CCTP - Communaute de Communes des Etangs

CCTP 07036
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Pour les marchés publics - Art. 3.11 du CCAG, les textes des CCTG et CCAG à retenir sont ceux qui sont en vigueur le premier jour du mois
d'établissement des prix défini au point 45 de l'article 10.
Ordre de préséance
Au sujet des DTU - normes - certifications - labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications,
prescriptions ci-après du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux « Clauses communes ».
Documents énumérés à titre indicatif, non contractuels :
Mémento concernant l'éclairage extérieur, (juillet 1998)
PROMOTEL
Espace Elec - CNIT
BP 9 - 92053 Paris-La-Défense Cedex
Tél. : 01 41 26 56 60
Guide pour la conception de l'éclairage public en milieu urbain (1981)
CETUR
8, avenue Aristide-Briand - 92220 Bagneux
Tél. : 01 46 57 11 47
Fiches techniques, Éclairage public, Guide technique (1980)
SETRA
46, avenue Aristide-Briand
BP 100 - 92223 Bagneux Cedex
Tél. : 01 42 31 31 31
ECP – 03 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à la charge de l'entrepreneur titulaire du présent marché comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et
produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser :
— les installations d'éclairage extérieur depuis l'origine de l'installation jusqu'aux appareils d'éclairage tels qu'ils sont définis ci-après, y compris
les lampes basse consommation ;
— les installations de mise à la terre et les liaisons équipotentielles, compris terrassement ;
— les travaux de terrassements pour les circuits enterrés; les fondations des différents supports verticaux ;
— et tous autres travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition des installations d'éclairage extérieur.
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire :
— il devra livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement en conformité avec la
réglementation et les prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires quelles qu'elles soient pour obtenir ce
résultat.
ECLP– 04 - RELATIONS AVEC LES DISTRIBUTEURS
Il appartiendra à l'entrepreneur d'effectuer en temps utile toutes les démarches auprès des distributeurs concernés :
— EDF (ou régie) ;
— France Télécom ;
L'entrepreneur devra prendre auprès des distributeurs tous renseignements et toutes instructions nécessaires à l'exécution de ses travaux. Il devra faire son
affaire des mises au point techniques avec les services des distributeurs, et obtenir leur accord écrit sur les dispositions envisagées et les plans.
Copies de toutes correspondances, accords et autres pièces échangés avec les distributeurs seront transmises au maître d'ouvrage et au maître
d'œuvre.
ECP – 05 - Étude géotechnique du site
Aucune étude géotechnique du sol n'a été réalisée. L'entrepreneur étant responsable de la pérennité des ouvrages de câbles enterrés devra prendre toutes
dispositions qu'il jugera utiles pour tenir compte de l'interaction étroite entre le comportement des ouvrages, le comportement géotechnique des terrains et
les conditions d'exécution.
S'il le juge utile, il fera réaliser à ses frais une étude géotechnique du sol. Le maître d'œuvre pourra imposer cette étude à l'entrepreneur.
ECP – 06 - RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU TERRAIN
Les cotes altimétriques du terrain en son état actuel figurent sur les documents graphiques du dossier. L'entrepreneur sera tenu, dans un délai de 10 (dix)
jours à compter de la date prescrite pour le début des travaux de faire procéder au contrôle de ce nivellement. Faute d'observations écrites de l'entrepreneur
à l'expiration du délai ci-dessus, le nivellement porté sur les documents du dossier sera contractuellement réputé exact.
ECP – 07 - PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur devra fournir les documents suivants. Avec son offre, un dossier comprenant, en 3 exemplaires :
— une documentation détaillée de tous les matériels et appareillages qu'il propose s'ils sont différents de ceux prévus dans le dossier de
consultation ;
— une notice énumérant sommairement les dispositions générales et particulières qu'il envisage de prendre pour la réalisation des travaux ;
— copie des Avis techniques, PV d'essais et autres documents justificatifs de conformité pour tous les matériels et appareillages ne faisant pas
l'objet d'une norme ;
— toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utile à la bonne compréhension de son offre.
En fin de travaux
Dans le délai fixé au CCAP ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés. Ce
dossier sera à fournir quatre exemplaires. Ce dossier comprendra obligatoirement :
— une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques ;
— une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques ;
— un schéma indiquant les caractéristiques des conducteurs, le calibrage des coupe-circuits et le réglage des disjoncteurs ;
— les notices de conduite et d'entretien des installations ;
— une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnée.
Ce dossier comprendra également :
— toutes les pièces écrites et tous les plans d'exécution, notes de calcul, etc., mises conformes à l'exécution.
ECP– 08 - ÉTUDES TECHNIQUES - PLANS D'EXECUTION
Selon spécifications du CCAP, les études techniques et les plans d'exécution seront à la charge de l'entrepreneur (option B en marché public). Dans le cas
où la conception, les études techniques, les plans d'exécution et tous les autres documents du domaine de la conception sont à la charge de l'entrepreneur,
ce dernier devra fournir :
— le dossier de prise en considération des données ;
— toutes les notes de calcul ;