CCTP - Communaute de Communes des Etangs

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAITRE D’OUVRAGE :
8, Route du Matz 78610 LES BREVIAIRES
DOSSIER CONSULTATION DE LA :
REHABILITATION DU CENTRE
OMNISPORTS INTERCOMMUNAUTAIRE
RUE DU CHEMIN VERT
78610 LE PERRAY EN YVELINES
DCE 01-2011
4, Rue Lalande 78460 Chevreuse 01 30 23 46 10 - 01 30 52 24 03
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JUIN 2011

DG - D I S P O S I T I O N S G É N É R A L E S
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Le présent document, protégé par la Loi du 11 Mars 1957, sur les recueils techniques, est un des éléments constitutifs d'un marché de
travaux ayant pour objet la réhabilitation du centre omnisports intercommunautaire de la Communauté de Communes des Etangs
comprenant le gymnase de 1500m² environ et les voiries et stationnements sur l’emprise du site situé Rue du Chemin VERT au
PERRAY 78610.
DG.1 - PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
DG.1.1. - OBJET DE L'OPÉRATION
La présente opération se situe dans un établissement recevant du public (E.R.P.) classé dans le type X de 4 ème catégorie (effectif retenu
250 personnes), avec l’aménagement :
Dans le gymnase à rez de chaussée:
- Modification et création des baies, remplacement et confortement du clos et couvert, bac acier simple peau et polyester,
aménagement intérieur incluant, électricité, luminaires, sols et équipements sportifs et finitions intérieures
Modification de l’accès existant du gymnase :
- Modification et création de la volumétrie avec fondation structure bois et bardage acier simple peau reprise des baies,
aménagement intérieur incluant cloisonnement, électricité et finitions intérieures,
Dans l’emprise du site voiries réseaux et stationnement :
- Création et adaptation des accès voiries et stationnement pour une surface totale d’environ 3000 m².
- Reprise à neuf des réseaux assainissement et divers en préparation des extensions projetées
- Espaces verts et plantations.
Le présent CCTP fixe les modalités techniques de la réhabilitation et de l’aménagement du centre omnisports intercommunautaire de
la Communauté de Communes des Etangs – TRANCHE 1, pour en obtenir son parfait achèvement. Les travaux seront exécutés pour
le compte de la Communauté de Communes des Etangs 78610 LES BREVIAIRES (Maître d'Ouvrage).
Ce document n'est pas limitatif. En conséquence, l'Entrepreneur devra prévoir dans sa soumission, tous les travaux indispensables,
étant entendu qu'il doit assurer le parfait et complet achèvement des ouvrages. L'attention de l'Entrepreneur est attirée tout
particulièrement sur la compatibilité de son offre avec les réglementations sur la législation du travail, les règlements sanitaires,
d’accessibilité, de prévention pour les établissements de type X.
La responsabilité de l'Entrepreneur subsiste entièrement tant en ce qui concerne la solidité des ouvrages, les oublis, vices ou
malfaçons.
L'Entrepreneur sera responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de l'exécution de ces ouvrages.
Les prix et quantités qui seront portés au bordereau de l'Entreprise s'entendent, compte tenu de toutes sujétions ou prescriptions
découlant du CCTG, du présent CCTP, des plans, du CCAP, etc ... ainsi que des règlements en vigueur, des règles de l'Art pour un
complet et parfait achèvement des ouvrages, quand bien même les travaux ne seraient mentionnés que sur l'une des pièces ci-dessus
et même seraient omises mais découleraient de l'intervention logique à la limite de 2 corps d'état.
DG.1.2. - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES
Ouvrages à réaliser :
Bâtiment :
Réhabilitation du local avec démolition partielle de l’accès actuel du gymnase, création de fondations et adaptation de façades avec
baies structure bois clos en bac acier sec, mise en place de poutres et portiques en bois lamellé collé et massif en renforts et fermetures
pignon du gymnase à fermer en bac acier, couverture remplacement complet des plaques polyester finition intérieure. Mise en place
de menuiseries extérieures et portes en aluminium, électricité, luminaires, équipements et sols sportifs et peinture.
VRD
Reprise de l’accès, création de voies, aires de stationnement, circulations piétonnes. Préparation des réseaux pour la réalisation des
extensions futures, assainissement, éclairage du site, fourreaux électriques et courants faibles, adduction d’eau et bouches d’arrosage.
Plantations d’arbres et de haies.
Les travaux seront à exécuter en 14 semaines à compter du 5 septembre 2011 pour la tranche ferme. Cette disposition est
contractuelle. 8 semaines pour la tranche conditionnelle prescrite par ordre de service.
DG.2 - LOTISSEMENT
L'ensemble des travaux se compose de :
Numéro Désignation des lots :
Lot 1 : Démolitions, Terrassement, Réseaux enterrés, Espaces verts,
Lot 2 : Eclairage public,
Lot 3 : Gros Œuvre, Maçonnerie, Plâtrerie, Menuiserie intérieure,
Lot 4 : Charpente bois,
Lot 5 : Couverture bardage bac acier et polyester,
Lot 6 : Menuiseries extérieures, Serrurerie,
Lot 7 : Electricité, luminaires
Lot 8 : Sols sportifs en résine acrylique,
Lot 9 : Equipements sportifs,
Lot 10 : Peinture.
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DG.3 - DOCUMENTS
DG.3.1 - DOCUMENTS TECHNIQUES
- Le C.C.T.G. du code des Marchés Publics, lois et règles de la construction.
- Le présent C.C.T.P.
- Les documents énoncés dans le CCAP
- Les documents publiés par le CSTB et relevant de la procédure de l'avis technique, cahiers et avis techniques.
- Les documents cités dans chaque lot.
DG.3.2 - PLANS JOINTS CONCERNANT L'OPÉRATION
Plan de situation et de masse
Plan état existant
Plans état projeté,
Elévations – Coupes
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DG.4 - PIÈCES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE
En application du CCAP les documents suivants sont à fournir par l’Entreprise, avant exécution des travaux. L’Entrepreneur doit
l'établissement de tous les dessins d'exécution, des notes de calcul relatives au projet dans les conditions prévues au CCAP. Il fournira
également les avis techniques sur les matériaux et procédés employés, ainsi que les documentations commerciales et techniques.
Dans le cadre de la mission SPS l’entrepreneur fournira, après avoir participé à la réunion préalable, son Plan Particulier de Sécurité
Prévention Santé dans les délais réglementaires.
Après achèvement des travaux :
L’Entrepreneur doit fournir, les plans d'attachement cotés, détaillés et complets de tous les ouvrages cachés, relevés
immédiatement après exécution, les plans d'attachement cotés et détaillés de tous les réseaux enterrés effectivement réalisés.
Leur relevé sera établi contradictoirement avec un représentant du Maître d’Oeuvre.
En complément il sera fourni au Maître d’Oeuvre :
- les notices techniques et la nomenclature des pièces de tous les matériaux en 2 exemplaires,
Dans le mois suivant la réception, les plans et autres documents conformes à l'exécution seront fournis sur un support reproductible en
deux exemplaires.
DG.5 - ESSAIS ET CONTRÔLE
Les essais de contrôle et les épreuves sont définis au CCAP. Ils seront réalisés dans les conditions définies par les règles de l'Art et le
CCTG.
DG.6 - PROTECTION INCENDIE
Les ouvrages sont exécutés en conformité avec les règlements de sécurité contre les risques d'incendie.
DG.7 - PRESCRIPTION GÉNÉRALES D'EXÉCUTION
DG.7.1 - RÉSERVATIONS - PERCEMENTS - SCELLEMENTS
Sont à la charge de l'entreprise de Gros œuvre :
les réservations, percements et trous pour scellement dans les fondations, et dans toutes les maçonneries en élévation.
Les réservations de scellements seront effectuées par incorporations de "taquets" de polystyrène expansé, taillés en queue d'aronde.
La sublimation au chalumeau sera effectuée par l'entreprise de Gros œuvre.
La fourniture et la mise en place de douilles, rails, taquets en bois etc ..., incombe à l'entreprise de Gros œuvre.
L'entreprise de Gros œuvre assurera la fourniture la pose et le scellement des passages des canalisations dans les ouvrages en béton
armé ou banché.
- DESSIN D'EXÉCUTION
Les dessins de détail d'exécution seront fournis au Maître d’Oeuvre préalablement à toute fabrication ou exécution pour permettre le
contrôle des prescriptions incluses dans les pièces contractuelles et leur parfaite adaptation à l'ensemble du projet.
L'accord de l’Architecte sur les détails d'exécution ne déchargera, en aucun cas, l’Entrepreneur de ses responsabilités propres, ni de
son obligation de respecter les cotes du projet et les prescriptions contractuelles.
Toutes justifications par le calcul des dispositions prises devront être fournies par l’Entrepreneur sur la demande de l’Architecte, soit
antérieurement, soit postérieurement à l'exécution des travaux. Des échantillons, maquettes ou prototypes seront présentés dans tous
les cas où l’Architecte et le Maître de l'Ouvrage le jugeront nécessaire.
L’ Entrepreneur devra, avant la réception des ouvrages, remettre au Maître de l'Ouvrage et au Maître d’Oeuvre, ses détails d'exécution
mis à jour, afin de permettre la constitution du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.). La réception ne pourra être prononcée
qu'après la remise de ces documents.
DG. 7.2 - VÉRIFICATION DES COTES
L’Entrepreneur devra vérifier avec soin les cotes portées sur les plans de toutes natures. En effet, aucun supplément ne pourra être
accordé, pour le motif d'erreur ou d'omission de cotes.
DG. 7.3 - MISE EN OEUVRE DE SOURCE DE CHALEUR - PERMIS DE FEU

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L'exécution des travaux nécessitant la mise en oeuvre d'une source de chaleur mobile, devra être précédée de la remise au Maître
d’Oeuvre d'une fiche indiquant :
- la nature, le lieu, la date et la durée du travail effectué,
- les mesures de prévention prises contre les risques d'incendie,
- les moyens éventuels de lutte contre l'incendie prévus sur le chantier concerné.
DG.8 - PRÉVENTION CONTRE L'INCENDIE
L'Entrepreneur devra assurer à ses frais, sous sa responsabilité les mesures de protection contre l'incendie, comportant la présence
obligatoire sur son chantier :
-d'un extincteur à mousse compatible avec les matériaux utilisés, efficace contre les feux pouvant être provoqués par les
matériels, engins et véhicules employés,
-d'un extincteur sur chacun des véhicules ou engin à moteur thermique de son entreprise et/ou relevant de sa responsabilité.
De plus il est interdit de faire des feux sur le chantier.
Enfin il devra désigner un responsable assurant à tous les arrêts de travaux, l'extinction des feux, le contrôle des mesures de sécurité,
notamment l'absence de feux couverts pouvant être provoqués par l'emploi d'appareils de chauffage ou de chalumeaux.
DG.9 - NETTOYAGE ET PROTECTION DES OUVRAGES
L'Entrepreneur a la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses soins jusqu'à la réception de
l'ensemble. La protection doit tenir compte de le proximité immédiate des ouvrages existants.
L'Entrepreneur devra le remplacement de tous les ouvrages ou matériels disparus ou détériorés et ceci, jusqu'à la prise de possession
par le Maître d'Ouvrage du bâtiment après la levée des réserves.

L O T N° 1 DEMOLITION - VOIRIE - RESEAUX - ESPACES VERTS
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VRD.0 - PREAMBULE
VRD.0.1 - Prescriptions spéciales
Les travaux sus définis se situent d'une manière générale à l'intérieur du périmètre du terrain de l'opération, sauf dérogations explicitement mentionnées
dans la suite du présent cahier ou aux plans.
Outre les documents généraux mentionnés au C.C.A.P. , ils seront soumis aux prescriptions du C P C (Fascicules Techniques), pour les travaux
dépendant de l'Administration des Ponts et Chaussées, ainsi que les prescriptions particulières stipulées dans les notices techniques établies par la
commune du PERRAY en YVELINES et le Département des Yvelines, que l'Entrepreneur est réputé connaître en venant travailler sur la commune.
D'une manière générale, tous les ouvrages devront répondre aux règlements et normes en vigueur, que l'Entrepreneur est réputé connaître.
Les ouvrages devront être réalisés suivant les règles de l'Art, et être parfaitement viables dans leurs exécutions et leurs fonctions, l'Entrepreneur ayant fait
toutes prévisions nécessaires à cet égard.
L'Entrepreneur reconnaît avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les
sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle, venues d'eau, etc...), à
l'exécution des travaux à pied d’œuvre ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et transport, lieu d'extraction
des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d’œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, décharges publiques ou privées).
Il ne sera accordé aucun supplément en cas d'omission ou imprévision.
En complément des dispositions du C.C.A.P. le Maître d'ouvrage et le Maître d’Œuvre se réservant toutes possibilités pour faire effectuer, pendant la durée
du chantier, dans l'emprise de l’opération, tous nettoyages ou toutes réparations qui s'avéreraient nécessaires, et ce, aux frais des entreprises.
VRD.0.2 - Prise de possession du chantier (par l'entreprise)
Il est rappelé à l'entreprise qu'elle devra se rendre compte sur les lieux des travaux à exécuter avant la remise de son offre et notamment:
-De la disposition des lieux
-Des possibilités d'accès
-De la nature du sous-sol en effectuant, au préalable à sa remise des offres, tous visites complémentaires qu'elle jugerait nécessaires.
L'Entreprise se documentera sur les risques de perturbations éventuels qui pourraient être provoqués par les intempéries. Elle appréciera sous sa
responsabilité, les difficultés résultant de ses constatations, et fera, en conséquence, toutes les prévisions. Elle prendra le local dans l'état où il se trouve à la
date de l'ouverture du chantier.
VRD.0.3 - Domaine public
L'Entreprise devra la conservation et la sauvegarde des ouvrages du domaine public ou privé : Clôtures, caniveaux, bordures, trottoirs, bateaux, voies,
câbles, fluides, plantations, étanchéité des terrasses accessibles etc... pendant la durée du chantier. Toutes les redevances au titre de ces travaux et remises
en état éventuelles pour dérogation de son fait seront à sa charge. Lors des travaux de raccordement sur la voie publique toutes dispositions seront prises
pour la sécurité et la signalisation (feux tricolores, etc...)
VRD.0.4 - Ouvrages enterrés et aériens affectant les travaux
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur la présence éventuelle dans le sous-sol, de câbles ou réseaux qui peuvent être toujours en service,
particulièrement ceux des ouvrages existants sur le site. D'une manière générale, l'Entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance auprès du Maître
d'Ouvrage, de l'emplacement de tous les réseaux aériens et souterrains affectés par les travaux, et avoir tenu compte dans ses prix, de toutes les sujétions
que ces réseaux pourront lui occasionner.
L'Entrepreneur sera responsable envers les tiers des accidents qui pourraient survenir du fait de ses travaux, à proximité des conduites, lignes ou supports. Il
ne saurait se prévaloir, à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Œuvre de la responsabilité résultant du présent article des renseignements qui
pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d'appel d'offres, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de
les compléter à ses frais par tous moyens nécessaires (sondages, etc...).
L'attention de l’Entrepreneur est particulièrement attirée sur le passage des réseaux divers et particulièrement ceux existants sur le site conservés pour
desservir les bâtiments existants conservés sur la parcelle repérée sur les plans de Masse.
VRD.0.5 - Installation de chantier
L’Entreprise aura à sa charge, ses propres installations de chantier.
VRD.0.6 - Mesures d'ordre - Propreté des voies
L’Entreprise devra, lorsque ses engins ou véhicules de chantier seront amenés à utiliser les voies publiques ou privées de circulation, veiller à maintenir ces
voies en parfait état de propreté et prendre pour cela toutes les dispositions nécessaires.
Cette mesure concerne en particulier les voies périphériques de l'opération, ainsi que l’aire de stationnement desservant le local qui devront être
maintenues propres en toutes circonstances.
De même, l’Entreprise sera responsable, pour ce qui le concerne, de la propreté du chantier et ses abords. Elle devra aussi souvent qu'il sera nécessaire,
assurer l'enlèvement des déblais ou gravats de toutes natures occasionnés par ses travaux. En cas de carence, de L’Entreprise sur les deux points qui
précédent, le Maître d’Œuvre se réserve tous pouvoirs pour prendre lui-même directement les mesures nécessaires au maintien de la propreté, les frais
occasionnés par ces mesures étant alors supportés en totalité par L’Entreprise.
VRD.0.7 - Implantation des ouvrages
L'Entrepreneur devra également l'implantation des ouvrages, la conservation de tout trait de niveau et marques d’implantation. Toute erreur constatée sur
les plans devra être immédiatement signalée au Maître d’Œuvre qui donnera les instructions nécessaires à la poursuite des travaux.
Le fait pour un Entrepreneur d'exécuter, sans rien changer aux prescriptions des documents techniques, ne peut atténuer en quoi que ce soit sa pleine et
entière responsabilité d'Entrepreneur.
En conséquence, il ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans ou devis puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux de son corps
d'état ou faisant l'objet d'une demande de supplément de prix.
VRD.0.8 - Caractère complet du prix global forfaitaire
Les installations seront livrées en parfait état de fonctionnement et d'utilisation, essais et réglages éventuels compris.
Tous les éléments consécutifs des installations et constructions tels que main-d’œuvre, outillages, fournitures, matériaux et matériels sont dus par
l'Entreprise. Ses prix sont réputés comprendre tous frais accessoires, frais généraux, charges sociales et bénéfices.
Si, préalablement à l'exécution, ou en cours d'exécution des travaux, des modifications d'ordre secondaire, inhérents à tous les chantiers s'avéraient
nécessaires, l'entreprise ne saurait prétendre à une quelconque plus-value. Tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire d'un lot
à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offre seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots intéressés sous la responsabilité et à la charge
du lot responsable de la modification.
Le prix global est réputé comprendre explicitement toutes fournitures et façons accessoires même non mentionnées se révélant nécessaires à l'entier
achèvement des ouvrages pour une livraison en parfait état de fonctionnement et d'aspect. L'Entrepreneur aura à sa charge d'établir dans sa soumission les
quantitatifs du détail estimatif. Toute erreur décelée après la signature du marché ne fera en aucun cas l'objet d'une demande de supplément de prix.
VRD.0.9 - Exécution des travaux
Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art.

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VRD.0.10 - Contrôles et essais
L'Entrepreneur devra réaliser ou faire réaliser à ses frais, tous les essais ou analyses demandés par le Maître d’Œuvre. Ces essais seront conduits
conformément aux documents et normes en vigueur au moment de leur réalisation. Si en outre certains ouvrages ou réseaux paraissaient d'une exécution
douteuse, le Maître d’Œuvre pourrait prescrire, à la charge de l'Entrepreneur, des sondages entraînant le cas échéant, la démolition ou la réexécution ou le
renforcement, aux frais de l'Entrepreneur, de l'ouvrage considéré ou d'une partie de l'ouvrage.
VRD.0.11 - Sauvegarde des ouvrages
L’ Entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception de ses travaux. Il devra donc en assurer la conservation et l'entretien pendant la
période de garantie. Les matériaux utilisés seront fonction du milieu dans lequel ils sont posés.
VRD.0.12 - Variante ou précisions supplémentaires
Dans le cas où des précisions supplémentaires seraient nécessaires pour la conduite des travaux, l'Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître
d’Œuvre des plans d'entreprise. Ces plans décriront et définiront complètement les travaux.
VRD.0.13 - Protection contre les chocs et dégradations
Les éléments présentant une fragilité quelconque seront protégés mécaniquement par l'Entrepreneur par des moyens appropriés à leur nature. (A la charge
de l'Entrepreneur) L' Entrepreneur sera responsable sans restriction ni réserve des dégradations provoquées par l'absence de protection ou d'étanchéité‚ et
des répercussions que sa négligence pourrait avoir sur les ouvrages existants. L'obligation de ces protections par l'Entrepreneur s'entend également aux
effets des intempéries et à la végétation conservée. L'Entrepreneur devra la reconstitution soignée des voies à l'identique après ses travaux, pour permettre
le passage des véhicules sans risque d'accident de la circulation.
VRD.0.14 - Démarches administratives
L'Entreprise devra, dans le cadre de son marché, toutes les déclarations, démarches et obtentions d'autorisations nécessaires à l'exécution de ses ouvrages,
sans se prévaloir d'un doute quelconque avec les autorisations administratives obtenues pour l'ensemble de la réalisation par le Maître de l'ouvrage.
L'Entrepreneur devra notamment toutes déclarations d'intention de travaux aux services publics intéressés. Pour l'exécution de ses travaux, l'Entrepreneur
sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux
publics.
VRD.0.15 – Sécurité
La sécurité sera assurée efficacement sur le chantier et lors des travaux sur la voie publique. L'Entrepreneur aura à sa charge la signalisation temporaire
diurne et nocturne pour les chantiers sur le domaine public. Barrières, pont de piétons et pont de voitures seront installés si nécessaire. Les sorties de
chantier et travaux, définies avec l’aval du Maître d’ouvrage, sur la voie publique seront signalés de jour comme de nuit. Et tout particulièrement sur
l’emprise du terrain des travaux, le projet jouxtant la zone d’Activité du Chemin Vert qui devra rester accessible pendant l’intégralité du chantier, la clôture
limitant le chantier sera soigneusement mise en œuvre et entretenue avec portes closes. Des lanternes et clignotants seront mis en place si nécessaire.
L'Entrepreneur sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation et de protection. L’Entreprise est
tenue de prendre connaissance des plans et spécifications arrêtés pour ce qui concerne les travaux réalisés par les Concessionnaires ou par d'autres
services publics.
Personnel
La mise en Œuvre des installations sera faite par des ouvriers en nombre suffisant travaillant avec un encadrement qualifié et en conformité avec les
normes et règles en vigueur.
Les démarches administratives qui pourraient être éventuellement nécessaires à l'ouverture et en cours de chantier, seront à la charge de l'Entrepreneur
(raccordement à l'égout, autorisations de voiries pour traversées de chaussées existantes, signalisation, branchements des réseaux d'eau et d'électricité,
branchements provisoires, etc...
Les matériaux et fournitures seront de bonne qualité suivant les indications des marques, types ou systèmes du présent devis descriptif. Dans tous les cas
où les mots "équivalent" ou "similaire" sont employés dans le devis descriptif, les produits à substituer, devront être toujours présentés à l'agrément du
Maître d’Œuvre avant sa mise en Œuvre.
VRD.0.16 - Spécifications techniques détaillées et plans d'exécution des ouvrages
Le dossier remis aux Entrepreneurs lors de la consultation est un dossier d'exécution susceptible d'être complété ou modifié. Si nécessaire, l'Entrepreneur
communiquera au Maître d’Œuvre, les spécifications techniques détaillées et les indications nécessaires à l'exécution des ouvrages.
Avant toute exécution, l'Entrepreneur titulaire d'un marché devra procéder à la vérification des cotes des plans dressés par le Maître d’Œuvre. Il doit
signaler au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'ordre de service d'exécution des travaux, les erreurs ou omissions qui pourraient se trouver sur les
plans. Il devra également signaler tout ce qui semblerait ne pas être conforme aux règles de l'Art et demander toutes explications à ce sujet.
VRD.0.17 - Accès chantier
Pendant la durée des travaux l'accès par les voies autres que la rue du chemin Vert, et par la voirie en site propre définie avec l’aval du Maître d’ouvrage
est strictement interdit. Toute détérioration de ces voies constatées au cours des travaux, entraînera la remise en état des ouvrages aux frais de l'Entreprise.
Et tout particulièrement sur les abords de l’emprise du terrain des travaux, les voies et réseaux jouxtant l’opération sont récentes réalisés dans le cadre de
travaux récents, les accès et sorties de chantier devront être impérativement respectés.
1 - DÉFINITION DES TRAVAUX
VRD.1.1 - Objet des travaux
Les présents travaux ont pour objet les terrassements des emprises des nouvelles voies et les réseaux préparatoires ou de réparation liés au travaux. Sont
concernés les terrassements pour les fondations compris fouilles de voirie, les réseaux, ou espaces verts, réseaux existants à déplacer et réseaux crées pour
les besoins de l’opération.
VRD.1.2 - Description sommaire des ouvrages
Site d'emprise : Terrain intercommunal assiette du Centre Omnisports des Etangs rue du Chemin Vert à réaliser :
- Démolition des ouvrages existants au droit du projet sur la parcelle essentiellement voies piétonnes, petits dallages bétons ou socles inclus
fondations.
- Terrassement des plates-formes et fondations en vue d’édifier les ouvrages.
- Réseaux EU-EV, EP, adduction d’eau, électricité et téléphone, sur les réseaux existants en domaine privé le bâti à édifier pour les constructions
projetées
- Remise en état des sols après exécution des ouvrages, terre végétale, béton, stabilisé ou enrobé compris couches de fondation,
- Nettoyage du chantier et débarras des gravois au décharge public.
Tous les travaux de maçonnerie, pour la construction des ouvrages
Dallage et bordures
Regards, ouvrages de fondations, socles...
Les travaux comprendront également :
Tranchées pour raccordement aux réseaux privés existants :
des canalisations d'assainissement ;
des réseaux divers enterrés fourreaux pour eau, électricité y compris éclairage public, téléphone ou courant faible
Travaux pour ouvrages de surface :

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reprise à l’identique des voiries concernées par les terrassements, béton bitumineux, béton désactivé, gravillons, stabilisé et autres
finitions, comme la reprise de la terre végétale …
Réseaux, si nécessaire
Réseaux électriques courants faibles fourreaux, concerne l’alimentation du bâti projeté depuis la rue en limite de propriété
Réseaux électriques, concerne l’éclairage public,
Réseau PEHD eau de ville, concerne l’alimentation du bâti
Raccordement au réseau eaux usées-eaux vannes dans l’emprise du site sur le réseau existant
Raccordement au réseau eaux pluviales et drainage compris les ouvrages de collecte et stockage et d’infiltration dans l’emprise du site.
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables, dont notamment les
suivants :
DTU 11.1 : Sondage des sols de fondation fourni dans le présent dossier.
DTU 12 : Terrassements pour le bâtiment
Normes NF et E
Norme internationale NF P 98-331 - techniques et contraintes liées aux terrassements.
Toutes les normes NF applicables aux travaux de la présente entreprise.
Textes officiels
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 dont plus particulièrement l'article 40 concernant la protection des eaux souterraines. Au sujet des DTU / CCTG et
normes visés ci-dessus, le cas échéant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du
présent document, et celles des DTU / CCTG et normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux " clauses communes à tous les lots ".
Sécurité des ouvriers lors des travaux de terrassements
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet,
Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 - Titre 4, et plus particulièrement les points suivants.
Article 64 " Avant tous travaux de terrassement à ciel ouvert, s'assurer auprès des services de voirie et des propriétaires de terrains de la présence
de canalisations, vieilles fondations, terres rapportées, etc.
Dans le cas de présence de canalisations,
Article 178 du décret du 8 janvier 1965 oblige la signalisation de celles-ci et la présence d'un surveillant afin que la pelle mécanique ne
s'approche pas à moins de 1,50 m de celles-ci. "
Article 66 " Les fouilles de plus de 1,30 m de profondeur de largeur inférieure aux 2 / 3 de la hauteur doivent être blindées. Ces blindages
doivent suivre l'avancement des travaux. "
Article 73 " Il faut aménager une berme de 40 cm, dégagée en permanence de tout dépôt. "
Article 75 " Les fouilles en tranchées ou en excavation doivent comporter les moyens nécessaires à une évacuation rapide des personnes, par
exemple une échelle à proximité de la zone de travaux. "
Article 76 " Lorsque les travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis à
leur disposition. "
DTU 20.1 Parois et murs en maçonnerie de petits éléments :
- P 10-202-1 ; XP 10-202-1/A1 ; P 10-202-2 ; XP 10-102-2/A1 ; P 10-203 ; XP 10-102-3/A1 ;
DTU 20.12 Conception du gros Œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un
revêtement d'étanchéité : NF P 10-203-1 et 2 ;
DTU 21 Exécution des travaux en béton : NF P 18-201 ;
DTU 21.3 Da17lles et volées d'escaliers préfabriquées en béton armé, simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux ;
DTU 21.4 L'utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et béton ;
DTU 23.1 Murs en béton banché : - NF P 18-210 ;
DTU 26.1 Enduits aux mortiers de ciments, de chaux, et de mélange plâtre et chaux : - NF P 15-201-1 et 2 ;
DTU 26.2 Chapes et dalles à base de liants hydrauliques :- NF P 14-201-1 et 2 ;
DTU 27.1 Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant : - NF P 15-202-1 & 2
DTU 42.1 Réfection des façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de Polymères : NF P 84-404-1, 2 et 3 ;
DTU 52.1 Revêtements de sols scellés : NF P 61-202-1 et 2 ;
DTU 60.2 Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes : - NF P 41-220 ;
DTU 60.32 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Evacuations des eaux pluviales : - NF P 41-212 ;
DTU 60.33 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Evacuations d'eaux usées et d'eaux vannes : NF P 41-213 ;
Règles de calcul et autres règles
- règles BAEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états
limites (fascicule 62, titre I, section I du CCTG) ;
- règles BPEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint selon les méthodes des états
limites (fascicule 61, titre I, section II du CCTG) ;
- règles FB : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton ;
- règles FPM 88 : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton) ;
- DTU 13.12 : Règles pour le calcul des fondations superficielles;
- règles NV65 avec règles N 84 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les
constructions et annexes.
Normes NF
Toutes les normes françaises énumérées aux annexes " Textes normatifs " des différents DTU cités ci-avant, ou dans le CCT de ces DTU.
En ce qui concerne les terrassements en tranchées, il est rappelé la Norme NF P 98-331.
Au sujet des DTU / CCTG et normes, le cas échéant, visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et
descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU / CCTG et normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux " Clauses communes ".
Cahiers des charges - guides - règles professionnelles
Guide de conception et de réalisation des chaussées en pavés de béton.
FIB - Voirie - Environnement 92128 - Montrouge Tél. : 01 49 65 09 09
Guide de conception et de réalisation des chaussées en dalles de béton.
FIB - Voirie - Environnement 92128 - Montrouge Tél. : 01 49 65 09 09
Cahier des charges :
- fascicule 5 - Revêtement pour circulation piétons ;
- fascicule 6 - Revêtement pour circulation véhicules ;
- fascicule 10 - Cahier des prescriptions administratives et techniques communes aux asphaltes coulés ;
- fascicule 31 - Guide pratique de construction routière - Asphalte coulé.
Office des asphaltes 75008 - Paris Tél. : 01 45 63 81 29

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Règles professionnelles des travaux de dallage.
Annales ITBTP no 482 de mars-avril 1990
Cahier d'utilisation du granit.
UNICEM - Carrières et Matériaux 54000 - Nancy Tél. : 03 83 35 31 19
Documents non contractuels
Documents énumérés à titre indicatif, sans caractère contractuel
Études - directives - guides - notes d'informations - etc. : SETRA - LCPC.
Études - catalogues - instructions - etc. : CERTU.
Recueils des normes :
— Géotechnique, Assises de chaussées, Enrobés hydrocarbonés, Enduits superficiels d'usure : AFNOR ;
Dictionnaire de l'industrie routière : AFIR.
Aménagement des voies piétonnes : CATED.
Produits industriels pour routes et voies urbaines : CATED.
Définition des voiries à réaliser dans le cadre du marché et classes de trafic, l’aire de stationnement et la voie de circulation supporteront les camions pour
desservir les locaux et équipements.
VRD III - DEFINITION DES COTES ET NIVEAUX DE TERRASSEMENT
Les cotes et niveaux de terrassement finis à obtenir sont définis sur les plans, coupes et profils établis par le maître d’œuvre, annexés au dossier. Le plan de
terrassement sera à établir par l'entrepreneur sur la base des plans du maître d’œuvre et à soumettre au visa du maître d’œuvre pour approbation.
2 Spécifications et prescriptions diverses
I - FOURNITURES ET MATERIAUX
Sauf spécifications contraires explicites dans les textes du CCTP ci-après, les seules fournitures entrant dans les travaux à la charge de l'entreprise sont les
suivantes :
- le cas échéant, les matériaux d'apport pour remblais.
II - CLASSIFICATION DES SOLS
Classification des sols selon DTU 12 - article 0.3.
Cette classification est la suivante :
Les terrains sont classés selon les difficultés d'extraction, dans l'ordre suivant :
A : Terrain ordinaire (terres végétales, sables meubles, remblais de formation récente, gravois) ;
B : Terrain argileux ou caillouteux non compact (argileux, pierreux ou caillouteux, tufs, marnes fragmentées, sables agglomérés par un liant
argileux) ;
C : Terrain compact (appartiennent à cette catégorie les argiles compactes, la glaise, qui est un mélange sablo-limono-argileux, et les sables
fortement agglomérés) ;
Les travaux envisagés rentrent dans la classification ci-dessus après démolitions des revêtements existants dues au présent lot.
III - IMPLANTATION - PIQUETAGE
L'implantation générale est à la charge du présent lot.
L’implantation de la construction sera réalisée avec le maître d’œuvre.
Dans le cadre de ce piquetage de l'implantation générale, le présent lot aura à implanter ses ouvrages de terrassements. L'entrepreneur fera à ses frais,
approuver le piquetage général par le géomètre agréé par le maître d’œuvre, ou par tout autre service habilité. L'entrepreneur de VRD sera, après finition
des terrassements, tenu de veiller à la bonne conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin, pendant toute la durée
nécessaire.
Lors de l'exécution des travaux, cet entrepreneur sera tenu de compléter le piquetage général par autant de piquets qu'il sera nécessaire. Ces piquets
complémentaires devront pouvoir être distingués de ceux du piquetage d'origine. L'entrepreneur de VRD sera seul responsable des piquetages
complémentaires.
Dans le cadre des piquetages ci-dessus, l'entrepreneur du présent lot aura à implanter ses propres ouvrages.
IV- CANALISATIONS ET CABLES EVENTUELLEMENT RENCONTRES
Dans le cas de rencontre de réseau en service lors de l'exécution des fouilles, toutes dispositions seront à prendre par l'entrepreneur pour ne pas
endommager les canalisations ou câbles rencontrés.
Dès localisation d'un de ces ouvrages, l'entrepreneur devra immédiatement en avertir le maître d’œuvre et le service concessionnaire concerné.
L'entrepreneur devra assurer la sauvegarde et la protection de ce réseau rencontré pendant toute la durée nécessaire en accord avec le service concerné.
V - SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC
Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc., du domaine public, devront toujours être maintenus en parfait état de propreté. En cas de nonrespect
de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences.
VI - ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
Pour les eaux superficielles, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires quelles qu'elles soient pour en assurer l'évacuation le plus vite
possible et ceci pendant toute la durée des travaux et jusqu'à la réception. Dans le cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, l'évacuation devra être
assurée par pompage.
Les frais entraînés pour satisfaire à ces impératifs d'évacuation des eaux superficielles sont implicitement compris dans les prix du marché.
Dans le cas d'arrivées d'eaux souterraines, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour en assurer l'évacuation au fur et à mesure par tous
moyens, y compris par pompage et ce pendant toute la durée nécessaire jusqu'à la réception. Les frais entraînés pour satisfaire à ces impératifs
d'évacuation des eaux souterraines : - sont implicitement compris dans les prix du marché ;
Dans le cas de pompage, celui-ci comprend :
- l'amenée et le repli du matériel spécifique ;
- la valeur de location de ce matériel ;
- le maintien à pied d'œuvre et l'entretien ;
- le fonctionnement du matériel, y compris l'énergie nécessaire ;
- la main d'œuvre nécessaire.
V - DECAPAGE DE TERRE VEGETALE
Avant travaux de terrassement, la terre végétale sera soigneusement décapée. L'épaisseur de ce décapage sera fonction de l'épaisseur de la couche de terre
végétale existante, étant bien précisé que sur toutes les emprises devant recevoir directement des ouvrages tels que dallages, voiries, etc., la totalité de
l'épaisseur de terre végétale existante devra être enlevée et stockée sur place pour réemploi.
Cette terre végétale sera purgée des grosses racines, branches et autres matières impropres, et mise en dépôt dans l'enceinte du chantier aux emplacements
qui seront définis en temps utile, en une ou plusieurs buttes de forme géométriquement facilement cubable, dont le dessus sera penté.
L'emplacement du dépôt sera défini par le maître d’œuvre en temps voulu.
En fonction des besoins en terre végétale pour les espaces verts envisagés, les excédents éventuels de terre végétale seront à évacuer hors du chantier par le
présent lot.
VI - TERRASSEMENT EN DEBLAI ET EN EXCAVATION

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Consistance des travaux
Sauf spécifications contraires explicites dans les textes du CCTP ci-après, toutes les fouilles à réaliser par l'entreprise s'entendent quelles que soient les
sujétions et les difficultés d'extraction rencontrées en fonction de la nature des terrains.
Les travaux de terrassements comprendront également :
- la démolition par tous moyens de roches ou de bancs de pierres éventuellement rencontrés ;
- la démolition par tous moyens d'anciens ouvrages en maçonnerie ou bétons de toute nature, éventuellement rencontrés ;
- l'arrachage et l'enlèvement de toutes anciennes souches pouvant être rencontrées
- la démolition ou l'arrachage et l'enlèvement d'anciennes canalisations ou câbles hors service éventuellement rencontrés;
Exécution des fouilles
Les fouilles seront réalisées par moyens mécaniques, avec finition à la main si des conditions particulières l'exigent. Les engins à utiliser seront adaptés à la
nature des terrains et aux conditions de chantier. L'exécution comprendra implicitement toutes sujétions nécessaires, utilisation d'engins spéciaux, emploi
de pic, de la masse et pointerolle, du marteau-piqueur, etc.
Les prestations du présent lot comprendront tous mouvements de terre et manutentions, notamment tous jets de pelle, montages, roulages, façon de
banquettes ou rampes,… nécessaires dans le cadre de l'exécution des travaux du présent lot et suivant le cas :
- pour chargement des terres devant être enlevées.
L'exécution comprendra, le cas échéant, la façon de rampes d'accès nécessaire et leur enlèvement après coup.
Parois et fonds de fouilles
Les fonds de fouilles seront dressés ou pentés horizontalement suivant un plan, ou des plans successifs aux cotes du projet. Pour assurer la stabilité des
parois, celles-ci seront taillées avec fruit, degré d'inclinaison à définir en fonction de la nature du, ou des différents terrains rencontrés. Dans le cas où
l'entrepreneur ne prendrait pas toutes les dispositions voulues à ce sujet, tous les frais entraînés par des éboulements éventuels lui seraient imputés.
Si nécessaire, selon les conditions rencontrées, les talus et parois devront être protégés par un film plastique.
Blindages et étaiements
L'entrepreneur aura à sa charge sans supplément de prix, tous les blindages et étaiements qui s'avéreraient éventuellement nécessaires.
Cas de fouilles au droit de bâtiments ou ouvrages existants
Au droit de bâtiments existants, il devra être réservé selon le cas:
- soit un talus simple ;
- soit un talus dont la crête sera éloignée d'au moins 1 m du mur du bâtiment.
Emploi d'explosifs
L'emploi d'explosifs pour l'exécution des fouilles est interdit.
VII - REMBLAIS
Préparation initiale des zones de remblais
Dans le cas où il sera nécessaire d'exécuter des redans, les dimensions et le nombre seront à définir par l'entrepreneur en fonction des conditions
rencontrées.
Les types d'engins de compactage à utiliser seront à proposer par l'entrepreneur à l'approbation du maître d’œuvre.
Dans le cas où des zones localisées de portance insuffisante seraient rencontrées, l'entrepreneur devra purger ces zones et les remplacer par un matériau de
meilleure qualité. Ces travaux de purge comprendront toutes les prestations et fournitures nécessaires.
Ces travaux de purge sont implicitement compris dans les prix du marché ;
En ce qui concerne des zones de sols compressibles non reconnues au préalable, les dispositions à prendre pour remédier au risque de compromettre la
stabilité de l'ouvrage sont implicitement comprises dans les prix du marché ;
Contrôle
Les contrôles seront assurés par l'entrepreneur, les valeurs des densités à obtenir étant précisées ci-après au présent CCTP. Il appartiendra à l'entrepreneur
de définir la nature et la fréquence des essais, ainsi que la méthode de contrôle, et de les proposer au maître d’œuvre, ce dernier pourra s'il le juge
nécessaire demander à l'entrepreneur de modifier les modalités proposées.
En ce qui concerne les essais complémentaires que le maître d’œuvre pourra à tout moment exiger de l'entrepreneur, les frais entraînés seront :
- à la charge de l'entrepreneur si les résultats des essais lui sont défavorables ;
- à la charge du maître d'ouvrage, dans le cas contraire.
Exécution des remblais
L'exécution des remblais comprendra :
- la reprise sur stock ou l'amenée de matériaux extérieurs ;
- le régalage en couches successives ;
- l'arrosage ;
- le compactage jusqu'à l'obtention des exigences fixées ;
- le réglage de la plate-forme et des talus au profil définitif, y compris l'évacuation des terres en excédent ;
- la protection des plates-formes et des talus contre les eaux de ruissellement compris la réalisation et l'entretien des ouvrages provisoires
correspondants.
L'épaisseur des couches successives de remblai sera au maximum de 0,20 m ;
Tous les remblais à réaliser seront, sauf spécifications contraires expresses ci-après, à exécuter avec des terres en provenance des fouilles. Dans le cas où la
nature des terres provenant des fouilles ne permettrait pas l'exécution des remblais dans les conditions fixées par le DTU, il appartiendra à l'entrepreneur
d'amener des matériaux de remblais conformes. Ces remblais ne devront contenir ni mottes, ni gazon, ni débris végétaux.
Préalablement à l'exécution de tous remblais, l'emprise devant être remblayée devra être soigneusement nettoyée et débarrassée de tous gravois, déchets,
matières végétales, etc.
Selon les charges à supporter par le remblai, il pourra s'avérer nécessaire que le sol devant recevoir ce remblai soit compacté pour obtenir une densité réelle
au moins égale à celle exigée pour le remblai.
Le maître d’œuvre pourra demander à l'entrepreneur des essais de compactage qui seront entièrement à la charge de ce dernier.
Les prix des remblais comprendront implicitement tous mouvements et manutentions nécessaires, notamment le piochage pour reprise, tous jets de pelle,
roulages, tous transports, etc., nécessaires en fonction des conditions de chantier.
Exigences contractuelles pour les remblais
L'entrepreneur sera contractuellement tenu de livrer les remblais finis répondant aux exigences suivantes :
• Compacité par référence à la densité Proctor, 95 % de la densité à l'optimum Proctor normal ;
VIII - MISE EN PLACE DE TERRE VEGETALE
La mise en place d'un revêtement en terre végétale comprend :
– la reprise de la terre végétale mise en dépôt au début des travaux ;
– le transport depuis le lieu de dépôt et le déchargement au lieu d'utilisation ;
– le répandage en épaisseur régulière sur les zones à revêtir;
– l'enlèvement de toutes les matières étrangères telles que grosses racines, pierres, déchets divers, etc. non enlevées lors du stockage après
décapage ;

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– le réglage aux niveaux fixés, après compactage. L'amendement et/ou la fertilisation font partie des travaux à la charge de l'entreprise.
IX - TRANSPORT ET ENLEVEMENT DES TERRES
Transports internes pour la réalisation des travaux
Les prix du marché comprendront implicitement tous les transports par tous moyens à l'intérieur du chantier et, le cas échéant, entre le lieu de dépôt,
nécessaires à la réalisation des travaux. L'entrepreneur aura également à réaliser et à entretenir les voiries provisoires ou pistes de circulation utilisées par
l'entreprise. Ces voiries provisoires seront à démolir par l'entrepreneur.
Enlèvement des terres en excédent
Toutes les terres en excédent après exécution des remblais et mise en place de terre végétale, le cas échéant, seront évacuées hors du chantier par
l'entrepreneur et compris explicitement dans son offre.
Les terres seront transportées à la décharge publique ou à un autre lieu au choix de l'entrepreneur, à toute distance, et l'entrepreneur fera son affaire de
l'obtention des autorisations nécessaires, le cas échéant, et des droits de décharge, s'il y a lieu.
X - REMISE EN ETAT DU TERRAIN
L'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge la remise en état du terrain pour toutes les zones ayant été utilisées pour les installations de
chantier, tant celles propres à son entreprise que celles de tous les corps d'état, ainsi que celles utilisées pour les installations communes. Cette remise en
état comprendra tous les travaux nécessaires de dépose et de démolition de tous ouvrages, tant en élévation qu'en surface, ainsi que la démolition de tous
les ouvrages enterrés, et l'enlèvement de tous les gravois. Ces travaux de remise en état devront restituer un terrain absolument libre.
Ces travaux seront à exécuter à la demande du maître d’œuvre, soit en une seule fois, soit par phases successives, en fonction du déroulement du chantier
et des interventions des VRD et des aménagements extérieurs.
XI - FOURNITURES ET MATERIAUX
Les fournitures et matériaux entrant dans les ouvrages et prestations du présent lot devront répondre aux spécifications suivantes :
- matériaux traditionnels : ils devront répondre aux conditions et prescriptions des " Documents de référence contractuels " visés ci-avant et aux
normes qui y sont citées ;
- matériaux et éléments fabriqués : ils devront toujours pouvoir justifier d'un Avis Technique, d'un procès-verbal d'essais, ou autre pièce officielle
certifiant qu'ils sont aptes pour l'emploi envisagé.
XII - COMPOSITION DES BETONS ET MORTIERS
Bétons
La composition et la confection des bétons se feront dans les conditions précisées aux DTU correspondants, et conformément aux dispositions des " Règles
BAEL ", pour ce qui est des bétons armés. La composition des bétons sera définie en vue de satisfaire aux prescriptions concernant les résistances
mécaniques prises en compte dans les calculs, tout en recherchant une bonne compacité et une faible fissurabilité. Pour les bétons en contact avec le
terrain, le ciment à employer devra être capable de résister aux eaux éventuellement agressives, et à la nature chimique des terres. L'entrepreneur restera
responsable de la composition des bétons à mettre.
A ce sujet, il est ici bien spécifié que les dosages et compositions indiqués dans le CCTP ci-après sont strictement indicatifs et ne relèvent pas l'entrepreneur
de sa responsabilité. Quantité et granulométrie des cailloux, graviers et sables ainsi que nature et dosage du ciment à déterminer par l'entrepreneur en
fonction :
- de la nature du béton à obtenir ;
- du mode de transport et de mise en œuvre ;
- de la nature de l'ouvrage ;
- de la résistance exigée ;
- de la finition des parements.
Béton prêt à l'emploi
Le béton prêt à l'emploi devra répondre aux conditions et prescriptions de la norme expérimentale P 18-305 de décembre 1994. L'entrepreneur devra
strictement respecter cette norme qui est contractuelle. Pour les passations de commande de béton, l'entrepreneur devra, en se basant sur le " Guide
d'utilisation de la norme P 18-305 " édité par le SNBPE, définir de manière précise le béton à livrer, et notamment :
- la classe d'environnement (classes 1 à 5) ;
- le type de béton (armé - non armé - précontraint) ;
- la résistance caractéristique ;
- la granularité, la consistance et, s'il y a lieu, la nature du ciment.
Mortiers
La confection des mortiers se fera dans les conditions précisées aux DTU correspondants.
L'entrepreneur restera responsable de la composition des mortiers y compris dans les cas spéciaux consécutifs à des conditions particulières rencontrées
ainsi que pour les matériaux pour lesquels le fabricant recommande un mortier particulier.
3 - Prescriptions d'exécution
I – DEMOLITIONS
DEM.1.1 - Objet des travaux
Les présents travaux ont pour objet les démolitions décrits ci-dessus sur la parcelle, les sols en enrobé ou dallage en béton armé ou non, repérées sur le
plan démolition. Toutes dispositions seront prises afin d’assurer la stabilité de la clôture conservée, protections, étaiements, contreforts, etc …
DEM.1.2 - Description sommaire des ouvrages
Surface d'emprise : Terrain communal emprise Mairie.
Ouvrages à réaliser :
- Démolition du chemin d’accès au gymnase,
- Démolition des dallages et socles en béton armé ou non sur l’emprise du projet.
- Nettoyage du chantier et débarras des gravois non recyclable sur le site au décharge public, y compris suivi du traitement des déchets .
DEM.1.2.1 - Prescriptions spéciales
Les travaux sus définis se situent d'une manière générale à l'intérieur du périmètre du terrain de l'opération, sauf dérogations explicitement mentionnées
dans la suite du présent cahier ou aux plans.
Outre les documents généraux mentionnés au C.C.A.P. , ils seront soumis aux prescriptions du C P C (Fascicules Techniques), pour les travaux
dépendant de l'Administration des Ponts et Chaussées, ainsi que les prescriptions particulières stipulées dans les notices techniques établies par la
commune du Perray en Yvelines et le Département des Yvelines, que l'Entrepreneur est réputé connaître en venant travailler sur la commune.
D'une manière générale, tous les ouvrages devront répondre aux règlements et normes en vigueur, que l'Entrepreneur est réputé connaître.
Les ouvrages devront être réalisés suivant les règles de l'Art, et être parfaitement viables dans leurs exécutions et leurs fonctions, l'Entrepreneur ayant fait
toutes prévisions nécessaires à cet égard. L'Entrepreneur reconnaît avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de
toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains
(couche superficielle, venues d'eau, etc...), à l'exécution des travaux à pied d’œuvre ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de
communication et transport, lieu d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d’œuvre, énergie électrique, eau, installation de
chantier, décharges publiques ou privées). Il ne sera accordé aucun supplément en cas d'omission ou imprévision.

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En complément des dispositions du C.C.A.P. le Maître d'ouvrage et le Maître d’Œuvre se réservant toutes possibilités pour faire effectuer, pendant la durée
du chantier, dans l'emprise de l’opération, tous nettoyages ou toutes réparations qui s'avéreraient nécessaires, et ce, aux frais des entreprises.
DEM.1.3 - Prise de possession du chantier (par l'entreprise)
Il est rappelé à l'entreprise qu'elle devra se rendre compte sur les lieux des travaux à exécuter avant la remise de son offre et notamment:
-De la disposition des lieux
-De l'état et de la qualité des sols supports
-Des possibilités d'accès
-De la nature du sous-sol en effectuant, au préalable à sa remise des offres, tous visites complémentaires qu'elle jugerait nécessaires.
L'Entreprise se documentera sur les risques de perturbations éventuels qui pourraient être provoqués par les intempéries. Elle appréciera sous sa
responsabilité, les difficultés résultant de ses constatations, et fera, en conséquence, toutes les prévisions.
Elle prendra le local dans l'état où il se trouve à la date de l'ouverture du chantier.
DEM.1.4 - Domaine public
L'Entreprise devra la conservation et la sauvegarde des ouvrages du domaine public ou privé : Clôtures, caniveaux, bordures, trottoirs, bateaux, voies,
câbles, fluides, plantations, étanchéité des terrasses accessibles etc... pendant la durée du chantier.
Toutes les redevances au titre de ces travaux et remises en état éventuelles pour dérogation de son fait seront à sa charge.
Lors des travaux de raccordement sur la voie publique toutes dispositions seront prises pour la sécurité et la signalisation (feux tricolores, etc...)
DEM.1.5 - Ouvrages enterrés et aériens affectant les travaux
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur la présence éventuelle dans le local, de câbles ou réseaux qui peuvent être toujours en service, particulièrement
ceux du bâti existant, sur le site. D'une manière générale, l'Entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance auprès du Maître d'Ouvrage, de l'emplacement
de tous les réseaux aériens et souterrains affectés par les travaux, et avoir tenu compte dans ses prix, de toutes les sujétions que ces réseaux pourront lui
occasionner.
L'Entrepreneur sera responsable envers les tiers des accidents qui pourraient survenir du fait de ses travaux, à proximité des conduites, lignes ou supports.
Il ne saurait se prévaloir, à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Œuvre de la responsabilité résultant du présent article des renseignements qui
pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d'appel d'offres, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de
les compléter à ses frais par tous moyens nécessaires (sondages, etc...).
DEM.1.6 - Installation de chantier
L’Entreprise aura à sa charge, ses propres installations de chantier.
DEM.1.7 - Mesures d'ordre - Propreté des voies
L’Entreprise devra, lorsque ses engins ou véhicules de chantier seront amenés à utiliser les voies publiques ou privées de circulation, veiller à maintenir ces
voies en parfait état de propreté et prendre pour cela toutes les dispositions nécessaires.
Cette mesure concerne en particulier les voies périphériques de l'opération, ainsi que l’aire de stationnement desservant le local qui devront être
maintenues propres en toutes circonstances.
De même, l’Entreprise sera responsable, pour ce qui le concerne, de la propreté du chantier et ses abords. Elle devra aussi souvent qu'il sera nécessaire,
assurer l'enlèvement des déblais ou gravats de toutes natures occasionnés par ses travaux.
En cas de carence, de L’Entreprise sur les deux points qui précédent, le Maître d’Œuvre se réserve tous pouvoirs pour prendre lui-même directement les
mesures nécessaires au maintien de la propreté, les frais occasionnés par ces mesures étant alors supportés en totalité par L’Entreprise.
DEM.1.8 - Implantation des ouvrages
L'Entrepreneur devra également l'implantation des ouvrages, la conservation de tout trait de niveau et marques d’implantation.
Toute erreur constatée sur les plans devra être immédiatement signalée au Maître d’Œuvre qui donnera les instructions nécessaires à la poursuite des
travaux.
Le fait pour un Entrepreneur d'exécuter, sans rien changer aux prescriptions des documents techniques, ne peut atténuer en quoi que ce soit sa pleine et
entière responsabilité d'Entrepreneur.
En conséquence, il ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans ou devis puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux de son corps
d'état ou faisant l'objet d'une demande de supplément de prix.
DEM.1.9 - Caractère complet du prix global forfaitaire
Les installations seront livrées en parfait état de fonctionnement et d'utilisation, essais et réglages éventuels compris.
Tous les éléments consécutifs des installations et constructions tels que main-d’œuvre, outillages, fournitures, matériaux et matériels sont dus par
l'Entreprise. Ses prix sont réputés comprendre tous frais accessoires, frais généraux, charges sociales et bénéfices. Si, préalablement à l'exécution, ou en
cours d'exécution des travaux, des modifications d'ordre secondaire, inhérents à tous les chantiers s'avéraient nécessaires, l'entreprise ne saurait prétendre à
une quelconque plus-value. Tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire d'un lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel
d'offre seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots intéressés sous la responsabilité et à la charge du lot responsable de la modification.
Le prix global est réputé comprendre explicitement toutes fournitures et façons accessoires même non mentionnées se révélant nécessaires à l'entier
achèvement des ouvrages pour une livraison en parfait état de fonctionnement et d'aspect. L'Entrepreneur aura à sa charge d'établir dans sa soumission les
quantitatifs du détail estimatif.
Toute erreur décelée après la signature du marché ne fera en aucun cas l'objet d'une demande de supplément de prix.
DEM.1.10 - Exécution des travaux
Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art.
Tous les travaux seront exécutés en parfaite conformité avec les documents mentionnés à l'article DEM - 1. 9 précédent.
DEM.1.11 - Contrôles et essais
L'Entrepreneur devra réaliser ou faire réaliser à ses frais, tous les essais ou analyses demandés par le Maître d’Œuvre.
Ces essais seront conduits conformément aux documents et normes en vigueur au moment de leur réalisation.
Si en outre certains ouvrages ou réseaux paraissaient d'une exécution douteuse, le Maître d’Œuvre pourrait prescrire, à la charge de l'Entrepreneur, des
sondages entraînant le cas échéant, la démolition ou la réexécution ou le renforcement, aux frais de l'Entrepreneur, de l'ouvrage considéré ou d'une partie
de l'ouvrage.
DEM.1.12 - Sauvegarde des ouvrages
L’ Entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception de ses travaux. Il devra donc en assurer la conservation et l'entretien pendant la
période de garantie. Les matériaux utilisés seront fonction du milieu dans lequel ils sont posés.
DEM.1.13 - Variante ou précisions supplémentaires
Dans le cas où des précisions supplémentaires seraient nécessaires pour la conduite des travaux, l'Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître
d’Œuvre des plans d'entreprise. Ces plans décriront et définiront complètement les travaux.
DEM.1.14 - Protection contre les chocs et dégradations
Les éléments présentant une fragilité quelconque seront protégés mécaniquement par l'Entrepreneur par des moyens appropriés à leur nature. (A la charge
de l'Entrepreneur)
L' Entrepreneur sera responsable sans restriction ni réserve des dégradations provoquées par l'absence de protection ou d'étanchéité‚ et des répercussions
que sa négligence pourrait avoir sur les ouvrages existants.
L'obligation de ces protections par l'Entrepreneur s'entend également aux effets des intempéries et à la végétation conservée.

