloger assez rapidement. Vous avez cité les deux communes voisines.
Cabourg a une spécificité : c’est que le centre ville est extrêmement engorgé. Il y a des
difficultés de stationnement énormes. Nous avons une crainte : c’est que cette fourrière soit
utilisée avec un manque de discernement et que des personnes simplement stationnées sur
un bout de trottoir sans gêner personne, risquent d’être sanctionnées ; cela pourrait être très
lourd financièrement pour les personnes à petits revenus ; cela pourrait être aussi antitouristique
pour des gens qui viennent dans notre ville. De toutes façons, il n’y a pas assez
de places de stationnement ; donc on est assez partagés sur cette délibération. C’est la
raison pour laquelle nous nous abstiendrons et c’est une demande de notre part pour que la
fourrière soit utilisée avec discernement et modération sur Cabourg de façon à ce qu’elle
soit utilisée uniquement lorsque cela gêne vraiment les citoyens pour leur liberté de
circulation et non pas que cela soit fait systématiquement quand des gens de bonne foi n’ont
pas trouvé de stationnement ailleurs ».
8

Monsieur SOURBE : « Si l’on souhaite signer cette convention, c’est bien dans ce sens là. Je
crois que le choix du garage LION va aussi dans ce sens. Ce n’est pas une fourrière
spécialisée. Cela n’a rien à voir avec les grandes fourrières de Paris par exemple où ils ont
10 plateaux fourrière. A Cabourg, ce sera vraiment pour des cas exceptionnels et par
réquisition de la Police. On a vu que, dans les années précédentes, les cas de mise en
fourrière se comptaient sur les doigts de la main. J’espère que l’on sera dans le même cas et
c’est effectivement dans ce but là ».
Monsieur le Maire : « Je voudrais préciser : « sur les doigts d’une seule main ». Je pense
Monsieur CESSELIN que vous pouvez être totalement rassuré. Je signe ces arrêtés et je n’ai
pas le souvenir d’en avoir signé plus de 3 depuis 2004 ».
Monsieur GUESDON : « Qui a autorité pour mettre un véhicule en fourrière ? ».
Monsieur le Maire : « C’est un Officier de Police Judiciaire ».
Monsieur GUESDON : « C’est déjà une garantie pour moi ».
Pour : 22.
Abstentions : 5 (M. CESSELIN, Mme BALDANZA, Mme LEPENNETIER, M. GILLES, M.
MOINAUX).
Considérant la nécessité de disposer d’une fourrière à Cabourg, il est proposé de passer une
convention avec Monsieur Gérard LION, garagiste à Auberville, qui a été agréé par Monsieur
le Préfet du Calvados pour la gestion de fourrières.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Vu le projet de convention,
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’exploitation d’une fourrière.
Madame L’HEVEDER présente la prochaine délibération.
Octroi Octroi d’une d’une subvention subvention subvention au au District District de de Football. Football.
Football.
Pour à l’unanimité
Lors de sa séance du 5 octobre 2007, Monsieur le Maire informait le Conseil Municipal que
le District de Football du Calvados sollicitait une subvention exceptionnelle de 18.000 euros
pour pérenniser, pendant l’année scolaire 2007 – 2008, la section sportive scolaire
départementale fonctionnant au Collège Marcel Proust. Cette subvention permet entre autres
de financer le transport des élèves du Collège au CREPS d’Houlgate.
9

Le Conseil Municipal avait décidé d’accorder une subvention de 9.000 euros sur le budget
2007 et d’examiner le complément demandé en 2008.
Le Maire propose d’accorder 9.000 euros sur le budget 2008.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Octroie une subvention de 9.000 euros au District du Football du Calvados.
Octroi Octroi d’une d’une subvention subvention à à l’Association l’Association « « Découvrir l’Humanité ».
Monsieur le Maire : « Je retire cette délibération sachant que la Commission de
l’Administration Générales et des Finances a souhaité auditionner les deux personnes
intéressées, à savoir Monsieur DAN ET Madame GOUT, lors de sa prochaine réunion. Nous
passerons donc cette délibération, s’il y a lieu, au Conseil Municipal qui suivra ».
Fixation Fixation du du forfait forfait scolaire.
scolaire.
