CCTP - Communaute de Communes des Etangs

CCTP 07036
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• Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en
vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57
en date du 24 juin 1992.
• Décret no 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail
(titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le
personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (modifié par le décret no 81-989 du
30 octobre 1981).
Textes depuis le 1er janvier 1999 :
• Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de
traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
• Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de
traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
• Décret no 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie :
Décrets en Conseil d'État), articles R. 232-5-5, R. 232-5-7 et R. 232-5-8.
Marques de qualité
Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du marché, faisant l'objet d'une marque NF, d'un label ou d'une certification,
l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité correspondante. Ces marques de qualité
devront être portées d'une manière apparente sur les matériaux et fournitures concernés.
III - EXECUTION DES TRAVAUX PAR TRANCHES
Les travaux seront réalisés en deux tranches :
Tranche ferme, abords et réseaux au Sud –Ouest du gymnase
Tranche conditionnelle, abords et réseaux au Sud –Est et Nord-Est du gymnase.
IV - ÉTAT DU TERRAIN DESTINE A LA PRESENTE OPERATION
Le terrain à aménager livré à l'entreprise est le terrain en son état actuel, à savoir :
Un terrain en herbe comportant des plantations, définies ci-après.
Tous les arbres seront enlevés avec leurs racines, tous les arbustes, haies et autres seront arrachés, dans la zone aménagée pour créer le bâtiment et l’aire
de stationnement, le fond de parcelle au Sud ne sera pas aménagé.
Le terrain sera livré à l'entrepreneur en son état actuel tel qu'il est défini ci-avant.
Les plantations conservées seront laissées en leur état sur la parcelle au Sud qui ne sera pas aménagé;
Les clôtures existantes seront conservées, et à protéger par l'entrepreneur pendant toute la durée du chantier.
V - PIECES REMISES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE AVEC LE DCE
Le maître d'ouvrage remettra aux entreprises avec le Dossier de consultation des entreprises les pièces suivantes :
- plan masse topographique
- plan des ouvrages enterrés
- plan des espaces verts et plantations objet du marché
VI - PIECES A FOURNIR PAR LES ENTREPRENEURS AVEC LEUR OFFRE
À l'appui de son offre, chaque entrepreneur devra obligatoirement joindre un dossier technique.
Ce dossier comprendra :
— un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur envisage d'adopter pour l'exécution des travaux ;
— la nature, la provenance et les doses d'utilisation des produits qu'il envisage d'utiliser, notamment :
— graines ;
— fertilisants ;
— produits d'accompagnement (fixateurs, conditionneurs, etc.) ;
— la région d'origine des pépinières pour les plants ;
— la composition des mélanges de graines proposés pour les gazons ;
— les adjuvants apportés dans les mélanges tels que fixateur, conditionneur de sol, mulch, etc. ;
— le mode de semis envisagé pour les gazons ;
— et tous autres renseignements et précisions que l'entrepreneur jugera nécessaires à l'appréciation de son offre.
Ce dossier technique devra également comprendre :
— la liste, avec leurs caractéristiques, des matériels devant être utilisés pour les travaux ;
— un programme d'exécution sommaire indiquant la durée envisagée pour l'exécution des différentes phases de travaux.
VII - CONSISTANCE DES TRAVAUX DU MARCHE
Dans le cadre de son marché, l'entrepreneur aura à sa charge toutes fournitures et prestations nécessaires pour réaliser les espaces verts et plantations
prévus dans ledit marché, ainsi que tous les travaux annexes et connexes nécessaires pour en assurer la complète et parfaite finition, dans le respect des
documents de référence contractuels et des normes applicables. Les travaux comprendront notamment :
— les installations de chantier ;
— les piquetages et implantations de ces ouvrages;
— les travaux préliminaires ;
— les terrassements et mouvements de terre ;
— la reprise de terre végétale;
— la préparation des sols pour plantations et engazonnements ;
— les drainages ;
— les plantations ;
— les engazonnements ;
— la signalisation routière de jour et de nuit ;
— toutes les protections et installations de sécurité ;
— l'entretien des plantations et engazonnements jusqu'à la réception d'une part, et pendant le délai de garantie, d'autre part.
Le prix du marché comprendra en outre implicitement toutes les prestations annexes mises à la charge de l'entrepreneur dans le présent CCTP.
VIII - TERRE VEGETALE
Le maître d'ouvrage ne fournira aucune terre végétale. La terre végétale retroussée sur site par le lot terrassement sera repris de l’aire de stockage sur site
jusque sur le lieu des travaux et déchargée sur le lieu de dépôt par le présent lot.
IX - TRAVAUX SOUS CIRCULATION PUBLIQUE
Une partie des travaux seront à réaliser sous circulation publique. L'entrepreneur prendra toutes dispositions à ce sujet pour lui permettre de réaliser ses
travaux tout en maintenant une circulation ralentie ou alternée, selon le cas. Il effectuera ses travaux par phases, par parties alternées ou autres
dispositions, en fonction des possibilités. Il mettra en place toutes les signalisations nécessaires ainsi que des barrières ou limitations par rubans s'il y a lieu.
Si des feux de signalisation sont nécessaires, ils devront être installés par l'entrepreneur. Tous dispositifs de sécurité devront également être mis en place.