Manuel d'aide à la réalisation d'une infrastructure de génie civil de ...

Documents attendus – Avant exécution et après les
travaux (suite)
Documents à
remettre avant
exécution
D453PPL3_sd3_V1.doc
Avant tout démarrage de travaux, l’Entrepreneur doit établir et soumettre au
visa du maître d’œuvre :
les fiches de demandes d’agrément des matériaux et fournitures
(fourreaux, chambres, fil de localisation, matériel pour franchissement de
points particuliers …)
les copies des DICT (voir pages suivantes le formulaire CERFA 90-0189
et sa notice d’utilisation)
les copies des autorisations de voirie et arrêtés de circulation nécessaires à
l’exécution des travaux
les plans d’exécution détaillés, en couleur, établis aux échelles spécifiées
dans le tableau ci-dessous, indiquant notamment :
- la position de la conduite,
- le nombre et le diamètre des fourreaux,
- les supports empruntés (voirie communale, DDE, trottoir,
accotement, espace vert, chemin, terrain privé…) et la nature des
revêtements (enrobé, béton, asphalte, terre…),
- le type et l’implantation précise des chambres,
- le mode de franchissement des ouvrages particuliers,
- le linéaire de conduite entre deux chambres mutualisées,
Les réseaux existants des différents concessionnaires situés dans
l’environnement immédiat du tracé projeté doivent être reportés sur les
plans d’exécution (après collecte des informations des DICT) de
manière à faire apparaître le respect des distances minimales
longitudinales et de croisement. Une légende précise permet la lecture
aisée du plan.
Situation géographique Echelle
Zone urbaine dense 1/200
Zone urbaine semi-dense 1/200
Zone rurale 1/500
Zone rurale hors agglomération 1/500
Zone rurale hors agglomération 1/1000 après accord M.O.
les dossiers « franchissement d’ouvrage » avec une notice technique
décrivant le procédé (encorbellement sur ouvrage d’art, forage dirigé…),
des plans de détail, coupes et élévations, l’autorisation de passage du
propriétaire ou du gestionnaire de l’ouvrage, les contraintes particulières
d’exécution (consignation de caténaires SNCF, travaux de nuit…)
MANUEL D’AIDE A LA REALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE
DE GENIE CIVIL DE POSE DE CABLE OPTIQUE POUR DES
RESEAUX A HAUTS DEBITS
(IGC-RHD-RRA)
Juin 2004
Chapitre 1 : Recommandations techniques Page 74 / 78