Monsieur DELANOE : « Concernant la fixation du forfait scolaire, chaque année la ville doit
calculer le coût auquel lui revient un élève en maternelle et en primaire pour deux raisons :
la première pour se faire rembourser par les communes voisines des frais de scolarité des
élèves issus de chez elles et scolarisés chez nous et, la deuxième, pour reverser à l’Ecole
Privée un montant équivalent à celui des élèves cabourgeais scolarisés à l’Ecole Publique. Je
précise qu’au niveau des dérogations, les villes de Cabourg, Dives et Houlgate se sont déjà
entendues pour que chaque commune puisse accueillir des élèves des autres villes sans payer
de frais entre elles. Concernant ce coût, il était auparavant en maternelle de 286,50 euros et
en primaire de 193,80 euros. Or, à la commune de Cabourg, un élève en maternelle revient
à 1.819,64 euros et en primaire à 678,07 euros. Donc, pour éviter une augmentation trop
forte par rapport aux petites communes autour de Cabourg, on vous propose un tarif médian
en fixant le coût d’un élève de maternelle que l’on refacturera aux autres communes à 950
euros et le coût d’un élève de primaire à 500 euros. On vous propose bien sûr de verser une
subvention à l’école Saint Louis correspondant aux mêmes sommes multipliées par le nombre
d’élèves. Il faut savoir qu’auparavant on reversait à l’école Saint Louis un total de 54.891,12
euros en prenant en compte le forfait cité plus haut et une subvention de 5.300 euros à
l’OGEC ; désormais nous ne verserons plus cette subvention, on versera uniquement le
forfait. Donc cela reviendra à une subvention totale de 62.100 euros. Cela nous fera un
surcoût de 7.208,88 euros. Pour information, le coût d’un élève en maternelle est à Cabourg
de 1.819,64 euros, Ouistreham : 909 euros, Lisieux : 1.158 euros et à Dozulé de 850 euros.
En primaire à Cabourg : 678,07 euros, Ouistreham : 253 euros, Lisieux : 840 euros et
Dozulé : 850 euros. Je précise que le surcoût important pour Cabourg en maternelle est
généré par des frais de personnel municipal qui est présent dans l’école avec une ATSEM par
classe. C’est donc un grand soutien de la collectivité que nous apportons à nos équipes
enseignantes ».
1 0

Pour à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que le forfait scolaire permet de déterminer la contribution des
communes aux frais de scolarité des enfants venant à l’Ecole Publique à Cabourg alors qu’ils
ne bénéficient pas de dérogation, étant précisé que, par accord mutuel, les communes de
Cabourg, Dives et Houlgate ne se réclament pas de participation ;
Contribution versée à l’Ecole Privée par la commune pour les élèves cabourgeais :
Cette contribution peut être fixée à 500 euros par élève du primaire et à 950 euros par élève
de maternelle et ce pour l’année civile 2008.
Pour l’Ecole Privée, il est précisé que la subvention de 5.300 euros votée en mars à l’OGEC
sera déduite de la contribution globale car elle doit y être rattachée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Fixe à 950 euros la participation par an pour un enfant fréquentant l’école maternelle et à
500 euros celle pour un enfant de primaire à compter du 1er janvier 2008.
Achat Achat d’une licence IV.
Madame DEFOUR : « Il est important pour une commune d’avoir une licence IV. Elles se font
de plus en plus rares. Au même titre qu’une commune peut avoir dans son patrimoine des
herbages ou du foncier, posséder une licence IV pour certaines manifestations est quasi
indispensable. La Ville de Cabourg en avait une jusqu’à il y a deux ans, qui a été rachetée
lors de la vente de l’Hôtel Beau Rivage ; cette licence en effet a été achetée par la
Thalassothérapie et, aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’acheter une licence IV. Mme
FENDEL, vous êtes une professionnelle, pouvez-vous nous en dire un peu plus ? ».
Madame FENDEL : « Il est très important pour toute commune, qu’elle soit grande ou petite,
d’avoir une licence IV. Un seul inconvénient : on doit ouvrir une fois par an cette licence afin
de la conserver à l’année. Au niveau du prix proposé, elle est abordable : une licence peut
aller jusqu’à 50.000 euros. Pour la Ville de Cabourg, c’est une opportunité qu’il faut
saisir ».
Monsieur MOINAUX : « Je voudrais savoir s’il y a eu une étude de marché de faite sur cette
licence, car je sais qu’il y a de nombreuses licences, au contraire de ce qui vient d’être dit,
disponibles dans le Calvados, vu la conjoncture actuelle des débits de boissons qui sont plus
en train de fermer que d’ouvrir. On a dit que l’on a vendu la licence de l’Hôtel Beau Rivage,
mais à quel prix ?
A 15.000 euros.
1 1

Donc on est à 20.000 euros ; c’est au-dessus. Je demande à surseoir à cette délibération
afin de faire une étude plus approndie et de faire l’achat d’une licence moins couteuse ».