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L'Entrepreneur devra la reconstitution soignée des voies à l'identique après ses travaux, pour permettre le passage des véhicules sans risque d'accident de la
circulation.
DEM.1.15 - Démarches administratives
L'Entreprise devra, dans le cadre de son marché, toutes les déclarations, démarches et obtentions d'autorisations nécessaires à l'exécution de ses ouvrages,
sans se prévaloir d'un doute quelconque avec les autorisations administratives obtenues pour l'ensemble de la réalisation par le Maître de l'ouvrage.
L'Entrepreneur devra notamment toutes déclarations d'intention de travaux aux services publics intéressés.
Pour l'exécution de ses travaux, l'Entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur
dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
DEM.1.16 – Sécurité
La sécurité sera assurée efficacement sur le chantier et lors des travaux sur la voie publique. L'Entrepreneur aura à sa charge la signalisation temporaire
diurne et nocturne pour les chantiers sur le domaine public. Barrières, pont de piétons et pont de voitures seront installés si nécessaire. Les sorties de
chantier et travaux sur la voie publique seront signalés de jour comme de nuit. Et tout particulièrement sur l’emprise du terrain, la clôture limitant le
chantier sera soigneusement mise en œuvre et entretenue avec portes closes pendant l’exécution des phases de démolition à l’engin mécanique ou les
chargements des camions. L'Entrepreneur sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation et de
protection.
L’Entreprise est tenue de prendre connaissance des plans et spécifications arrêtés pour ce qui concerne les travaux réalisés par les Concessionnaires ou par
d'autres services publics.
Personnel
La mise en Œuvre des installations sera faite par des ouvriers en nombre suffisant travaillant avec un encadrement qualifié et en conformité avec les
normes et règles en vigueur.
Les démarches administratives qui pourraient être éventuellement nécessaires à l'ouverture et en cours de chantier, seront à la charge de l'Entrepreneur
(raccordement à l'égout, autorisations de voiries pour traversées de chaussées existantes, signalisation, branchements des réseaux d'eau et d'électricité,
branchements provisoires, etc...
Les matériaux et fournitures seront de bonne qualité suivant les indications des marques, types ou systèmes du présent devis descriptif. Dans tous les cas
où les mots "équivalent" ou "similaire" sont employés dans le devis descriptif, les produits à substituer, devront être toujours présentés à l'agrément du
Maître d’Œuvre avant sa mise en œuvre.
Emploi d'explosifs
L'emploi d'explosifs pour l'exécution des démolitions est interdit
DEM.1.17 - Spécifications techniques détaillées et plans d'exécution des ouvrages
Le dossier remis aux Entrepreneurs lors de la consultation est un dossier d'exécution susceptible d'être complété ou modifié. Si nécessaire, l'Entrepreneur
communiquera au Maître d’Œuvre, les spécifications techniques détaillées et les indications nécessaires à l'exécution des ouvrages. Avant toute exécution,
l'Entrepreneur titulaire d'un marché devra procéder à la vérification des cotes des plans dressés par le Maître d’Œuvre. Il doit signaler au plus tard dans les
quinze jours qui suivent l'ordre de service d'exécution des travaux, les erreurs ou omissions qui pourraient se trouver sur les plans. Il devra également
signaler tout ce qui semblerait ne pas être conforme aux règles de l'Art et demander toutes explications à ce sujet.
DEM.1.18 - Accès chantier
Pendant la durée des travaux l'accès par les voies autres que la rue du chemin Vert, et par la voirie en site propre est strictement interdit. Toute
détérioration de ces voies constatées au cours des travaux, entraînera la remise en état des ouvrages aux frais de l'Entreprise.
II – FONDATIONS
Sol d'assise des fondations
Si la nature du terrain le rend nécessaire, les bétons de fondations devront être coulés au fur et à mesure de l'avancement des fouilles. Dans le cas de temps
pluvieux, la couche molle de terre détrempée par les pluies devra être grattée et enlevée juste avant coulage du béton. Dans tous les cas, les fonds de fouille
devront être parfaitement propres avant coulage. En cas de différents niveaux, les assises des ouvrages seront toujours horizontales, en gradins successifs et
les ouvrages se relèveront avec au minimum la même section.
Fondations en béton ordinaire
Les fondations en béton ordinaire seront coulées en principe en pleine fouille, ou éventuellement si les conditions d'exécution l'exigent, dans les boisages
verticaux.
Fondations en béton armé
Pour les ouvrages de fondations en béton armé , le béton ne devra jamais être mis en place contre terre, mais il devra toujours être coulé sur une couche
de propreté en fond de fouille, et entre coffrages verticaux. La couche de propreté sera coulée en béton ordinaire, son épaisseur minimale sera de 0,05 m,
le dessus sera dressé horizontalement.
Boisages et coffrages des fondations
L'entrepreneur aura à sa charge l'exécution de tous les boisages éventuellement nécessaires pour les ouvrages en béton ordinaire, ainsi que tous les
coffrages des ouvrages en béton armé.
III - OUVRAGE EN BETON ET BETON ARME
Qualité des bétons
Le béton pour béton armé et béton banché sera obligatoirement de la qualité déterminée par les études techniques. Cette prescription de qualité devra être
strictement observée, et l'entrepreneur prendra les dispositions pour assurer les contrôles réguliers indépendamment des essais qui seront faits. En cas de
divergences, des essais complémentaires pourront être demandés à un organisme spécialisé agréé, aux frais et charges exclusifs de l'entrepreneur.
Armatures
Les aciers pour armatures seront de caractéristiques répondant à la réglementation et aux normes en vigueur. Ils devront être exempts de toutes traces de
graisse, seule une légère oxydation naturelle sera tolérée.
Règles de mise en Œuvre
La mise en Œuvre du béton se fera conformément aux prescriptions des documents techniques visés ci-avant compte tenu des prescriptions particulières
qui seraient éventuellement imposées par l'ingénieur, ou le BET, et le bureau de contrôle, le cas échéant. Les coffrages seront réalisés de façon à ne subir
aucune déformation lors du coulage. Les faces de coffrages devant être en contact avec le béton seront enduites d'un produit de décoffrage, choisi de
manière à ne causer aucun désordre lors de l'application des enduits, peintures, etc., sur ces parements. Pour tous les parements béton destinés à recevoir
un enduit ou un revêtement posé au mortier, il devra être veillé à ce que le parement soit suffisamment rugueux pour permettre une parfaite adhérence du
mortier. En cas de non-observation de cette prescription, l'entrepreneur en supportera toutes les conséquences éventuelles. Les armatures devront être
mises en place dans les coffrages d'une manière telle qu'elles puissent être parfaitement et complètement enrobées. Les ouvrages devront comporter toutes
les engravures pour relevés d'étanchéité, toutes les feuillures, rainures, gaines, etc., nécessaires. Tous les bandeaux saillants, linteaux extérieurs et autres
avancées devront comporter un larmier en sous-face parfaitement réalisé.
IV - MAÇONNERIES
Toutes les maçonneries devront comporter toutes les feuillures aux dimensions voulues et aux emplacements indiqués nécessaires à la mise en place des
ouvrages de menuiserie en bois, métalliques ou autres ouvrages.
Elles devront également comporter toutes gaines, niches, etc., pour passage de tuyauteries et autres.

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Dans le cas de construction avec couverture, le sommet des murs devra être arasé suivant le type et le profil de la couverture, soit lors du montage, soit
après pose de la couverture selon le cas.
Toutes les cloisons en matériaux traditionnels d'épaisseur brute jusqu'à 0,11 m inclus, devront répondre aux dispositions des articles du DTU 20.1 s'y
rapportant.
Lors du montage des cloisons, l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge le bourrage et le garnissage au mortier des montants d'huisseries métalliques
disposés contre les murs, ainsi que le garnissage au mortier du dessus des huisseries métalliques dans le cas de cloisons basses.
V - SOLS - DALLAGES - CHAPES
Préparation du fond de forme
Le fond de forme sera toujours nettoyé, nivelé et compacté avant tous travaux, et dans le cas de sol argileux ou impropre, il sera mis en place une couche
de sable ou mâchefer avant sous-couche.
Sous-couche sous forme en béton
Dans le cas où le sol sur terre-plein devra être étanche aux remontées capillaires, la sous-couche devra être constituée par un empierrement en gros cailloux
roulés sans aucun élément fin, ni sable. Dans les cas courants, la sous-couche sera constituée par un empierrement en matériaux étalés à la griffe et
soigneusement damés ou roulés.
Formes en béton
Les formes en béton seront selon spécifications ci-après, soit armées, soit non armées.
Elles seront réalisées dans les conditions précisées au chapitre 3 du DTU 26.2.
Chapes rapportées
Les chapes ne pourront être exécutées que sur des supports rugueux et parfaitement propres, débarrassés de tout ce qui pourrait nuire à une bonne
adhérence. L'obtention de cet état de support est à la charge du présent lot. L'exécution des chapes rapportées sera conforme aux prescriptions de l'article
3.4 du DTU n° 26.2.
Joints dans les sols béton et chapes
Lors de l'exécution des formes en béton et des chapes, l'entrepreneur devra :
- respecter tous les joints de dilatation et autres joints de construction prévus aux plans ;
- prévoir et réaliser tous les joints de fractionnement, conformément aux impératifs fixés par le DTU 26.2, article 3.415, 3.54 et 3.56.
Sauf dans les cas où il est prévu séparément des joints rigides à incorporer, ou des couvre-joints rigides à poser, l'entrepreneur devra réaliser le
calfeutrement et le garnissage de tous les joints avec un matériau pâteux en produit synthétique de type titulaire d'un Avis Technique spécifiant qu'il est
apte pour l'emploi prévu compte tenu de l'usage futur des locaux.
Ouvrages accessoires
Dans le cadre de l'exécution des sols et dallages, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge l'exécution de tous les travaux accessoires nécessaires,
notamment :
- tous coffrages de seuils ou autres, toutes réservations, toutes arêtes droites ou arrondies, gorges, glacis, etc., toutes cornières d'arrêt ou de
seuils, etc. ;
- l'exécution de tous rejingots, calfeutrements, bourrages, etc., au droit des ouvrages de menuiserie.
VI - Voiries
La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de voirie prévus au marché (corps de
chaussée, couche de roulement, etc.) y compris tous travaux accessoires nécessaires ;
— les études de formulation des mélanges ;
Si nécessaire :
— la couche de cure ;
— la couche d'accrochage ;
— la couche d'imprégnation ;
— la fourniture et mise en place de fourreaux sous la voirie.
Pour les voiries réalisées sur l'emprise d'anciennes démolies :
— la mise à niveau des regards, avaloirs, bouches d'égout, etc. ;
— la repose de ces ouvrages.
VII - Bordures et caniveaux
— la préparation du terrain et l'exécution des fouilles ;
— la préparation de la forme ;
— l'exécution des fondations ;
— la fourniture et la mise en place des éléments préfabriqués de bordures et caniveaux, leur réglage, leur calage et l'exécution des joints ;
— la reprise et la mise en place des éléments de grès récupérés nettoyés pour bordures et caniveaux, leur réglage, leur calage et l'exécution des
joints ;
— l'exécution des bordures, caniveaux et dispositifs de retenue en béton coulé en place.
VIII - Pavages et dallages
Dans le cas où ces ouvrages ne font pas partie du présent marché :
— la réception des assises ;
— la réception des drainages, le cas échéant ;
— la fourniture et la mise en œuvre du lit de pose ;
— la fourniture et la mise en œuvre des pavés et/ou des dalles, avec toutes leurs pièces accessoires de rives et autres nécessaires ;
— les ouvrages de butée et de calages ;
— l'exécution de tous les points singuliers rencontrés tels que rives, encadrements, etc. ;
— le traitement des raccords et finitions au droit des ouvrages émergents ;
— les raccordements des matériaux de nature différente ;
— l'exécution des motifs décoratifs obtenus par calepinage ou aspect demandé ;
— la protection des revêtements finis des matériaux dont la nature rend une protection nécessaire,
et tous travaux annexes et accessoires nécessaires.
Les dalles alvéolaires drainantes en polyéthylène basse densité 100% recyclées, de type Ecoraster E30, 9/m², alvéole 50x50mm, couleur noire ou verte,
hauteur de dalle 50mm, charge admise 350T/m², seront remplies de gravillons concassés porphyres 8/10, blanc, gris ou rose au choix du maître d’œuvre,
compris tous accessoires, plots de marquages, angles, bordures, mise en œuvre suivant les prescriptions du fabricant, compris toutes coupes, assemblages
et remplissage des alvéoles avec le gravillon compacté.
IX - Dimensionnement des chaussées à déterminer par l'entrepreneur
Les dimensionnements des chaussées et autres ouvrages de voirie et trottoirs seront à déterminer par l'entrepreneur.
L'entrepreneur déterminera ces dimensionnements dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes de dimensionnement citées en tête du
présent document, et selon ses propres méthodes de calcul et d'appréciation, et en tenant compte de son expérience professionnelle, en fonction :
— de la portance de la plate-forme support ;

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— du type de chaussée ;
— du trafic PL et VL prévu ;
— des matériaux aisément disponibles dans la région ;
— de la réalisation en 1 ou 2 phases le cas échéant ;
— des contraintes de chantier ;
— éventuellement de la saison d'exécution ;
— des risques de gel dans la région s'il y a lieu.
X - Pentes des chaussées et autres ouvrages de voirie
Les pentes transversales des chaussées seront de 2 % dans la mesure du possible avec un minimum de 0,5 %, et la pente longitudinale des caniveaux
devra être de 5 mm/m au minimum.
Pour les chaussées et trottoirs, les pentes transversales seront à définir par l'entrepreneur en restant dans la fourchette des pentes admissibles selon
spécifications des « Documents contractuels ».
Pour les espaces piétonniers, chemins, allées, etc., les pentes seront à déterminer par l'entrepreneur en fonction :
— des points de réception des eaux ;
— de la disposition des surfaces à traiter ;
— de la nature du revêtement ;
— avec pente minimale de 1 %.
XI - Tenue au gel et au dégel
Pour les régions à hiver rigoureux dans lesquelles le gel est à envisager, la composition des chaussées et leurs épaisseurs devront être prévues en
conséquence :
— les matériaux constituant la chaussée devront être absolument ingélifs et la granulométrie ne devra pas contenir trop de fines ;
— les épaisseurs de chaussée doivent être suffisantes pour que le gonflement du sol soit très faible et que les efforts sur les assises ne soient pas
trop importants en période de dégel.
XII - Tolérances dimensionnelles
Les tolérances dimensionnelles des matériaux ainsi que les tolérances dimensionnelles des ouvrages à tous les stades d'avancement seront celles précisées
dans les « Documents contractuels » cités en tête du présent document.
Fourreaux à mettre en place sous voiries
Pour permettre le passage de câbles ou même de tuyaux sous voiries, il pourra s'avérer nécessaire de mettre en place avant la réalisation des voiries, des
fourreaux en tubes ou tuyaux adaptés à cette usage.
Les travaux comprendront :
— les terrassements nécessaires et enlèvement des terres en excédent ;
— un lit de sable de 0,10 m épaisseur ;
— la fourniture et mise en place du fourreau avec façon de joints étanches, munis d'aiguilles de tirage pour ceux prévus pour réseaux secs ;
— un remblai en sablon ;
— à 40 cm au-dessus des tuyaux ; un grillage de signalisation de couleur normalisée ;
— le repérage des fourreaux en attente par un piquet scellé dans un massif en plâtre avec repère reporté sur un plan de récolement ;
— l'obturation des fourreaux en attente par bouchon en plâtre et la mise en place d'une aiguille en fil de fer galvanisé ;
— l'enrobage des fourreaux en béton maigre dosé à 200 kg CLK ; épaisseur 20 cm autour des tuyaux lorsque la génératrice supérieure sera à
moins de 80 cm du dessus de la chaussée.
Joints de dilatation
Dans le cas d'assises en béton et si des joints de dilatation sont prévus, ils devront être protégés préalablement afin d'éviter la pénétration du matériau du lit
de pose.
Si le revêtement est posé au mortier, il sera à mettre en place une bande de désolidarisation.
Si le revêtement est posé sur lit de sable, il ne sera pas nécessaire de faire remonter le joint jusqu'en surface.
4 - FONDATIONS
I - OUVRAGES DE FONDATIONS EN BETON ORDINAIRE
Gros béton coulé en pleine fouille pour semelles
Béton de cailloux et gravillons coulé en pleine fouille, par couches successives dans le cas de profondeur importante. Dosage : 250 kg CLK. Pour semelles
continues et isolées.
Gros béton coulé en pleine fouille pour puits
Béton de cailloux et gravillons coulé en pleine fouille par couches successives de 0,25 à 0,30 m hauteur.
Dosage : 250 kg CLK. Pour remplissage de puits.
Gros béton de rattrapage coulé en pleine fouille
Béton de cailloux et gravillons coulé en pleine fouille, par couches successives de 0,25 à 0,30 m hauteur.
Dosage : 250 kg CLK. Pour rattrapage entre le fond de fouille et le niveau d'assise des semelles.
Béton de propreté
Béton de cailloux et gravillons coulé en pleine fouille, arasé aux niveaux voulus pour former assise des semelles de fondation en béton armé. Dosage : 250
kg CLK. Épaisseur : 0,05 m minimale.
II - OUVRAGES DE FONDATIONS EN BETON ARME
Béton armé pour fondations
Béton de gravillons, coulé sur béton de propreté entre boisages ou coffrages.
Dosage :
- agrégats : 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons ;
- ciment : 350 kg de CPJ ou CPA 45 ;
- ou dosages différents selon études techniques.
Plasticité et mode de serrage voulus pour obtenir la résistance exigée.
Pour tous ouvrages de béton armé en fondations.
Coffrages des ouvrages de fondations
Coffrages en bois ou panneaux métalliques, avec tous ouvrages nécessaires au maintien et au serrage. Y compris toutes façons accessoires pour
réservations au coulage du béton.
Pour coffrages de tous les ouvrages de béton armé en fondations.
Armatures des ouvrages de fondations
Armatures de tous diamètres pour tous ouvrages, compris façonnages, recouvrements, ligatures, coupes, déchets. Mise en place, calage et redressage avant
coulage.
Pour tous ouvrages de béton armé en fondations.
• Acier à haute adhérence

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• Acier doux
• Treillis soudé
5 - BETON ET BETON ARME
I - OUVRAGES DE STRUCTURES
Ouvrages de structures en béton armé
Béton de gravillons pour béton armé.
Dosage :
- agrégats : 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons, ciment : 350 kg de CPJ ou CPA 45 ;
- dosages différents selon études techniques.
Granulométrie, plasticité et mode de serrage voulus pour obtenir les résistances exigées. Après décoffrage, exécution de tous travaux de ragréage et de
finitions selon article 2.236 du DTU 21, en fonction du type de parement exigé.
Pour tous ouvrages de structures.
Coffrages pour ouvrages de structures en béton armé
Coffrages de tous types, en bois ou panneaux métalliques avec tous étais, supports et tous ouvrages nécessaires au maintien et au serrage. Coffrages et
étaiements de rigidité suffisante pour résister sans déformations ni tassements aux sollicitations de toute nature qu'ils sont amenés à subir pendant
l'exécution des travaux. Toutes façons et toutes réservations demandées, et toutes feuillures, larmiers, etc.
Pour parement ordinaire.
• Pour poteaux, poutres, consoles, etc.
• Pour murs et voiles, acrotères, etc.
• Pour escaliers et rampes
• Pour tablettes, becquets, recouvrements, etc.
• Pour tous les autres ouvrages
Armatures pour ouvrages de structures en béton armé
Armatures pour tous ouvrages, avec toutes coupes, façonnages, recouvrements, ligatures et déchets. Mise en Œuvre et calages pour obtenir les épaisseurs
d'enrobage voulus avec toutes sujétions de maintien lors du coulage et du serrage. La nature des aciers, et les diamètres sont déterminés par les études
techniques.
• Acier à haute adhérence • Acier doux • Treillis soudé
Parements d'ouvrages de structures pour rester apparents
Parements de béton " net de décoffrage " devant rester apparents et recevoir directement les ouvrages de finition collés ou la peinture. Parements devant
répondre aux exigences du DTU 21 pour parements dits soignés, et aux conditions complémentaires précisées aux spécifications générales ci-avant. Tous
ces parements devront être livrés en parfait état, de planéité correcte compte tenu des tolérances précisées au DTU, les arêtes bien dressées et rectilignes, et
sans épaufrures, et toutes les balèvres poncées. Si nécessaire, des reprises et ragréages seront effectuées, avec finition par ponçage. Protection des angles et
autres, exposés aux chocs par habillage bois.
Dessus de plancher, livré fini
Dessus de plancher béton à livrer fini, répondant aux prescriptions des DTU 20.12, 21 et 26.2 selon le cas, ainsi qu'aux prescriptions des spécifications
générales ci-avant.
• Dessus fini surfacé avec incorporation de durcisseur pour rester apparent au sous-sol du bâtiment
6 – RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
6.1 - Objet de l'entreprise
L'entreprise a pour objet l'exécution des réseaux d'assainissement nécessaires à la réalisation du programme décrit les dispositions générales.
6.2 - Système d'assainissement
Le système d'assainissement est du type séparatif. Il sera donc construit deux réseaux distincts.
Réseau EP : Evacuation des eaux pluviales de ruissellement de drainage et des toitures des constructions existantes et projetées avec regards en attente.
Réseau EU : Reprise (en cas de détérioration par l'Entreprise) des eaux usées des constructions existantes et antenne pour les bâtiments projetés.
6.3 - Consistance des travaux
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de toutes les canalisations et la réalisation de tous les ouvrages nécessaires pour assurer l'assainissement
de l'opération.
Ils comprennent notamment :
- L'exécution des tranchées et leur remblaiement,
- La fourniture et la pose des canalisations en PVC série assainissement, en remplacement d’ouvrage existant, endommagé
- La fourniture et la pose des canalisations en PVC série assainissement, travaux neufs
- Les épuisements des ouvrages de visite et de raccordement (regards de visite, regards borgnes, regards de branchements, etc...)
- La construction et la raccordement des ouvrages de collecte (regards à grille, etc...)
- Les ouvrages de stockage d’eaux pluviales incluant les filtres, le trop-plein, le dispositif de fuite pour infiltration et le set de tirage pour reprise et
arrosage jardin,
- Les ouvrages d’infiltration d’eau incluant les ouvrages de régulation manuelle, et de trop plein
- Le raccordement des canalisations sur les réseaux d'assainissement existant, avec toutes les réfections de sols correspondantes.
Tous les ouvrages devront être réalisés conformément aux normes et règlements généraux en vigueur ainsi qu'aux prescriptions techniques des différents
services intéressés (réf. C.P.C -Fasc. 70).
L'implantation des ouvrages est à la charge de l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur aura à sa charge en outre, de prendre toutes dispositions utiles pour maintenir les écoulements dans les égouts en service.
6.4 -Implantation
L'Entrepreneur doit l'implantation de tous les ouvrages d'assainissement en plan et en altitude.
Avant tout commencement d'exécution, l'entreprise devra vérifier tout particulièrement les niveaux de départ des collecteurs d'assainissement sur les
ouvrages existants.
Les ouvrages préexistants connus ou ceux pouvant être rencontrés lors de l'exécution des fouilles, pourront, suivant les ordres du Maître d'Œuvre, soit être
raccordés au nouveau réseau, soit être abandonnés.
L'Entrepreneur devra :
- Prendre toutes dispositions pour assurer la permanence de l'écoulement des eaux,
- Procéder aux démolitions en ayant souci de leur bon fonctionnement hydraulique,
- Construire les mastiques d'obturation nécessaires.
L'Entrepreneur fournira, dans chaque cas, le dessin de détail correspondant aux dispositions qu'il compte prendre.
6.5 - Canalisations
Les canalisations d'eaux usées seront en fonte ou PVC à assemblage par manchons, joints élastomères et anneau de butée, série assainissement, mise en
Œuvre conformément aux prescriptions du fabricant de tubes.

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Et d'une manière générale les canalisations devront être conformes à celles décrites dans le "cahier de prescription pour l'implantation et la réalisation des
"ouvrages d'assainissement".
Remarque importante : L'Entrepreneur s'assurera dans tous les cas et sous sa responsabilité que la résistance des canalisations employées est suffisante
compte-tenu des profondeurs de pose et des conditions d'exécution des travaux.
Joints : Les joints, obligatoirement fournis par le fournisseur des tuyaux devront permettre un auto verrouillage parfait.
6.6 - Pose des canalisations
Le fond de forme étant réalisé, des niches seront aménagées à l'emplacement des joints, de manière que le tuyau porte sur toute sa longueur et non sur les
collets et accessoires.
La pose s'effectuera sur un lit de gravillon fin de 0.20 d'épaisseur.
Le sens de la pose des canalisations sera le sens contraire à leur pente avec les emboîtements placés du côté amont. Les extrémités laissées libres lors d'une
interruption des travaux seront obturées d'une manière provisoire. On ne posera pas de canalisation dans une tranchée remplie d'eau.
Dans le cas où l'une des extrémités du tuyau viendrait à être cassée, le tuyau serait obligatoirement remplacé. Si la pose l'exige, l'Entrepreneur est autorisé à
procéder à des coupes sur les tuyaux (art. 44 - Fasc. 40).
6.7 - Enrobage des canalisations
Les canalisations ayant moins de 0.90 m de couverture sous chaussée, cours ou voie de circulation seront enrobées de béton avec armature. Epaisseur
d'enrobage : 0.10 m minimum.
6.8 - Remblaiement des tranchées
Les tranchées ne seront pas remblayées avant que les canalisations n'aient été essayées par l'Entrepreneur et approuvées par le Maître d'Œuvre et les
représentants du concessionnaire.
Du fond de forme et jusqu'à 0.20 m minimum au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation, les remblais seront effectués en sablon.
Ils seront énergiquement compactés à la main de façon à assurer un bourrage complet entre le fond de fouille, les parois et le tuyau.
Le remblaiement sera ensuite poursuivi par couches de 30 cm compactées mécaniquement, en utilisant les matériaux du site si leur qualité est reconnue
suffisante à cet effet.
Dans le cas où les matériaux extraits seraient impropres à être réutilisés en remblai (terre argileuse - matériaux détrempés ou souillés ...) l'Entrepreneur
proposera l'emploi de matériaux de remplacement , (le compactage sera conduit de manière à obtenir une densité sèche au moins égale à 95 % de
l'optimum PROCTOR normal). L'Entrepreneur sera en toute hypothèse responsable de la tenue de ses tranchées.
Les tranchées remblayées qui présenteront des marques d'affaissement seront rouvertes et remblayées à nouveau.
Cas de tranchées sous chaussées existantes ou voies publiques :
Les tranchées réalisées sous les voies périphériques de l'opération et d'un manière générale sous chaussée, seront remblayées entièrement en
gravillons jusqu'au niveau du fond de forme de la chaussée. La mise en Œuvre du remblai s'effectuera comme il est dit précédemment.
Prescriptions communes:
Remblai à la main autour du tuyau et sur 0.20 au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation. Exécution en sable.
En cas de tranchée commune, la fouille sera refermée sur toute sa largeur avec du sable d'enrobage jusqu'au niveau +0.20 au-dessus de la génératrice
supérieure de la canalisation située au niveau le plus élevé.
Fin de remblai par couches de 30 cm compactées successivement.
La couverture sur les canalisations sera au minimum de 0.90 m. Compactage donnant 95 % au moins du PROCTOR modifié.
L'identification des sols fera éventuellement l'objet d'une étude par un laboratoire agrée par le service de contrôle aux frais de l'entreprise.
6.9 - Branchements d'assainissement
D'une manière générale tous les branchements devront être conformes à ceux décrits dans le "Cahier de prescription pour l'implantation et la réalisation des
réseaux et ouvrages d'assainissement" émis par le concessionnaire. Dans le cas de raccordement dans un regard de visite ou une boite de branchement, la
génératrice inférieure du tuyau de branchement se raccordera entre dix et cinquante centimètres au-dessus de la génératrice inférieure de la canalisation
principale.
Dans le cas de raccordement de chute d'une hauteur supérieure à 0.30 m pour les E.U. et à 0.70m pour les EP dans un regard de visite, il conviendra de
placer un dispositif de chute comprenant un tuyau accroché en élévation à l'extérieur du regard enrobé de béton surmonté d'une croix assurant la jonction
avec l'arrière du branchement.
Dans tous les cas, les banquettes de regards ou retombées des formes de cunette du collecteur principal seront entaillées d'une cunette de raccordement
propre au branchement.
6.10 - Implantation et profils en long
Les collecteurs auront les pentes et le tracé définis par les plans d'assainissement.
Toutefois, le Maître d'Œuvre se réserve le droit sans aucune contrepartie pour l'Entrepreneur, d'apporter dans l'implantation des conduites et ouvrages
divers, des modifications de détails dont l'Entrepreneur sera informé en temps utile.
6.11 - Regards de visite
Leur exécution comprend :
- Le terrassement en terrain de toute nature, y compris le rocher compact, compris extraction, jet de pelle, transport des matériaux en excès aux
D.P, blindage.
- La construction du radier et de la cheminée.
- La fourniture et la pose du tampon fonte.
- Tous les réglages nécessaires du tampon ou de la dalle au moment de la finition des chaussées, voies d'accès, cours ou espaces verts.
- La fourniture et la mise en place des échelons et de la crosse en acier galvanisé.
Le radier d'une épaisseur de 20 cm au droit du fil d'eau sera réalisé en béton de gravillon, les parois verticales étant remontées jusqu'à une cote supérieure
de 25 cm à la génératrice extérieure de la canalisation.
Ces parois auront une épaisseur minimum de 15 cm.
L'utilisation de canalisations en béton armé centrifugé comme cunette à l'intérieur du regard après cassage de la partie supérieure du tuyau est
formellement interdite.
La cheminée du regard pourra être réalisée en éléments préfabriqués scellés entre eux au mortier de ciment. Les joints devront être étanches. Le dernier
élément sera de forme tronconique, destiné à recevoir le tampon de fermeture.
Le dispositif de fermeture sera avec tampon verrouillable, suivant les cas :
- Soit un tampon série lourde pour regards sous chaussées ou espaces accessibles aux véhicules (tampon fonte).
- Soit un tampon fonte série légère pour regards sous espaces inaccessibles aux véhicules.
- Soit une grille concave série lourde.
Les tampons types GT3 sont à proscrire.
L'Entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'Œuvre, le type de tampons qu'il compte utiliser.
Tous les regards d'une profondeur supérieure à 0.80 m seront munis d'échelons et crosses en acier galvanisé.
6.12 - Tampons de visite
Regards sur collecteurs
A - Sous chaussées : Série 30 000 dans une fonte lourde pleine de fonderie sans ergot avec trou de ventilation y compris cadre. Environ 150 Kg.

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B - Sous espaces verts : Fonte ductile, sans remplissage et sans verrouillage, ventilée, série légère y compris cadre.
6.13 - Echelons de descente - crosse de sortie
Les échelons de descente diam. 30mm et les crosses de sortie seront galvanisés à chaud par immersion suivant la norme NF A 91.121.
6.14 - REGARDS
Tous les regards, têtes de branchements, regards de branchements, regards à grille, regards borgnes, culottes de branchement, etc...,devront être conformes
aux prescriptions des documents graphiques et écrits définis dans le "Cahier de prescriptions pour l'implantation et la réalisation des ouvrages
d'assainissement" émis par le concessionnaire.
6.15 - Fabrication et mise en Œuvre des mortiers et bétons
Réf. C.P.C 6 PC Fasc. 63 - Fasc. 65 Fasc. 70 - Art.46 à 50.
6.15.1 - Mortier
L'Entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'Œuvre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le
mémoire précisant :
- La provenance des agrégats et leur granulométrie,
- L'origine et la composition chimique de l'eau,
- Les formules des différents bétons,
- Le matériel de malaxage, de manutention, de mise en Œuvre du béton et de ses éléments constitutifs.
Lorsque la température mesurée sur le chantier à 7 heures du matin sera inférieure à - 4°C, tout travail de bétonnage sera interdit.
La cure éventuelle des bétons pourra être assurée par humidification ou produit temporaire imperméable suivant suggestions de l'Entrepreneur soumises à
l'agrément du Maître d'Œuvre.
6.16 - Construction en place des ouvrages en béton et des ouvrages annexes
6.16.1 - Ouvrages en béton
Ils seront construits sur place en béton armé et non armé.
L'Entrepreneur fournira le plan des armatures de ces ouvrages.
6.16.2 - Prescriptions relatives aux ouvrages construits sur place
Aucun enduit n'étant prévu aux ouvrages béton, tout panneau décoffré devra être plein, lisse et régulier, ne présenter aucune saillie par rapport aux
panneaux voisins, de façon à permettre dans les meilleures conditions l'écoulement des eaux. Si malgré toutes les précautions prises il était constaté après
décoffrage que les percements intérieurs n'étaient pas parfaitement lisses et bien continus, sans creux ni balèvres, l'Entrepreneur devrait faire disparaître ces
défectuosités à ses frais par l'application d'un enduit étanche de vingt millimètres 0.020 m d'épaisseur après piquetage des surfaces à recouvrir et sans
réduction de la section intérieure des ouvrages.
6.17 - Terrassements pour tronçons communs
Les tronçons communs à l'assainissement et à des canalisations de natures différentes seront exécutés par la présente entreprise.
L'Entrepreneur se mettra en rapport avec le Maître d'Œuvre pour la pose des autres fournitures afin de refermer au plus vite ces tronçons communs. A cette
fin un planning des terrassements de tranchées sera dressé en liaison avec les entreprises pour coordonner les travaux des lots intéressés.
6.18 - Raccordement au réseau existant
Les raccordements des canalisations E.U. au réseau existant se feront sur les regards existants sur la voie desservant le bâtiment. Ces travaux comprendront
toutes les sujétions de mise à jour des regards, percements, ragréages, etc... ainsi que la remise en état de la chaussée et des trottoirs dans leur composition
d'origine.
L'Entrepreneur devra se rendre compte sur place des conditions de raccordement et de toutes les sujétions et de circulation en résultant.
Aucune réclamation ne sera admise par la suite pour cause d'imprévision à cet égard.
L'Entrepreneur fera son affaire de toutes les formalités et demandes d'autorisation.
En particulier, il devra se rendre compte sur place des conditions de raccordement et apprécier toutes sujétions de travaux et de maintien de circulation en
résultant telles que :
- Signalisation et mesures de protection des tranchées.
- Mise en place de passerelles provisoires si nécessaires, etc...
Il est rappelé que les raccordements en chute nécessitent la mise en place d'un dispositif de chute guidée si la hauteur est :
- Supérieure à 0.30 m pour les E.U.,
- Supérieure à 0.70 m pour les EP,
Aucune réclamation ne sera admise par la suite pour cause d'imprévision à cet égard. En outre l'Entrepreneur sera tenu d'opérer toutes réfections du
revêtement des chaussées et trottoirs dès qu'elles s'avéreront nécessaires et aussi souvent que nécessaire, en particulier au cours du délai de garantie, que
ces réfections soient rendues nécessaires en raison des tassements ou pour toute autre cause.
6.18 1- Raccordement au réseau EU
Les raccordements des canalisations E.U. au réseau existant se feront sur les regards existants en voirie sur le site en domaine privé repérés sur les plans de
masse.
6.18 2- Raccordement au réseau EP
Les raccordements des canalisations EP au réseau existant se feront sur les regards existants sur le site repérés sur les documents graphiques. Il est rappelé
à l’Entrepreneur que ce raccord se fera en croisant les réseaux existants repérés sur les plans annexés
6.19 - Rétablissement des chaussées - trottoirs et bordurages
Au fur et à mesure de l'exécution des remblais au-dessus des ouvrages, l'Entrepreneur devra rétablir les chaussées et les trottoirs à leur niveau primitif.
L'Entrepreneur sera tenu d'opérer les réfections du revêtement des chaussées et trottoirs dès qu'elles s'avéreraient nécessaires, en particulier au cours du
délai de garantie, notamment en raison du tassement des remblais.
6.20 - Prescriptions techniques particulières
6.20.1 - Conformité aux normes et règlements
D'une façon générale, l'exécution des travaux et les conditions de réception seront conformes aux règlements officiels en vigueur un mois avant la remise de
la soumission.
6.20.2 - Fouilles pour canalisations
Les fouilles en tranchée seront exécutées en terrain de toute nature. L'Entrepreneur sera responsable de tous les éboulements et de leurs conséquences et
fera son affaire de toutes les sujétions normalement prévisibles. Les eaux pluviales ou de ruissellement devront être évacuées pour que les tranchées restent
sèches.
6.20.3 - Mesure de sécurité
L'Entrepreneur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des tiers, à celle des terrains riverains et des clotures éventuelles. Il devra,
conformément aux règlements de police, assurer l'éclairage des points dangereux en cours de travaux et mettre en place les garde-corps de protection au
droit des tranchées ouvertes.
Il sera civilement et pénalement responsable de tous les dommages résultant d'une insuffisance de mesures de sécurité.
Les étaiements et blindages seront déterminés en fonction de la profondeur et de la nature du terrain, du pendage des couches ainsi que des variations de
leur état physique sous l'action des intempéries.

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Les surcharges (engins de manutention, stockage matériaux, matériels, etc...) sur le terrain à proximité des fouilles doivent être disposées à une distance
égale à celle de la profondeur de la fouille.
6.20.4 - Epuisements
Les épuisements des venues d'eau sont à la charge de l'entreprise et inclus dans son forfait.
L'Entrepreneur devra en permanence le matériel nécessaire sur le chantier pour réaliser ces épuisements.
6.20.5 - Sauvegarde des ouvrages
Toutes précautions seront prises en ce qui concerne la pose des réseaux situés à un niveau inférieur à celui de la nappe phréatique éventuelle, afin d'éviter
le soulèvement des ouvrages.
Les remblais seront exécutés avec soin et notamment sur les flancs des collecteurs et autour des regards de visite.
Dans la traversée de chaussée, et partout où la couverture sur la canalisation se montrerait insuffisante des protections seront mises en place afin d'éviter les
fissures ou écrasements. (enrobage béton ou dalle BA au-dessus des canalisations en cause).
6.20.6 Caniveaux préfabriqués, déshuileur, ouvrages d’écrêtage d’EP
I – CANIVEAU A GRILLE EN BETON
Éléments béton comportant une feuillure permettant la pose d'une cornière scellée pour recevoir la grille. Pose et mise en place selon prescriptions du
fabricant.
Section intérieure rectangulaire.
— 0,25 × 0,20 hr - grille classe C.
Canalisation d'évacuation depuis le caniveau jusqu'au raccordement au réseau d'assainissement sera à la charge du présent lot, travaux comprenant
tranchée, tuyau, remblaiement et raccordement sur regard du réseau d'assainissement.
II – SEPARATEURS HYDROCARBURES
Installation de débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures à détecteur automatique comprenant :
— fouille en terrain de toutes natures et enlèvement des terres hors du chantier,
— mise en place en fond de fouille d'une couche de sable compacté ou coulage d'un radier en béton selon l'état du sol, la nature du séparateur
et les conditions rencontrées ;
— fourniture et mise en place des installations de traitement avec tous leurs dispositifs et accessoires en état de fonctionnement ;
— toutes canalisations de liaison et de raccordement nécessaires ;
— raccordements sur les canalisations amont et aval ;
— remblaiement avec du sable fin et compactage.
L'ensemble de la mise en œuvre et de l'installation est à réaliser en conformité avec les prescriptions du fabricant.
Dimensionnements répondant à la norme DIN 1999. Mise en eau claire et déblocage de l'obturateur avant mise en service. Caractéristiques et
dimensionnement de l'installation à définir par l'entrepreneur en fonction des données suivantes avec interposition d’un déversoir d’orage :
— Surface à traiter :
— Situation : non couverte
— Stationnement 9600m² compris voirie de desserte et autres,
— Charges à supporter : 125 kN
— Autres paramètres :
— Canalisations amont : définies par l’entrepreneur
— Canalisations aval : à définir par l’entrepreneur
Composition de l'installation
— Séparateur :
— à bac débourbeur incorporé ;
— Trappe(s) de visite :
— sur dessus appareils avec ou sans rehausse ;
— Chambre de contrôle incorporé
— Vanne manuelle : avec — Obturateur automatique : avec
— Indicateur de remplissage visuel : avec (pour suivre l'évolution du remplissage et prévoir la vidange) ;
— Tampons de visite :
— de type répondant aux sollicitations de charges indiquées ci-avant ;
— nature : en acier galvanisé avec système de condamnation ;
Ventilation de l'installation conforme à la réglementation.
Fourniture et mise en place de l'installation, des caractéristiques, composition et dimensionnement définis sur la base des données ci-avant, en conformité
avec la norme DIN 1999.
Ensemble d'installation en acier préfabriqué de provenance et modèle à proposer par l'entrepreneur à l'agrément du maître d'œuvre.
III – RESERVOIR ENTERRE DE STOCKAGE EP en TUYAUX HELICOÏDAUX, rétention d’eaux pluviales
PROVENANCE ET QUALITES DES MATERIAUX
1.1 ACIER POUR CORPS DES RESERVOIRS METALLIQUES
1.1.1 Aciers pour fabrication de tuyaux hélicoïdaux
Les aciers sont au carbone, conformément à la norme NF EN 10025 et aptes à la galvanisation suivant la norme NFA 35-503. Les caractéristiques
mécaniques du tuyau Spirel ou similaire, à savoir la résistance à la traction, la limite d'élasticité et l'allongement de rupture satisfont au minimum aux
exigences d'un acier de classe S235 JR.
L'épaisseur d'acier proposée résultera de la note de calcul produite par le fabricant. Cette épaisseur inclura, après application d'un coefficient de sécurité de
trois, l'épaisseur mécanique et une réserve dédiée à la corrosion de 1.0 mm. La résistance des joints sertis sera prise égale à celle donnée par les fiches
techniques rédigées par le SETRA à l'issue des résultats des éprouvettes testées par le Laboratoire des Ponts et Chaussées.
Les épaisseurs réelles des tuyaux ne s'écarteront pas de plus de cinq pour cent en plus ou en moins (+ 5 %) des épaisseurs théoriques. En cas de
dépassement de l'épaisseur théorique dans la limite précédente, le fabricant ne pourra pas prétendre à une plus-value.
L'aire de stockage des tuyaux Spirel ou similaire sur le chantier devra être propre, sèche, plane et résistante.
1.1.2 Aciers pour fabrication des fonds plats d'extrémité
Les aciers ( plats et profilés ) sont au carbone, conformément à la norme NF EN 10025 et aptes à la galvanisation suivant la norme NFA 35-503.
1.1.3 Colliers de jonction des éléments de réservoir
Les colliers sont en acier au carbone ou alliés, conformes à la norme NF EN 10025.
Les caractéristiques géométriques des colliers devront être compatibles avec celles des tuyaux. De plus, les boulons à tête ronde devront être conformes à la
norme NF E 27.711.
Les résistances à la traction des vis et des écrous sont supérieures à une virgule sept fois (1,7) la résistance à la traction des aciers des tuyaux, les
caractéristiques mécaniques des boulons correspondants au moins à la classe hr 8.8 au sens de la norme NF E.27.701.
1.1.4 Galvanisation
1.1.4.1 Galvanisation des tuyaux hélicoïdaux

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Le revêtement de galvanisation des tuyaux est obtenu en continu suivant la norme NFA36.321.
La qualité de la galvanisation est conforme à la norme précitée correspondant au mode de galvanisation.
La masse de zinc déposée est au moins sept cents grammes par mètre carré (700 g/m²) double face, la masse en tout point devant dépasser six cent
quarante grammes par mètre carré (640 g/m²).
Les boulons et les équerres seront également protégés par un revêtement de galvanisation au trempé à chaud défini par la norme française NF EN 1461.
1.1.4.2 Galvanisation des plats et profilés
Le revêtement de galvanisation des plats et profilés constituant les fonds sera obtenu, par trempé, dans un bain de zinc fondu.
La qualité de la galvanisation devra être conforme à la norme NF EN 1461 correspondant au mode de galvanisation.
La masse de zinc déposée sera au moins de sept cents grammes par mètre carré (700 gr/m²) double face, la masse en tout point devant dépasser six cent
quarante grammes par mètre carré (640 gr/m²).
Une peinture riche en zinc pourra être acceptée pour la protection de ces pièces.
1.1.5 Etanchéité du corps des tuyaux
L’étanchéité au droit de la jonction entre tuyaux métalliques sera assurée au moyen de bandes de caoutchouc cellulaire prisonnières des colliers
d’accouplement.
1.2 ACIER POUR AUTRE PARTIE D'OUVRAGE
1.2.1 Aciers pour fabrication des tubes lisses
Les aciers sont au carbone, conformément à la norme NFA 49.112.
1.2.2 Galvanisation
Le revêtement de galvanisation des pièces constituant le réseau de communication sera obtenu, par trempé, dans un bain de zinc fondu ou par application
de peinture riche en zinc.
La masse de zinc déposée sera au moins sept cents grammes par mètre carré (700 g/m²) double face, la masse en tout point devant dépasser six cent
quarante grammes par mètre carré (640 g/m²).
1.2.3 Colliers de jonction entre tube lisse
Les colliers de jonction entre tube métallique du réseau de communication pourront être des raccords type Easy-Joint ou similaire.
La nature du raccord sera soit en EPDM pour les cuves non sujettes à la rétention d'hydrocarbure ou en NITRILE pour les cuves destinées à la rétention
des fluides potentiellement chargée en hydrocarbure lors d'une pollution accidentelle.
Les caractéristiques géométriques des colliers devront être compatibles avec celles des tuyaux.
L'acier inox composant les cerclages devra être du type AISI 304 - Grade Maritime
De plus, les boulons à tête ronde devront être conformes à la norme NF E 27.711.
1.3 REGULATION DE DEBIT
1.3.1 Régulateur de débit
Le régulateur sera de type VORTEX, type UFT ou similaire, c'est à dire fonctionnant selon le principe des courants tourbillonnants ou sinueux. Sa
fabrication sera réalisée en INOX 304L, sans pièce mobile. La section de passage des fluides sera maintenue constante et totale quel que soit la hauteur
d'eau de la retenue aval. Aucune énergie auxiliaire ne sera nécessaire au fonctionnement du régulateur. Le fonctionnement du régulateur ne nécessitera
aucun entretien au cours du temps. Son implantation sera de type humide, fixé directement sur la paroi du regard. Le fonctionnement régulier et exact du
régulateur sera garanti pendant 5 ans. Débit garanti à + ou – 5%. Un filin de dégagement sera accessible depuis le tampon d'accès.
1.3.2 Fuite partielle de la réserve
Afin de maintenir l’écrêtage d’eaux pluviales en maintenant une réserve de 40m3 d’eau, il sera inséré une vidange en diamètre 80mm à confirmer par
l’étude de la présente Entreprise, raccorder sur le puits d’infiltration. L’Entrepreneur proposera à l’agrément du maître d’œuvre l’organisation et le
cheminement du réseau pour obtenir le résultat recherché compatible avec les résultats de l’étude se sol jointe au présent dossier.
1.4 VANNES
Les vannes murales en PEHD installées par chevillage dans les regards seront du type PRA-G de la société UFT ou similaire, pour prmettre une vidange
complète du réservoir .
Les vannes seront équipées de rallonge afin de permettre leur fermeture depuis le terrain naturel.
L'ensemble des traverses et des montants sera en inox 316. La pelle en PEHD, joint à lèvre directement sur la pelle.
1.5 MATERIAUX POUR REMBLAIS DES OUVRAGES METALLIQUES
1.5.1 Caractéristiques chimiques et électrochimiques des remblais
L'ensemble des remblais contigus à l'ouvrage, c'est à dire, remblais de substitution, remblais d'assise, remblais contigus devront répondre aux exigences des
critères ci-après tels que définis dans le document LCPC/SETRA " Buses Métalliques - Recommandations et règles de l'Art" et dans la Norme NF A 05-252.
Résistivité : La résistivité du matériau de remblai doit être supérieure à 1000 ohm-centimètre pour les ouvrages hors d'eau et de 3000 ohmcentimètre
pour les ouvrages en eau douce.
P.H. : L'activité en ions hydrogène du sol est mesurée conformément à la norme NFT 01013 dans l'eau extraite du mélange sol - eau. Sa valeur
doit être comprise entre 5 et 9.
Teneur en sels solubles :
La concentration en chlorure est mesurée selon la norme NFT 90010 et la concentration en sulfate selon la norme NFT 90009 dans l'eau extraite.
Les concentrations doivent respecter les valeurs suivantes pour les ouvrages hors d'eau : Cl - -- < 200 mg/kg; SO4 < 1 000 mg/kg
Les concentrations doivent respecter les valeurs suivantes pour les ouvrages en eau douce : Cl - -- < 100 mg/kg, SO4 < 500 mg/kg
Teneur en sulfures totaux :
La concentration du souffre doit être inférieure à 300 mg pour les ouvrages hors d'eau et de 100 mg/kg pour les ouvrages en eau douce.
Matières organiques : Les matériaux de remblais utilisés ne doivent pas contenir de matières organiques.
Matières biologiques : La présence de micro-organismes aérobies est caractérisée par la mesure de la " Demande biochimique en oxygène " (
DBO ) suivant le mode opératoire défini par la norme NFT 90103. La DBO 5 ne doit pas dépasser 20 mg/kg . Les micro-organismes anaérobies sont
déterminés par un comptage spécifique de chaque espèce, effectué selon les procédés reconnus par l'Institut National de Recherche Agronomique ( INRA ).
La population en bactéries ne doit pas dépasser 10 par gramme de sol.
1.5.2 Remblai de substitution
Les matériaux de remblai de substitution de granulométrie 0/150, proviendront de carrières ou ballastières extérieures au chantier, et seront agréés par le
Maître d'Oeuvre.
1.5.3 Remblai d'assise
Les matériaux de remblai d'assise 0/50, proviendront de carrières ou ballastières extérieures au chantier et agréés par le Maître d'Oeuvre.
1.5.4 Remblais contigus
Les matériaux des remblais contigus 0/50, proviendront de carrières ou ballastières extérieures au chantier et agréés par le Maître d'Oeuvre. Seule, la
procédure de mise en œuvre, les restrictions en matière de matériel de compactage et les difficultés particulières d'exécution, les différencient des remblais
d'assise.
1.5.5 Essais sur les matériaux de remblais

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L'Entreprise devra effectuer à ses frais, sur les matériaux des remblais de substitution, un essai granulométrique pour 200 m 3 de matériaux mis en œuvre.
Sur les matériaux des remblais contigus et d'assise, L'ENTREPRISE devra effectuer par tranche de 200 m 3 de matériaux mis en œuvre les prestations
suivantes :
- un essai granulométrique,
- une mesure du passant à 80 microns,
et par tranche de 500 m 3 la mesure de l'équivalent de sable.
ARTICLE 2 : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DES RESERVOIRS
2.1 METHODE DE CALCULS ET DESSIN D'EXECUTION
TUBOSIDER établira les documents d'exécution nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Les plans comprendront notamment :
- note technique de mise en œuvre,
- coupes longitudinales et transversales,
- plan détaillé d'assemblage des tuyaux et des colliers.
Ils seront accompagnés de notes de calculs justifiant l'épaisseur des parois.
Ces calculs seront élaborés suivant la méthode décrite dans le document "Buses métalliques - Recommandations et Règles de l'Art" (Editions LCPC -
SETRA Sept. 81).
Ils seront accompagnés de la fiche technique des tuyaux.
L'ENTREPRISE fera sur place tous les relevés nécessaires à la cotation précise des ouvrages et au calage du fil d'eau éventuel.
Les travaux ne pourront démarrer qu'après visa de ces documents par le Maître d'Oeuvre.
2.2 PROTECTION CONTRE LES EAUX
Les ouvrages (y compris leur fondation artificielle éventuelle) seront réalisés à sec.
L'ENTREPRISE procédera à la protection des fouilles et de la plate-forme des remblais mis en œuvre contre les eaux superficielles, et, s'il y a lieu, aux
épuisements ou aux rabattements de nappes nécessaires pour évacuer ces eaux et les maintenir à un niveau compatible avec l'avancement et la bonne
exécution des travaux.
Les dispositions retenues devront permettre notamment :
- d'assurer la stabilité des ouvrages environnants, des talus et du fond de fouille ; d'éviter l'endommagement des profils ;
- d'éviter la dégradation de la qualité des remblais mis en œuvre et des matériaux de déblais devant être utilisés en remblais ;
Ces dispositions seront soumises à l'acceptation du Maître d'Oeuvre.
2.3 APPROVISIONNEMENT, STOCKAGE DES ELEMENTS DE BUSE
L'aire de stockage des tuyaux Spirel ou similaire devra être plane, propre, résistante et facilement accessible aux véhicules et engins de manutention.
2.4. PREPARATION ET RECEPTION DES ASSISES
L'ENTREPRISE avertira le Maître d'Oeuvre, au moins vingt quatre heures à l'avance (24 h), de la date à laquelle la cote de l'assise sera atteinte en vue de
procéder à sa réception.
Dans le cas d'espèce, le tuyau est établi sur des remblais et sur une fondation en matériaux de couche de forme dont les conditions de réalisation relèvent
du PAQ général.
L'ENTREPRISE est donc tenu de livrer une assise du tuyau Spirel conforme aux spécifications des remblais et de la couche de forme.
2.5 ASSEMBLAGE
2.5.1 Raccordement des éléments
L'opération d'assemblage sera effectuée par l'ENTREPRISE.
La mise en place des colliers d'assemblage et le serrage final des boulons, seront effectués par l'ENTREPRISE.
La valeur du couple de serrage des boulons devra être telle que les cornières des colliers soient distantes de quelques centimètres après serrage définitif. Il
est bien entendu que l'appréciation visuelle est le meilleur moyen de contrôle ; les ondulations des colliers devant épouser parfaitement les ondulations
d'extrémités de tuyaux.
2.5.2 Aménagement in situ des extrémités
Aucun découpage des éléments approvisionnés ne pourra être entrepris sans l'accord du Maître d'Oeuvre.
En cas de découpage sur le site pour aménagement de regard etc., les coupes seront meulées proprement, puis recouvertes de peinture riche en zinc.
2.6 IMPLANTATION - TOLERANCES
Les tolérances pour la pose de l'ouvrage sont les suivantes :
- en nivellement + 3 cm.
- en plan + 5 cm.
2.7 EXECUTION DES REMBLAIS TECHNIQUES DES OUVRAGES
2.7.1 Remblais d'assise
L'assise du tuyau Spirel sera compactée par couche élémentaire de trente centimètres. Elle sera réglée longitudinalement suivant le profil en long de la
génératrice inférieure de l'ouvrage, défini au plan d'exécution.
Elle sera profilée transversalement et horizontalement sur une profondeur suffisante, compatible avec les conditions de mise en œuvre et de compactage
des matériaux sous les reins du tuyau Spirel.
Les dispositions que L'ENTREPRISE compte adopter à cet égard seront soumises à l'acceptation du Maître d'Oeuvre.
2.7.2 Remblais contigus et de calage
Les dispositions que L'ENTREPRISE compte adopter pour assurer la mise en œuvre et le compactage des matériaux de remblais sous les reins du tuyau
Spirel, seront soumises à l'acceptation du Maître d'Oeuvre.
La montée des remblais devra s'effectuer de manière symétrique de part et d'autre du tuyau Spirel, soit en procédant à la mise en œuvre des matériaux
alternativement d'un côté puis de l'autre, soit en procédant simultanément des deux côtés, de telle sorte que la différence de niveau n'excède jamais trente
centimètres (30 cm).
On distinguera les deux zones suivantes :
- la zone intérieure, qui concerne la partie des massifs de butée comprise entre deux plans verticaux situés de part et d'autre du tuyau Spirel, à une
distance, mesurée par rapport aux nus extérieurs de la paroi de celle-ci, égale au quart de la portée du tuyau Spirel (D/4) avec un minimum d'un mètre.
- la zone extérieure, qui concerne la partie des massifs de butée extérieure à la zone visée ci-dessus.
La limite de séparation de ces deux zones sera matérialisée par un balisage approprié, et ce, jusqu'à la fin des travaux de remblaiement. Par ailleurs, le
stationnement d'engins, quels qu'ils soient, est interdit dans la zone intérieure.
A) Déchargement et réglage des matériaux
Tout apport massif de remblai dans la zone intérieure définie ci-dessus est interdit. Le déchargement des matériaux sera effectué dans la zone extérieure, en
rubans si possible, ou en tas dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,5 m.
Le réglage des matériaux devra s'effectuer par bandes parallèles à l'axe longitudinal du tuyau Spirel et par couches horizontales régulières n'excédant pas
0,30 m d'épaisseur. Le remblayage en talus est interdit.
Dans la zone intérieure des massifs de butée, la circulation des engins à pneus et de tous les engins lourds de chantier est interdite. Le réglage des
matériaux ne pourra être effectué qu'à l'aide d'engins légers à chenilles ou manuellement.

