Documents attendus – Avant exécution et après les travaux (suite) Documents <strong>à</strong> remettre avant exécution D453PPL3_sd3_V1.doc Avant tout démarrage <strong>de</strong> travaux, l’Entrepreneur doit établir et soumettre au visa du maître d’œuvre : les fiches <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’agrément <strong>de</strong>s matériaux et fournitures (fourreaux, chambres, fil <strong>de</strong> localisation, matériel pour franchissement <strong>de</strong> points particuliers …) les copies <strong>de</strong>s DICT (voir pages suivantes le formu<strong>la</strong>ire CERFA 90-0189 et sa notice d’utilisation) les copies <strong>de</strong>s autorisations <strong>de</strong> voirie et arrêtés <strong>de</strong> circu<strong>la</strong>tion nécessaires <strong>à</strong> l’exécution <strong>de</strong>s travaux les p<strong>la</strong>ns d’exécution détaillés, en couleur, établis aux échelles spécifiées dans le tableau ci-<strong>de</strong>ssous, indiquant notamment : - <strong>la</strong> position <strong>de</strong> <strong>la</strong> conduite, - le nombre et le diamètre <strong>de</strong>s fourreaux, - les supports empruntés (voirie communale, DDE, trottoir, accotement, espace vert, chemin, terrain privé…) et <strong>la</strong> nature <strong>de</strong>s revêtements (enrobé, béton, asphalte, terre…), - le type et l’imp<strong>la</strong>ntation précise <strong>de</strong>s chambres, - le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong>s ouvrages particuliers, - le linéaire <strong>de</strong> conduite entre <strong>de</strong>ux chambres mutualisées, Les réseaux existants <strong>de</strong>s différents concessionnaires situés dans l’environnement immédiat du tracé projeté doivent être reportés sur les p<strong>la</strong>ns d’exécution (après collecte <strong>de</strong>s informations <strong>de</strong>s DICT) <strong>de</strong> manière <strong>à</strong> faire apparaître le respect <strong>de</strong>s distances minimales longitudinales et <strong>de</strong> croisement. Une légen<strong>de</strong> précise permet <strong>la</strong> lecture aisée du p<strong>la</strong>n. Situation géographique Echelle Zone urbaine <strong>de</strong>nse 1/200 Zone urbaine semi-<strong>de</strong>nse 1/200 Zone rurale 1/500 Zone rurale hors agglomération 1/500 Zone rurale hors agglomération 1/1000 après accord M.O. les dossiers « franchissement d’ouvrage » avec une notice technique décrivant le procédé (encorbellement sur ouvrage d’art, forage dirigé…), <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ns <strong>de</strong> détail, coupes et élévations, l’autorisation <strong>de</strong> passage du propriétaire ou du gestionnaire <strong>de</strong> l’ouvrage, les contraintes particulières d’exécution (consignation <strong>de</strong> caténaires SNCF, travaux <strong>de</strong> nuit…) MANUEL D’AIDE A LA REALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE GENIE CIVIL DE POSE DE CABLE OPTIQUE POUR DES RESEAUX A HAUTS DEBITS (IGC-RHD-RRA) Juin 2004 Chapitre 1 : Recommandations techniques Page 74 / 78
D453PPL3_sd3_V1.doc MANUEL D’AIDE A LA REALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE GENIE CIVIL DE POSE DE CABLE OPTIQUE POUR DES RESEAUX A HAUTS DEBITS (IGC-RHD-RRA) Juin 2004 Chapitre 1 : Recommandations techniques Page 75 / 78