Monsieur le Maire : « Je suis navré de cette remarque. En effet, il y a des licences à vendre à
4.000 euros. Mais il faut obtenir l’autorisation de transférer une telle licence. Par exemple,
un petit village à plusieurs kilomètres d’ici propose une licence à 4.000 euros. Mais elle ne
viendra pas à Cabourg. L’Administration n’autorise plus ces transferts que dans des cas très
rares. Les grandes villes vont sinon « aspirer » les licences des petites communes qui
souffrent déjà. Là, on assèche carrément un village. Je suis tout à fait opposé à votre
remarque car, pour le village auquel je pense, ce serait sa ruine définitive. Un « bistrot », un
café, un restaurant sont des structures sociales très importantes. Donc je préfère acheter une
licence provenant de notre commune. Quant au coût, la Société Hothacap serait vraiment
gérée par des imbéciles s’ils avaient acheté notre licence beaucoup plus que les 4.000 euros
d’un petit village. Ce sont des professionnels aussi de l’hôtellerie. Ils nous ont fait à
l’époque une demande pressante pour que nous leur vendions la licence attachée à l’Hôtel
Beau Rivage. Je vous demande donc de ne pas retenir la proposition faite par Monsieur
MOINAUX c’est-à-dire de perdre un mois pour « faire une étude » parce que, pendant ce
temps là, le propriétaire de la licence aura toutes les chances de la vendre à quelqu’un
d’autre. Il a eu la gentillesse de la proposer d’abord à la ville de Cabourg pour la somme de
20 000 euros. Je vous propose que l’on se décide ce soir. Nous serons ainsi certains d’avoir
une licence de Cabourg qui restera à Cabourg ».
Monsieur MOINAUX : « Je ne parle pas d’un petit village mais je parle de professionnels qui
vendent des licences tous les jours. Il y a un cabinet, par exemple à Caen, qui a de
nombreuses licences à vendre et qui sont prêts à se mettre en relation avec des acheteurs.
Elles ne doivent pas spécialement rester à Caen ».
Monsieur le Maire : « Expliquez-moi comment a fait HOTHACAP ? Pourquoi alors n’ont-ils
pas acheté une licence à Caen ? ».
Monsieur MOINAUX : « Parce que c’était plus facile qu’elle reste à Cabourg au lieu de
demander une autorisation municipale pour faire rentrer une licence sur Cabourg. Après
c’est aux Douanes de décider. Le Préfet n’intervient qu’en dernier recours ».
Monsieur le Maire : « C’est une autorisation qui en effet ne dépend pas d’une Mairie. C’est
une décision des autorités de l’Etat ».
Madame DEFOUR : « J’ai rencontré un commerçant de Cabourg la semaine dernière qui me
disait qu’il souhaitait avoir une licence et qu’il s’était vu essuyé un refus de transfert par
l’Administration. Il était très déçu car la Préfecture lui a répondu qu’il n’y avait plus
dorénavant de licences distribuées sur Cabourg ».
Monsieur CESSELIN : « Entre le chiffre de 4.000 euros que vous sortez et le chiffre de 20.000
euros proposé, il y a quand même une marge. Je pense, et vous le dites vous-même, que la
licence IV a été vendue l’année dernière pour 15.000 euros. Cela montre qu’il y a quand
même une marge et autant que possible autant faire toutes les économies que l’on peut.
C’est la raison pour laquelle nous avons eu des informations contradictoires et c’est vrai
qu’il y a des gens, notamment le cabinet que cite Laurent MOINAUX, qui nous dit qu’il y a
possibilité d’avoir sur le marché dans le Calvados, des licences IV à un moindre prix. Alors,
si c’est possible, plutôt que de sauter sur cette occasion là sans essayer de voir ailleurs, cela
aurait été plus intéressant. Par ailleurs vous parlez des petites communes. Je crois qu’encore
une fois nous ne sommes pas là pour régler tous les problèmes de la terre. Il y a évidemment
des petites communes en difficultés mais, s’il y a une licence IV qui est sur le marché et qui
vient de cette petite commune là, c’est que le débit de boissons va fermer parce qu’il y a des
difficultés économiques. Donc ce n’est pas parce que nous rachetons une licence IV dans une
petite commune que cela empêchera la renaissance d’un petit « bistrot ».
1 2

Je crois que malheureusement c’est comme ça. Il y a des difficultés d’aménagement du
territoire en France et, si un débit de boissons disparaît dans un village de 100 habitants, je
ne pense pas qu’il y en aura un autre à venir s’installer. C’est que ce n’est pas rentable. Je
crois qu’il faut regarder surtout les intérêts des Cabourgeais. C’est la raison pour laquelle
nous souhaitions avoir une étude plus poussée pour voir si il n’y avait pas une économie à
faire ».