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Dans la zone annulaire d'une épaisseur de 0,50 m environ contiguë au tuyau Spirel, le réglage des matériaux devra être effectué manuellement.
La montée des remblais de part et d'autre du tuyau Spirel se fera de manière symétrique et sur l'ensemble de leur emprise, simultanément des deux côtés
ou alternativement d'un côté puis de l'autre, de telle sorte qu'à aucun moment, la différence de niveau des matériaux mise en œuvre n'excède pas 0,30 m.
L'ENTREPRISE prendra les dispositions nécessaires pour éviter toute stagnation d'eaux pluviales, étant entendu que l'écoulement des eaux doit toujours se
faire vers l'extérieur et non vers le tuyau Spirel.
B) Déroulement du compactage
Le compactage des matériaux devra être effectué par bandes parallèles à l'axe longitudinal du tuyau Spirel; l'épaisseur des couches à compacter ne devra
pas excéder 0,30 m.
Dans la zone annulaire contiguë au tuyau Spirel, d'une épaisseur égale à la distance comprise entre les nus extérieurs du tuyau Spirel et les plans verticaux
délimitant les deux zones visées ci-dessus, le compactage des matériaux sera effectué au moyen de petits engins, du type plaques vibrantes, ou rouleaux
vibrants de petit format dont la charge statique par unité de largeur du rouleau vibrant n'excède pas 10 kg/cm².
L'utilisation de ces petits engins de compactage sera étendue à toutes les parties des massifs de butée situées à moins de deux mètres des extrémités du
tuyau Spirel.
Dans la partie restante des remblais latéraux de butée, le compactage sera réalisé au moyen de rouleaux à pneus dont la charge statique par route n'excède
pas 4 tonnes ( limitation aux rouleaux à pneus de la classe P1 de la "recommandation pour les terrassements routiers" figurant en annexe du fascicule 2 du
C.C.T.G.), ou au moyen de rouleaux vibrants dont la charge statique par unité de largeur du cylindre vibrant n'excède pas 25 kg/cm ( limitation aux
rouleaux vibrants de la classe VI de la R.T.R ).
2.7.3 Dômes de protection
Aucun véhicule ni aucun engin de chantier ne devra circuler sur la buse avant qu'elle ne soit recouverte d'une hauteur de remblai suffisante ( cf. Note de
calculs du tuyau Spirel).
Tant que la hauteur du remblai constituant le dôme de protection n'aura pas atteint, à la clé du tuyau Spirel, la valeur minimale fixée par la justification en
phase de construction du passage des engins de terrassement, l'amenée et le régalage du matériau, s'ils sont réalisés mécaniquement, ne pourront être
effectués qu'à l'aide d'engins à chenilles de petit format et de faible puissance circulant sur les matériaux déjà versés.
Le compactage du matériau sera effectué à l'aide de petits engins de compactage, du type rouleaux vibrants de petit format dont la charge statique par
unité de largeur du rouleau vibrant n'excède pas 10 kg/cm².
La mise en œuvre du matériau sur l'ensemble du dôme de protection devra s'effectuer de manière symétrique couche par couche, par exemple en
progressant d'une extrémité du tuyau Spirel vers l'autre.
Sont interdites, toutes méthodes de construction des remblais de couverture, y compris au-delà du dôme de protection s'il y a lieu, susceptible d'engendrer
des efforts de poussée dissymétriques de part et d'autre du tuyau Spirel. En tout état de cause, la pente de ces remblais transversalement au tuyau Spirel ne
devra pas excéder quinze pour cent (15 %).
2.7.4 Contrôle de compactage
Toutes les parties des remblais techniques seront méthodiquement compactées et quantifiées.
ARTICLE 3 : RECEPTION DES RESERVOIRS
La cote du fil d'eau devra être respectée en tout point à trois centimètres près.
Après achèvement complet du montage des colliers et des tuyaux Spirel à leur emplacement définitif, L'ENTREPRISE sera tenue de matérialiser par un trait
de peinture indélébile les points de repère nécessaires dans toute section que lui aura désignée le Maître d'Oeuvre.
Les mesures nécessaires au contrôle des déformations du tuyau Spirel porteront sur le diamètre vertical mesuré entre les deux points des repères
matérialisant les axes du sommet et du radier du tuyau Spirel dans chaque section concernée, et sur le défaut de verticalité entre ces deux points. Ces
mesures pourront toutefois être étendues à toute autre dimension significative définie par le Maître d'Oeuvre.
Ces mesures seront faites dans trois sections par les soins de L'ENTREPRISE en présence du Maître d'Oeuvre.
Ces mesures seront effectuées dans les QUATRE configurations suivantes :
- configuration 1 : après achèvement complet du montage des tuyaux, des colliers et des plaques à leurs emplacements définitifs et avant tout
remblaiement ultérieur,
- configuration 2 : après que les remblais techniques latéraux aient atteint la moitié du tuyau Spirel et avant tout remblaiement ultérieur,
- configuration 3 : après que les remblais techniques de butée aient atteint la clé du tuyau Spirel et avant tout remblaiement ultérieur,
- configuration 4 : après exécution des remblais généraux de couverture.
Entre la configuration 1 et la configuration 3, pour chaque section concernée, l'augmentation relative de la flèche du tuyau Spirel, exprimée en
pourcentage, ne devra pas excéder la valeur suivante :
V/V ( % ) = 0,015 V/vo . eomin / eoréel
(eomin < eoréel)
. V désigne la flèche de l'ouvrage exprimée en m
. vo la distance en mètres de la fibre extrême à l'axe neutre
. eomin l'épaisseur minimale telle qu'elle résulte du calcul
. eoréel l'épaisseur nominale réellement retenue dans la section considérée.
Dans la configuration 3, pour chaque section de mesure :
- le défaut de verticalité défini par le rapport de la distance entre les axes verticaux passant par les deux points de repère et le diamètre vertical du tuyau
Spirel ne devra pas excéder 3 %.
Dans la configuration 4, pour chaque section de mesure :
- la valeur du diamètre vertical de buse devra être comprise entre celles mesurées dans les configurations 1 et 3
En cas de dépassement des valeurs définies ci-dessus, le Maître d'Oeuvre pourra refuser l'ouvrage et exiger son remplacement ou son déblaiement partiel
ou total et la reconstitution des remblais, aux frais de L'ENTREPRISE.
L'examen visuel de la paroi du tuyau Spirel ne devra révéler aucune cassure angulaire ni aucune inversion de courbure, ni aucune déformation ou poinçonnemen
Installation de cuve en acier revêtement intérieur plastique et extérieur bitumineux trou d’homme DN 600mm tube d’alimentation avec coude anti-remous
et tube trop-plein avec siphon, interposition d’un filtre autonettoyant à l’entrée de la cuve comprenant :
— fouille en terrain de toutes natures et enlèvement des terres hors du chantier,
— mise en place en fond de fouille d'une couche de sable compacté ou coulage d'un radier en béton selon l'état du sol, la nature de la cuve et
les conditions rencontrées ;
— fourniture et mise en place des installations de traitement avec tous leurs dispositifs et accessoires en état de fonctionnement ;
— toutes canalisations de liaison et de raccordement nécessaires ;
— raccordements sur les canalisations amont et aval ;
— remblaiement avec du sable fin et compactage.
L'ensemble de la mise en œuvre et de l'installation est à réaliser en conformité avec les prescriptions du fabricant.

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Caractéristiques et dimensionnement de l'installation à définir par l'entrepreneur en fonction des données suivantes :
— Surface à traiter :
— Situation : couverte
— Volume de stockage 90m3 — Charges à supporter : 125 kN
— Autres paramètres :
— Canalisations amont : définies par l’entrepreneur
— Canalisations aval : à définir par l’entrepreneur
Composition de l'installation
— Trappe(s) de visite :
— sur dessus appareils avec ou sans rehausse ;
— Tampons de visite :
— de type répondant aux sollicitations de charges indiquées ci-avant ;
Ventilation de l'installation conforme à la réglementation.
Ensemble d'installation en acier de provenance et modèle Spirel de TURBOSIDER ou équivalent à proposer par l'entrepreneur à l'agrément du maître
d'œuvre.
III – INFILTRATION d’eaux pluviales
Construction d’un puits d’infiltration avec des buses béton préfabriquées 1000, les buses des deux mètres du fond seront perforées. L’ensemble sera
rempli de gros cailloux 40/70 sur une hauteur de six mètres, l’ensemble sera raccordé au réseau de récupération d’EP, et un trop plein sera créé vers le
regard existant sur la parcelle repéré sur les documents graphiques joints.
L’Entrepreneur soumettra ses plans d’exécution à l’aval du maître d’œuvre.
— Charges à supporter : 125 kN
— Autres paramètres :
— Canalisations amont : définies par l’entrepreneur
— Canalisations aval : à définir par l’entrepreneur
Composition de l'installation
— Trappe(s) de visite :
— sur dessus appareils avec ou sans rehausse ;
— Tampons de visite :
— de type répondant aux sollicitations de charges indiquées ci-avant ;
Ventilation de l'installation conforme à la réglementation.
Ces ouvrages comprennent tous les travaux de terrassement, évacuation sur site des déblais, amené et repli de matériaux et matériel, pour assurer un
ouvrage complet et en état de fonctionnement avec obligation de résultat à ce titre le maître d’ouvrage a fourni dans le dossier un rapport de sol.
6.21 - MISE EN ŒUVRE
6.21.1 - Canalisations
Le tracé des canalisations EP et EU sera exécuté conformément aux plans d'exécution des profils après approbation du Maître d'Œuvre. L'ouverture des
tranchées, la pose des canalisations et la construction des regards de visite devront être effectuées simultanément afin de permettre les essais des
canalisations. Le remblai sera exécuté immédiatement après essais satisfaisants. Les travaux seront, dans la mesure du possible, commencés au point bas.
Les canalisations seront interrompues au droit des regards de visite.
6.21.2 - Tranchées
Les tranchées ne devront pas rester ouvertes plus de 15 jours.
Passé ce délai l'entreprise supportera toutes les conséquences de son retard quelqu'en soit la nature.
6.21.3 - Remblais
Au cours des remblais, tous les accessoires de réseaux tels que vannes, bouches à clé, regards, tabernacles, etc... devront être aménagés de façon à
permettre aux entreprises les équipements complémentaires de ces accessoires.
Les terrassements en recherche et frais annexes seront à la charge de l'entreprise en cas de manquement à cette prescription.
Les remblais mal exécutés non conformes, ou en matériaux de mauvaise qualité seront repris entièrement à la charge de l'Entrepreneur.
6.22 - Niveau de branchement
Le déversement direct des eaux usées et eaux pluviales par orifices situés au niveau de la voie publique est exclu et interdit par le règlement sanitaire
départemental.
6.23 - Essais et réceptions
6.23.1 - Essais en cours de travaux
Les spécifications pour essais à l'achèvement des travaux ne dispenseront pas l'Entrepreneur d'effectuer au fur et à mesure de l'avancement des travaux,
des contrôles partiels (essais à la fumée). Aucun remblaiement, même partiel des tranchées des canalisations ne sera autorisé avant les essais. Ceux-ci se
feront en présence d'un représentant du Maître d'Œuvre, les essais à ses frais et se procurera pompes, manomètres et autres équipements nécessaires.
6.23.2 - Essais à l'achèvement des travaux
Le réseau sera essayé par les représentants du Maître d'Ouvrage, avant remblaiement définitif des tranchées des canalisations d'assainissement. D'une part,
l'alignement entre regards sera vérifié et tous les défauts devront être corrigés. Le Maître d'Œuvre choisira les tronçons à essayer. En cas d'essais
infructueux, le tronçon défectueux sera repris et d'autres essais seront demandés.
6.23.3 - Réception
Le Maître de l'ouvrage ne réceptionnera pas l'installation avant que les organismes officiels habilités n'aient émis de certificats de conformité, ces certificats
seront remis au Maître de l'ouvrage. L'Entrepreneur effectuera toutes les modifications éventuellement demandées par ces organismes de façon à obtenir de
chacun d'eux un certificat de conformité. Les canalisations d'eaux pluviales et de collecte de drainage seront en fonte ou PVC, assemblage par
emboîtement avec joint élastomère, d'une fabrication agréée par le Ministère de l'Equipement.
7 – ENFOUISSEMENTS DE RESEAUX ET BRANCHEMENTS ELECTRIQUES, COURANTS FORTS ET FAIBLES
I - RESEAU BT SOUTERRAIN
Origine de l'installation
L'origine de l'installation est située à proximité de l’accès au site en clôture sur rue, repéré sur le plan joint.
Ce point de raccordement est en attente dans un regard de tirage :
Le raccordement des câbles sur ce point sera réalisé ultérieurement.
Étendue de la prestation
La prestation du présent lot comprend :
* fourniture des câbles (pour mémoire) BT type EDF HN 33-S-33 : norme NF C 33-210 (août 1995) Câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie -
Câbles rigides isolés en polyéthylène réticule sous gaine de protection de polychlorure de vinyle - Série H1 XDV-A ou similaire suivant ouvrages existants;

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* déroulage et pose des fourreaux dynothène 110
* en tranchée propre au réseau électrique dont la confection incombe au présent lot ;
* en tranchée comme à la charge de la présente entreprise, avec les réseaux spécifiés ci-dessous :
o eau, courants faibles, ...
Fourniture de :
* chambre de tirage avec tampon adapté au site d’implantation ;
Tous ces matériels sont conformes aux spécifications EDF série HN-62-S.
Mise en place sur le domaine public de socles simples ou doubles (en limites de propriété de préférence) ou coffrets et boîtiers de repiquages (en général en
façades d'immeubles).
Limite aval de la prestation
La prestation relative au réseau proprement dit s'arrête aux regards de tirage.
Le raccordement des câbles du réseau aux bornes amont et de ceux des branchements aux bornes aval de ces dispositifs de repiquage incombe au
prestataire chargé de leur fourniture.
Relations avec le distributeur local
La présente entreprise est tenue de présenter et mettre au point ses plans d'exécution avec le distributeur local préalablement à tout début d'exécution. Ces
plans comporteront le tracé coté, les croquis cotés de détail aux points particuliers tels que traversées d'ouvrages existants ou projetés dans le cadre des
travaux d'aménagement de la zone intéressée, passages en terrain privé, etc. L'entreprise présentera également les calculs de puissances et de section des
câbles dans la mesure où elle en assure la fourniture.
Elle prendra en charge toute demande complémentaire que pourrait présenter le distributeur. L'entreprise recueillera l'approbation écrite de celui-ci sur les
dispositions envisagées.
Pendant les travaux, l'entreprise sera tenue d'informer le distributeur de leur avancement et de tenir compte des demandes techniques de ses agents.
En fin de travaux, elle établira et remettra au maître d’ouvrage pour le distributeur un plan des travaux conforme à l'exécution.
II RESEAUX D'ALIMENTATION ELECTRIQUE EXTERIEURS AUX BATIMENTS
Origine de l'installation
La prestation de l'entreprise chargée du présent marché commence :
* pour les liaisons HTA : aux bornes aval de la cellule de protection et de commande de départ, placée dans le poste de livraison par l'installateur de ce
poste ;
* pour les liaisons BT : aux bornes aval de l'appareil de coupure et protection du départ placé :
o dans le TGBT du bâtiment placé après comptage.
Ce TGBT n'est pas à la charge de la présente entreprise.
La prestation comporte la fourniture et mise en place des dispositifs d'entrée du câble dans le bâtiment, la fourniture et pose du câble jusqu'à l'appareil de
commande et protection du circuit à l'exclusion du raccordement sur celui-ci qui sera effectué par l'entreprise qui en a assuré la mise en place.
Étendue de la prestation
La prestation du présent marché comprend :
* la confection des tranchées nécessaires à l'enfouissement des câbles ;
* la fourniture et le déroulage des fourreaux nécessaires aux diverses liaisons ;
* la remblaiement et la reconstitution du revêtement de surface en l'état où il était avant confection de la tranchée, le cas échéant ;
* le bornage d'ouvrage d'une manière indélébile à tout point singulier (virage, jonction, traversée de voie, etc.) ;
* l'établissement du plan coté du tracé conforme à exécution avec croquis cotés de détail aux points singuliers si nécessaire.
Limites aval de la prestation
Aux bornes d'entrée de l'équipement placé à l'extrémité du circuit non compris le raccordement sur celui-ci qui sera effectué par l'entreprise en ayant assuré
la fourniture. Celle-ci assurera également les mises à la terre nécessaires des écrans des câbles.
Relations avec l'entreprise d'installations intérieures
Pendant la période de préparation des travaux, l'entreprise fera son affaire conjointement avec l'entreprise chargée des installations électriques de la mise
au point des détails d'exécution aux points de jonction entre les deux installations. Les deux entreprises établiront un rapport écrit de ces mises au point,
qu'elles devront soumettre au maître d'œuvre.
III - CONDUITS FOURREAUX POUR COURANTS FAIBLES
Les travaux de réseaux sont à la charge de l'entreprise comprendront :
- la fourniture et la pose des canalisations ou fourreaux comprenant tuyaux, pièces de raccords, autres éléments de réseaux ou spéciaux;
- l'exécution de tous les joints de tous types nécessaires, compris toutes fournitures et prestations;
- la construction de tous ouvrages accessoires en maçonnerie et autres nécessaires;
- la construction ou la fourniture et pose en éléments préfabriqués des regards, tabourets, boîtes de branchement, etc.;
- les raccordements aux ouvrages et aux canalisations existants;
- les épreuves et essais
Téléphone
Les conduits, fourreaux, coffres pour dérivation, etc., et les conjoncteurs téléphone, le cas échéant à mettre en œuvre par le présent lot, seront de type et
dimensions appropriés aux installations téléphoniques prévues.
L'entrepreneur du présent lot est contractuellement réputé parfaitement connaître toutes les contingences, réglementations et dispositions imposées par
France-Telecom.
Il se mettra en rapport en temps opportun avec ces services pour obtenir leur accord sur les installations qu'il envisage.
Le présent lot aura donc à sa charge la réalisation de tous les conduits et boîtes permettant ensuite l'installation par l'installateur spécialisé de la distribution
téléphonique, depuis l'origine jusqu'aux différentes prises téléphone prévues.
En fin de travaux, l'entrepreneur devra faire procéder à la réception de ses installations par l'installateur spécialisé.
Le procès-verbal de cette réception sera à remettre au maître d'ouvrage.
- Pour le réseau téléphonique :
- en amont :
- en attente chambre de tirage à proximité du point de distribution du concessionnaire en limite de propriété Rue du
chemin Vert.
- en aval :
- en attente chambre de tirage devant l’entrée du futur Club-House.
8- CANALISATIONS EAU EN TRANCHEE, EN TUYAUX POLYETHYLENE
CANALISATION EN POLYETHYLENE
Fourniture et pose de canalisations en tuyau de polyéthylène tricouche non rigides ou rigides selon diamètres, répondant à la norme NF T 54-063 (juillet
1989) - Plastiques - Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution d'eau potable - Spécifications et méthodes d'essais, ainsi qu'à l'article 19 du
fascicule 71, titulaires de la certification no 01-99.

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Compris toutes coupes, toutes pièces de raccord en polyéthylène, laiton ou bronze et tous éléments d'assemblage nécessaires. Assemblage par raccords
électrosoudables, raccords mécaniques ou soudage bout à bout en fonction des diamètres.
Pose en fond de tranchée sur lit en matériau fin, celui-ci non compris, et réglage soigné pour obtenir la pente régulière voulue.
Compris toutes coupes, toutes pièces de raccords et tous éléments d'assemblage nécessaires, et tous cintrages s'il y a lieu dans les rayons de courbure
autorisés, etc.
Assemblage :
Assemblage par raccords à serrage mécanique en métal ou en matière plastique.
Tubes de fabrication Alphacan ou équivalent.
Pression nominale PN 16 - PE - HD - « Alphacan O bleu » ou équivalent
DN extérieur : 32 mm
Adduction d’eau potable
Distribution depuis le comptage existant en limite de propriété Rue du chemin Vert jusqu’en attente chambre de tirage devant l’entrée du futur Club-House.
Recyclage d’EP
Depuis le regard créé par le présent lot, abritant la pompe de surpression décrit ci-après, vers les bouches d’arrosage repérées sur les documents graphiques
joints.
Pompe de surpression réseau d’arrosage
Groupe de surpression pour installation bouches d’arrosage constitué par un ensemble monobloc, prémonté et réglé en usine, équipé de 1 pompe, selon le
cas, comprenant :
* châssis en fonte ou en acier, selon le type ;
* tubulures de raccordements en acier galvanisé ;
* clapet à guidage axial ou à double battant, selon le type ;
* pompes de type standard 3m 3 /h;
* réservoir à vessie type « alimentaire » 50L.
Armoire électrique constituée par un coffret en tôle IP 54, comprenant :
Dans le regard :
* le clavier des commandes avec marche-arrêt-test par pompe, acquit des défauts, validation des commandes, etc. ;
* les voyants de signalisation « sous-tension », « manque d'eau », « défaut de surdémarrage », « état de pression au refoulement trop / pas assez
», et par pompe « marche », « défaut » et « fonctionnement auto ».
* un interrupteur général à commande frontale ;
* un disjoncteur magnétothermique et un contacteur par pompe ;
* un automate de commande avec toute la télécommande en 12 V ;
* un transformateur d'isolement 380/220 V avec sa protection par un disjoncteur magnétothermique ;
* un bloc d'alimentation ;
* un report centralisé des défauts ;
* et toutes les fileries et câblages.
Mise en place avec ses supports fixés au sol, raccordements aux canalisations par manchettes antivibratiles, clapet antiretour, robinets de sectionnement
avec purges et toutes autres pièces et raccords nécessaires.
Raccordement de l'armoire à partir du point d'arrivée de courant installé par l'électricien à proximité, et mise à la terre.
Caractéristiques techniques du groupe à déterminer par l'entrepreneur, en fonction :
* de la pression d'utilisation pour les bouches d’arrosage ;
* de la hauteur de relevage et des débits ;
* et de toutes les autres conditions particulières des installations.
9- ESPACES VERTS
I – Étendue et consistance des travaux
Les travaux à la charge de l'entreprise sont les suivants , réalisation des travaux de plantations et d’engazonnement de l’aire de stationnement tels qu'ils
sont définis ci-après ;
Définition des ouvrages à mettre en œuvre :
- Reprise et réglages de la terre végétale
- Engazonnement
- Fourniture et plantations de plantes, arbustes
Localité : Le Perray en Yvelines - Centre Omnisports des Etangs accès à partir la rue du Chemin vert.
II - DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables dont notamment les suivants.
CCTG
• Fascicule 2 : Terrassements généraux.
• Fascicule 3 : Fourniture de liants hydrauliques.
• Fascicule 4 : Fourniture d'acier et autres métaux.
• Fascicule 35 : Aménagements paysagers - Aires de sport et de loisirs de plein air.
• Fascicule 39 : Travaux d'assainissement et de drainage de terres agricoles.
• Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.
DTU
Les travaux du présent marché ne font pas encore l'objet d'un DTU spécifique. Certains DTU existants peuvent cependant être applicables pour les parties
des travaux du présent marché qui sont traitées dans ces DTU.
Ces DTU sont les suivants :
DTU 12 - Juin 1964 Terrassements Chapitre VI - Réglage de talus de déblais et de remblais - Revêtements - Gazonnements P 11-201
Normes
Liste des principales normes en vigueur applicables aux travaux du présent marché selon le Catalogue des normes AFNOR, 2004.
Norme Intitulé Date
Matières fertilisantes et supports de culture
NF U 42-001 Engrais - Dénominations et spécifications Juin 1992
NF U 44-001 Amendements calciques et/ou magnésiens Dénominations et spécifications Avril 1998
NF U 44-001 - NF U 44-001/A1 Amendements minéraux basiques Juillet 2003
NF U 44-041 Matières fertilisantes - Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Dénominations et spécifications Juillet 1985

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NF U 44-051 Amendements organiques Dénominations et spécifications Décembre 1981
NF U 44-071 Amendements organiques avec engrais Dénominations et spécifications Décembre 1981
NF U 44-203 Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes Amendements calciques et/ou magnésiens - Engrais Dénominations et
spécifications Septembre 1988
Produits de pépinières
NF V 12-037 Produits de pépinières - Jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou persistantes -
Spécifications particulières Décembre 1990
NF V 12-054 Produits de pépinières - Conifères d'ornement - Spécifications particulières Décembre 1990
NF V 12-055 Produits de pépinières - Arbres d'alignement et d'ornement - Spécifications particulières Décembre 1990
NF V 12-057 Produits de pépinières - Arbustes à feuilles caduques ou persistantes - Spécifications particulières Décembre 1990
NF V 12-058 Produits de pépinières - Plantes grimpantes et sarmenteuses - Spécifications particulières Décembre
1990
NF V 12-059 Produits de pépinières - Plantes dites de bruyère - Spécifications particulières Décembre 1990
Autres normes applicables aux travaux du présent lot
Devront également être respectées toutes les autres normes non citées ci-avant, ainsi que celles énumérées dans les CCTG, DTU, normes et autres
documents contractuels, et toujours en vigueur, pouvant être applicables aux travaux du présent marché.
Règles de calcul
Règles NV 65 - Définition des effets de la neige et du vent sur les constructions.
Textes officiels (principaux textes)
Devront être respectées les dispositions des textes officiels dans la mesure où ils sont applicables à tous ou à certains travaux du présent marché.
Annexe no 2 du Fascicule 35 - textes à la date du 1er janvier 1999.
Protection des eaux superficielles et souterraines
• Loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, modifiée par loi no 96-142 du 21 février 1996.
• Décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié
par le décret no 95-363 du 5 avril 1995.
• Décret no 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou
étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales.
• Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas
d'aménagement et de gestion des eaux.
• Décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier
1992 sur l'eau, modifié par le décret no 96-102 du 2 février 1996.
• Circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la
consommation humaine.
• Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour
la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Liste des textes, autres que les normes, cités dans le fascicule
Amendements et engrais :
• Décret no 80-478 du 16 juin 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application du la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.
• Décret no 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la
répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.
• Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du
16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports
de culture.
• Semences d'espèces fourragères et à gazon, reprise dans la Directive européenne 65/401 et dans les arrêtés du 15 septembre 1982 et du
4 mars 1993.
Produits phytosanitaires :
• Agrément d'entreprise, loi no 92-533 du 17 juin 1992.
• Homologation de produit, arrêté du 5 juillet 1985.
• Arrêté du 5 janvier fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité.
• Avis du 29 avril 1997 portant interdiction d'emploi d'atrazine et de simazine.
• Avis du 4 juillet 1997 portant limitation d'emploi du diuron.
• Avis du 15 février 1997 portant interdiction d'emploi du lindane.
• Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle
des produits phytopharmaceutiques.
• Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
• Avis du 7 mai 1998 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques.
• Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des
produits phytopharmaceutiques.
• Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
• Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et
d'emballage des préparations dangereuses.
• Avis du 15 février 1998 portant interdiction d'emploi des préparations à base de lindane.
• Loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à
l'homme.
• Arrêté du 12 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi du bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre.
• Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à
usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture.
• Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiellement reconnus pour l'étude des produits
phytopharmaceutiques.
• Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
• Avis du 12 août 1998 aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés.
• Végétaux, Passeport phytosanitaire - Décret du 10 novembre 1993.
• Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée le 12 juillet 1992.
Sécurité du personnel :

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• Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en
vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57
en date du 24 juin 1992.
• Décret no 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail
(titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le
personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (modifié par le décret no 81-989 du
30 octobre 1981).
Textes depuis le 1er janvier 1999 :
• Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de
traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
• Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de
traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
• Décret no 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie :
Décrets en Conseil d'État), articles R. 232-5-5, R. 232-5-7 et R. 232-5-8.
Marques de qualité
Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du marché, faisant l'objet d'une marque NF, d'un label ou d'une certification,
l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité correspondante. Ces marques de qualité
devront être portées d'une manière apparente sur les matériaux et fournitures concernés.
III - EXECUTION DES TRAVAUX PAR TRANCHES
Les travaux seront réalisés en deux tranches :
Tranche ferme, abords et réseaux au Sud –Ouest du gymnase
Tranche conditionnelle, abords et réseaux au Sud –Est et Nord-Est du gymnase.
IV - ÉTAT DU TERRAIN DESTINE A LA PRESENTE OPERATION
Le terrain à aménager livré à l'entreprise est le terrain en son état actuel, à savoir :
Un terrain en herbe comportant des plantations, définies ci-après.
Tous les arbres seront enlevés avec leurs racines, tous les arbustes, haies et autres seront arrachés, dans la zone aménagée pour créer le bâtiment et l’aire
de stationnement, le fond de parcelle au Sud ne sera pas aménagé.
Le terrain sera livré à l'entrepreneur en son état actuel tel qu'il est défini ci-avant.
Les plantations conservées seront laissées en leur état sur la parcelle au Sud qui ne sera pas aménagé;
Les clôtures existantes seront conservées, et à protéger par l'entrepreneur pendant toute la durée du chantier.
V - PIECES REMISES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE AVEC LE DCE
Le maître d'ouvrage remettra aux entreprises avec le Dossier de consultation des entreprises les pièces suivantes :
- plan masse topographique
- plan des ouvrages enterrés
- plan des espaces verts et plantations objet du marché
VI - PIECES A FOURNIR PAR LES ENTREPRENEURS AVEC LEUR OFFRE
À l'appui de son offre, chaque entrepreneur devra obligatoirement joindre un dossier technique.
Ce dossier comprendra :
— un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur envisage d'adopter pour l'exécution des travaux ;
— la nature, la provenance et les doses d'utilisation des produits qu'il envisage d'utiliser, notamment :
— graines ;
— fertilisants ;
— produits d'accompagnement (fixateurs, conditionneurs, etc.) ;
— la région d'origine des pépinières pour les plants ;
— la composition des mélanges de graines proposés pour les gazons ;
— les adjuvants apportés dans les mélanges tels que fixateur, conditionneur de sol, mulch, etc. ;
— le mode de semis envisagé pour les gazons ;
— et tous autres renseignements et précisions que l'entrepreneur jugera nécessaires à l'appréciation de son offre.
Ce dossier technique devra également comprendre :
— la liste, avec leurs caractéristiques, des matériels devant être utilisés pour les travaux ;
— un programme d'exécution sommaire indiquant la durée envisagée pour l'exécution des différentes phases de travaux.
VII - CONSISTANCE DES TRAVAUX DU MARCHE
Dans le cadre de son marché, l'entrepreneur aura à sa charge toutes fournitures et prestations nécessaires pour réaliser les espaces verts et plantations
prévus dans ledit marché, ainsi que tous les travaux annexes et connexes nécessaires pour en assurer la complète et parfaite finition, dans le respect des
documents de référence contractuels et des normes applicables. Les travaux comprendront notamment :
— les installations de chantier ;
— les piquetages et implantations de ces ouvrages;
— les travaux préliminaires ;
— les terrassements et mouvements de terre ;
— la reprise de terre végétale;
— la préparation des sols pour plantations et engazonnements ;
— les drainages ;
— les plantations ;
— les engazonnements ;
— la signalisation routière de jour et de nuit ;
— toutes les protections et installations de sécurité ;
— l'entretien des plantations et engazonnements jusqu'à la réception d'une part, et pendant le délai de garantie, d'autre part.
Le prix du marché comprendra en outre implicitement toutes les prestations annexes mises à la charge de l'entrepreneur dans le présent CCTP.
VIII - TERRE VEGETALE
Le maître d'ouvrage ne fournira aucune terre végétale. La terre végétale retroussée sur site par le lot terrassement sera repris de l’aire de stockage sur site
jusque sur le lieu des travaux et déchargée sur le lieu de dépôt par le présent lot.
IX - TRAVAUX SOUS CIRCULATION PUBLIQUE
Une partie des travaux seront à réaliser sous circulation publique. L'entrepreneur prendra toutes dispositions à ce sujet pour lui permettre de réaliser ses
travaux tout en maintenant une circulation ralentie ou alternée, selon le cas. Il effectuera ses travaux par phases, par parties alternées ou autres
dispositions, en fonction des possibilités. Il mettra en place toutes les signalisations nécessaires ainsi que des barrières ou limitations par rubans s'il y a lieu.
Si des feux de signalisation sont nécessaires, ils devront être installés par l'entrepreneur. Tous dispositifs de sécurité devront également être mis en place.

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Tous les matériels, équipements et installations ainsi que le personnel s'il y a lieu, nécessaires pour assurer cette signalisation sont à la charge de
l'entrepreneur.
En fonction de l'importance des travaux, de l'intensité de la circulation publique et des conditions du chantier, la signalisation devra être assurée :
— soit de jour uniquement, avec mise en place en début de journée et repli en fin de journée ;
— soit de jour et de nuit, y compris dimanches et jours fériés.
Les véhicules et engins utilisés pour ces travaux devront être équipés de la signalisation réglementaire :
— bandes réfléchissantes ;
— gyrophare ;
— triflash.
X - RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU TERRAIN
Les cotes altimétriques du terrain en son état actuel figurent sur les documents graphiques du dossier. L'entrepreneur sera tenu, dans un délai de 10 (dix)
jours à compter de la date prescrite pour le début des travaux, de faire procéder au contrôle de ce nivellement. Faute d'observations écrites de
l'entrepreneur à l'expiration du délai ci-dessus, le nivellement porté sur les documents du dossier sera contractuellement réputé exact.
Le maître d'ouvrage n'a fait procéder à aucune analyse ni étude de la terre végétale. Il incombera à l'entrepreneur de faire effectuer, à ses frais, toutes les
analyses et études nécessaires pour lui permettre de réaliser ses travaux d'engazonnement et de plantations en toute connaissance de cause et de donner
toutes garanties au maître d'ouvrage.
XI - CHOIX DES VEGETAUX
Le choix des végétaux est du ressort du maître d'ouvrage, et ce choix est précisé ci-après au présent CCTP. L'entrepreneur devra, compte tenu de ses
connaissances professionnelles et de son expérience, analyser ce choix pour s'assurer qu'il répond aux conditions nécessaires en fonction des critères
essentiels suivants :
— dimensions des espaces à aménager ;
— compatibilité des nombres prévus avec les espacements minimaux admissibles ;
— conditions climatiques du site ;
— objectifs du maître d'ouvrage tels que effets décoratifs, ombrages, alignements, écrans, etc. ;
— typologie des plants prévue ;
— nature et état du sol révélés par les études et analyses dans le cas où le dossier d'analyses est à la disposition de l'entreprise, ou sur la base de
constats sur le terrain ou même d'analyses que l'entrepreneur aura fait effectuer avant remise de son offre.
Dans le cas où l'entrepreneur constaterait que le choix du maître d'ouvrage ne répondrait pas à un ou plusieurs des critères essentiels ci-dessus, il
présentera son offre dans les conditions suivantes :
— une offre de base strictement conforme au dossier de consultation en respectant les choix du maître d'ouvrage ;
— une offre variante prenant en compte les modifications du choix jugées utiles par l'entrepreneur.
XII - CALENDRIER ET DELAI(S) D'EXECUTION
Le dossier de consultation comporte un calendrier d'exécution prévisionnel établi par le maître d'œuvre. La ou les dates de fin de travaux portées sur ce
calendrier sont contractuelles. Sur proposition de l'entrepreneur, les dates d'intervention pour les travaux de plantations et engazonnements pourront d'un
commun accord, être modifiées en fonction des périodes les plus propices mais toujours en respectant la ou les dates de fin de travaux contractuelles.
XIII - PIQUETAGE - IMPLANTATIONS
Toutes les prestations et frais de piquetage et d'implantation des ouvrages seront à la charge de l'entrepreneur, ainsi que les frais de géomètre.
L'entrepreneur dispose d'un délai de 8 jours à compter de la notification du plan de piquetage pour vérifier sa conformité avec les constatations faites sur le
terrain. En cas de contestation, un constat contradictoire est fait dans les plus brefs délais. Les implantations de ses ouvrages resteront à la charge de
l'entrepreneur.
Le contrôle des implantations sera effectué par un géomètre agréé, aux frais de l'entrepreneur.
Les travaux de terrassements font l'objet d'une entreprise séparée dont les travaux démarreront sur le chantier avant ceux de la présente entreprise.
L'implantation et le piquetage général seront réalisés par l'entreprise de « Terrassements ».
Dans le cadre du piquetage ci-dessus, la présente entreprise aura à implanter ses propres ouvrages. Après réception des travaux de terrassements, c'est
l'entrepreneur du présent marché qui sera tenu de veiller à la bonne conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin,
pendant toute la durée nécessaire.
Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur du présent marché sera tenu de compléter le piquetage général par autant de piquets qu'il sera nécessaire.
Ces piquets complémentaires devront pouvoir être distingués de ceux du piquetage d'origine. L'entrepreneur du présent marché sera seul responsable des
piquetages complémentaires.
Les repères de nivellement nécessaires seront seront à mettre en place par l'entrepreneur.
XIV - MATERIELS A UTILISER POUR LES TRAVAUX
L'entrepreneur soumettra dans les 2 semaines après notification du marché ou de l'ordre de service, à l'approbation du maître d'œuvre, la liste des matériels
qu'il envisage d'utiliser pour réaliser les travaux. L'acceptation du matériel sera prononcée par le maître d'œuvre après mise en place de ce matériel et
vérification de son état.
XV - COORDINATION INTERENTREPRISES
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer une bonne coordination de ses travaux avec les travaux des autres entreprises intervenant sur
le chantier. Ceci plus particulièrement en ce qui concerne :
— le niveau des bouches d'arrosage ;
— le niveau des socles des bornes d'éclairage et des lampadaires ;
— la mise en place de canalisations avant l'exécution des travaux d'engazonnement et/ou d'aires et cheminements piétons ;
— la mise en place de fourreaux avant l'exécution des travaux d'engazonnement et/ou d'aires et cheminements piétons, les extrémités de ces
fourreaux devant être repérées par la présente entreprise par piquet scellé au plâtre.
De plus, l'entrepreneur aura à sa charge dans tous les cas l'établissement des plans d'exécution sur chantier. Les plans et dessins devront faire apparaître
tous les détails d'exécution, ils seront cotés et établis à une échelle en rapport aux dimensions des ouvrages. Tous les plans et dessins seront remis au maître
d'œuvre en temps voulu en fonction du planning d'exécution.
XVI - RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES
Dans le cas où il existe des réseaux en service dans l'emprise des ouvrages à réaliser, l'entrepreneur devra prendre contact en temps utile avec les services
concernés. Il appartiendra à l'entrepreneur d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du ou des services concernés. Copie de toutes
correspondances et autres pièces échangées avec ces services seront transmises au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre.
XVII - NETTOYAGES - LIVRAISON DES OUVRAGES
Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être tenu en état de propreté correct. Les terres non réutilisées et les déchets devront être enlevés du
chantier au fur et à mesure. L'entrepreneur devra prendre les dispositions qui s'imposent en fonction des conditions du chantier, pour éviter que les roues
des camions entraînent des résidus sur les voies hors du chantier. En effet, les boues laissées par les camions sur les routes d'approche du chantier
présentent un danger pour la circulation et la responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur peut être engagée en cas de négligence de sa part.
Pendant la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de salir la voirie publique. Il devra
obligatoirement prévoir un poste de lavage des roues des camions.

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De toute façon, il devra faire le nettoyage des voiries qu'il utilise à proximité du chantier. Il devra également les travaux de réfection de voirie qui pourraient
lui être imputés. Pour la réception des travaux, dernière tranche le cas échéant, l'entrepreneur aura :
— démonté et replié toutes ses installations de chantier ;
— procédé à la remise en état d'origine de tous les emplacements mis à sa disposition ;
— remis en leur état d'origine tous les ouvrages existants qu'il aurait déposés ou modifiés à titre provisoire.
Travaux de parachèvement
Les travaux de parachèvement seront à réaliser conformément aux prescriptions de l'article N.2.3.9 du Fascicule 35.
Délais de garantie - Réception - Constats
Délais de garantie
Les délais de garantie sont les suivants :
— deux ans pour les arbres et arbustes ;
— un an pour les plantes vivaces ;
— un an pour les autres fournitures, prestations, ouvrages et équipements.
Les végétaux qui n'auraient pas repris pendant la période de garantie ne sont pas remplacés lorsque les végétaux ont subi des dégradations non imputables
à l'entrepreneur (accidents ou malveillance) ;
— sont remplacés par d'autres végétaux.
Sous réserve des exigences de la saison et sauf prescriptions différentes du CCAP, le remplacement des arbres, arbustes, et plantes vivaces intervient au
cours du premier mois de la saison de plantation qui suit le constat; le remplacement des plantes annuelles ainsi que le réengazonnement ont lieu dans le
mois qui suit le constat.
Obligations de l'entrepreneur pendant la période de garantie
Les obligations de l'entrepreneur pendant la période de garantie sont les suivantes :
Remplacement des plants et restauration des gazons qui n'auraient pas repris.
L'entrepreneur est entièrement responsable de la bonne végétation des plants et des engazonnements pendant le délai de garantie.
Il remplace annuellement les plants morts, manquants, gravement mutilés ou visiblement dépérissants, et restaure les engazonnements. Ce
remplacement des plants et cette restauration des engazonnements ne donnent pas lieu à paiement à l'entrepreneur, exception faite du cas où ils sont
rendus nécessaires par des accidents non imputables à l'entrepreneur ou par des actes de malveillance.
Travaux d'entretien pendant la période de garantie.
— Travaux de plantation :
Pendant le délai de garantie, les travaux d'entretien suivants incombent à l'entrepreneur et sont réputés être rémunérés par les prix
relatifs aux travaux de plantation :
— les arrosages nécessaires à la conservation des plantes ;
— les redressements des végétaux, tuteurs et protections ;
— les désherbages mécaniques ou chimiques ;
— les fertilisations.
Le fait pour l'entrepreneur de garantir la reprise des plantations ne le dispense en rien des travaux d'entretien prescrits ci-dessus. Il doit prévenir le maître
d'œuvre de la date de ses interventions dans le cas où le contrôle ne peut être effectué a posteriori.
— Travaux d'engazonnement :
Pendant le délai de garantie, les travaux d'entretien suivants incombent à l'entrepreneur et sont réputés être rémunérés par les prix
relatifs aux travaux d'engazonnement :
— deux opérations de tonte, avec ramassage et évacuation des produits ;
— nettoyage du gazon par destruction des plantes adventices par un procédé préalablement accepté par le maître d'œuvre ;
— réensemencement et réparation des parties mal venues. Le pourcentage de la surface des pelades par rapport à la surface totale
des engazonnements et la surface unitaire de chaque pelade ne peuvent dépasser :
— pour les gazons de jardins et de jeux, les valeurs respectives de 0,5 % et 0,05 mètre carré ;
— pour les autres gazons, les valeurs respectives de 1 % et 0,50 mètre carré.
Réception
La réception des travaux se fera dans les conditions précisées au Fascicule 35 :
— article N.2.4.3 pour les aménagements paysagers ;
Constats d'achèvement
Pour les plantations et les engazonnements, il sera dressé des constats d'achèvement, à l'achèvement effectif des travaux. Ces constats ne valent
pas réception.
Constats de reprise
Les constats de reprise ont pour objet de s'assurer après au moins une année complète de végétation de la bonne venue des plants et engazonnements.
Pour les plantations et engazonnements, des constats de reprise ont lieu, en outre, chaque année pendant le délai de garantie. Ces constats ont lieu en juin
pour les arbres, arbustes et plantes vivaces.
Les constats de reprise sont contradictoires entre l'entrepreneur et le maître d'œuvre, ils comportent l'état des plants à remplacer et des surfaces à
engazonner. Sous réserve des exigences de la saison et sauf prescriptions différentes du CCAP, le remplacement des arbres, arbustes et plantes vivaces
intervient au cours du premier mois de la saison de plantation qui suit le constat ; le remplacement des plantes annuelles ainsi que le réengazonnement ont
lieu dans le mois qui suit le constat.
Spécifications et prescriptions techniques
XVIII - RECONNAISSANCE DU SITE
Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance de l'existant. Cette
reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative. Site en terrain agricole ou analogue
Les paramètres à retenir sont :
— la nature et l'état de la végétation au sol ;
— la nature et l'état des plantations existantes le cas échéant ;
— la nature et l'état des clôtures existantes le cas échéant ;
et en général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur leur coût.
Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre
explicitement ou implicitement tous les travaux nécessaires en fonction de l'état du site. Les entrepreneurs pourront lors de cette reconnaissance effectuer
tous les prélèvements, analyses et autres sur les existants qu'ils jugeront utiles.
XIX - PROTECTION ET SAUVEGARDE DES EXISTANTS CONSERVES
Protection des plantations conservées

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L'entrepreneur sera responsable de toutes les blessures, plaies, branches cassées, etc. qui pourraient être causées aux plantations existantes lors des travaux
et plus particulièrement par les engins de chantier.
L'entrepreneur proposera au maître d'œuvre les dispositions qu'il envisage de prendre pour assurer cette protection, dont notamment :
— protection individuelle des troncs par des corsets en bois de 2,00 hr minimum ;
— clôture autour de groupes d'arbustes, arbres, haies, etc., au minimum en suivant la projection au sol des limites des frondaisons, et de hauteur
1,30 m au moins.
Selon les essences, certains arbres ont un système radiculaire qui s'étend au-delà de l'emprise de la projection au sol du houppier. L'entrepreneur prendra
toutes précautions pour éviter tous tassements et compactage du sol par les engins de chantier sur cette emprise. Le maître d'œuvre se réserve toutefois le
droit, si les dispositions proposées lui semblent insuffisantes, d'imposer à l'entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires.
Faute par l'entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira toutes les conséquences.
Bruits de chantier
Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. À défaut de
réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux,
seront strictement applicables.
Dans le cas où par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les limites autorisées par la réglementation entraîneraient
une gène difficilement supportable aux occupants des constructions à proximité, il pourra être demandé à l'entrepreneur de réduire encore le niveau des
bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient le cas échéant, implicitement comprises dans les prix du marché.
Coupures de branchements
Il appartiendra à l'entrepreneur de prendre contact en temps voulu avec les services techniques concernés pour s'assurer que toutes les dispositions ont été
prises en ce qui concerne les démontages ou coupures des branchements eau, électricité, et éventuellement gaz, téléphone ou autres.
Utilisation de gros engins
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les risques que pourrait éventuellement présenter l'utilisation de gros engins pour l'exécution des travaux. En tout
état de cause, il est formellement spécifié que l'utilisation de tels engins ne devra en aucun cas :
— causer des vibrations d'une ampleur telle qu'elles seraient perceptibles dans les bâtiments avoisinants ;
— entraîner par suite des manœuvres et des vibrations, des désordres si minimes soient-ils aux constructions existantes.
XX - ABATTAGE ET DESSOUCHAGE
Selon le cas précisé ci-après, les arbres devant être enlevés seront abattus avec dessouchage. Selon emplacement de l'arbre à abattre, sa hauteur et son
environnement, il pourra être abattu avec ou sans démontage préalable. Dans le cas où un démontage préalable est nécessaire, il consistera à supprimer
progressivement la partie aérienne de l'arbre, et en supprimant dans un premier temps les branches basses, puis en descendant à l'aide de cordages les
branches supérieures, les branches coupées ne devant en aucun cas basculer et tomber à des endroits pouvant causer des dégâts.
L'arbre abattu devra tomber strictement du côté et à l'emplacement prévu. Pour le dessouchage, l'entrepreneur sera seul juge des moyens à utiliser,
mécaniques ou non, en fonction des conditions rencontrées.
Pour les arbres à fort enracinement, il y aura lieu de « détourer » au préalable la souche, de manière à éviter les ruptures dans le sol des racines principales
qui doivent être extraites. Les souches et racines seront sciées pour être enlevées.
Les bois seront débités pour être enlevés. Afin d'éviter le développement du « pourridié », champignon dangereux pour les arbres dont l'évolution est
favorisée par des racines pourrissant dans le sol, un volume maximum de racines devra être extirpé lors du dessouchage.
XXI - PREPARATION DU TERRAIN
Selon la nature et l'état du terrain sur le site, des travaux de préparation du terrain sont à réaliser. Tous les déchets et matières impropres à la végétation se
trouvant sur le terrain seront enlevés. Ramassage pour enlèvement, méthode au choix de l'entreprise.
Nettoyage - Éclaircissage
Coupe par tous moyens manuels ou mécaniques d'herbes, ronces, petits arbustes, etc. Extirpation des racines. Ramassage par tous moyens pour
enlèvement.
Débroussaillage - Défrichage
Les débroussaillages et défrichages pourront être effectués par tous moyens mécaniques, et manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces
inaccessibles aux engins. Les débroussaillages par quelque moyen que ce soit, comprendront toujours l'extirpation et l'arrachage de toutes les racines.
Ramassage pour enlèvement.
En fonction de l'état du terrain, de la nature et de l'importance de la végétation existante, le débroussaillage et le défrichage seront à réaliser comme suit.
Terrain en friches.
Terrain plus ou moins arboré avec arbustes au sol. Arrachage des arbustes et végétations, arrachage des ligneux ou rejets de diamètre inférieur à 6/8,
enlèvement des bois morts et détritus. Dans le cas de sujets conservés, rabattage selon besoin des arbustes. Coupe « à blanc » au chargeur ou à la pelle
mécanique, y compris enlèvement des souches et racines, règlement grosso-modo et finition manuelle.
Désherbage
Le désherbage se fera en fonction de la nature et de la composition de la végétation existante et du résultat attendu. Désherbage chimique. L'entrepreneur
devra déterminer pour ce désherbage :
— le ou les produits à utiliser en consultant un index ou autre répertoire phytosanitaire ;
— les doses nécessaires ;
— les conditions optimales pour l'intervention notamment époque, période, température, état physiologique de la végétation à détruire, etc.
Les produits utilisés étant toujours dangereux pour la végétation voisine et l'environnement, l'entrepreneur devra prendre toutes précautions à ce sujet.
Dans le cas de dégâts aux plantations et cultures voisines, l'entrepreneur en portera seul la responsabilité pleine et entière, la responsabilité du maître
d'ouvrage étant dégagée.
Désherbage superficiel mécanique. Désherbage superficiel avec emploi du « girobroyeur » broyant les parties ligneuses mortes en copeaux, à laisser
sur place ou non selon le cas. Dans le cas d'emploi d'engins de type « faux thermique » ou « faucheuse », les déchets devront être ramassés pour
enlèvement.
Précautions à prendre lors des travaux de préparation du terrain
Lors de l'exécution des travaux préparatoires par engins mécaniques, toutes les dispositions devront être prises pour ne pas descendre trop en profondeur,
afin de ne pas polluer la terre arable en remontant des couches inférieures calcaires ou marneuses.
XXII - ENLEVEMENT DES BOIS, TERRES IMPROPRES - GRAVOIS ET DECHETS
Tous les bois en provenance des travaux seront enlevés hors du chantier. Les terres impropres au réemploi en tant que terre végétale, les gravois et déchets
seront enlevés hors du chantier, sauf les matériaux que le maître d'ouvrage désirera récupérer le cas échéant. L'entrepreneur assurera l'évacuation
à la décharge à toute distance. Il fera son affaire des autorisations, droits de décharge, etc. qui seront à sa charge. Certains bois de petites sections et
autres déchets végétaux pourront être broyés et laissés sur place.
XXIII - PROVENANCE ET QUALITE DES TERRES, MATERIAUX, GRAINES, PLANTS ET AUTRES

