Le courage de dire N° 92 - Unadfi

FRANCE
Faits et nouvelles
Ministère de l’Intérieur/ Commission de réflexion juridique sur la Loi de 1905/ Rapport
Machelon
En octobre 2005, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, mettait en place une commission de
réflexion juridique comprenant 16 personnes, dont le but était de réfléchir à la fois sur les relations
entre les communes et les cultes et sur le régime fiscal de ces derniers. Nicolas Sarkozy
s’était précédemment prononcé à plusieurs reprises sur une adaptation de la loi de 1905. Le 20
septembre 2006, la Commission Machelon lui remettait un rapport de 86 pages.
Les conclusions de ce rapport ainsi que la position affichée du Ministre de l’Intérieur ont suscité
de nombreuses réactions et des oppositions dans les rangs politiques et auprès de personnalités
de toutes obédiences. Deux députés, Jacques Myard et Jean-Pierre Brard, se sont ainsi déclarés
hostiles aux conclusions de ce rapport, et notamment au financement des lieux de culte par les
communes.
De leur côté, 16 députés ont, le 26 octobre 2006, co-signé un communiqué pour exprimer leur
désaccord vis-à-vis de ces mêmes conclusions, « taillées sur mesure pour satisfaire les exigences
professées méthodiquement par les adeptes de la révision de la loi de 1905. »
En décembre 2005, dans un communiqué de presse, la présidente de l’UNADFI, Catherine Picard,
s’interrogeait déjà sur la « légitimité » de la commission Machelon et ce, d’autant plus qu’un
de ses participants, Jean-Claude Groshens, avait déclaré à l’AFP qu’il fallait « traiter les sectes
comme les grandes confessions ».
POLOGNE
OSCE /BIDDH
Le séminaire sur « La dimension humaine » de l’OSCE/BIDDH (Organisation pour la Sécurité et
la Coopération en Europe/Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l’Homme) s’est
tenu du 2 au 13 octobre 2006 à Varsovie. Une délégation de la MIVILUDES y participait.
Dans le cadre de ce séminaire, les Témoins de Jéhovah, les Frères de Plymouth, le Mouvement
Raëlien et Christian Cotten (Politique de Vie) se sont plaints d’être discriminés par l’Etat
français.
N°92, 4 ème trimestre 2006, Le courage de dire