Monsieur le Maire : « Nous avons pris nos garanties. Nous voulons être sûrs d’avoir cette
licence et qu’elle ne nous échappe pas ».
Monsieur DELANOE : « Je veux juste préciser que, lors de précédentes réunions, nous avions
rencontré les services de l’Etat et abordé ce sujet. Ils nous ont informés que l’on avait un
nombre important de licences IV sur Cabourg et que l’on ne pourrait pas en avoir d’autres
même venant de l’extérieur vers Cabourg ».
Monsieur le Maire : « Il y a une sorte de numerus clausus sur les communes et à un certain
moment l’Etat dit : Je ne vous en transférerai plus chez vous ».
Pour : 22.
Contre : 5 (Monsieur CESSELIN Damien, Monsieur GILLES Gérard, Madame LEPENNETIER
Florence, Monsieur MOINAUX Laurent, Madame BALDANZA).
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt que présente pour la Commune la
possession d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie.
Monsieur Daniel GAVINET est prêt à céder à la Commune sa licence actuellement exploitée à
l’Argentine moyennant un prix de 20.000 euros hors frais.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Décide l’acquisition de la licence susvisée pour un montant de 20.000 euros, hors frais, et
autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cette acquisition.
Octroi Octroi de de subventions subventions exceptionnelles exceptionnelles au au Comité Comité de de Jumelage.
Jumelage.
Monsieur Jacques PORCQ : « La ville de Jurmala en Lettonie, avec laquelle nous sommes
jumelés, a proposé à l’ensemble de ses villes jumelles de participer à un concours de
peintures intitulé « Musique en couleurs » et destiné à des collégiens et, en particulier, à ceux
du Collège Marcel Proust de Cabourg. Notre Collège a donc participé. La Ville de Jurmala a
retenu 3 jeunes Cabourgeaises. Mais, en ce qui concerne la première, malheureusement ses
parents ne tiennent pas à voir s’éloigner leur fille : donc elle n’ira pas en Lettonie. Deux
jeunes sont donc parties à Jurmala. Elles sont logées gracieusement mais, pour aller en
Lettonie, il faut prendre l’avion : nous vous proposons donc ce soir de prendre en charge
leurs frais de transport par le vote d’une subvention exceptionnelle ».
1 3

Madame SICARD : « Je voulais dire que, sur place, elles doivent s’intégrer dans cette
manifestation qui s’appelle « SPRINT TIME » dans le cadre de « Musiques en couleurs » et
qu’elles doivent peindre en extérieur avec d’autres personnes, adultes et jeunes ».
Monsieur PORCQ : « Je vous signale aussi que ce sont deux cabourgeaises. L’une d’entre
elles n’a jamais pris le train ni l’avion. Pour les frais de transport, je vous demande de voter
une subvention exceptionnelle de 1.151,09 euros.
Dans la délibération, il y a un paragraphe à supprimer concernant la venue des policiers de
Jurmala à Cabourg. En effet, le Comité de Jumelage a fait l’avance des frais de cette visite,
comme par exemple la visite du Mémorial à Caen, et demande à être remboursé de la
somme de 81 euros. Nous avons estimé, en Commission des Finances et d’Administration
Générale, que 81 euros semblaient un peu mesquins. Donc, ce paragraphe est supprimé et,
au lieu de 1.232,09 euros écrits dans la première délibération, je vous demande de voter
1.151,09 euros, c’est-à-dire seulement le transport en avion ».
Monsieur le Maire : « J’en profite de vous dire que nous avons eu un échange de Policiers
Municipaux avec deux villes jumelles, la première celle de Bad Hombourg : deux policiers
sont venus pendant 8 jours, hébergés par la ville de Cabourg et avec un accompagnement
par la Police Municipale pour chaque repas. Ils ont été logés à l’Espace Culturel Bruno
Coquatrix. Ils ont aussi été fortement accompagnés par le Comité de Jumelage que je tiens à
remercier. Huit jours plus tard, deux policiers de Jurmala sont venus à Cabourg. Là encore
vous les avez peut être rencontrés dans divers endroits de la Ville. Je crois que tout cela a
été intéressant et enrichissant pour nos propres Policiers Municipaux. Enfin deux policiers de
notre Police Municipale sont allés à Bad Hombourg ; ils sont rentrés il y a quelques jours
après avoir passé une semaine en Allemagne où ils ont reçu un accueil extrêmement
chaleureux ; cela correspond tout à fait à ce que nous souhaitions. Le jumelage connaît un
regain d’activités et la ville se devait de d’organiser des échanges de Policiers Municipaux.