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Les terres, matériaux, plants, graines et autres fournitures entrant dans les ouvrages et prestations objet du présent marché devront répondre aux
spécifications et prescriptions ci-dessous. Ils ne devront en aucun cas présenter de défauts susceptibles d'altérer leur aspect, ou de compromettre leur
reprise pour ce qui est des fournitures horticoles.
Conformité aux CCTG (et DTU le cas échéant)
Pour tous les matériaux, matériels, éléments préfabriqués et autres fournitures traités dans les CCTG (et DTU) visés ci-avant, l'entrepreneur ne pourra
mettre en œuvre que ceux répondant aux conditions et prescriptions de ces documents.
Matériaux et éléments préfabriqués faisant l'objet d'un marquage NF, d'une certification ou d'un label
L'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de ce marquage NF, certification ou label selon le cas.
Fournitures et matériaux non traditionnels soumis à Avis Technique
Pour ces fournitures et matériaux, l'entrepreneur devra présenter les Avis Techniques correspondants, faute de quoi ils seront refusés.
Conformité aux normes
Pour tous les matériaux, matériels, éléments préfabriqués et autres fournitures faisant l'objet d'une norme NF ou EN, l'entrepreneur ne pourra mettre en
œuvre que ceux répondant à ces normes.
XXIV - TERRES VEGETALES
Les caractéristiques de la terre végétale à mettre en place sont :
— être adaptée à la nature des plantations et engazonnements prévus ;
— être adaptée aux conditions locales ;
— assurer un développement normal des végétaux et gazons ;
— ne pas être contaminée par des substances phytotoxiques ;
— être homogène.
Une terre végétale satisfaisante ne doit pas contenir plus de 5 % d'éléments pierreux ou de corps étrangers retenus à l'anneau de 0,02 m. Elle doit être
équilibrée et contenir :
— moins de 80 % de sable ; moins de 70 % de limons ; moins de 30 % d'argile.
La terre végétale doit avoir une teneur satisfaisante en éléments nutritifs assimilables. La terre végétale ne correspondant pas à la composition voulue devra
être amendée, selon le cas par :
— amendement granulométrique par apport de sable ;
— amendement organique par apport de matières organiques d'origine végétale ;
— amendement calcaire par apport de différents types de produits calcaires.
Le maître d'ouvrage n'a fait procéder à aucune analyse de la terre végétale en place sur le terrain. Aucune analyse n'étant fournie par le maître d'ouvrage,
l'entrepreneur sera tenu de faire procéder à toutes les analyses physico-chimiques nécessaires de la terre végétale, pour déterminer son aptitude à l'emploi
pour les plantations et engazonnements prévus.
Amendements
Dans le cas où les résultats des analyses révéleront une composition de terre végétale ne correspondant pas à la composition voulue pour les plantations et
engazonnements prévus, l'entrepreneur devra effectuer tous les amendements nécessaires. Ces amendements se feront par incorporation de produits :
— sableux, calcaires, organiques, ou perles de polystyrène expansé ou argile expansée, après accord du maître d'œuvre.
Les coûts de ces amendements sont implicitement compris dans les prix du marché.
Fertilisation
S'il s'avère que la terre végétale doit être fertilisée pour répondre à l'emploi prévu, l'entrepreneur devra effectuer cette fertilisation. Le coût de cette
fertilisation est implicitement compris dans les prix du marché .
Terres végétales en provenance du décapage du terrain
Le décapage du terrain sera réalisé par l'entreprise de terrassements et stocké dans l'enceinte du chantier en un ou plusieurs emplacements. La présente
entreprise devra, lors de la reprise, éliminer tous les produits et matières impropres qui pourraient se trouver dans cette terre stockée. Tous les éléments
pierreux ou corps étrangers retenus à l'anneau de 0,02 m, contenus au-delà de 5 %, devront être éliminés avant mise en place de la terre végétale.
Terre végétale fournie par l'entrepreneur
La terre végétale fournie et livrée par l'entrepreneur devra être de la composition voulue pour réaliser les plantations et engazonnements prévus, avec tous
amendements nécessaires s'il y a lieu.
XXV - PRODUITS POUR AMENDEMENTS
Amendements sableux
Le sable devra être adapté granulométriquement et chimiquement à la terre végétale à corriger. Si nécessaire, l'entrepreneur fera définir par le laboratoire
agréé, la nature du sable qui convient le mieux et les proportions les plus adaptées. Les frais de laboratoire seront à la charge de l'entrepreneur.
Amendements calcaires
Incorporation en fonction des caractéristiques de la terre et des ressources de la région, chaux agricole, roches calcaires broyées, algues calcaires ou autres
produits calcaires. Le ou les produits employés doivent figurer sur la liste de la norme NF U 44-001.
Amendements organiques
Incorporation dans la terre végétale d'un ou de plusieurs produits organiques en proportions à définir en fonction des caractéristiques de la terre. Ces
produits peuvent être de la tourbe, des terreaux ou autres provenant essentiellement de la décomposition de végétaux. Le ou les produits employés doivent
figurer sur la liste de la norme NF U 44-051.
XXVI - GRAINES ET PRODUITS POUR GAZONS
Les graines doivent satisfaire aux normes de qualité. Elles doivent toujours provenir de la dernière récolte, elles seront livrées sur chantier en sacs fermés.
L'entrepreneur devra justifier au maître d'œuvre de la provenance des graines par la remise des étiquettes figurant sur et dans les sacs, ces étiquettes
comportant :
— le numéro de conditionnement, le poids du sac, la date de fermeture du sac, le détail des espèces et variétés des
composants lorsqu'il s'agit d'un mélange.
Les graines fournies devront être inscrites au dernier Catalogue officiel français des variétés d'espèces à gazon. L'entrepreneur devra prendre toutes
dispositions pour assurer la bonne conservation des graines pendant leur stockage sur le chantier.
Mélanges de graines non fixés par le maître d'œuvre
Le maître d'œuvre n'a pas fixé la composition du ou des mélanges de graines à utiliser pour les engazonnements. Il appartiendra à l'entrepreneur de
proposer à l'agrément du maître d'œuvre, un ou des mélanges de graines adaptés pour les engazonnements prévus. L'entrepreneur devra établir le ou les
mélanges qu'il propose sur la base de critères de l'opération, dont notamment les suivants.
Types d'utilisation des gazons : gazon d'ornement ;
Fonction des gazons :
— fonction décorative ;
— fonction d'absorption et de rétention ;
— fonction de dépollution.

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Caractéristiques de la terre végétale mise en place.
Mode d'engazonnement : traditionnel.
Durée de germination. Faible ou importante production d'herbe.
Comportement hivernal et estival. Influence du climat. Influence de l'exposition, des différentes zones de gazons s'il y a lieu.
Possibilités d'entretien du maître d'ouvrage (tontes et arrosages).
Rapport qualité-prix.
Il est rappelé que la Commission nationale des labels a mis au point en 1987 des normes de composition de mélanges types de graines pour les 3 types de
gazons référencés ci-dessus en a), b) etc) ; ces mélanges préconisés font l'objet d'un « label rouge ». L'entrepreneur est invité à proposer dans la mesure du
possible, ces mélanges « label rouge », adaptés s'il y a lieu. Dans la mesure du possible, les mélanges proposés devront être élaborés en partant des variétés
les plus courantes, notamment :
— fétuque rouge (demi-traçante - gazonnante et traçante), fétuque ovine,
— ray-grass anglais, agrostide ténue, pâturin des prés, pâturin des bois, pâturin commun.
Dans des cas particuliers complexes, l'entrepreneur pourra faire intervenir un laboratoire, à ses frais, pour l'assister dans l'élaboration des mélanges.
Produits d'accompagnement - Adjuvants
Les mélanges comporteront des adjuvants nécessaires, notamment, fixateur ou stabilisateur du sol assurant le collage des graines et une protection contre le
ravinement, mulch, etc. Le choix de ces adjuvants appartiendra à l'entrepreneur, il devra le proposer à l'agrément du maître d'œuvre avec les dosages
envisagés et les résultats escomptés.
Livraison sur chantier - Contrôles
Les graines et autres fournitures pour gazons devront être livrées sur le chantier par l'entrepreneur dans les conditions suivantes :
En sacs, récipients ou autres emballages, fermés :
— amendements ;
— graines, adjuvants, fertilisants, engrais, etc.
En emballage courant, éventuellement en vrac selon le cas : mulch.
À la livraison, l'entrepreneur devra fournir au maître d'œuvre tous les éléments nécessaires à celui-ci pour lui permettre d'effectuer tous contrôles
et vérifications qualitatives et quantitatives.
XXVII - PRODUITS DE PEPINIERE
Les caractéristiques qualitatives, d'aspect, dimensionnelles, d'âge, etc., des produits de pépinières à fournir par l'entrepreneur, devront répondre aux
normes les concernant.
Caractéristiques qualitatives
Selon normes NF V 12-031 et NF V 12-051. Catégorie I.
Les produits de pépinière de catégorie I sont ceux présentant des caractéristiques qualitatives maximales, telles qu'elles sont définies à l'article des normes
susvisées.
Caractéristiques d'aspect, dimensionnelles, d'âge, etc.
Les produits devront répondre aux spécifications particulières des normes applicables aux différents types de produits qui sont :
— jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornements à feuilles caduques ou persistantes : NF V 12-037 ;
— conifères d'ornement : NF V 12-054 ;
— arbres d'alignement et d'ornement : NF V 12-055 ;
— arbustes à feuilles caduques et persistantes : NF V 12-057 ;
— plantes dites de terre de bruyère : NF V 12-059.
Formes des arbres et plantes
La forme des arbres et plantes à fournir par l'entrepreneur devra correspondre aux définitions de l'article 4 de la norme NF V 12-051 ou NF V 12-052 selon
le cas.
Livraison sur chantier - Contrôles
Les produits devront toujours être livrés avec un étiquetage conforme à la réglementation en vigueur. La présentation des produits sur le chantier,
individuelle, en paquets, en bottes, en mottes, en mottes protégées par un emballage, en pots ou autre dispositif équivalent, en containers, en récipient de
culture, devra répondre aux spécifications des normes pour chaque type de produit. À la livraison, l'entrepreneur devra fournir au maître d'œuvre tous les
éléments nécessaires à celui-ci, pour lui permettre d'effectuer tous les contrôles et vérifications qualitatives, quantitatives et de conformité.
XXVIII - ACCESSOIRES DE PLANTATION
Tuteurs
Les tuteurs seront en bois de châtaignier. Ils seront en bois écorcé et leur pied sera affûté. La partie à mettre en terre sera traitée contre le pourrissement :
— par trempage carbonyl, solution de sulfate de cuivre ou autre, ou par injection sous autoclave.
Leurs dimensions seront fonction de la hauteur du plant, leur diamètre devant toutefois être au moins égal à celui du tronc de l'arbre planté. Pour les petits
plants les tuteurs seront en bambou de diamètre minimal 1,5 cm, avec attaches en raphia.
Haubans en bois
Les haubans seront en même essence de bois, avec traitement contre le pourrissement comme spécifié ci-dessus pour les tuteurs. Dimensions : diamètre
4/6 ou 6/8 selon longueur, longueur 1,50 à 2 m.
Haubanage par fils métalliques
Ils seront constitués par :
— piquets en bois, essence et traitement contre le pourrissement comme spécifié ci-dessus pour les tuteurs, diamètre 6/8 ;
— fils d'acier galvanisés diamètre 2,5 ou 3,4 mm ou fils d'acier torsadés de diamètre en fonction des efforts qu'ils auront à subir.
Colliers
Les colliers doivent être en matériau suffisamment souple pour ne pas blesser l'écorce du plant et éviter un étranglement du tronc lors de la croissance. Les
colliers seront en matière plastique cellulaire, caoutchouc ou liège de 2,5 à 3 cm de largeur et d'environ 10 mm d'épaisseur, montés sur une plaquette en
métal galvanisé munie d'un lien en fil de fer galvanisé torsadé. Le collier devra comporter des rainures pour permettre l'écoulement de l'eau entre le tronc et
le collier. Les colliers pourront être remplacés par des bandes de géotextile non tissé torsadées, reliés directement au tuteur ou haubans.
Corsets de protection
Ils seront constitués de montants verticaux en acier plat galvanisé, nombre en fonction du diamètre du corset, reliés entre eux par des cercles en acier plat
galvanisé soudés sur les montants. Diamètre en fonction du diamètre du plant, avec diamètre élargi au pied. Sans pointes défensives au sommet des
montants. État de livraison des fers galvanisés ;
Film plastique pour paillage
Le film sera en polyane d'épaisseur minimale 80 microns, de type A12V, en lés de largeur de l'ordre de 1 m à 1,25 m. Pour les finitions, les
collerettes de 300 × 300 mm seront en polyane identique.
XXIX - FERTILISANTS ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES

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Les matières fertilisantes comprennent les engrais, les amendements, et les supports de culture, selon définition de la norme U 42-001. Les produits
phytosanitaires dits aussi pesticides, sont employés pour la protection des plants contre tous leurs ennemis. Contre les animaux, prédateurs ou parasites, il
existe notamment des insecticides et acaricides (contre les insectes et acariens), des rodenticides et répulsifs divers (contre les rongeurs et les grands
animaux).
Les fertilisants et produits phytosanitaires à utiliser seront à déterminer par l'entrepreneur. Le choix de la nature et du type de produits à utiliser sera
effectué en fonction des conditions du chantier. Ces produits quels qu'ils soient devront toujours rester dans le cadre de la législation en vigueur à ce sujet,
et notamment la directive de la CEE.
Ils devront répondre aux normes les concernant, citées en tête du présent document. L'entrepreneur devra toujours proposer pour approbation au maître
d'œuvre les engrais qu'il envisage d'utiliser, mais l'entrepreneur en restera responsable. La désignation d'un produit ne doit laisser aucune
incertitude quant à la nature, l'état des combinaisons et le dosage des principes fertilisants. Ces indications sont réglementairement inscrites sur les
emballages. En ce qui concerne les choix des fertilisants et de leur mode d'emploi, il est conseillé de faire effectuer les analyses nécessaires par un
laboratoire habilité. Les frais de laboratoire seront à la charge de l'entrepreneur.
XXX - MATERIAUX
Granulats
Pour les granulats de provenance locale ou régionale proposés par l'entrepreneur, celui-ci devra justifier leur conformité aux normes. Dans le cas où ces
granulats n'entrent pas dans le cadre de la normalisation ou si l'une ou plusieurs de leurs caractéristiques ne répondent pas aux normes les concernant,
l'entrepreneur devra apporter toutes justifications après études et analyses. À défaut, ces granulats seront refusés.
L'entrepreneur devra, pour tous les granulats qu'il propose de mettre en œuvre, apporter la justification de la sensibilité au gel exigée ici :
— granulats assez peu gélifs : sensibilité au gel G

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- Produit de désinfection du sol, à action herbicide, insecticide, fongicide, nématicide et bactéricide.
- Herbicide sélectif inhibant la germination des mauvaises herbes
- Fourniture des mélanges de graines pour gazons
Fourniture par l'entrepreneur de mélanges de graines pour gazons et prairies.
Mélanges répondant à la réglementation en vigueur mélanges de compositions déposées disponibles dans les commerces de grainiers, établis exclusivement
en partant de semences certifiées, de cultivars inscrits sur le catalogue français ou, dans certains cas, mélanges de composition spéciale établis à la
demande en partant de semences certifiées. Les mélanges devront toujours être livrés sur le chantier en sacs, récipients ou autres emballages fermés,
portant lisiblement les éléments exigés par la réglementation.
En aucun cas un mélange pourra être réalisé sur le chantier par l'entrepreneur.
Doses de semis.
Les doses de mélanges à semer par m2 indiquées ci-après sont des doses courantes, elles n'ont aucun caractère contractuel. Il appartiendra à
l'entrepreneur de déterminer les doses à mettre en œuvre, en tenant compte :
— de la catégorie de gazon, de l'époque et des conditions des semis ;
— de doses devant être suffisantes pour assurer un bon établissement sans que pour autant elles soient trop importantes pour limiter la pousse
des espèces à germination lente.
Mélanges à déterminer par l'entrepreneur
L'entrepreneur proposera les mélanges au maître d'œuvre avec toutes explications à l'appui, ainsi que les doses. L'entrepreneur restera seul responsable des
mélanges qu'il aura proposés. Mélanges pour gazons d'ornement : mélanges titulaires du Label rouge - gazon d'ornement. Mélange à déterminer pour
obtenir un gazon de caractéristiques suivantes :
— bonne adaptation aux caractéristiques du sol ;
— établissement rapide ;
— faible production d'herbe pour limiter le nombre de tontes ;
— faibles besoins nutritifs ;
— sans besoins d'arrosages ;
— comportement hivernal et estival satisfaisant ;
— coût d'entretien faible.
XXXII - FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES
La plantation d'arbres d'ornement comprendra la fourniture des plants, tous travaux de plantation et la fourniture de tous les accessoires de plantation
nécessaires pour assurer le développement normal des sujets compte tenu de la nature du sol et des autres conditions rencontrées sur le chantier.
Fosses de plantation :
— ouverture de la fosse de plantation aux dimensions voulues en fonction de la taille du sujet, telles qu'elles sont indiquées au Fascicule 35 -
article N.2.3.5.3 ;
— travaux réalisés manuellement ou par engins mécaniques, en fonction des possibilités d'accès des engins et du nombre de fosses à réaliser ;
— décompactage du fond de fosse et repiquage des parois afin de faciliter la pénétration des racines ;
— mise en place d'une couche de terre végétale, amendée s'il y a lieu, au fond de la fosse ;
— après mise en place du sujet, comblement de la fosse au moyen de terre adaptée à cet usage, travail exécuté en prenant toutes précautions
pour éviter toute blessure aux racines ;
— façon d'une cuvette d'arrosage en surface et arrosage pour le plombage comme spécifié à l'article N.2.3.5.6 alinéa 4 du Fascicule 35 ;
— après tassement dû au plombage, apport de terre et reformation de la cuvette.
Mise en place du sujet :
— Plant à racines nues :
— mise en place, le système radiculaire reposant sur la terre végétale, sans être comprimé ni déformé ;
— pralinage des racines, avant mise en place.
— Plant à racines en motte à contenant biodégradable :
— mise en place avec le contenant.
— Plant à racines en motte à contenant non biodégradable :
— enlèvement du contenant, et mise en place sur la terre végétale, avec stabilisation de la motte.
L'ensemble conformément à l'article N.2.3.5.6, alinéa 2, du Fascicule 35. Apport d'engrais de nature et type adapté aux conditions du sol et du sujet.
Tuteurage - Haubanage - Colliers :
Fourniture et pose du tuteur ou du haubanage selon le cas, avec colliers et autres accessoires, dans les conditions précisées au chapitre 1/1 « Spécifications
et prescriptions » ci-avant. L'ensemble conformément à l'article N.2.3.5.6 alinéas 1 et 3 du Fascicule 35.
Compris tous arrosages et tous travaux d'entretien pendant la période de garantie, tels qu'ils sont définis à l'article « Délais de garantie - Réception -
Constats ».
Fourniture des plants des arbres d'ornement :
Prise en pépinière, transport jusqu'au chantier avec toutes précautions nécessaires. Déchargement sur chantier, mise en jauge s'il y a lieu. Répartition à
leurs emplacements prévus après contrôle de conformité par le maître d'œuvre. Préparation des plants pour la plantation dans les conditions précisées à
l'article N.2.3.5.5 du Fascicule 35.
Paillage
Paillage en matériau à proposer par l'entrepreneur. Exécution du paillage dans les conditions fixées à l'article N.2.3.5.7 du Fascicule 35.
Prunus serrulata « Royal Burgundy » : Cerisiers à fleurs à feuilles pourpre
Hauteur adulte : 8 – 10 m. Port (ou forme) : arbre à port dressé.
Caractéristiques décoratives :
forme des feuilles : feuilles caduques, cordiformes,;
couleur des feuilles - été : pourpre;
couleur des feuilles - automne : cuivre orangé ;
couleur des fleurs : rose.
Terrain : très rustique, résistant à la chaleur, tout type de sol.
Exposition : plein soleil.
Plante de catégorie 1.
Présentation :
— racines nues ou en motte de diamètre au moins égal à 4 fois la circonférence du tronc mesurée à 100 cm du collet.
Hauteur du tronc (norme NF V 12-055 mentionnée ci-dessus) Taille : 25/30
Acer freemani : Erable de freeman « Autumn Blaze »
Hauteur adulte : 20 – 25 m. Port (ou forme) : arbre à couronne arrondie régulière, croissance rapide.
Caractéristiques décoratives :

forme des feuilles : feuilles caduques, simples ;
couleur des feuilles - été : vert clair ;
couleur des feuilles - automne : rouge orangéee ;
Terrain : très rustique, résistant à la chaleur, tout type de sol.
Exposition : plein soleil.
Plante de catégorie 1.
Présentation :
— racines nues ou en motte de diamètre au moins égal à 4 fois la circonférence du tronc mesurée à 100 cm du collet.
Hauteur du tronc (norme NF V 12-055 mentionnée ci-dessus) Taille : 25/30
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XXXIII - FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBUSTES ET PLANTES
Berberis darwinii
Hauteur adulte : 1 –1.5 m.
Port (ou forme) : arbuste oviforme.
Croissance annuelle : 15 cm.
Caractéristiques décoratives :
— forme des feuilles : feuilles persistantes, alternes, lancéolées, épineuses ;
— couleur des feuilles - été : vert ;
— couleur des feuilles - automne : vert ;
— couleur des fleurs : grappe jaune orangé;
— couleur des fruits : bleu noir.
Terrain : très rustique, non gélif, tout type de sol.
Exposition : mi-ombre.
Plante de catégorie 1.
— en motte protégée par un emballage approprié d'une dimension en rapport avec celle de l'arbuste ou
— en conteneur ou autre récipient de volume minimum répondant à l'article 5.3 de la norme NF V 12-037 (décembre 1990) - Produits de
pépinière - Jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou persistantes - Spécifications particulières.
Dimensions Groupe 7 - Hauteur en cm : 60 / 80
Ligustrum vulgaris - troène commun
Hauteur adulte : 2 - 3 m.
Port (ou forme) : érigé - touffu.
Caractéristiques décoratives :
* forme des feuilles : larges feuilles persistantes, ovales ;
* couleur des feuilles : vert foncé brillant ;
* couleur des fleurs : blanches.
Terrain : rustique, supporte les terrains médiocres.
Exposition : plein soleil - ombre.
Plante de catégorie 1.
Présentation :
* en motte protégée par un emballage approprié d'une dimension en rapport avec celle de l'arbuste ;
Dimensions :
Groupe 7 - Hauteur en cm : 100 / 125
Cornus mas
Hauteur adulte : 1.5–2 m.
Port (ou forme) : arbuste compact.
Croissance annuelle : 25 cm.
Caractéristiques décoratives :
— forme des feuilles : feuilles persistantes,
— couleur des feuilles : vert foncé;
— couleur des fleurs : fleurs jaunes février à avril;
Terrain : rustique.
Exposition : mi- ombre.
Plante de catégorie 1.
— en motte protégée par un emballage approprié d'une dimension en rapport avec celle de l'arbuste ou
— en conteneur ou autre récipient de volume minimum répondant à l'article 5.3 de la norme NF V 12-037 (décembre 1990) - Produits de
pépinière - Jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou persistantes - Spécifications particulières.
Dimensions Groupe 7 - Hauteur en cm : 80 / 100
Laurier Palme
Hauteur adulte : 1.5–2 m.
Port (ou forme) : arbuste compact.
Croissance annuelle : 25 cm.
Caractéristiques décoratives :
— forme des feuilles : feuilles persistantes,
— couleur des feuilles : vert foncé;
Terrain : rustique.
Exposition : mi- ombre.
Plante de catégorie 1.
— en motte protégée par un emballage approprié d'une dimension en rapport avec celle de l'arbuste ou
— en conteneur ou autre récipient de volume minimum répondant à l'article 5.3 de la norme NF V 12-037 (décembre 1990) - Produits de
pépinière - Jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou persistantes - Spécifications particulières.
Dimensions Groupe 7 - Hauteur en cm : 80 / 100

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METALLERIE - SERRURERIE - MOBILIERS URBAINS
SE.1 - GÉNÉRALITÉS - REGLEMENTATIONS
I - ETENDUE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
- Fourniture et pose clôture en fil sur poteau Té h.1,20m
- Fourniture et pose de portique à vélos
- Fourniture et pose de mobiliers urbains
- Fourniture et pose de rampes gardes corps et protections en acier
- Fourniture et pose borne escamotable
- Fourniture et mise en œuvre panneau de signalisation
II - DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les
suivants :
DTU
DTU 37.1 Menuiseries métalliques NF P 22-203-1 et 2
DTU 59.1 Travaux de peinture de bâtiments NF P 74-201-1 et 2
Règles de calcul
Règles CM Règles de calcul des constructions en acier NF P 22-701
Règles FA Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier NF P 92-702
Normes
NP P 20-511 Mesurage des défauts de planéité générale des vantaux de portes
NF P 24-101 Menuiserie métallique extérieure - Terminologie
NF P 24-351 Protection contre la corrosion et préservation des états de surface des fenêtres et portes-fenêtres métalliques
NF A 36-321 et NF A 91-121 Galvanisation par immersion dans le zinc fondu, selon classes de galvanisation NF EN 22063
Revêtements métalliques et inorganiques - Projection thermique zinc - Aluminium et alliages NF A 91-201
Métallisation par projection d'une couche de zinc NF A 50-401
Serrures de bâtiment - Dispositifs antipanique NF P 26-313 / 405 / 410 et 411
Béquilles et accessoires NF P 26-102 / 103 / 303 et XP P 26-429
Crémones - Crémones multipoints - Crémones verrous XP P 26-430
Ferme-porte à freins - Spécifications NF P 26-317
Pattes à scellement NF P 26-402, Équerres NF P 26-403
Verrou à entailler et à gâche plate NF P 26-304 / 309 et 312
Articles de quincaillerie NF P 26-418, Penture à col élargi NF P 26-419, Penture sans col NF P 26-420 / 421 et 422
Chevilles métalliques à expansion NF E 25-XXX, Visserie - Boulonnerie NF B 32-002, NF B 32-003 et NF P 78-301
Autres textes à respecter
Règles professionnelles acceptées par l'AFAC.
Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints.
Règles UNPVF.
Ordre de préséance
Au sujet des DTU, normes, labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions ci-après
du présent CCTP, et celles des documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux " Clauses communes à tous les lots " .
III - PRESTATIONS À LA CHARGE DU PRESENT LOT
Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement :
- la fabrication en usine ou en atelier ;
- le transport à pied d’œuvre, le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu ;
- la pose et la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires ;
- l'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs ;
- la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception ;
- l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception ;
- les échafaudages nécessaires, le cas échéant,
et toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du présent lot.
SE.2 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
I - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX
Fers et aciers
Les fers et aciers devront répondre aux normes NF et EN qui les concernent, du domaine ICS 77-140 (catalogue AFNOR).
Pour les constructions métalliques en acier, les matériaux et fournitures devront être conformes aux prescriptions du DTU 32.1 - Chapitre II.
Tous les laminés, profilés, tubes, etc. devant être mis en oeuvre seront de 1 ère qualité, liants, nerveux, sans aspérités, grique, gerçure, brûlure ou autre
défaut pouvant nuire à l'aspect ou à la qualité des ouvrages.
Ferrages - Serrures - Quincaillerie
Les articles de ferrage et de quincaillerie devront répondre aux normes les concernant. Cette conformité aux normes devra être matérialisée par la marque
NF-SNFQ poinçonnée par le fabricant.
Les serrures devront répondre aux normes visées ci-avant, et porter la marque NF-SNFQ-1 ou A 2 P Serrures.
Visseries et petits accessoires
Ces fournitures devront répondre aux normes les concernant. Les visseries et autres seront toujours selon leur usage en alliage léger, ou en acier inox.
Joints et garnitures souples
L'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des joints titulaires du label SNJF.
Produits verriers
Les produits verriers devront répondre aux différentes normes énumérées à l'article 5.8 de la norme NF P 23-005.
Marque NF
Pour tous les ouvrages fabriqués titulaires d'une certification NF, l'entrepreneur ne pourra mettre en oeuvre que des articles estampillés NF, à savoir :
- quincaillerie ;
- garde-corps ;
II - PIECES À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR AVEC SON OFFRE

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À l'appui de leur offre, les entrepreneurs devront obligatoirement joindre un dossier technique.
Ce dossier technique comprendra les éléments suivants.
Descriptif des ouvrages de métallerie et de menuiserie métallique proposés
Ce descriptif donnera tous renseignements utiles concernant les différents ouvrages prévus dans l'offre, notamment :
- le type et le modèle des profilés, tubes, tôles et autres prévus et la désignation du fabricant, le cas échéant ;
- les largeurs des montants et traverses ;
- la description détaillée des ouvrages particuliers rencontrés, le cas échéant ;
- la description et définition précise de tous les dispositifs d'étanchéité, le modèle et la provenance des joints d'étanchéité prévus, etc. pour les
menuiseries extérieures ;
- les principes et dispositifs de fixation des ouvrages,
et tous autres renseignements et précisions nécessaires à l'appréciation de la qualité des ouvrages proposés.
Articles de ferrage et quincaillerie
Nombre et disposition des dispositifs de rotation, ou de translation dans le cas d'ouvrages coulissants.
Système(s) de manœuvre, de fermeture et de condamnation.
Description, nature du matériau et type de finition de tous les articles de ferrage et de quincaillerie.
Avis Techniques et autres
Copies des Avis Techniques pour tous les ouvrages qui y sont soumis.
Copie du compte rendu d'essais à l'air, à l'eau et au vent avec le classement AEV pour les menuiseries extérieures.
Copies des labels ou certifications de qualité
Certificats CERFF. Labels EWAA, QUALICOAT et ECCA. Labels SNJF pour les joints utilisés.
III - PLANS D’EXECUTION
Les plans d'exécution des ouvrages seront, selon spécifications du CCAP, à la charge de l'entrepreneur.
L'entrepreneur aura à sa charge dans tous les cas l'établissement des plans de fabrication et de mise en oeuvre sur chantier. Ces plans et dessins devront
faire apparaître tous les détails de l'exécution, notamment :
- les formes et profils des éléments constitutifs ;
- l'emplacement, le nombre et la référence des articles de quincaillerie ;
- les détails d'assemblage des ouvrages, et les modes de fixations etc. ;
- les dimensions des réservations à réserver pour la pose ;
- les détails des habillages et couvre-joints, s'il y a lieu,
et tous autres renseignements utiles en fonction des particularités des ouvrages.
IV - DIMENSIONS DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
Les sections et dimensions des éléments constitutifs des menuiseries indiquées ci-après au CCTP sont des dimensions minimales. Ces sections et
dimensions sont à vérifier par l'entrepreneur sur la base des critères ci-dessous, qui devra mettre en oeuvre des éléments de dimensions et sections plus
importantes, si nécessaire.
Les sections et dimensions des éléments constitutifs des menuiseries devront être déterminées par l'entrepreneur.
Les sections et dimensions sont à déterminer pour chaque ouvrage en fonction :
- des dimensions de l'ouvrage ;
- du type du ou des modèles de barrots ;
- de l'utilisation de l'ouvrage ;
- des efforts à subir du fait de la fonction de l'ouvrage ;
- et bien entendu en fonction de la situation de la construction, et de l'implantation et de l'exposition de l'ouvrage,
ainsi que des données précises aux " Bases contractuelles " ci-après.
V - SECURITE INCENDIE
Aucune prescription particulière en ce qui concerne la réaction et la résistance au feu des ouvrages de serrurerie.
Les prescriptions particulières concernant la réaction et la résistance au feu des menuiseries extérieures sont précisées ci-après au présent CCTP.
VI - ÉLÉMENTS MODELES Sans objet
VII - PROTECTION CONTRE LA CORROSION DES OUVRAGES EN METAL FERREUX
Sauf spécifications différentes au CCTP ci-après, les ouvrages en métal ferreux seront traités contre la corrosion par l'un ou l'autre des procédés suivants,
procédé précisé au CCTP ci-après.
Préparation des fers en atelier
Avant tout traitement contre la corrosion, les éléments des ouvrages devront, en atelier, être traités comme suit par l'entrepreneur :
- décalaminage complet par grenaillage ou décalaminage complet par tout autre moyen efficace autre que grenaillage; puis brossage et
dépoussiérage.
• Métallisation de surface garantie 10 ans et peinture de finition en variante
Avec traitement contre la corrosion et peinture à la charge du présent lot, comprenant :
- Sablage et dégraissage en atelier
- Métallisation en atelier ou en usine, après pose couche de peinture de finition adaptée au subjectile métallisé - Épaisseur 50 microns
VIII - PROTECTION CONTRE LA CORROSION DES OUVRAGES EN ALLIAGE LEGER Sans objet.
IX - REGLES D’EXECUTION
L'exécution des ouvrages devra se faire dans les conditions précisées aux documents contractuels de référence visés ci-avant.
X - POSE ET FIXATIONS DES OUVRAGES
La pose des ouvrages devra toujours être effectuée par des ouvriers " métalliers ou serruriers " qualifiés et l'entrepreneur devra pouvoir en apporter la
preuve à tout moment.
La mise en oeuvre, pose et fixation des ouvrages devront être effectuées conformément aux prescriptions des Chapitres 3 et 4 du DTU 37.1.
Les ouvrages seront posés avec la plus grande précision à leur emplacement exact.
Toutes les précautions nécessaires à la pose et au calage des différents éléments seront à prendre par l'entrepreneur pour leur assurer un aplomb, un
alignement et un niveau correct.
Les ouvrages seront calés et fixés avec soin, de manière à ne pas pouvoir se déplacer pendant l'exécution des fixations. Au sujet de ces fixations, il est
spécifié que :
- le mode de fixation proposé par l'entrepreneur ne devra en aucun cas entraîner des prestations supplémentaires pour les autres corps d'état.
En aucun cas l'entrepreneur du présent lot ne sera fondé à demander un supplément de prix par suite de tel ou tel principe de fixation qu'il n'aurait pas
prévu.
En tout état de cause, les principes de fixation envisagés par l'entrepreneur devront être soumis au maître d'ouvrage pour approbation, et ce dernier pourra
demander à l'entrepreneur toutes modifications qu'il jugera nécessaires.
XI - ESSAIS
Les essais des ouvrages seront réalisés dans les conditions précisées aux DTU et normes concernés.

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XII - PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES FINIS
Protection des ouvrages finis
Tous les ouvrages du présent lot qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés, devront être protégés jusqu'à la réception. Cette protection pourra être
constituée soit par des bandes adhésives, soit par un film plastique, soit par un vernis, soit par tout autre moyen efficace.
Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par le présent lot.
Nettoyage de mise en service
Les nettoyages de mise en service pour la réception des ouvrages du présent lot seront aux frais du présent lot.
Pour la réception, l'entrepreneur aura à effectuer :
- le nettoyage aux 2 faces de tous les ouvrages et de leurs accessoires ;
- l'enlèvement de tous les déchets en provenance de ces nettoyages.
Ces nettoyages devront faire disparaître toutes les traces, projections et taches de plâtre, de mortier, de peinture, tous les résidus des films de protection,
etc.
10 - OUVRAGES DIVERS DE METALLERIE
I - BARRIERES BASCULANTES
Massif en béton pour barrière basculantes
Exécution de massif en béton pour recevoir la potence et le piètement de la barrière, comprenant le terrassement en sol de toute nature et par tous moyens,
enlèvement des terres hors du chantier immédiatement après travaux. Mise en place en fond de fouille de matériau drainant adapté sur une hauteur de
0,30 m minimum. Exécution du massif en béton de gravillons au dosage de 350/400 kg de ciment :
— radier de 0,10 m épaisseur minimale, avec armature treillis soudé,
— massif de 0,80 m*0.80 * 0.80m cotes minimales, avec armature acier ;
Dessus du massif arasé au niveau du sol fini, dessus chape incorporée lissée.
Dimensions approximatives finies intérieures :
Dimensions d'exécution et particularités pour recevoir la barrière selon instructions de l'installateur de la barrière.
Barrière pivotante tube creux section défini par l’Entrepreneur pour un passage libre de 4.00m sur axe incorporé à la potence, manœuvre
manuelle
— déverrouillage manuel à l'aide d'une clé ;
— légère poussée ;
— relevage automatique de la barrière avec contre-poids ;
Manœuvre de la barrière :
— déverrouillage manuel à l'aide de la clé ;
Clés:
— clés de service en acier ;
État de livraison de l'ensemble barrière :
— toutes les pièces en métal ferreux seront protégées contre la corrosion ;
— les pièces du système de verrouillage seront en acier inox ou en bronze ;
— les autres pièces seront laquées.
Mise en place de la barrière :
— installation sur massif prévu à cet effet, toutes sujétions et accessoires de fixation ;
— essais de fonctionnement.
En fin de travaux, remise par l'entrepreneur :
— des clés de type et nombre voulus ;
— d'une notice d'utilisation et d'entretien.
— au choix du maître d'œuvre: noir / gris anthracite / gris acier / gris / vert bronze / vert foncé / blanc / bordeaux / marron.
Barrière de modèle hauteur hors sol : 0,9 m longueur 4.50m
Nombre au bordereau
II – POUBELLES
Les poubelles seront fixées au sol. Selon la nature et l'état du sol support d'une part, et le type de fixation prévu par le fabricant d'autre part, ces fixations
seront à réaliser selon l'une des méthodes suivantes.
Sur revêtement de sol en dur existant comportant une sous-couche béton :
— par scellement des pieds, si ces pieds sont munis de platines à sceller ;
— par vis sur chevilles à expansion M8 × 90 mm minimum ;
Sur terrain sans revêtement de sol ou avec revêtement sans sous-couche béton, sur petites fondations en béton à exécuter par le présent lot :
— par scellement des pieds, si ces pieds sont munis de platines à sceller ;
— par tiges à scellement incorporés au coulage des fondations ;
— par tige en acier incorporée dans dé préfabriqué en béton à enfouir.
Dans tous les cas de pose des poubelles sur un revêtement de sol existant, le revêtement de sol devra, après pose, être restitué en parfait état ou être
reconstitué à l'identique, selon le cas. Tous les éléments et accessoires de fixation devront toujours être en acier traité contre la corrosion ou en acier
inoxydable.
État de livraison des poubelles
Pour les éléments livrés peints ou laqués, la ou les teintes seront au choix du maître d'œuvre dans la gamme du fabricant.
Poubelles en bois à piétement métal
Fourniture et mise en place de poubelles en bois à piétement métal, lames décor Iroko, lasure chataignier, armature acier peint, équipé bac polypropylène
de facture suivante :
— piétements laqués polyester au four & lames bois lasurées.
Dimensions :
— hauteur : 0,72 m - poids : 20 kg & diamètre : 0,45 m extérieur
Nombre au bordereau
III - PANNEAUX DE SIGNALISATION
La fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place des poteaux, panneaux et accessoires, etc. devra répondre aux prescriptions techniques
suivantes,
Assemblages
Les éléments assemblés en acier galvanisé, boulons et fixations traités anti-corrosion
État de livraison des panneaux
Pour les éléments livrés peints ou laqués, la ou les teintes seront au choix du maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant.

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Dimensions : longueur poteaux : 2.00 m
hauteur panneaux: 0,50 m
Nombre au bordereau
IV - MASSIFS DE SCELLEMENTS CIS TERRASSEMENTS
Terrassement des puits par tout moyen en terrain de toute nature y compris enlèvement des déblais en décharge.
Béton de gravillons, coulé sur béton de propreté entre boisages ou coffrages.
Dosage : - agrégats : 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons ;
- ciment : 350 kg de CPJ ou CPA 45 ;
- ou dosages différents selon études techniques.
Plasticité et mode de serrage voulus pour obtenir la résistance exigée.
Coffrages des ouvrages de fondations
Coffrages en bois ou panneaux métalliques, avec tous ouvrages nécessaires au maintien et au serrage. Y compris toutes façons accessoires pour
réservations au coulage du béton. Compris toutes réservations ou scellements de pièces.
Armatures des ouvrages de fondations
Armatures de tous diamètres pour tous ouvrages, compris façonnages, recouvrements, ligatures, coupes, déchets. Mise en place, calage et redressage
avant coulage d’acier à haute adhérence section suivant définition BET de l’Entrepreneur.
Concerne les scellements des panneaux et aménagements urbains

L O T N° 2 E C L A I R A G E P U B L I C
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ECP – 01 – ÉTENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à la charge de l'entreprise sont les suivants réalisation des travaux d'éclairage public tels qu'ils sont définis ci-après ;
Définition des espaces à éclairer
Localité : Le Perray en Yvelines
Origine des installations, armoire de commande existante sur le site à reprendre à neuf, y compris dépose et évacuation des candélabres existants
Voies et espaces piétons : installations neuves à créer sur l’ensemble des aires aménagées avec candélabres et consoles.
Commande des installations
Le tableau de commande des installations existant est à reprendre à neuf.
Les circuits d'alimentation de l'éclairage seront en câbles enterrés et branchement aérien sur les bâtis pour les consoles.
Les travaux de terrassements et de remblaiement des tranchées seront à la charge de la présente entreprise pour les ouvrages terminaux, les tranchées
communes seront faites par le lot VRD;
L'exécution des revêtements de surface des tranchées ne sera pas à la charge de la présente entreprise.
Fondations des supports d'éclairage
Les travaux de terrassement et l'exécution des socles de fondation sous les supports de l'éclairage seront à la charge de la présente entreprise ;
ECP– 02 – DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions et prescriptions techniques et autres qui lui sont applicables, dont notamment les
éléments des tableaux ci-après, sans caractère limitatif.
CCTG
Fascicule 36 Réseau d'éclairage public
Fascicule 2 Terrassements généraux
Fascicule 68 Exécution des travaux de fondations d'ouvrages
Fascicule 69 Travaux en souterrain
Normes NF et EN pour les installations électriques
NF C 14-100 Installations de branchements à basse tension Janv. 1998
NF C 14-100/A1 Installations de branchements à basse tension Janv. 1998
NF C 15-100 Installations électriques à basse tension Déc. 2002
NF C 17-200 Installations d'éclairage public - Règles Mai 1997
NF C 17-201 Installations d'éclairage public - Règles - Guide comparatif des normes NF C 17-200 1990 et 1997 Mai 1997
NF C 17-202 Installations d'éclairage public - Guide pratique - Installations d'illumination par guirlandes et motifs lumineux dans le domaine public
Juill. 1996
NF C 17-205 Éclairage public - Guide pratique - Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection Nov. 1999
NF C 17-210 Installations d'éclairage public - Guide pratique - Dispositifs déconnexion automatique pour l'éclairage public Août 2003
NF EN 60529 Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP) Juin 2000
NF EN 60529/A1 Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP) Juin 2000
NF EN 50102 Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK)
Févr. 1999
NF EN 50102/A1 Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes Févr. 1999
NF C 20-015F1 Fiche d'interprétation à la norme NF C 20-015 de juin 1995 Sept. 1996
NF EN 61140 Matériel électrique à basse tension - Protection contre les chocs électriques - Règles de sécurité Juin 2002
UTE C 11-001 Conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré Août 2001
NF C 11-201 Réseaux de distribution publique d'énergie électrique Oct. 1996
NF F 55-054 Canalisations électriques enterrées - Goulotte pour câbles HT Nov. 1978
Normes et prescriptions UTE
UTE C 18-510 Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique (édition novembre 1988 mise à jour 2002) Nov. 1988
UTE C 15-103 Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Choix des matériels électriques (y compris les canalisations) en fonction des
influences externes Nov. 1997
UTE C 20-033 Protection contre les chocs électriques - Guide pratique - Aspects communs pour les installations et les matériels Déc. 1992
Recommandations AFE - Association française de l'éclairage
Éclairage des voies publiques 1988
Illumination des bâtiments, parcs et jardins 1994
Textes officiels
Décret no 62-1454 du 14 novembre 1962, relatif à la protection des travailleurs.
Circulaire no 74-140 du 14 mars 1974.
Cahier des prescriptions communes applicables à la réalisation d'un réseau d'éclairage public.
Circulaire du 28 mars 1979 relative à la pose des canalisations électriques dans les bordures de caniveaux.
Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs.
Arrêtés du 13 février 1970, 10 novembre 1976, 25 juin 1980, circulaire du 5 novembre 1975 et arrêté du 4 août 1992 concernant les prises de terre.
Spécifications et instructions EDF (ou régies)
Code des communes
Règlements préfectoraux, départementaux et municipaux.
Réglementations relatives à la protection des canalisations et ouvrages souterrains.
Connaissance des réglementations et des documents contractuels
L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son
marché.
En ce qui concerne les DTU - CCTG, il faut entendre tous les fascicules, additifs, erratas, modificatifs, etc., connus à la date précisée ci-dessous, sauf
spécifications expresses différentes dans le CCAP.
Dates de prise d'effet des CCAG - CCTG - DTU - Normes - etc

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Pour les marchés publics - Art. 3.11 du CCAG, les textes des CCTG et CCAG à retenir sont ceux qui sont en vigueur le premier jour du mois
d'établissement des prix défini au point 45 de l'article 10.
Ordre de préséance
Au sujet des DTU - normes - certifications - labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications,
prescriptions ci-après du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux « Clauses communes ».
Documents énumérés à titre indicatif, non contractuels :
Mémento concernant l'éclairage extérieur, (juillet 1998)
PROMOTEL
Espace Elec - CNIT
BP 9 - 92053 Paris-La-Défense Cedex
Tél. : 01 41 26 56 60
Guide pour la conception de l'éclairage public en milieu urbain (1981)
CETUR
8, avenue Aristide-Briand - 92220 Bagneux
Tél. : 01 46 57 11 47
Fiches techniques, Éclairage public, Guide technique (1980)
SETRA
46, avenue Aristide-Briand
BP 100 - 92223 Bagneux Cedex
Tél. : 01 42 31 31 31
ECP – 03 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à la charge de l'entrepreneur titulaire du présent marché comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et
produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser :
— les installations d'éclairage extérieur depuis l'origine de l'installation jusqu'aux appareils d'éclairage tels qu'ils sont définis ci-après, y compris
les lampes basse consommation ;
— les installations de mise à la terre et les liaisons équipotentielles, compris terrassement ;
— les travaux de terrassements pour les circuits enterrés; les fondations des différents supports verticaux ;
— et tous autres travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition des installations d'éclairage extérieur.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire :
— il devra livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement en conformité avec la
réglementation et les prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires quelles qu'elles soient pour obtenir ce
résultat.
ECLP– 04 - RELATIONS AVEC LES DISTRIBUTEURS
Il appartiendra à l'entrepreneur d'effectuer en temps utile toutes les démarches auprès des distributeurs concernés :
— EDF (ou régie) ;
— France Télécom ;
L'entrepreneur devra prendre auprès des distributeurs tous renseignements et toutes instructions nécessaires à l'exécution de ses travaux. Il devra faire son
affaire des mises au point techniques avec les services des distributeurs, et obtenir leur accord écrit sur les dispositions envisagées et les plans.
Copies de toutes correspondances, accords et autres pièces échangés avec les distributeurs seront transmises au maître d'ouvrage et au maître
d'œuvre.
ECP – 05 - Étude géotechnique du site
Aucune étude géotechnique du sol n'a été réalisée. L'entrepreneur étant responsable de la pérennité des ouvrages de câbles enterrés devra prendre toutes
dispositions qu'il jugera utiles pour tenir compte de l'interaction étroite entre le comportement des ouvrages, le comportement géotechnique des terrains et
les conditions d'exécution.
S'il le juge utile, il fera réaliser à ses frais une étude géotechnique du sol. Le maître d'œuvre pourra imposer cette étude à l'entrepreneur.
ECP – 06 - RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU TERRAIN
Les cotes altimétriques du terrain en son état actuel figurent sur les documents graphiques du dossier. L'entrepreneur sera tenu, dans un délai de 10 (dix)
jours à compter de la date prescrite pour le début des travaux de faire procéder au contrôle de ce nivellement. Faute d'observations écrites de l'entrepreneur
à l'expiration du délai ci-dessus, le nivellement porté sur les documents du dossier sera contractuellement réputé exact.
ECP – 07 - PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur devra fournir les documents suivants. Avec son offre, un dossier comprenant, en 3 exemplaires :
— une documentation détaillée de tous les matériels et appareillages qu'il propose s'ils sont différents de ceux prévus dans le dossier de
consultation ;
— une notice énumérant sommairement les dispositions générales et particulières qu'il envisage de prendre pour la réalisation des travaux ;
— copie des Avis techniques, PV d'essais et autres documents justificatifs de conformité pour tous les matériels et appareillages ne faisant pas
l'objet d'une norme ;
— toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utile à la bonne compréhension de son offre.
En fin de travaux
Dans le délai fixé au CCAP ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés. Ce
dossier sera à fournir quatre exemplaires. Ce dossier comprendra obligatoirement :
— une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques ;
— une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques ;
— un schéma indiquant les caractéristiques des conducteurs, le calibrage des coupe-circuits et le réglage des disjoncteurs ;
— les notices de conduite et d'entretien des installations ;
— une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnée.
Ce dossier comprendra également :
— toutes les pièces écrites et tous les plans d'exécution, notes de calcul, etc., mises conformes à l'exécution.
ECP– 08 - ÉTUDES TECHNIQUES - PLANS D'EXECUTION
Selon spécifications du CCAP, les études techniques et les plans d'exécution seront à la charge de l'entrepreneur (option B en marché public). Dans le cas
où la conception, les études techniques, les plans d'exécution et tous les autres documents du domaine de la conception sont à la charge de l'entrepreneur,
ce dernier devra fournir :
— le dossier de prise en considération des données ;
— toutes les notes de calcul ;