Deux de nos Policiers Municipaux de Cabourg iront à Jurmala au mois d’octobre. Je
souhaite, avec Madame la Présidente du Comité de Jumelage, que des échanges de ce type
se multiplient avec les autres villes jumelées ».
Monsieur PORCQ : « Je vous rappelle que l’on avait déjà initié ce genre d’expérience mais
qu’il n’y avait pas eu de suite. Nous avions reçu, en 1997 - 1998, des Policiers Municipaux
de Mondorf-les-Bains ».
Pour à l’unanimité
La Ville de Jurmala a invité les communes avec lesquelles elle était jumelée à participer à un
concours de peinture intitulé « Musiques en couleurs » à destination des collégiens.
Le Collège Marcel Proust y a participé. Les lauréats retenus par la Ville de Jurmala devaient
se rendre fin mai, accompagnés du Principal, à Jurmala. Il est proposé d’accorder une
subvention exceptionnelle de 1.151,09 euros au Comité de Jumelage pour couvrir les frais
du voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008,
Accorde une subvention de 1.151.09 euros pour faire face aux frais sus-évoqués.
1 4

Octroi Octroi de de subventions subventions exceptionnelles exceptionnelles au au Comité Comité de de Jumela Jumelage.
Jumela ge. Octroi d’une d’une subvention à à
l’Ecole l’Ecole Nationale Nationale Vétérinaire Vétérinaire d’Alfort. d’Alfort.
d’Alfort.
Monsieur le Maire : « C’est une belle manifestation qui va avoir lieu à Cabourg. Vous savez
qu’il y a tout près de Cabourg un Laboratoire de pathologie équine de renommée
internationale et pour lequel je vais vous proposer que nous organisions une visite après
l’été ; celles et ceux d’entre vous qui voudront voir ce Laboratoire remarquable du cheval qui
fait honneur à la filière équine en Normandie pourront le visiter avec les responsables et les
cadres. C’est tout à fait étonnant de voir les techniques vétérinaires qu’ils ont mises au
point, qui sont connues et reconnues bien au-delà des frontières de la France, et aussi de
voir les appareils comme une I.R.M. pour le cheval qui est unique au monde et aussi le tapis
roulant ou d’autres appareils d’examens ».
Pour à l’unanimité
L’Unité de Recherches de Biomécanique et Pathologie Locomotrice du Cheval de l’Ecole
Vétérinaire d’Alfort organise, du 16 au 19 juin prochain à Cabourg, en partenariat avec le
Pôle de Compétitivité « Filière Equine », un colloque international sur la locomotion équine.
Ce colloque devrait réunir une centaine de scientifiques et d’experts du monde entier.
L’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort sollicite la Commune pour participer à l’organisation
de ce colloque à hauteur de 2.000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 23 mai
2008.
Octroie une subvention de 2.000 euros à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort.
Complément Complément d’informations d’informations concernant concernant les les budgets budgets supplémentaires.
supplémentaires.
Monsieur LE GALL : « La Préfecture nous a fait part de son insatisfaction de la manière dont
a été présenté le vote des budgets supplémentaires. Il fallait en fait faire voter les budgets
qui avaient présenté une différence par rapport aux budgets primitifs, donc elle nous a
autorisés à présenter cette délibération, ce qui ne change strictement rien par rapport au
vote du dernier Conseil Municipal ».
Pour à l’unanimité
Vu les délibérations du 25 avril 2008 concernant les budgets supplémentaires,
Il convient d’apporter les précisions suivantes :
Pour le budget ville 2008
1 5

FONCTIONNEMENT :
BP 2008 BS
2008
BUDGET 2008
Dépenses : 16.002.590,65 € -459,40 € 16.002.131,25 €
Recettes : 16.002.590,65 € --459,40 € 16.002.131,25 €
INVESTISSEMENT :
BP 2008 BS 2008 BUDGET 2008
Dépenses : 12.116.474,60 € - 270.000,00 € 11.846.474,60 €
Recettes : 12.116.474,60 € - 270.000,00 € 11.846.474,60 €
Tableau Tableau des des effectifs.
effectifs.
Monsieur SOURBE : « Nous avons pris la décision d’employer une personne apte à
déterminer des fiches de postes pour les différents agents de la Police Municipale et nous
proposons la délibération suivante ».