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— la nature et les caractéristiques des matériels et équipements proposés :
— lampes et leurs accessoires d'alimentation,
— luminaires, supports, conducteurs et leurs accessoires,
— postes de transformation et transformateurs,
— systèmes de commande ou de télécommande ;
— les différentes garanties proposées et les modalités de remplacement :
— lot de lampes, lampes à décharge,
— accessoires d'alimentation des lampes,
— garanties contre la corrosion des matériels métalliques ;
— les dispositions générales et particulières concernant les circuits d'alimentation prévus ;
— les plans d'exécution ;
— les plans et détails de mise en œuvre et de montage des installations sur chantier ainsi que :
— le calendrier d'exécution détaillé,
— les bases du compte prévisionnel d'exploitation,
— les dossiers divers utiles.
ECP– 09 - VERIFICATION DES INSTALLATIONS
En fin de travaux et avant la réception, les vérifications des installations devront être effectuées. L'entrepreneur devra mettre à disposition pour ces
vérifications, la main-d'œuvre et les appareillages nécessaires. Les vérifications à effectuer sont les suivantes.
Résistance d'isolement
L'isolement est mesuré entre chaque conducteur actif et la terre à l'aide d'un ohmmètre à courant continu, sous 500 V au minimum. Les valeurs de
résistance d'isolement ne doivent pas être inférieures à 500 000 ohms.
Résistance des prises de terre
En pratique, la valeur de cette résistance peut être obtenue à l'aide d'un ohmmètre de terre et de deux prises de terre auxiliaires. Dans les installations en
schéma TT, la valeur de la résistance peut être obtenue par excès par la mesure de la résistance de la boucle de défaut entre phase et terre.
Continuité des conducteurs de protection
La vérification de la continuité des conducteurs de protection est effectuée par une mesure de la résistance des conducteurs à l'aide d'une source ayant une
tension à vide de 4 V à 24 V et sous un courant d'au moins 0,2 A.
Sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection
La vérification des sections de conducteurs et des caractéristiques des dispositifs de protection, tant contre les surintensités que contre les contacts indirects,
est effectuée sur la base d'une note de calculs établie suivant les indications du Guide UTE C 17-205 (novembre 1999) - Éclairage public - Guide pratique -
Installations d'éclairage public - Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection.
ECP– 10 - RECEPTION DE L'INSTALLATION
À la fin des travaux, l'installation d'éclairage est réceptionnée par le maître d'œuvre. Les opérations de réception comportent un essai de l'installation et un
ensemble de mesures électriques et photométriques conformément aux dispositions de la norme NF C 17-200 (mai 1997) - Installation d'éclairage public -
Règles.
Contrôle électrique effectué par le maître d'œuvre :
— relevé des chutes de tension sur les différents circuits d'alimentation ;
— relevé des intensités sur chacune des phases des différents circuits ;
— relevé des résistances des terres et des isolements ;
— vérification des dispositifs de protection.
— contrôle photométrique de l'installation tel que niveau d'éclairement.
Le contrôle photométrique revient à mesurer les valeurs d'éclairement conformément aux panoramas définis dans le CCTP et fournis par le titulaire. Les
valeurs d'éclairement moyen ou ponctuel indiquées par le titulaire sont contractuelles.
Les vérifications sont effectuées à l'aide d'un luxmètre sur les installations neuves, c'est-à-dire celles dont les luminaires sont neufs et propres et dont les
lampes ont déjà fonctionné cent heures.
Le contrôle photométrique sera effectué par le maître d'œuvre ;
Garantie de durée de vie des lampes
La durée de vie des lampes est garantie dans le marché. Cette « durée de vie moyenne garantie » est la durée de vie moyenne contractuelle d'un « lot de
lampes ». On entend par « lot de lampes » l'ensemble des lampes, d'un même type, d'une même marque, mises en service à la même date sur une même
installation.
La clause de garantie introduite suppose que :
— les durées d'utilisation des lampes sont comptées à partir de leur mise en service effective constatée contradictoirement.
La « durée de vie moyenne d'utilisation pratique » (ou durée de vie pratique) se définit comme suit :
— elle est la durée de vie moyenne d'un lot de lampes dans les conditions réelles d'emploi, dans lesquelles interviennent les vibrations, les chocs,
les variations de tension et de température, le nombre d'allumages, etc.
C'est cette durée de vie pratique qui doit être prise en considération, lors de l'établissement d'un projet, parce qu'elle tient compte des conditions
d'exploitation.
À ce sujet, il y a lieu de définir la « durée de vie » d'un « lot de lampes », cette définition est la suivante :
La durée de vie individuelle d'une lampe est le nombre d'heures pendant lequel elle a fonctionné, dans des conditions données, avant d'être hors d'usage.
Elle est hors d'usage lorsqu'elle refuse de fonctionner (lampe défaillante) ou que toute autre spécification de performance n'est plus atteinte. Ceci conduit à
la notion de remplacement systématique.
La durée de vie moyenne d'un lot de lampes est la moyenne arithmétique des durées de vie individuelles des lampes représentatives de ce lot. Les
utilisateurs ont différents critères pour définir le moment du remplacement d'un ensemble de lampes. Ce moment de remplacement dépend des exigences
souhaitées pour les niveaux d'éclairage, l'apparence de l'installation, le coût de l'énergie et l'alimentation des lampes.
Modalités de remplacement des lampes
Les modalités de remplacement sont les suivantes, selon l'article 7.3 du CCTG - Fascicule 36.
Dans le cas de lampes sodium haute pression et ballons fluorescents :
— lampes sodium haute pression de 150, 250 et 400 W ;
— ballons fluorescents de 125, 250 et 400 W d'utilisation courante,
L’entrepreneur remplacera à ses frais (fourniture et main-d'œuvre de remplacement comprises) toutes les lampes du premier équipement, défaillantes avant
4 000 heures de fonctionnement et au plus avant un an, sauf spécifications différentes au CCTP.
Spécifications techniques générales
ECP– 11 CLASSIFICATION DES VOIES ET DES INSTALLATIONS

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Les différents types de voies sont classées de A à E, pour le projet le type E sera retenu. (Recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques - AFE
1998.)
Les installations d'éclairage extérieur sont réparties en trois classes, à savoir classe I ; classe II ; classe III.
Le classement retenu pour les installations à mettre en œuvre est la classe II.
ECP– 12 - MISE A LA TERRE
Prise de terre des candélabres
À l'exception des candélabres dont l'équipement électrique est réalisé en classe II ou par isolation supplémentaire, les candélabres métalliques doivent être
reliés à une prise de terre constituée :
— soit d'un conducteur en cuivre d'au moins 25 mm2 de section ou en acier galvanisé d'au moins 95 mm2 de section et enfoui horizontalement
à au moins 0,80 m de profondeur.
La résistance de la prise de terre peut être réduite en reliant entre elles les prises de terre de chaque candélabre par un conducteur en cuivre nu d'au moins
25 mm2 de section, enterré dans la même tranchée que les canalisations d'alimentation.
Liaisons équipotentielles
Des liaisons équipotentielles ne doivent pas être réalisées entre candélabres métalliques et éléments conducteurs voisins, du fait que de telles liaisons
risqueraient de propager, en cas de défaut dans un candélabre, le potentiel correspondant dans des endroits privés en y créant une situation dangereuse.
En cas de difficulté, si les prises de terre présentent des résistances très grandes et s'il n'est pas possible d'éloigner les éléments conducteurs (tels que grilles,
poteaux, glissières, mobilier urbain, etc.), l'installation est alors réalisée en classe II et par isolation supplémentaire.
Si l'ensemble de l'équipement du candélabre est de classe II, il est non seulement inutile mais contraire au principe de la classe II de réaliser une mise à la
terre.
Conducteurs de terre
Entre la borne de terre du candélabre et la prise de terre, la liaison doit être réalisée par un conducteur de terre constitué par conducteur en cuivre de
25 mm2 de section au minimum.
Conducteur de protection
Sauf lorsque l'installation est réalisée en classe II ou par isolation supplémentaire, la canalisation d'alimentation à l'intérieur du candélabre doit comporter
un conducteur de protection. Le conducteur de protection de la canalisation à l'intérieur du candélabre, en aval du coffret de protection, a généralement
une section de 2,5 mm2 en cuivre. Des sections supérieures sont nécessaires pour des candélabres de grande hauteur ou pour des luminaires de forte
puissance.
ECP– 13 - MESURES DE PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES
Protection contre les contacts directs
Toutes les parties sous tension doivent être protégées contre tout contact direct. Cette protection est généralement assurée par l'enveloppe des matériels
(gaines des câbles, enveloppes des coffrets et des luminaires, etc.) qui possède au moins le degré de protection IP 2x.
Les armoires et coffrets contenant des parties sous tension doivent pouvoir être fermés à l'aide d'une clé. L'ouverture de visite des candélabres doit être
munie d'une porte ne pouvant être ouverte qu'à l'aide d'une clé ou d'un outil.
Sectionnement
Tout circuit doit pouvoir être sectionné sur chacun des conducteurs afin d'assurer sa mise hors tension lors d'interventions (recherche de défauts, travaux,
remplacement de lampes, etc.). Le sectionnement peut être réalisé par les dispositifs de protection (disjoncteurs, fusibles) ou de commande s'ils sont à
coupure omnipolaire et satisfont aux conditions de la fonction de sectionnement telles qu'elles sont définies à l'article 537.2 de la norme NF C 15-100. Le
sectionnement peut être assuré par un dispositif assurant la coupure de tous les conducteurs actifs ou par un ensemble de dispositifs assurant la coupure de
chacun des conducteurs ; dans ce dernier cas, les dispositifs concernant un même circuit doivent être disposés côte à côte et clairement identifiés.
Il est recommandé d'assurer le sectionnement par un seul dispositif assurant la coupure de tous les conducteurs actifs par une seule manœuvre. En
pratique, un (ou des) dispositif(s) de sectionnement doit être prévu :
— à l'origine des canalisations d'alimentation, dans l'armoire placée à l'origine de l'installation ;
— dans le coffret au pied de chaque candélabre.
ECP – 14 - ALIMENTATION DE L'INSTALLATION D'ECLAIRAGE EXTERIEUR
L'alimentation en énergie électrique se fait à partir du réseau de distribution publique en basse tension : 220V/380 V ;
Armoire de commande (pour mémoire)
L'armoire de commande est en acier ou en matériau synthétique. Elle contient :
— un tableau de commande ;
— un dispositif de protection générale placé à l'origine de l'installation ;
— des dispositifs de protection divisionnaires placés à l'origine de chaque circuit ;
— des dispositifs de commande d'allumage et d'extinction (interrupteur horaire, cellule photoélectrique ou système de télécommande) ;
— le dispositif de comptage de l'énergie consommée.
Réseau de distribution en câbles
Le réseau de câbles se définit par le mode de pose. Le réseau électrique comprend les câbles d'alimentation, éventuellement le câble de mise à la terre et
d'équipotentialité (PE) et le fil pilote de télécommande si nécessaire.
Les modes de pose du réseau sont :
— en pleine-terre, en tranchée individuelle ou commune ;
— sous fourreaux enterrés ;
Réseau souterrain
Les câbles à utiliser sont les suivants :
— U 1000 RVFV, armés - norme NF C 32-322 (novembre 1993) - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticule sous gaine de protection en
polychlorure de vinyle, armés, et NF C 32-322/A1 (juillet 1988). Additif 1 à la norme NF C 32-322 d'octobre 1982 ;
— U 1000 R2V, non armés - norme NF C 32-321 (avril 1993) - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticule sous gaine de protection en
polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V (série U-1000 R02V et série U-1000 R12V).
Les sections de câbles couramment utilisées sont les suivantes : 6, 10, 16 et 25 mm2. Selon les règles de l'art, on évite la mise en œuvre de câbles
d'alimentation de section supérieure à 25 mm2 pour le passage en coupure aisé sur le bornier situé en pied de candélabre. Pour des raisons de tenue
mécanique du câble, on met en œuvre des câbles de sections supérieures ou égales à 6 mm2.
Calcul de la section des conducteurs
Les sections des conducteurs d'une installation d'éclairage extérieur sont à calculer conformément au Guide UTE C 17-205 (novembre 1999) - Éclairage
public - Guide pratique - Installation d'éclairage public - Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection, à la charge de
l’entrepreneur.
Canalisations intérieures des candélabres
Les câblages intérieurs des candélabres entre le luminaire et le coffret de raccordement aux canalisations d'alimentation sont de type U 1000 R2V ou
H 07 RN F. La section de ces câbles est, pour des raisons de tenue mécanique, de 2,5 mm2.

CCTP 07036
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Dans des candélabres de grande hauteur ou pour des luminaires de forte puissance, des sections supérieures peuvent être nécessaires.
ECP – 15 - LAMPES
Dans les différents types de lampes utilisables pour l'éclairage extérieur et suivant les recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques AFE –
1998 l’entrepreneur proposera à l’agreement du maître d’œuvre les modèles de lampes à mettre en place.
ECP – 16 - MASSIFS DE SCELLEMENT DES APPAREILS
Les dimensions des massifs de scellement sont données par approximations successives établies dans la formule d'Andrée et Norsa. Sont pris en compte la
hauteur, le poids des appareils, la nature du sol ainsi que les intempéries sévissant dans la région considérée.
Dimensions des massifs de scellement en fonction de la hauteur totale du support :
Hauteur support Hauteur massif a = b (côtés du massif)
4 m 0,70 m 0,40 m
La règle NV 65 est appliquée avec le statut de DTU régissant les constructions par rapport aux effets de la neige et du vent. Le tableau des dimensions des
massifs de scellement ci-avant donne des valeurs valables pour une implantation en région II de la carte des vents (site normal) et pour un sol ayant une
pression admissible de 1,5 bar, avec un angle de frottement interne de 35 %. Pour les autres cas, il est nécessaire d'adapter les dimensions des massifs aux
particularités du site.
ECP – 17 - PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES
Conformité des fournitures et réglementation
Les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions suivantes :
Conformité aux Normes NF-EN
Dans le cas où aucune norme n'existe pour un matériel, l'entrepreneur devra présenter un certificat de conformité aux normes émanant d'un organisme
agréé.
Conformité au CCTG
Pour tous les matériaux, matériels et fournitures traités dans les CCTG visés ci-avant, il ne pourra être mise en œuvre que ceux répondant aux conditions et
prescriptions de ces CCTG.
Conformité au DTU
Pour tous les matériaux, matériels et fournitures traités dans les DTU visés ci-avant, il ne pourra être mis en œuvre que ceux répondant aux conditions et
prescriptions de ces DTU.
Matériaux, composants ou procédés sous avis techniques
Pour toutes les familles de produits sous Avis Technique, il ne pourra être mis en œuvre que des produits titulaires d'un Avis Technique. L'entrepreneur
devra toujours justifier de ces Avis Techniques.
Agréments techniques européens, mêmes spécifications que pour les Avis Techniques.
Procédure ATEx, dans le cas d'un matériau, équipement ou procédé de construction nouveau ne faisant pas l'objet d'une procédure d'Avis
Technique, l'obtention d'un Avis Technique exigé par les assureurs doit être demandé par l'entrepreneur. Le délai d'obtention de cet Avis Technique étant
très long, l'entrepreneur pourra faire appel à une autre procédure dite procédure ATEx - Appréciation technique d'expérimentation. Cette procédure ATEx
aboutit dans un délai de l'ordre de 2 mois à compter de la présentation du dossier auprès du CSTB.
Produits certifiés, Certains produits, matériaux et équipements sont titulaires de certificats de qualification, ces produits, matériaux et
équipements sont dits certifiés. Ces produits certifiés comportent un marquage clairement visible avec le sigle correspondant UTE. Ces marques de qualité
sont exigées dans tous les cas.
Luminaires
Pour les luminaires installés dans des environnements faiblement polluants, non poussiéreux et non corrosifs, tels qu'ils se rencontrent dans les zones rurales
et résidentielles et ne comportant aucune industrie, les degrés de protection doivent être au moins IP 44 assurant respectivement la protection :
— contre la pénétration de corps solides de dimension supérieure à 12 mm (diamètre du doigt normalisé) ;
— contre les projections d'eau sous un angle au plus égal à 60° de la verticale (protection contre la pluie).
En ce qui concerne la protection contre les chocs mécaniques, elle est appropriée à l'emplacement où les luminaires sont installés. En pratique, ceux-ci
doivent présenter, par construction ou par installation, le degré IK 07 s'ils sont situés à moins de 1,50 m au-dessus du sol, ce degré assurant une protection
contre les chocs mécaniques d'une énergie de 2 joules. Les luminaires font l'objet d'une marque de conformité aux normes dont l'apposition certifie la
conformité aux normes correspondantes.
Prescriptions concernant les conducteurs et leurs accessoires
Circuits spéciaux d'éclairage indépendants du réseau de distribution publique. Selon CCTG - Fascicule 36, art. 10.3.1 à 10.3.1.4.
Circuits d'éclairage sur supports communs avec le réseau de distribution publique. Selon CCTG - Fascicule 36, art. 10.2.1 à 10.2.3.
Prescriptions spéciales aux systèmes de commande ou de télécommande. Selon CCTG - Fascicule 36, art. 12.
Prescriptions relatives aux supports.
Selon CCTG - Fascicule 36. Prescriptions communes - art. 9.1. Candélabres en tôle d'acier - art. 9.2. Candélabres en alliage d'aluminium - art. 9.3.
Candélabres en matériaux divers - art. 9.5.
Prescriptions relatives aux luminaires
Selon CCTG - Fascicule 36, art. 8.1 à 8.5.
Prescriptions spéciales aux lampes et à leurs accessoires d'alimentation
Selon CCTG - Fascicule 36, art. 7.1.
Prescriptions relatives aux fourreaux
Les fourreaux seront constitués :
— soit de conduits ICTL 3421 ou ICTA 3422 conformes aux normes PR NF EN 50085-2-1 (janvier 2003) - Systèmes de goulottes et systèmes
de conduits profilés pour installations électriques - Partie 2-1 : règles particulières pour systèmes de goulottes et systèmes de conduits profilés prévus pour
être montés sur les murs et/ou les plafonds, et NF EN 50085-2-2 (avril 2002) - Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 2-2 : règles
particulières pour les systèmes de conduits cintrables, et NF EN 50085-2-3 (octobre 1999) - Systèmes de goulotte et systèmes de conduit profilé pour
installations - Partie 2-3 : règles particulières pour les systèmes de goulotte de câblage pour installation dans les armoires ;
— soit de conduits conformes à la norme NF EN 50086-2-4 (mai 2001) - Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 2-4 : règles
particulières pour les systèmes de conduits enterrés dans le sol.
Nature et qualité des bétons pour fondations
Béton prêt à l'emploi

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Les bétons prêts à l'emploi devront répondre à la norme XP 18-305 (août 1996) - Béton - Béton prêt à l'emploi. Cette norme complétée de la certification
par la marque NF garantit la qualité du produit. La composition du béton sera déterminée en fonction de la classe d'environnement humide : classe 2 ; du
type de béton :
— béton non armé (NA) ;
— béton armé (BA).
— de la granulométrie en fonction des dimensions de l'ouvrage, de l'écartement des armatures entre elles et entre elles et le coffrage.
— de la résistance caractéristique à la compression à 28 jours exigée (définie par les calculs, s'il y a lieu).
Béton réalisé sur les lieux
La composition du béton fabriqué sur les lieux devra être déterminée en fonction des mêmes critères que pour le béton prêt à l'emploi. Les ciments seront
des ciments courants.
Massifs en béton préfabriqué
L'entrepreneur devra en temps voulu, proposer la provenance et le modèle de massif préfabriqué à l'agrément du maître d'œuvre. Il joindra tous les
documents techniques nécessaires.
Contrôle et réception des matériaux sur chantier
Le maître d'œuvre et/ou le concessionnaire se réservent le droit de procéder à des contrôles de conformité des fournitures sur chantier avant mise en
œuvre.
Pour les éléments préfabriqués et autres relevant d'une certification, le contrôle se bornera à la vérification du marquage et au contrôle de l'aspect et de
l'intégrité des produits. En ce qui concerne les matériaux ne comportant pas de certification ni de marquage, l'entrepreneur devra justifier leur conformité.
Dans le cas contraire le maître d'œuvre pourra faire réaliser des essais par un organisme de son choix, aux frais de l'entrepreneur. Tous les matériaux
défectueux et ceux non conformes, le cas échéant, seront immédiatement remplacés.
ECP – 18 - PRESCRIPTIONS GENERALES
Mise en œuvre
Dans le cas d'installations utilisant les supports de distribution publique, le titulaire prend toutes dispositions avec le distributeur pour réaliser les travaux
concernés. Le titulaire est tenu de faire toutes les déclarations prévues pour les autorités responsables des voies et autres réseaux.
Plan de piquetage
Le plan de piquetage est établi par l'entrepreneur titulaire du marché. Le ou les plans de piquetage sont établis à l’échelle 1/200. Le plan de piquetage est
accompagné des indications suivantes :
— la hauteur de feu par rapport au sol, le mode de fixation des appareils et des accessoires ;
— le type, les caractéristiques et les emplacements des supports existants ou à mettre en œuvre, le repérage des supports spéciaux (supports
d'angle, supports d'arrêt, etc.), la distance séparant deux supports consécutifs ;
— le type et les caractéristiques des conducteurs d'éclairage public existants ou à installer, la longueur des différents tronçons, leur mode de
fixation (sur poteaux, sur façades, en souterrains, etc.), le tracé des canalisations ;
— le type et les caractéristiques des canalisations de raccordement au réseau de distribution publique ;
— les dimensions et les emplacements des appareils de commande et d'exploitation ;
— le report exact, s'il y a lieu, des ouvrages existants au voisinage immédiat du tracé (canalisations d'eau, d'assainissement, câbles souterrains
de télécommunications, d'énergie électrique, canalisations de gaz, etc.) et de traversées spéciales (traversées de route, de voies ferrées, etc.).
ECP – 19 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES
Généralités
L'établissement des canalisations souterraines ainsi que les travaux de génie civil y afférents doivent être exécutés en conformité des dispositions :
• de la norme NF C 17-200 (mai 1997) - Installations d'éclairage public - Règles ;
• de l'arrêté technique UTE C 11-001 (août 2001) - Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique -
Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré ;
• des règlements relatifs à la protection des canalisations et ouvrages souterrains ;
• des règlements préfectoraux, départementaux et municipaux ;
• du CCTG Travaux et notamment les fascicules :
— no 2 - Terrassements généraux ;
— no 68 - Exécution des travaux de fondation d'ouvrages ;
— no 69 - Travaux en souterrain ;
• des DTU et notamment les suivants :
— no 12 - Terrassements pour le bâtiment ;
— no 13 - Fondations superficielles ;
— no 21 - Exécution de travaux en béton ;
— des spécifications particulières à certaines canalisations, stipulées par le CCTP ci-après.
Aucune disposition différente de celles précisées ci-dessus ne peut être adoptée sans l'accord préalable du maître d'œuvre.
Tracé
Le titulaire du marché doit signaler en temps voulu au maître d'œuvre les encombrements du sol gênant la réalisation qui n'apparaissent pas dans le dossier
d'exécution.
Profondeur de pose
La profondeur de pose des câbles est fixée en fonction des conditions et règlements locaux. Sauf prescriptions différentes du maître d'ouvrage dans le
CCTP ci-après, les profondeurs minimales de pose sont :
— 0,70 m sous trottoir et espaces verts ;
— 1,00 sous chaussée.
Ces dimensions s'entendent à partir de la génératrice supérieure du câble ou du conduit lorsqu'il existe par rapport au sol fini. Il est possible de diminuer la
profondeur de pose, sous réserve d'une protection mécanique suffisante, mettant le câble à l'abri des compressions dues aux efforts de surface et de tous
autres objets pouvant occasionner la blessure ou la rupture du câble (pioche, fiche, cailloux, etc.) après accord de la personne publique. Lorsque les
canalisations sont à installer avant l'achèvement complet de la viabilité, des dispositions spéciales sont prises pour la protection mécanique de celles-ci.
Largeur des tranchées
Sauf dispositions différentes du CCTP ci-après, la largeur théorique de la tranchée est de 0,40 m.
ECP– 20 - EXECUTION DES TRANCHEES ET REMBLAIEMENT
Généralités

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Le titulaire doit organiser son chantier en ouvrant la tranchée par tronçons successifs de façon à réduire l'emprise du chantier. Le titulaire doit prévenir le
maître d'ouvrage de la date d'ouverture des tranchées, deux jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Les tranchées ne sont ouvertes qu'au fur
et à mesure de la pose des câbles ou des gaines destinés à recevoir ces derniers, sauf dispositions différentes au CCTP ci-après.
Consistance des travaux
Sauf spécifications contraires explicites ci-après, toutes les tranchées à exécuter dans le cadre des travaux à la charge de la présente entreprise, s'entendent
en terrain de toute nature et quelles que soient les difficultés d'extraction. Les travaux comprendront toutes sujétions d'exécution, quelles qu'elles soient,
nécessaires en fonction de la nature des terrains rencontrés y compris la démolition par tous moyens de bancs de pierres ou de roches ou d'ouvrages de
toutes natures en maçonnerie ou autres éventuellement rencontrés, ainsi que l'arrachage de toutes anciennes souches ou racines.
Exécution des fouilles pour tranchées
Les tranchées pourront être réalisées par engins mécaniques ou à la main, selon le cas. L'exécution comprendra implicitement toutes sujétions nécessaires,
emploi de pic, de la masse et pointerolle, du marteau-piqueur, etc. Les prestations du présent lot comprendront tous mouvements de terre et manutentions,
notamment tous jets de pelle, montages, roulages, etc., nécessaires dans le cadre de l'exécution des travaux et suivant le cas :
— pour mise en dépôt des terres devant être réutilisées ;
— pour chargement des terres devant être enlevées hors du chantier.
L'emploi d'explosifs pour l'exécution des fouilles est interdit.
Parois et fonds de fouille
Les fonds de fouilles seront dressés d'une manière régulière. Pour assurer la stabilité des parois, celles-ci seront taillées avec fruit, degré d'inclinaison à
définir en fonction de la nature du ou des différents terrains rencontrés. Dans le cas où l'entrepreneur ne prendrait pas toutes les dispositions voulues à ce
sujet, tous les frais entraînés par des éboulements éventuels lui seraient imputés.
Évacuation des eaux de ruissellement
Pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra préserver la bonne tenue de ses ouvrages en assurant l'évacuation le plus vite possible des eaux de
ruissellement. Pour ce faire, l'entrepreneur prévoira en temps utile tous petits ouvrages provisoires tels que saignées, rigoles, fossés, etc. nécessaires pour
permettre l'écoulement gravitaire des eaux. En cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, il sera tenu d'assurer le pompage de ces eaux.
Eaux dans les fouilles
Sauf spécifications contraires explicites ci-après, il est spécifié :
« Dans le cas de présence d'eau, soit eaux de ruissellements extérieurs ou eaux survenant par les parois ou par le fond, l'entrepreneur devra en
assurer l'épuisement et l'évacuation et prendre toutes dispositions utiles sans que ces prestations puissent donner lieu à un supplément de prix. » Ces
dispositions seront à la charge de l'entrepreneur pendant toute la durée nécessaire.
Blindages et étaiements
L'entrepreneur aura à sa charge sans supplément de prix, tous les blindages et étaiements qui s'avéreraient éventuellement nécessaires, sauf spécifications
contraires explicites ci-après.
Remblaiements
Les remblais à réaliser seront à exécuter avec des terres en provenance des fouilles. Dans le cas où la nature des terres provenant des fouilles ne permettrait
pas l'exécution des remblais dans les conditions voulues, il appartiendra à l'entrepreneur d'amener des matériaux de remblais conformes. Préalablement à
l'exécution de tous remblais, la tranchée devant être remblayée devra être soigneusement nettoyée et débarrassée de tous gravois, déchets, matières
végétales, etc. En partie basse de la fouille jusqu'à 0,20 m environ au-dessus de la génératrice supérieure du câble ou fourreau, le remblai sera réalisé en
matériau fin d'apport. Le remblai sera arasé au niveau voulu en fonction de la finition du terrain en surface. Ce remblai sera mis en place par couches
successives de 0,20 m d'épaisseur arrosées et compactées l'une après l'autre afin que la densité en place soit au moins égale à 95 % de la valeur optimale
déterminée à l'essai Proctor modifié. Le compactage de ces remblais de tranchées sera réalisé avec tous les soins requis pour obtenir la
compressibilité exigée en fonction des ouvrages de surface au-dessus, et plus particulièrement pour les tranchées sous voiries, trottoirs, etc.…
Le maître d'œuvre pourra imposer les degrés de compacité à obtenir. Le maître d'œuvre pourra faire réaliser des essais dont les frais seront à la charge de
l'entrepreneur dans le cas de résultats non conformes.
Enlèvements des terres en excédent
Les terres devant être évacuées hors du chantier seront transportées par l'entrepreneur à la décharge à toute distance, et il fera son affaire des autorisations,
droits éventuels, etc. Les déblais devant être utilisés ultérieurement en remblais seront mis en dépôt dans l'enceinte du chantier. Avant la mise en dépôt, ces
déblais devront être purgés de tous débris végétaux et autres matériaux inaptes au remblai. En cas d'éléments rocheux, ils devront être concassés.
Sécurité des ouvriers dans les tranchées
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer dans tous les cas la sécurité des ouvriers dans les tranchées, en application des dispositions
du décret no 65-48 du 8 janvier 1965.
ECP– 21 - REGLES DE MISE EN ŒUVRE DES CABLES EN TRANCHEES
Pose en tranchée réalisée par l'entreprise titulaire du présent marché
Le marché comprendra les travaux de terrassements nécessaires. Ces travaux de terrassement comprendront :
— les fouilles pour tranchées ;
— les remblais avec terres en provenance des fouilles et avec matériau d'apport si nécessaire ;
— l'enlèvement des terres en excédant.
Mise en place du grillage avertisseur de couleur « normalisée » conformément à la norme NF EN 12613 (février 2002) - Dispositifs avertisseurs à
caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés.
Pose des câbles en tranchée
Les câbles seront posés sur un lit de sable ou d'autres matériaux fins à faire agréer par le maître d'œuvre. L'épaisseur de ce lit de pose sera 0,10 m au
minimum. Dans le cas de pose de câbles sur un sol remblayé, l'entrepreneur aura à prendre toutes dispositions pour leur assurer une bonne tenue.
Pose des câbles sous conduits
Ce mode de pose concerne les câbles avec ou sans protection mécanique intégrée. La construction du réseau de conduits et de chambres de tirage doit
permettre le retirage des câbles. Les conduits sont posés entre deux lits de sable comme décrit au paragraphe précédent.
Sujétions particulières concernant la pose des câbles
Traversées de chaussée
Elles s'effectueront sous fourreau individuel débordant l'emprise de la voie de 50 cm au moins de part et d'autre.

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Pour les voiries lourdes, ces fourreaux seront enrobés dans un lit de béton d'au moins 25 cm. La composition exacte du béton, et si nécessaire la mise en
place d'armature, seront décidées sur chantier en fonction de la profondeur de la traversée, de la nature du sol et des caractéristiques de la voie afin d'éviter
tout risque d'affaissement.
Traversée d'espaces verts
En règle générale, le tracé des canalisations s'efforcera de suivre celui des voies ou cheminements piétons. Les câbles pourront alors être enfouis dans les
conditions définies précédemment. Si en revanche, le tracé traverse un espace vert arboré ou susceptible de l'être, l'une des deux précautions
supplémentaires sera prise avec pose à 0,80 m de profondeur sous fourreau avec diamètre supérieur à 2 fois le diamètre du câble. Tout parcours sous
fourreau de plus de 30 m et tout point d'inflexion du tracé sera interrompu par une chambre de tirage : cette chambre en béton sera coulée sur place ou
préfabriquée. Sans fond, elle présentera des dimensions intérieures minimales de 1,00 m × 2,00 m, hauteur 1,30 m. Le fond sera rempli de cailloux ou de
sable sur 0,30 m environ. Cette chambre possédera une couverture par dallettes béton d'épaisseur et de constitution adaptées à la résistance mécanique
nécessaire. Elles comporteront un dispositif d'accrochage facilitant le levage et seront jointoyées entre elles et aux parois au brai ou à tout produit
assimilable assurant l'étanchéité aux eaux de pluie.
Changements de direction
Sauf spécifications contraires du constructeur de câbles, les rayons de courbure ne devront pas être inférieurs à 10 fois le diamètre extérieur après pose.
Croisement de canalisations
Lors de croisements de canalisations, les distances réglementaires devront être respectées entre le câble de l'éclairage et un câble électrique : 0,20 m et
entre le câble de l'éclairage et une canalisation eau, gaz, etc. : 0,20 m.
Température du câble à la pose
Les dispositions de stockage nécessaires seront prévues au moins 48 h avant afin que la température des câbles sur touret soit comprise entre 0 et 35° lors
de la pose. Si par suite de mauvaises conditions de stockage un plissement apparaît après déroulage, le tronçon concerné sera éliminé.
Vérification de l'intégrité de la gaine extérieure
Toutes dispositions seront prises au stockage, à la manutention et au déroulage des tourets pour que la gaine extérieure ne soit pas blessée. Si un accident
survient, la réparation de l'étanchéité de la gaine sera admise si la blessure est inférieure à la moitié de l'épaisseur de celle-ci. Si la blessure est plus
importante, le tronçon concerné sera éliminé.
Boîtes de jonctions ou de dérivations enterrées
En principe, ces dispositifs ne seront pas admis. Si un imprévu de chantier ou une difficulté particulière d'exécution exige néanmoins leur emploi, la
fourniture et les systèmes de mise en place (élargissement de tranchée par exemple) des matériels de raccordement nécessaire sont à la charge de
l'entreprise sans coût supplémentaire. Néanmoins, le maître d'œuvre devra être informé, donner son accord sur le matériel proposé et sur la
qualification du personnel chargé de leur mise en œuvre.
ECP – 22 - POSE DE CANDELABRES ET POTEAUX
Selon CCTG, fascicule 36 : articles 14.5.1 à 14.5.5.
ECP – 23 - RACCORDEMENT DES CONDUCTEURS
Selon CCTG, fascicule 36 : articles 14.7.1 et 14.7.2.
ECP – 24 - MISE A LA TERRE DES MASSES METALLIQUES DE L'INSTALLATION
L'installation devra être conforme aux prescriptions de la norme NF C 17-200 (mai 1997) - Installations d'éclairage public - Règles.
Définition des installations d'éclairage extérieur
ECP – 25 - DEFINITION GENERALE
Les installations d'éclairage extérieur sont des installations publiques ;
Tension des installations, les installations d'éclairage extérieur seront à réaliser sous basse tension.
Origine des installations, l'alimentation en énergie électrique des installations se fera à partir du poteau existant à déplacer à l’entrée de l’accès de
l’aire de stationnement objet du marché.
Type de commande des installations, la commande existe et sera reprise par l’extension de l’ouvrage.
Mode d'alimentation des foyers d'éclairage, les différents foyers d'éclairage seront alimentés en souterrain ;
Types de foyers d'éclairage, les foyers d'éclairage des installations seront constitués par des lampadaires ;
Circuits d'alimentation, ils seront à réaliser en circuits enterrés, le revêtement de surface des circuits enterrés est sans démolition ni réfection des
revêtements.
Type et sections des conducteurs, à déterminer par l'entrepreneur et à proposer au maître d'œuvre.
Implantation des foyers d'éclairage, selon les plans du maître d'œuvre comportant un repérage.
Lampes, l'entrepreneur devra équiper les foyers lumineux avec les lampes conformes aux prescriptions décrites ci-dessus, et mise en œuvre après accor
d’œuvre.
Durée de vie moyenne des lampes, en ce qui concerne la durée de vie moyenne des lampes, l'entrepreneur devra indiquer ci-dessous, les durées
de vie moyennes qu'il garantit.
Candélabres balisage voies piétonnes,
les candélabres seront de même type que l’éclairage public de la commune du PERRAY en Yvelines, coloris au choix du maître d’œuvre dans la gamme du
fabricant, H 3.50mm pour les candélabres et 1.20m pour les consoles
ECP – 26 - Regards et chambres de tirage
Regard de tirage réalisé en place
Construction d'une chambre de tirage en béton coulé en place. Terrassement nécessaire en terrain de toutes natures.
Regard constitué par :
— parois verticales en béton d'épaisseur minimale 0,15 m ;
— couronnement sur le dessus pour recevoir tampon ;
— fourreaux incorporés au coulage pour passage des câbles, en nombre voulu.
Mise en place dans le fond de gravier drainant sur une hauteur minimale de 0,20 m. Remblaiement au pourtour et enlèvement des terres en excédent hors
du chantier. Au préalable démolition du revêtement de sol existant y compris sa fondation, revêtement de toute nature et épaisseurs. Après finition
du regard, exécution des raccords de revêtement de sol après reconstitution de sa fondation. De dimensions intérieures suivant calcul de l’entrepreneur.
Tampons de regards en fonte
Tampons en fonte comprenant cadre à sceller et tampon amovible, répondant à la norme européenne NF EN 124 (novembre 1994) - Dispositifs de
couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Principes de construction, essais types, marquage,
contrôle de qualité et à la marque NF. Cadre fixé et scellé sur le dessus du regard, avec ou sans accessoires de fixation conformément aux
prescriptions du fabricant.
Suivant leurs lieux d'utilisation, les tampons seront, selon la norme NF EN 124 susmentionnée, de la classe suivante :
— B 125 : trottoirs et zones piétonnes, parkings uniquement accessibles aux véhicules de tourisme ;
— C 250 : parkings, zone de caniveaux des rues et trottoirs ;

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— D 400 : routes et rues ;
L'entrepreneur devra toujours s'assurer que les tampons qu'il envisage de mettre en œuvre, correspondent bien à la classe voulue en fonction de leurs
emplacements.
Chambres de tirage préfabriquées en béton
Fourniture, amenée à pied d'œuvre et mise en place d'une chambre de tirage préfabriquée en béton. Chambre type PTT, commandée sans fond, et à
parois pleines avec fourreaux en nombre voulu. Terrassements nécessaires en terrain de toute nature. Mise en place dans le fond de gravier drainant sur
une hauteur minimale de 0,20 m. Remblaiement au pourtour et enlèvement des terres en excédant hors du chantier. Au préalable démolition du
revêtement de sol existant y compris sa fondation, revêtement de toute nature et épaisseurs. Après finition du regard, exécution des raccords de revêtement
de sol après reconstitution de sa fondation. Fermeture sur le dessus :
— cadre acier mécanosoudé galvanisé et tampon acier avec dispositif de levage.
Type pour trottoirs - Classe 125 Type pour parkings et circulation légère - Classe 250
Dimensions intérieures suivant calculs de l’entrepreneur.
ECP – 27 - FOURREAUX
Fourniture et mise en place de fourreaux en tranchée
Fourniture et mise en place en fond de tranchée, de fourreaux de protection pour câbles. Mise en place d'un lit de sable en fond de tranchée et damage.
Épaisseur minimale après damage : 0,10 m.
Pose en tranchée simple ou en tranchée commune. Fourreaux munis d'aiguille de tirage en fil inoxydable ou en matière synthétique. Façon des
raccordements sur regards ou chambres de tirage avec scellement. Y compris manchons de jonction et bouchons d'extrémité.
Diamètre extérieur suivant calculs de l’entrepreneur.
ECP– 28 - CABLES D'INSTALLATION POSES SOUS FOURREAUX EN FOND DE TRANCHEE
Mise en place en fond de tranchée sous fourreaux de câble. Lit de sable en fond de fouille et fourreaux prévus séparément ci-avant. Pose en tranchée
simple ou en tranchée commune.
Déroulage, tirage et mise en place du câble, exécution dans les conditions définies aux documents contractuels et aux « Prescriptions d'exécution » énoncés
ci-avant au présent document.
Il est précisé que le raccordement des foyers s'effectuera par passage « en coupure » appelé également « passage en boucle » de la canalisation
d'alimentation ;
Fourniture de câble U 1000 R2V de section nominale. Mise en place de câble de section nominale jusqu'à 16 mm2.
Boîtes de dérivation pour réseau enterré
Fourniture et pose de boîtes de dérivation sur le réseau de câble enterré. Boîtes de dérivation devant impérativement être confectionnées par du personnel
qualifié dans cette spécialité. Boîtes adaptées aux caractéristiques techniques du réseau d'éclairage à réaliser. Boîte de dérivation étanche en tranchée (brai
ou similaire). Y compris toutes sujétions de raccordement. Positionnement de chaque boîte à porter d'une manière précise sur le plan de recollement.
ECP– 29 - MISE A LA TERRE
Fourniture et mise en place de ligne de terre en fond de tranchée à la profondeur réglementaire. Mise en œuvre dans les conditions précisées aux
documents contractuels et aux « Spécifications techniques générales » ci-avant au présent document. Valeurs de résistance de la prise de terre 1 à 10 ohms
selon nature du terrain.
Conducteur en cuivre nu de section >= 25 mm2.
Mise à la terre de candélabre et console
Mise à la terre des matériels sauf pour les matériels avec équipement de classe II ou avec isolation supplémentaire. Y compris toutes fournitures et
raccordements. Mise à la terre individuelle. Raccordement de la borne de terre du matériel au conducteur enterré, par conducteur 25 mm2 cuivre. À
justifier par l'entrepreneur après avoir effectué les essais des valeurs de résistance.
ECP – 30 - LEVAGE ET POSE DE CANDELABRES EQUIPES
Levage du candélabre équipé au sol, par moyens mécaniques présentant une totale sécurité. Candélabre équipé de son luminaire, supports de luminaires,
etc. Candélabre comportant une platine de fixation au pied :
— mise en place sur le massif de fondation muni de ses tiges à scellement filetées ;
— réglage de niveau et calage s'il y a lieu ;
— serrage des écrous de fixation compris fourniture des écrous et contre-écrous.
Exécution de tous les raccordements nécessaires sur les attentes existantes. Compris tous travaux et fournitures accessoires. Après pose et fixation, montage
des équipements manquants tels que les parties de luminaire, supports de luminaires et autres accessoires, ainsi que lampes. Exécution de tous
raccordements nécessaires. Moyens de montage pour réalisation de ces travaux au choix de l'entrepreneur. Candélabres à fût en acier. Hauteur : jusqu'à
5 m.
ECP – 32 - FOURNITURE DE LAMPES POUR ECLAIRAGE EXTERIEUR
Fourniture de lampes pour éclairage extérieur
Lampes le plus couramment utilisées pour l'éclairage extérieur. Lampes devant répondre à toutes les normes les concernant :
— normes françaises NF-C ;
— normes européennes NF-EN.
De marques Philips ou équivalent.
Le fournisseur devra toujours s'assurer que les lampes à fournir sont bien adaptées aux caractéristiques des luminaires.

L O T N° 3 - D E M O L I T I O N – G R O S - O E U V R E - P L A T R E R I E
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A - D E M O L I T I O N
DEM.1 - DÉFINITION DES TRAVAUX
DEM.1.1 - Objet des travaux
Les présents travaux ont pour objet les démolitions préparatoires au travaux d’aménagement des locaux existants et de la
construction de l’extension à rez de chaussée. Sont concernés, le bâti sur rue, les sols en dallage en béton armé, murs ou cloisons en
maçonnerie et plâtrerie, portes ou fenêtres, les clôtures et ouvrages dans le jardin allées, bordures, murettes repérés sur le plan
démolition.
DEM.1.2 - Description sommaire des ouvrages
Local d'emprise : Gymnase de communauté des Etangs rue du chemin 78 Le PERRAY en YVELINES.
Ouvrages à réaliser :
- Démolition partielle de l’annexe adossée accès du gymnase ossature et dallages en maçonnerie armée ou non, compris
baies et fondations
- Démolition partielle des sols intérieurs au rez de chaussée du local, démolition partielle ouverture de puits pour scellement
de douilles et ancrages pour la mise en place d’accessoires de jeux,
- Dépose sans récupération de portes, suivant plan.
- Nettoyage du chantier et débarras des gravois au décharge public, y compris suivi du traitement des déchets .
DEM.1.2.1 - Prescriptions spéciales
Les travaux sus définis se situent d'une manière générale à l'intérieur du périmètre du terrain de l'opération, sauf dérogations
explicitement mentionnées dans la suite du présent cahier ou aux plans.
Outre les documents généraux mentionnés au C.C.A.P. , ils seront soumis aux prescriptions du C P C (Fascicules Techniques), pour
les travaux dépendant de l'Administration des Ponts et Chaussées, ainsi que les prescriptions particulières stipulées dans les notices
techniques établies par la commune du Perray en Yvelines et le Département des Yvelines, que l'Entrepreneur est réputé connaître en
venant travailler sur la commune.
D'une manière générale, tous les ouvrages devront répondre aux règlements et normes en vigueur, que l'Entrepreneur est réputé
connaître.
Les ouvrages devront être réalisés suivant les règles de l'Art, et être parfaitement viables dans leurs exécutions et leurs fonctions,
l'Entrepreneur ayant fait toutes prévisions nécessaires à cet égard.
L'Entrepreneur reconnaît avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions
physiques et toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains
(couche superficielle, venues d'eau, etc...), à l'exécution des travaux à pied d’œuvre ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du
chantier (moyens de communication et transport, lieu d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main
d’œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, décharges publiques ou privées).
Il ne sera accordé aucun supplément en cas d'omission ou imprévision.
En complément des dispositions du C.C.A.P. le Maître d'ouvrage et le Maître d’Oeuvre se réservant toutes possibilités pour faire
effectuer, pendant la durée du chantier, dans l'emprise de l’opération, tous nettoyages ou toutes réparations qui s'avéreraient
nécessaires, et ce, aux frais des entreprises.
DEM.1.3 - Prise de possession du chantier (par l'entreprise)
Il est rappelé à l'entreprise qu'elle devra se rendre compte sur les lieux des travaux à exécuter avant la remise de son offre et
notamment:
-De la disposition des lieux
-De l'état et de la qualité des planchers
-Des possibilités d'accès
-De la nature du sous-sol en effectuant, au préalable à sa remise des offres, tous visites complémentaires qu'elle
jugerait nécessaires.
L'Entreprise se documentera sur les risques de perturbations éventuels qui pourraient être provoqués par les intempéries. Elle
appréciera sous sa responsabilité, les difficultés résultant de ses constatations, et fera, en conséquence, toutes les prévisions.
Elle prendra le local dans l'état où il se trouve à la date de l'ouverture du chantier.
DEM.1.4 - Domaine public
L'Entreprise devra la conservation et la sauvegarde des ouvrages du domaine public ou privé : Clôtures, caniveaux, bordures,
trottoirs, bateaux, voies, câbles, fluides, plantations, etc... pendant la durée du chantier.
Toutes les redevances au titre de ces travaux et remises en état éventuelles pour dérogation de son fait seront à sa charge.
Lors des travaux de raccordement sur la voie publique toutes dispositions seront prises pour la sécurité et la signalisation (feux
tricolores, etc...)
DEM.1.5 - Ouvrages enterrés et aériens affectant les travaux
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur la présence éventuelle dans le local, de câbles ou réseaux qui peuvent être toujours en
service, particulièrement ceux du bâti existant, sur le site. D'une manière générale, l'Entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance
auprès du Maître d'Ouvrage, de l'emplacement de tous les réseaux aériens et souterrains affectés par les travaux, et avoir tenu compte
dans ses prix, de toutes les sujétions que ces réseaux pourront lui occasionner.

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L'Entrepreneur sera responsable envers les tiers des accidents qui pourraient survenir du fait de ses travaux, à proximité des
conduites, lignes ou supports.
Il ne saurait se prévaloir, à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Oeuvre de la responsabilité résultant du présent article des
renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d'appel d'offres, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre
indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter à ses frais par tous moyens nécessaires (sondages, etc...).
DEM.1.6 - Installation de chantier
L’Entreprise aura à sa charge, ses propres installations de chantier.
DEM.1.7 - Mesures d'ordre - Propreté des voies
L’Entreprise devra, lorsque ses engins ou véhicules de chantier seront amenés à utiliser les voies publiques ou privées de circulation,
veiller à maintenir ces voies en parfait état de propreté et prendre pour cela toutes les dispositions nécessaires.
Cette mesure concerne en particulier les voies périphériques de l'opération, ainsi que l’aire de stationnement desservant le local qui
devront être maintenues propres en toutes circonstances.
De même, l’Entreprise sera responsable, pour ce qui le concerne, de la propreté du chantier et ses abords. Elle devra aussi souvent
qu'il sera nécessaire, assurer l'enlèvement des déblais ou gravats de toutes natures occasionnés par ses travaux.
En cas de carence, de L’Entreprise sur les deux points qui précédent, le Maître d’Oeuvre se réserve tous pouvoirs pour prendre luimême
directement les mesures nécessaires au maintien de la propreté, les frais occasionnés par ces mesures étant alors supportés en
totalité par L’Entreprise.
DEM.1.8 - Implantation des ouvrages
L'Entrepreneur devra également l'implantation des ouvrages, la conservation de tout trait de niveau et marques d’implantation.
Toute erreur constatée sur les plans devra être immédiatement signalée au Maître d’Oeuvre qui donnera les instructions nécessaires à
la poursuite des travaux.
Le fait pour un Entrepreneur d'exécuter, sans rien changer aux prescriptions des documents techniques, ne peut atténuer en quoi que
ce soit sa pleine et entière responsabilité d'Entrepreneur.
En conséquence, il ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans ou devis puissent le dispenser d'exécuter tous les
travaux de son corps d'état ou faisant l'objet d'une demande de supplément de prix.
DEM.1.9 - Caractère complet du prix global forfaitaire
Les installations seront livrées en parfait état de fonctionnement et d'utilisation, essais et réglages éventuels compris.
Tous les éléments consécutifs des installations et constructions tels que main-d’œuvre, outillages, fournitures, matériaux et matériels
sont dus par l'Entreprise. Ses prix sont réputés comprendre tous frais accessoires, frais généraux, charges sociales et bénéfices.
Si, préalablement à l'exécution, ou en cours d'exécution des travaux, des modifications d'ordre secondaire, inhérents à tous les
chantiers s'avéraient nécessaires, l'entreprise ne saurait prétendre à une quelconque plus-value. Tous les travaux entraînés par une
modification apportée par le titulaire d'un lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offre seront obligatoirement exécutés par
les titulaires des lots intéressés sous la responsabilité et à la charge du lot responsable de la modification.
Le prix global est réputé comprendre explicitement toutes fournitures et façons accessoires même non mentionnées se révélant
nécessaires à l'entier achèvement des ouvrages pour une livraison en parfait état de fonctionnement et d'aspect. L'Entrepreneur aura à
sa charge d'établir dans sa soumission les quantitatifs du détail estimatif.
Toute erreur décelée après la signature du marché ne fera en aucun cas l'objet d'une demande de supplément de prix.
DEM.1.10 - Exécution des travaux
Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art.
Tous les travaux seront exécutés en parfaite conformité avec les documents mentionnés à l'article DEM - 1.09 précédent.
DEM.1.11 - Contrôles et essais
L'Entrepreneur devra réaliser ou faire réaliser à ses frais, tous les essais ou analyses demandés par le Maître d’Oeuvre.
Ces essais seront conduits conformément aux documents et normes en vigueur au moment de leur réalisation.
Si en outre certains ouvrages ou réseaux paraissaient d'une exécution douteuse, le Maître d’Oeuvre pourrait prescrire, à la charge de
l'Entrepreneur, des sondages entraînant le cas échéant, la démolition ou la réexécution ou le renforcement, aux frais de
l'Entrepreneur, de l'ouvrage considéré ou d'une partie de l'ouvrage.
DEM.1.12 - Sauvegarde des ouvrages
L’ Entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception de ses travaux. Il devra donc en assurer la conservation et
l'entretien pendant la période de garantie. Les matériaux utilisés seront fonction du milieu dans lequel ils sont posés.
DEM.1.13 - Variante ou précisions supplémentaires
Dans le cas où des précisions supplémentaires seraient nécessaires pour la conduite des travaux, l'Entrepreneur soumettra à
l'approbation du Maître d’Oeuvre des plans d'entreprise. Ces plans décriront et définiront complètement les travaux.
DEM.1.14 - Protection contre les chocs et dégradations
Les éléments présentant une fragilité quelconque seront protégés mécaniquement par l'Entrepreneur par des moyens appropriés à
leur nature. (A la charge de l'Entrepreneur)
L' Entrepreneur sera responsable sans restriction ni réserve des dégradations provoquées par l'absence de protection ou d'étanchéité‚
et des répercussions que sa négligence pourrait avoir sur les ouvrages existants.

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L'obligation de ces protections par l'Entrepreneur s'entend également aux effets des intempéries et à la végétation conservée.
L'Entrepreneur devra la reconstitution soignée des voies à l'identique après ses travaux, pour permettre le passage des véhicules sans
risque d'accident de la circulation.
DEM.1.15 - Démarches administratives
L'Entreprise devra, dans le cadre de son marché, toutes les déclarations, démarches et obtentions d'autorisations nécessaires à
l'exécution de ses ouvrages, sans se prévaloir d'un doute quelconque avec les autorisations administratives obtenues pour l'ensemble
de la réalisation par le Maître de l'ouvrage.
L'Entrepreneur devra notamment toutes déclarations d'intention de travaux aux services publics intéressés.
Pour l'exécution de ses travaux, l'Entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la
réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
DEM.1.16 – Sécurité
La sécurité sera assurée efficacement sur le chantier et lors des travaux sur la voie publique. L'Entrepreneur aura à sa charge la
signalisation temporaire diurne et nocturne pour les chantiers sur le domaine public. Barrières, pont de piétons et pont de voitures
seront installés si nécessaire. Les sorties de chantier et travaux sur la voie publique seront signalés de jour comme de nuit. Et tout
particulièrement sur l’emprise de la voie du Chemin vert jouxtant l’opération, la clôture limitant le chantier sera soigneusement mise
en œuvre et entretenue avec portes closes. Des lanternes et clignotants seront mis en place si nécessaire. L'Entrepreneur sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation et de protection.
L’Entreprise est tenue de prendre connaissance des plans et spécifications arrêtés pour ce qui concerne les travaux réalisés par les
Concessionnaires ou par d'autres services publics.
Personnel
La mise en oeuvre des installations sera faite par des ouvriers en nombre suffisant travaillant avec un encadrement qualifié et en
conformité avec les normes et règles en vigueur.
Les démarches administratives qui pourraient être éventuellement nécessaires à l'ouverture et en cours de chantier, seront à la charge
de l'Entrepreneur (raccordement à l'égout, autorisations de voiries pour traversées de chaussées existantes, signalisation,
branchements des réseaux d'eau et d'électricité, branchements provisoires, etc...
Les matériaux et fournitures seront de bonne qualité suivant les indications des marques, types ou systèmes du présent devis
descriptif. Dans tous les cas où les mots "équivalent" ou "similaire" sont employés dans le devis descriptif, les produits à substituer,
devront être toujours présentés à l'agrément du Maître d’Oeuvre avant sa mise en oeuvre.
DEM.1.17 - Spécifications techniques détaillées et plans d'exécution des ouvrages
Le dossier remis aux Entrepreneurs lors de la consultation est un dossier d'exécution susceptible d'être complété ou modifié. Si
nécessaire, l'Entrepreneur communiquera au Maître d’Oeuvre, les spécifications techniques détaillées et les indications nécessaires à
l'exécution des ouvrages.
Avant toute exécution, l'Entrepreneur titulaire d'un marché devra procéder à la vérification des cotes des plans dressés par le Maître
d’Oeuvre. Il doit signaler au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'ordre de service d'exécution des travaux, les erreurs ou
omissions qui pourraient se trouver sur les plans.
Il devra également signaler tout ce qui semblerait ne pas être conforme aux règles de l'Art et demander toutes explications à ce sujet.
DEM.1.18 - Accès chantier
Pendant la durée des travaux l'accès par les voies autres que la rue du Cemin Vert, et par la voirie en site propre est strictement
interdit. Toute détérioration de ces voies constatées au cours des travaux, entraînera la remise en état des ouvrages aux frais de
l'Entreprise.
B - G R O S - O E U V R E - P L A T R E R I E
GO.1 - Documents de référence contractuels
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants :
DTU
DTU Intitulé Normes
DTU 11.1 Sondage des sols de fondation Ces 2 DTU ont été retirés de
DTU 12 Terrassement pour le bâtiment la liste des DTU le 17 mai 2000
DTU 13.11 Fondations superficielles
DTU 13.2 Fondations profondes P 11-212-1 et 2
DTU 14.1 Travaux de cuvelage NF P 11-221-1 et 2
DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments P 10-202
Parois et murs, Partie 1 - Cahier des clauses techniques P 10-202-1
Partie 2 - Règles de calcul et dispositions constructives minimales P 10-202-2
Partie 3 - Guide pour le choix des types de murs de façades en fonction du site P 10-202-3
DTU 21 Exécution des travaux en béton NF P 18-201
DTU 21.3 Dalles et volées d'escaliers préfabriquées, en béton armé,
simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux Ces 2 DTU ont été retirés
DTU 21.4 Utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant de la liste des DTU le 17 mai 2000

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des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et béton
DTU 23.1 Murs en béton banché NF P 18-210
DTU 25.1 Enduits intérieurs en plâtre NF P 71-201-1 et 2
DTU 26.1 Enduits aux mortiers de ciments, de chaux, et de mélange plâtre et chaux NF P 15-201-1 et 2
DTU 26.2 Chapes et dalles à base de liants hydrauliques NF P 14-201-1 et 2
DTU 27.1 Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant NF P 15-202-1 et 2
DTU 28.1 Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux NF P 14-203-1 et 2
DTU 52.1 Revêtements de sols scellés NF P 61-202-1 et 2
DTU 59.1 Travaux de peinture des bâtiments NF P 74-201-1 et 2 Chapitre 5 – Subjectiles Annexe D - Tolérances de planéité
DTU 59.2 Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques NF P 74-202-1 et 2
DTU 60.2 Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes NF P 41-220
DTU 60.32 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Évacuations des eaux pluviales NF P 41-212
DTU 60.33 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Évacuations d'eaux usées et d'eaux vannes NF P 41-213
Remarque
DTU retirés de la liste des DTU par décision du 17 mai 2000. Ces textes sont classés comme documents de référence, auxquels il
peut être fait appel, partiellement ou en totalité dans les conditions particulières des marchés, d'un accord commun entre les parties.
Règles de calcul
Dénomination Désignation Date de prise d'effet Éditeur
Béton armé
Règles BAEL 91 Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et
constructions en béton armé suivant la méthode des états limites. Mars 1992 CSTB
Modificatif no 1 Fév. 2000 CSTB
Eurocode 2
(P 18-711) Calcul des structures béton et document d'application nationale Afnor
Maçonnerie
DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs –
Partie 2 : Règle de calcul et dispositions constructives minimales Avril 1994 CSTB
Amendement A1 (XP 10-202-2/A1) Déc. 1995 CSTB
Amendement A2 (XP 10-202-2/A2) Déc. 1999 CSTB
Feu
Règles FP (P 92-701) Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu
des structures en béton Oct. 1987 CSTB
Amendement A1 (XP 92-701/A1) Déc. 2000 CSTB
Règles FPM 88 Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton)
Fondations superficielles
DTU 13.12 Règles pour le calcul des fondations superficielles Mars 1988 CSTB
Erratum Nov. 1988 CSTB
Neige et vent
Règles N 84 modifiées 95 Action de la neige sur les constructions Sept. 1996 CSTB
Modificatif no 1 Avril 2000 CSTB
Erratum no 2 Juil. 1997 CSTB
Règles NV 65 (DTU P 06-002) Règles définissant les effets de la neige et du vent
sur les constructions et annexes Eyrolles
Modificatif no 2 relatif à la carte vent Déc. 1999 CSTB
Modificatif no 3 relatif aux charges de neige Avril 2000 CSTB
Séismes
Règles PS 92 (NF P 06-013) Règles de construction parasismique : Règles PS applicables
aux bâtiments dites Règles PS 92 Déc. 1995 CSTB
Règles PS-MI 89 révisées 92 (NF P 06-014) Règles de construction parasismique : construction
parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés Mars 1995
CSTB
Thermique
Règles Th-K qui seront remplacées par les Règles Th-U Règles de calcul des caractéristiques
thermiques utiles des parois de construction
Les futures « Règles Th-U » introduisent une majoration pouvant dépasser 40 % des coefficients
de pertes par les ponts thermiques Fév. 1997 CSTB
Règles Th-P Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d'habitation Avril 1991
CSTB
Règles Th-G Règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du
coefficient G1 des bâtiments autres que d'habitation Avril 1991 CSTB
Toutes normes et règles professionnelles sont applicables aux travaux du présent marché, et sans limitation le rappel des textes
suivants :
Textes officiels – Acoustique
Établissements d'enseignement, Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

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Textes officiels - Classement au feu - Résistance au feu
Les ouvrages du présent lot concernés par le classement au feu et/ou la résistance au feu devront répondre aux textes en vigueur à ce
sujet.
Études techniques - Plans d'exécution
Selon stipulations du CCAP, les études techniques et les plans d'exécution seront à la charge de l'entrepreneur :
— établissement de toutes les études et notes de calcul sur la base de la réglementation et des normes applicables ;
— établissement de tous les plans d'exécution nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages.
— établissement des plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier.
Les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier devront faire apparaître tous les détails et points particuliers de
l'exécution que le maître d'œuvre jugera utile à la bonne marche du chantier.
L'entrepreneur du présent lot aura à effectuer le collationnement et la synthèse des plans de réservation. Ces pièces seront à remettre
au maître d'œuvre en 3 exemplaires + 1 exemplaire reproductible.
Hypothèses de calcul
Les hypothèses à prendre en compte pour les calculs sont les suivantes :
a) Les charges permanentes
Poids propre des structures, plus surcharges d'équipements, en fonction des caractéristiques du projet.
b) Les surcharges d'exploitation
Les surcharges d'exploitation à prendre en compte sont celles imposées par les normes NF.
c) Surcharges climatiques
Les surcharges climatiques à prendre en compte sont celles imposées par les règles en vigueur.
d) Les efforts sismiques
« Sécurité incendie »
Pour tous les matériaux et produits concernés par la réglementation « Sécurité incendie », l'entrepreneur devra assurer et garantir une
mise en œuvre répondant strictement aux conditions et prescriptions stipulées dans le procès-verbal d'essai au feu du matériau ou
produit concerné.
GO.2 - DÉFINITION DES TRAVAUX
Les travaux dus au titre du présent lot comprennent la réalisation de :
- les installations de chantier
- les fondations des ouvrages neufs en béton armé compris coffrage et ferraillage, muret de fondation,
- le scellement des menuiseries extérieures sans fourniture
- les dallages et plans inclinés d’effacement de marche
- les ragréages de dallage
- les reprises de maçonnerie après démolition, y compris appuis, allèges ou seuils
- la plâtrerie les cloisons en plaques ou carreaux de plâtre, compris la pose des portes isoplanes
- les percements des massifs et scellements de douilles et ancrages fournis par le Lot n°9 Equipements sportifs
ainsi que toutes les études s'y rapportant.
GO.3 - FONDATIONS
Sol d'assise des fondations
Si la nature du terrain le rend nécessaire, les bétons de fondations devront être coulés au fur et à mesure de l'avancement des fouilles.
Dans le cas de temps pluvieux, la couche molle de terre détrempée par les pluies devra être grattée et enlevée juste avant coulage du
béton.
Dans tous les cas, les fonds de fouille devront être parfaitement propres avant coulage. En cas de différents niveaux, les assises des
ouvrages seront toujours horizontales, en gradins successifs, et les ouvrages se relèveront avec au minimum la même section.
Fondations en béton ordinaire
Les fondations en béton ordinaire seront coulées en principe en pleine fouille, ou éventuellement, si les conditions d'exécution
l'exigent, dans les boisages verticaux.
Fondations en béton armé
Pour les ouvrages de fondations en béton armé, le béton ne devra jamais être mis en place contre terre, mais il devra toujours être
coulé sur une couche de propreté en fond de fouille, et entre coffrages verticaux. La couche de propreté sera coulée en béton
ordinaire, son épaisseur minimale sera de 0,05, le dessus sera dressé horizontalement.
Boisages et coffrages des fondations
L'entrepreneur aura à sa charge l'exécution de tous les boisages éventuellement nécessaires pour les ouvrages en béton ordinaire,
ainsi que tous les coffrages des ouvrages en béton armé.
GO.4 - OUVRAGES EN BETON ET BETON ARME
Qualité des bétons
Le béton pour béton armé et béton banché sera obligatoirement de la qualité déterminée par les études techniques. Cette prescription
de qualité devra être strictement observée, et l'entrepreneur prendra les dispositions pour assurer les contrôles réguliers
indépendamment des essais qui seront faits.
En cas de divergences, des essais complémentaires pourront être demandés à un organisme spécialisé agréé, aux frais et charges
exclusifs de l'entrepreneur.
Règles de mise en œuvre

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La mise en œuvre du béton se fera conformément aux prescriptions des documents techniques visés ci-avant compte tenu des
prescriptions particulières qui seraient éventuellement imposées par l'ingénieur ou le BET, et le bureau de contrôle le cas échéant. Les
coffrages seront réalisés de façon à ne subir aucune déformation lors du coulage. Les faces de coffrages devant être en contact avec le
béton seront enduites d'un produit de décoffrage, choisi de manière à ne causer aucun désordre lors de l'application des enduits,
peintures, etc., sur ces parements.
Pour tous les parements béton destinés à recevoir un enduit ou un revêtement posé au mortier, il faudra veiller à ce que le parement
soit suffisamment rugueux pour permettre une parfaite adhérence du mortier. En cas de non-observation de cette prescription,
l'entrepreneur en supportera toutes les conséquences éventuelles.
Les armatures devront être mises en place dans les coffrages d'une manière telle qu'elles puissent être parfaitement et complètement
enrobées. Les ouvrages devront comporter toutes les engravures pour relevés d'étanchéité, toutes les feuillures, rainures, gaines, etc.,
nécessaires.
Tous les bandeaux saillants, linteaux extérieurs et autres avancées devront comporter un larmier en sous-face parfaitement réalisé.
Parements des ouvrages en béton
Les différents parements pour les ouvrages de béton armé seront traités dans les conditions précisées à l'article 5.21 du DTU 21 ou à
l'article 3.9 du DTU 23.1 selon le cas.
Tous les parements de tous les ouvrages en béton banché et en béton armé quels qu'ils soient, sauf les parements spéciaux visés ciaprès,
devront répondre aux caractéristiques définies au DTU susvisé selon la qualité du parement prescrite.
Conformément aux dispositions des DTU susvisés et de l'annexe D du DTU 59.1 d'octobre 94, les parements en béton peuvent
présenter quatre qualités de planéité et d'aspect. Ces parements seront à livrer, selon le cas :
Élémentaire : selon prescriptions du DTU.
Ordinaire : selon prescriptions du DTU.
Courant : selon prescriptions du DTU.
Soigné : selon prescriptions du DTU et répondant en plus aux conditions suivantes.
Les parements de béton pour rester apparents dits « soigné » seront livrés en parfait état, de planéité correcte, compte tenu des
tolérances précisées aux DTU, à arêtes bien dressées et rectilignes et sans épaufrures. Les balèvres seront poncées, les différences de
nu à la jonction des coffrages seront rattrapées par ponçage sur une largeur suffisante proportionnelle à l'importance de la différence
de nu. Dans le cas où les reprises ou ragréages seraient trop apparents, ils devront obligatoirement être finis par meulage afin
d'obtenir un aspect général homogène.
Il pourra s'avérer nécessaire dans certains cas de protéger certains angles d'ouvrages exposés aux chocs par des habillages en bois ;
ceux-ci seront alors à la charge du présent lot.
Pour les parements « soignés » intérieurs, ils devront être livrés aux entrepreneurs assurant les travaux de revêtements collés, dans un
état tel que ces entrepreneurs, en réalisant les travaux préparatoires prévus dans leur marché, puissent livrer des ouvrages finis dans
un état de finition répondant aux règles de l'art.
Les parements extérieurs et intérieurs destinés à recevoir une peinture (ou un papier peint) devront répondre aux prescriptions du
DTU 59.1 - Chapitre 5.1 - Qualité des subjectiles avant peinture :
— article 5.3.1. - Prescriptions générales, à l'exclusion des alinéas 1-5 et 6 ;
— article 5.3.3. - Subjectiles en béton brut de décoffrage.
Ces parements seront réceptionnés avant tous travaux de peinture ou de revêtements collés.
Pour les parements « soignés » extérieurs destinés à rester apparents sans peinture, toutes dispositions devront être prises, lors du
coulage, pour obtenir après décoffrage un béton de teinte uniforme.
Ragréage et finitions
Les parements finis exigés seront obtenus par la qualité des coffrages et de leur mise en œuvre, d'une part, et par les ragréages et
finitions, d'autre part. Ces ragréages et finitions seront réalisés dans les conditions précisées à l'article 2.2.3.6. du DTU 21 ou à
l'article 3.8 du DTU 23.1 selon le cas.
GO.5 - MAÇONNERIES
Toutes les maçonneries devront comporter toutes les feuillures aux dimensions voulues et aux emplacements indiqués nécessaires à la
mise en place des ouvrages de menuiserie en bois, métalliques ou autres ouvrages.
Elles devront également comporter toutes gaines, niches, etc., pour passage de tuyauteries et autres.
Dans le cas de construction avec couverture, le sommet des murs devra être arasé suivant le type et le profil de la couverture, soit lors
du montage, soit après pose de la couverture selon le cas.
Toutes les cloisons en matériaux traditionnels d'épaisseur brute jusqu'à 0,11 m inclus devront répondre aux dispositions des articles
du DTU 20.1 s'y rapportant. Lors du montage des cloisons, l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge le bourrage et le garnissage
au mortier des montants d'huisseries métalliques disposés contre les murs, ainsi que le garnissage au mortier du dessus des huisseries
métalliques dans le cas de cloisons basses.
Clauses techniques d'exécution des parois et murs en maçonnerie traditionnelle
Les ouvrages de parois et murs de bâtiments en maçonnerie traditionnelle de petits éléments devront être réalisés en conformité avec
les dispositions et prescriptions des documents suivants :
— Amendement A1 à la norme XP P 10-202-1 - DTU 20.1 .
— Amendement A1 à la norme XP P 10-202-2 - DTU 20.1.
Jonction des maçonneries et des ouvrages en béton armé
Toutes les jonctions des maçonneries avec les ouvrages en béton armé horizontaux ou verticaux devront être réalisées en conformité
avec les dispositions et prescriptions du document suivant :
Amendement au DTU 20.1 de septembre 1985 - norme P 10-202-1, à savoir :
— jonction maçonneries porteuses - chaînages horizontaux : article 3.321 ;
— jonction maçonnerie enduite - linteaux, bandeaux, abouts de planchers béton armé : article 3.322 ;

— jonction maçonnerie de remplissage enduite - éléments d'ossature en béton armé : article 3.323.
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GO.6 - SOLS - DALLAGES - CHAPES
Formes en béton sur terre-plein
Préparation du fond de forme
Le fond de forme sera toujours nettoyé, nivelé et compacté avant tous travaux, et, dans le cas d'un sol argileux ou impropre, il sera
mis en place une couche de sable ou mâchefer avant sous-couche.
Sous-couche sous forme en béton
Dans le cas où le sol sur terre-plein devra être étanche aux remontées capillaires, la sous-couche devra être constituée par un
empierrement en gros cailloux roulés sans aucun élément fin ni sable. Dans les cas courants, la sous-couche sera constituée par un
empierrement en matériaux étalés à la griffe et soigneusement damés ou roulés.
Film d'étanchéité
Avant pose du film d'étanchéité, la sous-couche sera fermée par une couche de sable afin d'obtenir une surface plane sans points durs
risquant de perforer le film d'étanchéité. Le film d'étanchéité sera soigneusement mis en place, les joints soit soudés, soit à
recouvrement, largeur de recouvrement suivant prescriptions du fabricant. Il sera relevé au droit des parois verticales sur l'épaisseur
de la forme. Toutes parties de film détérioré ou perforé devront être immédiatement remplacées.
Isolation thermique
Les panneaux isolants seront soigneusement mis en place sur un film d'étanchéité, rigoureusement bord à bord à joints croisés, bien
serrés. L'entrepreneur devra s'assurer que le matériau isolant prévu est bien de la classe de compressibilité 1, 2 ou 3, nécessaire en
fonction des charges à supporter par la forme en béton. Après pose, il sera mis en place un film d'étanchéité sur le dessus des
panneaux isolants, posé dans les conditions précisées ci-dessus.
Formes en béton
Les formes en béton seront, selon spécifications ci-après, soit armées, soit non armées. Elles seront réalisées dans les conditions
précisées au Chapitre 3 du DTU 26.2.
État de livraison des formes en béton
Selon prescriptions ci-après, ces ouvrages seront à livrer « bruts » ou « finis ». Ils seront livrés à dessus horizontal ou penté selon le cas.
Ils seront pentés avec une pente parfaitement régulière :
— dans tous les locaux comportant un ou plusieurs points d'évacuation d'eau ;
— dans tous les locaux comportant une porte sur l'extérieur, la pente portant sur la partie au droit de cette porte ;
— sur les balcons, loggias, appuis, chaperons, bandeaux et autres ouvrages extérieurs.
Ils seront horizontaux dans tous les autres cas.
Formes bétons à dessus livré fini
Se reporter aux prescriptions d'exécution des planchers en béton armé à dessus livré fini, ci-avant, qui sont également applicables
pour les formes en béton à dessus fini.
Chapes rapportées
Les chapes ne pourront être exécutées que sur des supports rugueux et parfaitement propres, débarrassés de tout ce qui pourrait
nuire à une bonne adhérence. L'obtention de cet état de support est à la charge du présent lot. L'exécution des chapes rapportées sera
conforme aux prescriptions de l'article 3.4 du DTU 26.2. L'état de surface et la planéité des chapes rapportées devra répondre aux
conditions du Chapitre 4 du DTU 26.2 :
Chapes talochées, lissées, bouchardées ou striées :
— elles devront répondre aux conditions de l'article 4.321.
Chapes pour recevoir revêtements de sol collés :
— elles devront répondre aux conditions de l'article 4.322 ainsi qu'aux prescriptions des règles professionnelles de
préparation des supports courants en béton en vue de la pose des revêtements de sols minces (OGBTP de janvier 1976).
Chapes flottantes
Selon le type d'isolant, le support pourra être brut ou devra être surfacé, et l'entrepreneur du présent lot aura à effectuer tous les
travaux préparatoires nécessaires à ce sujet.
La mise en place de l'isolant, l'exécution de la chape flottante, le dosage du béton et sa mise en œuvre devront être conformes aux
prescriptions de l'article 3.5 du DTU 26.2.
Les épaisseurs de la chape et les armatures seront fonction de la classe de compressibilité du matériau isolant selon les spécifications
de l'article 3.55 du DTU 26.2.
L'ensemble de la chape flottante devra de plus être réalisé d'une manière conforme aux prescriptions de mise en œuvre du fabricant
du matériau isolant utilisé.
Le matériau isolant utilisé devra être titulaire d'un Avis technique certifiant qu'il est apte à l'usage prévu.
État de surface et planéité, comme précisé à l'article précédent pour les chapes rapportées.
Pare-vapeur
Au-dessus de locaux à forte hygrométrie ou très chauds, il peut être nécessaire de prévoir un pare-vapeur. Ce pare-vapeur devra
être disposé sur le support avant exécution de la chape, ou avant mise en place de l'isolant dans le cas de chape flottante. Ce
pare-vapeur n'est pas nécessaire dans le cas où l'isolant comporte un pare-vapeur incorporé.
Armatures dans les chapes
Pour les chapes armées d'un treillis soudé, la nappe d'armatures devra impérativement être placée le plus près possible du plan
médian de la chape, et la chape devra être coulée en 2 fois.
Dans tous les cas, lorsqu'un treillis métallique doit être incorporé dans une chape, il conviendra :
— de bien compacter la couche inférieure ;
— de poser sans délai le treillis ;

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— de réaliser immédiatement la couche supérieure avant le début de prise de la couche inférieure, et bien compacter cette
couche supérieure.
Joints dans les sols béton et chapes
Lors de l'exécution des formes en béton et des chapes, l'entrepreneur devra :
— respecter tous les joints de dilatation et autres joints de construction prévus aux plans ;
— prévoir et réaliser tous les joints de fractionnement, conformément aux impératifs fixés par le DTU 26.2, articles 3.415,
3.54 et 3.56.
Sauf dans les cas où il est prévu séparément des joints rigides à incorporer ou des couvre-joints rigides à poser, l'entrepreneur devra
réaliser le calfeutrement et le garnissage de tous les joints avec un matériau pâteux en produit synthétique de type titulaire d'un Avis
technique spécifiant qu'il est apte pour l'emploi prévu compte tenu de l'usage futur des locaux.
Ouvrages accessoires
Dans le cadre de l'exécution des sols et dallages, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge l'exécution de tous les travaux
accessoires nécessaires, notamment :
— tous coffrages de seuils ou autres, toutes réservations, toutes arêtes droites ou arrondies, gorges, glacis, etc., toutes
cornières d'arrêt ou de seuils, etc. ;
— l'exécution de tous rejingots, calfeutrements, bourrages, etc., au droit des ouvrages de menuiserie.
GO. 10 – PLATRERIE - DOUBLAGES
GO. 10.1- GÉNÉRALITÉS
Les principes généraux de construction des plafonds et doublages sont définis par le présent descriptif et les bordereaux et plans
d'Architecte. Les ouvrages devront être exécutés conformément aux documents techniques unifiés :
D.T.U. 25.222, 25.31,
les fournitures conformes aux Normes Françaises :
NF P 72 301 à 303, NF P 72 322
GO. 10.2 – DOUBLAGES EN PLAQUE DE PLATRE CARTONNEES
Fourniture et mise en oeuvre de panneaux de plâtre hydrofuge de 0.013 m d'épaisseur, compris toutes sujétions, inclus la pose de
bandes calicot en jonction des plaques, et la mise en place des fourreaux électriques.
Concerne les plafonds créés ou à reprendre suivant les bordereaux et les plans.
GO. 10.3 – DOUBLAGES EN PLAQUE DE PLATRE CARTONNEES et ISOLANT 50mm
Fourniture et mis en oeuvre de panneaux de plâtre de 0.010 m d'épaisseur et isolant laine minérale de 50mm, compris toutes
sujétions, inclus la pose de bandes calicot en jonction des plaques, et la mise en place des fourreaux électriques.
Concerne les murs créés en blocs creux à reprendre suivant les bordereaux et les plans.
GO. 10.4 – RACCORDS ET REPRISES EN PLATRE APRES DEMOLITION
GO. 10.4.1 Raccords d'enduit plâtre
Sur parois et plafonds enduits au plâtre.
Hachement et coupement de rives pour équarrissement, et raccord au plâtre de toute épaisseur.
Finition soignée au nu de l'enduit existant avec même parement que l'existant coupé ou lissé.
GO. 10.4.2 Réfection d'arête en plâtre
Sur parois enduites au plâtre.
Hachement et coupement de rives pour équarrissement, et raccord de plâtre de toute épaisseur.
Finition soignée avec façon de l'arête, au nu de l'enduit existant, même parement que l'enduit existant coupé ou lissé.
GO. 10.4.3 Réfection de calfeutrement au plâtre
Sur parois enduites au plâtre. Hachement ou ouverture au crochet pour dégarnissage, piquage si nécessaire et brossage.
Réfection du calfeutrement au plâtre.
Finition soignée avec arasement au nu de l'existant. Calfeutrement au droit des ouvrages de menuiserie.
Calfeutrement d'enrobage de tuyau ou autre, avec arête dressée.
GO. 10.4.4 Raccords d'enduit sur tranchées et saignées d'autres corps d'état
Sur tranchées et saignées dans des surfaces enduites en plâtre, rebouchées par les autres corps d'état.
Piquage si nécessaire des rives du plâtre existant et brossage. Exécution du raccord en plâtre.
Finition soignée avec arasement au nu de l'existant. Sur parois verticales et en plafond.
GO. 10.4.5 Raccords de plâtre sur les traces de cloisons et murs démolis
Sur les emprises de l'épaisseur des cloisons et murs démolis sur parois et plafonds en plâtre.
Piquage si nécessaire et brossage. Réfection d'enduit en plâtre de même nature que celui existant avec le même parement de finition.
Sur parois verticales et en plafond.
GO.11 – PLÂTRERIE - CLOISONS
Cloisons de distribution en plaques de plâtre vissées sur ossature métallique de type Placostil ou équivalent.
Mise en œuvre conformément aux prescriptions du DTU 25.41 et du fabricant :

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— mise en place de l'ossature en acier galvanisé avec montants, rails et tous accessoires ;
— mise en place des huisseries de portes, huisseries fournies et amenées à pied d'œuvre par le menuisier ;
— mise en place des plaques vissées sur l'ossature.
Finition des cloisons comme suit :
— ragréage des joints et calfeutrements avec un enduit préconisé par le fabricant et ratissage général.
À tous les angles saillants, mise en place de protections spéciales préconisées par le fabricant.
Montants simples ou doubles - Entraxe des montants 0,60 m
• Type 72/48
Épaisseur totale de la cloison : 72 mm
Nombre et épaisseur des plaques par parement : 1 × 13
Type de plaques : Placoplâtre, plaques hydrofuges dans les pièces humides
Résistance au feu : 1/2 h
Isolement acoustique : 37 dB(A) avec interposition de laine de roche déroulée entre les 2 faces
Hauteur : suivant emplacement inférieure à 2.60m
Porte pour cloison plâtre des sanitaires
Portes à 2 vantaux ouvrants coulissants, isoplanes.
Vantail à âme pleine, cadre sapin avec alaises en rives, à revêtement 2 faces en panneaux de fibres de bois dur.
Épaisseur : 40 mm, Finition : prépeint,
Portes de dimensions : (2x0,60) × 2,04m². Ferrage : Coulissant, rail, huisseries et garniture pour plaques de plâtre, en acier galvanisé.
Porte de distribution battante ( Fournie par le lot menuiserie intérieure)
Portes de dimensions : 0,70 ou 0,80× 2,04m². Ferrage : sur 3 paumelles, serrure à condamnation, huisseries et bâtis pour cloisons,
en bois corroyé. De type courant à faces en affleurement avec les parements finis de la cloison, avec feuillure pour porte, avec entaille
pour gâche.
Cloisons en carreaux de plâtre pleins de 7 d'épaisseur
Cloisons constituées par des carreaux de plâtre à parements lisses répondant à la norme NF P 72-301, ci-avant mentionnée. Mise en
oeuvre conforme aux prescriptions du DTU 25.31.
Finition des cloisons comme suit :
* sur les surfaces devant recevoir un revêtement céramique collé, traitement des joints sur une largeur de 0,20 avec un enduit
spécial préconisé par le fabricant et ponçage ;
* sur toutes les autres surfaces, ragréage des joints et exécution d'un ratissage général à l'enduit spécial.
De 7 cm d'épaisseur suivant plans et quantitatifs.
Cloisons en carreaux de plâtre pleins de 10 d'épaisseur
Cloisons constituées par des carreaux de plâtre à parements lisses répondant à la norme NF P 72-301, ci-avant mentionnée. Mise en
oeuvre conforme aux prescriptions du DTU 25.31.
Finition des cloisons comme suit :
* sur les surfaces devant recevoir un revêtement céramique collé, traitement des joints sur une largeur de 0,20 avec un enduit
spécial préconisé par le fabricant et ponçage ;
* sur toutes les autres surfaces, ragréage des joints et exécution d'un ratissage général à l'enduit spécial.
De 10 cm d'épaisseur, cloison séparative CF >1h.
Cloisons à ossature simple et parement simple ou double en plaques de FERMACELL
Fourniture et mis en œuvre de panneaux en FERMACELL ou équivalent de 10 mm d'épaisseur et isolant interne en laine de verre de
40mm, compris toutes sujétions, inclus la pose colle et de bandes calicot en jonction des plaques, et la mise en place des fourreaux
électriques. La plaque extérieure du parement doit être utilisée comme élément de double parement au doublage des cloisons entre
cabinet ou circulations de la maison de santé au rez de chassée.
Ossature métallique constituée de montants et rails avec un entraxe < à 50cm en fonction de l’épaisseur des plaques. Celles-ci
doivent être fixées aux montants d’ossature avec des vis auto-perceuses. Les longueurs de vis et les entraxes des moyens de fixation
sont indiqués par le constructeur dans les recommandations techniques à suivre. Les vis les plus haute et plus basse sont à disposer à
environ 5cm au-dessus ou en-dessous des rails horizontaux. Les plaques ne doivent pas être vissées dans les rails au sol et au plafond.
Les joints de plaques peuvent être réalisés au choix suivant diverses techniques : joints collés, joints creux enduits, joints bord à bord
sans colle ni enduit, joints enduits et bandes dans le cas de plaques à bords amincis.
Localisation : concerne les cloisons à réaliser entre cabinet ou circulations de la maison de santé au rez de chassée.
C - M E N U I S E R I E I N T E R I E U R E
MIN.1 - GÉNÉRALITÉS
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
- La fourniture, la pose l’appareillage des portes de distribution compris les réglages, ajustages avant réception, de toutes les
portes fournies ou existantes conservées,
- Fourniture et pose de plinthes et couvre joint en sapin
- Fourniture et pose de Faux-Plafond micro-perforé acoustique compris ossature
- Fourniture et pose de Faux-Plafond dalles lavables compris ossature
Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des
existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative :

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— l'état des menuiseries existantes dans leur ensemble ;
— l'état des articles de ferrage et serrure sur les ouvrants existants.
Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette
reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs
pourront lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais sur existants qu'ils jugeront utiles.
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l'exécution de ses travaux,
aucune détérioration, si minime soit-elle, aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre
en place, etc.
MIN.2 - DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants :
DTU Intitulé Normes
DTU 36.1 Menuiserie en bois
DTU 31.1 Charpentes et escaliers en bois NF P 21-203-1 et 2
DTU 34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres NF P 25-201-1 et 2
DTU 39 Vitrerie NF P 78-201-1 et 2
DTU 59.1 Travaux de peinture des bâtiments NF P 74-201-1 et 2
DTU 37.1 Menuiseries métalliques NF P 24-203-1 et 2
Devront également être respectées, les prescriptions et spécifications des textes et documents valides à la signature du marché dans
les cas où ils peuvent être applicables à tous ou à certains ouvrages du marché, sans omettre les règles de l’Art.
MIN.3 - TENUE AU FEU
Toutes les portes et autres coupe-feu et pare-flammes prévus au présent lot doivent avoir fait l'objet d'un procès-verbal d'essais
émanant d'un organisme de contrôle habilité. Les essais ne pourront être extrapolés que dans le cadre de la législation officielle en
vigueur.
Dans l'hypothèse d'ouvrages ne possédant pas de procès-verbal d'essais ou pour lesquels une extrapolation ne pourrait être acceptée,
l'entrepreneur aurait à sa charge les essais à effectuer pour lesdits ouvrages. Ceux-ci devront alors être entrepris avec suffisamment
d'avance pour ne pas entraîner de retards sur le planning d'exécution.
La mise en œuvre des portes et blocs-portes coupe-feu et/ou pare-flammes de degré 1/2 heure, devra être effectuée en respectant
strictement les prescriptions du DTU 36.1, article 5.83.
La mise en œuvre des blocs-portes de degré coupe-feu supérieur devra être effectuée en stricte conformité avec les spécifications de
l'Avis Technique ou du PV d'essai, et les prescriptions du fabricant.
En ce qui concerne les bois massifs et les panneaux dérivés du bois, les classements de réaction au feu sont précisés aux
« commentaires » de l'article 3.21 du DTU 36.1 en fonction de leur essence et de leur épaisseur. Dans le cas où la réglementation
impose un classement de réaction au feu amélioré (M1 - M2) par rapport au classement initial, l'entrepreneur devra réaliser un
traitement ignifuge, le produit ou le bois ignifugé devra alors faire l'objet d'un PV de classement.
MIN.4 - HABILLAGES - COUVRE-JOINTS
Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement la fourniture et la pose de tous habillages et couvre-joints
nécessaires pour réaliser une présentation et un aspect parfaits.
Ces éléments seront toujours de mêmes nature et aspect que les menuiseries au droit desquelles ils sont disposés.
MIN.5 - PROTECTION DES OUVRAGES FINIS - NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Tous les ouvrages du présent lot qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés devront être protégés jusqu'à la réception. Cette
protection pourra être constituée par des bandes adhésives, par un film plastique, par un vernis ou par tout autre moyen efficace.
Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par le présent lot.
Tous les angles vifs et arêtes des ouvrages en bois tels que huisseries, bâtis, etc. devront être protégés pendant la durée du chantier
par des baguettes ou autres procédés efficaces.
Les nettoyages de mise en service pour la réception des ouvrages du présent lot seront aux frais du présent lot. Pour la réception,
l'entrepreneur aura à effectuer :
— le nettoyage aux 2 faces de toutes ses menuiseries et accessoires ;
— l'enlèvement de tous les déchets en provenance de ces nettoyages.
Ces nettoyages devront faire disparaître toutes les traces, projections et taches de plâtre, de mortier, de peinture, etc., tous les
résidus des films de protection, etc.
MIN.6 PORTES DE DISTRIBUTION INTERIEURE DES LOCAUX
Tous les éléments de menuiseries intérieures seront en cadre bois équipées d'amortisseurs de choc en fond de feuillure, porte cadre en
bois avec 4 paumelles, bec de cane, serrure encastrée à clé pour clore les locaux. L'entrepreneur devra présenté au Maître d’œuvre
les échantillons de ferrage. L'entrepreneur devra la fourniture, la mise en place et le calage, ainsi que la protection des portes jusqu'à
la réception du chantier, la pose sera effectuée par le présent Lot.
Finitions : - huisserie ou bâti : Bois exotique
- vantail : isoplane à peindre CF 1/2h.
Porte de distribution sens, dimensions et nombre suivant plans et bordereau.
MIN.8 - FAUX PLAFOND EN DALLES 60X60 SUR OSSATURE METALLIQUE

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Fourniture et pose de faux plafonds constitués de dalles à fines fissures modèle Prima Board Fine Fissured de Armstrong ou
équivalent blanc, posées sur ossature métallique prélaquée apparente suspendue au plancher haut existant.
Ossature apparente 24 mm blanche, pose sans retombée. Module : 600 × 600, réaction au feu des dalles : M1,
Cette fourniture comprend tous suggestions d’assemblage, coupe, jouées d’habillage en mélaminé blanc pour les parties visibles,
profils de raccord, pour assurer une exécution complète de la prestation.
Dimensions et nombre suivant plans et bordereau.
Locaux humides
Fourniture et pose de faux plafonds constitués Gyprex, dalles Placoplâtre ou équivalent sur ossature apparente ou semi-apparente
peuvent être utilisées dans les locaux à hygrométrie faible, moyenne ou forte. Gyprex est une gamme de dalles en plaques de plâtre
au format 600 × 600 mm, conformes à la norme NF P 72-302 (octobre 1981) - Plaques de parement en plâtre - Définition,
spécifications et essais. Elles sont revêtues en usine d'un parement vinylique classé M1. Les dalles Gyprex peuvent être utilisées dans
les locaux à hygrométrie très forte. Les dalles seront à bords francs (bord A) d’épaisseur 9,5 mm. Ossature apparente 24 mm blanche,
pose sans retombée.
Cette fourniture comprend tous suggestions d’assemblage, coupe, jouées d’habillage en mélaminé blanc pour les parties visibles,
profils de raccord, pour assurer une exécution complète de la prestation.
Dimensions et nombre suivant plans et bordereau.
MIN.9 - OUVRAGES DIVERS DE MENUISERIE
I - PLINTHES EN BOIS MASSIF
Plinthe en bois, avec arrondi, chanfrein ou moulure sur une rive.
Angles rentrants et sortants soigneusement ajustés d'onglet.
Fixation sur parois à raison de 3 points par ml au minimum, sur chevilles ou par pointes spéciales acier.
Plinthe de hauteur 0.07m Essence de bois : sapin, épaisseur : 13 mm, finition: pour être peint.
Dimensions et nombre suivant plans et bordereau.
II - MONTANTS BOIS DE TETE DE CLOISONS
Montant de tête de cloison ou autre, en bois corroyé.
Avec rainure pour cloison en face arrière, rives avant cassées, ou avec chanfrein ou arrondi.
Fixation par tous moyens.
Dans le cas de montant de même épaisseur de la cloison, habillage 2 faces par chants plats de 40 x 6 mm, en bois de même nature
que le montant.
Montant de section supérieur à 0.50m pour cloison de 0.70m, essence de bois : sapin, finition : pour être peint.
III- BAGUETTES, MOULURES, ETC.
Baguettes, chants plats et autres d'habillage sur parois et plafond.
Tous angles soigneusement ajustés d'onglet.
Fixation par pointes acier, ou sur chevilles si nécessaire, ou par collage.
En bois sapin à peindre Quarts de rond de 10 / 15 / 20 mm. Ou Chants plats de 20 x 4 / 25 x 6 / 30 x 6 / 40 x 6 mm.
Dimensions et nombre suivant plans et bordereau.

L O T N° 4 - C H A R P E N T E B O I S
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CH.1 - GÉNÉRALITÉS
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
- Fourniture, l’assemblage et la pose des fermes, poteaux, poutres à créer en bois massif ou lamellé collé,
- Fourniture et pose des pannes arrêtiers et autres pièces de support, non rabotés,
- Fourniture et pose des chevrons, chevêtres et planches de rives,
- Fourniture et pose des solivages
Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des
existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative :
— l'état et l’implantation des bâtis et ouvrages mitoyens existants, les accès et abords,
Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette
reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs
pourront lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais sur existants qu'ils jugeront utiles.
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l'exécution de ses travaux,
aucune détérioration, si minime soit-elle, aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre
en place, etc.
CH.2 - DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants :
DTU Intitulé Normes
DTU Intitulé Normes
DTU 31.1 Charpentes et escaliers en bois NF P 21-203-1 et 2
Amendement A1 au CCT NF P 21-203-1/A1
Amendement A2 au CCT NF P 21-203-1/A2
Amendement A1 au CCS NF P 21-203-2/A1
DTU 31.2 Constructions de maisons et bâtiments à ossature bois NF P 21-204-1 et 2
Amendement A1 au CCT NF P 21-204-1/A1
DTU 31.3 Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets
Erratum NF P 21-205-1 et 3
Règles de conception et de calcul
Erratum NF P 21-205-2
et dans le cas d'éléments métalliques complémentaires dans la charpente bois
DTU 32.1 Construction métallique
Construction en acier
DTU 51.3 Planchers bois ou en panneaux dérivés du bois NF P 63-203-1 et 2 de mai 1993
DTU 57.1 Planchers surélevés (à libre accès) NF P 67-103-1 et 2 d'avril 1993
DTU 36.1 Menuiseries en bois -
Règles de calcul
Règles Intitulé
NF ISO 3898 Bases des calculs des constructions
P 06-005 Notations - Symboles généraux
Règles CB 71 Règles de calcul et de conception des charpentes en bois
Eurocode 5 Calcul des structures en bois
XP ENV 1995-1-2 Partie 1-2 : Calcul de la résistance au feu
Règles BF 88 Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois
Règles N 84 Action de la neige sur les constructions modifiées en 1995,Modificatif no 1 - 95
Règles NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions
Modificatif no 2 - Décembre 1999, Modificatif no 3 - Avril 2000
Eurocode 1
XP ENV 01991-2-4 Bases de calcul et actions sur les structures et document d'application nationale
Partie 2-4 :
- Actions sur les structures
- Actions du vent
Règles parasismiques
En fonction de la classe du bâtiment et pour les zones de sismicité définies par le décret no 91-461 du 15 mai 1991 :
— Norme NF 06-013 : Règles de construction parasismique applicables aux bâtiments - DTU - dites « Règles PS 92 ».
— Norme NF 06-013/1A : Amendement A1 - Février 2001.
— Eurocode 8 : Conception et dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes et document d'application
nationale.
— XP ENV 1998-1-2 :
— Partie 1-1 : Règles générales - Actions sismiques et prescriptions générales pour les structures.
— Partie 1-2 : Règles générales - Règles pour les bâtiments.

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Devront également être respectées, les prescriptions et spécifications des textes et documents valides à la signature du marché dans
les cas où ils peuvent être applicables à tous ou à certains ouvrages du marché, sans omettre les règles de l’Art.
CH.3 - TENUE AU FEU
Toute la réglementation concernant la protection contre les risques d'incendie et particulièrement ceux des ERP de type R 5 ème
catégorie.
CH.4 - SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES CHUTES
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dans tous les cas, la protection contre les chutes du
personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à la réglementation en vigueur :
• Décret no 65-48 du 8 janvier 1965 concernant l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail.
• DTU 43.1 - Annexe II.
CH.5 - PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT
Les prestations à la charge de la présente entreprise, dans le cadre de son marché, comprennent implicitement :
— l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations du chantier ;
— la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la
réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ;
— la réception de l'état des supports en présence du maître d'œuvre et de l'entrepreneur ayant réalisé les supports.
Ainsi que les spécifications ci-après :
— le nettoyage des ouvrages pour la livraison et la réception ;
— la protection des ouvrages jusqu'à la réception ;
— l'établissement des plans de réservation et des plans de chantier ;
— l'établissement des plans d'exécution dans les cas où ils sont à sa charge selon le CCAP ;
— tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux ;
— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux documents
contractuels ;
— la fixation par tous moyens des ouvrages ;
— la main-d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, etc., des ouvrages en fin de
travaux et après réception ;
— la mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remis au maître de l'ouvrage à la
réception des travaux ;
— tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète
des travaux ;
— les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
— le ramassage et la sortie des déchets et emballages ;
— le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur.
CH.6 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
I - Contrôles - Essais
Les essais seront entièrement à la charge de l'entrepreneur titulaire du présent lot.
Pour chaque élément de charpente, il pourra être effectué des essais dans les conditions fixées au DTU.
II - Implantations - Tolérances
L'entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en planimétrie et altimétrie, entrant dans les limites des
tolérances admises pour la mise en œuvre des divers matériaux employés à la réalisation des travaux des autres corps d'état.
L'entreprise devra contrôler sa propre implantation. En cas d'erreur entraînant des reprises d'ouvrage et retards du planning, celle-ci
supportera en totalité les conséquences financières.
III - Fixations - Scellements
L'entrepreneur aura à sa charge toutes les prestations nécessaires à la fixation des ouvrages de son lot.
L'entrepreneur du présent lot devra fournir en temps utile, à l'entrepreneur de gros œuvre :
— les plans et croquis des réservations ;
— les pièces métalliques de fixation telles que platines, tiges à scellements, etc.
Les scellements et bouchements des réservations après fixation seront à la charge du présent lot.
En ce qui concerne la fixation des ouvrages de charpente, l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge :
— le calage de tous ses ouvrages avant scellement et fixation ;
— les scellements des pièces de bois, ainsi que les trous dans le cas où ils ne sont pas réservés par le gros œuvre ;
— la fourniture et la mise en place de tous les ferrements nécessaires, y compris tous trous de scellements, le cas échéant ;
— toutes autres sujétions de fixation nécessaires pour assurer la tenue des ouvrages dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur.
IV - Exécution et pose des ouvrages de charpente
L'exécution de tous les travaux de charpente, ainsi que le montage et la pose devront, sauf spécifications particulières explicites ciaprès,
être réalisés dans les conditions précisées au DTU 31.1 et DTU 31.3, selon le cas.
Dans l'exécution de ses travaux, l'entrepreneur devra prévoir et réaliser tous les chevêtres nécessaires en fonction de la disposition des
souches et autres pénétrations. Ces chevêtres seront assemblés comme il est dit au DTU.
V - Traitement des bois
Tous les bois en œuvre devront avoir été traités au moyen d'un produit de préservation homologué au label CTBF.

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Ce traitement devra être effectué par une station titulaire de l'agrément professionnel, dit « station agréée CTB » ou à défaut,
conformément aux prescriptions du Centre technique du bois.
L'entrepreneur sera tenu de présenter un certificat attestant de ce traitement du bois.
Dans le cas de bois devant recevoir une finition peinture ou vernis, le produit de traitement devra être compatible avec la finition
prévue.
VI - Sécurité sur le chantier
Le prix global forfaitaire du présent lot comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les
cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à la réglementation en
vigueur.
CH.7 - DESCRIPTIF DES OUVRAGES
I - Charpente en bois assemblée à entailles simples ou doubles
Fourniture, façonnage et montage des ouvrages de charpente en bois. Calage soigné, fixations et scellements, compris fourniture de
tous boulons et autres accessoires métalliques de fixation nécessaires, le cas échéant.
Bois de sciage aux sections commerciales ou en bois sciés sur liste. Traitement préalable des bois. L'ensemble dans les conditions
précisées ci-avant.
Bois coupés de longueur et assemblés à entailles simples ou doubles, compris boulons, équerres, etc., nécessaires le cas échéant :
pour planchers, entretoises, pans de bois, etc.
• En sapin brut de sciage
Concerne l’auvent
II - Charpente en bois pour support de toiture
Fourniture, façonnage et montage des ouvrages de charpente en bois pour support de toiture. Calage soigné, fixation et scellements,
compris fourniture de tous boulons et autres accessoires métalliques de fixation nécessaires le cas échéant. Bois de sciage aux sections
commerciales ou en bois sciés sur liste.
Traitement préalable des bois. L'ensemble dans les conditions précisées ci-avant.
Bois coupés de longueur et façonnés avec, selon le type d'ouvrage, tous assemblages à entailles simples ou doubles, à tenon et
mortaises ou autres, tous accessoires métalliques, boulons, etc., nécessaires. En sapin brut de sciage et raboté pour les faces vues
intérieures.
• Pour fermes, demi-fermes, chandelles sur semelles, etc.
• Pour pannes, pannelettes, sablières, etc., compris chevrêtres s'il y a lieu
• Pour chevrons, arêtiers, noues, etc., compris chevêtres nécessaires
• Pour coyaux, empannons, etc.
Concerne l’auvent & les habillages de chevêtre
III - Charpente en bois lamellé-collé pour support de toiture
Études techniques de la charpente, forme, sections, assemblages et autres à réaliser par l’entrepreneur.
Assemblages des éléments en bois lamellé-collé, bois sur bois et/ou par pièces métalliques protégées contre la corrosion.
Connecteurs, assembleurs, tiges, pièces de reprise, pièces d'ancrage et autres nécessaires :
* pièces métalliques apparentes boulonnées et vissées ; ou pièces métalliques solidarisées au bois par diverses résines ;
Poutres pour support de toiture monopente :
* portée entre les 2 appuis : 8.50 m maximum;
* pente de la toiture : 5° & 35°
Compris tous accessoires et toutes sujétions de mise en oeuvre et de fixation et d'ancrage.
Fourniture et pose des poutres en lamellé collé
Fourniture, façonnage, assemblage et montage des poutres comprenant toutes coupes, assemblages, boulons, équerres, plaques,
cales, ferrures d'ancrage, etc.
Calage soigné, fixation et scellement aux emplacement prévus. Protection des ouvrages contre la corrosion.
L'ensemble dans les conditions définies ci-avant aux spécifications générales.
Poutres droites en bois lamellé-collé de Haas-Weisrock ou équivalent
Fourniture, pose et fixation par tous moyens. Poutres droites pour solives, poteaux, arbalétriers, pannes et autres.
Caractéristiques techniques
Aboutage conforme à la norme EN 385 (mars 2002) - Aboutages à entures multiples dans les bois de construction - Exigences de
performance et exigences minimales de fabrication et vérifié en permanence en laboratoire suivant une convention de contrôle avec
le centre technique du bois qui garantit la conformité à la norme EN 385.
Collage dans atelier climatisé avec contrôle de l'hygrométrie, de la température et de la pression de collage suivant EN 386 (mars
2002) - Bois lamellé-collé - Exigences de performance et exigences minimales de fabrication.
Qualité du collage vérifiée en permanence en laboratoire suivant une convention de contrôle avec le centre technique du bois qui
garantit la conformité à la norme EN 386. Certification Acerbois-Glulam.
Poutres, surcharge d’exploitation : 200 Da/m², portée entre appuis : 6.50 m maximum; avec flèche limitée au 1/400e.
Concerne les renforts d’ossatures panneaux de basket, les éventuelles pièces pour la fermetures des pans coulissants sur les 2
pignons, l’ossature du auvent
IV - Planches de toitures et autres
Fourniture et pose de planches de toiture, façonnage et fixation par clouage ou autres. En sapin brut ou raboté ou en panneaux de
particules hydrofugés.