Monsieur PORCQ : « Comme l’on pense à la même personne qui sera recrutée et que ce sera
un emploi à temps non complet, j’avais rencontré l’année dernière l’Agence de l’Eau qui,
comme vous le savez, fourni une subvention au Syndicat de la Divette pour s’occuper des
marais et le Directeur de l’Agence de l’Eau m’avait proposé d’accorder cette subvention à un
établissement public en l’occurrence à la CCED à condition de créer un poste. Comme là
c’est un poste à temps non complet, il serait peut être intéressant de proposer au Président
de la CCED s’il est décidé à créer un demi ou quart de poste de manière à profiter de cette
subvention de l’Agence de l’Eau ».
Monsieur le Maire : « J’ai bien noté ce que vous nous avez déjà dit et je l’ai inscrit à la
prochaine réunion des Maires ».
Monsieur GUESDON : « Je tenais à vous dire, Monsieur le Maire, que nous nous félicitons de
ces mesures dans la mesure où nous les avions déjà évoquées largement dans le cours de la
dernière campagne électorale et, dans le cadre d’une opposition constructive, nous voterons
pour ».
Pour à l’unanimité
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant que la ville de Cabourg souhaite modifier l’organisation du service de la Police
Municipale.
Le Conseil Municipal,
1 6

DECIDE
Article 1 : de créer un emploi à temps non complet (4 heures hebdomadaires) de Conseiller
technique en matière de sécurité de niveau de catégorie A pour une durée de 2 mois.
Compte tenu de la durée du contrat et du fait qu’il s’agit d’une mission non pérenne, cet
emploi sera occupé par un agent contractuel qui devra posséder une expérience significative
en matière de direction et d’encadrement de police. L’agent recruté sera chargé de proposer
un nouveau projet d’organisation de la Police Municipale avec la définition de missions
prioritaires et d’établir les fiches de poste des agents.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, à un
emploi de catégorie A, par référence à l’indice brut 895. Les crédits correspondants seront
inscrits au budget.
Article 2 : la présente délibération prend effet au 1er juin 2008.
Tableau Tableau des des effectifs effectifs (saisonniers).
(saisonniers).
(saisonniers).
Monsieur SOURBE : « Il s’agit du recrutement des emplois saisonniers pour les surveillants de
plage ».
Monsieur CESSELIN : « C’est la délibération qui concerne des emplois saisonniers ; si je ne
me trompe pas, les Brigades Vertes ont disparu ; elles ont bien fait : cela nous évitera de les
payer pour rien cet été. Par contre, je réitère la demande que « Cabourg pour Tous » émet
tous les ans, c’est qu’il y a quelques années, il y avait un certain nombre de jeunes qui
faisaient un travail de prévention sur la digue et ces postes ont été supprimés et nous
souhaiterions leur rétablissement ».
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas pourquoi vous faites cette remarque puisque ce sont des
jeunes de Cabourg qui sont là et qui occupent les postes. Monsieur CESSELIN, je ne
comprends pas votre remarque. Nous avons recruté, comme agents de surveillance de la
digue pour cet été, des jeunes Cabourgeais et une jeune Cabourgeaise. Les seuls qui ne sont
pas de Cabourg, ce sont les MNS pour lesquels il faut un diplôme très particulier ; nous
avons aidé à créer une Association qui s’appelle « SURF RESCUE » qui va constituer, à partir
de 2009, une pépinière de jeunes que nous recruterons comme MNS dès l’année prochaine,
issus de Cabourg et des environs. Pour le recrutement 2008 nous avons pour l’essentiel et
peut être presque exclusivement des jeunes Cabourgeaises et Cabourgeais qui ont été
recrutés pour la digue. Le système est toujours le même pour le renforcement de la sécurité
l’été, nous avons besoin d’un certain nombre de postes qui ont été définis et qui sont prévus
sur la digue. La fonction exacte est surveillant de digue : 1 personne au Poste 1, 1 aux
Diablotins, 1 à la Brèche Buhot, 1 à l’avenue Prempain, 1 avenue Pasteur. Ces jeunes ont
pour mission de patrouiller et d’assurer une surveillance près de ces endroits là. Dans notre
recrutement, nous avons privilégié des jeunes de Cabourg et pour 2 d’entre eux des enfants
du personnel de la Ville de Cabourg. Par contre, cette année encore, pour les MNS, ce sont
des jeunes qui viennent souvent depuis de nombreuses années, ils ont le diplôme
indispensable, le permis bateau, etc… ».
Monsieur CESSELIN : « Il ne s’agissait bien évidemment pas de polémiquer, mais nous
verrons le fonctionnement. Ce que nous souhaitons, c’est le retour du dispositif existant il y
avait quelques années et que nous n’avons cessé de répéter année après année. Comme
nous le faisons toujours quand des propositions que nous faisons sont mises en application,
nous nous en félicitons. Nous ne critiquons pas par derrière. Je n’avais pas compris dans le
détail cette délibération. Si cela correspond à ce que vous dites, et bien c’est parfait. De
toute façon, nous comptions voter pour ».