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Traitement préalable des bois. L'ensemble dans les conditions précisées ci-avant.
• En sapin brut, épaisseur 15 mm, Pour planches sous noues, sous garnitures de souches, sous bavette d'égout, etc.
• En sapin raboté sur 1 face et le chant, épaisseur 22 mm, Pour planches de rives, planches de volée, etc.
• En frises sapin rainées rabotées, épaisseur 15 mm, Pour habillages d'avant-toits et autres
• En panneaux de particules striées prépeints, épaisseur 12 mm, Pour habillages d'avant-toits et autres
• En lambris pin des Landes commun, Pour habillages d'avant-toits et autres
• En sapin brut, épaisseurs diverses et panneaux CTBH de 19 mm minimum, Pour supports et fond de chéneaux, compris
toutes pièces pour recevoir les ouvrages de recueillement et évacuations des eaux pluviales etc.
Concerne les débords de l’auvent & les habillages de chevêtre
V - Solivages pour support ossatures de plafond en plaques de plâtre et autres
Fourniture et pose de planches pour solivage, façonnage et fixation par clouage ou autres, compris entretoises. En sapin brut.
Compris toutes coupes, découpes et calages éventuellement nécessaires. Largeur des planches : à proposer par l'entrepreneur à
l'agrément du maître d'œuvre. Traitement préalable des bois. L'ensemble dans les conditions précisées ci-avant.
• En sapin brut, épaisseur 27 mm, espacement à définir par l’entrepreneur
Pour solivages des supports de plafond, etc.
Concerne le plafond du auvent d’accueil

A- COUVERTURE
Préambule
L O T N° 5 - C O U V E R T U R E B A R D A G E A C I E R
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I - ENSEIGNEMENTS A TIRER DES TEMPETES DE DECEMBRE 1999
Les tempêtes du mois de décembre 1999 ont entraîné des dégâts considérables sur les toitures. Toutefois, selon les régions et parfois
même, selon les implantations, les conséquences sont variables : elles vont de quelques tuiles ou faîtières arrachées à des pans de
toiture soulevés complètement.
Or, même si les vitesses de vent enregistrées ont été inhabituelles avec même des mini-tornades, elles ne justifient pas pour autant des
dégâts et même des destructions aussi importantes.
Il apparaît en effet que deux causes ont accentué l'importance des dégâts :
— l'environnement des bâtiments imparfaitement analysé et/ou mal pris en compte lors de la construction ;
— les défauts d'exécution tels que des fixations insuffisantes ou mal exécutées, scellements et fixations des ouvrages accessoires
laissant à désirer, etc.
II - INCIDENCE DE L'ENVIRONNEMENT DU BATIMENT
L'exposition et la situation géographique des ouvrages n'ont pas toujours été correctement prises en compte par les maîtres d'ouvrage
et les entrepreneurs. Pourtant, elles doivent conditionner les techniques de pose des matériaux. De plus, un strict respect des normes
peut être insuffisant. Ainsi, la situation et l'exposition des bâtiments peuvent entraîner une vitesse des vents supérieure aux valeurs
relevées. Par exemple, les toitures adossées à des déclivités de terrain, et parfois situées en hauteur, peuvent être soumises à des
accélérations de la vitesse du vent provoquant un effet dépressionnaire plus important. Les toitures subissent donc une pression
négative pouvant provoquer l'arrachage de certains éléments. Quant aux parties courantes, ce sont les versants opposés aux poussées
du vent qui ont été aspirés par les dépressions ainsi créées.
III - INCIDENCES DES DEFAUTS DE MISE EN ŒUVRE
Les désordres constatés ont mis en évidence plusieurs catégories de défauts de mise en œuvre, dont notamment :
— densité insuffisante des fixations mécaniques des ouvrages de couverture ;
— faible résistance à l'arrachement des fixations mécaniques ;
— mauvaise fixation ou scellement des ouvrages accessoires dont plus particulièrement les faîtages, les rives, les couvertines, etc.
IV - DISPOSITIONS A ENVISAGER
Dans le but de réduire les dommages en cas de fortes tempêtes, différentes dispositions peuvent être prises lors de la construction de
bâtiment en sites particulièrement exposés.
— Bien vérifier que l'exposition retenue pour la qualification du site n'est pas sous-estimée :
— dans le cas d'implantation présentant des particularités pouvant aggraver le risque, aller au-delà de la réglementation ;
— dans ces cas particuliers d'implantation, exiger de l'entrepreneur un dépassement qualitatif des normes et réglementations
régissant les techniques de pose.
— Bien réaliser la ventilation, voire une surventilation de la toiture, afin de limiter les effets du vent sur la charpente et la
couverture.
— Contrôler strictement la tenue et la densité des fixations mises en œuvre par l'entrepreneur, faire effectuer des essais
d'arrachement, éventuellement faire augmenter la densité, etc.
Ces dispositions ne sont pas limitatives.
CO.1 - ETENDUE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
A - Couverture en bac acier et polyester en remplacement
- Couverture bac acier modèle MONOPANEL type Cobacier 1000.45 compris tous accessoires
B - Bardagee en bac acier et polyester en remplacement
- Bac acier modèle MONOPANEL type Cobacier 1000.45 compris tous accessoires
Couverture sèche en tôles d'acier nervurées
Type de plaques nervurées à mettre en oeuvre MONOPANEL type Cobacier 1000.45 compris tous à confirmer par l'entrepreneur.
Couverture constituée par des plaques nervurées issues de tôles d'acier galvanisées prélaquées.
Plaques posées et fixées directement sur les supports constitués par des pannes métalliques ou en bois.
Recouvrement longitudinal sur une nervure. Recouvrement transversal entre 200 et 300 mm, avec ou sans complément d'étanchéité
en fonction de la zone, du site et de la pente de la toiture.
Fixation des plaques en sommet et nervure, en plage et de couture, dimensions et nature des accessoires de fixation, conformes aux
indications du DTU 40.35 (norme NF P 34-205-1, mai 1997) Travaux de bâtiment - Couverture en plaques nervurées issues de tôles
d'acier revêtues - Partie 1 : Cahier des clauses techniques, article 2.3 et annexe C3.
Compris toutes façons, coupes droites et biaises, découpes, etc.
L'ensemble réalisé dans les conditions définies par le DTU 40.35 (norme NF P 34-205-1, mai 1997) Travaux de bâtiment -
Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 1 : Cahier des clauses techniques et les prescriptions du
fabricant.
Protection contre la corrosion choix du maître d'oeuvre : acier galvanisé prélaqué.
Nature et type de prélaquage : à définir par l'entrepreneur en fonction :
* de l'atmosphère extérieure ;
* de l'ambiance intérieure,

Teintes au choix du maître d'oeuvre dans la gamme de coloris du fabricant.
Concerne la reprise de couverture du auvent d’accès, quantité sur plans et borderau
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II Plaques translucides dans la couverture sèche en tôles d'acier nervurées
Plaques translucides de mêmes forme et type que les plaques nervurées de la couverture.
Mise en oeuvre comme les plaques de la couverture et en conformité avec les prescriptions du DTU 40.35 (norme NF P 34-205-1,
mai 1997) Travaux de bâtiment - Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 1 : Cahier des clauses
techniques et du fabricant.
Plaques de type plaques nervurées de MONOPANEL profil modèle Cobacier 1000.45 ou équivalent.
Type et profil identiques aux plaques prévues pour la couverture.
* Plaques en polyester translucide
Réaction au feu : auto-extinguible M3
Teinte : naturel
Concerne la reprise de couverture du gymnase en totalité, quantité sur plans et bordereau
III Ouvrages accessoires de couverture sèche en tôles d'acier nervurées
Ouvrages accessoires en tôle d'acier adaptés aux tôles d'acier nervurées.
De type correspondant au type de plaques de couverture prévues, avec pièces complémentaires, abouts, bouchons, etc.
Mise en oeuvre et fixation, nombre, type et nature des fixations, etc. conformes au DTU 40.35 (norme NF P 34-205-1, mai 1997)
Travaux de bâtiment - Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 1 : Cahier des clauses techniques et
aux prescriptions du fabricant.
Compris toutes façons, coupes, etc.
Avec mise en place de tous compléments d'étanchéité nécessaires.
Protection contre la corrosion et revêtement, le cas échéant, identiques aux plaques de couverture.
Accessoires de fabrication MONOPANEL ou équivalent.
Faîtage de toiture à 2 versants
* Faîtage par faîtière double –
Faîtage de toiture à un versant, libre
* Faîtage par faîtière simple -
Faîtage de toiture à un versant contre émergent
* Faîtage contre mur émergent –
Avec bande de solin fixée dans engravure réservée ou dans engravure à tailler, selon le cas
* Faîtage simple contre paroi avec bardage
Rive de toiture
Avec raccordement sur faîtage et à l'égout.
Rive libre
* Rive contre paroi émergente avec bardage -
Couvertine d'acrotère
Ouvrages accessoires non préfabriqués
Ouvrages à façonner par l'entrepreneur, avec toutes fournitures et façonnages pour assurer l'étanchéité de la toiture, en tôle d'acier
comme la couverture.
Toutes façons, coupes, découpes, pliages et, le cas échéant, supports complémentaires nécessaires. Fixation par tous moyens,
compris tous accessoires.
Concerne la reprise de couverture du gymnase et du auvent, quantité sur plans et bordereau
CO.2 - Ordre de préséance
Au sujet des DTU et normes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions ciaprès
du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux « Clauses communes à tous les
lots ».
Textes officiels
Code de la construction et de l'habitation
Art. R. 121 concernant le comportement au feu des matériaux.
Code du travail
Livre II concernant l'exécution des dispositions du décret 65-48 du 8 janvier 1965 (JO du 20 janvier 1966) : Hygiène et sécurité des
travailleurs.
Décrets
No 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation.
No 88-319 du 5 avril 1988 concernant les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.
Arrêtés
Du 6 octobre 1978 fixant le niveau d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
Du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des
méthodes d'essais.
Du 3 mai 1999 Les produits suivants : exutoires, volets, dispositifs de commande, etc. devront être admis à la marque NF, lorsqu'ils
sont installés dans les ERP.

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Du 3 août 1999 (annule et remplace l'arrêté du 21 avril 1983). Il a pour objet de préciser les conditions particulières aux essais de
résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages. Il comporte quatorze annexes qui décrivent les méthodes
d'essais de résistance au feu des produits et éléments suivants :
— Annexe VIII « Exutoires de fumées » : exutoire de désenfumage à énergie intrinsèque, exutoire de désenfumage alimenté
par énergie pneumatique, exutoire de désenfumage alimenté par énergie électrique.
Textes officiels
Devront être respectées les dispositions des différents textes officiels dans la mesure où ils sont applicables à tous ou à certains travaux
du présent marché. Ces textes sont notamment les suivants.
Code de la construction et de l'habitation
Règlement incendie
• Arrêté du 30 juin 1983 et annexes, relatif à la classification des matériaux en matière de réaction au feu.
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié et annexes : nouveau règlement de sécurité des ERP.
• Arrêté du 3 août 1999, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages.
Exutoires de désenfumage
• Arrêté du 3 août 1999 - annexe VIII, relatif aux exutoires de fumée.
• Arrêté du 3 mai 1999 spécifiant qu'à partir du 1er janvier 2000, les exutoires de fumée devront être admis à la marque NF
pour les ERP.
Acoustique
Établissements d'enseignement
• Arrêté du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
Locaux de travail
• Arrêté du 30 août 1990, relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
CO.3 - Spécifications concernant les documents de référence contractuels
Connaissance des réglementations et des documents contractuels
L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux
travaux de son marché. En ce qui concerne les DTU et normes, il faut entendre tous les fascicules, additifs, errata, modificatifs, etc.,
connus à la date précisée ci-dessous, sauf spécifications expresses différentes dans le CCAP.
Dates de prise d'effet des CCAG, DTU, normes, etc.
Pour les marchés publics, article 3.11 du CCAG les textes des CCTG et CCAG à retenir sont ceux qui sont en vigueur le premier jour
du mois d'établissement des prix défini au 45 de l'article 10.
Remarque : Au sujet des DTU, normes, certifications, labels et autres textes visés ci-avant, il est bien ici précisé qu'en cas de
discordance entre les spécifications, prescriptions ci-après du présent CCTP et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera
celui énoncé dans la partie « Clauses communes à tous les lots » (cf. Chap. 2/1 et 2/2.
CO.4 - Réglementations concernant les matériaux et produits
Avis techniques
Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'Avis technique, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux
et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique.
L'entrepreneur devra toujours fournir l'Avis technique en cours de validité pour les matériaux et produits concernés.
Agréments ou procès-verbaux d'essais
Les agréments ou procès-verbaux d'essais peuvent être exigés de l'entrepreneur pour des produits ou procédés dits de « Techniques
non courantes » ne faisant pas l'objet d'un Avis technique ni de procédure ATex. Ces agréments ou procès-verbaux d'essais
peuvent être délivrés par des organismes agréés tels que le CEBTP, le LNE, le Bureau Véritas, etc.
Marques de qualité
Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du présent lot, faisant l'objet d'une « marque NF », d'un « label » ou
d'une « certification », l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité
correspondante. Ces marques de qualité devront être portées d'une manière apparente sur les matériaux et fournitures concernés.
Marquages de qualité nationaux
Matériaux entrant dans les travaux du présent lot.
Produits concernés Qualification délivrée Organisme délivreur
Marque NF
Produits objets de normes applicables NF AFNOR Association française de normalisation
Produits écologiques NF-Environnement
Certifications
Composants et matériaux des bâtiments Cstbatt CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
Domaine du bois CTB CTBA Centre technique du bois et de l'ameublement
Résistance au feu ou protection incendie Acerfeu ACERFEU Association pour la certification en
résistance au feu des éléments de construction
Matériaux isolants manufacturés
Matériaux de calfeutrement Snjf SNJF Syndicat national des joints et façades
Marquages de qualité européens
— Directive européenne 89/106 dite DPC - CSTB : « Directive produits de construction ».
— Euro-classes - réaction au feu - CSTB :
— classement des matériaux selon leur réaction au feu ;

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— classement des revêtements de sols selon leur réaction au feu.
— ATE : Agrément technique européen.
— Euro-Agrément : procédure constituant un prolongement des agréments nationaux existants.
— Marquage CE : ce marquage ne peut en aucun cas remplacer une marque de qualité ; le fabricant appose ce marquage
sous sa seule responsabilité.
Certification ISO 9000
Dans les fiches d'information sur un produit apparaît très souvent la référence à une certification ISO 9000.
Cette certification ne concerne pas les performances du produit fini. Elle garantit seulement que tous les produits sortant de fabrication
ont une qualité conforme à celle du modèle annoncé certifié ou non.
CO.5 - Sécurité des personnes contre les chutes
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas, la protection contre les chutes du
personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à la réglementation en vigueur :
• Décret no 65-48 du 8 janvier 1965 concernant l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail.
• DTU 43.1 - Annexe II.
Travail en hauteur sur matériaux peu résistants
Tout travail en hauteur comporte des risques. L'entrepreneur devra faire respecter les règles de circulation sur toiture, conformément à
la Recommandation no R 343 « Travaux sur toiture en matériaux peu résistants » de la CNAMTS.
Pour les toitures réalisées en matériaux fragiles notamment celles en plaques ondulées ou nervurées de « fibres-ciment-silice »,
l'entrepreneur devra également prendre toutes dispositions pour garantir le personnel contre les chutes à travers la toiture,
conformément à la réglementation en vigueur :
— Recommandation R 191 du 10 juin 1981 de la CNAM.
Tous les frais consécutifs aux dispositions ci-dessus sont implicitement compris dans les prix du marché.
CO.6 - Prestations à la charge du présent lot
Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement :
— l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
— la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la
réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ;
— la réception de l'état des supports en présence du maître d'œuvre et de l'entrepreneur ayant réalisé les supports.
L'exécution de :
— tous les ouvrages de couverture et ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires ;
— tous les ouvrages complémentaires en bois nécessaires, le cas échéant ;
— les traitements des bois ;
Ainsi que le cas échéant selon les spécifications ci-après :
— les évacuations des eaux pluviales sauf celles intérieures.
— les ouvrages éclairants en toiture ;
— le balayage et/ou le nettoyage des ouvrages pour la livraison et la réception ;
— la protection des ouvrages jusqu'à la réception ;
— l'établissement des plans de réservation et des plans de chantier ;
— l'établissement des plans d'exécution
— tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux ;
— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux documents
contractuels ;
— la fixation par tous moyens des ouvrages ;
— la main-d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, etc. des ouvrages en fin de
travaux et après réception ;
— la mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remis au maître de l'ouvrage à la
réception des travaux ;
— et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète
des travaux ;
— les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ; le ramassage et la sortie des déchets et emballages ;
— le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur.
CO.7 - Obligation de résultat
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire :
— il devra livrer au maître d'ouvrage les toitures parfaitement étanches quelles que soient les conditions météorologiques et
atmosphériques rencontrées. Ces conditions météorologiques et atmosphériques s'entendent comme celles entrant dans le cadre des
« Bases contractuelles » précisées ci-après. En cas de défauts d'étanchéité, l'entrepreneur devra réaliser tous les travaux
complémentaires nécessaires quels qu'ils soient, après approbation du maître d'œuvre. Les frais de ces travaux seront entièrement à la
charge de l'entrepreneur.
CO.8 - Réaction au feu des matériaux et matériels
Les étiquetages d'identification des matériaux et matériels devront toujours comporter l'indication de leur réaction au feu, attestée par
un procès-verbal d'essai. Les réactions au feu des matériaux et matériels devront toujours répondre aux exigences de la
réglementation de sécurité contre l'incendie, selon le type de locaux concernés. Il incombera à l'entrepreneur de vérifier que les

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matériaux qu'il envisage de mettre en œuvre répondent bien aux exigences de la réglementation sécurité contre l'incendie du local
concerné.
En tout état de cause, il incombe à l'entrepreneur et à son fournisseur, d'apporter la preuve du classement au feu des matériaux et
matériels concernés.
L'entrepreneur devra remettre le procès-verbal de classement délivré par un laboratoire agréé par le ministère de l'Intérieur. Ce
document indique le classement « M » attribué. Futur système des « Euroclasses » en réaction au feu en Europe.
La mise en place officielle du système harmonisé SBI (Single Burning Item) a démarré le 1er janvier 2001.
Une période de transition (3 à 5 ans) tolérera sur le marché français le classement « M » pour les produits de construction bâtiment. À
la fin de cette période, seules les classes « SBI » seront en vigueur en Europe. Les futures Euroclasses s'échelonneront de A à F en
fonction du niveau de performance observé des produits.
CO.9 - Nature et qualité des matériaux et produits en général
Les matériaux et produits devant être mis en œuvre dans les ouvrages à la charge du présent lot devront impérativement répondre
aux conditions et prescriptions ci-après. Les matériaux et produits prévus dans les DTU ou faisant l'objet de normes NF ou EN ou ISO
devront répondre au minimum aux spécifications de ces documents.
Les matériaux et produits dits « non traditionnels », non prévus dans les DTU et ne faisant pas l'objet de normes NF ou EN ou ISO,
devront selon le cas :
— faire l'objet d'un « Avis technique » ou d'un « Agrément technique européen » ;
— être admis à la marque « NF » ;
— être titulaire d'une « certification » ou d'un « label ».
Pour les matériaux et produits n'entrant dans aucun des cas ci-dessus :
— la procédure d'obtention de l'« Avis technique » devra être lancée par l'entrepreneur ;
— dans le cas où cette procédure d'obtention de l'« Avis technique » exigerait un délai trop long, l'entrepreneur pourra faire
appel à une autre procédure dite « procédure ATex » - Appréciation technique d'expérimentation, qui aboutit dans un délai de l'ordre
de 2 mois à compter de la date de présentation du dossier au CSTB.
À défaut, dans le cas où le délai d'exécution contractuel ne permettrait pas le lancement de cette procédure, l'entrepreneur pourra
demander à ses assureurs et au Bureau de contrôle le cas échéant, l'accord sur le matériau ou le produit concerné, en présentant
toutes justifications apportant les preuves de son aptitude à l'emploi et son équivalence.
En tout état de cause, l'entrepreneur ne pourra en aucun cas mettre en œuvre un matériau ou un produit qui ne serait pas pris en
garantie par ses assureurs.
Les produits « tout prêts » du commerce devront être livrés sur chantier dans leur emballage d'origine. Cet emballage comportera tous
les renseignements voulus.
CO.10 - Spécifications particulières concernant les matériaux et produits de travaux de couverture
Matériaux pour couvertures et ouvrages accessoires
Ils devront répondre aux normes NF et EN et aux spécifications des DTU visés ci-avant, qui leur sont applicables. À défaut, ils devront
être titulaires d'un Avis technique.
Métaux
Les métaux utilisés pour les ouvrages accessoires divers devront répondre aux spécifications des DTU suivants, selon la nature du
métal : DTU 40.41 - DTU 40.42 - DTU 40.43 - DTU 40.44 - DTU 40.45. Pour le plomb, il devra répondre aux normes NF A 55-
401, NF A 55-402 et NF A 55-411.
Bois et produits dérivés du bois
Les bois et produits dérivés du bois utilisés dans les travaux de couverture doivent être conformes aux normes lorsqu'elles existent, et
répondre aux prescriptions ci-dessous.
Bois massifs (chevrons, voliges, frises, planches, liteaux, etc.)
Toutes les essences admises en charpente (DTU - Règles CB 71 - article 2.12) sont utilisables en support de couverture.
Les bois devront être secs à l'air, et avoir une humidité inférieure à 22 %. Les bois de petites dimensions (liteaux, voltiges, etc.) utilisés
pour des portées jusqu'à 1,20 m entre axes, ne doivent pas comporter de défauts susceptibles de réduire leur tenue et leur résistance,
notamment selon classement d'aspect de la norme NF B 53-520 :
— nœuds, flaches, poches de résine réduisant de plus de 25 % la section de la pièce concernée ;
— attaques de champignons ou d'insectes ;
— pentes de fil supérieures à 12 %.
Pour les bois de dimensions plus importantes (chevrons, coyaux, planches, etc.) et les bois utilisés pour des portées de plus de 1,20 m
entre axes, il est fait référence au classement technologique de qualité de la norme NF P 52-001 - Catégorie 1. Le classement
technologique devra répondre aux conditions suivantes :
— sapin épicéa : classe BS ; pin sylvestre : classe BS ;
Panneaux de particules
Ces panneaux doivent répondre aux normes :
— NF B 54-100, NF B 54-110 et NF B 54-112.
Les panneaux courants doivent comporter la marque de qualité « CTB-H » apposée sur chaque panneau. Les panneaux
ignifugés doivent comporter leur classement de réaction au feu par une apposition de la marque « NF Réaction au feu » certifiant leur
classement, sur chaque panneau.
Contreplaqués
Les contreplaqués devront être de type « extérieur » répondant à la norme NF B 54-161. Ceux ignifugés devront avoir au minimum
un collage de type 3, conformément à la norme NF B 54-154.
Nombre de plis des contreplaqués :

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— jusqu'à une épaisseur de 15 mm : minimum 5 plis ; de plus de 15 mm d'épaisseur : minimum 7 plis.
Les contreplaqués « extérieurs » courants doivent comporter la marque de qualité « NF extérieur CTB-X », apposée sur chaque
panneau. Ceux ignifugés doivent comporter leur classement de réaction au feu par une apposition de la marque « NF Réaction au
feu » certifiant leur classement, sur chaque panneau.
CO.11 - Choix des matériaux et produits
Produit à proposer par l'entrepreneur
L'entrepreneur proposera à l'agrément du maître d'œuvre les produits en fonction du résultat souhaité, des contraintes techniques,
permettant d'atteindre les performances, tenue dans le temps, aspect du fini, etc. voulus.
Responsabilité de l'entrepreneur
L'entrepreneur restera toujours responsable des matériaux qu'il met en œuvre. Il lui incombera de choisir les matériaux et produits les
mieux adaptés aux différents critères imposés par les impératifs de chantier, dont notamment :
— nature et type de matériaux répondant aux impératifs de l'utilisation ;
— conditions particulières rencontrées pour le chantier ;
— compatibilité des matériaux entre eux, etc.
Contrôle et réception des matériaux sur chantier
Le maître d'œuvre se réserve le droit de procéder à des contrôles de conformité des matériaux, fournitures sur chantier avant mise en
œuvre. Pour les produits et matériaux relevant d'un Avis technique, d'une qualification NF ou d'une certification, le
contrôle se bornera à la vérification du marquage, et au contrôle de l'aspect et de l'intégrité des produits.
En ce qui concerne les autres matériaux, l'entrepreneur devra justifier leur conformité. Dans le cas contraire, le maître d'œuvre pourra
faire réaliser des prélèvements et des essais par un organisme de son choix, aux frais de l'entrepreneur. Les contrôles de conformité et
le cas échéant les essais, se feront dans les conditions définies aux « Documents contractuels ».
Tous les matériaux défectueux et ceux non conformes, le cas échéant, seront immédiatement remplacés.
Échantillons
Avant toute commande, l'entrepreneur devra fournir les échantillons de toutes les fournitures qu'il envisage de mettre en œuvre. Pour
les ouvrages de grandes dimensions, l'entrepreneur pourra présenter les documentations techniques détaillées.
Protection des matériaux
Protection et préservation des bois
Le ou les systèmes de traitement, protection et préservation des bois seront appliqués suivant les spécifications du chapitre IV du
DTU 31.10 et celles des normes qui y sont citées.
Produit de traitement :
— produits homologués au label « CTBF », et choisis dans la catégorie P - classe 1, 2 et 3 selon le cas.
Pour le traitement des bois, l'entrepreneur devra respecter les spécifications et prescriptions du Cahier des charges du CTBA visé ciavant,
notamment :
— respecter les spécifications techniques en matière de traitement ;
— utiliser des produits certifiés et conformes aux nouvelles normes européennes ;
— assurer la sécurité des personnes, de l'ouvrage et de l'environnement.
Protection contre la corrosion des articles en métal ferreux
Tous les articles en métal ferreux devront être protégés contre la corrosion, selon le cas précisé ci-après au présent CCTP. Après
préparation du métal par décalaminage, dégraissage, brossage et dépoussiérage, protection par :
— galvanisation, masse minimale de zinc classe A 275.
Cette protection doit avoir été appliquée avant mise en place. Devront obligatoirement être protégés par galvanisation classe A 275 :
— tous les éléments en acier directement exposés aux intempéries.
CO.12 - Pièces à fournir par l'entrepreneur
À l'appui de leur offre, les entrepreneurs devront fournir les pièces suivantes en 1 exemplaire :
— un devis estimatif détaillé avec quantités et prix unitaires répondant aux différents postes du présent CCTP ;
— un descriptif détaillé avec documentation dans le cas de matériaux différents de ceux préconisés au présent CCTP
précisant :
— la classification de réaction au feu des matériaux concernés ;
— copie des Avis techniques, certifications, etc. ;
— et toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utile pour la bonne compréhension de son offre.
Études techniques - Notes de calcul - Plans
Les plans d'exécution des ouvrages seront, selon les spécifications du CCAP, à la charge de l'entrepreneur, ainsi que l'établissement
des plans d'atelier et des plans de montage sur chantier.
Les plans et dessins devront faire apparaître tous les détails d'exécution d'assemblages, de fixation, etc., ils seront cotés et établis à une
échelle en rapport aux dimensions des ouvrages. Tous les plans, dessins, notes de calcul seront remis au maître d'œuvre en temps
voulu en fonction du planning d'exécution.
Plans de réservations
L'entrepreneur du présent lot devra donc, avec le concours du ou des entrepreneurs concernés, mettre au point et établir les plans de
réservations, dont notamment :
— points particuliers et autres concernant la charpente support, les rives, etc. ;
— chaperons, becquets, etc., de recouvrement des relevés en métal ;
— engravures ;
— passages à travers la toiture ;
— supports et fixation d'équipements techniques, le cas échéant ;

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— etc.
Il est bien spécifié que dans le cas où par la faute de l'entrepreneur du présent lot certaines réservations dont notamment les
engravures, n'auraient pas été réalisées, les travaux complémentaires nécessaires seront entièrement à la charge du présent lot, et il
devra en particulier tailler les engravures manquantes.
Dimensionnement des évacuations des eaux pluviales
Les sections et dimensions des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales indiquées sur les plans ou sur le CCTP ci-après sont données
à titre strictement indicatif.
Il appartiendra à l'entrepreneur de vérifier ce dimensionnement et de le modifier le cas échéant si ses calculs le justifient. Les calculs
de ces dimensionnements seront à effectuer sur la base du document suivant :
— DTU 60.11 - Règles de calcul des installations de plomberie-sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales -
Octobre 1988.
CO.13 - Zone climatique et site d'implantation
En fonction de ces deux critères, les caractéristiques et la mise en œuvre des couvertures varient, notamment pour ce qui concerne les
recouvrements, les compléments d'étanchéité, etc.
Pour chaque nature de couverture (tuiles, ardoises, bardeaux, couvertures métalliques, plaques nervurées ou ondulées), les DTU
correspondants donnent les éléments nécessaires avec carte à l'appui pour définir les caractéristiques de la couverture.
L'entrepreneur sera tenu de respecter ces éléments du DTU concerné.
CO.14 - Pentes de la toiture
L'entrepreneur est contractuellement réputé s'être assuré que les couvertures prévues dans le présent CCTP restent dans le cadre des
pentes minimales admises compte tenu :
— de la zone climatique ;
— du site d'implantation ;
et le cas échéant :
— de la longueur du rampant ; de la présence d'un écran ou non ;
et dans un cas particulier :
— de l'implantation sur un site tout particulièrement soumis à des risques de vents très violents.
Dans le cas de désaccord de l'entrepreneur, celui-ci fera part, par écrit au maître d'œuvre, de ses observations et réserves.
CO.15 - Prescriptions de mise en œuvre
Prescriptions générales
Tous les ouvrages devront être réalisés avec toutes les précautions requises dans les conditions telles qu'ils présentent toutes les
qualités de solidité, d'étanchéité et de durée. Il est expressément spécifié ici que l'entrepreneur devra l'exécution complète et parfaite
de tous les ouvrages, façons et fournitures nécessaires et de dimensions suffisantes pour obtenir une étanchéité absolument parfaite
de la toiture.
Travaux préparatoires
La prestation de l’Entreprise prévoit la dépose et l’éventuelle évacuation des ouvrages existants à reprendre. Avant tout
commencement de travaux de réfection, le présent lot aura à effectuer un nettoyage parfait par tous moyens, des supports, pour
obtenir des surfaces débarrassées de tout ce qui pourrait nuire à la bonne tenue de la couverture.
B - BARDAGE
I Étendue des travaux
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
- Remplacement de bardage translucide par du bac acier sec simple peau pignon Nord-Ouest
- Adaptation au droit des baies créées du bardage acier ou polyester y compris accessoires sur les quatre façades
- Réparation des panneaux endommagés essentiellement pignon sud-est
II Documents de référence contractuels
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment ceux contenus ci dessous :
DTU
Bardages métalliques et autres
Dans l'attente de la parution du DTU 41.1 traitant les bardages traditionnels, il n'existe actuellement aucun DTU concernant les
bardages en dehors du DTU 41.2 concernant les revêtements extérieurs en bois et DTU 42 concernant les ouvrages existants.
Les travaux et ouvrages de bardages devront cependant répondre aux DTU pour leurs clauses, conditions et prescriptions pouvant
être applicables aux bardages.
Ordre de préséance
Au sujet des DTU, normes, certifications, labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les
spécifications, prescriptions ci-après du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux
«Clauses communes à tous les lots ».
III Sécurité des personnes contre les chutes

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L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas, la protection contre les chutes du
personnel amené à travailler en hauteur ou à circuler sur la toiture, conformément à la réglementation en vigueur :
* décret no 65-48 du 8 janvier 1965 concernant l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail ;
* DTU 43-1 (norme NF P 84-204, juillet 1994) Travaux de mise en oeuvre - Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec
éléments porteurs en maçonnerie - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (référence
commerciale des parties 1 et 2 du DTU 43.1) - Annexe II.
Tous les frais consécutifs aux dispositions ci-dessus sont implicitement compris dans les prix du marché.
IV Prestations à la charge du présent lot
Les travaux à la charge du présent lot comprennent implicitement la fourniture et toutes les prestations pour réaliser :
* tous les ouvrages de bardages et ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires ;
* tous les ouvrages complémentaires en métal/bois, nécessaires, le cas échéant ;
* les ouvrages éclairants avec leurs accessoires ;
* tous les systèmes de fixation quels qu'ils soient, nécessaires, compris toutes sujétions ;
* la protection contre la corrosion de tous les ouvrages et accessoires ;
* le traitement des bois,
ainsi que, le cas échéant, selon spécifications ci-après :
Ils comprendront tous les échafaudages, protections, matériels et installations de levage, de montage et autres nécessaires.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au
maître d'ouvrage des bardages parfaitement étanches quelles que soient les conditions météorologiques et atmosphériques
rencontrées.
Ces conditions météorologiques et atmosphériques s'entendent comme celles entrant dans le cadre des « Bases contractuelles »
précisées ci-après.
En cas de défauts d'étanchéité, l'entrepreneur devra réaliser tous les travaux complémentaires nécessaires quels qu'ils soient, après
approbation du maître d'oeuvre.
Les frais de ces travaux seront entièrement à la charge de l'entrepreneur.
Au sujet de l'article 5.2 des règles professionnelles CITAG - SNFA - SNPPA citées comme documents contractuels, il est spécifié qu'en
application des dispositions de ces règles professionnelles, sont implicitement à la charge du présent lot :
* toutes les prestations énumérées à l'article 5.2.1 ;
* les prestations énumérées à l'article 5.2.2 à l'exclusion des alinéas :
7 - la coupure thermique dans les éléments métalliques du bardage ;
8 - la fourniture et la pose des vitrages, des fenêtres, etc. sauf spécification expresse concernant ces 2 alinéas dans le CCTP ciaprès.
Par dérogation aux dispositions de ces règles professionnelles, sont également à la charge du présent lot certaines des prestations
énumérées à l'article 5.2.3, à savoir :
* les trous pour scellements qui n'auraient pu être réservés ;
* la fourniture des rails, douilles et autres au gros oeuvre pour être incorporés au coulage ou au montage.
V Domaine d'application du présent CCTP
Le présent CCTP est applicable aux travaux de bardages : paroi extérieure en éléments minces manufacturés fixés sur une ossature
secondaire elle-même fixée mécaniquement à la structure porteuse :
* bardages simple peau avec ou sans matériau isolant intérieur ;
* bardages rapportés sur un mur de façade, en grands ou petits éléments, avec ou sans isolant.
Il n'est pas applicable aux travaux de :
* vêtages : paroi extérieure en éléments manufacturés fixés directement à la structure porteuse sans utilisation d'une ossature
secondaire ;
* vêtures : revêtement extérieur en éléments manufacturés constitués par un isolant et une peau extérieure de protection, fixés
mécaniquement ou par collage sur la face extérieure de la paroi en maçonnerie ou béton.

L O T N° 6 - M E N U I S E R I E E X T E R I E U R E - S E R R U R E R I E
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MEX.1 - GÉNÉRALITÉS
Les principes généraux de construction de la menuiserie extérieure en aluminium sont définis par le présent descriptif et les plans
d'Architecte.
Les ouvrages devront être exécutés conformément aux documents techniques unifiés :
D.T.U 36 et 37-1, D.T.U.39 , aux normes françaises pour la construction de menuiseries NF P 23 300 à 502, aux
prescriptions et règles de l'Art concernant le PVC.
D.T.U. 32-2 et additifs ,
aux normes françaises pour l'aluminium :
- NF A 50 411, NF A 50 4514, NF A 91 450,
aux Normes françaises pour les menuiseries métalliques
- NF P 24 101 - NF P 24 301 - NF P 24 351,
- NF P 20 501 à 514 Méthodes d'essai des fenêtres,
aux règles N.V 65-67 et annexes (NF P 06.002), N 84 ( NF P 06.006)
MEX.2. - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Sont à la charge du présent lot :
- la dépose soignée et sans repose de menuiseries
- la confection et l’approvisionnement sur site des baies et châssis de désenfumage
- la pose des quincailleries, système de manoeuvre d'équilibrage de suspension, de guidage, de fermeture, de verrouillage (y
compris ceux nécessaires aux facilités de nettoyage qui sont définis par la norme NF P 24 301),
- la pose éventuelle des joints et parcloses nécessaires, conçus par le constructeur de fenêtre pour la pose des vitrages,
- la pose et l'ajustage des menuiseries extérieures,
- la fourniture et la pose des vitrages en usine,
- les calfeutrements de jointoiement entre châssis et ossature,
- la pose des serrures en fonction de l'organigramme demandé par le Maître d'Ouvrage
- les fixations et réglages des fermetures et protections
MEX.3 - NATURE DES OUVRAGES DE MENUISERIES
I Fournitures et matériaux
Les fournitures et matériaux entrant dans les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et spécifications suivantes.
Alliages d'aluminium
L'alliage d'aluminium utilisé pour les profilés sera de l'alliage AGS répondant aux normes visées ci-avant.
Profilés en alliage léger
L'entrepreneur devra proposer au choix du maître d'oeuvre différents types de profilés :
* à angles droits ;
* à chanfreins ;
* à angles arrondis.
Fers et aciers
Les aciers employés, le cas échéant, pour précadres, renforts ou autres, devront répondre aux normes visées ci-avant.
Ferrages - Serrures - Quincaillerie
Les articles de ferrage et de quincaillerie devront répondre aux normes les concernant, cette conformité aux normes devra être
matérialisée par la marque NF - SNFQ poinçonnée par le fabricant.
Les serrures devront répondre aux normes visées ci-avant, et porter la marque NF - SNFQ - 1 ou A 2 P Serrures.
Visseries et petits accessoires
Ces fournitures devront répondre aux normes les concernant. Les visseries et autres seront toujours, selon leur usage, en alliage léger,
ou en acier cadmié ou inox.
Joints et garnitures souples
L'entrepreneur ne pourra mettre en oeuvre que des joints titulaires du label SNJF.Les performances de la menuiserie :
* de perméabilité à l'air (fenêtre/coffre volet roulant) A ;
* d'étanchéité à l'eau E ;
* de résistance au vent (rigidité de la traverse haute de la menuiserie) V.
* 3 étoiles
Classe minimale du bloc baie : A3 E3 V2
Classe minimale de la fermeture : V2 E1 M2 C2 R O S1
L'entrepreneur devra proposer au choix du maître d'œuvre différents types de profilés respectant l’aspect des profils des baies
existantes sur le site
Protection contre la corrosion
Ouvrages en alliage léger

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Selon spécifications ci-après au présent CCTP, la protection contre la corrosion sera traitée par :
* anodisation répondant à la norme NF A 91-450 (décembre 1981) Traitements de surface des métaux - Anodisation (oxydation
anodique) de l'aluminium et de ses alliages - Couches anodiques sur aluminium - Spécifications générales, label EWAA-EURAS, avec
garantie de bonne tenue de 10 ans :
o EWAA - Classe 15 pour milieu atmosphérique normal ;
* laquage industriel répondant à la norme NF A 50-452 (septembre 1984) Aluminium et alliages d'aluminium - Produits prélaqués
livrés en tôles ou en bandes - Caractéristiques :
o revêtement par laque thermodurcissante label Qualicoat, accompagné d'une garantie de bonne tenue de 10 ans pour le blanc
et de 5 ans pour les autres coloris.
Ouvrages accessoires en métal
Selon le cas, ils seront traités contre la corrosion par :
* peinture antirouille en résines époxy plus poudre de zinc épaisseur 40 microns après décapage degré de soin : 2,5 ;
* métallisation au zinc, épaisseur 40 microns après décapage au jet de corindon, répondant à la norme NF A 91-201 (norme NF
EN 22063, janvier 1994) Revêtements métalliques et inorganiques - Projection thermique - Zinc, aluminium et alliages de ces métaux
;
* galvanisation répondant à la norme NF A 91-121 (norme NF EN ISO 1461, juillet 1999) Revêtements par galvanisation à chaud
sur produits finis ferreux - Spécifications et méthodes d'essai, masse nominale du revêtement par face 300 g/m2.
Contacts interdits
Il est rappelé ici l'article correspondant du DTU 32.1 (juin 1964) Construction métallique : charpente en acier (édition avril 1982)
concernant les contacts interdits entre l'aluminium et divers matériaux et les solutions à adopter pour empêcher ces contacts.
Grilles d'entrée d'air autoréglables
Grilles à fournir et à mettre en place sur la traverse haute du bâti dormant ou de l'ouvrant selon le cas.
Grilles autoréglables, avec régulateur sans moustiquaire : grilles de 30 m3/h dans les pièces sèches, ou selon la destination de la pièce
grille de 60 m3/h ou 2 grilles de 30 m3/h.
Vitrage
L'entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant la remise de son offre, contrôlé la conformité aux Documents Techniques
contractuels visés ci-avant, des ouvrages prescrits ci-après au présent CCTP, en ce qui concerne :
* les épaisseurs des vitrages en fonction de leurs dimensions, de l'exposition des façades, du site, et des autres critères à prendre en
compte dont leur mise en œuvre dans un ERP toutes les faces des portes seront réalisées en STADIP 33-1 minimum;
* les modes de mises en oeuvre, en fonction de la nature et du type de menuiserie, du type et de la nature du vitrage, des
performances à obtenir, etc.
Dans le cas où apparaîtrait un manque de conformité, il incombera à l'entrepreneur de le rectifier, étant bien spécifié que le montant
de son offre devra correspondre à des ouvrages totalement conformes aux prescriptions des Documents Techniques contractuels
applicables au présent lot, visés ci-avant.
Règles générales de mise en oeuvre du vitrage
Il est rappelé ici les règles générales de mise en oeuvre à respecter par l'entrepreneur, dans le cadre des conditions et prescriptions des
Documents Techniques contractuels visés ci-avant.
Calage des vitrages
Il est rappelé ici l'obligation de calage des vitrages. Les calages d'assise, périphériques et latéraux devront répondre aux spécifications
des Documents Techniques.
Jeux des vitrages
Les jeux, tant périphériques que latéraux, devront être conformes aux prescriptions des Documents Techniques.
Fixations des vitrages
Les fixations doivent assurer le maintien du vitrage dans la feuillure, indépendamment des garnitures d'étanchéité.
Étanchéité des vitrages
L'étanchéité des vitrages devra être parfaite. À cet effet, en fonction du système d'étanchéité préconisé, la mise en oeuvre desdits
matériaux sera exécutée conformément aux spécifications des Documents Techniques.
Dispositions particulières à certains types de vitrages
Les dispositions complémentaires particulières à certains types de vitrages, tels que vitrages isolants thermiques et vitrages feuilletés
seront celles définies aux articles correspondants des Documents Techniques.
Prescriptions diverses
L'entrepreneur du présent lot restera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception.
En fin de travaux, l'entrepreneur du présent lot devra nettoyer parfaitement tous ses vitrages aux deux faces.

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II. MENUISERIES EXTÉRIEURES
Tous les éléments de menuiseries extérieures seront :
- en aluminium laqué teinte au choix du maître d’œuvre dans une palette de 7 couleurs, élaborée suivant l'avis technique
n°6/91-756 délivré par le CSTB. Classement A3E3V2 M1. Perméabilité thermique

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Avec commande d'ouverture ramenée en rez-de-chaussée, par commande mécanique, compris colliers, tube, avec manivelle.
L'ensemble suivant avis technique et prescriptions de mise en œuvre du fabricant.
Fenêtre en profil aluminium blanc constituée par :
* cadre dormant protégé par profilés en aluminium laqué au four, face intérieure finition en aluminium laqué au four;
* vantail ouvrant à 60°, de même finition que le dormant.
Verrou(s) à saillie réduite avec mini capot. Ressorts amortisseurs de fin de course. Support peint de la couleur du châssis. 2 points de
Verrouillage. Joints d'herméticité en néoprène. Vitrage double isolant en fonction du modèle défini ci-dessous. Pose et fixation sur la
façade ossature bois, chevêtre au Lot de Charpente de tout type, compris tous accessoires et sujétions de pose.
Composition de la menuiserie :
- Ouvrant nbre : 1 volume.
Accessoires :
- tapées d’isolation : sans - recouvrement d'appui : avec
Vitrage prévu :
- feuillures : autodrainantes - type de vitrage : double
Dimensions et nombre au bordereau concerne la Façade Nord-Est
MEX.4 - MARQUES CITEES
Les marques ou type pouvant être cités dans le présent CCTP correspondent à un niveau de qualité. Il est bien entendu que les
entrepreneurs peuvent interpréter cette désignation avec toute similitude ou équivalence, sans s'astreindre au respect absolu de
marques ou de types nommément citées. ( cf. obligations définies au CCAP )

EL.1 - ETENDUE DES TRAVAUX
L O T N° 7 - E L E C T R I C I T E
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
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- Reprise à neuf de l’installation du gymnase, afin d’être conforme à la réglementation des ERP de type X de 4 ème catégorie
- fourniture et pose du tableau général avec micro disjoncteur, y compris protections de l’existant pour le chantier
- vérification piquet de terre et barrette de coupure
- fourniture et pose de l’appareillage conforme au bordereau de prix et au détail estimatif joint
- fourniture et pose des luminaires et appareillages au détail estimatif joint
Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance
indispensable des existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération
soit limitative :
— l'état des installations existantes dans leur ensemble ;
— l'état des ouvrages conservés à déplacer ou non et les réseaux existants les desservant ...
Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette
reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs
pourront lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais sur existants qu'ils jugeront utiles.
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l'exécution de ses travaux, aucune
détérioration, si minime soit-elle, aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en
place, etc.
EL.2. – DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants, cette énumération n’étant pas limitative :
EL.2.1. – DTU
EL.2.2. – NORMES UTE – NF - EN
DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation
Normes Intitulé
NF C 14-100 Installations de branchement de première catégorie comprises entre le réseau de distribution et l'origine des
installations intérieures. Règles.
Électricité, installation à BT
NF C 15-100 Installations basse tension. Règles. Constitué par : NF C 15-100, juin 1991, fiche d'interprétation, mai
1993. Additif 1, décembre 1994. Additif 2, décembre 1995.
UTE C 12-101 Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des
courants électriques.
UTE C 12-201 Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Partie concernant les installations électriques.
UTE C 15-103 Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Choix des matériels électriques (y compris les
canalisations) en fonction des influences externes (septembre 1992).
UTE C 15-104 Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Méthode simplifiée pour la détermination des
sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection (janvier 1992).
NF C 71-800 Blocs autonomes d'éclairage de sécurité à lampes à incandescence.
Règles.
NF C 71-801 Blocs autonomes d'éclairage à lampes à fluorescence. Règles.
UTE C 15-105 Méthode simplifiée pour la détermination des sections des conducteurs et le choix des dispositifs de
protection. Guide pratique.

UTE C 15-106 Guide pratique. Section des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de
liaison équipotentielle.
UTE C 15-107 Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Détermination des caractéristiques des
canalisations préfabriquées et choix des dispositifs de protection.
UTE C 15-443 Protection des installations électriques basse tension contre les surtensions d'origine atmosphérique. Choix
et installation des parafoudres.
UTE C 15-476 Sectionnement. Commandes. Coupures.
NF C 15-520 Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Canalisations, mode de pose, connexions.
UTE C 15-559 Installations électriques basse tension. Guide pratique. Installations d'éclairage en très basse tension.
UTE C 15-755 Installations d'appareils d'utilisation alimentés par des installations différentes.
UTE C 18-510 Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique.
Systèmes d'alarme
NF C 48-150 Blocs autonomes d'alarme sonore d'évacuation d'urgence (BAAS).
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EL.2.3. – TEXTES REGLEMENTAIRES
Directives CEE
Directive n o 73.23 CEE du Conseil du 19 février 1973, dite directive basse tension.
Directive n o 89.336 CEE du Conseil du 3 mai 1989, modifié par la Directive n o 92.31 CEE du 28 avril 1992, dite directive CEM.
Directive n o 89.392 CEE du Conseil du 14 juin 1989, dite directive machines.
Directive n o 93.68 CEE du Conseil du 22 juillet 1993, dite directive CE introduisant le marquage CE dans 12 directives dont les 2
précédentes.
Décrets reprenant les directives CEE en droit français
Décret n o 75-848 du 26 août 1975, modifié par les décrets n o 81-1237 du 30 décembre 1981 et n o 95-1081 du 3 octobre 1995
(abrogée à partir du 1 er juillet 1997) reprenant en droit français la directive basse tension.
Décret n o 92-587 du 22 juin 1992 modifié par le décret n o 95-283 du 13 mars 1995 reprenant en droit français la directive CEM.
Textes transposant la directive n o 93-68 CEE :
– le décret n o 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels
électriques destinés à être employés dans certaines limites de tensions ;
– l'avis du 4 août 1999 relatif à l'application du décret n o 95-1081 du 3 octobre 1995 annule et remplace l'avis du 24 avril 1997 ;
– l'avis du 25 janvier 1998 relatif à l'application du décret n o 95-1081 du 3 octobre 1995, remplace l'avis publié au JO du 26 janvier
1997 sur le même sujet et comporte en annexe et à titre d'information une liste mise à jour à la date du 1 er octobre 1997 des normes
pouvant être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n o 95-1081.
L'application de cette directive est totale depuis le 1 er janvier 1997.
Autres textes
Décrets et arrêtés énumérés à l'article 2.1 du DTU 70.1, ainsi que tous les autres décrets et arrêtés applicables en la matière, parus
depuis la date du DTU, dont notamment :
Décret n o 72-1120 du 14 décembre 1972, concernant les attestations de conformité des installations.
Locaux de travail :
– décret du 14 novembre 1962 ;
– décrets n o 83-721 et 722 du 02 août 1983 et circulaire du 11 avril 1984 ;
– décret du 14 novembre 88 et ses arrêtés d'application ;
– circulaire DRT du 06 février 89.
EL.2.4. –CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à la charge du présent lot comprennent la fourniture et la mise en oeuvre de tous les matériaux, matériels et produits, et
toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser :
* les installations de mise à la terre et les liaisons équipotentielles ;
* les installations et équipements de sécurité électrique ;
* tous les percements, tranchées, saignées, rebouchages, fourreaux, etc., dans les conditions précisées aux documents
contractuels ;
* la fixation par tous moyens avec tous accessoires nécessaires de ses ouvrages et équipements ;
* les démarches et relations avec les services du distributeur ;
* les contrôles et vérifications des installations en fin de travaux ;

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* les essais;
* la fourniture des « Attestations de conformité » ;
* la protection des ouvrages jusqu'à la réception ;
* l'établissement des plans d'exécution dans le cas où ils sont à la charge de l'entrepreneur selon le CCAP ;
* la protection des ouvrages des autres corps d'état pouvant être détériorés ou salis par les travaux du présent lot ;
* la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc., de ses
ouvrages en fin de travaux et après réception ;
* la mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remis au maître de l'ouvrage à la réception
des travaux ;
* la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
* et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète
des travaux ;
* les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
* le ramassage et la sortie des déchets et emballages ;
* le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur.
La remise au maître d'ouvrage lors de la réception :
* la ou les notices de fonctionnement ;
* la ou les notices d'entretien.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au
maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les
prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles qu'elles soient, pour obtenir ce
résultat.
IV - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Origine de l'installation
L'installation trouvera son départ aux bornes de sortie du dispositif de protection ou de coupure dans le coffret installé par le
distributeur :
* au tableau existant dans le gymnase déplacement de ce dernier dans le local technique créé dans l’accès actuel.
Limites des installations
Installations électriques complètes en état de marche avec tous appareillages. Y compris : les points lumineux, avec fixations ou
crochet de suspension pour ceux en plafond. Compris : raccordements des équipements techniques à partir des dispositifs terminaux,
ceux-ci compris. Installations de mise à la terre et liaisons équipotentielles complètes.
Branchement et tableau
Sans objet
Tableau électrique
Tableau de type préfabriqué, comprenant tous les organes et appareillages de protection, de coupure, de commande et de sécurité,
nécessaires en fonction des caractéristiques de l'installation, et ainsi que tous câblages.
Il comprendra notamment :
- le dispositif différentiel à haute sensibilité 30 mA pour circuits à protection renforcée ;
- le dispositif différentiel 300 mA pour autres circuits ;
- les disjoncteurs des alimentations des équipements techniques;
- les petits dispositifs de protection des circuits divisionnaires: disjoncteurs/coupe-circuits ;
- les organes de commandes nécessaires ;
- et tous autres appareillages nécessaires en fonction de l'installation.
Tous les organes et appareillages seront munis d'un étiquetage inaltérable de repérage des circuits.
Tableau courant précâblé posé en saillie :
- modèle métallique avec dispositif extérieur de coupure général, couleur : habillage blanc -.
Equipement électrique
Installations électriques des pièces, depuis le tableau, comprenant :
- conducteurs sous conduits encastrés avec toutes boîtes de dérivation et tous autres accessoires nécessaires ;
- tous appareillages de commande, prises de courant, luminaires, etc. ;
- tous raccordements avec bornes, barrettes et autres.
Les installations seront entièrement apparentes et protégées pour un ERP type X 4éme carégorie;
Dans les pièces humides du logement, les installations seront entièrement encastrées.
Les appareillages de commande et les prises de courant seront de type plexo modèle à proposer par l'entrepreneur à l'agrément du
maître d’œuvre. Appareillage de fabrication Legrand ou équivalent :
Equipement des locaux
Installation conducteurs sous conduits
• Gymnase
• Débarras - Rangement – Locaux techniques
• Eclairages extérieurs en façades
Equipement des locaux
- commandes lumières de chaque pièce en va et vient, à proximité des portes en deux commandes séparées pour l’éclairage
d’ambiance,
- prises de courant double 16 A + T suivant plans annexés
- distribution appareillage suivant plans annexés

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Luminaires
Fourniture et pose compris comprenant tous travaux, toutes fournitures et ouvrages accessoires, nécessaires pour réaliser la mise en
place des luminaires. Commande séparée des éclairages sportifs par court de tennis regroupé en un seul point à proximité de l’accès
du futur Club-house, avec possibilité d’installer une commande temposeisée.
EL.3. - APPAREILS D'ECLAIRAGE
Il comprendra notamment :
- la fourniture et la pose, d'appareil avec d'appareil fluorescent module de type SPORTING de chez THORN , suivant implantation en
plan, pose en saillie avec liaison équipotentielle et fixé mécaniquement sur ossature bois, commande en simple allumage 40
luminaires à 2 tubes pour obtenir le niveau requis par court à confirmer après l’étude de l’Entrepreneur.
Niveaux d'éclairement
Certains terrains de tennis en plein-air sont équipés d'un système d'éclairage. La qualité de cet éclairage est déterminée par le niveau
d'éclairement exprimé en lux. Le niveau d'éclairement minimum nécessaire est de: 500 lux pour les courts couverts.
Le niveau d'éclairement du terrain est obtenu par le calcul de la moyenne arithmétique de 13 mesures à prendre sur le court (figure
3):
• aux points 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 et 13, les mesures doivent être prises au niveau du sol;
• aux points 6, 7 et 8, les mesures doivent être prises au niveau supérieur du filet.
Le cœfficient d'uniformité doit être supérieur ou égal à 0,7. Cela implique que l'écart entre la moyenne arithmétique des 13 points et
chacune des treize mesures ne doit pas excéder 30%.
En option proposition avec le luminaire à décharge DGA 25 de chez THORN.
- la fourniture et la pose, de spots IP54 étanches lampes halogènes 150 W 150x100mm² muni de détecteur de présence,
suivant implantation en plan, corps en alliage moulé laqué blanc, pose en saillie commande en simple allumage pour éclairages
extérieurs
- la fourniture et la pose, d'appareil fluorescent module 1570x26mm - pour 58 W, avec tubes fluorescents et starter, suivant
implantation en plan, IP65, pose suspendue sur ossature avec liaison équipotentielle et chaînette fixée mécaniquement sur les pannes
commande en double commande éclairage d’ambiance. Modèle étanche PHILIPS TCW060 à clips externes Luminaire en
polycarbonate assurant une résistance aux chocs IK08.
- la fourniture et la pose, de hublot lampe à incandescence 60 W diam.200mm, suivant implantation en plan, corps en
matière plastique moulé, pose en saillie commande en simple allumage ou autre locaux techniques.
A l’appui de son offre l’Entrepreneur fournira les notices des modèles de luminaires qu’il a retenu dans son offre.
Nombre et emplacements au bordereau et sur les plans
EL.4. - ECLAIRAGE DE SECURITE
Classement et catégorie de l'immeuble
Gymnase type X, 4 ème catégorie
I - ECLAIRAGE DE SECURITE " DE BALISAGE" PAR BLOCS AUTONOMES
Installation répondant aux prescriptions et conditions énoncées aux
spécifications générales ci-avant.
Installation à livrer en état de marche, compris tous travaux et matériels, et toutes fournitures accessoires nécessaires, comprenant :
- ensemble de type B.
Blocs autonomes d'éclairage "de sécurité"
Blocs autonomes entièrement équipés, avec accumulateurs facilement interchangeables, lampe, etc.
De type à incandescence 60 lumens, télécommandables.