1 7

Monsieur le Maire : « Je demanderai à Monsieur le Délégué à la Sécurité de communiquer à
la liste « Cabourg pour Tous » via son représentant les noms des jeunes qui ont été recrutés
pour cet été ».
Pour à l’unanimité
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs des emplois saisonniers,
Vu les délibérations des 30 mai 2003 et du 28 mai 2004 relatives à la création des emplois
saisonniers au grade d’opérateur des APS pour la surveillance de la plage.
Le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : afin de mettre à jour le tableau des effectifs saisonniers, de créer :
- 1 emploi saisonnier à temps complet d’éducateur des APS de 2ème classe rémunéré sur la
base du 7ème échelon de la grille indiciaire des éducateurs des APS de 2ème classe et de
l’I.F.T.S. de 3ème catégorie au coefficient 1.90,
- 4 emplois saisonniers à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe rémunérés au
8ème échelon de l’échelle 3,
- 3 emplois saisonniers à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe rémunérés au
3ème échelon de l’échelle 3.
Article 2 : de fixer la rémunération des emplois saisonniers d’éducateur des APS au 3ème
échelon de l’échelle 4 à compter du 28 juin 2008.
Article 3 : d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité au coefficient 3,60 pour
les agents saisonniers au grade d’opérateur territorial des APS non titulaires du 28 juin 2008
au 31 août 2008.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de déterminer les montants individuels de
l’indemnité d’administration et de technicité dans les limites définies par la présente
délibération.
Subventions Subventions ARIM.
ARIM.
Monsieur PORCQ : « Vous savez que l’on a entrepris depuis plusieurs années un programme
d’aide à la réfection des façades par l’intermédiaire d’une subvention qui est de 15 % après
un diagnostic fait par les offices d’HLM et pratiquement tous les mois nous avons une
demande. Ce mois-ci c’est une demande venant de M. et Mme SICHMANN ».
1 8

Pour à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 28 Février 2003 modifiée,
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale en date du 23 Mai
2008,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie du 23 Mai
2008,
DECIDE l'octroi d'une subvention de :
- 1.900 euros à M. et Mme SICHMANN pour une aide à la « pierre-façade » et « éléments
divers » sur des travaux à réaliser 4, avenue du Président Raymond Poincaré à Cabourg.
Monsieur le Maire : « Avant de passer à la délibération suivante, je souhaite annoncer aux
nouveaux membres de l’EPIC élus tout à l’heure au nombre de 12 que la première réunion
de l’EPIC aura lieu à l’Office de Tourisme le lundi 9 juin à 21 heures. Vous recevrez
prochainement une convocation ».
Effacement Effacement des des des réseaux réseaux boulevard boulevard boulevard des des Belges. Belges.
Belges.
Monsieur le Maire : « A partir de septembre ou octobre, nous allons connaître l’un des plus
gros chantiers de voirie de la mandature. C’est un chantier compliqué qui va gêner le
voisinage. Il comprend 2 volets : le premier, c’est la réfection totale de l’avenue de Troarn,
depuis l’avenue de la République jusqu’au boulevard des Belges ; le second, c’est le
boulevard des Belges de l’avenue de la Mer jusqu’à l’avenue Isabelle. Ce sont deux chantiers
que nous allons essayer de gérer le mieux possible, mais il y aura de grosses nuisances dans
l’entrée ouest de la ville. Pour l’avenue de Troarn, on essaiera de couper le moins longtemps
possible la circulation. Par contre, le boulevard des Belges sera coupé plusieurs mois.
D’abord parce que la CCED interviendra en premier sur le réseau d’assainissement, VEOLIA
refera tous les branchements en plomb et ensuite les entreprises procéderont à l’effacement
des réseaux électriques et téléphoniques. Après, la ville de Cabourg prendra le relais sur un
budget que nous n’avons pas encore voté, que je vous proposerai en septembre ou octobre,
afin de commencer les travaux de surface, c’est-à-dire les caniveaux, les trottoirs et la
reprise de la voie entre l’avenue de la Mer et l’avenue de Troarn en élargissant le trottoir
nord et en supprimant les places de stationnement de la partie sud afin d’améliorer la
circulation des piétons. Donc des travaux importants, coûteux, déjà programmés. Trois
entreprises seront en place pour les travaux d’assainissement. L’idéal serait que les travaux
commencent en octobre avec 3 équipes communes et que, pour Noël, les gros travaux de la
CCED soient finis pour que l’on puisse mettre un petit « gravillonné » pour les vacances et
que l’on reprenne les travaux de surface dès début janvier 2009, l’objectif étant la fin des
travaux pour Pâques.