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À autonomie normalisée 1 heure.
Pose et fixation sur support avec tous accessoires nécessaires.
Avec étiquettes de signalisation de tous types.
Blocs en saillie. Bloc autonome courant
Circuits d'alimentation des blocs autonomes
Canalisations d'alimentation depuis le tableau, sous conduits, avec toutes fileries, boîtes de dérivation, bornes, et tous accessoires
nécessaires. Type de filerie et de conduits conformes à la réglementation.
Installation encastrée ou sous conduits apparents ou étanche suivant emplacement :
- pour alimentation des blocs autonomes définis ci-avant.
concerne le balisage du gymnase et des locaux techniques.
II - ECLAIRAGE DE SECURITE " D’AMBIANCE" PAR BLOCS AUTONOMES
Installation répondant aux prescriptions et conditions énoncées aux
spécifications générales ci-avant.
Installation à livrer en état de marche, compris tous travaux et matériels, et toutes fournitures accessoires nécessaires, comprenant :
- ensemble de type B.
Blocs autonomes d'éclairage "d’ambiance"
Blocs autonomes entièrement équipés, avec accumulateurs facilement interchangeables, lampe, etc.
De type à incandescence 200 lumens, télécommandables.
À autonomie normalisée 1 heure.
Pose et fixation sur support avec tous accessoires nécessaires.
Avec étiquettes de signalisation de tous types.
Blocs en saillie. Bloc autonome courant
Circuits d'alimentation des blocs autonomes
Canalisations d'alimentation depuis le tableau, sous conduits, avec toutes fileries, boîtes de dérivation, bornes, et tous accessoires
nécessaires. Type de filerie et de conduits conformes à la réglementation.
Installation encastrée ou sous conduits apparents ou étanche suivant emplacement :
- pour alimentation des blocs autonomes définis ci-avant.
concerne le balisage du gymnase.
EL.5. - ALARME SONORE COMMANDE MANUELLE ERP 4EME CATEGORIE
I - SONNERIE SIMPLE AVEC BOUTON DE COMMANDE A LA PORTE D’ENTREE
Installation d'une alarme sonore commande par bouton poussoir 85dB installation complète en ordre de marche, avec extension
possible du réseau pour le jumelage avec le futur Club-house et vestiaires t raccordements comprenant :
- bouton de commande le corps de l’appareil de type préfabriqué couleur rouge
- timbre intérieur ;
- autonomes entièrement équipés, avec batteries et raccordement sur secteur.
Pose en applique et tous travaux accessoires, compris connections avec les existants.
En matière moulée couleur rouge , fixation par vis chromées ou inox.
Puissance acoustique moyenne : 85 dB.
• Modèle courant, en saillie, avec piles incorporées.
Dimensions et nombre suivant plans et bordereau.
EL.6 - ALIMENTATIONS ELECTRIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES (POUR MEMOIRE)
À partir du tableau crée par le présent Lot.
Alimentations électriques, comprenant conducteurs sous conduits apparents ou encastrés, selon le cas, compris toutes boîtes et tous
autres accessoires nécessaires.
Compris dispositifs terminaux de type adapté à l'équipement à alimenter conformément à la réglementation.
Emplacement de ces dispositifs à définir avec les entrepreneurs concernés.
Raccordement des équipements techniques depuis les dispositifs terminaux non compris.
Ces installations seront :
* apparentes sous conduits, étanches, dans tous les locaux où ce type d'installation est exigé par la réglementation ;
Alimentation jusqu'à proximité des groupes, aboutissant sur un interrupteur-sectionneur de proximité, sous coffret étanche.

L O T N° 8 - S O L S S P O R T I F S
SS.1 - Etendue des travaux - Réglementations - Normes
I - ETENDUE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
- Réfection à neuf du sol du gymnase existant en résine acrylique
- Marquage des lignes et aires de jeux, tennis, volley, basket, futsall et handball
- Les travaux comprennent les préparations des surfaces existantes
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Prestations à la charge de l'entrepreneur
Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement :
* l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
* la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les matériaux éventuellement nécessaires à la réalisation parfaite et complète
des ouvrages ;
* tous agrès ou dispositifs mécaniques nécessaires à l'exécution des travaux ;
* travaux préliminaires sur le sol existant :
o tous les travaux préliminaires nécessaires en fonction de l'état du sol mis à disposition , nettoyage, ponçage, brossage et tous
travaux préparatoires,
* les piquetages nécessaires et l'implantation du ou des terrains ;
* l'établissement des plans d'exécution;
* la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, etc., de ses ouvrages en fin de
travaux après réception ;
* la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
* et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des
travaux ;
* les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
* le ramassage des déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur ;
* la remise au maître d'ouvrage lors de la réception :
o du plan des ouvrages avec les tracés de jeux.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au
maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les
prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles qu'elles soient, pour obtenir ce
résultat.
Définition des travaux
Les travaux à effectuer par l'entreprise pour réaliser les sols sportifs sont définis et explicités par les documents graphiques annexés au
dossier de consultation
Ces documents graphiques comporteront au minimum un plan des locaux à une échelle qui ne sera pas inférieure au 1/200e.
Ce plan comportera au minimum les renseignements suivants :
* le relevé périmétrique du géomètre, les accès et leurs caractéristiques, tracés des terrains de sport à implanter;
Ce ou ces plans sont remis à l'entrepreneur par le maître d'ouvrage dans le dossier de consultation ;
Définition des sols sportifs objet du marché
Les sols sportifs à réaliser par l'entrepreneur dans le cadre de son marché sont les suivants :
* Plateau existant avec 2 courts de tennis en résine acrylique Résisoft C d’EURO 2000 ou équivalent
* Tracés des jeux, 2 courts de tennis, 2 terrains de volley-ball, et en transversal un terrain de basket-ball et un terrain de Futsall
Marques citées
Les marques ou type pouvant être cités dans le présent CCTP correspondent à un niveau de qualité. Il est bien entendu que les
entrepreneurs peuvent interpréter cette désignation avec toute similitude ou équivalence, sans s'astreindre au respect absolu de
marques ou de types nommément citées. ( cf. obligations définies au CCAP )
II - DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants :
* DTU/CCTG.
* Normes.
* Règles de calcul.
* Cahiers des prescriptions communes.
* Règles professionnelles.
* Textes législatifs et textes réglementaires.
* Directive européenne « Produits de construction ».
L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les documents contractuels énumérés ci-dessus applicables aux
travaux de son marché.

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Réglementations générales
L'entrepreneur devra impérativement respecter toutes les prescriptions, spécifications et autres de cette réglementation applicables aux
travaux de son lot et se reporter au CCC pour les textes suivants :
* Code civil.
* Code de la construction et de l'habitation. Code de l'urbanisme.
* Code général des collectivités territoriales. Code des communes.
* Code de la santé publique.
* Code de l'environnement.
* Code rural.
* Code du travail.
* Tous les autres codes applicables.
* Règlement sanitaire national et départemental.
* Réglementation sécurité incendie.
* Textes concernant les déchets de chantier et les bruits de chantier, etc.
Procédés et produits de techniques non courantes
Se reporter au CCC pour :
* Avis Techniques.
* Procédure ATex.
Réglementations concernant les matériaux et produits
Marques de qualité
Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du marché, faisant l'objet d'une marque NF, d'un label ou d'une
certification, l'entrepreneur ne pourra mettre en oeuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité
correspondante.
Ces marques de qualité devront être portées d'une manière apparente sur les matériaux et fournitures concernés.
Marquages de qualité nationaux
Certifications
Les produits utilisés devront être couvert par une assurance de huit ans minimum et être agréés PQT (Plan Qualité Tennis) et Quali-
Sport.
Réglementations concernant les déchets et les bruits de chantier
Déchets de chantier
La gestion des déchets de chantier devra respecter la réglementation en vigueur à ce sujet, notamment :
* Loi no 92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi no 75-633 du 15 juillet 1975.
* Loi no 94-609 du 13 juillet 1994.
* Décret du 15 mai 1997.
* Circulaire du 15 février 2000.
* Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 transposant, d'une part, la décision 2001/573/CE et, d'autre part, la décision 91/689.
Bruits de chantier
La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la
réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment :
* Loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 - dite « Loi bruit », avec ses décrets et arrêtés d'application parus, relative à la lutte contre
le bruit.
* Tous les articles des différents codes, et tous les décrets, arrêtés, circulaires, etc., dont, plus particulièrement :
o l'arrêté du 12 mai 1997 pris en application de la directive 84/532/CEE du 17 septembre 1984 fixant les dispositions
communes applicables aux matériels et engins de chantier relatif à la limitation des émissions sonores cités dans le CCTL.
* Ainsi que tous autres textes réglementaires parus à ce sujet depuis le 13 mai 1997.
Textes officiels
Devront être respectées les dispositions des textes officiels dans la mesure où ils sont applicables à tous ou à certains travaux du
présent marché.
Loi no 84-610 du 16 juillet 1984
Dite « Loi sport » relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par les lois et ordonnances
parues depuis.
Homologation
* Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en
matière d'homologation.
* Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
* Règlements des Fédérations sportives concernant la classification des terrains.
Normes
Liste des principales normes selon le « Catalogue des normes AFNOR - 2003 ».
XP 90-110 Sols sportifs Terrains de tennis Conditions de réalisation Mai 1998
NF P 90-102 Sols sportifs Essai de résistance à l'abrasion Déc. 1992
P 90-103 Sols sportifs Détermination des qualités sportives Confort et performance - Méthode du sportest

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Août 1986
NF P 90-104 Sols sportifs Détermination des qualités sportives Confort et performance - Méthode accélérométrique
Déc. 1992
NF P 90-105 Sols sportifs Essais de vieillissement artificiel Déc. 1992
NF P 90-106 Sols sportifs Mesure de la glissance d'une surface à l'aide d'un pendule de frottement Déc. 1992
P 90-109 Sols sportifs Rebond de balle et ballon Méthode de mesure de l'interaction sol-balle ou ballon Déc. 1993
NF EN 1516 Sols sportifs Détermination de la résistance à l'indentation Oct. 1999
NF EN 1517 Sols sportifs Détermination de la résistance au choc Janv. 2000
NF EN 1659 Sols sportifs Détermination du comportement sous charge roulante Nov. 1999
NF EN 1969 Sols sportifs Détermination de l'épaisseur des sols sportifs synthétiques Mars 2000
Ordre de préséance
Au sujet des DTU - Normes - Certifications - Labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu’en cas de discordance entre
les spécifications, prescriptions ci-après du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l’ordre de préséance sera celui énoncé aux
Clauses communes à tous les lots.
SS.2 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
I - FOURNITURES ET MATERIAUX
Les fournitures, matériaux et matériels entrant dans les ouvrages et prestations du présent lot, devront répondre aux spécifications
suivantes :
Conformité aux normes NF et NF EN
Pour tous les matériaux, matériels et fournitures faisant l'objet de normes NF et NF EN, l'entrepreneur ne pourra mettre en Œuvre que
ceux répondant à ces normes.
Conformité aux DTU
Pour tous les matériaux, matériels et fournitures traités dans les DTU visés ci-avant, il ne pourra être mis en Œuvre que ceux
répondant aux conditions et prescriptions de ces DTU.
Produits ayant fait l'objet d'une certification
Pour ces fournitures, l'entrepreneur ne pourra mettre en Œuvre que des produits titulaires de cette " certification ".
Matériaux, composants ou procédés nouveaux
Pour toutes les familles de produits sous " Avis Technique ", il ne pourra être mis en Œuvre que des produits titulaires d'un " Avis
Technique ". L'entrepreneur devra toujours justifier de ces " Avis Techniques ".
En tout état de cause, l'entrepreneur ne pourra en aucun cas mettre en oeuvre un matériau ou un produit qui ne serait pas pris en
garantie par ses assureurs.
II - CHOIX DES PRODUITS
Selon le cas, le choix des produits à mettre en oeuvre est à proposer par l'entrepreneur.
Produit défini par le maître d'oeuvre par une marque nommément désignée « ou équivalent » Résisoft C d’EURO 2000
L'entrepreneur aura la faculté de proposer au maître d'oeuvre un produit d'une autre marque en apportant la preuve que ce produit
est équivalent en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, aspect du fini, possibilité de nettoyage, etc.
L'entrepreneur proposera à l'agrément du maître d'oeuvre les matériaux et produits en fonction du résultat souhaité et des contraintes
techniques, permettant d'atteindre les performances, tenue dans le temps, aspect du fini, etc., voulus.
III - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur restera toujours responsable des matériaux qu'il met en oeuvre. Il lui incombera de choisir les matériaux et produits les
mieux adaptés aux exigences de l'utilisation prévue et de l'entretien, ainsi qu'aux différents critères imposés par les impératifs de
chantier, dont notamment :
* mise en oeuvre en intérieur ;
* tenue dans le temps, robustesse, aspect du fini, etc., nature et type de matériaux répondant aux impératifs de l'utilisation ;
* conditions particulières rencontrées pour le chantier, compatibilité des matériaux entre eux.
Pour les matériaux et produits proposés par le maître d'oeuvre, l'entrepreneur sera contractuellement tenu de s'assurer qu'ils
répondent aux différents critères ci-dessus. Dans le cas contraire, il fera par écrit au maître d'oeuvre les observations qu'il jugera utiles.
Le maître d'oeuvre prendra alors les décisions à ce sujet.
IV - CONTROLE ET RECEPTION DES MATERIAUX SUR CHANTIER
Le maître d'oeuvre se réserve le droit de procéder à des contrôles de conformité des matériaux et fournitures sur chantier avant leur
mise en oeuvre. Pour les éléments préfabriqués et autres relevant d'un marquage, d'une qualification NF ou d'une certification, le
contrôle se bornera à la vérification du marquage, et au contrôle de l'aspect et de l'intégrité des produits.
En ce qui concerne les matériaux ne comportant pas de marquage, qualification NF ou certification, l'entrepreneur devra justifier leur
conformité. Dans le cas contraire, le maître d'oeuvre pourra faire réaliser des prélèvements et des essais par un organisme de son
choix, aux frais de l'entrepreneur.
Les contrôles de conformité et, le cas échéant les essais, se feront dans les conditions définies aux « Documents contractuels » cités au
chapitre 2.
Tous les matériaux défectueux et ceux non conformes, le cas échéant, seront immédiatement remplacés.
V - PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS POUR LES OUVRAGES DU
PRESENT MARCHE

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Produits pour revêtements de sols synthétiques
Ces produits devront répondre aux normes les concernant ainsi qu'aux spécifications des Fédérations sportives du jeu sportif concerné
en fonction de chacun des terrains à réaliser.
L'entrepreneur devra proposer les produits qu'il entend mettre en oeuvre à l'approbation du maître d'oeuvre.
SS.3 - ÉTENDUE DES TRAVAUX
I - ÉTENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont les suivants :
* tous les travaux nécessaires à partir du support existant, pour la réalisation des sols sportifs pour les terrains de sport suivants
Terrains de petits jeux :
* volley-ball 2 terrains;
* futsall;
* basket-ball ;
* tennis 2 courts;
Quantités sur les plans et bordereaux joints.
II - CONFORMITE DES TRAVAUX AVEC LA REGLEMENTATION
Tous les travaux devront être réalisés conformément aux dispositions, spécifications et prescriptions des documents applicables selon
le terrain de sport considéré, notamment :
* les CCTG ;
* les DTU pour certains travaux ;
* les normes NF - NF EN - XP, etc. ;
* les textes officiels ;
* les réglementations des fédérations sportives ;
* et toutes autres réglementations applicables aux travaux de sols sportifs intérieurs.
III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR
À partir du support existant en l’état, les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent
implicitement :
* la réception du support après scellement des douilles des équipements fournis par le Lot 9 scellés par le Lot 3;
* l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
* la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la
réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ;
* tous agrès ou dispositifs mécaniques nécessaires à l'exécution des travaux ;
* la réalisation des nettoyages, ponçage, brossage et dépoussiérage;
* la réalisation du revêtement de sol sportif revêtement de sol en matériaux de synthèse préfabriqués ;
* l'exécution des marquages des lignes de jeux aux dimensions réglementaires;
* la protection des ouvrages jusqu'à la réception;
* l'établissement des plans d'exécution;
* la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc., de ses ouvrages en fin
de travaux et après réception ;
* la mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construits » pour être remis au maître d'ouvrage à la réception des
travaux ;
* la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
* et tous les autres frais et prestations, même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des
travaux ;
* les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
* le ramassage et la sortie des déchets et emballages ;
* le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur.
La remise au maître d'ouvrage lors de la réception :
* de la notice d'entretien.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au
maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les
prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles qu'elles soient, pour obtenir ce
résultat.

L O T N° 9 - E Q U I P E M E N T S S P O R T I F S
ES.1 - Etendue des travaux - Réglementations - Normes
I - ETENDUE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
- Réfection à neuf des équipements du gymnase existant
- Fourniture et pose des équipements de jeux, tennis, volley, basket, futsall
- Fourniture et pose des filets tendus verticaux de protection et zénithaux en option
- Les travaux comprennent les accessoires de rangements des équipements
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Prestations à la charge de l'entrepreneur
Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement :
* l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
* la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les matériels éventuellement nécessaires à la réalisation parfaite et complète des
ouvrages ;
* tous agrès ou dispositifs mécaniques nécessaires à l'exécution des travaux ;
* travaux préliminaires sur le sol existant :
o tous les travaux préliminaires nécessaires en fonction de l'état du sol mis à disposition fourniture des pièces à sceller au Lot 3,
fourniture des documents graphiques d’exécution et tous les contrôles nécessaires à la mise en place des pièces à sceller,
* les piquetages nécessaires et l'implantation des équipements coordonnée avec le Lot 8 ;
* l'établissement des plans d'exécution;
* la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, etc., de ses ouvrages en fin de
travaux après réception ;
* la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
* et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des
travaux ;
* les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
* le ramassage des déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur ;
* la remise au maître d'ouvrage lors de la réception :
o du plan des ouvrages avec les références des pièces détachées d’entretien.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au
maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les
prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles qu'elles soient, pour obtenir ce
résultat.
Définition des travaux
Les travaux à effectuer par l'entreprise pour réaliser les équipements sportifs sont définis et explicités par les documents du dossier de
consultation.
Les documents graphiques comporteront au minimum un plan des locaux à une échelle qui ne sera pas inférieure au 1/200e.
Ce plan comportera au minimum les renseignements suivants :
* le relevé périmétrique du géomètre, les accès et leurs caractéristiques, tracés des terrains de sport à implanter;
Ce ou ces plans sont remis à l'entrepreneur par le maître d'ouvrage dans le dossier de consultation ;
Définition des équipements sportifs objet du marché
Les équipement sportifs à réaliser par l'entrepreneur dans le cadre de son marché sont les suivants :
* Filets de protection tendus maille 48mm, verticaux au périmètre en base, en option zénithaux
* Equipements des jeux, 2 courts de tennis, 2 terrains de volley-ball, et en transversal un terrain de basket-ball et un terrain de
Futsall
* Accessoires des jeux, 2 chaises d’arbitre (tennis – volley-ball), rateliers de rangement des poteaux (3 paires), rateliers cage de
futsall, chariot à ballons.
II - DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants :
* DTU/CCTG.
* Normes.
* Règles de calcul.
* Cahiers des prescriptions communes.
* Règles professionnelles.
* Textes législatifs et textes réglementaires.
* Directive européenne « Produits de construction ».
L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les documents contractuels énumérés ci-dessus applicables aux
travaux de son marché.
Pièces à fournir par l'entrepreneur avec son offre
À l'appui de leur offre, les entrepreneurs devront obligatoirement joindre un dossier technique.
Ce dossier technique comprendra :
* Descriptif de chacun des équipements de jeux

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Ce descriptif donnera tous renseignements utiles concernant chacun des équipements prévus dans l'offre, notamment :
o le type et le modèle, la désignation du fabricant et les documentations du fabricant ;
o les documentations photos ;
o la description détaillée des éléments particuliers le cas échéant ;
o les principes et dispositifs des fondations et de fixation ;
o la description précise des systèmes de protection des bois et métaux constituant les équipements ;
o et tous autres renseignements et précisions nécessaires à l'appréciation de la qualité des équipements proposés.
* Garanties
Durée des garanties pour les différents composants des équipements :
o contre la pourriture des bois massifs ;
o contre la pourriture et le délitement des éléments en contreplaqué ;
o contre les bris de ressorts ;
o pour le remplacement des pièces détachées même pour un équipement ne figurant plus au catalogue ;
o et contre tout défaut ou vice de fabrication pour l'ensemble des autres équipements.
Pièces à fournir par l'entrepreneur en application de la réglementation
En application de la norme NF EN 1176-1 (octobre 1998) - Équipements d'aires de jeux - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes
d'essai générales
Conformément aux dispositions de la norme NF EN 1176-1, l'entrepreneur doit fournir les pièces établies par le fabricant.
Ces pièces sont à fournir par l'entrepreneur :
* jointes à son offre ;
Ces pièces sont les suivantes pour chaque équipement de jeux concerné :
* Conformité :
o certification de la conformité à la norme.
* Exigences d'utilisation :
o la tranche d'âge pour laquelle l'équipement est destiné ;
o si l'équipement n'est destiné qu'à une utilisation en intérieur ou sous surveillance.
* Exigences dimensionnelles :
o l'espace minimal ;
o les exigences relatives à la surface (dont la hauteur de chute libre) ;
o les dimensions hors tout de la (ou des) plus grande(s) partie(s) ;
o la masse de la partie de la section la plus lourde en kilogrammes.
* Maintenance et entretien :
o garantie de disponibilité des pièces de rechange.
En application des dispositions du décret du 10 août 1994
Conformément aux dispositions du décret no 94-699 du 10 août 1994, les pièces suivantes sont à fournir à la livraison pour chaque
équipement de jeux :
* Notices d'emploi, de montage et d'entretien
« Tout équipement doit être accompagné d'une notice d'emploi, de montage, d'installation et d'entretien. Cette notice précise l'âge
minimal des enfants auxquels l'équipement est destiné et comporte des mentions d'avertissement relatives aux risques liés à son
utilisation. »
« Les travaux de montage et d'entretien doivent être clairement décrits et illustrés, dans la notice accompagnant les équipements
par des plans techniques ou des schémas. »
* Notices concernant la maintenance et l'inspection
Le fabricant ou fournisseur doit donner des instructions concernant la maintenance.
La fréquence de l'entretien et des inspections visuelle, de routine, opérationnelle, principale et annuelle doit être précisée.
Fondations supports des équipements de jeux
L'entrepreneur aura à sa charge l'exécution dimensionnements, implantations et contrôles des fondations sous les supports des
équipements de jeux de son marché, les démolitions et scellements seront réalisés par le Lot n°3 sous la responsabilité du présent Lot.
Selon le type d'équipement, ces fondations en béton seront constituées par des petits massifs isolés, des fondations en trous isolés, ou
en rigoles ou radier.
Ces fondations devront être dimensionnées en fonction du type d'équipement, de son poids, des efforts qu'il aura à subir, etc.
Elles devront comporter, incorporées au coulage, toutes les douilles ou autres dispositifs pour recevoir les éléments de fixation des
équipements, fourni au Lot n°3 par le présent Lot.
Si nécessaire, certaines fondations devront incorporer des armatures dimensionnés par le présent Lot.
Bétons pour fondations
La composition et la confection des bétons pour fondations, socles et radiers, se feront dans les conditions précisées au DTU.
La composition des bétons sera définie en vue de satisfaire aux prescriptions concernant les résistances mécaniques, tout en
recherchant une bonne compacité et une faible fissurabilité. Pour les bétons en contact avec le terrain, le ciment à employer devra
être capable de résister aux eaux éventuellement agressives et à la nature chimique des terres.
L'entrepreneur restera responsable de la composition des bétons à mettre en oeuvre.
Béton prêt à l'emploi
Le béton prêt à l'emploi devra répondre aux conditions et prescriptions de la norme expérimentale XP P 18-305 (août 1996) - Béton -
Béton prêt à l'emploi.
L'entrepreneur devra s'assurer de son respect, cette norme étant contractuelle.
Renforts charpente bois des pignons supports des équipements de panneaux de basket-ball

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L'entrepreneur aura à sa charge l'exécution dimensionnements, implantations et contrôles des renforts des pans de bois à réaliser par
le Lot n°4 charpente, les supports des équipements de panneaux de basket-ball de son marché, les pièces de bois et fixations seront
réalisés par le Lot n°’ sous la responsabilité du présent Lot.
Selon le type d'équipement, ces renforts en bois massifs ou lamellés seront constituées par des poteaux et poutres isolés, des fixations
en boitiers acier galvanisés.
Marquage des équipements
Les produits utilisés devront être couvert par une assurance biennale et être agréés Quali-Sport, avec certificats d’un bureau de
contrôle indépendant.
Conformément aux dispositions du décret no 94-699 du 10 août 1994, les indications suivantes doivent être portées sur chaque
équipement et sur son emballage.
Ces indications doivent être portées de manière visible, bien lisible et indélébile et sont à apposer par le fabricant ou l'importateur.
Le respect des exigences de sécurité définies en annexe du décret est attesté par la mention « conforme aux exigences de sécurité »
apposé par le fabricant ou l'importateur.
Le décret précise la notion de « conforme aux exigences de sécurité » :
« Peuvent seuls comporter la mention : “conforme aux exigences de sécurité” les équipements d'aires collectives de jeux qui satisfont
à l'une des deux obligations suivantes :
* Avoir été fabriqués conformément aux normes de sécurité françaises ou étrangères les concernant, dont les références sont
publiées au Journal officiel de la République française ;
o s'ils ne respectent pas toutes les normes visées ci-dessus, être conformes à un modèle bénéficiant lui-même d'une attestation
de conformité aux exigences de sécurité délivrée à la suite d'un examen de type effectué par un organisme français ou étranger agréé
par le ministre chargé de l'Industrie.
* Le fabricant ou l'importateur appose, en outre, de manière visible, lisible et indélébile :
o sur l'équipement et son emballage, son nom ou sa raison sociale ou sa marque de commerce, son adresse et une mention
permettant d'identifier le modèle ;
o sur l'équipement, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à son utilisation. »
Réglementations concernant les déchets et les bruits de chantier
Déchets de chantier
La gestion des déchets de chantier devra respecter la réglementation en vigueur à ce sujet, notamment :
* Loi no 92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi no 75-633 du 15 juillet 1975.
* Loi no 94-609 du 13 juillet 1994.
* Décret du 15 mai 1997.
* Circulaire du 15 février 2000.
* Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 transposant, d'une part, la décision 2001/573/CE et, d'autre part, la décision 91/689.
Bruits de chantier
La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la
réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment :
* Loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 - dite « Loi bruit », avec ses décrets et arrêtés d'application parus, relative à la lutte contre
le bruit.
* Tous les articles des différents codes, et tous les décrets, arrêtés, circulaires, etc., dont, plus particulièrement :
o l'arrêté du 12 mai 1997 pris en application de la directive 84/532/CEE du 17 septembre 1984 fixant les dispositions
communes applicables aux matériels et engins de chantier relatif à la limitation des émissions sonores cités dans le CCTL.
* Ainsi que tous autres textes réglementaires parus à ce sujet depuis le 13 mai 1997.
ES.2 - ÉTENDUE DES TRAVAUX
I - ÉTENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont les suivants :
* tous les travaux nécessaires à partir des supports existants, pour la mise en place des équipements sportifs pour les terrains de
sport suivants, terrains de petits jeux :
- volley-ball 2 terrains;
- futsall;
- basket-ball ;
- tennis 2 courts;
* tous les travaux nécessaires à partir des supports existants, pour la mise en place des filets de protection mailles 48mm
* tous les travaux nécessaires pour la fourniture, le montage, les fixations des accessoires complémentaires
II - CONFORMITE DES TRAVAUX AVEC LA REGLEMENTATION
Tous les travaux devront être réalisés conformément aux dispositions, spécifications et prescriptions des documents applicables selon
le terrain de sport considéré, notamment :
* les CCTG ;
* les DTU pour certains travaux ;
* les normes NF - NF EN - XP, etc. ;
* les textes officiels ;
* les réglementations des fédérations sportives ;
* et toutes autres réglementations applicables aux travaux de sols sportifs intérieurs.
III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR

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À partir du support existant en l’état, les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent
implicitement :
* la réception du support après scellement des douilles des équipements fournis par le Lot 9 scellés par le Lot 3;
* l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;
* la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la
réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ;
* tous agrès ou dispositifs mécaniques nécessaires à l'exécution des travaux ;
* le montage et les fixations des matériels fournis;
* l'exécution des marquages réglementaires;
* la protection des ouvrages jusqu'à la réception;
* l'établissement des plans d'exécution;
* la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc., de ses ouvrages en fin
de travaux et après réception ;
* la mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construits » pour être remis au maître d'ouvrage à la réception des
travaux ;
* la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
* et tous les autres frais et prestations, même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des
travaux ;
* les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
* le ramassage et la sortie des déchets et emballages ;
* le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur.
La remise au maître d'ouvrage lors de la réception :
* de la notice d'entretien.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au
maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les
prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles qu'elles soient, pour obtenir ce
résultat.
IV - INSTALLATION - POSE ET FIXATION DES EQUIPEMENTS DE JEUX
La pose et la fixation des équipements de jeux devront être effectuées d'une manière sûre conformément aux instructions du
fabricant, celles-ci répondant aux prescriptions de la norme :
NF EN 1176-1 (octobre 1998) - Équipements d'aires de jeux - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales.
Ces instructions doivent permettre d'effectuer l'assemblage, le positionnement et le montage correct de l'équipement.
Ces informations doivent indiquer :
* les exigences structurelles du site :
o la configuration du terrain nécessaire pour la sécurité (hauteur du chute, etc.) ;
* les exigences dimensionnelles concernant :
o les dimensions de l'espace minimal et les distances de sécurité ;
o les dimensions de l'équipement ;
o l'espace, les hauteurs et surfaces exigées pour l'installation, l'espace requis pour la construction ;
o la hauteur de chute libre (pour la détermination des surfaces d'atténuation de l'impact) ;
* les caractéristiques de l'équipement :
o l'identification de l'équipement et des différentes pièces ;
o la « nomenclature des pièces détachées livrables » ;
* la procédure de montage et de mise en service :
o la séquence de montage ;
o toute instruction complémentaire nécessaire à la bonne compréhension (symboles, etc.) ;
o les outils nécessaires, avec éventuellement les valeurs de couples ;
o le retrait des dispositifs d'aide à l'assemblage avant toute utilisation de l'équipement ;
o les instructions pour l'inspection précédant la mise en service ;
* les impératifs constructifs :
o les détails de la fondation dans les conditions normales et la mise en garde pour les conditions anormales ;
o la nécessité d'un traitement de surface.
Tous les accessoires de montage de pose et de fixation devront impérativement être livrés ou préconisés par le fabricant.
Les équipements seront posés avec la plus grande précision à leur emplacement exact. Toutes les précautions nécessaires à la pose et
au calage des différents éléments seront à prendre par l'entrepreneur pour leur assurer un aplomb, un alignement et un niveau
correct.
Les équipements seront calés et fixés avec soin, de manière à ne pas pouvoir se déplacer pendant l'exécution des fixations, les cales
seront enlevées ensuite.
Les équipements devant rester en place à demeure devront être fixés par des boulons ou autres dispositifs indémontables.
Les équipements saisonniers devront pouvoir être démontés et remontés aisément, ils seront fixés par des boulons ou autres
dispositifs facilement démontables mais uniquement à l'aide d'un outillage spécifique.
Tous les éléments de fixation seront en acier efficacement protégés contre la corrosion par galvanisation.
Les équipements lourds devront être équipés de douilles de levage et d'élingues appropriées.

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En tout état de cause, les principes de fixation envisagés par l'entrepreneur devront être soumis au maître d'oeuvre pour approbation,
et ce dernier pourra demander à l'entrepreneur, toutes modifications qu'il jugera nécessaires.
Selon le cas, le choix des produits à mettre en oeuvre est à proposer par l'entrepreneur.
Produit défini par le maître d'oeuvre par une marque nommément désignée « ou équivalent » :
MARTY sports - catalogue Sport-co
L'entrepreneur aura la faculté de proposer au maître d'oeuvre un produit d'une autre marque en apportant la preuve que ce produit
est équivalent en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, aspect du fini, possibilité de nettoyage, etc.
L'entrepreneur proposera à l'agrément du maître d'oeuvre les matériaux et produits en fonction du résultat souhaité et des contraintes
techniques, permettant d'atteindre les performances, tenue dans le temps, aspect du fini, etc., voulus.
Equipements de jeux posés sur revêtements de sols existants
Pour l'exécution des fondations, les revêtements de sol seront soigneusement découpés aux dimensions voulues, pour les revêtements
en béton.
Après mise en place des équipements, les revêtements de sol devront être reconstitués en leur état d'origine, avec des matériaux
déposés, ou si nécessaire avec des matériaux neufs identiques ou à défaut avec des matériaux d'aspect similaires.
La fourniture de ces matériaux fait implicitement partie du marché de l'entrepreneur. Lors de la pose des équipements sur les
revêtements de sol existants, toutes précautions seront à prendre lors de la pose pour éviter toutes dégradations au revêtement
existant.
Dans le cas contraire, le revêtement de sol devra être reconstitué en son état d'origine dans les conditions précisées ci-dessus.
Marques citées
Les marques ou type pouvant être cités dans le présent CCTP correspondent à un niveau de qualité. Il est bien entendu que les
entrepreneurs peuvent interpréter cette désignation avec toute similitude ou équivalence, sans s'astreindre au respect absolu de
marques ou de types nommément citées. ( cf. obligations définies au CCAP )
Réception des équipements de jeux
La réception ne pourra être prononcée qu'après essais positifs.
En général, les fabricants disposent de « Fiches de réception » pour chacun des équipements.
La réception sera effectuée par le maître d'oeuvre en présence de l'entrepreneur et du fabricant.
V - DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS DE JEUX
Equipements MARTY sports - catalogue Sport-co ou équivalents
Il est bien entendu que les entrepreneurs peuvent interpréter cette désignation avec toute similitude ou équivalence, sans s'astreindre
au respect absolu de marques ou de types nommément citées.
ES.1 POTEAUX FILET de TENNIS
Fourniture et pose de poteaux aluminium poudré blanc T6015 et fourreaux T8400
- 2 poteaux de soutien T6080
- Régulateur central avec ancrage T6090 & T6095
- Filet maille 45mm noir avec cable 4mm et bande PVC blanche T6140
Pose de l’ensemble sur site, sur sol horizontal ou légèrement penté, avec fixations des fourreaux en maçonnerie, compris tout réglage.
Nombre 2 ensembles
ES.2 POTEAUX FILET de VOLLEY-BALL
Fourniture et pose de poteaux aluminium poudré blanc V5011 avec treuil à crémaillère et fourreaux V5400
- Filet maille 100mm noir avec cable 4mm et bande PVC blanche T5140
Pose de l’ensemble sur site, sur sol horizontal ou légèrement penté, avec fixations des fourreaux en maçonnerie, compris tout réglage.
Nombre 2 ensembles
ES.3 CAGE et FILET de FUTSALL
Fourniture et pose d’une paire de cage aluminium poudré bicolore F8110 et fixations H4023
- 2 Filets maille 100mm noir en polypropylène diam fil 4mm H4140N
Pose de l’ensemble sur site, sur sol horizontal ou légèrement penté, avec fixations des ancrages en maçonnerie ou bois, compris tout
réglage.
Nombre 1 ensemble
ES.4 PANNEAUX de BASKETBALL GRAND JEU
Fourniture et pose d’une paire de but de compétition relevable monotube fixation articulée, poulies diam 100mm, 4 câbles de
maintien par but, câble 5mm de relevage, enrouleur, lots de pièces de serrages B3010AR
- 2 Panneaux senior réglementaire Bois B3141
- 2 Cercles renforcé résistance 300kg compétition B3186
- 2 Filets coton 4.5mm maille simple B3129
- 2 Enrouleurs auto-freineurs et manivelles B3220 & B3225
- Stop chute B3210 avec fixations sur bois
Pose de l’ensemble sur site, avec fixations des ancrages sur charpente bois, compris tout réglage. Visite du site obligatoire avant
remise de l’offre.
Nombre 1 ensemble

PANNEAUX de BASKETBALL GRAND JEU ENROULEUR MOTORISE
En option, motorisation 2 enrouleurs électriques B3017 avec boitier groupé B3017G
Nombre 1 ensemble
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ES.5 PANNEAUX de BASKETBALL ENTRAINEMENT
Fourniture et pose d’une paire de but mini-basket fixation sur poteaux bois avec étrier B3052
- 2 Panneaux Bois B3172
- 2 Cercles renforcé résistance 300kg compétition B3186
- 2 Filets coton 4.5mm maille simple B3129
Pose de l’ensemble sur site, avec fixations des ancrages sur charpente bois, compris tout réglage. Visite du site obligatoire avant
remise de l’offre.
Nombre 2 ensembles
ES.6 FILETS DE PROTECTION BARDAGE PANS VERTICAUX
Fourniture et pose de filets de protections incluant ignifugation en pose tendue sur câble acier gainé compris tous accessoires, serre
câble, tendeur, maillon, anneaux et fixations
- Filets maille 48mm vert en polypropylène diam fil 4mm D1645
Pose de l’ensemble sur site, avec fixations des ancrages sur charpente bois, compris tout réglage. Visite du site obligatoire avant
remise de l’offre.
Quantités sur les plans et bordereaux joints.
ES.7 FILETS DE PROTECTION BARDAGE ZENITHAUX (en option)
Fourniture et pose de filets de protections en pose tendue sur câble acier gainé compris tous accessoires, serre câble, tendeur, maillon,
anneaux et fixations
- Filets maille 48mm vert en polypropylène diam fil 4mm D1645
Pose de l’ensemble sur site, avec fixations des ancrages sur charpente bois, compris tout réglage. Visite du site obligatoire avant
remise de l’offre.
Quantités sur les plans et bordereaux joints.
ES.8 RATELIER MURAL POTEAUX de TENNIS & VOLLEY-BALL
Fourniture et pose de poteaux poudré blanc pour 3 paires R1130
Pose de l’ensemble sur site, sur poteaux, avec fixations sur bois, compris tout réglage.
Nombre 1 ensemble
ES.9 RATELIER MURAL HAND-BALL
Fourniture et pose d’étrier pour 2 cages R1710
Pose de l’ensemble sur site, sur poteaux, avec fixations sur bois, compris tout réglage.
Nombre 1 ensemble
ES.10 CHARIOT à BALLONS
Fourniture et pose de chariot à ballons métalliques blanc sur 4 roues pivotantes avec couvercles et cadenas R1550
Pose de l’ensemble sur site, compris tout montage.
Nombre 2 ensembles
ES.11 CHAISE D'ARBITRE TENNIS VOLLEY
Fourniture et pose de chaise d’arbitre métallique poudré blanc coquille hauteur 2m V5060
Pose de l’ensemble sur site, compris tout montage.
Nombre 2 ensembles
ES.12 CINTRE à FILETS
Fourniture cintre plastique pour rangement de filets V5180
Pose de l’ensemble sur site, compris tout montage.
Nombre 4 ensembles

L O T N° 10 - P E I N T U R E
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Les travaux visés au présent descriptif s'appliquent aux travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, à la pose de sols
plastique et au nettoyage général du chantier.
PE.1 – NATURE DES PRESTATIONS
Les travaux du présent lot comprennent :
- La fourniture de l'outillage, du matériel d'exécution, des échelles et échafaudages, ainsi que des produits propres à l'exécution des
travaux,
- La mise en peinture des surfaces de référence et des éprouvettes mobiles façonnées par les autre corps d'état en conformité avec les
prescriptions du Chapitre IV du Cahier des Charges DTU 59.1,
- L'application des produits suivant les prescriptions du Cahier des Charges DTU 59.1, pour tous les locaux intérieurs et ouvrages
extérieurs destinés à être peints,
- La qualité et l'aspect de finition, les coloris et rechampissages prescrits,
- Les prescriptions et traitement de finition des ouvrages bois destinés à rester apparents,
- L'étude des compatibilités des supports avec les peintures choisies,
- La qualité et l'aspect de finition, degré de brillant, coloris et rechampissages prescrits ci-après,
- Les nettoyages et les protections de ses propres ouvrages et des dégradations ou salissures sur les autres ouvrages,
- Pose de revêtement de sols plastiques, y compris préparation des supports avec ragréage, les barres de seil au passage de portes,
- Le nettoyage général en fin de chantier en vue de la réception,
- L'Entrepreneur devra également se renseigner sur les ouvrages destinés à être peints et qui auraient pu être omis dans le présent
descriptif.
PE.2 - GENERALITES
Sauf précision portée au présent descriptif, le choix de l'outil incombera à l'Entrepreneur en fonction de la nature et de l'état de
surface, des matériaux, et des possibilités du chantier.
Les travaux seront exécutés pour un type de produit désigné par sa marque selon les instructions du fabricant, y compris concernant
la nature de la qualité des supports et finitions à mettre en oeuvre, et pour les produits traditionnels, selon les D.T.U. en vigueur au
moment de l'exécution du travail.
Le Maître d'Oeuvre remettra en cours de chantier, des plans de polychromie avec le repérage des nuances. Des échantillonnages et
surfaces témoins seront présentés sur demande du Maître d'Oeuvre, sans plus-value, et seront conservés jusqu'à la réception.
Le Maître d'Oeuvre pourra demander au fabricant de tel ou tel produit utilisé sur le chantier, de déléguer un de ses représentants sur
le chantier avec mission d'obtenir tous renseignements sur le bon emploi de ses produits.
Des prélèvements de peinture pourront être effectués en cours de chantier à la demande du Maître d'Oeuvre, aux fins d'analyses et de
vérification. Les frais d'analyse de ces échantillons seront à la charge de l'entrepreneur.
Raccords :
Le prix forfaitaire tiendra compte des menus raccords nécessaires comme ceux résultant de la mise en jeu des menuiseries, même
lorsque les travaux de peinture seront achevés et ce jusqu'à réception définitive.
Echafaudage :
L'entrepreneur devra prévoir tous les échafaudage et agréés nécessaires à l'exécution de ses travaux ainsi que les protections et filets
de sécurité si nécessaire.
Impression des huisseries et ensembles menuisés :
Les menuiseries recevront avec leur pose une couche d'impression compatible avec les couches de finitions, après brossage préalable.
Cette couche d'impression sera faite au fur et à mesure des ordres successifs donnés par le Maître d'Oeuvre. Elle sera appliquée
également sur toutes les faces cachées et feuillures et ceci avant pose. Pour l'exécution de cette impression, l'entrepreneur de peinture
devra le remaniement des menuiseries entreposées par l'entrepreneur de menuiseries.
En même temps que sera faite cette impression, les quincailleries en métaux ferreux seront imprimées d'une peinture anti-rouille.
Divers :
L'Entrepreneur du présent lot tiendra compte dans ses prix :
-de la dépose et repose des ouvrages non peints, tels que béquilles, plaques de propreté, interrupteurs ou de leur protection
pendant les travaux.
-de la protection des sols et appareils
-d'avoir à fournir un pot de peinture de 1 kg supplémentaire par couleur, afin de permettre au Maître d'Ouvrage de faire
effectuer les petits raccords éventuels dans les locaux.
-de la peinture de toutes les parties cachées y compris aux endroits peu apparents.
Essais :
Le Maître d'Oeuvre se réserve la possibilité de faire effectuer des essais des surfaces peintes. Ces essais sont exécutés conformément
aux stipulations du Cahier n° 695 du CSTB "Essais de qualification des surfaces peintes".
Les performances proposées sont celles portées dans ce document, compte tenu des locaux. Les frais engendrés par ces essais sont
intégralement à la charge de l'Entreprise qui doit fournir le matériel nécessaire aux essais.

PE.3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Sont à la charge du présent lot :
- Les dispositifs d'interdiction d'accès pendant la durée de ses travaux et les délais de protection de ses ouvrages,
- Le nettoyage des surfaces avant pose, et le nettoyage final avant réception des ouvrages
- La fourniture des revêtements de sols de premier choix
PE.4 - NATURE DES TRAVAUX
Fourniture et pose de peinture :
- Murs et cloisons en plaque de plâtre, finition satinée locaux techniques
- Portes isoplanes prépeintes
Fourniture et pose de lazure sur bois de charpente
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PE.5 - DEFINITION DES ETATS DE FINITION
Le présent CCTP prévoit pour chaque système de peinture, les états de finition contractuellement exigés de l'entrepreneur.
Ces états de finition sont ceux définis dans le DTU 59.1, à savoir :
- finition A ;
- finition B ;
- finition C ;
ainsi qu'un état de finition spécifique, à n'exécuter que sur prescriptions spéciales dans le CCTP.
Ces différents états de finition exigés sont rappelés ici, selon le DTU 59.1 articles 6.2.3.1à 6.2.3.3.
Subjectiles Enduit de plâtre intérieurs
Etat de finition C
Le film de peinture couvre le subjectile. Il lui apporte un coloris, mais l'état de finition reflète celui du subjectile. La finition C est
d'aspect poché.
Subjectiles bois et matériaux dérivés du bois
Vernis et lasures
Etat de finition C
Ne s'exécute pas en travaux neufs ou à l'extérieur. Sans exigence ni finition.
Etat de finition B
La planitude n'est pas modifiée. Les pores du bois sont visibles : il y a quelques défauts d'aspect et traces d'outils d'application.
Etat de finition A
Les défauts d'aspect et les traces d'outils sont à peine perceptibles
Peintures
Etat de finition C
Ne s'exécute pas en travaux neufs ou à l'extérieur. Le film de peinture couvre le subjectile. Il lui apporte un coloris, l'état de finition
reflète celui du subjectile.
Etat de finition B
La planéité initiale n'est pas modifiée. Des défauts d'aspect et des traces d'outils d'application sont admis, ainsi que l'aspect poché.
Etat de finition A
Légers défauts de planéité admis. Pores du bois peu apparents. De légères traces d'outils et de très légers défauts d'aspect sont admis.
Aspect final uniforme. Le rechampissage ne présente pas d'irrégularité (ni détrempe, ni saignement, ni remontées)
Subjectiles métalliques
Les défauts de planéité d'ensemble du subjectile métallique ne sont pas repris
Etat de finition C
L'état de finition C n'est pas compatible avec la protection nécessaire des subjectiles ferreux, ni avec les techniques d'application sur
ces subjectiles.
Etat de finition B
Sont admis quelques défauts d'aspect et des traces d'outils d'application.
Etat de finition A
Les altérations locales accidentelles sont corrigées en travaux intérieurs. Légères traces d'outils admises. Très faibles défauts d'aspects
admis. Le rechampissage ne présente pas d'irrégularité (ni détrempe, ni saignement, ni remontées)
Finition spécifique dite très soignée
Prescriptions spéciales pour la finition spécifique exigée, conformément à l'article 6.2.2.4 du DTU 59.1. Cette qualité ne tolère aucun
défaut.
Pour tous les ouvrages prévus avec une telle finition selon prescriptions ci-après au présent document, l'entrepreneur aura
implicitement à sa charge l'exécution de tous travaux préparatoires, apprêts, ponçages intermédiaires, etc., nécessaires pour obtenir
un aspect fini sans aucun défaut.
Si pour obtenir ce résultat, une couche supplémentaire d'enduit ou de peinture était nécessaire, elle serait à la charge de
l'entrepreneur. Le présent article apporte dérogation aux clauses du CCS du DTU 59.1 paragraphe d.
PE.6 - TRAVAUX PREPARATOIRES ET D'APPRETS POUR INTERIEURS
I - SUBJECTILES PLATRES
Enduit plâtre lissé
• Finition B
Epoussetage, Couche d'impression, Rebouchage, Enduit non repassé, Ponçage et époussetage
Cloisons et doublages en panneaux ou carreaux de plâtre lisse

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• Finition B
Brossage métallique, Epoussetage, Couche d'impression, Rebouchage, Enduit non repassé, Ponçage et époussetage
Plaques de parement de plâtre à épiderme cartonné
• Finition B
Epoussetage, Couche d'impression, Révision des joints, Enduit non repassé, Ponçage et époussetage
II - SUBJECTILES MAÇONNERIE
Enduit au mortier lissé
• Finition B
Brossage, époussetage et égrenage, Couche d'impression spéciale, Enduit repassé aspect lisse / structuré, Ponçage et
époussetage
Enduit au mortier taloché, avec nus et repères
• Finition B
Brossage, époussetage et égrenage, Couche d'impression spéciale, Enduit repassé aspect lisse / structuré, Ponçage et
époussetage
III - SUBJECTILES BOIS ET DERIVES POUR PEINTURE
Bois massif raboté
• Finition C
Brossage, Couche d'impression
Bois massif raboté et poncé
• Finition B
Brossage, Couche d'impression, Rebouchage, Enduit non repassé (sauf fenêtres et portes-fenêtres), Ponçage à sec
Eléments plaqués MDF - Panneaux de particules - Contre-plaqués
• Finition B
Brossage, Couche d'impression, Rebouchage, Enduit non repassé, Ponçage à sec
IV- SUBJECTILES BOIS ET DERIVES POUR VERNIS ET LASURE
Bois massif raboté ou poncé
• Finition C
Brossage, Couche d'impression
Bois massif raboté et poncé
• Finition B
Brossage, Couche d'impression, Ponçage
Eléments plaqués MDF - Panneaux de particules - Contre-plaqués
• Finition B
Brossage, Couche d'impression, Ponçage
V - SUBJECTILES METALLIQUES
Métaux ferreux livrés au peintre avec couche primaire
Produits sidérurgiques ayant reçu après décapage par projection d'abrasifs, une couche de peinture primaire anticorrosion.
• Finition B
Nettoyage et dépoussiérage, Retouche à la peinture primaire anticorrosion (spécification particulière), Ponçage
(spécification particulière)
Métaux ferreux livrés au peintre sans couche primaire
Métaux ferreux bruts, avec présence de calaCHe ou de rouille.
• Finition B
Nettoyage et dépoussiérage, Dégraissage, Grattage et brossage, Dépoussiérage, Ponçage, Couche primaire inhibitrice de
corrosion
PE.7 TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURS
Sur subjectiles :
- plâtre, mortier, béton brut de décoffrage, maçonneries, panneaux de fibres avec liant ciment, etc. ;
- bois et dérivés.
Après travaux préparatoires et apprêts prévus séparément.
I - PEINTURES A ASPECT SATINE murs des pièces murs et cloisons de distribution
Peinture vinylique en phase aqueuse
Famille 1 - classes 7 a 2.
• Finition A - aspect finement lisse - satiné
Couche intermédiaire, Révision, Couche de finition,
Peinture aux résines alkydes (glycérophtalique)
Famille 1 - classe 4 a.
• Finition A - aspect finement lisse - satiné
Couche intermédiaire, Révision, Couche de finition

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III - PEINTURES A ASPECT BRILLANT portes
Peinture aux résines alkydes (glycérophtalique)
Famille 1 - classe 4 a.
• Finition A - aspect finement lisse - brillant
Couche intermédiaire, Révision, Couche de finition, Finition très soignée- aspect lisse tendu – brillant, Couche intermédiaire,
Couche de finition, Tous travaux préparatoires et apprêts complémentaires nécessaires pour obtenir un aspect fini sans aucun défaut.
Peinture acrylique en phase aqueuse
Famille 1 - classe 7 b 2.
• Finition A - aspect finement lisse - brillant
Couche intermédiaire, Révision, Couche de finition, Finition très soignée- aspect lisse tendu - brillant Couche intermédiaire,
Couche de finition, Tous travaux préparatoires et apprêts complémentaires nécessaires pour obtenir un aspect fini sans aucun défaut.
IV - IMPREGNATIONS SUR BOIS APPARENT
Après travaux préparatoires et apprêts prévus séparément.
Lasure à base d'alkyde solvant, non teintée
Famille 1 - Classe 4 A.
Aspect naturel, mat à mat velouté selon le nombre de couches
De type Satizol de Zolpan ou équivalent.
• Finition B
Couche d'imprégnation incolore Satizol 50, Couche de finition incolore Satizol 50, Essuyage entre les 2 couches
Lasure à base d'alkyde solvant, teintée, décorative
Famille 1 - Classe 4 a.
Aspect naturel satiné.
De type Satizol de Zolpan ou équivalent.
Teintes au choix du maître d’œuvre dans la gamme du fabricant.
• Finition B
Couche d'imprégnation teintée Satizol 200, Couche de finition teintée Satizol Color 200, Essuyage entre les 2 couches
VII - PEINTURES SUR OUVRAGES METALLIQUES ossatures métalliques
Après travaux préparatoires et apprêts prévus séparément.
Peinture aux résines alkydes
Famille 1 - Classe 4 a.
Aspect brillant tendu.
• Finition A
Couche intermédiaire, Couche de finition
VIII - PEINTURES SUR TUYAUTERIES ET AUTRES tous ouvrages non chromés
Sur tuyauteries de toutes natures en acier noir, acier galvanisé, cuivre, etc., sans couche primaire :
- brossage, grattage et époussetage ;
- couche primaire adaptée à la nature du tuyau et au type de canalisation ;
- couche intermédiaire en peinture laque alkyde ;
- couche de finition en peinture laque alkyde, de type spéciale pour corps chauds dans le cas de canalisations de fluide
chaud.
PE.8- TRAVAUX EXTERIEURS
I - IMPREGNATIONS SUR BOIS APPARENT
Après travaux préparatoires et apprêts prévus séparément.
Lasure à base d'alkyde solvant, non teintée
Famille 1 - Classe 4 A.
Aspect naturel, mat à mat velouté selon le nombre de couches
De type Satizol de Zolpan ou équivalent.
• Finition B
Couche d'imprégnation incolore Satizol 50, Couche de finition incolore Satizol 50, Essuyage entre les 2 couches
Lasure à base d'alkyde solvant, teintée, décorative
Famille 1 - Classe 4 a.
Aspect naturel satiné.
De type Satizol de Zolpan ou équivalent.
Teintes au choix du maître d’œuvre dans la gamme du fabricant.
• Finition B
Couche d'imprégnation teintée Satizol 200, Couche de finition teintée Satizol Color 200, Essuyage entre les 2 couches
II - PEINTURES SUR OUVRAGES METALLIQUES ossatures métalliques
Après travaux préparatoires et apprêts prévus séparément.
Peinture aux résines alkydes
Famille 1 - Classe 4 a.
Aspect brillant tendu.

• Finition A
Couche intermédiaire, Couche de finition
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PE.10- PEINTURE SUR OUVRAGES A LA PIECE
Pièces de ferrage et ferrures
• Pièces de ferrures peintes dans le ton des boiseries ou des murs : sont comprises dans les prix de peinture sur boiseries et murs
• Crémones et espagnolettes peintes dans un ton différent que les boiseries : à 2 couches
• Pièces de ferrures peintes dans un autre ton que les boiseries ou murs : à 2 couches
Pièces isolées de toute nature sur parois ou plafonds
Pièces isolées de toute nature telles que portemanteaux, supports et crochets, ornements, etc., peints dans un ton différent que le mur
ou plafond : à 2 couches.
Garde-mains sur portes
Garde-mains peints sur portes, de toutes formes ou dimensions à 2 couches.