1 9

Monsieur DELANOE, je compte sur vous pour une grande communication auprès des
habitants du voisinage. Le premier souci que nous avons dans cette opération, c’est qu’il
faudra que l’on puisse tourner autour de la place Jean Moulin et que l’on puisse ressortir. Il
faudra faire des simulations, des systèmes de rotation dans un sens ou l’autre. Il faudra que
l’on puisse ressortir sur le petit segment de la partie sud de la rue d’Ennery pour se retrouver
devant le tennis et repartir vers l’ouest en empruntant la RD 514 ».
Monsieur PORCQ : « La CCED, quand elle le peut, évite d’éventrer la chaussée complètement
et la solution qu’elle choisit le plus souvent c’est le travail fait sans chantier. La dernière
réhabilitation faite dans ce sens est dans l’avenue de la Bizontine. C’est assez exceptionnel,
que l’on retrouve dans une revue « RESEAUX VRD » et qu’on cite en exemple la réhabilitation
clés en main d’un réseau d’eaux usées à Cabourg. C’est un procédé qui permet un
chemisage continu qui présente la particularité d’inclure le traitement de la totalité des
composantes du réseau, le collecteur principal bien entendu, les branchements et les regards
de visite. C’est donc une opération globale qui nécessite la mise en œuvre de techniques
complémentaires. Nous l’avions déjà fait sur Houlgate mais jamais sur une distance linéaire
aussi importante. L’avenue de la Bizontine mesure 500 mètres avec les branchements. Donc,
quand on le peut, on utilise ces techniques ultramodernes qui permettent par chemisage
d’éviter d’éventrer totalement la voirie et c’est assez écologique ».
Pour à l’unanimité
Le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’Equipement du Calvados (SDEC Energie) a
établi les études préliminaires au projet d'effacement des réseaux de distribution
d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications du boulevard des Belges.
Le coût total de cette opération est estimé à 306.054,80 euros T.T.C. sur la base de
ces études.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 35 %, sur le réseau
d’éclairage de 10 % et de 25 % sur le réseau de télécommunications.
Sur ces bases, la participation communale s’élève donc à 205.248, 75 euros et se
décompose comme suit :
- Electricité : 97.731,43 euros
- Eclairage : 55.627,22 euros
- Télécommunications : 51.890,10 euros
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission Finances et Administration Générale en date du 23 mai
2008,
Vu l'avis des Commissions Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie et Travaux et
Infrastructures en date du 23 mai 2008,
2 0

VU le présent exposé,
- confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage
de télécommunications par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son
réseau,
- souhaite le début des travaux pour le dernier trimestre 2008, pour faire suite aux
travaux de remplacement du réseau d'évacuation des eaux usées réalisés par la
C.C.E.D,
- s’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les
modalités prévues à l’annexe 1 de la présente délibération,
- s’engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés
à la Commune,
- prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à
récupération de TVA sauf pour les travaux d’éclairage,
- s’engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l’établissement du
projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de
programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total H.T.
soit la somme de 7.734,49 euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce
projet,
- prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude
définitive ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet
définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.
Acquisition Acquisition immeuble immeuble cadastré cadastré cadastré AN AN AN 66. 66.
66.
Pour à l’unanimité
La commune de Cabourg souhaite permettre le débouché de l’avenue de Troarn
directement sur l’avenue du Général Leclerc et aménager l’espace public contigu. Pour
ce faire, un emplacement réservé a été établi au titre du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Italo LIBERALE, propriétaire des lots n° 1, 32, 33, 34 de l'immeuble cadastré
section AN n° 66, en propose la cession amiable à la commune au prix de 83.000
euros augmenté de 5.000 euros correspondant aux honoraires de négociation de
l'Agence ANDRE.
Le Service des Domaines sollicité a estimé la valeur vénale de ce bien à 80.000 euros
plus ou moins 10 %.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis du Service des Domaines en date du 14 mai 2008,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration générale en
date du 23 mai 2008,
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CONSIDERANT qu’il est d’intérêt général de permettre le débouché de l’avenue de
Troarn sur l’avenue du Général Leclerc et d’aménager l’espace public contigu,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir les lots n° 1, 32, 33, 34 cadastrés section AN
n° 66 au prix de 83.000 euros + 5.000 euros d'honoraires de négociation pour
l'agence ANDRE.
- de charger Maître SPOOR, notaire à Dives-sur-Mer, de rédiger l'acte authentique à
intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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